TERMES DE REFERENCE Mission n°14INI105 · Appui complémentaire suite à l’examen des deux notes...

Termes de références 14INI105

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TERMES DE REFERENCE

Mission n°14INI105

I. Informations générales

Intitulé de la mission Appui au CCM du Burkina Faso pour l’élaboration de deux notes

conceptuelles VIH/TB et Renforcement du Système de santé

Composante RSS/Transverse

Thématique(s) Accès aux financements

Bénéficiaire(s) CCM du Burkina Faso

Pays Burkina Faso Durée totale des jours prévus 147

Contact FEI Personne référente Coordonnées

ANNIC Anne-Laure

anne-

[email protected]

II. Justification de la mission

Dans le cadre du Nouveau Modèle de Financement du Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, la

tuberculose et le paludisme, le Burkina Faso devra renouveler l’ensemble de son portefeuille de

subventions avant la fin le 31 décembre 2014. En effet les trois subventions en cours prennent fin en

fin d’année pour deux d’entre elles (TMF paludisme et round 10 VIH) et en mai 2015 pour la

troisième (tuberculose/RSS). Le Burkina Faso faisant partie des 44 pays où la prévalence de la

coïnfection VIH-TB reste élevée, le Fonds mondial lui recommande la soumission d’une requête

commune VIH – TB.

Une requête « Renforcement du système de santé » sera également élaborée, ce qui porte à trois le

nombre de notes conceptuelles à écrire d’ici mi-juin 2014, en vue d’obtenir de nouvelles subventions

à partir de début janvier 2015.

Le CCM du Burkina Faso bénéficie depuis 2013 d’une mission d’appui technique globale financée par

l’Initiative 5%. Cet appui technique assuré par l’Initiative Conseil International-Santé (ICI-Santé) a

permis de renforcer les compétences organisationnelles du CCM. Le personnel du Secrétariat

Exécutif a été recruté et a bénéficié d’accompagnement pour son démarrage.

Dans le cadre du nouveau modèle de financement, la procédure d’examen des six critères

d’admissibilité des instances de coordination nationale a été modifiée et le CCM doit nécessairement

engager un processus d’auto-évaluation, nécessitant l’appui technique de deux experts externes. Les

instances de coordination nationale doivent examiner les six critères d’admissibilité qui les

concernent afin de mesurer les difficultés potentielles et d’apporter toutes les améliorations

nécessaires. Les critères n° 3, 4, 5 et 6 sont évalués chaque année avec l’outil d’évaluation des


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résultats des instances de coordination nationale, avec le concours d’un prestataire d’assistance

technique.

Indépendamment de ce travail sur l’éligibilité, le CCM aura besoin d’un appui pour la coordination

générale du processus d’élaboration des notes conceptuelles, impliquant l’ensemble des parties

prenantes et respectant parfaitement les directives et procédures du Fonds mondial (dialogue

inclusif et transparent avec le pays, sélection des récipiendaires principaux selon une procédure

ouverte et transparente notamment).

En outre, les comités de rédaction de chacune des deux notes conceptuelles (VIH/TB et

renforcement du système de santé) auront besoin d’être appuyés techniquement. L’intégration des

requêtes VIH et Tuberculose au sein d’une même note conceptuelle va nécessiter des connaissances

techniques plus pointues en matière de méthodologie de rédaction de requêtes.

Enfin, le Burkina Faso n’ayant jamais soumis de requête consacrée uniquement au renforcement du

système de santé (RSS), la rédaction de la note conceptuelle pour cette composante nécessitera un

appui particulier.

L’appui à la rédaction de la note conceptuelle paludisme sera quant à elle appuyée par RBM/OMS.

III. Objectifs et résultats poursuivis

1) Objectif général de la mission

L’objectif général de la mission est d’appuyer le CCM du Burkina Faso dans le processus d’élaboration

de deux notes conceptuelles (VIH/Tuberculose et renforcement du système de santé).

2) Objectifs spécifiques

� Objectif 1 - Faciliter le processus d’auto-évaluation de l’éligibilité du CCM, dans le

respect des exigences du Fonds mondial

� Objectif 2 - Accompagner le CCM dans son rôle de coordination du dialogue-pays

� Objectif 3 - Appuyer le CCM dans l’élaboration de deux notes conceptuelles : VIH /

TB et Renforcement du système de santé et ce jusqu’à la prise en compte des

commentaires du Comité technique d'examen des propositions (CTEP).

3) Résultats à atteindre

1. L’éligibilité du CCM du Burkina Faso selon les standards du nouveau modèle de

financement a été évaluée.

2. Les capacités des différentes parties prenantes sont renforcées pour participer

activement au processus d’élaboration des notes conceptuelles

3. Les priorités nationales sont discutées et validées par toutes les parties prenantes ;

4. Les deux notes conceptuelles sont élaborées, puis budgétisées conformément aux

normes du Nouveau modèle de financement, et les commentaires du Comité technique

d'examen des propositions (CTEP) ont été pris en compte.


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IV. Description de la mission

1) Activités prévues

Dans le cadre de leur mission, les consultants auront à conduire les activités suivantes :

1. Eligibilité

� Formation des membres du CCM sur le nouveau processus d’évaluation de

l’éligibilité1 des CCM et les exigences du Fonds mondial en la matière ;

� Facilitation du processus d’auto-évaluation par le CCM (outil d’évaluation / fichier

Excel à remplir) ;

� Entretiens complémentaires avec les parties prenantes (sur la base d’un

questionnaire standard) ;

� Co-écriture avec le CCM d’un plan de renforcement des capacités du CCM et appui

technique aux actions à mettre en œuvre en priorité pour assurer de l’éligibilité du

CCM au moment de la soumission, le cas échéant ;

� Atelier de restitution au CCM et soumission des informations au Fonds mondial via le

logiciel dédié ;

� Conférence téléphonique avec le Fonds mondial (PFM et CCM Hub)

2. Appui au dialogue pays

� Coordination et suivi de l’équipe d’experts, sous le pilotage du CCM et appui au suivi

de la feuille de route

� Facilitation du dialogue pays : Animation des rencontres de concertation des parties

prenantes, documentation du processus et synthèse / analyse des discussions

� Renforcement des compétences des membres du CCM et des parties prenantes sur

les directives du nouveau modèle de financement

� Diffusion / sensibilisation sur les recommandations internationales en matière de

genre, droits humains et populations clés

� Facilitation du processus d’élaboration des notes conceptuelles et de leur validation

par le CCM

� Appui à la coordination générale du processus d’élaboration des notes conceptuelles

(harmonisation entre les différentes notes conceptuelles, validation par le CCM,

sélection des bénéficiaires principaux, etc.)

3. Appui à l’élaboration des notes conceptuelles VIH / TB et Renforcement du système de santé

(Chacune des deux notes de concepts sera appuyée par un expert spécialisé)

� Appui à l’équipe de rédaction pour l’élaboration des notes conceptuelles de chaque

composante, sous la supervision de l’expert principal et du CCM

� Facilitation du processus (inventaire des documents et outils nécessaires, Suivi de la

feuille de route, approche participative, respect des directives du Fonds mondial,

notamment en matière de genre, droits humains, populations clés, etc.).

1 Les critères 3, 4, 5 et 6 sont évalués chaque année avec l’outil d’évaluation des résultats des instances de coordination nationale (http://www.theglobalfund.org/fr/ccm/guidelines/). Si les critères d’éligibilité sont remplis par le CCM, le Fonds mondial délivrera une « clearance » au CCM pour une année. Si ce n’est pas le cas, les progrès du plan de renforcement devront être contrôlés lors de la soumission de la note de concept. Le Fonds mondial considèrera alors que le CCM est éligible si les progrès réalisés respectent le plan de renforcement.


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� Appui complémentaire suite à l’examen de la note de concept par le CTEP

4. Appui à la budgétisation des notes conceptuelles

� Définition des coûts unitaires

� Appui aux équipes pour la budgétisation de chaque note conceptuelle (méthodes,

outils, harmonisation des deux budgets)

� Appui complémentaire suite à l’examen des deux notes conceptuelles par le CTEP

2) Livrables attendus

Pour les experts 1 et 2 (éligibilité du CCM)

• Auto-évaluation de l’éligibilité du CCM

• Compte-rendu du processus complet d’évaluation de l’éligibilité du CCM (incluant une

synthèse des entretiens avec les parties prenantes et le plan de renforcement des capacités)

Pour l’expert 3 (dialogue pays)

• Feuille de route détaillée et finalisée avec toutes les étapes du processus, le calendrier et la

description de la méthodologie générale.

• Liste des actions entreprises et des résultats obtenus pour s’assurer de la représentation de

différents groupes lors du processus (surtout les groupes clés). Cette participation devra être

restituée aux membres du CCM et également être documentée dans la note conceptuelle.

• Liste des actions entreprises et résultats obtenus pour l’élection transparente des

bénéficiaires principaux. Ces actions et le processus devront être restituées aux membres du

CCM également être documentés dans la concept note.

• Inventaire des documents et outils nécessaires au développement de chacune des trois notes

conceptuelles

• Notes conceptuelles finalisées, intégrant les amendements émanant du dialogue national, du

CCM et du CTEP

Pour les experts 4 et 5 (notes conceptuelles)

• Inventaire des documents et outils nécessaires à l’élaboration de la note conceptuelle

concernée.

• Notes conceptuelles finalisées, intégrant les amendements émanant du dialogue national, du

CCM et du CTEP

Pour l’expert 6 (budgétisation)

� Tableau des coûts unitaires

� Budgets finalisés pour chaque note conceptuelle, intégrant les amendements émanant du

CTEP

3) Coordination

L’expert principal (dialogue pays) sera chargé de coordonner l’équipe d’expert

Une coordination étroite avec l’équipe pays du Fonds mondial, le Bureau du CCM et le Secrétariat

Exécutif /CCM sera mise en place dès la préparation de la mission et ce, jusqu’à sa finalisation. Une

attention toute particulière sera donnée à la coordination avec l’assistance technique de l’OMS sur la

note conceptuelle « paludisme ». En outre, des échanges réguliers avec le Bureau du CCM et le


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Secrétariat Exécutif /CCM seront à prévoir sur l’état d’avancement de la mission et éventuellement

les difficultés rencontrées.

V. Lieu, Durée et Modalités d’exécution

1) Période de mise en œuvre : mai-juillet 2014

2) Date de démarrage : 05 mai 2014

3) Date de fin : 31 juillet 2014

La mission se terminera par un débriefing de la mission avec le bénéficiaire.

4) Durée effective : 147 jours prestés

La durée effective des prestations (jours ouvrables) est différente pour chaque expert :

Expert 1 (éligibilité) – 10 jours dont 08 jours au Burkina Faso et 02 jours à domicile pour

l'exploitation des données recueillies sur place, la rédaction de rapports.

Expert 2 (éligibilité) – 10 jours dont 08 jours au Burkina Faso et 02 jours à domicile pour


Expert 3 (principal – dialogue pays) – 40 jours dont 35 jours au Burkina Faso et 5 jours à domicile

pour l'exploitation des données recueillies sur place, la rédaction de rapports.

Expert 4 (VIH/TB) – 30 jours dont 27 jours au Burkina Faso et 03 jours à domicile pour l'exploitation

des données recueillies sur place, la rédaction de rapports.

Expert 5 (RSS)– 40 jours dont 35 jours au Burkina Faso et 05 jours à domicile pour l'exploitation des

données recueillies sur place, la rédaction de rapports.

Expert 6 (budgétisation) – 17 jours dont 15 jours au Burkina Faso et 02 jours à domicile pour



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5) Planning/calendrier :

Le calendrier prévisionnel d’exécution des missions se présente comme suit :

Activités Eligibilité Eligibilité Facilitateur

général

International

VIH/TB RSS Budgétisation

Expert 1 Expert 2 Expert 3 Expert 4 Expert 5 Expert 6

Evaluation de l’éligibilité

du CCM selon les

standards du FM

10 10

Coordination du

processus d’élaboration

des requêtes

20

2 2

Renforcement des

compétences des

membres du CCM et des

parties prenantes

5

Appui à l’identification

des gaps, à la priorisation

et à l’élaboration des

requêtes

7 12

Conception de la note de

concept, du cadre de

performance, etc.

5 17 22

Appui à la Budgétisation

des notes conceptuelles

15

Définir un processus de

sélection des principaux

récipiendaires / suivi et

documentation de ce

processus

5

Appui complémentaire

suite à l’examen de la

note de concept par le

CTEP

5 4 4 2

Cumulé : 147 H/J 10 10 40 30 40 17

Les experts se rendront au Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'Ambassade de

France en début et en fin de mission pour une réunion d'échanges et de présentation de la mission.

VI. Expertise et profil demandés

1) Nombre d’experts : 6


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2) Profils d’experts

Experts 1 et 2 (éligibilité du CCM) : un expert international et un expert national

A. Qualifications et compétences :

- Titulaire d’un diplôme universitaire de 2ème

cycle en administration, santé publique,

renforcement des organisations, sciences sociales ou équivalent

- Excellentes qualités /capacités :

• de communication

• de travail en équipe

• de synthèse et de rédaction

• d’analyse et résolution des problèmes

• de prise de décision et d’initiative

- Excellente maîtrise du français (écrit / oral)

B. Expérience professionnelle générale

- Expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine de la gouvernance et/ou de

l’appui organisationnel dans les pays du sud, notamment en Afrique francophone.

- Expérience professionnelle d’au moins 5 ans en lien avec le Fonds mondial.

- Bonne maîtrise des enjeux liés aux trois maladies VIH, paludisme et tuberculose, ainsi qu’au

renforcement des systèmes de santé.

C. Expérience professionnelle spécifique

- Parfaite connaissance des modalités de fonctionnement, incluant les principes du Nouveau

Modèle de Financement, du Fonds mondial et des Instances de Coordination nationale

(CCM).

- Expérience de renforcement des capacités des CCM.

- Une maîtrise de l’outil d’évaluation des CCM du Fonds mondial serait un atout

Expert 3 –Expert principal – Expert Dialogue Pays /Elaboration de note conceptuelle

A. Qualifications et compétences

- Titulaire d’un diplôme universitaire (3ème cycle) en Santé / Santé publique / sciences

humaines et sociales ou équivalent

- Spécialisation : financements internationaux de la santé


• D’animation et de management d’équipe

• de facilitation, de communication et de pédagogie

• de travail en équipe et relationnel




- Excellente maitrise du français (écrit / oral)


- Expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans le secteur de la santé dans les pays en

développement.

- Excellentes connaissances du fonctionnement du Fonds mondial et du fonctionnement des

Instances de coordination nationale (CCM)


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- Bonnes connaissances des systèmes de santé de la sous-région et/ou du Burkina Faso serait

un atout


- Connaissances des modalités de fonctionnement du Nouveau Modèle de Financement

indispensables

- La participation à une formation sur l’élaboration des notes conceptuelles serait un atout

- Expérience confirmée dans l’accompagnement de l’élaboration ou de la reconduction de

requêtes au Fonds mondial

- Expérience démontrée de management et de leadership

- Expérience d’élaboration d’outils et de documents de référence au profit des CCM.

- Expérience d’animation de réunions et d’ateliers de concertation.

Expert 4 - Expert International spécialisé dans l’accompagnement à l’élaboration d’une note

conceptuelle VIH-TB


- Titulaire d’un diplôme universitaire (3ème cycle) en Santé / Santé publique

- Spécialisation / Compétence sur la co-infection VIH-Tuberculose


• de communication et de pédagogie







- Expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans la lutte contre le VIH/SIDA et la

Tuberculose dans les pays en développement.

- Excellentes connaissances du fonctionnement du Fonds Mondial


un atout



indispensables


- Compétences en matière de droits humains et populations clés

- Expérience d’appui à la rédaction de requêtes VIH et/ou TB au Fonds mondial


Expert 5 - Expert International spécialisé dans l’accompagnement à l’élaboration d’une note

conceptuelle sur le renforcement du système de santé


- Titulaire d’un diplôme universitaire (3ème cycle) en Santé / Santé publique / sciences

humaines et sociales

- Spécialisation / Compétence dans les secteurs du Renforcement des systèmes de santé (RSS)


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• de communication et de pédagogie







- Expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans le renforcement des systèmes de santé

dans les pays en développement.

- Excellentes connaissances du fonctionnement du Fonds Mondial


un atout



indispensables


- Expérience dans la soumission de requêtes au Fonds mondial.


Expert 6 – Expert en budgétisation

A. Qualifications et compétences :

- Titulaire d’un diplôme universitaire (2nd cycle) en Gestion / Finance / Administration

- Bonne connaissance des problématiques de santé ;


o de communication et de pédagogie

o d’organisation

o de travail en équipe et relationnel

o de maitrise des outils informatiques

o analyse et résolution des problèmes

o prise de décision et d’initiative

- Excellente maitrise du français (écrit / oral).


- Expérience professionnelle dans le secteur financier d'au moins 5 ans dans les pays en

développement.

- Bonnes connaissances des processus de financements de la santé


- Parfaite connaissance des procédures financières de Fonds mondial ;


- Bonnes connaissances des réalités budgétaires locales

- Expérience similaire à la mission démontrant les savoirs et l’expérience de l’expert ;


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VII. Compte-rendu de missions

Un compte rendu (maximum 10 pages et suivant le modèle fourni) devra être remis par mail après

chaque mission dans un délai de 10 jours après le retour. Ce compte-rendu, rédigé en français, devra

pouvoir être diffusable auprès de l’ensemble des partenaires concernés par la mission.

VIII. Suivi-évaluation

Dans l’intérêt du bénéficiaire et de FEI, les indicateurs ci-dessous permettront d’évaluer pendant et

après la mission les résultats de la mission d’expertise, afin de pouvoir à terme mesurer l’atteinte des

objectifs propres à la mission ainsi que l’évolution de la performance des programmes financés par le

Fonds mondial.

Indicateurs de performance

Livrables Effets immédiats Effets intermédiaires Sources de

vérification

Outils d’évaluation des

résultats du CCM

Le processus d’évaluation des

résultats du CCM est envoyé au Fonds

mondial puis validé par ce dernier /

condition sine qua non à l’envoi des

notes conceptuelles

Clearance du

Fonds mondial

Feuilles de route du

Dialogue Pays

La mission de chaque expert est

planifiée en accord avec le CCM et est

respectée par les experts.

Compte-rendu

de mission

Questionnaire

satisfaction du

bénéficiaire

Retour du PFM

et des

partenaires

Dialogue Pays

(calendrier, outils de

coordination, feuilles de

présence et documents

de synthèse)

Les principaux points de discussion

sont identifiés et les priorités

opérationnelles sont délimitées. La

participation des différents acteurs

est planifiée et les modalités de cette

participation sont définies

(conformément aux standards

attendus du FM [ouverture,

transparence, etc…]).

Le dialogue pays a été initié par les

acteurs concernés avec le FM et son

déroulement donne satisfaction à

l’ensemble des organisations et

acteurs impliqués (autorités, société

civile dont représentants des

communautés des populations clés

et des personnes victimes des

pandémies, FM)

Notesconceptuelles (équi

pe de rédaction,

calendrier, note

conceptuelle) et

documents de la

subvention

L’appui à l’élaboration des notes

conceptuelles permet la production

de celles-ci dans le respect des

standards du FM (participation des

acteurs et notamment des principales

populations affectées, etc…) et dans

le respect des délais prévus.

IX. Informations pratiques

Cette mission sera organisée avec une forte implication du Secrétariat Exécutif du CCM/Burkina.

Le CCM met par ailleurs à disposition des expertsles moyens suivants : Bureaux, Connexion internet

et photocopies.

Une salle de conférence sera également acquise pour les travaux de groupes et les différentes

rencontres.

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