Teletravail et byod

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  • NWOW : du tltravail au BYOD

    Jacques Folon www.folon.com

    Partner Edge Consulting

    Matre de confrences Universit de Lige Professeur ICHEC Professeur invit Universit de Lorraine (Metz) ESC Rennes School of Business

  • La prsentation sera dans la rubrique cours

    WWW.FOLON.COM

    Jacques Folon

    email: jacques.folon@ichec.be

    Site: www.folon.com

    GSM: +32 475 98 21 15

    Mdia sociaux: tous les liens sont sur le site www.folon.com

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  • 6http://fr.slideshare.net/distancexpert/management-et-modernisation-de-lorganisation-du-travail?qid=27ac248f-ec95-4f01-ac7b-918b47a7d011&v=default&b=&from_search=35

  • DEFINITION

  • LES 4 FORMES DU TELETRAVAIL1. Le tltravail domicile en alternance

    la forme la plus rpandue, l'exercice du tltravail est encadr par un accord collectif. rgularit dans la mise en pratique:

    sous la forme de jours fixes dans la semaine, sous la forme d'un pourcentage du temps de travail hebdomadaire.

    Source: cls pour le tltravail : http://www.emploi.belgique.be/publicationDefault.aspx?id=12546

  • 2. Le tltravail domicile occasionnel pas de rgularit.souvent le travail supplmentaire dont se chargent des cadres qui disposent dune certaine autonomie dans la gestion de leurs tches et de leur temps de travail. Certaines entreprises ont nanmoins prvu des dispositions particulires pour formaliser ces formes irrgulires ou occasionnelles de tltravail.

    Source: cls pour le tltravail : http://www.emploi.belgique.be/publicationDefault.aspx?id=12546

  • 3. La troisime forme est le tltravail dcentralis, celui qui est pratiqu dans des locaux plus proches du domicile du travailleur.

    Source: cls pour le tltravail : http://www.emploi.belgique.be/publicationDefault.aspx?id=12546

  • 4. Le tltravail mobile ou travail nomade

    Il sagit de situations diverses o le travail seffectue au cours de dplacements professionnels, donc hors des locaux de l'entreprise. (dlgus commerciaux). Mais sagit-il vraiment de tltravail?

    Source: cls pour le tltravail : http://www.emploi.belgique.be/publicationDefault.aspx?id=12546

  • http://www.uclouvain.be/cps/ucl/doc/iag/documents/WP_37_Taskin.pdf

  • 14http://fr.slideshare.net/GreenICTies/enquete-teletravail-raudin2011versfinale2?qid=f752182a-224e-4e39-947d-26730fc453f2&v=qf1&b=&from_search=5

  • CADRE LEGAL BELGELe 9 novembre 2005, le Conseil national du travail a conclu

    une convention collective de travail n 85 portant sur le tltravail laquelle est accompagne dun avis corrlatif (n

    1528). La convention transpose laccord- cadre europen sur le tltravail du 16 juillet 2002. Cet accord-cadre europen na

    en soi aucun caractre juridique obligatoire de sorte que la transposition de ses mesures tait ncessaire. La convention dfinit les rgles gnrales du tltravail dans le secteur priv

    belge. Elle est entre en vigueur le 1er juillet 2006.

    Source: cls pour le tltravail : http://www.emploi.belgique.be/publicationDefault.aspx?id=12546

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    DEFINITION LEGALE

    une forme d'organisation et/ou de ralisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait galement pu tre ralis dans les locaux de l'employeur, est effectu hors de ces locaux de faon rgulire et non occasionnelle.

    Source: cls pour le tltravail : http://www.emploi.belgique.be/publicationDefault.aspx?id=12546

  • Deux formes de tltravail sont exclues de la dfinition donne par la convention ou de son champ d'application:

    Le tltravail mobile. Il s'agit l d'un travail qui doit ncessairement tre ralis en dplacement (CCT 85, art. 2).

    Le tltravail dcentralis. Celui-ci est dfini, par la CCT 85, comme un travail ralis dans un local dcentralis qui est mis disposition par l'employeur (CCT, art 4.).

    La CCT 85 ne sapplique donc quau tltravail domicile, cest--dire un travail qui est effectu, sur une base rgulire, au domicile du tltravailleur ou dans tout autre lieu choisi par lui .

    Source: cls pour le tltravail : http://www.emploi.belgique.be/publicationDefault.aspx?id=12546

  • Le tltravail est volontaire aussi bien dans le chef de lemployeur que dans celui du travailleur

    concern (art. 5);

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    Le tltravail doit figurer explicitement dans le contrat de travail normal (ventuellement dans un avenant au contrat de travail en cours). Celui-ci fixe notamment la frquence du tltravail (par exemple le nombre de jours par semaine) (art. 6);

    Source: cls pour le tltravail : http://www.emploi.belgique.be/publicationDefault.aspx?id=12546

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    Le tltravailleur bnficie des mmes droits concernant les conditions de travail que les travailleurs comparables occups dans les locaux de lemployeur (art. 7)

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  • Le tltravailleur gre lorganisation de son travail dans le cadre de la dure du temps de travail

    habituelle dans lentreprise.

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    Sa charge de travail ne peut tre suprieure celle des travailleurs occups dans les locaux.

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    Lemployeur doit prendre des mesures pour prvenir lisolement du tltravailleur (art. 8);

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    Lemployeur est tenu de fournir les quipements et le support technique ncessaires et la convention prvoit

    les rgles concernant la prise en charge les cots affrents (art. 9 13);

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  • Lemployeur et le tltravailleur doivent garantir une protection des donnes (art. 14);

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    Lemployeur doit informer le tltravailleur des mesures prises pour protger la scurit et la sant au travail. Les services de prvention comptents ont accs au lieu de tltravail afin de vrifier l'application correcte des lgislations en la matire. Mais, si le tltravail s'effectue dans un local habit, l'accord pralable du tltravailleur est requis (art. 15);

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    Les tltravailleurs bnficient des mmes droits la formation et aux possibilits de carrire. Ils doivent recevoir

    une formation approprie,

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  • Mission dinformation Auprs des clients et collgues sur le succs des oprations de tltravail Auprs des collgues non tltravailleurs Auprs des reprsentants du personnel

  • Aspects contractuels Loi du 6/12/96 Le travail peut tre effectu par le

    tltravailleur son domicile ou ailleurs

    Le travailleur nest pas sous la surveillance directe de son employeur

  • Quid lorsque le tltravailleur est au bureau? Le contrat de travail et le RT sont dapplication

    comme pour les autres travailleurs Les rgles spcifiques du tltravail ne sappliquent

    QUE pendant le tltravail Le tltravail est gnralement formalis sous forme

    dannexe au contrat de travail

  • Que se passe-t-il en cas de maladie? Prvenir lemployeur Certificat mdical conformment aux rgles en

    vigueur

  • Qui est responsable de la scurit et de lhygine ? Lemployeur et lemploy Les rgles lgales sont

    dapplication au domicile du travailleur pour ce qui concerne le lieu de tltravail

  • Qui contrle le lieu de travail ? Droit de visite (avec pravis) Rle du comit pour la prvention

    et la protection du travail

  • Mentions obligatoires du contrat de tltravail Identit de lemployeur Identit du travailleur Rmunration Remboursement des frais ou fourniture

    du matriel Le lieu de travail Description du travail rgime de travail Commission paritaire

  • 36

    DROIT A UNE FORMATION

  • 37

    DROIT AU RETOUR

  • Remboursement des frais Fourniture du matriel par

    lemployeur Dfinition des frais dans le contrat

  • Lquipement du tltravailleur peut-il tre utilis des fins prives ? Ni plus ni moins que sur le lieu de

    travail CODE DE CONDUITE Contrle (voir CC81)

  • Et si le P.C. tombe en panne ? Avertir lemployeur Si dure de travail fixe le retard est d

    lemployeur Si volume de travail le travail ne

    changera pas Attention au cas de faute lourde du

    travailleur

  • Comment contrler les communications lectroniques (internet et emails)?Le contrle existe en fait par le

    dpartement ITLoi belge et future directivePas de contrle sans mise en place

    de la procdure de la CC 81.Attention au vol de donnes !

  • Balance respecter entreProtection de la vie prive des

    travailleurs

    ET

    Les prrogatives de lemployeur tendant garantir le bon droulement du travail

  • Les principes de base sont la vie prive des employs et le droit au contrle de lemployeur

    Lemployeur dcide:Des accs e-mailDe laccs InternetCritres ralistes et objectifs

    En principe lemployeur peut contrler mais: Information pralable au CE ou aux employsRdaction dune procdure spcifique (Rglement de travail)

    Lemployeur doit tre capable de dmontrer que la procdure a bien