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Fièrement canadien depuis 1997…
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Fièrement canadien depuis 1997…
L’assurance de titres TitrePLUS : une idée qui tombait à point 4
C’est le lien avec le Barreau qui distingue le programme TitrePLUS 10
Innover grâce à la technologie 13
Adaptation de l’assurance TitrePLUS aux besoins des régions 17
Éducation, habilitation et engagement des parties intéressées 21
Des professionnels de talent : une marque de commerce de TitrePLUS 26
Table des matières
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Partenariat.C’est là l’objet même de l’initiative TitrePLUSMD , à son niveau le plus élémentaire.
Comme l’indique notre mission, la vente de polices d’assurance titres n’est pas notre seule raison d’être. Nous voulons nous associer avec les membres du Real Estate Bar(partie du Barreau du Haut-Cananda spécialisée dans le domaine du droit immobilier) afin d’aider les avocats à connaître le succès dans leur affaire professionnelle.Ainsi, nous les incitons à adopter dans leurs activités d’affaires le même état d’esprit à l’égard de la notion de « partenariat ».
De nos jours, les avocats qui ont du succès ne s’occupent pas uniquement de la « paperasse » dans une transaction immobilière. Ils sont conscients que leur travail consisteà entretenir une relation d’affaire avec leurs clients. Ils se distinguent des autres professionnels fournisseur de services – qui sont peut-être capables derégler les procédures documentaires plus rapidement et à moindres frais – en tirant profit de la valeur de leur connaissance du droit. Leur approcheà l’égard des affaires immobilières est axée sur le client : ils passent du temps avec ce dernier, approfondissent ses besoins et ses attentes, et mettentà son service leur expertise et leur expérience.
Pour plus de 4 000 avocats spécialisés en droit immobilier d’un bout à l’autre du Canada, le programme TitrePLUS est l’outil qui leur per-met de se démarquer – et d’exercer leur profession en « partenariat » avec leurs clients.
Le programme TitrePLUS implique un processus de demande des plus détaillés et des lignes directrices des plus strictes en matièrede souscription, garantissent ainsi que tous les aspects de la transaction immobilière ont été analysés en détail entre l’avocat et sonclient – la transaction se déroule ainsi avec souplesse. Nos sites web perfectionnés simplifient le travail papier – permettant ainsi àl’avocat inscrit au programme TitrePLUS de fournir des services à valeur ajoutée. Nos systèmes électroniques perfectionnés lui per-mettent aussi de produire rapidement et facilement les documents qui se rapportent à une transaction particulière – ce qui lui permetde mieux répondre aux besoins d’information de son client. La protection complète qu’assure une police TitrePLUS confère à l’avocat lapossibilité d’offrir à son client une meilleure protection pour ses intérêts immobiliers.
Notre engagement envers les avocats ne s’arrête pas là. Nous jouons un rôle de chef de file en matière d’éducation juridique. Nous les soutenons aumoyen de campagnes de sensibilisation publique. Nous informons leurs clients du travail qu’ils font – et nous expliquons à ces clients pourquoi le fait derecourir aux services d’un avocat inscrit au programme TitrePLUS peut aider à éviter qu’un problème survienne dans une transaction.
Le défi qui nous attend au cours des prochaines décennies est de renforcer ce partenariat entre les avocats et le programme TitrePLUS, de sorte que les consommateurs deservices juridiques continuent de disposer d’une option de qualité supérieure dans le cadre d’une transaction immobilière. Pour les avocats spécialisés en immobilier,le défi consiste à intégrer cette approche axée sur la clientèle dans la pratique des affaires immobilières. Les opinions que nous avons exprimées lors de notre lancementen 1997 sont aussi pertinentes aujourd’hui qu’à cette époque :
« Le programme TitrePLUS peut être le moyen de nouer des liens plus solides au sein du milieu avec lequel vous faites affaire, celui des acheteurs de résidence, desprêteurs et des spécialistes de l’immobilier. Grâce à TitrePLUS, il vous est possible de définir concrètement pour vos clients les services que vous offrez. Cela facilite vosefforts de mise en marché et permet à vos clients de mieux connaître vos services. Vous nouerez ainsi, au bout du compte, une relation de longue durée avec votre clientèle.
Kathleen A. WatersVice-présidente, TitrePLUS
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Il y a dix ans, rares étaient les acheteurs de résidence
ou les avocats qui avaient entendu parler de l’assurance
titres et, encore moins, qui considéraient que ce type
d’assurance faisait partie intégrante d’une transaction
immobilière.
De nos jours, l’assurance titres fait partie intégrante
des transactions immobilières dans tout le Canada :
sur une quantité estimative de 1,5 millions de trans-
actions immobilières au Canada en 2006, un million
environ étaient protégées par une telle assurance.
En Ontario – le plus gros marché immobilier au
Canada et la première province à adopter l’assurance
de titres – environ 90 pour cent des consommateurs
protègent l’investissement qu’ils font dans une
résidence ou un condominium en souscrivant à une
assurance titre. Le taux de croissance à deux chiffres
que l’on relève dans l’Est et dans l’Ouest du pays
dénote clairement que, d’un océan à l’autre, les
acheteurs et les avocats sont conscients de l’avantage
que représente une assurance de titres pour leurs
transactions immobilières.
Comment se fait-il que le paysage immobilier ait connu
une telle transformation en dix ans seulement? La
réponse à cette question réside principalement dans
la convergence de plusieurs faits, sans rapport les uns
avec les autres, qui ont non seulement frayé la voie à
l’assurance titres, mais aussi a dessiné les fonde-
ments du seul et unique produit d’assurance titres lié
à un ordre professionnel (Barreau du Haut-Canada)
qui existe au Canada : le programme TitrePLUS.
Les vingt dernières années ont été témoins d’une
prolifération d’innovations technologiques qui ont
remodelé nos méthodes de travail et les attentes des
consommateurs à l’endroit de leurs fournisseurs de
services. L’ordinateur permet aujourd’hui de travailler
plus rapidement, plus intelligemment et plus
efficacement : les logiciels qui ont permis aux avocats
d’informatiser leurs affaires immobilières – et de passer
du monde du papier au monde de l’électronique – ont
acquis une excellente réputation. Mais l’ordinateur
et la prolifération d’Internet ont également rendu les
consommateurs plus avertis, plus conscients des
coûts et plus exigeants en matière de rapidité et
de service.
Tirant parti de la promesse qu’offrait la technologie,
le gouvernement de l’Ontario a entrepris dans les
L’assurance de titres TitrePLUS : une idée qui tombait à point
1998 1999 2000 2001 2002
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années 1980 une vaste initiative destinée à trans-
former toutes les propriétés inscrites sous l’ancien
régime d’enregistrement foncier en un système de
titres fonciers informatisées, de pair avec l’informa-
tisation de tous les biens immeubles enregistrés. À la
fin des années 1990, il était possible de faire des
recherches et d’enregistrer des titres par voie élec-
tronique. Grâce à l’ordinateur, la clôture d’une trans-
action immobilière – un travail qui prenait autrefois
un temps considérable - a été réduite à une opéra-
tion de quelques minutes – et cela a remodelé une
part importante des affaires immobilières.
Deux autres faits se sont ajoutés : en Ontario,
l’effondrement des marchés immobiliers à la fin des
années 1980 a été suivi d’un boum immobilier dont
les effets se font encore sentir aujourd’hui ; en outre,
les pressions qu’exerçaient des sociétés d’assurance
de titres basées aux États-Unis et désireuses de
s’implanter au sein du marché lucratif de l’Ontario
ont pris de plus en plus d’ampleur.
L’assurance de titres a été une caractéristique
dominante des transactions immobilières réalisées
aux États-Unis pendant plus d’un siècle avant que
les assureurs de titres américains commencent à
travailler avec d‘importants prêteurs au Canada au
début des années 1990 ; au lieu d’obliger l’avocat de
l’emprunteur à représenter à la fois ce dernier et le
prêteur dans le cadre d’un emprunt hypothécaire,
l’assureur de titres établissait les documents néces-
saires et procurait au prêteur une assurance de titres
à un prix forfaitaire fixe. Le prêteur obtenait sa
protection de la police d’assurance de titres, tandis
que l’emprunteur renonçait habituellement au droit
d’obtenir des conseils juridiques lorsqu’il signait les
documents d’emprunt. Aumilieu des années 1990, les
assureurs de titres américains ont manifesté l’intérêt
d’étendre ce modèle de transaction au marché des
consommateurs canadiens. Pour les avocats spécialisés
en immobilier, le modèle américain représentait une
sérieuse menace. Étant donné que ce modèle ne fait
généralement pas appel aux services d’un avocat
dans le cadre de la transaction, des questions ont été
soulevées à propos des normes appliquées et de la
protection des consommateurs. Cette inquiétude
s’est amplifiée lorsqu’un assureur particulier des
États-Unis a fait pression pour qu’on fasse disparaître
un important règlement de l’Ontario en matière de
protection des consommateurs, qui exige que, pour
chaque police d’assurance de titres, ce soit un avocat
2003 2004 2005 2006-07
Garantie du titreÀ l’instar de toutes les polices d’assurance titres, leprogramme TitrePLUS offre une protection contre lesproblèmes de titre qui pourraient avoir plus tard uneincidence sur la propriété ou la qualité marchande d‘unbien immeuble assuré – des problèmes tels que des erreursdans des informations (fournies par une municipalité oufigurant dans un certificat de localisation , par exemple),un faux document ou un cas de fraude.1
La police TitrePLUS protège aussi contre les problèmesordinaires, comme les ordres de travaux, les droits d’accèset les conflits d’intérêts à l’égard d’un bien. Elle assureégalement certains événements survenant après la date dela police, comme les cas de fraude contre le propriétaired’une résidence ou le prêteur hypothécaire, les empiéte-ments et certaines hypothèques légales de la construction.La police TitrePLUS étant adaptée au bien en question, ellepeut assurer l’acheteur contre certains problèmes connus,comme un ajout qui n’apparaît pas sur un certificat delocalisation existant ou un empiètement connu. Cetteprotection additionnelle aide souvent à atténuer lespréoccupations d’un prêteur hypothécaire– et procure àl’acheteur une plus grande tranquillité d’esprit.
Garantie pour les services juridiques2
L’accent que nous mettons à travailler en partenariat avecles avocats, et surtout la protection que nous offrons àl’égard des services juridiques, sont ce qui distingue, entreautres, le programme TitrePLUS des autres produitsd’assurance titres au Canada.
• L’assurance TitrePLUS ne peut être obtenue qu’auprèsd’avocats spécialisés en droit immobilier. Cela garantitque les consommateurs et les prêteurs bénéficient desconseils et de l’expertise d’un spécialiste indépendant, quieffectue les recherches et les demandes de renseigne-ments requises et qui fournit des conseils et des directivessur de nombreuses questions liées à l’achat ou aurefinancement d’une résidence.
• La police d‘assurance TitrePLUS offre également uneprotection explicite à l’égard des services juridiques quefournit l’avocat.2 En d’autres termes, toute erreur ouomission de la part de l’avocat, pour laquelle ce dernierpourrait être tenu responsable aux termes de la loi, estprotégée par la police TitrePLUS.
Cette protection des services juridiques s’applique àun vaste éventail d’aspects. Par exemple, il pourrait yavoir une erreur financière dans les rajustementsdétaillés des coûts d’une propriété entre un acheteuret un vendeur à la clôture de la transaction. De telleserreurs n’invalident pas le droit de propriété del’acheteur, mais elles peuvent lui coûter de l’argent.
Le conseiller juridique de l’acheteur aide aussi enfournissant un vaste éventail de renseignementslorsque toutes les parties se préparent à conclure latransaction. Comment les acheteurs veulent-ils prendreles titres – veulent-ils que le droit de propriété soitautomatiquement transféré à l’autre copropriétaire sil’un d’eux décède? Existe-t-il une situation inusitée surle plan fiscal ou sur celui de l’immigration que l’avocatdoit régler avant que la transaction se clôture? Encoreune fois, les conseils donnés sur ces aspects n’ont peut-être pas d’incidence sur la propriété en soit,
En quoi l’assurance TitrePLUS est-elle différente?
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qui n’est pas au service de l’assureur qui signe un
certificat de titre.
L’éventualité que l’on souscrive une assurance titres
au lieu de recourir aux services d’un avocat dans le
cadre d’une transaction immobilière était bien réelle.
Le marché immobilier était mûr pour un changement.
Le Barreau de l’Ontario et LAWPROMD se sont mis au
travail et ils ont chercher la meileure façon possible
de réagir à la présence grandissante des assurances
titres inspirées du modèle américain. À l’automne de
1997, LAWPRO lançait le programme TitrePLUS – un
programme d’assurance titres purement canadien,
fondé sur la prémisse que ce sont les conseils
juridiques indépendants d’un avocat spécialisé en
immobilier qui protègent le mieux les intérêts du
consommateur dans une transaction immobilière.
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Le programme comporte deux éléments
interdépendants :
• une solution technologique (accessible par
Internet) qui aide l’avocat à franchir les principales
étapes d’une transaction immobilière résidentielle,
dont des listes aide-mémoire qui assistent l’avocat
dans son travail afin qu’il s’assure que toutes les
recherches et toutes les demandes de renseigne-
ments ont été effectuées, de même qu’un document
du type « affidavit et reconnaissance » standardisé
dont les avocats se servent pour veiller à ce que
leurs clients comprennent parfaitement les services
qu’ils fournissent, y compris l’utilisation d’une
assurance titres dans le cadre de la transaction ;
• une protection compréhensive, pour les aspects
d’une transaction immobilière qui se rapportent
au titre de la propriété et pour les services
juridiques de l’avocat. 2 (pour plus de détails sur
les avantages uniques de la protection TitrePLUS,
lisez la section En quoi l’assurance TitrePLUS
est-elle différente?).
Dès son lancement, l’initiative TitrePLUS a toujours
été beaucoup plus qu’une assurance de titres. Elle a
plutôt été conçue en fonction des nouvelles réalités
auxquelles étaient confrontés les consommateurs et
les avocats spécialisés en immobilier à l’aube du
21e siècle.
relativement au titre technique de la propriété, mais lesclients doivent savoir que ces conseils sont raisonnéset réfléchis, et ils seront satisfaits de jouir d’une bonneprotection, s’il apparaît que cela n’a pas été le cas.Même le choix du type de police d’assurance titres estprotégé si l’avocat a fait un choix malavisé.
Les consommateurs et leurs prêteurs hypothécairesbénéficient donc d’une protection supérieure pour ce quiest de leur intérêt juridique à l’égard d’une propriétéachetée et/ou utilisée à titre de sûreté hypothécaire.
Au dire des membres du service des réclamations deLAWPRO qui gère les réclamations TitrePLUS, il ne faut passous-estimer cette protection explicite contre les erreurs oules omissions des avocats – laquelle couvre essentiellementtous les services que ces derniers fournissent aux assurés,l’acheteur ou le prêteur hypothécaire, dans le cadre dela transaction.
« L’assurance de titres classique ne couvre pas la négligencedes avocats, sauf si la perte résulte expressément d’unrisque de titre ou de conformité qui est directement visé parla police », explique la vice-présidente aux réclamationsde LAWPRO, Caron Wishart. « Par exemple, si un avocatomet de découvrir une hypothèque enregistrée sur lapropriété, les assureurs de titres classiques considéreraientcela comme un risque de titre couvert. Cependant, il nes’agit pas de la même protection que celle offerte par lagarantie des services juridiques de TitrePLUS : bien desaspects que la plupart des assureurs de titres ne garan-tissent pas seraient en fait garantis par la garantie desservices juridiques qu’offre la police TitrePLUS. »
En outre, les statistiques sur les réclamations soumises àLAWPRO montrent que plus de 40 pour cent des réclama-tions dans le domaine du droit immobilier sont attribuablesà des problèmes de communication – par exemple,l’avocat ne donne pas suite aux instructions d’un client,ou ne s’assure pas que ce dernier comprend parfaitementtous les aspects de la transaction ou les répercussions decertaines décisions. La protection des services juridiquesqu’offre la police TitrePLUS vient alors à la rescousse – tantpour l’avocat que pour le client. Grâce à la protection desservices juridiques de TitrePLUS, les consommateurs et lesprêteurs hypothécaires ont un recours direct à l’assureurTitrePLUS. Dans le cas d’une police d’assurance de titresclassique, le consommateur ou le prêteur hypothécaireaurait à poursuivre son avocat s’il subissait une perteattribuable à une erreur ou à une omission de cet avocat(et non visée par les risques de titre et de conformité tra-ditionnels de la police). La police TitrePLUS, toutefois,couvre directement les réclamations relatives aux servicesjuridiques – cela signifie que les titulaires de police soumet-tent simplement une réclamation TitrePLUS à LAWPRO.
Autres caractéristiques• La protection offerte est valable tant et aussi longtempsque le titulaire de la police ou ses héritiers possèdentla propriété en question ;
• Tant le consommateur/acheteur de résidence que leprêteur (le cas échéant) sont automatiquement protégéspar la même police TitrePLUS – pour la même prime(la plupart des autres assureurs de titres exigent quel’on établisse une police distincte pour les acheteurs etpour les prêteurs, moyennant une prime additionnelle).
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Le programme TitrePLUS simplifie les transactions
immobilières – permettant ainsi aux avocats d’être
plus rentables, tout en leur donnant la possibilité de
fournir à leurs clients des services à plus grande
valeur ajoutée et de leur faire bénéficier
d’éventuelles économies. Grâce à des listes de
contrôle et à d’autres ressources « en ligne », le
programme aide à assurer un niveau uniforme de
compétence professionnelle. Et plutôt que de
confronter le Barreau à la réalité de l’assurance de
titres, le programme TitrePLUS incorpore cette
assurance en tant que mesure de protection
additionnelle destinée aux clients dans le cadre
d’une transaction d’achat ou de refinancement/
souscription d’hypothèque.
Pour les consommateurs et les prêteurs, les avantages
sont nombreux : non seulement le processus de
demande TitrePLUS, électronique, uniformisé et
simplifié, qu’utilisent les avocats offre-t-il des
économies potentielles, mais il minimise aussi le
risque d’une erreur susceptible de mettre en péril
l’achat de la propriété et/ou la clôture de la
transaction. La protection des services juridiques2
qu’offre la police TitrePLUS est l’une des plus
complètes que l’on puisse trouver aujourd’hui sur le
marché. S’il y a une réclamation, le consommateur/
prêteur assuré a directement recours à l’assureur
TitrePLUS, et n’a pas à essayer d’obtenir un dédom-
magement pour ses pertes en recourant à l’assurance
contre les fautes professionnelles de l’avocat. Et,
par-dessus tout, toutes les parties profitent de
l’expertise et des conseils d’un avocat dans le cadre
de la transaction.
Le succès du programme TitrePLUS se mesure sur
de nombreux fronts.
Sur le plan des parts détenues dans le marché, nous
sommes l’un des quatre assureurs de titres les plus
importants au Canada.
Tout aussi important – sinon plus – est l’impact qu’a
eu le programme TitrePLUS sur l’évolution de l’as-
surance titres et la pratique immobilière au Canada.
En tant qu’assureur titres le plus « technologique »
au Canada, nous avons favorisé proactivement la
création de nouvelles formules techniques – et aidé
les avocats spécialisés en droit immobilier à les
adopter – ce qui leur permet de mieux servir toutes
les parties qui interviennent dans une transaction
immobilière. Nous jouons un rôle de chef de file en
Un acheteur acquiert le titre de propriété d’une mauvaise unitéd’une copropriété divise
Le contexteAprès avoir inspecté avec soin plusieurs unités d’une copropriété divisedans un nouvel immeuble d’habitation, l’acheteur a porté son choix surune unité donnant vue sur le lac, décrite dans le contrat d’achat commeétant l’unité 5321 et aussi l’unité 5, niveau 2. Ni le vendeur, ni l’agentimmobilier ni l’acheteur ne savaient que l’unité 5, niveau 2 était en faitl’unité 5531 et que celle-ci ne donnait pas vue sur le lac. Quand l’avocat del’acheteur a examiné l’État de la copropriété avec son client, ce dernier aremarqué que le certificat faisait en fait référence à l’unité 5531 ; l’avocata présumé (à tort) que ce chiffre était erroné. L’assuré avait acquis le titrede propriété d’une unité qu’il n’avait pas l’intention d’acheter et l’unitéqu’il avait l’intention d’acheter avait été vendue à une tierce partie.
L’avantage de l’assurance TitrePLUSLa clause de protection des services juridiques que contient la policeTitrePLUS garantissait que la perte subie par cet acheteur était protégée ;le personnel chargé des réclamations de TitrePLUS a négocié un règlementavec l’acheteur de l’unité de la copropriété divise, afin de compenser ladifférence entre une unité avec vue sur le lac et une unité sans une telle vue.
Un acheteur encourt des frais supplémentaires parce que sesinstructions n’ont pas été suivies
Le contexteL’acheteuse d’une unité d’une copropriété divise avait dit à son avocatqu’elle préférait payer l’unité en argent plutôt que d’avoir à supporter lesfrais d’intérêt associés à une reprise de l’hypothèque du vendeur. Mêmesi le contrat d’achat prévoyait cette option, l’avocat de l’acheteuse n’a pasdonné suite aux instructions de la cliente. L’acheteuse a obtenu la reprisede l’hypothèque du vendeur à la conclusion de la transaction, même sid’autres acheteurs, dans le même immeuble d‘habitation, avaient payéleur unité en argent.
L’avantage de l’assurance TitrePLUSLa clause de protection des services juridiques que contient la policeTitrePLUS garantissait que l’acheteuse serait dédommagée pour sa perte,jusqu’à concurrence d’un montant total d’environ 9 000 $.
La protection des servicesjuridiques TitrePLUS un
exemple concret
sensibilisant toutes les parties – les avocats, les
prêteurs, les consommateurs, le secteur public et
d’autres spécialistes – à des sujets liés à l’immobilier
: depuis l’assurance titres jusqu’à la fraude, en passant
par le travail que fait un avocat dans les transactions
d’achat et de refinancement. Nous travaillons en
collaboration étroite avec le secteur public et les
organisations juridiques en vue de diffuser un
message important : c’est par la participation d’un
avocat à chacune des transactions immobilières que
l’on sert le mieux l’intérêt du public.
En outre, la présence de TitrePLUS à l’échelle nationale
a aidé à façonner la croissance et l’évolution de
l‘assurance titres. Nous avons travaillé de près avec
des administrations distinctes pour prendre en compte
la réglementation et les besoins des régions – et nous
avons adapté en conséquence la façon dont nous
exécutons le programme. Cette sensibilité régionale,
conjuguée à un engagement manifeste envers les
avocats en tant qu’intervenants principaux dans une
transaction immobilière, fait que le programme
TitrePLUS se situe dans une classe à part et qu’il
augure bien pour la poursuite du succès, pendant les
décennies à venir, de l’assurance titres et du
programme TitrePLUS.
« L’assurance TitrePLUS est l’assureur que je privilégie depuis plus
de 10 ans. Quand je pense à l’organisation TitrePLUS, je pense
au mot « service ». Un service exceptionnel.
Au fil des ans, le personnel du programme TitrePLUS m’a aidé et
soutenu considérablement. Mon équipe et moi-même voyons ce
dernier comme un élément de notre équipe, un prolongement de
mon cabinet. Le personnel de TitrePLUS est toujours là pour nous
aider et nous a prêté main-forte dans bien des situations difficiles,
au moyen, par exemple, de séances de remue-méninges sur la
façon de régler des problèmes de titres complexes. »
Je ne me verrais pas faire mon travail sans le soutien de
l’équipe TitrePLUS. »
Diane England
Avocate
Oshawa (Ontario)
« Comme l’évaluation de l’état d’un titre immobilier met encause des lois nombreuses et en constante évolution, les avocatssont bien placés pour prendre part à l’émission d’une policed‘assurance titres. Les personnes qui souscrivent une policed’assurance titres émise par un avocat bénéficient de ceprofessionnalisme.
Outre le titre lui-même, de nombreux droits juridiques sonttouchés par un transfert immobilier, et l’intervention d’unavocat, par l’entremise d‘un assureur de titres lié au Barreau,contribue à faire en sorte que les autres services juridiques quientrent en ligne de compte dans une transaction immobilièresont plus facilement disponibles et abordables. »
www.nabrti.com
« Les fonds liés au Barreau sont le levier, la solution derechange, l’élément qui fait la différence. Nous agissonsdifféremment, nous influençons la concurrence, nous nousefforçons de mettre à contribution les services que les avocatsfournissent aux clients qui achètent une résidence et d’enétendre la portée. D’autres types de compagnies d’assurancede titres n’ont pas un tel objectif ; elles feront plutôt tout cequ’il faut pour créer de la valeur pour leurs actionnaires. »
Rich Patterson, président de la Connecticut Attorneys’ TitleInsurance Company, prenant la parole à la 9e conférenceannuelle de TitrePLUS, mai 2006
L’affiliation à l’association NABRTI – la North American
Bar related Title Insurance – n’est pas chose facile.
Pour être admissibles, les assureurs de titres doivent
montrer qu’ils se conforment à dix principes directeurs,
tels que : s’engager à travailler à long terme avec les
avocats spécialisés en droit immobilier et ce, dans
l’intérêt du public ; émettre les produits d’assurances
titres par l’intermédiaire d’avocats uniquement ;
démontrer une solidité et viabilité financières ; faire
preuve d’initiatives éducatives destinées à informer
à la fois le public et les avocats du rôle que jouent
l’avocat et l’assurance titres dans le cadre d’une
transaction immobilière.
L’admission du programme Titre PLUS de LAWPRO à
l’association NABRTI, en 2004, a été un jalonmarquant
dans l’histoire de TitrePLUS et une reconnaissance de
la nature singulière qui distingue notre programme.
En tant que fonds d’assurances lié au Barreau du
haut-Canada, nous voyons l’avocat comme le pivot
d’une transaction immobilière – et l’assurance titres
comme un outil qui permet à l’avocat de mieux servir
et protéger le public. Comme tous les autres fonds
liés à un Barreau (ou ordre professionnel similaire)
nous combinons le meilleur tiré de l’assurance titres
avec le talent, la compétence et le savoir faire d’un
avocat spécialisé en droit immobilier, en offrant aux
consommateurs un produit de qualité supérieure au
sein du marché.
Aujourd’hui, le programme TitrePLUS est encore le
seul assureur de titres canadiens qui soit autorisé à
utiliser le terme « Bar-related » (lié au Barreau)
qu’autorise l’association NABRTI : cette distinction
repose sur une décennie d’engagements manifestes
à l’égard des membres du Barreau Haut-Canada qui
sont spécialisés en droit immobilier et, par extension,
à l’égard de la protection de l’intérêt du public.
Travailler avec le Barreau dans
l’intérêt du public
Le programme TitrePLUS de LAWPRO a été établi de
pair avec des membres du Barreau spécialisés en
droit immobilier. Au cours de la dizaine d’années qui
ont suivi, nous avons continué de collaborer avec le
Barreau afin de faire face aux changements que vivait
le marché et de réagir aux initiatives que d’autres
assureurs de titres prenaient en vue de miner le rôle
joué par les avocats dans la pratique du droit
l’immobilier.
C’est le lien avec le Barreau qui distinguele programme TitrePLUS
11
« TitrePLUS est la seule compagnie d’assurance titres dont
le mandat consiste à veiller à ce que l’avocat continue de
jouer un rôle dans une transaction immobilière – et
plus nous affermissons ce rôle, plus nous assurons notre
avenir en tant que spécialistes en droit immobilier. »
Deborah Rogers
Brookfield Properties
Soutenir les avocats au moyen
d’initiatives éducatives
L’éducation est l’un desmandats de TitrePLUS depuis sa
création. À la fin des années 1990, nous avons soutenu
une série de programmes d’envergure provinciale
visant à sensibiliser les avocats aux avantages de
l’enregistrement électronique et du recours à
l’assurance titres. Dès lors, nous avons parrainé des
douzaines de colloques et d’ateliers, rédigé de
nombreux articles et documents et dispensé des
conseils concrets sur des sujets aussi variés que la
prévention des fraudes, les changements législatifs
(comme les révisions apportées à la Loi sur les
condominiums de l’Ontario), les mainlevées
d’hypothèque, les risques liés aux réclamations et la
manière de les éviter, et plus encore. Que nous
soyons en train d’élaborer le contenu pour nos propres
publications ou la presse juridique, ou de faire profiter
d’autres organisations de notre compétence (en
présidant des programmes de prévention de la fraude,
par exemple), d’organiser des conférences dans
lesquelles des avocats prennent part à des discussions
sur l’orientation future de la pratique du droit
immobilier, ou de soutenir financièrement des activités
permettant de mieux informer les avocats, notre
objectif est le même : aider les avocats à se préparer à
faire face aux réalités de la profession au 21e siècle.
Les consommateurs tirent également profit de notre
engagement envers l’excellence et l’éducation. En
2006 et en 2007, de vastes campagnes – menées au
moyen d’annonces imprimées et radiophoniques, et
d’une campagne médiatique à grand retentissement,
composée d’entrevues imprimées et télévisées – ont
donné aux consommateurs des conseils pratiques
sur le travail que fait l’avocat spécialisé en droit
immobilier et les types de problèmes qu’il est possible
d’éviter en recourant, pour une transaction, aux
services d’un avocat spécialisé en droit immobilier
et à l’assurance TitrePLUS. Ces campagnes ont atteint
un nombre estimatif d’au moins dix millions de
consommateurs dans tout le Canada – et elles ont
À titre d’exemple, nous avons appuyer une campagne
d’information et d’action lancée par diverses associ-
ations d’avocats spécialisés en droit immobilier en
Ontario, au cours des années 2003-2004, en vue de
lutter contre des initiatives d’impartition de la part de
prêteurs, sous l’égide d’assureurs de titres et d‘autres
fournisseurs de services. Ces programmes de traitement
hypothécaire, qui interposaient un intermédiaire entre
les avocats et les prêteurs hypothécaires, suscitaient un
certain nombre d’inquiétudes enmatière de protection
des consommateurs, de conflits d’intérêts et de
relations avec la clientèle. Grâce à la revue LAWPRO
Magazine, nous avons contribué à sensibiliser le
grand public aux coûts, aux conséquences et aux
risques que présentaient ces programmes pour les
avocats et leurs clients. Nous avons également travaillé
avec les associations d’avocats locales afin d’aider à
publiciser ces questions aumoyen d’articles parus dans
la presse juridique et de séminaires destinés aux
avocats spécialisés en immobilier dans tout l’Ontario.
Notre appui est reconnu par le commentaire suivant,
qu’a fait la présidente de la section du droit immobilier
de l’Association du Barreau de l’Ontario, dans une
chronique parue dans le numéro du 18 juillet 2003
de la revue Lawyers Weekly :
« L’exercice du droit immobilier peut être un travail fort
complexe. Le programme TitrePLUS a contribué dans
une mesure importante à résoudre l’un des problèmes
qui hantent le plus souvent les avocats spécialisés en
droit immobilier après la clôture d’une transaction : le
rajustement des taxes foncières. Les contacts que j’ai eus
avec le personnel de TitrePLUS ont été bons – le service
est rapide, efficace et compétent. Je n’hésite aucunement
à recommander la protection TitrePLUS aux autres avocats
spécialisés en droit immobilier. »
Alexandra Ngan
Avocate et notaire public
Toronto (Ontario)
procuré aux avocats une occasion idéale de parler à
leurs clients de la valeur qu’ils peuvent leur fournir.
Soutenir les avocats grâce à des
initiatives de mise en marché
Le service électronique de recherche d‘avocats
TitrePLUS – qui permet aux consommateurs et aux
prêteurs d’identifier un certain nombre d’avocats qui
offrent l’assurance TitrePLUS dans leur secteur –
n’est que l’un des exemples de la façon dont nous
aidons les avocats à rehausser leur profil. Nous avons
également fait connaître des avocats particuliers
dans des campagnes publicitaires qui ont servi à
sensibiliser les consommateurs à la manière dont les
services d’un avocat contribuent à amoindrir les
risques que peut comporter une transaction
immobilière. En outre, nous avons mis notre
expertise au service de diverses associations d’avocats
en vue de les aider à mettre au point des outils
destinés à aider les avocats à mieux se faire
connaître : « Seminar in a Box » et «Media in a Box » ,
qu’a mis au point un groupe de représentants de
l’ABO-ORELA-CDLPA3 sont de bons exemples de ce
genre d’outils. Ces produits « standards », qui
comportent des scénarios, des listes d’idées promo-
tionnelles, des exemples d’annonce, des communiqués
de presse, et bien plus, s’inspirent dans une large
mesure de la réserve de ressources du programme
TitrePLUS.
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Dès ses premiers balbutiements, le programme
TitrePLUS ne s’est pas borné à offrir un simple produit
d’assurance. Un objectif important a toujours été de
simplifier le travail des avocats spécialisés en
immobilier et de favoriser des normes d’exercice de
bonne qualité – tant pour les avocats que pour leurs
clients. La technologie continue d’être la « courroie
de transmission » de ces avantages aux cabinets
juridiques du Canada tout entier, faisant ainsi du
programme TitrePLUS un partenaire clé des avocats,
en vue de la création du cabinet spécialisé en droit
immobilier de l’avenir.
Aujourd’hui, nous sommes, au sein du marché,
l’assureur de titres le plus évolué sur le plan tech-
nologique. Par l’entremise du site Web de commerce
électronique – titleplus.lawyerdonedeal.com – les
avocats ont accès 24 heures par jour, 7 heures par
semaine à quatre programmes TitrePLUS nationaux
et quatre autres pour l’Ontario. Ces programmes
étant conçus pour importer et exporter des données
qui se trouvent dans des bases de données et des
logiciels que les avocats utilisent régulièrement –
dont TeraviewMD, le système ontarien de recherche et
d’enregistrement, qui comporte des informations sur
la quasi-totalité des biens immeubles situés dans la
province – le travail que requiert un dossier immobilier
se limite souvent à appuyer sur quelques touches de
clavier. Des listes de contrôle, des guides et des
conseils « en ligne », de même que le mécanisme de
souscription informatisé qui est directement intégré
aux programmes, garantissent non seulement que
les avocats règlent les questions qui se rapportent
directement au type particulier de la propriété
achetée (ou refinancée), mais aussi qu’il est possible
de faire approuver instantanément une police
TitrePLUS : en fait, 75 pour cent de nos demandes de
garantie TitrePLUS sont traitées automatiquement,
sans qu’il soit nécessaire d’interagir avec notre
personnel. Les primes sont perçues par débits
automatiques tirés sur un compte bancaire ou une
carte de crédit, qu’établissent les avocats admissibles
à utiliser le système TitrePLUS.
Innover grâce à la technologie
Résultat : des pratiques juridiques plus efficientes et
efficaces, moins de risques d’erreur, une économie de
temps pour les avocats – et des économies d’argent
pour leurs clients. En outre, les avocats ont maintenant
plus de temps à consacrer à leur clients – ils peuvent
ainsi faire profiter les consommateurs et les prêteurs
de leurs conseils et de leur expertise.
L’alliance stratégique que nous avons conclue avec
LawyerDoneDeal Corp. (LDD), une société qui produit
des solutions de gestion de dossiers, de production
de documents et de transactions à la fine pointe de
la technologie, nous permet d’aider les spécialistes du
droit à s’orienter vers le concept du bureau exempt de
papier. Un bon exemple est notre New Home Program,
qui offre aux avocats des constructeurs et des
acheteurs de l’Ontario un site Web central à partir
duquel ils peuvent faire des affaires. Un avocat
choisit simplement le type particulier de projets
immobiliers (développement résidentiel ou copropriété
divise) dans lequel le client achète une résidence ou
une unité et il a instantanément accès à des
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plus efficacement les transactions immobilières et de
demeurer concurrentiels.
Les avocats spécialisés en immobilier bénéficient
également d’une efficience et d’une productivité
accrues grâce à RealtiPLUSWebMD, de LDD, un
programme de gestion/production de documents re-
latifs au secteur immobilier qui leur permet d’accomplir
toutes les fonctions relatives à une transaction – y
compris une demande de police TitrePLUS – à partir
d’un point d’entrée unique. Ce site met le dossier
immobilier électronique complet à portée de main
des avocats. Ceux-ci peuvent exécuter toutes les
opérations suivantes au même endroit : la production
de documents, comme les recherches et des demandes
de renseignements, les documents de clôture et les
lettres de compte rendu, la gestion de dossiers, y
compris les suivis de l’état et les rapports généraux,
un accès à la base de données et la gestion connexe,
l’intégration à Teraview et les enregistrements
électroniques associés, de même que des demandes
uniformes de garantie TitrePLUS.
Les avocats et leurs clients prêteurs hypothécaires
bénéficient aussi du Virtual Intermediary Program
(VIPMD) de LDD qui permet aux prêteurs et aux avocats
d’échanger des données hypothécaires, d’extraire des
documents et de produire des rapports sur un site
Web centralisé. Plus précisément, les prêteurs peuvent
afficher des informations hypothécaires que les avocats
importent directement dans leur demande TitrePLUS.
Les deux parties peuvent ainsi suivre l’évolution
générale d’un dossier hypothécaire, et les avocats
peuvent produire tous les rapports de post-clôture
nécessaires. En somme, les utilisateurs du programme
renseignements, tel que la description juridique du
projet, des renseignements sur le constructeur, les
données de titre pertinentes, etc. Si le constructeur
participe au système d’extraction de documents de
LDD, l’avocat peut également transférer des
renseignements relatifs à ce client particulier que
l’avocat du constructeur a fournis. La fonction
d’importation du programme réduit considérablement
la quantité de données d’entrée que les avocats ou leurs
équipes doivent exécuter, ce qui leur permet de traiter
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VIP profitent d’une réduction des documents papier
échangés et des frais administratifs, d’un accroissement
de la productivité, ainsi que d’un produit ultime de
meilleure qualité.
Au fil des ans, le programme TitrePLUS a soutenu un
certain nombre d’autres techniques qui permettent
de gagner du temps et demaximiser l’efficience, et qui
ont profité à des milliers d’avocats spécialisés en
droit immobilier. ProprioEXPRESSMC, notre tout
dernier produit d’assurance TitrePLUS, et l’ajout le
plus récent au système de traitement des demandes
par voie électronique, s’applique aux immeubles
résidentiels pour lesquels le propriétaire n’a pas
obtenu de police d’assurance de titres au moment
de l’achat.
« Les avocats sont enmesure de combiner l’innovation
technologique et le service aux consommateurs afin
de demeurer concurrentiels dans le monde des affaires
qui, aujourd’hui, est en pleinemutation », dit Maurizio
Romanin, président de LDD. « Ces outils font des
avocats des chefs de file novateurs, qui améliorent
sans cesse la façon dont ils travaillent, au profit de
leur clientèle. »
« J’utilise le programme TitrePLUS depuis qu’il a été lancé en 1997,
non seulement à cause de ses avantages considérables pour mes
clients, mais aussi pour les économies de coûts et de temps qu’il me
fait réaliser dans le domaine de l’immobilier. Il faut très peu de temps
pour l’apprendre et encore moins pour l’utiliser. C’est l’approche par
«aide-mémoires » qui est vraiment avantageuse pour mon travail –
grâce à eux, je suis sûr que tout ce qui se rapporte à une transaction
en particulier a été fait. Rien n’a été oublié.
Le travail « en ligne » réduit le temps de demande à quelques minutes
à peine : je fais ma recherche de titres par Teraview, et j’exporte les
résultats de la recherche ainsi que le fichier de texte ; ensuite, sur le
site Web TitrePLUS, je clique sur « Importer », et tout est là. Les de-
scriptions juridiques, le NIP, etc. tout est automatiquement importé
dans les champs appropriés de ma demande TitrePLUS électronique.
L’opération dure tout au plus quatre minutes, du début jusqu’à la fin.
« Autres avantages : aucune donnée ne réside dans mon ordinateur –
tous les renseignements se trouvent dans le serveur de l’assureur titres,
de sorte que si mon système électronique plante, je sais que je ne
perdrai pas un seul élément d’information, et TitrePLUS ne « ferme »
jamais. Je ne dois donc pas limiter mon temps de travail aux heures
d’ouverture : je peux soumettre une demande 24 heures par jour, 7
jours par semaine. Le produit tout entier est… phénoménal. »
Howard S. Dyment LL.B
Toronto (Ontario)
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Les technologies électroniquesdu programme TitrePLUS
Ontario OuestCanadien
Régionatlantique
Produits TitrePLUS disponibles sur Internet
Assurance-achat TitrePLUS : maisons, copropriété divise, chaletset immeubles locatifs résidentiels (max. de 4 unités de logement) neufset de revente, milieu rural et urbain, avec ou sans hypothèque, jusqu’àconcurrence de 2 millions de dollars.
Assurance-hypothèque (refinancement) : pour hypothèqueconventionnelle, rapport prêt-valeur élevé, marge de crédit/sûreté etconstruction, jusqu’à concurrence de 2 millions de dollars.
New Home program : pour les achats de propriété dans desdéveloppements résidentiels ou des copropriétés divises en Ontario,enregistrés auprès du programme TitrePLUS.
ProprioEXPRESS : pour les propriétaires existants d’immeublesrésidentiels en Ontario, y compris : maisons, copropriétés divises,chalets, immeubles locatifs résidentiels (max. de 4 unités de logement),terrains ruraux et vacants (à usage résidentiel), ayant une valeureffective maximale de 2 millions de dollars.
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Dans un pays aussi vaste et diversifié que le Canada,
le droit et la manière dont les avocats l’exercent sont
forcément différents d’une région à une autre.
Le fait de reconnaître cette diversité régionale – et
d’adapter le programme TitrePLUS aux activités de
transfert et de souscription qui sont pratiquées dans
des administrations différentes – signifie que plus
de 4 000 avocats du Canada tout entier peuvent
maintenant offrir l’option TitrePLUS aux acheteurs
de propriété et aux prêteurs qui font partie de
leur clientèle.
L’intérêt national grandissant à l’égard de l’assurance
TitrePLUS nous a obligés à faire des recherches
minutieuses sur la nature locale du droit immobilier
afin de nous assurer qu’il était possible d’adapter
convenablement nos méthodes de souscription et
nos procédés de façon à offrir un service optimal aux
nouveauxmarchés. Dans certaines provinces, il a donc
fallu changer la manière dont l’assurance TitrePLUS
est offerte aux consommateurs. Par exemple, dans
la plupart des régions du pays, les avocats sont
habituellement les seules personnes qui conseillent
l’assurance TitrePLUS aux acheteurs et aux prêteurs.
Cependant, en Alberta, au Manitoba et en
Saskatchewan, où les exigences réglementaires en
matière d’assurance sont particulières, nous avons
conclu de solides partenariats avec les courtiers
d’assurance afin d’offrir une police TitrePLUS aux
acheteurs par l’entremise de leurs avocats.
« L’Insurance Brokers Association of Saskatchewan
(IBAS) a été heureuse de conclure une entente avec
LAWPRO en 2004 afin de faciliter la vente d’assurance
titres pour le compte des clients des avocats de la
Saskatchewan qui sont spécialisés en immobilier, »
dit Ernie Gaschler, directeur administratif de l’IBAS.
« Le produitTitrePLUS répond à un besoin grandissant
au sein de notre marché, et les courtiers membres
de l’IBAS, de même que le grand public, ont accueilli
ce produit avec enthousiasme. »
Adaptation de l’assurance TitrePLUS auxbesoins des régions
En Colombie-Britannique, le programme TitrePLUS
s’est transformé en vue de répondre à un contexte
immobilier particulier, dans lequel les avocats
partagent le marché avec les notaires. Les avocats de
la province sont en mesure d’utiliser notre assurance
de titres liée au Barreau pour obtenir un avantage
concurrentiel crucial sur le marché. Dans ce marché
consolidé, où le nombre d’avocats qui effectuent le
gros des transactions immobilières est inférieur, la
méthode TitrePLUS a aidé ces derniers à simplifier
leur charge de travail et à mieux la gérer.
Le programme TitrePLUS a également été adapté en
vue de répondre aux besoins de la région atlantique
du Canada, ce qui permet à nos consultants
régionaux de travailler avec les avocats des
provinces qui se servent du système électronique des
titres fonciers, de même qu’avec ceux qui utilisent
le système classique d’enregistrement des titres de
propriété, qui est fondé sur support papier. À Terre-
Neuve-et-Labrador, où les historiques des biens
immeubles sont parfois difficiles à trouver, les avocats
apprécient particulièrement la protection unique
qu’offre une police TitrePLUS2 sur le plan des services
juridiques. En Nouvelle-Écosse, TitrePLUS a adapté
ses politiques afin de tenir compte de l’abondance de
propriété desservies par des puits dans cette province
et de l’incidence que peuvent avoir les problèmes de
qualité de l’eau sur les opérations immobilières.
Le lancement du programme TitrePLUS au Nunavut,
au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest
permet aux avocats de ces trois administrations
nordiques demieux protéger leurs clients qui achètent
« L’Insurance Brokers Association of Saskatchewan (IBAS) a été heureuse
de conclure une entente avec LAWPRO en 2004 en vue de faciliter la
vente d’assurance titres pour le compte des clients en droit immobiliers
des avocats de la Saskatchewan. Les courtiers membres de l’IBAS sont
situés dans diverses collectivités de la Saskatchewan où les acheteurs
immobiliers et les propriétaires de résidences travaillent de pair avec des
avocats qui recommandent l’assurance de titres TitrePLUS. Les courtiers
d’assurances qui sont membres de notre organisation fournissent aux
clients des renseignements et des conseils opportuns sur le produit
TitrePLUS qui facilitent l’exécution de la transaction.
Le produit TitrePLUS répond à un besoin grandissant au sein de notre
marché et il a reçu un accueil enthousiaste de la part des courtiers
membres de l’IBAS et du grand public. »
Ernie Gaschler
Directeur administratif
Insurance Brokers Association of Saskatchewan
Regina (Saskatchewan)
19
une résidence ou refinancent par une hypothèque.
Notre aptitude à demeurer sensibles aux diverses
formes que peut revêtir la propriété d’une résidence
nous a permis de modifier les critères de souscription
du programme TitrePLUS demanière à servir le mieux
possible le marché immobilier au Nunavut, qui se
compose principalement de bâtiments loués à bail
du secteur public.
Notre solide éthique en matière de service nous a
également permis de bien répondre aux divers
contextes dans lequel se déroulent les opérations
immobilières dans tout le Canada. Le boom immobilier
qui caractérise actuellement l’Ouest canadien, par
exemple, impose un fardeau additionnel aux avocats
qui s’occupent d’un nombre nettement supérieur de
biens immeubles et qui ont affaire à un plus grand
nombre d’échéances. Notre représentant pour
l’Ouest canadien travaille avec les assureurs de cette
partie du pays afin de les aider à mieux gérer et
uniformiser leur charge de travail florissante grâce
aux produits TitrePLUS.
Les efforts faits pour répondre aux besoins locaux
des marchés que dessert le programme TitrePLUS
comportent aussi le fait de sensibiliser les groupes
intéressés dans tout le pays aux tendances et aux
problèmes actuels dans les domaines de l’assurance
de titres et du transfert. Le personnel juridique du
programme TitrePLUS a présenté divers exposés à
l’occasion de séances d’éducation juridique perma-
nente dans différentes provinces et a agi comme
ressource auprès d’organismes juridiques nationaux.
Pour répondre aux besoins spéciaux des courtiers et
des experts en sinistres du marché québécois, nous
sommes en voie d’adapter nos approches vis-à-vis de
la gestion des demandes TitrePLUS et des réclama-
tions ; en outre, nos exigences en matière de
souscription refléteront ce marché immobilier
unique où le rôle que joue le notaire est prescrit par
la loi. Nous améliorons aussi nos compétences en
français afin de répondre aux besoins bilingues du
milieu québécois des affaires.
Globalement, quelle que soit la partie du pays où ils
travaillent, et quel que soit le cadre réglementaire qui
régit leur marché immobilier et celui de l’assurance,
les avocats canadiens spécialisés en immobilier savent
qu’ils peuvent se fier au programme TitrePLUS pour
fournir les outils dynamiques qui étayent le mieux
leurs activités, et pour obtenir une assurance titres
flexible qui répond parfaitement aux besoins de
leurs clients.
« Nous utilisons l’assurance de titres TitrePLUS pour la plupart de nos opérations hypothécaires.
Nous apprécions la protection qu’offre le produit TitrePLUS, et le programme TitrePLUS
recommande de faire affaire avec des avocats locaux pour clore les transactions des
coopératives de crédit. Les membres qui empruntent auprès d’une coopérative de crédit
sont également protégés, et les avocats locaux spécialisés en immobilier fournissent des
conseils juridiques professionnels à toutes les parties en cause. Le programme TitrePLUS
souscrit entièrement à la philosophie des coopératives de crédit – une philosophie qui croit
en l’idée de garder les gens actifs et au travail à l’échelon local, et non en l’idée d’éliminer
les occasions qui s’offrent à tous les intervenants du marché local. Nos membres obtiennent
des services et une protection à un prix fort concurrentiel. »
M. Catherine Banning
Agente de crédit en chef
Superior Credit Union Limited
Thunder Bay (Ontario)
21
S’il est vrai que « le savoir, c’est le pouvoir », alors on
peut donner au programme TitrePLUS le crédit
d’habiliter toutes les parties intéressées sur le marché
immobilier – depuis les consommateurs et les avocats
jusqu’aux prêteurs, aux agents immobiliers et même
aux fonctionnaires de l’État – relativement à un large
éventail de sujets immobiliers. Qu’il soit question de
rehausser le degré de connaissances générales à
propos de l’importance de l’assurance titres, de
renseigner les consommateurs sur ce à quoi s’attendre
de la part de leur avocat lors d’une transaction im-
mobilière ou d’informer les membres du Barreau des
changements d’ordre législatif et réglementaire qui
ont une incidence sur leurs activités immobilières,
nous prenons notre mandat d’éducation au sérieux.
Il y a dix ans, quand nous avons lancé le programme
TitrePLUS, rares étaient les avocats qui avaient entendu
parler de l’assurance titres, du travail dans un
environnement technologique ou du fait de procéder
à des recherches et à des enregistrements par voie
électronique, ou qui savaient même de quoi il
s’agissait.
Nous avons entrepris de changer cet état des choses.
Près de 3 000 avocats de toutes les régions de
l’Ontario ont été initiés à l’assurance titres et à
l’enregistrement électronique grâce à des émissions
diffusées en direct et par satellite et intitulées « From
Quill to Microchip », qui ont été parrainées par
LAWPRO en 1996-1997. Nous avons ensuite parrainé
35 programmes régionaux d’éducation juridique
continue sur le sujet, informé les avocats des
nouveautés, comme les transferts de fonds
électroniques, par l’entremise de LAWPRO Magazine,
et diffusé des documents et présenté des exposés sur
les questions que soulevait l’enregistrement
électronique dans le cadre de nombreuses
conférences et de nombreux séminaires dans toute
la province.
Nous sommes également devenus des experts re-
connus de l’« utilisation sécuritaire de l’assurance
titres » et il nous est souvent demandé d’envoyer des
conférenciers parler de cette question à des réunions
juridiques dans tout le pays.
Éducation, habilitation et engagement des parties intéressées
Pour nous assurer que les avocats comprenaient le
processus TitrePLUS, nous avons travaillé avec des
collèges communautaires de toutes les régions de
l’Ontario afin de dispenser une formation pratique à
plus de 4 500 avocats et stagiaires en droit durant les
six mois qui ont suivi notre lancement. Aujourd’hui,
la responsabilité de cette formation incombe à nos
représentants TitrePLUS, qui, chaque année, font en
moyenne 2 000 visites sur place (formation dispensée
dans les cabinets juridiques), plus 2 000 autres visites
de soutien auprès de cabinets du pays tout entier.
Conformément à notre mandat, qui consiste à faire
preuve de leadership technique dans le cadre de notre
toute dernière approche en matière de formation,
nous dispensons aujourd’hui une formation sur
l’utilisation des systèmes Web à l’aide d’outils de
visualisation à distance qui nous permettent de
partager des écrans d’ordinateurs avec un « étudiant »
sur le Web.
Vu la nature rapide et en constante évolution du
droit immobilier, les avocats doivent constamment
se tenir au courant des faits nouveaux. À cette fin, le
22
expertise en matière d’immobilier et d’assurance de
titres est également reconnue à l’extérieur de notre
organisation : il arrive souvent que LAWPRO et le
programme TitrePLUS parrainent des programmes
d’éducation juridique que mettent sur pied des
organisations et des associations d’avocats
régionales ou nationales, qu’ils y envoient des
conférenciers et parfois qu’ils les président.
Pour aider les membres intéressés du milieu financier
à se tenir à l’avant-scène, nous publions Focus on
Lenders, qui procure aux banques et aux coopératives
de crédit des renseignements sur les faits les plus
récents concernant TitrePLUS, sur les nouveaux outils
technologiques TitrePLUS destinés à simplifier les
opérations, ainsi que sur les prochaines séances
d’éducation destinées aux prêteurs TitrePLUS. Nous
étayons cette initiative par des visites en personne et
des séminaires axés sur les prêteurs hypothécaires,
qu’organisent nos groupes de mise en marché et
de vente.
programme TitrePLUS fait part aux avocats des
informations exactes et récentes sur les tendances,
les problèmes et les changements qui se répercutent
sur leurs activités. Notre bulletin électronique
bimensuel, intitulé TitlePLUS EXPRESS, et nos
TitlePLUS Hotsheets – des bulletins d’information et
de souscription à durée de vie critique – sont pour
nous d’importants moyens de nous assurer que les
avocats, d’un océan à l’autre, se tiennent au courant
des principales nouveautés enmatière de souscription
et de transfert. Chaque année, nous réunissons des
avocats TitrePLUS intéressés dans le cadre de
conférences portant sur des sujets divers, depuis les
tendances sur le plan des réclamations immobilières
jusqu’à la détection de fraude, en passant par les
stratégies de mise en marché commerciales. Notre
« Depuis la création du programme du New Home Program de TitrePLUS, nous avons pris
les dispositions nécessaires pour l’inscription des projets de certains de nos constructeurs
et, dans ces cas, nous avons conclu des transactions plus efficientes pour nos clients et
notre cabinet. Cette police est disponible par l’entremise d’un système électronique qui est
accessible 24 heures par jour.
L’inscription du projet d’un constructeur à ce programme est relativement simple et n’oblige
pas l’avocat du constructeur à faire des choses qu’il ne ferait habituellement pas. Du point
de vue du constructeur, l’inscription d’un projet au programme TitrePLUS est un service
fourni aux éventuels acheteurs et un outil de mise en marché efficace. »
Jeffrey B. Goldenberg
Fogler Rubinoff, LLP
Toronto (Ontario)
Tant le milieu juridique que le milieu financier ont
été bien servis par nos efforts pour mieux faire
connaître le problème grandissant de la fraude
immobilière. LAWPRO a publié deux rapports détaillés
sur la façon de déceler et d’éviter les cas de fraude,
la vice-présidente de TitrePLUS, Kathleen Waters, a
présidé deux programmes CLE marquants sur la
fraude, et a fondé conjointement et continue de
présider un comité multipartite chargé de la fraude
immobilière, qui, en 2006, a joué un rôle de premier
plan dans la modification des dispositions législatives
régissant les titres fonciers de même que les processus
connexes, en Ontario.
L’engagement de TitrePLUS à l’égard de l’éducation
s’étend également aux consommateurs. Diverses
annonces et divers articles diffusés ces dix dernières
années ont mis l’accent sur le fait d’aider les clients
acheteurs de résidence à mieux comprendre
l’assurance titres et le rôle que joue l’avocat. En
2006-2007, nous avons intensifié ces efforts de
24
sensibilisation du public grâce à une campagne
imprimée et diffusée à grand retentissement, qui
sensibilise les acheteurs de résidence et les emprun-
teurs aux points suivants :
• les problèmes potentiels qu’ils doivent comprendre
lorsqu’ils effectuent un achat ou un refinancement ;
• ce à quoi ils doivent s’attendre de la part de leur
avocat dans la transaction ;
• la façon dont leur avocat et la protection TitrePLUS
peuvent les aider à éviter les problèmes susceptibles
de faire avorter l’achat ou le refinancement qu’ils
prévoient effectuer.
Real Simple Real Estate Guide
Tous ces renseignements – et plus encore – figurent
sur un site Web convivial : The Real Simple Real
Estate Guide, et incluent des informations sur l’achat
d’une résidence, le refinancement hypothécaire, les
copropriétés divises, les questions de fraude
immobilière, etc. Ces nombreux outils, comme les
calculateurs d’hypothèque, les tables d’amortissement,
les listes de contrôle de type aide-mémoire, ainsi
qu’une analyse franche et honnête sur tous les aspects
de l’achat ou du refinancement d’une propriété, en font
une ressource unique pour quiconque s’intéresse à
l’immobilier. Le site présente aussi de courts films
vidéo traitant de sujets intéressant les consommateurs,
dont les titres suivants : What you need to know
when you refinance your mortgage ; Using a lawyer
and title insurance : the benefits ; et Why you need
TitlePLUS insurance.
En définitive, notre force réside dans la capacité que
nous avons d’informer de façon continue les principaux
intéressés au sujet des tendances et des questions qui
ont trait à l’assurance de titres et au droit immobilier.
Mieux ils seront renseignés, plus ils seront en mesure
d’utiliser l’assurance TitrePLUS à leur avantage : les
avocats pourront ainsi améliorer leurs affaires et
« Le défi le plus grand auquel font face les membres du Barreau spécialisésen immobilier s’articule autour du fait de sensibiliser tous les intéressés à lavaleur qu’un avocat ajoute à la transaction immobilière – au rôle importantqu’il joue en conseillant les clients et en protégeant leurs intérêts. Il nousfaut aussi transmettre plus efficacement ce message aux avocats, auxprêteurs, aux spécialistes de l’immobilier et aux consommateurs. La CDLPA,l’ABO, l’ORELA et d’autres groupes ont tenté de combler cette lacune,mais le programme TitrePLUS joue aujourd’hui un rôle de chef de filesur ce plan.
Ce programme a fait bénéficier de son expérience et de son expertise denombreux groupes, et surtout le Working Group on Lawyers and RealEstate, qui procure maintenant aux avocats spécialisés en immobilier unmoyen de s’exprimer avec vigueur et une tribune par l’entremise delaquelle les organismes liés au Barreau collaborent.
La campagne médiatique que le programme mène actuellement poursensibiliser davantage nos groupes clients au rôle capital que joue unavocat dans le cadre d’une transaction immobilière est là encore unsigne de leadership.
Les produits TitrePLUS sont un filet de sécurité pour l’avocat spécialisé enimmobilier. Et l’effectif de ce programme travaille inlassablement avecles avocats, leur fournissant l’aide dont ils besoin et mettant en œuvre dessuggestions et de nouveaux programmes.
Seul un assureur de titres lié au Barreau – travaillant de pair avec desavocats spécialisés en immobilier et par l’intermédiaire de ces derniers –s’engagerait à exécuter ces types d’activités et à les financer. Depuis sonpremier jour d’existence, le programme TitrePLUS est un allié indéfectibledes avocats spécialisés en immobilier. Le Working Group félicite le pro-gramme TitrePLUS pour sa première décennie de succès et espère que cetterelation prendra encore plus d’ampleur au cours des décennies à venir.
Raymond G. LeclairCoprésident, Working Group on Lawyers and Real EstateAvocatOttawa (Ontario)
mieux servir leurs clients, les prêteurs pourront
conclure des opérations hypothécaires plus efficaces,
les professionnels de l’immobilier pourront mieux
comprendre le fonctionnement de l’assurance titres,
et les consommateurs comprendront le rôle essentiel
que jouent l’assurance titres et leur avocat lors du
processus d’achat d’une propriété.
26
Un vendeur effectue une vente en vertu d’un pouvoir
de vente : la forme de transfert utilisée satisfait-elle
à toutes les exigences techniques et juridiques?
Qu’arrive-t-il si une personne décède et qu’il n’existe
aucun pouvoir de vente explicite pour la maison de
cette personne dans ses dernières volontés et son
dernier testament? Le syndicat d’une copropriété
divise peut-il acheter légalement un plan d’eau vacant?
Pour obtenir réponse à ces questions ainsi qu’à de
nombreuses autres – ainsi que pour se tenir au
courant des changements qui surviennent dans le
monde très rapide de l’immobilier, maintenir un
avantage concurrentiel et mieux servir leurs clients
– les avocats canadiens spécialisés en immobilier se
tournent vers les professionnels de talent du
programme TitrePLUS. Nos groupes de souscription,
de services à la clientèle et de services administratifs
s’efforcent de traiter rapidement et efficacement des
milliers de demandes nationales de garantie TitrePLUS.
Leur connaissance aiguisée de l’importance de la
notion du temps dans le travail d’un avocat signifie
que nos abonnés jouissent d’un service toujours
rapide. L’ampleur et la profondeur marquées de
l’expérience et de l’expertise de notre équipe de
souscription, de même que les connaissances
juridiques que ses membres possèdent en tant
qu’avocats chevronnés, constituent une énorme
ressource d’information interne que consultent
régulièrement les avocats pour clôturer avec succès
leurs transactions. Nos souscripteurs, qui sont
chargés d’examiner les demandes complexes d’
« assurance additionnelle » que présentent des avocats,
s’occupent d’un vaste éventail de questions, dont les
questions de non-conformité technique, la falsification
de documents de titres et les besoins des clients en
conseils juridiques, lesquels peuvent aller de conseils
en matière d’impôt à des conseils en matière
d’immigration. C’est aussi à cette équipe qu’il faut
s’adresser pour s’occuper des demandes de protection
commerciale, d’immeubles à bail et d’exploitation
agricole, ainsi que des cas complexes d’une valeur d’au
moins 1 million de dollars. En se tenant au courant
des faits nouveaux survenus dans le domaine
immobilier au sein des diverses juridictions du
Canada tout entier, nos assureurs sont en mesure de
répondre à des questions et à des préoccupations qui
ont trait à un vaste éventail de sujets liés à l’assurance
titres, aux transferts et au droit. Le personnel interne
de TitrePLUS constitue aussi notre première ligne de
défense lorsqu’il est question de déceler les cas de
fraude immobilière et de se protéger contre ces
derniers. La nature de plus en plus complexe et subtile
des fraudes immobilières a incité tous nos employés
à perfectionner leurs compétences en matière de
détection afin d’amoindrir le plus possible le risque
qu’un avocat soit complice à son insu d’une affaire
de fraude. Au moment d’examiner les demandes
d’assurance titres, le groupe de souscription est
particulièrement habile pour repérer les signes qui
peuvent dénoter la présence d’une fraude et pour
ensuite les porter à l’attention des avocats afin que ces
derniers puissent prendre les mesures qui s’imposent.
Et, lorsque les groupes de souscription et du service à
la clientèle sont occupés, le personnel des réclamations
Des professionnels de talent : une marque de commerce de TitrePLUS
de LAWPRO travaille lui aussi d’arrache-pied. Comme
le dit Tim Clarke, gestionnaire des réclamations
TitrePLUS et conseiller juridique, aux avocats :
« Quand vous êtes occupés à conclure une transaction,
je le suis, moi aussi ». De nombreuses réclamations
TitrePLUS ne sont pas protégées lorsque le titulaire
de la police décide de vendre sa propriété. Même si
nous encourageons toujours les avocats chargés de la
vente à communiquer avec le service des réclamations
de LAWPRO dès qu’ils découvrent une réclamation
potentielle, en effet, un grand nombre de réclamations
n’apparaissent qu’un jour ou deux avant la date de
clôture prévue d’une vente. C’est à ce moment-là que
le personnel des réclamations se met en action et fait
tout ce qui est possible pour s’assurer que l’affaire
est conclue à temps, même si la solution réelle du
problème doit se faire après la clôture.
L’expertise et l’expérience actuelles et exhaustives
dont bénéficie LAWPRO sur le plan des réclamations
et de la souscription sont étayées par notre ferme
« Mon épouse et moi avons vendu une maison, avec une clôture
vieille de 20 ans, entre un “nouveau” voisin et nous. Soupçonnant
que cette clôture empiétait sur son terrain, le voisin est intervenu
après que nous ayons accepté une offre pour notre maison. L’équipe
TitrePLUS a travaillé avec notre avocat jusqu’à la toute dernière
minute avant de “trouver” une solution. Les parties sont toutes très
heureuses du résultat (la clôture a été enlevée). Mon épouse et moi
sommes très heureux de la façon dont le personnel de TitrePLUS s’est
mis immédiatement au travail pour résoudre le problème – l’équipe
a très bien travaillé avec notre avocat et toutes les parties intéressées
dans ce dossier complexe. »
Richard Given
Consommateur et titulaire d’une police TitrePLUS
Kitchener (Ontario)
engagement à l’égard d’un service à la clientèle
personnalisé, que favorise notre équipe de représen-
tants TitrePLUS. Faisant chaque année des milliers
de visites dans des cabinets d’avocats situés dans
tout le pays, les membres de cette équipe forment
des avocats et des stagiaires en droit sur la façon
dont fonctionnent les produits TitrePLUS et les
programmes électroniques et ils expliquent les
avantages de la protection unique qu’offre TitrePLUS
sur le plan des services juridiques. En aidant les
cabinets d’avocats à intégrer le programme TitrePLUS
à leurs activités quotidiennes, nos représentants
permettent aux avocats d’uniformiser leur charge de
travail, de mieux répondre aux besoins de leurs clients
et de demeurer concurrentiels sur le plan professionnel.
« Je suis un supporteur de TitrePLUS depuis le tout début – etj’ai découvert à maintes reprises que les conseils et l’appui del’équipe de souscription ont été un excellent atout pour moi,ainsi que pour mes activités.
Il y a peu de temps de cela, j’étais en train de remplir unedemande TitrePLUS pour une opération de planificationsuccessorale d’un client lorsqu’un membre de l’équipe desouscription de TitrePLUS a découvert un point peu connude la réglementation en matière de lotissement dans la Loisur l’aménagement du territoire de l’Ontario ; ce point auraitpeut-être pu faire échouer ma transaction.
Si j’avais mené l’opération comme je le prévoyais au départ,j’aurais gaspillé non seulement mon temps mais aussi celui duclient et son argent. Grâce à l’aide que j’ai reçue de l’équipede la souscription TitrePLUS, j’ai pu restructurer différemmentla transaction de façon à ce que le client obtienne exactementce qu’il voulait, et je n’ai eu aucun problème à régler plus tard. »
Jerry UdellMcTague Law FirmWindsor (Ontario)
Notre groupe des services de mise en marché
(Marketing) veille à ce que l’initiative TitrePLUS
maintienne une forte présence au sein des collectivités
intéressées. Ce groupe crée et met en application
d’intéressantes idées de mise en marché et d’image de
marque grâce à de la publicité, des activités spéciales
et des parrainages. Le fait que le programme TitrePLUS
soit reconnu de manière si généralisée comme étant
le fournisseur de choix en matière d’assurance titres
est attribuable en grande partie au travail innovateur
et inlassable de cette équipe.
En fin de compte, la seule constante que l’on relève
dans le marché immobilier complexe et en perpétuelle
mutation qui existe au Canada est l’engagement du
programme TitrePLUS vis-à-vis l’excellence
juridique ; les avocats et leurs clients bénéficient
grâce à cela d’une myriade de connaissances à jour
sur les transferts et sur l’assurance titres qui facilite
les transactions immobilières. L’engagement constant
de nos souscripteurs, de nos représentants, de nos
spécialistes en réclamations et des autres membres
de notre équipe qui offrent un service compétent,
personnel et opportun, est ce qui a contribué de
façon importante à la réputation du programme
TitrePLUS en tant que programme d’assurance titres
à valeur ajoutée qui suit constamment l’évolution
des besoins professionnels des avocats spécialisés en
immobilier.
« Récemment, j’ai eu directement affaire au processus de traitement des réclamations de
TitrePLUS – cette expérience a été, à mon avis, exceptionnelle. Je représentais l’acheteur d’une
copropriété divise ; quelques jours avant la conclusion de l’affaire, la syndicat de la copropriété
a, semble-t-il, adopté une cotisation spéciale d’un montant tout juste inférieur à 5 000 $ dont
ni l’acheteur ni le vendeur n’étaient au courant. Dans la semaine suivante la date de conclusion
de l’affaire, mon client a reçu une demande de paiement concernant cette cotisation. Mon
client était d’avis que c’était le vendeur qui devait payer la cotisation car celle-ci avait été établie
pendant qu’il était encore propriétaire de l’unité, mais le vendeur et son avocat refusaient
de payer. Heureusement, mon client était protégé par TitrePLUS. À peine plus d’une semaine
après le dépôt du formulaire de demande d’indemnité auprès du service des réclamations
de TitrePLUS, la cotisation spéciale a été payée au syndicat de la copropriété.
Suis-je satisfait? Certainement! L’acheteur est-il satisfait? Certainement! Ce dossier aurait
été une vraie catastrophe si l’acheteur n’avait pas été protégé par TitrePLUS. Et nous aurions
vraisemblablement dépensé un temps et des efforts considérables (probablement sans
rémunération) pour essayer de résoudre le problème.
À mon avis, le coût de l’assurance est minime par rapport à la responsabilité à laquelle
s’exposent les acheteurs ou les cabinets juridiques dans le cadre d’une transaction immobilière.
Grâce à cette expérience des plus positives avec le programme TitrePLUS, nous insistons pour
que les acheteurs que nous représentons obtiennent cette protection (à moins que nous
concluions un dossier dans le cadre du Western Torrens Protocol). »
Gerald E. Masuch
Masuch Albert LLP
Calgary (Alberta)
30
L’équipe TitrePLUS
1997 1998 1999 2000 2001
Lancement du programme TitrePLUSen Ontarioseptembre
Lancement de Goodstartavril
Lancement du programme debureautique GoodMortgageoctobre
Lancement du programme TitrePLUS àTerre-Neuve-et-Labradorjanvier
Lancement de titleplus.caseptembre
Lancement du programme debureautique RealtiPLUSMD
juillet
Lancement de lawyermortgage.com –aujourd’hui appelé Mortgage-Onlyprogramjuin
Lancement du Farm programété
Lancement du bulletin TitlePLUS Focusété
Lancement du New Home Programsur lawyerdonedeal.comnovembre
2002
Expansion du programme TitrePLUSaux provinces de l’Atlantiquejanvier
Implantation du GoodMortgageProgram sur le Webavril
Implantation de TitrePLUS Ontariosur le Weboctobre
L’historique du programme TitrePLUS
31
2003 2004 2005 2006 2007
Expansion du programmeTitrePLUS au Manitoba eten Albertafévrier
Expansion du programmeTitrePLUS à laColombie-Britanniquenovembre
Admission de LAWPRO à la NABRTIprintemps
Expansion du programme TitrePLUSà la Saskatchewanaoût
Lancement du programme Mortgage-Only dans l’Ouest canadienjanvier
Lancement du projet de transfertcentralisé des fondsmai
Lancement en Ontario du produitCommercial Title Insurancejuin
Lancement du produit ProprioEXPRESSjuin
Lancement du bulletin électroniqueTitlePLUS Expressaoût
Expansion de TitrePLUS au Yukon, auxTerritoires du Nord-Ouest et au Nunavutseptembre
Lancement du programme WesternCanada Purchase sur le Webjanvier
Création du concours decomposition TitrePLUSaoût
Lancement du programme AtlanticCanada Purchase sur le Webseptembre
Implantation de ProprioEXPRESS sur leWeb en Ontariomars
Remise de prix – concours decomposition TitrePLUSmai
Police assurance-achat• Assurance titres à l’intention des acheteurs et des prêteurs dans le cadre d’une police à prix économique unique, comprenant une protection pour les services juridiquesque fournit l’avocat dans le cadre de la transaction (protection des services juridiques).
ProprioEXPRESS (Propriétaires existants)• Assurance titres destinée aux propriétaires d’un immeuble résidentiel qui n’ont pas obtenu une police d’assurance titres au moment de l’achat.
Police assurance-hypothèque• Une police de nature strictement hypothécaire (refinancement), disponible pour les transactions effectuées avec n’importe quel prêteur.
New Home Program• Un programme de souscription simplifié à l’intention des projets de lotissement/copropriétés divises en Ontario ; l’inscription se fait par l’entremise de l’avocat duvendeur ou de l’acheteur.
Police assurance titre commerciale• Assurance titres visant les achats et les refinancements de biens immeubles commerciaux en Ontario, d’un montant maximal de 2 millions de dollars, y comprisune protection pour les services juridiques fournis.
Ferme• Assurance titres visant tous les achats et refinancements de biens immeubles agricoles en Ontario, jusqu’à concurrence de 2 millions de dollars.
Propriété à bail• Assurance de titres concernant les transactions d’achat et/ou hypothécaires concernant des immeubles à bail en Ontario.
Le programme TitrePLUS
1 L’assurance TitrePLUS est souscrite par la Lawyers’ Professional Indemnity Company. Prière de se reporter à la police TitrePLUS pour plus de détails, y compris les clauses et stipulations réelles. Au Manitoba, communiquer avec ReiderInsurance Services, au numéro 204-338-3888. En Saskatchewan, communiquer avec un courtier membre de l’IBAS. En Alberta, communiquer avec Phoenix Group Edmonton Inc., aux numéros 780-482-6936 ou 1-800-563-5325. AuQuébec, contactez Dale Parizeau L.M. inc. au 1-877-865-6865.
2 Une police ProprioEXPRESS de TitrePLUS n’inclut pas la protection des services juridiques fournis ou la protection concernant le prêteur hypothécaire. Consulter la police pour plus de détails, y compris les clauses et stipulations réelles.
3 ABO – Association du Barreau de l’Ontario ; ORELA – Ontario Real Estate Lawyers’ Association ; CDLPA – County and District Law Presidents’ Association.MD LAWPRO, le logo LAWPRO, TitrePLUS, le logo TitrePLUS et RealtiPLUS sont des marques déposées de Lawyers’ Professional Indemnity Company.MD La marque « BAR-RELATED » est une marque déposée de la North American Bar Related Title Insurers, que LAWPRO utilise sous licence.MD RealtiPLUSWeb et VIP sont des marques déposées de LawyerDoneDeal Corp., que LAWPRO utilise sous licence.MD Teraview est une marque déposée de Teranet Inc.MC ProprioEXPRESS est une marque de Lawyers’ Professional Indemnity Company.
