Tentation de dérive du secret des affaires

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1

Tentation de dérive du secret des affaires

Introduction Le rêve de certains hommes d’affaires est de pouvoir invoquer le secret des affaires afin de faire obstruction à une enquête sur les causes d'un accident aérien. Les sponsors de la fondation Prometheus (Dassault, Thales, Safran etc.) (Annexe 1 « La lettre de la fondation Prometheus ») voudraient imposer le secret des affaires. Ne s'agit-il pas d'une atteinte grossière aux droits des victimes ? Vu l'état actuel des lois et des conventions internationales, le juge français a la liberté d’accorder ou non la transmission de chaque document demandé dans le cadre de ladite procédure « pre-trial discovery of documents » et peut également imposer des conditions restrictives concernant leur transmission. Il s’agit d’une guerre de dupes, un simple juge peut ruiner les espoirs de la partie adverse. En 2007, le contournement de la procédure de présentation d'une commission rogatoire au juge français a été déjà annulé par la Cour de cassation. Cela est étrange que cet article ne parle pas du cas ayant mis en cause une filiale d'EADS, ATR en 1997, malgré que ce cas ait donné lieu à un arrêt de la Cour Suprême des Etats Unis « Inre Aircrash Disaster Near Roselawn, Indiana, 172 F.R.D. 295, 309 (N.D. Ill. 1997 ». La question est posée, de savoir : « Comment pourrait-on éviter l'examen de ce cas par la jurisprudence américaine ? » Une méthode enseignée dans les écoles d’intelligence économique en France est ladite « art de la persuasion », telle qu’elle est enseignée à l'Ecole de Guerre Economique de Paris. Il faut rappeler quand même que le vol American Eagle N° 4184 a fait 68 victimes. Selon certains néophytes cela donne l’impression que « les constructeurs français défendent le droit d'organiser des crash-tests avec des cobayes humains dans l'espace aérien américain » Cette tentation est mise en avant par les lobbyistes à l’ombre de ladite formule ; « patriotisme économique » et ceci, afin d’obtenir un soutien politique en faveur d’une outrageante extension des moyens de défense du secret des affaires. D'où la mise en avant de ladite « pre-trial discovery of documents » comme une nouvelle arme de défense dans la guerre économique actuelle.�� Le rapport d'enquête sur l'accident (Annexe 2).



2

��Les centurions français de l'économie montent sur un vieux cheval en invoquant le secret des affaires afin de limiter l’accès des victimes aux informations essentielles concernant la réussite de leur demande en justice ; tout cela afin de pouvoir masquer certaines défaillances techniques de leurs avions. Aux Etats-Unis cette procédure est en premier lieu un moyen juridique très important de renseignements pour les victimes. Bien entendu, il ne faut pas perdre de vue que d’autres entités ou personnes peuvent profiter de cette procédure. Par exemple : les concurrents sur un marché donné, par les actionnaires, par les fournisseurs, par clients, par les investisseurs qui veulent avoir plus d’informations sur la qualité et la fiabilité de certaines produits mis en cause dans la procédure. Le droit d’information des victimes doit rester un droit imprescriptible, aliénable, et aucune restriction d’accès ne doit leur être opposée, même celle du « secret des affaires ». Il ne faut pas corrompre l’esprit de la loi et l’intention du législateur concernant le « secret des affaires ». Le législateur en légiférant sur le « secret des affaires » a voulu donner aux chefs d’entreprise un moyen juridique, efficace afin de se protéger contre l’espionnage économique, le vol des données, la divulgation du secret de fabrication etc.… Le législateur n’a pas voulu donner un quelconque moyen juridique de se soustraire à leurs obligations d’information, de sécurité, ou de réparation des dommages et intérêts en cas d’accident.



Annexe 1

LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUS

Fondation d’entreprise PROMETHEUS

6, place de Breteuil - 75015 PARIS - Tél./Fax : 09 51 21 40 52 - www.fondation-prometheus.org

Edito de Bernard Carayon

Frédéric Reiss Joaquin Almunia Bernard Carayon

Avec mon collègue Frédéric Reiss, député du

Bas-Rhin, j’ai rencontré, à Bruxelles, Joaquin

Almunia, commissaire européen à la concur-

rence.

Nous avons insisté sur la nécessité de faire évo-

luer le périmètre stratégique de l’économie eu-

ropéenne ; le commissaire a souligné qu’il était

GLI¿FLOH�GH�Gp¿QLU�XQ�©�LQWpUrW�VWUDWpJLTXH�HXUR-

péen », chaque Etat choisissant et défendant ses

LQWpUrWV�VWUDWpJLTXHV�SURSUHV��0��$OPXQLD�D�FLWp��en particulier, les divergences nationales en

PDWLqUH�pQHUJpWLTXH�HW�SKDUPDFHXWLTXH��0DLV�LO�a surtout invoqué les risques qui pèseraient sur

OHV�LQWpUrWV�GHV�FRQVRPPDWHXUV�

0DQLIHVWHPHQW�� OD� &RPPLVVLRQ� HXURSpHQQH�n’est préoccupée que par les conditions in-

ternes de concurrence et le niveau des prix

offerts par les entreprises aux consommateurs.

Peu importe, en somme, que les entreprises

européennes ne puissent se concentrer pour

affronter le marché mondial dans de bonnes

conditions, si cela devait peser sur le pouvoir

d’achat des Européens...

0DLV�TXHO�HVW�OH�SRXYRLU�G¶DFKDW�GHV�RXYULHUV�HW�des ingénieurs dont les entreprises sont déloca-

lisées hors de l’Union européenne, ou rachetées

par des entreprises extraeuropéennes qui font,

invariablement, peser sur les salariés européens

leurs stratégies de réduction d’effectifs et d’op-

WLPLVDWLRQ�GHV�SUR¿WV�"

Le commissaire Almunia a souligné, par

ailleurs, la priorité aux politiques commu-

nautaires transversales (politiques de com-

pétitivité, d’innovation, de protection de

l’environnement, etc.) sur les politiques sec-

torielles.

2Q� REVHUYHUD�� DX� SDVVDJH�� TXH� OD� &RP-

mission a été bien silencieuse et bien

Ź�/LUH�OD�VXLWH�SDJH��

�3UpVLGHQW�%HUQDUG�&DUD\RQ��GpSXWp��803��GX�7DUQ�9LFH�3UpVLGHQW�-HDQ�0LFKHO�%RXFKHURQ��GpSXWp��36��G¶,OOH�HW�9LODLQH��

Mai 2011 - 1/14

SommaireEdito du Président 1

(QWUHWLHQ�DYHF�-HDQ�&ODXGH�9RORW�� 2

&KULVWLDQ�+DUEXORW��Guerre économique et notion de puissance 4

La procédure dite de discovery 11

(OHFWLRQ�G¶$ODLQ�-XLOOHW�DX�&'6(��

9LHQW�GH�SDUDvWUH��/HV��UREHV�QRLUHV��

Save the date :Le 29 juin 2011 à Paris à l’Ecole militaire

www.etats-generaux-ie.fr

ŹŹŹ�6XLWH�GH�OD�SUHPLqUH�SDJH

respectueuse des choix des Etats lorsqu’il

V¶HVW� DJL�� GXUDQW� OD� FULVH� ¿QDQFLqUH� HW� pFR-

nomique de 2008, de soutenir l’industrie

automobile ou l’activité des établissements

bancaires !

%UHI��OD�&RPPLVVLRQ�Q¶D�SDV�HQFRUH�IDLW�VRQ�aggiornamento en matière de politique de

concurrence et de politique industrielle ; elle

renvoie aux Etats la responsabilité de leurs

choix stratégiques, tout en les soumettant à

des principes et des règles qu’aucun de nos

grands concurrents dans le monde ne res-

pecte. L’Europe reste bien le seul territoire

de développement économique au monde

DXVVL� RXYHUW�� HW� DXVVL� RIIHUW��&HOD� V¶DSSHOOH�de la naïveté ou du masochisme.

%HUQDUG�&DUD\RQ

Entretien avec Jean-

&ODXGH�9RORW��PpGLD-teur des relations

inter-entreprises in-

dustrielles et de la

sous-traitance.

Ancien entrepreneur

et président de l’Agence pour la création

G¶HQWUHSULVH� �$3&(�� -HDQ�&ODXGH� 9RORW� D�pWp�QRPPp�0pGLDWHXU�GHV�UHODWLRQV�LQWHUHQ-

treprises industrielles et de la sous-traitance

le 8 avril 2010 par le Président de la Répu-

blique.

4XHO�HVW�OH�PRGH�RSpUDWRLUH�GH�OD�PpGLD-WLRQ�GHV�UHODWLRQV�LQWHUHQWUHSULVHV�"

-��&��9�� /¶RUJDQLVDWLRQ�GH� OD�PpGLDWLRQ� UH-pose sur une équipe permanente basée à Paris,

FRPSRVpH�GH�-HDQ�&ODXGH�9RORW�±�0pGLDWHXU�QDWLRQDO�� &ODULVVH� 5HLOOH� ±� GLUHFWULFH� JpQp-rale adjointe, d’un service de communica-

tion-presse, d’experts achats et de juristes.

Un réseau de médiateurs nationaux délégués

soutient par ailleurs l’activité de l’équipe per-

manente, ainsi que 25 médiateurs régionaux

bénévoles, ce qui permet à la médiation d’as-

surer une couverture optimale du territoire.

Un médiateur peut intervenir dans le cadre

d’une médiation individuelle ou collective

(si plusieurs demandes de médiation sont

FRQYHUJHQWHV�DX�VHLQ�G¶XQ�PrPH�VHFWHXU�±�OH�médiateur peut aussi intervenir à la demande

G¶XQ� V\QGLFDW� RX� G¶XQH� IpGpUDWLRQ� SURIHV-sionnelle). La première étape consiste à dé-

poser un dossier en ligne sur le site www.

mediateur.industrie.gouv.fr. La médiation

étudie alors l’admissibilité du dossier et

en cas d’éligibilité, un médiateur régional

prend contact avec l’entreprise dans les jours

VXLYDQWV��D¿Q�GH�Gp¿QLU�XQ�VFKpPD�G¶DFWLRQ�avant de commencer le travail de médiation.

Le médiateur intervient gratuitement et de

IDoRQ� FRQ¿GHQWLHOOH� D¿Q� GH� UHFKHUFKHU� XQH�solution dans la concertation.

Le plus souvent, le fait de rentrer en média-

tion permet de réintroduire le dialogue entre

les deux parties et de préserver la relation

commerciale suite à un accord commun dé-

¿QL�SDU�OHV�SDUWLHV��/¶DFWLRQ�GH�OD�PpGLDWLRQ�UHYrW�XQ�FDUDFWqUH�j�OD�IRLV�GLVVXDVLI�HW�SUp-YHQWLI�� WRXW�HQ�D\DQW�FRPPH�REMHFWLI�G¶LQV-taller une relation équilibrée et durable entre

le client et le fournisseur. Pour reprendre le

GLFWRQ� IDPLOLHU�� ©�PLHX[� YDXW� SUpYHQLU� TXH�guérir ».

À ce jour, avec mon équipe, nous avons trai-

té environ 175 cas de médiation ce qui repré-

sente près de 14.000 entreprises et 500.000

salariés concernés. Le but ultime de la média-

tion est bien de maintenir et de préserver les

emplois industriels et d’améliorer notre éco-

V\VWqPH��/D�PpGLDWLRQ�SHXW�rWUH�VDLVLH�GDQV�OHV�cas suivants : non-respect des délais de paie-

PHQW�RX�GHV�GpODLV�GH�OLYUDLVRQ��¿[DWLRQV�GHVFondation d’entreprise PROMETHEUS



LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUSMai 2011 - 2/14



commandes, droits de propriété intellectuelle

LJQRUpV�� ¿[DWLRQ� GX� SUL[�� UXSWXUH� EUXWDOH�G¶XQH� UHODWLRQ� FRPPHUFLDOH�� PRGL¿FDWLRQ�XQLODWpUDOH�GH�FRQWUDW��HWF��6L�RQ�FRQQDvW�OHV�QpJRFLDWLRQV�GLI¿FLOHV�G¶HQWUHSULVHV�DYHF� OD�JUDQGH�GLVWULEXWLRQ�RX�PrPH�O¶DXWRPRELOH��LO�HQ�YD�PDOKHXUHXVHPHQW�GH�PrPH�GDQV�WRXV�les secteurs.

4XHOV�SULQFLSHV�JXLGHQW�O¶DFWLRQ�GH�OD�0p-GLDWLRQ�LQWHU�HQWUHSULVHV�LQGXVWULHOOHV�"�

-��&��9��/D�SKLORVRSKLH�HW�O¶DFWLRQ�GH�OD�Pp-diation reposent sur trois piliers :

1. Réhumaniser la relation entre clients

et fournisseurs : cette relation est au-

jourd’hui distendue, voire parfois dés-

humanisée. Il est plus intéressant et

productif qu’un donneur d’ordre et un

sous-traitant se rapprochent pour étudier

ensemble les gains possibles de produc-

tivité et se les partagent équitablement,

plutôt que le donneur d’ordre pressure le

VRXV�WUDLWDQW� D¿Q� GH� GpJDJHU� j� VRQ� VHXO�SUR¿W� XQH� PDUJH� PRLQV� LPSRUWDQWH�� /H�management de certains grands clients

WHQG�j�rWUH�GLFWp�HQ�SpULRGH�GH�FULVH�SDU�OD�seule logique du prix le plus bas. Quant au

partage inéquitable de certaines marges,

cela limite la capacité d’investissement et

GH�UHFKHUFKH��GpYHORSSHPHQW�GHV�30(��'H� QRPEUHXVHV� HQWUHSULVHV� FUDLJQHQW�aujourd’hui de servir de variables d’ajus-

WHPHQW� IDFH� DX[� ÀXFWXDWLRQV� G¶DFWLYLWp�des grands groupes. Il s’agit de rendre la

relation entre clients et fournisseurs plus

KXPDLQH� HW� FROODERUDWLYH�� &HOD� QH� YHXW�SDV� GLUH� DQJpOLTXH�� &HOD� VLJQL¿H� TXH� OD�relation s’inscrit dans la durée et dans un

respect mutuel des engagements.

�� ,QFLWHU�OHV�30(�j�DVVXUHU�OHXU�LQGpSHQGDQFH�stratégique : il est vital pour une entre-

prise de ne pas devenir dépendante de son

FOLHQW��&RQVLGpUH]�TX¶j�SDUWLU�GX�PRPHQW

où le client représente une part de 20 %

du chiffre d’affaires, le fournisseur est dé-

pendant. Il faut éviter d’attendre la crise

pour aller chercher de nouveaux clients,

car c’est souvent trop tard ! Les temps se-

UHLQV�GRLYHQW�rWUH�XQH�RSSRUWXQLWp�G¶DOOHU�conquérir de nouveaux marchés.

�� 'pYHORSSHU�OD�FRQVFLHQFH�GH�UHVSRQVDEL-OLWp�GH�¿OLqUH�SRXU�OHV�JUDQGHV�HQWUHSULVHV��une économie moderne doit reposer sur

XQ�WULSW\TXH�©�LQQRYDWLRQ�SURGXFWLRQ�VHU-YLFHV�ª�RUJDQLVp�DXWRXU�GH�¿OLqUHV�PXOWL-partenaires au service de projets communs.

/¶REMHFWLI�GH�FHV�¿OLqUHV�HVW�ELHQ�G¶RUJD-niser de façon durable et concertée des

relations gagnant gagnant entre donneurs

d’ordre et sous-traitants, de telle sorte que

ces deux concepts évoluent vers celui de

FR�WUDLWDQWV��8QH�¿OLqUH�IRQFWLRQQH�FRQYH-nablement lorsque le principal donneur

d’ordre consolide ses sous-traitants de

UDQJ��TXL�HX[�PrPHV�FRQVROLGHQW�OHXUV�sous-traitants de rang 2, puis de rang 3,

HWF��,O�IDXW�HQWHQGUH�SDU�©�FRQVROLGHU�ª�OH�fait d’intégrer ses fournisseurs à son éco-

V\VWqPH��OHV�DLGHU�j�rWUH�SOXV�SHUIRUPDQWV��collaborer avec eux dans la recherche…

7R\RWD� HVW�G¶DLOOHXUV� H[HPSODLUH�GDQV�FH�domaine. Il est impératif de se détacher

G¶XQH� VWUDWpJLH� GLWH� GH� ©� FRVW� NLOOLQJ� ª��FDU�FHOD�DVVqFKH�OD�¿OLqUH�HW�WXH�j�SHWLW�IHX�notre tissu industriel.

1RWUH�DPELWLRQ��EkWLU�XQ�pFRV\VWqPH�LQWHOOLJHQW��

Grâce aux 129 entreprises qui se sont enga-

gées pour des achats responsables en signant

QRWUH�&KDUWH� GHV� ERQQHV� SUDWLTXHV� UpJLVVDQW�les bonnes relations entre donneurs d’ordre

et sous-traitant, nous sommes en train de

générer une prise de conscience progressive

auprès du gouvernement, des acteurs socio

économiques, des grands patrons, des ache-

WHXUV�� VXU� O¶LPSRUWDQFH� GH� EkWLU� XQ� pFRV\V-tème industriel intelligent, solide et durable.



La bonne marche est en route, et nombreux

sont les acteurs déterminés à soutenir et

mettre en place un tissu industriel français

FRPSpWLWLI�� ©� PDGH� LQ� )UDQFH� ª� HW� LQQR-

YDQW�� /D� FRQVWUXFWLRQ� GH� FHW� pFRV\VWqPH� HW�OD� VWUXFWXUDWLRQ� GH� QRV� ¿OLqUHV� GRLYHQW� UH-poser sur des relations contractuelles équi-

OLEUpHV� HW� SDUWHQDULDOHV�� /D� FRQ¿DQFH� HW� OD�FROODERUDWLRQ� GRLYHQW� rWUH� SODFpHV� DX� F°XU�de cet état d’esprit nouveau qu’il est pri-

PRUGLDO� G¶LQVWDOOHU� DX� VHLQ� GH� QRV� ¿OLqUHV�

Le fait de développer des relations par-

tenariales est encore trop souvent perçu

comme un challenge insurmontable et de

nombreuses entreprises demeurent oppor-

tunistes vis-à-vis de leur fournisseur. Pour-

tant, la majorité des entreprises françaises

RQW�ELHQ�FRQVFLHQFH�GHV�LQWpUrWV�SRVLWLIV�TXH�JpQqUH� XQH� UHODWLRQ� GH� FRQ¿DQFH� EDVpH� VXU�une démarche partenariale. Il faut désormais

passer de la théorie à la pratique. La relation

DYHF�XQ�IRXUQLVVHXU�GRLW�rWUH�HQ�SHUSpWXHOOH�pYROXWLRQ��\�FRPSULV�OHV�HQWUHSULVHV�TXL�VRQW�déjà engagées dans une démarche de progrès

dans ce domaine depuis quelques années. Il

en va de la survie de notre tissu industriel.

Les limites de l’ap-proche française de la guerre économique SDU� &KULVWLDQ� +DUEXORW��'LUHFWHXU� GH� O¶(FROH� GH�Guerre Economique.

'HSXLV� O¶RULJLQH� GH� O¶KRPPH�� O¶pFRQRPLH�D�JpQpUp�GHV�UDSSRUWV�GH�IRUFH liés à de situa-

tions de survie, de rapports de domination in-

terrelationnels, de rivalités dans les échanges,

de concurrence industrielle, de confrontations

¿QDQFLqUHV�HW�G¶H[SUHVVLRQ�FRQÀLFWXHOOH�GHV�SR-

litiques d’accroissement de puissance. Les lec-

teurs pointilleux d’Adam Smith se rappellent

que le père fondateur du libéralisme prônait

l’ouverture des marchés à condition qu’elle

QH�VRLW�SDV�FRQWUDLUH�DX[�LQWpUrWV�GH�OD�FRX-

URQQH� EULWDQQLTXH�� &HWWH� UHODWLRQ� VRXYHQW�violente avec la réalité économique a été

JRPPpH� DX� ¿O� GX� WHPSV� SDU� XQH� DSSURFKH�de l’économie centrée sur le progrès scien-

WL¿TXH� HW� WHFKQLTXH�� OH� GpYHORSSHPHQW� GHV�entreprises, la multiplication des échanges

HW�OD�JpQpUDOLVDWLRQ�GX�FRQVXPpULVPH��&HWWH�OHFWXUH�SDFL¿pH�GX�U{OH�GH� O¶pFRQRPLH�GDQV�les relations humaines a fait l’impasse sur

les différentes déclinaisons des rapports de

force associés à un acte économique1.

8QH�JULOOH�GH�OHFWXUH�UHIRXOpH

La vision positive du monde construite après

la seconde guerre mondiale a évacué toute

SRVVLELOLWp� GH� UpÀH[LRQ� VXU� OHV� VLWXDWLRQV�FRQÀLFWXHOOHV�TXH�OHV�UHODWLRQV�KXPDLQHV�HQ-

gendrent par le biais de l’économie. Les faits

dominants du début du XXIe siècle2 contre-

disent les théories dominantes du siècle pré-

cédent sur le dépérissement du rôle des Etats

dans les relations économiques mondiales.

L’agressivité commerciale des nouveaux en-

WUDQWV� FRPPH� OD�&KLQH�� O¶DUPH� pFRQRPLTXH�GX� JD]� TXH� OD�5XVVLH� XWLOLVH� FRPPH� LQVWUX-

ment de revalorisation de sa puissance, les

risques d’affrontement militaire provoqués

par les pénuries de ressources et de matières

premières sont des facteurs indiscutables de

l’expression d’un usage plus ou moins dé-

gradé de la guerre économique en termes de

puissance. /HV�HQMHX[�GpSDVVHQW�OD�TXHVWLRQ�GX�PDUFKp�HW�GHV�pFKDQJHV� La détérioration

des tissus industriels occidentaux sous les

coups de butoir de l’Asie pose le problème

GH� O¶DYHQLU�JpRpFRQRPLTXH�GH�FHUWDLQV�SD\V�industrialisés. Les actes d’intimidation diplo-

matique commis par la Russie à propos de la

fourniture d’énergie alimentent le débat sur la









notion de dépendance supportable ou insup-

portable. La confrontation potentielle de

FHUWDLQV�SD\V�DXWRXU�GH�OD�TXHVWLRQ�GHV�UHV-sources vitales ouvre de nouvelles perspec-

tives stratégiques à la place de l’économie

dans les relations internationales.

À ce titre, OD�JXHUUH�pFRQRPLTXH�SHXW�HOOH�rWUH�FRQVLGpUpH�FRPPH�O¶XQH�GHV�DUWLFXOD-WLRQV�G¶XQH�QRXYHOOH�JULOOH�GH� OHFWXUH�GHV�UDSSRUWV�GH�IRUFH�FRQWHPSRUDLQV�"�/HV�Gp-¿QLWLRQV�GRQQpHV�VXFFHVVLYHPHQW�SDU�(VDP-

bert3��+DUEXORW4��HW�+X\JKH5 en précisent les

contours dans la perception française.

3RXU� %HUQDUG� (VDPEHUW�� ©� OD� FRPSpWLWLRQ�économique est désormais planétaire. La

FRQTXrWH�GHV�PDUFKpV�HW�GHV�WHFKQRORJLHV�D�SULV� OD�SODFH�GHV�DQFLHQQHV�FRQTXrWHV� WHUUL-toriales et coloniales. Les armes s’appellent

innovation, productivité, taux d’épargne,

consensus social et degré d’éducation. Les

défenses se nomment droits de douane, pro-

tections monétaires et entraves au commerce

international. Les combattants, Japon, États-

8QLV�� (XURSH�� &KLQH�� 5XVVLH�� PDLV� DXVVL�tiers-monde, s’affrontent sans merci ».

3RXU�&KULVWLDQ�+DUEXORW��©� OD�JXHUUH�pFRQR-

mique est l’expression majeure des rapports

de force non militaires. Rapports de nature

directe dans le temps de guerre et indirecte

GDQV�OH�WHPSV�GH�SDL[��/D�VXUYLH�G¶XQ�SD\V�RX�d’un peuple tout comme la recherche, la pré-

servation et l’accroissement de puissance en

sont les principaux éléments déclencheurs ».

3RXU�)UDQoRLV�%HUQDUG�+X\JKH��©� OD�JXHUUH�pFRQRPLTXH��GDQV�OH�VHQV�HPSOR\p�HQ�,QWHOOL-gence économique, est l’effort que mène un

État pour se procurer ou conserver des res-

sources rares, éventuellement en relation avec

GHV�DFWHXUV�SXEOLFV��'p¿QLWLRQ�j�ODTXHOOH�RQ�peut s’accorder à condition qu’il soit précisé

que l’effort en question vise à contrarier une

volonté adverse et qu’il suppose un minimum

d’agressivité. La guerre économique sup-

pose une violence au moins cachée ou vir-

WXHOOH�±�GHV� LQVWUXPHQWV�GH�FRQWUDLQWH� ��SDV�de guerre sans ravage. Pas de guerre non

plus sans stratégie générale ».

$¿Q�GH�SUpFLVHU�OHV�pOpPHQWV�TXL�IRUJHQW�OD�SHUWLQHQFH�GX�FRQFHSW��LO�HVW�XWLOH�GH�Gp¿QLU�sa légitimité dans une perspective historique.

La genèse de la guerre économique est indis-

sociable de la notion de survie.

/D�QRWLRQ�GH�VXUYLH

Les premiers rapports de force entre les

hommes et des groupes humains ont été

conditionnés par la question de la survie6.

La recherche d’aliments pour se nourrir était

la préoccupation première des individus,

groupes et peuplades. &HWWH�SULRULWp�YLWDOH�D�JpQpUp�GHV�FRQIURQWDWLRQV pour le contrôle

GHV�]RQHV�GH�FKDVVH�HW�GH�FXHLOOHWWH��/¶HQMHX�de la survie couvre une grande partie de l’his-

toire de l’humanité, du néolithique jusqu’à

l’essor généralisé de l’agriculture au cours

GHV�WURLV�GHUQLHUV�PLOOpQDLUHV��&HWWH�VLWXDWLRQ�pOpPHQWDLUH�GH�FRQÀLW�D�pWp�SHX�DQDO\VpH�GDQV�le processus de développement des sociétés

humaines. Ainsi les vagues migratoires des

populations du nord de l’Europe vers les ter-

ritoires contrôlés par Rome au premier siècle

DY��-��&��pWDLHQW�SURYRTXpHV�SDU�XQH�VLWXDWLRQ�de famine persistante. Elles furent à l’origine

des affrontements militaires avec les légions

romaines qui gardaient les frontières des pro-

vinces éloignées de la République. La notion

de survie n’a pas été éliminée par le progrès

et les révolutions industrielles.

/HV�FRQÀLWV�GpFRXODQW�G¶XQH�SUREOpPDWLTXH�GH�VXUYLH�QH�VRQW�SDV�HQ�YRLH�G¶H[WLQFWLRQ. Le

FRQWLQHQW�DIULFDLQ�HVW�O¶REMHW�GH�FRQÀLWV�LQWH-rethniques parfois très violents dont les motifs

sont multiples : contestation de terres, rivali-

WpV� HQWUH� SD\VDQV� HW� FKDVVHXUV�� FRQÀLWV� IRQ-

ciers entre autochtones et migrants nationaux,

H[SXOVLRQ�GH�PDLQ�G¶°XYUH�LPPLJUpH��&LWRQV





0DLV� O¶pTXLOLEUH� GH� FHWWH� UHODWLRQ� SHXW� rWUH�remis en cause par un facteur externe intro-

duit par un élément étranger au groupe. Ainsi

le commerce est apparu comme une menace

pour l’ordre social dans certaines sociétés

d’autosubsistance, car il remet en cause le

PRQRSROH� GHV� DvQpV� HQ� HQFRXUDJHDQW� FHU-tains cadets à s’émanciper de l’autorité tra-

ditionnelle par la transformation des biens

en marchandises.

Aux antagonismes dérivés de la survie

s’ajoutent progressivement les clivages so-

ciétaux créés par la hiérarchie des pouvoirs

GDQV�OHV�VRFLpWpV�DQWLTXHV��PR\HQkJHXVHV�HW�SRVWPR\HQkJHXVHV�� ,O� HQ� GpFRXOH� GHV� DQWD-gonismes économiques articulés autour du

UDSSRUW� VHLJQHXU�SD\VDQ� HW� VX]HUDLQ� HW� YDV-VDO�� /D�PHQDFH� GH� OD� MDFTXHULH� SD\VDQQH� D�été considérée pendant des siècles comme le

facteur de troubles à l’ordre public le plus

LPSRUWDQW� HQ� )UDQFH�� /HV� FRQÀLWV� VXVFLWpV�par ces différences de statut social et d’ac-

cès aux richesses ont une portée limitée à un

FRQWH[WH�Gp¿QL�SDU�XQ�WHUULWRLUH�

Les divergences sur les modes de vie et

les modes de production ont engendré des

guerres qui dépassent le cadre d’un groupe

de population délimitée géographiquement.

Les guerres entre peuples sédentaires et

SHXSOHV�QRPDGHV�FXOPLQHQW�HQWUH�OH�9H�HW�OH�;,,,H� VLqFOH��(QWUH� OHV� LQYDVLRQV� GHV�+XQV��OHV�SLOODJHV�GHV�9LNLQJV�HW�OHV�KRUGHV�YHQXHV�GH�0RQJROLH��OD�YRORQWp�GH�GpIHQGUH�O¶LGHQWL-Wp�QRPDGH�HVW�V\PEROLVpH�SDU�*HQJLV�.KDQ7.

8QL¿FDWHXU� GHV� SHXSOHV� WXUFR�PRQJROV�� FH-OXL�FL�YRXOXW�pGL¿HU�OHV�EDVHV�G¶XQ�HPSLUH�HQ�réinstaurant le nomadisme partout où c’était

possible, en particulier dans les steppes de la

&KLQH�GX�1RUG�

+LVWRULTXHPHQW�� OHV� UHVVRXUFHV� VRQW� XQH�des problématiques récurrentes de la guerre



OHV� H[HPSOHV� GX� &DPHURXQ� TXL� UHFHQVH� VXU�l’ensemble de son territoire une vingtaine de

IR\HUV� UpFXUUHQWV� GH� FRQÀLWV� LQWHUHWKQLTXHV�GRQW�OD�TXrWH�GH�VXUYLH�HVW�VRXYHQW�OD�VRXUFH�SUHPLqUH��DLQVL�TXH�/D�&{WH�G¶,YRLUH�TXL�HVW�DIIHFWpH�SDU�OD�SROpPLTXH�DXWRXU�GHV�V\VWqPHV�IRQFLHUV�GHV�]RQHV�IRUHVWLqUHV�GH�O¶RXHVW�j�O¶RUL-JLQH�GH�FRQÀLWV�HQWUH�DXWRFKWRQHV�HW�PLJUDQWV�nationaux et non nationaux. La survie génère

une complexité culturelle qui peut interférer

sur la conduite d’opérations militaires dans

des guerres de faible intensité. La seconde

guerre contemporaine en Afghanistan enta-

mée depuis octobre/novembre 2001 a mis en

lumière des particularités liées à la notion de

survie. Les peuplades qui vivent dans les mon-

tagnes afghanes ont encore aujourd’hui des

UpÀH[HV�GH�VXUYLH�LPSRVpV�SDU�OHV�FRQWUDLQWHV�d’un environnement naturel peu approprié à

l’agriculture et à l’élevage. Pérennisés par les

traditions, ces comportements sont souvent à

l’origine des actions plus ou moins agressives

menées par ces peuplades montagnardes à

l’égard des tribus sédentaires des vallées qui

ont accès plus facilement à des subsistances

d’agriculture vivrière.

/HV�ULYDOLWpV�GDQV�OHV�pFKDQJHV

L’essor de l’échange et de l’économie de

PDUFKp�D�LQÀXp�VXU�O¶pYROXWLRQ�GHV�UDSSRUWV�de force interrelationnels issus des socié-

tés primitives. À l’origine des sociétés hu-

maines, le rapport de force élémentaire de

nature économique se situait au niveau fami-

OLDO�� /¶H[SORLWDWLRQ� GHV� FDGHWV� SDU� OHV� DvQpV�est la première strate d’une sociologie des

FRQÀLWV�LQWHUUHODWLRQQHOV��%LHQ�TX¶HOOH�QH�VRLW�pas comparable aux tensions générées par les

UHODWLRQV�FRQÀLFWXHOOHV�HQJHQGUpHV�SDU� O¶HV-clavagisme et la féodalité, cette relation iné-

gale entretient un rapport de force latent qui

ne s’efface progressivement qu’avec l’âge.





économique. Éléments de la richesse ou de

la puissance d’une nation, OHV� UHVVRXUFHV�RQW�FRQVWLWXp�GHV�HQMHX[�YLWDX[ dès la nais-

sance d’ensembles territoriaux et institution-

nels homogènes comme l’atteste la période

GX�1RXYHO�(PSLUH�pJ\SWLHQ8. Entre 1550 et

��DY��-��&��OHV�SKDUDRQV�7KRXWPRVLV�,HU�et Thoutmosis III menèrent plusieurs expé-

GLWLRQV�PLOLWDLUHV�FRQWUH�OHV�0LWDQQLHQV�HW�OHV�+LWWLWHV� SRXU� SUpVHUYHU� O¶DFFqV� j� OD� SODTXH�WRXUQDQWH�GX�FRPPHUFH�GH�O¶pWDLQ�HQ�6\ULH��L’étain était un métal indispensable à la fa-

EULFDWLRQ�GX�EURQ]H�QpFHVVDLUH�j� O¶RXWLOODJH�HW� j� O¶DUPHPHQW��'HSXLV� O¶DQWLTXLWp�� O¶HVVRU�du commerce est à l’origine de nombreux

FRQÀLWV�FRPPH�O¶DIIURQWHPHQW�HQWUH�5RPH�HW�&DUWKDJH��/HV�UDSSRUWV�GH�IRUFH�pFRQRPLTXHV�se sont renforcés sous l’effet de l’esclavage

et du processus de colonisation. L’esclavage9

D�DVVXUp�OD�PDLQ�G¶°XYUH�GHV�HPSLUHV�QpV�VXU�OH�SRXUWRXU�GH�OD�0pGLWHUUDQpH�DLQVL�TXH�GHV�UR\DXPHV�DIULFDLQV�HW�DUDER�PXVXOPDQV�

¬� SDUWLU� GX� ;9,H� VLqFOH�� LO� FRQVWLWXH� XQH�étape fondamentale de la mondialisation des

échanges. En assurant la distribution d’es-

claves noirs aux colonies implantées Outre

Atlantique, les puissances européennes im-

pliquées dans le commerce triangulaire se

sont affrontées sur mer pour obtenir une po-

sition prédominante dans l’exploitation des

ULFKHVVHV�GX�1RXYHDX�0RQGH��¬�FHWWH�RFFD-VLRQ��OH�UR\DXPH�G¶$QJOHWHUUH�GpYHORSSH�DX�;9,H�VLqFOH�OD�SLUDWHULH�PDULWLPH�SRXU�DWWD-quer les navires portugais et espagnols qui

assurent la liaison entre les trois continents.

Le commerce triangulaire a joué un rôle

primordial dans le développement du com-

merce de l’Angleterre qui était à l’époque

la première nation négrière en nombre d’es-

FODYHV�FRQYR\pV�GH�O¶$IULTXH�YHUV�OHV�$Pp-riques.

/HV�JXHUUHV�FRPPHUFLDOHV�

Les premières guerres commerciales datent

de la période mercantiliste10 qui est résumée

SDU�OD�FpOqEUH�IRUPXOH�GH�-HDQ�%DSWLVWH�&RO-bert11�©�7RXW��SDU�HW�SRXU�OD�PpWURSROH�ª��(Q�donnant la priorité à l’exportation et à la li-

mitation des importations, les Etats mercan-

tilistes ont abouti à une politique de restric-

tions douanières. La création de compagnies

GHV�,QGHV�HQ�$QJOHWHUUH��DX[�3D\V�%DV�HW�HQ�France a accentué les clivages politiques et

économiques à l’égard de l’empire maritime

émergeant des Provinces-Unies. Les hostili-

WpV�RXYHUWHV�HQ��SDU�/RXLV�;,9�VRQW�OD�continuation d’une guerre économique pro-

voquée dans un premier temps par le mono-

pole commercial conclu entre l’Espagne et

le Portugal12 durant la période des grandes

découvertes, puis dans un second temps par

la volonté du roi d’Angleterre et du roi de

)UDQFH� GH� UpGXLUH� O¶LQÀXHQFH� QDYDOH� GHV�3URYLQFHV�8QLHV�HW�UHGp¿QLU�GHV�UqJOHV�FRP-

merciales qui leur soient plus favorables.

L’avènement du libéralisme intronise le com-

merce comme levier de puissance à l’image

de l’Empire britannique sous le règne de

9LFWRULD� �� /D� JXHUUH� FRPPHU-FLDOH� GHYLHQW� DORUV� XQ�PR\HQ� GH� FRHUFLWLRQ�pour imposer sa volonté. Pour imposer leurs

SURGXLWV�VXU�OHV�PDUFKpV�GX�0R\HQ�2ULHQW�HW�de l’Asie orientale, les Britanniques instau-

UqUHQW�OD�SUDWLTXH�GH�OD�©�SROLWLTXH�GH�OD�FD-nonnière »13��&HOOH�FL�FRQQXW�VRQ�DSRJpH�ORUV�GX�EORFXV�GX�SRUW�G¶$OH[DQGULH�SDU�OD�5R\DO�1DY\�HQ��SXLV�ORUV�GHV�GHX[�JXHUUHV�de l’opium14 qui ont opposé successivement

OD�&KLQH�j�OD�*UDQGH�%UHWDJQH�SXLV�OD�&KLQH�j� XQH� FRDOLWLRQ� GH� SD\V� RFFLGHQWDX[�� /HV�guerres de l’opium14 furent déclenchées par

la Grande-Bretagne qui cherchait à exporter





GH� O¶RSLXP� SURGXLW� HQ� ,QGH� YHUV� OD� &KLQH�� /H�5R\DXPH�8QL�YDLQTXLW�OD�&KLQH�TXL�GXW�DFFHS-

ter l’ouverture de certains ports au commerce et

FpGHU�+RQJ�.RQJ�TXL�GHYLHQW�OH�SULQFLSDO�FHQWUH�GH�VWRFNDJH�G¶RSLXP�HQ�SURYHQDQFH�GHV�,QGHV�

Les guerres coloniales du XXe siècle et les

affrontements multiples qui jalonnent la pé-

riode de décolonisation ont souligné le lien

GpWHUPLQDQW� HQWUH� OD� FRQTXrWH� WHUULWRULDOH� HW�O¶H[SORLWDWLRQ�GHV�ULFKHVVHV�GHV�SD\V�FRORQLVpV��/¶DOWHUQDWLYH�HQWUH� OD�FRQTXrWH� WHUULWRULDOH�HW� OD�FRQTXrWH�FRPPHUFLDOH�D�pWp�DX�FHQWUH�GHV�GpEDWV�politiques sur l’espace vital en Allemagne et

OH� -DSRQ��/H�PDQTXH� FKURQLTXH� GH�PR\HQV� GH�VXEVLVWDQFH�D�LQFLWp�FHV�GHX[�SD\V�j�V¶LQWHUURJHU�sur le choix entre deux approches : la première

SDFL¿TXH�SDU�OH�FRPPHUFH�RX�OH�VHFRQGH�DJUHV-sive par la colonisation de territoires extérieurs.

&HV�GHX[�(WDWV�RQW�LQVFULW�OHV�SUDWLTXHV�GH�JXHUUH�pFRQRPLTXH�DX�F°XU�GH�OHXU�VWUDWpJLH�G¶DFFURLV-sement de puissance. L’industrialisation du

0DQGFKRXNRXR15 par une compagnie de chemin

de fer nipponne fut la démonstration exemplaire

GH�OD�GLDOHFWLTXH�HQWUH�OD�FRQTXrWH�WHUULWRULDOH�HW�OD�SXLVVDQFH�SDU�O¶LQGXVWULDOLVDWLRQ�G¶XQ�SD\V�FR-

ORQLVp��/¶pFRQRPLH�GH�JXHUUH�QD]LH�HVW�XQ�DXWUH�exemple de cette dialectique dans un contexte de

guerre totale.

Les guerres du pétrole de la seconde moitié du

XXe siècle illustrent une nouvelle forme de

guerre économique sous forme d’actions indi-

rectes menées par des services de renseignement

pour s’assurer la main mise sur les champs pétro-

lifères, comme ce fut le cas pour le renversement

GH�0RVVDGHJK�HQ�,UDQ�HQ��j�O¶LQVWLJDWLRQ�GH�O¶$QJOR�,UDQLDQ�3HWUROHXP�HW�GH�OD�&HQWUDO�,QWHO-OLJHQFH�$JHQF\�� ,OV� SUp¿JXUHQW� OHV� PpWKRGHV�G¶DIIURQWHPHQW�pFRQRPLTXH�TXL�SUpYDOHQW�DX-MRXUG¶KXL� Si les enjeux restent sensiblement les

PrPHV�TXH�GDQV�OH�SDVVp��DFFqV�DX[�UHVVRXUFHV��surveillance des axes de circulation terrestre et

PDULWLPH��PDvWULVH� GHV� VRXUFHV� G¶pQHUJLH�� IRXU-niture de matières premières, choix des tracés

GH�SLSH�OLQH��VpFXULVDWLRQ�GHV�UpVHDX[�K\GURJUD-phiques), les interventions militaires sont plus

rares et ne peuvent se dérouler que sous un prétexte

SOXV�RX�PRLQV�OpJLWLPH��LQYDVLRQ�GX�.RZHwW�HQ��SDU�OHV�WURXSHV�GH�6DGGDP�+XVVHLQ��recherche d’armes de destruction massive en

��ORUV�GH�OD�JXHUUH�HQ�,UDN��

/D� JXHUUH� pFRQRPLTXH� HW� OD� Gp¿QLWLRQ� GH� OD�SXLVVDQFH

La SUpVHUYDWLRQ� GX� WLVVX� pFRQRPLTXH� QDWLR-QDO�HVW�XQ�REMHFWLI�SULRULWDLUH�SRXU� OHV�SD\V�TXL�sont impactés par les révolutions industrielles et

qui cherchent à en faire un élément moteur de

OHXU� SXLVVDQFH�� 'DQV� FHWWH� FRPSpWLWLRQ� PDQX-

IDFWXULqUH��O¶LQQRYDWLRQ�HVW�j�SURWpJHU�DX�PrPH�titre que l’écoulement des produits sur le mar-

FKp�LQWpULHXU��/HV�SD\V�OHV�SOXV�DYDQFpV�GDQV�OD�révolution industrielle comme la Grande-Bre-

WDJQH�DYDLW�LQWpUrW�j�SURPRXYRLU�O¶RXYHUWXUH�GHV�PDUFKpV�D¿Q�G¶H[SRUWHU�OHXUV�SURGXLWV��$X�;,;H�siècle, le débat sur le protectionnisme agita la

classe politique française16 sous le Premier Em-

pire et la Restauration. Après 1815, la Grande-

%UHWDJQH�PHW�HQ�°XYUH�XQH�VWUDWpJLH�G¶LQÀXHQFH�pour faire abaisser les barrières douanières de

OD�)UDQFH��'DYLG�7RGG17 relate la manière dont

les autorités britanniques déléguèrent un de

OHXUV� UHSUpVHQWDQWV� RI¿FLHX[�� -RKQ� %RZULQJ18,

D¿Q� GH� FUpHU� GHV� QR\DX[� G¶H[SRUWDWHXUV� SUR� libéraux dans les anciennes terres anglaises

comme le Sud-Ouest. Les États-Unis s’inspi-

UqUHQW�GX�V\VWqPH�SURWHFWLRQQLVWH�IUDQoDLV��+HQ-

U\�&DUH\�� OH�FRQVHLOOHU�pFRQRPLTXH�G¶$EUDKDP�Lincoln, convainquit ce dernier de prendre des

PHVXUHV�SURWHFWLRQQLVWHV�D¿Q�GH�OLPLWHU�O¶LPSDFW�du libre échange défendu par les Britanniques

sur le développement de l’économie américaine.

Les tarifs protecteurs oscillaient entre 50 et 100

% et furent maintenus en vigueur jusqu’au mi-

lieu du XXe siècle. Le lien entre l’économie et

la puissance apparut encore plus clairement dans

le rapport Japan 200019 publié aux États-Unis en

MXLOOHW��FDU�LO�Gp¿QLW�XQH�QRXYHOOH�GLPHQVLRQ�de la puissance par la production de connaissances

et des technologies de l’information en complé-

PHQW�GH�OD�IRUFH�PLOLWDLUH�HW�GH�O¶LQÀXHQFH�PR-

QpWDLUH�HW�¿QDQFLqUH��'HYDQW�XQ�WHO�FKDQJHPHQW�de paradigmeles auteurs du rapport préconisent

un patriotisme économique20� D¿Q� GH� FRQWUHU�







OHV� YHOOpLWpV� GH� FRQTXrWH� QLSSRQQH�� 6DQV�parler de guerre économique, leur raisonne-

ment s’inscrit dans une lecture des rapports

GH�IRUFH�TXL�GpSDVVHQW�OH�FDGUH�GH�O¶DQDO\VH�concurrentielle. Les années 1990 marquent

un tournant dans le non-dit sur les rapports

GH�IRUFH�pFRQRPLTXH�HQ�UDLVRQ�GH�O¶RI¿FLD-OLVDWLRQ� SDU� OH� SUpVLGHQW� %LOO� &OLQWRQ� G¶XQ�GLVFRXUV�RI¿FLHO�VXU�OD�VpFXULWp�pFRQRPLTXH��(Q� �� HVW� FUpp� XQ� &RQVHLO� eFRQRPLTXH�1DWLRQDO�TXL� HVW� UDWWDFKp�DX�&RQVHLO�1DWLR-

nal de Sécurité. Au cours de cette décennie,

SOXVLHXUV�SD\V�FRPPH�OD�)UDQFH�HW�OD�5XVVLH�HQWDPHQW�XQH�UpÀH[LRQ�VXU�OD�VpFXULWp�pFRQR-

mique qui aboutit à des mesures concrètes

en matière de protection du patrimoine (dur-

cissement de la législation, mesures de sur-

veillance renforcée des secteurs stratégiques,

restriction des possibilités d’acquisition de

certaines entreprises positionnées dans les

secteurs industriels sensibles).

&HWWH� QRXYHOOH� IRUPH� G¶LPSOLFDWLRQ� GHV�(WDWV� GDQV� OD� SUpVHUYDWLRQ� GHV� pFRQR-PLHV�QDWLRQDOHV�D�HX�XQ� LPSDFW� VXU� OD�Gp¿-

nition de la puissance telle qu’elle était

perçue durant la guerre froide. À la course

aux armements et à la suprématie militaire

succède la volonté de contrôler les centres

de gravité de l’économie mondiale. La re-

cherche de moindre dépendance à l’égard

G¶pFRQRPLHV�GRPLQDQWHV� D� DPHQp� OD�&KLQH�j� FUpHU� XQH� ]RQH� G¶pFKDQJH� GDQV� OH� SDFL-¿TXH�SRXU�DWWpQXHU�OH�SRLGV�TX¶H[HUFHQW�OHV�États-Unis dans ses échanges. Un autre fac-

teur a joué dans cette mutation de l’expres-

sion de la puissance à savoir le coût réel des

guerres menées au cours du XXe siècle. La

guerre économique du temps de paix offre

GHV� PR\HQV� GH� FRHUFLWLRQ� HW� GH� GLVVXDVLRQ�moins coûteux. Les États-Unis ont donné

l’exemple en complétant leur panoplie de

PHVXUHV�GH�UpWRUVLRQ�FRPPH�OH�%X\�$PHUL-can Act21 instauré après la crise de 1929 . Ils

créent en 1988 la section 301 qui permet de

prendre des mesures de rétorsion à l’égard

des Etats qui recourent à des pratiques com-

PHUFLDOHV� GpOR\DOHV�� (QWUH� �� HW� ��%LOO�&OLQWRQ�SULW�GHV�VDQFWLRQV�pFRQRPLTXHV�j�O¶pJDUG�GH��SD\V��&H�GLVSRVLWLI�HVW�UHQIRU-Fp�HQ��SDU�OD�ORL�G¶$PDWR�.HQQHG\�TXL�vise à sanctionner les Etats qui soutiennent

OH� WHUURULVPH� LQWHUQDWLRQDO�� 8Q� WHO� V\VWqPH�de sanctions a limité le volume des investis-

VHPHQWV�GLUHFWV� j� O¶pWUDQJHU� �,'(��GDQV� OHV�SD\V� FRQFHUQpV� FRPPH� /¶,UDN� GH� 6DGGDP�+XVVHLQ�RX�O¶,UDQ�

/¶LQWpJUDWLRQ�GHV�SD\V�pPHUJHQWV�j�O¶2UJDQL-VDWLRQ�0RQGLDOH�GX�&RPPHUFH�D�PRGL¿p�OD�JpRJUDSKLH�GHV�pFKDQJHV�HW�OD�FRQ¿JXUDWLRQ�des rapports de force économique. En 1999,

l’échec22 des négociations ouvertes à Seattle

GDQV�OH�FDGUH�GH�O¶2UJDQLVDWLRQ�0RQGLDOH�GX�&RPPHUFH� VRXOLJQH� OHV� OLPLWHV� GX� SURFHV-sus d’harmonisation des échanges entre les

puissances économiques dominantes (États-

8QLV��-DSRQ��(XURSH��HW�OHV�SD\V�TXL�UHYHQ-

diquent une nouvelle place sur l’échiquier

PRQGLDO��&HW�HQOLVHPHQW�WUDGXLW�XQH�IRLV�GH�SOXV�OD�PpVHQWHQWH�HQWUH�OHV�SD\V�ULFKHV�TXL�SURWqJHQW�OHXUV�LQWpUrWV�DJULFROHV�HW�OHV�SD\V�pauvres qui cherchent à les développer.

/HV� WHQVLRQV� DXWRXU� GX� SpWUROH�� GX� JD]�� GH�l’eau et des matières premières légitiment de

plus en plus l’action indirecte des Etats dans

les mécanismes de marché. L’Afrique est

à cet égard un continent test des nouvelles

formes de rivalités économiques. La politi-

TXH�WUqV�FRQTXpUDQWH�GH�OD�&KLQH�QH�IDLW�SDV�que bouger les lignes de la coopération fran-

co-africaine, elle commence à perturber les

GLSORPDWLHV� pFRQRPLTXHV� GH� FHUWDLQV� SD\V�pPHUJHQWV��&HWWH�FRPSpWLWLRQ�HVW�LQpJDOH��FDU�elle est menée sous des angles différents par

les acteurs concernés. Les entreprises chinoi-

ses se positionnent sur le continent africain

dans le cadre d’une politique de puissance. La



France se débat encore dans les retombées

de la décolonisation et n’a pas inventé de

nouveau modèle de préservation de ses inté-

UrWV�GH�SXLVVDQFH�VXU�FH�FRQWLQHQW��4XDQW�DX[�SD\V�pPHUJHQWV�� LOV�SUHQQHQW�FH�TX¶LOV�SHX-

vent de l’aide chinoise tout en initiant des

GpPDUFKHV� G¶LQWHOOLJHQFH� pFRQRPLTXH� D¿Q�GH�QH�SDV�rWUH�YLFWLPH�G¶XQ�QRXYHDX�W\SH�GH�colonisation économique.

/HV�FRQIURQWDWLRQV�¿QDQFLqUHV�HW�OHXUV�LQ-FLGHQFHV�VXU�OHV�MHX[�GH�SXLVVDQFe

/D�¿Q� GX�;;H� VLqFOH� D�PLV� HQ� H[HUJXH� OHV�contradictions entre le capitalisme industriel

HW� OH� FDSLWDOLVPH� ¿QDQFLHU�� $X[� DIIURQWH-ments économiques suscités par les échanges

V¶DMRXWHQW�SOXVLHXUV�W\SHV�GH�FRQÀLWV�TXH�OHV�médias restituent sous des appellations agres-

sives : la guerre des monnaies résultant de la

différence de parité entre le dollar et l’euro,

la guerre des bourses entre les principales

SODFHV� ¿QDQFLqUHV�� OD� JXHUUH� GHV� EXGJHWV�consécutive à la crise et à l’endettement des

(WDWV��/HV� FULVHV�¿QDQFLqUHV� �FULVH� DVLDWLTXH�de 1997, crise des subprimes23 de 2008) ont

UpYpOp�G¶DXWUHV�W\SHV�GH�UDSSRUWV�GH�IRUFH�Gp-coulant de l’importance prise par le volume

GHV�ÀX[�¿QDQFLHUV�GDQV�O¶pFRQRPLH�PRQGLDOH�et leur vitesse de circulation entre les Amé-

riques, l’Europe et l’Asie. Les mouvements

de rapprochement entre les bourses ne s’ex-

pliquent pas seulement par le jeu des fusions

HW�DFTXLVLWLRQV��PDLV�DXVVL�SDU�OHV�YHUURXV�¿-

nanciers que cherchent à constituer les puis-

sances dominantes comme les États-Unis, ou

à préserver comme c’est le cas de la Grande-

%UHWDJQH� DYHF� OD� &LW\�� $IIDLEOLH� SDU� VRQ�manque d’autonomie stratégique, l’Union

Européenne se heurte aux positons contradic-

toires de certains Etats. La mésentente entre les

dirigeants des Bourses française et allemande

qui n’ont pas pu fusionner par faute d’un en-

JDJHPHQW�GHV�SROLWLTXHV�GHV�GHX[�SD\V��D�IDLW

échouer la constitution d’une bourse euro-

péenne. Les stratégies offensives sur le ter-

rain de la Bourse s’articulent de plus en plus

DXWRXU�GH�OD�¿QDQFH�RIIVKRUH�TXL�pFKDSSH�DX�contrôle des bourses réglementées. Les Dark pools24 permettent des spéculations large-

ment utilisées dans des opérations d’Offre

3XEOLF� G¶$FKDW� HW� GDQV� GHV� PDQ°XYUHV� GH�distorsion de concurrence par sociétés-écran

interposées.

La recherche de l’avantage est le centre de

JUDYLWp� GHV� DIIURQWHPHQWV� PRQpWDLUHV�� &HU-WDLQV� SD\V� IRQW� HQ� VRUWH� TXH� OHXU� PRQQDLH�baisse pour donner un avantage compéti-

WLI� j� OHXUV� SURGXLWV�� &RPPH� OD� PRLWLp� GHV�échanges se fait en dollars, la spéculation

sur l’euro interfère sur la balance commer-

FLDOH�GHV�SD\V�GH�OD�]RQH�HXUR��'HV�QRXYHDX[�HQWUDQWV�FRPPH�OD�&KLQH�EpQp¿FLHQW�GH�FHWWH�situation, car leur monnaie, le Yuan, est

sous-évaluée et arrimée au cours du dollar.

Les dévaluations compétitives décidées par

la Grande-Bretagne et la Suède s’inscrivent

dans la panoplie des méthodes pour contre-

balancer les effets de la crise et conser-

YHU� XQH�PDUJH� GH�PDQ°XYUH� HQ� WHUPHV� GH�compétitivité. Les polémiques monétaires

prennent une dimension nouvelle en raison

des tensions apparues en février 2010 entre

OHV� eWDWV�8QLV� HW� OD� &KLQH�� 'DQV� OH� PrPH�ordre d’idées, la déstabilisation des places

boursières à cause des doutes sur les capa-

cités de remboursement du Portugal et de la

Grèce a soulevé des interrogations sur des

PDQ°XYUHV�GLOLJHQWpHV�SDU�FHUWDLQV�PDUFKpV�¿QDQFLHUV�FRQWUH�GHV�(WDWV�/HV� FRQIURQWDWLRQV� ¿QDQFLqUHV� V¶H[SULPHQW�de plus en plus par le biais des rXPHXUV�Pp-GLDWLTXHV et des DWWDTXHV�LQIRUPDWLRQQHOOHV sur Internet. La recherche de la baisse d’une

action d’une entreprise cotée est l’objectif

recherché par les initiateurs de telles démar





ches offensives. La multiplication des actes de

FRQFXUUHQFH�GpOR\DOH�SRVH�OH�SUREOqPH�G¶XQH�Gp¿QLWLRQ� G¶XQH�PRUDOH� pFRQRPLTXH� TXL� HVW�SRXU� O¶LQVWDQW� OLPLWpH�j� OD�&RQYHQWLRQ�VXU� OD�lutte contre la corruption d’agents publics

étrangers dans les transactions commerciales

internationales initiée par l’Organisation de

&RRSpUDWLRQ�HW�'pYHORSSHPHQW�(FRQRPLTXH��2&'(��HQ��/HV�HIIRUWV�HQWUHSULV�GDQV�OD�conformité25 par les groupes industriels inter-

nationaux constituent une nouvelle étape dans

la recherche d’un assainissement des pra-

WLTXHV�¿QDQFLqUHV�GDQV�OH�PRQGH�pFRQRPLTXH��&HWWH�WHQWDWLYH�GH�PRUDOLVDWLRQ�GHV�DIIDLUHV�HVW�un processus qui reste encore très imparfait.

8Q� FHUWDLQ� QRPEUH� GH� ¿UPHV� UHYHQGLTXHQW�cette politique de conformité tout en contour-

QDQW�K\SRFULWHPHQW�OHV�UqJOHV�D¿Q�GH�FRQVHU-ver un avantage décisif dans leur recherche de

contrat dans les économies émergentes.

1 Hervé Kirsch, La France en guerre économique, Vuibert, 2008.2 Jean-Marc Huissoud et Frédéric Munier, La guerre économique, collection Major, PUF, 2009.3 Bernard Esambert, La guerre économique mondiale, Olivier Orban, 1991.4 Christian Harbulot, La machine de guerre économique, Economica, 1992.5 François-Bernard Huyghe, L ‘Ennemi à l’ère numérique, Chaos, Information, 'RPLQDWLRQ��3�8�)��FROOHFWLRQ�'pIHQVH�HW�Gp¿V�QRXYHDX[��6 Fabrice Mazerolle, Histoire des faits et des idées économiques, Gaulino, éditions Gualino, 2006.7 Dominique Farale, De Gengis Kahn à Qoubilai, Economica, 2006.8 Pierre Grandet, Les pharaons du nouvel empire : une pensée stratégique, éditions du rocher, 2008.9�&ODXGH�0HLOODVVRX[��$QWKURSRORJLH� GH� O¶HVFODYDJH�� OH� YHQWUH� GH� IHU� HW� G¶DUJHQW��PUF, 1986. 10 Le mercantilisme prévaut en Europe entre le XVIe siècle et le milieu du XVIIIe siècle.11�&RQWU{OHXU�JpQpUDO�GHV�¿QDQFHV�GH�/RXLV�;,9�12 Traité de Tordesillas (1494).13 La « politique de la canonnière » consistait à canonner les côtes des pays débiteurs TXL�QH�V¶DFTXLWWDLHQW�SDV�GH�OHXUV�GHWWHV�¿QDQFLqUHV��(OOH�D�pWp�DEROLH�SDU�OD�FRQYHQ-tion Drago-Porter en 1907.14 La première guerre de l’opium (1839 à 1842) opposa la Chine au Royaume-Uni. La seconde guerre de l’opium (1856 à 1860) opposa à la Chine une coalition compo-sée du Royaume-Uni, de la France, des États-Unis et de la Russie.15 Nom donné à la Mandchourie sous la domination japonaise (1932-1945).16�-HDQ�$QWRLQH�&KDSWDO��'H�O¶LQGXVWULH�IUDQoDLVH��/LEUDLULH�%HQRvW�)RUJHRW��17 David Todd, L’identité économique de la France, Grasset, 2008.18�3RXU�SURPRXYRLU�OH�IUHH�7UDGH��-RKQ�%RZULQJ�¿W�SXEOLHU�GHV�GL]DLQHV�G¶DUWLFOHV�GDQV� OHV� MRXUQDX[� IUDQoDLV��$SUqV� VD�PLVVLRQ�HQ�)UDQFH�� LO� fut ensuite affecté en Chine où il fut 1856 l’un des instigateurs du bombardement de la ville de Canton par les forces britanniques dans le cadre de la guerre de l’opium. 19�&H�UDSSRUW�IXW�FRPPDQGLWp�SDU�OD�&HQWUDO�,QWHOOLJHQFH�$JHQF\��6HV�DXWHXUV�VRQW�des personnalités connues du monde des affaires, des universités et des institutions américaines. 20 Eric Delbecque, Quel patriotisme économique, PUF, 2008.21�/H�%X\�$PHULFDQ�$FW�HVW�XQH�PHVXUH�SURWHFWLRQQLVWH�TXL�REOLJH�O¶DGPLQLVWUDWLRQ�DPpULFDLQH�j�DFKHWHU�GHV�SURGXLWV�IDEULTXpV�DX[�eWDWV�8QLV�22 Initié en 2001, le cycle de négociations de Doha a échoué à cause de l’absence d’accord entre les Etats. Lancé en novembre 2001, le programme de Doha pour OH�GpYHORSSHPHQW�DYDLW�SRXU�REMHFWLI�GH�OLEpUDOLVHU�OHV�pFKDQJHV�LQWHUQDWLRQDX[�HQ�réduisant les subventions agricoles ainsi que les droits de douane sur les produits agricoles et industriels. 23 Cette crise résulte du non remboursement des prêts immobiliers (hypothécaires) à ULVTXH�DX[�(WDWV�8QLV�24 Une dark pool est une entité indépendante des banques et se présente come une SODWHIRUPH�DOWHUQDWLYH�DX[�PDUFKpV�ERXUVLHUV� FODVVLTXHV��2Q�\�pFKDQJH�GHV� WLWUHV�sans que leur valeur ne soit affectée par les effets de l’offre et de la demande.25 La conformité (compliance) se traduit par des dispositions législatives et réglemen-WDLUHV�D¿Q�GH�UHQIRUFHU�OD�GpRQWRORJLH�GHV�¿UPHV�HQ�PDWLqUH�¿QDQFLqUH�HW�O¶pWKLTXH�professionnelle de leurs employés.

La procédure dite de discovery

Alors que la procédure judiciaire de disco-very oblige chaque partie à divulguer toute

information susceptible de faciliter l’éta-

blissement de preuves, qu’en est-il du se-

FUHW�GHV�DIIDLUHV�"�'HV�YRL[�V¶pOqYHQW�FRQWUH�cette arme encore méconnue de la guerre

pFRQRPLTXH�� 3HWLW� WRXU� G¶KRUL]RQ� GHV� Up-SRQVHV�MXULGLTXHV�HW�GH�OHXU�HI¿FDFLWp«

&RQVLGpUpH� FRPPH� pOpPHQW� LQGLVSHQVDEOH�à la recherche de preuves, la procédure dite

de discovery est une phase d’investigation

ou d’instruction préalable au procès civil

RX�FRPPHUFLDO��TXDVL�V\VWpPDWLTXH�GDQV�OHV�SD\V�GH�&RPPRQ�/DZ��j�O¶LQVWDU�GHV�eWDWV�Unis.

Pourtant, elle fait l’objet de vives critiques

GDQV�OHV�SD\V�GH�WUDGLWLRQ�FLYLOLVWH��HW�QRWDP-

ment en France, pour les excès auxquels elle

a pu donner lieu à l’égard des entreprises

HXURSpHQQHV�¿OLDOHV�GH�VRFLpWpV�DPpULFDLQHV��ou qui ont une activité outre-Atlantique.

'LVFRYHU\�HW�©�¿VKLQJ�H[SHGLWLRQ�ª

La procédure de discovery trouve son ori-

gine dans la volonté de délimiter l’objet du

litige, de multiplier les sources d’éléments de

preuves, de réduire les coûts et d’accélérer la

résolution des litiges. S’est ainsi développée

OD�SUDWLTXH�GH�©�¿VKLQJ�H[SHGLWLRQ�ª��&HSHQ-

dant, les phases de cette procédure s’avèrent

lourdes et coûteuses. Plus la demande de

discovery est vague et générale, moins les

éléments de preuves recherchés sont liés à

O¶REMHW�GX�OLWLJH��&HOD�DXJPHQWH�OH�ULVTXH�GH�demandes d’éléments d’informations sen-

sibles à caractère stratégique pour l’autre

partie (procédés de fabrication, savoir-faire,

¿FKLHUV� FRPPHUFLDX[�� YRLUH� XQH� DWWHLQWH� j�O¶LQWpUrW�pFRQRPLTXH�QDWLRQDO�DGYHUVH�





'HV� GLVSRVLWLRQV� OpJDOHV� LQWHUQDWLRQDOHV�protectrices…

(Q��OD�&RQYHQWLRQ�GH�/D�+D\H�HXW�SRXU�objectif d’organiser la communication entre

États de preuves situées à l’étranger dans le

cadre d’une procédure judiciaire nationale.

L’autorité judiciaire d’un État peut deman-

der, par commission rogatoire, à l’autorité

compétente d’un autre État de faire, notam-

ment, tout acte d’instruction1. L’État requis

examinera l’existence avérée d’un lien pré-

cis et direct avec l’objet du litige, et les docu-

PHQWV�VROOLFLWpV�GHYURQW�rWUH� OLPLWDWLYHPHQW�énumérés dans la commission rogatoire.

/H�SULQFLSH�GH�©�IRUXP�QRQ�FRQYHQLHQV�ª�HVW�DXVVL�XQ�PR\HQ�GH�GpIHQVH��GDQV�OHV�SD\V�GH�&RPPRQ�/DZ��SDU� OHTXHO� OH� WULEXQDO�FRP-

SpWHQW� UHIXVH� GH� FRQQDvWUH� XQH� DIIDLUH�� DX�motif qu’un for alternatif serait plus appro-

SULp�SRXU�OD�WUDLWHU�SOXV�HI¿FDFHPHQW�HW�SOXV�commodément. La partie étrangère deman-

GHUHVVH� SRXUUDLW� DLQVL� EpQp¿FLHU� GHV� UqJOHV�protectrices nationales et européennes en

matière d’obtention de preuves, et donc en

matière de protection du secret des affaires

et des droits de la défense. La procédure de

discovery serait alors écartée.

Au sein de l’Union Européenne, cette pro-

cédure de discovery se heurte à la protection

des données à caractère personnel. Ainsi,

DX�YLVD�GH�O¶DUWLFOH��GH�OD�&KDUWH�GHV�GURLWV�fondamentaux de l’UE et de l’article 8 de

OD�&RQYHQWLRQ�GH�6DXYHJDUGH�GHV�'URLWV�GH�O¶+RPPH�HW�GHV�/LEHUWpV�)RQGDPHQWDOHV��©�OD�protection des données à caractère personnel

a une vocation universelle et elle a été éri-

gée au rang de liberté fondamentale »2��&H�régime est harmonisé au niveau européen

depuis la transposition en droit national de la

'LUHFWLYH�HXURSpHQQH�GX�3DUOHPHQW�HXURSpHQ�HW� GX�&RQVHLO�� GX��RFWREUH�� UHODWLYH�j� ©� OD� SURWHFWLRQ� GHV� SHUVRQQHV� SK\VLTXHV

à l’égard du traitement des données à carac-

tère personnel et à la libre circulation de ces

GRQQpHV�ª��3RXU�VH�SUpPXQLU�FRQWUH�FH�W\SH�G¶LQWUXVLRQ��OD�&RPPLVVLRQ�QDWLRQDOH�GH�O¶LQ-

IRUPDWLTXH�HW�GHV�OLEHUWpV��&1,/��OH��MXLOOHW�2009, et le G293 le 11 février 2009 ont encore

rappelé les dispositions relatives aux droits

d’information et d’opposition des personnes

concernées, et à la proportionnalité du trai-

tement des données hors Union Européenne.

«�FRQWRXUQpHV�SDU�OHV�MXJHV�DPpULFDLQV��

Le juge américain applique pourtant rare-

PHQW� OHV� GLVSRVLWLRQV� GH� OD� &RQYHQWLRQ� GH�/D�+D\H��DX�EpQp¿FH�GH�OD�SURFpGXUH�GH�dis-covery��&HWWH�GpULYH�WURXYH�VRQ�RULJLQH�GDQV�O¶DUWLFOH� �� GH� OD� &RQYHQWLRQ� �� ©� WRXW� eWDW�(dans lequel la procédure de Discovery est en

vigueur) contractant peut […] déclarer qu’il

n’exécute pas les commissions rogatoires

qui ont pour objet une procédure connue

>«@�VRXV�OH�QRP�GH�©�pre-trial discovery of document » »4��2U��OHV�eWDWV�8QLV�EpQp¿FLHQW�de cette réserve.

/D�&RXU�VXSUrPH�DPpULFDLQH��HQ��V¶HVW�prononcée en matière d’obtention de preuves

à l’étranger, dans l’affaire Aérospatiale5. Elle

a considéré qu’en cette matière, le recours à la

&RQYHQWLRQ�GH�/D�+D\H�Q¶HVW�TX¶XQH�RSWLRQ��Or les sanctions prévues en cas de violation

GH�O¶DUWLFOH��&RQYHQWLRQ�GH�/D�+D\H�VRQW�SHX�dissuasives6. Le juge américain ne s’en pré-

occupe pas et applique la procédure de dis-covery�HQ�YHUWX�GHV�ORLV�IpGpUDOHV��'qV�ORUV��OD�&RQYHQWLRQ�GH�/D�+D\H�DSSDUDvW�LQXWLOH�HW�sans impact sur la procédure judiciaire améri-

caine d’obtention de preuves à l’étranger.

6¶RSSRVHU�j� OD�PLVH� HQ�°XYUH�GH� OD�SUR-FpGXUH�GH�Discovery GHPHXUH�HQ�SUDWLTXH�GLI¿FLOH�HW�GDQJHUHX[�Les sanctions encourues7 sont dissuasives :

jugement défavorable, sanctions pécuniaires







contre celui qui refuserait de se soumettre à

la procédure, poursuites pour obstruction qui

FRQVWLWXHQW� XQH� LQIUDFWLRQ� SpQDOH�� (Q¿Q�� OH�refus d’exécuter une procédure de discovery

SHXW�rWUH�VXLYL�GH�PHQDFHV�GH�VH�YRLU�LQWHU-dire toute activité sur le territoire de l’État

d’origine de la procédure judiciaire, et de

pertes importantes de marché8.

/H�UHFRXUV�©�RSWLRQQHO�ª�j�OD�&RQYHQWLRQ�GH�/D�+D\H�UHSRVH�VXU�OD�PLVH�HQ�©�EDODQFH�GHV�LQWpUrWV�HQ�SUpVHQFH�ª��RX�©�EDODQFLQJ�WHVW�ª��Le juge américain appréciera subjectivement

les facteurs très imprécis retenus pour déter-

PLQHU�OD�SDUWLH�TXL�D�OH�SOXV�G¶LQWpUrW�j�UHP-

porter le litige. Il mettra en balance, d’une

SDUW�O¶LQWpUrW�GX�GHPDQGHXU�j�REWHQLU�OHV�GR-

cuments en cause (en se fondant par exemple

sur l’importance de ces derniers quant à la

résolution du litige), et d’autre part les droits

GH�OD�GpIHQVH�HW�O¶LQWpUrW�QDWLRQDO�GH�O¶eWDW�GX�défendeur étranger à ne pas communiquer

FHV�GRFXPHQWV��/H�GpIHQGHXU�SRXUUD�©�UpVLV-WHU�ª�j�OD�PLVH�HQ�°XYUH�GH�OD�SURFpGXUH�GH�GLVFRYHU\��V¶LO�DSSRUWH�OD�SUHXYH�GH�GLI¿FXO-WpV� VXI¿VDQWHV� FDXVpHV� SDU� OD� SURFpGXUH�� HW�qu’il refuse d’obtempérer de bonne foi9.

'HV� ORLV� GH� EORFDJH� QDWLRQDOHV� DX[� HIIHWV�OLPLWpV�

&HUWDLQV� eWDWV� HXURSpHQV�� j� O¶LQVWDU� GH� OD�)UDQFH�� GLVSRVHQW� G¶XQH� ORL� �©� EORFNLQJ�VWDWXWH� ª�� OLPLWDQW� OD�PLVH� HQ�°XYUH� G¶XQH�procédure de discovery sur le territoire de

cet État. En France, la loi de 198010 a pour

REMHW�G¶HPSrFKHU�OD�FRPPXQLFDWLRQ�G¶LQIRU-mations pouvant s’avérer stratégiques pour

l’entreprise victime de cette procédure, et

VXUWRXW� O¶LQWpUrW� GH� O¶eWDW�� &HSHQGDQW�� VL� OH�juge américain exclut la possibilité pour la

partie étrangère d’obtenir l’application de

OD� &RQYHQWLRQ� HQ� PDWLqUH� G¶REWHQWLRQ� GH�SUHXYHV�j�O¶pWUDQJHU��FHOD�H[FOXW�GX�PrPH

fait la possibilité pour elle d’obtenir l’appli-

cation d’une loi nationale de blocage (direc-

WHPHQW�OLpH�j�OD�&RQYHQWLRQ��$ORUV�TXH�FHWWH�loi de blocage, qui menace de sanctions pé-

QDOHV�FHOXL�TXL�UHIXVH�GH�V¶\�VRXPHWWUH��pWDLW�rarement invoquée et tombait en désuétude,

OD�&RXU�GH�FDVVDWLRQ� IUDQoDLVH� O¶D� UHPLV�HQ�OXPLqUH� HQ�� HQ� LQÀLJHDQW�XQH�DPHQGH�pour violation de la loi de blocage11. Néan-

PRLQV�� OD�&RXU�GH�FDVVDWLRQ�Q¶D�SDV�GpFLGp�G¶HQ� IDLUH� XQ� DUUrW� GH� SULQFLSH�� 6L� OD� &RXU�pWDLW� DPHQpH� j� FRQ¿UPHU� VD� SRVLWLRQ�� FHOD�aurait probablement un impact sur la mise

HQ�°XYUH�GH�OD�SURFpGXUH�GH�discovery par le

juge américain.

8QH�YRORQWp�SXEOLTXH�LQGLVSHQVDEOH��

Une telle évolution impliquerait, sans doute

aussi, que la France et l’Europe illustrent

davantage leur volonté de protéger leurs

LQWpUrWV� pFRQRPLTXHV�� QRWDPPHQW� GDQV� OHV�VHFWHXUV� VWUDWpJLTXHV� WHOV�TXH�Gp¿QLV�HQ� LQ-

telligence économique, en se dotant d’une

institution comme l’Uniform Trade Secrets

Act, et d’une réglementation particulière,

protectrice du secret des affaires.

7�&��(*(��8/%1 Convention sur l’obtention de preuves à l’étranger en matière civile ou commer-ciale, n° 0.274.132, conclue à La Haye le 18 mars 1970, article 2.2 &pGULF�%85721�HW�2OLYLHU�352867��©�OH�FRQÀLW�GH�GURLWV�HQWUH�OHV�UqJOHV�DPpUL-caines de e-discovery et le droit européen de la protection des données à caractère personnel… entre le marteau et l’enclume », RLDI 2009/46 n° 1531, p.80-81.3 Le G29 est le Comité consultatif des autorités nationales des États membres de l’Union Européenne en charge de la protection des données à caractère personnel.4�$UWLFOH��HW��GH�OD�&RQYHQWLRQ�VXU�O¶REWHQWLRQ�GH�SUHXYHV�j�O¶pWUDQJHU�HQ�matière civile ou commerciale, n° 0.274.132, conclue à La Haye le 18 mars 1970.5�&RXU�VXSUrPH�DPpULFDLQH� �8�6��6XSUHPH�&RXUW��$IIDLUH�6RFLpWp�1DWLRQDOH� ,Q-GXVWULHOOH�$pURVSDWLDOH�F��8QLWHG�6WDWHV�'LVWULFW�&RXUW�IRU�WKH�6RXWKHUQ�'LVWULFW�RI�,RZD��MXLQ��1R��S��8�6��'DQV�FHWWH�DIIDLUH��OD�UHVSRQVD-ELOLWp�G¶$pURVSDWLDOH��IDEULFDQW�G¶DYLRQV�IUDQoDLV��pWDLW�HQJDJpH�j�O¶RFFDVLRQ�G¶XQ�accident impliquant l’un de ses appareils dans l’État de l’Iowa.6�$UWLFOH� �� GH� OD�&RQYHQWLRQ� VXU� O¶REWHQWLRQ�GH�SUHXYHV� j� O¶pWUDQJHU� HQ�PDWLqUH�FLYLOH�RX�FRPPHUFLDOH��Q��FRQFOXH�j�/D�+D\H�OH��PDUV��©�6L�O¶$XWRULWp�FHQWUDOH�HVWLPH�TXH�OHV�GLVSRVLWLRQV�GH�OD�&RQYHQWLRQ�Q¶RQW�SDV�pWp�UHV-pectées, elle en informe immédiatement l’autorité de l’État requérant qui lui a transmis la commission rogatoire, en précisant les griefs articulés à l’encontre de la demande ».7 Rule 37 Federal Rules of Civil Procedure, Code Fédéral américain de Procédure Civile, Chapitre V, règle 37, http://www.law.cornell.edu/rules/frcp/Rule37.htm, dernière consultation le 16 février.8�6HUYLFH�GH�FRRUGLQDWLRQ�j�O¶LQWHOOLJHQFH�pFRQRPLTXH��©�3URWHFWLRQ�GHV�GRFXPHQWV�et renseignements d’ordre économique », juin 2009, par. 1,9�&RXU�G¶DSSHO�DPpULFDLQH�GX�6HFRQG�&LUFXLW��8�6��&RXUW�RI�$SSHDOV�IRU�WKH�6HFRQG�&LUFXLW��)LUVW�$PHULFDQ�&RUS��F��3ULFH�:DWHU�+RXVH�//3��)��G��QG�&LU��1998.10 Cour de cassation (française), criminelle, Chambre criminelle, 12 décembre 2007, n° 07-83.228, SXEOLp�DX�EXOOHWLQ��H�HW��H�DWWHQGXV��WH[WH�VXU��http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?old$FWLRQ UHFK-XUL-XGLLG7H[WH -85,7(;7��IDVW5HT,G ��IDVW3RV �





Election d’Alain Juillet à la Présidence du CDSE (Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises).

Elu en Assemblée

Générale, Alain

Juillet succède à

)UDQoRLV� 5RXVVHO\�pour un mandat de

WURLV�DQV�j�OD�WrWH�GX�&'6(��

Agé de 69 ans, $ODLQ�-XLOOHW a dirigé de nom-

breuses entreprises francaises et étrangères

DYDQW�G¶rWUH�QRPPp�'LUHFWHXU�GH� OD�'*6(�de 2002 à 2003. Il a ensuite occupé jusqu’en

�� OHV� IRQFWLRQV� GH� +DXW� UHVSRQVDEOH� j�O¶LQWHOOLJHQFH�pFRQRPLTXH��DX�6*'1��,O�LQ-

WqJUH�HQVXLWH�OH�FDELQHW�G¶DYRFDWV�255,&.�HQ�TXDOLWp�GH�&RQVHLOOHU�VpQLRU��,O�HVW�pOHYp�DX�JUDGH�GH�&RPPDQGHXU�GH�OD�/pJLRQ�G¶KRQ-

neur le 14 juillet 2009.

'HSXLV� OH� �HU� MDQYLHU� �� $ODLQ� -XLOOHW�est Président de l’Académie d’Intelligence

Economique. Il est notamment l’initiateur

du Référentiel de formation à l’intelligence

économique. Il préside également la compa-

JQLH�2SpUD�(FODWp�HW�OH�IHVWLYDO�G¶DUW�O\ULTXH�GH�6DLQW�&pUp��/RW��

01 44 70 70 85

[email protected]

https://www.cdse.fr/

Les robes noires dans la guerre écono-mique :

Guerre dans les prétoires : pour gagner des

parts de marchés, affaiblir un concurrent, ré-

sister à la pression des ONG, les entreprises

n’hésitent plus à recourir à l’arme du procès.

(QTXrWH� GDQV� OHV� SUpWRLUHV� ELHQ� V�U�� 0DLV�aussi auprès de tous ceux qui prennent part à

ces affrontements économiques où tensions

HW�DJUHVVLYLWp�QH�FHVVHQW�GH�FURvWUH�

7KLEDXOW�GX�0DQRLU�GH�-XD\H est avocat à

OD�&RXU��,O�D�SXEOLp�SOXVLHXUV�RXYUDJHV�VXU�OH�droit de l’intelligence économique. Ancien

DXGLWHXU� GH� O¶,+(6-� �,QVWLWXW� GHV� +DXWHV�Études de la Sécurité et de la Justice) et de

O¶,+('1��,QVWLWXW�GHV�+DXWHV�eWXGHV�GH�'p-fense Nationale, session intelligence écono-

PLTXH��LO�HVW�PHPEUH�GX�&ROOqJH�SHUPDQHQW�de l’Académie de l’intelligence économique.

&ROOHFWLRQ�©�/HV�HQTXrWHXUV�DVVRFLpV�ª�GLUL-JpH�SDU�5RJHU�)DOLJRW�HW�5pPL�.DXIIHU

En librairie le 20 mai

ISBN : 978-2-84736-601-3





Tentation de dérive du secret des affaires

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