Télémarc 3.227 Février 2014

Télémarc,De quoi allons-nous parler ?• De la raison d’être de Télémarc• De l’utilisation de Télémarc 3.2.3• Des modifications juridiques• De l’accès à Digiflow

Greffes des Tribunauxde Commerce

SPF Finances

Le pouvoir adjudicateur

les vérifie

Le pouvoir adjudicateur

les vérifie

L’entreprise qui remet une offre cherche

les attestations

L’entreprise qui remet une offre cherche

les attestations

L’entreprise délivre les

attestations

L’entreprise délivre les

attestations

SANS Télémarc

Le Pouvoir Adjudicateurconsulte les

sources pour le Lauréat

Le Pouvoir Adjudicateurconsulte les

sources pour le Lauréat

Entreprise AEntreprise A

Entreprise BEntreprise B

Entreprise CEntreprise C

Les entreprises envoient leurs

offres

Les entreprises envoient leurs

offres

La PouveurAdjudicateurdétermine le

Lauréat

La PouveurAdjudicateurdétermine le

Lauréat

BBAA

CC

Le Marché est attribué à

l’entreprise

Le Marché est attribué à

l’entreprise

BCE &SPF

Economie

Centraledes

bilans

ONSS

√

SPF Finances

√

√

√

DEPUIS Télémarc

Déclaration sur l’honneur implicite …

« Par le seul fait de participer au présent marché public, le candidat / soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion figurant dans l’avis de marché / le cahier spécial des charges. »

L’utilisation de Télémarc 3.x

L’utilisation … (suite)

L’utilisation … (suite)

2 à 3 % des CPAS

15 à 20 % des Communes

Chgt. juridique (Mars 2014)Arrêté de réparation pour les questions suivantes:

•Généralisation du principe de la “Déclaration sur l’honneur” (Article 61)

•Vérification des “Dettes fiscales” via Télémarc (Article 63)

< 3.000 euros … OK > 3.000 euros … peut mener à une exclusion

https://digiflow.belgium.be

… la boîte à messages …

La requête multiple, qesako ?

Les attestations arrivent …

Qu’ai-je reçu ?

Qu’ai-je reçu ?

Qu’ai-je reçu ?

Qu’ai-je reçu ?

Cet employeur a introduit les attestations trimestriellesrequises jusqu’au 3ième trimestre 2011 inclus.

Cet employeur n’est pas à cette date débiteur en cotisations

ainsi déclarées d’une somme supérieure à 2.500,00 EUR.

Et bientôt … l’attestation “Dettes fiscales” …

Et bientôt … l’attestation “Agréments entrepreneurs” …

Principes de sécurisation …

Gestion des utilisateurs et des rôles

(FAS+ ou UMOE)

Utilisateur

RAE, Conseiller / Gestionnaire en

sécurité local

https:\\digiflow.belgium.be

Digiflow

La gestion des utilisateurs, dans l’UMOE comme d’hab. !

Il suffit d’activer une “qualité” !

x

Demande d’accès, aide et questions• Juridique et organisationnel (pour tous)

SPF Chancellerie du Premier Ministre et l’ASA

• Communes WallonnesPierre Bertholet (SPW - DG05)Pierre.Bertholet@spw.wallonie.beTél.: 081/32.32.04 Service Desk FEDICT

• CPASR.A.E. / Conseillers en sécurité de la Sécurité socialeIls peuvent faire appel au contact center ERANOVA Tél. : 02/511.51.51

Demande d’accès, aide et questions• Juridique et organisationnel (pour tous)

SPF Chancellerie du Premier Ministre et l’ASA

• Communes GermanophonesBruno Hick (Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens)

Bruno.Hick@dgov.beTél.: 087/59.63.09 Service Desk FEDICT

• CPASR.A.E. / Conseillers en sécurité de la Sécurité socialeIls peuvent faire appel au contact center ERANOVA Tél. : 02/511.51.51

Partenariats

Sources authentiques

Sources authentiques

UtilisateursUtilisateurs

RégionsRégions

FédéralFédéral

Pouvoirs locaux

Pouvoirs locaux

Comité de pilotage

Comité de pilotage

Youtube: “Télémarc pour les nuls”http://www.youtube.com/user/99davasa#p/u

Questions …

e-mails : e-mails :

asa@premier.fed.beasa@premier.fed.be

www.chancellerie.belgium.bewww.chancellerie.belgium.be

http://www.efacture.belgium.be http://www.efacture.belgium.be

www.simplification.be www.simplification.be

Agence pour la Simplification AdministrativeAgence pour la Simplification Administrative Rue Ducale, 4Rue Ducale, 4

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