Territoire mutuel n99

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LA MNT À VOS CÔTÉS NUMÉRO / 99 SEPTEMBRE 2014 0,76 $ TERRITOIRE MUTUEL Saga territoriale, épisode 3 LA MNT a 50 ans… … et fait vivre le sens du service page 4 Déficit de l’attention et hyperactivité chez l’enfant page 14 Assemblée générale Lille 2014 Les décisions prises page 18 Économie sociale et solidaire Quand l’entreprise profite à tous page 10

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Page 1: Territoire mutuel n99

LA MNT À VOS CÔTÉS

NUMÉRO / 99 SEPTEMBRE 2014 — 0,76 $

TERRITOIREMUTUEL

Saga territoriale, épisode 3LA MNT a 50 ans… … et fait vivre le sens du servicepage 4

Déficit de l’attention et hyperactivité chez l’enfant page 14

Assemblée générale Lille 2014Les décisions prisespage 18

Économie sociale et solidaire Quand l’entreprise profite à touspage 10

Page 2: Territoire mutuel n99

Notre mission :Notre mission :Notre mission :amélioreramélioreraméliorervotre vue,votre vue,votre vue,votre vue,votre vue,votre vue,pas nos béné� ces.pas nos béné� ces.pas nos béné� ces.pas nos béné� ces.pas nos béné� ces.pas nos béné� ces.

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n° 99 | Territoire mutuel – 3SEPTEMBRE 2014

Sommaire

SANS DÉTOUR

ÉVÉNEMENT

PAGE 4 LA MNT A 50 ANS… … et fait vivre le sens du service.

JOUR APRÈS JOURPAGE 6 ZIGZAG

Contrats de santé responsables : ce qui va changer pour les adhérents mutualistes.Réforme territoriale : quel avenir pour les personnels ?L’Aide à la Complémentaire Santé : comment savoir si vous y avez droit ?

PAGE 7 VIE PRATIQUEL’ARMOIRE À PHARMACIE Les indispensables à la maison.

PAGE 8 TERRITORIAUXOFFICIER D’ÉTAT CIVIL Regards croisés.

PAGE 10 ON EN PARLEÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIREQuand l'entreprise profite à tous.

SANTÉ

PAGE 12 SOCIÉTÉLONGUE MALADIEGérer le moment clé de la reprise.

PAGE 14 PRÉVENTIONTROUBLE DU DÉFICIT DE L’ATTENTION HYPERACTIVITÉ (TDAH)Le malentendu.

PAGE 16 TÉLÉPHONE PORTABLE La bonne utilisation.

LA MNT ET VOUS

PAGE 17 GUIDEPERTE DE REVENUSLa MNT vous protège en cas d'arrêt de travail.

PAGE 18 À VOS CÔTÉS L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014 À LILLE Les décisions prises.

PAGE 20 RENCONTRES MUTUALISTES TERRITORIALES La mutuelle professionnelle, un modèle d'avenir.

PAGE 22 AU CŒUR DES RÉGIONS

wwwRetrouvez en page 23 le détail des nouveautés en ligne sur mnt.fr

50 ANS : UN TREMPLIN VERS L’AVENIR

À l’occasion du cinquantenaire de la MNT, nous avons sou-haité rendre hommage à nos pionniers, ces adhérents de la première heure qui, par leur engagement et leur bénévo-

lat éclairé, furent à l’origine de notre mutuelle. Livre historique, films, témoignages, exposi-tion photos… ont rappelé comment de simples agents, des secrétaires généraux, des élus locaux ont su partager leur volonté de mieux protéger les territoriaux grâce à la solidarité professionnelle. La mutuelle qu’ils ont construite protège aujourd’hui plus de 1,1 million de personnes : les agents de la fonction publique territoriale et leurs familles.

La MNT a su grandir sans se départir de ses valeurs d’origine. Aujourd’hui, elles continuent d’inspirer nos réflexions et nos actions et nous permettent de faire un pont vers l’avenir. J’ai confiance dans l’efficacité de notre modèle d’assurance sociale complémentaire, pro-fessionnelle et durable, notamment parce qu’il est fondé sur la soli-darité. Et c’est pourquoi la MNT ouvre et anime des débats sur son devenir. « Mutuelle professionnelle : un modèle solidaire d’avenir face à la concurrence ? », tel était le thème des rencontres mutualistes ter-ritoriales qui ont précédé notre assemblée générale de juin ; vous en trouverez les échos dans les pages de ce magazine.

Enfin, face à la réforme territoriale, la MNT est vigilante et rappelle son attachement au statut des agents territoriaux, légitime reconnaissance de leur contribution au service public. Elle veillera à ce que son applica-tion ne se traduise pas par des effets pervers. En effet, chaque fois que de nouvelles entités locales apparaissent, leurs appels à concurrence en protection sociale complémentaire menacent la solidarité intergé-nérationnelle existante puisqu’elles n’ont pas ou peu de retraités à prendre en compte dans leur dispositif. Les retraités sont alors privés, au sein des mutuelles dont ils restent le plus souvent adhérents, de la solidarité d’un grand nombre d’actifs. Un risque de déséquilibre auquel la MNT reste très attentive pour les années à venir. Ce n’est pas à l’occasion de ses 50 ans que la MNT renoncera à la solidarité entre les générations.

Alain GianazzaPrésident général de la MNT

Notre mission :Notre mission :Notre mission :amélioreramélioreraméliorervotre vue,votre vue,votre vue,votre vue,votre vue,votre vue,pas nos béné� ces.pas nos béné� ces.pas nos béné� ces.pas nos béné� ces.pas nos béné� ces.pas nos béné� ces.

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ÉVÉNEMENT / LA MNT A 50 ANSÉVÉNEMENT / LA MNT A 50 ANS

R endre service bénévolement, s’en-traider entre collègues… Au début de la mutuelle, il y eut la

volonté d’aider les agents communaux face à des besoins vitaux, en santé puis en pré-voyance, pour lesquels ils ne bénéficiaient pas de protection. Dans un mouvement à la fois spontané et responsable, des secré-taires généraux, dont Jean-Georges Binet à Toulon ou Maurice Diharce à Biarritz, ont décidé de tout mettre en œuvre pour amé-liorer le sort des territoriaux en misant sur la solidarité. Des maires, des syndicalistes, d’autres secrétaires généraux, des élus, des agents ont rapidement rallié cette cause. Ces pionniers de la mutuelle faisaient alors tout par eux-mêmes, avec peu de moyens et en prenant sur leur temps libre : « Nous nous déplacions le samedi après-midi dans les communes du département pour faire connaître la mutuelle », raconte Jacqueline Dalix, adhérente-militante MNT et membre fondateur de la section de Savoie. Quant à Jean-Pierre Moreau, futur président de la MNT, il distribuait les prestations à ses collègues le dimanche matin !

Pour tous les agents territoriaux L’entraide, ça se vit collectivement. Et plus on est nombreux, plus elle est efficace. Dans les années soixante, la protection sociale des agents était limitée et la nais-sance de la MNT (MGPCL à l’époque) fut vécue comme une avancée sociale consi-dérable. Rapidement, de nombreux agents ou mutuelles de ville la rejoignent. Sans discrimination, la mutuelle accueille tous les agents de collectivités : titulaires ou non titulaires, stagiaires, catégorie A, B ou C… « Tu es riche, tu es pauvre, je m’en fous ! Si tu as besoin de moi, je suis là ! », rappelle Raymond Giraudet, adhérent-militant MNT et ancien président de la section de l’Es-sonne. Surtout, n’exclure personne ! C’est pourquoi, dès les premières années, la MNT a fait en sorte qu’aucun agent ne se trouve écarté de l’accès aux soins pour des raisons de budget. « Nous avions cet esprit que nos communaux, c’était une famille et qu’il fal-lait que nous gérions notre mutuelle comme nous gérions notre famille au quotidien pour le bien de tous », confie Irma Legué,

LA MNT A 50 ANS…… ET FAIT VIVRE LE SENS DU SERVICE

ÉPISODE 3

Irma LeguéMembre fondateur de la MPCT 77.

Raymond GiraudetAncien président de la section MNT de l’Essonne.

Jean-Pierre MoreauPrésident général honoraire de la MNT.

Jacqueline DalixMembre fondateur de la section MNT de Savoie.

4 – Territoire mutuel | n° 99

À l’occasion des 50 ans de la MNT, Territoire mutuel consacre une double page de chaque numéro de 2014 à l’œuvre mutualiste. Depuis ses débuts, la MNT est « Au service des territoriaux ». Aujourd’hui, ça veut dire quoi ? Voici le troisième volet historique de notre saga territoriale.

L’ENTRAIDE, ÇA NE SE FAIT PAS PAYER !S’entraider, c’est se rendre service mutuellement en cas de besoin. Cette idée d’entraide est à l’origine de la création de la mutuelle. Aujourd’hui, elle se traduit par des prestations que reçoivent les adhérents dans les moments difficiles, sans qu’ils aient à payer pour cela. Par exemple, une allocation obsèques d’au moins 520 €, ou un forfait de 325 € pour se faire aider à la maison lorsqu’ils reviennent d’une longue hospitalisation. Ce peut être aussi une aide financière exceptionnelle pour faire face à un gros coup dur. Ou encore une minoration de la cotisation afin que nul ne soit privé d’une complémentaire santé.

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adhérente -militante et membre fondateur de la MPCT 77 qui a rejoint la MNT.

Et aujourd’hui ? Cinquante ans après la création de la MNT, que reste-t-il de l’élan solidaire des débuts ? Bien sûr, on ne gère plus les décomptes de 800 000 adhérents sur un coin de table mais plus de 1 500 adhérents-militants, choisis et élus par leurs collègues, continuent de s’occuper de la MNT, leur mutuelle commune, sur leur temps libre et sans être rémunérés. Ils se font aider par un millier de salariés présents dans toutes les régions. Ensemble, ils sont « au service des territoriaux » : ils sont disponibles et à l’écoute, et ils apportent des services utiles aux agents comme aux collectivités.

À l’écoute et disponiblesSi à l’origine il s’agissait de répondre à des besoins vitaux d’agents insuffisamment protégés, la mutuelle n’a cessé d’étendre

les couvertures proposées ainsi que la qua-lité des services qui les accompagnaient. Cette qualité de service passe évidemment par la rapidité des remboursements, mais également par la disponibilité et l’écoute. Aujourd’hui, les adhérents MNT disposent toujours d’un interlocuteur proche d’eux, qu’il se trouve dans l’une des 84 sec-tions départementales de la MNT ou qu’il soit l’un des 9 000 correspondants mutua-listes présents dans les collectivités ; cette proximité géographique est importante. Les adhérents peuvent aussi avoir des réponses à leurs questions par téléphone, sur le site www.mnt.fr et via leur « espace adhérent » personnel. Même logique avec la plateforme téléphonique Ligne claire : les adhérents peuvent demander gratuite-ment aide et conseil auprès de spécialistes (voir encadré). Près de 90 % des adhé-rents MNT se déclarent d’ailleurs satisfaits de cette disponibilité et de cette qualité d’écoute de la part de leur mutuelle(1).

Apporter des services utilesFace à l’augmentation du coût de la vie et de la santé, la MNT a également déve-loppé des services dans le but d’aider ses adhérents à mieux gérer leur budget santé : analyse gratuite de devis lunettes ou dents pour ne payer que le nécessaire, réseaux de soins (centres mutualistes, opti-ciens) pour bénéficier de prestations de qualité mais toujours au meilleur prix. Le site www. masante-monbudget. fr a même été créé exprès pour que les agents y découvrent les aides financières auxquelles ils ont droit. Côté prévention, sachant que dans la fonction publique territoriale, bon nombre d’agents exercent un métier physique et que les troubles musculo-squelettiques s’y développent beaucoup, la mutuelle a créé le site www.123-tms.fr et une application sur mobile pour les aider à limiter ces troubles. La MNT propose éga-lement toute une palette de services à prix négociés qui accompagnent ses adhérents dans leur vie quotidienne (prêt et caution immobiliers, épargne, loisirs et vacances).Enfin, soulignons que c’est dans ses rela-tions, aussi fortes que régulières avec les collectivités, que la MNT garde toute sa spécificité : conçue sous l’impulsion de secrétaires généraux avec l’aide d’élus, elle est restée intimement liée au développe-ment de la fonction publique territoriale. Aujourd’hui, c’est en complémentarité avec les employeurs et les acteurs territo-riaux que la MNT contribue utilement à améliorer la vie des agents.

(1) IFOP pour MNT Baromètre image 2013.

800 000 adhérents

1 500 adhérents-militants

84 sections départementales

9 000 correspondants mutualistes dans les collectivités

LA MNT C’EST :

01

DR

MN

T

02

01. La première carte d’adhérent de la MGPCL. 02. La MNT a créé, en 2012, le site 123-tms. fr et une application sur mobile pour aider les agents territoriaux à limiter leurs troubles musculo-squelettiques.

n° 99 | Territoire mutuel – 5SEPTEMBRE 2014

VOUS POURRIEZ ME RENDRE UN PETIT SERVICE ?Une phrase évidente à la MNT et à laquelle peut répondre (gratuitement bien sûr) sa plateforme téléphonique Ligne claire. N’hésitez pas si vous avez besoin de trouver l’adresse d’un établissement de soins spécialisé, comprendre une prescription médicale, choisir entre deux traitements qui vous sont proposés, ou encore connaître les démarches pour obtenir une aide sociale, calculer votre reste à charge après une opération avec dépassement d’honoraires, analyser un devis pour des lunettes afin de ne pas payer plus cher que nécessaire : « J’ai scanné mon devis lundi matin à 13 h 30 et je recevais la réponse le lendemain matin au courrier. Bluffant ! », a récemment confié une utilisatrice.

Page 6: Territoire mutuel n99

6 – Territoire mutuel | n° 99

L’Aide à la Complémentaire SantéComment savoir si vous y avez droit ?L’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) permet aux assurés disposant de revenus modestes d’accéder à une mutuelle complémentaire. Pourtant, 75 % de ceux qui pourraient en bénéficier ne l’ont pas encore demandée. Estimez vos droits grâce au simulateur CMUC-ACS sur le site internet www.masante-monbudget.fr, rubrique « Les aides à ma disposition ». Pour l’utiliser, munissez-vous du montant de vos revenus des douze derniers mois et indiquez le nombre de personnes à votre charge. En fin de simulation, si vous êtes éligible, imprimez votre formulaire de demande et envoyez-le avec les pièces justificatives à votre caisse d’assurance maladie.

Réforme territoriale : quel avenir pour les personnels ?Selon le projet de loi en cours de discussion au Parlement, à partir du 1er janvier 2017, les régions pourront intervenir en matière de transports, d’aménagement et d’infrastructures, mais aussi dans la gestion des collèges et des lycées. Le transfert progressif d’une partie des personnels des départements aux nouvelles régions constituées est d’ores et déjà programmé. En bref, quels seront les impacts sur votre emploi ?

Si vous êtes fonctionnaire territorialvous conservez emploi, rémunération, statut et protection sociale complémentaire. En revanche, votre employeur changera si votre service est transféré à une autre collectivité, comme par exemple le conseil régional.

Si vous êtes contractuella loi garantit que vous soyez transféré, au même titre que tous les agents. Votre contrat de travail est maintenu à l’identique pour toute sa durée, seul votre employeur change.

Si vous êtes détaché ou mis à dispositionvotre situation statutaire ne change pas, votre détachement ou votre mise à disposition est transféré à la nouvelle collectivité.

Pour aller plus loin, consultez les questions- réponses sur la réforme territoriale sur www.fonction-publique.gouv.fr

Contrats de santé solidaires et responsables :ce qui va changer pour les adhérents Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 prévoit de nouvelles dispositions pour les contrats solidaires et responsables (voir article page 19), avec notamment deux modifications majeures :- l’encadrement des remboursements en optique (une paire de lunettes couverte tous les deux ans), pour limiter les dérives tarifaires des opticiens ; les forfaits de remboursement optique seront plafonnés à 150 euros pour les montures et seront différenciés en fonction du type de verre (simple ou complexe). - le remboursement des dépassements d’honoraires des médecins, quel que soit le type de contrat souscrit, pour tous les adhérents. Ces nouvelles dispositions seront intégrées dans les contrats santé des adhérents mutualistes à partir du mois de janvier 2015. La Mutualité française a toutefois souligné qu’elles risquent d’entraîner des effets pervers, comme l’augmentation par les médecins de leurs dépassements d’honoraires, ce qui provoquera, à terme, une hausse de la cotisation demandée aux adhérents des mutuelles.

Pour en savoir plus : www.gouvernement.fr/gouvernement/projet-de-loi-de-financement-rectificative-de-la-securite-sociale-pour-2014

JOUR APRÈS JOUR / ZIGZAG

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n° 99 | Territoire mutuel – 7SEPTEMBRE 2014

JOUR APRÈS JOUR / VIE PRATIQUE

Les médicaments indispensables- du paracétamol en cas de fièvre ou de douleurs,- du désinfectant, des compresses stériles et des pansements pour les premiers secours en cas de blessure,- un anti-vomitif et un anti-diar-rhéique, ainsi qu’un soluté de réhy-dratation contre la gastro-entérite,- un anti-acide et du citrate de bétaïne en cas de maux d’estomac ou de mauvaise digestion,- un anti-rhume et des pastilles pour la gorge,- une pommade antihistaminique pour soigner les démangeaisons ou les piqûres…Cette liste peut être personnalisée en fonction des maux dont vous souffrez régulièrement, pour éviter de vous trouver pris au dépourvu en attendant de consulter le médecin.

Et pour les enfants ?Demandez un avis médical pour les bébés, mais prévoyez quelques médicaments supplémentaires pour les enfants à partir de trois ans, dans un dosage adapté à leur poids et à leur taille. Par exemple :- des gouttes homéopathiques pour la gastro-entérite,- des suppositoires en cas d’affection des voies respiratoires,

Le savez-vous ?Vous pouvez recycler vos médicaments. Pour en savoir plus :www.cyclamed.org/coll.ecte

- du paracétamol en sachets ou en suppositoires adaptés aux enfants,- de l’arnica en granules ou en pom-made pour les chocs et les bleus,- du sérum physiologique pour net-toyer les yeux, - un thermomètre pour prendre la température.

Merci à Joseph Nahum, de la pharmacie centrale du 11e arrondissement de Paris.

Que faut-il absolument prévoir dans son armoire à pharmacie familiale ? Les médicaments indispensables en cas d’urgence, de petit bobo ou d’indisposition passagère, pour les adultes comme pour les enfants.

L’armoire à pharmacie idéale

Le contenu de votre armoire à pharmacie doit être adapté à la composition de votre famille et à l’âge de vos enfants. N’hésitez pas à demander conseil à votre pharmacien. Elle doit être tenue hors de portée des enfants. Vérifiez régulièrement votre pharmacie pour vous assurer que les médicaments ne sont pas périmés. Si c’est le cas, ou bien s’il vous reste des boîtes de médicaments entamées que vous n’utiliserez plus, rapportez-les à votre pharmacien. Celui-ci se fera un plaisir de les confier à l’association Cyclamed, qui les collecte et les élimine proprement. Surtout, ne jetez pas vos médicaments non utilisés ou périmés à la poubelle ni dans les toilettes : les molécules chimiques encore actives qu’ils contiennent pourraient rejoindre le milieu aquatique et polluer les eaux de surface ou souterraines.

PRÉCAUTIONS À PRENDRE

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8 – Territoire mutuel | n° 99

JOUR APRÈS JOUR / TERRITORIAUX

Mariages, naissances, divorces ou décès : tout au long de l’année, les agents d’état civil des mairies enregistrent les événements joyeux ou tristes de la vie. Quelles sont les réalités de ce métier ? Quelles évolutions ont marqué ce service aux usagers ces dernières décennies ? Les réponses de Gilles Bauzou, directeur de l’état civil, des formalités et des élections à la mairie de Toulouse (31) et de Sandra Dorès, officier d’état civil(1) à la mairie de Sucy-en-Brie (94).

À l’occasion des 50 ans de votre mutuelle, Territoire mutuel met en lumière l’évolution de quatre métiers emblématiques de la fonction publique territoriale. En croisant le regard de deux agents, un senior et un junior. Voici le troisième métier de la série.

Regards croisésLes officiers d’état civil au cœur de la vie des citoyens

mations dématérialisés de col-lectivité à collectivité, alors que celles-ci sont aujourd’hui trai-tées manuellement, à partir des courriels ou des courriers reçus quotidiennement. C’est une par-tie du travail de Sandra, officier d’état civil à la mairie de Sucy-en-Brie depuis 2012. « Quand une mairie nous informe d’un mariage ou d’un divorce concer-nant une personne née dans la commune, la mention doit être inscrite manuellement sur son acte de naissance. Je consacre

obligatoirement les mentions marginales(2) de naissance, de mariage, de divorce ou de décès des citoyens, la plu-part des actes sont délivrés de manière informatisée. « On a changé notre façon de faire, mais le métier reste le même », reconnaît-il.Une deuxième révolution est bientôt en marche, avec le déploiement d’un logiciel de l’Agence nationale pour les titres sécurisés (ANTS)(3) qui permettra les échanges d’infor-

plusieurs heures chaque matin à l’enregistrement de ces informa-tions sur les registres d’état civil. Je réponds aussi aux notaires qui ont besoin d’établir les contrats de mariage, aux avocats pour les procédures de divorce, ou aux particuliers qui demandent des extraits d’actes de naissance. »

Partager les moments heureux et douloureuxLa mission des officiers d’état civil consiste également à

« Jusque dans les années 90, nous travaillions à l’ancienne, avec les

fameux registres d’état civil », se souvient Gilles, entré comme agent à la mairie de Toulouse en 1978. « À l’époque, le seul ordinateur du service était celui de la secrétaire ! » La ville s’est alors lancée dans la dématérialisation des actes et a numérisé toutes ses archives depuis les années 60. Aujourd’hui, si les registres portent toujours

TOULOUSE (31) ET SUCY-EN-BRIE (94)

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n° 99 | Territoire mutuel – 9SEPTEMBRE 2014

régulièrement. « Recevoir des personnes en deuil à longueur de journée peut être émotion-nellement fort », reconnaît le directeur de l’état civil.

Pas de mono-activité dans les tâchesPour éviter une trop forte pres-sion sur les agents, la polyva-lence est désormais de mise dans les services d’état civil. « À Sucy-en-Brie, indique Sandra, nous comptons cinq guichets pour huit agents et une respon-sable qui se relaient à tour de rôle pour assurer l’accueil phy-sique, téléphonique et le traite-ment des dossiers d’état civil et des affaires générales. » À Toulouse, où l’on compte 72 agents au service de l’état civil, il n’y a pas de mono- activité non plus dans les tâches.

recevoir le public. « J’aime beau-coup m’occuper des mariages, se réjouit Sandra. Conseiller et guider les couples qui viennent ensemble déposer leur dos-sier de mariage, recueillir le consentement des deux époux et préparer les bans, qui seront publiés le lendemain de leur passage. » À Toulouse, une section spécifique a été mise en place pour préparer les couples à vivre cet événement heureux.Les agents partagent aussi avec les familles des moments dou-loureux, lors de la délivrance des actes de décès. « Lorsque je reçois une famille qui vient de subir un deuil, j’adopte un ton très neutre et je leur parle dou-cement », souligne Sandra. À Toulouse, Gilles a mis en place une formation psychologique pour les agents, qui se relaient

STATISTIQUES DE L’ÉTAT CIVIL EN FRANCE EN 2013

810 000 naissances

572 000 décès

231 000 mariages

128 400 divorcesSource : Insee.

Une mission

concrète au service des usagersLa mairie est aujourd’hui le lieu de proximité par excellence. Les agents des différentes directions partagent un même sentiment, celui de rendre un service direct aux usagers. Le public est beaucoup plus exigeant qu’auparavant. Il attend accueil et courtoisie, mais aussi compétence. Nous avons dû nous adapter à cette exigence en réorganisant et en fusionnant les services. Le métier d’agent administratif a changé, il ne s’agit plus seulement d’agents d’accueil statiques, mais de véritables agents d’instruction aux multiples compétences. Grâce à l’augmentation du niveau scolaire et universitaire des agents territoriaux et à la formation professionnelle continue, ils sont en mesure d’aider les visiteurs dans leurs démarches et de les orienter vers d’autres structures en fonction de leurs besoins. Les agents participent très régulièrement à des stages de mise à niveau en cas de modifications réglementaires ou pour prévenir les risques psychosociaux, plus fréquents en raison de la forte attente et de l’impatience des usagers.

Gilles BauzouDirecteur de l’état civil, des formalités et des élections, Ville de Toulouse (31).

« Tous les agents sont en mesure d’effectuer tous les types de for-malités », précise Gilles, qui estime qu’en raison de la déma-térialisation croissante des démarches administratives, l’accueil au guichet ne consti-tuera plus la majorité du travail dans les années à venir.

(1) Seuls le maire et ses adjoints sont des officiers d’état civil, les agents étant des officiers délégués d’état civil.(2) La mention marginale est une informa-tion écrite, retranscrite sur un acte d’état civil afin de la modifier ou de la compléter.(3) L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est un établissement public, placé sous la tutelle du ministre de l’Intérieur, qui a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de délivrance de titres sécurisés : certificat d’immatriculation (carte grise) et passeport biométrique.

wwwRetrouvez sur Internet le portrait en images de nos 2 témoins, Sandra et Gilles, ainsi que tous les autres portraits de territoriaux. Voir page 23.

L’officier d’état civil instruit et constitue les actes d’état civil (naissance, mariage, adoption, décès…), délivre les livrets de famille et assure la tenue administrative des registres. Il ou elle assure l’accueil physique et téléphonique du public (Source : Répertoire des métiers du CNFPT).

SON MÉTIER…

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10 – Territoire mutuel | n° 99

JOUR APRÈS JOUR / ON EN PARLE

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Quand l’entreprise profite à tous2,4 millions de salariés, 10 % de la richesse du pays, deux fois plus d’emplois créés que dans l’économie traditionnelle : l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un secteur d’avenir. Mais jusqu’ici mal reconnu. Le projet de loi adopté le 21 juillet dernier par le Parlement consacre une autre façon d’entreprendre.

Q uel est le point commun entre une cave coopé-rative, une association

sportive, une mutuelle d’assu-rance, un magasin Biocoop, une entreprise d’insertion et le gestionnaire des Chèques-Déjeuner ? Toutes ces struc-tures relèvent de l’Économie sociale et solidaire (ESS). Et partagent à ce titre un certain nombre de valeurs et de règles

de fonctionnement : liberté d’adhésion des membres, ges-tion démocratique (« une per-sonne = une voix », et non « une action boursière = une voix » ainsi que le droit de donner son avis et qu’il soit pris en compte), non-lucrativité indivi-duelle (les excédents financiers encaissés étant réinvestis ou provisionnés). Les associations, mutuelles, coopératives et fon-

dations réconcilient pourtant performance économique et utilité sociale.

Redonner du sens au vivre-ensemblePour Roland Berthilier, vice-président du groupe MGEN et président de L’ESPER(1), « L’ESS est une économie qui allie exi-gences démocratiques, utilité sociale, engagement collectif et

justice sociale. En ce sens, elle est une alternative au capita-lisme ; un modèle qui redonne du sens à l’engagement, favo-rise le vivre-ensemble et le produire-ensemble. »Le manque de reconnais-sance dont souffre le secteur de l’Économie sociale et soli-daire tranche toutefois avec son poids dans l’économie nationale. Et avec son ancrage

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n° 99 | Territoire mutuel – 11SEPTEMBRE 2014

historique dans la société française. Car dès le xiiie siècle, les premières coopératives laitières – les « fruitières » de Franche-Comté – en ont posé les jalons. L’émergence des mutuelles au xixe siècle et celle du tissu associatif au xxe ont enclenché un mouvement qui n’a cessé, depuis, de prendre de l’ampleur. Même si le sani-taire et social représente près de 40 % des effectifs du secteur, l’ESS est présente dans tous les domaines d’activité. Ainsi les Scop (sociétés coopératives et participatives), qui sont des sociétés détenues majoritaire-ment par leurs salariés et évo-luent dans le secteur concurren-tiel, comptent 24 % d’emplois dans le BTP, 18 % dans l’indus-trie et 36 % dans les services.

Un nouveau cadre juridiqueAdoptée définitivement par le Parlement en juillet dernier, la loi relative à l’ESS définit et clarifie ce qu’est l’Économie sociale et solidaire, tout en dotant les entreprises et orga-nismes du secteur d’outils et de moyens pour se développer. La dynamique du secteur est élevée : il représente déjà 12 % des emplois en France et près de 600 000 emplois(2) doivent y être renouvelés d’ici à 2020 en raison de départs en retraite.Les ambitions de la nouvelle loi sont fortes : mieux identifier et reconnaître les acteurs, sécu-riser leur environnement juri-dique, orienter vers eux davan-tage de financements publics et privés, donner à leurs salariés

de nouveaux pouvoirs d’action, créer des emplois non délocali-sables, en particulier dans les territoires reculés, et inscrire la politique publique en faveur de l’ESS dans la durée. Pour Patrick Lenancker, président de la confédération générale des Scop, « la nomination d’un ministre délégué avait été un signal très positif. La loi nous offre une reconnaissance essen-tielle au secteur, un préalable à un vrai changement d’échelle ».

Un atout pour les territoires« Polliniser » l’économie fran-çaise, c’est l’une des ambitions affichées de la nouvelle loi. L’ESS est d’ores et déjà l’une des rares formes d’économie privée qui s’implante dans les terri-toires ruraux les plus reculés et délaissés. Pour cette raison, mais aussi du fait du rôle important des collectivités territoriales dans le financement de l’action sociale et solidaire, les collectivi-tés sont les partenaires naturels

POUR EN SAVOIR PLUSwww.economie.gouv.fr/economie-sociale-solidairewww.les-scop.coop

Dans le champ de la couverture santé, la « différence mutualiste » n’est pas toujours clairement comprise par les Français. Et pourtant… Si les mutuelles de santé et les sociétés d’assurance exercent le même métier de la protection complémentaire, le mouvement mutualiste s’est fixé des règles de fonctionnement qui lui sont propres :− une gouvernance démocratique portée par des militants bénévoles élus

parmi les adhérents ;− la non-lucrativité (pas de rémunération d’actionnaires : les excédents

sont reversés aux adhérents sous forme de prestations ou de baisses de la cotisation) ;

− la non-sélection des adhérents, selon l’âge ou l’état de santé par exemple ; les mutuelles prennent en compte les revenus les plus bas ;

− une gestion financière encadrée, reposant sur la mise en réserve obligatoire pour garantir la pérennité des couvertures de la mutuelle.

VOTRE MUTUELLE SANTÉ FAIT PARTIE DE L’ESS. MAIS QUELLES DIFFÉRENCES AVEC UNE ASSURANCE PRIVÉE ?

UNE LOI DE RECONNAISSANCELa loi relative à l’Économie sociale et solidaire (ESS) a été mise en débat après une année de gestation et de concertation. Portée par le ministre délégué Benoît Hamon, elle a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 21 juillet dernier. En reconnaissant les valeurs et les exigences propres à l’ESS, ce texte pose aussi les bases d’un véritable changement d’échelle de l’ESS, notamment en contribuant à orienter davantage de financements, publics et privés, en direction de ses entreprises et en favorisant la meilleure structuration, au niveau territorial, des politiques en faveur de l’ESS.

des entreprises du secteur de l’ESS. Mais l’Économie sociale et solidaire est aussi un modèle économique qui interroge cha-cun. Roland Berthilier ne se lasse pas de le rappeler : « Responsabiliser les citoyens pour qu’ils soient à la fois acteurs, consommateurs et décideurs, c’est le cœur du modèle de l’ESS. Il est temps de démontrer que la coopération est à la fois créatrice de richesse et vecteur d’épa-nouissement personnel. »

(1) L’ESPER (L’Économie sociale partenaire de l’école de la République) est une association rassemblant 40 organisations de l’Économie sociale (associations, mutuelles, coopératives, syndicats) et agissant dans le champ de l’école et de la communauté éducative.(2) Source : Portail du gouvernement.

« 1 personne = 1 voix »

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12 – Territoire mutuel | n° 99

SANTÉ / SOCIÉTÉ

Retravailler est

bénéfique pour l’état de santéComment bien se préparer à reprendre le travail ?Il vaut mieux se projeter aussi rapidement que possible dans une perspective de reprise du travail, car plus la durée d’un congé maladie est longue, plus il sera difficile de revenir à son activité professionnelle. Retravailler se révèle bénéfique pour l’état de santé et pour l’image de soi.Comment anticiper la reprise ?Tout au long du congé maladie, il faut garder le contact avec ses collègues de travail, s’informer des évolutions du service ou du poste, que l’on ne retrouvera pas forcément tel qu’on l’a laissé. Il est essentiel de montrer à ses collègues et à son employeur que l’on a l’intention de reprendre le travail, d’être à l’écoute et de réapprendre si nécessaire.Auprès de qui trouver des réponses ou du soutien ?Le médecin de prévention peut être un soutien dans les démarches de l’agent, il ne faut pas hésiter à le solliciter. Si l’agent a la chance de pouvoir être accompagné sur la durée par un psychologue du travail, comme le proposent certaines mutuelles, c’est une opportunité à saisir. Enfin, il peut demander un rendez-vous téléphonique avec l’équipe sociale de Ligne claire.

À noter : Le médecin traitant suit l’agent tout au long de son arrêt de travail. Le médecin agréé vérifie l’aptitude à l’exercice d’un emploi public. Le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les condi-tions de travail liées au poste qu’il occupe.

Ulrike Beltran-BlauthAssistante sociale de Ligne claire.

Longue maladie : gérer le moment clé de la repriseAprès une longue maladie, comment reprendre le travail dans la fonction publique territoriale ? Les conseils de l’assistante sociale de Ligne claire, Ulrike Beltran-Blauth.

I l existe trois types de congés maladie : le congé de mala-die ordinaire (CMO), le

congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue durée (CLD). Si le CMO, prescrit par le médecin traitant pour une maladie dite « sans gravité », ne peut excéder un an, le congé de longue maladie concerne

les agents souffrant d’une « maladie grave » nécessitant des traitements et des soins prolongés. Il est attribué par le comité médical départemental et sa durée est de trois ans au maximum. Au bout d’un an, l’agent peut voir son congé de longue maladie transformé en congé de longue durée pour

une durée maximale de cinq ans, s’il souffre de tuberculose, d’un cancer, de poliomyélite, d’un déficit immunitaire grave acquis ou d’une maladie men-tale. Attention : l’agent titulaire ne bénéficie de sa rémunéra-tion à « plein traitement » que dans un premier temps (trois mois pour un CMO, un an

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n° 99 | Territoire mutuel – 13SEPTEMBRE 2014

Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin traitant vous a prescrit, pensez à informer par téléphone, dans les plus brefs délais, votre hiérarchie de votre absence. Votre médecin traitant vous a remis un avis d’arrêt de travail comportant trois volets. Après l’avoir complété, vous avez 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d’assurance maladie et le volet 3 à votre employeur.

ARRÊT MALADIE, QUE FAIRE ?

POUR EN SAVOIR PLUS :

www.ameli.frwww.service-public.frGuide « Maladies chroniques et emploi » à télécharger sur www.pathologies-et-travail.orgDossier en ligne sur www.mnt.fr : « Reprendre le travail après un cancer ».

pour un CLM et trois ans pour un CLD), suivi d’une période à demi-traitement, sauf s’il a souscrit une garantie main-tien de salaire prévue dans les contrats Prévoyance de cer-taines mutuelles (voir article page 17).

Des démarches à anticiper

Si le CMO a duré moins d’un an, le travail peut être repris sans formalités particulières. Il faut juste penser à prévenir l’employeur pour qu’il puisse organiser votre retour dans les meilleures conditions. En revanche, en cas de congé de longue maladie ou longue durée, la reprise d‘activité ne peut se faire qu’après examen

par un médecin agréé(1) et sur avis favorable du comité médi-cal départemental. Au moins un mois avant la fin program-mée du congé, il faut faire parvenir le certificat médical du médecin traitant sous pli confidentiel adressé au comité médical départemental à l’em-ployeur, avec une demande de réintégration. Une visite chez un médecin agréé complétera le dossier, sur lequel statuera le comité pour avis. L’employeur aura alors toutes les cartes en main pour organiser le retour de l’agent.

Un retour dans de bonnes conditions

Pour permettre une reprise, un aménagement des conditions

de travail peut s’avérer néces-saire, comme la transformation du poste, l’aménagement des horaires ou un mi-temps théra-peutique, qui permet une reprise progressive après un congé de maladie d’au moins six mois. Ce régime est accordé au patient si le médecin le considère

comme bénéfique pour son état de santé, ou encore s’il souhaite que le patient poursuive les soins ou la rééducation. Dans ce cas, l’agent perçoit l’intégralité de son traitement.

(1) Médecin généraliste ou spécialiste agréé par le préfet sur proposition du directeur de l’Agence régionale de santé.

CHIFFRES CLÉS

28 % : c’est l’augmentation des arrêts de travail supérieurs à trois mois depuis 2008 dans la fonction publique territoriale.

50 % des agents territoriaux ne bénéficient pas de garantie de maintien de salaire.

85 000 agents se retrouvent chaque année avec la moitié de leur salaire pour vivre après trois mois d’arrêt de travail cumulés.

Congé de maladie ordinaire

100 %

3 mois

100 %

1 an

100 %

3 ans

50 %

9 mois

50 %

2 ans

50 %

2 ans

Congé de longue maladie

Congé de longue durée

Le taux de traitement en cas de maladie

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14 – Territoire mutuel | n° 99

SANTÉ / PRÉVENTION

On les désigne souvent – et parfois à tort – comme des enfants « hyperactifs ». Ils épuisent leur entourage. On en sait peu encore, sur le mécanisme du Trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Mais il existe déjà des débuts de solutions.

En ce qui concerne les racines du TDAH, la médecine a plus d’hypothèses que de certi-tudes. Une combinaison de facteurs serait en jeu : dys-fonctionnement cérébral, conditions de grossesse et de naissance, racines géné-tiques… Mais davantage que la recherche des causes du trouble, c’est son diagnostic qui est important. Car avec le TDAH, comprendre est le premier des traitements.

Diagnostiquer pour mieux comprendreC’est souvent lorsque les enseignants tirent la sonnette

Il n’est jamais prêt à l’heure, égare ses affaires, ne tient pas en place. Véritable tor-

nade, incapable de se concen-trer, il prend la parole à tort et à travers. Il tient les adultes en échec. Abreuvé de reproches du matin au soir, il se met tout le monde à dos. Il est en diffi-culté à l’école, voire en danger d’exclusion. L’enfant atteint de TDAH – un garçon dans plus de 3 cas sur 4 – est en grande souffrance. Le trouble perdure à l’âge adulte dans 70 % des cas. Il produit alors deux fois plus d’accidents de la route et deux à quatre fois plus de conduites addictives.

petit diable que l’on supporte au quotidien, d’adapter son comportement (voir encadré) et de mobiliser les aides néces-saires. À commencer par la rééducation (orthophonie, psychomotricité). Mais aussi la psychothérapie compor-tementale ou familiale. Un seul médicament est autorisé en France(1) : le méthylphé-nidate. Ce psychostimulant

d’alarme que les parents se décident à consulter. Pour distinguer le TDAH de la « simple » turbulence, plu-sieurs critères doivent être réunis : troubles de l’atten-tion, hyperactivité et impulsi-vité. Le dépistage relève d’un spécialiste et nécessite bilans et avis pluridisciplinaires. Une fois posé, le diagnostic per-met de mieux comprendre le

CHIFFRES CLÉSLe TDAH touche

3,5 % des enfants d’âge scolaire : 46,5 % de type inattentif, 40 % de type hyperactif-impulsif et 13,5 % de type mixte.

36 % des enfants TDAH sont traités de manière spécifique (2)

(2) Source : étude menée par le Dr Michel Lecendreux et le Pr Stephen Faraone.

Trouble du déficit de l’attention hyperactivité (TDAH) : le malentendu

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n° 99 | Territoire mutuel – 15SEPTEMBRE 2014

Le nombre de boîtes de médicaments à base de méthylphénidate vendues est passé de 26 000 en 1996, à 220 000 en 2005

et 494 000 en 2012.

Mais l’utilisation de ce médicament est, en France,

7 À 48 FOIS moins fréquente que dans d’autres pays européens ou aux États-Unis.

non dénué d’effets secon-daires réduit temporairement les symptômes et facilite les apprentissages scolaires et sociaux. Mais il ne guérit en aucun cas.

S’informer pour trouver de l’aideCe trouble est aujourd’hui bien pris en charge. Des associations et des praticiens aident les

familles pour que les enfants puissent trouver le meilleur équilibre possible dans leur éducation, au sein de leur famille, dans leurs relations aux autres… N’hésitez pas à consulter.

(1) Pour l’enfant de plus de 6 ans et sur prescription d’un médecin spécialiste : pédiatre, neurologue ou psychiatre.

POUR EN SAVOIR PLUSwww.tdah-france.fr : le site de l’association « Hyper-Supers TDAH » de soutien aux familles.

À LIRE AUSSILe guide Les enfants avec un TDAH et leur scolarité édité par l’hôpital Robert-Debré – téléchargeable en ligne sur le site http://blog.crdp-versailles.fr. Il regorge d’informations et de conseils pratiques pour les parents et les enseignants.Mon enfant est hyperactif, regard croisé d’une maman et d’un pédopsychiatre – Sylvie Vigo et Nathalie Franc – Éditions De Boeck – 2012.On se calme par un neuropsychiatre… lui-même hyperactif depuis l’enfance – Olivier Revol – Editions JC Lattès – 2013.

L’enfant atteint de TDAH n’est pas « mal élevé » : il a des troubles et est en grande souffrance.

− Morceler les tâches : une seule consigne à la fois.− Féliciter à chaque étape franchie : « C’est bien », « Tu y es presque », « Tu

fais beaucoup d’efforts ». Les mots et gestes affectueux ont cent fois plus de valeur que les cadeaux.

− Commencer par user des encouragements et félicitations.− Être constant dans les règles à suivre et les demandes de changement

de comportement. Faire équipe avec son conjoint.− Prendre une pause (un time-out ou mise à l’écart) quand l’exaspération

pointe.− Adopter un rythme de vie calme, des horaires de repas et de coucher

réguliers. Mettre en place des rituels.− Ne pas demeurer isolé. Trouver un groupe de soutien pour échanger

avec d’autres parents concernés.

LES CONSEILS DE L’ASSOCIATION « HYPERS-SUPERS » POUR VIVRE AU QUOTIDIEN AVEC UN ENFANT ATTEINT DE TDAH

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16 – Territoire mutuel | n° 99

SANTÉ / PRÉVENTION

Bien utiliser son téléphone portable

U tilisez-vous trop votre téléphone portable ? Si vous passez plus

de 18 minutes par jour à appeler depuis votre mobile depuis 15 ans, votre utilisa-tion est considérée comme abusive. Les gros utilisateurs de mobiles voient le risque de gliome, une tumeur cérébrale rare, multiplié par 2,9 par rap-port à un non-utilisateur, selon une récente étude de l’univer-sité de Bordeaux-Segalen. Si certaines publications médi-cales évoquent l’augmentation possible du risque de tumeur cérébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs, aucune étude ne met en évi-dence un risque sanitaire réel

pour l’ensemble de la popula-tion. Cependant, l’Anses incite les utilisateurs de téléphone portable à la prudence, en particulier pour les popula-tions les plus fragiles, comme les enfants ou les personnes âgées.

Quelles précautions prendre ?- Utiliser un kit mains libres, le mode haut-parleur ou une oreillette Bluetooth.- Ne pas inciter les enfants à utiliser un téléphone portable, sauf en cas d’urgence.- Ne pas dormir près de son téléphone.- Éviter de porter son téléphone sur soi, même en mode veille.

- Pendant les conversations, changer d’oreille régulièrement.- Attendre que son correspon-dant ait décroché avant de mettre le téléphone à l’oreille.- Communiquer de préférence par SMS.

Les enfants sont entourés de plus en plus d’écrans : consoles 3D, jeux vidéo, tablettes ou télévisions. En cas d’utilisation abusive, ils peuvent souffrir de fatigue visuelle, de troubles de l’attention, de troubles musculo-squelettiques, mais aussi d’obésité ou de diabète en raison de leur manque d’activité physique. Quelques conseils : éviter les écrans avant l’âge de trois ans, dans les chambres ou le matin avant l’école, et limiter le temps d’accès aux écrans dans la journée en fonction de l’âge de l’enfant.

CHEZ LES ENFANTS AUSSI, LIMITEZ LE NOMBRE D’ ÉCRANS !

- Éviter d’utiliser le téléphone lorsque le signal est faible, mais aussi en voiture, en train ou dans le métro. ■

Les ondes des téléphones mobiles sont-elles dangereuses pour la santé ? Non, répond l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui formule cependant des recommandations pour protéger les plus fragiles, mais aussi les gros utilisateurs.

EXPOSITION AUX RADIOFRÉQUENCES

POUR EN SAVOIR PLUSwww.anses.fr

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n° 99 | Territoire mutuel – 17SEPTEMBRE 2014

LA MNT ET VOUS / GUIDE%La reprise et la réinsertion dans le milieu professionnel peuvent être difficiles après un accident ou une longue maladie. C’est pourquoi la MNT propose, dans le cadre de son contrat de prévoyance, un service d’aide psychologique : MNT Équilibre. Déployé sur l’ensemble du territoire, un réseau de psychologues assure un soutien actif auprès des adhérents qui se sont vu suggérer ce service après examen de leur dossier médical par le médecin conseil de la MNT. Les psychologues proposent aux agents une série d’entretiens individuels et confidentiels qui accompagneront la reprise d’activité. La MNT assure la prise en charge financière de ces séances, dans la limite de 20 rendez-vous, sans obligation de la part de l’agent.

MNT ÉQUILIBRE : UN PROGRAMME D’AIDE À LA REPRISE AU TRAVAIL

ARRÊT DE TRAVAIL

Perte de revenus la MNT vous protègePerdre la moitié de son salaire, cela n’arrive pas qu’aux autres ! Chaque année, 85 000 agents territoriaux ne perçoivent plus que 50 % de leur traitement en raison d’un arrêt de travail prolongé. En cas de maladie, la MNT vous aide à sauvegarder votre niveau de vie grâce à la garantie maintien de salaire.

Pourquoi se prémunir ?

Votre statut territorial ne vous protège pas suffisamment. Certains problèmes de santé peuvent entraîner des arrêts de travail prolongés. Or, dans la fonction publique territoriale, le traitement des agents est divisé par deux au bout de trois mois – continus ou non, d’un an ou de trois ans d’arrêt pour raison de santé, selon les types de congés maladie (voir notre article Longue maladie : gérer le moment clé de la reprise page 12). Sachant que la fréquence et la gravité des arrêts de travail aug-mentent avec l’âge, vous avez trois fois plus de risques à 55 ans qu’à 30 ans d’être en arrêt pour raison de santé et de voir votre niveau de vie diminuer fortement. La précarité peut alors vous menacer… Il est donc important de se couvrir dès le début de sa carrière.

L’offre Prévoyance de la MNT

C’est pourquoi la MNT propose une garantie pour le maintien de salaire dans le cadre de son contrat de prévoyance. Cette couverture permet de conserver son salaire à la suite d’un accident ou d’une maladie grave moyennant une cotisation équivalant à 1,5 à 2 % du traitement. En cas d’incapacité de travail, totale et temporaire, la garantie MNT vous permet de bénéficier, dès le premier jour de votre passage à demi-traitement, d’une indemnisation de 75 à 95 %(1) de votre traitement net, sous la forme d’indemnités journa-lières. En cas d’impossibilité permanente de travailler, la garantie MNT prévoit le versement d’une rente pour invalidité jusqu’à l’âge de 62 ans. Enfin, en cas de perte de retraite consécutive à l’invali-dité, elle compense cette perte sous forme d’une rente. C’est une sécurité indispensable pour conserver son niveau de vie en cas de cessation totale, temporaire ou permanente, d’activité.

Pour faire le point sur votre situation ou obtenir des rensei-gnements sur notre offre Prévoyance, contactez votre section au 09 72 72 02 02 (prix d’un appel local). ■

(1) Selon la garantie souscrite.

BON À SAVOIRLes garanties Prévoyance et Santé de la MNT sont éligibles à la participation financière de votre employeur territorial, ce qui signifie qu’il peut prendre en charge tout ou partie de votre cotisation si un projet de participation a été mis en place dans la collectivité. Renseignez-vous !

Page 18: Territoire mutuel n99

18 – Territoire mutuel | n° 99

50 ans, RÉSOLUE et MILITANTE !Si l’assemblée générale du 28 juin 2014 fut l’occasion de célébrer les cinquante ans de la Mutuelle Nationale Territoriale, les délégués représentant ses 798 000 adhérents ont aussi porté un regard sur l’avenir de leur protection sociale. Par nature solidaire, la MNT promeut plus que jamais le modèle mutualiste, en appelle à une généralisation de la prévoyance et souhaite voir les contrats « solidaires et responsables » mieux reconnus.

Résolution générale : pour une généralisation de la prévoyanceDans la résolution générale qu’ils ont adoptée à l’unani-mité à l’occasion de leur assem-blée générale, les délégués des adhérents demandent aux pouvoirs publics la mise en œuvre d’un modèle de protec-tion sociale complémentaire inscrit dans le prolongement

des droits statutaires des agents publics et adapté à leur spécificité professionnelle. Ce modèle devrait notamment assurer une généralisation de la couverture de la perte de revenu sur la base d’un socle de prestations déterminé, et améliorer significativement la participation financière des employeurs publics qui doit être rendue obligatoire. Rappelons qu’en matière de

participation, le dispositif de la labellisation, que la MNT avait promu, s’avère large-ment adopté par les collec-tivités. La MNT estime que, depuis la mise en œuvre du dispositif fin 2012, environ 6 000 collectivités avaient déjà choisi la labellisation en santé ou en prévoyance à fin 2013.

Anniversaire : 50 ans d’engagement au service des territoriauxPour son demi-siècle d’exis-tence, la MNT a souhaité rendre un vibrant hommage à ses pionniers, ces premiers adhérents qui ont contribué bénévolement à la création d’une mutuelle d’envergure nationale, et qui ont su rallier à leur cause bien d’autres mutuelles locales. Souvenirs,

engagements, combats et appels à la relève nous sont restitués via un film de témoi-gnages émouvant, Mémoires territoriales et solidaires. Par ailleurs, un livre, Territoriale, solidaire et fière de l’être, rédigé par une historienne, conte la « saga territoriale » de la MNT de sa création en 1964 à nos jours. Une médaille a également été créée à l’effigie des « 50 ans au service des territoriaux ». Enfin, une expo-sition, 50 ans au service des territoriaux ; portraits de pion-niers et d’agents, dévoilée lors de l’assemblée générale sera également présentée lors des assemblées de sections dépar-tementales. Elle témoigne, en une trentaine de portraits, de l’engagement des pionniers et de la diversité des agents terri-toriaux d’aujourd’hui.

Plus de 45 000 personnes ont bénéficié d’une minoration de solidarité en 2013, soit -10 % ou -20 % du montant de leur cotisation. Pour 2015, les délégués de l’assemblée générale ont décidé de revaloriser de 4 % (pour les actifs) le plafond des revenus annuels pris en compte pour l’attribution de ces minorations. Cette mesure permettra à un plus grand nombre d’adhérents d’accéder à ces minorations sous conditions de ressources.

MINORATIONS DE COTISATION : PLUS D’ADHÉRENTS BÉNÉFICIAIRES

Les 307 délégués de l’assemblée générale représentent les 798 000 adhérents de la MNT.

LA MNT ET VOUS / À VOS CÔTÉS

Page 19: Territoire mutuel n99

n° 99 | Territoire mutuel – 19SEPTEMBRE 2014

Votre cotisation santé en 2015

P our 2015, les délégués des adhérents réunis en assemblée générale

ont décidé, compte tenu des résultats 2013, de ne pas aug-menter la cotisation santé. Ils ont cependant permis au conseil d’administration de décider le cas échéant, en sep-tembre, une augmentation de 1 % maximum* en fonction de la consommation médicale constatée depuis début 2014. Les délégués ont par ailleurs intégré dans le règlement mutualiste les nouvelles dis-positions sur les contrats soli-daires et responsables ; en s’y conformant, la MNT évitera un alourdissement du simple au double de la fiscalité pesant sur les cotisations de ses adhérents.Rappelons que les délégués avaient déjà décidé en 2013 de financer les mesures d’ajuste-ment des cotisations (pour une solidarité mieux répartie entre les agents en 2014) en partie sur les fonds propres de la MNT. En cohérence avec le

mode de calcul des cotisations décidé l’année dernière, les cotisations évolueront âge par âge dans une fourchette de 1,25 % à 3,5 % pour les adhé-rents ayant entre 20 et 67 ans et éventuellement de la zone géographique de l’adhérent. Au final, l’augmentation de la coti-sation pour 2015 s’avère donc modérée.

* hors coefficients départementaux et par tranche d’âge.

Chiffres clés au 31 décembre 2013

484,5 millions d’euros ont été redistribués aux adhérents en prestations.

661,7 millions d’euros de cotisations encaissées.

301 %de taux de couverture de la marge de solvabilité.

798 000adhérents et 1 134 000 personnes protégées.

79 348 000 euros

66 959 000 euros

54 038 000 euros

42 258 000 euros

41 911 000 euros

35 428 000 euros

26 166 000 euros

Hospitalisation

Pharmacie

Honoraires médicaux

Frais dentaires

Auxiliaires médicaux/Biologie

Optique

Autres (appareillage, médecines douces, aide-ménagère…)

Comment se sont réparties les prestations santé en 2013 ?

Alain Gianazza, président général de la MNT.

Le Projet de loi de finan cement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoit un renforcement des contrats de complémentaires santé solidaires et responsables. Cette nouvelle loi s’inscrit dans la réforme de l’assurance maladie entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Nouvelle étape : limiter les dépenses et les remboursements excessifs. En cause notamment : les dépassements d’honoraires et les frais d’optique, pour lesquels des pratiques abusives du marché ont entraîné une inflation des dépenses. Le PLFSS prévoit entre autres que les nouveaux contrats solidaires et responsables ne couvrent qu’une paire de lunettes tous les deux ans (exception faite pour les enfants et les personnes connaissant une évolution de leur vue nécessitant un changement de verre), et un plafonnement des dépassements d’honoraires. Enfin, les contrats ne répondant pas à ces critères subiront une taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) de 14 % contre 7 % pour les contrats réellement « solidaires et responsables ».Ces mesures nécessitent une adaptation du règlement mutualiste de la MNT afin que les adhérents ne subissent pas une augmentation de la fiscalité pesant sur leur contrat.

CONTRATS SOLIDAIRES ET RESPONSABLES ADAPTER NOTRE RÈGLEMENT MUTUALISTE

Page 20: Territoire mutuel n99

20 – Territoire mutuel | n° 99

RENCONTRES MUTUALISTES TERRITORIALES 2014

La mutuelle professionnelle, un modèle d’avenir ?Le modèle de la mutuelle professionnelle figurait au cœur des débats des Rencontres mutualistes territoriales qui se tenaient le 27 juin à Lille, en préambule à l’assemblée générale de la MNT, sur le thème « Mutuelle professionnelle : un modèle solidaire d’avenir face à la concurrence ? » Retour sur les moments clés.

L e mutualisme territo-rial a désormais 50 ans. Fondée en 1964 par des

agents territoriaux pour assu-rer à leurs collègues une protec-tion sociale adaptée à leur sta-tut, la MNT a souhaité rendre un vibrant hommage aux mili-tants mutualistes pionniers qui ont patiemment construit le mutualisme territorial en dif-fusant un film anniversaire intitulé Mémoires territoriales et solidaires avant le début des Rencontres mutualistes territo-riales 2014.

50 ans d’histoireL’élaboration et l’évolution du statut des fonctionnaires ont fait l’objet de la première inter-vention de la journée : celle d’Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives de 1981 à 1984. Le statut de 1984 fête son 30e anniversaire.

Il a prouvé sa solidité, tout en subissant de nombreuses modifications réglementaires. Le combat mutualiste est néan-moins nécessaire pour couvrir et compléter les défauts de cou-verture du statut.Suite au débat qui s’est engagé, Anicet Le Pors a rappelé que le statut n’a « jamais été le modèle exclusif de l’organisation des collectivités ». Il a exhorté les délégués présents à continuer d’agir auprès des décideurs politiques, en rappelant que la fonction publique et la mutua-lité partageaient des finalités et une éthique communes. « Face à un statut perçu par les territo-riaux comme en voie d’affaiblis-sement, a rappelé de son côté Jean-René Moreau, président de l’Observatoire social terri-torial, la mutualité prend d’au-tant plus d’importance dans un monde où la concurrence s’exacerbe. »

La solidarité mise à mal par la concurrenceJean-Paul Domin, maître de conférences à l’université de Reims-Champagne-Ardenne, spécialiste de l’économie de la santé, a fait le constat d’un marché très concurrentiel où la santé était considérée comme une marchandise et où les acteurs pratiquaient la sous- tarification. « Le marché de

l’assurance complémentaire se caractérise par des alliances et de véritables concentrations entre les mutuelles, dont le nombre d’opérateurs est passé de 1 528 en 2001 à 560 en 2011. » Face à cette concen-tration, la question de la soli-darité intergénérationnelle se pose. « Je ne suis pas certain que demain, lorsque la couverture collective aura été généralisée, nous aurons toujours des sys-

tèmes de tarification aussi soli-daires », s’est interrogé Mathieu Cousineau, responsable du pôle métiers de l’assurance à la Fédération nationale de la mutualité française.La solidarité est-elle soluble dans la concurrence ? Pour répondre à cette question, Patrick Dos, premier vice-pré-sident de la MNT, a rappelé que pour la MNT, la concur-rence n’était pas nouvelle. « Nous avons toujours connu la concurrence, pourtant elle n’a jamais été un obstacle à la mise en place de solidarités. À mon sens, la solidarité est une question de volonté et la concurrence n’est ni un frein, ni un facilitateur. En revanche, si la concurrence n’a pas empê-ché la mise en place de soli-darités, elle peut, à terme, les détruire, notamment dans le cadre du dispositif actuel de la participation de l’employeur. »

Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives de 1981 à 1984.

Jean-Paul Domin, maître de conférences à l’université de Reims-Champagne-Ardenne.

Patrick Dos, premier vice-président de la MNT.

Nous avons toujours

connu la concurrence, pourtant elle n’a jamais été un obstacle à la mise en place de solidarités.

LA MNT & VOUS / À VOS CÔTÉS

Page 21: Territoire mutuel n99

n° 99 | Territoire mutuel – 21SEPTEMBRE 2014

La concurrence ne favorise pas la solidaritéSi les opérateurs historiques comme la MNT protègent une population large, composée à la fois d’actifs et de retraités, les nouveaux opérateurs ne couvrent principalement que des actifs, c’est-à-dire une popu-lation plus jeune et donc qui consomme moins. Ces opéra-teurs peuvent ainsi proposer des cotisations nettement infé-rieures à celles proposées par les acteurs historiques. De plus, « le nouveau dispositif qui per-met la mise en place de conven-tions de participation, c’est-à-dire des mises en concurrence, a fait la part belle à la guerre des prix » s’est exclamé Alain Gianazza, président général de la MNT. « Ce ne serait pas grave

si tous les opérateurs, pour fixer leurs tarifs, utilisaient les mêmes éléments objectifs. Or nous voyons fréquemment des opérateurs, surtout pour la pré-voyance, proposant des tarifs 30 à 40 % inférieurs au coût réel du risque. » En conclusion, il a estimé que si la concurrence s’exerçait à armes égales, elle ne serait pas un obstacle à la solidarité. « En revanche, si la confrontation entre les opéra-teurs se réduisait à une guerre des prix, la concurrence ne favo-riserait la solidarité ni à court terme ni à long terme. »

La force d’un modèle solidaire et professionnelLa MNT tire sa spécificité d’être une mutuelle pro-fessionnelle et territoriale.

Qu’est-ce qui caractérise cette approche « affinitaire » et que permet-elle en matière d’ac-compagnement des agents et de leur employeur ? Premier intervenant de la table ronde sur la dimension profession-nelle du modèle mutualiste, Dominique Godet, directeur général de la Société hospi-talière d’assurances mutuelles (SHAM) est revenu sur les interrogations de son entre-prise pour ne pas devenir un assureur comme les autres. « La première réponse, c’est de décider de rester une mutuelle et de l’intégrer dans son pro-jet stratégique. La deuxième chose, c’est de se rappeler que nos sociétaires sont d’abord des clients afin de leur offrir le meilleur service à un moindre coût. » La gouvernance est l’un des facteurs clés du succès des mutuelles affinitaires : « Qui mieux que nos sociétaires peut nous orienter et nous trans-mettre sa vision qui est celle du terrain ? ».Thierry Beaudet, président du groupe MGEN et de l’union mutualiste de groupe ISTYA, a rappelé qu’être une mutuelle professionnelle, cela ne se décrétait pas, cela se construi-sait. « Cultiver le caractère pro-fessionnel, c’est se demander

comment on peut répondre concrètement au quotidien, aux problématiques particu-lières des fonctionnaires. Il faut connaître leur statut et bâtir des propositions répondant aux situations de prévoyance dans lesquelles un agent peut se retrouver s’il est empêché de travailler. Il faut aussi cultiver le caractère professionnel et connaître les pathologies par-ticulières auxquelles les popu-lations qui nous concernent peuvent être exposées. »Jean-Pierre Moreau, président d’Uni-ter et Alain Gianazza, président général de la MNT, ont constaté de concert que face à un système égocen-trique et consumériste, les principes et les valeurs du monde mutualiste devaient se traduire dans les actes. « Il faut savoir donner du sens, revoir nos périmètres, prouver le côté professionnel, la solidarité et l’efficacité de nos structures et faire partager le changement. Nous sommes un organisme vivant en évolution. » Les parti-cipants ont partagé le constat selon lequel les mutuelles pro-fessionnelles étaient un modèle d’avenir solidaire, au plus près de leurs adhérents grâce à une gestion assurée par des pairs.

Alain Gianazza, président général de la MNT.

Dominique Godet, directeur général de la SHAM.

Être une mutuelle

socioprofession-nelle, cela ne se décrète pas, cela se construit.

Mathieu Cousineau, responsable du pôle métiers de l’assurance à la FNMF. Thierry Beaudet, président du groupe MGEN et d’ISTYA dont la MNT est membre.

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09 72 72 02 02(prix d’un appel local)

| OURSLe magazine trimestriel des adhérents de la Mutuelle Nationale Territoriale. | Directeur de la publication : Alain Gianazza. | Directeur délégué : Jérôme Saddier. | Rédacteur en chef : Pierre Bernard. | Comité éditorial : Laurent Adouard, Marc Bertolini, Dominique Blot, Emmanuelle Chen-Huard, Amandine Davy, Catherine Devillard, Michel Gourmelen, Jean-François Tomé, Valérie Vrillon. | Conception et réalisation : Tagaro DDB – Corinne Boullier-Egehan – 01 53 32 53 79 – Rédaction : Emmanuelle Chen-Huard, Amandine Davy, Emmanuelle Gautier, Delphine Goater, Marie-Astrid de Roquefeuil. | Crédits photos : Alexandre de Cadoudal (page 4), Philippe Cibille, iStock by Getty Images, Romain Segall (pages 8 et 9), Shutterstock. | Direction de la rédaction : 7, rue Bergère – 75009 Paris – fax : 01 44 83 12 70 – site internet : www.mnt.fr | Impression : SIB – 62200 Boulogne-sur-Mer. | Numéro de CPPAP : 1 118 M 06 758. | Membre de la FNPS, du SPS et de l’ANPCM. | Abonnement annuel : 4 numéros – 3,04 €. Dépôt légal : 3e trimestre 2014.

04-4-000-4

LA MNT & VOUS / AU CŒUR DES RÉGIONS

LOIRE, DRÔME ET ARDÈCHE

De nouveaux centres de gestion partenaires de la MNTP lusieurs nouveaux parte-

nariats ont été signés ces derniers mois avec des centres de gestion, en vue d’améliorer la couverture santé et prévoyance des agents territoriaux. Deux conventions de participation ont été signées par le centre de gestion de la Loire (42). Ces conventions permettront aux 108 collectivités du département de mieux couvrir leurs agents en santé et en cas

d’absence prolongée pour raisons de santé. 50 collectivités en santé et 81 collectivités en prévoyance pour un total de 2 700 agents sont concernées. Les centres de gestion de la Drôme et de l’Ardèche ont également choisi la MNT pour per-mettre aux agents des communes adhérentes de bénéficier d’une garantie maintien de salaire en cas de longue maladie ou d’invalidité.

Gérard Manet, président du centre de gestion de la Loire, et Patrick Dos, 1er vice-président national de la MNT, ont signé le 7 avril dernier à Saint-Galmier (42) deux conventions de participation. Étaient notamment présents : Philippe Lachaize, directeur du CDG 42, Daniel Zabé, administrateur national de la MNT, Michel Bozonnet, président de la section MNT Haute-Loire / Loire, Jérôme Saddier, directeur général de la MNT.

DERNIÈRE MINUTE - ASSEMBLÉES DE SECTION Certaines assemblées de section ont connu un changement de pro-gramme concernant la date ou le lieu. Si vous êtes adhérent d’un de ces départements, vérifiez !

ALPES-MARITIMES (06) 24 octobre 2014 Juan-les-Pins

ARIÈGE (09) 11 octobre 2014 Saint-Girons

BOUCHES-DU-RHÔNE (13) 14 octobre 2014 Marseille

DORDOGNE (24) 4 octobre 2014 Marsac-sur-l’Isle

EURE (27)/ORNE (61) 17 octobre 2014 Evreux

LANDES (40) 18 octobre 2014 Villeneuve-de-Marsan

LOIRE (42)/HAUTE LOIRE(43) 3 octobre 2014 Le Puy-en-Velay

HAUTES-PYRÉNÉES (65) 30 septembre 2014 Tarbes

SEINE-MARITIME (76) 3 octobre 2014 Saint-Aubin-lès-Elbeuf

VAUCLUSE (84) 28 novembre 2014 Avignon

VAL-D’OISE (95) 25 novembre 2014 Saint-Brice-sous-Forêt

SALONS-CONGRÈS

Retrouvez la MNT lors des manifestations nationales de cet automne.

121e congrès national des sapeurs-pompiers

du 1er au 4 octobre à Avignon (84)

25e convention annuelle de l’Assemblée des communautés de France (ADCF)

du 8 au 10 octobre à Lille (59)

Assemblée générale de l’Association nationale des directeurs généraux des centres de gestion (ANDCDG)

les 9 et 10 octobre à Chalon-sur-Saône (71)

10e congrès de l’Association des régions de France (ARF)

les 9 et 10 octobre à Toulouse (31)

67e congrès de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS)

les 15 et 16 octobre à Nice (06)

74e congrès national du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (SNDGCT)

les 16 et 17 octobre à Nancy (54)

3e colloque de l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT)

le 17 octobre à Paris (75)

Congrès national de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

les 18 et 19 octobre à Nohant (36)

Les journées d’étude du Réseau des préventeurs et ergonomes des collectivités territoriales (ResPECT)

les 20 et 21 octobre à Paris (75)

84e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF)

les 6 et 7 novembre à Pau (64)

47e congrès national du Comité national d’action sociale (CNAS)

les 18 et 19 novembre à Paris (75)

19e Salon des maires et des collectivités locales

du 25 au 27 novembre à Paris (75)

Le congrès des intercommunalités le 4 décembre à Paris (75)

Les Entretiens territoriaux de Strasbourg

les 10 et 11 décembre à Lyon (69)

22 – Territoire mutuel | n° 99

Page 23: Territoire mutuel n99

mnt.frNOUVEAUTÉ

• Avez-vous déjà activé votre compte « Espace adhérents » sur mnt. fr ? Cliquez sur le bouton « ADHÉRENTS » en haut de la page d’accueil, puis sur « C’est votre première visite » et suivez les instructions. Cet espace personnalisé vous permettra d’accéder à vos remboursements, vos avantages et de bénéficier de nombreux services en ligne.

VIDÉOS

Portraits de territoriaux : retrouvez les témoignages de Gilles et de Sandra, agents au cœur de la vie des citoyens car ils travaillent tous deux au service de l’état civil. Quelles sont les réalités de ce métier ? Quelles évolutions ont marqué ce service aux usagers ces dernières décennies ? Nos témoins racontent. Film anniversaire de la MNT : Découvrez le film « Territoriaux mutualistes : mémoires et témoignages », où les pionniers évoquent élans d’enthousiasme, coups de gueule et victoires qui ont émaillé un demi-siècle d’existence, des débuts – parfois épiques – à l’édification de la Mutuelle Nationale Territoriale.

connectez-vous

Rendez-vous sur la page Facebook de la MNT

Régulièrement, la MNT vous propose de participer à des jeux sur sa page Facebook « MNT - Les territoriaux solidaires ». En juin dernier, vous avez été plus de 750 à plonger dans les coulisses démocratiques de votre mutuelle avec un quiz simple et rapide. Bravo aux 66 personnes qui ont su apporter les bonnes réponses et qui ont gagné de nombreux lots, dont des planchas et des vélos. Pour retrouver la communauté des territonautes, des collègues comme vous de la fonction publique territoriale, rendez-vous sur Facebook et recherchez la page « MNT – Les territoriaux solidaires ». À bientôt !

www.facebook.com/mutuelleMNT

Pour accéder directement à notre site, flashez ce code.

CORRESPONDANTS MUTUALISTES

Une question sur votre protection sociale ?Vous avez forcément un corres-

pondant mutualiste proche de vous… Ils sont environ 9 000 bénévoles, des agents territoriaux comme vous, à travers toutes les collectivités de France, à pouvoir vous aider, vous renseigner. Ces correspondants mutualistes sont vos interlocuteurs privilégiés pour informer sur les couvertures santé et prévoyance de la MNT lors de votre arrivée dans une nouvelle collectivité par exemple et pour faciliter vos démarches auprès de la section départementale MNT. Précieux relais, ils vous informent également des actions menées par

la collectivité en matière de protec-tion sociale : une bonne manière de contribuer à son amélioration pour tous les agents territoriaux. Au printemps dernier, la MNT a organisé un tirage au sort per-mettant à 30 correspondants mutualistes, accompagnés d’une personne de leur choix, de par-ticiper à un voyage. Cette année, les heureux gagnants sont partis à la découverte de Toulon et de ses environs pendant le week-end de la Pentecôte. Concocté par la section Var/Corse de la MNT, le programme touristique et gas-tronomique a été riche et placé

sous le signe de la convivialité ! Les correspondants ont ainsi pu découvrir la rade, la base navale, et l’opéra de Toulon sans oublier

l’arrière-pays provençal, le tout ponctué par la dégustation des spécialités locales.

Vous souhaitez rejoindre le cercle de nos correspondants ? Rapprochez-vous de votre section.

n° 99 | Territoire mutuel – 23SEPTEMBRE 2014

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Envie de repartir ?Gagne z vos p r oc ha i n e s vacances avec VV F V i l l ages e t MNT !

À GAGNER 3 SÉJOURS

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Tirage au sort exclusivement réservé aux adhérents MNT

Du 1er septembre au 12 octobre 2014

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Pour tenter ma chance, c’est facile : Rendez-vous dans mon espace Adhérents sur

www.espaceadherent.mnt.fr

1ère visite : je m’identifie et j’active mon compte Adhérents

Je joue et valide ma participation

Des vacances en famille à la mer, à la montagne ou à la campagneClubs enfants inclus dans les tarifs

Le tirage au sort aura lieu durant la semaine du 20 au 24 octobre 2014.

L’UN DESWEEK-ENDS EN LOCATION 4/5 PERSONNES 2

Jeu sans obligation d’achat organisé par la MNT du 01/09/2014 au 12/10/2014 en partenariat avec VVF Villages (Immatriculation IM63110010 ; siège social : 33 rue Eugène Gilbert – 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1). Un tirage au sort effectué durant la semaine du 20/10/2014 au 24/10/2014 désignera les gagnants. Les 3 séjours sont valables à partir de la date du tirage au sort et jusqu’au 31 octobre 2015, selon disponibilités, hors périodes du 18/07/2015 au 15/08/2015 pour la semaine en location, hors weeks-ends de pont et vacances scolaires pour les séjours week-ends, hors campings et destinations partenaires. Le règlement complet de l’opération pourra être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante (sans affranchir) : MNT – Libre Réponse 98779 – 75443 paris Cedex 09 ou sur votre Extranet Adhérents. Document et illustrations non contractuels. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 775 678 584. Document non contractuel. Crédits photos : VVF Villages.

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