TdRs de la revue externe rapide du Programme de Développement Local et

Droits des Enfants et des Jeunes (DELDEJ), Maroc-UNICEF

I. Contexte de la revue externe du Programme DELDEJ

L’année 2014 représentera la troisième année de mise en œuvre du programme de

coopération entre le (SNU) Système des Nations Unies (dont l’UNICEF) et le Maroc (plan

d’action de l’UNDAF1 2012-2016). C’est ainsi qu’elle représente l’année au cours de laquelle

le SNU et le Maroc vont conduire une revue à mi-parcours pour apprécier le bilan de la

première moitié de ce programme de coopération et le réajuster sur la base des résultats

atteints, des leçons tirées, l’évolution des priorités du Pays et les avantages comparatifs du

SNU. En cas de besoin, des ajustements peuvent être fait notamment en matière de

résultats attendus, de stratégies adoptées, d’allocation des ressources ou de zones

géographiques d’intervention.

Au niveau global, l’UNICEF a adopté un nouveau plan stratégique pour la période 2014-2017

(PS 2014-2017) qui stipule que : « La stratégie d’équité, axée sur les enfants et les familles

les plus défavorisés et exclus, traduit en action l’engagement de l’UNICEF en faveur des

droits des enfants. Dans la mesure où les enfants disposent de chances inégales dans la vie –

dans ses dimensions sociale, politique, économique, civique et culturelle – leurs droits sont

violés. C’est pourquoi l’accent placé sur l’équité est si essentiel, elle accélère les progrès sur

la voie de la réalisation des droits de l’homme de chaque enfant, qui est le mandat universel

de l’UNICEF, comme stipulé dans la Convention relative aux droits de l’enfant »2. Ce plan est

représenté dans le graphique suivant :

1 UNDAF = Cadre des Nations Unies pour l’appui au développement au Maroc

2 PS 2014-2017 de l’UNICEF. Ce document sera mis à la disposition du consultant(e) et constituera un

document de référence essential pour cette revue

Au niveau national, le Maroc a connu au cours des deux années 2012 et 2013, plusieurs

évènements et défis qui doivent être pris en considération pour réorienter et ajuster le

programme de coopération de l’UNICEF-Maroc, dont en particulier: les besoins et les défis

de l’opérationnalisation des avances en matière de respect des droits humains dans la

nouvelle constitution (adoptée en juillet 2011), le lancement de réformes stratégiques telles

que la justice, la compensation, la régionalisation avancée,…etc, les dernières orientations

royales concernant le secteur de l’éducation, les résultats de l’évaluation de l’INDH,….etc en

plus de la nouvelle configuration gouvernementale induisant un réajustement des priorités

nationales3. Tout ça dans le cadre d’un environnement économique caractérisée par les

effets négatifs de la crise financière mondiale qui impacte également le financement de

l’économie marocaine (à l’image de la baisse appliquée par le gouvernement du budget

d’investissement de 15 milliards de DH en 2013 et du lancement de la politique de

l’indexation pour faire face à la flambée et à la volatilité des cours internationaux du

pétrole).

Dans ce contexte, et comme le stipule ses procédures internes, l’UNICEF en collaboration

avec ses partenaires nationaux, a décidé de lancer une Revue à Mi-Parcours de son

programme de coopération (RMP) afin d’alimenter la revue à mi-parcours de l’UNDAF 2012-

2016, être en ligne avec les orientations du nouveau PS 2014-2017 de l’UNICEF et bien sûr

être également en ligne avec l’évolution des priorités nationales. Ainsi, cette RMP,

permettra à l’UNICEF et ses partenaires de restructurer leur programme de coopération afin

3 Dans ce sens plusieurs documents en lien avec ces réformes et évènements seront partagés avec le/la

consultant(e) recrutes pour cette revue pour servir de référence (voir annexe 1).

7. Inclusion Social

qu’il contribue le mieux possible à la réalisation des droits des enfants notamment les plus

démunis.

En lien avec l’évolution des priorités nationales au Maroc, l’UNICEF en collaboration avec

l’ONDE, est en train de finaliser une étude très importante et qui sera très pertinente pour

cet exercice de revue à mi-parcours. Il s’agit d’une nouvelle SitAn: Analyse de la situation

des enfants et des femmes au Maroc, qui est se doit axée sur l’équité, centrée sur l’enfant

et conduite selon les approches droits humains et genre. Ainsi, cette SitAn servira de

document de référence pour les actions programmatiques du programme de coopération

entre le Maroc et l’UNICEF et de sa revue.

Ainsi, et en lien avec tous les éléments cités ci-dessous, la revue externe du Programme

Développement Local et droits des enfants et des jeunes (DELDEJ) objet des actuels TdRs

représentera un input essentiel pour alimenter et orienter les résultats de la RMP.

Présentation du Programme : Développement Local et droits des enfants et des

jeunes, Maroc4-UNICEF :

Les communes marocaines ont de larges attributions en matière de développement humain,

et une part importante des problèmes des enfants, des adolescents et des jeunes trouve en

conséquence une réponse au niveau local, sur la base d’orientations et stratégies

nationales. Le programme DELDEJ, vise l’intégration des droits des enfants, des adolescents,

des jeunes et des femmes, particulièrement les plus vulnérables, au niveau des plans et des

programmes des communes, en incitant ces communes, d’une manière structurée, à

contribuer à la réalisation de leurs droits en mettant en place des réponses appropriées

dans le cadre des PCD5, sur la base de données générées par le Système d’information

Communal (SIC), et en assurant la coordination et la mise en convergence territoriale des

interventions des différents départements ministériels.

Ce programme comprend trois sous-composantes : a) l’appui à la généralisation de la

planification communale participative et sensible au genre; et b) la mise en œuvre de

l’initiative « Communes amies des enfants et des jeunes » pour consolider et pérenniser les

acquis de la planification communale et favoriser la mise en place d’un environnement

protecteur pour les enfants et les jeunes ; et c) l’expérimentation de l’initiative « Ville Sûre

et Amie de Toutes et Tous» qui vise l’augmentation de la sécurité, la réduction de la

violence et l’amélioration de la qualité de vie des enfants, des jeunes et des femmes au

niveau de Marrakech.

La mise en place de conseils communaux des enfants et des jeunes sera répliquée pour

permettre une plus grande participation et sera liée aux initiatives nationales, notamment le

4 Dont le principal partenaire national est la Direction Générale des Collectivité Locales – DGCL – Ministère de

l’Intérieur. 5 PCD : Plans communaux de Développement

parlement de l’enfant. Il est à noter que, suite à l’institutionnalisation par le Gouvernement

de la démarche de planification communale, la Direction générale des collectivités locales a

lancé une vaste opération de généralisation de cette démarche, dans le cadre du

Programme national de développement de la décentralisation 2009-2015, appuyé par

plusieurs partenaires dont l’UNICEF.

Le Programme DELDEJ répond à la priorité nationale : Consolidation de la gouvernance

démocratique sensible au genre, identifiée dans le bilan commun du pays réalisé par le SNU

et le Maroc en 2010-2011. Il s’inscrit principalement dans le cadre des effets 3 et 4 de

l’UNDAF 2012-2016, à savoir :

Effet 3 : La vulnérabilité et les inégalités, notamment celles de genre, sont réduites par le

biais de l’appui aux politiques, stratégies et programmes de développement économique et

social.

Effet 4 : Les partenaires institutionnels et de la société civile s’approprient les principes de la

gouvernance démocratique sensible au Genre pour la mise en œuvre d’un développement

humain, intégré, équitable et durable.

Le résultat escompté du Programme de coopération DELDEJ6, est exprimé comme suit : Les

droits des enfants, des jeunes et des femmes, particulièrement les plus vulnérables sont

intégrés dans le système de gouvernance locale et des réponses programmatiques visant

l’atténuation des inégalités d’accès à ces droits sont réalisées dans le cadre de la

convergence des politiques publiques au niveau territorial des zones d’intervention.

L’UNICEF et ses partenaires du Programme DELDEJ, visent à atteindre ce résultat via la réalisation des 3 produits suivants (ou encore : 3 Résultats Intermédiaires, IRs) : Produit 1 (IR 1): Les collectivités territoriales ciblées mettent en œuvre leurs Plans de

Développement, en partenariat avec les différents acteurs de développement et réalisent des

initiatives locales pour la promotion et la réalisation des droits des enfants, des jeunes et des

femmes, les plus marginalisés.

Produit 2 (IR 2): L’initiative Commune7 Amie des Enfants et des Jeune, visant la pérennisation des

acquis de la planification territoriale et favorisant l’égal accès des enfants et des jeunes à leurs

droits, notamment la participation, est mise en œuvre et documentée.

Produit 3 (IR 3): L’initiative Ville Sûre et Amie de Tous, visant l’augmentation de la sécurité, la

réduction de la violence et l’amélioration de la qualité de vie des enfants, des jeunes et des femmes

au niveau de la Ville de Marrakech est conçue, planifiée et expérimentée.

6 Voir annexe 2 une liste des partenaires clés du programme.

7 Au niveau des communes rurales de Bni Mathar et Guenfouda (Province de Jerrada), Aït Ouallal (Province de

Zagora), Ouisselsate (Province de Ouarzazate) et la ville de Tata (Province de Tata),

II. Objectifs de la revue externe du programme DELDEJ

Les principaux objectifs de cette revue :

1- Analyser le bilan 2012-2013 du Programme DELDEJ par rapport aux résultats

atteints, aux priorités du pays et le mandat et les priorités de l’UNICEF ;

2- Repositionner le Programme DELDEJ à la lumière des priorités du pays, les cadres

programmatiques nationaux et les avantages comparatifs et les nouvelles

orientations8 de l’UNICEF;

III. Questions clés :

Les questions clés de cette revue sont :

1-Alignement du Programme avec les priorités et les cadres programmatiques nationaux :

Dans quelle mesure le Programme DELDEJ répond-il à la situation actuelle et aux besoins des enfants, notamment les plus démunis ? Quelle valeur ajoutée du programme DELDEJ par rapports aux autres acteurs travaillant dans le domaine de la gouvernance locale?

Dans quelle mesure le Programme DELDEJ répond-il /est en phase avec les Plans Stratégiques sectoriels (décentralisation, santé, éducation, protection, Participation)?

2-Alignement du Programme avec les priorités du Plan Stratégique (PS) de l’UNICEF, l’UNDAF 2012-2016 et les objectifs du Millénaire (OMDs) :

Dans quelle mesure le Programme DELDEJ répond-il au Plan Stratégique (PS) et au mandat de l’UNICEF ?

Dans quelle mesure le Programme DELDEJ répond-il aux objectifs du Millénaire (OMDs) et à l’UNDAF 2012-2016?

Est-ce qu’il y a de l’évidence sur l’avantage comparatif de l’UNICEF dans la contenance du programme et ses résultats ?

3- Quelles sont les forces et les faiblesses du Programme DELDEJ entre l’UNICEF et le Maroc9 de point de vue :

Performance des résultats escomptés ? Processus et stratégies de mise en œuvre? Stratégie de Partenariat ? Comment consolider et renforcer les alliances avec le

PNUD, le FNUAP, l’ONUFEMMES et d’autres intervenants (y compris les collectivités locales, les ONGs et le secteur privé)?

Quels enseignements et leçons apprises ?

8 Selon le PS 2014-2017 : Plan stratégique de l’UNICEF 2014-2017

9 Voir en annexe 2 la liste des principaux partenaires de l’UNICEF pour le programme DELDEJ

4- Quelles recommandations pour repositionner le programme DELDEJ pour qu’il soit :

En ligne aussi bien avec les priorités du Maroc, les OMDs, l’UNDAF 2012-2016 mais en même temps en ligne avec les priorités et les avantages comparatifs de l’UNICEF ;

Quel focus stratégique et quelles thématiques pour avoir un programme rationnel et axé sur l’équité en faveur des enfants les plus démunis?

IV. Méthodologie:

1- Revue et Analyse Documentaire : SitAn, Rapports/ études, résultats des revues

annuelles du programme DELDEJ, Plans d’action 2012 et 2013 du programme

DELDEJ, productions nationales, PS 2014-2017 UNICEF, rapports aux donateurs,…

etc; (voir annexe 1)

2- Entretiens et focus groupes avec le staff UNICEF, les partenaires nationaux du

Programme et les autres acteurs de développement (SNU, PTF10, ONGs,…etc) ; (voir

annexe 2)

V. Taches du consultant(e) :

1- Production de la note méthodologique, du chronogramme et de la structure du rapport

final de la revue ;

2- Identification et validation de la documentation nécessaire à la revue;

3- Examen et analyse de toute la documentation identifiée ;

4- Etablir un calendrier et conduite des entretiens et des focus groupes avec : Staff

UNICEF, Partenaires nationaux et locaux concernés, PTF, SNU, ONGs…etc ;

5- Répondre aux différents questions de cette revue externe (point III);

6- Croisement des données et formulation des recommandations et des enseignements;

7- Rédaction du Draft du rapport de la revue et son partage avec tous les acteurs ;

8- Elaboration du rapport final de la revue prenant en considération les commentaires de

l’UNICEF et de ses partenaires ;

VI. Livrables attendus :

Les livrables et les échéanciers de la revue et de leurs réception sont comme suit :

Livrables Contenu Echéancier

Livrable 1 Note méthodologique, chronogramme de la consultation et structure du rapport final: Il s’agit de la note technique initiale du consultant(e) détaillé et compléter après son recrutement sur la base des échanges avec l’UNICEF et le partenaire national clé.

1ère semaine après la signature du contrat

Livrable 2 Draft du rapport de la revue externe 5ème semaines après la signature du contrat

Livrable 3 Rapport final de la revue externe 6ème semaine après la signature du contrat

10

Partenaires Techniques et Financiers internationaux.

VII. Profil et Qualifications requis

Profil et expérience du consultant(e) requis:

Diplôme d'études supérieures en sciences sociales (Sociologie, anthropologie, droit, études sur le développement, économie ou domaines connexes pertinents pour la consultation en question) ;

Au moins 5 années de recherches et d'autres expériences professionnelles pertinentes en adéquation avec les actuels TdRs ;

Une connaissance approfondie des droits des enfants, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et d'autres instruments juridiques internationaux ;

Une expérience et une connaissance avérées dans les domaines du développement local, la planification, la régionalisation, la déconcentration et la décentralisation ;

Connaissance et expérience confirmée de l'approche de programmation basée sur les droits Humains (APBDH), l’analyse genre et la GAR;

Une bonne expérience dans l’évaluation, la rédaction, la synthèse et la présentation de documents analytiques et des données sur les enfants et les questions de genre.

Capacités excellentes de facilitation de coordination et de concertation (interviews; focus groupes, enquête,...etc.) ;

Familiarité avec le contexte, la situation, les priorités nationales de développement, les défis du Maroc, et une bonne connaissance des développements récents dans le domaine des droits de l'homme en général et des droits de l'enfant au Maroc ;

Maîtrise du Français et de l’arabe; Expérience d'avoir conduit des revues ou des évaluations sur des thématiques liées

aux droits des enfants ;

VIII. Questions éthiques:

En toutes circonstances le/la consultant(e) doit s'assurer de la plus haute intégrité et prévenance en interviewant les enfants et leurs familles. Toutes les entrevues doivent être effectuées avec le consentement des personnes interrogées. Ces dernières devraient être informées au préalable de l'objectif de l'entrevue et de la façon dont les résultats seront utilisés, elles devraient également être informées que les données recueillies et toute déclaration au sujet des questions abordées seront gardées confidentielles et les répondants ne seront pas nommés ni identifiés dans les rapports à l'égard de leurs déclarations.

Toutes les personnes interrogées devraient convenir sans contrainte de prendre part à la consultation et avoir la possibilité de retirer ou de ne pas participer à tout moment pendant le processus. Toutes les données recueillies devraient être confidentielles et les noms des individus supprimés à partir des données et remplacés par des codes dans les notes de la consultation.

La propriété de toutes les données et de l'information et des constatations recueillies, bases de données et d’analyses préparées pour la consultation sont la propriété de l'UNICEF.

L'utilisation des données et des informations et des constatations de publication ou de toute autre présentation ou son partage ne peut être fait qu’après l’accord de l'UNICEF.

IX. Procédures pour la soumission des propositions

Les consultant(e)s intéressé(e)s sont invités à soumettre leurs propositions techniques et financières au plus tard le 02/01/2014. Les propositions techniques et financières peuvent être envoyées :

1- Par email à Mme Hind Benabdenbi, email hbenabdenbi@unicef.org, en copiant Mme Btissam Zahaf, bzahaf@unicef.org Ou bien,

2- Par courrier officiel, au nom de Mme Hind Benabdenbi, sous plis fermé, en spécifiant «candidature pour la revue externe du Programme DELDEJ», à l’adresse suivante : UNICEF bureau du Maroc, Avenue Mohammed VI, Angle 1, Rue Bani Bouayache – Souissi – Rabat Maroc.

Le dossier de candidature doit aussi comporter le(s) CV (s) du consultant(e)s ainsi que le formulaire dûment P11 remplis ci-joint (que vous pouvez télécharger aussi sur le site de l’UNICEF au Maroc: http://www.unicef.org/morocco/french/overview_4514.html)

Annexe 1 : Documents de référence pour la revue externe (Liste non exhaustive11)

1- Le PS 2014-2017 de l’UNICEF;

2- Rapport sur l’examen de fin de cycle du plan stratégique à moyen terme 2006-2013

de l’UNICEF;

3- CPD 2012-2016 – UNICEF;

4- UNDAF 2012-2016 et son Plan d’action ;

5- PAC de l’UNDAF 2012-2016 ;

6- Rapports de revues annuelles de l’UNDAF 2012-2016 pour les années 2012 et 2013 ;

7- Déclaration gouvernementale ;

8- Premiers résultats de la SitAn12;

9- Plans d’actions 2012 et 2013-2014 du Programme DELDEJ ;

10- Rapports de revues annuelles 2012 et 2013 du Programme DELDEJ ;

11- Rapports annuels de l’UNICEF;

12- Accords et conventions du programme DELDEJ avec des partenaires au niveau local,

national ;

13- Palans d’actions des années 2012 et 2013 du programme DELDEJ ;

14- Toutes les études, recherches, évaluations non prise en considération dans la SitAn ;

11

D’autres documents pourront être mis à la disposition du consultant (e) ; 12

Analyse de la situation des enfants et des femmes au Maroc

Annexe 2 : Liste des partenaires clés du Programme DELDEJ13

1- Au niveau national : Direction Générale des Collectivités Locales/Direction de la

Planification et de l’Équipement (Coordonnateur du Programme).

2- Au niveau territorial14: Préfecture d’Oujda-Angad et les Provinces de Ouarzazate, Zagora, Tata, Chefchaouene, Al Haouz, Jerrada, Taourirt, Figuig, Nador, Berkane et Driouich.

3- Autres partenaires : ONUFEMMES, PNUD, UNFPA.

13

D’autres partenaires peuvent être consultés comme l’ONDH, le HCP,…et autres selon le besoin des questions de cette revue externe. 14

Des zones d’intervention du Programme DELDEJ.

Annexe 3 : Critères d'évaluation pour l'examen des propositions

Les propositions des candidats seront évaluées selon les critères suivants :

A. Offre technique (25 points)

1. Méthodologie; (20 points)

2. Planification et faisabilité de la proposition; (5 points)

B. Diplômes, Expérience professionnel et compétences (45 points)

3. Diplôme d'études supérieures en sciences sociales (Sociologie, anthropologie, droit, études sur le développement, économie ou domaines connexes pertinents pour la consultation en question); (5 points)

4. Au moins 5 années de recherches et d'autres expériences professionnelles pertinentes dans le domaine du développement local en adéquation avec les actuels TdRs (5 points)

5. Une connaissance approfondie des droits des enfants, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et d'autres instruments juridiques internationaux ; (5 points)

6. Capacités excellentes de facilitation de coordination et de concertation (interviews; focus groupes, enquête,...etc.) ; (5 points)

7. Une bonne expérience dans la rédaction, la synthèse et la présentation de documents analytiques et des données sur les enfants et les questions de genre. (5 points)

8. Familiarité avec le contexte, la situation, les priorités nationales de développement et les défis du Maroc dans le domaine du développement local, et une bonne connaissance des développements récents dans le domaine des droits de l'homme en général et des droits de l'enfant en particulier au Maroc; (5 points)

9. Expérience d'avoir conduit des revues ou des évaluations sur des thématiques liées aux droits des enfants ; (10 points)

10. Maîtrise du Français et de l’arabe; (5 points)

Total partiel A+B (70 points)

C. Offre financière (30 points)

11. Offre financière (30 points)

Total Offre financière (30 points)

Ainsi, on évaluera les propositions présentées dans les soumissions selon le classement suivant :

POINTS D'ÉVALUATION TOTAL = 100 points

Proposition technique (A+B) = 70 points

Proposition financière (C) = 30 points