Territoires et Finances

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Territoires et Finances PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS EN 2020 Retrouvez également les ratios financiers des communes nouvelles

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Page 1: Territoires et Finances

Territoires et FinancesPRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS DES COMMUNESET INTERCOMMUNALITÉS EN 2020

Retrouvez également les ratios financiers des

communes nouvelles

Page 2: Territoires et Finances

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires2

Périmètre de l’étude et méthodologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 3

Les communes de moins de 500 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 4-5

Les communes de 500 à 2 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 6-7

Les communes de 2 000 à 3 500 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 8-9

Les communes de 3 500 à 10 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . p. 10-11

Les communes de 10 000 à 30 000 habitants . . . . . . . . . . . . p. 12-13

Les communes de 30 000 à 100 000 habitants . . . . . . . . . p. 14-15

Les communes de plus de 100 000 habitants . . . . . . . . . . . . p. 16-17

Les groupements à fiscalité propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18-19

Les communes nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 20-23

Principaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale : un outil au service de la construction budgétaire

RÉSUMÉ & MÉTHODOLOGIE

Cette huitième publication de Territoires et Finances, fruit du parte-

nariat entre La Banque Postale Collectivités Locales, l’Association

des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la

Banque des Territoires, regroupe neuf fiches : sept consacrées aux

communes en fonction de leur strate démographique, une aux grou-

pements à fiscalité propre et une aux communes nouvelles.

Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes :

les dépenses, les recettes, le financement y compris des éléments

sur la dette et la trésorerie. Une dernière partie est consacrée cette

année aux conséquences de la crise sanitaire à travers l’évolution

en 2020 des recettes de prestations de services (correspondant

aux articles 706 et suivants) et des charges à caractère général

(chapitre globalisé 011).

Ce document décrit les spécificités propres à chaque strate démo-

graphique. Ainsi, le niveau des dépenses en euros par habitant

(hors remboursements de dette) augmente avec la taille de la com-

mune (de 945 euros pour les communes entre 500 à 2000 habitants

jusqu’à 1 753 euros pour la strate 30 000 - 100 000 habitants). Les

strates aux opposés ont des niveaux de dépenses légèrement dif-

férents avec 998 euros pour la strate la plus petite (- 500 habitants)

et 1 488 euros de dépenses par habitant pour la plus grande

(+ 100 000 habitants). Les différences observées se retrouvent au

niveau des recettes avec une structure qui peut sensiblement

varier en fonction de l’appartenance intercommunale du fait de

reversements fiscaux plus ou moins importants. Le niveau de la

dette et de la trésorerie est également révélateur des différences

inhérentes aux strates de population. Alors que le ratio du délai de

désendettement (encours de dette/épargne brute) augmente avec

la taille de la commune, celui de la trésorerie en jours de dépenses

est d’autant plus élevé que la strate démographique est petite.

Néanmoins, au-delà de ces diversités de situation un constat se

retrouve pour l’ensemble des communes : la crise sanitaire et

économique a eu des répercussions importantes sur les budgets

communaux et intercommunaux. Quelle que soit la strate démo-

graphique, le niveau des dépenses a enregistré une baisse (surtout

marquée pour l’investissement) et certaines ressources ont sensi-

blement fléchi. Ainsi la dernière partie consacrée aux effets de la

crise met en exergue la baisse marquée des recettes de prestations

de service (non prises en compte pour le calcul de « la clause de

sauvegarde sur les recettes fiscales et domaniales ») entre - 36,6 %

pour les plus grandes communes et - 17,6 % pour les plus petites.

En parallèle, les charges à caractère général reculent dans une

fourchette plus restreinte comprise entre - 1,9 % pour les plus

grandes et - 8,5 % pour la strate 2 000 - 3 500 habitants. Et, au

sein de ce poste, si la plupart des composantes sont en baisse, il

est intéressant de constater des hausses parfois très prononcées

pour l’achat de petits équipements et les frais de nettoyage, deux

postes révélateurs des charges inhérentes à la lutte contre la pan-

démie. Les communes nouvelles ne font pas exception avec une

hausse par exemple de 8,4 % sur l’achat de petits équipements et

un repli de 29 % pour les recettes de prestations de services (cf.

page 23 pour plus de détails).

Page 3: Territoires et Finances

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 3

Strate démographique de la commune Population En % Nombre En %et appartenance intercommunale en millions du total de communes du total

Moins de 500 hab. 4,123 6,3 % 18156 51,9 %dont communes appartenant à : CC 3,429 15593

CA 0,636 2357CU ou Mét. 0,057 204

Communes isolées 0,001 2

De 500 à 2000 hab. 11,196 17,0 % 11333 32,4 %dont communes appartenant à : CC 7,545 7842

CA 3,150 3042CU ou Mét. 0,500 448

Communes isolées 0,001 1

De 2000 à 3500 hab. 5,965 9,1 % 2269 6,5 %dont communes appartenant à : CC 3,366 1285

CA 2,060 779CU ou Mét. 0,540 205

De 3500 à 10000 hab. 12,431 18,9 % 2180 6,2 %dont communes appartenant à : CC 5,491 998

CA 4,591 801CU ou Mét. 2,344 380

Communes isolées 0,005 1

De 10000 à 30000 hab. 12,403 18,8 % 751 2,1 %dont communes appartenant à : CC 2,164 158

CA 6,047 349CU ou Mét. 4,192 244

De 30000 à 100000 hab. 11,652 17,7 % 237 0,7 %dont communes appartenant à : CC 0,076 2

CA 6,100 127CU ou Mét. 5,476 108

Plus de 100000 hab. (hors Paris) 8,050 12,2 % 41 0,1 %dont communes appartenant à : CC 0 0

CA 0,786 6CU ou Mét. 7,264 35

NOMBRE DE COMMUNES ET POPULATION PAR STRATE ET APPARTENANCE INTERCOMMUNALE

Précisions méthodologiquesLes données budgétaires sont issues des comptes 2020 de la

DGFiP (budgets principaux sauf mention contraire). Elles concernent

la France entière hors Paris et hors communes isolées. La population

utilisée pour les euros par habitant est la population INSEE du

fichier DGF de l'année 2020.

L’épargne nette est égale au solde de la section de fonctionnement

moins les remboursements d’emprunts. Les cessions (compte

775) sont comptabilisées (contrairement aux années précédentes)

en recettes d’investissement ; parmi les subventions d'investis-

sement (compte 13), la DETR et la DSIL ont été classées comme

provenant de l'État et les amendes dans le poste "autres". Le taux

apparent de la dette est calculé avec le compte 66 (charges finan-

cières). Trésorerie en jours de dépenses : trésorerie au 31/12 rap-

portée aux dépenses réelles totales hors remboursements de dette

sur 360 jours. Les dépenses d'équipement correspondent aux

comptes 20 (hors 204), 21 et 23. Les recettes de prestations de

services correspondent aux articles 706 et suivants et les charges

à caractère général au chapitre globalisé 011. Les dépenses et

recettes sont calculées en mouvements réels.

AvertissementLes moyennes cachent des disparités au sein d'une même strate

et certaines catégories de regroupement (en fonction de l'apparte-

nance intercommunale) peuvent contenir un nombre limité de com-

munes et doivent donc être analysées avec prudence.

Les données figurant dans le présent document sont fournies à

titre indicatif et ne constituent pas un engagement de La Banque

Postale, de La Banque des Territoires et de l’AMF. Ce document est

fourni à titre informatif. La reproduction totale ou partielle du

présent document doit s'accompagner de la mention La Banque

Postale - La Banque des Territoires - AMF .

France entière hors Paris - DGFiP 2020.

Sigles : CC : communauté de communes

CA : communauté d'agglomération

CU : communauté urbaine

Mét. : métropole

FA : fiscalité additionnelle

FPU : fiscalité professionnelle unique

GFP : groupement à fiscalité propre

FCTVA : fonds de compensation de la TVA

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Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires4

DÉPENSES (2020)

RECETTES (2020)

200

0

400

600

800

1 000

1 200

701

308

635

304

648

308

690

307

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

Dépenses d’investissement Dépenses de fonctionnement Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Atténuation de produitsContingents et participationsSubventions versées

Autres

0

200

400

600

800

219

227

762313

62

81

212

199

73

1217

43

79

196

186

421710

127

72

218

222

752213

60

81

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

400

200

0

600

800

1 000

306

527

9

93

65

272

66

449

10

86

214

455

10

78

151

594

10

62

268

465

10

86

CC FA CACC FPU CU/Mét. Communesde la strateCommunes appartenant à

47

51 62

p p

Produits des services,domaines et ventesRecettes fiscales

AutresDotations et participations

Atténuation de charges Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)

SubventionsProduits des cessionsAutres

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

0

Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)

SubventionsProduits des cessionsAutres

52

108

22

54

7

58

112

8

53

110

6

13 151216

État35 %

Régions12 %

Départements32 %

Bloc communal6 %

Europe 1 %

Autres14 %

110

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

Communesde la strate

Dépenses hors dette

(en €/hab.)

Dépenses de fonctionnement

(en €/hab.)

Recettes de fonctionnement

(en €/hab.)

Recettes d'investissement

hors emprunts (en €/hab.)

Subventions reçues

selon la provenance

4,1 M d'hab.soit 6,3 % de la population française(hors Paris).

18 156 communessoit 51,9 % des communes.

6,6 %des dépenses communales

d'équipement (hors Paris).

COMMUNES DE MOINS DE 500 HABITANTS

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Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 5

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)

200

100

50

150

250

350

0

300

400

Investissement Financement

Investissement

Abondementdu fondsde roulement

Épargne nette

Recettesd’investissement

Emprunts61 66

186

117

307

Modalités de financement des investissements

pour les communes de la strate (en €/hab.)

ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE

0

Achats d'études, prestations de services (0,9 %)

Achats d'eau, énergie, chauffage (14,4 %)

Achats de combustibles, carburants, alimentation (6,3 %)

Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (6,0 %)

Contrats de prestations de services (3,1 %)

Locations (2,1 %)

Entretien et réparations (31,5 %)

Primes d'assurance (7,5 %)

Publicité, publication, relations publiques (4,1 %)

Frais postaux et de télécommunications (3,6 %)

Frais de nettoyage (0,2 %)

Autres (20,4 %)

Ensemble (100 %)

Services à caractère culturel (3,6 %)

Services à caractère sportif (1,5 %)

Services à caractère de loisirs (3,2 %)

Services à caractère social (2,7 %)

Services périscolaires et d’enseignement (36,0 %)

Autres (53,0 %)

Ensemble (100 %)

Rede

vanc

es e

t dro

its

-40 % -30 % -20 % -10 % 0 10 %-40 % -30 % -20 % -10 % 0 10 %

Évolution 2019 / 2020 des charges à caractère général

- budgets principaux (222 €/hab.)

Évolution 2019 / 2020 des recettes de prestations

de services - budgets principaux (12 €/hab.)

Principaux ratios sur la dette et la trésorerie en

fonction de l'appartenance intercommunale

CC CACU / Com. deMét. la strate

Encours de detteau 31/12/2020 564 550 419 560 en €/hab.

Dette / épargne brute(en années)

2,8 3,1 2,6 2,9

Dette / recettes de fonctionnement

62,4 % 67,8 % 52,7 % 63,0 %

Charges financières /encours au 01/01/2020

2,3 % 2,1 % 2,2 % 2,2 %

Trésorerie au 31/12/2020en jours de dépenses

332 296 429 328

7847 budgets annexesreprésentant un budget de 68 € par habitant

et un encours de dette de 128 € par habitant

(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général

Page 6: Territoires et Finances

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires6

COMMUNES DE 500 À 2 000 HABITANTS

Dépenses d’investissement Dépenses de fonctionnement

400

200

0

600

800

1 000

691

278

622

268

661

263

670

274

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

0

200

400

800

600

295

208

47281742

54

287

183

39 201425

53

297

199

32 251248

48

293

201

44261637

53

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Atténuation de produitsContingents et participationsSubventions versées

Autres

400

200

0

600

800

1 000

1 200

303

653

17

74

226

483

57

13

176

500

44

13

145

544

12

48

215

506

13

54

CC FA CACC FPU CU/Mét. Communesde la strateCommunes appartenant à

52574553

61

AutresDotations et participations

Produits des services,domaines et ventesRecettes fiscales

AutresDotations et participations

Atténuation de charges

80

20

40

60

100

160

140

180

120

0

52

80

13

57

87

6

57

86

616 13

2215

57

6

État35 %

Régions14 %

Départements30 %

Bloc communal8 %

Europe 1 %

Autres12 %

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

Communesde la strate

86

Subventions

Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)

Subventions

Produits des cessionsAutres

Dépenses hors dette

(en €/hab.)

Dépenses de fonctionnement

(en €/hab.)

Recettes de fonctionnement

(en €/hab.)

Recettes d'investissement

hors emprunts (en €/hab.)

Subventions reçues

selon la provenance

11,2 M d'hab.soit 17 % de la population française

(hors Paris).

11333 communessoit 32,4 % des communes.

16 %des dépenses communales

d'équipement (hors Paris).

DÉPENSES (2020)

RECETTES (2020)

Page 7: Territoires et Finances

0

Achats d'études, prestations de services (2,6 %)

Achats d'eau, énergie, chauffage (16,8 %)

Achats de combustibles, carburants, alimentation (8,8 %)

Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (7,8 %)

Contrats de prestations de services (4,8 %)

Locations (3,2 %)

Entretien et réparations (24,6 %)

Primes d'assurance (5,5 %)

Publicité, publication, relations publiques (3,6 %)

Frais postaux et de télécommunications (3,3 %)

Frais de nettoyage (0,7 %)

Autres (18,4 %)

Ensemble (100 %)

Services à caractère culturel (2,0 %)

Services à caractère sportif (1,0 %)

Services à caractère de loisirs (4,1 %)

Services à caractère social (7,7 %)

Services périscolaires et d’enseignement (70,4 %)

Autres (14,7 %)

Ensemble (100 %)

-40 % -30 % -20 % -10 % 0 10 %-40 % -30 % -20 % -10 % 0 10 %

Rede

vanc

es e

t dro

its

ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 7

200

150

100

50

0

250

350

300

Investissement Financement

Investissement

Abondementdu fondsde roulement

Épargnenette

Recettesd’investissement

Emprunts54

165

94

274

38

Modalités de financement des investissements

pour les communes de la strate (en €/hab.)

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)Principaux ratios sur la dette et la trésorerie

en fonction de l'appartenance intercommunale

CC CACU / Com. deMét. la strate

Encours de detteau 31/12/2020 634 572 489 610en €/hab.

Dette / épargne brute(en années)

3,6 3,5 3,5 3,6

Dette / recettes de fonctionnement

72,1 % 71,5 % 62 % 71,5 %

Charges financières /encours au 01/01/2020

2,5 % 2,4 % 2,4 % 2,5 %

Trésorerie au 31/12/2020en jours de dépenses

199 191 236 198

Évolution 2019 / 2020 des charges à caractère général

- budgets principaux (201 €/hab.)

Évolution 2019 / 2020 des recettes de prestations

de services - budgets principaux (23 €/hab.)

10429 budgets annexesreprésentant un budget de 76 € par habitant

et un encours de dette de 148 € par habitant

(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général

Page 8: Territoires et Finances

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires8

COMMUNES DE 2 000 À 3 500 HABITANTS

400

200

0

600

800

1 200

1 000

782

310

722

287

731

257

756

297

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

Dépenses d’investissement Dépenses de fonctionnement Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Atténuation de produitsContingents et participationsSubventions versées

Autres

0

400

600

200

800

385

228

3444

202942

378

207

2634

181940

392

207

1933

143433

383

219

3039

1826

40

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

400

200

600

800

1 000

1 200

1 400

0

330

807

17

92

233

592

14

49

195

598

15

39

142

633

14

35

217

610

15

47

CC FA CACC FPU CU/Mét. Communesde la strate

57605257

76

Communes appartenant à

Produits des services,domaines et ventesRecettes fiscales

AutresDotations et participations

Atténuation de charges

20

60

40

80

100

120

160

140

180

0

51

70

10

67

78

9

18 14

30

18

66

77

8

77

9

65 État34 %

Régions15 %

Départements27 %

Bloc communal9 %

Europe 1 %

Autres14 %

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

Communesde la strate

Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)

Subventions

Produits des cessionsAutres

Dépenses hors dette

(en €/hab.)

Dépenses de fonctionnement

(en €/hab.)

Recettes de fonctionnement

(en €/hab.)

Recettes d'investissement

hors emprunts (en €/hab.)

Subventions reçues

selon la provenance

2 269 communessoit 6,5 % des communes.

9,2 %des dépenses communales

d'équipement (hors Paris).

DÉPENSES (2020)

RECETTES (2020)

6 M d'hab.soit 9,1 % de la population française

(hors Paris).

Page 9: Territoires et Finances

ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 9

200

150

100

50

0

250

350

300

Investissement Financement

Investissement

Abondementdu fondsde roulement

Épargnenette

Recettesd’investissement

Emprunts50

169

112

297

34

Modalités de financement des investissements

pour les communes de la strate (en €/hab.)

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)Principaux ratios sur la dette et la trésorerie

en fonction de l'appartenance intercommunale

CC CACU / Com. deMét. la strate

Encours de detteau 31/12/2020 740 668 545 697en €/hab.

Dette / épargne brute(en années)

3,7 3,6 4,4 3,7

Dette / recettes de fonctionnement

73,6 % 71,8 % 65,0 % 72,3 %

Charges financières /encours au 01/01/2020

2,6 % 2,5 % 2,4 % 2,5 %

Trésorerie au 31/12/2020en jours de dépenses

154 139 180 151

0

Achats d'études, prestations de services (3,4 %)

Achats d'eau, énergie, chauffage (18,2 %)

Achats de combustibles, carburants, alimentation (8,1 %)

Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (8,5 %)

Contrats de prestations de services (6,6 %)

Locations (3,6 %)

Entretien et réparations (21,9 %)

Primes d'assurance (4,1 %)

Publicité, publication, relations publiques (3,4 %)

Frais postaux et de télécommunications (3,1 %)

Frais de nettoyage (1,2 %)

Autres (17,8 %)

Ensemble (100 %)

Services à caractère culturel (2,3 %)

Services à caractèresportif (1,8 %)

Services à caractère de loisirs (7,3 %)

Services à caractère social (12,5 %)

Services périscolaires et d’enseignement (68,7 %)

Autres (7,4 %)

Ensemble (100 %)

-40 % -30 % -20 % -10 % 0 10 %-40 % -30 % -20 % -10 % 0 10 %

Rede

vanc

es e

t dro

its

Évolution 2019 / 2020 des charges à caractère général

- budgets principaux (219 €/hab.)

Évolution 2019 / 2020 des recettes de prestations

de services - budgets principaux (32 €/hab.)

2891 budgets annexesreprésentant un budget de 76 € par habitant

et un encours de dette de 131 € par habitant

(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général

Page 10: Territoires et Finances

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires10

COMMUNES DE 3 500 À 10 000 HABITANTS

0

200

400

600

800

1 000

1 400

1 200

937

323

941

291

963

285

943

304

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

Dépenses d’investissement(hors dette)

Dépenses de fonctionnement Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Atténuation de produitsContingents et participationsSubventions versées

Autres

0

400

600

200

1 000

800

500

250

3360

233041

538

236

2559

2023

39

553

239

2668

1732

27

524

243

2961

212838

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

600

200

0

400

800

1 000

1 200

1 400

1 600

345

953

18

71

260

726

14

46

240

777

14

48

235

778

14

38

181

836

15

37

CC FA CACC FPU CU/Mét. Communesde la strate

67766167

71

Communes appartenant à

Produits des services,domaines et ventesRecettes fiscales

AutresDotations et participations

Atténuation de charges

Dépenses hors dette

(en €/hab.)

Dépenses de fonctionnement

(en €/hab.)

Recettes de fonctionnement

(en €/hab.)

Recettes d'investissement

hors emprunts (en €/hab.)

Subventions reçues

selon la provenance

12,4 M d'hab.soit 18,9 % de la population française

(hors Paris).

2 180 communessoit 6,2 % des communes.

19,6 % des dépenses communales

d'équipement (hors Paris).

DÉPENSES (2020)

RECETTES (2020)

0

120

60

20

40

100

140

160

80

52

72

13

22

66

72

8

22

66

67

10

25

10

23

63État31 %

Régions16 %

Départements27 %

Bloc communal11 %

Europe 2 %

Autres13 %

70

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

Communesde la strate

Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)

Subventions

Produits des cessionsAutres

Page 11: Territoires et Finances

ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 11

200

100

0

300

Investissement Financement

Investissement

Épargnenette

Recettesd’investissement

Emprunts53

166

113

304

Abondementdu fonds de roulement

28

16

Modalités de financement des investissements

pour les communes de la strate (en €/hab.)

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)Principaux ratios sur la dette et la trésorerie

en fonction de l'appartenance intercommunale

CC CACU / Com. deMét. la strate

Encours de detteau 31/12/2020 863 766 652 787en €/hab.

Dette / épargne brute(en années)

4,0 4,3 3,6 4,0

Dette / recettes de fonctionnement

73,2 % 67,7 % 56,5 % 68,1 %

Charges financières /encours au 01/01/2020

2,6 % 2,5 % 2,6 % 2,6 %

Trésorerie au 31/12/2020en jours de dépenses

109 109 111 109

0

Achats d'études, prestations de services (4,2 %)

Achats d'eau, énergie, chauffage (18,3 %)

Achats de combustibles, carburants, alimentation (8,0 %)

Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (8,1 %)

Contrats de prestations de services (7,9 %)

Locations (3,8 %)

Entretien et réparations (20 %)

Primes d'assurance (3,1 %)

Publicité, publication, relations publiques (3,5 %)

Frais postauxet de télécommunications (3,0 %)

Frais de nettoyage (1,5 %)

Autres (18,5 %)

Ensemble (100 %)

Services à caractère culturel (5,5 %)

Services à caractèresportif (1,9 %)

Services à caractère de loisirs (7,9 %)

Services à caractère social (19,8 %)

Services périscolaires et d’enseignement (58,9 %)

Autres (6,0 %)

Ensemble (100 %)

-40 % -30 % -20 % -10 % 0 10 %-40 % -30 %-50 % -20 % -10 % 0 10 %

Rede

vanc

es e

t dro

its

Évolution 2019 / 2020 des charges à caractère général

- budgets principaux (243 €/hab.)

Évolution 2019 / 2020 des recettes de prestations

de services - budgets principaux (38 €/hab.)

3343 budgets annexesreprésentant un budget de 59 € par habitant

et un encours de dette de 99 € par habitant

(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général

Page 12: Territoires et Finances

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires12

COMMUNES DE 10 000 À 30 000 HABITANTS

400

200

0

600

800

1 400

1 600

1 000

1 200

1 087

318

1 177

314

1 212

294

1 173

308

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

Dépenses d’investissement(hors dette)

Dépenses de fonctionnement Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Atténuation de produitsContingents et participationsSubventions versées

Autres

0

200

400

600

800

1 000

1 200

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

632

258

2987

242334

707

261

2491

232843

720

257

5994

193627

698

259

3691

2230

36

600

200

0

400

800

1 000

1 200

1 400

339

962

9

53

283

859

12

308

931

12

36

260

1012

12

32

288

947

12

36

CC FA CACC FPU CU/Mét. Communesde la strate

76807542

96

67

Communes appartenant à

1 600

AutresDotations et participations

Recettes fiscales

Atténuation de charges Produits des services,domaines et ventes

0

140

120

160

180

60

20

40

80

100

51

48

13

21

68

77

5

23

62

71

8

24

64

9

23

59 État29 %

Régions16 %

Départements20 %

Bloc communal11 %

Europe 1 %

Autres23 %

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

Communesde la strate

Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)

Subventions

Produits des cessionsAutres

Dépenses hors dette

(en €/hab.)

Dépenses de fonctionnement

(en €/hab.)

Recettes de fonctionnement

(en €/hab.)

Recettes d'investissement

hors emprunts (en €/hab.)

Subventions reçues

selon la provenance

12,4 M d'hab.soit 18,8 % de la population française

(hors Paris).

751 communessoit 2,1 % des communes.

19,4 %des dépenses communales

d'équipement (hors Paris).

DÉPENSES (2020)

RECETTES (2020)

Page 13: Territoires et Finances

ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 13

200

100

0

350

300

250

150

50

Investissement Financement

Investissement

Épargnenette

Recettesd’investissement

Emprunts66

156

97

308

Abondementdu fonds de roulement

11

Modalités de financement des investissements

pour les communes de la strate (en €/hab.)

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)Principaux ratios sur la dette et la trésorerie

en fonction de l'appartenance intercommunale

CC CACU / Com. deMét. la strate

Encours de detteau 31/12/2020 956 927 763 877en €/hab.

Dette / épargne brute(en années)

4,9 4,6 3,6 4,3

Dette / recettes de fonctionnement

72,9 % 67,4 % 52,7 % 63,1 %

Charges financières /encours au 01/01/2020

2,5 % 2,4 % 2,4 % 2,4 %

Trésorerie au 31/12/2020en jours de dépenses

80 72 82 77

Rede

vanc

es e

t dro

its

Achats d'études, prestations de services (5,5 %)

Achats d'eau, énergie, chauffage(17,6 %)

Achats de combustibles, carburants, alimentation (7,3 %)

Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (6,7 %)

Contrats de prestations de services (10,0 %)

Locations (4,0 %)

Entretien et réparations (17,6 %)

Primes d'assurance (2,4 %)

Publicité, publication, relations publiques (3,4 %)

Frais postauxet de télécommunications (2,6 %)

Frais de nettoyage (2,2 %)

Autres (20,6 %)

Ensemble (100 %)

Services à caractère culturel (8,4 %)

Services à caractèresportif (3,4 %)

Services à caractère de loisirs (6,3 %)

Services à caractère social (27,2 %)

Services périscolaires et d’enseignement (49,7 %)

Autres (4,9 %)

Ensemble (100 %)

-40 % -30 %-50 % -20 % -10 % 0 10 % 0-40 % -30 % -20 % -10 % 0 10 % 20 %

Évolution 2019 / 2020 des charges à caractère général

- budgets principaux (259 €/hab.)

Évolution 2019 / 2020 des recettes de prestations

de services - budgets principaux (42 €/hab.)

1173 budgets annexesreprésentant un budget de 38 € par habitant

et un encours de dette de 58 € par habitant

(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général

Page 14: Territoires et Finances

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires14

COMMUNES DE 30 000 À 100 000 HABITANTS

0

1 000

500

1 500

1 000

2 000

832

275

1 270

232

1 577

363

1 411

341

( )

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

Dépenses d’investissement(hors dette)

Dépenses de fonctionnement

0

500

1 000

1 500

466

267

29455

19

771

253

29124

291946

868

297

144

123

88

29

30 37

815

274

83

123

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

g p pSubventions versées

51

27

Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Atténuation de produitsContingents et participationsSubventions versées

Autres

27

400

0

1 000

1 600

200

800

1 400

600

1 200

1 800

2 000

12

270

173

8

8233

10

100

36

9

90

35

CC FPU CA CU/Mét. Communesde la strateCommunes appartenant à

571

972

1 3171132

349

320

335

Produits des services,domaines et ventesRecettes fiscales

AutresDotations et participations

Atténuation de charges

50

150

100

250

0

200

68

54

19

66

25

78

15

123

126

État24 %

Régions14 %

Départements18 %

Bloc communal12 %

Europe 4 %

Autres27 %

68

6959

16

39

CC CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

Communesde la strate

Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)

SubventionsAutres

Produits des cessions

Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)

SubventionsAutres

Produits des cessions

Dépenses hors dette

(en €/hab.)

Dépenses de fonctionnement

(en €/hab.)

Recettes de fonctionnement

(en €/hab.)

Recettes d'investissement

hors emprunts (en €/hab.)

Subventions reçues

selon la provenance

11,7 M d'hab.soit 17,7 % de la population française

(hors Paris).

237 communessoit 0,7 % des communes.

19,5 % des dépenses communales

d'équipement (hors Paris).

DÉPENSES (2020)

RECETTES (2020)

Page 15: Territoires et Finances

ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 15

200

100

0

300

400

Investissement Financement

Investissement

Épargnenette

Recettesd’investissement

Emprunts

Abondement du fonds de roulement 100

192

72

341

22

Modalités de financement des investissements

pour les communes de la strate (en €/hab.)

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)Principaux ratios sur la dette et la trésorerie

en fonction de l'appartenance intercommunale

CC CACU / Com. deMét. la strate

Encours de detteau 31/12/2020 274 1 271 1 209 1 236en €/hab.

Dette / épargne brute(en années)

3,8 6,4 5,2 5,8

Dette / recettes de fonctionnement

32,9 % 86,0 % 66,9 % 75,9 %

Charges financières /encours au 01/01/2020

1,8 % 2,3 % 2,4 % 2,4 %

Trésorerie au 31/12/2020en jours de dépenses

62 48 52 50

Rede

vanc

es e

t dro

its

Achats d'études, prestations de services (5,4 %)

Achats d'eau, énergie, chauffage(16,2 %)

Achats de combustibles, carburants, alimentation (6,9 %)

Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (5,8 %)

Contrats de prestations de services (11,6 %)

Locations (4,4 %)

Entretien et réparations (15,9 %)

Primes d'assurance (2,1 %)

Publicité, publication, relations publiques (3,4 %)

Frais postauxet de télécommunications (2,1 %)

Frais de nettoyage (3,5 %)

Autres (22,6 %)

Ensemble (100 %)

-40 % -30 %-50 % -20 % -10 % 0 10 % 0-30 % -20 % -10 % 0 10 % 20 % 30 %

Ensemble (100 %)

Autres (8,5 %)

Services périscolaires et d’enseignement (39,9 %)

Services à caractère social (32,4 %)

Services à caractère de loisirs (5,7 %)

Services à caractèresportif (3,7 %)

Services à caractère culturel (6,8 %)

Droits de ports et de navigation (3,0 %)

458 budgets annexesreprésentant un budget de 38 € par habitant

et un encours de dette de 42 € par habitant

(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général

Évolution 2019 / 2020 des charges à caractère général

- budgets principaux (274 €/hab.)

Évolution 2019 / 2020 des recettes de prestations

de services - budgets principaux (45 €/hab.)

Page 16: Territoires et Finances

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires16

COMMUNES DE PLUS DE 100 000 HABITANTS

0

1 000

500

1 500

1 000

1 290

315

1 214

261

1 222

266

CA CU/Mét. Communesde la strateCommunes appartenant à

Dépenses d’investissement(hors dette)

Dépenses de fonctionnement

0

600

200

400

800

1 000

1 400

1 200

734

287

49121

2320

56

688

231

42

1572338

36

692

236

42

1532336

38

CACommunes appartenant à

CU/Mét. Communesde la strate

Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Atténuation de produitsContingents et participationsSubventions versées

Autres

400

200

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

0

371

951

4

44

319

927

6

34

324

930

6

35

CA CU/Mét. Communesde la strate

888974

Communes appartenant à

p p

Produits des services,domaines et ventesRecettes fiscales

AutresDotations et participations

Atténuation de charges

20

60

120

0

40

100

140

80

38

30

14

17

53

40

12

31

État28 %

Régions14 %

Départements20 %

Bloc communal16 %

Europe 3 %

Autres20 %

39

31

16

16

CA CU/Mét. Communesde la strate

Communesde la strateCommunes appartenant à

Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)

SubventionsAutres

Produits des cessionsDotations et fonds divers(y compris FCTVA)

SubventionsAutres

Produits des cessions

Dépenses hors dette

(en €/hab.)

Dépenses de fonctionnement

(en €/hab.)

Recettes de fonctionnement

(en €/hab.)

Recettes d'investissement

hors emprunts (en €/hab.)

Subventions reçues

selon la provenance

8 M d'hab.soit 12,2 % de la population française

(hors Paris).

41 communessoit 0,1 % des communes.

9,6 % des dépenses communales

d'équipement (hors Paris).

DÉPENSES (2020)

RECETTES (2020)

Page 17: Territoires et Finances

ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 17

200

150

100

50

0

250

300

Investissement Financement

Investissement

Épargnenette

Recettesd’investissement

Emprunts108

Appel au fondsde roulement

0,5

103

55

266

Modalités de financement des investissements

pour les communes de la strate (en €/hab.)

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)Principaux ratios sur la dette et la trésorerie

en fonction de l'appartenance intercommunale

CACU / Com. deMét. la strate

Encours de detteau 31/12/2020 1 171 1 087 1 095en €/hab.

Dette / épargne brute(en années)

7,6 6,7 6,8

Dette / recettes de fonctionnement

81,1 % 78,9 % 79,1 %

Charges financières /encours au 01/01/2020

1,9 % 2,1 % 2,1 %

Trésorerie au 31/12/2020en jours de dépenses

32 32 32

Rede

vanc

es e

t dro

its

Services à caractère culturel (7,2 %)

Services à caractèresportif (6,1 %)

Services à caractère de loisirs (3,2 %)

Services à caractère social (27,7 %)

Services périscolaires et d’enseignement (48,7 %)

Autres (7,1 %)

Ensemble (100 %)

-30 -20 -10 10 20 30

Achats d'études, prestations de services (3,5 %)

Achats d'eau, énergie, chauffage(15,0 %)

Achats de combustibles, carburants, alimentation (5,9 %)

Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (5,1 %)

Contrats de prestations de services (13,4 %)

Locations (5,2 %)

Entretien et réparations (11,7 %)

Primes d'assurance (1,3 %)

Publicité, publication, relations publiques (3,5 %)

Frais postauxet de télécommunications (1,5 %)

Frais de nettoyage (3,2 %)

Autres (30,5 %)

Ensemble (100 %)

-40 % -30 %-50 % -20 % -10 % 0 10 % 0-30 % -20 % -10 % 0 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %

Évolution 2019 / 2020 des charges à caractère général

- budgets principaux (236 €/hab.)

Évolution 2019 / 2020 des recettes de prestations

de services - budgets principaux (29 €/hab.)

118 budgets annexesreprésentant un budget de 34 € par habitant

et un encours de dette de 43 € par habitant

(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général

Page 18: Territoires et Finances

DÉPENSES (2020)

RECETTES (2020)

0

600

500

400

300

200

100

900

800

700

CC FABP

344

87

BA

101

31

CC FPUBP

479

102

BA

108

38

CABP

600

130

BA

185

76

CU/Mét.BP

728

207

BA

262

97

Dépenses d’investissement(hors dette)

Dépenses de fonctionnement(y compris reversements fiscaux)

0

200

300

100

400

500

600

700

111

90

47

15 432

44

130

82

4832 5

120

63

155

112

5346

8

165

62

151

91

53

6411

272*

86

CC FA CC FPU CA CU/Mét.

*179 hors Métropole du Grand Paris.

Subventions versées

Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Reversements fiscauxContingents et participationsSubventions versées

Autres

200

0

600

400

800

CC FPU

98

34

397

15

CC FA

5827

301

15

CA

142

42

14

CU/Mét.

246

51

514

19Dotations et participations

476

19

Produits des services,domaines et ventes

Recettes fiscalesAutres

Dotations et participationsAutres

Dotations et fonds divers (y compris FCTVA)

SubventionsAutres

Cessions des immobilisations

0

80

70

60

50

40

30

20

10

CC FPU

11

24

6

CA

13

23

9

CC FA

3

25

3 42

11

Ens. des GFP

État29 %

Régions15 %

Départements16 %

Bloc communal18 %

3 %

Autres20 %

CU/Mét.

29

31

10

10

Dotations et fonds divers (y compris FCTVA)

SubventionsAutres

Cessions des immobilisations

Recettes de fonctionnement (en €/hab.)

Budgets principaux

Recettes d'investissement

hors emprunts (en €/hab.)

Budgets principaux

Subventions reçues

selon la provenance

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires18

GROUPEMENTS À FISCALITÉ PROPRE (GFP)

1 254groupements à fiscalité propre*

8 317 budgets annexessoit 6,6 budgets annexes en moyenne par GFP

*hors établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris

mais y compris Métropole de Lyon et du Grand Paris

Dépenses hors dette

(en €/hab.)

Structure et montants (en €/hab.) des dépenses

de fonctionnement - Budgets principaux

Page 19: Territoires et Finances

Rede

vanc

es e

t dro

its

Services à caractère culturel (6,6 %)

Services à caractèresportif (8,3 %)

Services à caractère de loisirs (9,3 %)

Services à caractère social (18,8 %)

Services périscolaires et d’enseignement (15,5 %)

Autres (14,8 %)

Redevances d'enlèvement des ordures (26,7 %)

Ensemble (100 %)

-30 -20 -10 10 20 30

Achats d'études, prestations de services (1,4 %)

Achats d'eau, énergie, chauffage(6,8 %)

Achats de combustibles, carburants, alimentation (3,7 %)

Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (4,1 %)

Contrats de prestations de services (38,8 %)

Locations (3,1 %)

Entretien et réparations (14,1 %)

Primes d'assurance (1,4 %)

Publicité, publication, relations publiques (2,3 %)

Frais postauxet de télécommunications (1,6 %)

Frais de nettoyage (1,2 %)

Autres (21,6 %)

Ensemble (100 %)

-40 % -30 %-50 % -20 % -10 % 0 10 % 0-30 % -20 % -10 % 0 10 % 20 % 30 % 40 % 50 %

ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)

150

100

50

0

Investissement

Épargnenette

Recettesd’investissement(hors dette)

Emprunts

Abondement du fonds deroulement

Investissement Financement

49

58

47

146

9

Modalités de financement des investissements

(en €/hab.) - Budgets principaux

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 19

Principaux ratios sur la dette

et la trésorerie

CC FA CC FPU CACU / Ens.Mét. des GFP

Encours de detteau 31/12/2020

154 199 369 586 384

en €/hab.(130)* (179)* (329)* (409)* (305)*

Dette / épargne brute(en années)

2,7 3,1 5,0 5,7 4,8

Dette / recettes de fonctionnement

38,4 % 36,5 % 54,7 % 70,5 % 56,6 %

Charges financières /encours au 01/01/2020

2,3 % 2,3 % 2,2 % 2,0 % 2,1 %

Trésorerie au 31/12/2020en jours de dépenses

145 100 66 67 76

Budgets principaux, *(Budgets annexes)

Évolution 2019 / 2020 des charges à caractère général

- budgets principaux (96 €/hab.)

Évolution 2019 / 2020 des recettes de prestations

de services - budgets principaux (9 €/hab.)

(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général

Page 20: Territoires et Finances

Année d'application

2013

2015

2016

2017

2018

2019

Carte réalisée avec Cartes & Données - © Articque

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires20

Répartition des communes nouvelles par strate

démographique

Les 776 communes nouvelles

au 1er janvier 2020

Nbre dePoids Population Poids

communes

Moins de 500 65 8,4 % 18 726 0,7 %

De 500 à 2 000 371 47,8 % 430 136 16,7 %

De 2 000 à 3 500 134 17,3 % 356 009 13,8 %

De 3 500 à 10 000 170 21,9 % 920 811 35,8 %

+ de 10 000 36 4,6 % 848 982 33,0 %

Ensemble 776 100 % 2 574 664 100 %

Appartenance intercommunale des communes

nouvelles

Nbre dePoids Population Poids

communes

CA FPU 182 23,4 % 1 078 522 41,9 %

CC FA 63 8,1 % 98 332 3,8 %

CC FPU 505 65,0 % 1 301 101 50,5 %

CU FPU 26 3,3 % 96 709 3,8 %

Ensemble 776 100 % 2 574 664 100 %

LES COMMUNES NOUVELLES AU 1er JANVIER 2020

LOCALISATION DES COMMUNES NOUVELLES

CARACTÉRISTIQUES DES COMMUNES NOUVELLES

Page 21: Territoires et Finances

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 21

2,6 millions d’hab.soit 3,8 % de la population française (hors Paris)

776 communessoit 2,2 % des communes

500

0

1 000

1 500

1 118

679

710

348

809

399

814

319

1 128

351

901

348

Moinsde 500

De 500à 2 000

De 2 000à 3 500

De 3 500à 10 000

Plus de10 000

Ensemble

Dépenses d’investissement Dépenses de fonctionnement

0

200

400

800

1 000

1 200

600

24122

7793

82

376

344

6441

54

220

284

1928

5538

47

255

365

1731

51

52 291834

239

390

90

40351825

283

637

3551

603418

253

450

Moinsde 500

De 500à 2 000

De 2 000à 3 500

De 3 500à 10 000

Plus de10 000

Ensemble

Frais de personnel Charges financièresCharges à caractère général Atténuation de produitsContingents et participationsSubventions versées

Autres

400

200

0

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

430

141

164

80

290

471

8364

304

580

45

306

609754

19 12 14 13 9 12

57

58

38

90

854664

318

7055350

Moinsde 500

De 500à 2 000

De 2 000à 3 500

De 3 500à 10 000

Plus de10 000

Ensemble

AutresDotations et participationsRecettes fiscalesAtténuation de charges Produits des services,

domaines et ventes

200

50

100

150

250

400

450

350

300

0

Subventions

1

276

27

118

14

67

121

15 12

19

86

73 59

62

9

18

12

32

64

51

11

64

73

22

État36 %

Régions15 %

Départements25 %

Bloc communal9 %

Europe 1 %

Autres14 %

Moinsde 500

De 500à 2 000

De 2 000à 3 500

De 3 500à 10 000

Plus de10 000

Ensemble Communesnouvelles

Dotations et fonds divers(y compris FCTVA)

SubventionsAutres

Produits des cessions

Dépenses hors remboursement en capital

(en €/hab.)

Dépenses de fonctionnement

(en €/hab.)

Recettes de fonctionnement

(en €/hab.)

Recettes d'investissement

hors emprunts (en €/hab.)

Subventions reçues

selon la provenance

DÉPENSES (2020)

RECETTES (2020)

Page 22: Territoires et Finances

Rede

vanc

es e

t dro

its

Achats d'études, prestations de services (2,8 %)

Achats d'eau, énergie, chauffage(16,2 %)

Achats de combustibles, carburants, alimentation (8,4 %)

Achats de fournitures d'entretien et de petit équipement (8,0 %)

Contrats de prestations de services (7,7 %)

Locations (3,5 %)

Entretien et réparations (22,2 %)

Primes d'assurance (3,2 %)

Publicité, publication, relations publiques (3,3 %)

Frais postauxet de télécommunications (3,0 %)

Frais de nettoyage (1,6 %)

Autres (20,3 %)

Ensemble (100 %)

Services à caractère culturel (5 %)

Services à caractèresportif (3 %)

Services à caractère de loisirs (7 %)

Services à caractère social (15 %)

Services périscolaires et d’enseignement (60 %)

Autres (10 %)

Ensemble (100 %)

-40 % -30 %-50 % -20 % -10 % 0 10 % 0-30 % -20 % -10 % 0 10 %

ZOOM SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires22

LES COMMUNES NOUVELLES AU 1er JANVIER 2020

1 595 budgets annexesreprésentant un budget de 86 € par habitant

et un encours de dette de 157 € par habitant

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS (2020)

200

150

100

50

0

250

350

400

300

Investissement

Épargnenette

Recettesd’investissement(hors dette)

Emprunts

Abondement du fonds deroulement

Investissement Financement

51

171

136

348

9

Modalités de financement des investissements

pour les communes nouvelles (en €/hab.)

Principaux ratios sur la dette et la trésorerie

en fonction de la strate

Moins De 500 De 2000 De 3500 + de de 500 à 2000 à 3500 à 10000 10000

Ensemble

Encours de detteau 31/12/20 1 126 704 689 707 728 714en €/hab.

Dette / épargne brute

2,9 3,5 2,9 3,3 3,4 3,3

Dette / recettes de fonct.

74,7 % 77,4 % 65,9 % 68,7 % 54,3 % 63,9 %

Trésorerie au 31/12/20 en jours

354 206 188 112 85 134

de dépenses

Évolution 2019/2020 des charges à caractère général

- budgets principaux (253 €/hab.)

Évolution 2019/2020 des recettes de prestations

de services - budgets principaux (34 €/hab.)

(%) Poids dans les recettes de prestations de services (%) Poids dans les charges à caractère général

Page 23: Territoires et Finances

Étude Territoires et Finances 2021 AMF / La Banque Postale / La Banque des Territoires 23

Au 1er janvier 2020, la France métropolitaine comprend 776 communes

nouvelles. Le nombre et la répartition de celles-ci restent pratiquement

inchangés depuis deux ans en raison de l’agenda électoral (les cir-

conscriptions électorales ne peuvent être modifiées un an avant une

élection locale) et de la crise sanitaire inédite que traverse le pays.

Rappelons la grande hétérogénéité des communes nouvelles, plus

de 50 % d’entre elles sont des communes de moins de 2000 habi-

tants, quelques-unes se distinguent par leur importance démogra-

phique comme Cherbourg-en-Cotentin (81566 habitants), Annecy

(130175 habitants) ou encore Évry-Courcouronnes (68493 habi-

tants).

L’analyse doit être menée avec une grande prudence, l’échantillon

de l’étude étant de petite taille. Toutefois, l’examen des données

et ratios confirme les spécificités déjà bien identifiées des

communes nouvelles, en particulier pour les plus petites (en

nombre d’habitants) d’entre elles.

En moyenne, pour l’ensemble des communes nouvelles, les

recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 119 euros par habitant

et les dépenses de fonctionnement à 901 euros par habitant.

Ces chiffres doivent être nuancés car ils varient fortement selon

les différentes strates. Ils reflètent l’impact des dispositifs

spécifiques (DGF majorée et facilités d’accès aux dotations de

péréquation) dont bénéficient les communes nouvelles.

En moyenne toujours, pour l’ensemble des communes nouvelles,

les recettes d’investissement s’élèvent à 170 euros par habitant

et les dépenses d’investissement à 348 euros par habitant avec,

ici aussi, de fortes variations entre les différentes strates.

En 2020, comme en 2019, ces chiffres restent toujours plus

élevés que ceux de l’ensemble des communes, attestant d’un

certain dynamisme des projets d’investissement des communes

nouvelles. Cependant, on constate la baisse (-15 %) des dépenses

d’investissement en 2020 par rapport à 2019 ; cette évolution

est plus faible que pour l’ensemble des communes (-17 %).

Enfin, il faut souligner que la crise sanitaire a marqué l’année 2020

pour les communes nouvelles comme pour l’ensemble des com-

munes. Les différents confinements ont entrainé la baisse des

charges à caractère général (environ -4,8 %) notamment sur les

postes de « publicité, publication et relations publiques »

(-34,7 %) « d’achats de combustibles, carburants, alimentation »

(-13,9 %) et « d’achats d'études, prestations de services » (-27,9 %)

et en parallèle, une chute (-29 %) des « recettes de prestations de

services ».

Dans ce contexte, le taux d’épargne brute (montant d’épargne

brute rapporté aux recettes de fonctionnement) diminue en 2020 ;

il s’établit à 21 % contre 22,3 % en 2019. Dans le même temps

l’encours de la dette se rétracte (-3,3 %) permettant au ratio

de désendettement de rester ainsi plutôt stable. Il s’élevait à

2,8 ans en 2019 et s’établit à 3,3 ans en 2020.

SYNTHÈSE DE L’ANALYSE DES DONNÉES ET RATIOS DES COMMUNES NOUVELLES

Page 24: Territoires et Finances

Association des maires de France

et des présidents d’intercommunalité

Département Finances et Fiscalités Locales

41, quai d’Orsay

75343 Paris Cedex 07

[email protected]

Retrouvez toutes les publications

de l’AMF

www.amf.asso.fr

www.labanquepostale.frwww.banquedesterritoires.frwww.amf.asso.fr

Dans le cadre de leur partenariat, l’Association des

maires de France et des présidents d’intercommunalité,

La Banque Postale Collectivités Locales et la Banque

des Territoires, publient les principaux ratios des

communes et des groupements à fiscalité propre.

Cette publication permet de connaître les éléments

financiers des communes avec une approche fine

en fonction de leur strate démographique et de leur

appartenance intercommunale. Un éclairage sur les

communes nouvelles est également apporté.

Cette huitième édition revient sur l’exercice 2020, chamboulé

par la crise sanitaire et économique. En plus des données

traditionnelles sur les niveaux et la composition des dépenses et

recettes, une attention spécifique a ainsi été apportée cette année à

l’évolution 2019/2020 de certains postes budgétaires particulièrement

touchés par la crise, comme les recettes de prestations de services ou

les charges à caractère général.

La Banque Postale

Collectivités Locales

Direction des études

CP X 313

115, rue de Sèvres

75275 Paris Cedex 06

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www.labanquepostale.com/legroupe/actualites-

publications/etudes.financeslocales.html

Territoires et Finances

Banque des Territoires

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72, avenue Pierre Mendès France

75914 PARIS Cedex 13

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