Docs Réseau I@d – Fiche Technique TERRAIN A BATIR v2009.04

Date : ……………… MANDAT N° : …………....

� TERRAIN DIFFUS � TERRAIN EN LOTISSEMENT

Adresse : ………………………………………………………………………. Ville : ………………………………………………………. Départ : ……. SI LOTISSEMENT : Nom du lotissement :………………………………………… N° Arrêté Lotir : …………………………………… Délivré le : ...…..

Les travaux VRD du lotissement sont : � Non commencés � En cours � Achevés Date prévisionnelle d’achèvement des travaux VRD :… (VRD = Voiries Réseaux Divers) Vendeur du Terrain ou Intermédiaire : ……………………………………………………………………. N° de Tél. : ………………………………………………... PRIX DE VENTE (€) : ………………………… SURFACE (m²) : …………….. FACADE sur rue (ml) : …………. Profondeur (ml) : ……………..

Terrain en « Lot arrière » (en drapeau) �Oui � Non Longueur du Chemin d’Accès (ml) : ………….entre la rue et le terrain Largeur Chemin Accès (ml) : ….

VIABILITES : Electricité : � Réseau Existant � Réseau Inexistant � Terrain raccordé � Terrain non raccordé Eau potable : � Réseau Existant � Réseau Inexistant � Terrain raccordé � Terrain non raccordé

Eaux Usées (T.A.E): � Réseau égout Existant � Terrain raccordé � Terrain non raccordé (TAE = Tout A l’ Egout) � Réseau T.A.E. inexistant � Fosse septique à prévoir Etude Pédologique a prévoir : � Oui � Non

Eaux Pluviales (EP) : � Réseau E.P. Existant � Réseau EP Inexistant � Caniveau ou fossé � Puisard à prévoir Gaz de ville : � Réseau Existant � Réseau Inexistant � Terrain raccordé � Terrain non raccordé DIVERS : Une étude de sol a-t-elle été réalisée : � Oui � Non Nature étude : � G11 � G12 � Voiries � Autre, précisez……………………...………

Terrain situé en zone de : � RAS (Normal) � Inondable � Sismique � Autre, et que faut-il prévoir ? : ………………………………………………………

Faut-il prévoir enlèvement de Rochers : � Oui � Non Arbres : � Oui � Non Construction : � Oui � Non � Autres, précisez ……………………………………………………………………………………………………………………………….

Accès par camion au Terrain, prévoir enlèvement de : Clôture : � Oui � Non Mur : � Oui � Non Précisez …………..……………. Un Camion pourra t-il pénétrer sans travaux spécifiques : � Oui � Non Tonnage autorisé sur voie : � 35t � 19t � 8t � Autre : …………

Présence de : Voie ferrée : � Oui � Non Voie à grande circulation : � Oui � Non Aéroport : � Oui � Non � Autre présence pouvant causer une nuisance aux riverains, précisez ………………………………………………………………………... Renforcement Isolation acoustique en 35 dBa à prévoir : � Oui � Non Le Terrain semble Plat : � Oui � Non Préciser Pente : � Légère � Importante � Très importante � Monte par rapport à la voie � Baisse par rapport à la voie

Niveau du terrain : � Même niveau � Plus haut que la route � Moins haut que la route Estimation de la pente du terrain (% ou mètres dénivelé) : …...

Le Terrain est-il grevé d’une ou plusieurs servitudes ? : �Oui � Non Si Oui, lesquelles ? : ……………………………………………………………………

Le Terrain a-t-il fait l’objet d’une division au co urs des 10 dernières années : �Oui � Non Si Oui, date de la division : ……………………..………… (Attention : si la parcelle a déjà été divisée au cours des 10 dernière années, et que son propriétaire souhaite à nouveau la diviser, il sera peut être nécessaire d’avoir recours à une procédure de « lotissement simplifié » (voir géomètre)

Docs Réseau I@d – Fiche Technique TERRAIN A BATIR v2009.04

REGLEMENT D’URBANISME : Voir consultation du POS ou PLU en Mairie (service de l’Urbanisme)

Terrain ou Lotissement situé dans le périmètre des Bâtiments de France (BDF) : � Oui � Non Nom et coordonnées Architecte des BDF : ..…………………… Coefficient d’Occupation des Sols maximum autorisé (COS) : ……………… SHON déjà existante sur le terrain (m²) : ……… SHON résiduelle (m²) : ………. (SHON = Surface Hors Œuvre Nette : C’est la surface en m² de « Bâtit » potentiellement réalisable sur un terrain. Exemple : terrain d’une surface de 1000 m² avec un COS de 0,4 donne une SHON de 400 m² (1000 x 0,4). Si il y a déjà un « bâtiment » sur le terrain (ex : 100 m²), il reste alors 300 m² de « SHON résiduelle » (400 – 100) a utiliser (agrandissement, construction…) Coefficient d’emprise au Sol maximum autorisé : ……………… Emprise « Bâtit » déjà existante sur le terrain (m²) : ……… Emprise résiduelle (m²) : …….. Coefficient d’espace vert minimum autorisé : ………………. Surface « Espace vert » minimale sur le terrain (m²) : ………….. (Formule = Surface Terrain x CEV) LOGEMENT(S) : Nombre de Logements possibles a réaliser : …………... Type : � Plain pied � R+Combles � R+1 � R+2 � Autre : ………….. STATIONNEMENT(S) : Nombre minimum de stationnement(s) (voiture) par logement : ………. Dont nombre de stationnement(s) couvert(s) (garage) : ..…….. Couverture autorisée : � Tuiles Béton � Tuiles Terre Cuite � Ardoise � Zinc � Autre : ……………………… Nature de la couverture : � tuiles 10 m² � tuiles 22 m² � tuiles 26 m² � tuiles 40 m² � tuiles 68 m²

� Ardoise Ciment � Ardoise Naturelle � Autres, précisez : ……………. Teinte(s) : ……………………………… Pente de toiture autorisée : � 19 ° � 25° � 35° � 40° � 45° � Autre (précisez) :………………………………. Débord de toit imposé : � Oui � Non � Si oui précisez la dimension minimum : ………………………. Hauteur de construction autorisée : Hauteur maximum à l’égout du toit (gouttière) : ……………………… (en mètres) Hauteur maximum autorisée au faîtage (pointe toiture) : ……………………… (en mètres) Ravalement autorisé : � Brut de projection � Gratté � Autre : ………………………... Teinte(s) : …………………………………… Châssis de toit type velux autorisés en façade avant (sur voie): � Oui � Non Garage obligatoire : � Oui � Non IMPLANTATION DE LA CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN : Implantation par rapport à la voie : � Front bâti � retrait 5m minimum � retrait 10m minimum � Autres, précisez ……...………………………… Implantation sur les limites séparatives latérales donnant sur voie : � accolement limite à limite possible � accolement 1 seule limite possible (Dans le cas où la construction ne dispose pas d’ouverture sur les pignon latéraux) � aucun accolement possible Implantation en retrait des limites séparatives latérales donnant sur voie : � Règle du H/2 a respecter précisez ………….……………………………… (Dans le cas où la construction ne dispose pas d’ouverture sur les pignon latéraux) � Distance minimum a respecter précisez ………….……………………………… Implantation par rapport aux limites de fond de parcelle : � Retrait 3m minimum � retrait 4m minimum � retrait 8m minimum (Dans le cas où la construction dispose d’ouvertures sur la façade arrière) � Autre distance minimum a respecter précisez ...………………………………

Docs Réseau I@d – Fiche Technique TERRAIN A BATIR v2009.04

CHECK LIST DES PIECES A RECCUEILLIR

PROPRIETAIRE

� Titre propriété ou Attestation de Propriété � C.U. (Certificat d’Urbanisme) � Etude de sol

MAIRIE (service urbanisme) � Plan Cadastral du terrain � Informations sur la situation géographique du terrain

(Téléchargeable aussi sur : www. cadastre.gouv.fr) (Zone constructible, zone de bruit, zone inondable, zone sismique, etc…) � POS, PLU

(Parfois consultable sur le site Internet de la commune) GEOMETRE EXPERT (ou propriétaire si mission déjà réalisée)

� Plan de masse (établi obligatoirement par un géomètre expert) � Points de niveaux ou courbes de niveaux (sur plan de masse) � Bornage du terrain � Division parcellaire � C.U.

Le propriétaire a-t-il missionné un géomètre expert pour établir ces documents nécessaires à l’établissement d’un Permis de Construire ? � Oui � Non A qui revient la charge de l’établissement de tels documents ? � Vendeur � Acquéreur Nom et Coordonnées du Géomètre Expert missionné : ………………………………………………………………………………………………………………..

Coût de la mission : Délai de réalisation : ………………….. Date de livraison des travaux : ………………………..

LOTISSEUR � Règlement du lotissement � Dossier de vente (plaquette commerciale, plan d’ensemble, plan de masse, plans réseaux VRD, etc..) � Etude de sol