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Imprimé en SuisseGenève, 2013Crédits photos: ©Shutterstock

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TELECOMMUNICATIONS

R E F O R M E STENDANCES DESD A N S L E S

A S P E C T STRANSNATIONAUX DELA RÉGLEMENTATIOND A N S U N ES O C I É T ÉE N R É S E A U

2013

SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE L’UIT

PUBLICATIONS

Tendances des réformes dans les télécommunications: Une réglementation intelligente dans un monde placé sous le signe du large bande, 2012 (12e édition) ............................................................................................176 CHF

Tendances des réformes dans les télécommunications: Favoriser le monde numérique de demain, 2010/11 (11e édition) ...............................................................................................................................................117 CHF

Tendances des réformes dans les télécommunications: Intervenir ou laisser-faire? Pour stimuler la croissance, une réglementation des TIC efficace, 2009 (10e édition) .........................................................................................106 CHF

Tendances des réformes dans les télécommunications: Six degrés de partage, 2008 (9e édition) ...............................106 CHF

Tendances des réformes dans les télécommunications: Vers les réseaux de prochaine génération (NGN), 2007 (8e édition) .........................................................................................................................................100 CHF

Tendances des réformes dans les télécommunications: La réglementation dans le monde à large bande, 2006 (7e édition) ............................................................................................................................................................... 95 CHF

Tendances des réformes dans les télécommunications: L’octroi de licences à l’ère de la convergence, 2004/05 (6e édition) ............................................................................................................................................................... 95 CHF

Tendances des réformes dans les télécommunications: Promouvoir l’accès universel aux TIC –Outils pratiques pour les régulateurs, 2003 (5e édition) ........................................................................................... 90 CHF

Tendances des réformes dans les télécommunications: Une réglementation efficace, 2002 (4e édition) ...................... 90 CHF

Tendances des réformes dans les télécommunications: Réglementation de l’interconnexion, 2000-2001 (3e édition) .. 90 CHF

Tendances des réformes dans les télécommunications: Convergence et réglementation, 1999 (2e édition) .................. 75 CHF

Pour toute information, prière de s’adresser au Service des ventes de l’UIT:Tél.: +41 22 730 5111Fax: +41 22 730 5194E-mail: [email protected]: www.itu.int

Note: Des réductions sont accordées à tous les Etats Membres de l’UIT et Membres des Secteurs ainsi qu’aux pays les moins avancés.© UIT 2013

Union internationale des télécommunicationsPlace des Nations

CH-1211 Genève, Suisse

Tous droits réservés. Aucune par tie de cette publication ne peut être reproduite, par quelque procédé que ce soit,sans l’accord écrit préalable de l’Union internationale des télécommunications.

Les dénominations et classifications employées dans le présent rapport n’impliquent l’expression d’aucune opinion de la par tde l’Union internationale des télécommunications concernant le statut juridique ou autre de tel ou tel territoire,

ni l’acceptation ou l’approbation d’une quelconque frontière.Le terme «pays» utilisé dans le présent rapport désigne un pays ou un territoire.

U n i o n i n t e r n a t i o n a l e d e s t é l é c o m m u n i c a t i o n s

TENDANCES DES RÉFORMES DANS LES

TÉLÉCOMMUNICATIONS 2013

ASPECTS TRANSTIONAUX DE LA RÉGLEMENTATION

DANS UNE SOCIÉTÉ EN RÉSEAU

RÉSUMÉ

MAI 2013

Tendances des réformes dans les télécommunications 2013

i

Table des matières

Page

INTRODUCTION .................................................................................................................................... 1

1 TENDANCES DU MARCHÉ ET DE LA RÉGLEMENTATION DES TIC .............................................. 2

2 NEUTRALITÉ DES RÉSEAUX: LE POINT DE VUE DU RÉGULATEUR ............................................. 6

3 POLITIQUE DE GESTION DU SPECTRE DANS UN MONDE NUMÉRIQUE MOBILE HYPERCONNECTÉ ......................................................................................................................... 8

4 ITINÉRANCE MOBILE INTERNATIONALE: EXAMEN DES BONNES PRATIQUES ....................... 10

5 QUAND LES DISTINCTIONS S'EFFACENT: INTERCONNEXION DES RÉSEAUX IP À L'ÉCHELLE MONDIALE ET RÉGIONALE ........................................................................................................ 12

6 DÉMYSTIFIER LA RÉGLEMENTATION DANS LE NUAGE: ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L'INFORMATIQUE DÉMATÉRIALISÉE ......................................................................................... 14

7 PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE DANS LE NUAGE: À QUI LE NUAGE APPARTIENT-IL, FINALEMENT? ................................................................................................. 16

8 CONCLUSION .............................................................................................................................. 19


1

INTRODUCTION

Le Bureau de développement des télécommunications (BDT) de l'Union internationale des télécommunications est heureux de présenter la treizième édition du rapport Tendances des réformes dans les télécommunications. Ce rapport fait partie intégrante du dialogue en cours entre l'UIT/BDT et les régulateurs des TIC dans le monde. Le thème de cette année "Aspects transnationaux de la réglementation dans une société en réseau" a fait l'objet de débats dans le cadre du récent Colloque mondial des régulateurs (GSR) tenu en octobre 2012 à Colombo (Sri Lanka).

L'édition de cette année du rapport se compose de huit chapitres consacrés à l'étude des nouvelles questions juridiques et réglementaires résultant de la généralisation des réseaux évolués dans le monde entier, et des nouveaux services et nouvelles applications qui, de plus en plus, transcendent les frontières:

• Chapitre 1: Grandes tendances du marché des TIC et de la réglementation du secteur dans une société en réseau.

• Chapitre 2: Questions liées à la neutralité des réseaux; aperçu des mesures de gestion du trafic, des facteurs qui encouragent leur utilisation et des méthodes réglementaires adoptées par différents pays.

• Chapitre 3: Evaluation des politiques en matière de spectre à une époque où cette ressource se raréfie; examen des grands principes qui sous-tendent l'efficacité des décisions et identification des bonnes pratiques.

• Chapitre 4: Examen des questions de politique associées au coût de l'itinérance mobile internationale et des initiatives prises sur les plans technologique, économique et réglementaire pour faire baisser ces coûts.

• Chapitre 5: Situation actuelle du marché de l'interconnexion et problèmes rencontrés par les décideurs cherchant à concilier leurs objectifs de politique générale et la créativité, l'efficacité et l'ouverture qui ont permis à l'Internet de s'épanouir.

• Chapitre 6: Analyse de l'informatique en nuage du point de vue technique, commercial et social, et examen des répercussions juridiques des services en nuage, du rôle de la réglementation et de la façon dont les décideurs peuvent créer un environnement favorable à l'adoption de services dématérialisés qui tiennent compte des préoccupations des consommateurs.

• Chapitre 7: Définition des services en nuage; réglementation actuelle de la protection de la vie privée et des données telle qu'elle s'applique à ces services; efficacité de la réglementation actuelle et des mesures prises pour protéger la vie privée; approche réglementaire qui cherche à concilier les besoins commerciaux avec les attentes raisonnables des consommateurs, qui espèrent que la vie privée sera respectée dans le nuage.

• Chapitre 8: Conclusions du présent rapport.


2

1 TENDANCES DU MARCHÉ ET DE LA

RÉGLEMENTATION DES TIC

Le secteur des TIC continue à être l'un des marchés les plus dynamiques du monde; à mesure que le nombre de personnes connectées augmente, de nouveaux services et de nouvelles applications sont élaborés et les internautes en veulent toujours plus. La vie dans une société en réseau ouvre, certes, de nombreuses perspectives passionnantes, mais amène aussi à poser des questions sur l'utilisation la plus rationnelle possible des nouvelles technologies et des nouveaux services, dans l'intérêt de la société. Dans un environnement où le numérique est toujours plus présent, il importe de résoudre certains problèmes fondamentaux pour évaluer l'état de préparation des cadres juridiques et réglementaires des différents pays et aider les décideurs et les régulateurs à faire progresser l'examen de ces problèmes dans un monde globalisé et hyperconnecté.

1.1.1 Développement du marché des TIC

La croissance rapide du marché des TIC a beaucoup de conséquences pour les utilisateurs comme pour les entreprises. Pour les utilisateurs – particuliers et entreprises - le choix des services et applications répondant à leurs besoins d'information, de communication et de loisirs ne cesse de s'élargir. En conséquence, les modalités d'accès et d'utilisation de ces services évoluent, et les médias traditionnels sont délaissés au profit des services Internet large bande.

Globalement, selon les estimations de l'UIT, le nombre d'abonnements au large bande fixe aura dépassé les 688 millions avant la fin de 2013, soit un taux de pénétration de 9,8%. Parallèlement, le nombre d'abonnements activés au large bande mobile augmentera de 21% entre 2010 et 2013 pour atteindre 2,1 milliards fin 2013 - chiffre qui sera presque le triple du nombre d'abonnements au large bande fixe, mais restera nettement inférieur à celui des abonnements au cellulaire mobile, qui devrait atteindre les 6,84 milliards fin 20131 (voir Figure 1.1).

Selon les estimations de l'UIT, le taux de pénétration du large bande mobile dans les pays en développement atteindra 20%, tandis que celui des pays développés atteindra 75% fin 2013.

Le nombre total d'internautes dans le monde passera, toujours selon les estimations, le cap des 2,7 milliards fin 2013. Dans les pays en développement, il aura plus que triplé entre 2007 et 2013 pour dépasser le chiffre de 1,8 milliard. Pourtant, en dépit de cette croissance spectaculaire, moins d'un tiers des habitants des pays en développement avait un accès à l'Internet fin 2013.

1 Le texte et les statistiques du présent paragraphe et des trois paragraphes suivants sont adaptés des statistiques

de l'UIT (www.itu.int/ict/statistics) et de l'édition 2012 du rapport UIT Mesurer la société de l'information,

www.itu.int/ITU-D/ict/publications/idi/index.html


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Figure 1.1: Evolution des TIC et de la pénétration du large bande dans le monde, 2008-2013

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Global ICT Developments, 2008-2013

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Note: * Les données pour 2012 et 2013 reposent sur des estimations.

Source: Base de données UIT des Indicateurs de télécommunication/TIC dans le monde.

Stimulé par la croissance du nombre de connexions Internet sur des plates-formes fixes et mobiles, le trafic utilisant le protocole Internet (IP) a littéralement explosé, passant de tout juste 1 pétaoctet par mois il y a vingt ans à 44 000 pétaoctets en 2012, selon les estimations2. Et rien ne semble devoir arrêter la croissance future du trafic IP: en 2013, il devrait augmenter de quelque 14 000 pétaoctets par mois, soit l'équivalent du double du trafic mondial total entre 1994 et 20033 . Cette croissance phénoménale est alimentée par l'augmentation du nombre de personnes et d'appareils connectés et par la généralisation de contenus en ligne abondants, diversifiés et, dans la plupart des cas, gratuits (voir Figure 1.2). En 2012, le nombre d'internautes a passé le cap des 2,7 milliards4 et le nombre total d'applications téléchargées sur tous les types d'appareils mobiles a, selon les estimations, dépassé les 50 milliards5 (voir Figure 1.2).

2 Telegeography 2012.

3 Selon les données de Telegeography.

4 Base de données UIT des Indicateurs de télécommunication/TIC dans le monde www.itu.int/icteye

5 ABI Research 2012.

Evolution du secteur des TIC dans le monde, 2008-2013

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téléphone fixe Nombre d'abonnements au cellulaire mobile Nombre d'abonnements activés au large bande mobile Nombre d'abonnements au large bande fixe (filaire) Nombre de particuliers utilisant l'Internet


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Figure 1.2: Croissance du trafic Internet, du nombre d'internautes et des téléchargements d'applications (1994-2013)

Source: UIT, à partir de données fournies par l'UIT, Cisco VNI, Andrew Odlyzko, RHK, Telegeography, IDC, ABI Research, et

Chetan Sharma Consulting.

Note: 1) "b" signifie milliard. 2) Les chiffres du trafic IP et des téléchargements d'applications pour 2010 et pour les années

suivantes, ainsi que le nombre d'internautes pour 2013, sont des estimations.

Tout comme les années précédentes, plus de 90% du trafic grand public est du trafic de données, avec le streaming en vidéo, le partage de fichiers ou les jeux en ligne. Les jeux en ligne et les appels vidéo, dynamisés par les nouveaux appareils mobiles plus conviviaux pour l'utilisateur, sont les étoiles montantes de la croissance du trafic IP, avec une progression annuelle de plus de 40% entre 2010 et 20156. Le partage de fichiers est, lui aussi, en pleine expansion, en dépit de problèmes récents rencontrés par de grands opérateurs OTT comme Megaupload.

La tendance confirmée à la possession et à l'utilisation de multiples appareils connectés va se poursuivre, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Par ailleurs, la fracture numérique change de visage: elle ne sépare plus ceux qui ont un écran de ceux qui n'en ont pas, mais les possesseurs de multiples écrans - en particulier pour les appareils utilisant le large bande (smartphones, ordinateurs portables, tablettes, PC et clés USB) - des autres. Même si ceux qui ont accès à l'un de ces appareils peuvent, dans une certaine mesure, bénéficier de l'ubiquité des réseaux large bande, seuls ceux qui sont connectés à l'Internet sur plusieurs supports peuvent tirer pleinement parti de tous les avantages du monde hyperconnecté.

6 Selon Cisco VNI 2012.

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1.2 S'adapter au changement dans un environnement concurrentiel

Ces vingt dernières années, la plupart des marchés ont atteint une certaine maturité sur le plan de la réglementation. Beaucoup d'entre eux ont créé un régulateur distinct et un régime de concurrence et ont privatisé l'opérateur historique. Le nombre de régulateurs continue à croître lentement mais sûrement, mais les privatisations se sont beaucoup ralenties ces cinq dernières années, sans doute en raison de la crise financière mondiale et de la nouvelle dynamique du secteur des TIC, qui offre aujourd'hui de nombreuses possibilités d'entrée sur le marché grâce aux régimes d'octroi de licence simplifiés. La concurrence continue à se renforcer sur tous les segments de marché et les marchés du large bande sont désormais concurrentiels, tout au moins juridiquement, dans la plupart des pays.

A cette époque de transition, les décideurs et les régulateurs doivent se demander sérieusement si les cadres juridiques et réglementaires en place leur permettront de s'adapter aisément à l'évolution du paysage des TIC et de garantir des pratiques non discriminatoires et la transparence des informations provenant des fournisseurs de réseaux et de services. A mesure que les services acheminés sur les réseaux large bande deviennent véritablement transnationaux, il est indispensable de renforcer la coopération transfrontière, régionale et internationale pour faire en sorte que tous aient, partout et à tout moment, un accès abordable, fiable et sécurisé à ces réseaux et services.

1.2.1 Enjeux de la réglementation

Dans l'environnement postconvergence d'aujourd'hui, il est de plus en plus difficile pour les régulateurs de choisir et d'adopter des outils réglementaires adaptés aux nouveaux comportements du marché et aux attentes des consommateurs, qui demandent à être protégés.

Les régulateurs qui examinent ces problèmes doivent garder présent à l'esprit le contexte international dans lequel ils opèrent. L'essor du mobile oblige à rechercher des parties de spectre libres – recherche qui commence par l'attribution de fréquences à l'échelle internationale et se poursuit avec l'élaboration de plans régionaux d'attribution des bandes de fréquences sur lesquels se fonde l'utilisation du spectre (voir Chapitre 3). En ce qui concerne les réseaux fixes, les décideurs et les régulateurs cherchent à améliorer l'accès aux ressources de l'Internet – autrement dit, à développer les connexion transnationales et à réduire les coûts; ils veulent aussi s'assurer que le trafic est géré d'une manière équitable et efficace qui concilie les attentes des consommateurs, celles des opérateurs de réseau et celles des prestataires de services ou de contenus (voir Chapitres 2 et 5). Pour ce qui est de la protection du consommateur, il est de plus en plus souvent fait appel aux décideurs et aux régulateurs pour résoudre des questions complexes comme la protection de la vie privée et des données dans le nuage et la sensibilisation du consommateur à l'utilisation des contenus en partage et à ses conséquences (voir Chapitre 7).


6

2 NEUTRALITÉ DES RÉSEAUX: LE POINT DE VUE DU

RÉGULATEUR

La neutralité des réseaux peut être définie approximativement comme le principe selon lequel toute communication électronique passant par un réseau doit être traitée à égalité. En pratique, toutefois, ce concept est assez vague et il n'existe pas de définition unique et communément acceptée de ce terme.

Si ce problème se pose, c'est parce qu'il est à craindre que des prestataires d'accès large bande ne prennent des mesures discriminatoires à l'encontre de certain services, applications ou contenus (et/ou à l'encontre des entreprises qui les proposent), en particulier lorsque ces services risquent de concurrencer leurs propres offres. Les défenseurs d'une stricte neutralité des réseaux soutiennent que les entreprises sont incitées à adopter un comportement discriminatoire, notamment lorsque la concurrence ne suffit pas à empêcher les pratiques discriminatoires ou lorsque les prestataires de contenus et d'applications ne sont pas de taille à négocier avec les fournisseurs d'accès. L'argument des opposants à la réglementation de la neutralité des réseaux est que ces dispositions réglementaires sont "une solution en quête d'un problème" et que rien ne prouve l'existence d'abus généralisés. Ils avancent aussi que le marché (éventuellement soutenu par des politiques pro-concurrence plus efficaces) limitera de lui-même les comportements abusifs, que la gestion efficace du réseau passe par une bonne gestion du trafic par les fournisseurs d'accès, et enfin que les dispositions relatives à la neutralité des réseaux risquent en fait de diminuer la capacité de ces fournisseurs à proposer des bouquets de services innovants.

Les fournisseurs de services Internet (ISP) ont plusieurs raisons légitimes de gérer le trafic sur leurs réseaux, par exemple pour empêcher les encombrements et assurer la sécurité sur ces réseaux. A cette fin, ils utilisent divers outils et pratiques tels que le plafonnement des volumes de données, les algorithmes de gestion des encombrements, la fixation de priorités, ou encore le blocage pur et simple de certains types de trafic. Le problème est que ces mêmes outils peuvent aussi servir à bloquer des services et des fournisseurs concurrents, en particulier lorsqu'un opérateur utilise la gestion du trafic à des fins anti-concurrentielles pour contrôler l'accès à l'Internet (c'est-à-dire pour défavoriser les éventuels concurrents qui auraient besoin de son réseau). Comme le relèvent les critiques, il est difficile de distinguer entre une gestion correcte du trafic visant à assurer une excellente qualité de service et l'ingérence abusive dans la gestion du trafic Internet afin de limiter l'utilisation d'applications qui menacent les activités du fournisseur de services Internet. Ainsi, certains opérateurs de services mobiles essaient de bloquer Skype ou d'autres applications de téléphonie IP dont ils considèrent qu'elles leur font perdre des recettes.

L'une des grandes questions dans le débat sur la neutralité des réseaux est donc de déterminer les modes de gestion du trafic qui sont acceptables (et ce qui amène à les utiliser) et ceux qui ne le sont pas. L'Ofcom, par exemple, a établi une échelle des pratiques en matière de gestion du trafic, de celles qui ne posent pas de problème (et permettent généralement d'améliorer l'efficacité) aux mesures plus problématiques (voir Figure 2.1).


7

Figure 2.1: Pratiques en matière de gestion du trafic

Source: Ofcom, United Kingdom, disponible en ligne sur stakeholders.ofcom.org.uk/binaries/consultations/net-

neutrality/summary/netneutrality.pdf

Les décideurs doivent examiner plusieurs problèmes lorsqu'ils élaborent un cadre réglementaire régissant la neutralité des réseaux. Ces problèmes sont traités en détail dans le présent chapitre, où sont par ailleurs proposées des recommandations.

A bien des égards, le débat sur la neutralité des réseaux continuera d'être influencé par l'évolution du marché des TIC. Les opérateurs de services fixes et de services mobiles, qui font face à des dépenses d'investissement en augmentation, continueront à rechercher des modèles de partage plus équitables, tant pour leurs entreprises que pour les recettes. A leur tour, les fournisseurs de services réagissent en prenant des mesures pour protéger leurs intérêts; ainsi, ils cherchent à s'affranchir de la dépendance vis-à-vis des réseaux publics grâce à l'utilisation de réseaux de contenu (CDN) ou à la construction ou à l'achat de leurs propres réseaux. Dans l'avenir, il faudra adapter les modèles réglementaire et économique pour veiller à encourager l'investissement dans les réseaux et services évolués. Le débat se poursuit sur le modèle réglementaire applicable à l'accès. Les partisans de la réglementation de la neutralité des réseaux appellent à investir davantage dans les réseaux d'accès aussi bien que dans les réseaux d'infrastructure et à les moderniser. De manière analogue, il est proposé de recourir à des modèles économiques innovants pour mobiliser les investissements nécessaires à la fourniture de contenus et d'applications gros consommateurs de largeur de bande. A ce titre, on peut envisager faire payer davantage les fournisseurs de services qui demandent à être considérés comme prioritaires (débit plus élevé ou meilleure qualité de service pour les services sensibles au temps d'attente) et d'assurer à l'utilisateur final une capacité de réseau et une qualité de service garanties.

Gestion du trafic utilisée seulement en période de fort

encombrement Blocage de contenus (par exemple, spam, sites web illégaux)

Priorité accordée à certains fournisseurs de contenus ou

d'applications au détriment d'autres (quelquefois contre paiement d'une

redevance. Source de recettes potentielles pour les ISP)

Dans la mesure du possible – Pas de gestion du trafic

par le fournisseur ISP – Pas de taxation pour la

qualité de service

La priorité est systématiquement donnée aux types de services les plus

vulnérables (par exemple, voix,

streaming vidéo, jeux)

Blocage/dégradation de certains types de trafic,

par exemple P2P

Blocage de contenus ou d'applications, par

exemple d'un service de TVIP, fournis par un

concurrent


8

3 POLITIQUE DE GESTION DU SPECTRE DANS UN

MONDE NUMÉRIQUE MOBILE HYPERCONNECTÉ

L'un des plus éclatants succès du secteur des TIC ces cinq dernières années est l'expansion des services mobiles large bande. La demande de nouvelles applications et de nouveaux services large bande, conjuguée à l'arrivée des smartphones et des tablettes, est à l'origine d'un début de séisme dans la structure du marché et les relations commerciales. Par exemple, les services postconvergence, les communications de machine à machine (m2m), les services d'informatique dématérialisée et les services "over-the-top" comme la VoIP font apparaître une nouvelle catégorie de fournisseur de services. La plupart d'entre eux n'en sont qu'à leurs débuts, mais il est manifeste que leur rôle va se renforcer. Cisco, par exemple, prévoit que le trafic de données sur mobile dans le monde sera multiplié par 18 entre 2011 et 2016, pour atteindre un taux de croissance de 78%, soit un taux triple de celui du trafic de données utilisant le large bande fixe7. L'une des questions les plus urgentes pour les régulateurs est donc de déterminer comment soutenir cette expansion.

Conséquence de l'apparition de ces nouvelles technologies et nouveaux services, les modèles économiques et concepts traditionnellement applicables à la réglementation sont remis en question. Dans ce contexte, les décideurs et les régulateurs font face à d'importants problèmes pour gérer au mieux le spectre et faire en sorte que la ressource spectre soit utilisée le plus efficacement possible. Ces efforts revêtent un intérêt tout particulier pour les pays en développement, où les technologies hertziennes seront vraisemblablement le principal vecteur d'acheminement du large bande.

Pour résoudre ces problèmes, on a imaginé un nouveau modèle de réglementation du spectre. En phase avec l'évolution de la réglementation dans l'ensemble du secteur des télécommunications, les méthodes d'attribution et d'assignation des fréquences ont évolué en trois phases au cours des vingt dernières années, pour culminer avec l'apparition de la "Réglementation de troisième génération", axée sur l'évaluation d'utilisations alternatives du spectre, sa réutilisation, son réaménagement, la libéralisation et un nouveau regard sur l'efficacité de ses utilisations actuelles. Les méthodes administratives sont de plus en plus remplacées par des méthodes commerciales qui cherchent à appliquer des critères économiques permettant d'utiliser le spectre de la manière ayant la valeur la plus élevée.

Afin de gérer le spectre efficacement et de garantir que les besoins futurs seront pris en compte, de nombreux pays élaborent une politique nationale en matière de spectre, soit dans le cadre de leur planification globale des services TIC/large bande, soit séparément. Les bonnes pratiques décrites plus haut servent de point de départ à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique nationale du spectre. La Figure 3.1 récapitule les principaux éléments d'une planification efficace.

7 Cisco: VNI Mobile Forecast Highlights, 2011-2016, sur:

www.cisco.com/web/solutions/sp/vni/vni_mobile_forecast_highlights/index.html


9

Figure 3.1: Eléments d'une politique nationale en matière de spectre

Source: Bob Horton.

Une partie importante de la mise en oeuvre de tout plan d'attribution de fréquences consiste à veiller à ce que les licences soient octroyées dans les délais. Parallèlement, il importe que les fréquences soient utilisées au mieux à long terme. Pour atteindre ces objectifs, les décideurs et les régulateurs ont entrepris de mettre au point des stratégies commerciales (par exemple adjudications, souplesse d'utilisation, transition dans la même bande, partage des fréquences et commerce du spectre) en complément ou en remplacement de lents processus bureaucratiques. En outre, les régulateurs ont mis au point diverses stratégies pour assurer le déploiement à grande échelle des services et une utilisation efficace du spectre, ainsi que pour encourager la concurrence.

Les profonds bouleversements dans le secteur du large bande mobile et l'évolution concomitante des politiques en matière de spectre ont une ampleur internationale. Il est donc impératif que les Etats définissent, autant que possible, leurs politiques et plans nationaux dans le contexte international et régional. L'harmonisation est cruciale. Sur le plan international, l'UIT offre une tribune dans le cadre de laquelle tous les Etats Membres peuvent prendre part à l'attribution de fréquences pour de nouvelles utilisations et à l'élaboration de normes et de plans pour une utilisation harmonisée et optimale de la ressource spectre. Au plus haut niveau du processus d'attribution des fréquences, l'UIT joue un rôle de premier plan pour promouvoir l'harmonisation entre les différentes régions, tout en assurant la coexistence entre les services, le brouillage étant réduit au minimum.

Au niveau régional, il faut tout mettre en oeuvre pour assurer l'utilisation la plus efficace possible du spectre. Les organisations régionales servent de cadre à l'élaboration de politiques qui encouragent l'harmonisation entre pays limitrophes. En outre, la préparation dans les régions des CMR et des AR permet à de nombreux pays de se tenir au courant des derniers progrès. Dans le cadre de réunions préparatoires accueillies par des organismes régionaux, les pays de la région ont l'occasion de dialoguer sur des questions qui les intéressent, de partager leurs expériences et d'encourager l'harmonisation. A cette occasion, il est aussi possible de mettre à jour les plans nationaux d'attribution des fréquences et les prévisions y relatives.

GRANDS PRINCIPES

INVENTAIRE des besoins de spectre

ENGAGEMENT SUR LE PLAN RÉGIONAL ET SUR LE PLAN INTERNATIONAL

PLAN NATIONAL D'ATTRIBUTION des fréquences, en fonction de la demande, lié au plan large bande

CONSULTATION annuelle

Evolution du plan

Commercialisation des bandes

PROGRAMME MARKETING Attributions à caractère administratif + Adjudications, commerce + Octroi de licences à titre gratuit


10

4 ITINÉRANCE MOBILE INTERNATIONALE: EXAMEN

DES BONNES PRATIQUES

Le développement des communications mobiles est l'une des tendances les plus nettes de l'évolution des TIC depuis vingt ans. Toutefois, ce développement, conjugué à la multiplication des déplacements transfrontières et internationaux, met en lumière un important problème de politique et de réglementation: le prix élevé facturé aux utilisateurs de services d'itinérance mobile internationale. Les analyses réalisées sur ce sujet par toutes les organisations internationales, les organismes régionaux et les différents pays parviennent toutes à la même conclusion: les prix de détail de l'itinérance mobile internationale sont extrêmement élevés, sans rapport avec les prix des services mobiles dans le pays, et ne reflètent pas les coûts. En outre, de l'avis général, l'une des principales raisons de cet état de fait est que les prix de gros relèvent de la responsabilité du régulateur dans les pays visités et que la baisse de ces prix ne suffit pas à elle seule à faire baisser les prix de détail, dans la mesure où le rôle des mécanismes du marché et de la concurrence est faible sur le marché de l'itinérance mobile.

Il est difficile de trouver des solutions à ce problème, pour plusieurs raisons. Premièrement, les utilisateurs dans un pays choisissent habituellement leur prestataire de service en fonction de la meilleure offre à prépaiement ou du meilleur forfait mensuel d'abonnement au mobile à postpaiement adaptés à leurs besoins – et les tarifs de l'itinérance mobile internationale ne sont pas habituellement annoncés dans ces offres. Deuxièmement, même si les utilisateurs sont conscients des prix facturés par les fournisseurs de services mobiles pour l'itinérance internationale, cela n'est pas pour eux déterminant puisque, pour l'essentiel, ils utilisent leur mobile pour les appels nationaux, la messagerie et l'accès au large bande mobile dans le pays. Troisièmement, lorsqu'il est en déplacement, un utilisateur de mobile n'a généralement pas le choix de son fournisseur de service d'itinérance internationale. Il est tributaire des accords d'itinérance conclus entre son fournisseur national et celui du pays visité. Enfin, les autorités du pays d'origine des voyageurs ne sont pas habilitées à contrôler et réglementer les prix de l'itinérance mobile internationale dans le pays visité. Donner plus de moyens aux consommateurs en renforçant la transparence peut aider dans les deux premiers cas, tandis que la coopération transnationale entre les Etats et les prestataires de services peut aider dans les deux derniers.

Les décideurs et les régulateurs ont plusieurs solutions pour faire baisser les tarifs. Ils privilégient d'abord la baisse directe des tarifs, de gros et de détail, au moyen des politiques de tarification et d'interconnexion. Etant donné que le tarif de gros est la principale composante qui a une incidence sur le prix de l'itinérance mobile, la solution à long terme consiste à faire baisser ce tarif tout en veillant à ce que cette baisse soit répercutée sur le marché de détail. Ensuite, il importe de s'assurer que les consommateurs sont bien informés et de promouvoir une plus grande transparence concernant les modalités et conditions de l'itinérance. Même si les initiatives visant à améliorer la transparence pour le consommateur n'ont qu'un impact limité et à long terme sur la baisse des tarifs, elles peuvent contribuer à éviter à l'usager d'avoir de mauvaises surprises (factures d'un montant astronomique) et peuvent l'encourager à essayer d'autres options lorsqu'il est en déplacement à l'étranger. Enfin, les solutions à long terme doivent créer des conditions favorables à


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l'efficacité de la concurrence. Les technologies nouvelles comme la VoIP pourraient entraîner sur ce marché des changements structurels favorables à la concurrence, mais pourraient aussi nécessiter des politiques adaptées ou la modification de la législation et/ou de la réglementation, avant de bénéficier aux abonnés.

Les politiques proactives et les modifications de la réglementation sont les seules mesures efficaces pour entraîner des changements structurels sur ce marché. Toutefois, elles doivent être coordonnées au niveau bilatéral ou régional, ainsi que, de préférence, sur le plan international. Comme on le voit dans ce chapitre, on peut recourir à plusieurs mesures d'ordre structurel, dont beaucoup sont mutuellement compatibles et complémentaires.

On ne pourra progresser dans la résolution de ce problème que par le biais d'accords bilatéraux, régionaux et/ou internationaux adaptés. Même si les premières mesures prises aux termes de certains de ces accords sont utiles pour faire baisser les prix, elles ne suffiront pas pour se traduire, à long terme, par une concurrence sur le marché mondial pouvant s'exercer sans réglementation excessive. Dans son Règlement III, l'Union européenne établit des mesures d'ordre structurel en vue de l'élaboration d'un cadre qui devrait faciliter l'émergence d'une telle concurrence. L'OMC a aussi entrepris de débattre de manière informelle de l'itinérance mobile internationale. Il faudrait encourager la conclusion d'accords bilatéraux et régionaux, ouverts aux autres pays qui le souhaiteraient et qui seraient en mesure de souscrire les mêmes engagements que les premiers pays signataires. L'UIT peut à cet égard jouer un rôle important en élaborant et diffusant parmi ses membres des bonnes pratiques en la matière; elle peut en particulier être le cadre d'échanges d'expériences à partir des enseignements tirés par les pays qui ont déjà entrepris de faire baisser leurs prix et de stimuler la concurrence sur les marchés de l'itinérance mobile internationale.


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5 QUAND LES DISTINCTIONS S'EFFACENT:

INTERCONNEXION DES RÉSEAUX IP À L'ÉCHELLE

MONDIALE ET RÉGIONALE

L'Internet est peut-être le phénomène socio-économique le plus important de notre époque. Son expansion est alimentée par celle des réseaux et par le renforcement de l'adoption et de l'utilisation de services évolués. En conséquence, entre 1994 et 2010, la croissance annuelle moyenne du trafic Internet a avoisiné les 140%. Au cours des cinq dernières années de cette période (1996-2010), le trafic a été multiplié par huit, soit une progression moyenne de 50% par an8. Cette croissance a été rendue possible par plusieurs facteurs, dont la mise en place d'un marché mondial performant de la connectivité, grâce à des accords commerciaux régissant l'échange de trafic IP. Le modèle des accords de "peering" et de transit est aujourd'hui tellement courant que la grande majorité des accords de peering sont conclus par une simple poignée de main, sans document écrit.

Aujourd'hui, le trafic mondial continue à augmenter, mais sa teneur évolue. Pendant la plus grande partie de leur histoire, les communications ont surtout acheminé de la voix, qui représentait la majeure partie du trafic et des recettes des opérateurs. Aujourd'hui, même si le trafic vocal reste important car rémunérateur, il ne représente plus qu'une petite partie du trafic acheminé sur les réseaux mondiaux. La vidéo – en particulier le streaming et les téléchargements – constitue aujourd'hui l'essentiel de ce trafic. L'apparition des services dans le nuage, très prisés des entreprises, a aussi entraîné une augmentation du trafic. Cette double tendance (à quoi il faut ajouter les jeux interactifs et la visioconférence, entre autres) est à l'origine de la demande de services de meilleure qualité, l'ambition étant de réduire le temps d'attente à tous les niveaux de l'écosystème de l'Internet.

L'expansion et l'évolution du trafic Internet ont obligé l'environnement du Net à s'adapter. Le marché de la connectivité Internet transnationale a réagi en investissant dans les points d'échange Internet (IXP), les réseaux de distribution de contenu et les infrastructures à grande distance – qui, tous, contribuent à améliorer la qualité de service et à faire baisser les coûts et les prix. Les points d'échange Internet, en particulier, contribuent pour beaucoup au développement de l'Internet. La création de ces points dans un pays ou une région peut s'inscrire dans un cercle vertueux d'investissement dans les ressources de l'Internet, encourageant à investir davantage dans les réseaux dorsaux et les réseaux d'accès locaux, les entreprises du secteur informatique et les contenus produits à l'échelle nationale.

Ces dix dernières années, une nouvelle catégorie de prestataire de services est apparue sur l'Internet – les réseaux de distribution de contenu, dont l'objectif est d'acheminer du contenu directement vers le réseau d'accès de terminaison, prenant ainsi en charge une bonne partie du coût des réseaux dans les pays en développement. Un tel réseau permet aussi d'améliorer la 8 Weller, Dennis et Bill Woodcock. IP Traffic Exchange – Market Developments and Policy Challenges, OECD

DSTI/ICCP/CISP(2011)2/Final forthcoming October 2012, page 5. Voir aussi l'Annexe du document DSTI/ICCP/CISP (2011)2/ANN/FINAL.


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qualité, grâce à un routage plus direct et aux techniques de cache du contenu à proximité du destinataire, ce qui raccourcit le temps d'attente et fait baisser les coûts du transport. Les réseaux de distribution de contenu ont fait évoluer la topologie de l'Internet en en aplatissant la structure, en facilitant l'acheminement direct du trafic et en encourageant la désintermédiation entre les fournisseurs de trafic de transit.

Enfin, l'expansion de l'Internet a été grandement facilitée ces dernières années par le déploiement de nouveaux réseaux dorsaux longue distance, dont beaucoup utilisent les câbles sous-marins.

L'évolution de la demande de services par les consommateurs et les entreprises, conjuguée à la transformation spectaculaire de la structure de l'Internet, ouvrent des perspectives au marché en même temps qu'elles lui posent de nouveaux problèmes. Les entreprises de haut en bas de la chaîne de valeur réévaluent leurs modèles économiques et cherchent à s'adapter. Les fournisseurs d'accès large bande filaire et sans fil, par exemple, s'efforcent d'augmenter leur capacité face à des applications toujours plus consommatrices de largeur de bande et modifient leurs barèmes tarifaires pour mieux refléter les modalités d'utilisation de leurs réseaux. Les créateurs de contenus et les entreprises du secteur des médias cherchent à gagner de l'argent en explorant les nouvelles possibilités de distribution offertes par l'Internet, tout en conservant des stratégies défensives pour préserver leurs recettes provenant de canaux de livraison bien établis comme la télévision linéaire. Il n'est donc pas étonnant que des litiges surviennent pour déterminer qui doit payer quoi à qui. Le plus souvent, la conclusion de ces litiges est que le réseau de distribution de contenu a pu parvenir à un arrangement avec le réseau d'accès local, sans accord formel9. Ainsi, le marché répond apparemment à bon nombre de préoccupations soulevées dans le cadre du débat sur la neutralité des réseaux, par exemple pour définir à quelles conditions un fournisseur de contenu peut acheminer du trafic vers un réseau d'accès, s'il faut prévoir une taxe à l'autre extrémité du marché, et comment les coûts matériels des accords d'interconnexion peuvent être divisés entre les parties.

Dans l'avenir, les décideurs et les régulateurs devront faire face à plusieurs difficultés concernant l'interconnexion transnationale. Par exemple, le développement des ressources et opportunités sur l'Internet varie sensiblement d'une région à l'autre et d'un pays à l'autre10. Les pays en développement, en particulier, ont du mal à promouvoir le développement des ressources Internet nécessaires à la mise à disposition et à l'adoption généralisées du large bande. Ces différences reposent sur des facteurs liés à la géographie, à la distance et à l'échelle, mais sont aussi très vulnérables à la situation de la concurrence dans chaque pays et aux choix faits par les Etats en matière de libéralisation. Ces facteurs, bien plus que les défaillances sur les marchés mondiaux de la connectivité IP, contribuent pour beaucoup à déterminer la réussite du développement de l'Internet sur les marchés émergents.

9 Labovitz (2012), par exemple, signale que les réseaux de distribution de contenu font "aujourd'hui (presque)

complètement l'objet d'accords de peering". 10

Se reporter à Weller et Woodcock (2012) pour un examen de l'évolution des marchés, région par région et pays par pays.


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6 DÉMYSTIFIER LA RÉGLEMENTATION DANS LE NUAGE:

ENJEUX ET PERSPECTIVES DE L'INFORMATIQUE

DÉMATÉRIALISÉE

Avec l'émergence de la connectivité large bande universelle, l'informatique dématérialisée offre aux fournisseurs de services TIC une autre façon de proposer de nouveaux services performants et innovants, tout en donnant aux utilisateurs la possibilité d'avoir accès à des ressources et applications informatiques autres que celles qui sont habituellement en vigueur. La définition de l'informatique en nuage – technologie ou service émergent – est toujours mouvante. De même, les services dans le nuage sont déployés et utilisés de diverses façons.

Encadré 6.1: Modèles de déploiement dans le nuage

Nuage privé: L'infrastructure en nuage est exploitée uniquement pour le compte d'une entreprise. Elle peut être gérée par cette entreprise ou par une tierce partie et peut exister dans les locaux de celle-ci ou à l'extérieur.

Nuage communautaire: L'infrastructure en nuage est utilisée en partage par plusieurs entreprises, au service d'une communauté qui partage des préoccupations (mission, exigences en matière de sécurité, politiques et questions de conformité). Elle peut être gérée par les entreprises ou par un tiers et peut exister dans les locaux de celle-ci ou à l'extérieur.

Nuage public: L'infrastructure en nuage est mise à la disposition du public ou d'un grand groupe du secteur et est la propriété d'une entreprise qui vend des services dans le nuage.

Nuage hybride: L'infrastructure en nuage se compose d'au moins deux nuages utilisant différents modèles de déploiement (privé, communautaire ou public) qui restent des entités uniques, mais sont reliés par une technologie normalisée ou propriétaire qui facilite la portabilité des données et des applications (par exemple, l'extension au nuage public – "cloud bursting" – pour équilibrer les charges entre les différents nuages).

Les services dans le nuage sont habituellement classés en trois catégories:

• Logiciel en tant que service (SaaS), comme Google Docs ou Office 365 de Microsoft; réseaux sociaux comme Facebook ou MySpace; enfin, fourniture de contenu "over the top" (OTT) tel que la vidéo à la demande.

• Plate-forme en tant que service (PaaS), qui, en règle générale, cible les développeurs en permettant le développement d'applications collaboratives telles que les communautés d'utilisateurs de logiciels à code source ouvert.

• Infrastructure en tant que service (IaaS), qui implique généralement l'existence de machines virtuelles offrant des capacités de stockage et de traitement, comme le "Elastic Compute Cloud" d'Amazon11.

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http://aws.amazon.com/ec2/

http://aws.amazon.com/ec2/


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Le marché de l'informatique en nuage comprend aussi plusieurs strates de différentes technologies, souvent fournies par diverses compagnies dans la chaîne d'approvisionnement (par exemple, le logiciel SaaS iCloud d'Apple est hébergé sur l'infrastructure IaaS d'Amazon). De manière analogue, les utilisateurs du nuage sont tributaires de divers prestataires de services pour utiliser le modèle de leur choix, y compris de prestataires de services dans le nuage (CSP), qui ont une relation contractuelle directe avec l'abonné au service, ou de fournisseurs d'infrastructure dans le nuage (CIP), qui fournissent au CSP des infrastructures, par exemple des parcs de serveurs et des capacités de traitement, ou encore de prestataires de services de communication, qui assurent la transmission permettant à l'utilisateur dans le nuage de communiquer avec le prestataire du service.

Même si l'informatique en nuage peut être source d'avantages pour les utilisateurs finals (baisse des coûts de la main d'oeuvre dans le secteur des TIC, économies d'énergie, besoin de moins d'espace pour les équipements, allègement des conditions de licences, voire absence de telles conditions), plusieurs raisons freinent l'adoption généralisée des solutions faisant appel au nuage. Avec cette technologie, les données d'une entreprise sont stockées, non plus dans ses locaux, mais peut-être à l'étranger, ce qui pose des problèmes relatifs à leur sécurité, ainsi que des questions d'ordre juridique (quelle législation nationale appliquer) ou encore au niveau des possibilités d'accès aux informations et aux services requis.

Compte tenu des avantages de l'informatique en nuage, les Etats ont tout intérêt à en faciliter l'adoption dans chaque économie. L'intervention du législateur et du régulateur sur les marchés peut être conçue à la fois comme un frein aux comportements préjudiciables et comme un levier qui encourage les comportements responsables. Les décideurs et les régulateurs font donc face à plusieurs problèmes propres à l'informatique en nuage. Dès le départ, le classement et le traitement de l'informatique en nuage sur le plan de la réglementation peut en décourager l'adoption tant que le régulateur n'a pas clarifié la situation. La question est de savoir si les services dans le nuage sont un service de télécommunication ou un service d'information et qui doit les réglementer. En outre, les autorités de la concurrence voudront sans doute jouer un rôle de guide important en traitant, par exemple, des accords contractuels entre fournisseur et client, des situations anti-concurrentielles où le client se trouve captif, voire des politiques de marchés publics. De même, les autorités chargées de la défense du consommateur ont déjà dû intervenir pour mettre un terme à des pratiques publicitaires frauduleuses, régler des litiges portant sur des contrats et résoudre des problèmes, par exemple lorsqu'un client ne peut transférer ses données vers un autre prestataire de services en nuage. Une réglementation sectorielle pourrait coexister avec les régulateurs horizontaux dans chaque pays, tels que l'organisme chargé de la protection des données, et une collaboration pourrait s'instaurer entre les deux sur certains points.


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7 PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

DANS LE NUAGE: À QUI LE NUAGE APPARTIENT-IL,

FINALEMENT?

L'informatique dématérialisée conduit à de nouvelles règles du jeu12. Elle offre différents avantages aux utilisateurs, aux entreprises et aux Etats. Néanmoins, il existe de nettes incompatibilités entre les avantages des services en nuage sur le plan financier et de l'efficacité et les risques encourus pour le respect de la vie privée des personnes et des données les concernant. Tout le problème est de trouver un compromis entre les intérêts des parties prenantes, des décideurs, des entreprises et des consommateurs et de parvenir à une solution de réglementation pragmatique, cohérente, claire et proportionnée. Il faut aussi tenir compte du caractère transnational de l'Internet, qui transcende les frontières géographiques, et de la vitesse des progrès technologiques. Alors que depuis quelques décennies, les inquiétudes se font de plus en plus fortes au sujet des questions de respect de la vie privée en général, 89 pays ont adopté des lois dans ce domaine ou dans celui de la protection des données13. Toutefois, à l'époque où beaucoup de ces lois et textes d'application étaient adoptés, l'Internet n'existait pas encore. Il était alors possible de protéger la vie privée en restreignant les transferts géographiques d'informations à caractère personnel; l'un des éléments clés de ces lois était la façon de réglementer les flux de données internationaux en tant que mécanisme de protection de la vie privée et de mise en application des politiques nationales. Depuis lors, toutefois, les entreprises, l'économie et la technologie ont radicalement évolué et l'Internet est devenu un "réseau de réseaux" profondément international.

Aujourd'hui, nombre de pays adoptent des mesures de protection de la vie privée et des données personnelles et les décideurs et les régulateurs cherchent à calmer les inquiétudes relatives à la protection de la vie privée et des données. La Figure suivante indique les pays dans lesquels une législation sur la protection des données existe ou est en cours d'instauration.

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The power of Cloud: Driving business model innovation, IBM Global Business Services par Saul Berman, Lynn Kesterson-Townes, Anthony Marshall et Robini Srivathsa.

13 Global Data Privacy Laws: 89 Countries, and Accelerating; Social Science Research Network; 6 février 2012.


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Figure 7.1: Législations relatives à la protection de la vie privée et des données dans certains pays

Source: PLC: General Counsel Briefing: protection de la vie privée et des données, au 23 février 2011.

Bien que l'importance des questions de respect de la vie privée soit quasi-universellement reconnue, la manière d'aborder ces problèmes varie selon les pays et les régions. Dans l'Union européenne, par exemple, le principe fondamental de respect de la vie privée est énoncé dans l'Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. En outre, des dispositions précises figurent dans la Directive vie privée et communications électroniques, qui traite en particulier de la protection des données personnelles, ainsi que dans la Directive "European Direct" qui s'applique à la collecte et au traitement des données personnelles. En 2012, il a été proposé une nouvelle réglementation en remplacement de la Directive existante. En outre, différents pays d'Europe ont également élaboré leurs propres réglementations de la protection de la vie privée et des données personnelles, mais la diversité de ces textes pose problème dans le contexte transnational de l'informatique en nuage. De même, les Etats-Unis ont des lois (le Patriot Act) qui régissent la divulgation de données personnelles en général, ainsi que des lois applicables à un secteur précis (comme les finances ou les soins de santé, par exemple). Chaque Etat dans ce pays a aussi des lois qui réglementent la protection de la vie privée, souvent par le biais de la protection du consommateur. Au Canada, une loi fédérale réglemente le respect de la vie privée et il existe un Commissaire à la protection de la vie privée; néanmoins, sa législation ne restreint pas autant la circulation de données transfrontières que la Directive de l'Union européenne. Même s'ils n'ont pas de législation globale sur la protection de la vie privée ou des données, de nombreux pays comme le Brésil, la République sudafricaine ou les Emirats arabes unis ne reconnaissent pas le respect de la vie

Etats-Unis Principes FCRA, GLB, CAN-SPAM, Do-Not-Call et Safe Harbor

Canada Loi LPRPDE et lois provinciales sur le respect de la vie privée

Union européenne, Espace économique européen et Iles anglo-normandes Directive sur la protection des données et Directive sur le respect de la vie privée et les communications électroniques, mises en œuvre par les 27 Etats Membres

Suisse Loi fédérale sur la protection des données

Russie Loi fédérale du 27 juillet 2008 sur les données personnelles

Corée du Sud Loi sur la promotion de l'utilisation des réseaux de l'information et de la communication et la protection des données

Japon Loi sur la protection des informations personnelles (PIPA)

Taïwan Loi sur la protection des données personnelles traitées informatiquement

Hong Kong Ordonnance sur la confidentialité des données personnelles

Australie Loi amendée sur la confidentialité Loi sur le spam

Nouvelle-Zélande Loi sur la confidentialité

République sudafricaine Loi sur les communications et les transactions électroniques

Chili Loi sur la protection de la vie privée

Argentine Loi sur la protection des données personnelles Loi sur la confidentialité des informations

Dubaï International Financial Centre Loi de 2007 sur la protection des données

Loi de 2003 sur la protection de la vie privée


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privée dans leur Constitution. Ces pays, ainsi que d'autres, comme l'Inde, le Japon et l'Arabie saoudite, ont souvent des lois spécifiquement applicables à la protection du consommateur, aux télécommunications, à la cybersécurité ou aux technologies de l'information, et ces lois contiennent des dispositions précises relatives à la protection de la vie privée et/ou des données.

Compte tenu de la diversité des politiques en la matière dans le monde, il faut se demander si le "patchwork" actuel répond aux besoins de l'informatique en nuage. La réponse est non. Les réglementations nationales relatives à la protection de la vie privée et des données existent depuis une vingtaine ou une trentaine d'années. Surtout, les services dans le nuage, qu'ils soient fournis à des particuliers par l'intermédiaire des réseaux sociaux ou de la messagerie web, ou à des entreprises de toute taille, ou encore à des gouvernements, sont par nature mondiaux, et le progrès technologique encourage l'expansion à l'international. Dans ce contexte, restreindre les flux de données internationaux pour protéger la vie privée n'est plus ni efficace, ni rentable. L'effet obtenu est plutôt inverse: le développement des services dans le nuage s'en trouve ralenti alors qu'il devrait être une source majeure de croissance économique. Les décideurs et les régulateurs doivent chercher à résoudre ce problème en établissant des cadres adaptés au nuage et qui assurent une protection efficace, claire et proportionnée. Ils doivent aussi envisager l'avenir, en particulier le rôle et l'importance fondamentaux de la coopération internationale. Certaines mesures ont été prises au niveau régional et mondial pour établir des politiques plus cohérentes de protection de la vie privée et des données dans le nuage, par exemple par le biais de la Résolution de Madrid, des efforts visant à créer un Partenariat européen en faveur de l'informatique en nuage, et dans le cadre des travaux d'organismes internationaux comme l'UIT ou la Chambre de commerce internationale. Ces mesures sont à saluer, d'autant plus que l'absence de politiques et de réglementations nationales et internationales compatibles et cohérentes freine considérablement l'adoption de services en nuage dans le monde. Les décideurs, les régulateurs et les entreprises doivent collaborer à l'élaboration de normes, de méthodes de travail, de technologies nouvelles et de moyens éducatifs adaptés aux besoins dans un environnement mondial en pleine évolution, en tenant compte tout particulièrement des besoins particuliers des pays en développement, qui doivent concilier la nécessité de construire des infrastructures et celle d'élaborer des cadres et mesures de sauvegarde juridiques et institutionnels pour protéger la vie privée et les données (bien souvent en l'absence de toute loi). Le secteur privé a lui aussi relevé les défis du respect de la vie privée dans le contexte du nuage.


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8 CONCLUSION

Il ne fait aucun doute que notre monde devient de plus en plus connecté. De nombreux pays, qui se rendent compte de l'importance des réseaux pour la réalisation de leurs objectifs socio-économiques, accordent un rang de priorité élevé au développement de ces réseaux – et des services qui les utilisent. En conséquence, des réseaux large bande évolués sont déployés dans le monde entier à un rythme toujours plus soutenu. Alors que les réseaux s'étendent et que les services transcendent les frontières nationales, les décideurs et les régulateurs sont confrontés à différents problèmes. Les nouveaux réseaux rendent inopérantes les catégories traditionnellement définies dans la réglementation et obligent les décideurs à repenser leurs cadres juridiques et réglementaires. En outre, l'apparition de nouveaux services amène à poser des questions fondamentales sur les modalités de leur réglementation; tout le problème est de savoir si l'on peut appliquer les modèles hérités du passé ou s'il faut innover.

Toutefois, dans un environnement hyperconnecté, mettre en place un cadre politique moderne pour régir les infrastructures matérielles est, certes, nécessaire, mais non suffisant. En dernière analyse, les réseaux ont pour finalité d'acheminer des services. Les décideurs et les régulateurs devront aussi faire face aux enjeux de ces nouveaux services et nouvelles applications. Les chapitres de cette édition des Tendances mettent en avant certains des problèmes qui devront être résolus, en même temps qu'ils présentent des recommandations et des propositions de bonnes pratiques susceptibles d'aider les décideurs et les régulateurs à relever les défis d'un monde toujours plus connecté.

http://www.itu.int/ict/statistics

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