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Les participants a cet rendez-vous sont avises que cette discussion est pour des informations généralesseulement et qu’aucune privilège client-avocat n’existe avant qu’une lettre d’engagement est signe entre lesparties.

A. Winston Tuttle Avocatle 17 février 2011

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Testament: un document qui décrit comment distribuer sa succession

Testament holographe: écrit par la main du testateur

Plan successorale: plan qui a pour but de préserver la succession, minimiser les impôts, et accomplir divers objectifs.

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- Quelle est la différence entre ces documents? Testament vivos: personne, en vie

Nommer un mandataire

Préférences concernant la traitement médicale (nouveaux traitements, maintenir la vie, donations d’organes); style et place de vie; activités et associations

Procuration durable: Actif, en vie- autorité spécifique; “effet limite” / “durable”

Testament: Entre en effet seulement par la suite à un décès

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Sujets a considérer:

Actif de la succession Exécuteurs Gardiens Bénéficiaires Pouvoirs des mandataires

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Considérations d’impôt (impôt sur les bénéfices de placements)

Tout bien immobilier qui est attribuable “comme résultat du décès”

Aucun impôt payable a l’époux(se)

Pour but du testament et l’homologation

N’inclut pas les biens immobiliers partagés

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Impôt sur les bénéfices des placements: 50% des bénéfices sujet a l’impôt

Exemptions: CCPC ou fermes (exemption privilégie)

Transfert a l’époux(e)

“Gèle” de la succession Fiducie inter vivos

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Cout de l’homologation:

frais juridiques - suggéré 2250$ + 1%

frais de la “Cour”- en général .006% a un max. de 400$ pour les successions > 250,000$

Détenir deux testaments Choisir un bien immobilier partagé

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Obligations: liquider, distribuer, administrer l’actif de la

succession

Corporatif Individus

joint; alternative; consultrice

Hors de province

bénéficiaires

Rémunération +/- 5% capitale; +/- 5% revenus

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Décisions d’impôt; accorder des gains; accorder revenus

Fixer des valeurs; retenir des actifs et placements Prêts d’argent placements – règle de l’investisseur prudent Continuer des affaires Paiements aux tuteurs a l’instance des enfants Engager des professionnels – comptable, avocat

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REER et bénéfices des polices d’assurances; Révocation; Bénéficiaires mineurs – Fiduciaire public % aux charités Reliquat Pouvoir de décision concernant les placements Manque de clarté

Testament simple environ $400. Couples = $550

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1. Préparer un inventaire de son actif et dettes2. Faites le calcul d’impôt(bénéfices sur

placements, REER, etc…) 3. Déterminez qui vous voulez comme

bénéficiaire(s).4. Consultez un professionnel dans la domaine

de planification de succession.