Télédéclaration du SAGE Nappes Profondes Lien avec l’observatoire des services

Bureau de la Commission Locale de l’EauRéunion du 21 septembre 2009

DDAF de la Gironde - Patrick Eisenbeis

La télédéclarationdu SAGE Nappes Profondes

Obligation de fournir les indicateurs du SAGE Nappes Profondes dans le cadre des RPQS et de la télédéclaration

Rappel :– Volumes V0 à V6 : volumes prélevés et produits– Volumes V7 à V8 : volumes importés et exportés– Volumes V9 à V15 : volumes consommés dont

pertes, volumes exploitation, volumes incendie, volumes « volés »…

Bilan de la télédéclaration

2007– Sur 113 services d’eau potable– 63 ont rempli la télédéclaration– 46 ne l’ont pas remplie– 3 l’ont remplie, mais non conforme

2008 (non terminé)– 49 ont rempli la télédéclaration– 63 ne l’ont pas remplie

Problématique liée à la mise en place de l’observatoire des services d’eau et d’assainissement

Le SISPEA : objectifs généraux Système d’information sur les services

publics d’eau potable et d’assainissement Système national géré :

– au niveau national par l’ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

– Au niveau départemental par les DDAF (future DDT : Direction Départementale des Territoires)

L’organisation du SISPEA

Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 :– La LEMA confie à l’ONEMA, dans son article 88,

la responsabilité de mettre en place un système d’information pour le recueil, la conservation et la diffusion des données sur les services publics d’eau et d’assainissement

Base de ce système d’information : le RPQS

Les données du SISPEA

objectif : collecte informatisée des données SISPEA

par la collectivité– soit saisie sur un site web

• accessible à toutes les collectivités• aide à la construction des indicateurs (saisie

des variables de performance)• processus d’identification (mot de passe)

– soit transfert de fichier

Rôle de la DDAF

Etre informée des données enregistrées Vérifier la cohérence des données :

– Cohérence de l’indicateur– Cohérence par rapport aux données existantes

Validation des données auprès de l’ONEMA Relance des collectivités qui n’auront pas

fourni les données Appui aux collectivités Collecter les identifiants et mots de passe

Indicateurs eau potable SISPEA

INDICATEURS Nouvel

indicateur? Données

fournies par

P101.1 taux de conformité microbiologie Non DDASS P102.1 taux de conformité physico-chimique Non DDASS P103.2 indice de connaissance et de gestion patrimoniale Oui Collectivité

/ Exploitant P104.3 rendement du réseau de distribution Non Exploitant P105.3 indice linéaire des volumes non comptés Non Exploitant P106.3 indice linéaire de pertes en réseau Non Exploitant P107.2 taux moyen de renouvellement des réseaux Oui Collectivité P108.3 indice d'avancement de la protection de la ressource Oui DDASS P109.0 montant des abandons de créance ou versements à fonds de solidarité

Oui Collectivité / Exploitant

P151.1 taux d'occurrence des interruptions non programmées Oui (CCSPL) Exploitant P152.1 taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements Oui (CCSPL) Exploitant P153.2 durée d'extinction de la dette Oui (CCSPL) Collectivité P154.0 taux d'impayés Oui (CCSPL) Exploitant P155.1 taux de réclamations Oui (CCSPL) Exploitant

TélédéclarationSISPEA

V0 : volume d’exhaure Oui, par captage

V1 : besoin adduction Non demandé

V2 : import eau brute Non demandé

V3 : export eau brute Non demandé

V4 : entrée station Non demandé

V5 : besoin station Non demandé

V6 : sortie station Demandé globalement sur le service

TélédéclarationSISPEA

V7 : import eau traitée Demandé

V8 : export eau traitée Demandé

V9 : collectif public Demandé en regroupant V9, v10, V11

V10 : parasité

V11 : incendie

V12 : service Demandé (avec V14)

V13 : pertes Demandé

V14 : gaspillé

V15 : consommé Demandé

Le rendement du réseau

Consommations comptabilisées :

254 027 m³

Production :276 394 m³

Importations :22 047 m³

Exportations :0 m³

Volume mis en distribution :298 441 m³

Volume consommé autorisé :

264 359 m³

Pertes :34 082 m³

Conso. sans comptage estimée :9 132 m³

Volume de service :1 200 m³Volumes non comptés

Rendement : 88,6 %

ILP : 1,3 m3/km/j

IL volumes non comptés :1,7 m3/km/j

Proposition :

Site de télédéclaration mis en place en septembre

Proposition de s’orienter, dès l’année 2008, vers une seule télédéclaration (SISPEA)

Officialisation avec la révision du SAGE Nappes Profondes