REPOBLIKAN’I MADAGASCAR 00000000000000O00000000000000

FITIAVANA - TANINDRAZANA - FANDROSOANA 00000000000000O00000000000000

MINISTERE de l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et de la RECHERCHE SCIENTIFIQUE

INSTITUT SUPERIEUR EN ADMINISTRATION DIEGO SHIPPING SERVICES D’ENTREPRISES

MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME DE TECHNICIEN SUPERIEUR D’ENTREPRISES (DTSE)

EN TRANSPORT TRANSIT ET DOUANES

Sur le thème :

Présenté par : BEMENA Joséphine

Encadreur pédagogique : RATSIMIAHY Christian Encadreur professionnel : RAHARIVELO Faradjy Boana

Date de soutenance : 18 Avril 2011

AVANT PROPOS L’Institut Supérieur en Administration d’Entreprises (ISAE) qui forme des techniciens supérieurs (DTS) en Administration. Son accès est fait par voie de concours des bacheliers de toutes séries ou de l’enseignement technique. Ses formations dure 2 ans suivie d’un stage au sein des entreprises. En premier année c’est le tronc commun plus un stage d’observation d’un mois à la fin de l’année scolaire. En deuxième année qu’il va y avoir les choix de filière comme : Gestion comptable (GC) Assistanat de direction (AD) Transport transit et douanes (TTD) Ceci accompagné d’un stage de mémoire à la fin d’étude soutenue publiquement devant les membres de jurys des encadreurs pédagogiques et professionnels. Tout ça afin de pouvoir obtenir un Diplôme de Technicien Supérieur en Administration d’Entreprises (D.T.S.A.E). Mon stage de fin d’étude a été effectué au sein de la société Diégo Shipping Services (DSS) afin de mettre en pratique les connaissances que j’avais conquis durant l’étude. En vue d’obtenir un diplôme de technicien supérieur en transport, transit et douane la filière que j’ai suivis à l’ISAE. Voici le thème de mon mémoire : « la liquidation d’office des marchandises sous fret aérien »

REMERCIEMENTS Je tiens à remercier mes parents qui m’ont soutenu moralement et financièrement sans eux je ne serais pas arriver jusqu’ici, Et ensuite j’adresse mes sincère remerciements à :

- Madame RAZAFINTSALAMA Claudia, Directeur de l’Institut Supérieur en Administration d’Entreprises (ISAE) pour ses collaborations et ses efforts durant l’année universitaire,

- Monsieur le Directeur du Diégo Shipping Services (DSS), BIANCUZZI

Lionel de m’accepter d’effectuer mon stage de fin d’étude au sein de l’entreprise,

- Monsieur Faradjy Boana RAHARIVELO, chef de service de transit du

société DSS mon encadreur professionnel qui ma bien encadrer et consacrer son précieux temps,

- Monsieur RATSIMIAHY Christian qui ma guidée et donner ses conseils

à la préparation de mon mémoire de fin d’étude, - A tous les enseignants à l’Institut Supérieur en Administration

d’Entreprises ainsi que tous les personnels de la société DSS qui m’ont aidée avec toute leur gratitude, leur connaissance et leur savoir faire durant mon stage,

- A tous mes amis (es) pour leurs encouragements et leurs amitiés durant

l’année universitaire.

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS INTRODUCTION ...................................................................................................................... 1 Première partie : ETUDE DESCRIPTIVE DE LA SOCIETE .............................................................................. 2 Chapitre 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE .............................................. 3

I. Historique ....................................................................................................................... 3 II. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA SOCIETE « DSS » : ...................... 5

Chapitre 2 : LES ACTIVITES DE LA SOCIETE ..................................................................... 9

I. Activités : ....................................................................................................................... 9 Chapitre 3 : LES CLIENTS DU DSS ET SES ROLES EN TANT QUE COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANE (CAD) ......................................................... 14

I. Les clients et partenaires de la société : ....................................................................... 14 II. Rôles de la DSS en tant que commissionnaire en douane (CAD) : ............................. 17

Deuxième partie : LA LIQUIDATION D’OFFICE DES MARCHANDISES SOUS FRET AERIEN ............................................................................. 20 Chapitre 1 : LES MARCHANDISES SOUS FRET AERIEN ................................................. 21

I. Généralité ..................................................................................................................... 21 II. Deux exemples qui illustre le sujet : ............................................................................ 26

Chapitre 2 : LA LIQUIDATION D’OFFICE .......................................................................... 29

I. Généralité : ................................................................................................................... 29 Chapitre3 : LES PROBLEMES RENCONTRES LORS DU DEDOUANEMENT ET SUGGESTION PROPOSEES .................................................................................................. 36

I. Les problèmes rencontrés : ........................................................................................... 36 II. Suggestions aux problèmes : ........................................................................................ 39

Conclusion ................................................................................................................................ 41 LISTE DES ABREVIATIONS ................................................................................................ 42 BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................... 43 ANNEXES ............................................................................................................................... 44

1

INTRODUCTION La politique d’ouverture de Madagascar vers la libéralisation économique d’une part et les exigences de la mondialisation d’autre part, vont favorisés les échanges de marchandises entre tous les pays du monde. Dans cette logique la question du transport va devenir la première manifestation du rapport entre les nations. Les moyens de transport tiennent un rôle de première place dans un monde où le prix d’un produit donné peut varier constamment selon la loi de l’offre et de la demande. De plus, il est fait remarquer qu’il existe des règles régissant le commerce international fixant le délai de livraison de chaque commande à sa destination de manière impérative. C’est pourquoi, en dépit du coût élevé du fret aérien, le transport par avion est appelé à jouer un rôle capital parmi tous les modes de transport de marchandises existants. Les marchandises sont ainsi placées en otage entre le coût élevé du fret et la nécessité d’une célérité dans le traitement et la livraison des marchandises à leur destination finale. Or, il y a des contraintes réelles. Les règles régissant la garantie des sûretés de la transaction commerciale sont telles que si un délai de livraison de marchandises n’est pas respecté alors il y a risques pour l’expéditeur. Par conséquent, si les grandes entreprises privilégient le fret aérien après avoir effectué un calcul sur la rentabilité de leur opération, en revanche qu’en sera-t-il (des droits et taxes à payer) pour les petits envois à caractère personnel ? De telle interrogation nous a certes poussées à mener des recherches sur « La liquidation d’office de marchandises sous fret aérien ». Et avant de terminer cette introduction il nous semble bon de résumer l’ensemble de notre itinéraire. En effet dans la première partie nous parlerons de la présentation de la localité du stage et le recensement de quelques difficultés rencontrées dans le dédouanement de quelques effets personnels. Et enfin dans la deuxième partie, il sera question de l’analyse des cas de liquidation d’office et de quelques suggestions pour améliorer la situation.

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Première partie : ETUDE DESCRIPTIVE DE LA SOCIETE

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Chapitre 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

I. Historique

L’actuel société dite « Diégo Shipping Services » ou DSS est une Société à Responsabilité Limitée communément connue sous abréviation. Elle a été créée le 02 Août 2005. L’entreprise se situe dans l’enceinte de la Compagnie Malgache de Manutention de Diégo (CMDMD) rue de la poste au quartier ville basse. Au début, l’entreprise s’occupait uniquement du service de navigation. L’année 2007 et précisément le mois d’août marque la pleine activité de l’entreprise. Il faut faire remarquer que la DSS a émis sa demande d’agrément depuis octobre 2007. Mais il a fallu attendre le mois de mars 2008 pour que DSS puisse disposer de son titre d’agrément de transitaire effectif.

1. Identification de la société : Denomination: Diégo Shipping Services SARL Raison de la création : La société Diégo Shipping Services SARL, est la filiale de la Compagnie Malgache De Manutention de Diégo (CMDMD). A ce titre elle s’occupe de la consignation et travaille en partenariat avec une autre entreprise de consignation appelée AMS (Australe Maritime Service). La DSS s’entend bien avec Fret Service qui est aussi une autre entreprise de transit comme elle. Statut juridique : SARL (Société à Responsabilité Limité) Siège social : enceinte CMDMD, rue de la poste Antsiranana Capital : 10 000 000 ariary détenu par trois actionnaires à hauteur de 45% de part social chacun pour les deux premiers actionnaires et 10% pour le dernier associé

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Numéro statistique : 2005 0 00083 Numéro d’identification fiscale (NIF) : 34 52 6201 Numéro de registre du commerce : 2005.B00017 Numéro de téléphone : 82 210 46 Boite postale (B.P) : 05 (201) Antsiranana E-mail : dsslionel@cmdmd.mg, dss@cmdmd.mg ou dssvisiteurs@cmdmd.mg

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II. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA SOCIETE « DSS » :

1. Organigramme :

DIRECTEUR GENERALE

GERANT STATUTAIRE

DIRECTEUR EXECUTIF

SECRETAIRE DE DIRECTION

SERVICE TRANSIT

SOUS-TRAITANT

SERVICE RESSOURCE HUMAIN ET

COMPTABLE

SERVICE CONSIGNATION

CAISSIER

FACTURIER

AGENT EXECUTANT

AGENT CONSIGNATAIR

E

AGENT TRANSITAIRE 1

AGENT TRANSITAIRE 2

FEMME DE MENAGE

GARDIEN

STAGIAIRE

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2. Répartition des tâches au sein de la société : La Diégo Shipping Services SARL est composée de : • DIRECTIRECTION GENERALE :

- Assure le bon fonctionnement de la société ou l’entreprise, - Responsable de la vie de l’entreprise, - Elabore la politique de l’entreprise.

• GERANT STATUTAIRE :

- Assure la supervision de tous les travaux effectués par le personnel de l’entreprise.

• DIRECTION EXECUTIF :

- Définit les politiques nécessaires pour le développement de l’entreprise, - Promouvoir la société pour parvenir à satisfaire les besoins des clients, - Gère toutes les ressources disponibles dans la société, - Il est informateur et à la fois communicateur vis-à-vis des tiers pour

l’intérêt de la société, - Conseiller hiérarchique dans la gestion du personnel, - Il est responsable de suivi des obligations administratives et fiscales du

personnel. • SECRETAIRE DE DIRECTION :

- Tenir et mettre à jour les fichiers et archives de la société, - Classer et sectoriser les documents confidentiels qui lui, ont été remis, - Faire tous les travaux de secrétariat rattaché directement à la direction, - Tenir et mettre à jour les registres administratifs et financiers de la

société, - Elle est responsable de suivi des obligations administratives de la société.

• SERVICE CONSIGNATION :

- Etablir le compte d’escale du navire, - Etablir les statistiques des navires cargos, - Coordonner les actions du staff administratif et technique avec l’agent

consignataire et l’agent exécutant, - Il est le négociateur de la société envers les armateurs, les transitaires, les

compagnies de manutention,

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- Visite les clients, - Supervise toutes les opérations commerciales du navire, - Assurer la relation directe à l’armateur.

• AGENT TRAKING :

- Elle est responsable de toutes opérations ou activités de consignation de la société sur la capitale : Antananarivo.

• AGENT CONSIGNATAIRE :

- Exécute toutes les opérations et formalités (entrée et sortie) du navire, - Saisit et enregistre le manifeste dans le logiciel de la douane, - Suit les circuits complets des manifestes d’entrée ou de sortie, - Assiste le chef de service de consignation à la formalité d’entrée et sortie

du navire, - Assure la bonne marche des formalités de relève d’équipage (APMF ;

immigration), - Met à jour les bookings.

• COMPTABLE :

- Le caissier (ère) suit l’utilisation des fournitures et équipement de la société,

- Il suit toutes les opérations: recettes et dépenses de la société.

• CAISSIER :

- fait le couvrement des factures impayées auprès du client, - réceptionne ce que le client a fait.

• FACTURIERE :

- Etablit la facture après le traitement de dossier de transit et de consignation,

- Suit toutes opérations, recettes et factures impayées • SERVICE TRANSIT :

- Coordonne les actions des staffs administratifs et techniques avec les deux agents de transit et le sous-traitant,

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- Fournit tous les renseignements aux clients pour les préparations des documents nécessaires aux formalités douanières de leur marchandise,

- Vérifie l’authenticité des pièces jointes à la déclaration en douane ainsi que les tarifs douaniers, les régimes administratifs douaniers choisis relatifs à l’exportation ou à l’importation et / ou à la marchandise en question, les décomptes de valeur, droits et taxes à liquider sur la déclaration établie par les agents de transits et signe la déclaration en douane (DAU) suit son enregistrement électroniquement dans le logiciel de la douane,

- Surveille toutes les opérations et formalités douanières, - Charge la relation administrative douanière relative à la loi de finance en

vigueur, - Supervise toutes opérations et formalités douanières, - Engage la négociation, - Visite les clients.

• DECLARANT EN DOUANE :

- Exécute toutes les opérations et formalités douanières (import et export), - Fait la saisi de la déclaration et enregistre dans le système logiciel de la

douane, - Assure le suivi des circuits complets de Document Administratif Unique

(DAU) en douane jusqu’ à l’enlèvement ou l’embarquement de marchandise selon le cas,

- Etablit le décompte des valeurs et de la déclaration en douane, - Il met à jour des répertoires douaniers.

• AGENT TRANSIT :

- Photocopie et dispatche les documents à joindre à la déclaration, - Seconde l’agent transitaire 1.

• L’ANTENNE DSS :

- Il est responsable de toutes les opérations de transit maritime ou aérien de la société sur la capitale : Antananarivo.

• FEMME DE MENAGE : Elle est responsable de la propriété et l’hygiène de la société. • GARDIEN :

- Il assure la sécurité de la société, - Il veille à la sécurité des matériels de l’entreprise .

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Chapitre 2 : LES ACTIVITES DE LA SOCIETE Diégo Shipping Services est une société de prestataire de service dont l’activité principale est de s’occuper des opérations afférentes au transit pour la déclaration des marchandises importées, et exportées, ainsi que la consignation des navires. Avant, cette société avait comme unique activité, la consignation du navire mais vu les besoins actuels des clients dans le domaine du commerce, la DSS a du étendre ses activités.

I. Activités : Cette société possède deux activités sur le domaine du transport que nous essayons de voir ci-dessous :

1. La consignation de navire : Premièrement la consignation est l’acte que fait l’agent consignataire pour représenter l’armateur dans le port de destination. La consignation consiste à s’occuper du navire ainsi que de son équipage jusqu’à ce que le navire quitte le port d’escale. Le consignataire du navire est le représentant de l’armateur. Son rôle est né du souci d’assurer une rotation du navire plus rapide, le bon usage du navire pendant son séjour. Voici quelques compagnies qui travaillent étroitement avec la société DSS : La compagnie ECHERBASTAR : Les noms du navire de la compagnie :

- ELAI ALAI - CAMPOLIBRE ALAI - ALAKRANA

La compagnie SAUPIQUET : Les noms du navire de la compagnie :

- VIA AVENIR - VIA EROS

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La compagnie SAPMER : Les noms du navire de la compagnie :

- FRANCHE TERRE - LE TITAN

La compagnie CMB : Les noms du navire de la compagnie :

- CAP SAINT VINCENT - AVEL VAD - CAP SAINT MARIE

La compagnie IBL : Les noms du navire de la compagnie :

- PEMAMIS - NEW TAKATSUKI

La compagnie SEMS : Les noms du navire de la compagnie :

- KEBUUN 3 La compagnie ISS : Les noms du navire de la compagnie :

- BARGE et SENTRY - UNICORNE BRAVE

2. Le transit :

Le transit est une personne physique ou morale qui effectue des opérations de dédouanement pour le compte d’autrui ou d’un tiers. .

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♦ Opération de transit : Les opérations de transit concernent le dédouanement des marchandises à l’import ou à l’export.

� A l’import :

L’opération de transit s’effectue surtout à dédouaner les marchandises importées jusqu’à l’enlèvement en suivant les formalités douanières.

� A l’export : Il s’agit de travailler pour les opérations des marchandises.

♦ Le transitaire : Le transitaire est toute personne physique ou morale qui effectue les opérations de transit. Rôle du transitaire:

- Réception du client et renseigne sur tous les documents relatifs à la marchandise à dédouané

- Vérifie l’authenticité et la véracité des documents - Choisir régime administratif relatif à la marchandise et / ou à

l’importation ou l’exportation - Faire la dispatching et classification des articles par rapport à la

nomenclature douanière - Etablir le décompte de valeur - Etablir la déclaration en douane - Présenter la déclaration (DAU) au service de douane.

Dans le domaine du transport et de la logistique, le transitaire est très important. Il agit en tant que transitaire chargé de recevoir une marchandise expédiée par terre ou par air et de le charger sur un navire en vue de le transporter par mer ou autre moyen. A titre de connaissance il y a deux grandes sortes de transit :

� Transit ordinaire � Transit international

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a. Transit ordinaire : Le transit ordinaire est un transit occasionnel effectué lorsque le lieu de destination de la marchandise se trouve loin de celui de l’expéditeur. b. Transit international : Il est divisé en trois grands types :

� Transit agréé � Transit maison � Transit marron

• Transit agrée :

C’est un transit habile à opérer pour le compte des clients moyennant honoraires après service fait.

• Transit maison :

On entend par transit maison, le service de transit constitué au sein d’une entreprise ou société et dont les champs de compétence se limite uniquement aux opérations de dédouanements liés aux affaires de la société ou entreprise bénéficiaire. Son service est subordonné à des autorisations venant de la directeur générale de douane. Ce transit maison se situe au sein d’une organisation appelé ATPSM (Association de Transit Professionnels de Société de Madagascar). Exemple : LE SECREN, LA SALINE

• Transit marron : Le transit marron c’est la collaboration entre le transitaire et le client. Ce type de transit n’a pas son agrément envers l’Etat car seuls ceux qui sont autorisés à l’accès du logiciel de la douane peuvent poursuivre les procédures du dédouanement. Il y a un organisme qui s’occupe du dédouanement des marchandises au bureau des douanes, celui-ci utilise des agents qualifiés ayant une formation solide en douane et est en règle vis-à-vis de la douane.

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Par contre, il est des gens qui ont la maîtrise des procédures de dédouanement. Mais comme ceux-ci ne sont pas en règle pour pratiquer ce métier alors ils le font quand même d’une manière frauduleuse. C’est cette catégorie de personne qu’on appelle « Transitaire marron ». Un transitaire marron est par conséquent celui qui pratique ce métier clandestinement. Il peut être poursuivi au tribunal. Le système d’exploitation de la déclaration en douane actuel a éliminé automatiquement le transitaire marron car il n’aura jamais accès au nouveau logiciel mis en place.

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Chapitre 3 : LES PERSONNAGES DE LA SOCIETE DSS EN TANT QUE COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANE (CAD)

I. Les clients et partenaires de la société :

1. Les clients : Elle possède deux catégories des clients : a. Clients occasionnels : Ce sont les personnes physiques ou morales qui agissent au niveau de la douane occasionnellement que ce soit en transit ou en consignation, dans le but de dédouaner les marchandises.

b. Clients réguliers :

Ce sont les personnes physiques ou morales qui agissent au niveau de la douane mais d’une façon régulière et permanente. Ce sont les entreprises importatrices ou exportatrices des produits commerciaux ou agricoles dans le service du transit et dans le service de consignation. Ci- joint le tableau récapitulant ces faits : Nom de la compagnie Nom du navire:

ECHEBASTAR

- ELAI ALAI - CAMPOLIBRE ALAI - ALAKRANA

SAUPIQUET

- VIA AVENIR - VIA EROS

SAPMER

- FRANCHE TERRE - LE TITAN

CMB

- CAP SAINT VINCENT - AVEL VAD - CAP SAINT MARIE

IBL

- PELAMIS - NEW TAKATSUKI

SEMS - KEBUUM 3

ISS

- BARGE & SENTRY - UNICORNE BRAVE

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2. Les partenaires : a. Administration douanière : C’est un service public relevant du domaine du ministère des finances et du budget. De part sa fonction (économique, fiscale et information statistique) la douane exerce le contrôle des marchandises déclarées. b. Les acconiers : Ce sont les compagnies qui agissent au niveau du port ou de l’aéroport en vue d’assurer le travail de manutention lors de l’embarquement, de débarquement, de transbordement et d’emplacement des conteneurs, etc. Ici à Diégo, il existe deux compagnies d’acconages manutentionnaires :

• CMDMD (Compagnie Malgache de Manutention de Diégo) • COMADIE (Compagnie de Manutention de Diégo)

Ce sont ces compagnies qui établissent le frais de débarquement, d’embarquement, de transbordement des marchandises et les frais de magasinages s’il y a lieu. c. Consignation du navire : C’est le représentant de l’armateur ou une personne morale mandataire de la compagnie de navigation à terre. Voici les consignataires des navires implantés ici Diégo :

• AMS (Austral Maritime Service) • MSC (Méditerranéen Shipping Services) • AUXIMAD (Auxiliaire de Madagascar) • SDV- SCAC • SAF MARINE • Diégo Shipping Services (DSS).

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Leurs rôles :

• Veiller à l’accueil et au ravitaillement du navire au port ; • Recevoir les marchandises émises par le capitaine afin de les délivrer à

leur représentant pour le compte de l’armateur ; • Recevoir les marchandises émises par le chargeur ou son représentant afin

de le remettre au capitaine pour être charger à bord ; • Délivrer l’attestation de fret.

NB : Voici quelques exemples de frais que le transit doit payer au consignataire :

- frais des dossiers accordés par APACM appelé : « frais APACM » (Association Professionnel des Armateurs et des Consignataires de Madagascar)

- il faut se placer au consignataire avec le connaissement endossé par la propriétaire de la marchandise.

d. SGS (Société Générale de Surveillance) :

Comme son nom l’indique c’est une société générale de surveillance. Elle a pour rôle de :

• Procéder à l’inspection avant l’embarquement des marchandises conteneurisable ou celle ayant une valeur supérieure ou égale à 100 dollars et celle sur demande au préalable de l’importation par DVI (Demande de Vérification de l’Importation) ;

• Délivrer le Rapport d’Inspection Recevable (RIR), c’est une pièce requise pour les formalités de dédouanement ;

• Délivrer aussi le rapport d’inspection finale ou enlèvement après visite et liquidation ;

• Lors de l’ouverture du conteneur la SGS intervient aussi afin d’établir un procès verbal.

NB : Actuellement, la SGS n’exerce plus son rôle comme le venant de dire car il a déjà expiré ses contrats vis-à-vis de l’Etat Malgache. Mais le compte de Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC) et BSC ont été mis en place afin d’assurer la sécurité des marchandises.

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e. Les experts maritimes : Ce sont des gens qui travaillent étroitement avec les transitaires. Ils sont les seuls à approuver juridiquement et matériellement l’état de la marchandise. Il n’y a deux compagnies d’expert maritime à Diégo : Compagnie des Experts Maritime de Madagascar (CEMM) et le Cabinet de Surveillance Maritime d’expertise. f. La chambre de commerce : Elle travaille avec les Commissionnaires Agrées en Douane (CAD) en délivrant le certificat d’origine ou EUR1. g. L’Agent Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF) :

• Elle assure l’entretient du port et elle est aussi responsable du port ; • Elle assure la surveillance des côtes et les entrées, les sorties du navire,

l’embarquement et le débarquement des marchandises.

II. Rôles de la DSS en tant que commissionnaire en douane (CAD) :

Comme elle a été dite dans l’historique, la DSS a fait sa demande d’agrément en octobre 2007 et c’était en mars 2008 qu’elle a reçu son titre de commissionnaire agrée en douane. Afin d’exercer sa fonction au niveau de la douane, chaque société intéressée doit avoir son agrément à titre de commissionnaire agrée en douane. Tout d’abord le commissionnaire agrée en douane c’est un entité ou société qui fait le travail du client en matière de formalités douanières.

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1. Les conditions pour exercer la fonction de commissionnaire agrée en douane :

Pour exercer la fonction de commissionnaire agrée en douane, il y a plusieurs critères :

• Avoir un local équipé des fournitures de bureau complets y compris les matériels de communication et informatique et ce local doit avoir l’accord préalable du receveur des douanes ;

• Il faut que l’intéressé obtienne un agrément délivré par le Ministère chargé des douanes et cela après l’approbation (ratifier) du groupement professionnel de commissionnaire agrée en douane (GPCAD) et la chambre de commerce d’une valeur de 3 000 000 d’ariary;

• Il faut avoir versé une caution à la caisse de l’Etat.

2. Rôles du commissionnaire agrée en douane (CAD) :

• Il est le mandataire qui rend service en agissant comme intermédiaire entre les clients et les entreprises de manutention pour assurer la réception, le transport et la livraison des marchandises ;

• Il exécute l’ordre de son client et ce dernier ne doit pas outre passer ses instructions ;

• Il doit conseiller la diligence à son donneur d’ordre (client) ; • Il est l’intermédiaire entre l’administration douanière et son client pour

toutes les formalités douanières. NB :

Ordre de transit : C’est un document par lequel l’expéditeur ou le destinateur des marchandises donne ses instructions au transitaire pour que ce dernier effectue les opérations de dédouanement pour des comptes. L’ordre de transit renferme les informations suivantes :

- le régime douanier à appliquer le connaissement ou la LTA (lettre de transport),

- les noms et l’adresse du donneur d’ordre (sur la surface), - les listes de documents et autorisations nécessaires aux

dédouanements, - le mode de règlement de fournisseur, - le délai de dédouanement souhaité.

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3. Ces obligations : a) Envers l’administration douanière :

• Le transitaire doit utiliser un répertoire pour l’enregistrement des opérations ayant un lien avec le dédouanement ;

• Pour toutes les informations liées au dédouanement il a le devoir de les conserver dans une durée de cinq ans minimum ;

• Il est l’acteur devant l’administration douanière pour toutes les opérations dont il est le déclarant ;

• Il est responsable envers les autorités douanières de l’exactitude des renseignements fournis dans la déclaration des marchandises. C’est ainsi qu’il existe la procédure de « D3BIS » qui donne la chance au déclarant afin de ne pas commettre d’erreur ou d’infraction avant la vérification physique des marchandises.

C’est la raison pour laquelle le transitaire demande l’ouverture des conteneurs pour s’assurer du contenu de la cargaison. C’est le recours au D3BIS pour les vérifications physique des marchandises.

b) Envers les clients : Une fois que l’accord est conclu entre le client et le transitaire, ce dernier est tenu de le respecter jusqu’à la fin.

• Le client doit fournir tous les dossiers nécessaires prescrits par son transitaire pour le dédouanement de la marchandise.

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Deuxième partie : LA LIQUIDATION D’OFFICE DES MARCHANDISES SOUS FRET AERIEN

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Chapitre 1 : LES MARCHANDISES SOUS FRET AERIEN

I. Généralités La vente en messageries est conditionnée par des règles et des instructions définies et émanant de la Direction Commerciale. Les conditions et procédures énumérées ci-après se rapportent surtout aux contraintes d’un transport réalisé dans un maximum de sécurité. A Madagascar le transport aérien joue un rôle important. Celui-ci concerne le transport des marchandises et le transport des passagers. On trouve des agences presque dans toutes province et elles ont des représentants à l’étranger. Définition : On entend par « fret » toute marchandise voyageant sous le couvert d’un titre de transport appelé « lettre de Transport Aérien » ou LTA. Tout comme le billet de passager, la LTA constitue le contrat de transport du fret entre le transporteur et l’expéditeur.

1. Les conditions d’acceptation du fret :

• Toute expédition doit être accompagnée d’une lettre de transport aérien (LTA), couvrant le parcours prévu. D’autres documents officiels pourront éventuellement être exigés, à savoir les déclarations douanières, le permis de circulation, le certificat phytosanitaire etc.….

• L’emballage doit être conforme aux règles instituées : sans déchirure

ni trou, ne laissant point apparaître de coin tranchant pouvant endommager les autres marchandises ou l’avion, respectant les normes particuliers demandées.

• Bien lisible sur le colis devront apparaître : le numéro de la LTA, la

destination du colis, le poids dans le cas d’un transport DHL et la mention RAC suivi du numéro de vol et de la date prévue pour les envois RESERVES.

• Le nombre et le poids devront être conforme à ceux mentionnés sur la

LTA.

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• La nature de la marchandise ne sera pas frappée d’interdiction de transport par voie aérienne, les règles régissant les marchandises dangereuses étant respectées.

• Les colis ne dépasseront point en poids et dans leurs dimensions les

normes prescrites. • Les colis ne dégageront point de forte odeur pouvant incommoder les

membres d’équipage et les passagers. • Les colis voyageant sous régime « réservés » devront être remis à

l’escale avant l’heure limite d’acceptation (HLA).

2. Les différentes catégories de fret :

Suivant leur nature, leurs dimensions, les modes d’expéditions, la tarification, on distingue plusieurs sortes de fret :

• Le fret normal : c’est le fret qui ne comportant aucune particularité tant par la nature, le poids, le tarif ou le mode d’expédition.

• Le fret réservé : l’expédition doit se faire par un vol déterminé et à une

date déterminée ; la tarification est particulière. • Le fret périssable : ce sont des marchandises, qui en raison de leur

nature, risque d’être endommagées à la suite d’une élévation de température, d’un emmagasinage inadéquat, d’un retard à l’acheminement.

• Les bagages non accompagnés : ce sont les bagages voyageant sous

FRET et dont l’acheminement se fait en fonction du disponible. NB : Ces différentes catégories de fret sont représentées par des messages.

Voici ces différents types de fret :

- envois pondéreux et véhicules-HEA - envois de valeur-Val - dépouilles mortelles-HUM - animaux vivants LIVE ou AVI

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- fret humide : produits frais ou congelés - fret nauséabondeux-OBX - le transport d’armes et de munitions - incidents marchandises dangereuses

a) Envois pondéreux et véhicules-HEA :

Tout colis dont le poids unitaire est comprise150 kg et 300 kg et prévu être chargé en soute VRAC, est classé HEA- colis pondéreux. Ce message doit comporter en adresse : escale de destination et escale de correspondance s’il y a lieu.

♦ Précaution particulière : Les précautions élémentaires de manutention énumérées ci- après doivent être observées pour éviter les risques de blessure du personnel ou de dommages à l’avion :

- la masse optimale manipulée par manutentionnaire est estimée à 30 kg ;

- la manipulation du HEA devant la porte de soute se fait par « à coup pour un maximum de précision ;

- toutes les opérations de chargement ou déchargement sont supervisées par un responsable. Celui-ci guidera en plus les manœuvres nécessaires à la mise en place ou au retrait des matériels de chargement ou déchargement ;

- le chariot transportant ou prévu transporter le HEA est positionné parallèlement à l’axe de l’avion, avec les cales règlementaires en place pour bloquer tout déplacement lors des manipulations ;

- en cour de manipulation ne jamais laisser tomber un colis lourd sur un coin sous peine de perforer le plancher de soute ;

- ne jamais faire rouler un fût sur sa bordure ; - l’utilisation d’anspect est autorisée à condition d’interposer

obligatoirement une planche de dimensions suffisantes entre le point d’appui et le planche.

♦ Incident de chargement :

Le responsable du chargement ou déchargement est tenu de signaler au chef d’escale toute anomalie constatée avant et après les opérations, en particulier les dégâts survenus de l’appareil à la suite d’une mauvaise manipulation du colis et des matériels.

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Le commandant de bord informé par le chef d’escale, évaluera l’impact des dégâts sur la sécurité de son vol et décidera ou non faire venir sur place une équipe de dépannage et suivi d’un compte rendu d’incident « CRI » établit par l’escale à faire suivre par le circuit normal. b) Envois de valeur-VAL :

Sont qualifiées « envois de valeur » les expéditions ayant une valeur réelle de 1.000 USD ou plus par kilogramme brut ou contenant un ou plusieurs des articles mentionnés ci-dessous :

- l’or sous toutes ses formes (lingots, feuilles, graines, poussière…) ; - la platine sous toutes ses formes et les métaux à base de platine

(palladium, iridium, ruthénium, rhodium…) ; - les billets de banque émis ; - les titres coupons de titres ; - les diamants , y compris les diamants industriels, les rubis, émeraudes,

saphirs, perles naturelles y compris les perles de culture, les articles de bijouterie comportant une ou plusieurs de ces pierres et perles ;

- les peaux de caïman sur le réseau intérieur. Ce message « envois de valeur » doit comporter une adresse : escale de transit sur la ligne, escale de correspondance s’il y a lieu et escale destination. Dans le cas d’envois différents destinés à des escales de débarquement différentes sur une même ligne, faire un message distinct pour chaque escale de débarquement.

c) Dépouilles mortelles-HUM : HUM (HUMan Remains) : toute expédition de dépouille mortelle, ce message doit comporter en adresse : l’escale de destination. Le transport des dépouilles mortelles à l’intérieur de Madagascar est soumis à une réglementation officielle (accords Ministères santé et intérieure). Dans le cas d’un transport international, les règlementations des pays intéressés doivent également être respectées. Les dépouilles mortelles sont classées en quatre catégories :

- corps inhumés depuis moins de cinq ans non embaumés - corps inhumés depuis moins de cinq ans embaumés - corps inhumés depuis plus de cinq ans - urnes funéraires

Pour tout transport des dépouilles mortelles, sauf les urnes funéraires, il doit être exigé une attestation en deux exemplaires signée par l’expéditeur.

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Le premier exemplaire accompagne la dépouille mortelle avec la LTA. Le deuxième exemplaire reste en archive à l’Agence avec la souche émettrice LTA.

d) Animaux vivants-LIVE ou AVI : LIVE (LIVE animal) : oiseaux, poussins tropicaux, singes ou toute expédition d’animaux vivants qui nécessite des précautions spéciales lors du déchargement. Ce message doit comporter en adresse : escales de destination, de transit et de correspondance s’il y a lieu. A Madagascar, l’autorisation d’exportation des espèces protégées est délivrée par une commission interministérielle. La demande doit être adressée à la Direction Générale de la gestion durable des ressources financières Ministère des eaux et forêts.

e) Fret humide : produit frais ou congelés : On entend par « fret humide » du fret contenant du liquide ou pouvant produire un écoulement très lent de liquide ou de buée sur les parois extérieurs de l’emballage à la suite de la décongélation du produit sous l’effet de variation de température pendant le temps nécessaire au transport. Ce genre de fret nécessite un mode d’emballage spécifique pour être admis au transport par voie aérienne. Des mesures de précaution doivent être prises lors du traitement de fret humide à cause des risques de fuite ou d’écoulement qui peuvent endommager l’avion ou les autres éléments de chargement. Pour l’AIR MADAGASCAR, voici le fret humide concerné par cette instruction :

- les produits frais pouvant produire un écoulement liquide (viande fraîche, ….) ;

- les produits congelés (viandes, poissons, fruit de mer,….) ; - les produits végétaux pouvant produire un écoulement liquide ; - les produits et matières emballés avec de la glace alimentaire ; - les animaux vivants du fait qu’ils peuvent uriner et déféquer ;

f) Fret nauséabondeux-OBX :

Sont définis comme fret nauséabond ou puant :

- certains fruits, épices dégagent une odeur forte ; - anacarde, jacquier ; - piment sec concentré dans une zone fermée - clous de girofle, vanille préparée non conditionnée ; - peaux et cuirs frais ou salés, à l’exclusion des articles fabriqués ;

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- huiles essentielles : ylang-ylang, essence de girofle, extrait de vanille ; - fruits de mer séchés : poissons, crevettes, camarons, chevaquines,

aileron de requin ; - certains animaux : fosa, jabady

g) Transport d’armes et de munitions :

Le transport d’armes et de munitions par voie aérienne met en jeu non seulement la sécurité des voles du fait de la présence de marchandises dangereuses à bord.

h) Incident et marchandises dangereuses : Toutes les marchandises dangereuses, lorsqu’elles sont déclarées, emballées et chargées conformément à la réglementation, ne devraient présenter aucun risque dans les conditions normales de transport. De ce fait, les incidents mettant en cause la sécurité devraient être très rare. Incident : On appelle « évènement », autre qu’un accident impliquant des marchandises dangereuses, associé et relatif au transport aérien des marchandises dangereuses, se produisant au sol ou à bord d’avion et qui provoque des blessures à une personne, des dommages à des biens, un incendie, de la casse, une fuite de liquide ou de rayonnement ou toute autre preuve que l’intégrité de l’emballage n’a pas été conservée. Tout incident relatif au transport des marchandises dangereuses qui compromet sérieusement la sécurité d’un avion ou de ses occupants doit être considéré comme un incident impliquant des marchandises dangereuses. Voici deux exemples concrets qui ont été tiré lors du stage : II. Deux exemples qui illustre le sujet :

1. Le cas de l’importation en fret aérien :

a) Dossier DAU (Déclaration Administratif Unique) n° 860 du 23/12/2010

Manifeste : 631/2010 Nomenclature 8521 90 00 : appareil d’enregistrement vidéo phonique au nom de M.G. Origine : France Destination : Madagascar Poids : 0,50 kg FOB: 150 000 ariary Fret: 77 291 ariary ___________

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CAF = 227 291 ariary

DD = CAF x TAUX AU TARIF

DD: 227 291 x 10% = 22 729 ariary

TVA = (CAF + DD) x TAUX

TVA: (227 291 + 22 729) x 20% = 50 004 ariary

b) Dossier DAU (Déclaration Administratif Unique) n° 861 du 23/12/2010 Manifeste : 633/2010 Nomenclature 9803 00 00 : objet et effet personnel en cours d’usage au nom de Ch. Origine : France Destination : Madagascar Poids : 1,60 kg FOB: 160 000 ariary Fret: 172 887 ariary _______ CAF = 232 887 ariary

DD = CAF x TAUX AU TARIF

DD: 232 887 x 20% = 46 577 ariary

TVA = (CAF + DD) x TAUX

TVA: (232 887 + 46 577) x 20% = 55 892 ariary

NB:

- D’après la loi de finances Malgaches, on peut passer à la liquidation d’office (c’est la liquidation directe sur le recours d’un transitaire) de la marchandise pour toute valeur égale ou inférieur à 100 Euros.

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- Droit de douane (DD) : il est perçu pour protéger le commerce, l’agriculture et l’industrie. Son taux est donné par le tarif douanier, et son assiette est la valeur en douane.

- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : est acquittée au comptant et ne fait

pas l’objet de crédit en douane, le taux actuel est de 20%.

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Tout à l’heure nous venons de voir deux exemples du fret aérien : appareil d’enregistrement vidéo phonique et objet et effet personnel en cours d’usage; qui ont été dédouanés. Si tels sont les cas du fret au dédouanement, comment est alors le cas du bagage accompagnés ou fret accompagné qui passe à la liquidation d’office ? Chapitre 2 : LA LIQUIDATION D’OFFICE

I. Généralités : Toute marchandise ayant une valeur inférieur ou égale à 100 Euros est susceptible de faire l’objet d’une liquidation d’office. Il y va sans dire que la liquidation d’office facilite l’opération des usagers et demande moins de paperasse par rapport à la déclaration normale. La liquidation d’office sera la forme abrégée de dédouanement des marchandises. Cependant, pour être admis à être traité sous liquidation d’office, la marchandise doit être :

- 100 Euros ou moins ; - le poids ne dépassant pas les 100 kg.

Et l’objet de notre étude ici consiste à étudier de plus près le cas de faisabilité de ces liquidations d’office ou « L.O ».

1. Définition: On note que la liquidation d’office des marchandises est payable directement à la caisse des douanes par le propriétaire même de la marchandise sans suivre les procédures du dédouanement habituelles. Les bagages accompagnés sont les bagages qui sont acceptés en liquidation d’office.

2. Les formalités pour le dédouanement de la marchandise en liquidation d’office :

L’importateur est tenu de procéder à l’accomplissement des formalités suivantes :

- Facture originale ou attestation de valeur ; - LTA (Lettre de Transport Aérien) ; - la CIN (Carte d’Identité National) ou passeport.

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a) La facture : sans cette facture qui contient les différents articles à déclarer et leur montant en devise y compris l’adresse du destinataire ou de l’expéditeur.

b) La LTA : c’est un document dressé par la compagnie aérienne pour servir

de preuve de transport. Sans cette lettre la marchandise n’a pas le droit à être embarquée, elle représente en quelque sorte le laissez passer de la marchandise au niveau du transport aérien. Mais en transport maritime on a affaire à ce qu’on appelle «connaissement ».

c) La Carte d’Identité Nationale : elle indique l’identité d’une personne. NB : Dans les envois des marchandises tels que envois par DHL, envois par

Colis Express ; le BSC (Bordereau de Suivi de Cargaison) est obligatoire. Voici les documents nécessaires pour créer la BSC :

� Carte d’identité national ou passeport � Déclaration d’exportation � LTA ou connaissement � Facture ou attestation de valeur � Les coordonnés téléphoniques de l’expéditeur et du destinataire + Fax

3. Les circuits douaniers :

a) Définition :

Le circuit douanier est une démarche faite par le transitaire pour les formalités, les dossiers.

b) Les étapes du circuit douanières et ses fonctions :

♦ Receveur en douane : Il est le premier responsable des douanes surtout au niveau de l’importation. Devant le dépôt de déclaration à la section écrite, il vérifie si des pièces sont complètes et il apure son visa en inscrivant (vu et accordé puis son visa).

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♦ Section écriture : La section écrite est responsable du contrôle de la forme de déclaration en douane déposée. Cette section constitue l’endroit là où le déclarant dépose la déclaration en douane. Les éléments de la forme de la déclaration en douane ont trait à la signature de son auteur à la nature des documents joints ainsi qu’à l’état des cases comportant cette déclaration. La déclaration peut y avoir deux caractères :

o Première caractère : La déclaration est irrecevable dès que les conditions nécessaires ne sont pas réunies (existence de documents manquants, les cases mal remplies,…). Dans ce cas, les agents de la section écriture la restituent tout simplement au déclarant pour la régulariser.

o Deuxième caractère : La déclaration est recevable quand les agents de sections visitent font directement l’objet d’enregistrement et obtiennent le numéro qui leur confère la force authentique mettent en jeu la responsabilité de déclarant. Section visite :

♦ Section visite : Le contrôle du fond de la déclaration en douane s’opère au niveau de cette section et ce sont les inspecteurs des douanes qui en sont responsables. Le premier volet de leur travail porte sur la constatation purement administrative de la déclaration en douane et ce n’est qu’après avoir vu quelque chose d’anormal, qu’ils procèdent directement à la vérification physique.

♦ Section caisse : Après la liquidation de la déclaration, l’inspecteur des douanes signe le « BON A ENLEVER » ou « BE » pour être transmis ensuite à la caisse là où se trouve les responsables de la perception de la créance de la douane. Par la suite il délivre au redevable contre paiement des droits et taxes une quittance dont le numéro est reportée sur le « bon à enlever » avec visa « payer » et la signature du caissier.

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♦ Section brigade : Au vue du « bon à enlever » dûment signé par le receveur et l’inspecteur de douane et le plus d’un « visa payé » de la caisse, la brigade établit le « bon de sortie » en vue d’enlever définitivement les marchandises de la douane.

♦ Terre plein : Au vue du bon de sortie, l’agent d’enlèvement autorise la sortie de ces marchandises.

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Receveur des douanes Ciblage du déclarant

Section recevabilité

Contrôle de forme de déclaration

Apurement de manifeste

Section visite

Contrôle de la forme de déclaration et du fond de la

déclaration

Visite des marchandises et liquidation par l’inspecteur

Section enregistrement Apurement de manifeste

Banque Paiement de droits et taxes

Caisse Réception quittance

Inspecteur liquidateur Bon d’enlèvement

Section brigade Récupération du bon à enlever

Terre plein Enlèvement des marchandises et remise de

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NB: En liquidation d’office voici les circuits douaniers:

♦ établir le DAU (Déclaration Administratif Unique) : C’est l’inspecteur de douane qui établit la déclaration dans le logiciel de la douane. À la fois il joue le rôle du transitaire pour les suivit du procédure du dédouanement.

♦ Vérification de l’authenticité analytique des documents joints à la déclaration :

Cela signifie que l’inspecteur vérifie les documents joints à la déclaration comme :

- la note de valeur - la facture - le titre de transport (LTA / connaissement) - le bordereau de suivi de cargaison (BSC) - l’attestation de fret

Sont bien en norme.

♦ visite de la marchandise : Afin de savoir l’exactitude physique de la marchandise par rapport au document et la véracité des documents relatifs à la marchandise. Ce visite est effectué en présence du déclarant et l‘agent visiteur et finalement on reçoit une « fiche de reconnaissance » signé par le déclarant, l’agent visiteur et l’inspecteur liquidateur.

♦ Liquidation de la déclaration ♦ Recevoir un avis de paiement :

Après la liquidation de la déclaration on passe à la caisse de la douane pour prendre un avis de paiement.

♦ Virement auprès de la banque primaire : Les droits et taxe sont payables à la banque au compte de la douane.

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♦ Réception de la quittance : Par la suite il délivre au redevable contre paiement des droits et taxes une quittance dont le numéro est reportée sur le « bon à enlever » avec visa « PAYER » et la signature du caissier.

♦ Le Bon à Enlever : Après la réception de la quittance, l’inspecteur des douanes signe le « BON A ENLEVER » ou « BE » pour être transmis ensuite à la caisse là où se trouve les responsables de la perception de la créance de la douane.

♦ Enlèvement des marchandises : Si tout est fini le déclarant peut prendre sa marchandise en toute circonstance.

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Chapitre3 : LES PROBLEMES RENCONTRES LORS DU DEDOUANEMENT ET SUGGESTION PROPOSEES

I. Les problèmes rencontrés :

1. Vis-à-vis du transport aérien :

Aujourd’hui, grâce à la politique économique adopté par l’Etat, il existe un vol direct de l’extérieur vers Antsiranana (sans être obligé de transiter par Antananarivo). Cette politique a été adoptée pour ouvrir Madagascar dans le sphère du tourisme. Par conséquent, il y a automatiquement accroissement du transport aérien vers Nosy-be ou Antsiranana par rapport au passé. Malgré tout, cette politique rencontre des difficultés quand à la pratique du dédouanement par liquidation d’office (L.O). L’étude des cas suivants montre combien il est fait payer très cher aux usagers tout effet personnel ou surplus des bagages envoyés sous fret aérien.

2. Fret aérien et le cargo : Il est admis de constater aujourd’hui que le vol aérien, et en particulier le fret aérien devient une forme de moyen de transport de luxe. Il suppose le confort, la rapidité de l’envoi. Dans ce sens, il s’agit de la forme de moyen de transport le plus assuré pour mener à destination et à temps ses colis. De ce fait les grandes entreprises ne se plaignent pas du tout pour l’envoi aérien de leur marchandise. En général, il est prévu pour chaque vol aérien un certain nombre et une certaine qualité d’expédition de marchandise. Mais souvent pour l’envoi de vanille de quantité importante allant jusqu’à 3 à 4 tonnes le fret se fait par avion cargo: à titre de vol spécial. Mais notre préoccupation concerne surtout les petits et moyens envois car nous avons remarqué que les envois pesant moins en poids peuvent surprendre car les coûts de l’envoi peuvent être très variables. Dans les pages précédentes les deux cas de déclaration établies sur la bare de la liquidation d’office reste normal, leurs droits et taxes sont à peu près acceptables. Mais il est des cas où les droits et taxes à payer deviennent tout de même exorbitants.

3. Liquidation d’office : droite et taxes exorbitants :

Les deux cas cités ci-dessous montrent la particularité du système. La déclaration DAU établie sous régime de liquidation d’office, concerne une valise en surplus de bagages à la famille Parchel Jean François en provenance de la Suisse, l’année décembre 2009.

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Cas 1 : Mme. M Lot 026 SCAMA D/S LO n° C 850 en date du 12 / 07 / 2010 T n° 7268 du 06 / 07 / 2010 Nomenclature tarifaire : 98 03 00 00 (surplus de bagages composé de chaussure et vêtements du couple) Poids brut: 60 kg Poids net: 60 kg FOB: 141 795 ariary Fret: 56 718 ariary Le montant des droits et taxes à payer s’élève à 87 345, 90 ariary. Résultat : L’expatrié ahuri allait presque nous jeter la valise à la figure et surtout en vociférant des menaces et finit par dire « garder-la pour vous ». Cas 2: M. Ch Lot 175 LB Lazaret D/S LO n° C 861 en date du 23/12/2010 T n° 7288 du 17/12/2010 Nomenclature tarifaire : 95 04 10 00 (un jouet pour vidéo enfant reçu à titre de cadeau en provenance de France : jeu vidéo des types utilisables). Poids brut: 1,60 kg Poids net: 1,00 kg FOB: 60 000 ariary Fret: 172 887 ariary Le montant total de la taxe à payer s’est élevé à 102 469 ariary (après un certain ajustement à la baisse de la valeur considérée) Résultat : Le déclarant prise au dépourvu a traité la douane coupable d’un vol car ce n’est pas possible. Trop c’est trop, conclut l’usager. Commentaires : Dans les deux cas le montant de la somme à payer pour acquitter son objet envoyé sous fret aérien est fondé. La somme à payer pour l’application stricte du mode de calcul en L.O est sans doute générateur de ces « problèmes épineux ». Premièrement quelque soit le prix à payer ou à faire pour l’obtention d’un objet envoyé sous fret aérien, le résultat s’avère décevant. Car il y a dans l’équation demandée par le système une certaine aberration.

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Le cas suivant aidera à mieux comprendre l’exposé. Soit un cadeau contenant une petite boite de chocolat en provenance de Grande Bretagne. FOB : 10 Euros Fret : 1 200 Euros Le CAF sera toujours élevé : 232 887 ariary. Or, le calcul veut qu’on applique toujours la recherche de droit et taxes par la somme de FOB + Fret et c’est le résultat qu’il faudrait multiplier DD = 10% ou 20% selon le cas, TVA = 20% invariable. Ici la quotité à appliquer sera DD = 20% dans le cas du jeu vidéo offert en cadeau de noël TVA = 20% Ainsi la jeune femme à qui on a envoyé le petit paquet de jeu vidéo a du abondonné le cadeau à lui offert à 102 469 ariary (à l’Air Madagascar elle a déjà payé 60 000 ariary) ce qui porte la somme totale à payer à 162 469 pour un jouet. Ces faits nous poussent aujourd’hui à réfléchir sur la validité du mode de calcul douanier car le système semble à notre avis comporter une faille à laquelle il faudrait apporter une approche nouvelle à la mesure des exigences de la vie actuelle. Tel a été l’essentiel de notre contribution pour lequel des solutions nous semblent urgents. Mais au cas où nos solutions ne semblent pas non plus guérir ce qu’elle s’est proposée d’apporter des remèdes nous serions contente car elle aura secoué tout l’ensemble du système de taxation actuel en matière des envois sous fret aérien.

4. Les pratiques adoptées : A la douane d’Antsiranana, deux agents ont été habilités à faire la saisie des documents servant à la liquidation d’office. Le premier est généralement pris pour d’autres occupations (recevabilité des déclarations). Le second agent est une dame. Elle sert le plus souvent à l’aéroport d’arrachard et c’est lors du moment où il n’y a pas de vol international que cette dame s’occupe de saisie des déclarations sous régime de liquidation d’office. La conséquence en est que cette façon ne respecte pas le principe de traitement de dossier avec célérité. Les responsables de la liquidation et visite pour pallier à l’absence fréquente de la dame chargée de la saisie travaillent comme suit. Ils font la visite des marchandises et vérifient l’authenticité de la déclaration la concordance de ce qui a été déclaré avec la réalité. Après cela, ils libèrent la marchandise en

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demandant à l’usager de payer d’avance le montant requis. C’est après seulement que le propriétaire revient et récupère les documents après la saisie faite par la dame responsable. Disons d’emblée que cette mesure n’est pas régulière, elle peut être sanctionnée par l’inspection inopinée des responsables administratifs et financiers. II. Suggestions aux problèmes :

L’application de la valeur CAF (coût assurance fret) demeure toujours indiscutable pour déterminer le calcul des droits et taxes donnés. Toute fois à l’use, il y a problème, il n’est pas interdit d’essayer de trouver d’autre voie.

1. Taxes forfaitaires :

Il vaut mieux à notre avis imposer un droit à payer pour les effets personnels (valise d’habiles) ne dépassant pas 60 000 Ariary. Tableau des prix forfaitaires à appliquer. EOP (Effets et Objets Personnels) 12 000 à 60 000

Articles, bijoux, montre, appareil mécaniques et appareil informatiques

20 000 à 180 000

Autres matériel Régime de droit commun

2. Proposition sur la saisie :

La première attribution de la douane est d’assurer d’abord sa fonction au sein du bureau des douanes avant d’effectuer d’autres tâches à l’aéroport. Ce qui signifie que s’il y a insuffisance de personnel la dame chargée de la saisie des documents pour LO, ne doit plus figurer parmi la liste des agents désignés pour assurer le service à l’aéroport. Ceci doit être strictement observé jusqu’à ce que le bureau des douanes d’Antsiranana puisse avoir un complément d’effectif pour assurer le service à l’aéroport. En aucun cas la tâche d’exécution de la saisie des documents LO doit avoir la priorité sur d’autres attributions.

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3. Conclusion partielle : La présente étude fait état du coût généralement trop élevé à payer par le bénéficiaire à Madagascar, ce qui n’encourage ni l’envoyeur ni le bénéficiaire. L’assiette fiscale contient en elle-même sa propre élimination. Il y a lieu d’y apporter un remède pour rendre le système beaucoup plus attrayant et beaucoup plus productif.

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Conclusion Parvenue à la fin du travail, nous sommes conscients de l’ampleur du sujet et des difficultés qu’il soulève. Ce que nous avons relevé est loin d’être la totalité de ce qu’il aurait fallu faire. Mais nous sommes de ceux qui restent sensibles au fait de fret aérien bien qu’il coûte cher à l’envoyeur, constitue un mode de transport le plus rapide et le plus sûr pour envoyer la marchandise à sa destination finale. Ace titre il reste le mode de transport le plus utilisé au monde entier. Son importante du point de vue économique est prépondérante. Cependant ce mode de transport ayant coûté cher à l’envoyeur, coûte aussi cher au davantage au destinataire. Et compte tenu des cas étudiés dans cette analyse le dédouanement des envois par liquidation d’office (L.O) est vite, il se fait sur le champ, mais tout le monde s’accorde pour dire qu’il coûte cher. Et presque tous bénéficiaire d’envoi aérien en sortant de ne plus jamais faire venir de marchandise par fret aérien. Par conséquent, la douane malgache gagnerait à mieux ajuster son système général de taxation pour que ce dernier n’aille pas contrecarrer l’évolution des échanges. En aucun cas, le service des douanes n’a aucun intérêt à se cantonner dans sa position actuelle. Le propre du monde c’est de s’évoluer. Il appartient aux concepteurs douaniers du pays de s’adapter à l’évolution de la tendance mondiale et non l’inverse. Ce monde, reconnaissons-le, vu vers la réduction de taxes et de toutes barrières économiques susceptibles de freiner le flux des échanges dans le monde. Et notre travail aura gagné son pari si notre appel fera réfléchir les décideurs des douanes sous la faiblesse du système actuel qui non seulement de donner satisfaction aux importateurs mais les laisse en parti avec un sentiment de protestation. Et il faut l’avouer qu’en voulant trop taxer « cher » ne risque-t- on pas de paralyser l’ensemble du système ? L’heure et à la concurrence. Et les concurrents dans les îles voisinent à l’instar de l’île Maurice ne fait que multiplier les mesures incitatrices pour essayer d’attirer le maximum des clients en leur faveur. Il est urgent de songer à pauser notre feuille si l’en veut être compétitif.

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LISTE DES ABREVIATIONS EOP : Effets et Objets Personnels LO : Liquidation d’office CAF : Coût Assurance Fret LTA : Lettre de Transport aérien BSC : Bordereau de Suivi des Cargaisons DSS : Diégo Shipping services

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BIBLIOGRAPHIE ENQUETES : ♦ Auprès de l’agence Air Mad Diégo- Suarez suivit des descentes sur terrain

Arrachard ♦ Auprès de l’inspecteur des douanes ainsi que les autres agents de la douane ♦ Auprès de la société Diégo Shipping Services COURS : ♦ Transports internationaux (2009-2010) par Madame MAHO MARY

Raymonde Baptistine ♦ Transit (2009-2010) par Monsieur RATOVOALISON Brice ♦ Nomenclature tarifaire (2009-2010) par Monsieur RATSIMIAHY Christian OUVRAGE ♦ Microsoft encarta 2009

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ANNEXES

BAREME FRET (MGA) :

Niveau XBAG RAC NOR MED LV/ JNX 1 560 500 340 300 240 2 1100 1040 640 560 480 3 1940 1820 1120 980 8 40 4 2600 2340 1440 1260 1080 5 3600 3380 2080 1820 1560 6 5600 5070 3120 2730 2340

Minimum perception fret : 11 OOO MGA Légende : Niveau : Intercycle XBAG : Excédant de bagage RAC: Fret réservé NOR: fret normal MED: médicament LIV / JNX: livre et journaux

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Table des matières

REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS INTRODUCTION ................................................................................................. 1 Première partie : ETUDE DESCRIPTIVE DE LA SOCIETE ......................................................... 2 Chapitre 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE ......................... 3

I. Historique .................................................................................................... 3 1. Identification de la société : ..................................................................... 3

II. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA SOCIETE « DSS » : .. 5 1. Organigramme : ....................................................................................... 5 2. Répartition des tâches au sein de la société : .......................................... 6

Chapitre 2 : LES ACTIVITES DE LA SOCIETE ................................................ 9

I. Activités : .................................................................................................... 9 1. La consignation de navire : ...................................................................... 9 2. Le transit : .............................................................................................. 10

Chapitre 3 : LES CLIENTS DU DSS ET SES ROLES EN TANT QUE COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANE (CAD) .................................... 14

I. Les clients et partenaires de la société : .................................................... 14 1. Les clients : ............................................................................................ 14 2. Les partenaires : ..................................................................................... 15

II. Rôles de la DSS en tant que commissionnaire en douane (CAD) : .......... 17 1. Les conditions pour exercer la fonction de commissionnaire agrée en douane : ........................................................................................................ 18 2. Rôles du commissionnaire agrée en douane (CAD) : ........................... 18 3. Ces obligations : .................................................................................... 19

Deuxième partie : LA LIQUIDATION D’OFFICE DES MARCHANDISES SOUS FRET AERIEN ....................................................... 20 Chapitre 1 : LES MARCHANDISES SOUS FRET AERIEN ........................... 21

I. Généralité .................................................................................................. 21

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1. Les conditions d’acceptation du fret : ................................................... 21 2. Les différentes catégories de fret : ........................................................ 22

II. Deux exemples qui illustre le sujet : ......................................................... 26 1. Le cas de l’importation en fret aérien : .................................................. 26

Chapitre 2 : LA LIQUIDATION D’OFFICE ..................................................... 29

I. Généralité : ................................................................................................ 29 1. Définition: .............................................................................................. 29 2. Les formalités pour le dédouanement de la marchandise en liquidation d’office : ....................................................................................................... 29 3. Les circuits douaniers : .......................................................................... 30

Chapitre3 : LES PROBLEMES RENCONTRES LORS DU DEDOUANEMENT ET SUGGESTION PROPOSEES .................................... 36

I. Les problèmes rencontrés : ....................................................................... 36 1. Vis-à-vis du transport aérien : ............................................................... 36 2. Fret aérien et le cargo : .......................................................................... 36 3. Liquidation d’office : droite et taxes exorbitants : ................................ 36 4. Les pratiques adoptées : ......................................................................... 38

II. Suggestions aux problèmes : ..................................................................... 39 1. Taxes forfaitaires : ................................................................................. 39 2. Proposition sur la saisie : ....................................................................... 39 3. Conclusion partielle : ............................................................................. 40

Conclusion ........................................................................................................... 41 LISTE DES ABREVIATIONS ........................................................................... 42 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................. 43 ANNEXES .......................................................................................................... 44