TC Carrieres Argile

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  • 7/28/2019 TC Carrieres Argile

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    F E D E R A ~ I O N I A N ( A I S E

    TUILESET BRIQUES

    17, ru e Letellier - 75015 ParisTlphone : 01 44 37 07 10

    wwwFFtb org

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    Si les tuiles et les briques en terre cuite apportent nos maisons la durabilit,la qualit et t'esthtique qui prservent la tichesse et la diversit des identitsrgionales de notre pays, c'est parce que le matriau de base qui sert a leur

    Fabrication est l'argile, un matriau traditionnelet narureL

    Herv Gwtind ,V i v k M Y Wa b m r s p s * ~ ~ ~ ~ O I R . ?

    hYdentde la F M ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~a mati+re premire est extraitedes carriliresrparties sur l'ensemble du territoire.Celles-ci sont souvent situes proximitde nos tuilerieset briqueteries.

    - '

    Franaise des Tuileset Briques Les matriaux produits sont majoritairementdestins aux marchs rgionaux.

    Tout commence par la qualit de l'exploitationde no s carrires, nous sommesddnc particulierementattentifs entretenir un dialogue constructifet durableavec l'ensemble des acteurs locaux.

    La lgislationque vous voquez est inscritedepuis bien longtempsdans nos dmarches et nous avons largement anticip sa mise en application.Notre mtier consiste produire un matriau qu i rponde aux besoins du marchdu btiment, mais il oi t gaiement intgrer u n principeessentiel aujourd'hui :le respect de l'environnement

    $ a profession des tuiles et briques en chifiesI

    102 ocits

    ln sines approvisionnes par 1 3 carrires chacune6109 salaris

    l

    991 millionsd'euros de chiffred'affaires

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    concilier k techniques,une rPglernantatbn rigwreusea es Principes

    -

    enviminnementaux

    L'argile est une roche sdimentaire souvent meubleet impermable. Des impurets minrales ou organiquespeuvent colorer les argiles en rouge, brun, vert, bleu,gris, noir ... Les argiles sont formes partirde la dcomposition de roches anciennes.Les tuiles et les briques utilises depuis des sicles dansl'architecture sont produites partir de l'argile extraite

    des carrires ; lle est broye, malaxe, mise en formeet cuite dans un four autour de 1 000C. Les produitsfinis conviennent aussi bien aux constructions anciennesque contemporaines : uiles plates ou galbes, briquesde mur, de cloison ou de pavage, carreaux et tomettes, ...

    Les gisements sont rpertoris par Le Bureau derecherche gologique

    . u territoire etrepdes carrires. Le ggisements disponibles selon les critres d'exploitationenvisags. En effet, selon la nature des produits de terrecuite Fabriquer, le volume comme la qualit de l'argileseront ou non appropris.

    Des carottages et des analyses permettent de dterminerla qualit et la puret du matriau.

    La carrire doit tre aussi proche que possible de l'usineafin de limiter le transport de la matire premire.

    La procdure d'autorisation 1

    Le bien-fond de l'ouverture -'une carrire doit tre dmontr I

    a dmarche d'ouverture d'une carrire d'argile demande la Fois des comptences techniques et une longueprocdure d'autorisation.

    L'exploitation d'une carrire est galementtrs rglemente car elle relve de la gislationdes Installations classes pour l a protectionde l'environnement (ICPD.

    La Commission dpartementaledes carrires est constitue

    de reprsentants de 1 Etat

    et des collectivits ocales.de reprsentants des exploitantsde matriaux de carrire

    et d'associations de protectionde 1nvironnement

    Elle met un avis sur 1 autorisationd'ouverture de la carrire.

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    L'tude d'impact : analyseret prvenir les incidencesenvironnementales tout au longde la vie d'une carrire

    Le dossier d'tude d'impact prsente : L'analyse dtaillede s effets prvisibles de l a carrire sur L'environnement(gestion des eaux, mission de poussires, niveauxacoustiques, etc.), Les mesures mettre en uvrepour Limiterles inconvnients pendant L'exploitationde La carrire et LOB de La remise en tat d u site.

    Les avis, rserves et prconisations de cette tudeaccompagnent l a demande d'autorisation de L'exploitant

    e t permettent d'anticiper dans Le dtail le s consquences

    ~ I P v e m e n t s i analysez 1 i ngupkpur le M@ &.onduite p c ~tbmmLaaimengu&wrmqmke darn es moi625i

    a n n o n c e d o n s b p s s el une dure d%n m> n

    L'Arrt prfectoral anticipeet rglemente toutes Les phasesde la vie de la carrire

    Les services de La Prfecture et de La DRlRE dfinissentl'intgralit des mesures qu e l'exploitant devra mettreen uvre pour exploiter La carrire. L'Arrtprfectoralle s dcrit de manire exhaustive. A titre d'exemple,il est prcis :

    i e nombre de bassins de traitement des eaux deruissellement, leur dimension, Leur fonctionnement

    i es horaires d'ouverture

    i es niveaux sonores des installationset des engins

    i es moyens de traitement des missions de poussires

    i a circulationdes vhicules, La signalisation routire,Le stationnement et l'entretien des engins

    i es normes paysagres respecter Lors de La remiseen tat telles que Le relief, Les essences vgtales

    planter, l'inclinaison de s talus, l e retour de l a faune, ...

    Ce t Arrt est donc tabli dans le ple in respect de la

    scurit et de la salubrit publiques, proccupationspremires des services q u i l e rdigent

    Cenqute publique n'est pas unesimple Formalit administrative

    L'enqute publique est mene par u n commissaireenquteur. Toutes le s personnes concernes : abitants,associations, profession ne s... peuvent cette occasionprendre connaissance d u dossier e t d u projet d'ouvertureo u d'extension de la carrire. Elles peuvent galeme ntposer des questions e t exprimer leur point de vue.

    Le commissaire enquteurest dsign par le prsidentdu Tribunal administrarit

    11 met a dispositiondu public le dossier et le

    registre d'enqute, recueilleles observations et rdigeun rapport qu'il adresse

    1 administration.

    Au terme de cette enqute, l e commissaire enquteurprsentera u n avis - favorable o u dfavorable - Fondsu r le s lments qu'i l aura recueillis.

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    Des garanties inanciresqui engagent concretementL'entreprise

    La rglemen tation im pose L'entreprise exploitante d emettre disposition d u Prfet, avant l'ouverture d u site,une rserve financire p ou r garantir le ramnagem entfin al de La carrire aprs explo itation.

    Ces garanties financires assurent Le ple in respectdes lo is en vigue ur concernant La prservation des Lieuxet de leurs occupants et prviennent toute ngligenceou abandon.

    Elles sont dfinies p ar priodes de 5 ans et utilisables encas de ma nque me nt de L'entreprise ses engagements.

    La responsab ilit d e L'entreprise peu t ainsi tre m iseen cause tou t mo me nt pa r L'administration.

    DRIRE: irectionrgionale de

    1Yndustrie, de laecherche et de

    1 environnement

    Archologie prventive

    Des Fouillesprliminaires sont ralises sous Lecontrle de La DRAC(Directionrgionale des affairesculturelles) pour prserver Les vestiges archologiquesventuellement dcouverts.

    La&ere : n m C I r technique

    La gestion e t 'exploitation d u n e carrire d'argilerequierent des comptences complmentaires.Responsables de carrire, gologues, conducteursd'engins.,, tous apportent leur savoir-faire dans l e cadredes nouvelles regles d'exploitation des carrieres, car i lssavent que La prennit de l'activit y est intimement lie.

    L'entreprise exploitante veille constamment ce que le sengagements e t la qualit d u travailsoient strictementrespects, y compris pa r Les entreprises sous-traihntes.

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    La protection de l'environnement :1 une volonte en action

    L'entreprise est tenue de respecter Les prescriptionsde L'Arrt prfectoral Par exemple :

    les mesures pour limiter le bruit et l'envol depoussires : cration de merlons, arrosage des pistesen carrire ..les mesures pour assurer la scurit des riverains :clture de la carrire

    H l'exploitation par phases pour limiter l'emprise dessurfaces en exploitation et respecter La biodiversitdu milieu ..

    L'extraction de l'argile ne ncessite pas l'utilisation

    d'explosifs ; elle se Fait par engins mcaniques,tels que dumper, scraper ...Gnralement, l'activit s'exerce seulement pendantquelques mois de L'anne ; es priodes d'exploitations'appellent des campagnes.

    I sAirbrrSmdabrislawmgdcars8aurrrmIbmh m -& *

    Informer et dialoguerpour mieux cohabiter

    La carrire s'inscrit dans un territoire ; de nombreuxacteurs sont concerns par cette activit, au premier rangdesquels les riverains, les lus et les associations.

    Une relation troite et suivie permet de Les informer,

    de connatre leurs attentes et d'adapter au mieuxla carrire son voisinage.

    Une copie de l'Arrt prfectoral ainsi que le plande remise en tat du site peuvent tre consults toutmoment dans la mairie o est implante la carrire.

    Pour Faciliter l'intgration de La carrire dans le paysageet limiter les impacts visuels, des mesures prventives La remise epi tat du site :sont mises en place telles que la plantation d'cransboiss en choisissant des essences locales. Une aube vie aprs b cari%#

    , , , l'rde p n i ~ r p o ~des plontamr

    DiF&rew lutiom &m&mgemew mnt pmibles ;elles sont discutes avec les parties prenantes, ds avantl'ouverture de la carrire. Au moins un an avant La date

    I

    'expiration de l'autorisation, l'exploitant adresse auPrfet une notification de fin d'exploitation et un dossiercomprenant :

    le plan our de la camre accompagn de photos

    le plan de remise en tat dfinitif

    un mmoire sur l'tat du site

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