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Table ronde n°3Vers moins d'OMR : réduire le coût de la
collecte des résiduels, une symphonie de
bacs en modulation de fréquence
JT Économie Circulaire Déchets – 29/11/2018
2Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr
Table ronde n°3
Intervenants
Patrick DYON, Président - SIEDMTO
Eric BAZILE, Directeur – SIEDMTO
Jacques-Philippe CLEMENT, Directeur technique - CC de la Région de
Bar-sur-Aube
François-Xavier DESCHERVOIS, DGS - SDED 52
Bernard GOSSET, Vice-Président Environnement - CC Ardennes
Thiérache
Magali SATABIN, Responsable du service Déchets - CC Ardennes
Thiérache
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Table ronde n°3 – Présentation du territoire
SIEDMTO (10) : Syndicat mixte chargé de la collecte des déchets ménagers en
régie depuis 2001.
• En 2017, 94 communes collectées soit :
– 2 communautés de communes en totalité et 2 partiellement et 1
communauté d’agglomération partiellement,
– 31 388 habitants soit 10,19% de la population auboise, densité de
25,70 hab/km²
• 91,1% de maisons individuelles, 6,3% des foyers en résidences
secondaires
• Territoire engagé dans la réduction des déchets (TZDZG)
• Promotion du compostage domestique
• Passage en TEOMi depuis le 1er janvier 2017.
Tonnages OMR collectés : 5534 Tonnes en 2017 (176 kg/hab)
Le SIEDMTO
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Table ronde n°3 – Présentation du territoire
Réforme de la collecte mise en place le 1er janvier 2017 :
- Dotation générale en poubelles OM
- Installation de PAV Verre et Papier dans chaque commune
- Conteneurs enterrés OM, verre, papier dans l’hyper-centre de Bar-sur-Aube
- Changement des fréquences : C1 à C0,5 en secteur rural
C2 en C1 à Bar-sur-Aube
Pas de tarification incitative
Volonté politique forte
Campagne d’enquête et de sensibilisation à la réforme et au tri
La CC de la Région de Bar-Sur-Aube
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Table ronde n°3 – Présentation du territoire
Le SDED 52
Depuis le 1er janvier 2018,
une évolution importante des compétences
Le Syndicat départemental d’énergie et des déchets 52
de la collecte à la valorisation des déchets ménagers
La collecte de proximité par apport volontaire sur tous les flux
Le SDED 52 poursuit le projet porté initialement par la Communauté de communes du Grand Langres (21 000 hab) avec pour objectif majeur de réduire le coût de collecte des déchets ménagers.
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Nom du territoire
COMMUNAUTE DE
COMMUNES ARDENNES
THIERACHE (08)
Nombre d’habitants 10 023 habitants
Type de territoire Rural
Avancée de la collectivité en matière de
prévention des déchets et d’économie
circulaire
Territoire en Redevance
Incitative depuis 2014
PLP signé avec l’ADEME en
2011 pour une mise en
place entre 2011 et 2016
Territoire concerné :
Rencontre régionale Tomblaine - 54 29 novembre 2018
Table ronde n°3 – Présentation du territoire
La CC Ardennes Thiérache
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Table ronde n°3 - Démarche
En 2017 42 communes ont adopté la
collecte en points de regroupement.
• Soit 45% des communes
• 25 % des habitants
• 30 % des logements
• 4187 foyers dotés d’un bac
• 1381 points de collectes
• Réduction de 9,7 % du nombre d’arrêts
total
Ces communes bénéficient d’un zonage particulier avec une
TEOMi inférieure de 10%.
Le SIEDMTO
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Table ronde n°3 - Démarche
[email protected] 06.08.06.50.07
-
1 000,00
2 000,00
3 000,00
4 000,00
5 000,00
2016 2017
-
50,00
100,00
150,00
2016 2017
OMR
2016 2017
3899 2876 t
333 247 kg/hab
Sélectif
(hors papier)
2016 2017
65 118 t
5,5 10,1 kg/hab
Déchèterie (hors pros
et hors gravats)
2016 2017
1014 1074 t
87 92 kg/hab
OMR+tri*
+déchèterie
2016 2017
6983 6024 t
596 518 kg/hab
*Tri = sélectif+
verre+papier+carton
Réforme de la collecte
Volonté politique forte
Importance de la communication
Projet actuel : mise en place de la redevance spéciale
-
500
1 000
1 500
2016 2017
-
2 000
4 000
6 000
8 000
2016 2017
La CC de la Région de Bar-Sur-Aube
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Table ronde n°3 - Démarche
Collecte de proximité
Déploiement en cours : 23 communes équipées et 9 700 hab concernés à ce stade.
A minima 1 point d’apport volontaire pour chacun des flux dans chaque commune puis règle de dotation suivante :
• 1 colonne OMR / 140 hab
• 1 colonne fibreux / 150 hab
• 1 colonne non fibreux / 160 hab
• 1 colonne verre / 200 hab
L’adhésion des élus a constitué un travail de longue haleine et est aujourd’hui pleinement acquise d’autant que plusieurs engagements de partenaires ont été honorés sur le plan financier.
Il est pour l’instant trop tôt pour dresser un bilan qualitatif et quantitatif de la collecte sélective, les premières caractérisations sont néanmoins encourageantes.
Le SDED 52
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Année de référence = 2010 => 311 kg/hab/an dont :
- 218 kg/hab/an d’ordures ménagères
- 50 kg/hab/an d’emballages recyclables et de
papiers
- 43 kg/hab/an de verre
Réduction des OMA (ordures ménagères,
recyclables et verre) de 31 kg/hab en 5 ans,
soit 10%
ETAPES CLES DE LA MISE EN PLACE DE LA REOMI
2012 Distribution des bacs pour la mise en place de la redevance incitative
Caractérisation des ordures ménagères
Elaboration d’un programme d’actions du PLP (groupes de travail, comités de pilotage…)
2013 : Année blanche de facturation de la redevance incitative
Mise en place des actions de prévention
2014 à 2016 : Redevance Incitative effective
Demande motivée de dérogation aux fréquences minimales de collecte des ordures
ménagères en mars 2014 avec relance en aout 2014.
Accord le 14/11/14 par arrêté préfectoral du passage du C1 en C0,5.
Nouvelles actions de prévention et évaluation des actions réalisées
2016 : Baisse des OM : -30%
Baisse des OMA : -18%
Baisse des DMA : -15%
2016 à aujourd’hui : Stabilisation des tonnages
Rencontre régionale Tomblaine - 54 29 novembre 2018
SITUATION AVANT LA MISE EN PLACE DE LA REOMI OBJECTIF
Table ronde n°3 - Démarche
La CC Ardennes Thiérache
11Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr
Table ronde n°3 – La Minute Coûts
Enquêtes
Référentiel des prix de prestations :
Données 2014 de 77 collectivités
Mise à jour complétée prévue en 2020 sur les données 2019
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Référentiel des prix de prestations
Table ronde n°3 – La Minute Coûts
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Référentiel des prix de prestations
Table ronde n°3 – La Minute Coûts
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Référentiel des prix de prestations
Table ronde n°3 – La Minute Coûts
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Enquêtes
Référentiel des prix de prestations :
Données 2014 de 77 collectivités
Mise à jour complétée prévue en 2020 sur les données 2019
Recommandations à la passation de marchés
Compilation d’échanges avec les collectivités
et les prestataires (« gagnant gagnant »)
Table ronde n°3 – La Minute Coûts
16Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr
Recommandations à la passation de marchés
Table ronde n°3 – La Minute Coûts
17Journée Technique Économie Circulaire Déchets 29/11/2018www.ademe.fr
Enquêtes
Référentiel des prix de prestations :
Données 2014 de 77 collectivités
Mise à jour complétée prévue en 2020 sur les données 2019
Recommandations à la passation de marchés
Compilation d’échanges avec les collectivités
et les prestataires (« gagnant gagnant »)
Partage entre régies de collecte
Compilation d’échanges entre collectivités
Table ronde n°3 – La Minute Coûts