Territoires Hautement Citoyens - Cas d'usage

#Référentiel

Exemples

Cas d’usagesOutils, plateformes et dispositifs démocratiques

Nombre de citoyensimpactés

Impact surla vie descitoyensfaiblecher

zérorentable fort

information

peu risqué

très risquéconsultation

concertation

co-construction

important

tous

Degré d'implicationdemandé au citoyen

Coût deconceptionet de miseen œuvre

Risque politique

Champ de la démocratie concerné : 1) Transparence - 2) Participation - 3) Collaboration

Ce document présente une liste non exhaustive de cas d’usages, d’outils, plateformes et dispositifs permettant d’améliorer la démocratie locale.Chaque exemple est issu de réalisa-tions concrètes.

Radar citoyenSur toutes les fiches, un radar citoyen permet d’évaluer la qualité du cas d’usage selon différents critères : Nombre de citoyens impactés, Impact réel sur la vie des citoyens, degré d’implication demandé, risque politique, coût, étape du cycle de vie des politiques et champ de la démo-cratie concernés.

www.territoires-hautement-citoyens.fr

Étape(s) du cycle de vie des politiques publiques concernée(s) : 1 Émergence - 2 Formulation - 3 Décision - 4 Mise en œuvre - 5 Évaluation

Licence Creative Commons BY NCArmel Le Coz - Démocratie Ouverte


Cas d’usage

Schéma

Radar citoyenDescription

Wiki-Brest et @-BrestMédiation, culture et citoyenneté

Habitants

Services

Espaces d’écriture collaborative #Contribution

#InformationRéseau d’informations locales

N’importe quel citoyen peut contribuer à différentsmédias locaux écrits de manière collaborative sur des wikis. Chacun signe ses publications.

Les services animents la dynamique, mettent àdisposition l’infrastructure et envoient une newsletter.

Les informations locales produitespar les habitants sont libres et ouvertes

Wiki.a-Brest -- [Réseau de Wikis thématiques]



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tous



Risque politique


@-Brest est un portail qui donne à voir et relie les espaces d’écriture collaborative (wikis) autour d’internet, de l’expression multimédia et de la coopération au Pays de Brest.

Ses contenus sont écrits de manière collaborative et ouverte à tous, sous une licence « Créative Commons » qui permet une large diffusion et réuti-lisation.

Plus de 10 sites différents ont été créés en 10 ans sur des thématiques spécifiques (numérique, histoire, action sociale, conseils de quartiers, etc.) générant plus de 10.000 articles.


www.wiki-brest.net et www.wiki.a-brest.net

Accès - Contribution - Médiation

Espacesde

Médiation

@

Newsletterhebdomadaire



Cas d’usage

Schéma


Maison de la citoyennetéà Kingersheim, un lieu dédié aux citoyens

Citoyens



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Risque politique


La Maison de la Citoyenneté se présente comme le lieu central de Kingersheim où s’exercent les fonc-tions essentielles de la démocratie : la délibération, l’élaboration et la coproduction avec les habitants, la décision politique et l’implication citoyenne.

Elle se combine avec d’autres dispo-sitifs, au sein d’une démarche globale de renouveau démocratique :- États Généraux Permanents de la Démocratie,- Conseils participatifs tirés au sort, - Journée citoyenne.


www.ville-kingersheim.fr - Rubrique Démocratie > États Généraux > Maison de la citoyenneté

Maison de lacitoyenneté

Espace ouvertAssociations

Fêtes citoyennesDébats

MariagesConseils de quartiers

Conseils citoyens (projets)



Cas d’usage

Description

Budget Participatif GrignyUn nouveau schéma de gouvernance !



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Risque politique


Entre 2006 et 2014, les habitants de Grigny (69) ont eu l’occasion d’être acteurs des décisions de leur ville : Près de 60% du budget d’investisse-ment de la commune était à disposi-tion des citoyens qui pouvaient proposer des projets et décider collectivement des projets retenus et mis en œuvre par la collectivité.

Exemples de réalisations issues du budget participatif : Centre de santé, espace multi-sport, équipements publics


www.demospart.fr/reseau/collectivites/grigny-69/

Radar



Cas d’usage

Schéma


Budget Participatif Paris500 millions d’euros pour les citoyens !



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Risque politique


Le budget participatif Parisien est celui dont le montant est le plus important au monde 500 millions d’euros pour 2015 !

Lors d’une première phase les Pari-siens peuvent proposer des projets qui sont ensuite évalués et sélection-nés selon le règlement du budget et les avis des services et d’une com-mission dédiée. Enfin, parmi les projets pré-sélectionnés, les Pari-siens peuvent voter pour ceux qu’ils souhaite réaliser avec l’enveloppe allouée, priorisant ainsi les projets mis en œuvre.


www.budgetparticipatif.paris.fr

ServicesCharte Élus

1

2 3

4

Filtre

Vote

Mise en œuvre



Cas d’usage

Schéma


L’Écosystème participatifde Montréal



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Risque politique


Comme beaucoup de collectivités, Montréal offre à ses citoyens tout un panel de dispositifs, d’outils et de moyens de s’informer et de participer à la vie citoyenne et à la gouvernance locale. La participation est définie par une charte. Les citoyens ont une ligne directe pour appeler la ville et poser des questions ou proposer des sujets. Une plateforme met à dispsoition les données publiques, tandis qu’un site pédagogique recense et explique les différentes manière d’agir sur le terri-toire. Enfin, l’Office de Consultation Publique de Montréal gère et anime des consultations avec des dispsoitifs spécifiques à chaque contexte.


www.jefaismontreal.org ou www.ocpm.qc.ca

Office de ConsultationPublique de Montréal

Site « guide pratique » de l’engagement citoyen

OpenData

Charte

Contact direct

Droitd’initiative

(pétition)

Consultationsponctuelles

(Plateformesou sites dédiés)

Charte



Cas d’usage


Le schéma de gouvernancede Saillans (Drôme), totalement repensé



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Risque politique


Saillans a voulu renverser la pyra-mide du pouvoir au sein de la collecti-vité et a donc repensé un nouveau schéma de gouvernance dont l’objec-tif est de favoriser l’implication d’un maximum de citoyens dans les déci-sions et la mise en œuvre de l’action publique locale.

Ont ainsi été créées différentes com-missions participatives animées avec des méthodes créatives, un conseil des sages, des groupes d’action projet (pour la mise en œuvre concrète de projets citoyens) et des outils participatifs (comme le référen-dum local).


GAPGroupes

Actions Projets



Cas d’usage

Schéma


La FabriquePlateforme de e-démocratie de Roubaix

CitoyensInstances

participatives

Services

Élus

Accès direct - Médiation

ECNEspaceCitoyen

Numérique

Espace de travail #Collaboration

#TransparenceEspace d’information

Rédaction d'articlesProposition de dates dans l'agendaPartage de documentsConsultationsVote coloréTableau de bord (suivi de l'activité : clics, visites...)

ArticlesAgendaVeille (Netvibes)

@

La Fabrique -- [Plateforme de e-démocratie]



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Risque politique


La Fabrique est une plateforme web conçue et animée par la mairie de Roubaix. Elle cherche à améliorer l’efficacité de la démocratie locale à travers différents usages :

- Offrir un espace de travail partagé où élus locaux, services de la ville, instances participatives, associations et conseils de quartier peuvent dialoguer, partager un agenda, échanger des documents et co-construire des projets.

- Permettre à tous ces acteurs de publier des informations pour donner à voir ce qu’il se passe dans la ville et dans les quartiers.

www.lafabrique.ville-roubaix.fr




Cas d’usage

Schéma


Léon (Mérignac)Vigilance citoyenne et gestion de requêtes

Habitants

Services

Espace de gestion de requêtes #Collaboration

#Participation#Transparence

Outil de signalementet d’information

Les requêtes sont directement acheminées versles bons services.

Les services documentent l’avancée des travaux etprojets.

Nouvellesprocédures

Site web et application smartphone / tablette

Léon -- [Plateforme de requêtes quotidiennes]



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Risque politique


Léon est un service participatif qui permet aux habitants d’alerter les services de la ville de certains problèmes (vorie dégradée, signalé-tique manquante, graffitis...)

L’innovation réside plus particulière-ment dans le « back-office », c’est à dire dans la manière dont les requêtes sont gérées et dispatchées aux bons services.

Plateforme propriétaire conçue par la Netscouade (www.beecitiz.com) et inspirée du site Anglais Open-Source www.fixmystreet.com


www.leon.merignac.com



Cas d’usage

Schéma


Chantiers participatifsLe modèle de Trémargat

Citoyens



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Risque politique


Trémargat est un village Breton qui pratique un modèle de démocratie locale inédit.Durant les municipales, il n’y a pas d’affrontements entre des listes mais un programme co-construit (une liste d’actions et de projets priorisés) et une liste ouverte : les « élus » seront animateurs des projets et actions prévus.

Ce que la commune peut faire avec son petit budget est minime. Tout le reste est réalisé directement par les habitants grâce à de nombreux chan-tiers participatifs auxquels contri-buent de nombreux habitants.


www.rue89.nouvelobs.com/2014/03/16/cest-trou-perdu-bretagne-allez-avoir-envie-dy-vivre-250685

ServicesÉlus

Volontaires

Actions 1. Définir collectivementdes actions à réalisersur le territoire

3. Organiser la mise en œuvre collaborative des actions

2. Trouver des volontaires pour porter ces actions(liste ouverte > élection)

Actions réalisables directement par la mairieActions impossibles à réaliser avec les seulsmoyens (humains et financiers) de la mairie

CHANTIERSPARTICIPATIFS



Appel à envie

Schéma

Description détaillée

Contact (nom / e-mail / tel) :

Titre et phrase de description du projet / dispositif / instance



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Risque politique


Radar citoyen




Cycle de vie des politiques publiques

123

Cycle de vie des politiques publiquesde Armel Le Coz et Cyril Lage

est mis à disposition selon les termes de lalicence Creative Commons - Attribution

Repérer / Faire remonter / Choisir : - Des problèmes à résoudre - Des opportunités à saisir - Des projets à soutenir - Des expériences à tenter - Des bonnes pratiques à adapter - Des données à libérer (OpenData)

2.1 Analyse

2.2 Idées

2.3 Scénarios

3.1 Débat

3.2 Choix

1 Définition des priorités d’action

5 Évaluationde la politique

4 Mise en œuvrede la politique

Comprendre la situation et les enjeux, faire un constat des données du problème, du périmètre d’action, des acteurs en présence, des avis, des freins possibles, des solutions déjà existantes...

Trouver un maximum d’idées de manière collaborative, proposer des réponses possibles (micro-solutions et/ou réponses globales)

Concevoir di�érents scénarios possibles, des solutions complètes adaptées au contexte- Montrer les résultats attendus- Évaluer les moyens nécessaires et les conséquences prévues- Prototyper, tester, maquetter les solutions

- Discuter des solutions proposées- Améliorer, recomposer des solutions- S’approprier les propositions- Tenter d’atteindre un consensus ou consentement- Communiquer de manière horizontale et transparente

Suite au débat, choisir la meilleure solution à mettre en œuvre

- Déployer les solutions sur le terrain - Généraliser les expérimentations

- S’appuyer sur l’intelligence collective- Organiser la collaboration entre les acteurs

- Impliquer les citoyens dans la mise en œuvre

5.1 Évaluation

5.2 Amélioration continue

Prévoir des retours d’expériences, une évaluation par les usagers, des comparai-

sons régulières aux objectifs attendus...

- Permettre une amélioration continue du service public, une

souplesse des procédures

-Prévoir, préparer ou organiser l’arrêt, la réactualisation, la remise en chantier, le

remplacement ou le recyclage de la politique

1. Reconnaissance du problèmeLa manière dont un enjeu attire l’attention des décideurs

2. Proposition de solutionsLa façon dont les di�érentes optionssont identifiées, analysées et conçues

3. Choix d'une solutionLes méthodes de prise de décision

pour résoudre un problème

5. Surveillance des résultatsVérification de la mise en œuvre etde l’atteinte des résultats souhaités

4. Concrétisation de la solutionRéalisation pratique des décisions

2 Formulationde la politique

3 Processusdécisionnel

Quelle place pour le

dans le schémade gouvernance

citoyen?

Territoires Hautement Citoyens - Cas d'usage

Government & Nonprofit

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