Technologies de l’Information et de la Communication dans le 7 ème PCRDT

Edith LAUNEY-HEYMANN – responsable Euro Info Centre d’UBIFRANCE

Journée d’information 7 ème PCRDT – Université de Reims13 mars 2007

TIC : le plus important budget

Pilier Coopération 32,3 Mld € (64% du budget total)8 thématiques *

dont TIC 9,1 Mld € (28% du pilier coopération)

Une structure qui s’organise autour de 7 défis

- infrastructures de réseaux et de services omniprésentes et fiables- Systèmes cognitifs, interaction et robotique- Composants, systèmes et ingénierie- Bibliothèques numériques et contenus- Soins de santé durables et personnalisés- TIC pour la mobilité, l’environnement durable et l’efficacité

énergétique- TIC pour la vie autonome et l’inclusion

* Santé; Biotech.Alimentation Agriculture; TIC; Nanote chn.Matériaux Production; Énergie; Environnement; Transports (y compris aéron autique); Sécurité Espace

Objectifs

Permettre à l’Europe de maîtriser les développements futurs des TIC pour que les demandes de la société et de l’économie soient satisfaites

- Renforcer la compétitivité de l’industrie en Europe- Renforcer la compétitivité du secteur TIC en Europe- Soutenir les politiques de l’Union Européenne- Renforcer la science et la base technologique en Europe

Programme de travail 2007/2008

Budget 2007/2008

- infrastructures de réseaux et de services omniprése ntes et fiables 581 M€

- Systèmes cognitifs, interaction et robotique 193 M€- Composants, systèmes et ingénierie 434 M€- Bibliothèques numériques et contenus 203 M€- Soins de santé durables et personnalisés 174 M€- TIC pour la mobilité, l’environnement durable et l’ efficacité

énergétique 159 M€- TIC pour la vie autonome et l’inclusion 116 M€

Technologies futures et émergentes (FET) 185 M€Actions horizontales et soutien 24 M€

Site web : ftp://ftp.cordis.lu/pub/fp7/ict/docs/ict-wp-2007-08 _en.pdf

Les appels à propositions en cours

• Appel FP7-ICT-1 publié le 22 déc 06Date de clôture 8 mai 2007 – 17h (heure de Bruxelles)

Budget indicatif 1 019 millions €Domaines concernés : 7 défis + FET +

actions de soutien

http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm?fuseaction =UserSite.CooperationDetailsCallPage&call_id=11

• FET OPEN 65 M€

Les appels 2007/2008

(M€)

FP7-ICT-2007-1 (22 déc 2006) 1019FP7-ICT-2007-2 (Mai/juin 2006) 477FP7-ICT-2007-3 (Déc 2007) 265FEP OPEN (22 Déc 2007) 65ICT-SEC-2007-1(joint callICT-Security) ( Août 2007) 20

Instruments financiers disponibles pour la thématique TIC

dans le 7è PCRDT

Projets collaboratifs

- Projets intégrés (IP - Integreted projects )Objectifs : Générer de nouvelles connaissances nouvelles

technologies ou nouveaux produitsDévelopper des activités de démonstration, formation,

gestion de projets

Projets de grande taille – durée de 36 à 60 mois Elargissement du partenariat possible dans le cadre du

budget initialMinimum 3 participant de 3 pays différents(Ds FP6 : en moyenne 10/15 participants ; financement 4 à 24 Mio€)

Projets collaboratifs

- Projets ciblés (STREP – specific targeted researchprojects)

Objectifs : développement de nlles connaissances, nllestechnologies, nx produits

Projets de taille moyenneDurée moyenne : 18/36 moisPas d’élargissement du partenariatMinimum 3 participant de 3 pays différents(Ds FP 6 en moyenne 6 à 15 participants – financement moyen 1 à 4

Mio €)

Réseaux d’excellence(Noe – Network of excellence )

Objectifs :Intégration durable des activités de recherche Rassemblement d’universités, de centres de recherche et

d’entreprises européennes autour d’un programme commun d’activités

Durée moyenne 48 à 60 moisElargissement du partenariat possible dans le cadre du

budget initialMinimum 3 participant de 3 pays différents(Dans FP6 en moyenne 6 à 12 participants ; budget entr 4 et 10 Mio €)

Actions de coordination (CA – Coordination actions)

Objectif : promotion et soutien à la mise en réseaux et à la coordination de la recherche et de l’innovation pour une période précise (gestion de consortium,conférences pour réunions pour diffusion des résultats/bonnes pratiques, études etc)

Durée moyenne entre 18 et 36 moisMinimum 3 participant de 3 pays différents(Dans FP6, entre 13 et 26 participants ; financement moyen entre 0,5

et 2 Mio €)

Actions de soutien(SA – support actions)

Objectifs : préparer et soutenir la mise en œuvre d’activités communautaires (attribution de prix, soutien à certains acteurs – focalisation sur une action spécifique ou un évènement)

Durée moyenne entre 9 et 30 mois(Dans FP6 en moyenne entre 1 et 15 participants; financement entre

30.000 € et 3 Mio €)

Taux de financement

• Activités de recherche et de dévelop. Technol. 50%Sauf pour

Entités publiques )

Enseignement ) jusqu’à 75%

Organismes de recherche )

• Activités de démonstration jusqu’à 50%

• Autres activités(y compris gestion de consortium, audit,

management) 100%

• Coordination et actions de soutien 100%

Contacts

• Ministère de la rechercheMichel.Adiba@recherche.gouv.fr

• MINEFI / Direction générale EntreprisesPatrick.Schouller@industrie.gouv.fr

• Point de Contact National ICT

UBIFRANCE

INRIAINSTITUT NATIONALDE RECHERCHE

EN INFORMATIQUE ETEN AUTOMATIQUE

OSEOANVAR

CEACOMMISSARIAT A

L’ENERGIEATOMIQUE CPU

CONFERENCE DES

PRESIDENTS D’UNIVERSITE

GETGROUPE DES ECOLES DES

TELECOMMUNICATIONS

Le PCN TIC un consortium

CNRSCENTRE NATIONAL

DE LARECHERCHE SCIENTIFIQUEE

PCN TIC ses missions

• Rôle d’information, de promotion

– Diffuser toute information relative au programme

• Annoncer les appels à propositions

• Annoncer les journées d’informations nationales et européennes

• Diffuser la documentation spécifique: ex « le template B »

Outils: la mailing list et le site Eurosfaire: www.eurosfaire.prd.fr/7pc/

– Organiser et/ou participer à des activités promotionnelles

• Organiser des journées d’information

• Participer à des séminaires ou conférences sur les TIC

Eurosfaire

PCN TIC ses missions

• Assistance et formation

– Assistance au montage de projet

• Orienter les proposants dans leur approche du PCRDT

• Conseiller les proposants sur les procédures administratives et contractuelles (le rôle et la responsabilité du coordonnateur et des proposants dans un consortium, les droits et obligations des contractants…)

– Formation

• Organiser, avec les membres du consortium, des séminaires de formation pour des groupes cibles ou sur des thèmes particuliers (les points clés de la préparation, les pièges à éviter…)

PCN TIC ses missions

• Aide à la recherche de partenaire

– IDEAL-IST www.ideal-ist.net

• est un service gratuit d’aide à la recherche de partenaires

• ayant pour objectif de faciliter la mise en relation de partenaires transnationaux.

• s’adresse aussi bien aux porteurs de projets recherchant des partenaires qu’aux partenaires potentiels souhaitant offrir leur expertise

• représente un réseau de 49 pays et 55 000 contacts internationaux

Recherche de partenairesIdeal-ist

Réseau d’appui à la recherche de partenaires cofinancé par la Commission européenne comporte 49 représentations nationales :

27 pays membres, Pays candidats, Pays associés,Ouest Balkans, CEI, Pays méditerranéens

Et des partenariats avec des pays tiers (Chine, Inde, Brésil Canada, Afrique du Sud, Australie, Nlle

Zélande)

Ideal-ist

Appui aux PME dans le PCRDT

15% du financement du programme coopération devra être réservé aux PME - Soit 4,8 Mld €

Le taux de financement pour les PME passe de 50% à 75%

Disparition du système de garantie collective : Système de fonds de garantie par prélèvement sur financement communautaire

Disparition de l’obligation de certificat de viabili té financière pour les participants sollicitant une subvention inférieure à 500.000 €(sauf coordinateurs)

Autres opportunités européennes en matière de TIC

• Programme Innovation et Compétitivité (CIP)• Prix ICT

• Francophonie• Fonds structurels

Programme cadre pour l’innovation et la compétitivité / CIP

• Appui à la compétitivité et à l’innovation (y compris éco-innovations)

• Met en place des pilotes ou des structures d’appui (pas de RDT)

• Budget 3,2 Mld€• 3 sous programmes

- Entreprenariat et innovation (2,1 Mld dont 430 M€ pour éco-innovation- TIC 728 M€- Energie intelligente (727 M€)

Site webhttp://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/cip/index_en.htm#entr

CIP / TICSuite des actuels programmes e-ten, e-content+ et modinis

Outils financiers :Projets pilotes sur initiative des

Etats

Projets visant à favoriser le dévelop.des TIC

Réseaux thématiques

Conférences, études, actions de promotion

Financement 5 à 10 M€

4 partenaires de 4 E.MDurée max.36 moisFinancement 2 à 3 M€

7 partenaires de 7 Etats minimumDurée 18/36 moisFinancement 300/500 K€ par réseau

Complémentarité PIC / 7 ème PCRD

PIC• Promouvoir la compétitivité

des PME (amélioration de l’accès au financement ; services d’appui)

• Dynamiser l’innovation y compris l’éco-innovation

• Encourager le développement des TIC

• Accélérer les actions des entreprises dans les domaines de l’efficacité énergétique (énergies renouvelables)

7ème PCRD• Soutien à la coopération

transnationale en matière de recherche, en particulier entre entreprises (en particulier PME) et organismes publics

• Lancement de nlles actions

• Diffusion et utilisation des résultats

Instruments financiers en faveur des PME(CIP)

Mécanisme en faveur des PME innovantes à forte croissance (MIC)

Mécanisme de garanties pour les PME (GPME)

Dispositif de renforcement des capacités (DRC)

Géré par le FEI- MIC 1 : capital risque au stade amorçage et

démarrage (entr de – de 10 ans)- MIC 2 : capital risque au stade expansionDurée max de la participation : 19 ans

Géré par le FEIMis en œuvre par des intermédiaires4 guichets : - financement par l’emprunt (crédit-bail)- Microcrédits- garanties pour des investissements de fonds

propres- Titrisation

Géré par des institutions financières interndont BEI et BERDSubventions - Action capital d’amorçage (complément au

MIC)- Action partenariat (concerne les

intermédiaires )

Prix ICT

Concours ouvert aux entreprises ou organisations proposant un produit ou un service TIC innovant et présentant un réel potentiel de commercialisation.

Doté de 3 prix de 200.000 € chacun

Le grand prix ICT 2007 sera remis à l’occasion du CEBIT(9/15 mars – Hanovre)450 candidatures déposées 20 entreprises nominées dont 4 françaises :Intrasense DigimindKineo Themis

Site webhttp://www.ict-prize.org

Francophonie

Un appel sera lancé en 2007

Soutien aux initiatives multilatérales de production de contenus francophones

Soutien à l’augmentation des compétences humaines en matière de TIC et valorisation des compétences

Site webwww.francophonie.org

Fonds structurelspolitique de cohésion européenne

Budget global 2007/2013 = 336,1 milliards € (36% du budget global européen)

Objectifs Budget Intr. financierConvergence 264 Mds € FEDER(régions moins dév.) dont 67% pour les NEM FSE

Fds cohésion

Compétitivité 57,8 Mds € FEDERet emploi(Autres zones) FSE

Coop. territoriale 13,2 Mds € FEDER(coop. transfrontalière)

Principales mesures du Plan innovation français

• La société unipersonnelle d’investissement à risque(Business Angels)

• Le Crédit d’impôt recherche

• Le statut de jeune entreprise innovante

• Rôle d’animateur de réseaux de OSEO/ANVAR

• Amélioration des SAIC

• Attention accrue à la propriété intellectuelle

• Aide au capital d’amorçage• Aide aux fonds de capital risque

• Consolider les réseaux de recherche et les clusters EUREKA

http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/suir .pdf

http://www.industrie.gouv.fr/dge/listeDiff/lettre21 /dossier.htm#haut

http://www.recherche.gouv.fr/technologie/mesur/jei. htm

http://www.oseo.fr

Services d’activités industrielles etcommerciales (valorisation des universités)

Caisse des Dépôts et Consignation /FEICaisse des Dépôts et Consignation / FEI

http://www.univmed.fr/europe/?id=34176

Liens utiles

• www.telecom.gouv.fr

• Eurosfaire (service français d’accès à l’information sur la re cherche en Europe )

http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc

• Ubifrance (l’Agence pour le développement international des e ntreprises)

www.ubifrance.fr