Tarif révisé : cours 2020 1 © 2020 CAE SSO - DENTOTAR

Situation actuelle et perspectives

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Tarif dentaire AA/AM/AI, DENTOTAR®,tarif LAMal

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Cette présentation est une reprise partielle de celle faite lors de l’introduction du tarif révisé, c’est inévitable. Toutefois, eu égard aux questions qui nous ont été posées depuis lors, nous estimons ces répétitions pertinentes.De plus, comme deux années se sont écoulées depuis l’entrée en vigueur de la révision, les fournisseurs de prestations et les assureurs ont un recul suffisant pour tirer un premier bilan. La nécessité de certaines corrections est établie et les travaux préparatoires à leur mise en œuvre ont été achevés. Toutefois, l’unanimité des deux parties prenantes à la convection étant exigée, elles ne peuvent pas encore entrer en vigueur.


• La situation avant 2018• La situation depuis 2018• Quand faut-il utiliser quel tarif ? • Nouveautés du catalogue de prestations (CP) révisé• Tarif dentaire AA/AM/AI – modifications importantes du CP• Standardisation et positions cluster• Facturation électronique • Positions problématiques et corrections planifiées• La problématique de l’« aide sociale »• Questions


La situation avant 2018

Deux conventions tarifaires et des bases légales différentes :

• Convention tarifaire LAA « tarif Suva » AA/AM/AI de 1993

• Convention tarifaire LAMal de 1996


La situation avant 2018

Convention tarifaire LAA « tarif Suva » AA/AM/AI de 1993• Catalogue de prestations (CP) dépassé / VPT 3 fr.10• Vide conventionnel pour la technique dentaire (2001) /

recommandation : nouveau tarif TD avec VPT 1 franc (2009)

Convention tarifaire LAMal de 1996• Reprise des CP, VPT et TD de la convention LAA• Pas de vide conventionnel à ancien CP TD et ancienne VPT de

5 fr. 55 demeurent en vigueur

La structure et l’application des deux tarifs sont identiques


La situation depuis 2018

Tarif dentaire AA/AM/AI• Catalogue de prestations révisé moderne• Tarif pour les prestations de technique dentaire intégré• VPT : 1 franc pour les deux tarifs

Convention tarifaire LAMal de 1996• Ancien catalogue de prestations pour la médecine dentaire et ancien

catalogue de prestations pour la technique dentaire • VPT : 3 fr. 10 (MD) et 5 fr. 55 (TD)

La structure et l’application des deux tarifs (tarif dentaire AA/AM/AI et ancien tarif dentaire) sont différentes



Prestations complémentaires, services sociaux, soins dentaires scolaires• Bases légales : loi et/ou ordonnances aux échelons cantonal et

communal • Là où cantons et communes se référaient par le passé au

« tarif Suva », ils doivent désormais se baser sur le tarif dentaire AA/AM/AI• Là où le nouveau tarif de technique dentaire était

recommandé, il faut désormais appliquer le tarif dentaire AA/AM/AI révisé

Barème tarifaire pour les patients privés (DENTOTAR®)• Catalogue de prestations fondé sur le tarif dentaire AA/AM/AI • Tarification équitable et adaptée aux cas individuels avec NPT

tarif ass. soc. ± 15 % et VPT de 0 à 1 fr. 70

Barème tarifairepour patients privés

DENTOTAR ®NPT : AA/AM/AI ± 15 %

VPT : 0 à 1 fr. 70



LAMalNPT fixe VPT fixe3 fr. 10

AA/AM/AI

NPT fixe VPT fixe1 franc

PC, SS, SDS

NPT fixe VPT fixe

3 fr. 10->1 fr. 00

© 2020 CAE SSO Tarif révisé : cours 2020 10

Quand faut-il utiliser quel tarif ?

Patient

Identité/anamnèse

Accident AI PC/SSPrivé

DENTOTAR® Tarif dentaire AA/AM/AIAncien tarif

LAA/LAMLAMal

© 2020 CAE SSOTarif révisé : cours 2020

Maladie


Accident sous le régime LAA < -- > Accident sous le régime LAMal

• Question à poser au patient : « êtes-vous assuré contre les accidents par votre employeur ou êtes-vous couvert à titre personnel par votre assurance-maladie ? »

• Les salariés sont assurés contre les accidents par leur employeur• -> c’est la LAA qui s’applique • -> l’assureur n’est pas forcément la Suva

• Assureurs privés et assurances-maladie peuvent également assurer des entreprises au titre de la LAA

• Les indépendants, les hommes/femmes au foyer, enfants, écoliers, étudiants et rentiers sont assurés contre les accidents par leur assureur-maladie• -> c’est la LAMal qui s’applique• -> l’assureur est toujours une assurance-maladie


Nouveautés du catalogue de prestations révisé

• Nouvelle numérotation :• 4000 à 4.0000• Analogie intentionnelle avec l’ancienne numérotation

• Découpage en chapitres inchangé• Certaines positions tarifaires ont été déplacées pour des

raisons de logique • Nouvelles positions • Élimination de certaines positions • EAE (efficace, adéquat, économique)• Licence


Nouveautés du catalogue de prestations révisé

Pourquoi faut-il une licence ?• Seuls les médecins-dentistes membres de la SSO et les

médecins-dentistes qui ont adhéré à titre individuel à la Convention tarifaire sont autorisés à utiliser le tarif dentaire AA/AM/AI • Il en va de même pour l’utilisation du barème tarifaire pour

les patients privés DENTOTAR® - les conditions de licence de la SSO s’appliquent • Cette licence protège les utilisateurs légitimes contre une

utilisation abusive du tarif dentaire par des utilisateurs non autorisés (profiteurs, opportunistes)


Modifications importantes du catalogue de prestations

Chap. 01 Prestations générales• Facturation possible de la planification du traitement et des coûts pour les

cas complexes• Taxe de base pour la désinfection de la place de travail• Rapports

• Téléphone avec les autorités, assureurs, laboratoires, dont la durée excède 5 minutes (limité)

• Ordonnance, rapport médical (limité)• Suppression OPT de coïncidence• Utilisation du laser (limitée : pas remboursé par les assureurs AA/AM/AI)• Utilisation du microscope opératoire (limitée : après concertation avec

l’assureur)



Chap. 02 Hygiène bucco-dentaire/prophylaxie • Facturation différente des prestations des HD, AP et stagiaires• La facturation tient dorénavant compte des coûts • Plus besoin de VPT à part (généralement supérieure) pour

HA/AP • Patients privés : application raisonnable du tarif (p. ex. tarif

assurances sociales)



Chap. 03 Parodontologie

• Transplantations adaptées aux techniques actuelles • Opérations parodontales adaptées aux techniques actuelles• Attelles parodontales adaptées aux techniques actuelles



Chap. 04 MAP

• Gouttière NTI-tss



Chap. 05 Chirurgie orale

• Possibilité de facturer les sutures (limitée)• Implantologie• Instruments à usage unique et éléments auxiliaires• Mini-implants• Plusieurs techniques d’élévation du plancher

sinusien• Traumatologie• Attelle TTS



Chap. 06 Chirurgie maxillo-faciale

• Pas de changements à ce jour



Chap. 07 Endodontie

• Suppression des traitements endodontiques « sans endométrie »

qui sont remplacés par des• traitements endodontiques « avec mesures endométriques

existantes »



Chap. 08 Soins conservateurs• Changements pour les obturations provisoires • Dents de lait et dents permanentes : valorisation identique des

obturations• Obturations à l’amalgame• Moins diversifiées et simplifiées• Réduction du NPT pour les obturations supplémentaires dans le

même quadrant • Obturations en composite• Réduction du NPT pour les obturations supplémentaires dans le

même sextant



Chap. 09 Prothèses

• Description claire des prothèses provisoires



Chap. 10 Couronnes et ponts

• Simplifications et adaptations aux techniques modernes pour les• couronnes• ponts• éléments intermédiaires

• Distinction entre zone visible et non visible



Chap. 11 Orthopédie dento-faciale, les arcs

• Adaptations aux techniques actuelles • Simplification de l’assortiment des arcs• Pas de distinction pour le matériel et les

dimensions



Chap. 11 Orthopédie dento-faciale, nouvelles positions

4.8550 Traitement d’alignement avec prise d’empreintes de précision et set-up virtuel, par le praticien• Prise d’empreintes, enregistrement de l’occlusion et vérification

clinique (clin check), prise d’empreintes de précision et première mise en bouche

• Ne peut être facturée qu’une fois par cas • Uniquement après concertation avec l’assureur • Prestations du laboratoire de technique dentaire facturées à part

4.8200 Traitement d’alignement (aligner), cas simple(Orthofolio® et similaires)




4.8560 Traitement d’alignement, pose d’attaches• Ne peut être facturée qu’après concertation avec l’assureur

4.8570 Traitement d’alignement, séance de contrôle• Mise en bouche du dispositif d’alignement incluse• Ne peut être facturée qu’après concertation avec l’assureur




4.8950 Pose d’une mini-vis• Matériel facturé à part

4.8960 Pose d’un implant palatin pour ancrage orthodontique• Matériel facturé à part• À appliquer pour les implants osséointégrés (Straumann®),

correspond à la position 4254 de l’ancien tarif



Chap. 12 Assistance opératoire, usage du bloc opératoire

• Adaptation aux nouvelles structures tarifaires des médecins• L’ancien tarif dentaire se référait encore au tarif médical

qui a précédé le TARMED


Standardisation et positions cluster



Chap. 19 et 20 Standardisation du matériel et Positions cluster diverses

• Le matériel facturé doit être traité spécifiquement pour la facturation électronique• Ces positions consacrées au matériel ont longtemps posé problème à la Suva et

au SCTM quant à la mise en œuvre technique de la facturation des prestations• À cet égard, des simplifications sont encore en cours de négociation



Les trois types de matériel facturable :• Le matériel dont le prix est défini par le tarif (orthopédie dento-faciale)• p. ex. 4.8330 Ajustage et scellement d’une bague à 4.8330.M Matériel pour

4.8330, 20 fr. 95• Le matériel pour seize positions définies à standardisation• p. ex. 4.2530 Implant à 4.2530.X.n (implant, coiffe de cicatrisation, fraise

jetable)• Chaque cabinet définit et saisit lui-même le matériel qu’il utilise

• Le matériel général à cluster• Médicaments, matériel/matériel accessoire, produits de prophylaxie• Chaque cabinet définit et saisit lui-même le matériel qu’il utilise


Facturation

Facture papier au patient

Facture papier à l’assurance-

maladie

Copie au patient

Facture électronique à l’AA/AM/AI

Facture papier au patient

Assurance complémentaire

Service PC© 2020 CAE SSO

Identité/anamnèse

Accident AI

Ancien tarif

LAA/LAMLAMal

Maladie PC/SSPrivé

DENTOTAR® Tarif dentaire AA/AM/AI

Patient


Facturation électronique

• Pourquoi ?

• Condition posée par les assureurs


Facturation électronique

•Uniquement pour cas d’assurance AA/AM/AI

Avantages de la numérisation

• Suppression du support papierpour AA/AM/AI

• Externalisation de l’infrastructured’impression


Numérisation des procédures Décompte des prestations

Échange de documentsstandardisés

Répercussions sur le cabinet dentaire

• Connexion électronique• Facturation standardisée• Note d’honoraires détaillée

Répercussions sur l’assureur

• Automatisation des procédures• Compensation du surcoût• Accélération des procédures

Logiciel rendu disponible par la Suva

50 000 notes d’honoraires par collaborateur et par an


@AVANT AUJOURD’HUI (AA/AM/AI)

Formulaire de facturation uniformiséau format numérique en XML

Numérisation des procédures Notes d’honoraires


Frais de laboratoire

Note d’honoraires à l’assureur

Annexes :Documents du technicien-dentiste

Note d’honoraires du médecin-dentiste AVANT


Décompte numérisé des prestations : procédure complète

Estimationd’honoraires

Formulaire de lésions dentaires

Médecin-dentiste AssuranceDemande

Garantie

Annexestechnicien-dentiste

Comparaison automatique

libération automatique du paiement lorsque le montant de la note d’honoraires correspond à celui de l’estimation approuvée

Note d’honoraires

Appréciation manuelle

@ @ @ @

@@But : numérisation de la procédure


Technicien-dentiste à Médecin-dentiste pour cas AA/AM/AI• Flux électronique des données (ELNF) Inform. labo TD <-> Inform. cabinet

• Format XML• Connexion sécurisée (prestataire, p. ex. HIN, Mediport)

• Standardisé sur papier ou électronique à TarPoint©

• Format XML pour introduction dans le système informatique du cabinet• Standardisé sur papier (La Poste)

• Papier comme avant

Médecin-dentiste <-> Assureur AA/AM/AI• Flux électronique des données au moyen du système informatique du cabinet

• Format XML• Connexion sécurisée (prestataire = Mediport)

• Standardisé sur papier (La Poste) à TarPoint©

• Papier comme avant


Procédures administratives

Patients privés• Comme jusqu’à présent, sans facturation électronique

Cas LAMal• Comme jusqu’à présent, sans facturation électronique

Prestations complémentaires/services sociaux/soins dentaires scolaires• Comme jusqu’à présent, sans facturation électronique


LAMal

• L’ancien catalogue de prestations avec une VPT de 3 fr. 10 reste en vigueur• Il en va de même pour les prestations de technique dentaire :

l’ancien catalogue de prestations pour les travaux de technique dentaire avec une VPT de 5 fr. 55 reste en vigueur• Le nouveau catalogue de prestations pour les travaux de

technique dentaire avec une VPT de 1 franc fait partie intégrante de la Convention tarifaire relative aux prestations en médecine dentaire passée avec les assureurs AA/AM/AI et ne peut par conséquent pas être appliqué aux cas LAMal


Positions problématiques et corrections planifiées



Amélioration du contenu et de la formulation de 58 positions

à Quelques exemples :



4.0020 : Examen restreint d’un patient en urgence à Examen restreint d’un patient

4.1420 : Intervention parodontale sur une seule dent à Intervention parodontale sur une seule dent ; traitement d’une périimplantite

4.1750 : Gouttière thermoformée à Gouttière thermoformée, gabarit de perçage

4.7080 : Autres couronnes à Couronne

4.8040 : Diagnostic de la coopération à Diagnostic de la coopération ; contrôle électronique de la durée du port


La problématique de l’« aide sociale », PC, soins dentaires scolaires


PC, services sociaux, soins dentaires scolaires

• Décisions prises à l’échelon cantonal ou communal• Influence de la politique• Pas de réglementation harmonisée pour toute la Suisse, mais

de nombreuses sections ont bien négocié à leur échelon• Lorsque les textes légaux renvoient au « tarif Suva », il

faudrait désormais appliquer le tarif dentaire AA/AM/AI avec une VPT de 1 franc• Le nouveau tarif TD ne peut être appliqué qu’en liaison avec le

tarif dentaire révisé AA/AM/AI (PC)


Avez-vous des questions ?

… ou envie d’une bière ?

... ou est-ce que vous avez un train à prendre ?


Nous vous souhaitons plein succès et vous remercions de votre attention.

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