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08/04/2008

04-Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) /30

Francis GAUCHOTTE Géomètre Expert à Ancerville, Bar-Le-Duc et Saint-Dizier

Commune de SAINT-EULIEN

Lotissement Le Parc

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

TERRASSEMENT - VOIRIE - RESEAUX HUMIDES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

( C.C.T.P. )

Maître d’œuvre :

GAUCHOTTE Francis Géomètre-Expert 24 allée du Grand Bois 55170 - ANCERVILLE

Maître d’ouvrage :

Commune de Saint-Eulien 2 route Saint-Dizier

52100 SAINT-EULIEN

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CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERS TERRASSEMENT - VOIRIE - RESEAUX HUMIDES

SOMMAIRE CHAPITRE 1. DESCRIPTION DES OUVRAGES 5

ARTICLE – 1. OBJET DES TRAVAUX 5 ARTICLE – 2. CONSISTANCE DES TRAVAUX 5 ARTICLE – 3. DESCRIPTION DES OUVRAGES 5 ARTICLE – 4. OUVRAGES PROVISOIRES 5 ARTICLE – 5. NIVELLEMENT 5 ARTICLE – 6. CONDITIONS DE CIRCULATION 5 ARTICLE – 7. ASSAINISSEMENT : CONDITIONS SPECIALES DE SERVICE 5

1. Nature de l’effluent 5 2. Nature du milieu extérieur 5 3. Résistance des canalisations aux charges 5

CHAPITRE 2. NATURE, PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATIONS DES MATERIAUX 6

ARTICLE – 1. GENERALITES 6 1. Matériaux et produits normalisés 6 2. Matériaux et produits non normalisés 6

ARTICLE – 2. TUYAUX PREFABRIQUES 6 ARTICLE – 3. AUTRES ELEMENTS PREFABRIQUES 6

1. Regards 6 2. Dispositifs de fermeture 6 3. Bouches d’égout et puisard à grille 7 4. Dispositifs de raccordement 7

ARTICLE – 4. MATERIAUX UTILISES DANS LES OUVRAGES COULES EN PLACE 7 1. Granulats, ciments, adjuvants et bétons 7 2. Aciers 7 3. Garnitures d’étanchéité en caoutchouc ARTICLE – 5. SPECIFICATIONS DES APPAREILS (FASCICULE 71, ARTICLES 12 – 13 – 17 –21 – 22 D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE) 7 1. Tuyaux et raccords 7 2. Vidanges 7 3. Perçage des brides 7 4. Boulonnerie 7 5. Robinets Vannes (fascicule 71 – article 21) 7 6. Ventouses 7 7. Poteaux d’incendie 7 8. Bouche à clé (fascicule 71, article 23) 7 9. Dispositif de prise en charge pour branchements particuliers 8 10. Regards de comptage 8 ARTICLE – 6. GEOTEXTILE 8 ARTICLE – 7. MATERIAUX DE LIT DE POSE ET D’ENROBAGE 8 ARTICLE – 8. MATERIAUX DE REMBLAI 8 ARTICLE – 9. FOURNITURES A LA CHARGE DE L’ENTREPRENEUR 8 ARTICLE – 10. STOCKAGE DES MATERIAUX 8 ARTICLE – 11. QUALITE DES MATERIAUX 8 1. Grave pour remblaiement des fouilles 8 2. Grave 0/80 non traitée 8 3. Sable pour mortier béton 9 4. Granulats moyens et gros pour bétons courants et supérieurs 9 5. Ciments 9 6. Bétons et mortiers 9 7. Granulats pour enduits superficiels 10 8. Granulats pour enrobés 10

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9. Liants hydrocarbonés 10 10. Bordures de trottoirs et caniveaux 10 ARTICLE – 12. RECEPTION DES FOURNITURES – VERIFICATIONS 10

CHAPITRE 3. PRESTATIONS PREALABLES 10 ARTICLE – 1. CONDITIONS D’ACCESSIBILITE AU CHANTIER 10

1. Ouvrages enterrés et aériens 10 2. Travaux en domaine public 11

ARTICLE – 2. ORGANISATION DES CHANTIERS 11 1. Période de préparation 11 2. Exécution des travaux 11 ARTICLE – 3. CONDITIONS DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE DES PRODUITS ET DES MATERIAUX 12

CHAPITRE 4. EXECUTION DES TRAVAUX 12

ARTICLE – 1. GENERALITES 12 ARTICLE – 2. DEROULEMENT GENERAL DES TRAVAUX 12

ARTICLE – 3. ELIMINATION DES VENUES D’EAU 12 1. Sans rabattement de nappe 12 2. Avec rabattement de nappe 12 3. Techniques spéciales 12

ARTICLE – 4. EXECUTION DES FOUILLES 12 Généralités 12 Travaux sous chaussées ou trottoirs 12 Blindage 12 Dimensions des tranchées 13 Conditions particulières d’exécution 13 Sujétions dues aux canalisations et ouvrages souterrains 13

ARTICLE – 5. POSE DES TUYAUX ET AUTRES ELEMENTS 13 1. Coupe des tuyaux 13 2. Pose de canalisation en tranchée 13 3. Regards, bouches d’égout, puisard à grille et ouvrages spéciaux 13 4. Dispositifs de fermeture des regards 13

ARTICLE – 6. CONSTRUCTION DES OUVRAGES EN PLACE 13 1. Généralités 13 2. Conditions d’exécution du béton 13 3. Regards 13 4. Appareillage d’équipements des ouvrages 14

ARTICLE – 7. REALISATION DES BRANCHEMENTS 14 1. Dispositifs de raccordement des branchements sur les canalisations 14 2. Exécution des branchements 14

ARTICLE – 8. REMBLAIEMENT 14 1. Exécution de l’enrobage 14 2. Exécution du remblai proprement dit 14 3. Qualité de mise en œuvre 14

ARTICLE – 9. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU RESEAU 14 EAU POTABLE 14 1. Exécution des tranchées (fascicule 71, article 37–3) 15 2. Remblaiement des fouilles (fascicule 71, article 66) 15 3. Pose des tuyaux (fascicule 71 – chapitre VI) 15 4. Pose de robinet vanne (fascicule 71 – chapitre VII) 15 5. Butées – Ancrages (fascicule 71, article 54) 15 6. Regards 15 7. Raccordement aux installations existantes (fascicule 71, article 58) 15 8. Epreuves et essais (fascicule 71, article 63) 16 9. Nettoyage et désinfection des conduites (fascicule 71, article 70) 16 10. Essai général du réseau 16 11. Plan de récolement 16 12. Mise à disposition 16

ARTICLE – 10. PRESCRIPTIONS CONCERNANT L’EXECUTION DES TERRASSEMENTS 16

ARTICLE – 11. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES DEBLAIS

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POUR FONDATIONS DE TROTTOIRS 16 ARTICLE – 12. EXECUTION DU CORPS DES CHAUSSEES, TROTTOIRS

PROVISOIRES OU DEFINITIFS 17 1. Chaussée provisoire 17 2. Chaussée neuve 17

ARTICLE – 13. POSE DES BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 18 ARTICLE – 14. ENDUIT BICOUCHE SUR CHAUSSEE 18 ARTICLE – 15. COMPOSITION DES ENROBES 18 CHAPITRE 5. CONDITIONS DE RECEPTION 20 ARTICLE – 1. EXAMENS PREALABLES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT 20

1. Généralités 20 2. Essais de compactage 21 3. Inspection générale visuelle ou télévisuelle 21 4. Epreuves d’étanchéité 21

ARTICLE – 2. DOCUMENTS A FOURNIR 21 1. Dossier de récolement 21 2. Procès-verbaux d’essais 21

ARTICLE – 3. CONSTAT D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX 21 ARTICLE – 4. RECEPTION DES OUVRAGES 21 ARTICLE – 5. DELAI DE GARANTIE 22 ARTICLE – 6. REFUS DES INSTALLATIONS 22 ARTICLE – 7. TRAVAUX PRESENTANT DES DIFFICULTES SPECIALES 22 CHAPITRE 6. RESEAU TELECOM ET RESEAU CABLE 22 ARTICLE – 1. OUVERTURE DES TRANCHEES 22 ARTICLE – 2. FOND DE FOUILLE 22 ARTICLE – 3. REMBLAIEMENT 22 ARTICLE – 4. CHAMBRE DE TIRAGE 22 ARTICLE – 5. TUBES ET FOURREAUX PVC. 22 CHAPITRE 7. ESPACES VERTS 22 ARTICLE – 1. CONSISTANCE DES TRAVAUX 22 ARTICLE – 2. CALENDRIER ET DELAI D’EXECUTION 22 ARTICLE – 3. DELAIS DE GARANTIE – CONSTATS DE REPRISE –

ASSURANCE 22 1. Délai de garantie 22 2. Constats de reprise 23 3. Assurance 23

ARTICLE – 4. TRAVAUX PRELEMINAIRE 23 1. Nettoyage superficiel du sol 23

ARTICLE – 5. ENGAZONNEMENT 23 ARTICLE – 6. PLANTATIONS 23

1. Arbres à haute tige 23 2. Arbuste pour création de haie 24

ARTICLE – 7. CLOTURE 24 1. Prestation à réaliser 24 2. Matériaux à utiliser 24

ARTICLE – 8. BASSIN DE RETENTION 24 Prestation à réaliser 24 Installation préalable 24 Réalisation de l'ouvrage 25 Gestion des périphériques 25

CHAPITRE 8. ECLAIRAGE PUBLIC 26 ARTICLE – 1. CONSISTANCE DES TRAVAUX 26 ARTICLE – 2. NATURE, PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIAUX 26 ARTICLE – 3. MODE D’EXÉCUTION DES TRAVAUX 29

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CHAPITRE 1. DESCRIPTION DES OUVRAGES

Les ouvrages sont à exécuter conformément aux différents fascicules correspondants au CCTG. ARTICLE – 1. OBJET DES TRAVAUX Le CCTP fixe les modalités techniques de fournitures et d’exécution des travaux de voirie et réseaux humides à effectuer dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement de 16 parcelles «Lotissement Le Parc» à Saint-Eulien (51). Il sera associé aux CCTP : réseaux secs. ARTICLE – 2. CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux comprennent essentiellement :

- L’exécution de déblais en décaissement de chaussée et leur évacuation. - L’exécution des fouilles nécessaires à la pose de canalisations pour réseaux divers et leur

remblaiement. - La fourniture et la pose de canalisations d’assainissement eaux pluviales, eaux usées et eau potable. - La fabrication de bouches d’égout, regards, regards de visite, ouvrages de branchement. - La fourniture et la pose des appareils de robinetterie sur réseau eau potable. - La création d’un réseau France Telecom et d’un réseau câblée avec leurs branchements. - Le réglage et le compactage du fond de forme des chaussées et trottoirs - La mise à niveau d’ouvrages existants sur réseaux divers. - La fourniture, la mise en œuvre de grave non traitée pour fondation des chaussées et accotements. - La création d’un réseau BTA et d’un réseau gaz avec leurs branchements. - La création d’un réseau d’éclairage publique.

ARTICLE – 3. DESCRIPTION DES OUVRAGES Les ouvrages à réaliser sont définis par les devis, documents et plans figurant dans le dossier de consultation et désignés par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) comme pièces servant de base au marché. ARTICLE – 4. OUVRAGES PROVISOIRES Tous les ouvrages provisoires de quelque sorte qu’ils soient, sont compris dans les faux frais de l’entreprise. ARTICLE – 5. NIVELLEMENT Les cotes de nivellement sont rapportées au nivellement général de la France (NGF – système IGN). ARTICLE – 6. CONDITIONS DE CIRCULATION Le chantier se déroulera sans circulation sur la partie lotissement et feux alternés sur voirie. ARTICLE – 7. ASSAINISSEMENT : CONDITIONS SPECIALES DE SERVICE

1. Nature de l’effluent Les effluents domestiques transitant par les réseaux sont considérés comme répondant aux conditions du règlement sanitaire départemental.

2. Nature du milieu extérieur Les sols considérés du point de vue de la conservation des canalisations sont considérés comme non agressifs.

3. Résistance des canalisations aux charges En complément du CCTG, les hypothèses de charge en service prises en compte pour le calcul de la résistance mécanique des ouvrages, conformément à la méthode décrite au chapitre 3 du fascicule 70 sont les suivantes : - Hors chaussée : poids propre des terres (18 kn/m3 ou 10 kn/m3 si terres noyées, par défaut) +

surcharges roulantes ou permanentes. - Sous chaussée : poids propre des terres (18 kn/m3 par défaut) + surcharges roulantes (convoi

type BC). Les pressions de service correspondent aux pressions d’épreuve. Telles que définies au CCTP. Par dérogation à l’annexe 1 du fascicule 70 du CCTG, les ouvrages de fermeture sous voirie doivent résister à une charge de 400 kn.

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CHAPITRE 2. NATURE, PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATIONS DES MATERIAUX

ARTICLE – 1. GENERALITES Tous les matériaux, matériels et fournitures seront soumis à l’agrément du maître d’œuvre quant à leur origine et qualité.

1. Matériaux et produits normalisés Ils doivent respecter les spécifications des normes françaises ou européennes en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix tel que ce mois est défini au 3.4.2 du CCAP.

2. Matériaux et produits non normalisés Conformément à l’article aux fascicules 70 et 71, les matériaux et produits non normalisés feront l’objet d’un « Avis Technique Favorable » ou d’un certificat de qualité ou à défaut d’une réception par le maître d’œuvre après fourniture des essais effectués par un laboratoire agréé à la charge de l’entreprise.

ARTICLE – 2. TUYAUX PREFABRIQUES Les caractéristiques des canalisations sont les suivantes :

Nature du réseau Diamètre nominal

Nature des tuyaux

Type de joints Longueur des tuyaux

Classe de résistance

Canalisations de branchements pour eaux usées et eaux pluviales

125

PVC

Joints à lèvres élastomère

3 m CR 8

Canalisations pour réseaux eaux usées

200

PVC


3 m CR 8

Canalisations pour réseaux eaux pluviales (bouches d’égout)

200 à 300 PVC Joints à lèvres élastomère

3 m CR 8

Canalisations pour réseaux eaux pluviales

300 à 400 PVC

PVC


3 m CR 8

Branchement A.E.P. 25 PEHD 16 bars Réseau A.E.P. 125 PVC 16 bars ARTICLE – 3. AUTRES ELEMENTS PREFABRIQUES

1. Regards Les caractéristiques des regards sont les suivantes :

Type Dimensions Nature Autres dispositions Regards visitables

1000 Béton - Echelons et crosses - Joints d’étanchéité entre éléments droits - Joints souples d’étanchéité entre la canalisation et le fond de regard intégré - Fond de regard à cunette incorporée

Regards de branchements pour eaux usées et eaux pluviales

315

PVC

- Joints d’étanchéité entre éléments droits - Joints souples d’étanchéité entre la canalisation et le fond de regard intégré Fond de regard à cunette incorporée

2. Dispositifs de fermeture

Les caractéristiques des dispositifs de fermeture sont les suivantes : Type Ouverture

d’accès Classe de résistance

Nature du matériau Autres dispositions

Tampon verrouillable

600 D. 400 Acier moulé ou fonte lamellaire ou fonte à graphite

sphéroïdale

Pour les regards de branchements

315 C 250 Acier moulé ou fonte lamellaire ou fonte à graphite

sphéroïdale

A fermeture hydraulique et dalle flottante

Grille de caniveaux Concaves carrées à verrouillage

400 C 250 Acier moulé ou fonte lamellaire ou fonte à graphite

sphéroïdale

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Les tampons de type « à alvéoles » sont proscrits sous chaussées, sauf accord préalable du maître d’ouvre. Les tampons installés sur les regards préfabriqués sont, sauf dérogation acceptée par le maître d’œuvre circulaire.

3. Bouches d’égout et puisard à grille Les caractéristiques des bouches d’égout et puisard à grille sont les suivantes :

Type Nature du matériau constitutif de

l’ouvrage

Caractéristiques dimensionnelles du

dispositif de fermeture

Autres dispositions

Bouche d’égout à grille avaloir

Béton 400 x 400 Profil avaloir CC1

4. Dispositifs de raccordement

Les dispositifs de raccordement des canalisations de branchement à la canalisation principale seront conformes à l’annexe 1 du fascicule 70 du CCTG. Ils seront soumis à l’agrément du maître d’œuvre et devront être compatibles avec les éléments principaux du réseau. Les dispositifs de raccords de canalisations de natures différentes seront effectués par manchon caoutchouc avec dispositif de serrage par collier en acier inoxydable ou d’un dispositif compatible avec les éléments principaux du réseau. Les autres pièces de raccord (gravitaire ou sous pression) seront soumises à l’agrément du maître d’œuvre.

ARTICLE – 4. MATERIAUX UTILISES DANS LES OUVRAGES COULES EN PLACE

1. Granulats, ciments, adjuvants et bétons Les bétons pour les ouvrages proviendront d’une centrale de béton prêt à l’emploi.

2. Aciers Aucune stipulation particulière.

3. Garnitures d’étanchéité en caoutchouc Aucune stipulation particulière.

ARTICLE – 5. SPECIFICATIONS DES APPAREILS (FASCICULE 71, ARTICLES 12 – 13 – 17 – 21 – 22 D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

1. Tuyaux et raccords Les tuyaux et raccords doivent répondre aux normes françaises en vigueur et être de type ci-après : - Nature : PVC 16 bars - Joints à lèvres élastomère intégré - Diamètre : 125 (DE) - Branchements : PEHD DN 25.

2. Vidanges Les vidanges auront pour diamètre 40 mm.

3. Perçage des brides Toutes les brides des pièces de raccord ou de robinetterie seront percées standard, conformes aux normes en vigueur.

4. Boulonnerie Toute la boulonnerie des pièces à assembler sera en acier inox.

5. Robinets Vannes (fascicule 71, article 21) Les robinets vannes seront conformes aux prescriptions de l’article du C.C.T.G. (fascicule 71). Les robinets vannes auront les caractéristiques ci-après pour conduite de 125 (DE) EURO 20 ou similaire. - Type : à bride, corps en fonte, revêtu d’un vernis bitumineux ou d’une peinture. - Pression maximale de service : 16 bars - Fermeture : à gauche. - Raccordé à la conduite par un joint de démontage. - Commandé par chapeau d’ordonnance.

6. Ventouses Sans objet.

7. Poteau d’incendie Les poteaux incendies seront de type DN 100 incongelable, renversable, sans coffre avec 3 prises apparentes de type Saphir de chez BAYARD ou similaire.

8. Bouche à clé (fascicule 71, article 23)

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Les bouches à clé pour robinet vanne de coupure seront à tête hexagonale ou carrée de masse supérieure à 7 kg de type 7 H, 10 C ou similaire. Les bouches à clé pour robinet de branchement seront à tête ronde de masse supérieure à 7 kg de type 7 R ou similaire.

9. Dispositif de prise en charge pour branchements particuliers Le dispositif de prise en charge supportera un collier de prise à bossage, type SECUR ou similaire, un robinet de prise en bronze à boisseau renversé, à orifice percé à décharge, une contre bride pour raccord au tuyau avec douille intérieure de raidissement. Le robinet de prise sera protégé par un tabernacle surmonté d’un tube allonge à collerette et d’une bouche à clé à tête réglable du type pour chaussée.

10. Regards de comptage Les regards de comptage pour eau potable seront de type compact avec système intégré de branchement, calorifugé (pour t < 20° C). Leur dispositif de fermeture sera renforcé pour résister au passage occasionnel de véhicules légers (dalle flottante). Ils seront réglables en hauteur et constitués de matériaux non corrodables.

ARTICLE – 6. GEOTEXTILE Le géotextile mis en place sur le fond de forme de la voirie sera un aiguilleté non tissé et possédera les caractéristiques suivantes : voir BPU. ARTICLE – 7. MATERIAUX DE LIT DE POSE ET D’ENROBAGE Les matériaux d’enrobage ne doivent en aucun cas être susceptibles d’endommager les canalisations, de provoquer des tassements ultérieurs (matériaux évolutifs) ou d’altérer la qualité de la ressource en eau. Le lit de pose et l’enrobage seront effectués au moyen d’un matériau d’apport de granulométrie 0/20 pour les canalisations en béton et PVC de Ø < 600. De granulométrie 0/6 à 0/10 pour les réseaux AEP, TELECOM, GAZ, BT, EP. Le pourcentage des fines de ces matériaux devra être inférieur à 3 %. Les matériaux doivent recevoir l’agrément du maître d’œuvre. ARTICLE – 8. MATERIAUX DE REMBLAI Le remblaiement de la tranchée sera effectué au moyen d’un matériau d’apport de granulométrie 0/50 à 0/80. Les matériaux d’apport doivent recevoir l’agrément du maître d’œuvre selon les mêmes modalités que les matériaux d’enrobage. ARTICLE – 9. FOURNITURES A LA CHARGE DE L’ENTREPRENEUR Toutes les fournitures nécessaires pour l’exécution des travaux seront faites par l’entrepreneur. Les matériaux fournis par l’entrepreneur devront, d’une manière générale, satisfaire aux normes en vigueur et aux conditions fixées par le C.C.T.G. A défaut de normes, de certifications et de stipulations du C.C.T.G., concernant certains matériaux, l’entrepreneur devra préciser préalablement au maître d’œuvre les conditions et essais de contrôle auxquels devront satisfaire ces matériaux. ARTICLE – 10. STOCKAGE DES MATERIAUX Les matériaux seront stockés aux emplacements proposés par l’entrepreneur et acceptés par le maître d’œuvre. Les matériaux qui auraient été refusés devront être transportés hors du chantier par l’entrepreneur dans le délai fixé par le maître d’œuvre. ARTICLE – 11. QUALITE DES MATERIAUX

1. Grave pour remblaiement des fouilles La granulométrie de la grave sera de 0/20 et 0/50. Suivant classification à la norme NFP 18.101, les caractéristiques seront : - Caractéristiques intrinsèques : minimum catégorie « F » avec pour limite supérieure LA + MDE =

85. - Caractéristique de fabrication : minimum catégorie « c ». - Caractéristiques complémentaires : la grave devra être exempte de tous corps étrangers, de

matières organiques et de détritus divers. - Angularité : il n’est pas exigé d’indice de concassage.

2. Grave 0/31 et 0/80 non traitée Suivant classification à la norme NFP 18.101, les caractéristiques seront : - Caractéristiques intrinsèques : minimum catégorie « D ». - Caractéristique de fabrication : minimum catégorie « b ».

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- Caractéristiques complémentaires : la grave devra être exempte de tous corps étrangers, de matières organiques et de détritus divers.

- Angularité : indice de concassage Ic > 60 Rapport de concassage Rc > 2.

3. Sable pour mortier béton Ce sable devra satisfaire aux normes NFP 18.301 et NFP 18.304. Il devra avoir un équivalent de sable supérieur à 80. Il ne devra pas contenir en poids plus de cinq pour cent (5 %) de grains fins traversant le tamis de module 20. Il ne devra pas renfermer de grains dont la plus grande dimension dépasserait les limites ci-après : - Sable pour mortiers : module 35 – deux millimètres cinq (0.0025) - Sable pour béton : module 38 – cinq millimètres (0.005) Les matières extra fines ne devront pas excéder 2 % en poids.

4. Granulats moyens et gros pour bétons courants et supérieurs Sous réserve de dispositions contraires indiquées ci-dessous, ils devront satisfaire aux normes NFP 18.301 et NFP 18.304. Les granulats gros et moyens seront propres, durs, non gélifs et réguliers. Ils ne doivent pas contenir de détritus animaux ou végétaux. Ils devront pouvoir passer en tous sens dans les anneaux de 25 mm. Le coefficient volumétrique de ces granulats ne sera pas inférieur à 0.15 comme il est indique à l’article 2.112 de la norme NFP 18.301. Le pourcentage des éléments passant à travers le tamis de 2 mm ne devra pas dépasser 2% en poids. L’équivalent de sable devra être supérieur à 70. Le coefficient micro Deval humide sera inférieur à 35. Le coefficient Los Angeles sera inférieur à 35. Les essais à la charge de l’entrepreneur seront conformes à la norme 18.301. La propreté et le stockage des sables et granulats devront satisfaire aux art. 4 et 6 du fascicule 65 du C.P.C.

5. Ciments Les fournitures de ciment font partie de l’entreprise. Elles devront répondre aux spécifications du fascicule 3 du C.P.C. - Provenance des liants : les liants proviendront directement et exclusivement des usines agréées

par le maître d’œuvre. - Module de livraison : le liant sera livré en sacs. - Emmagasinage : les locaux destinés à emmagasiner les liants devront pouvoir contenir la totalité

du ciment à utiliser sur le chantier. - Nature et qualité des liants :

Usage Type Classe

Enduits Maçonnerie Béton BCS Béton BCN

CPJ – CEM II/A ou B CPA – CEM I

« «

CPA – CEM I

32.5 ou 42.5 « «

42.5 ou 52.5 - Enlèvement des lots rebutés : ils doivent être enlevés dans les conditions définies à l’art. 12 du

fascicule 3 du CPC.

6. Bétons et mortiers Partie d’ouvrage Ouvrage B.A. - Regard Enrobage - calage

Caractère du béton Consistance Classe de résistance Granularité Classe d’environnement Type béton Dosage maximum

B.C.N. Plastique 30 Mpa

0/20 2 b 2 B.A.

350 kg/m3

B.C.S. Plastique

Sans 0/20 Sans NA

200 kg/m3

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7. Granulats pour enduits superficiels

Les granulats pour enduits superficiels répondront aux spécifications de la norme NFP 18.101 et au fascicule 23 du C.C.T.G. - Nature :

- les granulats pour enduit monocouche d’accrochage seront de nature calcaire, - Les granulats pour enduit bicouche seront de nature siliceux ou métamorphique.

- Granularité : gravillons sur monocouche d’accrochage 4/6.3. - Caractéristiques intrinsèques des matériaux : ils appartiendront à la catégorie « B » définie au

tableau 1 b ci-dessous. - Caractéristiques de fabrication des gravillons : ils appartiendront à la catégorie « II Bis » définie au

tableau 2 ci-dessous. - Caractéristiques complémentaires : angularité : les gravillons présenteront un rapport de

concassage (RC) supérieur ou égal à 2. 8. Granulats pour enrobés

Les granulats seront de granularité 0/10 recomposée. Ce seront des matériaux durs, à l’exclusion des matériaux calcaires de la région. Ils proviendront du concassage de roches massives. - Caractéristiques de fabrication des gravillons : les gravillons appartiendront à la catégorie II définie

au tableau 2 ci-dessous. - Caractéristiques intrinsèques des gravillons : les gravillons doivent appartenir à la catégorie B

définie au tableau 1 b ci-dessous. Les essais de contrôle correspondants seront à la charge de l’entrepreneur, les prélèvements seront effectués en présence du maître d’œuvre. Les manutentions et le stockage seront effectués par des méthodes réduisant au maximum les ségrégations des matériaux.

9. Liants hydrocarbonés Ils seront conformes aux spécifications de la norme NF (T 65000 – T 65001 – T 65003 et T 65004). Le liant pour enduits bicouche et monocouche sera une émulsion cationique à 65 % de bitume.

10. Bordures de trottoirs et caniveaux Les bordures et caniveaux seront conformes à la norme NFP 98.302 et aux prescriptions du fascicule 31 du C.C.T.G. - Type : A.2 – C.S.1 – P.1. - Classe : 100 bars (A).

ARTICLE – 12. RECEPTION DES FOURNITURES – VERIFICATIONS La réception des éléments préfabriqués sera effectuée sur les lieux des travaux. Le maître d’œuvre pourra refuser toute fourniture qui ne serait pas conforme aux prescriptions ci-dessus pour les produits provenant d’usines non agrées. Il pourra également faire procéder dans l’usine du fabricant aux essais prévus par les fascicules du C.C.T.G. A cet effet le fabricant mettra gratuitement à sa disposition l’outillage et la main d’œuvre nécessaire.

CHAPITRE 3. PRESTATIONS PREALABLES

ARTICLE – 1. CONDITIONS D’ACCESSIBILITE AU CHANTIER

1. Ouvrages enterrés et aériens L’entrepreneur avise les services gestionnaires du commencement des travaux par lettre recommandée à l’aide d’un imprimé de « déclaration d’intention de commencement des travaux » approprié (décret du 14 octobre 1991). La liste des services consultés est la suivante :

Type d’ouvrages Nom et adresse du service gestionnaire Réseau A.E.P. Commune de Val d’Ornain

Réseau d’assainissement EU/EP Commune de Val d’Ornain Réseau d’électricité E.D.F.-G.D.F. – BAR-LE-DUC - 55000

Réseau de gaz (sans objet) E.D.F.-G.D.F. – BAR-LE-DUC - 55000 Réseau de télécommunication France Télécom – BAR-LE-DUC - 55000

2. Travaux en domaine public

L’entrepreneur doit en temps utile, obtenir auprès des services intéressés les autorisations nécessaires liées à sa propre organisation de chantier : circulation, ouverture de tranchée, dépôts, échelonnement des travaux, etc.… L’entrepreneur ne pourra pas commencer les travaux sans toutes ces autorisations.

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L’entrepreneur sera tenu de respecter les prescriptions dans les autorisations administratives suivantes : - Permission de voirie. - Arrêté de circulation.

ARTICLE – 2. ORGANISATION DES CHANTIERS

1. Période de préparation Il est fixé une période de préparation commune qui n’est pas comprise dans le délai global d’exécution. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Le commencement des travaux est subordonné : - Au piquetage général et au piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés au frais de

l’entreprise contradictoirement avec le maître d’œuvre. - Au visa par le maître d’œuvre des spécifications techniques détaillées et des plans d’exécution des

ouvrages établis par l’entrepreneur. - A la remise des documents suivants :

1) Hygiène et sécurité Une notice d’hygiène et de sécurité est à remettre par l’entreprise au maître d’œuvre.

2) L’organisation générale du chantier et les délais - Délai de réalisation et phasage des travaux : l’entrepreneur devra élaborer un planning

faisant clairement apparaître les différentes tâches, ainsi que leur délai de réalisation. - Moyens en personnel : l’entrepreneur devra fournir la liste des personnels intervenants

avec détails selon les phases du chantier. - Moyens en matériel : l’entrepreneur devra fournir la liste des engins qui seront utilisés lors

des différentes phases. - L’entrepreneur devra fournir le nom du responsable du chantier et son représentant en

permanence sur le chantier ainsi que son niveau de délégation vis à vis de l’entreprise. 3) Matériaux utilisés pour l’exécution du chantier

L’entrepreneur fera connaître par écrit ses choix pour les produits et les composants qu’il entend utiliser dans le cadre du chantier, et ce pour l’ensemble des matériaux indiqués dans le présent C.C.T.P. Pour chacun des matériaux, l’entrepreneur fournira le détail de sa qualité, de son origine, ainsi que de sa certification.

4) Mode d’exécution des travaux L’entrepreneur explicitera la méthodologie qu’il entend employer pour la réalisation du chantier. L’entrepreneur est tenu de soumettre au maître d’œuvre, au moins quinze jours avant le commencement d’exécution des ouvrages coulés en place, le programme de ferraillage et de bétonnage, le plan des coffrages, en précisant les dispositions prévues pour la vibration, les reprises de bétonnage, la protection par temps froid ou chaud, l’étanchéité des joints de reprise, le décoffrage.

2. Exécution des travaux 1) Epreuve de convenance et de compactage pour le réseau d’assainissement

Sans objet. 2) Conditions d’acceptation des produits sur le chantier

Sans objet. 3) Contrôle interne

L’entrepreneur est laissé libre de proposer tous les contrôles internes qu’il juge utiles. Ceci dit des contrôles internes seront exigés par le maître d’œuvre dans les cas suivant : - Pour les matériaux produits et composants utilisés, soumis à une procédure officielle de

certification de conformité recouvrant notamment la marque NF, l’homologation, l’agrément et le certificat QUALIF.

- IB, les conditions d’identification sur le chantier de lots livrés (l’identification consiste à comparer d’une part le marquage ou les informations portées sur les documents accompagnant la livraison, d’autre part le marquage prévu par le règlement de certifications ou la décision accordant le bénéfice du certificat).

- En l’absence de procédure officielle de certification ou lorsque par dérogation, le produit livré ne bénéficie pas de la certification, les modalités d’exécution du contrôle de conformité des lots indiquant les opérations qui incombent aux fabricants.

L’ensemble des contrôles internes restera à la charge de l’entrepreneur. 4) Contrôle extérieur

Il est rappelé à l’entreprise que le contrôle extérieur sera réalisé en fin de chantier (essais de compactage – essais d’étanchéité – passage caméra) conformément à l’article VI.1 du présent C.C.T.P. Ces contrôles seront à la charge du maître d’ouvrage.

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ARTICLE – 3. CONDITIONS DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE DES PRODUITS ET DES MATERIAUX

Les manutentions de charges sont effectuées conformément aux règles de sécurité en vigueur et avec des dispositifs assurant une protection efficace des produits contre les intempéries. L’entrepreneur se conforme aux prescriptions du fabricant. Les canalisations et les éléments préfabriqués sont stockés sur des sols propres et nivelés. L’entrepreneur veille à la protection thermique des matériaux plastiques. Les accessoires (joints, pièces de raccord, etc.…) sont stockés dans leur emballage d’origine et sous abri. Les matériaux extraits sensibles à l’eau seront bâchés en vue de leur réutilisation.

CHAPITRE 4. EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE – 1. GENERALITES L’entrepreneur soumet obligatoirement au maître d’œuvre les propositions de modification du projet jugées utiles ou nécessaires. Il informe le maître d’œuvre, dans un délai de 6 heures, de toute interruption ou reprise de chantier. ARTICLE – 2. DEROULEMENT GENERAL DES TRAVAUX Sauf accord contraire avec le maître d’œuvre, les différentes natures de travaux seront exécutées selon l’ordre déterminé ci-dessous. Le passage d’une phase à une autre sera soumis à l’acceptation du maître d’œuvre.

1. Décapage de la terre végétale sur l’emprise de la voirie ainsi que sur le tracé des canalisations. 2. Encaissement de la chaussée. Il consiste à la mise à la côte du fond de forme de la voirie ainsi que

des accotements (déblais, remblais). 3. Réalisation des réseaux. 4. Cloutage du sol en grave 80/150. 5. Mise en place du géotextile classe 4. 6. Mise en œuvre de la couche de forme en grave 0/50 à 0/80. 7. Pose des bordures pour trottoir et caniveaux 8. Mise en œuvre de la couche de base en grave 0/20. 9. Mise en œuvre de l’enduit de cure. 10. Mise en œuvre de la couche de surface de la voirie et trottoir. 11. Engazonnement et plantations diverses.

Tant que la chaussée définitive ne sera pas mise en place, les réseaux disposent pas de la couverture suffisante (conformément aux normes en vigueur et aux caractéristiques des matériaux) ne devront pas être circulés. En conséquence, en surface, le tracé devra être balisé. Toute détérioration sera à la charge de l’entrepreneur. ARTICLE – 3. ELIMINATION DES VENUES D’EAU La continuité de l’écoulement des eaux dans les ouvrages existants est maintenue en permanence. Les eaux épuisées sont évacuées dans un collecteur d’eaux pluviales. L’entrepreneur informe le maître d’œuvre sans délai de toutes venues d’eaux exceptionnelles non reconnues lors de l’étude géotechnique.

1. Sans rabattement de nappe Les modalités d’élimination des venues d’eau sont arrêtées en cours de travaux au vu des problèmes rencontrés.

2. Avec rabattement de nappe Aucune stipulation particulière.

3. Techniques spéciales Aucune stipulation particulière.

ARTICLE – 4. EXECUTION DES FOUILLES L’entrepreneur informe le maître d’œuvre sans délai de la réalisation des opérations suivantes :

- Purges en fond de fouilles. - Extraction de roches. 1. Généralités

Des purges sont réalisées en cas de besoin, sur proposition de l’entrepreneur, après acceptation du maître d’œuvre à la charge du maître de l’ouvrage. En terrain meuble, le fond de fouille est systématiquement recompacté.

2. Travaux sous chaussées ou trottoirs Lors des travaux sous domaine public, la tranchée sera remblayée à la fin de chaque journée ou exceptionnellement balisée après accord du maître d’œuvre.

3. Blindage Il est rappelé que la sécurité du personnel incombe entièrement à l’entreprise. Sauf stipulation contraire, les blindages sont retirés progressivement par couche de remblai avant compactage.

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Les blindages seront du type caisson. 4. Dimensions des tranchées

La longueur maximale de fouilles susceptibles de rester ouvertes est fixée par le maître d’œuvre, en fonction des conditions de chantier et des exigences du service gestionnaire des routes. Les terrassements nécessaires à la réalisation des regards, butées et ancrages sont comptés dans les fouilles pour canalisation. L’entreprise sera rémunérée sur la profondeur de tranchée ainsi définie : - Différence entre le fond de forme de la voirie et le fond de fouille définie en fonction des plans et

des profils en long qui précisent les côtes radier des canalisations. - Les fouilles des réseaux réalisées en fouilles communes sont rémunérées conformément aux

fascicules 70 et 71 du CCTG. - De plus toutes les autres sujétions liées à l’exécution des fouilles communes sont considérées

comprises dans les prix unitaires de l’entreprise. - En dehors des sections réalisées en fouilles communes, l’entreprise sera rémunérée sur une

largeur de tranchée définie également aux fascicules 70 et 71 du CCTG. - Lorsqu’il y a blindage, cette largeur est augmentée de 2 x 0.15 m soit 0.30 m pour les blindages

type caissons. 5. Conditions particulières d’exécution

L’emploi des explosifs est interdit. 6. Sujétions dues aux canalisations et ouvrages souterrains

Il est précisé que l’entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires pour le soutien des canalisations ou conduites, étant entendu qu’en aucun cas les dispositifs adoptés pour réaliser ce soutien ne prendront appui sur les étrésillons des étaiements ou blindages de fouilles. L’entrepreneur ne sera pas admis à présenter des réclamations de quelque nature que ce soit, du fait que le tracé ou l’emplacement imposé pour les ouvrages l’obligerait à prendre des mesures de soutien. Tous les dégâts occasionnés éventuellement à ces canalisations ou conduites seront réparés et pris en compte par l’entrepreneur.

ARTICLE – 5. POSE DE TUYAUX ET AUTRES ELEMENTS 1. Coupe des tuyaux

Seuls les coupe-tubes, tronçonneuses ou scies sont autorisés. 2. Pose de canalisation en tranchée

Un lit de pose sera systématiquement mis en place. L’entrepreneur assure un auto contrôle de l’alignement et de la pente. Afin de respecter les pentes projetées, les canalisations seront obligatoirement posées avec un appareil au rayon laser.

3. Regards, bouches d’égout, puisard à grille et ouvrages spéciaux Une pose améliorée des ouvrages peut être prescrite en fonction de la nature du sol, par la mise en place d’éléments courts de canalisations.

4. Dispositifs de fermeture des regards Le cadre sera scellé directement sur le cône de réduction, la dalle de répartition ou la rehausse au moyen de broches ou de chevilles métalliques.

ARTICLE – 6. CONSTRUCTION DES OUVRAGES EN PLACE

1. Généralités L’entrepreneur apporte un soin particulier au respect des dimensions, à la mise en œuvre des coffrages, à la composition et aux conditions de mise en œuvre du béton. Les conditions d’étanchéité sont les mêmes que celles exigées pour les ouvrages préfabriqués. Le béton est mis en place par vibration entre le coffrage intérieur et extérieur des parois et du fond. En aucun cas le terrain naturel ne sert de coffrage extérieur.

2. Conditions d’exécution du béton L’emploi d’adjuvants pour la confection des bétons est soumis à l’agrément du maître d’œuvre. La destination des bétons est la suivante :

Dosage en ciment (kg/m3) Destinations des bétons 200 Béton de propreté et béton d’enrobage 250 Assises d’éléments de caniveau-grille, lit de pose pour bouche d’égouts,

fondations de bordures et caniveaux, fondations de regards 300 Cunette et banquette 500 Enduits pour cunette et banquette

3. Regard

Seuls les fonds de regards pourront être coulés sur place après accord du maître d’œuvre.

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Le corps de regards est constitué d’anneaux préfabriqués, surmontés d’un cône ou d’une dalle, complétés par une couronne renforcée et des rehausses nécessaires, l’ensemble étant rendu étanche par des joints souples. Les banquettes sont arasées au niveau de la génératrice supérieure correspondant à la canalisation de plus gros diamètre ou jusqu’à une hauteur de 400 mm.

4. Appareillage d’équipements des ouvrages Les échelons de descente, échelles et crosses mobiles, sont en alliage aluminium ou en acier galvanisé conformément aux normes en vigueur.

ARTICLE – 7. REALISATION DES BRANCHEMENTS Dispositifs de raccordement des branchements sur les canalisations

Pour les canalisations P.V.C. ou P.E., la culotte de branchement sera posée à l’avancement de la canalisation principale. Pour les canalisations béton ou fonte, le piquage s’effectuera par carottage et le raccordement de la canalisation de branchement à la canalisation principale par joint souple.

Exécution des branchements Leur implantation définitive – boîte et canalisation – est précisée lors du piquetage des travaux. L’entrepreneur informe le maître d’œuvre, au moins 24 heures à l’avance, de son intention de raccorder les canalisations sur le réseau existant.

1) Dispositifs de raccordement Les branchements particuliers sont raccordés sur le collecteur principal ou sur un regard de visite de préférence au niveau de la banquette du fond de regard.

2) Canalisations de branchement Le réglage de l’orientation de la canalisation de branchement peut être assuré par un coude au 1/8ème après accord du maître d’œuvre.

3) Boîtes de branchement Le raccordement de la canalisation privé sur la boîte de branchement sera à la charge du particulier. Les boîtes seront provisoirement obturées à l’amont par un bouchon étanche.

ARTICLE 8- REMBLAIEMENT

1. Exécution de l’enrobage L’enrobage est poursuivi sur une hauteur de 20 cm au-dessus de la génératrice supérieure du tuyau, par une méthode de compactage adapté à la largeur de la tranchée, à la nature de la canalisation et à l’encombrement du site. Le degré de compacité exigé est Q4. En cas de substitution de sol sous l’ouvrage, le degré de compacité exigé est Q4.

2. Exécution de remblai proprement dit 1) Reconstitution des sols en terrain de culture ou en espaces verts

Le remblayage des tranchées est exécuté avec un degré de compacité Q4. 2) Remblais sous voirie et rétablissement provisoire

Le remblayage des tranchées est exécuté dans les conditions suivantes : Localisation Degré de compacité exigé

Sous accotements au-delà de 1.50 m de la chaussée Q3 Sous accotement à moins de 1.50 m de la chaussée Q3

Sous chaussée ou trottoirs Q3 3. Qualité de mise en œuvre

L’entrepreneur à l’ouverture du chantier, devra mentionné les caractéristiques du matériau, le matériel de compactage, les conditions de déroulement, les résultats des essais interne, les conditions optimales de remblaiement du matériau considéré avec le matériel de compactage mises en œuvre, les valeurs de référence pour l’auto-contrôle. Dans tous les cas, les contrôles visuels suivants, influant sur la qualité du compactage, doivent être effectués en cours de chantier. - Epaisseur de mise en œuvre des différentes couches de matériaux. - Séparation des matériaux nécessitant des compactages différents. - Emploi de matériel de compactage adapté. - Respect du nombre de passes de matériel de compactage sur chacune des couches.

ARTICLE – 9. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU RESEAU EAU POTABLE 1. Exécution des tranchées (fascicule 71, article 37-3)

Les tranchées seront ouvertes avec parois verticales dans toute la mesure du possible.

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La profondeur de la tranchée sera telle que la couverture au-dessus de la génératrice supérieure du fût de la canalisation soit au minimum de 1,00 mètre en moyenne. La cote du fond de fouille correspondra à la cote radier moins l’épaisseur du lit de pose de 0.10 m ou plus si besoin. Les fonds de tranchées seront dressés soigneusement et des niches seront éventuellement ménagées pour la confection des joints ou la mise en place des manches de joint en polyéthylène. La confection du lit de pose sera exécutée en même temps que les terrassements sur ordre du maître d’œuvre. Son épaisseur sera déterminée en fonction du sous-sol, mais sera au minimum de 0.10 mm. Les terrassements nécessaires à la réalisation des regards butés et ancrages sont comptés dans les fouilles pour canalisation.

2. Remblaiement des fouilles (fascicule 71, article 66) Les remblais seront effectués après les essais des canalisations. Avant les essais, il sera réalisé des cavaliers en remblai au droit de chaque élément de canalisation en laissant les joints apparents. Toutefois, afin de limiter la gêne apportée aux circulations et réduire les risques de dommages, le maître d’œuvre pourra autoriser un remblai immédiat laissant à l’entreprise l’entière responsabilité des essais effectués après remblaiement. Les matériaux d’enrobage ne doivent en aucun cas être susceptible d’endommager les canalisations, de provoquer des tassements ultérieurs (matériaux évolutifs) ou d’altérer la qualité de la ressource en eau. Le remblaiement de la tranchée sera effectué au moyen d’un matériau d’apport de granulométrie 0/50. Le remblai sera compacté mécaniquement par des engins vibrants type vibro-dameur, vibro-tranchée, grenouille, demoiselle, rouleau vibrant et devront être agréés par le maître d’œuvre avant emploi. Les remblais seront mis en œuvre par tranche d’épaisseur adaptée à l’engin de compactage utilisé sans jamais dépasser 0.30 m. L’emploi d’engins de compactage moyens ou lourds n’est admissible qu’à partir d’une hauteur de couverture de 1 mètre. Les déblais en excédent seront soit transportés à une décharge proposée par l’entrepreneur et agréée par le maître d’œuvre, soit utilisés en remblais sur une autre partie du chantier s’ils sont de bonne qualité. Après pose et remblaiement des conduites, l’entreprise est tenue de remettre la plate-forme dans l’état où elle l’aura trouvée. Le maître d’œuvre fera, si nécessaire, procéder aux travaux complémentaires.

3. Pose des tuyaux (fascicule 71 – chapitre VI) Les canalisations ne seront posées dans la fouille qu’après vérification du fond de la tranchée et autorisation du maître d’œuvre. La pose des tuyaux en tranchée ouverte comprend : - La fourniture a pied d’œuvre et l’approche. - La mise en place des tuyaux, des pièces de raccord (té, coudes, cône de réduction, etc.…) et des

manches de protection. - La façon des joints et les coupes nécessaires. Les canalisations seront décomptées sans réduction des longueurs occupées par les pièces spéciales. Sur toute leur longueur, les tuyaux seront posés sur un lit de sable de 0.10 m d’épaisseur minimum, soigneusement compacté. Ils seront ensuite enrobés avec du sable sur une épaisseur de 0.20 m selon les directives du maître d’œuvre. L’entrepreneur devra suivre les prescriptions du fabricant et du maître d’œuvre pour la manutention, le transport, le stockage, la pose, la confection des joints, l’enrobage en sable et le remblaiement de la fouille. Les conduites seront contrebutées par des massifs en béton situés aux coudes et aux extrémités. Un grillage avertisseur sera posé à 0.40 m au-dessus de la génératrice supérieure du tuyau.

4. Pose de robinet-vanne (fascicule 71 – chapitre VII) Les robinets-vannes en tranchées seront posés aux endroits définis sur les plans. Ils ne seront pas installés dans des regards. Les robinets seront supportés par des tasseaux en béton et posés avec joint de démontage.

5. Butées – Ancrages (fascicule 71, article 54) Pour l’exécution, l’entrepreneur fournira une note de calculs des butées et ancrages. Les coefficients de frottement seront déterminés en cours de travaux en fonction des terrains rencontrés au droit des massifs à construire.

6. Regards Ils seront coulés en place ou préfabriqués. L’intérieur sera équipé d’échelons de descente.

7. Raccordement aux installations existantes (fascicule 71, article 58)

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Les raccordements auront lieu sur les installations par l’entreprise chargée de ces travaux et aux endroits définis par leurs projets.

8. Epreuves et essais (fascicule 71, article 63) Les épreuves et essais seront effectués conformément aux articles 76 à 78 du fascicule 71 du C.C.T.G. Les sections et longueurs de canalisations seront éprouvées au fur et à mesure de l’avancement des travaux et en fonction des sujétions locales et selon les directives du maître d’œuvre. La pression d’essai ne devra pas être inférieure à 1.5 fois la pression maximale de service. La responsabilité de la recherche des fuites éventuelles reste toujours à l’entreprise.

9. Nettoyage et désinfection des conduites (fascicule 71, article 70) Les opérations de nettoyage et de désinfection seront conduites conformément à l’article 70 du fascicule 71 du C.C.T.G.

10. Essai général du réseau Il sera procédé par l’entreprise à un essai de mise en pression général du réseau conformément à l’article 79 du fascicule 71 du C.C.T.G.

11. Plan de récolement L’entreprise fournit les plans de récolement au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Des croquis de l’emplacement réel des canalisations, branchements et accessoires seront dressés par l’entreprise. Dans un délai de 1 mois après la réception, l’entreprise doit remettre les plans mis au net, les croquis de repérage des différents accessoires et matériel devant permettre l’exploitation correcte du réseau (3 tirages et fichier informatique).

12. Mise à disposition L’état des lieux comprendra : - Le bon fonctionnement des conduites, vannes et appareils. - La présence des tampons sur les regards et leur scellement. - La remise des plans de récolement. - La remise des P.V. d’essais.

ARTICLE – 10. PRESCRIPTIONS CONCERNANT L’EXECUTION DES TERRASSEMENTS Les déblais seront exécutés conformément à l’art. 14 du fascicule 2 du C.C.T.G. Les déblais, selon leur nature, seront mis soit en remblai, soit à une décharge proposée par l’entrepreneur et agréée par le maître d’œuvre. En outre, dans les parties en déblais où la forme ne paraîtra pas présenter une résistance suffisante pour l’établissement de la fondation de chaussée, le maître d’œuvre prescrira un déblaiement plus profond et une remise à niveau du fond de forme par un apport de remblais de meilleure qualité, compactés comme il est dit ci-dessous. Dans tous les cas, l’entrepreneur se conformera strictement aux ordres du maître d’œuvre. L’entrepreneur effectuera le réglage des talus par la méthode de remblai excédentaire. Les tolérances d’exécution pour les plates-formes et les talus sont les suivantes :

- Profil définitif de la forme : + ou – 0.03 m - Talus : + ou – 0.08 m.

Les tolérances d’exécution de la forme terminée seront telles que l’application de la règle de 3.00 ne laisse pas apparaître de flaches dont la profondeur dépasse 0.03 m.

Les fonds de plate-forme doivent faire systématiquement l’objet d’un compactage. Ce dernier doit être enduit de façon à obtenir un module de déformation EV2 supérieur à 45 Mpa dans le corps de déblais.

Le rapport 12

EVEV

sera inférieur à 2.

Si des purges sont nécessaires, les excavations seront à exécuter jusqu’à la profondeur fixée par le maître d’œuvre : la cote théorique des déblais est rattrapée par apport de matériaux de remblais. Les essais de portance sont réputés inclus dans les prix unitaires de l’entreprise et ne font pas l’objet de rémunération particulière. ARTICLE – 11. PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES DEBLAIS POUR FONDATIONS

DE TROTTOIRS Les déblais seront mis à la décharge proposée par l’entrepreneur et agréée par le maître d’œuvre. En outre, dans les parties en déblais où la forme ne paraîtra pas présenter une résistance suffisante pour l’établissement de la fondation du trottoir, le maître d’œuvre prescrira un déblaiement plus profond et une remise à niveau du fond de forme par un apport de grave 0/50 à 0/80 compactée comme il est dit ci-dessous. Le fond de forme sera compacté avant tout remblaiement. Dans tous les cas, l’entrepreneur se conformera strictement aux ordres du maître d’œuvre. Les tolérances d’exécution pour les cotes du fond de forme du trottoir seront de + ou – 0.02 m.

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Les tolérances d’exécutions de la forme terminée seront telles que l’application de la règle de 3.00 m ne laisse pas apparaître de flaches dont la profondeur dépasse 0.02 m. ARTICLE – 12. EXECUTION DU CORPS DES CHAUSSEES, PLACETTES, TROTTOIRS

PROVISOIRES OU DEFINITIFS 1. Chaussée provisoire

La surface des chaussées provisoires sera nettoyée sur une épaisseur moyenne de 0.05 m. Si toutefois, à quelques endroits, la grave se trouve souillée en profondeur, ces points particuliers seront purgés et comblés avec de la grave propre. Les matériaux souillés seront évacués. Avant l’apport complémentaire de grave, la surface nettoyée des chaussées provisoires sera scarifiée de façon à assurer une bonne liaison entre la couche de grave et la couche complémentaire. Les déblais seront évacués ou stockés au lieu prévu par le maître d’œuvre. Le fond de forme des trottoirs sera nettoyé et compacté. S’il y a lieu les gros flaches seront rebouchés avant compactage. Le maître d’œuvre donnera son accord avant tout apport complémentaire de grave pour la mise à niveau définitif. La mise en œuvre sera réalisée dans les conditions spécifiées aux articles 14 –15 du fascicule 25 du C.C.T.G. L’épandage et le compactage seront effectués de façon à obtenir dans toute l’épaisseur de la couche une compacité d’au moins 95 % de celle correspondant à l’Optimum Proctor Modifié. La surface répondra aux spécifications de l’article 16 du fascicule 25 du C.P.C. : toutefois la tolérance au niveau de la couche de base de la chaussée sera de + ou – 0.02m.

2. Chaussée neuve 1) Terrassement pour encoffrement de la plate-forme

Les déblais, selon leur nature, seront mis soit en remblai, soit à une décharge proposée par l’entrepreneur et agrée par le maître d’œuvre, encoffrement tenant compte des surlageurs (0.50 m). Le fond de forme doit faire systématiquement l’objet d’un compactage. Les tolérances d’exécution du fond de forme sont les suivantes : - Profils définitifs du fond de forme : + ou – 0.03 m. - L’application de la règle de 3.00 m ne laisse pas apparaître de flaches dont la profondeur

dépasse 0.03 m. - La portance à obtenir est de 450 Mpa. - Le rapport EV2 sera inférieur à 2.

EV1 2) Fourniture et mise en place de matériaux pour couche de forme

- L’épaisseur de la fondation et le matériau utilisé sont précisés dans le profil en travers type (en principe 0/80, épaisseur 0.30 mètre).

- Le répandage est effectué par couches sur toute la largeur de la chaussée. - La tolérance par rapport aux cotes du projet, est pour la partie supérieure de la couche de

forme de + ou – 3 cm. - La portance à obtenir est de 650 Mpa. - Le rapport EV2 sera inférieur à 2.

EV1 Ce poste comprend : - La fourniture, le transport, le déchargement à pied d’œuvre du ou des matériaux de

fondation, le stockage si nécessaire, et la reprise éventuelle au bord de l’excavation, le réglage et la mise en œuvre proprement dit.

- La mise en œuvre qui regroupe : le compactage et le réglage de la forme, l’arrosage, les sujétions de contrôle du compactage, le décapage des couches si celle-ci sont altérées par le roulement des camions de l’entrepreneur et en général toutes les sujétions relatives à cette réalisation.

- Le compactage, réalisé avec des engins dont la profondeur d’action ne doit pas dépasser l’épaisseur de la couche de mise en œuvre. Toutes les précautions doivent être prises pour que le compactage ne provoque pas de remontées de particules fines des sols d’infrastructure dans la fondation ou dans la couche de forme.

Le matériau est mis en place, étendu et compacté en couches successives sur toute la largeur de la chaussée. L’épaisseur des couches et le nombre de passages est fonction des engins de compactage. La compacité doit s’intensifier à la partie supérieure.

3) Fourniture et mise en place de matériaux pour couche de base

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- L’épaisseur de la fondation et le matériau utilisé sont précisés dans le profil en travers type (en principe grave calcaire 0/31, épaisseur 0.20 mètre).

- Le répandage est effectué par couches sur toute la largeur de la chaussée. - La tolérance par rapport aux cotes du projet, est pour la partie supérieure de la couche de

base de + ou – 2 cm. - Le compactage sera effectué de façon à obtenir dans toute l’épaisseur de la couche une

compacité de 50 % des valeurs du Proctor Modifié à 98 % et 100% des valeurs à 95 %. Ce poste comprend : - La fourniture, le transport, le déchargement à pied d’œuvre du ou des matériaux de

fondation, de la couche de base, le stockage si nécessaire, et la reprise éventuelle au bord de l’excavation, le réglage et la mise en œuvre proprement dit.

- La mise en œuvre qui regroupe : le compactage et le réglage de la forme, l’arrosage, les sujétions de contrôle du compactage, le décapage des couches si celles-ci sont altérées par le roulement des camions de l’entrepreneur et en général toutes les sujétions relatives à cette réalisation.

- Le compactage, réalisé avec des engins dont la profondeur d’action ne doit pas dépasser l’épaisseur de la couche de mise en œuvre. Toutes les précautions doivent être prises pour que le compactage ne provoque pas de remontées de particules fines des sols d’infrastructure dans la fondation ou dans la couche de base.

Le matériau est mis en place, étendu et compacté en couches successives sur toute la largeur de la chaussée. L’épaisseur des couches et le nombre de passages est fonction des engins de compactage. La compacité doit s’intensifier à la partie supérieure.

ARTICLE – 13. POSE DES BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX La pose sera conforme aux prescriptions de l’article du C.C.T.G. (fascicule 31). Les éléments de bordures de trottoirs et les caniveaux seront posés sur une forme de béton pour fondation d’au moins 0.15 m d’épaisseur sur laquelle ils seront parfaitement calés au marteau après avoir été alignés au cordeau en plan et en profil en long. Les bordures pourront être posées à joint vif d’une largeur maximum de 2 mm. Pour les bordures posées avec des joints et dans les courbes, ils ne devront pas dépasser 15 mm d’épaisseur et seront jointoyés sur toute leur hauteur jusqu’à la fondation par garnissage et fichage au mortier de ciment. Ils seront lissés au fer plat sans creux, ni saillie sur les parements des bordures et caniveaux. En courbe, les bordures pourront être posées par éléments préfabriqués et vibrés de longueur réduite au moins égale à 0.50 m si le maître d’œuvre donne son agrément à ce mode d’exécution. Sinon, les bordures seront coulées sur place en béton entre des coffrages soigneusement dressés suivant la courbe indiquée par le maître d’œuvre et suffisamment résistants pour ne subir aucune déformation au cours de la mise en œuvre du béton. Les parements vus des bordures coulées devront être lisses et parfaitement nets, sans traces de joints de planches, sinon ils seront soigneusement ragrées et talochés. ARTICLE – 14. ENDUIT BICOUCHE L’enduit bicouche sera réalisé de façon suivante :

- 1er couche : projection de 1.800 Kg d’émulsion de bitume dosée à 69 % de bitume résiduel et répandage de gravillon 6/10 siliceux à raison de 10 litres/m².

- 2ème couche : projection de 1.200 Kg d’émulsion de bitume dosée à 69 % de bitume résiduel et répandage de gravillon 4/6 siliceux à raison de à 6 litres/m².

Le cylindrage général sera réalisé à l’aide d’un compresseur à jantes lisses non vibrant (3 à 5 passes). ARTICLE – 15. COMPOSITION DES ENROBES

Béton bitumineux semi-grenu (B.B.S.G.)

Le béton bitumineux semi-grenu devra provenir d’une centrale agréée.

A. COMPOSITION

GRANULATS

Les granulats pour le béton bitumineux 0/10 devront satisfaire à la norme XPP 18.540 et avoir les caractéristiques suivantes :

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- Résistance mécanique des gravillons : catégorie B - Caractéristiques de fabrication des gravillons : catégorie III - Caractéristiques de fabrication des sables : catégorie a - Rapport de concassage des gravillons > 2 - Sensibilité au gel des granulats < 10

FILLERS

Les caractéristiques des fillers sont définies par la norme XPP 18.540

Les caractéristiques granulométriques seront les suivantes :

- Tamisat à 0,08 mm > 80 % - Tamisat à 0,2 mm = 100 %

Ils devront satisfaire aux essais définis par l’article 4.3 de la norme NFP 98.150 et spécifiés par l’article 6.1.3 de la norme NFP 98.130.

LIANT

Le bitume pour béton bitumineux sera du bitume pur de classe 50/70 dont les caractéristiques seront conformes aux spécifications de la norme T 65.001.

FORMULE DE COMPOSITION

Les caractéristiques des enrobés seront conformes à la norme NFP 98.130.

La composition est déterminée par l'Entrepreneur qui fournira à l’appui de sa proposition une étude de formulation, effectuée par un laboratoire préalablement agréé par le Maître d'Oeuvre, conduite selon les dispositions de l’article 4.7 de la norme NFP 98.150.

Le P.A.Q. précisera les résultats de cette étude et en particulier :

- la nature et la provenance des différents constituants - les dosages des différents constituants - le pourcentage de vide selon l’essai PCG à C girations - la résistance à la compression selon l’essai Duriez à 180° C. - la résistance à l’ornièrage

Cette étude avec sa planche d’essai sera soumise, au moins UN (1) mois avant la date prévue pour le commencement de la mise en œuvre à l’acceptation du Maître d'œuvre.

B. MISE EN OEUVRE

La mise en œuvre du béton bitumineux sera réalisée après la pose des bordures, demi-caniveaux, caniveaux et « bordures arasées » de blocage. La stabilité de ces dernières devra être absolument conservée au cours de la mise en œuvre. La pose des pavages et dallages sera exécutée après la mise en œuvre des bétons bitumineux.

Le béton bitumineux sera répandu sur chaussées ou parkings à raison de 200, 150, 120 ou 100 kg/m² suivant cas, conformément à la norme NFP 98.150.

En cas de dépassement du tonnage de la quantité moyenne Q d’enrobés fixée ci-dessus, au mètre carré en section courante, il ne sera admis aucun paiement au-delà de 1.10 Q.

Après serrage et refroidissement, la surface devra présenter un grain absolument uniforme, sans remontée de liant ni appauvrissement localisé de fines.

La tolérance de surfaçage pour les chaussées sera de 0,5 cm à la règle de 3 m et la tolérance d’altitude de + 1 cm.

L’arase au pourtour des ouvrages ou le long des bordures ou caniveaux devra être parfaite.

Sables enrobés

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A. COMPOSITION

Pour les trottoirs en sable enrobés noir, le granulat sera un sable 0/5 de Moselle, concassé intégralement, de coefficient LOS ANGELES inférieur à 25 et d’équivalent de sable supérieur à 50.

La granulométrie sera continue et définie par les valeurs suivantes en pourcentage des matériaux traversant les tamis et passoires :

Sable 0/5 (Voie Humide)

Tamis de 0,08 mm 15 %

Tamis de 0,42 mm 32 %

Tamis de 2 mm 80 %

Passoire de 5 mm 100 %

Le liant sera du bitume pur 80/100.

La fabrication se fera à chaud.

L’Entrepreneur fournira les éléments d’analyse des composants et les essais de performance pour chaque sable enrobé. Les études de formulation avec leurs planches d’essai seront remises un mois au moins avant le début de leur mise en œuvre à l’acceptation du Maître d'Oeuvre.

B. MISE EN OEUVRE

Le sable enrobé noir sera répandu sur les trottoirs projetés à raison de 90 kg/m² à une température qui ne sera pas inférieure à 120° C. ni supérieure à 160° C.

Les enrobés qui se trouveraient en-dehors de cette plage de température seront rebutés et évacués hors du chantier. La fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des quantités correspondantes ne seront pas payés à l’Entrepreneur.

La mise en oeuvre du sable enrobé ne pourra être exécutée que si la température extérieure est égale ou supérieure à 5° C. L’épandage sur une surface humide est admis, mais l’épandage sur une surface comportant des flaques d'eau n'est pas autorisé. En cas de pluie, la mise en oeuvre du sable enrobé sera interrompue, l'Entrepreneur prendra donc ses dispositions en conséquence. La surface du sable enrobé devra se présenter absolument unie après lissage, sans amaigrissements superficiels localisés. Le serrage sera poursuivi jusqu'à son terme sans interruption, au rouleau vibrant, complété à la dame carrée à moteur, au pourtour des obstacles et le long des bordures. Pour arriver à un résultat parfait, la quantité répandue devra être ajustée à la capacité de l'atelier de compactage. Le tapis devra être rigoureusement arasé au sommet de la bordure ainsi qu'au pourtour des ouvrages.

L'Entrepreneur prendra, aussi longtemps qu'il le faudra, les précautions imposées par la vulnérabilité du sable enrobé au poinçonnement. Il prendra également toute disposition pour empêcher la souillure du sol des immeubles riverains par les huiles de surface ou par les matériaux trop frais.

CHAPITRE 5. CONDITIONS DE RECEPTION ARTICLE – 1. EXAMENS PREALABLES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

1. Généralités Par dérogation à l’article 6.1 du fascicule 70 du C.C.T.G., les essais préalables à la réception sont effectués par un organisme indépendant rémunéré par l’entrepreneur.

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L’entrepreneur est tenu d’assurer le piquetage de la canalisation lors des essais d’étanchéité. L’entrepreneur réalise, au fur et à mesure de l’avancement du chantier, les essais au titre d’auto contrôle. - Si les essais s’avèrent non concluants, à savoir essais d’étanchéité à l’eau ou à l’air, ayant révélé

des désordres graves ou rendue impossible par l’état de la canalisation (branchements pénétrants ou présence de matériaux divers) du fait de l’entrepreneur, ce dernier devra remédier aux défauts constatés et procéder de nouveau à des essais à ses frais.

Cette façon de procéder se poursuivra tant que tous les essais ne seront pas concluants. 2. Essais de compactage

Sans objet. 3. Inspection générale visuelle ou télévisuelle

Sans objet. 4. Epreuves d’étanchéité

Par dérogation à l’article 6.1.3. du fascicule 70 du C.C.T.G., les épreuves d’étanchéité sont réalisées à l’air, suivant le protocole LB prévu au chapitre 13 de la norme NF EN 1610, sur tout le linéaire de la canalisation P.V.C. diamètre 200. Sur les regards et ouvrages annexes (poste de refoulement, etc…), les essais seront réalisés à l’eau selon le protocole W prévu au chapitre 13 de la norme NF EN 1610.

ARTICLE – 2. DOCUMENTS A FOURNIR

1. Dossier de récolement L’entrepreneur fournira des plans de récolement de l’ensemble des ouvrages réalisés, avec un cartouche précisant le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, l’entrepreneur, l’objet et l’intitulé des travaux et la date de récolement. Ces plans numérisés devront être compatibles avec une utilisation sous MICROSTATION® ou AUTOCAD®. Le format du rendu sera une disquette 3 pouces ¼ ou un CD ROM, ainsi que trois dossiers au format A4. L’échelle sera le 1/500. Les plans établis conformément à l’annexe E du fascicule 70 du C.C.T.G. doivent obligatoirement préciser : - Les caractéristiques des tuyaux : section, nature, classe. - La distance entre regards. - Les cotes en NGF du fil d’eau et dessus tampon des regards numérotés et ouvrages annexes. - Le repérage triangulé des ouvrages cachés et des points de raccordement des branchements sur

le collecteur principal par rapport à des repères fixes invariables dans le temps. - Le détail des traversées spéciales. - Les caractéristiques des branchements particuliers et avaloirs, l’identification de l’immeuble, cotes

NGF du fil d’eau et tampon de regard de branchement, longueur, nature et diamètre du tuyau de raccordement.

Dans le cas où l’échelle du plan est inférieure à 1/500ème, un carnet de repérage avec numérotation correspondante au plan d’ensemble, est inséré en « éclaté » au plan du réseau. Seront joints également les plans, coupes détaillées, note de calculs des ouvrages spéciaux.

2. Procès-verbaux d’essais Par dérogation à l’article 6.2.2. du fascicule 70 du C.C.T.G., les procès-verbaux sont fournis par l’organisme indépendant chargé par l’entrepreneur des essais préalables à la réception. Dans le cas d’un premier essai non concluant, les procès verbaux des épreuves complémentaires, réalisées aux frais de l’entrepreneur, seront fournis au maître d’ouvrage et maître d’œuvre.

ARTICLE – 3. CONSTAT D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX Sitôt les installations achevées, il appartiendra à l’entrepreneur d’informer le maître d’œuvre par lettre recommandée qu’elles sont prêtes à être mises en service et à subir les épreuves de réception. Il sera alors, dans un délai de quinze (15) jours procédé à un constat d’achèvement des travaux par les représentants du maître d’œuvre en présence de l’entrepreneur. Ce constat a pour objet de vérifier que les installations ont été exécutées suivant les règles de l’art et conformément aux conditions particulières du marché. Il en sera dressé procès-verbal. ARTICLE – 4. RECEPTION DES OUVRAGES La réception des ouvrages est prononcée sous réserve :

- De la conformité des installations au projet. - D’un fonctionnement ne relevant ni de la défectuosité d’ordre technique, ni de la gêne pour le

voisinage. Le personnel normal d’exploitation assure alors la conduite et l’entretien des installations.

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ARTICLE – 5. DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie expire un an après la date de réception des ouvrages : l’entrepreneur reste responsable des installations jusqu’à l’expiration du dit délai. Cette responsabilité entraîne la remise en état ou le remplacement de toutes parties d’ouvrages ou de toutes pièces qui seraient reconnues défectueuses soit par vice de construction, soit par défaut de manière ou de pose. L’entrepreneur assumera en outre, pendant dix ans, à partir de la réception en tant qu’architecte en entrepreneur, la responsabilité prévue aux articles 1792 et 2270 du Code Civil. ARTICLE – 6. REFUS DES INSTALLATIONS Si, dans un délai de douze mois (12) à dater du constat d’achèvement des travaux, l’entrepreneur n’a pas réussi à satisfaire aux conditions permettant la réception des ouvrages, le maître d’œuvre pourra refuser définitivement les installations défaillantes et appliquer à l’entrepreneur les mesures coercitives prévues à l’article 49 du C.C.A.G. ARTICLE – 7. TRAVAUX PRESENTANT DES DIFFICULTES SPECIALES L’entrepreneur reconnaît qu’avant conclusion du présent marché, il s’est rendu compte des difficultés susceptibles d’être rencontrées en cours d’exécution et que ses propositions de prix ont été établies en conséquence.

CHAPITRE - 6. TELECOM ET CABLE ARTICLE – 1. OUVERTURE DES TRANCHEES La profondeur normale des tranchées au-dessus de la génératrice supérieure des canalisations doit être de 0,65 mètre sous trottoir et de 0.85 mètre sous chaussée. Les fouilles doivent être descendues verticalement. La largeur des fouilles est définie suivant les coupes type définies sur le plan d’exécution. ARTICLE – 2. FOND DE FOUILLE Le fond de fouille sera parfaitement arasé, débarrassé des pierres, il ne devra présenter ni saillie, ni creux. ARTICLE – 3. REMBLAIEMENT

- Lit de pose d’une épaisseur de 10 cm de sable 0/6. - Enrobage avec une couche de sable 0/6 de 10 cm étalée au-dessus de la conduite. - Mise en place d’un grillage avertisseur vert. - Remblaiement par couches successives de 20 cm en tout venant 0/50.

ARTICLE – 4. CHAMBRES DE TIRAGE Elles sont du modèle agrée par France Télécom et conforme aux normes NF. ARTICLE – 5. TUBES ET FOURREAUX PVC Les tubes PVC posé sous chaussée doivent être suffisamment résistants pour éviter tout risque d’écrasement, leur épaisseur doit être de 2 mm.

CHAPITRE – 7. ESPACES VERTS ARTICLE – 1. CONSISTANCE DES TRAVAUX DU MARCHE Dans le cadre de son marché, l’entrepreneur aura à sa charge toutes fournitures et prestations nécessaires pour réaliser les espaces verts et plantations prévus dans ledit marché, ainsi que tous les travaux annexes et connexes nécessaires pour en assurer la complète et parfaite finition, dans le respect des documents de référence contractuels et des normes applicables. Les travaux comprendront notamment :

- Les piquetages et implantations. - Les travaux préliminaires. - Les terrassements et mouvements de terre éventuels. - La préparation des sols pour plantations et engazonnements. - Les plantations. - Les engazonnements. - L’entretien des plantations et engazonnements jusqu’à la réception d’une part et la garantie de reprise.

ARTICLE – 2. CALENDRIER ET DELAI D’EXECUTION Sur proposition de l’entrepreneur, les dates d’intervention pour les travaux de plantations et engazonnements pourront d’un commun accord être modifiées en fonction des périodes les plus propices. ARTICLE – 3. DELAIS DE GARANTIE – CONSTATS DE REPRISE - ASSURANCES

1. Délais de garantie Les délais de garantie sont les suivants, par dérogation à l’article 9 du fascicule 35-78-48 bis :

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- Deux ans pour les arbres et arbustes. - Un an pour le gazon. - Sont remplacés comme prévu par l’article 1.3.5. du fascicule 35-78.3 bis, à savoir :

• Sous réserve des exigences de la saison, le remplacement des arbres et arbustes intervient au cours du premier mois de la saison de plantation qui suit le constat.

• Le réengazonnement a lieu dans le mois qui suit le constat. 2. Constats de reprise

Les constats de reprise ont pour objet de s’assurer après au moins une année complète de végétation de la bonne tenue des plants et engazonnement. Ces constats ont lieu en juin pour les arbres et arbustes. Les constats de reprise sont contradictoires entre l’entrepreneur et le maître d’œuvre, ils comportent l’état des plants à remplacer et des surfaces à engazonner.

3. Assurance garantie de reprise Le maître d’ouvrage se réserve le droit de demander à l’entreprise de souscrire auprès du pépiniériste une assurance contre les risques de non-reprise des plants. Les frais de cette assurance seront à la charge de l’entreprise.

ARTICLE – 4. TRAVAUX PRELIMINAIRES

Nettoyage superficiel du sol Ramassage des détritus et déchets de toute nature se trouvant sur le terrain, non liés à la nature du sol. Nettoyage superficiel du sol pour élimination : - de tout petits végétaux de toute nature. - de tout autres produits tels que pierres ou autres. pouvant nuire à la nouvelle végétation prévue. Nettoyage par moyens manuels ou par moyens mécaniques selon le cas. Dans le cas de nettoyage mécanique, l’entrepreneur devra proposer les moyens mécaniques qu’il envisage d’utiliser, ces moyens mécaniques ne devant en aucun cas affecter le terrain naturel. Chargement et enlèvement des déchets hors du chantier.

ARTICLE – 5. ENGAZONNEMENT : facultatif Engazonnement par semis en place sur terre végétale. Sur terrain ayant reçu une couche de terre végétale, mise en place et réglée aux cotes et profils du projet par l’exécution des travaux préparatoires, terre végétale ayant été amendée et fertilisée s’il y avait lieu. Les travaux d’engazonnement par semis comprendront obligatoirement dans tous les cas :

- Si l’état du sol l’exige, un roulage léger. - Un ameublissement superficiel d’une profondeur de 5 à 10 cm. - Un épierrage manuel des pierres de plus de 20 mm. - L’épandage uniforme régulier, manuellement ou mécaniquement du mélange des semences, y compris

fourniture. - L’enfouissement. - Tous les arrosages nécessaires.

Les dosages des mélanges de graines à semer sont précisés ci-après selon le type de gazon. Tous les espaces engazonnés devront présenter une végétation régulière et exempte de traces de pelades. Epandage d’engrais de type et de caractéristiques à déterminer par l’entrepreneur en fonction de la nature du sol et du type de gazon prévu. Le type de gazon prévu est du gazon dit rustique. Gazon d’aspect rustique mais cependant régulier, sans pierre ou autres éléments de plus de 20 mm. Sans façon de filets ni contre-filets. Gazon devant supporter un piétinement normal – entretien minimum. Tolérance de nivellement : + ou – 5 cm sous la règle de 5 m. ARTICLE – 6. PLANTATIONS : facultatif

Arbres haute tige La plantation d’arbres à haute tige comprendra la fourniture des plants, tous travaux de plantation et la fourniture de tous les accessoires de plantation, nécessaires pour assurer le développement normal des sujets compte tenu de la nature du sol et des autres conditions rencontrées sur le chantier.

Fosses de plantation : - Ouverture de la fosse de plantation aux dimensions voulues en fonction de la taille du sujet,

telles qu’elles sont indiquées au fascicule 35, article 1.2.4.1. - Travaux réalisés manuellement ou par engins mécaniques, en fonction des possibilités d’accès

des engins.

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- Décompactage du fond de fosse et repiquage des parois afin de faciliter la pénétration des racines.

- Mise en place d’une couche de terre végétale, amendée s’il y a lieu, au fond de la fosse. - Après mise en place du sujet, comblement de la fosse au moyen de terre adaptée à cet usage,

travail exécuté en prenant toutes précautions pour éviter toute blessure aux racines. - Façon d’une cuvette d’arrosage en surface. - Arrosage pour assurer le plombage. - Après tassement dû au plombage, apport de terre et reformation de la cuvette. Tuteurage – Haubanage :

Fourniture et pose de tuteur ou de haubanage selon le cas, avec colliers et autres accessoires, dans les conditions précisées au fascicule 35. Compris tous arrosages et tous travaux d’entretien pendant la période de garantie, tels qu’ils sont définis à l’article « Délais de garantie – Réception – Constats » ci avant. Fourniture des plants des arbres d’ornement. Prise en pépinière, transport jusqu’au chantier avec toutes précautions nécessaires. Déchargement sur chantier, mise en jauge, s’il y a lieu. Répartition à leurs emplacements prévus après contrôle de conformité par le maître d’œuvre. Préparation des plants pour la plantation. Tous les arbres seront des arbres haute tige (entre 2.00 et 2.50 m ht entre le sol et la 1ère branche).

Fourniture et plantation des arbres d’ornements suivants : Caractéristiques dimensionnelles du tronc du sujet à planter : 12/14. Essences des plantations retenues : - Platane à feuilles d’érable (Platanus acérifolia). - Tilleuls. Suivant décision du maître d’ouvrage.

Arbustes pour création de haie Sans objet.

ARTICLE – 7. CLOTURE (optionnel) La clôture sera composée d’un grillage en fil de fer soudé galvanisé plastifié posé sur 3 fils tendeurs de 3.1

mm. Elle sera posée sur un piquet en fer T acier galvanisé plastifié sur fondation isolée. Le grillage sera fixé par des agrafes en acier inoxydables. Tous les 20 mètres et à chaque angle, le poteau sera équipé de 2 jambes de forces de 1.50 mètres de longueur. La fondation des poteaux et des jambes de force dépendra de la classe du terrain.. Le portail de 1,5 mètres de largeur sera d’un modèle 1 ventail. Il sera composé de fer en T avec jambe de force de renfort des ventaux fermé par un grillage de même qualité que la clôture. Il sera équipé d’un butoir avec fermeture au sol par levier, d’une serrure de sûreté et de 3 clés. L’ensemble sera protégé de la corrosion par galvanisation et peinture plastifiée. ARTICLE – 8. BASSIN DE RETENTION

PRESTATION A REALISER : Réalisation d'un bassin étanche en géomembrane PVC 10/10° destiné aux stockages d'effluents. Mise en

oeuvre de toutes les étapes techniques nécessaires à la bonne réalisation d'un bassin en géomembrane PVC 10/10° dans les règles de l'art.

Travaux à réaliser : -préparation de l'emprise de l'ouvrage -décapage de la terre végétale -construction de la fosse et des digues avec les matériaux du site ou si matériaux impropres à une bonne stabilité, prévoir rapport extérieur. -drainage des eaux en fond de bassin avec évacuation de celles-ci vers un regard de contrôle placé en pied de digue extérieur. -ouverture des ancrages. -mise en place du dispositif d'étanchéité par géomembrane .D.E.G . -remise en place de la terre végétale

-Implantation : Avant toute mise en œuvre, i'entreprise doit s'assurer de l'optimisation de l'implantation de I'ouvrage sur la parcelle prévue

IMPLANTATION PREALABLE Accès, installation de chantier :

-l'entreprise mettra en place un accès provisoire au chantier

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lmplantation : Elle devra être réalisée à partir d'un plan de principe stipulant les cotes précises de I'ouvrage à réaliser, celle-ci étant responsable de la bonne exécution. Une réunion de chantier avec le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage devra entériner cette implantation.

Décapage : L'emplacement de I'ouvrage devra Atre décapé de sa terre végétale avant l'implantation définitive.

REALISATION DE L'OUVRAGE

Mise en forme du terrassement : Le bassin est toujours réalisé dans les matériaux stables pour assure une bonne pérennité à celui-ci. La règle générale est un talus de 1/1 pour les digues intérieures du bassin -gestion en déblai remblai : Les matériaux extraits de la zone seront utilisés pour la confection des digues ou si matériaux impropres, prévoir rapport extérieur et évacuation des déblais en décharge. -compactage des digues : L'entreprise devra s'assurer de la bonne qualité des matériaux pour un compactage Réalisé dans les règles de l'art. Les travaux de compactage devront être réalisés avec du matériel adapté. -drainage des eaux (n'est pas nécessaire, s'il s'agit d'une réserve incendie) La règle générale est la mise en place d'un drain de diamètre 80 dans une tranchée gravillonnée placé en pied de digue intérieure et tous les 5 mètres au maximum, l'évacuation jusqu'au regard de contrôle étant réalisé en PVC pression. L'entreprise devra s'assurer des besoins en drainage et le cas échéant renforcer celui si par un lit gravillonné sur tout le fond de bassin. -finition de l'ouvrage les digues extérieures sont généralement réalisées avec une pente de 2/1 permettant une bonne tenue de celle-ci.

Mise en place du dispositif d'etancheite Avant la mise en place du DEG, une réunion de chantier entre le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et l'entreprise sera organisée pour la réception du support superficiel (aspect général, respect des dimensions, qualité du compactage)

-drainage des gaz : Réalisé à l'aide d'un géospaçeur, il assure i'évacuation des gaz s'accumulant entre la géomembrane et le sol avec une évacuation sur la partie supérieure des digues. -géotextile : Placé en pleine surface de I'ouvrage, il assure I'anti-poinçonnement pour la celle-ci vis à vis d'éléments contigus en surface de terrassement -geomembrane PVC 10/10° : Placée en pleine surface, la géomembrane assure l'étanchéité de I'ouvrage, et doit répondre au cahier des charges de la définition de celle-ci.. L'ancrage de celle-ci est réalisé en périphérie supérieure de I'ouvrage dans une tranchée de 0.50m X 0.50m placée à 0.50m de l'arête intérieure.

GESTION DES PERIPHERIQUES Evacuation des eaux de drainage

Elle devra s'effectuer de préférence gravitairement jusqu'à un fossé à partir du regard de contrôle. Equipement de reprise des effluents ou de pompage pour une réserve incendie

Un équipement spécifique sera mis en place pour opérer sans être à l'intérieur de i'emprise de I'ouvrage. S'il s'agit d'une réserve incendie, la canalisation sera intégrée dans et sous une digue de façon à être hors gel.

Protections et clôture de I'ouvrage Des échelles à rongeurs seront placées dans les arêtes intérieures du bassin La clôture de I'ouvrage est réalisée en périphérie de l'emprise de celui-ci suivant la définition de la réglementation (hauteur=2m)

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CHAPITRE – 8. ECLAIRAGE PUBLIC ARTICLE – 1. CONSISTANCE DES TRAVAUX DU MARCHE

Travaux compris :

Le présent marché comprend les travaux suivants :

- le raccordement au réseau existant

- la fourniture et la pose d’armoire de commande éclairage public

- la fourniture et la pose de candélabres d’éclairage public

- la fourniture et la pose d’une armoire de commande d’éclairage

- la fourniture et la mise en oeuvre de lit de sable et enrobage

- la fourniture et la pose des câbles en tranchée

- la mise à la terre de l'installation éclairage

- la vérification de la conformité et du bon fonctionnement des installations par un organisme de contrôle agréé, incluant la fourniture des plans de câblage de l’armoire EP ainsi que la notice d’utilisation.

- toutes les sujétions, tous les matériels, matériaux et travaux nécessaires à la bonne réalisation et au bon fonctionnement de l'ensemble

Cette liste n'est pas exhaustive et l'Entrepreneur ne saurait s'en prévaloir. Dans son offre de prix, l'Entrepreneur devra y intégrer tous les équipements nécessaires à la bonne réalisation et au bon fonctionnement de l'ensemble.

ARTICLE – 2. NATURE, PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIAUX

Validation

Pendant la période de préparation, l’Entrepreneur devra proposer au concessionnaire du réseau pour acceptation, toutes les pièces et tous les appareils qu’il propose de mettre en œuvre. Il devra également les transmettre au Maître d'Oeuvre pour validation. De plus, il devra faire valider, pendant cette même période de préparation, ses plans d’exécution par le concessionnaire du réseau avant de les soumettre au Maître d'œuvre.

Agrément des fournitures et matériaux

L’Entrepreneur a le choix de la provenance des matériaux, produits et matériels, sous réserve que les dits matériaux, produits et matériels répondent aux conditions fixées dans les pièces du présent marché. En tout état de cause, l’Entrepreneur devra soumettre, pour agrément au Maître d’Ouvrage et au Maître d’Oeuvre, les marques, types et caractéristiques des fournitures d’éclairage public qu’il propose de mettre en œuvre, avant leur commande. Tous les matériels ou produits utilisés seront neufs.

Lit de pose et enrobage des réseaux

Le lit de pose et l'enrobage des canalisations d’éclairage public seront en GNT 0/31,5 Dans le cas où une canalisation se retrouverait dans la structure de voirie ou se retrouve à moins de 0,60 m de profondeur par rapport au niveau fini, la canalisation sera alors enrobée de béton maigre, en lieu et place de l’enrobage normal. Cette adaptation de l’enrobage n’accorde aucune indemnité supplémentaire à l’Entrepreneur.

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Câblage souterrain

Règle et norme

Les travaux seront exécutés en conformité avec les normes et prescriptions suivantes :

- Spécifications E.D.F. H.N. 33 S 33

- Spécifications E.D.F. H.N. 68 S 40

- Spécifications E.D.F. G.T.E. 1151 et 983

- Norme N.F.C. 15.100

- Norme N.F.C. 14.100

Câbles principaux

Les câbles seront à conducteur cuivre, de section 3 x 10 mm². Les câbles seront de la série U 1000 R O 2 V de tension nominale 1 000 V, conformes à la norme UTE 32.321. Ils seront de constitution âme rigide câblée classe I. Il est rappelé que les chutes de tension doivent être limitées à 5% de manière à assurer un fonctionnement correct des appareils, compte tenu des intensités appelées lors de la mise sous tension et des tolérances sur la tension d'alimentation. L’Entrepreneur devra vérifier cette hypothèse avant la mise en œuvre des câbles.

Câbles de mise à la terre des masses

La section du conducteur de terre en cuivre nu sera de 25 mm². Le câble de terre sera mis en fond de tranchée. Les différents raccordements seront réalisés de telle sorte que la liaison soit la meilleure possible : soit par cosse, soit par fusion à l’aide d’une cartouche de magnésium (soudure de type CADWELL ou équivalent).

Protection des extrémités

L’extrémité des câbles enterrés en attente de raccordement sera protégée par une gaine thermorétractable.

Fourreaux

Les câbles seront mis sous fourreaux. Ceux-ci seront constitués par des tuyaux à emboîtement en PVC Ø63 mm.

CANDELABRES

Massif d'ancrage et fixation

Les massifs d'ancrage des candélabres seront réalisés selon les spécifications du fabricant. Leur dimensionnement sera établi d'après les calculs résultant de l'application de la formule d'ANDREE et NORSA, prenant en compte les éléments suivants :

- contraintes d'environnement (vent, neige, gel,...)

- contraintes découlant du matériel mis en œuvre (masse, effort tranchant, moment de renversement,...)

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- contraintes découlant des caractéristiques mécaniques des sols (pression à fond de fouille,...), aux points d'implantation.

Le massif d’ancrage sera un plot béton avec contre-platine en attente. Il sera scellé dans le sol. Deux fourreaux, de diamètre identique à celui des fourreaux mis en tranchée, seront incorporés dans le massif et pénétreront au moins 10 cm à l’intérieur du candélabre, pour permettre le passage des câbles d'entrée et de sortie, en coupure d’alimentation. La fixation du candélabre se fera à l'aide de quatre tiges de scellement noyées dans le massif lors de sa confection.

Candélabres

Les matériaux utilisés devront répondre aux exigences suivantes :

- en partie inférieure, une ouverture permettra d'accéder à une plaque de raccordement et aux protections individuelles des équipements. Cette ouverture permet, le cas échéant, d'accéder aux appareillages d'allumage des sources lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les lanternes; cette ouverture ne sera jamais à moins de 50 cm de la semelle

- la porte devra être fermée à l'aide d'un système non corrodable, et manœuvrable à l'aide d'un outil

- les équipements électriques seront fixés à l'aide de visserie non corrodable et imperméable

- les tiges de scellement seront en acier forgé. Elles seront munies d'écrou, contre-écrou et rondelle

Les candélabres seront en fut cylindrique en acier galvanisé de type « AC89 G.H.M. » ou similaire , d’une hauteur de feux à 4,5m. Les luminaires seront du type «Boule opale» de diamètre 500mm, fixation en top, en méthacrylate opale, source 125W BF E27.

Équipements électriques

Les liaisons entre plaque de raccordement et appareillage d'alimentation seront exécutées en câble 3 x 2,5 mm² minimum, de classe II. La plaque de raccordement devra comporter un minimum de 5 bornes, correspondant aux 3 phases, neutre et terre de l'installation. Les bornes seront d'un modèle évitant le serrage direct des conducteurs sous les vis de serrage. Pas plus de deux conducteurs seront raccordés sur une même borne. Le boîtier de protection de raccordement électrique dans les fûts des candélabres sera de classe 2. Les platines d'appareillage seront conformes à la norme C 72 120. Elles seront munies de condensateurs assurant une compensation de facteur de puissance minimum de 0,91.Elles seront antiparasitées et ne devront apporter aucune perturbation sur les réceptions des ondes radiodiffusées et radiotélévisées de toutes natures.

ARMOIRE DE COMMANDE D’ECLAIRAGE

L’armoire de commande pour éclairage sera sur socle. Elle sera équipé d’un comptage EDF, avec boîtier CCB mono, compteur électronique et disjoncteur non différentiel mono. Un second tableau sera équipé d’un boîtier modulaire composé de coupe-circuits de protection, d’une horloge programmable, d’une cellule photo-électrique et d’une prise de courant 2P+T 10/16A.

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ARTICLE – 3. MODE D’EXÉCUTION DES TRAVAUX

Règles et norme

Les travaux d’éclairage public seront réalisés en tenant compte des recommandations AFE et CIE. L’Entrepreneur devra respecter la publication UTEC 18-510 en termes de sécurité.

Pose du câblage souterrain

Préparation du fond de fouille

L'Entrepreneur s'assurera que le fond de la tranchée offre une résistance homogène et y remédiera si cette condition n'est pas remplie. Le lit de pose sera répandu dans le fond de la tranchée sur 10cm d’épaisseur. Le fond de fouille sera ensuite soigneusement nivelé. Le fond de fouille dressé devra être exempt de toute aspérité pouvant détériorer le réseau.

Pose des fourreaux

Les fourreaux seront posés sur le lit de pose. En bout du réseau, les fourreaux seront bouchonnés. Les fourreaux placés en attente seront bouchonnés au plâtre dès leur pose.

Tirage et réglage des câbles

Les câbles seront placés sous fourreaux, chaque câble dans un fourreau distinct. Aux sorties du fourreau, le câble sera placé et calé à la partie supérieure du tuyau. Les câbles seront tirés :

- soit à bras, les hommes étant répartis le long de la fouille d'une façon uniforme,

-soit au moyen de dérouleurs à moteurs, placés dans le fond de la fouille, convenablement répartis et synchronisés. Ce mode de déroulage est recommandé.

Le déroulage s'effectuera obligatoirement sur des galets de roulement en bon état placés tous les 3 mètres maximum. L'usage de treuils, palans et autres systèmes analogues sont strictement interdit. Les câbles posés en tranchée ne seront jamais abandonnés provisoirement dans une fouille ouverte sans avoir été, au préalable, recouverts d'au moins 20 cm de sablon. En aucun cas les câbles ne seront laissés en fouille, remblayée ou non, sans que l'on se soit assuré de la bonne exécution ou de la bonne conservation des dispositifs d'étanchéité terminaux.

Enrobage

Une fois les fourreaux posés, l’enrobage remplira la tranchée, de part et d’autre du réseau, pour atteindre une hauteur de 30cm au-dessus de la génératrice supérieur du fourreau. L’enrobage sera soigneusement compacté par couches de 20 cm. Dans le cas où le réseau se trouverait dans la structure de voirie ou à moins de 60 cm de profondeur, un enrobage béton sera réalisé.

08/04/2008



Mise à la terre des masses métalliques de l’installation

La prise de terre générale sera réalisée par le câble cuivre nu posé à fond de fouille. Le câble de terre générale des masses assurera les protections. Les liaisons devront être réalisées par soudure de type CADWELL ou par cosses serties en laiton. Le serrage des cosses sera assuré par boulons. Les valeurs mesurées sur ce câble de terre devront être identiques et satisfaire aux prescriptions des normes NFC 15.100 et NFC 17.200. La résistance de terre de toute masse métallique de l'installation devra être inférieure à 2 Ohms. Par principe, le câble de terre ne devra jamais être coupé. Les jonctions et dérivations sur le câble de terre seront faites par sertissage. La mise à la terre de chaque candélabre devra se faire par l'intermédiaire d'une borne en laiton visible équipée d'un écrou NYLSTOP, ou équivalent, et accessible au niveau de la porte de chaque candélabre. Au cas où l’efficacité du conducteur de terre ne serait pas satisfaisante aux vues des résultats obtenus, l’Entrepreneur devra réaliser des puits de terre pour améliorer la liaison ou reprendre entièrement le réseau de terre défectueux. Afin d'éviter tout risque d'accident corporel par contact direct entre deux masses métalliques, l'Entrepreneur devra s'assurer et prendre en charge les liaisons équipotentielles de toutes masses métalliques existantes situées à portée de main des masses métalliques de son installation (soit dans un rayon de 2 mètres).

Essais et contrôles électriques

Avant réception, l'Entrepreneur devra, à ses frais, faire vérifier la conformité des installations par un organisme de contrôle agréé. Ce contrôle devra faire l’objet d’un procès-verbal. Les essais de contrôle de conformité des installations comporteront :

- les mesures d’isolement de chaque réseau : entre phase, entre phase et neutre, entre phase et terre

- les mesures de tension : elles seront effectuées réseau chargé au maximum et à différentes heures, aux points les plus éloignés de la distribution

- les mesures d’intensité

- la mesure de la prise de terre, de manière à s’assurer de la compatibilité de celle-ci avec la sensibilité des dispositifs différentiels

- les essais des commandes, des auxiliaires et des sécurités

- les essais de déclenchement des protections

- les essais de bon fonctionnement Si un défaut d'isolement est observé avant la mise en service d'un câble, l’Entrepreneur devra en avertir le Maître d’Oeuvre. Dans ce cas, le concessionnaire du réseau pourra demander le remplacement de la totalité du tronçon de câble compris entre les deux candélabres qui encadrent le défaut. Ces travaux seront à la charge de l’Entrepreneur, sans supplément de coût.

Fait à _____________________, le _____________________,

LU ET APPROUVE L’ENTREPRENEUR (mention manuscrite) (cachet et signature)

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