Étapes et stratégies d’élaboration des politiques de ... · gestion des ressources en eaux...

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1 sur 40 © FAO janvier 2008 Étapes et stratégies d’élaboration des politiques de gestion des ressources en eaux agricoles Enseignements de programmes de modernisation menés en Asie Á propos du Programme de formation aux politiques de la FAO Ce programme a pour but de doter les fonctionnaires de haut niveau des pays en développement de connaissances de pointe et de renforcer leurs capacités à fonder leurs décisions sur une réflexion et une analyse équilibrées des politiques et des stratégies, dans leur propre pays, mais aussi dans le contexte de développements internationaux stratégiques. Autres liens de référence Vous trouverez d’autres ressources apparentées dans le kit de ressources EASYPol Programme de formation aux politiques Site de la formation aux politiques de la FAO (en anglais) http://www.fao.org/tc/tca/policy-learning/en/ Programme de formation aux politiques de la FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural

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Étapes et stratégies d’élaboration des politiques de gestion des ressources en eaux agricoles

Enseignements de programmes de modernisation menés en Asie

Á propos du Programme de formation aux politiques de la FAOCe programme a pour but de doter les fonctionnaires de haut niveau des pays en développement de connaissances de pointe et de renforcer leurs capacités à fonder leurs décisions sur une réflexion et une analyse équilibrées des politiques et des stratégies, dans leur propre pays, mais aussi dans le contexte de développements internationaux stratégiques.

Autres liens de référenceVous trouverez d’autres ressources apparentées dans le kit de ressources EASYPol Programme de formation aux politiques

Site de la formation aux politiques de la FAO (en anglais)http://www.fao.org/tc/tca/policy-learning/en/

Programme de formationaux politiques de la FAOProgramme de renforcement des capacités surles politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural

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par

de

L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE, FAO

Étapes et stratégies d’élaboration des politiques de gestion des ressources en eaux agricoles

Enseignements de programmes de modernisation menés en Asie

Daniel Renault, Fonctionnaire principal (gestion de l’irrigation)

Unité de la mise en valeur et de la gestion des eaux, Division de la mise en valeur de la terre et des eaux (NRL), FAO, Rome, Italie

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Introduction

De l’avis général, les performances de la gestion des systèmes d’irrigation sont très inférieures aux attentes.

La gestion de l’irrigation devient de plus en plus complexe : diversification accrue des services aux utilisateurs – usages concurrents de l’eau –rentabilité.

Une gestion moderne et très per-formante requiert, non seulement le recours à des techniques adaptées, mais aussi un environnement institutionnel et politique favorable, nécessitant des programmes de renforcement des capacités.

Il faut équilibrer capacité d’adaptation aux spécificités des projets et cohérence forte au niveau national.

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À la fin de ce module, les utilisateurs sauront :

illustrer la mise en œuvre pratique d’une politique de gestion des eaux agricoles ;

utiliser deux exemples très différents en provenance d’Asie du Sud.

Objectifs

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un point de vue sur la gestion des ressources naturelles ;

une vision en matière de gestion des ressources naturelles ;

une vision du contexte macroéconomique des secteurs de l’agriculture et des eaux ;

des objectifs relatifs à l’agriculture irriguée et à la gestion de l’irrigation ;

l’identification claire des besoins et des moyens (locaux et nationaux) à mobiliser pour renforcer les savoir-faire et les capacités ;

le suivi et l’évaluation des performances.

Stratégie nationale d’amélioration et d’investissement

Toute stratégie nationale de mise en œuvre d’une gestion avancée des eaux agricoles nécessite :

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Buts ou objectifs majeurs d’une stratégie nationale

Créer un savoir-faire interneCapitaliser sur les connaissancesHausser les capacités techniques et managériales afin de moderniser la gestionMobiliser les capacités de formation nationales Mobiliser et augmenter les capacités de recherche afin d’étudier, de suivre et d’évaluer les options techniques Mobiliser les ressources en matière de politiques et de financement Coordonner le suivi et l’évaluation du programmeAssurer la libre circulation des connaissances et des informationsFavoriser l’exposition et une bonne communication avec le monde extérieur

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LES ÉTAPES LE PROCESSUS D’ÉLABORATION

TYPOLOGIERAPMASSCOTERENFORCEMENT DES CAPACITÉS

DESCENDANT Discussion et définition de la politique au niveau national. DÉTAIL CLÉ : Comment la faire fonctionner ? par exemple, NÉPAL

ASCENDANT Les contraintes et les opportunités locales induisent des problèmes de POLITIQUE et des changements, par exemple, Karnataka, INDE

Principaux problèmes de la gestion des eaux agricoles

CAUSES Principaux défis

FAIBLES PERFORMANCES de la gestion de l’irrigation

Manque d’attention aux détails Absence d’ingénierie dans les réformes Absence de capacité managériale (niveau local) Opacité du processus Absence d’une approche cohérente des politiques

Diversité croissanteComplexification

Processus d’élaboration et problèmes posés par la gestion des eaux agricoles

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Approche ASCENDANTE :INDE, KARNATAKA

transformer les pratiques en politiques !

Approche DESCENDANTE :NÉPAL

transformer les politiques en pratiques !

Deux approches possibles

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ÉTAPE 1

Typologie des systèmes d’irrigation

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Typologie des systèmes d’irrigation

TYPE A TYPE B TYPE C TYPE D TYPE E

Projets locaux

Projets locaux

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Vaste système d’irrigation basé sur le riz en Asie du Sud-est

Deux types de typologie : la principale distingue 3 grandes catégories au sein du contexte macroéconomique, la secondaire est davantage orientée hydrologie.

Contexte :Centrage sur l’agriculture : système à dominante riz développé tôt Transition : agriculture commerciale, exportation et diversification par rapport au riz Post agriculture : intensification du riz et système polyvalent

Hydrologie :Type 1 : Systèmes d’irrigation par gravité appuyés à des réservoirs Type 2 : Systèmes d’irrigation par détournement des cours d’eau Type 3 : Systèmes d’irrigation par pompage dans les cours d’eau Type 4 : Système conjoint eaux souterraines et de surface Type 5 : Systèmes intégrés de gestion des eaux dans les deltas

Autres critères : systèmes d’irrigation urbains-ruraux

Source : FAO 2005

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ÉTAPE 2Procédure d’évaluation rapide (RAP) pour le

diagnostic de la gestion de l’irrigation

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Procédure d’évaluation rapide (RAP)

Permet d’émettre des recommandations spécifiques de modernisation et d’amélioration du service de livraison de l’eau ; identifie les points faibles et les changements à apporter

Fournit des données de base aux fins de comparaison avec les performances postérieures à la modernisation

Constitue un cadre de référence pour comparaison à d’autres projets d’irrigation

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Résultats de la RAP

Indicateurs externes

• Examen des données d’entrée et des résultats de tout le projet (et des contraintes)

Indicateurs internes

Identification des facteurs clés relatifs à la maîtrise de l’eau du début à la fin des projets

Définition du niveau de service de livraison d’eau dispensé aux utilisateurs à tous les niveaux du système

Gestionnaires, opérateurs, WUCS (systèmes de contrôle des services collectifs des eaux), agriculteurs

Examen des matériels, ainsi que des techniques et des processus de gestion utilisés pour la maîtrise et la distribution de l’eau

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Exemple : BHADRA = 1 700 USD/ha

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Ordre social

« Ordre » social dans les systèmes de canaux gérés par des employés salariés 0,5

Mesure dans laquelle les livraisons ne sont PAS prises si elles sont interdites ou supérieures aux débits autorisés 1,0

Non-existence notable de prises d’eau non autorisées dans les canaux 0

Absence de vandalisme à l’encontre des structures 0,3

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Service aux agriculteurs (canal)

Service de livraison d’eau réel à chaque unité de propriété (par exemple, champ ou

exploitation agricole) 1,1

Mesure des volumes 0

Flexibilité 1

Fiabilité 1

Équité apparente 1

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Service de livraison d’eau réel et déclaré à chaque unité de propriété

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Budgets 1,6

Pourcentage des coûts d’utilisation et d’entretien du projet total (associations d’usagers de l’eau comprises) collecté auprès des utilisateurs de l’eau sous la forme de services en nature et/ou de redevance

0

Adéquation aux besoins en utilisation et entretien des ressources financières et des services en nature réellement à disposition (toutes sources confondues) dans le cadre du mode de fonctionnement existant

2

Adéquation des dépenses de modernisation du fonctionnement et des structures de livraison d’eau (par rapport à leur remise en état ou au fonctionnement normal)

4

Budgets

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Personnel 1,0

Formation 1

Existences de règles de performance écrites 1

Autorité décisionnaire des employés 2,5

Aptitude du projet à licencier les employés avec un motif 2

Récompenses pour service exemplaire 0,0

Salaire d’un opérateur par rapport à celui d’un journalier 0

Mobilité et taille du personnel opérationnel : mobilité et efficacité du personnel opérationnel basées sur le

rapport effectif / nombre de prises d’eau0,0

Personnel

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Associations d’usagers de l’eau 0,2

Pourcentage de l’ensemble des utilisateurs du projet disposant d’une unité formelle et fonctionnelle qui participe à la distribution de l’eau

0

Aptitude réelle des associations d’usagers de l’eau fortes à influer sur les livraisons d’eau en temps réel aux associations d’usagers de l’eau

0

Aptitude des associations d’usagers de l’eau à compter sur une aide extérieure pour l’aider à faire appliquer ses règles

1

Fondements juridiques des AUE 1

Puissance financière des AUE 0

Associations d’usagers de l’eau

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Rareté de l’eau à DBK LBC (1 récolte/an)

Zones limitées en situation de rareté (une récolte par an)

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ÉTAPE 3MASSCOTE :

Méthodologie d’élaboration d’un plan de modernisation de la gestion de l’eau

Cartographie des systèmes et services de fonctionnement des canaux

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(1) RAP

(2) CAPACITÉ ET SENSIBILITÉ

(3) PERTURBATIONS

(4) COMPTABILITÉ DE L’EAU

(5) COÛT D’EXPLOITATION

(6) SERVICE AUX UTILISATEURS

(7) UNITÉS DE GESTION

(8) DEMANDE DE FONCTIONNEMENT

(9) AMÉLIORATION DU FONCT./UNITÉ

(10) INTÉGRATION DES OPTIONS SOM

Suivi et évaluation du plan de modernisation

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Multiples usages de l’eau

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Exemple de problème crucial : revêtement du canal !

• Questionnement du bien fondé ? • Qualité du travail ?• Entretien du revêtement du canal ? • Gestion ?

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ÉTAPE 4Renforcement des capacités

Approche conceptuelle du renforcement des capacités de la division NRLW

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Moyens de renforcement des capacités

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Début du processus d’élaboration d’une stratégie comprenant :

Diagnostic : identification des écarts

Définition des objectifs

Moyens

Suivi des performances

Planification stratégique

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Moyens de renforcement des capacités

Recherche

Enseignement et formation

Rréseaux((professionnels)

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Approche DESCENDANTEConception et mise en œuvre d’une

stratégie de politique de l’eau : NÉPAL

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Gestion intégrée des ressources en eau

La gestion intégrée des ressources en eau est unprocessus qui promeut le développement et la gestioncoordonnés de l’eau, des terres et des ressourcesapparentées afin d’optimiser de manière équitable lebien-être économique et social qui en résulte, sansmettre en danger la durabilité d’écosystèmes vitaux.

Partenariat mondial pour l’eau

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Politique d’irrigation du Népal

Contexte

Ministère de l’Irrigation, institution principale pour les projets de grande et moyenne envergure

Associations d’usagers de l’eau et institutions locales pour les petits systèmes

Égale importance : nouveaux développements et modernisation

Services aux agriculteurs marginaux

Développement de la capacité de stockage

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Politique d’irrigation du Népal (2003)

Objectifs :

Élargir la capacité d’irrigation pendant toute l’année

Développer la capacité institutionnelle de gestion durable des systèmes existants des AUE

Renforcer les capacités des ressources humaines techniques, des agriculteurs, des usagers de l’eau et des ONG

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Politique d’irrigation du Népal [suite]

POLITIQUE = 9 points clés :

1. Autorité juridique pour la facturation confiée au ministère de l’Irrigation

2. Projets guidés par les principes de l’IWRM pour assurer la livraison d’eau à toutes les parties prenantes

3. Techniques modernes de gestion assurant une irrigation toute l’année (réservoirs, nappe phréatique, récoltes pluviales)

4. Plan cadre trans-bassin

5. Priorité aux réservoirs à capacité hydroélectrique

6. Priorité égale à la gestion des nappes phréatiques/eaux de surface

7. Évaluation quantitative des services d’eau

8. Renforcement des capacités des institutions locales

9. Améliorations juridiques et institutionnelles afin d’atteindre les objectifs et de renforcer les capacités du personnel chargé de l’irrigation

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Politique d’irrigation - Népal

L’intervention de la FAO envisagée vise à concevoir :

des moyens pratiques de mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau (IWRM)

et à définir :

des stratégies spécifiques pour aider les groupes vulnérables à devenir des parties prenantes à part entière ;

des stratégies pour que le ministère de l’Irrigation devienne un opérateur de l’IWRM ;

des options pour une réelle gouvernance des parties prenantes de l’IWRM.

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Importance d’une approche intégrée

Hypothèse de base = continuité de la circulation de l’eau dans

le système

En amont et en aval

Quantité et qualité

Différents usages de l’eau

Impacts positifs et négatifs (externalités)

Différentes sources d’eau

En cohérence avec d’autres ressources naturelles

Différents usagers comme parties prenantes

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Approche ASCENDANTEQuestions de politique issues d’une enquête de terrain : KARNATAKA

4 exercices MASSCOTE POLITIQUE pour permettre une gestion de l’irrigation rentable

et l’IWRM feront l’objet de la 2ème session de l’après-midi

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Conclusions

Réglage fin cohérent entre politique et niveaux des projets

Élaboration de la politique à partir de remontées pratiques du terrain

Appui sur une évaluation fiable des performances et des problèmes

Le changement de propriétaires de la politique nécessite des études sur le terrain et le renforcement des capacités des praticiens

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Modernization of Irrigation Systems www.watercontrol.org

Bibliographie