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1 A V I S Le texte intégral des délibérations du Conseil Communautaire du jeudi 19 juin 2014 dont le procès-verbal est affiché ci-après, peut être consulté au Service Pilotage et Coordination situé à l’Hôtel de Ville, Place de l’Europe, aux jours et heures d'ouverture suivants : DU LUNDI AU VENDREDI DE 9 H 00 A 12 H 00 ET DE 13 H 30 A 17 H 00 Le 23 juin 2014, A Dole, Le Président, Jean-Pascal FICHERE,

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A V I S

Le texte intégral des délibérations du Conseil Communautaire du jeudi 19 juin 2014 dont le procès-verbal est affiché ci-après, peut être consulté au Service Pilotage et Coordination situé à l’Hôtel de Ville, Place de l’Europe, aux jours et heures d'ouverture suivants : DU LUNDI AU VENDREDI DE 9 H 00 A 12 H 00 ET DE 13 H 30 A 17 H 00

Le 23 juin 2014, A Dole, Le Président, Jean-Pascal FICHERE,

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 19 JUIN 2014

Nombre de conseillers en exercice : 91 Nombre de délégués titulaires ou suppléants présents : 69 Nombre de procurations : 13 Nombre de votants : 82 Date de la convocation : 12 juin 2014 Date de publication : 27 juin 2014 Délégués présents (titulaires et éventuellement suppléants) : JL Bouchard, D Bernardin, JL Mignot, B Guerrin, B Chevaux, G Soldavini, JC Robert, R Pouthier, B Negrello suppléé par C Bardoux, G Fumey, O Meugin, P Blanchet, E Moizan, G Chauchefoin, A Albertini, M Giniès, C Gras, F Barthoulot, J Bordat, C Bourgeois-République, P Bouvret Maire, G Card, S Champanhet, JP Cuinet, L Cussey, I Delaine, C Demortier, A Douzenel, JP Fichère, JB Gagnoux, A Hamdaoui (sauf délibération GD95/14), P Jaboviste, N Jeannet, P Jobez (à partir de la délibération GD80/14), A Maire-Amiot, I Mangin, J Pechinot, JM Sermier (à partir de la délibération GD81/14), I Voutquenne, A Vuillaume, H Prat, S Calinon, JL Croiserat, F Macard, C Riotte, L Bernier, G Jeannerod, J Thurel, C Wolf suppléée par M Henry, P Jacquot, A Courderot à H Guibelin, J Dayet (jusqu’à la délibération GD99/14 inclue), M Jacquot, D Chevalier, D Baudard, C Mathez, F David, G Fernoux-Coutenet, J Regard, V Chevriaux (à partir de la délibération GD81/14), C François, G Coutrot, M Boué, JM Daubigney, J Drouhain, C Hanrard, D Rauch, P Tournier, I Woodtli, M Hoffmann, R Curly, J Lagnien Délégués absents ayant donné procuration : J Le Bail à JB Gagnoux, C Crétet à M Giniès, M Rauch à A Albertini, M Berthaud à A Douzenel, D Germond à P Jaboviste, I Girod à C Demortier, J Gruet à C Bourgeois-République, S Kayi à S Champanhet, JF Lefevre à JP Cuinet, S Marchand à I Mangin, C Nonnotte-Bouton à I Delaine, E Schlegel à L Cussey, JC Wambst à F Barthoulot Délégués absents non suppléés et non représentés : D Michaud, JC Lab, F Dray, P Roche, J Lombard, A Chollat QUESTION N° 1 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE Madame Séverine CALINON est désignée secrétaire de séance. QUESTION N° 2 : VALIDATION DU COMPTE RENDU DE CONSEIL DU 17 AVRIL 2014 Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est validé. QUESTION N°3 : VALIDATION DU COMPTE RENDU DE CONSEIL DU 06 MAI 2014 Monsieur BLANCHET indique une erreur page 41 : « Je ne suis pas un mouchard revanchard. Simplement, quand on applique une politique, il faut la suivre. Je ne suis pas un mouchard revanchard. C’est vous qui êtes de vrais mouchard revanchards pour le moment. » Monsieur le Président indique que la correction sera apportée. Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu est validé. QUESTION N° 4 : COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT ET PAR LE

BUREAU COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DE LEUR DELEGATION DE POUVOIRS Le Conseil Communautaire PREND ACTE des décisions prises par le Président et par le Bureau Communautaire dans le cadre de leur délégation de pouvoirs, à savoir :

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Décisions prises par Monsieur le Président Claude CHALON

Dans le cadre de ses pouvoirs propres et en vertu de la délibération du 13 mai 2008 (n°41/08) portant délégation d’attributions au Président

Et de la délibération du 10 juin 2009 (n°47/09) valant règlement pour la passation des Marchés à Procédures Adaptées (MAPA)

Décision Date Nom de l'entreprise Marché Montant TTC Recettes / Dépenses

10/14 11/03/2014 Société CTR 1. Convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscale (TASCOM)

29% HT sur les

rémunérations et les

économies obtenues

11/14 30/01/2014 Les Gentianes

2. Location ski + forfaits - Séjour du 24 au 28 février 2014 pour 6 centres d'accueil (Nord - Damparis - Crissey - Sud - Tavaux - Lavans les Dole)

2 146,25 €

12/14 30/01/2014 Comité départemental de la randonnée pédestre

3. Convention d'attribution d'agrément à l'itinéraire intitulé "circuit du Chat Perché"

13/14 30/01/2014 Conseil Général du Jura 4. Avenant à la convention de participation au portail départemental de lecture publique JUMEL

5 275,80 €

14/14 13/02/2014 ARCHIMED 5. Abonnement Lipfly Pro pour le portail d'accès Médiathèque 2 815,61 €

15/14 17/02/2014 BGE FRANCHE COMTE

6. MAPA relatif à la Mission d'animation, de développement et de promotion du Pôle d'excellence sur les métiers de la santé à la personne du Grand Dole

30 000,00 €

16/14 01/02/2014 Franche comté protection 7. Contrat de maintenance alarme intrusion des sites de la CAGD 2 106,00 €

17/14 06/02/2014 AFI

8. Maintenance et hébergement annuel du nouveau système informatisé de gestion des bibliothèques - Nanook 2014 logiciel médiathèque

3 990,00 €

18/14 30/01/2014 SARL LCDIAG 9. Mise à disposition d'un bureau au Centre d'activités Nouvelles

138,24 € par mois

19/14 20/02/2014 EURL THIOU SERVICES 10. Création d'un point d'abreuvement sur la Blaine à Foucherans 2 668,80 €

20/14 07/02/2014 Agathe Paysages 11. Travaux d'entretien de la ripisylve de la Blaine à Foucherans 11 073,27 €

21/14 11/02/2014 ASPEO - EAU PURE 12. Avenant 1 relatif à la fourniture de produits de traitement des eaux Lot 1 - transfert du marché à ASPEO

inchangé

22/14 11/02/2014 ALSATIA - SNC BESANCON

13. Avenant 1 relatif à la fourniture de livres, livres CD, CD et DVD non scolaires pour la Médiathèque - lot 1 - livres neufs pour la jeunesse - transfert du marché

inchangé

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23/14 11/02/2014 ALSATIA - SNC BESANCON

14. Avenant 1 relatif à la fourniture de livres, livres CD, CD et DVD non scolaires pour la Médiathèque - lot 2 - livres pour la jeunesse documents dictionnaires - transfert du marché

inchangé

24/14 11/02/2014 ALSATIA - SNC BESANCON

15. Avenant 1 relatif à la fourniture de livres, livres CD, CD et DVD non scolaires pour la Médiathèque - lot 3 - livres neufs pour le fonds adultes fictions - transfert du marché

inchangé

25/14 11/02/2014 ALSATIA - SNC BESANCON

16. Avenant 1 relatif à la fourniture de livres, livres CD, CD et DVD non scolaires pour la Médiathèque - lot 4 - livres neufs pour adultes documentaires dictionnaires - transfert du marché

inchangé

26/14 11/02/2014 ALSATIA - SNC BESANCON

17. Avenant relatif à la fourniture de livres, livres CD, CD et DVD non scolaires pour la Médiathèque - lot 5 - livres neufs bandes dessinées et mangas - transfert du marché

inchangé

27/14 18/02/2014 SJE 18. Aménagement du chemin de la ZIC de Saint Aubin 56 520,00 €

28/14 18/02/2014 SIX M ENERGIE

19. Avenant 2 au Marché de réaménagement de locaux en hôtel d'agglomération - lot 15 Chauffage ventilation - transfert du marché

inchangé

29/14 20/02/2014 GERMOND 20. Commande de Switch réseau (matériel informatique) 3 765,60 €

30/14 20/02/2014 EUROPE NATURE OPTIK 21. Commande de matériel pour mission Natura 2000 - achat d'une longue vue

2 550,00 €

31/14 21/02/2014 Caisse des dépôts 22. Contrat de prêt pour le financement du Pole d'échange multimodal

1 406 250,00 €

32/14 24/02/2014 Régie de quartier 23. Entretien et tonte annuel du terrain du CAN 3 016,00 €

33/14 26/02/2014 CG39 et Terre d'emploi AGATE PAYSAGES

24. Convention d'emplois verts CAGD pour la gestion et le suivi d'une équipe d'emploi vert en partenariat avec le CG du jura et Terre d'emploi AGATE PAYSAGES

34/14 04/03/2014 Crédit Agricole de Franche-Comté 25. Contrat de prêt 750 000 €

35/14 25/03/2014 CIE DUPAQUIER

26. Mission de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation du réseau de chauffage et de la climatisation de la médiathèque - Hôtel Dieu

9 384 € TTC

36/14 17/03/2014 PAOH 27. Mise en page du magazine Grand Dole Le Mag n° 6 3 103,00 €

37/14 17/03/2014 LIG 28. Impression du magazine Grand Dole le Mag n°6 7 526,38 €

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39/14 17/03/2014 L & S PRODUCTION 29. Sonorisation du Manège de Brack pour la Grande Dictée 2 146,09 €

40/14 21/03/2014 BERGER LEVRAULT 30. Contrat de maintenance des progiciels SEDIT (finances) 8 256,26 €

41/14 13/03/2014 AJENA 31. Permanences du service Information Energie pour 2014 6 872,58 €

42/14 20/03/2014 Entreprise Hydrogéotechnique

32. Etude de sondages sur les structures existantes à l'Aquaparc Isis 6 150,00 €

43/14 20/03/2014 Entreprise Hydrogéotechnique

33. Etude de sondage géotechnique à l'Aquaparc Isis : études des caractéristiques géologiques, géotechniques et hydrogéologiques (tranche ferme)

57 042,00 €

44/14 14/03/2014 PHOTOFUEL 34. Mise à disposition d'un local au CAN

562,44 € par mois

45/14 20/03/2014 ARTELIA Ville et Transports 35. Mission pour réalisation de diagnostic IDBGN sur la Clauge (Indice biologique Globale Normalisée)

3 600,00 €

46/14 20/03/2014 Conservatoire Botanique nationale de Franche Comté

36. Convention pluriannuelle de missions annuelles sur l'inventaire communal de la flore - Mission 2014

14 284,00 €

47/14 20/03/2014 Jura Nature Environnement

37. Convention pluriannuelle de missions annuelles sur l'inventaire des sites d'intérêt écologiques connus - Mission 2014

5 000,00 €

48/14 20/03/2014 Ligue de Protection des oiseaux de Franche Comté

38. Convention pluriannuelle de missions annuelles pour améliorer l'état des connaissances sur les batraciens et élaborer un programme d'action Trame Verte - Mission 2014

5 435,00 €

49/14 20/03/2014 Entreprise José Vincent 39. MAPA relatif à l'aménagement des bureaux de l'Hôtel d'Agglomération - rails à dossiers suspendus

6 552,58 €

50/14 21/03/2014 Entreprise DUWIC

40. MAPA relatif à l'aménagement des bureaux Hôtel d'Agglomération - fourniture et pose de rayonnages mobiles

15 098,40 €

51/14 21/03/2014 UGAP 41. MAPA relatif à l'aménagement des bureaux Hôtel d'Agglomération - fourniture de mobiliers

24 558,11 €

52/14 26/03/2014 ATELIER PASTEUR 42. Programme de sensibilisation sur la Trame Verte et Bleue - Balades nature 2014

3 500,00 €

53/14 31/03/2014 Société SCHS 43. Acquisition d'une résidence modulaire pour l'aire des gens du voyage

9 534,00 €

54/14 08/04/2014 SHI International 44. MAPA à bons de commande relatif à l'acquisition en volumes de licences Windows Seven -

De 20 000 € à 80 000 € HT

55/14 15/04/2014 BERGER LEVRAULT 45. Prestations de migration logiciel SEDIT en environnement virtuel 4 728,00 €

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Décisions prises par Monsieur le Président Jean-Pascal FICHERE

Dans le cadre de ses pouvoirs propres et en vertu de la délibération du 06 mai 2014 (n°65/14) portant délégation d’attributions au Président

Décision Date Nom de l'entreprise Marché

Montant TTC

Recettes / Dépenses

5614 14/05/2014 SJE 1 - Réalisation d'un branchement d'assainissement sur ZIC St Aubin 5 880,00 €

5714 16/05/2014 DIFFAZUR 2 - Travaux d'étanchéité sur le fonds du bassin de l'Aquaparc 12 000,00 €

5814 16/05/2014 POWER COMPOSITE 3 - Reprise d'étanchéité sur toboggan et pentaglisse de l'Aquaparc 4 320,00 €

5914 10/06/2014 3M 4 - Maintenance des portiques antivol des Médiathèques Hotel Dieu et Camus 5 989,63

6014 16/05/2014 MULOT 5 - Remise en état des faïences sur l'Aquaparc 3 811,58 €

6114 09/05/2014 ATELIER PASTEUR 6 - Intervention dans les classes des 5 écoles inscrites en mise en Développement durable pour 2014

2 333,00 €

6214 09/05/2014 DESFI 7 - Réalisation de travaux saisonniers sur les Pelouses des Monts dolois - Travaux pâturages 2014

16 889,64 €

6314 12/05/2014 Editions législatives 8 - Contrat d'assistance juridique 14 556 €

6414 14/05/2014 Association Uniformation 9 - Mise à dispo bureaux au CAN 129,60 € par

mois

6514 19/05/2014 ELISATH 10 - Achat d'un poste de caisse et de gestion pour la piscine de Tavaux 11 040,00 €

6614 14/05/2014 Franche-Comté Protection

11 - Extension du système d’alarme intrusion au CAN 3 535,20 €

6714 22/05/2014 ALTINNOVA 12 - Achat d'une station service vélo 4 330,80 €

6814 05/06/2014 Digiscrib 13 - Numérisation de documents pour la Médiathèque 16 796,76 €

6914 26/05/2014 Chambre Agriculture Jura

14 - Etude technique et économique de la remise en pâturage pelouses doloises 4 347,00 €

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Communication des Décisions prises par le Bureau communautaire En vertu de la délibération du 13 mai 2008 (n°42/08) portant délégation d’attributions au Bureau

communautaire

Décision Objet Montant /

Décision Date de

signature

DB07/14 Avenants aux marchés de réaménagement de locaux en hôtel d’agglomération du Grand Dole

Augmentation du montant global du

marché de 8 947.42€HT

Soit 0.28%

18/02/2014

DB08/14 Avenant au marché de suivi d’animations de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole

Augmentation du montant global du

marché de 27 430€HT

Soit 18%

18/02/2014

DB09/14 Attribution du marché pour la mission de maitrise d’œuvre pour la construction du gymnase de St Aubin Approuvé 18/02/2014

DB10/14 Versement d’une subvention à la caisse des sapeurs-pompiers et maintien d’une allocation de retraite aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels de Dole ou à leurs veuves

4 876.83€ 18/02/2014

DB11/14 Attribution d’une subvention à la FREDON pour la lutte contre l’ambroisie 2 000€ 18/02/2014

DB12/14 Attribution d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire de Rochebelle à Dole 1 000€ 18/02/2014

DB13/14 Attribution d’une subvention au Pôle Véhicule du Futur pour 2014 5 500€ 18/02/2014

DB14/14 Avis sur le PLU de la commune de Gredisans Avis favorable 18/02/2014

DB15/14 Attribution d’une subvention à l’Association Vélo Club Dolois – Louis Pasteur 2014 2 700€ 18/02/2014

DB16/14 Attribution d’une subvention à l’Association ACDTR – Randonnée des 30 Clochers 2014 3 600€ 18/02/2014

DB17/14 Attribution d’une subvention à l’Association Patrimoine Rural Jurassien – Ruralissimo 2014 1 800€ 18/02/2014

DB18/14 Attribution d’une subvention à l’Association des Amis de la Médiathèque 2 000€ 12/03/2014

DB19/14 Attribution d’une subvention à la Commune de Damparis dans le cadre de l’organisation de Texte et Bulle 2014 8 000€ 12/03/2014

DB20/14 Attribution d’une subvention à l’Association le Chœur des Roches – Convivium Choral 2014 5 850€ 12/03/2014

DB21/14 Attribution d’une subvention à l’Association Atmosfeerique – Montgolfiades 2014 7 200€ 12/03/2014

DB22/14 Attribution d’une subvention à l’Association Old Cars Club Jurassien – Mobil’Retro 2014 900€ 12/03/2014

DB23/14 Attribution d’une subvention à l’Association Groupement philatélique Solvay 300€ 12/03/2014

DB24/14 Attribution d’une subvention à l’Association Champvans Amicale Coureurs 39 – Traversée du Grand Dole 2014 1 800€ 12/03/2014

DB25/14 Attribution d’une subvention à l’Association Jurabrass 2014 900€ 12/03/2014

DB26/14 Trame Verte et Bleue – Projet associatif 2014 : attribution d’une subvention à Dole Environnement 5 000€ 12/03/2014

DB27/14 Trame Verte et Bleue – Projet associatif 2014 : attribution d’une subvention à Jura Nature Environnement 1 500€ 12/03/2014

DB28/14 Trame Verte et Bleue – Projet associatif 2014 : attribution d’une subvention à la Ligue de Protection des Oiseaux de FC 4 900€ 12/03/2014

DB29/14 Avis sur le PLU de la commune de Rainans Avis favorable 12/03/2014

DB30/14 Attribution d’une subvention au SIRES du Jura 2 000€ 12/03/2014

DB31/14 Attribution d’une subvention à l’ADIL du Jura 600€ 12/03/2014

DB32/14 Attribution d’une subvention à Dole du Jura Habitat pour une opération de 3 logements à Peseux 15 000€ 12/03/2014

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DB33/14 Création d’un appartement pédagogique sur l’agglomération doloise Avis favorable 12/03/2014

DB34/14 Attribution d’une subvention à l’Association sportive du golf du Val d’Amour 4 500€ 12/03/2014

DB35/14 Attribution du marché de travaux – Etablissement Flottant pour l’Office de Tourisme Avis favorable 12/03/2014

Communication des Décisions prises par le Bureau communautaire En vertu de la délibération du 06 mai 2014 (n°GD66/14) portant délégation d’attributions au

Bureau communautaire

DB36/14 Réexamen du projet d’Etablissement Flottant pour l’Office de Tourisme

Avis favorable Réexamen pour

une durée de 6mois

15/05/2014

QUESTION N° 5 : INSTALLATION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL N° GD 79/14 Suite à la délibération du 6 mai 2014, prise en application de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, auquel renvoie l'article L5211-1 applicable à la coopération intercommunale, le Conseil communautaire a la possibilité décidé de créer les commissions de travail suivantes : • 1ère Commission « affaires générales » • 2ème Commission «affaires économiques » • 3ème Commission « Aménagement de l’espace, urbanisme, infrastructures» • 4ème Commission « politiques sociales et culturelles » • 5ème Commission « Environnement, Energie, Espaces Naturels » Dans ce cadre un appel à candidatures a été lancé par courrier auprès :

- Des conseillers communautaires titulaires - Des conseillers communautaires suppléants - Et des communes membres

Il est rappelé que chaque délégué communautaire et chaque suppléant (pour les communes de moins de 1 000 habitants) est membre d’une commission. Les délégués communautaires et les suppléants ne peuvent être membres de plus d’une commission. Pour les communes n’ayant que deux ou trois représentants dans les commissions (délégué(s) titulaire(s) et suppléant compris le cas échéant), leurs conseils municipaux pourront désigner un ou deux conseillers municipaux supplémentaires qui pourront siéger dans les commissions de leurs choix, afin de parvenir à un nombre de 4 commissaires minimum par commune. Il est rappelé par ailleurs que le Président de la Communauté d’Agglomération est Président de droit de toutes les commissions. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- ENTERINE la constitution nominative des 5 commissions de travail précitées telle que présentée ci-dessous

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1ère commission - Affaires Générales

Commune Titre Prénom Nom Choix

AMANGE Madame Sandrine WEIL-ROBIN 1 

AUDELANGE Monsieur Bernard GUERRIN 1 

AUMUR Monsieur Bruno CHEVAUX 1 

AUXANGE Monsieur Jean-Claude ROBERT 1 

AUXANGE Madame Josette TOGNOL 1 

BAVERANS Monsieur René POUTHIER 1 

BREVANS Madame Pierrette BUSSIERE 1 

CHATENOIS Monsieur David STEFANUTTI 1 

CHOISEY Madame Marie-Ange BOICHUT 1 

CRISSEY Monsieur Gérard CHAUCHEFOIN 1 

DOLE Monsieur Jean BORDAT 1 

DOLE Madame Isabelle DELAINE 1 

DOLE Monsieur Alexandre DOUZENEL 1 

DOLE  Monsieur  Ako  HAMDAOUI  1 

DOLE Madame Isabelle MANGIN 1 

DOLE  Monsieur  Jean‐Claude  WAMBST  1 

FALLETANS Madame Séverine CALINON 1 

FRASNE LES MEULIERES Madame Laurence BERNIER 1 

GREDISANS Monsieur Georges JEANNEROD 1 

JOUHE Monsieur André CHOLLAT 1 

LAVANGEOT Monsieur Jean THUREL 1 

LE DESCHAUX Monsieur Jérôme FAIVRE 1 

MENOTEY Monsieur Joachim DAYET 1 

MONNIERES Monsieur Michel JACQUOT 1 

PARCEY Madame Béatrice SALLES 1 

PESEUX Monsieur Christian MATHEZ 1 

ROMANGE Monsieur Emile PONCET 1 

SAINT AUBIN Monsieur Michel PERRON 1 

SAMPANS Monsieur Gérard GINET 1 

TAVAUX Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY 1 

VILLERS ROBERT Monsieur Jean-Louis DONZÉ 1 

VILLETTE LES DOLE Monsieur Jean-François DUMONT 1 

VRIANGE Monsieur Jacques LAGNIEN 1 

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2ème commission - Affaires Economiques

Commune Titre Prénom Nom Choix

ABERGEMENT LA RONCE  Madame  Nicole  FERREIRA DE SOUZA  1

ARCHELANGE Monsieur Thierry GAUTHRAY-GUYENET 1

AUDELANGE Monsieur Pierre PONARD 1

AUTHUME  Monsieur  Patrick  VUITTON  1

BAVERANS Monsieur Gilles GRUET 1

BREVANS Monsieur Gérard FUMEY 1

CHATENOIS Monsieur Philippe BLANCHET 1

CRISSEY Monsieur Thierry MORENO-LOPEZ 1

DAMPARIS Monsieur Michel GINIÈS 1

DOLE Madame Françoise BARTHOULOT 1

DOLE Madame Claire BOURGEOIS REPUBLIQUE 1

DOLE Monsieur Jean-Pierre CUINET 1

DOLE Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX 1

DOLE Monsieur Daniel GERMOND 1

DOLE Monsieur Jacques PECHINOT 1

ECLANS-NENON Madame Myriam NARABUTIN 1

FALLETANS Madame Coraline LANCE 1

FOUCHERANS Madame Christine RIOTTE 1

JOUHE Monsieur Alain DIEBOLT 1

LAVANS LES DOLE Monsieur Laurent WOLF 1 

LE DESCHAUX Monsieur Michel GAUTHIER 1

PARCEY Monsieur Didier BAUDARD 1

PESEUX Monsieur Robert CUINET 1

RAINANS Madame Françoise BERNIER 1

RAINANS Monsieur Franck DAVID 1

SAINT AUBIN Madame Patricia ANGONIN 1

SAMPANS Monsieur Gérard GINET 1

TAVAUX Monsieur Daniel RAUCH 1

TAVAUX Monsieur Philippe TOURNIER 1

VILLETTE LES DOLE Monsieur Jean-Luc LEGRAND 1

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3ème commission - Aménagement de l'espace, urbanisme, infrastructures

Commune Titre Prénom Nom Choix

ABERGEMENT LA RONCE Monsieur Philippe DUCREUX 1

AMANGE Monsieur Philippe CHEVALIER 1

AMANGE Monsieur Thierry ROSSIGNOL 1

ARCHELANGE Monsieur Emmanuel VILMOT 1

AUDELANGE Monsieur Yves MARTIN 1

AUTHUME  Monsieur  Daniel  PETRY  1 

AUXANGE Madame Françoise LYET 1

BAVERANS Monsieur Michel MYOTTE-DUQUET 1

BIARNE Monsieur Bruno NEGRELLO 1

BREVANS Monsieur Paul LANOY 1

CHAMPDIVERS Monsieur Olivier MEUGIN 1

CHAMPVANS Monsieur Dominique MICHAUD 1

CHATENOIS Monsieur Bruno ROBE 1

CHOISEY Monsieur Jean-Claude LAB 1

CHOISEY Madame Elise MOIZAN 1

CRISSEY Madame Véronique LAUBEPIN 1

DOLE Monsieur Mathieu BERTHAUD 1 DOLE Monsieur Gilbert CARD 1

DOLE Monsieur Stéphane CHAMPANHET 1

DOLE Madame Catherine DEMORTIER 1

DOLE Madame Isabelle GIROD 1

DOLE Monsieur Philippe JABOVISTE 1

DOLE Monsieur Sévin KAYI 1

DOLE Madame Sylvette MARCHAND 1

ECLANS-NENON Monsieur Hervé PRAT 1

FALLETANS Monsieur Philippe PERNET 1

FOUCHERANS Madame Nathalie BOUCHARD 1

FRASNE LES MEULIERES Monsieur Yannick GRIMAUT 1

GREDISANS Monsieur Bernard ARTUCHKOFF 1

JOUHE Monsieur André CHOLLAT 1

LAVANS LES DOLE Madame Colette WOLF 1

LE DESCHAUX Monsieur Patrick JACQUOT 1

MALANGE Monsieur Alain COURDEROT 1

MALANGE Monsieur Hervé GUIBELIN 1

PESEUX Monsieur Franck VACELET 1

RAINANS Monsieur Pascal SANCEY 1

ROCHEFORT SUR NENON Monsieur Gérard FERNOUX-COUTENET 1

ROMANGE Monsieur Julien STOLZ 1

SAINT AUBIN Monsieur Jean-Yves ROY 1

SAMPANS Monsieur Gérard COUTROT 1

SAMPANS Monsieur Gérard COUTROT 1

SAMPANS Monsieur Roger FROIDEVAUX 1

SAMPANS Monsieur Roger FROIDEVAUX 1

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TAVAUX Monsieur Maurice BOUÉ 1

VILLERS ROBERT Monsieur Jean MARTY-QUINTERNET 1

VILLETTE LES DOLE Monsieur René CURLY 1

4ème commission - Politiques sociales et culturelles

Commune Titre Prénom Nom Choix

ABERGEMENT LA RONCE Monsieur Cédric MARION 1

ARCHELANGE Madame Françoise CHATTOT 1

BIARNE Monsieur Michel GUILLAMIN 1

BREVANS Monsieur Jocelyne VACELET 1

CHAMPDIVERS Madame Brigitte MAUGAIN 1

CHATENOIS Madame Gabrielle JOUARY 1

CHOISEY Monsieur Hélène THEVENIN 1

DAMPARIS Monsieur André ALBERTINI 1

DAMPARIS Madame Mireille RAUCH 1

DOLE Madame Frédéricke DRAY 1

DOLE Monsieur Justine GRUET 1

DOLE Monsieur Nathalie JEANNET 1

DOLE Monsieur Pascal JOBEZ 1

DOLE Madame Jean-Philippe LEFEVRE 1

DOLE Madame Esther SCHLEGEL 1

DOLE Madame Isabelle VOUTQUENNE 1

ECLANS-NENON Madame Marianne REY 1

FALLETANS Monsieur Hugues ROUGET 1

FOUCHERANS Monsieur Félix MACARD 1

FRASNE LES MEULIERES Madame Anne-Laure MIANCIEN 1

GREDISANS Madame Audrey BARD 1

JOUHE Madame Séverine KOBIELSKI 1

LAVANS LES DOLE Madame Micheline HENRY 1

LE DESCHAUX Monsieur Michel VENEL 1

MENOTEY Madame Nathalie LUGAND 1

PARCEY Madame Céline LABOUROT 1

ROMANGE Monsieur Jean REGARD 1

SAINT AUBIN Madame Clotilde BACHUT 1 SAINT AUBIN Madame Claude FRANCOIS 1

TAVAUX Madame Joëlle DROUHAIN 1

VILLERS ROBERT Madame Pierre-Emile CARD 1

AUTHUME Monsieur Eric TAVERNIER 1

DOLE Madame Phanie BOUVRET MAIRE 1

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5ème commission - Environnement, Energie, Espaces Naturels

Commune Titre Prénom Nom Choix

ABERGEMENT LA RONCE Monsieur Jean-Louis BOUCHARD 1

ABERGEMENT LA RONCE Monsieur Laurent BOUCHARD 1

AMANGE Monsieur Daniel BERNARDIN 1

ARCHELANGE Monsieur Jean-Marie MIGNOT 1

AUDELANGE Madame Caroline DECHAUME-MONCHARMONT 1

AUMUR Monsieur Christian CLAIROTTE 1

AUTHUME Monsieur Gregory SOLDAVINI 1

BAVERANS Monsieur Thomas FESTEAU 1

BIARNE Madame Catherine BARDOUX 1

BREVANS Monsieur Denis GINDRE 1

CHATENOIS Madame Christine PELISSIER 1

CHOISEY Monsieur Jean-Louis KOSIAK 1

CRISSEY Monsieur Cyril JEANDOT 1

DAMPARIS Monsieur Christian GRAS 1

DOLE Madame Laetitia CUSSEY 1

DOLE Madame Annie MAIRE-AMIOT 1

DOLE Madame Catherine NONNOTTE-BOUTON 1

DOLE Monsieur Paul ROCHE 1

ECLANS-NENON Madame Virginie POIGEAUT 1

FALLETANS Monsieur Pascal LOPEZ 1

FOUCHERANS Monsieur Jean-Luc CROISERAT 1

FRASNE LES MEULIERES Monsieur Régis BONVALOT 1

GREDISANS Monsieur Geoffroy SCHMITT 1

JOUHE Monsieur Denis ROBERT 1

LAVANGEOT Monsieur Bruno PICAUD-BERNET 1

LAVANS LES DOLE Monsieur Jean-Michel DIETRE 1

LE DESCHAUX Monsieur Patrick JACQUOT 1

MENOTEY Monsieur Paul GUILLEY 1

PARCEY Monsieur Bruno PESENTI 1

PESEUX Monsieur Gérard MARECHAL 1

RAINANS Monsieur Gaston BUDIN 1

SAINT AUBIN Madame Valérie CHEVRIAUT 1

SAMPANS Monsieur Alain DAVID 1

TAVAUX Madame Colette HANRARD 1

TAVAUX Madame Isabelle WOODTLI 1

VILLERS ROBERT Monsieur Maurice HOFFMANN 1

VILLETTE LES DOLE Monsieur Christian CHAMBARD 1 QUESTION N° 6 : INSTAURATION D’UN DROIT A LA FORMATION POUR LES ELUS N° GD 80/14 La loi du 3 février 1992, modifiée par la loi du 27 février 2002, a reconnu à chaque élu local le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective.

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Ainsi, le Conseil de Communauté doit statuer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur la question de l’orientation donnée au droit de la formation des élus locaux et sur les crédits ouverts à ce titre. Les frais de formation (enseignement, séjour, déplacement, compensation perte de revenu) sont des dépenses obligatoires devant être inscrites au budget. Chaque élu se rendant à un cursus de formation a droit à remboursement, sur justificatifs des frais engagés. Le montant maximum des dépenses de formation autorisé est de 20% du montant total des indemnités de fonctions pouvant être perçu par les élus de la collectivité, soit 50 177 €. Les élus ayant la qualité de salarié peuvent bénéficier d’un congé de formation auprès de leur employeur. La durée de ce congé est fixé à dix huit jours quel que soit le nombre de mandats détenus. Ce droit à congé est renouvelable en cas de réélection. Il est également prévu la compensation des pertes de revenus subies par l’élu. Cette compensation est plafonnée à l’équivalent de dix huit jours multiplié par huit heures à raison de une fois et demie la valeur horaire salaire minimum de croissance, (soit au 1er janvier 2014, 9.53 € x 1.5 = 14.29 €). Par ailleurs, la réglementation impose que la formation soit dispensée par un organisme agrée par le Ministère de l’Intérieur. (art.R2123-12). A l’issue de la cession de formation, l’organisme délivre à l’élu un certificat précisant la nature exacte de la formation reçue, ainsi qu’une attestation constatant la présente effective de l’élu à la cession. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- SE PRONONCE POUR les orientations suivantes : o le droit à la formation s’exerce selon le choix des élus, à condition que la formation

soit dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’intérieur o le droit à la formation concerne tous les élus communautaires o en début de mandat, et dans l’attente d’une définition plus poussée des axes de

formation des élus, les formations concerneront les domaines suivants : fondamentaux de la gestion des politiques locales, formation en lien avec les délégations, formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, gestion des conflits…)

o chaque année, comme le demande la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation sera annexé au Compte administratif

o aucun budget n’ayant été inscrit en 2014 une inscription sera prévue au Budget Supplémentaire.

QUESTION N° 7 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SICTOM N° GD 81/14 Le SICTOM a délibéré le 16 décembre 2013 en faveur de la modification de ses statuts. Notifiée par un courrier du 21 janvier 2014, la communauté d’agglomération du Grand Dole, en tant que collectivité membre du syndicat, disposait d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur les nouveaux statuts du SICTOM. La communauté, à l’instar des autres membres du SICTOM, s’était prononcée favorablement à ces nouveaux statuts lors de son conseil communautaire du 21 février 2014. Or, suite à une erreur administrative, les membres du SICTOM auraient dû également délibérer lors de ce même conseil sur le retrait de la Communauté de Communes du Comté de Grimont. Ces délibérations n’ayant été prises que dernièrement, en l’occurrence le 6 mai pour la CAGD, monsieur le Préfet du Jura ne devrait entériner les nouveaux statuts du SICTOM que par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2014. A compter du 1er juillet 2014, ce seront donc les nouveaux statuts du syndicat qui s’appliqueront. Ceux-ci comportent notamment une représentativité différente de celle des anciens statuts, puisque le nombre total de délégués syndicaux évoluent de 182 à 59. Au sein du Comité syndical, les élus relevant de la Communauté d’Agglomération passent quant à eux de 78 à 29. Au vu de l’applicabilité des nouveaux statuts à compter du 1er juillet 2014, Et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- DESIGNE les 29 délégués syndicaux titulaires et 29 délégués syndicaux suppléants appelés à siéger au sein du SICTOM de la Zone de Dole :

Titulaire COMMUNE Suppléant COMMUNE BERNARDIN Daniel AMANGE supplée par COUTROT Gérard SAMPANS GUERRIN Bernard AUDELANGE supplée par MEUGIN Olivier CHAMPDIVERS SOLDAVINI Gregory AUTHUME supplée par DESGOUILLES Daniel AUMUR POUTHIER René BAVERANS supplée par LABAT Chantal LAVANS LES DOLE NEGRELLO Bruno BIARNE supplée par HOFFMANN Maurice VILLERS ROBERT BUSSIERE Pierrette BREVANS supplée par GINDRE Denis BREVANS LE BAIL Jeannine CHAMPVANS supplée par CURLY René VILLETTE LES DOLE

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ROBE Bruno CHATENOIS supplée par TOGNOL Josette AUXANGE

CHEVRIAUX Jacques DAMPARIS supplée par MARION Cédric ABERGEMENT LA RONCE

DELAINE Isabelle DOLE supplée par DEMORTIER Catherine DOLE GAGNOUX Jean-Baptiste DOLE supplée par GERMOND Daniel DOLE

JABOVISTE Philippe DOLE supplée par GIROD Isabelle DOLE LEFEVRE Jean-Philippe DOLE supplée par CUINET Jean-Pierre DOLE NONNOTTE BOUTON Catherine DOLE supplée par MAIRE AMIOT Annie DOLE

PECHINOT Jacques DOLE supplée par ROCHE Paul DOLE VOUTQUENNE Isabelle DOLE supplée par CUSSEY Laetitia DOLE

HAMDAOUI Ako DOLE supplée par BOUVRET MAIRE Phanie DOLE

CALINON Séverine FALLETANS supplée par MATHEZ Christian PESEUX CROISERAT Jean-Luc FOUCHERANS supplée par BON Patrice FOUCHERANS MILAVEC Patrick GEVRY supplée par BOUTEILLEZ Serge GEVRY PICAUD BERNET Bruno LAVANGEOT supplée par THUREL Jean LAVANGEOT LELIEVRE Sylviane LE DESCHAUX supplée par FAIVRE Jérôme LE DESCHAUX SAUTREY Patrick MONNIERES supplée par JEANDOT Cyril CRISSEY ROUSSEAU François PARCEY supplée par HUMBLOT Yves PARCEY DAVID Franck RAINANS supplée par KOSIAK Jean-Louis CHOISEY

JEROME Jacques ROCHEFORT/NENON supplée par FERNOUX COUTENET Gérard

ROCHEFORT SUR NENON

FORET Jean SAINT AUBIN supplée par CHAPUIS Nicole SAINT AUBIN CHEVRIAUT Valérie SAINT AUBIN supplée par MAIRET François SAINT AUBIN MONNERET Christophe TAVAUX supplée par BON Pascal TAVAUX

QUESTION N° 8 : CREATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR

L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES N° GD 82/14 Vu la loi pour «l’Egalité des droits et des Chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», adoptée le 11 février 2005. Vu l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales. La création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus. Cette commission, présidée par le président de l’établissement, exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement, et si elles le souhaitent aux communes membres de l'établissement pour tout ou partie des missions d'une commission communale, même si elles ne s'inscrivent pas dans le cadre des compétences de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil communautaire et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Le rapport présenté au conseil communautaire est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. La composition et le mode de gestion de cette commission ne sont pas formalisés par la loi. Les communes et groupements de communes sont libres de déterminer le nombre de membres siégeant à cette commission et la nature de ses membres. Cependant la commission doit être composée a minima de représentants de la collectivité, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Dans une logique de cohérence territoriale et de développement communautaire, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et Monsieur le Député-maire de Dole proposent la création et la mise en place conjointe d’une «commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées», composé comme suit :

- Présidence : Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération ou son représentant.

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- Membres élus : 3 membres ville de Dole (désignés en conseil municipal), 3 membres issus du Grand Dole (désignés en conseil d’agglomération)

- Représentants des Institutions : o Le Préfet du Jura ou son représentant o Le Président du Conseil général ou son représentant

- Représentants des Associations : au moins un représentant et un suppléant pour chaque type de handicap, suite à un appel à manifestation organisé prochainement :

o handicap moteur, o handicap visuel, o handicap auditif, o handicap psychique, o handicap mental.

Outre ces représentants identifiés, le Président de cette commission se réserve la possibilité d’associer en tant que membres désignés toute personne physique ou morale qui aurait manifestée son intention d’y prendre part. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :

- SE PRONONCE favorablement sur la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ; - APPROUVE la composition de celle-ci, telle que proposée ci-dessus ; - DESIGNE les élus communautaires suivants :

o Phanie BOUVRET MAIRE o Patrick JACQUOT o Pascal JOBEZ

- AUTORISE Monsieur le Président à consulter les associations en vue de prendre l’arrêté de composition relatif à la mise en place de cette commission QUESTION N° 9 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A ATMO FRANCHE-COMTE N° GD 83/14 La Communauté d’Agglomération du Grand Dole adhère à ATMO Franche Comté au titre de sa compétence lutte contre la pollution de l’air rattachée à sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. ATMO assure ainsi le suivi de la qualité de l’air sur le territoire de l’agglomération, à l’appui notamment de 4 stations fixes de surveillance de l’air ambiant situées sur Châtenois, Dole, Tavaux et Damparis. ATMO FC est une Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air et membre de la Fédération ATMO, à ce titre elle se voit confier, selon la réglementation européenne et nationale la tache de surveillance et d'information sur l'environnement atmosphérique par le ministère de l'écologie. Elle émane de la fusion en 2009 des associations historique ARPAM et ASQAB et possède un historique des données et un savoir acquis sur les 30 dernières années. Afin de garantir son indépendance, l'association est composée de 4 collèges de membres d'égal poids dans les décisions : les représentants de l'état, les représentants des collectivités territoriales, les industriels et les associations pour la protection de l'environnement et personnalités qualifiées. Pour rappel, en complément de son adhésion, ATMO est engagée auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole sur une convention d’objectifs et de moyens sur la période 2013 -2015 pour répondre à des demandes plus précises de l’agglomération :

1. Surveillance de l’air ambiant : surveillance fixe et automatisée complétée par des campagnes de surveillance avec des stations mobiles et des outils de modélisation à l’échelle urbaine, en particulier aux abords de la cimenterie de Rochefort et de la chaufferie de Dole, ainsi qu’une évaluation des pollens d’ambroisie ;

2. L’observatoire Air Climat Energie : un outil de suivi des engagements de la CAGD en matière de réduction des gaz à effet de serre et de sobriété énergétique avec la mise à jour de données et l’élaboration d’indicateurs ;

3. Bilan Carbone Patrimoine et Service : assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du 1er bilan, et actualisation du bilan ;

4. Air intérieur dans les lieux accueillant du public : diagnostic de 3 à 5 lieux selon le protocole national (loi Grenelle 2) et possibilité d’action de sensibilisation en milieu scolaire

5. Communication aux décideurs : dossiers thématiques « Air » pour les communes, information aux élus lors des pics de pollution, présentation annuelle des résultats à la commission environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - DESIGNE comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein

de l’Association ATMO Franche-Comté : o Gregory SOLDAVINI

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QUESTION N° 10 : DESIGNATION DE REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

DU CHS DU JURA DE DOLE N° GD 84/14 Il est demandé au conseil communautaire de désigner 2 représentants au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé du Jura de Dole. Après en avoir délibéré, et, après avoir procédé au vote à bulletin secret selon les résultats ci-dessous :

Candidats : - Françoise BARTHOULOT - Pascal JOBEZ - Félix MACARD

Emargements : 85 Bulletins trouvés dans l’urne : 85 Bulletins blancs ou litigieux (article L 65 et 66 du Code Electoral) : 00 Suffrages Exprimés : 85 Majorité Absolue : 43 Obtiennent :

- Françoise BARTHOULOT : 32 voix - Pascal JOBEZ : 66 voix - Félix MACARD : 56 voix

Le Conseil communautaire - DESIGNE :

o Félix MACARD, o Pascal JOBEZ,

au sein du Conseil de Surveillance du CHS du Jura de Dole. QUESTION N° 11 : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DE LA CCSPL 2013 N° GD 85/14 L’article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par l’article 5-1 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, prévoit la création dans les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). La Commission Consultative des Services Publics Locaux doit être consultée sur tout projet de création de service public, en délégation de service public ou en régie, à condition que celle-ci soit dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qu’il s’agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs. Conformément à l’article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, « le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l’année précédente ». La Commission Consultative des Services Publics Locaux a donc l’obligation, chaque année, de dresser un rapport de son activité pour l’année N-1 et de soumettre celui-ci à l’assemblée délibérante. Conformément aux exigences législatives énoncées ci-dessus, il est proposé d’adopter le rapport annuel d’activités 2013 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport d’activités 2013 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

QUESTION N° 12 : RAPPORT D’ACTIVITES DE LA LYONNAISE DES EAUX ET DE LA

SOGEDO – DPS SPANC 2013 N° GD 86/14 La Communauté d’Agglomération du Grand Dole a adopté et confié par délibération, la gestion de son service public de l’assainissement non collectif par délégation de service public aux sociétés Lyonnaise des Eaux et SOGEDO. L’article 1411-3 du C.G.C.T. prévoit que le délégataire d’une délégation de service public (D.S.P.) produise chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport d’activité, qui doit ensuite être présenté à l’assemblée délibérante de l’E.P.C.I. qui en prend acte.

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Ce rapport présente notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Il doit permettre à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Le présent rapport expose les activités du service depuis le 1er janvier 2013, jusqu’au 31 décembre 2013. Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du C.G.C.T., la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) de la Communauté d'Agglomération a examiné le rapport présenté par le délégataire de service public. Elle s’est ainsi réunie le 16 juin 2014 pour examiner ce rapport d’activité 2013 et a validé le rapport présenté. Vu les articles L1413-1 et L1411-3 du C.G.C.T. demandant présentation d’un rapport d’activités pour tous délégataires d’une mission de service public, Vu le contrat de D.S.P. confiant à la Lyonnaise des Eaux et la SOGEDO l’organisation et la gestion du service public de l’assainissement non collectif sur le territoire du Grand Dole, Vu le rapport d’activités 2013 présenté par le délégataire, Vu l’avis rendu par la CCSPL du 16 juin 2014, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité moins 2 abstentions : - PREND ACTE du rapport d’activités de l’exercice 2013 du délégataire, - AUTORISE le président à le diffuser à l’ensemble des partenaires intéressés. QUESTION N° 13 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE LA DSP

SPANC 2013 N° GD 87/14 Les articles D2224-1 à D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent que le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS). Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. C’est un document public qui répond à une exigence de transparence interne mais également à l’exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tout moment au siège du service. Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunal est destinataire du rapport. Le maire le présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Le présent rapport présente les caractéristiques techniques du service (communes concernées, population desservie, mode de gestion et missions du service, indice de mise en œuvre), la tarification et les recettes du service et enfin un indicateur de performance. Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du C.G.C.T., la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) de la Communauté d'Agglomération a examiné le rapport sur le prix et la qualité du service public. Elle s’est ainsi réunie le 16 juin 2014 pour examiner ce rapport d’activité 2013 et a validé le rapport présenté. Vu le rapport sur le prix et la qualité du service 2013, Vu l’avis rendu par la CCSPL du 16 juin 2014, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité moins une abstention : - APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service de l’exercice 2013, - AUTORISE le Président à le diffuser à l’ensemble des partenaires intéressés. QUESTION N° 14 : RAPPORT ANNUEL CARPOSTAL – DSP TRANSPORT N° GD 88/14 CarPostal est actuellement délégataire pour l’exploitation, l’organisation et la gestion des transports collectifs de voyageurs sur le PTU de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. L’article 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d’une DSP produise chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport d’activités, qui doit ensuite être présenté à l’assemblée délibérante de l’EPCI, chargée d’en prendre acte. Ce rapport présente notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Il doit permettre à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Le rapport de délégation, joint à la présente, expose les activités du réseau durant l’exercice 2013, marquées notamment par une progression de la fréquentation du réseau T.G.D., une maîtrise des dépenses d’exploitation ainsi qu’une diminution sensible du nombre d’incidents. Des modifications ont été apportées sur le réseau au mois de janvier 2013, dans le but de renforcer la fréquence de certaines lignes et faciliter la desserte des zones d’activités et zones commerciales, pour permettre aux salariés d’emprunter le réseau T.G.D. La ligne 2 a par ailleurs été prolongée jusqu’à Saint-Mauris afin d’offrir une meilleure liaison Est-Ouest à l’intérieur de l’agglomération.

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Dans le même esprit, le service « flexi-job » qui était à saturation, a été renforcé par l’ajout d’un véhicule supplémentaire. Dans le même temps, certains horaires peu fréquentés ont été supprimés (1 sur la ligne 1 dans le sens Tavaux-Dole, 1 sur la ligne 2 dans le sens Dole-Tavaux, 1 sur la ligne 5 dans le sens Bastié Sampans). L’ensemble de ces modifications s’est traduite par une hausse de fréquentation de 2,2 % de la clientèle permettant de maintenir la fréquentation du réseau T.G.D. au-dessus de la barre de 1 million de voyages au 31 décembre 2013 (1 033 290 voyageurs). Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du CGCT, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Communauté d'Agglomération a examiné le rapport présenté par le délégataire de service public. Elle s’est ainsi réunie le 16 juin 2014 pour examiner ce rapport d’activités 2013 remis par CarPostal. Ainsi, VU les articles L1413-1 et L1411-3 du CGCT demandant présentation d’un rapport d’activités pour tout délégataire d’une mission de service public, VU le contrat de DSP confiant à CarPostal l’organisation et la gestion des transports collectifs sur le territoire du Grand Dole, VU le rapport d’activités 2013 présenté par CarPostal, VU l’avis rendu par la CCSPL du 16 Juin 2014, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - PREND ACTE du rapport d’activités 2013 du délégataire CarPostal, - AUTORISE le Président à le diffuser à l’ensemble des partenaires intéressés. QUESTION N° 15 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF N° GD 89/14 Le Conseil de Communauté, sous la présidence de Monsieur Jean-Pascal Fichère, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, prend connaissance du Compte Administratif de l’exercice 2013. Le Président ayant quitté la salle avant le vote du compte administratif 2013 Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- DONNE acte au Président la présentation faite du compte administratif aussi bien pour le budget principal que pour le budget annexe, laquelle peut se résumer ainsi :

REALISES RESTES A REALISER RESULTAT

EXERCICE 2013 SECTION DE SECTION D' SECTION DE SECTION D' DEFONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CLOTURE

BUDGET PRINCIPALRecettes 35 878 160,72 2 575 204,73 5 651 500,00Depenses 35 920 388,72 4 607 630,37 58 229,00 5 259 744,00Deficit reportéExcedent reporté 934 223,82 1 201 018,73Déficit ou éxcedent 891 995,82 -831 406,91 -58 229,00 391 756,00 394 115,91

BUDGET ANNEXERecettes 1 775 066,98 1 632 599,06 460 000,00Depenses 1 771 842,02 1 603 391,16 14 407,00Deficit reporté 3 224,96 432 357,16Excédent reportéDéficit ou éxcedent 0,00 -403 149,26 0,00 445 593,00 42 443,74

resultats de l'exercice 891 995,82 -1 234 556,17 -58 229,00 837 349,00 436 559,65(avant reports)soit excedent (deficit) -342 560,35reports (solde) -58 229,00 837 349,00resultats de l'exercice 833 766,82 -397 207,17(apres reports)resultat de cloture 436 559,65

- CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour le budget annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’ exercice et au fonds de roulement du bilan d’ entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

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QUESTION N° 16 : COMPTE DE GESTION 2013 N° GD 90/14 Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2013 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, - les titres définitifs des créances à recouvrer, - le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, - les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, - les comptes de gestion dressés par le receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, de l'état de l'actif, de l'état du passif, de l'état des restes à recouvrer et de l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l'ensemble des opérations du 01 Janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris la journée complémentaire, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - APPROUVE les Comptes de gestion du budget principal et du budget annexe de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour l’exercice 2013 tels qu’établis par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, et n’appelant ni observation ni réserve de sa part. QUESTION N° 17 : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET

PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE POUR L’EXERCICE 2013 N° GD 91/14 Il est proposé au conseil de communauté d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 du budget principal et du budget annexe de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013, Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat à affecter de 891 995.82 euros comprenant un résultat négatif de l’exercice 2013 de 42 228 euros et un résultat antérieur reporté de 934 223.82 euros sur le budget principal, Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de 0 euros comprenant un résultat de l’exercice 2013 de 3 224 .96 euros et un résultat antérieur reporté négatif de 3 224.96 euros sur le budget annexe, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- AFFECTE le résultat d’exploitation comme suit :

Pour le budget Principal Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013 Résultat à affecter au 31 12 2013

Excédent Déficit

891 995.82 € /

Excédent Exécution du virement à la section d'investissement Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur : compte R 002)

/ 440 000 € 451 995.82 €

Déficit Déficit à reporter (compte D 002)

/

Pour le budget Annexe Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013 Résultat à affecter au 31 12 2013 Excédent

Déficit / /

Excédent Exécution du virement à la section d'investissement Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur : compte R 002)

/ / /

Déficit Déficit à reporter (compte D 002)

/

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QUESTION N° 18 : FPIC – ADOPTION DU MODE DE REPARTITION POUR L’ANNEE 2014 N° GD 92/14 Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal appelé FPIC. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Le montant des ressources du FPIC est fixé au préalable dans la loi de finances. Pour 2012, les ressources de ce fonds sont fixées à 150 millions d’euros. Conformément aux orientations du Pacte de confiance et de responsabilité, le FPIC poursuivra sa progression en 2014. De 360 M€ en 2013, il passera à 570 M€ pour 2014. Il s’élèvera à 780 M€ en 2015 et représentera 2 % des recettes fiscales du bloc local à partir de 2016 (soit plus d’un milliard d’euros). Pour la répartition du FPIC, les intercommunalités sont considérées comme l’échelon de référence. La mesure de la richesse se fait de façon consolidée à l’échelon intercommunal par le biais d’un potentiel financier agrégé (PFIA) en agrégeant richesse de l’EPCI et celle des communes membres. Le FPIC est alimenté par prélèvement sur les ressources des intercommunalités et des communes isolées aux PFIA par habitant dépassant 90 % du PFIA moyen national par habitant (90 % de 672.18 €, soit 604.96 € en 2014). La fiche d’information transmise par la Préfecture nous communique un PFIA pour la CAGD de 646.66 €. Les sommes sont reversées aux intercommunalités et communes moins favorisées classées en fonction d’un indice tenant compte de leur potentiel financier agrégé, du revenu moyen par habitant et de leur effort fiscal. La répartition du prélèvement est effectuée au sein de l’ensemble intercommunal entre l’EPCI et ses communes membres, puis entre les communes membres. Cette modalité est appelée répartition de droit commun :

entre l’EPCI et ses communes membres en fonction du Coefficient d’intégration fiscale (CIF),

puis entre les communes membres pour la part restant (part des communes = total du prélèvement – part de l’EPCI) en fonction des potentiels financiers par habitant et par le revenu par habitant.

Un ensemble intercommunal ou une commune isolée peut être contributeur et bénéficiaire de ce fonds. La répartition de droit commun du prélèvement s’applique en l’absence d’une délibération décidant une répartition dérogatoire, pouvant être prise avant le 30 juin 2013. L’article 134 de la loi de finances pour 2014 précise les changements qui impacteront à la fois les conditions d’éligibilité et le calcul de cette année notamment pour les contributeurs. Selon les informations calculées et les montants mis en ligne sur le site internet de la DGCL, le prélèvement de l’ensemble intercommunal au profit du fonds serait de 95 712 €. Pour information, la notification des montants définitifs pour la CAGD et les communes membres interviendra au cours du mois d’août. Les premiers prélèvements interviendront à compter de septembre. Il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette répartition de droit commun, basée sur une prise en charge du fonds entre les communes membres et la Communauté d’Agglomération. Les résultats de cette répartition ainsi que les données utilisées pour ces calculs ont été transmises par le biais de fiches d'information par la Préfecture. - Montant du prélèvement sur l'ensemble intercommunal - 95 712 € - [a]

- x - - CIF de l'EPCI - 0.334042 - [b]

- = - - Prélèvement sur l'EPCI = [a] x [b] - 31 974 € - [c]

- - - Prélèvement sur l'ensemble des communes membres de

l'EPCI [a] – [c] - 63 738 € - [d]

Le détail de la répartition entre la CAGD et les communes membres est récapitulé dans le tableau suivant :

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Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, moins une abstention : - RETIENT le mode de répartition de droit commun pour l’année 2014, - APPROUVE la prise en charge du prélèvement de l’ensemble intercommunal par la

Communauté d’Agglomération du Grand Dole et ses communes membres au profit du FPIC pour l’année 2014.

QUESTION N° 19 : CIID – DESIGNATION DES CANDIDATS TITULAIRES ET SUPPLEANTS N° GD 93/14 Par délibération en date du 10 octobre 2011, la communauté d’agglomération a institué une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). En application des articles 1504, 1505 et 1517 du Code Général des Impôts (CGI), cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels. Les articles 346 à 346 B de l’annexe III au CGI, institués par le décret n° 2009-303 du 18 mars 2009, précisent les modalités de fonctionnement de la CIID et de désignation de ses membres.

Ensemble Intercommunal Calcul de droit commun

 CAGD  ‐                                       31 974   

 ABERGEMENT  ‐                                         3 156   

 AMANGE  ‐                                            315   

 ARCHELANGE  ‐                                            214   

 AUDELANGE  ‐                                            241   

 AUMUR  ‐                                            289   

 AUTHUME  ‐                                            908   

 AUXANGE  ‐                                            153   

 BAVERANS  ‐                                            377   

 BIARNE  ‐                                            320   

 BREVANS  ‐                                            635   

 CHAMPDIVERS  ‐                                            406   

 CHAMPVANS  ‐                                         1 271   

 CHATENOIS  ‐                                            356   

 CHOISEY  ‐                                         1 521   

 CRISSEY  ‐                                            629   

 DAMPARIS  ‐                                         3 666   

 DESCHAUX  ‐                                            786   

 DOLE  ‐                                       31 122   

 ECLANS‐NENON  ‐                                            340   

 FALLETANS  ‐                                            328   

 FOUCHERANS  ‐                                         1 807   

 FRASNE  ‐                                               99   

 GEVRY  ‐                                            556   

 GREDISANS  ‐                                            109   

 JOUHE  ‐                                            463   

 LAVANGEOT  ‐                                            103   

 LAVANS‐LES‐DOLE  ‐                                            279   

 MALANGE  ‐                                            205   

 MENOTEY  ‐                                            229   

 MONNIERES  ‐                                            422   

 NEVY‐LES‐DOLE  ‐                                            216   

 PARCEY  ‐                                            909   

 PESEUX  ‐                                            250   

 RAINANS  ‐                                            188   

 ROCHEFORT  ‐                                         2 009   

 ROMANGE  ‐                                            181   

 SAINT‐AUBIN  ‐                                         1 456   

 SAMPANS  ‐                                            856   

 TAVAUX  ‐                                         5 352   

 VILLERS‐ROBERT  ‐                                            232   

 VILLETTE‐LES‐DOLE  ‐                                            666   

 VRIANGE  ‐                                            118   

Total 95 712 ‐                                 

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Cette désignation doit intervenir dans les deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Toutefois, pour la première année au titre de laquelle elle exerce ses compétences, la nomination des membres de la commission intervient avant le 1er janvier de cette année. Aux termes de l’article 1650 A du CGI, la CIID comprend, outre le président de l’EPCI – ou son adjoint délégué – qui en assure la présidence, dix commissaires. Les dix commissaires titulaires ainsi que les dix commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI, sur proposition de ses communes membres. La désignation des membres de la commission (titulaires et suppléants) doit être effectuée de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées. De façon à éviter toute distorsion dans la représentation des administrés, il convient de faire figurer les candidats retenus, groupés selon leur commune de résidence et la catégorie des contribuables qu’elles sont appelées à représenter. Il convient également d’indiquer à la suite du nom des personnes non domiciliées dans la commune, la commune de leur domicile. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- APPROUVE la liste des candidats à la commission intercommunale des impôts directs ci-dessous :

Commission Intercommunale des Impôts Directs Locaux

Commune Titre Prénom Nom Statut AMANGE Monsieur Daniel BERNARDIN titulaire AUDELANGE Monsieur Bernard GUERRIN titulaire AUMUR Monsieur Jérôme BARET titulaire AUXANGE Monsieur Jean-Claude ROBERT titulaire BIARNE Monsieur Bruno NEGRELLO titulaire BREVANS Monsieur Gérard FUMEY titulaire CHAMPVANS Monsieur Dominique MICHAUD titulaire CHATENOIS Monsieur Bruno ROBE titulaire CHOISEY Monsieur Jean-Claude LAB titulaire DAMPARIS Monsieur André ALBERTINI titulaire DOLE Madame Colette BRUAND titulaire ECLANS NENON Monsieur Hervé PRAT titulaire FALLETANS Madame Séverine CALINON titulaire LAVANS LES DOLE Madame Anna OUDOT titulaire MONNIERES Monsieur Michel JACQUOT titulaire ROCHEFORT/NENON Monsieur Gérard FERNOUX-COUTENET titulaire SAINT AUBIN Madame Clotilde BACHUT titulaire SAINT AUBIN Monsieur Claude FRANCOIS titulaire TAVAUX Madame Aline CALLEGHER titulaire VRIANGE Monsieur Jacques LAGNIEN titulaire ABERGEMENT LA RONCE Monsieur Jean-Louis BOUCHARD suppléant AMANGE Madame Nathalie MARECHAL-LYET suppléant ARCHELANGE Monsieur Jean-Marie MIGNOT suppléant AUDELANGE Monsieur Pierre PONARD suppléant AUTHUME Monsieur Grégory SOLDAVINI suppléant BAVERANS Monsieur René POUTHIER suppléant CHAMPDIVERS Monsieur Olivier MEUGIN suppléant CHATENOIS Monsieur David STEFANUTTI suppléant CRISSEY Monsieur Gérard CHAUCHEFOIN suppléant DOLE Monsieur Philippe GOFETTE suppléant FALLETANS Monsieur Charles PERNOT suppléant FOUCHERANS Monsieur Félix MACARD suppléant GREDISANS Monsieur Georges JEANNEROD suppléant JOUHE Monsieur André CHOLLAT suppléant LE DESCHAUX Monsieur Patrick JACQUOT suppléant MALANGE Monsieur Alain COURDEROT suppléant MENOTEY Monsieur Joachim DAYET suppléant

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NEVY LES DOLE Monsieur Denis CHEVALIER suppléant PARCEY Monsieur Didier BAUDARD suppléant VRIANGE Monsieur Jean-Marie DUGAND suppléant

QUESTION N° 20 : DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT PAR DOLE DU JURA HABITAT

POUR L’ACQUISITION-AMELIORATION D’UN BATIMENT DE 4 LOGEMENTS A DAMPARIS

N° GD 94/14 DOLE DU JURA HABITAT sollicite une garantie d’emprunt pour l’acquisition – amélioration d’un bâtiment de 4 logements Place du 8 mai 1945 à Damparis, d’un coût d’opération de 462 919,88 € faisant l’objet d’un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Prêteur : Caisse des Dépôts - Montant : 269 598 € - Index : Livret A + 0,6 points de base - Echéances : Constantes - Périodicité : Annuelle

Se décomposant entre prêt PLUS de 195 679 € et prêt PLUS FONCIER de 73 919 € Durée : 40 ans pour le PLUS 50 ans pour le PLUS FONCIER La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous : Vu l’article L 5111-4 et les articles L 5216-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ; Vu le contrat de Prêt n°10168 en annexe signé entre Dole du Jura Habitat, ci après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et consignations ; Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité : Article 1 : L’assemblée délibérante de la communauté d’Agglomération du Grand Dole accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du Prêt n°10168 dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières du Prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt. QUESTION N° 21 : STATUTS ET GRATIFICATION DES ETUDIANTS STAGIAIRES N° GD 95/14 Monsieur le Président rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. La période de stage peut faire l'objet du versement d'une contrepartie financière prenant la forme d'une rémunération ou d'une gratification selon le montant attribué et que l'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière. Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 fixe les modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, mais aucun décret ne prévoyait jusqu’alors les conditions d'accueil des étudiants stagiaires dans la fonction publique territoriale. Seule une circulaire ministérielle du 4 novembre 2009 laissait à l'appréciation de l'organe délibérant des collectivités territoriales le principe du versement d'une gratification aux stagiaires de l'enseignement supérieur. La délibération n° GD 72/08 du Conseil Communautaire du 26 juin 2008 avait fixé les règles d'accueil des stagiaires au sein de la collectivité, en prévoyant le versement d’une gratification aux stagiaires étudiants de cycle supérieur pour les stages supérieurs à trois mois. La loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche prévoit désormais l'obligation pour les collectivités territoriales de verser une gratification pour les stages

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d'une durée supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non. A ce jour, il convient de repréciser les conditions d'accueil et de gratification des étudiants effectuant un stage au sein de la communauté d’agglomération selon les modalités définies ci-après : Stages concernés Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité. Convention de stage Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre l'étudiant stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité. Cette convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration...) ainsi que les modalités d'évaluation du stage. Gratification Le stagiaire bénéficiera d’une contrepartie financière dès lors que la durée du stage est supérieure à 2 mois. Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordé en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé dans la limite de 12,50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année au cours de laquelle le stagiaire est accueilli (c’est-à-dire 436,05 € par mois pour l’année 2014, pour une durée de présence égale à la durée légale du travail, soit 35 heures hebdomadaires). Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser le versement d’une gratification aux étudiants dont la durée du stage, dans les services de la communauté d’agglomération, est supérieure à deux mois, pour mener des missions d'études ou de recherches dans le cadre de la mise en œuvre de projets communautaires, ou mettre en pratique la formation théorique à un métier de la fonction publique territoriale. D’autre part, dans le cadre de son stage, l’étudiant peut être amené, suivant ses missions, à effectuer des déplacements avec son véhicule personnel. Dans ce cas la collectivité, en plus de la gratification, peut rembourser au stagiaire les frais engagés sur justificatifs dans les mêmes conditions que pour les agents de la collectivité. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- FIXE le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes : Les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2

mois, consécutifs ou non, La gratification allouée correspond à 12,5 % du plafond horaire de sécurité sociale par

mois, (soit 436,05 € pour l’année 2014) pour une durée de présence égale à la durée légale du travail,

- AUTORISE le remboursement des frais de déplacements engagés par les stagiaires, dans les mêmes conditions que pour les agents de la collectivité, suivant les règles instaurées par les textes,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s'y rapportant, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget primitif 2014 –

chapitre 012. QUESTION N° 22 : CREATION DE POSTE – DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES N° GD 96/14 Création de postes suite à recrutements dans un service mutualisé Conformément aux principes et aux règles mises en pratique depuis le 1er janvier 2012 dans le cadre de la mutualisation des services, voulant que les recrutements des agents relevant des services communs soient dorénavant effectués par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, Considérant le départ en retraite d’un agent de catégorie A, à la Direction des Services Techniques au sein du service Etudes et Travaux, et la nécessité de pourvoir à son remplacement sur les fonctions de technicien VRD (Voirie, Réseaux, Distribution) chargé du suivi des travaux d’entreprises (grands chantiers de rénovation et raccordements particuliers), il est proposé la création :

- d’un poste de technicien territorial à temps complet (35h), au 1er septembre 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - CREE un poste de technicien territorial à temps complet, date d’effet au 1er septembre 2014 ; - MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté d’Agglomération ;

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- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget primitif 2014 – chapitre 012.

QUESTION N° 23 : CREATION DE POSTE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE N° GD 97/14 Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Création de poste au service Moyens Généraux et Gestion du Patrimoine – Entretien des locaux Afin d’assurer l’entretien des locaux municipaux et communautaires, notamment ceux de l’hôtel d’agglomération, il est proposé la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, à raison de 17 heures 30 hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2014. Créations et suppressions de postes suite à avancement de grade Afin de permettre les nominations intervenant dans le cadre des avancements de grade, après avis de la Commission Administrative Paritaire du 8 octobre 2013, il est donc nécessaire de modifier le tableau des effectifs par des créations et suppressions de postes. Création et suppression de postes suite à changement de filière Afin de faciliter la reconversion professionnelle d’un agent qui souhaite changer de filière et évoluer sur des fonctions administratives, après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 20 février 2014, il est donc nécessaire de modifier le tableau des effectifs par une création et une suppression de postes. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - CRÉE les postes suivants:

- 1 adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (17h30) (à compter du 1er juillet 2014) - 1 technicien principal de 1ère classe à temps complet (à compter du 1er novembre 2014) - 2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe (à compter du 1er novembre 2014) - 1 adjoint administratif (à compter du 1er juillet 2014)

- SUPPRIME les postes précédemment occupés par les agents nommés sur les postes ci-dessus, à savoir :

- 1 technicien principal de 2ème classe à temps complet - 2 adjoints administratifs de 1ère classe - 1 adjoint d’animation de 2ème classe

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté d’Agglomération ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget primitif 2014 – chapitre 012. QUESTION N° 24 : PLAN DE CONTROLE DES AIDES DE L’ANAH N° GD 98/14 En application de l’instruction sur les contrôles publiée par la Direction Générale de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) du 29 février 2012, révisée en avril 2013, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole se doit de mettre en œuvre un plan de contrôle externe vis-à-vis des bénéficiaires de subventions, mais aussi interne sur la procédure d’instruction. Sur le plan externe, son objet est de dissuader les pétitionnaires de ne pas respecter leurs engagements ou la réglementation, en réalisant des contrôles sur site sur la base d’un échantillon de dossiers retenu de façon aléatoire. En interne, il vise à prévenir la lutte contre la fraude et les détournements, mais surtout de vérifier la régularité et la qualité de l’instruction des demandes de subvention. La Collectivité met en place un double niveau de contrôle. Ce plan de contrôle local se présente donc comme un dispositif complet et cohérent de vérification des demandes de subvention et de conventionnement concernant l'habitat privé devant apporter une assurance raisonnable que, sur l'ensemble du territoire, la réglementation de l'Anah est bien appliquée et que des dispositions convenables sont prises pour lutter contre les risques (mauvaise utilisation des fonds et dégradation de l’image de l’agence). Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de contrôle - AUTORISE Monsieur le Président à désigner les agents habilités à procéder aux contrôles

externes

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QUESTION N° 25 : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE PEM GARE – AVENANT N°01 N° GD 99/14 La Communauté d’Agglomération du Grand Dole a signé le 13 décembre 2012 un marché de maîtrise d’œuvre complète pour les travaux d’aménagement du Pôle d’Echange Multimodal de la gare de Dole et de ses abords avec le groupement RELATIONS URBAINES / ATELIER ALFRED PETER / ARCADIS. Le montant initial du marché est de 471 975,00€ HT. Un avenant est nécessaire pour : Fixer le forfait définitif de rémunération, Confier une mission complémentaire au groupement pour la reprise des études du lot 2 « Auvent de la gare routière et abri vélo ». Forfait définitif de rémunération En vertu de l’article 4 du CCAP, le forfait définitif est égal au produit du taux de rémunération fixé à l’acte d’engagement, soit 10,85 %, par le coût prévisionnel de réalisation déterminé par les études d’avant-projet définitif. Lors de la validation des études d’avant-projet définitif le 23 janvier 2013, le coût prévisionnel des travaux a été fixé à 4 350 000€ HT. Le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre est ainsi arrêté à 471 975,00€ HT. Mission complémentaire La consultation des entreprises concernant le lot n° 2 « Auvent de la gare routière et abri vélo » ayant été déclarée infructueuse à deux reprises, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole confie au groupement représenté par Relations Urbaines, une mission complémentaire de maîtrise d’œuvre afin de relancer une consultation pour ce lot sur la base d’un nouveau cahier des charges. Cette prestation supplémentaire, d’un montant de 30 951,00€ HT, s’étend de la phase avant-projet (AVP) à la phase assistance dans la passation des contrats de travaux (ACT). Montant du marché Après fixation du forfait de rémunération définitif et prise en compte de la mission complémentaire, le montant du marché attribué au groupement de maîtrise d’œuvre représenté par Relations Urbaines sera porté à 502 926,00 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, moins 4 oppositions et 9 abstentions :

- APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre complète pour les travaux d’aménagement du Pôle d’Echange Multimodal de la gare de Dole et de ses abords avec le groupement RELATIONS URBAINES / ATELIER ALFRED PETER / ARCADIS ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à cet avenant. QUESTION N° 26 : DEMANDE DE SOUTIEN DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION

PATRIMONIAL D’INTERET NATIONAL (APIN) N° GD 100/14 La médiathèque du Grand Dole a mis en place une exposition de pièces exceptionnelles des collections publiques des bibliothèques de Dole et Lons-le-Saunier, « Trésors de l'écrit » (13 septembre 2014 – 19 novembre 2014). Cette opération est menée dans le cadre de la convention sur le patrimoine écrit signée entre la communauté d'agglomération du Grand Dole et la communauté de communes ECLA, à la faveur du dispositif de mise à disposition des conservateurs d'Etat de bibliothèque. Dans ce cadre, une des pièces exposée, une très rare estampe de l'Ecole de Fontainebleau du Maître I ♀ V (actif vers 1543) a fait l'objet d'une acquisition préalable (2013 – 2014) auprès d'un collectionneur privé, acquisition pour laquelle est sollicité un soutien du Ministère de la culture, grâce au dispositif de l'APIN, Acquisition Patrimoniale d'Intérêt national, d'un montant de 2.485 euros.

Financeur Taux de participation % Montant (en euros) Communauté d’Agglomération du Grand Dole

71 % 6.000 €

Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté

29 % 2.485 €

TOTAL 100% 8.485 €

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Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le concours financier de l’Etat, via la DRAC Franche-Comté - AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes administratifs et budgétaires en découlant.

QUESTION N° 27 : IMPLANTATION DES « LIVRES NOMADES » SUR LE TERRITOIRE DU

GRAND DOLE N° GD 101/14 Les « Livres Nomades » sont des points-lectures destinés à faciliter le contact avec le livre au sein de l'agglomération, et matérialisés dans des lieux publics et privés : - chacune de ces étagères offrant une contenance de 50 documents environ, issus pour partie du désherbage des rayons, est localisée dans une démarche de proximité de l'habitant ; - l’emprunt par le chaland ou l’usager se fait sans formalités administratives. Chacun peut aussi enrichir et nourrir de façon participative ces étagères avec ses propres documents (sur le modèle urbain du phénomène de « Book Crossing », où l’on laisse sur un banc ou un endroit public un ouvrage à destination d’autrui). Cette opération est subventionnée par l'Etat (DRAC Franche-Comté) dans le cadre du CTL/Contrat territoire Lecture 2012-2013-2014. Un repérage des lieux susceptibles de se faire les hôtes des « Livres Nomades » a été effectué. 5 premiers lieux ont été repérés (Mairies d’Auxange, Biarne, Falletans, Parcey, Peseux), sur une première vague d'installation d'environ 15 lieux d’ici l’automne 2014. Au total, 35 points-lectures « Livres nomades » seront pourvus pour 2015. Ces installations seront délimitées par une convention ci-jointe. Après avis du Bureau communautaire réuni le 3 Juin 2014, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - APPROUVE les « Livres Nomades » et la convention qui définit le périmètre de cette action, - AUTORISE M. le Président à signer les actes en découlant. QUESTION N° 28 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EDITION DU CATALOGUE DE

L’EXPOSITION « TRESORS DE L’ECRIT » N° GD 102/14 En lien avec le Centre culturel des Cordeliers de Lons-le-Saunier et six collectionneurs comtois, la Médiathèque organise du 13 septembre au 15 novembre 2014 une exposition intitulée « Trésors de l'écrit », qui présente des pièces rares et exceptionnelles des collections publiques et privées. Un catalogue est édité par les éditions SEKOYA (88 p.). Comme en 2012 pour la précédente exposition « Traces de voyageurs », un dossier de subvention au titre de la sensibilisation au patrimoine régional est présenté au Conseil Régional de Franche-Comté. Le plan de financement prévisionnel HT de cette opération est le suivant, la TVA (5.5%) étant prise en charge sur crédits propres. L'ensemble de l'opération est inscrit au budget 2014 de la médiathèque : Financeur Taux de participation % Montant (en euros) Communauté d’Agglomération du Grand Dole

66% 6.858.55 €

Conseil Régional de Franche-Comté 34% 3.533.20 €

TOTAL HT 100% 10.391,75 € TVA (5.5%) 5.5% 571.55 € TOTAL TTC - 10.963,30€ Après avis favorable du Bureau communautaire qui s'est réunie le 3 juin 2014, Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention dans ce cadre auprès de Mme la Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté. La séance est levée à 22h00.

Le Président, Jean-Pascal FICHERE,