Accord de Don N° D0660-MR  

TERMES DE REFERENCE   :

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR LA REALISATION

DES EVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LE CADRE DE LA

REHABILITATAION DES POINTS D’EAU DU PRAPS

Expert national

Septembre 2017

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UNCONSULTANT

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

L’Afrique subsaharienne et la Mauritanie sont particulièrement affectées par des péjorations climatiques préjudiciables à son plein épanouissement économique et social.

Il s’y ajoute des bouleversements à l’échelle mondiale liés aux nouveaux enjeux environnements mondiaux tels que les conséquences liées aux effets des changements climatiques, la nécessité de la protection de la biodiversité pour un développement rationnel et durable.

Le pastoralisme constitue un facteur de production important pour les pays du sahel et permet le maintien d’un équilibre social, culturel économique prépondérant, singulièrement dans le monde rural, mais sujet à des nombreuses fluctuations d’ordre climatique, conjoncturelle qui affecte directement la sécurité et le monde de vie des pasteurs dont il est nécessaire de renforcer la résilience.

Le Projet Régional d’Appui au Pastoralisme en Mauritanie (PRAPS-MR) vise l’amélioration de l’accès aux marchés et à des moyens et services de production essentiels pour les pasteurs et agropasteurs dans les zones ciblées par le projet ainsi que l’amélioration de la capacité nationale à répondre à temps et de façon efficace en cas de crises pastorales ou d’urgence. La décision d’élaborationdu projet découle de la déclaration de Nouakchott sur le pastoralisme, adoptée le 29 octobre 2013, par les dirigeants de six pays du Sahel (Burkina, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad).Le PRAPS-MR a une durée de 6 ans et comporte 5 composantes complémentaires et interdépendantes : (a) Améliorer la santé animale, (b) Améliorer la gestion des ressources naturelles, (c) Faciliter l’accès aux marchés, (d) Améliorer la gestion des crises pastorales et (e) la Gestion du Projet.

Le PRAPS a l’ambition de financer et de mettre en œuvre des infrastructures pastorales tels que les parcs de vaccination, les réserves pastorales, des marchés à bétail, des aires de repos pour les transhumants, des centres de collectes de lait et des mini laiteries, des aires d’abattages, des puits, forages, mares sur creusées, etc.La mise en œuvre des sous projets du PRAPS va engendrer des impacts positifs sur le plan socioéconomique mais également des impacts négatifs très importants sur les ressources naturelles et même sur l’environnement humain.Le Projet est classé de catégorie B (c’est – à-dire que les impacts négatifs induits ne sont pas majeures et sont jugés réversibles) un Cadre de gestion Environnementale et Sociale (CGES) et un Cadre des Politiques des Populations (CPRP) ont été préparés par le PRAPS- Mauritanie pour contribuer à la préparation des deux documents de niveau régional.Ces documents ont donné des directives en matière d’évaluation environnementale et sociale, et il s’agit notamment de :

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L’OP 4.01 « Évaluation Environnementale », l’OP 4.12 « Réinstallation Involontaire des populations » ;Habitas Naturels ; la 4.09 Lutte antiparasitaire ; et la 4.11, Ressources culturelles physiques.

Dans le cadre des activités programmés par le PRAPS, il est prévu la mise en œuvre des infrastructures relatives à la réhabilitation de 6 forages et 5 puits dans plusieurs Wilayas à travers le pays. Les présents TDrs sont élaborés pour le recrutement d’un consultant individuel en charge de l’élaboration des Notices d’impacts environnementales et sociales des infrastructures susmentionnées.

II. L’ETENDUE DES SERVICES ET METHODOLOGIE

L’objectif principal de cette consultation est de réaliser une évaluation environnementale pour aboutir à des Notices d’Impacts environnementales dans le cadre de réhabilitation chacun des 6 forages, 5puits, dans le respect des procédures légales et réglementaires nationales et celles de la banque mondiale.

Pour mener à bien cette mission, on assigne au consultant les principales tâches suivantes :

- Élaborer des rapports dits « Termes de Références » servant de cadre général de la commission, pour chacun des 11 points d’eau selon leurs lieux d’implantation et conformément aux respects du canevas présenté dans les décrets d’application de la loi-cadre sur l’environnement présenté en annexe1 ;

- Participer aux travaux et réunions de cadrage pour la validation des rapports de « Termes de Références » auprès de la Direction du Contrôle Environnementale ;

- Procéder à l’audit environnemental et social des 11 points et élaborer uneNotice d’Impact Environnementale pour chaque point d’eauconformément aux directives et canevas contenus dans les décrets 2004-094 et 2007-105 (voir annexe 2) relatifs à l’application de la loi en matière d’évaluation environnementale ;

- Instaurer des conditions de concertation et de participation avec la population locale et les autorités lors de l’exécution des études et de l’élaboration des documents.

- Présenter les résultats des études dans chaque Notice sous forme de clauses environnementales et sociales à insérer dans les dossiers d’appel d’offre.

Le prestataire doit consulter les documents suivants pour mener à bien cette mission :- Les documents “aides mémoires” des différentes missions de supervisionproduits par

les équipes de la Banque ;- Le CGES et le CPRP national et régional du PRAPS- La loi cadre en matière de protection de l’environnement et les deux décrets d’études

d’impacts environnementaux de la Mauritanie.

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- Les CGES et les CPRP des majeurs projets en cours financés par la Banque Mondiale en Mauritanie (PRAO, PNIDELLE, PARIIS etc.)

- Toutautre document jugé utile pour mener à bien cette mission, notamment ceux traitant des aspects hydrogéologiques et géologiques des lieux d’implantation des points d’eau.

III. CALENDRIER ET RAPPORTS PREVISIONNELS

La durée totale de la consultation est de 45 jours, incluant les travaux de terrains, la recherche bibliographique, les entretiens avec les différents partenaires, le rapportage, et la validation des documents

Le consultant fournira les rapports détaillés relatifs aux évaluations environnementales pour chacun des différents micro-projets :

- Un rapport validé par la DCE appelé « Termes de Références » pour chacun des ouvrages (puits et forages) en respectant le canevas présenté dans les décrets d’Évaluationd’Impact Environnemental (EIE) relatif à la réalisation d’une NIE. Notice d’Impact Environnementale en 5 exemplaires physique avec fichier numérique sur un support (CD ou Clé USB).

- Un rapport validé par la DCE de Notice d’Impact Environnemental (NIE) pour chacun des ouvrages (puits et forages) en respectant le canevas présenté dans les décrets d’Évaluation Impact Environnemental (EIE) relatif à la réalisation d’une NIE, en 5 exemplaires avec fichier numérique sur un support (CD ou Clé USB).

- Lesdits rapports seront fournis en version provisoire pour commentaires et observations avant l’approbation définitive.

IV. QUALIFICATION DU CONSULTANT

Le Consultant doit être un Expert en évaluation environnementale, de niveau Bac+4, au moins, en foresterie, agronomie, hydraulique ou domaine similaire, justifiant d’une expérience d’au moins 7 années dans le domaine des évaluations environnementales de façon générale et dans l’application des politiques opérationnelles de la Banque Mondiale en particulier, et ayant conduit des travaux similaires. Il devrait entre autres être capable d’identifier et d’analyser les contraintes techniques et institutionnelles relatives aux écosystèmes des bassins subsahariens ou bassins similaires ; justifier d’une bonne expérience dans le secteur de développement rural.

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ANNEXE 1 : LA PROPOSITION DE TERMES DE RÉFÉRENCE DOIT COMPORTER LES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

Une description de l'Avant-Projet Sommaire (APS) ou de l'Étude de Préfaisabilité (EPF) du Projet ;

Une description de l'environnement, biophysique et humain, du Projet et des interrelations entre ses composantes ;

La détermination précise du champ de l’étude ; L'élaboration d'une liste des questions et des impacts potentiels qui découlent du Projet et

l'établissement des priorités ; Le plan de consultation du public.

ANNEXE 2 :PLAN DU RAPPORT DE NOTICE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT.

0. Résumé exécutif1. Législation, Cadre juridique et Institutionnel2. Description du projet3. Situations existantes sans le

projet(en fonction de la nature du projet)

- Qualité de l'air et du bruit ;- Flore et faune ;- Environnement terrestre (topographie, géologie, hydrologie...)- Environnement économique et socioculturel ;- Évaluation des risques.

4.IMPACTS DU PROJET SUR LES DIFFERENTS DOMAINES DE L'ENVIRONNEMENT5.ANALYSE DES ALTERNATIVES DANS LE CADRE DU PROJET

6. MODALITES DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION DU PUBLIC

7.CHRONOGRAMME

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