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Termes de référence

Réalisation d’un état des lieux de la législation nationale en matière de protection des droits des travailleurs migrants au Maroc

1. OBJET ET OBJECTIFS DE LA MISSION

Réaliser un diagnostic qualitatif de l’état, des forces et des faiblesses de la législation nationale marocaine en vigueur en matière de protection des droits des travailleurs migrants et fournir une série de recommendations visant son renforcement au regard de l’ensemble du cadre législatif marocain (droit du travail, droits fondamentaux, etc) et des normes internationales du travail.

Cet état des lieux visera les objectifs spécifiques suivants :

Identifier de manière exhaustive le cadre législatif marocain régulant les mécanismes et dispositifs de

protection des droits des travailleurs migrant-es – (émigrés et immigrés) et la gouvernance de l’accès des

travailleurs migrant-es au marché du travail national et international ;

Analyser de façon détaillée l’étendue, les forces, les faiblesses et les éventuels lacunes du cadre législatif

et règlementaire existant, à l’aune de l’ensemble de la législation marocaine et des normes

internationales du travail pertinentes ainsi que de la Convention internationale pour la protection des

droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ratifiée par le Maroc,, ; ;

De façon spécifique, examiner les implications législatives et réglementaires qu’aurait la ratification des

conventions internationales relatives aux migrants, et en particulier les conventions Nos.97 et 143 de

l’OIT portant sur les Travailleurs Migrants, la convention No.157 sur le maintien des droits à la sécurité

sociale et la convention No.189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques et les difficultés

particulières à surmonter par rapport à l’état actuel de la législation nationale ;;

Identifier la conformité actuelle du cadre législatif et règlementaire national avec la Convention No.181

ratifiée par le Maroc ( Focus sur l’activité de l’intermédiation privée pour le placement des travailleurs

migrants (émigrés et immigrés)

Identifier les réformes législatives nécessaires à la protection effective de tous les travailleurs migrant-es

(émigré-es- et immigré-es) et à la gestion de leur accès au marché du travail. Les bonnes pratiques au

niveau international seront également cartographiées pour illustrer le type de réformes possibles.;

Développer une cartographie d’acteurs impliqués dans l’élaboration des réformes législatives ou la mise

en place de dispositifs règlementaires relatifs au respect et à la protection des droits des travailleurs

migrant-es, en précisant de façon détaillée leurs rôles et prérogatives en la matière ;

Développer des recommandations et des mesures d’amélioration concrètes, réalistes et pertinentes aux

décideurs politiques/ministères concernés sur les voies à suivre sur les possibilités de ratification /

finalisation de ratification des conventions pertinentes. Ces recommandations et mesures devront

s’appuyer sur un benchmark international et être déclinées en plan d’action opérationnel.

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2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Maroc est aujourd’hui un pays d’émigration, de transit et de destination. Son leadership en matière migratoire fait partie d’une stratégie plus large de relations internationales qui a vu sa réintégration à l’Union africaine en 2017, et sa candidature à la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en préparation. Le Maroc a aussi porté l’idée d’un Observatoire africain pour les Migrations et le Développement installé dans sa capitale, Rabat, et qui vient d’être approuvé par l’Union africaine en janvier 2019.

Le gouvernement marocain, saisissant les enjeux multiples de ces transformations, a été particulièrement dynamique sur les questions migratoires cette dernière décennie. En 2013, le Maroc a adopté une Stratégie Nationale de l’Immigration et de l’Asile (SNIA) ainsi qu’une Stratégie Nationale des Marocains du Monde, (SNMDM) dans le cadre de sa Nouvelle Politique Migratoire (NPM). La SNIA vise à contribuer à une meilleure intégration des migrants réguliers au Maroc. La NPM a différents axes d’intervention (Education et culture, Jeunesse, Santé, Logement, Assistance sociale et humanitaire, Formation professionnelle et Emploi, Mesures contre la traite des personnes). En 2013 et 2018, le gouvernement marocain a entrepris deux campagnes de régularisation de masse débouchant sur la régularisation de plus de 50 000 migrants, essentiellement d’Afrique sub-saharienne (Sénégal, Mali et Congo R.D.).

L’emploi de migrants au Maroc est régi par les dispositions du Code du Travail de 2004, au niveau du Chapitre V relatif à l'emploi (les articles 516 à 521), des salariés étrangers, et par la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleurs domestiques.

Dans le domaine de l’intermédiation en matière de recrutement et d’embauche, il y a interdiction, par l’article 478, aux agences de recrutement privées et entreprises d’emploi temporaires pour « toute discrimination basée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, de nature à porter atteinte au principe de l'égalité des chances et de traitement en matière d'emploi », ainsi que « toute discrimination se basant sur la sélection privative de la liberté syndicale ou de la négociation collective ».

Le Maroc a ratifié la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en 1993. Trois ans après la création de son ministère chargé de la communauté marocaine à l'étranger, en 2007, le Maroc a créé au plus haut niveau politique et institutionnel, le Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger (CCME) en tant qu'institution consultative chargée de surveiller et évaluer les politiques publiques nationales en ce qui concerne les ressortissants émigrés. Le Maroc a également entrepris le processus de ratification des conventions de l’OIT relatives à la protection des droits des travailleurs migrant-es, à savoir la C97 et la C143.

Aux côtés du Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle (MTIP), les services publics de l'emploi (ANAPEC), le Ministère chargé des Marocains Résidents à l’Etranger et des Affaires de la Migration (MCMREAM) et le Ministère des Affaires étrangères (MAEC), parmi d’autres parties prenantes, jouent un rôle important dans la définition de la stratégie du Maroc en ce qui concerne les questions liées aux migrations, comme à titre d’exemple, la mise à niveau des divers services et fonctions du MTIP (l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences « ANAPEC », inspection du travail, droit du travail, entre autres), la mise en place et révision des mécanismes de protection sociale au profit des MREn, notamment ceux qui ne seraient pas couverts par des accords de sécurité sociale, la mise en place d’un poste d’attaché social au sein des consulats marocains et le renforcement de la cohérence politique et l’articulation entre la migration et la promotion de l’accès à l’emploi.

Néanmoins, la législation nationale, notamment le code du travail devront également être revus et mis à niveau en vue de favoriser une meilleure harmonisation avec les normes internationales et les protocoles sous-régionaux. La cohérence des politiques sera également favorisée ainsi que l'intégration des questions de migration dans les plans de développement national afin d'améliorer la sécurité et l’insertion des travailleurs migrants dans le marché du travail. Ces éléments sont primordiaux pour assurer la protection des droits des travailleurs migrant-es et la liaison entre les processus de migration et ceux du développement.

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Dans ce contexte, les migrations au Maroc (qu’il s’agisse des MRE ou des immigrés) posent de nouveaux défis en termes de mise en place des mécanismes politiques et des dispositifs législatifs relatifs à la gouvernance et à la gestion des flux de migration de la main-d’œuvre et du marché de l’emploi, ainsi qu’à la protection des droits des travailleurs migrant-es. La complexité de ces défis, tend à s’accentuer, créant de nouveaux besoins au niveau des capacités institutionnelles et techniques en ce domaine.

Plusieurs consultations menées avec les mandants et partenaires marocains (institutions gouvernementales, partenaires sociaux, organisations de la société civile), ont permis de mettre en exergue l’importance d’approfondir les connaissances sur la législation nationale en matière de protection des droits des travailleurs migrant-es et d’en identifier et d’analyser les insuffisances pour proposer des pistes d’amélioration en lien avec les normes internationales pertinentes.

AMEM (« Appui à la Migration Equitable pour le Maghreb »), projet de coopération internationale financée par l’Agence italienne de développement et mis en œuvre par l’Organisation Internationale du Travail, vise principalement à renforcer les capacités des acteurs gouvernmentaux et non gouvernementaux de trois pays cibles (Maroc, Mauritanie, Tunisie) et des acteurs non gouvernmentaux en Libye, à mieux gérer la migration de travail et à assurer un continuum de protection des droits des travailleurs migrants, qu’il s’agisse de leurs nationaux émigrés à l’étranger ou de migrants d’autres pays employés sur leurs territoires. En particulier, les trois objectifs suivants sont visés :

Objectif.1 : La gestion de la migration de travail est mieux informée grâce à l’élargissement de la base de connaissance. Objectif.2 : Les connaissances et capacités des acteurs non gouvernementaux (partenaires sociaux: organisations de travailleurs et d’employeurs et OSC) ainsi que le rôle d'interlocuteur avec les instances gouvernementales, en matière d’inclusion socio-économiques des migrants et de défense et protection de leurs droits, sont renforcés. Objectif.3 : La cohérence d’approche entre les services publics et privés de l’intermédiation et ceux de la protection sociale est renforcée, au profit de la facilitation de l'accès des Travailleurs Migrants à un travail décent et à une protection de leurs droits. En lien avec ces objectifs, le projet escompte trois (3) résultats princiapux :

1. Des systèmes d’information sur la migration de main-d’œuvre sont améliorés ; 2. Le Dialogue social sur la migration de travail est consolidé (stratégies internes au sein des partenaires ; 3. Une meilleure cohérence d’approche entre services publics et privés de l’intermédiation et ceux de la

protection sociale.

La mission objet de ces TdR s’inscrit dans le cadre du troisième objectif du projet et plus précisément dans le cadre de son troisième résultat ci-dessus.

3. METHODOLOGIE

La mission s’effectuera selon l’approche suivante : - Information des mandants et parties prenantes marocains du projet AMEM sur les TdR de la mission

(objectifs, méthodologie, résultats visés) afin d’assurer une adhésion et limiter les problèmes d’accès ; - Recherche sur l’état de la littérature (grise et scientifique) analytique sur le cadre législatif et

règlementaire marocain relatif à la protection des travailleurs migrants employés au Maroc et au recrutement des travailleurs marocains vers l’étranger ;

- Cartographie de l’ensemble du cadre législatif et des dispositifs réglementaires et administratifs juridiques nationaux (dispositions constitutionnelles, corpus juridiques, décrets d’application, circulaires, conventions et protocoles internationaux, accords bilatéraux et multilatéraux, etc.) existants précisant les mesures d’application entreprises par les différentes institutions concernées par la gouvernance des flux migratoires et la protection des droits des travailleurs migrant-es ;

- Evaluation du cadre identifié à l’aune des normes internationales du travail décent et des normes internationales en général, ainsi que des normes internationales relatives à la migration du travail de façon spécifique. L’évaluation comprendra à la fois :

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o une observation et analyse de la littérature existante ; o et des entretiens qualitatifs avec les mandants tripartites (responsables institutionnels et

personnels techniques en charge de leur gestion) en utilisant un questionnaire élaboré sur la base des principaux points identifiés de l’évaluation.

- Recommandations basées sur : o une réflexion argumentée sur les modalités et les mesures d’amélioration des dispositifs

législatifs, juridiques et d’application existantes, ainsi que de création / développement d’autres dispositifs pertinents et adaptés, par rapport aux normes et bonnes pratiques internationales ;

o une réflexion argumentée recommandant des modalités et des mesures relatives aux rôles et aux prérogatives des acteurs concernées par la gouvernance de la migration du travail et la protection des droits des travailleurs migrant-es, ainsi qu’aux mécanismes de coordination et d’articulation de leurs interventions en la matière ;

En termes d’encadrement de la mission, le(s) consultant(s) s’engage(nt) à :

- Être en relation régulière (hebdomadaire) avec l’équipe du BIT pour le projet AMEM : le coordinateur national pour le Maroc, le conseiller technique principal du projet, les spécialistes migration et normes du BIT.

- Fournir un bref rapport mensuel par mail indiquant l’état d’avancement de la mission, les obstacles rencontrés ;

- Se rendre disponible dans la mesure du possible pour toute présentation au Comité National Tripartite de Suivi (CNTS) du projet à l’issue de la consultance ou à l’un des mandants marocains qui en ferait la demande dans une période de 12 mois à l’issue du contrat de consultance, tout frais de déplacement étant couvert par le BIT ;

- Présenter les résultats de l'état des lieux pendant un séminaire tripartite qui sera organisé par le CNTS sur l’état des lieux de la législation relative à la migration de travail ; et appuyer l’équipe du BIT dans l’encadrement de ce séminaire.

4. RESULTATS /LIVRABLES DE LA MISSION

A. Note méthodologique expliquant de façon détaillée le processus de développement de l’état des lieux, les approches, les méthodes et les outils qui seraient utilisés, les compétences du ou des consultants, un état sommaire de la littérature sur cette question au Maroc, les références internationales essentielles et un plan de travail ;

B. Présentation des TdR notamment dans leurs aspects méthodologiques et techniques aux mandants et parties prenantes marocains du projet AMEM lors d’une réunion de coordination au début de la mission ;

C. Un rapport d’état des lieux qui comprendra a priori :

o Un état détaillé de la littérature existante au Maroc sur la législation relative à la migration de travail ;

o Un inventaire des institutions gouvernementales et non-gouvernementales impliquées dans l’élaboration, le développement et l’application de la législation relative à la gouvernance de la migration de travail et la protection des droits des travailleurs migrant-es ; et une description de leurs capacités (ressources humaines, compétences, etc.) ;

o Un inventaire des mécanismes et des dispositifs législatifs, juridiques et d’application existants relatif à la migration de travail (selon le descriptif fourni précédemment) ;

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o Une évaluation des mécanismes et des dispositifs législatifs, juridiques et d’application relatifs à la migration de travail (points forts, faiblesses et limites) selon la méthodologie décrite précédemment ;

o Une série de recommandations argumentées visant l’amélioration des mécanismes et des dispositifs législatifs, juridique et d’application, en termes de gouvernance de la migration de travail et de protection des droits des travailleurs migrant-es (émigré-es et immigré-es) ;

o Une série de recommandations relatives à la mise en place de mécanismes et mesures concrètes relatifs aux rôles et aux prérogatives des acteurs concernées ainsi qu’aux mécanismes de coordination et d’articulation entre les différents départements, pour l’amélioration de la gouvernance de la migration du travail et de la protection des droits des travailleurs migrant-es. Un Plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations devra être proposé ;

D. L’ensemble des données et ressources collectées par le(s) consultant(s) durant la mission mis à disposition du BIT sous format électronique ;

E. Un diaporama du rapport d’état des lieux et sa présentation commentée au CNTS et aux participant-es du séminaire sur l’état des lieux de la législation relative à la migration de travail.

Tableau récapitulatif des tâches et livrables attendus

Tâches et livrables Durée en personne / jour

A. Note de cadrage et plan de travail initial 2 jours

B. Présentation des TdR au Comité National de Suivi Tripartite (ou sous-comité technique)

1 jour

C. i. Etat détaillé de la littérature 2 jours

ii. Recherche / premier inventaire sur institutions, mécanismes et dispositifs existants

5 jours

iii. Entretiens avec les représentants institutionnels et techniques tripartites

5 jours

iv. Evaluation des mécanismes et des dispositifs législatifs, juridiques et d’application

7 jours

v. Recherche sur les bonnes pratiques internationales 2 jours

vi. Elaboration de recommandations 1 jour

vii. Rédaction de l’état des lieux 4 jours

viii. Révisions et discussions 2 jours

D. Compilation de l’ensemble des données et ressources collectées 1 jour

E. Elaboration d’un diaporama et présentation des résultats de l’état des lieux

2 jours

TOTAL 34 jours

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5. PROFIL DE L’EXPERT-E QUI MENERA L’ETUDE :

a. Langue:

o Excellente maîtrise du français et de l’anglais; compréhension de l’arabe un avantage.

b. Qualification et expérience :

o Diplôme universitaire de niveau Doctorat ou équivalent en sciences humaines et sociales (plus particulièrement droit public, droit du travail ; éventuellement science politique, sciences administratives) ou éventuellement doctorat en cours de réalisation ;

o Expérience avérée de la recherche (publications à l’appui) en droit du travail; expérience similaire sur la migration de travail un plus.

o Expérience avérée de la rédaction de rapports de consultance pour la coopération au développement.

c. Compétences requises:

a. Capacité d’analyse documentaire basée sur des méthodologies pertinentes notamment en matière législative et juridique ;

b. Excellente connaissance du droit du travail et du droit des étrangers au Maroc et des institutions responsables de la gouvernance de ces domaines ;

c. Compétences rédactionnelles ;

d. Connaissances en approche d’intervention de l’OIT, y compris l’approche tripartite et l’approche basée sur les droits, seront un atout.

6. DELAI D'EXECUTION:

La mission débutera le 13 mai 2019 et et se terminera le 31 juin 2019, selon le tableau récapitulatif fourni en 3.

7. CONDITIONS MATERIELLES ET FINANCIERES :

a. Conditions financières

Les honoraires de la mission sont fixés soit en USD soit en MAD, selon la grille interne du BIT toutes charges comprises.

b. Modalités de paiement

Le paiement des honoraires sera effectué à l’achèvement de la version finale des livrables (point 4 de ces TDR) à la satisfaction du BIT ; et ce, de la façon suivante :

Un paiement de 30% après validation du livrable A ;

Un paiement de 70% après validation des livrables B et C, D et E.

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DEPOT DE DOSSIER DE SOUMISSION

Merci de soumettre votre offre (Note méthodologique détaillée, offre financière et CV) aux adresses email suivantes : amraoui@ilo.org sadok@ilo.org

DELAI DE SOUMISSION

Les propositions doivent être soumises au plus tard dimanche 21 avril 2019, à 20 heures GMT.