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37 A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006 ASF Pièce E > Etude d'impact (volume 2/2) Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion 6.2. Présentation des impacts du projet et des mesures envisagées Ce chapitre décrit selon les mêmes thématiques que l'état initial ("environnement physique", "environnement naturel", "environnement humain" et "patrimoine et paysage") : zzz les impacts liés au projet en service ainsi que ceux liés à la réalisation des travaux ; zzz les mesures envisagées pour supprimer, réduire voire compenser ces impacts. En fin de chapitre, une synthèse des mesures envisagées dans le cadre du projet est présentée. Le coût de mise en œuvre de ces mesures est également évalué. 6.2.1. Impacts sur l'environnement physique et mesures envisagées 6.2.1.1. Impacts sur le climat et mesures envisagées Les impacts du projet sur le climat et les mesures envisagées La mise à 2x3 voies de l'autoroute A63, consistant en un élargissement d'une infrastructure existante, ne devrait pas introduire de modifications significatives des conditions micro- climatiques locales. En effet, celles-ci, liées à la présence de l'autoroute A63, se sont établies dès la réalisation de cette infrastructure. Mesures vis-à-vis du climat Le projet n'aura pas d'incidence significative sur le climat. Aucune disposition particulière ne sera ainsi mise en œuvre. Les aléas climatiques seront donc traités de manière identique à ce qui est fait actuellement sur le réseau routier, ceci dans le cadre de la gestion et de l'entretien courant de ce réseau (déverglaçage de la chaussée par exemple). 6.2.1.2. Impacts sur les sols et sous-sols, et mesures envisagées Les impacts du projet et les mesures envisagées vis-à-vis du sol et du sous-sol Impacts liés aux terrassements L'élargissement par l'extérieur de la plate-forme autoroutière nécessitera la mise en œuvre, notamment dans les zones de remblai, de terrassements d'ampleur plus ou moins importante. La stabilité des sols au droit du projet dépend étroitement de la nature et de la capacité de saturation hydrique des formations géologiques superficielles et des matériaux de remblai. L'analyse des risques de tassement menée par le Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées (LRPC) de Bordeaux dans le cadre des études d'Avant-Projet fait apparaître les zones sensibles d'un point de vue géotechnique suivantes : zzz la Nivelle ; zzz l'Uhabia ; zzz les marais de la Nive ; zzz le marais du Hillans ; zzz le marais d'Ametzondo (bifurcation A63/A64) ; zzz la zone de l'Echangeur de Bayonne Nord. zzz Secteur en remblai sur A63 (source Scetauroute)

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Pièce E > Etude d'impact (volume 2/2)

Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

6.2. Présentation des impacts du projet et des mesuresenvisagées

Ce chapitre décrit selon les mêmes thématiques que l'état initial ("environnement physique", "environnement naturel","environnement humain" et "patrimoine et paysage") :

��� les impacts liés au projet en service ainsi que ceux liésà la réalisation des travaux ;

��� les mesures envisagées pour supprimer, réduire voirecompenser ces impacts.

En fin de chapitre, une synthèse des mesures envisagées dansle cadre du projet est présentée. Le coût de mise en œuvre deces mesures est également évalué.

6.2.1. Impacts sur l'environnement physique et mesures envisagées

6.2.1.1. Impacts sur le climat et mesures envisagées

Les impacts du projet sur le climat et les mesures envisagées

La mise à 2x3 voies de l'autoroute A63, consistant en unélargissement d'une infrastructure existante, ne devrait pasintroduire de modifications significatives des conditions micro-climatiques locales. En effet, celles-ci, liées à la présence del'autoroute A63, se sont établies dès la réalisation de cetteinfrastructure.

Mesures vis-à-vis du climat

Le projet n'aura pas d'incidence significative sur le climat.Aucune disposition particulière ne sera ainsi mise en œuvre.Les aléas climatiques seront donc traités de manière identique àce qui est fait actuellement sur le réseau routier, ceci dans lecadre de la gestion et de l'entretien courant de ce réseau(déverglaçage de la chaussée par exemple).

6.2.1.2. Impacts sur les sols et sous-sols, et mesuresenvisagées

Les impacts du projet et les mesures envisagées vis-à-vis du sol et du sous-sol

Impacts liés aux terrassements

L'élargissement par l'extérieur de la plate-forme autoroutièrenécessitera la mise en œuvre, notamment dans les zones deremblai, de terrassements d'ampleur plus ou moins importante.La stabilité des sols au droit du projet dépend étroitement de lanature et de la capacité de saturation hydrique des formationsgéologiques superficielles et des matériaux de remblai.

L'analyse des risques de tassement menée par le LaboratoireRégional des Ponts et Chaussées (LRPC) de Bordeaux dans lecadre des études d'Avant-Projet fait apparaître les zonessensibles d'un point de vue géotechnique suivantes :

��� la Nivelle ;

��� l'Uhabia ;

��� les marais de la Nive ;

��� le marais du Hillans ;

��� le marais d'Ametzondo (bifurcation A63/A64) ;

��� la zone de l'Echangeur de Bayonne Nord.

��� Secteur en remblai sur A63 (source Scetauroute)

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Ces zones correspondent toutes à des secteurs dits"compressibles", c'est-à-dire pour lesquels des tassements desol sont constatés et/ou prévisibles dans le cas de la réalisationdu projet. Le projet d'élargissement de l'A63 comporte deuxtypes d'aménagements, bien distincts, au niveau des solscompressibles :

��� la réalisation de nouveaux remblais et de raccordementsaux voies existantes (essentiellement marais d'Ametzondopour la bifurcation A63/A64) ;

��� la réalisation d'élargissement de remblais existants.

Il est à noter que les raccordements aux voies existantes serapprochent du problème des élargissements de remblai.

Ces études montrent aussi la présence d'une zone de glissementde talus de l'autoroute dans la zone du marais du Hillans.

L'élargissement de l'autoroute va engendrer des apports decharges supplémentaires au niveau des remblais existants, ainsique sur le sol porteur. Au droit des zones sensibles définiesprécédemment, il sera ainsi nécessaire de prévoir des mesuressuffisantes pour ne pas entraîner de désordres supplémentairespour le sol support, et pour assurer la pérennité de l'ouvrage.

Mesures générales vis-à-vis du sol et du sous-sol

Hors zones compressibles, la majorité des terrassementsconsistera en l'aménagement des talus de manière suivante :

��� En remblai :

�� engraissement des talus existants ;

�� soutènement en tête de remblai.

��� En déblai :

Deux grandes familles de solutions ont été envisagées :

�� reprise des terrassements,

�� confortement du pied de talus par un dispositifde soutènement en béton.

La solution "reprise des terrassements" est retenue pour destalus de faible hauteur, et en l'absence de contrainte en crêtede talus.

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

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Mesures particulières vis-à-vis du sol et du sous-sol

Les principes d'élargissement vus précédemment sont adaptéslorsque l'autoroute traverse les zones sensibles du point devue géotechnique (définies plus haut) :

��� Au droit des zones compressibles : les dispositifsau droit de ces zones consistent à alléger les remblaismis en œuvre, de manière à limiter les tassements surle sol support. Des remblais composés de terre et depolystyrène par exemple permettront un allègementdu talus, et une meilleure insertion géotechnique duprojet.

��� Au droit des zones compressibles - cas particulierde remblais neufs sur la zone du maraisd'Ametzondo : la méthode retenue est celle de laconsolidation par préchargement avec surcharge.Cette méthode permet de consolider le sol support enle tassant pendant la phase travaux, et de pouvoir ainsidisposer les remblais finaux sur un sol "déjà tassé".

��� Au droit de la zone de glissement du Hillans : lasolution envisagée au stade de l'avant-projet consiste àréaliser des inclusions rigides (utilisation de pieux). Cesinclusions rigides permettent de "clouer" les talus etd'éviter ainsi les risques de glissement de terrain.

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

Impacts sur la ressource en matériaux

La réalisation de l'élargissement à 2x3 voies de l'A63 nécessiterala mise en œuvre d’environ 700 000 m3 de matériaux,correspondant au volume des remblais courants.

Au stade actuel des études, les besoins extérieurs en matériauxs'élèvent à environ 1,4 million de m3 (y compris les besoins pourles merlons et les sols supports des chaussées). Ces matériauxpourront provenir de carrières existantes.

Mesures de préservation de la ressource

��� Des mesures de préservation de la ressourceseront envisagées :

�� le recours à des carrières existantes serafavorisé ;

�� on évitera dans la mesure du possible, l'utilisationde matériaux nobles pour la réalisation desremblais courants.

Le tableau ci-dessous, donné à titre indicatif, présente le bilan du

mouvement des terres de l'élargissement.

Mesures vis-à-vis des carrières

��� Des mesures de réduction

La recherche de sites d'emprunt ou de carrières existantes enexploitation se fera le plus près possible des zones de plusfort besoin, afin de minimiser les transports routiers.

En cas de nécessité d'ouverture de nouveaux sites, leur miseen œuvre, leur exploitation et leur remise en état seront effectuéesconformément à la réglementation en vigueur.

ASF ne sollicitera aucune ouverture de carrière en son nompropre.

La recherche de carrières s'effectuera dans le cadre desétudes de projet en liaison étroite avec les services de l'Etatconcernés, et en conformité avec les schémas départementauxdes carrières des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques (respectivement approuvés par arrêté préfectoralle 18 mars 2003 et le 12 avril 2003).

Bilan du mouvement des terres (en m3) (Donné à titre indicatif)

Volume extrait des déblais (hors purge) 930 000

Purge 160 000

Volume de remblai (réutilisation volume déblai) 145 000

Volume de remblai (fourniture extérieure) 345 000

Volume de remblai (provenance dépôt provisoire) 205 000

Besoins pour les merlons acoustiques ou paysagers(fourniture extérieure)

495 000

Besoins pour les merlons acoustiques ou paysagers(réutilisation volume déblai)

215 000

Volumes excédentaires mis en dépôt provisoire 485 000

Volumes excédentaires mis en dépôt définitif 475 000

Besoins pour les sols supports des chaussées(fourniture extérieure)

595 000

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Impacts liés à la mise en dépôt des matériaux

Au stade actuel des études, il est prévu environ 475 000 m3 de

matériaux à mettre en dépôt définitif.

Ces matériaux seront préférentiellement mis en œuvre dans les

délaissés (à l'état naturel ou après traitement à la chaux pour

diminuer la rétention d'eau au sein des matériaux). Il est toutefois

inévitable de devoir trouver des sites d'accueil pour les

matériaux excédentaires non réutilisables compte tenu de leurs

mauvaises qualités mécaniques, et de l'impossibilité de les

traiter via des liants hydrauliques.

Ce que prévoit la loi… pour les dépôts de matériaux

Les dépôts de plus de 2 mètres de hauteur situés en dehorsdes emplacements réservés prévus pour le projet (cf. dossierde mise en compatibilité des documents d'urbanisme) sontsoumis à autorisation au titre des travaux divers en application duCode de l'Urbanisme.

Les dépôts situés en dehors des emprises foncières nécessiterontune demande d'occupation temporaire au titre de la loi du 29 décembre 1892, mise en application par arrêté préfectoral,avec nécessité de remise en état permettant la même réutilisationdes terrains qu'à l'état initial.

Mesures vis-à-vis des dépôts de matériaux

��� Des mesures durant les travaux

Les dépôts seront proscrits dans les zones d'intérêtécologique (Natura 2000, Zones Naturelles d'IntérêtEcologique Faunistique et Floristique - ZNIEFF - de type 1 et 2).On évitera également, en dehors de ces sites, la mise endépôt dans les zones où la présence de stations botaniquesremarquables a été relevée. Les zones inondables nepourront également pas accueillir de sites de dépôt.

Le choix des sites de dépôts complémentaires situés àl'extérieur des emprises autoroutières (procédure d'occupationtemporaire au titre de la loi du 29 décembre 1892) sera réaliséen concertation avec les propriétaires des terrains concernés,les communes et les services de l’Etat (DIREN, DDE).

��� Des mesures compensatoires

Dans le cas des dépôts définitifs effectués à l'extérieur desemprises autoroutières avec restitution à l'activité agricole ouforestière, le réaménagement de ces dépôts sera réalisé dansles règles de l'art, pour que les terrains ayant été occupéstemporairement retrouvent leurs potentialités initiales. Cecinécessitera par exemple : un décapage préalable, une miseen place des matériaux de dépôts et reconstitution de l'horizoncultural, en conformité avec le code de l'Urbanisme.

��� Des études de détail

Le choix des zones de dépôts fera l'objet, à un stade plusavancé des études, d'une recherche spécifique, en concertationavec les services de l'Etat concernés.

Mesures vis-à-vis des dépôts de matériaux

��� Des mesures d'insertion des dépôts

La réalisation de sites de dépôts nécessitera desréaménagements spécifiques (restitution en terres agricoles,traitements paysagers…). Ils seront toujours recherchés àproximité du tracé et des déblais d'où ils sont extraits, enconcertation avec la profession agricole (utilisation de délaissésinexploitables par exemple) et les administrations, telles que laDirection Régionale de l'Industrie, de la Recherche et del'Environnement, les Directions Départementales del'Agriculture et de la Forêt et la Direction Régionale del'Environnement (servitudes réglementaires diverses,protection des sites…).

Les dépôts seront intégrés au projet d'aménagement paysager,pour l'insertion du projet dans son environnement (merlonspaysagers pour la protection des riverains par exemple).

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

Les impacts du projet liés aux travaux : la gestion des déchets

Ce que prévoit la Loi

Par la circulaire du 15 février 2000, il est demandé aux Préfetsde Département de mettre en place une démarche deplanification pour la gestion des déchets du bâtiment et destravaux publics.

Les principaux objectifs sont :

��� la lutte contre les décharges sauvages ;

��� la participation de ce secteur d'activités à la réduction, àla base, des déchets ;

��� la réduction de la mise en décharge associée à uneffort de valorisation et de recyclage des déchets.

Un plan départemental de la gestion des déchets est envigueur dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.

Par ailleurs, le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.

Lors de la mise en place de la gestion des déchets sur lechantier, l'entrepreneur veillera à s'informer de la méthode deplanification adoptée par les départements concernés par lestravaux, et du stade de sa mise en œuvre, dans un souci decoordination. La majorité des déchets issus du chantierproviendront des phases ou activités suivantes :

��� dégagement des emprises : déchets de démolition(gravats, ferrailles…), déchets verts.

��� terrassements, ouvrages d'art, installations de chantier :déchets inertes, déchets industriels banals, déchetsindustriels spéciaux.

Les mesures pour le maintien de la propreté du chantier

��� Mise en œuvre du tri sélectif des déchets, encoordination avec les départements concernés ;

��� Mise en place de dispositifs de collecte des déchets(conteneurs, poubelles…) répartis tout au long duchantier ;

��� Nettoyage permanent du chantier, des installations etdes abords ;

��� Elimination des déchets par une filière adaptée, selonleur nature (Schéma d'Elimination des Déchets).

Le Schéma d'Elimination des Déchets

L'entrepreneur rédigera un Schéma d'Elimination des Déchets quisera annexé au PRE (Plan de Respect de l'Environnement). Celui-ci sera réalisé conformément aux orientations des Chartesdépartementales de gestion et d'élimination des déchets duBâtiment et Travaux Publics.

Le Schéma d'Elimination des Déchets doit :

��� identifier l'ensemble des déchets susceptibles d'êtreproduits par les divers travaux, installations et activités ;

��� indiquer précisément le dispositif de collecte desdéchets mis en place sur le chantier, ainsi que le typede conditionnement ;

��� préciser les filières d'élimination projetées. Les niveauxde gestion des déchets sont les suivants :

Niveau 0 : Réduction à la source de la quantité et de la toxicitédes déchets produits (technologie propre).

Niveau 1 : Recyclage ou valorisation des déchets

Niveau 2 : Traitement ou pré-traitement des déchets : traitementphysico-chimiques, désintoxication, évapo-incinération,incinération.

Niveau 3 : Mise en décharge. Ces opérations seront réaliséespar l'entreprise en charge des travaux ou par une sociétéspécialisée extérieure, selon les cas.

Les solutions recherchées en priorité sont celles de plus faibleniveau.

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6.2.1.3. Impacts sur les eaux souterraines et superficielles,et mesures envisagées

Ce que prévoit la loi

L'ensemble des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités(IOTA) liés aux eaux souterraines, superficielles et au milieuaquatique fait l'objet d'une procédure administrativespécifique, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code del'Environnement et des décrets d'application n° 93.742 et93.743 du 29 mars 1993 modifiés.

Selon les caractéristiques du projet, les IOTA feront l'objetd'un dossier de demande d'autorisation ou de déclaration autitre du code de l'environnement, et devront être compatiblesavec les objectifs du SDAGE (Schéma Directeurd'Aménagement et de Gestion des Eaux).

Ce dossier reprend et détaille les impacts et mesures décritsci-après. Il est soumis à enquête publique et aux ConseilsDépartementaux d'Hygiène. On notera que les enquête liéesà la déclaration d'utilité publique et à la demanded'autorisation ou de déclaration au titre du code del'environnement sont conjointes.

Les impacts du projet et les mesures envisagées vis-à-vis de l'eau

Les impacts quantitatifs

Les eaux superficielles : impacts du projet sur le réseauhydrographique

L'autoroute A63 intercepte de nombreux cours d'eau et talwegs.Par conséquent, le projet nécessitera, selon le moded'élargissement appliqué (engraissement des remblais,soutènements,…), la modification des têtes des ouvrageshydrauliques, ou bien l'allongement de ces ouvrages deplusieurs mètres. Ces aménagements n'auront pas d'impact surle régime hydraulique de ces écoulements. Les étudesspécifiques ont permis de recenser les obstacles potentiels aufranchissement de la faune piscicole au sein des ouvrageshydrauliques existants (présence de seuil). Les aménagementsprévus pour ces ouvrages sont traités au chapitre 6.2.2 "Impactssur l'environnement naturel et mesures envisagées".

Mesures vis-à-vis des impacts sur le réseau hydrographique :rétablissement de l'ensemble des écoulements

superficiels intersectés

La majorité des ouvrages hydrauliques existants serontconservés et si besoin prolongés(2). Ils seront dimensionnés de manière identique à ceux actuellement en place, demanière à éviter tout risque d'obstruction et ne pas créer,ainsi, d'obstacles à l'écoulement des éventuelles crues.

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

Les eaux superficielles : impact du projet sur les débits rejetés(1)

L'élargissement de la plate-forme autoroutière pour la mise à 2x3voies va générer une augmentation des surfacesimperméabilisées d'environ 25 %. Il en résultera que les débits etles quantités d'eau pluviale ruisselée par bassin versantautoroutier seront augmentés.

Mesures vis-à-vis des impacts sur le réseau hydrographique :réalisation d'ouvrages d'écrêtement

La réalisation d'ouvrage d'écrêtement avant rejet dans lemilieu récepteur est envisagée pour les petits bassinsversants traversés par le projet.

Note

1) On rappelle ici que lesaires de services ainsique les échangeurs nefont pas partie del’opération objet de laprésente enquêtepublique.

2) Quelques ouvrages,situés sous les voieslatérales ou au droit dufutur dispositif d’échangesde Saint-Pierre d’Irube,seront démolis etreconstruits.

��� Principe d’allongement d’un ouvrage hydraulique existant

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

��� Fonctionnement d'un bassin de traitement des eaux avec la fonction écrêtement

0

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0,1

0,15

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0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100Temps (mn)

Déb

it en

m3/

s

Temps de concentration

Débit rejeté sans bassin

Débit de fuite du bassin

Temps de remplissage du bassin Temps de vidange du bassin

nettement inférieur au débit rejeté sans bassin. Une foisla pluie terminée, le bassin se vide dans le milieu naturelde manière plus lente que dans le premier cas, sur unlaps de temps correspondant à son temps de vidange.

Dans un cas comme dans l'autre la quantité d'eau recueillie estbien évidemment la même, seule la manière de la laisser s'écoulervers l'exutoire naturel change.

Pourquoi écrêter ?

L'A63 s'inscrit dans différents secteurs péri-urbains, certainssensibles aux risques d'inondation, pour lesquels les communesconcernées ont parfois déjà mis en place des bassins d'oragepour leurs propres aménagements, notamment pour les zonesde lotissement ou d'activités aménagées récentes.

Actuellement sur A63, il existe très peu de bassins de recueil deseaux de la plate-forme autoroutière, et les rejets se font le plussouvent de manière diffuse, directement dans les milieuxrécepteur, avec des débits non régulés.

La mise à 2x3 voies de l'A63 est donc l'occasion d'implanter,dans les secteurs sensibles, des bassins d'écrêtement desdébits d'orage de manière à ne pas accroître (voire diminuer)les débits rejetés actuellement par l'A63 à 2x2 voies.

Quelles sont les zones à écrêter ?

Tous les secteurs présentant un enjeu urbain traversés par l'A63ont été considérés comme devant recevoir une protection vis-à-vis des débits d'orage. Seules les parties de l'ouvrage pourlesquelles les rejets se font dans la Nive et la Nivelle, ainsi que lazone du dispositif d'échanges de Saint-Pierre-d'Irube ayant pour

La fonction de régulation (écrêtement des débits d'orage)

Qu’est-ce que l’écrêtement

L'écrêtement d'une crue consiste à en diminuer le débit maximalen stockant temporairement un volume d'eau en amont du point oùl'on vise à minimiser les impacts possibles de la crue.

La fonction d'écrêtement est assurée par des bassins disposantd'un volume de stockage suffisant pour "amortir" la crue. Unécrêtement efficace est obtenu en ajustant à la fois le débit de fuiteet le volume des ouvrages. Il conduit ainsi à des volumes stockésrelativement importants, justifiés notamment par la durée etl'intensité des pluies rencontrées dans le Pays Basque.

A titre d'exemple sont représentées sur le graphique ci-dessousles courbes représentatives d'un bassin versant autoroutierd'importance moyenne, correspondant ainsi à une longueurd'autoroute d'environ 1 km :

��� la courbe rouge représente le débit en fonction dutemps. Ce débit correspond à la quantité d'eau qui estrejetée dans le bassin. Le débit maximum rejetéintervient pour une averse dont l'intensité est déterminéepar sa durée, prise égale au temps de concentration dubassin versant considéré, (c'est-à-dire le temps mis parune goutte d'eau tombée sur le point le plus éloigné del'exutoire pour y parvenir). Ce débit diminue ensuite demanière rapide une fois la pluie terminée.

��� la courbe bleue représente, en fonction du temps, ledébit réellement rejeté en aval du bassin écrêteur. Ledébit rejeté correspond au débit de fuite du bassin, limitépar un orifice calibré. Le débit en sortie de bassin est

exutoire l'Adour, ne font pas l'objet d'un écrêtement (débit rejeténettement inférieur au débit de ces rivières).

Comment cela se traduit-il sur A63 ?

L'ensemble des ouvrages de collecte des eaux de plateformesera repris dans le cadre de la mise à 2x3 voies de façon àconduire toutes les eaux de la plateforme autoroutière vers lesbassins de traitement.

Au total une cinquantaine de bassins seront créés, représentantun volume total de stockage de l'ordre de 60 000 m3.

Pour l'écrêtement, le principe de base retenu est de ne pasrejeter dans le milieu naturel plus d'eau à l'état projet (2x3 voies)qu'à l'état actuel (2x2 voies) pour toutes les pluies décennales dedurées inférieures à 6 heures. En complément, le bonfonctionnement des bassins pour des fréquences de 20 ans, 30ans ou 50 ans considérées dans les documents d'urbanisme(POS/PLU) a été vérifié.

Une analyse a été menée pour comparer les débits actuellementrejetés par l'autoroute à 2x2 voies et les débits rejetés parl'autoroute une fois la mise à 2x3 voies réalisées et les bassins detraitement implantés.

Il ressort de cette analyse :

��� qu'actuellement, les rejets sont pour l'essentiel diffus,avec des points de rejets dans quasiment chacun desexutoires naturels rencontrés soit en moyenne tous les500 m, sur tout le linéaire de l'autoroute. Les débitsrejetés actuellement dans le milieu naturel varient entre40 l/s et 1000 l/s,

��� qu'une fois le projet réalisé (A63 à 2x3 voies) :

�� plus de 60% du nombre de points de rejetactuellement existants seront supprimés (leseaux de la plate-forme n'étant plus rejetées demanière diffuse, mais amenées dans lesbassins),

�� les débits rejetés dans les différents émissairesnaturels varieront entre 12 l/s et 93 l/s, et serontdonc nettement inférieurs aux débits actuels.

L'examen du fonctionnement des bassins pour des occurrencede pluie plus rares, 30 ans voire 50 ans, conduit à desconclusions analogues.

Toutefois, pour des événements exceptionnels, les bassins sontéquipés d'une surverse de sécurité permettant d'augmentertemporairement le débit rejeté dans le milieu naturel.

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Définition des zones sensibles au risque d'inondation (circulaire du 24 juillet 2002)

Le décret n°2002-202 du 13 février 2002 a introduit une nouvellerubrique à la nomenclature des opérations soumises àautorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1et suivants du code de l'environnement. Cette rubrique (2.5.4)vise notamment à contrôler les remblais linéaires (notammentd'infrastructures) dans le lit majeur des cours d'eau.

La circulaire n° 426 du 24 juillet 2002 du Ministère de l'écologieet du développement durable stipule que doivent être définies,lors de la conception du projet, et au vu des conclusions dudocument d'incidence, des zones sensibles au risqued'inondation, au sein des zones inondables définies.

[selon les termes de la circulaire],

"Il s'agit des territoires comportant des constructions etéquipements dans lesquels ces risques ont été identifiés parle document d'incidence.

Ce dernier pourra s'appuyer en particulier sur les plans deprévention des risques naturels, les atlas de zones inondables outoute autre source documentaire. A ce titre, peuvent êtreprises en compte les zones urbaines ou à urbaniser prévuespar les plans locaux d'urbanisme, les secteurs où les constructions peuvent être autorisées, prévus par les cartescommunales, les secteurs urbanisés des villages et bourgsnon couverts par une carte communale, ou encore les zonesoù existent des ouvrages influençant la dynamique fluviale,tels que les digues de protection.

Certaines zones d'activités agricoles importantes peuvent êtreconsidérées comme des zones à forts enjeux lorsqu'il existedes bâtiments et équipements fixes susceptibles d'êtreendommagés et lorsque l'équilibre économique de l'exploitationpeut-être remis en cause du seul fait de l'aggravation induitepar la présence de l'ouvrage. Il en est de même de certainsmilieux naturels fragiles, en particulier les zones d'arrêtés debiotope, les réserves naturelles ou les habitats prioritaires ensite Natura 2000, lorsque leur pérennisation ne serait plusassurée du fait des conséquences induites de la présence del'ouvrage."

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

Les eaux superficielles : impacts du projet sur les crues Les principaux cours d'eau présentant des zones inondables etqui sont franchis par l'A63 actuelle sont la Nivelle, la Nive,l’Untxin, le Portou, l’Uhabia et le Hillans. Ces zones inondablessont cartographiées au chapitre "Etat Initial". Les risquesd'augmentation des phénomènes d'inondation (augmentation duremous) sont localisées au niveau du franchissement des zonesinondables de ces cours d'eau. La zone la plus touchée est lesecteur du Portou (Ametzondo), qui accueille l'emplacement dunouveau dispositif d'échanges de Saint-Pierre d'Irube.

Les impacts du projet sont de trois types :

��� L'implantation de remblais supplémentaires en zoneinondable ;

��� L'allongement des ouvrages hydrauliques existants,susceptible de perturber les écoulements en période

de crue. Cette perturbation reste cependant limitée àl'écoulement dans l'ouvrage même. On rappelle queles ouvrages hydrauliques placés sous la plate-formeautoroutière sont dimensionnés pour une cruecentennale ;

��� L'élargissement des viaducs en zone inondable, par laconstruction de piles nouvelles dans le lit du coursd'eau. Cependant, l'impact de ces nouvelles piles, placées dans l'alignement des piles existantes, restelimité à un remous(1) au droit de l'ouvrage sansconséquence sur la crue centennale et les champsd'inondation. Le remous par rapport à la situationactuelle estimé par l'étude spécifique hydraulique estde l’ordre de 2 cm.

��� Viaduc de la Nivelle (source Scetauroute)

Note

1) Remous : termehydraulique indiquant lahauteur d’eausupplémentaire induite surla ligne d’eau de crue parson aménagement.

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45A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

Le tableau ci-dessous présente la surface de remblai présente

au droit des zones inondables, en distinguant les surfaces

inondables actuellement touchées par l'infrastructure de celles

touchées après l'élargissement.

Mesures vis-à-vis des écoulement des crues : assurer une transparence hydraulique du projet

En fonction des caractéristiques des écoulements, les ouvragesqui seront mis en place seront de différents types :

��� Le long de la section courante de l'A63 élargie :conservation et allongement si nécessaire des ouvrageshydrauliques existants, sans modification significativedes écoulements actuels en période de crue ;

��� Au droit des franchissements de la Nivelle, de laNive et de l'Adour : les nouvelles piles seront réaliséesdans le prolongement de celles existantes, dans lebut de ne pas avoir d'impact sur les écoulements enpériode de crue (L'étude spécifique hydraulique estimela hauteur de remous supplémentaire par rapport à lasituation actuelle liée à l'implantation de ces piles àenviron 2 cm). Le dimensionnement de l'ouvrage estréalisé pour une crue d'occurrence centennale. Letableau ci-après présente à titre indicatif lescaractéristiques des ouvrages qui seront mis enplace.

��� Au droit du nouveau dispositif d'échanges deSaint-Pierre d'Irube : réalisation d'ouvrageshydrauliques de type buse, utilisés pour lefranchissement des petits cours d'eau ou des fondsde talwegs secs, dimensionnés pour la crue centennale,afin d'assurer la transparence hydraulique del'autoroute.

Possibilités de participation d’ASF à des aménagements autres

Dans les cas qui s'avéreraient critiques en termed'inondabilité, et si des aménagements devaient êtreenvisagés par les collectivités, ASF pourrait participer aufinancement de tels aménagements, à hauteur de l'impact del'autoroute dans le bassin versant concerné.

Cours d'eau associé à la zone inondable

Surface de remblai de l'A63actuelle sur zone inondable

(en m²)

Surface de remblai de l'A63élargie sur la zone inondable

(en m²)

La Nivelle 28 200 32 200

L'Uhabia 1 000 4 300

La Nive 71 200 80 000

Le Hillans 10 000 11 500

L’Untxin 12 000 33 500

Le Portou 0 12 000

Cours d'eau Ouverture hydraulique de l'ouvrage en mètres

La Nivelle 104 m

La Nive 97 m

L'Adour 290 m

��� Représentation de l'ouverture hydraulique d'un ouvrage

��� L’Adour (source Scetauroute)

��� Viaduc de la Nive (source Scetauroute)

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

Franchissement de la Nivelle : compatibilité avec le Plan de Prévention des Risques d'Inondation

La zone de franchissement de la Nivelle est soumise au règlementdéfini dans le Plan de Prévention des Risques d'Inondation(PPRI) de la commune de Saint-Jean-de-Luz. Cette zone estsituée en zone bleue du PPRI.

Le règlement associé à cette zone (article 1-1-8) prévoit uneprocédure d'autorisation pour :

"les travaux de voirie et d'infrastructures publiques lorsqu'ilssont réalisés dans le cadre des réglementations en vigueur enmatière d'infrastructures et les réseaux nécessaires aufonctionnement des services publics y compris les travauxannexes qui leur sont liés, à condition qu'ils n'entravent pasl'écoulement des crues et n'aient pas pour effet d'aggraver lesconséquences du risque (éventuellement par la mise enœuvre de mesures compensatoires)".

Le franchissement de la Nivelle s'effectue par l'élargissementde l'ouvrage existant, sur une longueur d'environ 100 m(ouverture hydraulique). L'ouverture hydraulique actuelle del'ouvrage sera maintenue par la réalisation de piles nouvellesdans le prolongement des piles existantes, permettant ainside limiter l'impact sur le remous. L'étude spécifique hydrauliqueestime la hauteur de remous supplémentaire par rapport à lasituation actuelle liée à l'implantation de ces piles à environ 2 cm.

Ces aménagements font l’objet d’une procédure d’autorisationau titre de l’article L214 du code de l’environnement (loi surl’eau).

L’aménagement du viaduc de la Nivelle dans le cadre del’élargissement est donc compatible avec le PPRI.

Franchissement de la Nive : compatibilité avec le Plan de Prévention des Risques d'Inondation

La zone de franchissement de la Nive est située sur la communede Bayonne, dont le PPRI n'est pas encore établi.

Le franchissement de la Nive s'effectue par l’élargissement del'ouvrage existant, sur une longueur d'environ 97 m (ouverturehydraulique). L'ouverture hydraulique actuelle de l'ouvragesera maintenue par la réalisation de piles nouvelles dans leprolongement des piles existantes, permettant ainsi de limiterl'impact sur le remous. L'étude spécifique hydraulique estimela hauteur de remous supplémentaire par rapport à la situationactuelle liée à l'implantation de ces piles à environ 2 cm.

Franchissement de l'Adour : compatibilité avec le Plan de Prévention des Risques d'Inondation

La zone de franchissement de l'Adour est située sur la communede Bayonne, dont le PPRI n'est pas encore établi.

Le franchissement de l'Adour s'effectue par le doublement de l'ouvrage existant, sur une longueur d'environ 450 m. L'ouverture hydraulique actuelle de l'ouvrage sera maintenuepar la réalisation de piles nouvelles dans le prolongement despiles existantes, permettant ainsi de limiter l'impact sur leremous. L'étude spécifique hydraulique estime la hauteur deremous supplémentaire par rapport à la situation actuelle liéeà l'implantation de ces piles à environ 2 cm.

��� Viaduc de l’Adour (source Scetauroute)

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

Impacts du projet sur les écoulements souterrains

Dans le cadre de la mise à 2x3 voies de l'A63, il n'y aura pas decréation de nouveau déblai, les déblais existants étantsimplement élargis. On note localement la réalisation d’un déblaiau droit du dispositif d’échanges de Saint-Pierre d’Irube quiinduira un rabattement de nappe.

Cas des aquifères exploités pour l'alimentation en eau potable(AEP)

Hormis le captage d'Apuntenea (traité spécifiquement ci-dessous),aucun captage AEP n'est concerné par le projet.

Cas particulier du captagee d'Apuntenea

Cette source se situe sous l'autoroute A63. Elle émerge en fondde talweg, en rive gauche du ruisseau "Erratako".

En 1992, ASF a procédé à l'élargissement de la plate-formeautoroutière au niveau de ce captage, dans le cadre de laréalisation d'une voie supplémentaire pour véhicules lents. Acette occasion, des travaux de protection du captage ont été misen œuvre : membrane étanche sous chaussée, glissière enbéton pour éviter le rejet d'eaux pluviales sur le talus,… Or, dansle cadre de la mise en conformité des périmètres de protectiondes Pyrénées-Atlantiques réalisée par la DDASS, il apparaît quela délimitation de périmètres de protection immédiate etrapprochée est tout à fait incompatible avec la situation sousl'autoroute du captage.

Par ailleurs, au regard du contexte géologique et hydrogéologique,la source d'Apuntenea ne bénéficie pas d'une protectionnaturelle permettant d'assurer efficacement la qualité des eauxprélevées à des fins de consommation humaine.

Le captage d'Apuntenea

Par lettre du 3 février 2006, le préfet des Pyrénées-Atlantiquesa demandé à la commune de Biriatou d'abandonnerl'exploitation du captage d'Apuntenea. L'abandon de cecaptage ne remet pas en cause l'alimentation en eau potable(AEP) pour les habitats de la commune, étant donné que :

��� la commune possède d'autres sources exploitéespour l'AEP (notamment la source Martingoïty),

��� deux autres sources ont été autorisées début 2006pour l'AEP, au profit du syndicat intercommunald'alimentation en eau potable de la Bidassoa.

��� Localisation du captage d'Apuntenea

© IGN - Paris - SCAN 25 ® - Reproduction interdite (www.ign.fr)

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Cas des aquifères exploités par des puits ou sources privés

Les aquifères rencontrés traversés par l'A63 sont, dans certainssecteurs, exploités de manière autonome, par des foragesprivés, à la fois pour des usages agricoles et industriels maisaussi pour l'alimentation en eau potable.

Ces captages ont fait l'objet d'un recensement exhaustif dans lecadre des études hydrologiques spécifiques.

Il n'est pas envisagé de rabattement de nappe pour les puits ousources situés à proximité de l'A63. En revanche, il existe auniveau de Bidart, au lieu dit Xuxuneia, un secteur au sein duquelsont recensés deux puits et une source pouvant être touchés parle projet :

��� un premier puits en relation avec le ruisseau Puchuchua.Ce puits est utilisé pour l'arrosage et l'abreuvage d'ovins(point P9 sur la carte ci-contre) ;

��� un deuxième puits, situé à 50 mètres en contrebas del'autoroute, utilisé pour l'arrosage (point P11 sur la carteci-contre) ;

��� une source (point S12 sur la carte ci-contre), elle aussisituée à 50 mètres en contrebas de l'autoroute, utiliséepour un usage AEP privé.

Ces puits et source sont situés dans l'emprise des travaux del'élargissement, mais ne se retrouveront pas sous un remblai projeté.

D’autre part, on note que le terrain sur lequel la source S12 estimplantée est acquis dans le cadre de l’élargissement. Cette sourcene sera donc plus utilisée une fois la mise à 2x3 voies effectuée.

On note également la présence d'une source sur la commune deBayonne, située dans l'emprise des travaux, mais non touchéepar le projet (PK 31.9).

Mesures vis-à-vis des captages privés

��� Des mesures préventives

Dans la mesure du possible, ces puits et source serontmaintenus pendant et après les travaux. Un repérage précissur le terrain par piquetage et balisage sera réalisé.

��� Des mesures compensatoires

Dans l'éventualité où ces puits et source ne pourraient êtremaintenus plusieurs solutions sont envisagées :

��� indemnisation des propriétaires ;

��� restitution de la ressource par un puits de substitutionou un captage de la source (exemple : busage).

48 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

��� Localisation des puits et source à Xuxuneia

© IGN - Paris - SCAN 25 ® - Reproduction interdite (www.ign.fr)

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49A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

Les impacts qualitatifs

La plate-forme est à l'origine de différents types de pollution,détaillés ci-après (pollution chronique, saisonnière, accidentelle),qui sont transportées par les eaux de ruissellement(1).

L'augmentation de trafic sur l'A63 (indépendante del'élargissement) entraînera une augmentation de la pollutionchronique et du risque de pollution accidentelle. Uneaugmentation de la pollution saisonnière, directement liée àl'élargissement, est également à envisager, du fait del'augmentation des surfaces à traiter.

Le projet d'élargissement de l'autoroute A63 s'accompagne ainside mesures permettant une nette amélioration du traitement desdifférents types de pollutions par rapport à la situation existante.

Mesures vis-à-vis de l'eau : collecte systématique de l'ensemble des eaux de ruissellement

issues de la chaussée

La collecte des eaux de plate-forme sera assurée par la miseen place d'un réseau d'assainissement (caniveau à fente,caniveau rectangulaire ouvert, cunette), aménagé de part etd'autre de la plate-forme autoroutière, et établi sur le modèleséparatif (séparation des eaux de ruissellement issues de laplate-forme de celles issues des bassins versants naturels).Ces réseaux trouveront leurs exutoires au niveau desdifférents points bas du tracé, et seront rejetés dans lesécoulements superficiels après traitement.

La pollution chronique

Qu'est-ce que la pollution chronique ?

Il s'agit de l'ensemble des pollutions liées à la circulation desvéhicules (usure de la chaussée, corrosion des élémentsmétalliques, usure des pneumatiques, émissions dues auxgaz d'échappement). Ces polluants sont transportés hors dela plate-forme par les vents ou les eaux de ruissellement.

Les risques de pollution chronique des écoulementssuperficiels concernent l'ensemble des exutoires des eaux deruissellement issues de la plate-forme autoroutière.

Extrapolés au trafic prévu à l'horizon de la mise en service de

l'élargissement de l'A63, ces chiffres représentent la pollution

potentielle qui se retrouverait à plus ou moins long terme dans le

milieu récepteur.

Il s'avère que les valeurs des polluants potentiellement apportés

au milieu naturel par le projet sont importantes et justifient la mise

en place de dispositifs de traitement. L'objectif de ces dispositifs

de traitement est d'assurer un abattement de la charge de

pollution chronique générée par le projet.

Afin de répondre à cet objectif, les mesures envisagées sont

présentées ci-après.

L'élargissement de la plate-forme autoroutière aura pour principaleffet d'augmenter la surface collectrice de la pollution chronique,et donc les quantités de charges polluantes apportées au milieurécepteur.

Les trafics importants attendus à l'horizon 2025 sont à l'origined'une pollution chronique qui se retrouverait à plus ou moins longterme dans le milieu récepteur.

Sur la base des résultats de suivi de routes et autoroutes enservice réalisés par le SETRA (source : note d’information n°75“Calcul des charges de pollution chronique des eaux deruissellement issues des plateformes routières” de juillet 2006), onconnaît les charges annuelles moyennes de polluants généréespar hectare pour un trafic de 1 000 veh/jour (cf. tableau suivant).

Paramètres Charges annuelles moyennes générées par ha

Matières en suspension (MES) 60 kg

Demande chimique en oxygène (DCO) 60 kg

Cuivre (Cu) 0.02 kg

Hydrocarbures totaux (Hc) 900 g

Zinc (Zn) 0.2 kg

Hydrocarbures aromatiquespolycycliques (HAP)

0.15 g

Cadmium (Cd) 1 g

��� Charges annuelles moyennes de polluants générées par hectare pourun trafic de 1 000 véhicules / jour

Note

1) La pollutionbactériologique n'est pascitée par le guide “L'eauet la route” comme unepollution pouvant êtreengendrée par la sectioncourante d'une autoroute(les eaux rejetées étantuniquement des eauxpluviales). Cette pollutionn'est donc pas prise encompte dans le présentdossier.

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Mesures vis-à-vis de la pollution chronique : traitement des eaux avant rejet dans le milieu naturel

A chaque niveau de sensibilité défini au chapitre "Etat initial",correspondent des dispositifs adaptés de traitement des eauxde ruissellement de la plate-forme autoroutière. Les ouvragesde traitement de la pollution chronique sont détaillés ci-dessous :

��� Les bassins multifonctions : ces ouvrages permettentla décantation et le déshuilage des eaux de plate-forme recueillies. Afin d'assurer une bonne efficacitédu traitement de la pollution chronique, il sera recherchéune longueur de bassin six fois supérieure à la largeur.Cette configuration permet de maximiser le temps deséjour des particules dans le bassin et ainsi, de favoriserla décantation et le déshuilage. Le fond des bassinsmultifonctions sera conçu suivant la sensibilité dumilieu (terre végétale, argile, géomembrane), et devraassurer une perméabilité très faible de l’ordre de 10-8 m/s. Ces ouvrages répondent également à lafonction d'écrêtement.

��� Les bassins allongés (fossés subhorizontauxenherbés, FSE) : ces ouvrages correspondent à desfossés évasés, largement dimensionnés, végétaliséset dont le fond peut être recouvert de matériaux finsdans les zones où la perméabilité naturelle desterrains en place n'est pas suffisante. Ils assurent à lafois les fonctions de décantation et de déshuilage. Lefond de ces bassins sera constitué de matériaux insitu ou de matériaux rapportés compactés permettantd'obtenir une perméabilité faible de l'ordre de 10-7 m/s.Ces ouvrages répondent également à la fonctiond'écrêtement.

��� Les biefs : ces ouvrages végétalisés assurent lafixation de la pollution chronique par décantation et leconfinement d'une pollution accidentelle par tempssec. Leur volume, constant, est d'environ 40 m3. Leurperméabilité sera adaptée à la sensibilité du milieu etsera de l'ordre de 10-6 m/s. Ils comportent une lame dedéshuilage à l'aval.

Les systèmes de traitement des eaux envisagées (bassins à cielouvert) peuvent atteindre 85 % d'abattement sur la pollutionparticulaire, ce qui constitue à l'heure actuelle le taux d'efficacitémaximale que l'on peut obtenir.

Les dispositifs mis en place conduiront ainsi à une améliorationtrès sensible par rapport à la situation actuelle.

Le dossier d'autorisation au titre des articles L.214-1 et suivantsdu code de l'environnement, dont l’enquête est menéeconjointement à la présente enquête d’utilité publique, détailleles incidences du projet et les principes d'assainissementadoptés pour la protection du milieu aquatique.

50 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006

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Pièce E > Etude d'impact (volume 2/2)

Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

��� Exemple de bassin multifonctions sur l'autoroute A20

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51A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

Nota sur la conception des ouvrages de traitement

Les ouvrages de traitement doivent répondre aux fonctions :

��� de traitement de la pollution (accidentelle etchronique),

��� dans le cas d'un ouvrage situé dans les zones sensiblesconcernées, d'écrêtement des débits d'orage ; cettefonction se cumule à la fonction "traitement de la pollution". La fonction "écrêtement" est généralementdimensionnante pour l'ouvrage (pluie décennale).

Dans le cadre d'un ouvrage situé dans une zone nécessitantla mise en place de la fonction "écrêtement", il a été vérifié quele dimensionnement du bassin répondait aussi à la fonction"traitement de la pollution".

Ainsi, certains ouvrages répondant à des niveaux de protection4 (rejet diffus), 3 (biefs) ou 2 (bassins allongés), ont pu êtredimensionnés en bassins multifonctions afin de répondre à lafonction "écrêtement".

On notera que dans les zones de niveau de protection 3, et sila fonction écrêtement des débits d'orage doit être assurée, ilsera mis en place des biefs de confinement avec débit defuite, munis d'un clapet de fermeture.

La pollution accidentelle

Qu'est-ce que la pollution accidentelle ?

La pollution accidentelle survient à la suite d'un déversementde matières polluantes consécutif à un accident de lacirculation. La gravité de ses conséquences est très variableen fonction de la nature et de la quantité de produit déversé,mais aussi du lieu de déversement (délais et facilitéd'intervention), et de la ressource susceptible d'êtrecontaminée.

Mesures vis-à-vis de la pollution accidentelle : mise en place de dispositifs anti-renversement

Dans les zones de sensibilité très forte, au droit des ouvrageshydrauliques, des dispositifs anti-renversement des véhiculesde type barrière seront installés sur une longueur de 100 mminimum de part et d'autre des ouvrages hydrauliques. Dansces mêmes zones, l'étanchéification artificielle du réseau decollecte au droit du franchissement de cours d'eau sera miseen œuvre.

La mise à 2x3 voies de l'A63 n'aura pas pour effet d'accroître lerisque de collision ou de renversement de camions impliquantdes matières polluantes ; en effet, l'élargissement de la plate-forme et l'augmentation du nombre de voies seront favorablesvis-à-vis des conditions de circulation des véhicules.

Les objectifs à respecter dans le cadre du traitement de lapollution accidentelle sont les suivants :

��� éviter les possibilités de déversements de camionsdirectement dans le milieu récepteur ;

��� confiner les éventuelles pollutions accidentelles avantrejet dans le milieu récepteur.

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Mesures vis-à-vis de la pollution accidentelle : des ouvrages de traitement capables de confiner la pollution

Les ouvrages de traitement des eaux comportent des dispositifsd'obturation permettant le piégeage d'une pollution accidentellepar déversement sur la chaussée.

Ainsi, les bassins multifonctions et les bassins allongés sontéquipés de dispositifs de by-pass en amont et d'obturation detype clapet à l'aval, ce qui permet le confinement d'une pollutionaccidentelle. En cas de déversement de polluant sur lachaussée, l'obturation est d'abord effectuée en aval, afin deconfiner le polluant dans le bassin. Une fois le bassin plein (oula pollution jugulée sur la chaussée), l'obturation est effectuée àl'amont, afin que les eaux de ruissellement ne fassent pasdéborder le bassin.

Pour les biefs, l'obturation de l'ouvrage est possible grâce à lamise en place d'éléments type batardeaux en terre.

Le cas d'une pollution concomitante avec un événement pluvieux de durée deux heures est envisagé pour :

��� une pluie biennale dans les zones très fortement sensibles (Niveau de protection1) ;

��� une pluie bimestrielle dans les zones fortement sensibles(Niveau de protection 2).

La première heure correspond au délai d'intervention des services de l'exploitation pour obturer le bassin. L'heure supplémentaire correspond à la durée nécessaire au nettoyagede la chaussée par les pompiers.

A la fin de la deuxième heure, les eaux de plate-forme sontdérivées par le système de by-pass situé à l'amont du bassin.

Le volume total des bassins est défini comme le volume correspondant au déversement du volume d'une citerne de30 m3, augmenté du volume du ruissellement des eaux de plate-forme engendré par une pluie de durée 2 heures et de périodede retour considérée en fonction de la zone de sensibilité.

��� Synthèse des mesures envisagées vis-à-vis de la pollution chronique et de la pollution accidentelle

* : ces bassins peuvent également assurer la fonction d'écrêtement (cf. chapitre sur les impacts quantitatifs). Ils sont alors dimensionnés

pour une pluie décennale.

52 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006

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Pièce E > Etude d'impact (volume 2/2)

Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

Sensibilité de la zone Niveau de protection

Dispositif de traitement

Type d'ouvrage Fonction assurée Dimensionnement

Sensibilité très forte Niveau 1 Bassins multifonctions étanchés artificiellementTraitement de la pollution chronique et accidentelle*

Confinement d'une pluie biennale de durée 2 h

Sensibilité forte Niveau 2 Bassins allongés imperméabilisésnaturellement

Traitement de la pollution chronique etaccidentelle*

Confinement d'une pluie bimestriellede durée 2 h

Sensibilité moyenne Niveau 3 Biefs de confinements végétalisésTraitement de la pollution chronique et accidentelle

Confinement d'une pollution par tempssec

Sensibilité faible Niveau 4 Rejet diffus - -

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53A63 - Autoroute de la côte basque Dossier d'enquête - Juillet 2006

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Zone de Niveau 1 : Bassin multifonctionsEcrêtement et traitement de la pollution

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54 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006

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Zone de Niveau 2 : Bassin allongé (ou Fossé Subhorizontal Enherbé)Traitement de la pollution

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Zone de Niveau 3 : BiefTraitement de la pollution

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APPORTS DE SEL

Milieu récepteur Surfacede chaussée en ha

Apport moyenjournalier

en tonnes / jours

BIDASSOA 6,5 0,11

UNTXIN 16,3 0,27

NIVELLE 16,9 0,28

ISSAKA 12,7 0,21

BALDARETTA 4,2 0,07

UHABIA 24,1 0,40

NIVE 9,7 0,10

ADOUR 42,9 0,72

MOULIN DE PEY 5,7 0,10

PALIBE 11,4 0,19

56 A63 - Autoroute de la côte basqueDossier d'enquête - Juillet 2006

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

La pollution saisonnière

Qu'est-ce que la pollution saisonnière ?

La pollution saisonnière résulte de l'emploi de produits dedéverglaçage fondants (chlorure de sodium notamment) et deproduits abrasifs utilisés dans le cadre du service de viabilitéhivernale ainsi que des produits phytosanitaires utilisés dansle cadre de l'entretien des espaces végétalisés (désherbants,engrais,…).

Ces apports de sel au milieu naturel sont très limités car lesépisodes de neige et de verglas sont relativement rares (nombremoyen de jours avec neige sur la station Biarritz-Anglet, période1971 - 2000 : 1,9 jours localisés de novembre à avril).

Ces apports de sels ont essentiellement lieu durant la périoded'hiver (120 jours). Selon les informations d'ASF, la quantité desels épandus en 2004 est de l'ordre de 200 g/m².

L'apport en sels moyen journalier, réparti sur les 4 mois d'hiver,est donné par la relation suivante :

Q = (qe.10-6.S)/J

Avec :

Q : apport moyen journalier exprimé en T/jour

qe : quantité annuelle de sels épandus en g/m²

S : surface traitée en m²

J : nombre de jours des 4 mois d'hiver (soit 120)

Le tableau ci-dessous donne pour chaque milieu récepteurl'apport journalier.

Les charges susceptibles d'être rejetées aux milieuxrécepteurs demeurent globalement limitées.

La quantité et la nature des sels épandus dépendent desconditions climatiques contre lesquelles il convient de lutter. Lelessivage de la chaussée entraînera cette quantité de sel dans lemilieu récepteur de façon diffuse dans l'espace (présence deplusieurs points de rejet) et dans le temps. Dans la mesure où lesrejets s'effectuent dans des milieux dont les eaux se renouvellentcorrectement, les incidences de la pollution saisonnière serontpeu significatifs. De plus, les organismes vivants présentent,dans une certaine mesure, une bonne tolérance vis-à-vis dessels et de leur variation de concentration, et l'incidence dessalages restera donc mineure.

��� L’Untxin (source Scetauroute)

��� L’Uhabia (source Scetauroute)

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

Les impacts du projet liés aux travaux et les mesures envisagées vis-à-vis des eaux superficielles

Ce que prévoit la loi

Les activités et travaux liés au chantier sont visés dans lanomenclature de la loi sur l'eau et doivent à ce titre êtreprécisés lors de la réalisation du dossier d'autorisation au titredes articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement etdes décrets d'application n°93.742 et 93.743 modifiés.

Ce dossier, soumis à l'enquête publique, fait l'objet d'uneprocédure administrative d'instruction. Au terme de cettedernière, un arrêté préfectoral (dans le cas d'une demanded'autorisation), fixe les principales mesures à prendre pour laprotection des eaux, et notamment celles concernant la phasechantier.

Concernant les eaux superficielles, la pollution liée aux travaux apour principale conséquence des modifications du substrat descours d'eau récepteurs. En effet, les particules fines issues dulessivage des sols mis à nu sont drainées vers les points bas.Lorsque celles-ci atteignent les cours d'eau, elles sédimentent etentraînent une réduction de l'activité des micro-organismes et lecolmatage des frayères.

De plus, la circulation des engins de chantier et le stockage dedivers produits nécessaires à la réalisation du chantier (ciments,

hydrocarbures,…) augmentent les risques de pollution des eaux.Par ailleurs, les travaux peuvent engendrer des altérations despropriétés de la couverture des formations aquifères, ainsi quedes infiltrations de matières en suspension ou de produitspolluants (hydrocarbures par exemple).

Ainsi, durant les travaux, les risques vis-à-vis des écoulementsdes eaux superficielles seront cantonnés aux périodes deterrassement et de mise en place ou d'aménagement desouvrages hydrauliques.

En cas d'évènements pluvieux importants, en l'absence defossés permettant de drainer les eaux de ruissellement vers unnouvel exutoire, les effets seront de deux types :

��� création de zones de stagnation d'eau ;

��� érosion des talus en cours de création ou déjà mis enplace.

Dans les zones inondables, ces risques seront accrus, puisqueles remblais pourraient faire obstacle à l'écoulement des crues etêtre à l'origine de dommages importants. Ainsi, des précautionsparticulières seront prises durant les travaux, notamment auniveau des cours d'eau suivants :

��� le Hillans ;

��� l'Uhabia ;

��� la Nive ;

��� la Nivelle ;

��� l’Untxin :

��� le Portou.

Les mesures en phase travaux vis-à-vis des eaux superficielles

��� Mise en place de fossés provisoires sur l'ensemble dulinéaire du chantier ;

��� Les ouvrages définitifs de traitement des eaux devrontêtre exécutés dans la mesure du possible dès ledémarrage des terrassements. Lorsque les ouvragesde traitement définitifs ne pourront être réalisés dès ledébut des terrassements, des dispositifs provisoiresseront mis en place. Une attention particulière devraêtre portée à la pérennité et à l'efficacité des filtressitués en aval des dispositifs.

��� Etablissement d'un schéma d'intervention de chantieren cas de pollution accidentelle, détaillant laprocédure à suivre en cas de pollution grave et lesmoyens d'intervention cas d'incident (évacuation dumatériel ou matériaux à l'origine de la pollution, mise enplace de produits absorbants, curage des sols...) ;

��� Récupération des boues dans des bacs étanches,décantation, recyclage puis évacuation hors chantierpar containers étanches dans un dépôt ;

��� Stockage des huiles et carburants interdit en dehorsdes emplacements aménagés à cet effet ;

��� Vidange, nettoyage, entretien et ravitaillement desengins, réalisé sur des emplacements aménagés àcet effet ;

��� Evacuation de produits ou substances par simpledéversement dans les cours d'eau interdite ;

��� Respect des mesures générales spécifiées dans lesarrêtés préfectoraux de "police de l'eau".

Les impacts sur la qualité des eaux superficielles étant fortementliés aux impacts sur les milieux aquatiques, ils sont présentés,ainsi que les mesures envisagées, au paragraphe "Les impactsdu projet liés aux travaux et les mesures envisagées vis-à-vis del'environnement naturel".

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Les impacts du projet liés aux travaux et les mesures envisagées vis-à-vis des eaux souterraines

L'analyse de l'état initial a permis de définir, en fonction descaractéristiques des terrains de recouvrement, du typed'aquifère, des usages des eaux, des zones plus ou moinssensibles aux risques de pollutions.

Les secteurs les plus sensibles sont ceux exploités pourl'alimentation en eau potable publique, avec des captages situésen aval des zones de travaux. Il s'agit notamment des captagesAEP de Bayonne, Biriatou, Ondres et Urrugne.

Les phases du chantier durant lesquelles la vigilance devra êtreaccrue vis-à-vis des risques d'atteinte à la qualité des eauxsouterraines sont :

��� la phase de dégagement des emprises ;

��� la phase de terrassements.

En effet, durant ces périodes, les terrains seront mis à nu et uneéventuelle pollution accidentelle atteindra plus rapidement lesnappes souterraines (diminution de la protection des nappes dufait du décapage des terrains superficiels).

Les mesures en phase travaux vis-à-vis des eaux souterraines

��� Des mesures préventives

�� aucune installation de chantier potentiellement polluantes ne sera mise en place dans leszones hydrogéologiquement sensibles ;

�� mise au point d'un plan de circulation dechantier excluant le stationnement et l'entretiendu matériel, l'approvisionnement et le stockagedes carburants et huiles, dans les zonescouvertes par des périmètres de protectionrapprochée des captages publics d'alimentation en eau potable ;

�� stockage des produits polluants sur des airesétanches, abritées de la pluie ;

�� mise en place d'une collecte efficace des eauxde ruissellement du chantier et rejet à l'aval descaptages après décantation ;

�� kit de dépollution placé dans les véhicules dechantier ;

�� signalétique de chantier précisant lesinterdictions en matière d'entretien etd'approvisionnement des engins en zonesensible ;

�� mise en place d'un plan d'alerte et de secourspour les risques de pollution accidentelle enchantier ;

�� contrôle et suivi de la mise en place et durespect des mesures (Plan de Respect del'Environnement).

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

Les mesures en phase travaux vis-à-vis des eaux souterraines

Des mesures d’interventions ou curatives :

��� application des modalités des plans de secoursétablis en liaison avec les SDIS (ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours) ;

��� enlèvement immédiat de terres souillées ;

��� utilisation des techniques de dépollution des sols etdes nappes dans les zones à faible coefficient deperméabilité pour bloquer la progression de la pollutionet la résorber (réalisation d'un piézomètre de contrôle etanalyses d'eau en différents points …) ;

��� mise en place de barrières hydrauliques si le polluantatteint la nappe ;

��� dépollution des eaux de ruissellement par écrémage,filtrage avant rejet dans le milieu naturel.

Les impacts du projet liés aux travaux d'aménagement des viaducs de la Nive, de la Nivelle et de l'Adour

De manière générale, un chantier d'élargissement (cas de laNive et de la Nivelle) ou de doublement (cas de l'Adour) deviaduc comprend quatre phases principales de travaux :

��� les travaux préparatoires ;

��� les terrassements, fondations et constructions des nouveaux appuis ;

��� l'élargissement du tablier existant ou la réalisation d'untablier juxtaposé à l'existant ;

��� la réalisation des superstructures, équipements et finitions.

Ces quatre phases sont susceptibles de générer des impactsdistincts sur l'environnement (habitats, espèces animales…) etde créer des obstacles pour la faune aquatique durant lespériodes migratoires.

Les tableaux pages suivantes récapitulent le déroulement destravaux et les facteurs d'impacts sur l'environnement.

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

Phase 1 : les travaux préparatoires

Phase 2 : les terrassements, fondations, construction des nouveaux appuis

Phase 3 : réalisation d'un tablier juxtaposé à l'existant

Phase 4 : l'aménagement du terre-plein central, la réalisation des chaussées, équipements et finitions

Organisation des chantiers d'élargissement des viaducs de la Nive et de la Nivelle

Les phases susceptibles de générer le plus d’impacts sur l’environnement sont les premières étapes de construction de l’ouvrage.Néanmoins, les mesures mises en oeuvre permettent de limiter efficacement ces impacts.

Impacts potentiels sur :

- la qualité des eaux souterraines et de surface ;

- l'environnement naturel : emprises et

dérangement, atteinte sur des femelles de Vison…

- environnement humain : circulation des engins,

bruit, etc.

Cette phase consiste à préparer les surfaces de l'emprise du chantier, et à prévoir l'organisation de ce dernier. Elle comprend :- le déboisement et débroussaillage des surfaces qui le nécessitent, en fonction des contraintes de chantier ;- l'aménagement des pistes de chantier ; - la mise en place des installations de chantier ; - le déplacement des réseaux qui le nécessitent.

Lorsque les travaux de préparation du chantier seront achevés, l'élargissement proprement dit du viaduc débutera, par la mise en place de l'ensemble des éléments d'appuis.Cette phase consiste à :- mettre en place les accès aux aires de construction des nouvelles piles (en privilégiant des dispositifs de type estacades) : ces dispositifs temporaires sont nécessaires pour permettre la construction des appuis et l'acheminement d'équipements et de matériaux à l'emplacement des appuis du viaduc et pour permettre la construction hors d'eau de ces piles. - exécuter les fondations des nouvelles piles du viaduc (travail à sec au sein de batardeaux)- construire les nouvelles piles.

Une fois les nouvelles piles construites, le tablier est mis en place. En l'état actuel des études, le nouveau tablier sera mis en œuvre depuis l'ouvrage existant.

Lorsque le tablier est terminé, les chaussées et équipements sont mis en place (glissières de sécurité, dispositifs d'assainissement, etc.). Au cours de cette phase, le site et les accès seront également remis en état.

Impacts potentiels sur :

- la qualité des eaux souterraines et de surface ;

- l'environnement naturel : milieux aquatiques,…

Durée(1)

3 mois

Durée(1)

(par sens)

3 mois

Durée(1)

(par sens)

4 mois

Durée(1)

(par sens)

6 mois

Note

1) Durée donnée à titreindicatif.

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Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

Phase 1 : les travaux préparatoires

Phase 2 : les terrassements, fondations, construction des nouveaux appuis

Phase 3 : réalisation d'un tablier juxtaposé à l'existant

Phase 4 : la réalisation des chaussées, équipements et finitions

Organisation du chantier de doublement du viaduc de l'Adour

Impacts potentiels sur :

- la qualité des eaux souterraines et de surface ;

- l'environnement naturel : emprises et

dérangement, atteinte sur des femelles de Vison…

- environnement humain : circulation des engins,

bruit, etc.

Cette phase consiste à préparer les surfaces de l'emprise du chantier, et à prévoir l'organisation de ce dernier. Elle comprend :- le déboisement et débroussaillage des surfaces qui le nécessitent, en fonction des contraintes de chantier ;- l'aménagement des pistes de chantier ; - la mise en place des installations de chantier ; - le déplacement des réseaux qui le nécessitent.

Lorsque les travaux de préparation du chantier seront achevés, le doublement proprement dit du viaduc débutera, par la mise en place de l'ensemble des éléments d'appuis.Cette phase consiste à :- la mise en place des accès aux aires de construction des nouvelles piles (en privilégiant des dispositifs de type estacades) : ces dispositifs temporaires sont nécessaires pour permettre la construction des appuis et l'acheminement d'équipements et de matériaux à l'emplacement des appuis du viaduc et pour permettre la construction hors d'eau de ces pile ;- exécuter les fondations des nouvelles piles et culées du viaduc (travail à sec au sein de batardeaux)- protéger les berges ;- construire les nouvelles piles et culées.

Une fois les nouvelles piles construites, le tablier est mis en place. En l'état actuel des études, le nouveau tablier sera :- soit poussé (dans le cas d'un tablier en béton précontraint),- soit lancé (dans le cas d'un tablier métallique).

Lorsque le tablier est terminé, les chaussées et équipements sont mis en place (glissières de sécurité, dispositifs d'assainissement, etc.). Au cours de cette phase, le site et les accès seront également remis en état.

Impacts potentiels sur :

- la qualité des eaux souterraines et de surface ;

- l'environnement naturel : milieux aquatiques,…

Durée(1)

3 mois

Durée(1)

6 mois

Durée(1)

11 à 12 mois

Durée(1)

3.5 mois

Les phases susceptibles de générer le plus d’impacts sur l’environnement sont les premières étapes de construction de l’ouvrage.Néanmoins, les mesures présentées précédemment permettent de limiter efficacement ces impacts.

Note

1) Durée donnée à titreindicatif.

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