SEANCE DU 12 AVRIL 2016

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016

Le Conseil Municipal décide de maintenir en 2016 les taux votés pour 2015.

Taux

T.H. 14.68

T.F. 16.20

T.F.B. 37.35

PARTICIPATION ECOLE PUBLIQUE DE CHAVAGNES-LES- REDOUX   : REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2015

L’école compte 66 élèves dont 4 de la commune en septembre 2015.Une participation de 2 932,44 € est demandée pour 4 enfants.Le Conseil Municipal accepte la participation demandée pour 2016.

S.I.V.O.M. PAYS DE PAREDS   : PARTICIPATION 2016

Les frais de fonctionnement s’élèvent à 103 730 euros pour 2 635 heures d’utilisation du matériel. La participation de la commune de 16 634.13 € est demandée pour 403 heures de travaux.Le Conseil Municipal accepte la participation demandée pour 2016.

ASSOCIATION FAMILLES RURALES : PARTICIPATION 2016

Pour équilibrer le budget prévisionnel 2016 présenté par Familles Rurales de MOUILLERON-EN-PAREDS, une participation de la commune de 2 778,35 € pour l’accueil de loisirs périscolaire, antenne de Tallud-Sainte-Gemme et une de 2 848.87 € pour l’accueil de loisirs sans hébergement (mercredis et vacances scolaires) sont nécessaires.Le conseil municipal accorde une subvention de 5 627,22 euros pour l’année 2016.

L’ECHO DES GEMMOISAvril / Mai

Avant les travaux Après les travaux

AMENAGEMENT CENTRE BOURG -TRANCHE 2 -CONSULTATION

Le Conseil Municipal décide de lancer une consultation auprès d’entreprises de travaux publics et de travaux paysagers pour un marché à procédure adaptée.Les travaux d’aménagement font l’objet d’une procédure adaptée et forment deux lots à réaliser en une tranche ferme comprenant :

- Lot n°1 : voirie et réseaux divers : travaux de terrassements généraux, voirie, réseaux d’eau pluviales, eau potable et mise en œuvre de signalisation horizontale et verticale ;

- Lot N°2 : Paysage : fournitures et exécution des travaux de terrassements, de maçonnerie, plantations, de mobilier ;

Après réception des notifications des attributions de subvention par la préfecture, il autorise le Maire à lancer la consultation, à passer et à signer le marché.

INFORMATIONS DIVERSES

Acquisition de terrain

La famille de Madame Reine ANNEREAU propose de vendre les parcelles lui appartenant.Ces terrains sont situés autour du Bourg et certains pourraient convenir dans l’objectif d’aménager de nouveaux lotissements en restant dans le périmètre urbanisé comme le prévoient les études du S.C.O.T. et du P.L.U.I.Le conseil municipal réfléchit aussi sur l’acquisition des terrains appartenant à Monsieur DIAZ dans le lotissement des Bleuets : ces terrains aménagés sont à revendre et ne trouvent pas d’acquéreurs.Le conseil municipal propose :

- pour les parcelles cadastrées E 412 et E 413 : prix des terrains constructibles pratiqué localement.- pour la parcelle E 553, non constructible : même prix de vente que les autres parcelles classées en terre agricole leur appartenant.Un courrier sera donc envoyé à la famille sur ces bases.

SEANCE DU 12 MAI 2016 AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE DANS LE CADRE DE L’ECO-PASS PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VENDEE

Le Conseil Départemental de la Vendée va modifier son programme « Eco-PASS » en supprimant l’éligibilité aux opérations neuves (achat terrain et construction, VEFA et location-accession) en ne conservant que les opérations d’acquisition suivies d’une amélioration énergétique. Monsieur le Maire précise que l’Eco-PASS est une aide forfaitaire de 3 000 € attribuée par la commune à hauteur de 1 500 € et de 1 500 € par le Conseil Départemental de Vendée.

Plusieurs conditions sont nécessaires :

Les bénéficiaires devront répondre aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro, L’acquisition-amélioration ne concernera que les logements construits avant le 1er janvier

1990 en vue de l’occuper à titre de résidence principale, Les travaux d’amélioration énergétique devront atteindre un gain énergétique :

o de 25% pour les logements acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D,o de 40% pour les logements acquis avec une étiquette E à « sans étiquette »

(cas par exemple d’une grange),o Les transformations d’usage permettant de transformer un bâti en logement

sont éligibles, Les travaux devront être réalisés par des professionnels.

L’aide du Conseil Départemental est conditionnée au versement par la commune du lieu d’implantation d’une prime de 1 500 € minimum.

La commune pourrait s'associer au Conseil Départemental pour cette Eco-PASS en attribuant une prime forfaitaire à l'accession à la propriété à hauteur de 1 500 € par bénéficiaire soit un total cumulé de 3 000 € .

Concernant l'instruction des demandes, le Conseil Municipal souhaite que l'Agence Départementale d'Information sur le Logement et l’Energie, association conventionnée par le Ministère de l‘Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable reçoive les candidats à l'accession dans le cadre d'un rendez-vous personnalisé. L'ADILE possède en effet, un savoir-faire reconnu en matière de conseil en financement et de conseil en énergie permettant ainsi aux accédants à la propriété de tirer parti de leur projet dans les meilleures conditions de sécurité.

Le Conseil Municipal décide:

de supprimer l’éligibilité aux opérations neuves (achat terrain et construction, VEFA et location-accession),

de mettre en œuvre l’aide financière « Eco-Pass » telle qu'exposée ci-dessus, de retenir les critères du Conseil Départemental pour accorder l'aide communale, que l'aide accordée par bénéficiaire sera de 1 500 € quelle que soit la composition familiale

de celui-ci, d'autoriser le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au vu de la

vérification faite par l’ADILE des documents ci-après : avis d’imposition N-2 du/ des bénéficiaire(s), offre de prêt délivrée par l’établissement bancaire,

attestation de propriété délivrée par le notaire, factures des travaux concourant au gain énergétique de 25% ou 40% selon le logement prévu par un audit énergétique.

d'autoriser le Maire à signer tout document à venir se rapportant à cette affaire.

TRAVAUX DE VOIRIE 2016   : SABLAGE D’UN CHEMIN RURAL ET ENROBES DES VOIES COMMUNALES

Compte-tenu de l’état des voies communales, la commission voirie a décidé de faire chiffrer les travaux de grosses réparations suivants pour 2016 :

- V.C. 302 (route de Rochereau),

- V.C. 120 ( rue de la Saboterie),

- reprofilage et sablage du chemin de la Jaronnière à la Croisée des Places.

Trois entreprises ont fait des propositions.

Le Conseil Municipal :

décide de reporter les travaux de la Route de Rochereau en 2017, choisit de confier les travaux de reprofilage et de sablage du chemin de la

Jaronnière à la Croisée des Places à l’entreprise EIFFAGE de SAINTE-HERMINE pour un montant de 17 400 €. T.T.C.

attribue également à l’entreprise EIFFAGE de SAINTE-HERMINE les travaux de trottoirs et d’enrobés de la voirie communale n°120 (rue de la Saboterie) pour un montant de 38 137.20 €.T.T.C.

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES AVEC LA COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

Conformément à la réglementation en vigueur et considérant :

L’absence de moyens techniques suffisants de la commune de TALLUD-SAINTE-GEMME ne permet pas la prise en charge de certaines tâches techniques à effectuer,

La possibilité de recourir ponctuellement à deux agents de la commune de MOUILLERON-SAINT-GERMAIN,

Le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec la commune de MOUILLERON-SAINT-GERMAIN, une convention de mise à disposition pour un adjoint technique de la commune de TALLUD-SAINTE-GEMME auprès de la commune de MOUILLERON-SAINT-GERMAIN, précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire par la commune de TALLUD-SAINTE-GEMME. Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer pour les agents concernés, les conventions de mise à disposition de personnel avec la commune de MOUILLERON-SAINT-GERMAIN.

SAGE DU LAY   : CONVENTION POUR PARTICIPATION 2016

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du LAY couvre le tiers du département, soit 105 communes ou 14 communautés de communes, partiellement ou totalement comprises sur le territoire.

Le SYNDICAT MIXTE DU MARAIS POITEVIN, BASSIN DU LAY couvre 27 communes sur les 105 de la partie aval du bassin versant. Par délibération du 6 avril 2016, le syndicat mixte a demandé une participation financière des collectivités de l'ensemble du territoire.

Pour la commune de TALLUD-SAINTE-GEMME, la participation financière 2016 est de 45,89 €uros, calculée selon le potentiel fiscal, la population et la surface dans le SAGE.

Le conseil municipal accepte le règlement de cette participation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette opération.

INFORMATIONS DIVERSES   :

Si vous êtes intéressés par le concours des citrouilles, veuillez-vous adresser chez Mr Guy MANDIER.

Pour le concours 2016 « Paysage de votre commune », veuillez-vous inscrire au secrétariat de la mairie.

Triathlon de CHANTONNAY le 12 juin 2016 : il est nécessaire de recruter environ 30 commissaires de course car la circulation sera interdite à sens unique, de 13h00 à 15h00 environ, de la Tonnelle au centre bourg et limitée du centre bourg aux Ahaies (à la limite de la commune) sur la R.D. n°114.

10 juillet 2016   : remise de la Médaille des justes à titre posthume à Monsieur et Madame Emile RAUTUREAU lors d’une cérémonie officielle à la Salle Polyvalente où seront invités les habitants, les élus, les anciens combattants.

Déchèterie   : Il est conseillé aux usagers de privilégier un jour de milieu de semaine (mardi, mercredi, jeudi) pour leurs passages en déchèterie durant juillet et août.

Appel à la population : Si vous avez du temps libre et vous aimez les livres, nous serons heureux de vous accueillir dans l’équipe des bénévoles de la bibliothèque. Si vous êtes intéressés, n’hésitez à vous faire connaître auprès de la Mairie ou des bénévoles.

Marché de producteurs locaux : 7 août 2016L’office de Tourisme du Pays de Pouzauges recherche des bénévoles

Collecte de l’amiante   : Une collecte exceptionnelle des déchets contenant de l’amiante liée aura lieu le lundi 03 octobre 2016 de 9h à 12 h et de 14h à 17h à la déchèterie de la Flocellière. Les déchets concernés sont les éléments en amiante-ciment tels que des plaques ondulées, des éléments de façades, des canalisations.

A VOS AGENDAS

Soirée vendéenne organisée par Les Amis Du Terroir et du PatrimoineSamedi 4 juin à 20 h à La Tourette

TriathlonDimanche 12 juin

Concours Hippiques à la Tuilerie Samedi 11 et dimanche 12 juin Dimanche 19 juin

La Commedia dell’arte Mardi 14 juin à 20h30 à Chavagnes les Redoux, Salle le Préfou

Le service Développement Culturel Subventions et Spectacles du Conseil départemental de la Vendée organise une tournée de théâtre sur tout le territoire vendéen. Pendant plusieurs semaines, le théâtre sera amené au plus proche du public.Pour la quatrième édition, c’est la Compagnie Bel Viaggio qui va se balader sur les routes du département avec son spectacle Commedia, Comédie… Une trentaine de dates seront proposées en séances gratuites, publiques ou privées, dans des structures variées, pas forcément dédiées au théâtre, dans chaque canton de Vendée. Après chaque représentation, un échange est organisé entre les comédiens et les spectateurs pour amener de la convivialité à l’opération. « Commedia, Comédie… » par la compagnie Bel Viaggio est un duo de comédiens qui explique, avec humour, la commedia dell’arte et sa résonnance sur le théâtre français. La pièce est accessible à partir de 6 ans. Elle est suivie d’un échange de 10 à 20 minutes entre les comédiens et les spectateurs. Pour notre canton, c’est la commune de Chavagnes les Redoux qui va accueillir,à la salle du Préfou, ce beau projet. Mais ce n’est pas sans la participation des membres de la troupe nouvellement créée « Cha’llud la Compagnie ». Une belle occasion de partager, entre amateurs et professionnels, autour de la même passion : le théâtre.

Mots Fléchés

KermesseDimanche 3 juillet à partir de 15h Salle polyvalente

Concours de pétanqueVendredi 22 juillet à partir de 19hSalle polyvalente

Sudoku : Niveau Moyen

Juin

Juillet

SE DETENDRE