Tafta, c'est quoi?

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Le traité de libre-échange transatlantique: la fin du projet européen?

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  • Il sagit de bien plus quun accord commercial.Nombre de ces obstacles techniques aucommerce touchent au cur de la rgulation denotre conomie et de notre socit. Ce sont deschoix de socit, dmocratiquement construits,qui touchent la protection de lenvironnement,

    de la sant, des travailleurs et desconsommateurs, aux liberts etaux droits humains fondamentaux.OGM, buf aux hormones, viandechlore, protection des donnespersonnelles, services publics,agriculture, marchs publics,proprit intellectuelle, principe de

    prcaution, capacit des institutions politiques agir tout est ngociable !

    TAFTA, cest quoi ?

    Le projet de Partenariat Transatlantique pour le Commerce et lInvestissement (TTIP ou TAFTA) vise constituer laplus vaste zone commerciale de la plante avec 40% des changes mondiaux. la diffrence de la plupart des accordscommerciaux, il ne sagit pas ici de baisser des droits de douanes devenus quasi inexistants, mais dharmoniser lesrgles et les normes dont les diffrences entre les deux blocs sont considres comme des obstacles au commerce.

    Ce sont nos choix de socit qui sont

    ngocis

    La ralit

    La promesse

    SUD-OUEST : Jos Bov - Catherine GrzeSUD-EST : Michle Rivasi - Karim ZribiOUEST : Yannick Jadot - Nicole Kiil-NielsenCENTRE : Clarisse Heusquin - Benot FaucheuxNORD-OUEST : Karima Delli - Franois Veillerette

    Le trait de libre-changetransatlantique :la fin du projeteuropen ?

    Le 8 juillet 2013 sest tenu le premiercycle de ngociation entre lUnioneuropenne et les Etats-Unis en vue deconclure un trait de libre-change. Lescologistes sopposent ce projetcontraire lambition quils portent pourune Europe plus cologique, sociale,solidaire et dmocratique.

    TAFTA et TTIP sont deux acronymes amricains pour nommer ce projet de trait de libre change transatlantique.TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreement. TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership.

    Angela Merkel avait dj tent de convaincre George W. Bush dengager cettengociation en 2005. Elle a fait le forcing et convaincu Barack Obama en2013. Ses principaux allis sont David Cameron et Jos Manuel Barroso, deuxlibraux atlantistes. Franois Hollande, dabord rserv, est malheureusementdevenu un fervent dfenseur du libre-change transatlantique !

    Listes soutenues par Daniel Cohn-Bendithttp://europe-ecologie.euttip.europe-ecologie.eu

    LECTIONS EUROPEENES DU 25 MAI 2014

    EST : Sandrine Blier - Antoine Waechter OUTRE-MER : Yvette Duchemann - Jos GaillouILE-DE-FRANCE : Pascal Durand - Eva Joly -Mohamed Mechmache - Nathalie Laville

    twitter.com/EELV

    fr-fr.facebook.com/e.ecologie

  • Alors que ce sont leurs choix de socit qui sontngocis, les citoyens europens sont tenus totalement lcart des ngociations. Le mandat et le contenu desngociations sont strictement confidentiels, et seulesdes fuites permettent davoir accs quelques

    informations. On saitque la Commissioneuropenne a rcoltles dolances de140 lobbies et

    multinationales dans le plus grand secret. Soninterlocuteur dans la ngociation est lAdministrationObama. Depuis le scandale de la NSA rvl parEdward Snowden, nous savons que les servicesamricains sont mieux renseigns sur cette ngociationque les citoyens europens.

    En 1998, Lionel Jospin avait stopp au nom dela France la ngociation dun accord surlinvestissement qui, comme TAFTA, prvoyaitun accroissement des droits des firmesmultinationales contraire aux principesfondamentaux de la dmocratie. En 2012, suite la mobilisation de millions de citoyenseuropens, le Parlement europen a dit non au projet daccord anti-contrefaon ACTA. Souspression du Parlement et de la France, la cultureet les services audiovisuels sont provisoirementexclus de la ngociation. Tant mieux, mais unbel arbre ne peut cacher la fort desrenoncements. Quid de lexception agricole etalimentaire ? De lexception de servicespublics ? De lexception dmocratique ? Lescologistes combattent le projet de libre-change transatlantique qui se construit contreles citoyens europens et amricains.

    Qui ngocie pour lUnion europenne ?

    Cest la Commission europennequi ngocie pour lUnion. Mais cesont les chefs dtat et deGouvernement qui lui ont donnmandat en juin 2013. Une majoritdu Parlement compose desconservateurs, de libraux et dessociaux dmocrates a soutenu lelancement de la ngociation, lexception des services culturels etaudiovisuels (exception culturelle).Depuis, plusieurs cycles dengociation ont dj eu lieu. Si lesngociations devaient aboutir, leParlement europen devra dire oui ou non laccord.

    Cette ngociation estune attaque en rgle de la dmocratie

    La ralit

    La promesse

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  • Si tous les accords de libre-change avaient tenu leurspromesses en termes debnfices attendus, lEuropeaurait une croissancesuprieure celle de la Chineet connaitrait un chmagetrs bas. Avec une croissanceatone et prs de 30 millionsde chmeurs, il est tempsque lUnion europenne enfinisse avec sa stratgie delibre-change tous azimuts etde drgulation.

    Quels sont les bnfices attendus de TAFTA ?

    la Commission europenne promet pour 2027 une augmentation de la croissance de 0,5%, soit un gainde production denviron 120 milliards deuros pour le PIB de toute la zone, la cration en Europe de 400 000 emplois et 545 euros par mnage europen.

    La promesse

    Beaucoup dexperts critiquent le srieux dumodle conomique retenu, construit sur labase dune enqute ralise auprs dunecentaine dentreprises. Les gains promis pour2027 sont trs contestables. Cest pourtant lediscours repris en boucle par les promoteurs delaccord, cens faire taire toutes les critiques. PourPublic Citizen, une organisation amricaine deprotection des consommateurs, les bnficesslveraient au maximum 3 centimes par

    personne et par jour, sanscompter les pertes entermes de protection de lasant, de lenvironnement

    ou des salaris. Certains conomistes estiment quelintroduction de la cinquime version de lIphonedApple a gnr des gains cinq fois suprieurs ceux attendus du TTIP. Enfin, la confdrationeuropenne des syndicats a exprim de forts doutessur les crations demplois.

    La ralit Des promesses peu fiables mais

    des dangers bien rels

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  • Il existe un ocan entre lagricultureamricaine et lagriculture euro-penne : 2 millions dexploitationsagricoles dune superficie moyennede 170 hectares dun ct, pour 14 millions dexploitations de 13 hectares en moyenne de lautre.La suppression des droits dedouane qui protgent encorecertaines filires europennesmettrait en danger des millions defamilles paysannes, en particulierdans les pays du Sud et de lEst delEurope. De plus, la logiqueindustrielle et exportatrice quiprvaut aux Etats-Unis sappuie surdes mthodes de production trspeu contrles, use et abuse deshormones et acclrateurs decroissance pour la viande bovine etporcine et dans llevage laitier,rejette le principe de prcaution etles normes europennes en matirede bien-tre animal. Lagendaamricain dans la ngociation esttrs clair : que nos assiettes seremplissent dOGM, de viande issuedanimaux clons, de buf auxhormones, de viande de volaille

    chlore Enfin, les Etats-Unisrefusent les indicationsgographiques protges et autreslabels (Roquefort, Feta, vins) quireconnaissent quen Europe lagastronomie est aussi rattache auxterroirs.

    En octobre 2013, J.M.Barroso et le PremierMinistre canadien StephenHarper ont annonc laconclusion des ngociationsde libre-change UE-CanadaCETA. Cet accord, toujoursinaccessible aux citoyenseuropens et dnonc parles cologistes, prvoit djdes quotas dimportations deviande de porc et de boeufqui vont venir dstabilisertoujours plus llevageeuropen.

    Notre alimentationsera-t-elle impacte par TAFTA ?

    Rduire voire supprimer les dernires poches de rsistance au libre-change agricole et harmoniser nosrgles alimentaires ne remettra pas en cause nos prfrences.

    TAFTA renforceralindustrialisation denotre modle agricoleet lamricanisation denotre alimentation

    La promesse

    La ralit

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  • Pour les firmes du divertissement et les groupes semenciers,TAFTA est le cheval de Troie qui leur permettra de rintroduirediscrtement ACTA, par le biais de nouvelles m