TABLEAU DE BORD DES CENTRES …fulltext.bdsp.ehesp.fr/Ministere/Dgas/InfoDgas/2003/73/1.pdf ·...

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, MINISTERE DE LA SANTE, DE LAFAMILLEDU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES HANDICAPES

DIRECTION GENERALE DE L’ACTION SOCIALE TABLEAU DE BORD C.H.R.S

TABLEAU DE BORD DES CENTRESD’HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE

SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE 1998

INFODGAS N°73 - JUIN 2003

Tableau de bord CHRS 1998

AVANT PROPOS

Ce document présente la synthèse des tableaux de bord des centres d’hébergement et deréinsertion sociale (CHRS) en 1998.

C’est la première synthèse établie à partir de la nouvelle version des tableaux de bordCHRS. Cette nouvelle version a été mise en place en tenant compte de l’expérience de quatreannées d’utilisation et des mesures de l’article 157 de la loi du 29 juillet 1998 portant sur les missionsd’hébergement, d’accueil, et d’insertion des CHRS. Elle offre une description plus large desprestations : activités liées à l’hébergement ou non, atelier, accueil de jour, etc.

Cette synthèse présente un ensemble de ratios physiques et financiers permettant d’estimernotamment l’activité, les moyens en personnels mobilisés, les coûts de fonctionnement desétablissements.

Vous trouverez en fin de document des annexes méthodologiques :

ANNEXE 1 : les définitions des ratios calculésANNEXE 2 : les nomenclatures utilisées dans les tableaux de bordANNEXE 3 : une liste des abréviationsANNEXE 4 : annexe méthodologique

La Direction Générale de l’Action Sociale remercie tous les intervenants qui ont participé àl’élaboration de cet outil que représente le tableau de bord.


SOMMAIRE

I. INTRODUCTION .................................................................................... 4

II. PRÉSENTATION DES STRUCTURES......................................................... 5

II.1. Activité des CHRS......................................................................................5

II.2. Les organismes gestionnaires ....................................................................6

II.3. Liens institutionnels ....................................................................................8

II.3.1 Activités d’insertion menées dans le cadre du dispositif RMI ...........................8

II.3.2 Actions financées sur le chapitre 47.21 ...........................................................8

II.3.3 Aide au logement temporaire (ALT) ...............................................................8

II.3.4 Actions Fond Solidarité Logement (FSL)........................................................8

II.4. Financements...............................................................................................9

II.4.1 Budget principal.............................................................................................9

III. HÉBERGEMENT ET RÉINSERTION ....................................................... 11

III.1. CEFR : Centre d’entraide aux français rapatriés ...................................11

III.2. Hébergement et Réinsertion.....................................................................11

III.2.1 Description..................................................................................................11

III.2.2 Analyse par type de population accueillie ......................................................12

III.2.3 Analyse par type d’hébergement...................................................................18

Tableau A : Ratios financiers pour les CHRS « HRS seuls » (répartition géographique)..20

Tableau B : Ratios physiques pour les CHRS « HRS seuls » (répartition géographique) ..22

III.3. CHRS accueillant exclusivement en Urgence .........................................24

IV. ACTIVITÉS SANS HÉBERGEMENT ........................................................ 25

IV.1. CAVA autonomes......................................................................................25

IV.2. Accueil et Orientation...............................................................................26

IV.3. Accueil de jour...........................................................................................27

Tableau de bord CHRS 1998 2

V. CHRS : PLATE-FORME DE MULTIPLES PRESTATIONS ........................ 28

V.1. CHRS avec atelier....................................................................................28

VI. PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES .................................................. 30

VI.1. Population accueillie..................................................................................30

VI.2. Encadrement..............................................................................................31

VI.3. Les coûts ...................................................................................................32

VII. ANNEXES............................................................................. 33

ANNEXE 1 : Définitions des ratios ...................................................................................34

ANNEXE 2 : Nomenclatures utilisées ...............................................................................35

ANNEXE 3 : Liste des abréviations ..................................................................................37

ANNEXE 4 : Annexe méthodologique...............................................................................38


Table des Tableaux

Tableau 1 : Répartition des CHRS par date d’ouverture 5

Tableau 2 : Activité au 1er janvier 1998 selon le type de prestations 5

Tableau 3 : Répartition des CHRS enquêtés dans le TB en 98 6

Tableau 4 : Répartition des associations gestionnaires par nombre de CHRS gérés 6

Tableau 5 : Répartition des CHRS par date de signature de la dernière convention 7

Tableau 6 : Répartition CHRS menant pour le compte de l’organisme gestionnaire des actions d’insertion 8

Tableau 7 : Gestion des places ALT 8

Tableau 8 : Actions dans le cadre du FSL 9

Tableau 9 : Evolution de la part du financement de la DGF dans les recettes de 94 à 98 9

Tableau 10 : Evolution des crédits d’aide sociale (source : DGAS) 9

Tableau 11 : Répartition des CHRS effectuant de l’hébergement par rapport à la participation des usagers 10

Tableau 12 : Synthèse des ratios pour les CEFR 11

Tableau 13 : Croisement du mode d’hébergement et de la population accueillie pour les CHRS « HRS seuls »11

Tableau 14 : Coûts des CHRS « HRS seuls » par population majoritairement accueillie 14

Tableau 15 : Répartition des dépenses des CHRS « HRS seuls » par population majoritairement accueillie 14

Tableau 16 : Répartition des recettes des CHRS « HRS seuls » par population majoritairement accueillie 15

Tableau 17 : Ratios sur l’activité des CHRS « HRS seuls » par population majoritairement accueillie 16

Tableau 18 : Ratios sur le budget des CHRS « HRS seuls » par mode d’hébergement 19

Tableau 19 : Ratios sur l’activité des CHRS « HRS seuls » par mode d’hébergement 19

Tableau 20 : Synthèse des ratios pour les CHRS accueillant exclusivement en Urgence 24

Tableau 21 : Ratios pour les CAVA autonomes 25

Tableau 22 : Ratios pour les dispositifs d’accueil et d’orientation 26

Tableau 23 : Ratios pour les dispositifs d’accueil de jour 27

Tableau 24 : Synthèse des ratios physiques et financiers pour les CHRS avec atelier (59 entités) 28

Tableau 25 : Synthèse des ratios physiques et financiers pour les CHRS avec atelier ayant répondu à la partieAtelier du questionnaire (35 entités) 28

Tableau 26 : Répartition des CHRS suivant leur activité et la population majoritairement prise en charge 30

Tableau 27 : Coût du poste en fonction du statut du personnel dominant 31

Tableau 28 : Coût des structures par activité 32

Tableau A : Ratios financiers pour les CHRS « HRS seuls » (répartition géographique) 20Tableau B : Ratios physiques pour les CHRS « HRS seuls » (répartition géographique) 22


I. INTRODUCTION

Ce document présente la première année d’exploitation des tableaux de bord CHRS 2ième version, ilconcerne l’exercice 1998.

Le taux de réponse est plus faible que les années précédentes : 2 régions entières n’ont pas rempli letableau de bord (Aquitaine et Midi Pyrénées), ainsi que les 19 départements suivants :

REGION DEPARTEMENT

ALSACE HAUT RHIN

ANTILLES GUYANE GUADELOUPE, MARTINIQUE

AUVERGNE HAUTE LOIRE

BOURGOGNE COTE D'OR

BRETAGNE COTES D'ARMOR

CENTRE EURE ET LOIR, INDRE

CHAMPAGNE ARDENNE HAUTE MARNE

ILE DE FRANCE ESSONNE, VAL D'OISE, YVELINES

LANGUEDOC ROUSSILLON AUDE

POITOU CHARENTES CHARENTE MARITIME, VIENNE

PROVENCE ALPES COTE d'AZUR ALPES DE HAUTE PROVENCE, BOUCHES DU RHONE, HAUTES ALPES

C’est pourquoi cette synthèse comporte moins d’analyse géographique que les dernières synthèses. Pourétudier la variabilité des indicateurs nationaux construits, ceux-ci sont fournis avec leur coefficient devariation (cf. ANNEXE 4 : annexe méthodologique).

L’unité monétaire de ce document est le FRANC.


II. PRÉSENTATION DES STRUCTURES

II.1. Activité des CHRS

Les CHRS ont vocation à accueillir, à leur demande et au titre de l’aide sociale à l’hébergement(ASH), les personnes et les familles qui connaissent de graves difficultés, notammentéconomiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion, en vue de les aider à accéder ouà recouvrer leur autonomie sociale et personnelle.

Les activités des CHRS s’exercent dans les domaines suivants :

- Accueil et orientation des personnes, par divers moyens, notamment d’intervention mobile,d’accueil de jour, de téléphonie et de veille sociale…

- Hébergement ou logement réalisé sous forme collective ou individuelle, dans les locaux ducentre ou à l’extérieur. L’hébergement ou le logement est assorti d’un soutien destiné à aider lespersonnes hébergées à retrouver leur autonomie.

- Accompagnement, suivi ou soutien adaptés, notamment en faveur des personnes en logementsindépendants du centre.

- Adaptation à la vie active et insertion, par la mise en œuvre d’activités professionnelles ou àcaractère professionnel.

La convention peut prévoir que le CHRS, lorsqu’il comporte un hébergement ou logement est tenude disposer de places pour accueillir en urgence les personnes sans abri.

Tableau 1 : Répartition des CHRS par date d’ouverture

Avant 1975 De 1975 à 1980 De 1981 à 1985 De 1986 à 1997

% de CHRS 23% 26% 28% 23%

L’enquête ES permet d’identifier et de quantifier succinctement les différents types d’activités du CHRS.

CHRSTableau 2 : Activité au 1er janvier 1998 selon letype de prestations Nb places installées Nb de personnes

présentes

Hébergement et réinsertion sociale (1) 24 247 22 218Hébergement d’urgence (1) 4 582 3 803TOTAL 28 829 26 021Activités professionnelles en ateliers de production (1) 1 749 1 618Accueil de jour (2) 5 112Accueil et orientation territorialisés (2) 3 905Suivi social en dehors de l’établissement (2) 2 720(1) : Il s’agit du nombre de places installées et de personnes présentes au 1 er janvier 1998(2) : Il s’agit du nombre de personnes prises en charge au cours du mois de décembre 1997Source : DREES


La répartition des CHRS enquêtés dans le tableau de bord pour l’exercice 1998 est la suivante :

Tableau 3 : Répartition des CHRS enquêtés dans leTB en 98

Nb d’entités budgétaires (en %)

HRS sans atelier 379 72.9%

HRS avec atelier 63 12.1%

Hébergement urgence 30 5.8%

Atelier de production autonome 10 1.9%

Accueil et orientation 13 2.5%

Accueil de jour 3 0.6%

Accueil et orientation / Hébergement (*) 19 3.7%

Accueil de jour / HRS sans atelier 3 0.6%(*) : HRS sans atelier / HRS avec atelier / Hébergement urgence

II.2. Les organismes gestionnaires

Les CHRS peuvent être publics ou privés. Ils sont à 90% gérés par des associations de la loi 1901. Lesétablissements qui relèvent de la fonction publique, sont gérés le plus souvent par les CCAS ou desstructures départementales.

Tableau 4 : Répartition des associations gestionnaires par nombre de CHRS gérés

Association gestionnaire gérant :

1 CHRS (*) 2 CHRS (*) Plus de 3 CHRS (*)

80% 13% 7%(*) : entité budgétaire

Une convention prévue par l'article L. 345-3 du code de l'action sociale et des familles définit lanature et les conditions de mise en œuvre des missions assurées par le CHRS en application du 8o

de l'article L. 312-1 du même code et par référence au schéma départemental, la conventionmentionne, notamment :

1o La ou les catégories de publics que le centre d'hébergement et de réinsertion sociale s'engageà accueillir ;

2o La nature des actions qu'il conduit au bénéfice de ces publics ;

3o La capacité d'accueil du centre ;

4o Les moyens affectés à la réalisation des actions, en particulier la qualification des travailleurssociaux et la composition des équipes pluridisciplinaires employées ;

5o Les conditions dans lesquelles le centre assure l'accueil des personnes en situation d'urgence ;

6o Le cas échéant, la base de calcul de la rémunération des personnes qui prennent part à desactions ayant pour objet l’adaptation à la vie active par l’apprentissage ou le réapprentissage desrègles nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle.

La convention précise également les modalités du concours qu'il apporte au dispositif de veilledéfini à l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles.


Tableau 5 : Répartition des CHRS par date de signature de la dernière convention

Avant 1987 De 1987 à 1995 En 1996 De 1997 à 1998

% de CHRS 25% 24% 22% 29%

Les CHRS appliquent au titre de la convention collective,• Pour 42%, les accords SOP, spécifiques aux CHRS.• Pour 24%, la convention collective de 1951 des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but

non lucratif• Pour 20%, la convention collective de 1966 des structures pour personnes inadaptées et handicapées

Répartition des CHRS par statut dominant du personnel en 1998

CCN 195124%

Accords SOP42%

Autres 8%

CCN 196620%

Titre IV Fonction publique /

Fonction publique territoriale

6%


II.3. Liens institutionnels

L’organisme gestionnaire peut gérer d’autres équipements ou services que le CHRS. Lorsque le CHRSmène d’autres actions que celles conventionnées au titre de l’aide sociale Etat, les actions doivent fairel’objet d’un ou plusieurs budgets spécifiques. C’est le cas pour les actions relatives à l’insertion parl’activité économique mentionnées à l’article L. 322-4-16-7 du code du travail.

II.3.1 Activités d’insertion menées dans le cadre du dispositif RMI

Tableau 6 : Répartition CHRS menant pour lecompte de l’organisme gestionnaire des actionsd’insertion

Non financéespar le PDI 1

Financées parle PDI2

Financées et nonfinancées par le PDI

% de CHRS 33% 19% 9%

II.3.2 Actions financées sur le chapitre 47.21

Il s’agit de toutes les actions financées au titre de l’intégration et de la lutte contre l’exclusion (chapitre47.21 : programmes d’action sociale de l’Etat, ancienne nomenclature). Par exemple : appui socialindividualisé, nuitée d’hôtel, numéro vert, SAMU social, SAO, etc.

v 24% des CHRS mènent pour le compte de l’organisme gestionnaire des actions financées sur lechapitre 47.21.

II.3.3 Aide au logement temporaire (ALT)

L’aide au logement temporaire (ALT) est une aide versée aux associations hébergeant, dans l’urgence, despersonnes défavorisées qui ne bénéficient, par ailleurs, ni de l’aide sociale à l’hébergement, ni d’une aidepersonnelle au logement. Instituée par la loi du 31/12/91, elle est financée par l’Etat et les régimes deprestations familiales et permet d’offrir pour six mois en principe des nuitées en chambre d’hôtel ou enhôtel social.

v 45% des CHRS dépendent d’organisme gestionnaire qui gèrent des places ALT (même proportionqu’en 1997).

Tableau 7 : Gestion des places ALT

Nb de places ALT gérées par l’organisme gestionnaire Montant annuel par place ALT

Minimum Médiane Maximum Médiane Coefficient de variation3

1 14 179 11 125 [62]

II.3.4 Actions Fond Solidarité Logement (FSL)

v 23% des CHRS mènent pour le compte de l’organisme gestionnaire des actions dans le cadre duFSL.

1 Il s’agit par exemple d’assurer l’instruction des dossiers RMI et la domiciliation des bénéficiaires2 Il s’agit par exemple de chantiers ou d’ateliers d’insertion3 Voir Annexe méthodologique


Ce fond financé par l’Etat, le Conseil Général et des Financeurs volontaires du type CAF, communes etgroupement, HLM,... permet d’entreprendre :• Des aides au maintien (dans des logements locatifs en cas d’impayés)• Des aides à l’accès (cautions, prêts, garanties et subventions,etc.)• Des mesures d’accompagnement social lié au logement (ASLL) nécessaires à l’accès et au maintien

dans un logement• De la gestion locative : garanties et financements pour les associations qui assurent elles-mêmes une

fonction d’intermédiaire (garantie, sous-location) entre les ménages et les bailleurs et mettent unlogement à disposition de personnes défavorisées

Tableau 8 : Actions dans le cadre du FSL

Nb de mesures FSL Montant annuel par mesure FSL

Minimum Médiane Maximum Médiane Coefficient de variation

1 30 1083 5 507 [285]

II.4. Financements

Les actions prévues par l'habilitation ou par la convention mentionnée à l'article L. 313-6 du code del'action sociale et des familles sont retracées au sein d'un budget principal financé en tout ou partie parl'aide sociale de l'Etat.

v Le montant cumulé des dotations globales de financement (DGF) représente 87% des recettes pourla partie Hébergement et 67.8% des recettes pour la partie Accueil et Orientation.

Tableau 9 : Evolution de la part du financement de la DGF dans les recettes de 94 à 98

1994 1995 1996 1997 1998

Part du financement de la DGFpour l’Hébergement

86.6% 86.9% 85.6% 86.8% 85.6%

II.4.1 Budget principal

II.4.1.1 Dotation globale de financement au titre de l’aide sociale

Tableau 10 : Evolution des crédits d’aide sociale (source : DGAS)

Mesures NouvellesLoi de Finance Initiale Taux d’évolutionEn francs En places

1992 1 849 001 319 2.1% 0

1993 1 961 773 624 6.1% 8 000 000

1994 1 927 038 119 -1.8% 0

1995 2 129 866 820 10.5% 38 500 000 500

1996 2 222 125 841 4.3% 38 500 000 500


1997 2 347 594 413 5.6% 84 000 000 1000

1998 2 412 570 000 2.8% 42 000 000 500

1999 2 490 070 000 3.2% 42 000 000 500

2000 2 563 450 000 2.9% 42 000 000 500

II.4.1.2 Participation des usagers

D’après l’Article 8 du décret CHRS du 4 juillet 2001, les personnes accueillies dans les centresd'hébergement et de réinsertion sociale acquittent une participation financière à leurs fraisd'hébergement et d'entretien.

Le montant de cette participation est fixé par le préfet sur la base d'un barème établi par arrêté duministre chargé de l'action sociale et du ministre chargé du budget. La décision est notifiée àl'intéressé par le directeur de l'établissement. Le barème tient compte notamment :

- des ressources de la personne ou de la famille accueillie ;

- des dépenses restant à sa charge pendant la période d'accueil.

L'arrêté prévu ci-dessus fixe le minimum de ressources laissé à la disposition de la personne ou dela famille accueillie après acquittement de sa participation.

v La participation financière médiane des usagers aux recettes est de 2.4%.

13% des CHRS enquêtés n’ont pas fourni d’informations pour la participation de leurs usagers.

Les personnes travaillant dans les CAVA autonomes ne participent pas financièrement. Dans 41 CHRS(dont 8 effectuent de l’hébergement d’urgence), les usagers n’ont pas participé financièrement.

Tableau 11 : Répartition des CHRS effectuant de l’hébergement par rapport à la participation des usagers

- de 1.5% De 1.5% à 2.4% (exclu) De 2.4% à 3.9% (exclu) + de 3.9%

% de CHRS 27% 23% 25% 25%

Cette participation financière varie en fonction de la population accueillie : la médiane est de 1.5% pour lesCHRS hébergeant majoritairement des jeunes, de 2.2% pour les familles et de 2.9% pour les adultes seuls.

II.4.1.3 Autres recettes en atténuation

• Aides au logement• Autre montant : il s’agit pas exemple des remboursements pour formation, des remboursements du

CNASEA, des aides du Ministère de la Justice pour les sortants de prison, des produits financiers, desindemnités journalières de Sécurité Sociale, de la participation des départements à l’accueil des femmesenceintes et des femmes isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans, etc.


III. HÉBERGEMENT ET RÉINSERTION

III.1. CEFR : Centre d’entraide aux français rapatriés

7 CEFR sont répertoriés en 1998 dans 6 régions différentes pour une capacité totale d’hébergement de380 places. Ces centres accueillent majoritairement des familles pour une durée moyenne de deux mois. Laprestation consiste principalement à offrir de l’hébergement, le taux d’encadrement est donc très faible (1encadrant pour 12 personnes), et la proportion de personnel administratif et d’encadrement plus forte.Les coûts de ces structures sont donc nettement plus faibles :

Tableau 12 : Synthèse des ratios pour les CEFR

DGF par placesfinancées

Part des frais de personneldans les dépenses

Part de la DGFdans les recettes

Participation desusagers

Taux d’occupation(TOC)

54 000 44% 95% 1.6% 63%

III.2. Hébergement et Réinsertion

Sur les 333 entités budgétaires étudiées ci-dessous, 10 effectuent également de l’accueil et del’orientation et 3 de l’accueil de jour. Ces 13 entités présentant pour leur partie « HRS » des ratiosidentiques, elles ne seront pas distinguées dans l’analyse.

III.2.1 Description

III.2.1.1 Activité

Tableau 13 : Croisement du mode d’hébergement et de la population accueillie pour les CHRS « HRSseuls »

Adultes seuls Jeunes seuls Familles Total

Eclaté27

17%32%

1025%

12%

4735%

56%

84

100%

Regroupé77

48%61%

1742.5%

13%

3325%

26%

127

100%

Les deux56

35%46%

1332.5%

11%

5340%

43%

122

100%

Total 160100%

40100%

133100%

333

v Seulement 4 de ces CHRS n’ouvrent pas 365 jours de l’année.

v La capacité moyenne par entité est de 37 places installées (35 en 1997). La plus petite structuredisposant de 4 places d’hébergement dispersées pour des adultes seuls et la plus importante de 250places regroupées pour des familles.


v La moitié des présents sont âgés de 25 à 55 ans . La nouvelle version du tableau de bord permetde distinguer les enfants de moins de 3 ans accueillis, ils représentent 5.4% des présents pour un totalde moins de 18 ans de 23% (26% en 1997).

v Le taux d’occupation est de 94% (91% en 1997 pour le même type de structure). 46 854personnes ont été accueillies dans ces 333 entités, pour 12 321 places installées.

v La durée moyenne de séjour est de 3 mois.

v 54% de l’effectif est du personnel socio-éducatif (même répartition en 1997), 36% du personneladministratif et d’encadrement, 10% du personnel médical ou paramédical ou autres… La présence dece type de personnel étant très variable d’un établissement à un autre

III.2.1.2 Budget

v La DGF par place financée est de 84 223F, en augmentation de 1% par rapport à 1997.

v Le prix de revient par place est supérieur à celui de 1997 de 2.6%, il s’élève à 94 625F.

v La part de financement de l’Etat est très stable, que ce soit dans le temps, ou pour les différentesstructures1. La part de la DGF dans les recettes est de 85.5%. Les autres recettes sont ellesbeaucoup plus fluctuantes selon les CHRS, qu’ils s’agissent de la participation financière des usagers(3.2%), des aides au logement (1.8%), ou des autres recettes en atténuation (7.7%), elles peuvent êtrenulles ou représenter la moitié des financements.

v La part des dépenses de personnel représente 66.5% de la classe 6.

III.2.2 Analyse par type de population accueillie

III.2.2.1 Les jeunes seuls (12% des CHRS “HRS seuls”)

Dans ces CHRS 74% des présents accueillis en 1998 étaient âgés de 18 à 24 ans.

Les CHRS accueillant majoritairement des jeunes seuls, significativement :• sont de plus petites entités : 24 places installées contre 36 pour les Adultes seuls et 42 pour les

familles• ont un taux d’encadrement plus important. Le taux d’encadrement est de 0.30 contre 0.28 pour les

Adultes seuls et 0.23 pour les familles. On constate que le part du personnel socio-éducatif y est plusimportante que pour les Adultes seuls (60% contre 50%)

• sont plus chers . L’investissement de l’Etat y est le plus fort : la DGF par place financée est de104 123 F contre 91 296 F pour les Adultes seuls et 74 027 pour les Familles. Le prix de revient estégalement le plus élevé (113 248 F), mais ne se distingue pas significativement du prix de revient pourles Adultes seuls (102 667 F). Il est par contre significativement supérieur aux CHRS accueillant desFamilles (83 327 F)

• perçoivent une participation financière des personnes accueillies plus faible (2.3%, contre 3.8% pourles adultes seuls)

1 Coefficient de variation=12


III.2.2.2 Les Adultes seuls (47% des CHRS “HRS seuls”)

65% des présents dans ces CHRS ont entre 25 et 55 ans, 5% ont plus de 55 ans. Seuls 3 CHRS ontaccueillis plus de 30% de personnes seules âgées de plus de 55 ans.

• La participation des usagers dans ces CHRS est significativement plus importante :3.8%contre 2.6 pour les familles, et 2.3% pour les jeunes seuls.

• Les activités d’insertion sont liées à la population accueillie, en effet alors que 10% des CHRS (« HRSseuls ») accueillant majoritairement des familles ou des jeunes seuls mènent des actions d’insertionfinancées par le PDI et 23% non financées par le PDI, ces taux s’élèvent respectivement à 21% et42% pour les adultes seuls.

• 61 des CHRS pratiquant le mode d’hébergement regroupé reçoivent majoritairement des adultes seuls

III.2.2.3 Les Familles (41% des CHRS “HRS seuls”)

12% des présents dans ces CHRS ont moins de 3 ans, 39% sont âgés de 3 à 17 ans et 34% ont entre 25et 55 ans. Seules 3 structures ont accueillis plus de 30% d’enfants de moins de 3 ans dans l’année.

Dans les CHRS accueillant majoritairement des familles, on constate que :• Le taux d’occupation y est le plus fort (97%).• Le taux d’encadrement est le plus faible : 0.23 contre 0.28 pour les Adultes seuls et 0.30 pour les

jeunes seuls.Ces taux s’expliquent largement par la forte proportion d’enfants dans la population accueillie par cescentres qui correspondent à des places financées.v Coût plus faiblev 56% d’entre eux proposent un mode d’hébergement éclaté, alors que c’est le cas pour 32% des

CHRS accueillant des adultes seuls, et 12% des jeunes seuls.


Tableau 14 : Coûts des CHRS « HRS seuls » par population majoritairement accueillie

DGF par place financéePopulation majoritairementaccueillie

CHRS

(1.)Ratio Médiane Minimum Maximum

Adultes seuls 160 91 296 [33] B 91 269 16 574 261 801

Jeunes seuls 40 104 123 [32] A 113 330 43 710 232 860

Familles 133 74 027 [38] C 79 068 18 228 162 262

Ensemble 333 84 223 [36] 89 030 16 574 261 801

Variation par rapport à 1997 +1%

(1.) : Entité budgétaireGuide de lecture : le coefficient de variation est indiqué entre crochet ( voir mode de calcul en Annexe4). Les lettres(A, B, ou C) sont le résultat d’un test des moyennes, si elles sont identiques alors le ration’est pas significativement différent. Par exemple, le coût par place est significativement différentpour les trois grands types de population accueillie (tableau précédent), par contre le prix de revientpar place est le même pour les CHRS accueillant majoritairement des jeunes ou des adultes seuls(tableau suivant).

Prix de revient par place (2.)Population majoritairementaccueillie

CHRS

Ratio Médiane Minimum Maximum

Adultes seuls 160 102 667 [35] A 103 793 13 377 288 171

Jeunes seuls 40 113 248 [29] A 120 668 45 923 180 798

Familles 133 83 327 [38] B 85 876 18 796 190 392

Ensemble 333 94 625 [36] 100 755 13 377 288 171

Variation par rapport à 1997 +2.6%

(2.) : Dépenses de la classe 6 brute / capacité installée

Tableau 15 : Répartition des dépenses des CHRS « HRS seuls » par population majoritairement accueillie

Part des dépenses de personnelPopulation majoritairementaccueillie

CHRS


Adultes seuls 160 66.6% [14] A 67.3% 37.1% 100%

Jeunes seuls 40 66.2% [20] A 66.1% 24.5% 86.2%

Familles 133 66.4% [14] A 66.3% 42.8% 83.6%

Ensemble 333 66.5% [15] 67% 24.5% 100%


Tableau 16 : Répartition des recettes des CHRS « HRS seuls » par population majoritairement accueillie

Part de la DGF dans les recettesPopulation majoritairementaccueillie

CHRS


Adultes seuls 160 84.3% [13] A 87.8% 36.7% 100%

Jeunes seuls 40 87.0% [12] A 50.5% 91.3% 100%

Familles 133 86.7% [10] A 58.5% 88% 99.8%

Ensemble 333 85.5% [12] 88.4% 36.7% 100%

Participation des usagersPopulation majoritairementaccueillie

CHRS


Adultes seuls 160 3.8% [127] A 2.7% 0% 38.9%

Jeunes seuls 40 2.3% [144] B 1.6% 0% 21.6%

Familles 133 2.6% [111] A B 2.1% 0% 24.5%

Ensemble 333 3.2% [127] 2.2% 0% 38.9%

Aides au logementPopulation majoritairementaccueillie

CHRS


Adultes seuls 160 1.3% [222] A 0% 0% 24.8%

Jeunes seuls 40 2.4% [188] A 0% 0% 14.3%

Familles 133 2.3% [111] A 0% 0% 15.4%

Ensemble 333 1.8% [183] 0% 0% 24.8%

Autres Recettes en atténuationPopulation majoritairementaccueillie

CHRS


Adultes seuls 160 8.7% [116] A 4.7% 0% 57%

Jeunes seuls 40 8.1% [138] A 4.1% 0% 44%

Familles 133 6.4% [120] A 3.5% 0% 36.6%

Ensemble 333 7.7% [121] 4.2% 0 57%


Tableau 17 : Ratios sur l’activité des CHRS « HRS seuls » par population majoritairement accueillie

Capacité moyenne (places installées)Population majoritairementaccueillie

CHRS


Adultes seuls 160 35.7 [80] A 26.5 4 203

Jeunes seuls 40 24.1 [38] B 22 10 53

Familles 133 42 [74] A 31 7 250

Ensemble 333 36.8 [78] 28 4 250

% de présents de moins de 3 ansPopulation maj.accueillie

Ratio Médiane Min Max

Adultes seuls 0.8% [331] B 0% 0% 23.2%

Jeunes seuls 0.9% [285] B 0% 0% 7.3%

Familles 12.2% [71] A 11.7% 0% 50%

Ensemble 5.4% [149] 0% 0% 50%

% de présents de 18 à 24 ansPopulation maj.accueillie


Adultes seuls 26% [64] B 26.7% 0% 81.9%

Jeunes seuls 74.1% [32] A 86.1% 0% 100%

Familles 14.3% [70] C 10.9% 0% 55.1%

Ensemble 24% [94] 19.6% 0% 100%

% de présents de plus de 55 ansPopulation maj.accueillie


Adultes seuls 5.0% [136] A 2.4% 0% 41.8%

Jeunes seuls 0.2% [330] B 0% 0% 3.1%

Familles 0.9% [248] B 0% 0% 13%

Ensemble 3.1% [191] 0.4% 0% 41.8

% de présents de 3 à 17 ans


2.9% [215] B 0% 0% 42.6%

4.6% [292] B 0% 0% 39%

39% [34] A 42.2% 0% 68.3%

17.3% [115] 0% 0% 68.3%



65.3% [29] A 66.2% 18% 100%

20.2% [117] C 12.8% 0% 100%

33.6% [30] B 33.4% 0.8% 70.8%

50.2% [52] 41.7% 0% 100%

Taux d’occupationPopulation majoritairementaccueillie

CHRS


Adultes seuls 160 92.3% [20] A B 91.8% 42.9% 165.4%

Jeunes seuls 40 89.6% [21] B 91.1% 40.4% 139.4%

Familles 132 97.2% [19] A 94.6% 62.9% 171%

Ensemble 332 94.4% [20] 93% 40.4% 171%


Taux d’encadrement théoriquePopulation majoritairementaccueillie

CHRS


Adultes seuls 160 0.277 [38] A 0.284 0.050 0.786

Jeunes seuls 40 0.302 [34] A 0.312 0.666 0.616

Familles 133 0.225 [46] B 0.259 0.051 0.640

Ensemble 333 0.255 [41] 0.277 0.050 0.786

Les faibles taux d’encadrement peuvent être expliqués par le fait que ne sont comptabilisés que les effectifsde personnel permanent ou non permanent hors CES et CES consolidés, or les structures font parfoisappel à des emplois non statutaires, ainsi qu’à du bénévolat. Dans un CHRS, un personnel encadre moinsde 2 personnes, il s’agit d’une structure n’accueillant que des sortants d’hôpitaux.

Part du personnel socio-éducatifPopulation majoritairementaccueillie

CHRS


Adultes seuls 160 50.2% [48] B 36.6% 0% 86.5%

Jeunes seuls 40 59.7% [30] A 59.5% 18.9% 100%

Familles 133 56.7% [26] A 57.4% 20% 96.8%

Ensemble 333 53.8% [30] 55.5% 0% 100%


III.2.3 Analyse par type d’hébergement

La part de la DGF, ainsi que la participation financière dans les recettes ne sont pas significativementdifférentes selon le mode d’hébergement. La capacité de l’établissement ne dépend pas également de cemode.

III.2.3.1 Hébergement éclaté (25% des CHRS “HRS seuls”)

C’est le mode d’hébergement dont le coût est significativement le plus faible : 71 422F pour la DGFpar place, 79 659F pour le prix de revient contre respectivement 82 769F et 91 985F, et 95 892F et102 869F pour le mode d’hébergement regroupé et les CHRS pratiquant les 2 modes.Ceci s’explique par un taux d’encadrement qui est plus faible (0.203 contre 0.255 pour le rationational), les dépenses consacrées au personnel chute par conséquent à 62.9%.Néanmoins ce type d’hébergement, malgré un taux d’encadrement moindre, consacre une partimportante au personnel socio-éducatif (60.4% contre 47.9% pour le mode d’hébergement regroupé).Par ailleurs, il bénéficie dans ces recettes d’un apport conséquent des aides au logement (3.5% desrecettes).Ce mode d’hébergement est majoritairement consacré à l’accueil des familles, la présence des enfantsest importante : 7.2% des présents étaient âgés de moins de 3 ans, 26.6% âgés de 3 à 17ans(respectivement 5.4% et 17.3% pour les pourcentages nationaux). Notons que l’hébergement éclaté plussouple, permet d’atteindre un taux d’occupation de 100.4%.

III.2.3.2 Hébergement regroupé (38% des CHRS “HRS seuls”)

Ce mode d’hébergement est majoritairement utilisé pour accueillir des Adultes seuls, 57.7% des présentsde l’année étaient âgés de 25 à 55 ans (50.2% au niveau national). La présence d’enfant y estsignificativement plus faible (12.6% des présents). Le taux d’occupation dans ce type de structures est leplus faible, 89.3%.La proportion de personnel administratif et d’encadrement est de 40.3% (elle est de 30.8% pour lemode d’hébergement éclaté), ce qui entraîne des coûts plus élevés.

III.2.3.3 Hébergement regroupé et eclaté (37% des CHRS “HRS seuls”)

Les CHRS qui offrent conjointement la possibilité d’un hébergement éclaté et regroupé sont les pluschers (DGF par place : 91 985F, Prix de revient : 102 869F).Ces surcoûts proviennent du fait que le taux d’encadrement en personnel y est le plus fort, ce quiimplique une part des dépenses affectées au personnel importante : 68.9%.

Tableau 18 : Ratios sur le budget des CHRS « HRS seuls » par mode d’hébergement

Mode d’hébergement CHRS DGF par placefinancée

Prix de revient parplace

Part des dépenses depersonnel

Part des Aides aulogement

Eclaté 84 71 422 [47] B 79 659 [49] B 62.9% [16] C 3.5% [133] A

Regroupé 127 82 769 [35] A 95 892 [35] A 65.8% [17] B 1.1% [259] B

Les deux 122 91 985 [30] A 102 869 [27] A 68.9% [12] A 1.6% [149] B

Ensemble 332 84 223 [36] 94 625 [36] 66.5% [15] 1.8% [183

Tableau 19 : Ratios sur l’activité des CHRS « HRS seuls » par mode d’hébergement

Mode d’hébergement Taux d’occupation Taux d’encadrement Part du personnelsocio-éducatif

Part du personneladministratif

% de présents demoins de 3 ans

% de présents de3 à 17 ans


Eclaté 100.4% [23] A 0.203 [51] B 60.4% [21] A 30.8% [40] B 7.2% [113] A 26.6% [86] A 42.7% [56] B

Regroupé 89.3% [14] B 0.260 [41] A 47.9% [35] B 40.3% [51] A 2.8% [169] B 9.8% [92] C 57.7% [48] A

Les deux 94.5% [21] A B 0.283 [32] A 56.4% [29] A 34.0% [47] B 6.4% [137] A 19.1% [101] B 48.3% [48] B

Ensemble 94.4% [20] 0.255 [41] 53.8% [30] 35.7% [48] 5.4% [149] 17.3% [115] 50.2% [52]


TABLEAU A : RATIOS FINANCIERS POUR LES CHRS « HRS SEULS » (RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE)

Dans les dépenses

Nb CHRS

Dépenses par place installée

DGF par place financée

Part des frais de personnel

Part de la DGF

Participation des usagers

Aides au logement

Autres recettes en atténuation

ALSACE 6 86 939 75 874 65.5% 87.1% 2.1% 0.6% 10.2%

BAS RHIN 6 86 939 75 874 65.5% 87.1% 2.1% 0.6% 10.2%

AUVERGNE 7 123 484 114 056 73.6% 93.1% 0.8% 0.4% 3.0%

ALLIER 4 122 019 113 801 75.2% 93.0% 1.0% 0.9% 5.1%

CANTAL 1 147 850 136 382 71.1% 92.2% 0.4% 0.2% 7.2%

PUY DE DOME 2 119 291 109 365 73.0% 93.5% 0.7% 0.0% 0.0%

BASSE NORMANDIE 6 121 278 112 642 77.8% 89.3% 2.3% 2.3% 6.2%

CALVADOS 1 125 981 108 339 76.7% 87.9% 2.3% 3.0% 6.7%

MANCHE 4 107 604 104 227 78.5% 88.6% 2.7% 2.4% 6.3%

ORNE 1 175 965 167 676 78.6% 94.8% 0.9% 0.0% 4.2%

BOURGOGNE 12 87 348 85 089 67.9% 86.8% 3.6% 1.2% 8.3%COTE D''OR 4 73 024 79 413 65.0% 85.9% 5.3% 1.5% 7.3%

NIEVRE 3 84 621 76 793 67.8% 89.6% 1.0% 1.4% 8.0%

SAONE ET LOIRE 4 116 992 98 173 73.2% 84.3% 2.8% 0.9% 11.5%

YONNE 1 103 414 95 869 63.7% 93.8% 3.6% 0.0% 2.5%

BRETAGNE 18 103 675 91 835 68.1% 86.7% 2.3% 2.5% 3.9%

COTES D''ARMOR 3 92 223 86 304 67.0% 83.2% 2.6% 2.7% 5.2%

FINISTERE 4 115 593 91 115 66.7% 91.0% 1.8% 0.0% 0.0%

ILLE ET VILAINE 5 95 839 77 571 67.8% 81.9% 2.5% 4.8% 5.7%

MORBIHAN 6 114 284 121 687 69.9% 92.0% 2.0% 0.9% 3.1%

CENTRE 14 100 650 80 111 68.0% 76.3% 3.0% 2.9% 17.3%

CHER 3 104 855 69 576 61.1% 66.5% 2.8% 0.9% 29.7%

INDRE ET LOIRE 1 110 175 69 037 63.6% 58.5% 3.7% 2.2% 29.6%

LOIR ET CHER 5 99 468 94 926 71.2% 83.8% 2.5% 1.0% 12.7%

LOIRET 5 95 248 78 686 73.9% 83.2% 3.8% 7.7% 5.3%

CHAMPAGNE ARDENNE 11 75 476 63 661 67.5% 83.8% 6.6% 0.9% 0.3%

ARDENNES 1 100 911 80 254 56.8% 79.5% 13.6% 1.9% 1.4%

AUBE 5 67 174 53 875 66.6% 82.3% 7.2% 0.0% 0.0%

MARNE 5 81 830 76 318 73.1% 87.7% 2.8% 1.7% 0.3%

CORSE 2 111 851 89 515 64.4% 76.0% 1.2% 0.0% 0.6%

CORSE DU SUD 1 136 928 85 864 51.5% 62.7% 0.7% 0.0% 0.0%

HAUTE CORSE 1 88 632 93 485 82.9% 96.5% 2.0% 0.0% 1.5%

FRANCHE COMTE 11 99 956 89 674 69.6% 87.7% 1.6% 1.1% 9.6%

DOUBS 6 111 690 100 727 72.3% 89.4% 1.8% 1.0% 7.8%

HAUTE SAONE 2 93 461 89 187 74.1% 97.1% 1.3% 0.7% 1.0%

JURA 1 91 354 95 349 69.3% 97.0% 1.6% 0.0% 1.4%

TERRITOIRE DE BELFORT 2 83 087 62 973 58.8% 71.9% 1.4% 2.2% 24.5%

HAUTE NORMANDIE 14 77 930 69 630 67.7% 84.9% 4.7% 3.5% 5.6%

EURE 3 48 273 41 088 65.0% 82.9% 2.8% 3.6% 10.1%

SEINE MARITIME 11 89 404 81 334 68.2% 85.4% 5.1% 3.4% 4.6%

ILE DE FRANCE 49 92 279 85 550 62.1% 89.7% 2.8% 0.4% 5.8%

HAUTS DE SEINE 5 122 246 113 908 64.6% 89.2% 2.4% 0.6% 4.6%

PARIS 10 100 232 92 539 60.8% 90.4% 4.5% 0.0% 4.5%

SEINE ET MARNE 3 60 093 53 346 61.3% 82.1% 1.6% 0.0% 0.0%

SEINE SAINT DENIS 10 78 099 69 590 60.0% 89.3% 1.6% 0.0% 9.1%

VAL D''OISE 9 103 601 104 235 62.0% 92.2% 2.2% 0.9% 3.9%

VAL DE MARNE 12 96 142 90 282 66.7% 89.7% 2.0% 1.2% 6.3%

Dans les recettes


Dans les dépenses

Nb CHRS

Dépenses par place installée

DGF par place financée

Part des frais de personnel

Part de la DGF

Participation des usagers

Aides au logement

Autres recettes en atténuation

LANGUEDOC ROUSSILLON 17 126 132 97 414 71.6% 75.2% 4.7% 0.3% 9.4%

GARD 6 110 859 102 284 70.7% 89.9% 2.9% 1.0% 5.9%

HERAULT 7 138 120 95 645 72.1% 65.1% 6.8% 0.0% 6.8%

LOZERE 1 55 637 43 868 65.6% 79.0% 5.8% 0.0% 15.2%

PYRENEES ORIENTALES 3 141 394 103 352 72.2% 77.0% 2.1% 0.0% 20.9%

LIMOUSIN 5 112 536 95 323 71.2% 86.0% 1.7% 2.9% 6.8%

CORREZE 3 106 410 88 736 72.1% 88.5% 2.6% 0.6% 3.0%

CREUSE 1 134 036 89 439 82.6% 74.8% 1.1% 0.0% 21.1%

HAUTE VIENNE 1 110 059 105 154 64.3% 88.5% 1.0% 6.3% 4.3%

LORRAINE 30 95 066 80 171 62.5% 83.0% 2.2% 1.8% 13.0%

MEURTHE ET MOSELLE 8 82 715 71 676 68.6% 86.9% 2.6% 1.0% 9.6%

MEUSE 2 100 601 109 407 50.0% 85.7% 0.8% 4.7% 8.8%

MOSELLE 14 106 618 81 865 61.4% 78.2% 2.1% 1.5% 18.2%

VOSGES 6 87 647 80 684 60.9% 89.9% 2.7% 3.0% 4.4%

NORD PAS-de-CALAIS 35 96 403 81 720 67.0% 84.9% 4.0% 2.6% 7.4%

NORD 31 96 132 82 376 66.6% 85.8% 4.1% 2.2% 7.8%

PAS DE CALAIS 4 98 587 76 350 70.8% 77.7% 3.2% 5.8% 3.6%

PAYS DE LOIRE 17 88 754 80 681 68.4% 86.5% 2.4% 2.3% 8.9%

LOIRE ATLANTIQUE 9 94 841 87 116 70.8% 84.9% 2.1% 3.2% 9.7%

MAINE ET LOIRE 4 86 002 75 436 64.9% 90.2% 2.7% 0.0% 7.1%

MAYENNE 2 85 761 80 304 85.3% 95.7% 2.5% 0.0% 1.7%

SARTHE 1 68 806 58 368 44.1% 86.2% 4.0% 0.0% 9.8%

VENDEE 1 73 689 84 222 76.3% 85.7% 0.0% 4.0% 10.3%

PICARDIE 9 81 665 68 984 62.1% 83.8% 4.4% 2.7% 8.0%

AISNE 4 105 973 85 452 59.8% 80.1% 4.9% 1.4% 12.1%

OISE 5 71 941 62 441 63.5% 86.0% 4.1% 3.5% 5.7%

POITOU CHARENTES 7 79 024 70 865 60.1% 83.5% 1.9% 4.8% 6.8%

CHARENTES 6 70 879 59 905 56.3% 83.2% 1.6% 6.5% 4.4%

DEUX SEVRES 1 109 874 125 051 69.6% 84.2% 2.7% 0.6% 12.5%

PACA 11 105 981 97 250 64.7% 82.4% 3.3% 0.7% 10.9%

VAR 5 125 177 107 308 57.2% 81.6% 1.3% 0.2% 12.5%

VAUCLUSE 6 84 149 84 265 77.4% 83.7% 6.7% 1.5% 8.2%

RHONE ALPES 52 92 544 84 760 68.7% 87.3% 4.0% 2.2% 5.1%

AIN 4 60 953 60 268 65.5% 90.1% 3.0% 3.3% 3.6%

ARDECHE 4 121 506 110 941 71.4% 90.1% 1.9% 1.3% 2.0%

DROME 5 105 431 88 781 56.9% 85.3% 2.3% 5.1% 5.6%

HAUTE SAVOIE 7 96 784 81 219 70.7% 84.0% 3.5% 4.5% 7.3%

ISERE 9 81 135 69 775 65.8% 85.2% 5.7% 3.2% 5.9%

LOIRE 4 90 267 91 509 77.7% 91.7% 2.0% 1.7% 4.2%

RHONE 18 99 259 88 548 67.2% 87.4% 4.7% 1.3% 5.7%

SAVOIE 1 79 124 122 894 78.9% 88.0% 1.8% 0.0% 0.0%

FRANCE 333 94 624 84 223 66.5% 85.5% 3.2% 1.8% 7.7%

Dans les recettes


TABLEAU B : RATIOS PHYSIQUES POUR LES CHRS « HRS SEULS » (RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE)

Moins de 3 ans

De 3 à 17 ans

De 18 à 24 ans

De 25 à 55 ans

Plus de 55 ans

ALSACE 6 6.2% 27.5% 15.7% 48.7% 1.9% 102.8% 0.201 53.6%BAS RHIN 6 6.2% 27.5% 15.7% 48.7% 1.9% 102.8% 0.201 53.6%

AUVERGNE 7 0.8% 4.7% 24.8% 64.4% 5.3% 88.6% 0.358 53.7%ALLIER 4 1.9% 5.0% 17.9% 69.5% 5.7% 81.5% 0.378 57.3%CANTAL 1 0.0% 2.2% 41.6% 54.0% 2.2% 81.7% 0.377 52.0%

PUY DE DOME 2 0.0% 4.7% 28.4% 61.5% 5.3% 95.6% 0.338 51.0%

BASSE NORMANDIE 6 6.4% 31.8% 16.5% 44.6% 0.7% 93.2% 0.397 72.6%CALVADOS 1 1.8% 51.8% 15.9% 30.5% 0.0% 91.8% 0.33 83.3%MANCHE 4 8.3% 27.4% 15.2% 48.5% 0.7% 93.9% 0.413 72.6%

ORNE 1 0.0% 21.4% 32.1% 42.9% 3.6% 95.0% 0.556 50.0%

BOURGOGNE 12 5.1% 14.7% 17.4% 59.8% 3.1% 117.0% 0.242 51.1%COTE D''OR 4 0.0% 0.0% 3.7% 92.4% 3.9% 121.0% 0.215 44.5%NIEVRE 3 4.1% 16.2% 25.7% 50.4% 3.7% 115.9% 0.204 38.8%

SAONE ET LOIRE 4 13.9% 34.2% 12.4% 37.8% 1.7% 112.1% 0.321 60.0%YONNE 1 0.0% 0.5% 23.9% 72.4% 3.2% 112.5% 0.24 71.4%

BRETAGNE 18 4.6% 22.1% 19.9% 51.1% 2.2% 99.5% 0.277 58.4%COTES D''ARMOR 3 4.4% 33.3% 20.9% 38.7% 2.7% 83.0% 0.283 61.8%FINISTERE 4 0.0% 37.6% 10.0% 51.4% 0.9% 90.6% 0.324 59.4%

ILLE ET VILAINE 5 7.4% 24.8% 21.6% 43.9% 2.2% 112.8% 0.226 55.9%MORBIHAN 6 1.8% 11.7% 20.0% 64.1% 2.5% 89.1% 0.336 59.5%

CENTRE 14 8.5% 19.4% 25.0% 45.0% 2.1% 91.5% 0.322 54.4%CHER 3 15.0% 26.1% 18.8% 37.8% 2.3% 89.8% 0.38 55.3%

INDRE ET LOIRE 1 17.4% 53.5% 7.0% 22.1% 0.0% 76.1% 0.258 57.0%LOIR ET CHER 5 4.3% 10.5% 26.0% 56.4% 2.8% 89.4% 0.337 49.7%

LOIRET 5 8.3% 23.4% 33.3% 34.4% 0.7% 98.6% 0.26 58.7%

CHAMPAGNE ARDENNE 11 2.9% 31.0% 20.1% 44.0% 2.1% 91.8% 0.221 46.9%ARDENNES 1 2.8% 9.9% 40.8% 44.4% 2.1% 70.7% 0.221 54.4%AUBE 5 0.0% 25.9% 21.3% 49.2% 3.6% 95.1% 0.169 35.8%

MARNE 5 6.4% 42.7% 13.2% 37.5% 0.2% 92.8% 0.32 56.1%

CORSE 2 0.9% 1.6% 6.2% 78.6% 12.7% 82.9% 0.441 42.6%CORSE DU SUD 1 1.1% 1.9% 4.1% 79.6% 13.2% 86.4% 0.506 63.2%HAUTE CORSE 1 0.0% 0.0% 17.8% 72.7% 9.5% 79.0% 0.37 11.8%

FRANCHE COMTE 11 2.7% 14.9% 25.8% 53.6% 3.0% 89.5% 0.269 53.4%DOUBS 6 0.0% 14.0% 30.9% 51.7% 3.5% 92.5% 0.306 51.9%HAUTE SAONE 2 12.7% 32.5% 17.8% 35.5% 1.5% 77.6% 0.211 71.0%

JURA 1 0.0% 0.0% 36.2% 58.6% 5.2% 72.5% 0.277 64.5%TERRITOIRE DE BELFORT 2 2.4% 10.5% 21.2% 63.3% 2.6% 98.1% 0.222 40.9%

HAUTE NORMANDIE 14 9.6% 22.1% 25.9% 40.9% 1.5% 94.1% 0.217 51.7%EURE 3 13.8% 25.8% 26.3% 32.7% 1.3% 77.7% 0.139 60.7%

SEINE MARITIME 11 7.4% 20.1% 25.7% 45.3% 1.6% 100.8% 0.249 49.6%

ILE DE FRANCE 49 5.7% 18.7% 25.8% 46.3% 3.6% 90.2% 0.228 49.0%HAUTS DE SEINE 5 14.5% 24.6% 18.9% 41.6% 0.3% 93.7% 0.321 58.1%PARIS 10 3.5% 12.3% 18.3% 59.1% 6.7% 83.5% 0.257 41.0%

SEINE ET MARNE 3 0.0% 27.3% 24.4% 42.3% 5.9% 88.1% 0.167 48.1%SEINE SAINT DENIS 10 6.2% 13.5% 33.8% 44.6% 1.9% 94.5% 0.161 53.3%

VAL D''OISE 9 8.5% 24.9% 23.7% 41.6% 1.3% 96.4% 0.276 43.8%VAL DE MARNE 12 3.5% 22.0% 32.4% 38.1% 4.0% 89.6% 0.247 59.3%

Nb CHRS

TGEPersonnel

socio-éducatif

Présents dans l'année

Taux d'occupation


Moins de 3 ans

De 3 à 17 ans

De 18 à 24 ans

De 25 à 55 ans

Plus de 55 ans

LANGUEDOC ROUSSILLON 17 3.9% 12.9% 21.8% 60.2% 1.2% 94.6% 0.358 48.3%GARD 6 4.3% 23.4% 20.1% 49.1% 3.1% 97.1% 0.334 32.3%HERAULT 7 2.8% 8.4% 22.4% 65.8% 0.6% 96.9% 0.421 58.9%

LOZERE 1 0.0% 12.2% 33.8% 52.7% 1.4% 82.1% 0.2 50.0%PYRENEES ORIENTALES 3 8.3% 16.3% 19.1% 55.0% 1.3% 87.5% 0.294 47.3%

LIMOUSIN 5 1.1% 8.7% 30.3% 55.5% 4.4% 76.0% 0.311 47.8%CORREZE 3 0.2% 0.2% 31.4% 62.6% 5.7% 70.9% 0.353 47.3%

CREUSE 1 5.6% 14.2% 32.7% 44.4% 3.1% 78.0% 0.339 36.8%HAUTE VIENNE 1 0.0% 27.4% 25.4% 45.3% 2.0% 80.9% 0.252 55.0%

LORRAINE 30 4.4% 19.2% 30.7% 43.2% 2.5% 100.8% 0.236 58.5%MEURTHE ET MOSELLE 8 5.5% 11.7% 29.0% 49.4% 4.3% 99.5% 0.21 64.9%

MEUSE 2 6.1% 23.5% 27.4% 41.9% 1.1% 115.8% 0.336 62.6%MOSELLE 14 3.9% 20.4% 34.8% 39.0% 1.8% 103.4% 0.237 50.9%

VOSGES 6 0.0% 31.0% 16.0% 49.4% 3.6% 80.2% 0.245 63.8%

NORD PAS-de-CALAIS 35 6.7% 19.0% 24.3% 48.7% 1.3% 91.8% 0.251 54.9%NORD 31 5.9% 18.3% 22.8% 51.7% 1.3% 91.6% 0.24 53.3%PAS DE CALAIS 4 13.0% 23.5% 35.9% 26.6% 1.1% 93.2% 0.336 64.6%

PAYS DE LOIRE 17 4.2% 16.5% 25.1% 51.0% 3.1% 91.4% 0.25 61.4%LOIRE ATLANTIQUE 9 4.0% 13.5% 27.3% 52.2% 2.9% 98.0% 0.259 63.8%

MAINE ET LOIRE 4 7.1% 21.0% 28.1% 41.4% 2.5% 77.2% 0.299 61.2%MAYENNE 2 3.7% 24.1% 8.4% 63.9% 0.0% 107.0% 0.297 52.4%

SARTHE 1 1.5% 43.2% 6.1% 36.4% 12.9% 72.6% 0.135 49.3%VENDEE 1 0.0% 3.2% 25.8% 67.7% 3.2% 81.2% 0.272 68.0%

PICARDIE 9 5.2% 18.6% 24.0% 51.4% 0.7% 96.6% 0.223 43.4%AISNE 4 0.0% 5.2% 38.5% 53.5% 2.8% 84.3% 0.273 28.0%

OISE 5 7.1% 23.4% 18.8% 50.7% 0.0% 101.5% 0.203 51.7%

POITOU CHARENTES 7 7.4% 18.1% 19.3% 51.9% 3.4% 97.5% 0.209 55.6%CHARENTES 6 12.5% 33.0% 14.1% 39.6% 0.9% 99.8% 0.178 62.7%DEUX SEVRES 1 1.3% 0.0% 25.5% 66.7% 6.4% 86.2% 0.361 38.5%

PACA 11 2.4% 11.4% 37.6% 45.9% 2.6% 87.0% 0.305 48.8%VAR 5 2.4% 9.5% 51.7% 35.2% 1.2% 85.6% 0.289 53.0%

VAUCLUSE 6 2.4% 13.3% 23.3% 56.8% 4.1% 88.8% 0.325 43.9%

RHONE ALPES 52 9.0% 16.9% 22.2% 47.3% 4.6% 91.5% 0.255 55.7%AIN 4 2.4% 9.1% 19.3% 61.0% 8.2% 59.4% 0.167 66.4%ARDECHE 4 13.2% 36.2% 11.3% 37.7% 1.5% 85.0% 0.329 63.0%

DROME 5 7.6% 20.3% 26.1% 42.0% 4.0% 133.1% 0.296 54.8%HAUTE SAVOIE 7 4.4% 17.4% 15.5% 60.6% 2.1% 90.3% 0.262 50.6%

ISERE 9 12.3% 24.3% 17.0% 41.2% 5.2% 97.5% 0.202 47.5%LOIRE 4 4.2% 22.1% 30.8% 41.3% 1.7% 80.3% 0.286 65.6%

RHONE 18 12.7% 11.4% 24.0% 46.6% 5.3% 91.9% 0.265 54.3%SAVOIE 1 15.2% 9.4% 46.4% 28.3% 0.7% 99.2% 0.346 69.9%

FRANCE 333 5.4% 17.3% 24.0% 50.2% 3.1% 94.4% 0.255 53.8%

Nb CHRS

Présents dans l'année

Taux d'occupation

TGEPersonnel

socio-éducatif


III.3. CHRS accueillant exclusivement en Urgence

Il ne devrait, à terme, plus exister de structures hébergeant exclusivement en Urgence, puisque touttype de CHRS doit assurer l’accueil des personnes en situation d’urgence et préciser les conditionsde cet accueil dans la convention.Néanmoins, 28 CHRS ont déclaré dans le tableau de bord accueillir principalement en urgence.Quatre d’entre eux ont concomitamment un dispositif d’accueil et d’orientation.

Tableau 20 : Synthèse des ratios pour les CHRS accueillant exclusivement en Urgence


Prix de revient parplaces installées



66 267 [44] 69 250 [31] 64% [19] 91.4% [16]

TOC Tauxd’encadrement

Personnel socio-éducatif

Personnel encad. &administratif

84.6% [51] 0.195 [41] 44.5% [41] 36.1% 44.5%

[ ] : Coefficient de variation (CV), indicateur de dispersion (cf. ANNEXE 4)

Les coûts d’une prise en charge en centre HRS et en centre d’accueil d’urgence sont nettementdifférents :- les dépenses par place sont significativement inférieures- la cause principale réside dans un encadrement plus faible ; 1 encadrant pour plus de 5

personnes. Par ailleurs, la proportion de cet encadrement affecté au socio-éducatif est plus faible(44% contre 53.8% dans les HRS seuls).

6 de ces structures n’ouvrent pas 365 jours par an, avec un minimum de 253 jours.


IV. ACTIVITÉS SANS HÉBERGEMENT

IV.1. CAVA autonomes

Le tableau de bord a recueilli des informations sur 9 entités budgétaires en 1998 financées pour436 places, l’enquête ES comptabilise 14 unités géographiques au 1er janvier 1998 pour 517 placesinstallées.

Les ratios faisant intervenir la notion de places (TOC, coût à la place, taux d’encadrement, etc) sonttrès variables et peu représentatifs car les places ne prennent souvent pas en compte les stagiairesaccueillis en formation.

Les ateliers autonomes ont en moyenne une taille plus élevée que les ateliers de CHRS (48 placesfinancées contre 25). 96% des présents étaient âgés de 18 à 55 ans, 1 CAVA autonome reçoitmajoritairement des Jeunes seuls.

Le taux d’encadrement est de 0.23 ([36]) et 70% du personnel encadrant est socio-éducatif (contre54% pour les HRS seul). Le personnel médical ou paramédical n’intervient pas dans ces structures.

Evidemment, les personnes présentes dans les CAVA ne participent pas financièrement à leurs fraisd'hébergement et d'entretien et les CHRS ne bénéficient pas de recettes en atténuation provenantdes aides au logement. Les seules recettes en atténuation proviennent des bénéfices dégagés parl’activité, elles s’élèvent à 12% des recettes. Le financement provenant de la DGF est donc plusimportant, de l’ordre de 88%.La part des dépenses de personnel est nettement plus forte, 80% contre 66.5% dans des CHRSHRS seuls.Les coûts sont très variables et traduisent l’hétérogénéité des structures en terme d’activité, defonctionnement, et de population accueillie ;

Tableau 21 : Ratios pour les CAVA autonomes

DGF par place financée Dépenses par place installée

Moyenne 71 395 [40] 76 204 [63]

Minimum 30 260 10 100

Maximum 118 532 181 716

Un CAVA peut recevoir un public très désocialisé et se rapprocher d’une section occupationnelle deCHRS, ou faire principalement de la formation (coût élevé), alors qu’un autre peut, de par sonactivité, s’assimiler à une entreprise d’insertion (coût plus faible, forte part d’autofinancement).


Suite aux évolutions du secteur, la nouvelle version du tableau de bord prend en comptecertaines nouvelles missions des CHRS (Accueil et Orientation, Accueil de jour), mais pastoutes (service de suite). En effet quand la loi d’orientation de lutte contre l’exclusion a donnéune assise légale à ses nouvelles missions, la nouvelle version du tableau de bord étaitpratiquement finalisée et n’a pu prendre en compte toutes les nouvelles activités. Sont doncexclus de l’analyse les activités d’accompagnement social, de service de suite, de SAMUsocial, et le 115.

IV.2. Accueil et Orientation

Le dispositif d’accueil et d’orientation, pour lequel un conventionnement doit être établi, a pourmission principale de recevoir des personnes en vue d’un bilan social et d’une orientation. Cetteprestation s’appuie sur un réseau de structures (CHRS, FJT, etc.)

Dans le tableau de bord, 31 structures assurent un dispositif d’accueil et d’orientation.

Tableau 22 : Ratios pour les dispositifs d’accueil et d’orientation

Ratio Coef. devariation

Médiane Minimum Maximum

Passages 5 119 [95] 3 519 147 18 610

Passages / jour d’ouverture 20 [99] 12 1 74

Taux d’encadrement réalisé 0.25 [125] 0.25 0.04 3.7

Personnel socio-éducatif 57% [37] 70% 12% 100%

Personnel d’encadrement & administratif 34% [76] 25% 0% 79%

Prix de revient par passage 327 [110] 326 67 3 022

DGF par passage 262 [103] 298 37 1 975

Part de la DGF 69% [30] 90% 10% 100%

Part des frais de personnel 71% [19] 80% 37% 100%

La part des frais de personnel est plus élevée que dans les structures d’hébergement.


IV.3. Accueil de jour

Cette prestation, pour laquelle un conventionnement doit être établi, offre la possibilité pour unepersonne de bénéficier d’un vestiaire, de prendre une douche, d’avoir un contact avec un travailleursocial.

6 structures offrant cette prestation ont été repérées dans le tableau de bord.

Tableau 23 : Ratios pour les dispositifs d’accueil de jour

Ratio Coef. devariation

Médiane Minimum Maximum

Passages 6 099 [82] 4 588 1 866 15 537

Passages / jour d’ouverture 24 [84] 20 5 62

Taux d’encadrement réalisé 0.06 [71] 0.08 0.02 0.20

Personnel socio-éducatif 67% [55] 71% 0% 100%

Personnel d’encadrement & administratif 25% [147] 13%% 0% 100%

Prix de revient par passage 113 [81] 128 47 400

DGF par passage 56 [72] 72 11 189

Part de la DGF 51% [52] 69% 24% 100%

Part des frais de personnel 67% [21] 68% 45% 84%


V. CHRS : PLATE-FORME DE MULTIPLES PRESTATIONS

V.1. CHRS avec atelier

Les ateliers de CHRS peuvent être financés complètement ou en partie par les crédits d’Etat.

Tableau 24 : Synthèse des ratios physiques et financiers pour les CHRS avec atelier (59 entités)





Part des autresrecettes en atténuation

87 634 [31] 102 602 [37] 67% [12] 82% [14] 12% [116]

Capacité moyenne(places installées)





63 [74] 87.8% [30] 0.27 [35] 59.2% [12] 26.4% [84] 51.4% [46]

[ ] : Coefficient de Variation (CV). C’est un indicateur de dispersion (écart type / la moyenne). CV < 10⇒ variabilité très faible (coûts unitaires très proches les uns des autres). 10< CV < 50 ⇒ variabilité notable

Tableau 25 : Synthèse des ratios physiques et financiers pour les CHRS avec atelier ayant répondu àla partie Atelier du questionnaire (35 entités)





Part des autresrecettes en atténuation

83 036 [34] 95 839 [39] 67% [11] 81.4% [14] 12% [102]

Capacité moyenne(places installées)





71 [71] 86.6% [24] 0.26 [39] 61.7% [19] 26.6% [78] 51.3% [44]

POUR L’ATELIER

Capacité moyenne(places financées)


Tauxd’encadrement

Part de la DGFtotale allouée à

l’atelier

Part des effectifsd’encadrement de

l’atelier

Part des placesde l’atelier

25 [77] 35 142 [76] 0.15 [56]

15.5% [74] 20% [56] 27% [52]

Les places d’atelier représentent 27% du total des places financées. Ces centres accueillentmajoritairement des Adultes seuls (à 66%) et la présence d’enfants est plus faible (16% des présentsdans l’année). La taille de ces CHRS est plus grande (moyenne de 60 places financées) que cellesdes CHRS HRS seuls (moyenne de 36 places financées). La proportion de personnel socio-éducatifest significativement plus importante ; 59% contre 54%.

La capacité de l’atelier de CHRS varie de 6 à 72 places avec une moyenne de 25 places. Enmoyenne un encadrant est en charge de 7 personnes dans l’atelier, et 20% du personnel y est


affecté. La part de la DGF allouée par place d’atelier est de 35 142F et le CHRS consacre environ15.5% de sa DGF totale au fonctionnement de l’atelier (amplitude 1% à 52%).

La comparaison des coûts entre CHRS « HRS seuls » et CHRS avec atelier est délicate. D’une partpar la prise en compte du fonctionnement de l’atelier au niveau du CA, et d’autre part par lacomptabilisation des places financées. La nouvelle version du tableau de bord a essayé de prendreen compte l’atelier en incorporant des questions relatives à son fonctionnement. Néanmoins sur les59 CHRS avec atelier, seuls 35 ont répondu intégralement aux questions.La variabilité des ratios est importante, mais on peut noter :

• Alors que sur les 59 entités le prix de revient par place (installée), ainsi que la DGF par placefinancée d’hébergement sont nettement plus forts, les coûts pour les 35 CHRS ayantspécifiquement pu distinguer l’activité de leur atelier ne sont pas significativement différents desHRS seuls (95 839F contre 94 625F) en terme de coût.

• La DGF représente 81.4% de la Classe 7 contre 85.5% pour les « HRS seuls ».

• La part des autres recettes en atténuation dans la Classe 7 est de 12.8% (7.7% pour lesHRS seuls), en effet apparaissent ici les recettes liées à la production de l’atelier.


VI. PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES

VI.1. Population accueillie

VI.1.1.1 Age

Répartition des présents en CHRS en 1998

% de présents de moins de 3 ans

5%


17%


51%% de présents de

18 à 24 ans24%

% de présents de plus de 55 ans

3%

Répartion des présents par âge suivant la prestation du CHRS en 1998

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

% de présentsde moins de 3

ans

% de présentsde 3 à 17 ans



% de présentsde plus de 55

ans

Hébergement d'urgence

HRS sans atelier

HRS avec atelier

Atelier de production

VI.1.1.2 Situation familiale

Tableau 26 : Répartition des CHRS suivant leur activité et la population majoritairement prise encharge

Dispositif d'accueilet d'orientation

Accueil dejour

Hébergementd'urgence

HRS sansatelier

HRS avecatelier

Atelier deproduction

Total

Adultes 27 6 21 193 43 9 299

Familles 3 0 7 161 15 0 186

Jeunes 2 0 2 43 8 1 56


Total 32 6 30 397 66 10 541

VI.2. Encadrement

Coût du poste par statut du personnel dominant en 1998

140 000

160 000

180 000

200 000

220 000

240 000

260 000

280 000

coû

t d

u p

ost

e

Min de l'IC

Moyenne

Max de l'IC

Ratio

Autres conventions collectives

CCN 1951 Accords SOP

CCN 1966 Fonction publique

territoriale

Fonction publique

hospitalière

Statut du personnel dominant

Tableau 27 : Coût du poste en fonction du statut du personnel dominant

Statut du personnel dominant Nb entitésbudgétaires

Coût du poste

Accords SOP 42% 243 110

CCN 1951 23% 256 641

CCN 1966 20% 269 345

Autres conventions collectives 6% 230 986

Titre IV fonction publique 5% 214 682

Fonction publique territoriale 2.5% 211 763

Autres (absence de statut, Personnel congréganiste,Privé sous convention)

1.5% -


VI.3. Les coûts

Tableau 28 : Coût des structures par activité

NB CHRS(unité

budgétaire)


Dépenses par placesinstallées

DGF parpassage

Dépenses parpassage

CEFR 7 54 000

HRS seul 333 84 223 [36] 94 625 [36]

HRS + Atelier 59 87 634 [31] 102 602 [37]

HRS + Atelier 83 036 [34] 95 839 [39](1)

Place d’atelier

35

35 142 [76]

Urgence seul 28 66 267 [44] 69 250 [31]

Atelier de productionautonome

9 71395 [40] 76 204 [63]

Accueil et orientation 31 262 [103] 327 [110]

Accueil de jour 6 56 [72] 113 [81]

(1) : CHRS avec atelier ayant répondu à la partie Atelier du questionnaire

[ ] : Coefficient de Variation (CV). C’est un indicateur de dispersion, il mesure le rapport entre l’écart type et lamoyenne.

CV < 10 ⇒ variabilité très faible (coûts unitaires très proches les uns des autres)

10< CV < 50 ⇒ variabilité notable

CV > 50 ⇒ variabilité très forte


VII. ANNEXES


ANNEXE 1 : DÉFINITIONS DES RATIOS

Taux d'occupation TOC (en %) = Nombre de journées réalisées dans l'annéeCapacité financée * Nombre de jours d'ouverture dans l'année

Taux d'encadrement = Effectif global approuvé en ETPCapacité financée

Capacité moyenne = Capacité financée totaleNombre d'établissements

Prix de revient par place Total des dépenses de la classe 6 brute

(en francs) = Capacité financée

Prix de revient par journée Total des dépenses de la classe 6 brute

(en francs) = Nombre de journées réalisées dans l'année

Part des frais de personnel Total des frais de personnel

(en %) = Total des dépenses de la classe 6 brute

Coût du poste (en francs) = Total des frais de personnelEffectif global approuvé en ETP

Part de la DGF (en %) = Montant total de la DGF allouéeTotal des produits de la classe 7

Durée moyenne de séjour = Cumul des durées de séjour des sortantsNombre de sorties


ANNEXE 2 : NOMENCLATURES UTILISÉES

Population accueillie :

a. Jeunes seuls :Un jeune seul est âgé de 18 à 25 ans.

b. Adultes seuls :Un adulte seul est âgé de plus de 25 ans.

c. Familles :On entend par famille, soit un couple d’adultes avec ou sans enfant, soit un adulte accompagnéd’enfant(s).

Type de prestations :

Par convention :

- hébergement seul : ce sont des établissements offrant un hébergement sans notion d'urgence niprojet de réinsertion sociale.

- hébergement d'urgence : cet hébergement se définit par une prise en charge immédiate de toutepersonne et par une durée d'intervention de quelques jours avec parfois une mission d'orientation.

- hébergement et réinsertion sociale sans atelier : il s'agit d'un CHRS classique sans atelier deproduction donnant lieu à des recettes. Il peut accueillir également en urgence.

- hébergement et réinsertion sociale avec atelier : il s'agit d'un CHRS classique équipé d'unatelier de production donnant lieu à des recettes. Il peut accueillir également en urgence.

- atelier de production ou de service donnant lieu à recettes sans structure d’hébergement :ce sont les C.A.V.A. autonomes financés par dotation globale sur des crédits d’aide sociale de l’état(46.23).

Si l’établissement conjugue l’hébergement d’urgence avec l’hébergement et la réinsertion socialeavec ou sans atelier, son type d’activité sera codifié comme « hébergement et réinsertion socialeavec ou sans atelier »


Répartition du personnel :

Sont en compte les effectifs de personnel permanent ou non permanent hors CES et CESconsolidés, tels qu'ils apparaissent dans le tableau des effectifs approuvé en même temps que lebudget prévisionnel.

a.Personnel administratif et d'encadrement :- Directeurs- Directeurs adjoints, attachés de direction, économes- Autres personnels des services administratifs et généraux- Educateurs chefs, chefs de service éducatif, pédagogique ou paramédical- Chefs d'Atelier- Chefs des services généraux- Cuisiniers- Veilleurs de nuit

b. Personnel socio-éducatif- Educateurs et moniteurs socio-éducatifs- Educateurs et moniteurs spécialisés- Animateurs- Assistantes sociales et maternelles- Conseillers en économie sociale et familiale- Auxiliaire de vie- Autres personnels éducatifs, pédagogiques et sociaux

c. Autres personnels- Personnel médical- Psychologues et paramédical

Capacité

L’unité de mesure est la place, que celle-ci soit destinée à accueillir un adulte ou un enfant. On excluttoute autre forme de comptage (famille, appartement)

Capacité installéeElle correspond au nombre de places réellement offertes au public, c’est-à-dire physiquementinstallées et mobilisables en cas d’urgence.

Capacité financéeElle correspond au nombre de places pris en compte lors de l’approbation des budgets et devantfigurer en principe dans la convention.


ANNEXE 3 : LISTE DES ABRÉVIATIONS

• ALT : Aide au logement temporaire • ASH : Aide sociale à l’hébergement

• CAVA : Centre d’adaptation à la vie active

• CCAS : Centre communal d’action sociale

• CEFR : Centre d’entraide aux français rapatriés • CHRS : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale • DGF : Dotation globale de financement • DMS : Durée moyenne de séjour

• ETP : Equivalent temps plein

• FINESS : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux

• FJT : Foyer de jeunes travailleurs

• FONJEP : Fond pour la jeunesse et l’éducation populaire

• FSL : Fond de solidarité pour le logement

• IME : Institut médico-éducatif

• IMPRO : Institut médico-professionnel

• PDGF: Part de la dotation globale de financement • PFP: Part des frais de personnel • PRJ: Prix de revient par journée • PRP: Prix de revient par place • PDAL : Plan départemental pour le logement des personnes les plus démunies

• RMI : Revenu minimum d’insertion • TGE: Taux global d’encadrement


ANNEXE 4 : ANNEXE MÉTHODOLOGIQUE

Coefficient de variation

C’est un indicateur de dispersion (écart type / la moyenne).

• CV < 10 : variabilité très faible

• 10< CV < 50 : variabilité notable

• CV > 50 : variabilité forte

MédianeLa médiane est la valeur qui partage une série ordonnée en deux séries de même effectif. La médianeest la valeur associée à la place du milieu. Le nombre d'individus placés avant la valeur donnée estégal au nombre d'individus placés après. La médiane est alors une valeur centrale.


I N F O D A S

NUMEROS PARUS DANS CETTE COLLECTION

61 - Tableau de bord des Centres d'Hébergement et de Réadaptation Sociale - Synthèse Nationale -Exercice 1995 - A. MANGIN - 27 pages - Juin 1997

62 - Le financement des établissements et services sous compétence de l'État - Enfants et adolescentshandicapés - Adultes handicapés - Hébergement et réadaptation sociale - Hébergement et soinspour personnes âgées - Résultats synthétiques 1996 - R. ZAHARIEV - Cellule Systèmesd'Information à Caractère Financier - 203 pages - Octobre 1997

63 - Les structures sociales et médico-sociales relevant de la Loi n �75-535 du 30 juin 1975 -Évolutions et perspectives - B. GARRO - Sous-Direction du Travail Social et des InstitutionsSociales - 15 pages - Novembre 1997

64 - Le financement des établissements et services sous compétence de l'État - Enfants et adolescentshandicapés - Adultes handicapés - Hébergement et réadaptation sociale - Hébergement et soinspour personnes âgées - Résultats synthétiques 1997 - R. ZAHARIEV - Cellule Systèmesd'Information à Caractère Financier - 205 pages - Octobre 1998

65 - Tableau de bord des Centres d'Aide par le Travail - Synthèse Nationale - Exercice 1995/1996 –M. BOBBIO - TS2 - 98 pages - Mars 1999

66 - Tableau de bord des Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale - Synthèse Nationale -Exercice 1997 - M. BOBBIO - TS2 - 61 pages - Avril 1999

67 - Le financement des établissements et services sous compétence de l'État - Enfants et adolescentshandicapés - Adultes handicapés - Hébergement et réinsertion sociale - Hébergement et soinspour personnes âgées - Résultats synthétiques 1998 – Supplément spécial 20ème anniversaire –Séries chronologiques - R. ZAHARIEV - Cellule Systèmes d'Information à Caractère Financier -221 pages - Octobre 1999

68 - Les structures sociales et médico-sociales relevant de la Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - Évolutionset perspectives - B. GARRO - Sous-Direction du Travail Social et des Institutions Sociales - 21pages – Octobre 1999

69 - Tableau de bord des Centres d'Aide par le Travail - Synthèse Nationale - Exercice 1997 - M.BOBBIO - TS2 - 79 pages – Février 2000

70 - Le financement des établissements et services sous compétence de l'État - Enfants et adolescentshandicapés - Adultes handicapés - Hébergement et réinsertion sociale - Hébergement et soinspour personnes âgées - Résultats synthétiques 1999 – Supplément spécial – Sérieschronologiques – Profils budgétaires des établissements – R. ZAHARIEV – BBF / 5C - 235pages – Novembre 2000

71 - Tableau de bord des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale - Synthèse Nationale -Exercice 1997 - M. BOBBIO - BBF/5C - 70 pages - Janvier 2001

72 - Tableau de bord des Centres d'Aide par le Travail - Synthèse Nationale - Exercice 1998 - M.BOBBIO - BBF/5C - 69 pages – Juin 2001


INFODAS N° 73

TABLEAU DE BORD DES CENTRES D’HEBERGEMENT ET DEREINSERTION SOCIALE

SYNTHESE NATIONALE - EXERCICE 1998

Sous-Direction des Institutions, Des Affaires juridiques et financières- Bureau Budget etFinance

Pour tout renseignement sur cet ouvrage :Myriam BOBBIO - Tél : 01.40.56.62.85

Pour commander cet ouvrage : Viviane DURANDTél : 01.40.56.87.17

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES HANDICAPES

DIRECTION GENERALE DE L’ACTION SOCIALE Sous-direction des Institutions, des Affaires

Juridiques et FinancièresBureau BBF / 5C

ISNN : 1142-0030

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