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Date 02/07/2013

Version V. 1.0

Titre TABLEAU DE RACCORDEMENT ENTRE LES COMPES DU PLAN COMPTABLE ASSURANCE ET LE BILAN SOLVABILITE II

Remarques préalables : Ce tableau n'a qu'une valeur indicative pour les organismes d'assurance, cette analyse est fondée sur la base du plan comptable assurance qui figure dans le code des assurances. Des adaptations pourront être rendues nécessaires pour tenir compte des spécificités liées aux différents types d’organismes qui pourraient notamment conduire à des reclassements de comptes entre les fonds propres et le bilan. Le tableau de raccordement présenté ci-dessous est destiné à s’appliquer aux états solo des entités et non aux bilans des groupes. Ce tableau sera éventuellement mis à jour en fonction des conclusions rendues par EIOPA dans le cadre de son travail d’harmonisation, au cas où celles-ci rentrent en contradiction avec le document tel qu’il est actuellement présenté. En tout état de cause cette table de correspondance n'a pas vocation à se substituer au travail d'affectation des comptes aux rubriques du bilan prudentiel Solvabilité II qui relève de la responsabilité des organismes eux-mêmes et qui doit être conduit par les ceux-ci. L'indication "ex" devant un numéro de compte du PCA signifie le solde de ce compte se trouve réparti entre plusieurs postes du bilan prudentiel. Le code couleur utilisé est le même que dans les états mis en ligne dans le cadre de l’exercice 2013 de préparation à Solvabilité II :

Données non applicables

Cellule avec formule

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Valeur dans les comptes sociaux

Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

Écarts d'acquisition Valeur nulle en SII AS1 Non applicable

Un écart d'acquisition est enregistré dans les comptes sociaux lorsque qu'une société est achetée à un prix supérieur à sa valeur économique. Valeur nulle retenue sous Solvabilité II.

Frais d'acquisition reportés

Valeur nulle en SII AS24

4810 Assurance Vie (Frais d'acquisition reportés) 4812 Assurance Non-vie (Frais d'acquisition reportés) 4855 Report de commissions reçues des réassureurs

Frais d'acquisition reportés dans les comptes sociaux. Valeur nulle retenue sous Solvabilité II.

Actifs incorporels Valeur nulle en SII (sauf exception)

A2 500 Frais d'établissement 508 Autres immobilisations incorporelles ex 59 Dépréciations et amortissements

Actifs incorporels autre que les écarts d'acquisition. Tout élément non monétaire sans substance physique. Valeur nulle retenue sous Solvabilité II, sauf si les actifs incorporels peuvent faire l'objet d'une cession séparée et que l’organisme puisse démontrer qu'il existe une valeur de marché pour les mêmes actifs ou des actifs présentant des caractéristiques similaires.

Comptes complémentaires du PCG : 503 Frais de recherche et de développement 505. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 506. Droit au bail 507. Fonds commercial (ou indemnités compensatrices versées aux agents

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Valeur dans les comptes sociaux

Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

Impôts différés actifs

Évaluation selon IAS 12 A26 Non applicable (en principe)

Un actif qui peut est utilisé afin de réduire la charge d'impôt sur les périodes futures. Peut ne pas être valorisé dans les comptes sociaux, mais devrait avoir une valeur si les comptes sont établies suivant les normes IFRS.

Pour les besoins de l’établissement du bilan sous Solvabilité II, les impôts différés doivent être constatés.

Excédents de régime de retraite

Évaluation selon IAS 19 A25B Non applicable (en principe) Excédent net provenant des régimes de retraite, si applicable.

Immobilisations corporelles pour usage propre

Évaluation sur la base de la valeur réévaluée d'IAS 16

A3

ex 210 Terrains non construits 2192 Immeubles bâtis (exploitation) ex 220 Terrains affectés à une construction en cours 229 Immeubles d'exploitation en cours 511 Autres immobilisations corporelles ex 29 Provisions ex 28 Amortissements ex 4801 Loyers courus ex 59 Dépréciations et amortissements

Actifs corporels et biens immobiliers détenus pour usage propre. Correspond à la catégorie CIC 93 et 95 dans AS_D1.

93 Immobilier (usage propre) 95 Équipements (usage propre)

Le poste "terrains" est réparti entre immobilier d'exploitation et de placements. Les parts de SCI sont classées en fonds d'investissement. Les comptes de régularisation qui y sont rattachés sont reclassés en conséquence.

Placements (autres que les actifs en représentation de contrats en UC ou indexés)

A4=A5+A6+A7

B+A8E+A9+A10A+A10B+A11

Formule Les définitions des différents types de placements sont fournies ci-dessous avec leur correspondance avec la table CIC d’AS_D1. En revanche, il convient de noter que si les définitions sont les mêmes a présentation diffère d’AS_D1 dans la mesure où les actifs détenus pour les fonds en unités de compte et fonds indiciels sont présentés séparément au bilan (exclus des cellules A4/AS4 et A11/AS11)

La transparisation des actifs des fonds en représentation des contrats € au bilan économique n'est plus requise (Rapport Final de l'EIOPA). Par ailleurs :1/dans le bilan économique public, il est requis de présenter les fonds d'investissement supports des contrats € selon la nature du fonds (code CIC 4) alors que les fonds d'investissement supports UC sont eux présentés sur une seule ligne afférente aux actifs supports des UC 2/ dans le bilan économique remis au superviseur, les fonds d'investissements supports € sont présentés globalement sur une seule ligne "Investment Funds" (les fonds supports UC étant présentés comme pour le B&S public)

Actifs immobiliers (autre que pour usage propre)

Évaluation selon la juste valeur d'IAS 40

A5

ex 210 Terrains non construits 212 Immeubles bâtis hors immeubles d'exploitation ex 220 Terrains affectés à une construction en cours 222 Immeubles en cours ex 29 Provisions ex 28 Amortissements ex 4801 Loyers courus

Biens immobiliers sauf ceux détenus pour usage propre (déjà pris en compte dans les cellules A3-AS3) Correspond aux catégories CIC 91-92-94 et 99

91 Immobilier (de bureau et commercial) 92 Immobilier (résidentiel) 94 Immobilier en construction 99 Autres

Le poste terrain est réparti entre immobilier d'exploitation et de placements Les parts de SCI sont classées en fonds d'investissement. Les comptes de régularisation qui y sont rattachés sont reclassés en conséquence.

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Valeur dans les comptes sociaux

Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

Participations

Valeur de cotation si le marché est actif ou méthode de mise en équivalence ajustée ou méthode alternative

A6

ex 2500 Actions et titres cotés (entreprises liées) ex 2505 Actions et titres Non coté ((entreprises liées) ex 2600 Actions et titres cotés (lien de participation) ex 2605 Actions et titres Non coté (lien de participation) ex 29 Provisions 4896 Écarts de conversion-actif 4897 Écarts de conversion-passif

Participations telles que définies dans l'article 13(20) de la directive 2009/138/EC et devant être cohérents avec les participations présentées dans AS_D1 (hors participations relevant d’actifs en représentation de contrats en UC ou indexés). Correspond à la catégorie CIC n°3 quand la cellule A16 dans AS_D1 n'est pas marquée "N".

3 - Actions - Titre donnant des droits sur les capitaux propres des entreprises.

Conformément à l'article 13(20) de la Directive 2009/138/EC sont qualifiées de participation le fait de détenir, directement ou par le biais d'un lien de contrôle, au moins 20 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise. Le LOG précisant que les titres classés en "Participations" doivent correspondre à la catégorie CIC n°3 (titres de capital), il exclut de fait les titres dans les fonds d'investissement.

Actions A7B=A7+A7A

Actions cotées

Hiérarchie suivante: Cours de cotation si marché actif (IAS 39), valeur de cotation d'un actif comparable sur un marché actif ou à défaut valeur alternative

A7

ex 2300 Actions et titres cotés ex 2500 Actions et titres cotés (entreprises liées) ex 2600 Actions et titres cotés (lien de participation) ex 2344 Autres (de autres placements) ex 29 Provisions ex 4896 Écarts de conversion-actif ex 4897 Écarts de conversion-passif

Actions représentant des parts de capital social cotées sur un marché réglementé Les participations sont exclues. Correspond à la catégorie CIC n°3, sauf XL3 et XT3, quand la cellule A16 dans AS_D1 est marquée "N".

3 - Actions - Titre donnant des droits sur les capitaux propres des entreprises. XL - Actif non coté - Identifiant pour les actifs qui ne sont pas échangés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (MTF). XT - Actif non échangeable sur un marché réglementé ou un MTF - Identifiant pour les actifs qui ne peuvent pas être échangés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (MTF). Inclus les catégories 7, 8 et 9.

Le code CIC 32 est associé aux entités dont la raison sociale est l'achat et la vente de biens immobiliers ou la promotion immobilière. La dénomination XT s’applique uniquement aux actifs financiers non négociables comme la trésorerie, hypothèques, prêts, immobilier par opposition aux marchés d’action ou toute autre forme de marché organisé.

Actions non cotées

Valeur sur la base de méthodes alternatives, voire de mise en équivalence ajustée, s'il s'agit d'une détention de titres dans des entreprises liées au sens de l'article 212

A7A

ex 2305 Actions et titres non cotés ex 2505 Actions et titres Non coté (entreprises liées) ex 2605 Actions et titres Non cotés (lien de participation) ex 2344 Autres (de autres placements) ex 29 Provisions ex 4896 Écarts de conversion-actif ex 4897 Écarts de conversion-passif

Actions représentant des parts de capital social non cotées sur un marché réglementé Les participations sont exclues. Correspond aux catégories XL3 et XT3, quand la cellule A16 est marquée "N".

3 - Actions - Titre donnant des droits sur les capitaux propres des entreprises.XL - Actif non coté - Identifiant pour les actifs qui ne sont pas échangés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (MTF). XT - Actif non échangeable sur un marché réglementé ou un MTF - Identifiant pour les actifs qui ne peuvent pas être échangés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (MTF). Inclus les catégories 7, 8 et 9.

Obligations A8E=A8+A8A+

A8C+A8D

Obligations souveraines

Hiérarchie suivante: Cours de cotation si marché actif (IAS 39), valeur de cotation d'un actif comparable sur un marché actif ou à défaut valeur alternative

A8

ex 2310 Obligations cotées ex 2315 Obligations non cotées ex 2316 Titres de créance négociables et bons du Trésor ex 2317 Autres (Obligations) ex 2344 Autres (de autres placements) ex 29 Provisions ex 4830 Différences sur les prix de remboursement à percevoir ex 4850 Amortissement des différences sur les prix de remboursement ex4800 Intérêts courus

Obligations émises par des autorités publiques, ou des administrations centrales, des institutions publiques supranationales, ou des administrations régionales ou municipales. Correspond à la catégorie CIC n°1

1 - Obligations souveraines - Obligations émises par des gouvernements nationaux, régionaux, municipaux et des institutions supranationales.

Les obligations d’entreprise garanties par un État ne figurent pas à cette ligne.

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Valeur dans les comptes sociaux

Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

Obligations d'entreprises

Hiérarchie suivante: Cours de cotation si marché actif (IAS 39), valeur de cotation d'un actif comparable sur un marché actif ou à défaut valeur alternative

A8A

ex 2310 Obligations cotées ex 2315 Obligations non cotées ex 2316 Titres de créance négociables et bons du Trésor ex 2317 Autres (Obligations) ex 2344 Autres (de autres placements) ex 251 Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe (entreprises liées) ex 261 Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe (lien de participation) ex 254 Autres placements (entreprises liées) ex 264 Autres placements (lien de participation) ex 29 Provisions ex 4830 Différences sur les prix de remboursement à percevoir ex 4850 Amortissement des différences sur les prix de remboursement ex 4800 Intérêts courus

Obligations émises par des entreprises Correspond à la catégorie CIC n°2

2 - Obligations d’entreprises - Obligations émises par des entreprises

Obligations structurées

Hiérarchie suivante:Cours de cotation si marché actif (IAS 39), valeur de cotation d'un actif comparable sur un marché actif ou à défaut valeur alternative

A8C

ex 2310 Obligations cotées ex 2315 Obligations non cotées ex 2317 Autres (Obligations) ex 2344 Autres (de autres placements) ex 251 Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe (entreprises liées) ex 261 Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe (lien de participation) ex 254 Autres placements (entreprises liées) ex 264 Autres placements (lien de participation) ex 29 Provisions ex 4830 Différences sur les prix de remboursement à percevoir ex 4850 Amortissement des différences sur les prix de remboursement ex 4800 Intérêts courus

Titres hybrides, combinant un instrument à revenu fixe avec une série de produits dérivés. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe des émetteurs souverains. Concerne des produits comprenant tout type de produits dérivés, y compris les Credit Default Swaps (CDS), Constant Maturity Swaps (CMS), et Credit Default Options (CDO) Correspond à la catégorie CIC n°5

5 - Titres structurés - Titres hybrides qui combinent un instrument à revenue fixes avec une série de produits dérivés (Credit Default Swap (CDS), Constant Maturity Swap (CMS), Credit Default Options (CDO)…). Les actifs de cette catégorie n’ont pas à faire l’objet d’une séparation des dérivés. Les dettes souveraines émises à taux fixe Sont exclues de cette catégorie.

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Valeur dans les comptes sociaux

Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

Titres garantis

Hiérarchie suivante: Cours de cotation si marché actif (IAS 39), valeur de cotation d'un actif comparable sur un marché actif ou à défaut valeur alternative

A8D

ex 2310 Obligations cotées ex 2315 Obligations non cotées ex 2317 Autres (Obligations) ex 2344 Autres (de autres placements) ex 254 Autres placements (entreprises liées) ex 264 Autres placements (lien de participation) ex 251 Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe (entreprises liées) ex 261 Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe (lien de participation) ex 29 Provisions ex 4830 Différences sur les prix de remboursement à percevoir ex 4850 Amortissement des différences sur les prix de remboursement ex 4800 Intérêts courus

Titres dont la valeur et les paiements sont fonction d'un portefeuille d'actifs sous-jacent. Sont compris les Asset Backed Securities (ABS), Mortgage Backed securities (MBS), Commercial Mortgage Backed securities (CMBS), Collateralised Debt Obligations (CDO), Collateralised Loan Obligations (CLO), et Collateralised Mortgage Obligations (CMO) Correspond à catégorie CIC n°6

6 - Titres garantis - Titres dont la valeur et les paiements sont fonction d'un portefeuille d'actifs sous-jacent. Sont compris dans cette catégorie, les Asset Backed Securities (ABS), des titres adossés à des hypothèques (MBS), des titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), Collateralised Debt Obligations (CDO), collateralised loan obligations (CLO), obligations garanties par des hypothèques (OCM). Les actifs de cette catégorie n’ont pas à faire l’objet d’une séparation des dérivés.

Fonds d'investissement

Hiérarchie suivante:Cours de cotation si marché actif (IAS 39), valeur de cotation d'un actif comparable sur un marché actif ou à défaut valeur alternative

A9

211 Parts de sociétés non cotées à objet foncier 213 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation 2193 Parts de sociétés immobilières non cotées (immeuble d'exploitation) 223 Parts et actions de sociétés immobilières non cotées (immeubles en cours) ex 2300 Actions et titres cotés 2301 Actions et parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 2302 Actions et parts d'autres OPCVM ex 2305 Actions et titres non cotés ex 2505 Actions et titres Non coté (entreprises liées) ex 2605 Actions et titres Non coté (lien de participation) ex 2344 Autres (de autres placements) ex 254 Autres placements (entreprises liées) ex 264 Autres placements (lien de participation) ex 29 Provisions

Organismes dont le seul objectif est le placement collectif en valeurs mobilières et / ou dans d'autres actifs financiers. Correspond à la catégorie CIC n°4. Pour la version publique de cet état uniquement, cet élément doit être réparti entre les postes suivants (A9A à A9I):

Fonds actions

Fonds obligataires,

Fonds monétaires,

Fonds d'allocation d'actifs

Fonds immobiliers

Fonds alternatifs

Fonds de private equity

Fonds d'infrastructure

Autres

4 - Fonds d’investissement - Véhicules d’investissement dans des titres échangeables ou d’autres actifs financiers.

La catégorie CIC 45 correspond aux entités qui gèrent des portefeuilles immobiliers et dont le capital est réparti en parts/actions selon un fonctionnement similaire aux fonds d'investissement. Le cas échant se reporter aux directives 2009/65/EC (UCITS), or in Directive 2011/61/EC (AIF) afin de définir ce qu’est un fonds d’établissement. Rappel : les comptes de SCI comprennent les comptes courant conformément aux dispositions de l’article A343-1 II-§1.

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Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

Produits dérivés

Hiérarchie suivante: Cours de cotation si marché actif (IAS 39), valeur de cotation d'un actif comparable sur un marché actif ou à défaut valeur alternative

A10A

ex 4861 Comptes de régularisation liés à des stratégies d'investissement ou de désinvestissement ex 4862 Comptes de régularisation liés à des stratégies de rendement ex 4863 Comptes de régularisation sur autres opérations ex 4896 Écarts de conversion-actif ex 4897 Écarts de conversion-passif

Les instruments financiers dont la valeur est basées sur les variations de prix futurs attendus des actifs sous jacents. Les valeurs Solvabilité II et des comptes annuels sont celles à la clôture. Seules les valeurs positives sont rapportées ici. Correspond aux catégories de CIC de A à F

A - Contrats à terme (futures) - Contrats standards entre deux parties qui s’engagent à acheter ou vendre un actif pour une quantité et une qualité définies, à une date future et à un prix définis à l’avance. B - Options d’achat (call) - Contrats entre deux parties donnant à l’acheteur de l’option le droit, mais non l’obligation, d’acheter un actif déterminé à prix de référence pendant une durée définie. C - Options de vente (put) - Contrats entre deux parties donnant à l’acheteur de l’option le droit, mais non l’obligation, de vendre un actif déterminé à prix de référence pendant une durée définie. D - Contrats d’échange (Swaps) - Contrats qui permettent à deux parties d’échanger certains des gains d’un instrument financier détenu par une des parties contre certain des gains résultant d’un instrument financier détenu par l’autre partie. E - Contrats à terme (Forwards) - Contrats non-standards entre deux parties qui s’engagent à acheter ou vendre un actif à une date future à un prix défini à l’avance. F - Dérivés de crédit - Dérivés dont la valeur dépend du risque de crédit d’une obligation, prêt ou autre actif financier sous-jacent.

Dépôts autres que ceux assimilables à de la trésorerie

Non coté : utilisation de méthodes alternatives

A10B

2331 Autres dépôts de garantie auprès d'établissements de crédit 2332 Autres dépôts auprès d'établissements de crédit 2340 Dépôts et cautionnements 2342 Dépôts de garantie, liés à des instruments financiers à terme, effectués en espèces 253 Dépôts auprès des établissements de crédit (entreprises liées) 263 Dépôts auprès des établissements de crédit (lien de participation) ex 29 provisionsex 4800 Intérêts courus 510 Dépôts et cautionnementex 59 Dépréciations et amortissements

Dépôts autres que les dépôts transférables : cela veut dire qu'ils ne peuvent pas être utilisés à tout moment pour effectuer des paiements et qu'ils ne sont pas échangeables contre des liquidités ou qu'ils ne peuvent être transférés sans restriction ou pénalité significative. Correspond aux catégories CIC 73, 74, 79

73 - Autres dépôts de court terme (moins d’un an) - Dépôts autres que transférables, dont la maturité résiduelle est inférieure à un an, qui ne peuvent pas être échangés contre de la trésorerie ou utilisés pour réaliser des paiements sans aucune pénalité. 74 - Autres dépôts avec un terme supérieur à un an - Dépôts autres que transférables, dont la maturité résiduelle est supérieure à un an, qui ne peuvent pas être échangés contre de la trésorerie ou utilisés pour réaliser des paiements sans aucune pénalité. 79 - Autres - Autres éléments de trésorerie non listés dans les catégories précédentes

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Valeur dans les comptes sociaux

Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

Autres placements

Hiérarchie suivante: Cours de cotation si marché actif (IAS 39), valeur de cotation d'un actif comparable sur un marché actif ou à défaut valeur alternative

A11

2341 Créances représentatives de titres prêtés 2343 Titres déposés en garantie avec transfert de propriété au titre d'opérations sur instruments financiers à terme ex 2344 Autres (de autres placements) ex 29 Provisions

Autres placements non couvert par les éléments ci-dessus.

Les contenus des comptes 2341 et 2343 doivent être reclassés dans les rubriques d'origine correspondant aux natures des titres

Actifs en représentation de contrats en UC ou indexés

Hiérarchie suivante: Cours de cotation si marché actif (IAS 39), valeur de cotation d'un actif comparable sur un marché actif ou à défaut valeur alternative

A12

240 Placements immobiliers (UC) 241 Titres à revenu variable autres que les OPCVM (UC) 242 Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe (UC) 243 Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe (UC) 244 Parts d’autres OPCVM (UC) ex 46 Débiteurs et créditeurs divers ex 4800 Intérêts courus ex 4801 Loyers courus ex 52 Avoirs en banque, CCP et caisse

Actifs détenus en contrepartie de contrats d'assurance où le risque est porté par l'assuré (unités de compte).

Les comptes 52 retenus ici sont les comptes en représentation des contrats en UC (fonds dédiés) et non les comptes servant à la gestion des contrats

Prêts et prêts hypothécaires (hors avances sur police)

Non coté : utilisation de méthodes alternatives

A14

2320 Prêts obtenus ou garantis par un État membre de l'OCDE 2321 Prêts hypothécaires 2322 Autres prêts 252 Prêts (entreprises liées) 262 Prêts (lien de participation) ex 29 Provisions ex 4800 Intérêts courus

Actifs financiers correspondant au prêt de fonds à des emprunteurs, en contrepartie d'une garantie (collatéral) ou non, y compris dans le cadre de pools de trésorerie, à l’exclusion des avances sur polices. Correspond à la catégorie CIC n°8. Pour le reporting destiné au superviseur uniquement, une distinction doit être faite entre : - Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers (A14B) - Autres prêts et prêts hypothécaires (A14C)

8 - Prêts et Prêts hypothécaires - Actifs financiers correspondant à des prêts de fonds à des emprunteurs, en contrepartie d'une garantie ou non, y compris dans le cadre de pools de trésorerie. Cette catégorie n’inclut pas les avances sur polices.

Concerne notamment les prêts issue de prise en pension de titres.

Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers

N/A

Autres prêts et prêts hypothécaires

N/A

Avances sur polices Non coté : utilisation de méthodes alternatives

A14A 2323 Avances sur polices ex 29 Provisions ex 4800 Intérêts courus

Prêts accordés aux assurés et garantis par les contrats.

Provisions techniques cédées :

A16=A17A+A19

B+A19A

Formule Part des réassureurs dans les provisions tel que définie pour les états PT

Non vie et santé similaire à la non-vie

A17A=A17+A18

ex 391 Provisions pour primes non acquises et risques en cours (Non-vie)ex 393 Provisions pour sinistres (Non-vie)ex 395 Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non-vie)ex 396 Provisions pour égalisationex 3972 Non-vie (autres provisions techniques)

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Valeur dans les comptes sociaux

Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

Non vie hors santé A17

Santé similaire à la non vie

A18

Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC ou indexés

A19B=A18A+A

19

390 Provisions d'assurance vie (Vie) 392 Provisions pour sinistres (Vie) 394 Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Vie) 3970 Vie (autres provisions techniques) ex 391 Provisions pour primes non acquises et risques en cours (Non-vie) ex 393 Provisions pour sinistres (Non-vie) ex 395 Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non-vie) ex 396 Provisions pour égalisation ex 3972 Non-vie (autres provisions techniques)

Santé similaire à la vie

A18A PT santé similaires à la vie

Vie hors santé, UC ou indexées

A19 Exclusion des PT santé similaires à la vie et des PT en unités de compte ou indexées

Vie UC ou indexés A19A 398 Provisions techniques sur contrats en unités de comptes

Dépôts auprès des cédantes

Non coté : utilisation de méthodes alternatives

A13

235 Créances pour espèces déposées chez les cédantes 237 Créances représentatives de la composante dépôt des contrats de réassurance 255 Créances pour espèces déposées chez les cédantes (entreprises liées) 265 Créances pour espèces déposées chez les cédantes (lien de participation) ex 29 Dépréciation

Dépôts auprès des cédantes Correspond à la catégorie CIC n°75

75 - Dépôts auprès des cédantes - Dépôts liés aux acceptations en réassurance

Créances nées d'opérations d'assurance

Non coté : utilisation de méthodes alternatives

A21

ex 40 Créances et dettes nées d'opérations d'assurance directe ex 400 Primes restant à émettre ex 401 Primes à annuler ex 402 Assurés ex 403 Intermédiaires d'assurance ex 404 Comptes courants des coassureurs ex 408 Autres tiers ex 4110 Entreprises liées (Comptes courants des cédantes et rétrocédantes) ex 4111 Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation (Comptes courants des cédantes et rétrocédantes) ex 4112 Autres entreprises (Comptes courants des

Montants dus par les assurés, les autres assureurs, et autres liés à l'activité d'assurance, mais qui ne sont pas inclus dans les flux de trésorerie des provisions techniques Comprend également les montants en souffrance, dus par les assurés et les intermédiaires d'assurance (par exemple, primes dues mais non encore payés)

Y compris produits à recevoir et charges constatées d’avances.

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Actif Commentaires sur la valorisation SII

Valeur dans les comptes sociaux

Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

cédantes et rétrocédantes) ex 49 Dépréciations

Créances nées d'opérations de réassurance

Non coté : utilisation de méthodes alternatives

A20

ex 4100 Entreprises liées (Comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires) ex 4101 Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation (Comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires) ex 4102 Autres (Comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires) ex 412 Courtiers de réassurance et autres intermédiaires ex 49 Dépréciations

Montants dus par les réassureurs et lié à l'activité de réassurance, autres que les provisions techniques cédées. Le poste pourrait comprendre: les créances vis-à-vis des réassureurs relatives aux sinistres réglés aux assurés ou aux bénéficiaires, tout règlements autre que ceux liés à des événements’ assurés ou à des règlements de sinistres

Y compris produits à recevoir et charges constatées d’avances.

Autres créances (hors assurance)

Non coté : utilisation de méthodes alternatives

A23

ex 42 Personnel et comptes rattachés ex 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux ex 44 État et autres collectivités publiques ex 45 Associés ex 460 Entreprises liées (Débiteurs et créditeurs divers) ex 461 Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation (Débiteurs et créditeurs divers) ex 462 Autres ex 49 Dépréciations

Y compris les montants dus par les employés ou autres professionnels (non liés à l'assurance). Y compris les montants à recevoir de la part d'entités publiques (aucune raison d'avoir des lignes distinctes pour les impôts courants actifs)

A notre avis, ce poste comprend également les dividendes à recevoir. Y compris produits à recevoir et charges constatées d’avances.

Actions auto-détenues

Le compte 109 est retenue pour une valeur nulle dans S2 car assimilé à de l'AOF

A28A 53 Actions propres ex 59 Dépréciation

Actions propres auto détenues (elles seraient déduites du capital social en IFRS)

Instruments de fonds propres appelés et non payés

Non coté : utilisation de méthodes alternatives

A28B 4562 Actionnaires - capital appelé non versé A28B=A57+A68 dans OF-B1

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Actif Commentaires sur la valorisation SII

Valeur dans les comptes sociaux

Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

Trésorerie et équivalent trésorerie

A27 ex 52 Avoirs en banque, CCP et caisse

Billets et pièces en caisse qui sont habituellement utilisés pour effectuer des paiements, et les dépôts échangeables contre des devises à vue au pair et qui sont directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, virement, crédit / débit direct ou tout autre moyen de paiement direct, sans pénalité ni restriction. Correspond aux catégories CIC n°71 et 72

71 - Trésorerie - Billets et pièces en circulation, qui sont habituellement utilisés pour réaliser des paiements. 72 - Dépôts transférables (assimilé à de la trésorerie) - Dépôts pouvant être échangés contre de la trésorerie sur demande au pair et pouvant être utilisés directement pour réaliser des paiements par chèque, virement, traite, débit/crédit ou autre facilité de paiement direct sans pénalité ou restriction.

Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus

Non coté : utilisation de méthodes alternatives. Toutefois, les comptes cités ci-contre seront en principe retenus pour une valeur nulle. À notre avis seuls les écarts de conversion sur les succursales doivent figurer sur le compte 4896, ceux-ci n’ont pas de valeur dans Solvabilité 2.

A29

109 Capital souscrit-non appelé 487 Évaluations techniques de réassurance ex 4896 Écarts de conversion-actif 4820 Frais d'acquisition des immeubles à répartir

Ce poste prend en compte tous les autres éléments d'actif non inclus dans les autres postes de l’actif du bilan.

Les comptes de classe 4 cités ci-contre sont en principe valorisés pour une valeur nulle dans le bilan SII En ce qui concerne le compte 109, "capital souscrit "non appelé ", il doit être retenu pour une valeur nulle dans la mesure où il est listé parmi les AOF.

Total de l'actif

A30=A2+A26+A25B+A3+A4+A11+A12+A14+A14A+A16+A13+A20+A21+A22+A23+A28A+A28B+A27+A29

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Passif Commentaires sur la valorisation SII

Valeur dans les comptes sociaux

Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

Provisions techniques non-vie (hors santé)

L1

ex 312 Affaires directes (Provisions pour primes non acquises et risques en cours (Non-vie)) ex 315 Acceptations (Provisions pour primes non acquises et risques en cours (Non-vie)) ex 332 Affaires directes (Provisions pour sinistres à payer (Non-vie)) ex 333 Prévisions de recours à encaisser (Provisions pour sinistres à payer (Non-vie)) ex 335 Acceptations (Provisions pour sinistres à payer (Non-vie)) ex 352 Affaires directes (Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non-vie)) ex 355 Acceptations (Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non-vie)) ex 36 Provisions pour égalisation ex 3720 Provision pour risques croissants (autres provisions techniques) ex 3721 Provisions mathématiques des rentes (autres provisions techniques) ex 3722 Provisions pour risques en cours (autres provisions techniques) ex 375 Acceptations Non-vie (autres provisions techniques) ex 377 Engagements envers les institutions de prévoyance ou relatifs aux fonds de placement gérés par l'entreprise (autres provisions techniques)

Formule (PT calculée comme un tout ou comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque, la meilleure estimation étant brute de réassurance)

Provisions techniques calculées comme un tout

Meilleure estimation

Marge de risque

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Valeur dans les comptes sociaux

Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)

L4

ex 312 Affaires directes (Provisions pour primes non acquises et risques en cours (Non-vie)) ex 315 Acceptations (Provisions pour primes non acquises et risques en cours (Non-vie)) ex 332 Affaires directes (Provisions pour sinistres à payer (Non-vie)) ex 333 Prévisions de recours à encaisser (Provisions pour sinistres à payer (Non-vie)) ex 335 Acceptations (Provisions pour sinistres à payer (Non-vie)) ex 352 Affaires directes (Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non-vie)) ex 355 Acceptations (Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non-vie)) ex 36 Provisions pour égalisation ex 3720 Provision pour risques croissants (autres provisions techniques) ex 3722 Provisions pour risques en cours (autres provisions techniques) ex 375 Acceptations Non-vie (autres provisions techniques) ex 377 Engagements envers les institutions de prévoyance ou relatifs aux fonds de placement gérés par l'entreprise (autres provisions techniques)

Formule Hors provisions de rente

Provisions techniques calculées comme un tout

Meilleure estimation

Marge de risque

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Valeur dans les comptes sociaux

Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

Provisions techniques santé (similaire à la vie)

L6B

ex 312 Affaires directes (Provisions pour primes non acquises et risques en cours (Non-vie)) ex 315 Acceptations (Provisions pour primes non acquises et risques en cours (Non-vie)) ex 332 Affaires directes (Provisions pour sinistres à payer (Non-vie)) ex 333 Prévisions de recours à encaisser (Provisions pour sinistres à payer (Non-vie)) ex 335 Acceptations (Provisions pour sinistres à payer (Non-vie)) ex 352 Affaires directes (Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non-vie)) ex 355 Acceptations (Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non-vie)) ex 36 Provisions pour égalisation ex 3720 Provision pour risques croissants (autres provisions techniques) ex 3721 Provisions mathématiques des rentes (autres provisions techniques) ex 3722 Provisions pour risques en cours (autres provisions techniques) ex 375 Acceptations Non-vie (autres provisions techniques) ex 377 Engagements envers les institutions de prévoyance ou relatifs aux fonds de placement gérés par l'entreprise (autres provisions techniques)

Formule

Provisions techniques calculées comme un tout

Meilleure estimation

Marge de risque

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Valeur dans les comptes sociaux

Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

Provisions techniques vie (hors santé, UC ou indexés)

L7

300 Affaires directes (Provisions d'assurance vie) 304 Acceptations (Provisions d'assurance vie) 320 Affaires directes (Provisions pour sinistres à payer (Vie)) 324 Acceptations (Affaires directes) (Provisions pour sinistres à payer (Vie)) 3400 Provision pour participation aux bénéfices (affaires directes (Vie)) 3401 Provision pour ristournes (affaires directes (Vie)) 3440 Provision pour participation aux bénéfices (acceptation (vie) 3441 Provision pour ristournes (acceptation (vie) ex 36 Provision pour égalisation ex 3721 Provisions mathématiques des rentes 3705 Autres provisions techniques vie relatives aux contrats PERP (autres provisions techniques) 374 Acceptations Vie (autres provisions techniques)

Provisions techniques calculées comme un tout

Meilleure estimation

Marge de risque

Provisions techniques UC ou indexés

L10

380 Provisions mathématiques (Provisions des contrats en unités de compte) 385 Provisions pour participation aux bénéfices (Provisions des contrats en unités de compte)

Formule

Provisions techniques calculées comme un tout

Meilleure estimation

Marge de risque

Autres provisions techniques

Provisions qui n'ont pas d'existence en SII

LS14

3700 Provision pour aléas financiers 3723 Provision pour risque d'exigibilité des engagements techniques (Non-vie) 3703 Provision pour risque d'exigibilité des engagements techniques (Vie) 379 Dotations à la provision pour risque d'exigibilité restant à constater

Autres provisions techniques applicables dans les comptes sociaux

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Valeur dans les comptes sociaux

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sur le contenu

Passifs éventuels

Évaluation sur la base d'une valeur attendue des flux de trésorerie actualisés au taux sans risque, tient compte du risque de déviation.

Passifs qui sont éventuels, donc hors-bilan en IFRS selon IAS 37 ou dans les comptes sociaux, mais qui sont valorisé dans le bilan Solvabilité II. Les passif concernés par la norme IAS 37 ne sont ni liés à l'assurance, ni à un financement, ni à une location. Ils sont, par exemple, liée à des litiges juridiques (avec une probabilité de moins de 50%). Le montant figurant dans cette cellule doit être égal à la cellule B 19 de l'état BS_C1B.

Provisions autres que les provisions techniques

Évaluation selon IAS 37 L18 ex 15 Provisions Par exemple correspond aux provisions pour litiges ou produits constatés d'avance.

Les comptes 14 font partie de l'excédent des actifs sur les passifs

Provision pour retraite et autres avantages

Évaluation selon IAS 19 L22 ex 15 Provisions Engagements nets liées au régime de retraite des salariés, si applicable selon les régimes de retraite.

Dettes pour dépôts espèces des réassureurs

Non coté : utilisation de méthodes alternatives

L13

1657 Dettes représentatives de la composante dépôt des contrats de réassurance 17 Dettes pour dépôts espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques 170 Entreprises liées 171 Participations 172 Autres entreprises

Montants (par exemple trésorerie) reçu de la part des réassureurs ou déduits par le réassureur en fonction du traité de réassurance.

Impôts différés passifs

Évaluation selon IAS 12 L17 Non applicable (en principe)

Passif d’impôt sur le résultat payable au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables. Peut ne pas être valorisé dans les comptes sociaux, mais devrait avoir une valeur si les comptes sont établies suivant les normes IFRS.

Pour les besoins de l’établissement du bilan sous Solvabilité II, les impôts différés doivent être constatés.

Produits dérivés

Hiérarchie suivante: Cours de cotation si marché actif (IAS 39), valeur de cotation d'un actif comparable sur un marché actif ou à défaut valeur alternative. Évaluation en juste valeur mais sans tenir compte des évolutions du risque de crédit propre à l'entreprise depuis la date d'origine de la comptabilisation

L16

ex 4861 Comptes de régularisation liés à des stratégies d'investissement ou de désinvestissement ex 4862 Comptes de régularisation liés à des stratégies de rendement ex 4863 Comptes de régularisation sur autres opérations

Les instruments financiers dont la valeur est basées sur les variations de prix futurs attendus des actifs sous jacents. Les valeurs Solvabilité II et des comptes annuels sont celles à la clôture. Seules les valeurs négatives sont rapportées ici. Correspond aux catégories de CIC de A à F

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Valeur dans les comptes sociaux

Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

Dettes envers les établissements de crédits

Hiérarchie suivante: Cours de cotation si marché actif (IAS 39), valeur de cotation d'un actif comparable sur un marché actif ou à défaut valeur alternative. Évaluation en juste valeur mais sans tenir compte des évolutions du risque de crédit propre à l'entreprise depuis la date d'origine de la comptabilisation

L19

1640 Entreprises liées (Dettes envers des établissements de crédit) 1641 Participations (Dettes envers des établissements de crédit) 1642 Autres établissements de crédit (Dettes envers des établissements de crédit) ex 52 Avoirs en banque, CCP et caisse

Dettes envers les établissements de crédit, tels que les banques. Sont exclues les obligations détenues par les établissements de crédit, car il n'est pas possible pour l'entreprise d'identifier tous les porteurs des obligations émises. Sont également exclues les dettes subordonnées.

Y compris les comptes de charges à payer. Comprend les dettes issues des opérations de mises en pension de titres.

Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit

Hiérarchie suivante: Cours de cotation si marché actif (IAS 39), valeur de cotation d'un actif comparable sur un marché actif ou à défaut valeur alternative. Évaluation en juste valeur mais sans tenir compte des évolutions du risque de crédit propre à l'entreprise depuis la date d'origine de la comptabilisation

L20

1610 Emprunts obligataires convertibles 1611 Autres emprunts obligataires 162 Emprunt pour fonds d'établissement 163 Billets de trésorerie et autres titres de créance négociables émis par l'entreprise 1680 Entreprises liées (Autres emprunts et dettes assimilées) 1681 Participations (Autres emprunts et dettes assimilées) 1682 Autres (Autres emprunts et dettes assimilées)

Peut concerner les obligations émises par l'entreprise (qu'elles soient détenues par les établissements de crédit ou non) et les prêts dus à des entités autres que les établissements de crédit (compagnie d'assurance sœur, maison mère, etc.). Comprend les obligations structurées émises par l’entreprise (et non par un SPV). Sont exclues les dettes subordonnées.

Y compris les comptes de charges à payer. Comprend les dettes issues des opérations de mises en pension de titres.

Dettes nées d'opérations d'assurance

Non coté : utilisation de méthodes alternatives

L15A

ex 40 Créances et dettes nées d'opérations d'assurance directe ex 402 Assurés ex 403 Intermédiaires d'assurance ex 404 Comptes courants des coassureurs ex 408 Autres tiers

Montants dus aux assurés, autres assureurs et entreprises en lien avec l'activité d'assurance, mais qui ne sont pas des provisions techniques. Ceci comprend les montants dus aux intermédiaires de (ré)assurance (par exemple les commissions dues aux intermédiaires mais non encore payées par l'entreprise). Sont exclus les prêts dus à d'autres compagnies d'assurance, si elles ne sont pas liées à l'activité d'assurance et dont l'objectif est uniquement du financement (sont inclus dans les dettes financières).

Y compris les comptes de charges à payer et produits constatés d’avance.

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Dettes nées d'opérations de réassurance

Non coté : utilisation de méthodes alternatives

L15B

ex 4100 Entreprises liées (Comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires) ex 4101 Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation (Comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires) ex 4102 Autres(Comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires) ex 4110 Entreprises liées (Comptes courants des cédantes et rétrocédantes) ex 4111 Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation (Comptes courants des cédantes et rétrocédantes) ex 4112 Autres entreprises (Comptes courants des cédantes et rétrocédantes) ex 412 Courtiers de réassurance et autres intermédiaires

Montants dus aux réassureurs (comptes courants) autres que les dépôts et qui sont liés à l'activité de réassurance, mais qui ne sont pas inclus dans les provisions techniques cédées.

Y compris les comptes de charges à payer et produits constatés d’avance.

Autres dettes (non liées aux opérations d'assurance)

Non coté : utilisation de méthodes alternatives

L15C

ex 42 Personnel et comptes rattachés ex 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux ex 44 État et autres collectivités publiques ex 45 Associés ex 461 Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation (Débiteurs et créditeurs divers) ex 462 Autres (Débiteurs et créditeurs divers)

Prend en compte les montants dus aux salariés, fournisseurs etc…non liés à l'activité d'assurance. Périmètre similaire aux créances (autres que d'assurance) à l'actif du bilan. Comprend les créances vis-à-vis de l'état et assimilé (Sécurité Sociale notamment).

Y compris les comptes de charges à payer et produits constatés d’avance.

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Valeur dans les comptes sociaux

Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

Dettes subordonnées exclues des fonds propres de base

Hiérarchie suivante: Cours de cotation si marché actif (IAS 39), valeur de cotation d'un actif comparable sur un marché actif ou à défaut valeur alternative. Évaluation en juste valeur mais sans tenir compte des évolutions du risque de crédit propre à l'entreprise depuis la date d'origine de la comptabilisation

L15D

ex 1600 Titres participatifs admis en constitution de la marge de solvabilité ex 1601 Autres emprunts et titres subordonnés admis en constitution de la marge de solvabilité ex 1602 Emprunts et titres subordonnés non admis en constitution de la marge de solvabilité

Les dettes subordonnées sont des dettes qui se classent un rang après les autres dettes lorsque la société est en liquidation. Seules les dettes subordonnées qui ne sont pas classées dans les fonds propres de base sont présentées dans cette ligne.

Dettes subordonnées incluses dans les fonds propres de base

Hiérarchie suivante: Cours de cotation si marché actif (IAS 39), valeur de cotation d'un actif comparable sur un marché actif ou à défaut valeur alternative. Évaluation en juste valeur mais sans tenir compte des évolutions du risque de crédit propre à l'entreprise depuis la date d'origine de la comptabilisation

L26

ex 1600 Titres participatifs admis en constitution de la marge de solvabilité ex 1601 Autres emprunts et titres subordonnés admis en constitution de la marge de solvabilité ex 1602 Emprunts et titres subordonnés non admis en constitution de la marge de solvabilité

Dettes subordonnées figurant dans les fonds propres de base. Doit correspondre à la cellule A13 de l'état OF-B1.

Compte 1602 : a priori, si des emprunts ne sont pas admis selon les normes françaises, ils ne le seront probablement pas non plus en S2 Y compris les comptes de charges à payer

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Valeur dans les comptes sociaux

Comptes du plan comptable LOG du tableau CIC liés Remarques complémentaires

sur le contenu

Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus

Hiérarchie suivante: Cours de cotation si marché actif (IAS 39), valeur de cotation d'un actif comparable sur un marché actif ou à défaut valeur alternative. Évaluation en juste valeur mais sans tenir compte des évolutions du risque de crédit propre à l'entreprise depuis la date d'origine de la comptabilisation Toutefois, les comptes cités ci-contre seront en principe retenus pour une valeur nulle. À notre avis seuls les écarts de conversion sur les succursales doivent figurer sur le compte 4897, ceux-ci n’ont pas de valeur dans Solvabilité 2.

L25

487 Évaluations techniques de réassurance ex 4897 Écarts de conversion-passif 165 Dépôts et cautionnements reçus 1650 Entreprises liées 1651 Participations 1652 Dépôts de garantie, liés à des instruments financiers à terme, reçus en espèces 1653 Dépôts de garantie 1654 autres

Ce poste prend en compte tous les autres éléments de passif non inclus dans les autres postes du passif du bilan.

Les comptes de classe 4 cités ci-contre sont en principe valorisés pour une valeur nulle dans le bilan SII

Total du passif

L25A=L1+L4+L6B+L7+L10+LS14+L18+L22+L13+L17+L16+L19+L20+L15A+L15B+L15C+L15D+L26+L25

Actif net L27=A30-L25A Formule Pour les comptes sociaux – montant des autres éléments qui équilibrent l'actif et le passif.

Observations complémentaires

Les titres prêtés ne sont pas décomptabilisés du bilan social, les titres figurent dans les comptes d’origine.

Les titres mis en pension, non décomptabilisés, figurent également dans leurs comptes d’origine.