Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Associations

DEMANDE DE SUBVENTIONRhône Alpes :

FONDS pour le DEVELOPPEMENT de la VIE ASSOCIATIVE / FDVA

Programme 2015

"Formation des bénévoles"

Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d’une demande

Préciser le nombre d’actions de formation déposées : ………..

Vous trouverez dans ce dossier (formulaire réglementaire)- des informations pratiques,- une demande de subvention (fiches1-1, 1-2, 2, 3-1, et 3-2 et annexe),- une déclaration sur l’honneur (fiche 4-1) et attestation (fiche 4-2),- la liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5),- le tableau récapitulatif des demandes (avec priorisation des actions),- une feuille d’émargement (à joindre obligatoirement avec le compte rendu),- les fiches de compte rendu (fiches 6-1, 6-2, 6-3),- une notice sur la valorisation des contributions volontaires dont le bénévolat.

Date limite de dépôt des dossiers :Vendredi 13 mars 2015

(cachet de la poste faisant foi)

1

Informations pratiques

Dans le cas où votre association a bénéficié au titre du FDVA 2014 d’un financement, vous devez obligatoirement avoir transmis respectivement à la DRJSCS (original) et à la DDCS/PP (copie) les comptes rendus des actions financées (au moyen des fiches 6-1 et 6- 2) accompagnés :

de tous documents que vous jugeriez utiles (bilan pédagogique, exemple de fiche d’évaluation..),

des copies des feuilles d’émargement correspondantes,

au plus tard au moment du dépôt de la demande 2015.

Fiches n° 1-1 et 1-2 : Présentation de votre association

Pour recevoir la subvention, vous devez disposer :

obligatoirement d’un numéro SIRET (code SIREN + 5 chiffres correspondant au code personnalisé de l’organisme). Si vous n’avez pas ce numéro, il vous faut dès maintenant en faire la demande auprès de l’INSEE. Lien : http://www.insee.fr/fr/faq/sirene_dr.htm. Cette démarche est gratuite.

d’un numéro RNA (numéro du répertoire national des associations) qui figure sur le dernier récépissé délivré par la Préfecture. Ces références constituent un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Ce numéro doit impérativement être mis à jour pour toutes modifications (adresse, dénomination.)

Fiche n° 2 : Budget prévisionnel de votre association

Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif, il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche correspondante à l’exception de la case précisant le montant de la subvention demandée (ligne FDVA).

2

1–1. Présentation de votre associationIdentification de votre associationNom de votre association : Sigle de votre association : Son objet :

Activités principales :

Adresse de son siège social :Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie : Courriel : Adresse site internet :

Numéro SIRET * Valide

Numéro RNA* (ou de récépissé en préfecture)

(*Si vous ne disposez pas de ces numéros, voir p.2 « Informations pratiques »)Date de publication de la création au Journal officiel :

Adresse de correspondance, si différente : Code postal : Commune :

Votre association est-elle ? : Nationale régionale départementale locale

Affiliation à une Fédération ou à un réseau : Oui Non Si oui, renseignez précisément le tableau ci-dessous (indiquez le nom complet, ne pas utiliser de sigle)

Niveau d’affiliation Nom du réseauAffiliée à un réseau nationalAffiliée à un réseau régional, uniquementAutre (départemental, local, etc.)

Secteur(s) d’intervention de votre associationTerritoire d’intervention :

Territoires en politique de la ville. Précisez : Zones rurales « fragilisées » (Type ZRR). Précisez :

Domaine principal d’activités (une seule case à cocher) : Jeunesse et Education Populaire Rural - Agriculture Famille Enseignement - Education Social - Santé - Prévention Culture - Artistique Développement - Coopération - Solidarité Environnement Tourisme Emploi - Formation Défense des libertés Autre (précisez) :

Identification du représentant légal de l’association (le président ou autre personne désignée par les statuts)

Nom / Prénom : Téléphone : Courriel :Fonction :

Identification de la personne chargée du dossier de subventionNom / Prénom : Téléphone : Courriel :Fonction :

3

W

1–2. Présentation de votre association1. Renseignements administratifs et juridiquesVotre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s)? Oui Non

(ex : Jeunesse et éducation populaire, environnement...) Si oui, vous préciserez le(s)quel(s) :

Type d’agrément Attribué par En date du

Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? Oui NonDate de publication au Journal officiel : ........... / ............. / ....................

Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? Oui Non

2. Renseignements concernant les ressources humainesNombre d’adhérents de l’association : .....................

(À jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée)

Dont :

Votre association a-t-elle des adhérents « personnes morales » : Oui Non Si oui, précisez lesquelles : .........................................

Votre association est-elle une "Fédération d’Associations" : Oui Non Si oui :- combien d’associations fédérées : ............................ (Joindre la liste)- effectif total de bénévoles représentés : ...................

Moyens humains de l’associationMoins de 30 ans 30 ans et plus TOTAL

Nombre total de bénévoles1 Hommes Femmes Hommes Femmes

dont élusdont engagés dans la mise en œuvre du projet associatif

Nombre total de salariésdont en « emplois aidés » (CAE, Emploi d’Avenir...)

Nombre de salariés traduits en équivalent temps plein travaillé (ETPT2)Nombre de volontaires (Service Civique,..)

Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés ............................. €uros

1 Bénévole = personne contribuant régulièrement à l’activité de votre association, de manière non rémunérée.2 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois travaillant à 80 % correspond à 0,8*3/12 ETPT, soit 0.20 ETP.

4

Hommes Femmes

2. Budget prévisionnel de l’associationSi l’exercice de l’association est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de fin d’exercice.Le total des charges doit être égal au total des produits.Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif, il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche à l’exception de la case précisant le montant de la subvention demandée.Exercice 2015 date de début : date de fin :

__________________________3 Ne pas indiquer les centimes 4 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications relatives aux financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 5 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté d’agglomération, communautés urbaines.

5

CHARGES Montant 3 PRODUITS Montant 3

CHARGES DIRECTES (a) PRODUITS DIRECTS (a)60 - Achats 70 - Vente de produits finis, de

marchandises, prestations de servicesPrestations de servicesAchats matières et fournitures 74 - Subventions d’exploitation

4

Autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)61 - Services extérieurs - FDVALocations - FONJEPEntretien et réparationAssurance Région(s) :Documentation Département(s) :62 - Autres services extérieurs -Rémunérations intermédiaires et honoraires

Intercommunalité(s) : EPCI 5

Publicité, publication -Déplacements, missions Commune(s) :Services bancaires, autres -63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) :Impôts et taxes sur rémunération -Autres impôts et taxes -64 - Charges de personnel Fonds européensRémunération des personnels L’agence de services et de paiement (ex.

CNASEA, emploi aidés)Charges sociales Autres établissements publicsAutres charges de personnel Autres privées65 - Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66 - Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68 - Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et

provisions

CHARGES INDIRECTES (b) PRODUITS INDIRECTS (b)Charges fixes de fonctionnementFrais financiersAutres

TOTAL DES CHARGES (a+b) TOTAL DES PRODUITS (a+b)

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 686 - Emplois des contributions volontaires en nature (c)

87 - Contributions volontaires en nature (c)

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL (a+b+c) TOTAL (a+b+c)

6. Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC N°99-01, prévoit a minima une information quantitative ou, à défaut, qualitative dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat.

6

3–1. Description de l’action n° d’ordre : Titre   de l’action :

Important : le numéro d’ordre que vous donnez vous permet d’exprimer vos priorités. Vous établirez autant de fiches (3-1 et 3-2) que d’actions de formations différentes et récapitulerez votre demande avec le tableau annexé au CERFA. A défaut, la DRJSCS sera amenée à considérer que l’ordre de présentation des fiches indique votre ordre de priorité, ou à déterminer par elle-même une hiérarchisation entre les actions. Au cas où votre action de formation comprend plusieurs sessions identiques mais avec des groupes de bénévoles, des dates et des lieux différents, il convient de les regrouper dans une seule fiche.

Personne chargée de l’action :Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Courriel :

Présentation de l’action

Le dossier doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention : soyez précis. Vous joindrez toutes les pièces vous paraissant utiles.

Cochez les cases correspondantes :

Nouvelle action Renouvellement (action mise en œuvre en 2014)

Formation spécifique (FS) Formation générale (FG)

Niveau initiation Niveau approfondissement

Votre formation est-elle mutualisée avec une autre (ou d’autres) association(s)? Oui Non

Si oui, précisez pourquoi et selon quelles modalités (ex : Co-construction,...) :

Votre formation est-elle ouverte à d’autres bénévoles que ceux de votre association : Oui Non

Si oui, précisez pourquoi et selon quelles modalités :

Origine(s) du projet de formation :Précisez le contexte qui vous a amené à concevoir et mettre en œuvre votre projet de formation : à quels besoins répond-il ? Qui les a identifiés ? Comment ?

Quels en sont les effets attendus pour:

- les bénévoles :

- votre association :

- le territoire :

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Objectifs :Décrivez avec précision les objectifs poursuivis :

Objectif(s) Résultat(s) attendu(s) Indicateur(s) d’atteinte des objectifs

Description (détaillez et argumentez) :1. La formation s’inscrit-elle dans un « parcours de formation » de bénévoles ?

Si oui, détaillez ce « parcours » (contenu, modalités, échéancier…) :

2. Contenu précis de la formation :

3. Programme détaillé : (joindre un document le cas échéant) :

4. Modalités de mise en œuvre  (modules, en discontinu…) :

5. Méthodes pédagogiques (travaux de groupe, études de cas...) :

6. Les supports et outils utilisés :

7. Formateurs et intervenants pressentis (organisme de rattachement, domaine de compétence, statut etc...) :

8

Public(s) et modalités de réalisation :

Lorsqu’une même action est reproduite à l’identique plusieurs fois pour des groupes bénéficiaires distincts (c’est-à-dire avec plusieurs sessions) indiquez autant de fois que de sessions le nombre prévisionnel de stagiaires.

Sessions (N°) Session N°1 Session N°2 Session N°3 Session N°4

Dates prévisionnelles

Nombre total de stagiairesdont bénévoles de votre association

dont bénévoles « extérieurs »

dont salariés (de votre association ou « extérieurs »)autres (ex : volontaires, élus locaux..) précisez

Lieux de réalisation (nom de la commune)

Dans le cas où vos sessions compteraient moins de 8 stagiaires bénévoles (cf. note d’orientation), argumentez :

Durée globale prévue de l’action de formation exprimée en heures : ........................(Rappel : une journée = 6 heures)

Votre action vise-t-elle des publics et/ou des territoires « cibles » (cf. p.5 de la note d’orientation) ?

Jeunes de moins de 30 ans Femmes

Territoires de la politique de la ville Zones rurales « fragilisées » (type ZRR)

Précisez : le nom du (des) territoire(s) et le(s) dispositif(s) dans lequel(s) il(s) s’inscrit (s’inscrivent) ; le type de publics et justifiez les raisons de ce choix.

Si un coût est demandé aux stagiaires bénévoles :

- De combien est-il ? : ............... €

- Que comprend-il ? :

ÉVALUATION :

- Selon quelles modalités et avec quels outils sera évaluée la formation :

Avec les stagiaires bénévoles :

9

Au sein de votre association :

- A l’issue de votre formation, est-il prévu la délivrance d’une attestation ? Oui Non Si oui, joindre un exemplaire de ce document.

NB : ce dossier constitue une trame des informations attendues a minima : vous pouvez l’enrichir par tout document que vous jugerez utile pour son instruction.

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3–2. Budget prévisionnel de l’actionAnnée ou exercice 20

CHARGES Montant 3 PRODUITS Montant 3

CHARGES DIRECTES (a) PRODUITS DIRECTS (a)60 - Achats 70 – Vente de produits finis, de

marchandises, prestations de services

Prestations de servicesAchats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation

4

Autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)61 - Services extérieurs - FDVALocations - FONJEPEntretien et réparationAssurance Région(s) :Documentation Département(s) :62 - Autres services extérieurs -Rémunérations intermédiaires et honoraires

Intercommunalité(s) : EPCI 5

Publicité, publication -Déplacements, missions Commune(s) :Services bancaires, autres -63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) :Impôts et taxes sur rémunération -Autres impôts et taxes -64- Charges de personnel Fonds européensRémunération des personnels L’agence de services et de paiement

(ex CNASEA, emploi aidés)Charges sociales Autres établissements publicsAutres charges de personnel Autres privées65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion

courante66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et

provisions

CHARGES INDIRECTES (b) PRODUITS INDIRECTS (b)Charges fixes de fonctionnementFrais financiersAutresTOTAL DES CHARGES (a+b) TOTAL DES PRODUITS (a+b)

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 686- Emplois des contributions volontaires en nature (c)

87 - Contributions volontaires en nature (c)

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL (a+b+c) TOTAL (a+b+c)

Précisez votre mode de calcul à l’aide du tableau ci-dessousNombre prévisionnel de jours

(1 jour = 6 h)Barème forfaitaire

par jour de formationMontant maximum sollicité

(700 € X Nb de jours)700 €

__________________________3. Ne pas indiquer les centimes

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4. l’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 5. Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté d’agglomération, communautés urbaines. 6. Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC N°99-01, prévoit a minima une information quantitative ou, à défaut, qualitative dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat.

Annexe au budget prévisionnel de l’action Titre   de l’action :

Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires, déplacements, salaires, etc. ?

Quels critères avez-vous utilisés pour répartir les charges indirectes dans les différentes catégories proposées ?

Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation de l’action subventionnée(7) ?

- Précisez obligatoirement les modes de calcul retenus

Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération subventionnée ?

________________________________

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7. « Les contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n’est possible que si l’association dispose d’une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables. A défaut, le coût global ne pourra pas prendre en considération ces mêmes contributions volontaires en nature.

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4–1. DÉCLARATIONS SUR L’HONNEUR (8)

Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce au -près du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous déposez ce dossier.

Cette fiche doit obligatoirement être remplie et signée pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom) ................................................................................................................

représentant(e) légal(e) de l'association .......................................................................................................- certifie que l'association est régulièrement déclarée- certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi

que des cotisations et paiements correspondants ;- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble

des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de : .......................................... €- précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association :

Nom du titulaire du compte : .........................................................................................................................

Banque : .......................................................................................................................................................

Domiciliation : ...............................................................................................................................................

N° IBAN

BIC

Fait, le .................................. à ....................................................................................................................

Signature et cachet

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

4–2. ATTESTATIONConformément à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (CE) N°360/2012 de la Com -mission du 25 avril 2012 qui étend l'exemption aux aides accordées sous forme de compensation de service public à une même entité sur une période de trois exercices fiscaux dont le montant total n'excède pas 500 000 € (de minimis spécifique aux services d'intérêt économique géné-ral -SIEG-) (9)

Je soussigné(e), (nom et prénom) ................................................................................................................représentant(e) légal(e) de l'association .......................................................................................................certifie sur l'honneur que l'association a perçu un montant total d'aides publiques sur les trois derniers exercices :

inférieur ou égal à 500 000 €

supérieur à 500 000 €

Fait, le .................................. à ....................................................................................................................

Signature et cachet

8. Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.9. Le Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonc -tionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ("général") applicable à compter du 1er janvier 2014 maintient le seuil à 200 000 €.

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Pièces à joindre à votre dossier

Vous devez obligatoirement joindre à votre demande les documents suivants :

1. vos statuts régulièrement déclarés, avec le récépissé de la préfecture correspondant (les statuts sont à fournir uniquement dans le cas d’une première demande ou d’une modification de ceux-ci).

2. la liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil administration, du bureau...), régulièrement déclarée auprès du greffe des associations.

3. un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal :

- portant une adresse correspondant à celle du n° de votre SIRET (valide) et à celle figurant sur votre dossier CERFA (fiche 4-1),

- dans le cas où votre RIB est libellé et domicilié à une adresse différente de celle de l’association, il conviendra de joindre une attestation sur l’honneur ainsi que la liste des membres du bureau.

4. si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de votre association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire,

5. le compte de résultat et le bilan financier du dernier exercice approuvés en assemblée générale,

6. le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions,

7. le dernier rapport d’activité, approuvé en assemblée générale,

8. le tableau récapitulatif des demandes de formation, avec ordre de priorisation (en annexe).

9. dans le cas où votre association a bénéficié de subventions au titre du FDVA régional en 2014, le compte rendu correspondant (fiches 6.1- 6.2).

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PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES

TABLEAU RECAPITULATIF DES DEMANDES DE FORMATION DU FDVA REGIONAL CAMPAGNE 2015 (à compléter intégralement)

Association : n° SIRET (valide) :

n° RNA (1) :

Ordre de

priorité(2)

Titre de l’action de formation 1ère demande

(= 1)ou

renouvellement (= R)

Type de formationFS / FG

(3)

Domaine/ Thème de la formation (4)

Niveaux :Initiation

(I)ou

Approfondisseme

nt (A)

Nombre de

sessions

Dates pour chaque session (5)

Durées en heureset jours par session (6)

Nombre total de Bénévoles

à former (8 minimum, 25 maximum par session)

Montants demandés

(= durée totale en jours x 700

euros)du … au…

Heure Jour session total

Total

(1) RNA = Numéro d'enregistrement sur le Registre National des Associations (ancien Waldec) fourni par le greffe des associations(2) Projets classés dans l'ordre de priorité choisi par le demandeur(3) soit : FG = Formation Générale, FS = Formation Spécifique(4) Ces domaines ou thèmes sont fonction du « type » de formation : exemple : comptabilité, fiscalité, rédaction de statuts, animation d'un CA ou d'une AG, formation à l'écoute…(5) A défaut de date de début et de fin déjà connues, indiquer le/ou les mois envisagés(6) Il s'agit de la durée de l'action au bénéfice d'un groupe stageRappel : les formations éligibles sont d’une durée maximale de 5 jours.

16

W

Nom de la personne chargée de la formation : Titre de la formation : Date et lieu de réalisation de la session : Nombre de stagiaires prévus : Nombre de stagiaires présents : * préciser : salarié, bénévole, volontaire, élu local etc.

Nom de l’organisme d’origine Prénom/Nom

* Statut(salarié, bénévole,

volontaire, élu local etc.)

Si bénévole, préciser la fonction dans l’association(Elu associatif, responsable

d’activités)

Signature(obligatoire)

Homme (H)Femme (F)

- 30 ans (oui)+ 30ans

(non)

17

Feuille d’émargement "FDVA – Formation des bénévoles 2015" (à retourner obligatoirement avec le compte rendu)

Nom de l’organisme d’origine Prénom/Nom

* Statut(salarié, bénévole,

volontaire, élu local etc.)

Si bénévole, préciser la fonction dans l’association(Elu associatif, responsable

d’activités)

Signature(obligatoire)

Homme (H)Femme (F)

- 30 ans (oui)+ 30ans

(non)

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6–1. Évaluation de l’action n° d’ordre : Titre   de l’action :

Vous établirez autant de fiches (61-, 6-2 et 6-3) que d’actions de formations différentes.Votre association devra retourner à la DRJSCS (avec copie à la DDCS/DDCSPP) par courrier, ces fiches (accompagnées de tous autres documents que vous jugeriez utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action) dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel la subvention a été accordée, conformément à l’article 10 de loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.Vous établirez une fiche évaluation par action financée.ATTENTION : Les actions retenues sont celles qui font l’objet d’un financement, notifiées par courrier. Les montants attribués pour chacune d’elles doivent être respectés ; ils ne peuvent faire l’objet de modifications de votre part et une subvention attribuée à une action ne peut être reportée sur une action de formation refusée.

Nom de l'association : Sigle : Téléphone : Courriel : Adresse :

N° SIRET :

N° répertoire national des associations (RNA) : Personne chargée du dossier

Nom : Prénom : Téléphone : Courriel :

Total de jours prévus

Total de jours réalisés

Total de sessions prévues

Total de sessions réalisées

Lieu(x) et date(s) précise(s) de réalisation :

Public(s) concerné(s)  tous statuts :Effectif total de stagiaires prévu initialement

Effectif total de stagiaires réellement accueillis

Soit selon l’origine et le statut (en effectif) :

19

W

Dates Nom de la commune

Profil des stagiaires - 30 ans 30 ans et + FemmesBénévoles ayant des responsabilités administrativesBénévoles engagés dans la mise en œuvre du projet associatifBénévoles d’autres associations

SalariésAutres (volontaires en Service civique, élus locaux,…)

Total

Déroulement de l’action de formation :

Dans le cas où les effectifs et/ou le nombre de jours (d’heures) de formation diffèrent de ceux initialement prévus, précisez en les raisons :

Le programme proposé initialement a-t-il subi des modifications ? Oui NonSi oui, lesquelles et pour quelle(s) raison(s) ?

Les objectifs présentés dans la demande ont-ils été atteints ? Oui NonSi non, lesquels et pour quelles raisons ?

Des obstacles ont-ils été rencontrés ? Oui NonSi oui, lesquels et pour quelles raisons ?

Le stage était-il adapté aux besoins des stagiaires ? Oui NonSi non, pourquoi ?

Quelles suites sont envisagées par votre association ? (reconduction pour ses autres bénévoles, mise en place de session d’approfondissement...) Précisez :

Organisme ayant assuré la formation(ou organismes si la formation a été réalisée dans différents lieux) :

Nom : Adresse : Téléphone :

Encadrement de l’action de formation(précisions à apporter pour chacun des lieux où la formation a été dispensée)

Nom du formateur responsable : Qualification : Fonction au sein de l’association :

Merci d’indiquer le nombre d’heures de travail consacrées à cette action (préparation, action, bilan) :

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Y a-t-il eu d’autre (s) formateur (s), extérieurs à votre structure ?Préciser s’il(s) intervenai(en)t en tant que prestataire(s) de service, de salarié(s) ou de bénévole(s).

Bilan de l’action de formation :

- du point de vue du ou des formateur (s) :

- du point de vue de l’association :

- du point de vue des stagiaires :

Dont en nombre de réponses selon les notes :(Note de 1 à 4 correspondant à : [1] très insuffisant ; [2] passable ; [3] bien ; [4] excellent et [0] pour sans réponse)

Niveau de satisfaction relatif aux : 0 1 2 3 4

Conditions matérielles (salle, outils pédagogiques, supports)

Conditions pédagogiques (contenu du programme, méthodes pédagogiques)

Autres remarques éventuelles :

Avec ce compte rendu merci de joindre :- un exemplaire (modèle) d’attestation de formation remis aux stagiaires (si prévue),

- un exemplaire (modèle) de la fiche d’évaluation stagiaire

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6-2. Compte rendu financier de l’action (1)

CHARGES (3) Prévision Réalisation % PRODUITS (3) Prévision Réalisation %Charges directes affectées à l’action (a) Produits directs affectés à l’action (a)

60- Achat70- Vente de produits finis, prestations de services, marchandises

Prestations de servicesAchats matières et fournitures 74- Subventions

d’exploitation (2)

Autres fournitures Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

61- Services extérieurs - FDVALocations immobilières et immobilières

- FONJEP

Entretien et réparation -Assurance Région(s):Documentation -Divers -62- Autres services extérieurs Département(s):Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s):Déplacements, missions -Services bancaires, autres -63- Impôts et taxes Organismes sociaux (à

détailler):Impôts et taxes sur rémunération

-

Autres impôts et taxes Fonds européens64- Charges de personnel Agence de Services de

paiement/ASP (emploi aidés, Service Civique)

Rémunération des personnels, Autres aides, dons ou subventions affectées

Charges socialesAutres charges de personnel 75- Autres produits de

gestion courante65- Autres charges de gestion courante66- Charges financières Total des financements

publics67- Charges exceptionnelles 76- Produits financiers68- Dotation aux amortissements

78- Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures

Charges indirectes affectées à l’action (b) Produits indirects affectés à l’action (b)Charges fixes de fonctionnementFrais financiersAutres

Total des charges (a+b) Total des produits (a+b)CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES (c)

86- Emplois des contributions volontaires en nature

87- Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL (a+b+c) TOTAL (a+b+c)1 Cf. Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.2 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et

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tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.3 Ne pas indiquer les centimes d’euros. Signature du président (ou du trésorier) de l’association et cachet de l’association

6–3. Annexe au compte-rendu financier :données chiffréesRègles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :

Contributions volontaires en nature3 affectées à la réalisation du projet ou de l’action subventionnée :

Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l’opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom) .............................................................................................................

Représentant(e) légal(e) de l’association ...................................................................................................

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait, le .................................. à ..................................................................................................................

Signature et cachet

3. Les contributions volontaires correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicule, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n’est possible que si l’association dispose d’une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires en nature affectées ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables ; voir le guide publié sur www.asssociations.gouv.fr

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NOTICE SUR LA VALORISATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRESDONT LE BÉNÉVOLAT

Qui dit 80 % maximum de financement public, dit que les ressources propres (donc les 20 % ou plus) peuvent être composées par le bénévolat faisant l’objet d’une valorisation dans les documents comp-tables de l’association.

En effet, dans ce taux est prise en compte, le cas échéant, la valorisation comptable des contributions volontaires en nature.

Cette valorisation a pour objet de faire apparaître les aides que reçoit l’association, de même que les dépenses dont elle est dispensée.

Il s’agit par exemple :

- de secours en nature : mise à disposition éventuelle de personnel,

- de prestations en nature : mise à disposition de biens meubles ou immeubles (utilisation de lo-caux, d’installations municipales, de véhicules personnels des bénévoles et accompagnateurs, matériel spécifique sans facturation…),

- du bénévolat : temps donné gracieusement par tous les bénévoles (dirigeants, responsables techniques…).

À ce titre, il convient de rappeler que le temps passé par les stagiaires n’a pas vocation à être valorisé dans ce cadre. À l’inverse, le temps consacré bénévolement à l’organisation et/ou à l’animation de l’ac-tion de formation peut faire l’objet d’une valorisation selon les règles énoncées ci-dessus.

La valorisation n’est possible et acceptée que si elle est pratiquée selon les prescriptions de la régle-mentation comptable, applicable aux associations, qui précise les modalités de traitement des contribu-tions volontaires et, parmi celles-ci, du bénévolat selon « trois niveaux ».

Les informations correspondantes aux deux premiers niveaux figurent dans l’annexe, celles du troi-sième niveau « au pied » du compte de résultat.

À défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables, des informations qualitatives sont appor-tées, notamment sur les difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées.

Dès lors que ces contributions présentent un caractère significatif, elles font l’objet d’une information appropriée dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance.

Si l’association dispose d’une information quantifiable et valorisable ainsi que de méthodes d’enregis-trement fiables, elle peut opter pour leur inscription en comptabilité, c’est-à-dire à la fois en comptes de classe 8 qui enregistrent :

- au crédit du compte « 870. Bénévolat », la contribution ;

- au débit du compte « 864. Personnel bénévole », en contrepartie, l’emploi correspondant ;

- et au pied du compte de résultat sous la rubrique « évaluation des contributions et volontaires en nature » en deux colonnes de totaux égaux.

Les charges au compte 86 et les produits au compte 87 doivent dont être de montants égaux.

Ce mode d’enregistrement en comptes de « charges » et de « produit » de classe 8 n’a pas d’inci-dence sur le résultat (excédent/insuffisance ; bénéfice/perte).

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L’inscription en comptabilité du bénévolat n’est possible que si l’association dispose d’une information quantitative et valorisable ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.

La valorisation du bénévolat et son inscription comptable permettent d’indiquer dans le dossier « Cer-fa » du budget de l’action, ainsi que dans les documents de synthèse de l’association, un montant esti-mé des contributions volontaires dont l’association bénéficie.

La valorisation comptable du bénévolat dans les budgets prévisionnels des actions à financer doit donc être prise en compte si elle est pratiquée avec les mêmes règles et présente ainsi un niveau suffisant de crédibilité.

EXEMPLE :

Pour un taux maximum de financements publics fixé à 80 % avec trois solutions possibles :

1/ une association sollicite la subvention au titre d’une action dont le coût financier est de 3 000 €. Le montant maximum de subvention publique est donc de 2 400 € (3 000 x 80 %)

2/ si cette association bénéficie de la mise à disposition gratuite d’un local de la part d’une munici-palité ; elle intègre la valeur de cette contribution volontaire en nature, communiquée par la mairie, par-mi ses recettes publiques : si la mise à disposition est évaluée à 1 000 €, le budget total de l’action passe à 4 000 € ; le montant maximum de la subvention financée n’est plus que de 2 200 € ([4 000 x 80 %] – 1 000).

3/ Si l’action associative est mise en œuvre grâce au bénévolat, la valorisation financière et comptable de ce concours bénévole figure au dénominateur du rapport de 80 % : en le valorisant à 600 € (par exemple parce qu’une prestation d’animation pédagogique est réalisée bénévolement), le coût total de l’action est de 3 600 €, et le maximum de subventions publiques à 2 880 € (3 600 x 80 %).

Pour plus d’information se reporter au guide :«  la valorisation comptable du bénévolat » en ligne sur le site de la DRJSCS

www.rhone-alpes.drjscs.gouv.fr (rubrique « Boite à outils vie associative »

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