Table des matières · Cette annexe vise à : Détailler les différents postes du profil GES...

Introduction

La méthode Bilan Carbone® permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées par l’ensemble des processus physiques qui sont nécessaires à l’existence d’une activité ou d’une organisation humaine.

Les sources d’émission sont réparties sur le profil GES proposé par l’ISO 14064-1. La version actuelle (ISO 14064-1:2006 accompagnée par l’ISO 14069:2013) établit 23 postes d’émission.

Cette annexe vise à :

Détailler les différents postes du profil GES demandé par le Bilan Carbone® version 8 ;

Présenter l’ISO 14064-1:2017, afin d’anticiper la mise à jour de la norme.

Tabledesmatières

Introduction .............................................................................................................................. 1

1. Postescorrespondantsauxémissionsdirectes.............................................................2

2. Postescorrespondantsauxémissionsindirectesliéesàlaconsommationd’énergie..............................................................................................................................................3

3. Postescorrespondantsauxautresémissionsindirectes............................................4

ANNEXE 1.1 – Présentation détaillée des postes d’émission

Présentation détaillée des postes d’émission - 16 août 2017

Bilan Carbone® V8– Annexe 1.1 : Présentation détaillée des postes d’émission Page 2 sur 7

Ces postes correspondent aux postes demandés classiquement par les standards internationaux (en particulier ISO, mais aussi GHG Protocol). La réglementation française demande de même une ventilation des émissions sur ces 23 postes1.

Ces postes sont présentés ci-après, en s’appuyant sur le rapport technique ISO TR 14069:2013.

1. Postescorrespondantsauxémissionsdirectes

Poste 1 : Émissions directes des sources fixes de combustion

Proviennent uniquement de la combustion de combustibles de toute nature au sein de sources fixes contrôlées par l’organisation (brûleurs, fours, turbines, torchères, chaudières, groupes électrogènes, etc).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les quantités de chaque combustible.

Poste 2 : Émissions directes des sources mobiles de combustion

Proviennent uniquement de la combustion de carburants au sein de sources de combustion en mouvement contrôlées par l’organisation (véhicules terrestres, aériens, ferroviaires, maritimes ou fluviaux).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les quantités de chaque type de carburant par équipement de transport.

Poste 3 : Émissions directes des procédés

Proviennent d’activités biologiques, mécaniques, chimiques ou d’autres activités qui sont liées à un procédé industriel (décarbonatation du calcaire, production d’aluminium par électrolyse, fabrication de certains composants électroniques, épandage d’engrais, etc).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont fondées sur les mesures des quantités de GES émises directement par les procédés. Les émissions liées à des réactions chimiques peuvent être déduites de la formule stœchiométrique des réactions.

Poste 4 : Émissions directes fugitives

Proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement (utilisation de GES, réactions anaérobies, réactions de nitrification et dénitrification, émissions de méthane, etc).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont la différence entre la quantité de gaz achetée et la quantité vendue, ou la quantité de réfrigérants nécessaire pour réapprovisionner les équipements.

1 Cf Guide méthodologique Bilan Carbone®, 3.2 Profil GES de l’organisation



Poste 5 : Émissions directes issues de l’Utilisation des Terres, leurs Changements et la Forêt (UTCF)

À la fois un puits et une source d’émissions de CO2, CH4 et N2O, couvre la récolte et l’accroissement forestier, la conversion des forêts et des prairies ainsi que les sols dont la composition en carbone est sensible à la nature des activités auxquelles ils sont dédiés (croissance et dégradation de la biomasse, changements directs d’usage, variation de la teneur en carbone des sols).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont la superficie totale spécifique au site et le type d’affectation des sols. Un inventaire forestier peut donner la quantité et le type de biomasse sur le terrain.

2. Postescorrespondantsauxémissionsindirectesliéesàlaconsommationd’énergie

Poste 6 : Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité

Proviennent de différentes sources. Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l’électricité (combustibles, sauf émissions en amont de la station de production, émissions dues à la construction de la station de production et émissions allouées au transport et aux pertes en ligne).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les quantités d’électricité achetées par l’organisation (compteurs ou factures sur la période considérée).

Poste 7 : Émissions indirectes liées à la consommation d'énergie de réseau (hors électricité)

Proviennent du processus de fabrication de chaleur, froid ou air comprimé importés par l’organisation (sauf émissions en amont de la station de production, émissions dues à la construction de la station de production et émissions allouées au transport et aux pertes en ligne).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les relevés des compteurs ou les factures d’électricité.



3. Postescorrespondantsauxautresémissionsindirectes

Poste 8 : Émissions liées à l’énergie non incluses dans les postes 1 à 7

Proviennent de la chaîne de production d’énergie finale (extraction, transport, raffinage/traitement et distribution de combustible).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les données des différentes étapes de la vie du produit (combustible, électricité, vapeur).

Poste 9 : Achat de produits et services

Proviennent de la fabrication de biens et de services achetés par l’organisation et consommés rapidement (extraction des matières premières, consommation d’énergie pour les étapes de transformation, activités agricoles, transport des produits entre toutes les étapes de transformation, traitement des rebus de production).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les quantités exactes de chaque bien. Les services sont évalués un par un afin d’obtenir des données d’activité spécifiques.

Poste 10 : Biens immobilisés

Proviennent de la production de biens et services immobilisés par l’organisation (équipement, machines, constructions et véhicules utilisés pendant 5 à 50 ans).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont la description complète des différents équipements, de façon spécifique à chaque site.

Poste 11 : Déchets générés

Dépendent du mode de traitement : incinération, stockage, recyclage ou traitement biologique (méthanisation, compostage). Dépendent des caractéristiques des déchets : fermentescibles, combustibles, recyclables, inertes, etc.

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les quantités de déchets, associées au type de traitement. L’efficacité du procédé de traitement doit être évaluée.

Poste 12 : Transport de marchandise amont et distribution

Proviennent du transport de marchandises dont le coût est supporté par l’organisation (énergie nécessaire au transport, fabrication du matériel roulant, etc).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les distances parcourues pour chaque type de transport et le type de combustible utilisé.



Poste 13 : Déplacements professionnels

Proviennent des déplacements professionnels du personnel avec des moyens de transport qui n’appartiennent pas ou ne sont pas sous le contrôle de l’organisation (combustibles, fabrication des véhicules, autres émissions générées durant le trajet).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les distances parcourues pour chaque type de véhicule, le nombre de nuits d’hôtel et de vérifier les facteurs d’émission dont vous disposez.

Poste 14 : Actif en leasing amont

Proviennent de l’utilisation d’actifs en leasing (l’organisation se trouve en qualité de « locataire ») (véhicules, bâtiments, matériels informatiques, machines, équipement, etc).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont toutes les émissions des actifs loués par l’organisation, réparties entre des catégories homogènes (ex : bâtiments, véhicules, etc).

Poste 15 : Investissements

Proviennent de prises de participation dans des entreprises tierces (financements liés à la production ou à la consommation, investissements ou tout autre actif).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les montants exacts d’investissement individualisé et les émissions associées à l’exploitation de chaque actif.

Poste 16 : Transport des visiteurs et des clients

Proviennent du transport des clients et des visiteurs de l’organisation (émissions « amont » de l’énergie nécessaire, fabrication du matériel roulant).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les distances et le type de transport.

Poste 17 : Transport de marchandise aval et distribution

Proviennent du transport de marchandises dont le coût n’est pas supporté par l’organisation (énergie nécessaire au transport, fabrication du matériel roulant, etc).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les distances parcourues pour chaque type de transport et le type de combustible utilisé.

Poste 18 : Utilisation des produits vendus

Proviennent de l’usage des biens et services produits (incluant l’ensemble des émissions sur la durée de vie de tout produit vendu).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les quantités totales de produits vendus durant la période considérée et des scénarios d’utilisation des produits.



Poste 19 : Fin de vie des produits vendus

Proviennent du traitement en fin de vie des produits vendus par l’organisation (selon les scénarios de fin de vie déterminés par l’organisation).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les quantités totales de produits vendus durant la période considérée et des scénarios de fin de vie, comportant les performances du mode de traitement des déchets employé.

Poste 20 : Franchise aval

S’applique aux franchiseurs (personne morale cédant des licences).

Proviennent des organisations franchisées (risque de double compte).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les inventaires GES détaillés pour chaque franchise.

Poste 21 : Leasing aval

Proviennent de l’exploitation d’actifs détenus par l’organisation et loués à d’autres organisations (ensemble du cycle de vie de l’actif loué).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les données d’utilisation d’énergie, d’émissions fugitives ou liées aux process, et les opérations d’entretien.

Poste 22 : Déplacements domicile-travail

Proviennent de l’utilisation d’énergie nécessaire au transport des salariés lorsqu’ils se rendent sur leur lieu de travail (véhicules non possédés ou non contrôlés par l’organisation, émissions amont de l’énergie, fabrication du matériel roulant, émissions associées au télétravail (chauffage, climatisation, consommations d’électricité, etc)).

Les données d’activité optimales pour ce poste sont les distances parcourues et le type de transport utilisé (incluant le télétravail).

Poste 23 : Autres émissions indirectes

Toutes autres émissions non prises en compte dans les postes ci-dessus. L’organisation doit décrire clairement les sources d’émission prises en compte et la méthode de calcul.

1. Introduction

La méthode Bilan Carbone® permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées par l’ensemble des processus physiques qui sont nécessaires à l’existence d’une activité ou d’une organisation humaine. Dans la plupart des cas, le calcul des émissions de GES se fait par la multiplication d’une donnée d’activité par un facteur d’émission (calcul élémentaire).

Comme pour toute approche « physique », les valeurs de la donnée d’activité et du facteur d’émission sont d’une précision imparfaite. En conséquence, dans les tableurs Bilan Carbone®, chaque résultat de calcul dispose de sa propre incertitude qui combine celle estimée sur le facteur d’émission et celle estimée sur la donnée d’activité.

Prendre en compte les incertitudes portant sur les données d’activités et en calculer l’effet sur les résultats vise à aider les organisations à identifier les priorités en matière d’amélioration de la qualité de ces données. L’objectif final est d’optimiser la fiabilité des futurs inventaires et d’orienter de façon plus sûre les prises de décisions résultant de l’évaluation.

Ce guide vise à :

Préciser les règles de calculs appliquées dans les tableurs Bilan Carbone® ;

Faire des recommandations en matière de détermination des incertitudes des données d’activités collectées.

ANNEXE 1.2 - Gestion de l’incertitude dans les tableurs du

Bilan Carbone®

Gestion de l’incertitude dans les tableurs Bilan Carbone®

- 16 août 2017

Bilan Carbone® V8 – Annexe 1.2 : Gestion de l’incertitude Page 2 sur 6

2. Incertitude–Enthéorie

La méthode Bilan Carbone® utilise la notion statistique des intervalles de confiance pour définir l’incertitude. L’intervalle de confiance utilisé est de 95% dans les inventaires de GES ; cet intervalle de confiance est l’intervalle centré sur la valeur retenue pour une donnée dans lequel il est probable à 95% que soit incluse la valeur réelle de cette donnée.

Autrement dit, une incertitude relative de X% associée à une valeur correspond à une probabilité de 95% que la valeur réelle ne s’écarte pas plus de X% de la valeur retenue. L’intervalle de confiance de 95% est situé entre les valeurs Vo*(1-X%) et Vo*(1+X%).

Un schéma illustrant les valeurs réelle, moyenne et retenue englobées dans la plage de probabilité de 95% est présenté ci-dessous :

Pour une incertitude de δ=15% d’une valeur Vo, il est probable à 95% que la valeur réelle soit comprise dans l’intervalle [Vo*(1-15%); Vo*(1+15%)].

Cette approche est conforme aux Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion de l’incertitude pour les inventaires nationaux1.

1 Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux, GIEC (2001) : http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/gp/french/gpgaum_fr.html

Densité de

Vo*(1‐X%) Vo*(1+X%)

Plage de probabilité de

Valeur réelle inconnue

Vo : Valeur moyenne

des mesures

Valeur retenue contenue dans l’intervalle de confiance



- 16 août 2017

3. Incertitude – En pratique

En pratique, il est très rarement possible d’établir ces densités de probabilités.

Des formules de modélisation sont alors utilisées. Elles permettent de combiner les incertitudes associées aux données d’activités collectées à celles associées aux facteurs d’émissions utilisées, et ainsi d’obtenir une évaluation des incertitudes globales associées aux émissions de GES.

3.1. Incertitude associée aux données d’activités

Les densités de probabilités étant très rarement accessibles, il revient à l’utilisateur de déterminer les incertitudes associées aux données d’activités qu’il collecte pour son Bilan Carbone®.

Les incertitudes liées aux données d’activités sont allouées par l’utilisateur du Bilan Carbone®

en fonction de la qualité de la donnée. L’incertitude doit être fixée à partir de seuils empiriques et réalistes transcrivant des situations-types en valeurs quantifiées. Les principes suivant doivent être respectés :

2 données dont la qualité est comparable doivent présenter une incertitude égale ou proche ;

Plus la qualité de la donnée est dégradée, plus l’incertitude relative doit être élevée.

L’utilisateur doit donc définir des règles d’attributions d’incertitudes cohérentes entre elles et avec la réalité physique des choses.

À titre d’exemple, voici une grille pouvant être appliquée :

0% à 5% pour une donnée issue d’une mesure directe (factures ou compteurs) ;

15% pour une donnée fiable non mesurée ;

30% pour une donnée recalculée (extrapolation) ;

50% pour une donnée approximative (donnée statistique) ;

80% pour une donnée connue en ordre de grandeur.

3.2. Incertitude associée aux facteurs d’émissions

Les tableurs Bilan Carbone® utilisent principalement les facteurs d’émissions de la Base Carbone® de l’ADEME. Une incertitude est forcément associée à chacun de ces facteurs d’émissions.

L’ADEME a mis à disposition une documentation2 sur ces facteurs d’émissions indiquant et précisant les valeurs des incertitudes associées. Celle-ci peut être consultée pour avoir des indications générales sur la fixation des incertitudes associées aux facteurs d’émissions.

2 Disponible ici : http://www.basecarbone.fr/



- 16 août 2017

3.3. Incertitude globale

3.3.1. Pour une multiplication (calcul élémentaire)

A partir des incertitudes associées à la valeur d’une donnée d’activité et d’un facteur d’émissions, nous pouvons les combiner pour obtenir l’incertitude du résultat de la multiplication.

Dans l’hypothèse d’une distribution gaussienne (normale) des incertitudes et en se basant sur le principe de la propagation des incertitudes, l’incertitude totale liée à une multiplication se calcule à partir de la formule suivante :

Utotal U2 U2 U21 2 n

Où : Utotal est le pourcentage d’incertitude associée au produit des quantités Xi Ui est le pourcentage d’incertitude associé à chaque quantité Xi

Cette approche est conforme aux Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion de l’incertitude pour les inventaires nationaux.

Exemple : une organisation estime, avec 5% d’incertitude, consommer 1 000 litres de gasoil routier (dont le facteur d’émission est de 3.17 kg CO2e / litre avec incertitude associée de 10%).

Émissions associées : 1 000 x 3.17 = 3 170 kg CO2e Incertitude associée : ‐JS%2 10%2~ 11,2% soit 282 kg CO2e

Où : UFE est le pourcentage d’incertitude associé au facteur d’émission UDA est le pourcentage d’incertitude associé à la donnée d’activité

U2

Ainsi, l’incertitude totale Utotal provenant de la combinaison d’un facteur d’émission et d’une donnée d’activité se calcule selon la formule suivante dans les tableurs Bilan Carbone® :



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3.3.2. Pour une addition (somme de différentes émissions)

L’incertitude totale associée à une addition se calcule à partir de la formule suivante.

Cette approche est conforme aux Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion de l’incertitude pour les inventaires nationaux.

Exemple : une organisation a le profil d’émissions suivant :

Poste Emissions Incertitude

d’émissions (kg CO2e) (%) Energie 150 10 Hors Energie 100 15 Intrants 250 20 Fret 10 5 Déplacements 500 25 Déchets 75 30 Immobilisations 15 40 Utilisation 90 10 Fin de vie 5 50

Total 1195 ~ 12%

L’incertitude de 12% est obtenue par le calcul suivant :

j 150*10% 2 100*15% 2 250*20% 2 10*5% 2 500*25% 2 75*30% 2 15*40% 2 90*10% 2 5*50% 21195

Où : Utotal est le pourcentage d’incertitude associé à la somme des émissions Xi Xi sont les émissions additionnées Ui sont incertitudes associées à chacune des émissions Xi

. . .

C’est cette formule qui est utilisée dans le Bilan Carbone® afin de déterminer l’incertitude associée à une somme d’émissions issues de sources différentes :

Définition des indicateurs de suivi - 13 octobre 2017

Bilan Carbone® V8– Annexe 1.3 : Définition des indicateurs de suivi Pages 1 sur 4

I – Généralités

1. Définition

Un indicateur est une grandeur spécifique observable et mesurable, qui permet l’évaluation et aide à la décision.

Un indicateur sert à montrer les changements obtenus ou les progrès accomplis par une action de réduction des émissions de GES.

Le changement mesuré par l’indicateur doit représenter les progrès escomptés ou valider les réductions effectives d’émissions. Il doit être défini en termes précis et sans ambigüité, décrivant ce qui est mesuré. L’indicateur doit donc être focalisé, clair et spécifique à un effet.

2. Caractéristiques d’un bon indicateur de suivi :

Pertinent : Mesure d’un comportement, d’une pratique ou d’une tâche,

liés à la réduction des émissions de l’organisation ;

Fiable : Mesurable de manière constante dans le temps et de la même façon par différents observateurs ;

Précis : Défini en termes clairs du point de vue opérationnel ;

Mesurable : Quantifiable au moyen des outils et méthodes disponibles ;

Opportun : Fournir une mesure à des intervalles temporels pertinents et appropriés à la réduction des émissions de l’organisation ;

Important pour la démarche : Lié à la comptabilisation ou à la réalisation des objectifs du Bilan Carbone® de l’organisation.

3. Indicateurs classiques pour une démarche Bilan Carbone®

Il est difficile de proposer des indicateurs pertinents pour tout type d’organisation : chaque utilisateur du Bilan Carbone® devra définir ses propres indicateurs, en fonction de ses objectifs :

./ Quantité de GES d’un poste d’émissions donné ;

./ Donné d’activité reconnue stratégique par l’organisation (quantité de véhicules possédés, distance entre l’organisation et ses fournisseurs, etc) ;

./ Réduction des émissions de l’organisation par euro investi en R&D ;

./ Etc.

ANNEXE 1.3 – Définition des indicateurs de suivi



II – Cas particulier d’indicateur : les ratios

1. Rappel sur les ratios

Au sein d’une entreprise, il est fréquent de rapporter un certain nombre d’indicateurs à une unité de production. Les gestionnaires s’intéresseront aux frais de personnel par produit, aux frais commerciaux par unité de chiffre d’affaires, avec des objectifs qui sont souvent définis de manière unitaire : il devient important de diminuer « la part des frais généraux dans les charges », ou d’augmenter « la marge brute par produit vendu ».

Dans le cas du Bilan Carbone®, un ratio est donc une quantité d’émissions par unité de valeur ajoutée, par euro de résultat net, par salarié, par unité de production, par mètre carré au sol…

Dans les analyses macro-économiques, il est courant de considérer que tout va bien si un indicateur unitaire évolue dans le « bon » sens.

2. Limites de l’indicateur unitaire « effet de serre »

Cette habitude d’utiliser un indicateur unitaire dans les analyses économiques rend très tentant de procéder de même avec l’indicateur « effet de serre ». En effet, une fois obtenu le Bilan Carbone® d’une organisation, calculer le « contenu en gaz à effet de serre par euro de recettes » sera aisé.

Un effet pervers fréquent sera de basculer d’une approche en valeur absolue, celle du Bilan Carbone®, vers une approche basée sur ces indicateurs unitaires, et de ne retenir que cette dernière dans sa vision de l’avenir.

Avec une telle approche, les émissions globales peuvent augmenter alors que le ratio diminue (les émissions unitaires baissent). Il suffit pour cela que l’activité augmente plus vite que les réductions unitaires !

Rappelons que l’accumulation de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère est directement corrélée aux émissions globales de l’humanité, et non aux émissions unitaires par voiture ou par chaudière de maison. De même, la diminution des stocks de pétrole résulte du prélèvement global de l’humanité, non des prélèvements unitaires par boîte en plastique fabriquée ou par siège d’avion parcourant 100 km.

Toute approche basée sur les émissions unitaires risque donc de faire perdre de vue que ce sont les émissions globales de l’humanité qui devront baisser. La consommation de combustibles fossiles de l’humanité devra diminuer. C’est dans ce cadre imposé que doivent prendre place les raisonnements pour l’avenir, et les ratios créés ne doivent avoir qu’une seule finalité : celle de faciliter l’obtention d’une réduction des émissions globales, qui reste l’objectif à atteindre.

Il n’y a donc pas de « bons » et de « mauvais » ratios dans l’absolu : il y a ceux qui aident à avoir une meilleure appréhension de la contrainte, et ceux qui ne sont pas utilisés de cette manière.



3. Précautions à prendre pour établir un ratio

Si vous souhaitez mettre au point un ratio parce que vous estimez sa mise au point utile pour progresser, quelques précautions sont donc à prendre.

Il est impératif de préciser d’une part « ce qui est pris en compte dans les émissions » et d’autre part « à quelle question ce ratio doit permettre de répondre ». Cette deuxième condition permet d’éviter de créer des ratios qui n’amènent rien ou focalisent l’attention sur une donnée secondaire.

Les ratios sont principalement utilisés à des fins de comparaison, à l’interne (plusieurs produits entre eux) ou à l’externe (produit maison vs produit concurrent). Une telle comparaison ne sera valide que si les émissions prises en compte sont calculées de la même manière.

À noter que le tableur maître du Bilan Carbone® possède une fonctionnalité pour établir des ratios automatiquement. Cette fonction est assurée grâce aux caractéristiques du site qui sont renseignées par l’utilisateur (données physiques et monétaires).

Cet exemple réel retrace le déroulement d’un Bilan Carbone® pour une entreprise du secteur pharmaceutique. Il s’agit d’un exemple typique du déroulé d’un Bilan Carbone®. L’agencement des étapes décrites ci-après est indépendant du secteur d’activité de l’entreprise, contrairement aux résultats qui sont fortement liés à l’activité de l’entreprise.

Par soucis de confidentialité et d’anonymat, nous appellerons cette société PHARMACEUTICA dans la suite de ce document. De plus, les chiffres présentés et la description de l’entreprise ont été modifiés. Bonne lecture !

Table des matières

1. Nomination d’un pilote et définition des objectifs .............................................................. 1

2. Périmètre à comptabiliser ................................................................................................. 2

3. Collecte et exploitation des données ................................................................................ 5

4. Plan d’actions de réduction ............................................................................................. 13

5. Synthèse de la démarche ............................................................................................... 16

1. Nomination d’un pilote et définition des objectifs

PHARMACEUTICA est une entreprise pharmaceutique dont la majeure partie de l’activité est située en France.

Son activité est composée de : 1 site de production de médicaments. Ce site achète des produits chimiques

pharmaceutiques (principes actifs et excipients) et des emballages. 1 plateforme logistique qui stocke les médicaments et les charge dans des camions à

destination des clients de l’entreprise. 3 sites administratifs / centres de R&D. 100 visiteurs médicaux (commerciaux) qui sillonnent la France pour vendre les produits

de l’entreprise.

Le directeur de l’entreprise a confié à son responsable développement durable de réaliser le Bilan Carbone® de l’entreprise : il s’agira de quantifier les émissions de GES de l’entreprise, puis d’établir un plan d’actions pour réduire son empreinte carbone.

Ce Bilan Carbone® se déroule donc en deux temps. Premièrement l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre liées à l’activité de l’entreprise. Puis, dans un deuxième temps l’organisation de groupes de travail avec les acteurs « terrain », puis la direction pour identifier et valider un plan d’actions de réduction des émissions.

Le chargé de développement durable a choisi, en concertation avec sa direction, de faire appel à un prestataire extérieur pour réaliser ce premier Bilan Carbone®.

ANNEXE 1.4 – Exemple du Bilan Carbone® d’une entreprise

Bilan Carbone® – Exemple entreprises - 13 octobre 2017

Bilan Carbone® v8 – exemple entreprise Page 2 sur 16

2. Périmètre à comptabiliser En amont de la réunion de lancement, le chargé de développement durable (le pilote) et le prestataire ont échangé sur les grandes lignes de l’activité du groupe et les collaborateurs à inclure dans le projet de Bilan Carbone® dès la réunion de lancement. De plus, le prestataire a recherché l’existence d’un guide sectoriel d’inventaire des émissions de gaz à effet de serre pour ce secteur. Ici, il s’agit de la méthode sectorielle du LEEM (Les Entreprises du médicament).

La réunion de lancement est co-animée par le responsable développement durable et le prestataire. Le prestataire commence par présenter les enjeux énergétiques et climatiques dans le monde, ainsi que les grands principes du Bilan Carbone®. Cette étape est essentielle pour mobiliser les parties prenantes et leur permettre de comprendre l’objectif visé. En effet, cette démarche n’est pas classique pour une entreprise, et des risques d’incompréhension existent si le contexte et les enjeux ne sont pas spécifiés au début de la démarche.

Suite à cette présentation, les discussions ont porté sur le périmètre opérationnel souhaité pour le Bilan Carbone® :

Sur le périmètre organisationnel tout d’abord. L’approche retenue a été de regarder le périmètre opérationnel de l’entreprise, c.à.d. de regarder les activités opérées par l’entreprise. Ces activités sont celles décrites ci-dessus : production, logistique, administratif/R&D et prospection. PHARMACEUTICA appartient à un groupe international dont elle est une filiale. Il a été convenu de ne pas s’intéresser aux activités du groupe et de ses autres filiales.

Sur le périmètre opérationnel, tous les postes d’émissions doivent être calculés. Il a été décidé de porter une attention particulière sur les postes d’émissions que le prestataire anticipait comme étant significatifs : l’énergie consommée par le site de production, le fret (acheminement des emballages et des produits chimiques, et distribution des médicaments) et sur les intrants (emballages et produits chimiques). Cette attention particulière se traduit par la recherche de données plus fines sur ces sujets. Sur les emballages par exemple, il a été décidé de distinguer le type de matériaux d’emballage utilisé : carton, aluminium, plastique, etc.

Sur le périmètre temporel. Le Bilan Carbone® devant être publié dans le rapport RSE 2016 de l’entreprise, il a été acté que seule des données d’activité représentatives de l’année 2016 devaient être collectées.



La cartographie des flux ainsi construite est la suivante :

Figure 1 : cartographie des principaux flux de PHARMACEUTICA

Sur la base du périmètre opérationnel défini, le prestataire a dressé, avec l’aide du pilote, la liste des données à collecter :

Pour le site de production : o Les factures énergétiques (en kWh ou litre) : électricité, gaz naturel, fioul

domestique et propane o Les emballages (en tonne) : carton, plastique, aluminium ou papier de

conditionnement o Les produits chimiques : principes actifs, excipients et autres o Les surfaces de bâtiments et de parking o L’inventaire des équipements informatiques et de téléphonie

Pour la plateforme logistique : o La cartographie des flux logistiques, et les tonnes-kilomètres associées aux

diverses destinations o Les tonnages de CO2 émis par les prestataires de transport. PHARMACEUTICA

achètent des prestations de transport à trois sociétés différentes dont deux lui fournissent les tonnages de CO2 émis liés à leur prestations (pour rappel, il s’agit d’une obligation réglementaire pour les prestataires). Dans le Bilan Carbone ®, les tonnes de CO2 directement émises sont utilisées pour les déplacements où elles sont disponibles. Les autres déplacements sont calculés via un facteur d’émissions en tonne kilomètre.

o Les consommations d’énergie de la plateforme o La surface de la plateforme logistique

Pour les trois sites administratifs et de R&D : o Les consommations d’énergie des bâtiments o Les surfaces de bureau et de parking o Le nombre de véhicules de services et de fonction o L’inventaire du matériel informatique



Pour les visiteurs médicaux : o Les consommations d’essence et de gazole o Le nombre de véhicules de function

Pour l’ensemble des sites :

o Le fichier RH avec les lieux d’habitation et de travail des divers salariés. Ce document permettra d’estimer les déplacements domicile-travail des salariés.

o Les comptes des achats de l’entreprise (comptes de classe). Ces comptes, une fois retravaillé, permettent d’estimer les émissions des achats non-pris en compte par ailleurs dans le Bilan Carbone®.

Pour chacune des données ainsi identifiées, le prestataire a vérifié qu’un facteur d’émissions adaptés existaient. Pour les autres, il est allé chercher des facteurs d’émissions dans d’autres bases de données et les a rajoutés aux tableurs du Bilan Carbone®. Ici, il a ainsi rajouté un facteur d’émissions pour la matière active et un pour les excipients. En effet, ces intrants très spécifiques au milieu des industries pharmaceutiques ne sont pas initialement de la base des facteurs d’émissions du Bilan Carbone®.

Afin de collecter ces données, les personnes ressources ont été identifiées : Un chargé de collecte spécifique a été désigné sur le site de production. Cette solution

a été jugée plus efficiente que de faire des demandes directement depuis le siège pour ce site.

Un responsable logistique de la plateforme de logistique. Les moyens généraux des trois sites administratifs / R&D Un responsable des ressources humaines du siège Un chargé d’infrastructure informatique de la direction informatique

Enfin le calendrier du Bilan Carbone® a été validé. Ci-dessous les principales étapes et leur durée respective :

Figure 2 : Étapes du Bilan Carbone de PHARMACEUTICA



3. Collecte et exploitation des données Collecte des données

Suite à cette réunion de lancement, le chargé de développement durable et le prestataire ont séparé les informations à collecter en deux catégories :

Les informations pouvant être collectées facilement et sans retraitement (ex. : les consommations d’énergie de l’entreprise à partir des factures d’énergie).

Les informations contenues dans des fichiers nécessitant d’être retraités (ex. : les kilomètre parcourus, par mode de transport, pour les déplacements domicile-travail des salariés de PHARMACEUTICA à partir du fichier des lieux de résidence et de travail des salariés)

Un accord de confidentialité est signé engageant le prestataire à ne pas communiquer ces fichiers et à ne s’en servir que dans le cadre du Bilan Carbone®.

Pour l’ensemble des données pouvant être collectées facilement, le prestataire a construit des grilles de collecte, ainsi qu’un guide de collecte précisant la méthode de collecte de ces données et le périmètre. Il a ensuite transmis ces fichiers au responsable développement durable afin qu’ils les envoient aux divers interlocuteurs clés de PHARMACEUTICA. Ces interlocuteurs ont collecté les diverses données demandées et lorsqu’ils avaient des interrogations, ils se sont référés au prestataire pour y répondre.

Pour l’ensemble des données contenues dans des fichiers complexes, le pilote a demandé aux divers interlocuteurs clés d’envoyer les fichiers en question au prestataire. Le prestataire a traité ces fichiers pour obtenir des indicateurs utilisables dans le tableur du Bilan Carbone®. Lorsque c’était nécessaire, il a réalisé des hypothèses pour compléter les données manquantes. Ces hypothèses ont été validées conjointement avec le chargé de développement durable.

Au fur et à mesure de la collecte des données, le prestataire a effectué un contrôle de cohérence des données collectées.

Il existe plusieurs de solution pour contrôler la cohérence des données, notamment : Vérifier l’ordre de grandeur (en comparant par exemple à des sources bibliographiques

ou d’autres Bilan Carbone®), Regarder les écarts entre les mêmes indicateurs de différents sites ayant la même grille

de collecte (ici en comparant les indicateurs pour les trois sites administratifs / centre de R&D),

Si l’organisation a déjà réalisé un Bilan Carbone®, en comparant les données collectées avec les années précédentes.



Ci-après un exemple de contrôle de cohérence sur les consommations d’électricité des sites :

Figure 3 : Exemple de contrôle de coherence

En résumé les rôles des divers acteurs de la collecte de PHARMACEUTICA sont les suivants :

Figure 4 : Répartition des rôles dans la collecte des données

Remarque : lorsque l’entreprise réalise elle-même son Bilan Carbone®, les rôles de prestataire et de responsable développement durable sont confondus. Il en va de même pour les autres étapes du Bilan Carbone®.



Calculs

Pour chaque site, le prestataire a complété le tableur maître de la dernière version du Bilan Carbone® avec les indicateurs qu’il a collectés. Il a choisi les facteurs d’émissions adaptés à chaque indicateur et fait les conversions d’unité nécessaires.

Ensuite, il a utilisé le tableur Bilan Carbone® multi-site, pour combiner les Bilans Carbone® de site et obtenir le Bilan Carbone® de PHARMACEUTICA.

De la même façon que lors de l’étape de collecte, le prestataire a réalisé des contrôles de cohérence sur les résultats : ordre de grandeur, différences entre les sites, comparaisons interannuelles, etc.

L’organisation des fichiers Bilan Carbone® est la suivante :

Figure 5 : Organisation des tableurs Bilan Carbone®



Analyse des résultats

Sur la base des résultats obtenus, le prestataire a réfléchi aux résultats importants à présenter à l’équipe de PHARMACEUTICA et aux messages clés associés.

Le principal graphique obtenu est celui représentant le Bilan Carbone® de PHARMACEUTICA découpé par poste :

Figure 6 : Visuel représentant le Bilan Carbone® global de PHARMACEUTICA

Le premier niveau d’analyse a été de constater les postes d’émissions significatifs de PHARMACEUTICA. Par ordre d’importance, il s’agit :

1. Des émissions grises de la fabrication des emballages : papier, carton, plastique et aluminium

2. Des émissions grises liées à la fabrication des intrants : principes actifs, excipients et autres

3. Des consommations d’énergie, en particulier celles du site de production 4. Du fret, en particulier la distribution des produits de PHARMACEUTICA

L’intérêt de distinguer les postes d’émissions significatifs est multiple, cela permet notamment de :

Fixer des objectifs de réduction sur les postes d’émissions importants sans se disperser sur les postes secondaires.

Offrir une clé de lecture des enjeux énergie-climat de l’entreprise pour orienter les efforts du plan d’actions sur les sujets les plus émissifs.

D’améliorer et de simplifier le reporting de ces émissions pour les années suivantes en concentrant les efforts de collecte sur les postes d’émissions significatifs.

Les postes déplacements et immobilisations sont non significatifs car ils représentent (en cumulé) moins de 5% des émissions des gaz à effet de serre du Bilan Carbone®. Ce seuil a été défini entre le pilote et le prestataire.

Afin de compléter cette vision générale des émissions de l’entreprise, ont été choisi les graphiques permettant d’avoir une vision détaillée de chaque poste.

10 657 0 0 0

56 772

0

82 698

9 615 2 347 0 815 0 0 0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

Energie 1

Energie 2

Hors énergie 1

Hors énergie 2

Intrants 1

Intrants 2

Futurs em

ballages

Fret

Déplacements

Déchets directs

Immobilisa

ons

Ulisaon

Fin de vie

BILAN CARBONE® Emissions de GES par catégorie, en tCO2e



Par exemple, le Bilan Carbone® donne ce type de graphique sur le poste « futurs emballages » :

Figure 7 : exemple de détails des émissions sur un poste

En plus des graphiques proposés par défaut par le Bilan Carbone®, le prestataire a construit des graphiques à partir des chiffres proposés dans les tableurs pour répondre aux attentes de son client. Celui-ci souhaitait notamment avoir une vision simple de la répartition des émissions par site telle que présentée ci-après :

Site production

logistique

Visiteurs médicaux

Site administratif 1



Figure 8 : Répartition des émissions de GES de PHARMACEUTICA entre les différents sites

98.6

56 495.6

0.0

26 103.5

0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

10 000.0

20 000.0

30 000.0

40 000.0

50 000.0

60 000.0

70 000.0

Métaux Plas ques Verre Papiers et cartons

Produits chimiques

Produits agricoles

Ra os monétaires, 1

Ra os monétaires, 2

Futurs emballages : émissions de GES et incer tudes par poste, en tCO2e



Le pilote a ensuite souhaité avoir une vision de son Bilan Carbone® hors ses activités de production afin d’identifier ses enjeux carbone hors production. Cette vision partielle est résumée dans le graphique suivant :

Figure 9 : Visuel représentant le Bilan Carbone® de PHARMACEUTICA hors site de

production

Le Bilan Carbone® propose une liste très complète de graphiques par défaut pour permettre à l’utilisateur de gagner du temps. Mais il reste toujours possible de créer ses propres graphiques pour répondre à des besoins spécifiques.

98 0 0 0 684 0 0

9 615

2 317 0 440 0 0

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

Energie 1

Energie 2

Hors énergie 1

Hors énergie 2

Intrants 1

Intrants 2

Futurs em

ballages

Fret

Déplacements

Déchets directs

Immobilisa

ons

Ulisaon

Fin de

vie

BILAN CARBONE® Emissions de GES par catégorie, en tCO2e



De plus, les tableurs Bilan Carbone® permettent d’obtenir directement les tableaux de reporting réglementaire et normatifs (article 75 de la loi grenelle II, GHG Protocol, ISO14069) :

Figure 10 : Tableaux d’export Bilan GES (art. 75 de la loi Grenelle II), GHG Protocol et ISO14069

Enfin, pour compléter l’analyse du Bilan Carbone®, le prestataire a : Actualisé la cartographie des principaux flux de PHARMACEUTICA Construit un tableau d’analyse de vulnérabilité carbone pour présenter les enjeux

carbones de l’entreprise

La nouvelle cartographie des principaux flux de PHARMACEUTICA est la suivante :

Figure 11 : Cartographie quantifiée des principaux flux de PHARMACEUTICA



Pour les intrants et les déchets de fin de vie, il a été décidé d’indiquer les tonnages achetés annuellement pour donner les ordres de grandeur sur les valeurs en jeu.

Pour les transports, c’est la répartition entre mode qui est apparue comme la plus intéressante à afficher.

Pour les amortissements, ce sont les surfaces de bureaux et du site de production qui sont apparues comme les plus pertinentes à faire figurer.

Enfin, les consommations d’énergie de tous les sites ont été indiquées.

L’analyse probabilité / gravité a été la suivante :

Figure 12 : Analyse probabilité / gravité des risques de PHARMACEUTICA sur le sujet carbone

L’activité de PHARMACEUTICA étant par nature peu carbonée, les risques financiers et réglementaires directs sont limités.

En revanche, les réglementations et les investisseurs sont de plus en plus en attente d’un positionnement des entreprises sur ses sujets. Les enjeux pour PHARMACEUTICA sont plus de l’ordre de la communication. La mise en place d’actions de réduction des émissions sera plus motivée par une volonté d’excellence que par des risques financiers importants.

Cette analyse peut-être extrêmement variée d’une entreprise à une autre.

Enfin, PHARMACEUTICA ne produisant pas de solution dans la lutte contre le changement climatique, la transition énergétique ne présente pas d’opportunités spécifiques pour l’entreprise.



Sur la base des différents résultats analysés, le prestataire et le pilote ont décidé de construire une présentation de restitution du Bilan Carbone® de la façon suivante :

Présentation des enjeux énergie-climat à destination de l’équipe Présentation des principes du Bilan Carbone®

Présentation du graphique principale du Bilan Carbone® de phamaceutica Présentation du graphique de répartition des émissions par site Présentation de graphiques détaillant les émissions des postes d’émissions significatifs

Restitution

Le prestataire et le chargé de développement durable ont invité des collaborateurs de PHARMACEUTICA pour :

Leur présenter les résultats du Bilan Carbone®

Échanger sur un plan d’actions de réduction pour PHARMACEUTICA

Les collaborateurs invités à cette réunion ont été choisis en fonction de leur pertinence à agir sur les postes d’émissions significatifs, à savoir :

Deux salariés du service achat Le responsable de la logistique de PHARMACETICA Le chargé de production du site de production Le responsable des moyens généraux des trois sites administratifs / centres de R&D

La présentation des enjeux énergie-climat et des principes du Bilan Carbone® a été faite par le prestataire.

Le chargé de développement durable a présenté le Bilan Carbone® de l’entreprise et a répondu, avec le prestataire, aux diverses questions soulevées par les collaborateurs.

A fin des présentations, des échanges ont eu lieu sur les risques et opportunités carbone pour PHARMACEUTICA.

Directement suite à cette présentation, un atelier de préparation du plan d’actions a été organisé avec les collaborateurs présents.

4. Plan d’actions de réduction Atelier plan d’actions

Si l’inventaire des émissions de GES d’une organisation est un exercice standard et codifié, ce n’est pas le cas de la réalisation d’un plan d’actions.

Ils existent de nombreuses façons de procéder, en fonction des objectifs recherchés, de l’ambition de l’entreprise et de son secteur d’activité. Nous présenterons ici la solution retenue pour PHARMACEUTICA qui est adaptée pour un premier exercice où l’objectif recherché est d’introduire le sujet dans l’entreprise.



La solution retenue pour cet atelier de réflexion autour des actions de réduction de PHARMACEUTICA a été d’établir une liste actions de réductions envisageables (immédiates ou prioritaires). La séance s’est déroulée de la façon suivante :

Rappel des actions déjà existantes chez PHARMACEUTICA. Cette présentation a été construite par le pilote.

Brainwriting sur les postes d’émissions significatifs : emballages, produits chimiquespharmaceutiques, consommation d’énergie et fret. Le principe est le suivant :

o Chaque collaborateur se voit attribué une fiche vierge. Chaque fiche circule de participant en participant toutes les trois minutes. Chacun complète la fiche au fur et à mesure.

o Après quelques tours, les fiches sont regroupées.

o Sur un paperboard, les actions inscrites sur les différentes fiches sont classées une par une par thématique. Pour chaque action des échanges ont lieu sur sa pertinence, sa faisabilité et son intérêt. Les actions les moins pertinentes ou redondantes sont écartées.

Cette solution simple a permis de dresser une liste importante d’actions potentielles pour l’entreprise. Elle permet de faire intervenir tous les participants et permet aux experts de partager leurs points de vue. Ces actions ont ensuite été spécifiées, présélectionnées et validées dans les étapes suivantes. Parmi ces actions envisagées, il y avait par exemple :

Sur les emballages :

o Lancer un dialogue avec les fournisseurs de PHARMACEUTICA sur les solutions pour produire des emballages plus légers.

o Lancer une démarche d’écoconception des emballages de PHARMACEUTICA.

Sur l’énergie :

o Réaliser l’audit énergétique du site de production. Missionner un des ingénieurs du site de production pour chiffrer et estimer la faisabilité des actions préconiser dans l’audit. Présenter ces résultats à la direction du site.

Sur le fret :

o S’engager dans une démarche de type « fret 21 »



Participation des instances de décisions

Une réunion a été organisée avec le comité de direction pour : Présenter le Bilan Carbone® de l’entreprise

Présenter un état des lieux des entreprises concurrentes sur la question du changement climatique. De nombreux concurrents de PHARMACEUTICA se sont fixés des objectifs publics de réductions de leurs émissions. Certains se sont engagés notamment dans une démarche de certification Science Best Target.

Définir un objectif global de réduction des émissions de PHARMACEUTICA à l’horizon 2022 par rapport 2017. Cet objectif a par la suite été décliné sur les différentes activités de l’entreprise.

Présélectionner les actions à approfondir

La définition d’objectifs par les instances dirigeantes est une étape indispensable pour déclencher un plan d’actions ambitieux.

Analyse des actions présélectionnées

Sur la base des actions présélectionnées avec le comité de direction, le prestataire les a analysées sur divers aspects : économie, gouvernance, acceptabilité et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il a préparé des éléments d’aide à la décision pour faciliter les choix de la direction sur les projets à engager.

Dans le cas de PHARMACEUTICA, cette analyse a été faite sans consultation des parties prenantes car il s’agissait d’un premier exercice. Pour assurer l’adhésion des équipes au plan d’actions, il est fréquent et recommander de mobiliser des experts métiers.

Enfin, afin de faire le lien avec les objectifs de PHARMACEUTICA, une évaluation des émissions évitées par toutes les actions présélectionnées a été faite (l’hypothèse est faite que les actions sont menées de façon optimale).



Actions envisagées comparées aux objectifs

170000

165000

Émissions 2017

Émissions - objectif PHARMACEUTICA

Émissions - si actions présélectionnées mis en œuvre

163000

160000 159414

161000 155907

155000 152477 149122

150000 154000 145842

145000

140000

135000

130000

125000

120000

148000

142000

136000

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Figure 13 : Scénarios prospectifs sur les émissions de GES de PHARMACEUTICA

Validation des actions

Suite à cette analyse, une deuxième réunion a été organisée avec le comité de direction et quelques experts techniques pour valider certaines actions présélectionnées et en refuser d’autres.

Création d’indicateurs de suivi des actions

Enfin afin de pouvoir suivre et piloter les actions validées par le comité de direction, le prestataire a proposé divers indicateurs de suivi au chargé de développement durable qui les a validés avec les équipes métiers et la direction.

5. Synthèse de la démarche Rédaction des deux rapports

À la fin du projet, le prestataire a rédigé deux rapports : Un rapport Bilan Carbone®. Ce rapport avait pour objectif d’archiver tous les éléments

nécessaires à la reproduction d’un Bilan Carbone® : le périmètre choisi, les sources et modes de collecte des données d’activité, les hypothèses et extrapolations effectuées, etc.

Un rapport d’amélioration. Ce rapport s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue afin d’améliorer la réalisation d’un prochain Bilan Carbone®.

Guide d’utilisation des tableurs de calcul - 13 octobre 2017

Bilan Carbone® V8 – Utilisation des tableurs Page 1 sur 38

Introduction

La méthode Bilan Carbone® s’appuie sur des tableurs de calcul pour aider les organisations à mener à bien leur comptabilisation carbone.

L’outil principal est le tableur maître, au sein duquel sont effectués tous les calculs de conversion des données d’activité en CO2eq.

Le tableur maître peut être directement complété par l’utilisateur, mais peut aussi être lié à l’utilitaire de gestion des données d’activité, pour un meilleur suivi. Le tableur maître fournit un tableau récapitulatif, une série de graphiques automatiques, ainsi que deux onglets d’export.

Les données du tableur maître sont exportées via ces deux onglets vers les autres tableurs utilitaires, qui pourront apporter des informations supplémentaires à l’organisation (consolidation des émissions de plusieurs sites, simulations de hausse du prix des carburants ou d’une taxe carbone).

Ce guide vise à :

Présenter le fonctionnement du tableur maître Bilan Carbone® ; Présenter le fonctionnement des divers utilitaires associés au tableur maître.

Les annexes 2.2 et 2.3 abordent les parties du tableur dédiées à la synthèse et l’extraction des résultats (onglets en jaune) et l’intégration des facteurs d’émission (FE – onglets en gris). Ces onglets ne seront donc pas décrits ici.

Les tableurs Bilan Carbone® ne font l’objet d’aucune protection. Cela est parfaitement délibéré, afin de permettre à l'utilisateur :

D’ajouter à sa convenance des lignes ou des tableaux entiers ; De modifier les facteurs d'émission1 ; D’ajouter des feuilles pour faire des calculs intermédiaires ; De bâtir sa ou ses propres extractions.

Toutefois, ces opérations demanderont parfois de toucher à la structure du tableur, et il convient d'être très attentif à ne pas perturber les formules en effectuant ces opérations.

1 Si vous remplacez des facteurs d’émission du tableur par des valeurs qui vous sont propres, nous vous conseillons d’utiliser une couleur particulière pour les facteurs d’émission que vous avez remplacés, pour les repérer très rapidement dans le tableur. Il sera en outre impératif de le mentionner dans la présentation des résultats.

ANNEXE 2.1 - Guide d’utilisation des tableurs de calcul



Tabledesmatières

Introduction.......................................................................................................................................1

1. Gestionnairedesdonnéesd’activité..................................................................................3

2. Tableurmaître:Ongletsdecalcul......................................................................................42.1. Onglets Énergie .................................................................................................................................. 5

2.2. Onglets Hors énergie ......................................................................................................................... 9

2.3. Onglets Intrants .............................................................................................................................. 12

2.3.1. Matériaux entrants ........................................................................................................................... 13 2.3.2. Services tertiaires hors transport ..................................................................................................... 14 2.4. Onglet Futurs emballages ............................................................................................................... 15

2.5. Onglet Déchets directs ..................................................................................................................... 17

2.5.1. Déchets banals ................................................................................................................................. 18 2.5.2. Déchets dangereux .......................................................................................................................... 18 2.5.3. Eaux usées ....................................................................................................................................... 19 2.6. Onglet Fret ....................................................................................................................................... 20

2.7. Onglet Déplacement ........................................................................................................................ 22

2.7.1. Déplacements domicile-travail & des salariés dans le cadre du travail ........................................... 23 2.7.2. Déplacements des visiteurs ............................................................................................................. 23 2.8. Onglet Immobilisations ................................................................................................................... 24

2.9. Onglet Utilisation ............................................................................................................................. 26

2.10. Onglet Fin de Vie ............................................................................................................................. 29

3. OngletetTableursutilitaires............................................................................................313.1. Des outils pratiques ......................................................................................................................... 31

3.2. Un onglet Graphique automatique ................................................................................................ 31

4. Multisites,comparateurinterannuel&utilitaireéconomique.............................324.1. Multisites : consolider vos émissions du site à l’organisation ...................................................... 32

4.2. Comparateur interannuel : comparer ce qui est comparable...................................................... 32

4.3. Utilitaire économique : réaliser des simulations pour donner de la valeur à vos GES .............. 33

4.4. Utilitaire Actions : élaborer, suivre et archiver vos données ....................................................... 33



1. Gestionnairedesdonnéesd’activité

Cet utilitaire est un utilitaire nouveau, créé à l’occasion de la version 8. Il vient d’un constat : la plupart des utilisateurs du Bilan Carbone® intègrent directement leurs données d’activité agrégées dans le tableur maître. Cela génère plusieurs problèmes, le principal étant que lorsque l’organisation souhaite renouveler l’exercice, le pilote ne dispose d’aucune information sur les méthodes de calcul, l’origine de la donnée, ou même les contacts intéressants pour rassembler des données d’activité comparables.

Cet utilitaire, qui n’est pas « obligatoire » pour réaliser un Bilan Carbone®, propose donc un document type pour synthétiser des données d’activité brutes, issues par exemple d’enquêtes ou de factures, tout en conservant l’origine de chaque donnée, la personne ressource, et toute information utile. L’objectif est non seulement de faciliter la mise en forme des données et leur compréhension, mais aussi d’assurer la continuité de l’information d’un bilan à l’autre.

Un premier onglet (bleu) relativement vierge vous offre la possibilité de réaliser vos calculs intermédiaires dans un espace dédié. Les onglets suivants (verts) serviront à la mise en forme (bonne unité, caractérisation, sources et incertitude) et à vérifier qu’il ne vous manque rien avant de créer un lien dynamique vers le tableur de calcul.

Vous pourrez y indiquer les informations suivantes :

Y Le nom que vous souhaitez donner à votre donnée Y L’onglet du tableur maître correspondant et le poste d’émission adéquat Y La donnée Y Son unité Y La caractérisation du matériel Y La source de cette donnée Y Son incertitude et sa justification Y Toutes remarques et hypothèses utiles à la bonne compréhension de la donnée

Une fois les opérations de synthèse réalisées, il vous sera facile de créer un lien dynamique vers un tableur maître. Ainsi toute amélioration et complément de vos données d’activité se reportera automatiquement dans le tableur maître.

Ce fichier pourra aussi servir à la cartographie des flux, ainsi qu’à rappeler le processus de collecte des données que vous aurez pu mettre en place.

Nous vous recommandons de lier dynamiquement cet utilitaire avec le tableur de calcul, afin de faciliter les mises à jour de ce dernier, mais aussi l’actualisation des données d’activité ! Nous vous recommandons d’utiliser un jeu de couleur pour bien identifier quelle donnée est exportée vers le tableur de calcul.



2. Tableurmaître:Ongletsdecalcul

Le tableur maître du Bilan Carbone® propose un premier onglet « Descriptif », qui a pour vocation à renseigner les informations générales sur l’organisation (année de réalisation, nom, nature de l’activité, etc). La case « Approche retenue » doit être impérativement complétée.

Les treize onglets suivants (en rouge) sont les onglets de calcul par poste d’agrégation, à remplir par l’organisation pour convertir des données d’activité en tCO2eq.

Ces onglets s’organisent de la manière suivante :

- Une entête facilitant la navigation dans le tableur. - Plusieurs groupes de lignes (orange) contiennent une série de listes de données

d’activité, à sélectionner par l’utilisateur. Plusieurs colonnes sont à compléter par l’utilisateur (cases laissées blanches) :

o Données d’activité (selon l’unité utilisée) ; o Caractérisation du matériel (en fonction de l’approche retenue2) ; o Incertitude de la donnée d’activité3 ; o Objectifs de réduction (court & long terme) ; o Répartition automatique par type de GES.

Automatiquement, l’outil calculera les émissions et leur incertitude ligne par ligne et donc données d’activité par données d’activité.

- Un tableau (bleu) récapitule les émissions en CO2eq, les incertitudes et les objectifs.

- Un tableau (violet) récapitule les émissions par sous-poste.

- Cinq tableaux récapitulatifs formatés pour les extractions ISO 14069:2013, GHG Protocol, bilan réglementaire français, mais aussi ISO 14064:2017 (dans sa version préfinalisée) et CDP (qui sera améliorée au fur et à mesure des prochaines versions du tableur)

2 Cf Guide méthodologique, chapitre 3.2.1 – Périmètres organisationnels 3 Cf Annexe 1.2 - Gestion de l’incertitude



2.1. OngletsÉnergie



Ce poste recouvre :

• L’utilisation directe de combustibles, fossiles ou d’origine organique4, pour le chauffage, les procédés industriels, ou la production d’électricité ou de vapeur pour compte propre,

• L’électricité et le couple vapeur/froid achetés, y compris pour le chauffage.

Rappelons que, pour le chauffage des bâtiments :

Les émissions sont à prendre en compte même si vous n'êtes que locataire des locaux ;

Si vous possédez votre chaudière, ou la gérez directement, il est vraisemblable que vous aurez accès aux consommations d'énergie qui sont associées (fioul, gaz, électricité, bois, biocombustibles…) ;

Si vous n’avez pas un accès direct aux consommations de combustible, une méthode simplifiée vous est proposée ci-dessous ;

Si vous recevez votre chauffage d'un réseau de chaleur urbain, si votre chauffage est électrique, si votre chauffage est électrique sans accès aux consommations, reportez- vous aux paragraphes ci-dessous.

Le tableau ci-dessous indique les données dont il vous faut disposer pour les calculs.

Type d’énergie Données nécessaires Où les trouver Gaz naturel kWh, tep5

Factures, compteurs Houille Tonnes, tep Factures Produits pétroliers Tonnes, litres, tep, kWh Factures, compteurs Combustibles d’origine organique

Tonnes, kWh, tep, litres Factures, compteurs

Électricité achetée

kWh, CO2/kWh pour les producteurs européens non renseignés dans la feuille «Facteurs d’émission»

Factures, compteurs, publications au titre de la directive européenne sur les permis d’émission

Vapeur achetée

kWh, tonnes, tep, CO2 par kWh pour le chauffage urbain

Factures, compteurs, émissions au titre de la directive européenne sur les permis d’émission (pour le chauffage urbain)

Électricité produite sur place en cogénération

Données relatives aux combustibles utilizes

Factures, compteurs

Vapeur produite sur place en cogénération

Données relatives aux combustibles utilisés

Factures, compteurs

4 Autrement appelés bio-combustibles. 5 Tep signifie « tonne équivalent pétrole », c'est-à-dire l'énergie moyenne dégagée par la combustion d'une tonne de pétrole. C'est une unité usuelle pour mesurer l'énergie en grande quantité et qui vaut 42 GJ, ou 11600 kWh.



Attention ! Les combustibles destinés aux véhicules ne sont normalement pas à prendre en compte ici, dans la mesure où il ne s'agit pas de sources fixes. Même si le transport est votre activité principale, les combustibles doivent être normalement comptabilisés dans les onglets « Fret » et « Déplacements ». Toutefois, pour permettre une meilleure lisibilité des résultats, notamment au niveau des extractions standard, il peut être envisagé d’intégrer ces émissions dans l’onglet « Energie 1 » (ou dans « Energie 2 »). Mais ce choix devra être mentionné dans le rendu des résultats.

Les hydrocarbures ne sont pris en compte que dans la mesure où ils sont brûlés. S'ils sont utilisés comme matière première (par exemple les produits pétroliers en pétrochimie), ils ne doivent pas être pris en compte ici mais dans les onglets « Intrants ».

Pour les combustibles d’origine organique, il est normal que le facteur d’émission « combustion » soit égal à zéro : les seules émissions de CO2 fossile sont associées au processus de mise à disposition du consommateur (tronçonnage, débardage, etc). Concernant l’électricité d’origine renouvelable, en revanche, le fait que le courant soit appelé « vert » (ou jaune ou violet) ne dispense pas de demander au producteur avec quelles énergies primaires il a été produit et de calculer un facteur d'émission en conséquence.

Le Bilan Carbone® a vocation à refléter une réalité physique et non une appellation commerciale. La production d’électricité renouvelable est rarement autoconsommée, et est donc très souvent connectée au réseau national : cette production « verte » s’inscrit donc dans le mix électrique national. Le développement des énergies « vertes » a pour conséquence la réduction du facteur d’émission du mix électrique national. Seules les offres de fournisseur qui garantissent une production additionnelle d’électricité renouvelable (c'est-à-dire une production qui est financée par des contrats de gré à gré entre producteur et fournisseur) peut être comptabilisée dans le Bilan Carbone® sur la base du contenu ACV des différents moyens de production mobilisés.6

Si vous produisez vous-même votre électricité, trois cas de figure peuvent se présenter :

Soit vous utilisez un sous-produit de votre production (déchets en matière plastique, en bois, …), et dans ce cas vous pouvez porter directement les quantités de combustibles utilisés dans le tableau « 1 - Combustibles fossiles, sources fixes » ou le tableau « 2 - Combustibles d'origine organique, sources fixes ». Attention ! Dans ce cas, les émissions dues à la fabrication (l’amont) de ces "combustibles" sont déjà comprises dans les autres émissions du site (en particulier pour le fret entrant), et il n’y a pas d’émissions supplémentaires à prendre en compte au titre de l’amont, comme pour les combustibles normaux.

6 Information complémentaires sur « l’électricité verte » sur http://www.energie- info.fr/fichier/15EnergieVerte.pdf



Soit vous utilisez un combustible fossile (charbon ou dérivé, pétrole ou dérivé, y compris matière plastique, gaz ou dérivé) ou un biocombustible non produit sur votre site, auquel cas vous porterez directement les quantités de combustibles utilisés dans les tableaux appropriés ;

Soit vous utilisez une source non fossile (hydroélectricité, éolien, solaire, etc.) et vous

n'avez rien à compter au titre des émissions directes, mais il ne faudra pas oublier de compter l'achat du dispositif de production dans la feuille « Immobilisations » ;

Si une partie de l'électricité que vous produisez est destinée à être vendue, il faut quand

même prendre en compte la totalité de vos consommations de combustible, car le Bilan Carbone® a vocation à comptabiliser toutes les émissions engendrées par le site audité. Mais si vous souhaitez établir une règle d'allocation des émissions entre les divers produits ou services fournis à des tiers, cela devra faire l'objet d'une analyse propre à chaque contexte.

Le tableur du Bilan Carbone® propose deux onglets identiques pour renseigner des consommations d’énergie. Cette fonctionnalité permet à l’utilisateur de dissocier la consommation d’énergie en deux sous-ensembles distincts si cela facilite la lecture des résultats.

Cette faculté permet par exemple de discriminer :

• L’énergie qui sert au confort thermique et celle qui sert à faire fonctionner les machines de production,

• L’énergie qui sert à deux procédés successifs pour un Bilan Carbone® qui ne concerne que la partie industrielle d’une activité,

• L’énergie utilisée sur site et celle utilisée hors site pour faire exactement la même production,

Exemple : dans une usine d’embouteillage où une partie des bouteilles est produite sur place et une partie acheminée depuis « ailleurs », l’énergie de production des bouteilles produits hors site peut se discriminer de celle utilisée sur site.

Le critère de discrimination est laissé à l’initiative de l’utilisateur, qui devra en faire la mention pour que les résultats soient compréhensibles.



2.2. OngletsHorsénergie



Ce poste recouvre les émissions de gaz à effet de serre résultant :

Des réactions chimiques autres que la combustion effectuée à des fins énergétiques ;

Exemple : décarbonatation des producteurs de ciment ; torchage des gaz des raffineurs…

Les émissions de protoxyde d’azote ;

Exemple : usage des engrais azotés en agriculture, procédés chimiques…

Les émanations de méthane ;

Exemple : fermentation entérique des ruminants, déjections d’élevage, fermentation dans le traitement des déchets organiques, ventilation des mines de charbon, riziculture…

Les émissions d’halocarbures (dont CFC) ;

Exemple : fuites de fluides réfrigérants, émissions de process dans l’industrie des semi- conducteurs ou de l’appareillage électrique…



Le tableur ne propose aucune formule « prête à l'emploi » pour évaluer des émissions de CO2 sur la seule base des chiffres de production ou des achats de matières premières, car tout dépend du procédé considéré. Cela étant, si vous avez de telles émissions il est très vraisemblable qu'un ingénieur en interne, ou à défaut un expert de la fédération professionnelle, est capable de les calculer.

Rappelons que le CO2 produit par la fermentation de déchets agricoles n'est pas à prendre en compte : il s'agit en effet d'une simple restitution à l'atmosphère du CO2 qui a été prélevé peu de temps auparavant lors de la photosynthèse des végétaux qui ont conduit à ces déchets agricoles.

Pour les appareils de froid, les fuites d’halocarbures peuvent être :

Soit déduites des achats de recharges,

Soit calculées à partir des puissances installées grâce à un utilitaire spécifique « Clim_froid_V7 »

Note : ces tableaux concernent uniquement les émissions liées à l’utilisation des installations pour les besoins de votre activité. Les fuites de fluides frigorigènes qui surviennent lors de la fin de vie de vos équipements (l’année où vous vous en débarrassez) sont abordées dans l’onglet « Déchets directs ».

De même, si vous êtes producteur d’équipements susceptibles de présenter ces fuites de fluides frigorigènes lors de leur utilisation par votre clientèle et de leur de fin de vie (par exemple des réfrigérateurs ou des climatisations de voiture), il convient de se reporter aux onglets « Utilisation » et « Fin de vie ».

Comme pour l’énergie, le tableur maître possède deux onglets identiques pour gérer les émissions des procédés, ce qui permet, si nécessaire (si cela améliore la lisibilité des résultats), de discriminer des sources différentes situées toutes les deux dans le périmètre audité.



2.3. OngletsIntrants



2.3.1. MatériauxentrantsCe poste regroupe tous les flux de matière ou de services qui entrent dans l’entité, que ce soit pour y être consommés sur place (et potentiellement retrouvés dans vos poubelles), ou pour être incorporés dans la production de l’entité. Ce poste comprend les produits semi-finis ou les produits manufacturés « incorporés » dans l’activité examinée. N’oubliez pas les copeaux ou chutes, vos consommables, etc.

En particulier, il recouvre les matériaux utilisés par l’activité pour être incorporés à sa propre production, à savoir :

• Les matériaux de base (métal, plastiques, verre, etc.) pour un fabriquant d’objets manufacturés ;

• Les produits agricoles dans le cas des entreprises agroalimentaires, ou pour un restaurant (y compris d’entreprise) ;

• Les matières premières et réactifs dans le cas des entreprises chimiques ; • Les matériaux nécessaires pour emballer les matériaux entrants.

Exemple : dans le cas d’une activité de commercialisation, les émissions découlant de la fabrication des produits vendus sont à prendre en compte dans ce poste.

Il est rare que ce poste ne nécessite pas une investigation à l’extérieur de l’entité auditée pour disposer de quelques facteurs d’émission spécifiques. Cela pourra nécessiter de demander à des fournisseurs significatifs de faire leur propre reporting GES - éventuellement sommaire - et de le transmettre à l’organisation.

Le tableur permet de prendre en compte – si besoin – des facteurs d’émissions différenciant les produits issus de matériaux recyclés ou de matériaux vierges7.

Les facteurs d'émission du métal ne sont valables que pour l'Europe. La production de métaux (c'est particulièrement vrai pour l'acier ou l'aluminium) consomme des quantités importantes d'électricité, et le facteur d’émission de cette dernière est doublé pour les États-Unis. Il y a aussi, pour certains procédés, des différences importantes d'intensité énergétique, ou de combustibles utilisés, qui conduisent à des émissions très différentes - en moyenne bien sûr - entre l'Europe et les États-Unis.

Comme pour l’énergie, le tableur maître possède deux onglets identiques pour gérer les émissions des procédés, ce qui permet, si nécessaire (si cela améliore la lisibilité des résultats), de discriminer des sources différentes situées toutes les deux dans le périmètre audité.

En particulier, cela permet d’isoler les émissions de fabrication des matériaux utilisés pour consommation propre, comme les produits chimiques ou réactifs des entités qui en consomment, le papier ou les cartouches de toner, les produits alimentaires utilisés par le restaurant d’entreprise le cas échéant, etc. Nous trouverons notamment dans cette catégorie les émissions de fabrication des futurs déchets jetés par l’entité auditée.

7 Cf Guide méthodologique, chapitre 3.2.3 – Calcul des émissions



2.3.2. ServicestertiaireshorstransportLes services tertiaires (hors transport) consommés par l’organisation doivent aussi être pris en compte.

Ces services peuvent par exemple recouvrer :

Les prestations informatiques ;

Les services de télécommunication ;

La maintenance, l’entretien, le nettoyage ;

Les services bancaires ;

La formation ;

La publicité ;

Les honoraires de toute nature (avocats, comptables, etc.) ; Etc.

Si la contribution des services consommés est très significative, il sera nécessaire de faire des investigations complémentaires chez les principaux fournisseurs de services.

Les services tertiaires (hors transport) consommés par l’organisation sont aussi pris en compte au niveau des lignes « Utilisation de ratios monétaires ».



2.4. OngletFutursemballages



Cette feuille permet de visualiser la contribution globale des « déchets par destination » que sont les emballages des produits vendus ou distribués, bien que ces emballages ne soient pas jetés directement par l’entité qui les met en circulation.

Les émissions prises en compte dans ce poste sont liées à la production des plastiques, papiers, métaux, etc, qui sont nécessaires à la réalisation de l’emballage, puis aux émissions liées à la fin de vie de ces emballages, qui interviendra très peu de temps après leur mise en circulation.

Parmi les raisons pour lesquelles une information spécifique sur les emballages est nécessaire, en les individualisant au sein de l’ensemble des matériaux entrants :

Un emballage n’obéit pas au même cahier des charges que le produit, et pour un même produit, l’emballage peut fortement dépendre des modalités du transport à suivre ;

Le client (ou bénéficiaire) du produit ou service ne demande en général pas la même chose aux emballages qu’au produit ;

Les emballages sont une responsabilité opérationnelle distincte de celle du produit, et qui génère des informations spécifiques ;

Les contraintes marketing et commerciales pour l’emballage et le produit ne sont pas identiques ;

Le devenir des emballages jetés est possible à appréhender par voie statistique (car ils seront jetés un peu partout), de telle sorte qu’il est possible de leur affecter des facteurs d’émissions moyens pour leur fin de vie.



2.5. OngletDéchetsdirects



2.5.1. DéchetsbanalsCe poste englobe les émissions de gaz à effet de serre liées au traitement de fin de vie des déchets banals ou dangereux, et solides ou liquides, qui seront directement produits par l’organisation.

Il y a deux manières dont les déchets banals peuvent conduire à des émissions de GES : • Soit par le biais de la fermentation des déchets organiques mis en décharge ou dans

des centres de traitement biologique (station de méthanisation ou centre de compostage) ;

• Soit par la combustion de plastiques (le plastique est du pétrole ou du gaz transformé). Ces déchets banals peuvent être :

• Des emballages des achats (blisters plastiques, vieux fûts, verre, cartons, etc.) ; • Des déchets de fabrication (copeaux non récupérés sur place, vieux papiers, etc.) ; • Des déchets alimentaires (restaurant du personnel, etc.) ; • Certains consommables après usage (vieux papiers, gobelets en plastique, …) ; • Eventuellement des déchets verts (tontes, etc.).

Le tableur maître permet de prendre en compte les émissions engendrées, selon la filière utilisée pour la gestion de ces déchets banals.

Du point de vue des émissions de gaz à effet de serre, le recyclage engendre d'une part des émissions liées à sa nouvelle transformation en matériau utilisable, et d'autre part permet d'éviter des émissions pour la fabrication d'un même matériau neuf ou faiblement recyclé. Pour rappel, la valeur de ces émissions évitées n’est pas défalquée du profil des émissions carbone de l’entité qui fait son évaluation, ce montant est comptabilisé à part avec l’ensemble des émissions évitées évaluées9.

2.5.2. DéchetsdangereuxIl est proposé des FE pour la stabilisation & stockage ou l’incinération des Déchets Industriels Spéciaux (DIS) et pour l’incinération des Déchets d’Activité de Soin (DAS). Il faudra le plus souvent calculer les facteurs d’émission adaptés à ses propres déchets dangereux en interrogeant le gestionnaire de déchets qui les gère. Les déchets dangereux n’engendrent pas des émissions à raison de leur toxicité, mais à raison de la quantité d’énergie fossile utilisée pour leur transport, leur confinement, leur stockage ou leur traitement.

Dans le cas où vous utilisez votre propre facteur d’émission, vous pouvez compléter et actualiser la liste des facteurs en inscrivant le nom du déchet dangereux considéré puis, sur la même ligne, saisissez l’équivalent CO2 de son traitement de fin de vie (en kg équivalent CO2 par tonne de déchet) dans la colonne « kg CO2e par tonne ». Procédez de la sorte pour tous les nouveaux déchets dangereux que vous souhaitez ajouter.

9 Cf Guide méthodologie V8, chapitre 3.2.3 -Calcul des émissions



2.5.3. EauxuséesLa méthode se base sur la charge des eaux usées en matière organique, en appliquant la méthode la plus simple préconisée par le GIEC.

Les eaux usées peuvent émettre du méthane, qui est l’un des gaz à effet de serre retenus dans le cadre du protocole de Kyoto, quand elles sont rejetées dans l’environnement sans épuration et qu’elles contiennent une charge organique. En effet, si ces eaux restent pendant longtemps (plusieurs mois ou plus) en conditions anaérobies10, cette charge organique va se décomposer en produisant du méthane. Les émissions seront d’autant plus élevées que la charge en matières organiques des eaux rejetées dans l’environnement sera forte.

Trois conditions doivent donc être remplies : • Charge organique significative de l’eau usée, • Pas d’épuration avant rejet dans l’environnement, • Conditions anaérobies après rejet.

Si les eaux usées sont traitées juste après leur émission (par exemple dans une station intégrée à une usine, ou dans une station collective), la charge résiduelle en matière organique après traitement est à prendre en compte, dans la mesure où celle qui existe avant traitement ne séjourne que quelques heures (parfois moins) dans l’eau, ce qui est insuffisant pour enclencher des émissions de méthane significatives. Si cette charge résiduelle est placée en conditions aérobies (par exemple dans une eau courante qui est suffisamment oxygénée), il n’y a pas non plus d’émissions à prendre en compte.

Les émissions de CO2 d’origine organique, souvent engendrées par les procédés de traitement des déchets éponymes, ne sont pas à prendre en compte dans le cadre du Bilan Carbone®.

10 Anaérobie signifie sans contact avec l’air, et l’effet concerné ici est que cela sera du coup sans contact avec l’oxygène de l’air

®


2.6. OngletFret

Bilan Carbone V8 – Utilisation des tableurs Page 20 sur 38



Ce poste englobe tous les transports de marchandises effectués pour le compte de l’organisation, sans que la propriété du moyen de transport n’entre en ligne de compte, la discrimination se faisant par nature de trajet.

On y trouve : • Les transports dits internes (point de départ et point d’arrivée faisant partie du périmètre

organisationnel) ; • Le transport des produits qui quittent l’organisation et sont expédiés « ailleurs » (chez des

clients, des usagers, ou des fournisseurs dans certains cas très particuliers) ; • Le transport des produits qui proviennent de l’extérieur et sont livrés dans le périmètre

organisationnel (transport des achats depuis les fournisseurs jusqu’au site audité, par exemple).

Le tableur permet de prendre en compte les transports routiers, aériens, maritimes, fluviaux et ferroviaires. En règle générale, les facteurs d’émission tiennent compte de la capacité du véhicule, de son taux de remplissage, et de tout critère ayant une influence forte sur les émissions par tonne.km transportée.

Travailler avec les véhicule.km nécessite de connaître les mouvements de camion un par un, ce qui n'est pas toujours possible. En outre, la limite de cette approche survient quand des marchandises que vous expédiez partagent un même véhicule avec celles d'autres expéditeurs.

Par contre, vous pourrez souvent reconstituer des tonne.km pour une destination donnée, c'est- à-dire (pour cette destination) le produit du poids total expédié sur l'année (ou sur la période de référence du Bilan Carbone®) par la longueur du trajet11. Pour pouvoir convertir cela en émissions de gaz à effet de serre, il reste néanmoins à connaître quelle(s) catégorie(s) de camions est (sont) utilisée(s), car les émissions par tonne transportée sont très variables en fonction du véhicule.

Pour calculer les émissions du transport maritime à partir des tonnages expédiés, discriminés par destination, il faut également connaître les distances parcourues entre les ports. Pour obtenir cette donnée il est possible d'utiliser le site www.dataloy.com ou http://e-ships.net/dist.htm , qui permettent de connaître la longueur des routes maritimes d'un port à un autre.

Attention ! Si le bateau rentre à vide à cause de vous (ce qui est néanmoins très rare), il faut bien entendu en tenir compte, et doubler la distance parcourue.

11 Par définition, le total des tonne.km est égal au tonnage total expédié multiplié par la distance moyenne de destination. Le tonnage expédié est généralement une donnée accessible, et la distance moyenne est facile à obtenir en ordre de grandeur.



2.7. OngletDéplacement



Ce poste recouvre :

Les émissions découlant des déplacements domicile - travail du personnel présent dans l’entité, y compris intérimaires, sous-traitants et contractuels ;

Les émissions découlant des déplacements de personnes dans le cadre de leur activité professionnelle dans l’organisation, que le moyen utilisé soit ou non la propriété de l’organisation, et que le déplacement ait lieu ou non pendant les heures ouvrées.

Les émissions découlant des déplacements des visiteurs (clients, visites professionnelles, usagers de l’administration, touristes, etc)

2.7.1. Déplacementsdomicile‐travail&dessalariésdanslecadredutravail

Ces déplacements regroupent tous les trajets pour venir travailler. Il s'agit donc, au sens large, des déplacements effectués du lieu de résidence du moment vers le lieu de prise de fonctions et retour, sans oublier les éventuels trajets liés à la pause déjeuner. Le tableur permet de prendre en compte les transports routiers (voiture, bus et deux roues), aériens, maritimes, et ferroviaires.

2.7.2. Déplacementsdesvisiteurs

Ce poste recouvre les émissions découlant des déplacements des visiteurs, qu’il s’agisse :

• Des clients d’un magasin ou d’une entreprise,

• De visites pour des motifs professionnels (fournisseurs, certificateurs, auditeurs, etc.) ou assimilé (candidats à l’embauche),

• Des usagers de l’administration,

• Des touristes accueillis dans un hôtel,

• Des visites comprises dans la politique de relations publiques,

• etc.

Le tableur permet de prendre en compte les transports routiers (voiture, bus et deux roues), aériens, maritimes, et ferroviaires.



2.8. OngletImmobilisations



Ce poste recouvre les investissements dans des biens durables (ceux qui font l’objet d’un amortissement comptable), dont la fabrication engendre des émissions de gaz à effet de serre comme pour toute production matérielle.

Par convention dans la méthode, la répartition des émissions de fabrication se fait sur une certaine durée, comme on la pratique pour les amortissements comptables, afin de rendre les profils GES, réalisés à intervalles successifs, comparables entre eux.

Les principales immobilisations concernées dans la méthode sont : • Les immeubles ; • La voirie ; • Les véhicules, si vous n’avez comptabilisé que les consommations de carburant dans

l’onglet « Énergie » ; • Le matériel informatique ; • Les machines de production…

Lorsque l’organisation est une entité large qui gère un flux annuel de renouvellement ou d’accroissement de ses immobilisations, il est recommandé de traiter ce poste en flux annuel et non plus en amortissement du parc existant. Ce choix sera souvent le plus pertinent pour définir des actions de réduction des émissions, en se basant sur les achats annuels récurrents.

Le tableur maître permet d’évaluer les émissions initiales de production du bien immobilisé, puis permet de gérer « l’étalement » (c’est-à-dire l’amortissement) de ces émissions sur une durée choisie conventionnellement par l’utilisateur.

L'amortissement des immobilisations se pratique dès lors que vous en avez l’usage, que le bien que vous utilisez soit loué ou possédé.

Dans le cas d’une organisation gérant un flux annuel de renouvellement de ses immobilisations, les émissions de fabrication des achats effectués sont comptabilisées l’année du bilan, sans pratiquer d’amortissement.

Concernant l’informatique, nous ne disposons pas de facteurs d'émission différenciés en fonction de la puissance de l'ordinateur, ou de son année de fabrication. Il convient donc de garder à l'esprit que les émissions afférentes sont entachées d'une forte incertitude.

Enfin les émissions incorporelles (marques, concessions, licences, etc.) ne sont pas prises en compte.

NB : pour le GHG Protocol et le questionnaire CDP, toutes les émissions liées à une immobilisation sont à prendre en compte l’année de son achat ou de sa construction. Une colonne « Fabrication en ? » permet d’identifier ce qui a été fabriqué au cours de l’année considérée.



2.9. OngletUtilisation



Les valeurs moyennes des consommations énergétiques et des fuites liées à l’utilisation des produits et services sont requises, ainsi que la durée de vie moyenne de ceux-ci.

Une fois qu’un produit ou service se trouve chez le client ou l’usager, son utilisation peut engendrer des émissions de GES. L’exemple le plus évident est celui d’une voiture, mais de nombreux autres cas de figure sont concernés, comme par exemple :

• La production électrique pour l’électroménager ; • La combustion du gaz pour un logement dans son ensemble (pour un constructeur de

logements), ou une cuisinière ; • Les émissions des avions si l’organisation consiste à financer des bourses d’échange

entre pays (ce qui revient souvent à financer des voyages aériens). Exemple :

o Les futures fuites si l’organisation vend des systèmes de climatisation ; o Les émanations de N2O si l’organisation produit des engrais azotés ; o La combustion de l’acétylène si l’organisation vend des chalumeaux ; o Le maintien de la chaîne du froid si l’organisation vend des surgelés ; o Les déplacements en voiture si l’organisation vend des produits en hypermarché.

Les émissions de l’ensemble de ce qui a été vendu par l’organisation et qui est encore en fonctionnement (le parc installé) sont prises en compte. Ces émissions peuvent facilement devenir prépondérantes devant celles de fabrication.

Cette approche facilite la mise en cohérence avec d’autres initiatives, comme les Certificats d’Économies d’Énergie12, qui tiennent compte des consommations énergétiques cumulées sur la durée de vie des appareils vendus dans l’année - ou sur la période de référence13, et donc des émissions sur toute la durée de vie des équipements éligibles à ce dispositif.

Enfin pour les produits à durée de vie longue (maisons, véhicules, infrastructures de transport, etc), une note spécifique sur l’actualisation des émissions est disponible en annexe.

12 http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html 13 L’unité de compte des certificats blancs est le kWh CUMAC, c’est-à-dire CUMulé ACtualisé.



Exemples :

• Si vous vendez une cuisinière à gaz, il faut comptabiliser le gaz consommé ensuite sur la durée de vie moyenne d’une cuisinière ;

• Si vous vendez une voiture, il faut comptabiliser l’essence, éventuellement les fuites de fluide réfrigérant pour la climatisation, et les émissions associées aux prestations d’entretien (fabrication et transport des pièces détachées, chauffage des locaux utilisés pour cette fonction, etc) avant que le véhicule ne finisse à la casse ;

• Si vous vendez un réfrigérateur, il faut comptabiliser les émissions liées à la production de l’électricité sur sa durée de vie (évidemment très variables selon le pays d’utilisation), et éventuellement les fuites de fluide réfrigérant ;

• Si votre activité consiste à organiser des voyages, vous pouvez prendre en compte les émissions liées aux voyages achetés chez vous.

À cause de la grande diversité de cas de figure possible, le tableur ne permet pas de saisir directement des données d’activité. Des calculs intermédiaires doivent être réalisés avant de reporter les consommations globales d’énergie ainsi calculées dans les cases ad hoc de l’onglet « Utilisation ».



2.10. OngletFindeVie



Il s’agira de calculer la quantité de gaz qu’émettra l’ensemble des produits/services fournis sur une année, lors de leur fin de vie. Par exemple, si vous produisez des réfrigérateurs, à raison de 5 000 unités par an, chaque équipement émettant en fin de vie 500 grammes de gaz, les émissions imputables à la fin de vie de votre production annuelle valent : 5 000 x 0,5 = 2 500 kilos, soit 2,5 tonnes de gaz par an.

Ce qui suit ne concerne pas les produits ou services dont l’usage même suppose la destruction : une bougie, un litre de carburant, une fusée de feu d’artifice... Dans ces cas de figure, les émissions relèvent de l’onglet Utilisation ci-dessus.

Lors de sa « fin de vie », un produit ou service peut engendrer des émissions : fuites pour un réfrigérateur mis en décharge, fermentation pour les épluchures des carottes mises en décharge, émissions de CO2 d’un jouet en plastique envoyé en incinérateur, etc.

Le tableur maître permet de renseigner les cas classiques de traitement des déchets banals, ainsi que le stockage en surface pour des déchets dangereux. Pour l’essentiel des traitements « spéciaux » il faudra calculer un facteur d’émission spécifique avant de pouvoir renseigner le tableur Bilan Carbone®.

Attention ! Les emballages associés à votre produit ou service sont déjà pris en compte dans les onglets « Futurs emballages », ils ne sont donc pas à saisir ici.



3. OngletetTableursutilitaires

3.1. Desoutilspratiques

L’onglet Utilitaires au sein du tableur maître regroupe :

1) Des convertisseurs (PCS vers PCI, conversion entre les unités tep, tec, joule, kWh PCI, BTU, etc) ;

2) Une calculette pour le changement d’affectation des sols ; 3) Cartes de France des zones climatiques et des voies navigables ; 4) Des données statistiques dans les domaines de l’énergie, l’agriculture, le fret, les

déplacements et les déchets ; 5) Une liste de documents de référence.

L’utilitaire Clim_froid permet d’estimer une valeur de fuites selon le secteur d’activité, et vient compléter cette liste.

3.2. UnongletGraphiqueautomatique

Des graphiques sont automatiquement générés par le tableur maître du Bilan Carbone®.

Pour chaque poste, est proposé un graphe « émissions de GES et incertitudes par poste en tCO2eq » et un graphe « émissions par poste, en % ».

Des graphiques récapitulatifs sont ensuite proposés, à partir des onglets « Recap » et « Extraction », reprenant les émissions par poste, en tCO2eq ou %, sous des formats spécifiques aux diverses extractions possibles.



4. Multisites, comparateur interannuel & utilitaireéconomique

Trois tableurs utilitaires sont à utiliser une fois le tableur maître rempli et la conversion des données d’activité d’un site réalisée. Enfin, un utilitaire « Actions » recense les actions opérationnelles que vous décidez d’entreprendre.

4.1. Multisites:consolidervosémissionsdusiteàl’organisation

Le tableur Multisites peut se lier jusqu’à vingt tableurs maîtres, pour en extraire les données et les cumuler automatiquement. L’utilisation des commandes « Données / Modifier les liens » permet cette opération automatiquement, en remplaçant les tableurs préenregistrés par les tableurs de l’utilisateur.

Les quatre premiers onglets du tableur Multisites sont des onglets « automatiques » dès que les liaisons sont réalisées. Ils récapitulent les émissions (poste et sous-poste), les incertitudes, les ratios, et ce poste par poste pour chaque site enregistré.

Comme dans le tableur maître, sept onglets proposent ensuite la consolidation de tous les sites sur un seul onglet récapitulatif14 :

1) Récapitulatif Bilan Carbone®

2) Ratios 3) Bilan réglementaire français 4) GHG Protocol 5) ISO 14 069 : 2013 6) CDP

Un onglet Graphique permet à l’utilisateur de présenter les résultats de la consolidation rapidement.

4.2. Comparateurinterannuel:comparercequiestcomparable

Ce tableur extrait les informations de tableurs maîtres sur jusqu’à trois périodes différentes. Les années sont ensuite comparées les unes aux autres, poste par poste.

Un onglet permet l’analyse des évolutions, en incluant l’évolution de l’activité de l’organisation et l’atteinte de ses objectifs.

Un onglet est spécifiquement dédié aux comparaisons sous le format réglementaire français.

Un onglet graphique propose à l’utilisateur des graphes automatiques.

14 Cf Annexe 2.2 – Extraction des résultats



4.3. Utilitaireéconomique:réaliserdessimulationspourdonnerdelavaleuràvosGES

Ce tableur est disponible en deux versions, à destination des entreprises ou des collectivités.

Les informations poste par poste sont automatiquement importées depuis un tableur maître indiqué par l’utilisateur.

Un onglet « Hypothèses et Résultats » est proposé, pour composer 4 modèles d’évolution des prix des ressources fossiles (pétrole, gaz, charbon), qui se répercutent sur les prix de l’électricité, des carburants et des intrants. L’utilisateur peut aussi simuler une taxe GES.

Chaque modèle dispose d’un onglet récapitulatif, détaillant les calculs permettant d’obtenir le surcoût associé à l’évolution proposée des prix ou de la taxe. Des graphiques automatiques sont disponibles en fin d’onglet.

4.4. UtilitaireActions:élaborer,suivreetarchivervosdonnées

Ce tableur vous permet de disposer d’un document de suivi pour vos actions de réduction des émissions de GES.

Le premier onglet est un tableau de bord, récapitulant neuf actions, réparties sur trois axes. Pour chaque action, le tableau de bord affiche le référent, le type de l’action, l’indicateur de suivi choisi et l’objectif de réduction (en pourcentage des émissions). Pour trois bilans, vous pouvez indiquer la valeur de l’indicateur, l’année considérée et des commentaires. Pour les deux bilans de renouvellement, vous pouvez ajouter à cela le pourcentage de réduction atteint, ainsi que les actions correctives entreprises.

Les onglets suivants décrivent les différentes actions : y sont indiqués les objectifs de l’action, les cibles, leur calendrier, les coûts estimés et les gains GES (% de réduction par rapport à la référence) estimés. Chaque fiche action comporte aussi les approfondissements suivants : contexte de l’action, description détaillée de l’action, parties prenantes concernées par sa mise en œuvre, facilitateurs et freins potentiels identifiés. Enfin, les fiches se terminent par la définition des indicateurs de suivi et de résultat ainsi que par les signatures de la direction et du référent de l’action.

Ce document a la même philosophie que l’utilitaire de gestion des données d’activité : c’est un fichier simple, que vous pouvez améliorer à votre guise, qui vous permet d’assurer le suivi des données à moyen terme.

Extraction des résultats - 10 octobre 2017

Bilan Carbone® V8 – Extraction des résultats Page 1 sur 8

Introduction

Les outils de calcul associés à la méthodologie Bilan Carbone® participent à la compatibilité de la méthode avec les autres référentiels en matière de comptabilisation des gaz à effet de serre (GES).

En effet, le tableur maître des outils Bilan Carbone® permet d’exporter les résultats de la comptabilité d’une organisation aux format ISO 14069:2013, GHG Protocol et CDP, et au format réglementaire français (disponible sur le site du gouvernement1).

Toute évolution de ces méthodologies sera suivie par une mise à jour des tableurs de calcul du Bilan Carbone® et de cette annexe.

Il est aussi des cas de figure où l’utilisateur voudra :

1. Limiter les émissions à ce qui relève directement du pouvoir de décision d’un acteur donné au sein d’un ensemble plus vaste ;

2. Ne compter que les émissions qui s’ajoutent le long d’une chaîne de valeur ;

Ce guide vise à :

Présenter les liens entre les 10 onglets de calcul du Bilan Carbone® et les 23 postes classiques des standards internationaux ;

Présenter le fonctionnement et les spécificités des onglets d’extraction ISO 14069 :2013, réglementation française, et GHG Protocol.

Présenter le fonctionnement et les spécificités de l’onglet « Extractions CDP »

1 Consulter : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Methode-d-etablissement-des-bilans,24300

ANNEXE 2.2 - Extraction des résultats



1. ExtractionISO14069:2013

L’extraction ISO 14069:2013 est présentée ainsi :

Le tableau croise 23 postes d’émission avec les différents GES à prendre en compte (CO2, CH4, N2O, Autres gaz, CO2 biogénique), l’incertitude poste par poste, et les émissions évitées poste par poste.

Remarque : la ventilation des émissions entre les différents GES (CO2, CH4, N2O, Gaz fluorés, Autres Gaz) est obligatoire sur les postes 1 à 5 (scope 1).

Les émissions relatives à la combustion de biomasse doivent être quantifiées séparément (colonnes CO2 b).

Une colonne « % d’export » permet de contrôler les quantités exportées vers des utilitaires tels que le Multisites ou le Comparateur interannuel.

Pour l’heure, l’ABC ne vous propose pas d’onglet d’export au format ISO 14064 :2017. Dès que la norme sera officielle, l’onglet d’export sera adapté. A l’heure actuelle, nous vous proposons d’anticiper cette nouvelle norme en utilisant les récapitulatifs en bas d’onglet de calcul.



Tableau 1 : Ventilation des postes du volet Reporting parmi les onglets du tableur maître

N°

Intitulé

Énergie

Hors É

nergie

Intrants

Futurs em

ballages

Fret

Déplacem

ent

Déchets

Imm

obilisation

Utilisation

Fin de vie

1 Émissions directes des sources fixes de combustion X

2 Émissions directes des sources mobiles de combustion X X X

3 Émissions directes des procédés X

4 Émissions directes fugitives X

5 Émissions directes issues de l'UTCF

6 Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité X X X

7 Émissions indirectes liées à la consommation d'énergie de réseau (hors électricité)

X

8 Émissions liées à l’énergie non incluses dans les postes 1 à 7 X X X X

9 Achats de produits X X

10 Biens immobilisés X X X

11 Déchets générés X

12 Transport de marchandise amont et distribution X

13 Déplacements professionnels X

14 Actifs en leasing amont X X X

15 Investissements X

16 Transport des visiteurs et des clients X

17 Transport des marchandises aval et distribution X

18 Utilisation des produits vendus X

19 Fin de vie des produits vendus X X

20 Franchise aval

21 Leasing aval X X

22 Déplacement domicile-travail X

23 Autres émissions indirectes X X



2. Extractionréglementairefrançaise

Les tableaux d’extraction réglementaire sont présentés ainsi :

Le tableau croise 23 postes d’émission avec les différents GES à prendre en compte (CO2, CH4, N2O, Autres gaz, CO2 biogénique), l’incertitude poste par poste, et les émissions évitées poste par poste.

Le Bilan Carbone® ne calcule pas d’émissions évitées au sens de la réglementation. L’utilisateur devra se référer à la méthodologie réglementaire et réaliser les calculs lui-même afin de communiquer des émissions évitées grâce à la valorisation énergétique.

Le tableur maître propose d’inclure ou non les gaz Hors Kyoto dans les « Autres gaz ». De même, un indicateur s’assure de la bonne caractérisation des sources d’émissions (selon l’approche retenue) et de l’emploi des facteurs d’émissions réglementaires (c.a.d. de la Base Carbone®2).

Une colonne « % d’export » permet de contrôler les quantités exportées vers des utilitaires tels que le Multisites ou le comparateur interannuel.

2 Consulter : http://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/basecarbone/donnees-consulter/choix-categorie



Y

3. ExtractionGHGProtocol

L’extraction GHG Protocol est présentée ainsi :

Les postes sont similaires aux postes de l’ISO et de la réglementation française. Les émissions « scope 3 » sont réparties entre les émissions avales et amont.

Les colonnes HFCs, PFC et SF6 s’ajoutent aux colonnes classiques. Ces données proviennent automatiquement des onglets « Hors énergie », « Déchets directs », « Utilisation » et « Fin de vie ». L’utilisateur pourra manuellement ajouter des émissions d’HFCs, PFC et SF6 en provenance d’autres onglets.



4. ExtractionCDP



Le tableur maître vous propose un onglet d’extraction CDP, qui reprend les résultats de l’extraction GHG Protocol, et qui vous propose une synthèse du questionnaire 2017. Chaque question est assortie d’une couleur, donnant le degré de réponse qu’on peut attendre d’un Bilan Carbone®. Les réponses des questions vertes et oranges, c.a.d. dont le Bilan Carbone® apporte totalement ou partiellement la réponse, comportent les étapes correspondantes dans la démarche.

Le CDP a ajouté à son questionnaire certains modules sectoriels, qui ne se trouvent pas dans le tableur maître. De plus, le CDP demande que son questionnaire soit rempli en ligne : l’utilisateur devra donc copier ses réponses depuis le tableur maître jusqu’à l’outil en ligne du CDP. Cet onglet est donc davantage un moyen de synthétiser vos informations et de conserver une trace durable et liée aux données.

Attention : les questionnaires du CDP évoluent d’une année sur l’autre. L’ABC fera son maximum pour vous proposer le questionnaire 2018 dès que possible.

5. Autresongletsrécapitulatifsprésentsdansletableurmaître

Le tableur maître dispose d’autres onglets récapitulatifs, permettant de synthétise les émissions de CO2eq de l’organisation sous différents angles.

Les onglets « Recap CO2e », et « Ratios » récupèrent et somment les informations des 10 onglets de calcul précédents.

Les deux onglets « export postes » et « export sous-postes » servent à assurer la transition des informations du tableur maître jusqu’aux utilitaires multisites, comparateur annuel, etc.

Introduction

La méthodologie de quantification des émissions passe par la définition de facteurs d’émission (FE), permettant de convertir les données d’activité d’une organisation en tonnes de CO2

équivalent (tCO2eq). Les FE sont essentiels à la comptabilité carbone, mais doivent être manipulés avec précaution.

En France, l’ADEME met à disposition la Base Carbone®, une banque de FE à utiliser pour répondre à l’obligation réglementaire. Il existe d’autres banques de FE (comme EcoInvent1).

Les FE utilisés par le tableur maître du Bilan Carbone® sont rassemblés dans un onglet, et issus en grande majorité de la Base Carbone®. Un utilisateur pourra, avec les précautions détaillées ci-après, modifier cet onglet pour y intégrer d’autres FE.

Ce guide vise à :

Détailler ce qui fait la qualité d’un FE ; Expliciter comment l’utilisateur doit gérer les FE du tableur maître ;

Présenter les domaines d’applicabilité d’un FE (géographie, temporel, …).

1 Consulter : http://www.ecoinvent.org/

ANNEXE 2.3 – Gestion des facteurs d’émission &

Application géographique

Gestion des facteurs d’émissions & application géographique - 16 août 2017

Bilan Carbone® V8 – Annexe 2.3 : Gestion des FE & Application géographique Page 2 sur 8

1. Qu’est‐cequ’un«bon»FE?

1.1. Enthéorie

D’après les normes ISO 14064-1 et 69, un inventaire d’émissions de GES doit être réalisé en respectant les principes fondamentaux suivant : pertinence, exhaustivité, cohérence, exactitude et transparence. Le suivi de ces principes assure la véritable et juste représentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation et que les résultats sont crédibles.

Au regard de ces principes, un « bon » facteur d’émission peut être défini comme étant :

Principes ISO Critères de sélection d’un facteur d’émission

Pertinence

Adapté à la source d'émission GES concernée (type et périmètre géographique)

Adapté à la donnée d'activité disponible (unité)

Exhaustivité En adéquation avec le périmètre de l'étude considéré (postes d’émissions)

Exactitude

Issu de calculs précis et reproductibles

Avec une incertitude la plus réduite possible

Défini à partir de sources reconnues et de données scientifiques validées

Transparence

Transparent au niveau des sources (études et/ou mesures ?)

Transparent au niveau de la date (développement, dernière mise à jour)

Transparent au niveau des calculs effectués

Transparent au niveau de l'incertitude associée

Le principe de cohérence, faisant appel à la notion de comparabilité des résultats entre deux années ou deux inventaires, n’a pas été pris en compte dans cette définition. Il sera cependant à prendre en compte lorsqu’il sera question de comparabilité.



1.2. Enpratique

À partir de la définition théorique précédente, les critères définissant un « bon » facteur d’émission peuvent être classés en deux catégories : les critères principaux et les critères secondaires.

Ainsi, un « bon » facteur d’émission peut être défini de manière opérationnelle comme étant (par ordre d’importance) :

Catégories Critères Responsabilité*

Critères

principaux

En adéquation avec le périmètre de l’étude considéré et le poste d’émissions

Utilisateur

Défini à partir de sources fiables, récentes et

reconnues et de données scientifiques, fiables, récentes et validées

BDD

Transparent au niveau des sources (calculs et/ou mesures)

BDD

Adapté à la donnée d’activité disponible (unité, type de GES, périmètre géographique)

Utilisateur

Adapté à la source d’émissions de GES concernée et ses spécificités : type de produits, matériaux, secteur/activité/site de production

Utilisateur

Transparent au niveau des calculs effectués BDD

Critères secondaires

Issu de calculs précis et reproductibles BDD

Avec une incertitude la plus réduite possible BDD

Transparent au niveau de l’incertitude associée BDD

Transparent au niveau de la date : des sources et données, de la dernière mise à jour, de la période de validité de la valeur

BDD

* Lors du choix d’un facteur d’émission, le respect des critères de sélection peut être de la responsabilité de la base de données (BDD) contenant le facteur d’émission ou de l’utilisateur sélectionnant le facteur d’émission.



2. LimitesdesFEfournisparleBilanCarbone®

2.1. ValiditétemporelledesFE

Les « facteurs d’émission » utilisés dans le tableur Bilan Carbone® sont souvent le fruit d’approximations. Il est ainsi arrivé de retenir des moyennes pour des valeurs effectives qui pouvaient varier dans une fourchette d’un à dix2.

Par ailleurs ces « facteurs d’émission » reflètent très souvent un état de l’art pour des objets techniques, ou encore des habitudes du moment (par exemple ceux qui intègrent une distance domicile-travail) : ils ont donc, par nature, vocation à changer en permanence.

Les facteurs d’émission sont en outre dépendants les uns des autres avec des effets qui ne sont pas nécessairement perceptibles au premier abord.

Exemple : si l’électricité française devenait essentiellement produite avec des centrales à gaz à la place de centrales nucléaires et hydrauliques, le contenu en carbone de l’électricité produite par ces centrales passerait de 6 à 300±100 g de CO2 par kWh3.

Une telle modification se répercuterait sur les facteurs d’émission de tous les produits ou services qui « incluent » de l’électricité au cours de leur fabrication : fonderie et travail des métaux, ferreux ou non, fabrication de semi-conducteurs, tous les services tertiaires auxiliaires de l’industrie, et, par ricochets successifs, à peu près tous les produits manufacturés produits en France.

Il est donc important de s’assurer que la version du tableur utilisé est bien la dernière en date, afin de pouvoir disposer des derniers FE.

2.2. ValiditéspatialedesFE

Les principes méthodologiques ont été établis initialement pour une utilisation du Bilan Carbone® dans des pays industrialisés. Son application dans d’autres territoires est possible sous réserve d’une vérification de la validité territoriale des FE proposés.

On peut convenir que le Bilan Carbone® s’applique sans trop de modifications aux pays d’Europe Occidentale ainsi qu’aux DOM et à la Nouvelle Calédonie, lorsque des FE spécifiques sont disponibles.

2 Par exemple le "contenu en gaz à effet de serre" de l'aluminium peut varier dans une fourchette de un à cinq selon le lieu de production et la proportion de recyclé, celui de l'acier de un à deux, celui d'un transport en voiture de un à cinq selon les conditions et le type de voiture… 3 En analyse de cycle de vie ; source EDF.



Exemple : l’Europe à l’Amérique du Nord, sans prétendre être exhaustif, seront différentes :

• Produire l’électricité : les émissions par kWh sont 30% plus élevées aux USA que pour la moyenne européenne4.

En conséquence, les « contenus moyens en GES » de tous les produits ou matières premières qui ont nécessité de l’électricité pour être fabriqués sont différents en Europe et en Amérique du Nord.

• Les motorisations des véhicules sont généralement plus importantes aux États-Unis qu’en Europe : une voiture particulière américaine est significativement plus consommatrice de carburant qu’une voiture française, et cela est également valable pour les camions.

Les distances domicile-travail sont souvent plus élevées, de telle sorte que bien des facteurs d’émission liés aux transports sont différents aux USA par rapport à ce qu’ils sont en Europe (relativement homogène de ce point de vue).

• Les productions agricoles - et les modes de production agricole - sont également assez différentes en Europe et aux USA : les facteurs d’émission pour les produits issus de l’agriculture ne seront pas nécessairement valables.

Par exemple si l’élevage extensif domine dans la production bovine, le FE disponible dans la méthode n’est plus valable.

• Etc.

Certains facteurs d’émission contenus dans le tableur maître sont applicables aux pays d’Asie dont le tissu industriel et l’aménagement de l’espace sont comparables à ce qui s’observe en Europe, ce qui va concerner par exemple le Japon, la Corée sur Sud, Taiwan, Singapour, etc.

Dans tous les cas de figure, le Bilan Carbone® d’un ensemble de sites dont certains sont situés à l’étranger nécessitera une analyse complémentaire pour vérifier que les facteurs d’émission standards restent applicables, ou que l’emploi des facteurs disponibles, même s’ils induisent une incertitude forte, reste pertinent compte tenu des ordres de grandeur.

4 Cf ADEME – Base Carbone® (http://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil)



3. Gestiondesonglets«Facteursd’émission»dutableurmaître

La réalisation d'un Bilan Carbone® nécessite presque inévitablement de modifier et/ou d'ajouter un ou plusieurs facteurs d'émission. Après avoir réalisé les recherches nécessaires pour ces calculs, la prise en compte de ces modifications dans le tableur principal devra être réalisée de la manière suivante : le principe général est que toute action de modification ou d'ajout de facteurs d'émission doit être réalisée à partir de l’un des onglets « Facteurs d'émission » où sont regroupés les facteurs utilisés dans l’onglet de calcul correspondant.

Dans ces onglets, les facteurs d'émission sont rassemblés par sous-catégories.

Une fois sélectionnée la catégorie qui vous intéresse, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

Votre objectif Ce qu'il faut faire

1 - Vous souhaitez modifier l'intitulé du poste.

Déplacez-vous jusqu'à l'intitulé du poste que vous souhaitez modifier, puis effectuez directement la modification dans la colonne « Nom » (colonne I).

/!\ en procédant ainsi l'intitulé de ce poste sera modifié pour la totalité des listes déroulantes de l’onglet de calcul /!\

Il se peut que ce message d’erreur apparaisse : « #N/A » (car l’ancien intitulé n’existe plus). À l’aide du menu déroulant, choisissez le nouvel intitulé pour résoudre ce message d’erreur.

2 – Vous souhaitez modifier un intitulé tout en conservant l'intitulé d'origine disponible.

Déplacez-vous jusqu'à l'intitulé du poste à modifier. Commencez par dupliquer la ligne en procédant ainsi :

1. Sélectionnez la ligne ; 2. Effectuez successivement les commandes : « copier »

puis « insérer les cellules copiées » ;

Vous disposez ainsi de 2 lignes avec les mêmes intitulés et les mêmes facteurs d'émission. Il ne vous reste qu'à modifier l'intitulé de l'une des deux, l'autre conservant celui d'origine.

/!\ en procédant ainsi il faudra étendre les formules des colonnes D, E, F et G jusqu’au bout de la section. Vérifiez bien la présence de votre ajout dans la liste déroulante affichée en colonne C /!\

Note : cette opération peut être renouvelée autant de fois que nécessaire. Elle permet de maintenir votre ajout dans la liste adéquate. Cette liste est utilisée par les onglets de calcul.

Votre objectif Ce qu'il faut faire

3 – Vous souhaitez modifier un facteur d'émission existant.

Déplacez-vous jusqu'au poste à modifier, puis remplacez la valeur du facteur d'émission par celle qui vous semble plus appropriée (colonnes O à U selon la nature du FE).

Note : comme pour toute modification que vous effectuez sur le tableur, nous vous recommandons de faire apparaître ce changement de manière distincte en modifiant la couleur de la cellule notamment et en y ajoutant un commentaire précisant la/les sources utilisées, ainsi que les hypothèses retenues.

4 - Vous souhaitez ajouter un nouveau facteur d'émission

Ouvrez l’onglet FE correspondant.

Sélectionnez une ligne, puis dupliquez-la. /!\ Évitez la première ou la dernière ligne du tableau /!\

Renseignez pour l'une d'elle l'ensemble des informations nécessaires : intitulé, émission en CO2e, unité, incertitude du facteur d'émission etc…

/!\ en procédant ainsi il faudra étendre les formules des colonnes D, E, F et G jusqu’au bout de la section. Vérifiez bien la présence de votre ajout dans la liste déroulante affichée en colonne C /!\

Précaution d'usage importante : la modification d'information dans un onglet FE d'un tableur ne concernera que ce tableur. Dans le cas où vous aurez besoin d'utiliser plusieurs tableurs pour lesquels les modifications devront être appliquées, vous devrez effectuer ces changements pour chacun des tableurs.

Ainsi dans le cas où vous envisagez d'utiliser de nombreux tableurs, nous vous recommandons de déterminer au plus tôt toutes les modifications de facteurs d'émission afin de n'avoir à les faire qu'une fois et de dupliquer ensuite le tableur ainsi modifié.

Introduction

Le Bilan Carbone® peut s’appliquer à toute autorité territoriale assurant, directement ou par délégation, des services publics divers - administratifs, techniques… - sur une zone géographique possédant des limites précises.

L’organisation est donc considérée comme un fournisseur de services d’un genre particulier (assurant le ramassage des ordures, gérant des établissements d’enseignement, entretenant la voirie, etc), en utilisant pour ce faire son patrimoine propre ou des moyens externes dont elle a le contrôle de fait.

Ces moyens externes peuvent provenir d’une délégation de service public, ou de tout autre mode de contrôle direct des activités d’une structure dont la collectivité n’est pas propriétaire.

Comme chaque service de la collectivité possède généralement des établissements distincts, des fournisseurs distincts, des flux de personnes distincts (les élèves se rendant dans les écoles n’ont pas de raison particulière d’être considérés comme les salariés d’une piscine), l’approche préconisée pour une collectivité est la même que pour une entreprise possédant plusieurs sites.

Cela revient à considérer chaque service ou activité de la collectivité comme un prestataire distinct, qui fera l’objet d’une démarche Bilan Carbone®, avec un tableur maître. Certains intitulés seront parfois à adapter au cas de chaque collectivité locale, et certains postes ou items à supprimer car non nécessaires.

Exemple : le poste « Futurs emballages » devient essentiellement sans objet dans un service de collectivité (qui vendra rarement des stylos sous blister ou des pots de yaourt), de même que l’item « fret sortant », etc1.

On utilisera ensuite un utilitaire « Multisites » pour obtenir le profil GES de l’ensemble de la collectivité.

Cette approche permet de consolider les résultats soit par flux (les combustibles ou le fret pour l’ensemble des services), soit par service rendu (les émissions de l’ensemble des établissements culturels relevant de la collectivité, par exemple).

Ce guide vise à :

Proposer un découpage recommandé des services de la collectivité ;

Détailler les postes d’émission pris en compte au sein de chaque service ;

1 Il peut par contre y avoir, occasionnellement, des flux de transport sortants. L’évacuation des gravats dans le cadre de travaux

en est un exemple.

ANNEXE 3.1 – Bilan Carbone® et compétences des

collectivités territoriales

Bilan Carbone® – Compétences des collectivités - 16 août 2017

Bilan Carbone® V8 – Annexe 3.1 : compétences des collectivités territoriales Page 2 sur 16

Table des matières

Introduction .............................................................................................................................. 1

1. Services et activités d’une collectivité .............................................................................. 3 1.1. Administration générale ................................................................................................................... 3

1.2. Enseignement ..................................................................................................................................... 4

1.3. Logements .......................................................................................................................................... 4

1.4. Transports collectifs .......................................................................................................................... 5

1.5. Eau et assainissement ........................................................................................................................ 5

1.6. Déchets................................................................................................................................................ 6

1.7. Équipements sportifs ......................................................................................................................... 7

1.8. Établissements culturels .................................................................................................................... 7

1.9. Établissements à caractère sanitaire et social ................................................................................. 8

1.10. Espaces verts ...................................................................................................................................... 9

1.11. Voirie .................................................................................................................................................. 9

1.12. Cas de figures non évoqués plus haut ............................................................................................ 10

1.13. Risques de recouvrement et de double compte ............................................................................. 11

2. Description des postes d’émission pris en compte pour chaque service ..................... 12 2.1. Énergie.............................................................................................................................................. 12

2.2. Hors énergie ..................................................................................................................................... 12

2.3. Intrants ............................................................................................................................................. 12

2.4. Fret ................................................................................................................................................... 13

2.5. Déplacements ................................................................................................................................... 13

2.6. Déchets directs ................................................................................................................................. 13

2.7. Immobilisation ................................................................................................................................. 14

2.8. Utilisation ......................................................................................................................................... 14

2.9. Fin de vie .......................................................................................................................................... 14

2.10. Récapitulatif & Cas particuliers .................................................................................................... 14



1. Servicesetactivitésd’unecollectivité

Le périmètre d’intervention d’une collectivité est défini par les compétences dont elle a la charge.

Tous les services et activités que l’organisation mettra en œuvre pour assurer ses compétences ainsi que pour appliquer la politique des élus seront donc à inclure dans le périmètre d’évaluation du Bilan Carbone®.

Ces services et activités peuvent donc être soit directs (action gérée par la collectivité ou déléguée à un autre organisme) soit plus indirect (politique du logement, de la vie associative et culturelle, enseignement, etc).

Nous présentons ci-dessous les services les plus fréquemment assurés par une collectivité locale, et qui devront être analysés. Cette liste n’est pas limitative par principe, et il faudra l’élargir si cela correspond à une réalité physique dans la collectivité.

1.1. Administrationgénérale

Ce terme désigne le fonctionnement des infrastructures (bâtiments) et des personnes directement impliquées dans la fourniture des services administratifs rendus par la collectivité, ou nécessaires à son fonctionnement propre (état civil, délivrance de papiers et d’autorisations de toute nature, services comptables et financiers, questure ou équivalent, personnel à la disposition des élus « généralistes », etc). Nous retrouverons donc logiquement dans ce cas :

• Les bâtiments et services centraux de la collectivité : hôtels de ville, de département, de région,

• L’ensemble des agents (fonctionnaires territoriaux et contractuels) des services de la collectivité présents dans ces bâtiments centraux,

• Les infrastructures et personnels assurant ces services « centraux » de manière déconcentrée sur l’ensemble du territoire, dont, le cas échéant, la police municipale,

• Tout ce qui a trait aux élus « sans portefeuille » (notamment les déplacements et le fonctionnement des services mis à leur disposition). Les élus « affectés » à des opérations particulières (urbanisme, voirie, espaces verts) peuvent voir les émissions de leur service particulier incluses dans les émissions du service dont ils s’occupent plus particulièrement.

Si les bâtiments administratifs généraux hébergent des agents qui, en pratique, ne travaillent que pour fournir un service donné (éducation, voirie, ou culture par exemple), il y a deux manières de prendre en compte les émissions liées à l’activité de ces agents :

• Soit on les laisse dans l’administration générale, car c’est surtout le gestionnaire du bâtiment qui peut influer sur les émissions en question,

• Soit on les affecte à chaque service au prorata des agents qui le concernent, pour améliorer la visibilité sur le « coût réel » du service en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre.



Exemple : les émissions de la direction des routes d’un département pourront soit faire partie du tableur « Administration générale », où seront rassemblées les émissions de tous les bâtiments de bureau quel que soit le service rendu par les agents qui y travaillent, soit être intégrées au tableur « Voirie », où seront rassemblées les émissions de tout ce qui concerne l’entretien des routes.

Le contexte devra donc permettre de décider quelles émissions sont à ventiler par domaine d’intervention, l’objectif étant que chaque direction et chaque agent puisse définir et adhérer à un plan d’action qui lui « parle ».

1.2. Enseignement

Compte tenu de l’organisation de l’enseignement en France, cela concernera, de manière limitative, uniquement les collectivités suivantes :

• Les communes, pour la gestion des écoles maternelles et primaires

• Les départements, qui administrent les collèges

• Les régions, qui ont en charge les lycées, ainsi que la formation professionnelle et la formation continue.

L’enseignement supérieur n’est à prendre en compte que si la collectivité exerce une influence directe et forte sur l’établissement considéré. Exemple : l’École Nationale Supérieure de Physique et Chimie Industrielle de la Ville de Paris.

Ce service n’existera généralement pas pour les autres collectivités, telles que les communautés de communes et communautés d’agglomérations, les pays ou les parc naturels régionaux, etc.

Chaque établissement pourra faire l’objet d’un bilan carbone autonome, où l’ensemble des flux associés à son fonctionnement sera pris en compte : énergie sur site, déplacements des élèves, enseignants et visiteurs divers, fabrication des fournitures et des aliments achetés, etc.

Par la suite, l’utilisation d’un utilitaire « Multisites » permettra de consolider les émissions de l’ensemble des établissements d’enseignement, pour obtenir les émissions du service de l’enseignement.

1.3. Logements

Ce service recouvre l’ensemble des logements, généralement à caractère social, dont la gestion est assurée par une structure dans laquelle une collectivité peut avoir une implication directe, financière et/ou décisionnelle. Sont ainsi potentiellement concernés les parcs HLM, ILM, et autres structures identiques.

Les émissions associées concerneront le confort thermique, mais aussi toutes les autres émissions liées au fonctionnement (déplacements domicile-travail des résidents, approvisionnements en matériaux pour la rénovation, etc). Le périmètre exact à prendre en compte peut être à adapter en fonction du contexte.



Chaque ensemble immobilier homogène (un immeuble, une résidence, ou parfois juste un logement) pourra faire l’objet d’un bilan autonome, puis un utilitaire « Multisites » permettra de consolider les émissions de l’ensemble des logements sous l’autorité de la collectivité.

1.4. Transportscollectifs

Seront pris en compte dans cette rubrique les émissions engendrées par l’ensemble des activités de transports en commun pour lesquelles la collectivité étudiée a une part majoritaire du financement de cette activité et/ou une position décisionnaire au sein du conseil d’administration de l’entité assurant le service (en règle générale, les services de transports en commun sont assurés par une entité spécifique et dans laquelle la collectivité a un rôle décisionnel important).

Comme pour les autres domaines d’intervention, toutes les collectivités ne sont pas en charge de services de transports collectifs. Selon le type de transports ils seront associés à des collectivités différentes :

• Les transports urbains (bus de ville, métro, tramway) sont le plus souvent de la compétence d’une commune, communauté de commune, ou d’une agglomération.

• Les transports départementaux (bus) relèvent en général des conseil généraux,

• Les transports Express Régionaux relèvent des conseil régionaux.

Lors de la mise en œuvre de la méthode, il faudra faire attention aux doublons possibles avec les émissions prises en compte ailleurs, comme par exemple :

• Le ramassage scolaire peut avoir été déjà pris en compte dans les déplacements associés aux établissements d’enseignement ;

• Certains services peuvent être dédiés aux établissements culturels ou sportifs, et donc être pris en compte dans les déplacements des visiteurs dans les feuilles concernées ;

• Etc.

1.5. Eauetassainissement

Sont compris ici les services de gestion de la fourniture en eau et de l’assainissement (canalisations, réseau de collecteurs, stations d’épuration). Ces deux compétences relevant de la commune, d’intercommunalités créées pour l’occasion ou de conseils généraux, les autres types de collectivité ne sont pas concernés par ce chapitre.

Si le principe général de la prise en compte des émissions reste le même ici que pour les autres services, des difficultés méthodologiques peuvent survenir dans ce cas précis à cause du contexte historique. L’eau a en effet été le premier facteur d’incitation à l’intercommunalité, ce qui a conduit à la création de syndicats, communautés de communes, et autres structures mutualisées, qui ont pu par ailleurs ne mutualiser chacune qu’une partie de la prestation : syndicat de pompage, de distribution d’eau, d’assainissement, de barrage, de nappe, de rivière...



L’utilisateur devra décider d’une clé de répartition des émissions de fonctionnement du syndicat entre les diverses collectivités bénéficiaires.

L’allocation peut se faire au prorata des abonnés, des habitants, du volume consommé ou collecté, ou même de la consommation électrique des diverses portions du réseau si ces dernières sont individualisables, etc.

Attention, les réseaux d’eau et d’assainissement sont le plus souvent cogérés par la commune et un prestataire délégué, avec des liens qui peuvent être de nature juridique très différente, comme le tableau ci-dessous l’illustre.

Gestion déléguée

équipement exploitation financement

concession

propriété de la commune mais financé par le concessionnaire

par la société concessionnaire

Le concessionnaire prélève une redevance sur l’usager, et n’effectue pas de reversement à la commune. Il finance les investissements sur ses propres deniers.

affermage

propriété de la commune et financé par la commune

par la société affermée

Le concessionnaire prélève une redevance sur l’usager, sur laquelle il effectue un reversement à la commune. Par contre il ne finance pas la maintenance du réseau, qui reste à la charge de la commune.

gérance


par la société gérante

La redevance est directement reversée à la commune, qui rémunère le gérant au forfait et assume le financement des investissements.

régie intéressée


par la société gérante

La redevance est directement reversée à la commune, qui rémunère le gérant avec une formule d’intéressement à l’exploitation. Le financement des investissements reste à la charge de la commune.

En ce qui concerne le Bilan Carbone®, la propriété des moyens de production n’est pas un critère de sélection : tous les flux liés à la gestion du réseau (énergie, maintenance et remplacement de pièces, émanations de méthane des STEP, etc) sont donc à prendre en compte.

1.6. Déchets

Ce poste va concerner toutes les obligations de collecte et de traitement des déchets mises à la charge de la collectivité, ainsi que tous les services de même nature mis en place à l’initiative de la collectivité. Cela concernera bien entendu les ordures ménagères, mais aussi les déchetteries, collectes de déchets dangereux gérés et/ou financés par la collectivité, etc.

Enfin en ce qui concerne les ordures ménagères (collecte et traitement), la compétence première est, comme pour l’eau, du ressort des communes.



Les communes peuvent cependant transférer à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l’ensemble de la compétence d’élimination et de valorisation des déchets des ménages, soit la partie de cette compétence comprenant le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent.

Si les communes sont légalement au centre de la gestion de ces services, directement ou par le biais d’une intercommunalité, les départements et même les régions peuvent donc être également très impliqués.

Dans le cadre du Bilan Carbone®, comme la propriété d’un bien ou d’un service n’est pas un facteur discriminant de prise en compte, l’ensemble des moyens mis au service de la collecte et du traitement de vie seront à prendre en compte, y compris les émissions dérivées des procédés de traitement (méthanisation, émissions de CO2 fossile en provenance du plastique incinéré). Rappelons que le CO2 d’origine organique n’a pas à être comptabilisé, même s’il est le fait d’activités humaines.

1.7. Équipementssportifs

Cet ensemble concerne les émissions associées au fonctionnement des infrastructures permettant l’organisation d’activités sportives de toute nature, sur lesquelles la collectivité a une influence directe, soit qu’elle la détienne, soit qu’elle la finance, soit qu’elle en assure la gestion, en direct ou par délégation.

Cela va concerner les piscines, patinoires, stades (athlétisme, sports collectifs et individuels tels que tennis), les salles et halles dédiées ou multisports, les bases nautiques (voile, aviron, canoë, etc.), les remontées mécaniques, centres équestres, aérodromes de loisir, circuits de conduite automobile, et autres équipements moins répandus associés à une pratique sportive, ou para- sportive, tels que stades de curling ou installations de tir à l’arc.

Pour certaines activités hybridant sport et culture (ex : un parcours botanique dans la montagne), il conviendra d’être attentif à ne pas faire de double compte avec les activités culturelles.

1.8. Établissementsculturels

Les équipements culturels incluent toutes les infrastructures dédiées à la gestion et l’animation d’activités au caractère principalement artistique et/ou culturel, que la gestion en soit assurée directement par la collectivité ou au travers d’une association dont elle prend en charge une partie essentielle du financement hors adhérents ou entrées payantes.



Seront donc à prendre en compte :

• Les musées (arts, sciences, cultures …),

• Les bibliothèques et médiathèques,

• Les salles de spectacles (théâtre, concerts, danse …),

• Les sites historiques (site de bataille, châteaux, …),

• Les sites archéologiques ou d’intérêt scientifique.

Ne seront pris en compte que ceux des sites ci-dessus pour lesquels la collectivité étudiée a une implication significative et par conséquent une capacité d’intervention. Les équipements culturels totalement privés ne seront pas pris en compte ici, pas plus que ceux situés sur le territoire de la collectivité étudiée mais dont la gestion lui échappe totalement.

Les activités liées à la gastronomie (caves, exploitations agricoles artisanales détenues par la collectivité, etc.) sont par extension incluses dans cette catégorie, pour autant qu’elles relèvent d’établissements directement gérés ou contrôlés par la collectivité.

1.9. Établissementsàcaractèresanitaireetsocial

Nombre de collectivités (en particulier les communes et les conseils généraux) assurent des prestations dans le domaine sanitaire et social, soit avec des aides financières diverses, soit à travers le financement de structures dédiées.

Dans le cadre du Bilan Carbone® seules les structures dédiées sont prises en compte, même si, le plus souvent, elles seront gérées en coopération avec des organismes d’état (cas des hôpitaux) ou des organismes privés subventionnés. Entreront donc dans le périmètre :

• Maisons de retraite, et activités d’aide aux personnes âgées,

• Établissements pour personnes handicapées,

• Crèches et établissement d’accueil petite enfance,

• Foyers d’accueil,

• Centre communaux d’action sociale,

• Centres sanitaires spécialisés (toxicomanie, alcoolisme, VIH),

• Structures d’aides à l’insertion et au développement local.

Selon les cas de figure, les hôpitaux pourront également être inclus ici, si l’action de la collectivité est considérée comme prépondérante dans le financement ou dans la conduite opérationnelle de l’hôpital.



1.10. Espacesverts

La dénomination « espaces verts » va concerner tous les espaces naturels ou semi-naturels dans lesquels la collectivité a une capacité d’intervention directe ou indirecte forte (détention, entretien ou exploitation).

Seront notamment concernés :

• Les jardins (publics ou botaniques), et par extension, les zoos municipaux s’ils existent,

• Les bois et forêts domaniales, y compris leur fréquentation et leur exploitation, même si cette dernière a été concédée à une entité tierce comme l’ONF,

• Toutes les plantations d’ornement de la voirie, y compris les arbres d’alignement,

• Les serres et pépinières servant à l’alimentation des lieux précités,

• Les sites littoraux et aires maritimes protégées directement placées sous la responsabilité de la collectivité,

• Les cours d’eau et lacs (gestion, entretien, etc),

• Les sites naturels remarquables directement détenus et/ou gérés par la collectivité (montagnes, grottes, etc.).

Seules les activités humaines associées qui seront prises en compte, et le fait qu’il s’agisse d’espaces verts n’exclut en rien des émissions qui seront par exemples occasionnées par :

• Les déplacements des agents d’entretien ou d’exploitation et des visiteurs,

• L’énergie de fonctionnement des bâtiments (serres, locaux d’exploitation, bureaux, logements de fonction le cas échéant, etc),

• Les flux de matière nécessaires (amendements par exemple),

• Le fret associé,

• Les émissions liées à l’utilisation des engrais le cas échéant…

Rappelons que la méthode Bilan Carbone® exclut expressément les puits, sauf dans le cas du bois d’œuvre à très longue durée de vie (un siècle ou plus) issu de forêts bien gérées.

1.11. Voirie

La voirie désigne, au sens large, tout ce qui touche aux infrastructures de transport pour lesquelles la collectivité assure la gestion effective, et notamment l’entretien. Cela peut en théorie concerner aussi bien le transport routier que les autres modes de transport, pour autant que la collectivité exerce une influence directe sur la gestion ou le financement (structures portuaires et aéroportuaires, gares et voies de chemin de fer…). Sont par contre exclues de cet ensemble toutes les voies d’accès et aires de stationnement privées, sauf exception.



Deux types de collectivités sont plus particulièrement impliqués dans la gestion de la voirie :

• Les communes, pour les rues, boulevards, avenues, chemins vicinaux,

• Les départements pour les routes départementales et nationales (y compris les ouvrages d’art),

Les autoroutes urbaines et échangeurs d’autoroutes nationales dont l’entretien est assuré par une collectivité sont également concernés.

Il importe de noter que, conformément à ce qui est indiqué au § 2.3.3, les émissions de la voirie ne concernent que celles engendrées par la construction et l’entretien de ces infrastructures. Les émissions liées à l’utilisation des infrastructures, c’est-à-dire découlant des consommations de carburants pour le transport de personnes et de marchandises, ne sont pas prises en compte dans l’approche « collectivité ».

Ces émissions liées à l’utilisation de la voirie sont par contre comptabilisées dans le module « territoire », abordée au § 4.3 ci-dessous.

1.12. Casdefiguresnonévoquésplushaut

Dans un pays qui comporte 36.000 communes, 100 départements, et un nombre considérable de syndicats intercommunaux, intercommunalités, arrondissements de grandes villes, etc, il est bien évidemment impossible de prévoir à l’avance toutes les configurations qui peuvent se présenter. Les paragraphes précédents correspondent donc à des services qui sont fréquemment assurés par les collectivités, notamment les communes, mais il est bien évident que cela ne suffit pas être exhaustif dans tous les cas de figure, et que tout service assuré par la collectivité doit être pris en compte.

Cela peut par exemple concerner :

• La gestion d’un port ou d’un aéroport,

• La gestion d’un parc des expositions ou d’un lieu de foires et salons,

• La gestion d’un service de développement économique,

• Etc.

Si ces services existent, il faut en faire le(s) Bilan(s) Carbone® individualisé(s), avant de les intégrer dans le total.



1.13. Risquesderecouvrementetdedoublecompte

L’approche par service rendu comporte nécessairement des possibilités de recouvrement et donc de double compte : des émissions prises en compte dans le service « transports collectifs » peuvent également avoir été prises en compte pour d’autres services, au titre du déplacement des élèves d’établissements scolaires, des salariés d’établissements sanitaires, des joueurs de l’équipe municipale….

Le tableau ci-dessous rappelle, par une croix, les paires de services pour lesquels il y a une possibilité de recouvrement évidente (mais le tableau ci-après ne prétend pas être exhaustif).

Tableau 1: Risques de doublons

Adm

. Générale

E

nseignement

L

ogements

T

ransports collectifs

Eau, assainisst

Déchets

Equipts sportifs

Equipts culturels

Sanitaire et social

Espace verts

Voirie

Administration générale

X X

X

Enseignement X X X X X X X Logements X X X X X X X X Transports collectifs

X X X

X X X X

X

Eau, assainissement

Déchets X X X X X X X X Équipements sportifs

X X X

X

X

Équipements culturels

X X X

X

X

Sanitaire et social X X X X X Espace verts X X X X Voirie X X X X X X X X



L’existence de doublons nécessite une certaine prudence à la lecture des résultats consolidés pour l’ensemble des services de la collectivité. Le cas échéant, vous pourrez, à l’aide d’extractions adéquates2 élaborer une consolidation excluant ces doubles comptes.

Remarque : pour un domaine de compétence particulier, chercher à supprimer ces doubles comptes ne sera pas toujours pertinent : cela peut biaiser la « photographie globale » des émissions dont il est à l’origine et par là même impacter le plan d’actions à mettre en place.

2. Descriptiondespostesd’émissionprisencomptepourchaqueservice

2.1. Énergie

Pour chaque activité assurée par la collectivité, le premier poste pris en compte concerne l’usage de l’énergie

La diversité des situations rencontrées sera a priori moins grande que pour les entreprises, toutefois le tableur maître propose aussi deux onglets identiques pour saisir les données de consommation, dans le but de pouvoir séparer en deux parties la consommation d’énergie si cela facilite la lecture des résultats.

2.2. Horsénergie

Le deuxième poste concerne les sources fixes ne découlant pas de l’usage de l’énergie (émanation des engrais, fuites de circuits de climatisation, etc).

La diversité des situations rencontrées sera a priori plus faible que dans le cas des entreprises productrices de biens ou de services.

Il y a deux onglets identiques pour tenir compte de ces émissions, même si la séparation en deux de ce poste sera moins souvent pertinente.

2.3. Intrants

Pour la quasi-totalité des services fournis par une collectivité, il y a besoin d’effectuer des achats (aliments pour la restauration scolaire, matériaux pour l’entretien de la voirie ou des bâtiments, linge pour les établissements paramédicaux, matériel de sport pour les établissements sportifs, réactifs pour la piscine, consommables divers, etc). Même si ces achats ne sont pas incorporés dans une production matérielle vendue par la suite, ils peuvent potentiellement concerner tous les types de matériaux.

En revanche, il est à supposer qu’une collectivité ne vend jamais de produits, et par la suite ne fabrique jamais d’emballages : l’onglet « futurs emballages » n’a donc pas d’utilité directe. De rares exceptions peuvent toutefois se concevoir.

Exemple : les enveloppes des envois postaux sont assimilables à des emballages des services rendus.

2 Cf Annexe 2.2 – Extraction des résultats



2.4. Fret

Le fret d’une collectivité sera généralement plus limité que ce que l’on va trouver pour les entreprises. En effet, une collectivité n’ayant en général pas de clients, elle n’assure pas d’expéditions. Il peut quand même y avoir des flux sortants dans quelques cas de figure (courrier en volume significatif, évacuation de gravats lors de travaux, etc), mais le plus souvent les flux à prendre en compte seront limités au fret entrant et au fret interne.

Pour les transports collectifs, il y a deux manières possibles de prendre en compte l’énergie de traction :

• Soit dans l’un des deux postes « énergie » que l’on peut rebaptiser pour l’occasion,

• Soit dans l’énergie de la rubrique « fret interne » du tableur utilisé pour les transports collectifs.

Dans tous les cas de figure, il faut éviter de mettre dans un même poste le déplacement des salariés ou visiteurs et celui des personnes transportées.

2.5. Déplacements

Les déplacements de personnes associés aux services rendus par une collectivité sont susceptibles de présenter la même diversité que pour une entreprise. Tous les flux sont donc pris en compte : domicile-travail, agents et élus se déplaçant pour le compte de la collectivité, et visiteurs ; route, air et mer.

Par contre, ce poste peut engendrer un problème d’allocation pour un même déplacement qui dessert successivement plusieurs services. Il conviendra donc d’être particulièrement vigilant sur les distances à prendre en compte pour les visiteurs des divers établissements gérés par la collectivité. Exemple : si une personne va d’abord déposer son enfant à l’école avant d’aller à la piscine, il ne faudra pas compter pour l’école un trajet domicile-école puis pour la piscine un trajet domicile-piscine (la première partie du trajet étant déjà imputée à l’école).

Les « associations de services » les plus fréquentes concerneront le travail, l’école et les courses, l’ensemble de ces trois destinations pouvant constituer les arrêts d’un même trajet circulaire partant d’un domicile pour y retourner. La pertinence de faire référence au domicile du visiteur comme point d’origine du déplacement ne sera donc pas toujours garantie.

2.6. Déchetsdirects

Les déchets émis par les services d’une collectivité territoriale sont les mêmes que pour une entreprise. Les déchets dangereux (vieux solvants, vieux lubrifiants, piles…) et les fuites d’halocarbures sont également pris en compte.



2.7. Immobilisation

Les émissions prises en compte au titre de la fabrication des immobilisations comportent les mêmes postes que pour les « entreprises » (bâtiments, voirie, outils et machines, informatique), et se gèrent classiquement, avec le choix entre l’utilisation effective d’un amortissement sur un parc installé, ou le traitement des postes en flux annuels.

Ce choix sur la manière de gérer l’amortissement peut bien sûr s’opérer service par service.

2.8. Utilisation

Cet onglet ne sera que très rarement utilisé dans une approche collectivité. Les émissions d’utilisation d’un service rendu par la collectivité se traduiront principalement par des émissions dues aux déplacements des visiteurs (ex : les parents qui amènent leurs enfants à l’école dans le cadre du service rendu « enseignement »). Ces émissions peuvent être directement intégrées dans l’onglet « déplacement de personnes ».

2.9. Findevie

Tout comme le poste utilisation des produits ou services, peu de cas peuvent être recensés pour ce poste. On peut tout de même noter par exemple la fin de vie des journaux qui sont édités et distribués par la collectivité.

2.10. Récapitulatif&Casparticuliers

Il arrivera assez souvent qu’une collectivité gère un grand nombre de sites qui seraient chacun éligibles pour faire leur propre Bilan Carbone® (par exemple tous les lycées d’une région).

L’agrégation des données avant saisie dans le tableur permet de disposer de la part du service rendu dans le total, mais est difficilement exploitable dans le cadre d’un plan d’actions, car les divers établissements pris en compte se verront « gommer » leurs particularités, noyées dans la moyenne de l’ensemble.

Pour permettre de disposer à la fois des informations propres à chaque établissement (ou chaque « site ») et d’informations agrégées pour l’ensemble du service, nous recommandons l’approche suivante :

• Chacun des sites d’un service (par exemple chaque école primaire gérée par le service scolaire d’une mairie) fait son Bilan Carbone® avec un tableur maître dédié, et dispose donc d’un résultat qui lui est propre ;

• L’utilitaire « Multisites » permet de disposer des émissions pour l’ensemble des sites.

Cette approche permet donc de disposer à la fois d’une visibilité sur les émissions associées au fonctionnement d’un établissement particulier et d’une visibilité sur l’ensemble des émissions du service.



Il arrive souvent que les services du ressort de la collectivité (transports, sports, eau et assainissement) soient en fait assurés par une entité délégataire ou une association ad hoc, qui ne sera pas limitée au service de la collectivité considérée (équipement sportif mutualisé entre plusieurs communes, prestataire assurant la distribution de l’eau pour le compte d’un syndicat intercommunal, etc).

En pareil cas, la démarche doit se limiter à la fraction des émissions de fonctionnement de l’entité délégataire qui concerne les administrés de la collectivité qui fait son Bilan Carbone®.

Une règle d’imputation devra alors être définie, et cette règle restera du ressort de l’utilisateur de la méthode. Exemple : pour un syndicat d’électrification, il sera possible de répartir ses émissions de fonctionnement au prorata des km de lignes posés dans chaque commune, des habitants desservis, des consommations… De même, pour un syndicat de ramassage des ordures ménagères, la clé de répartition peut être par habitant, par foyer (ce qui est déjà très différent !), par tonnage jeté, etc.

Grâce aux différentes fonctionnalités permettant de totaliser différents profils GES -via l’utilitaire « Multisites » – il est ainsi possible d’affecter un % d’allocation des émissions globales de l’entité délégataire dans la consolidation au sein du profil GES global de la collectivité.

Cet exemple inspiré d’un cas réel retrace le déroulement d’un Bilan Carbone® pour une ville de taille moyenne. Il s’agit d’un exemple typique du déroulé d’un Bilan Carbone® de collectivité.

Par soucis de confidentialité et d’anonymat, nous appellerons cette collectivité MAVILLE dans la suite de ce document. De plus, les chiffres présentés et la description de cette collectivité ont été modifiés. Bonne lecture !

Table des matières

1. Nomination d’un pilote et définition des objectifs .............................................................. 1

2. Périmètre à comptabiliser ................................................................................................. 2

3. Collecte et exploitation des données ................................................................................ 4

4. Plan d’actions de réduction ............................................................................................... 9

5. Synthèse de la démarche ............................................................................................... 10

2. Nomination d’un pilote et définition des objectifs Le patrimoine et les compétences de la municipalité de MAVILLE couvrent :

Les équipements publics : écoles, musées, bibliothèques, gymnases, piscines, marchés alimentaires, etc.

L’éclairage public Les chantiers publics : construction en entretien des bâtiments municipaux, de la voirie

municipale et des réseaux La collecte et le traitement des déchets municipaux La distribution d’eau potable et le traitement des eaux usées Etc.

La compétence transport a été concédée à une structure intercommunale.

Un des adjoints au maire de la ville a confié à un chargé de projet (appelé pilote par la suite) la mise à jour 2017 du Bilan Carbone® « Patrimoine et Compétences » de la ville. Ce dernier avait déjà été effectué en 2010, il servira de base au Bilan Carbone® de 2017 et les facteurs d’émissions utilisés dans ses tableurs seront mis à jour pour assurer la comparaison entre les deux années.

Un bureau d’étude spécialiste du carbone a ensuite été mandaté pour valider les calculs effectués et animer la mise en place d’un plan d’action de réduction des émissions de gaz à effet de serres liées aux compétences de la municipalité.

Tous les éléments produits lors de ce Bilan Carbone® ont servi de base à la définition du PCET de la ville.

ANNEXE 3.2 – Exemple du Bilan Carbone® d’une collectivité

Bilan Carbone® – Exemple collectivités - 16 août 2017

Bilan Carbone® v8 – exemple collectivité Page 2 sur 10

3. Périmètre à comptabiliser Le pilote a repris le périmètre du Bilan Carbone® de 2010 et vérifié qu’il n’y avait pas d’évolution. Le périmètre est le suivant :

Sur le périmètre organisationnel tout d’abord. L’approche retenue a été de regarder le périmètre opérationnel de la collectivité, c.à.d. de regarder les activités opérées par la collectivité. Ces activités sont celles décrites ci-avant : les équipements publics, l’éclairage public, les chantiers publics, l’eau et les déchets.

Sur le périmètre opérationnel, la collectivité a souhaité calculer tous les postes d’émissions sauf le poste « déplacements visiteurs » vers les établissements publics. En effet, la collectivité ne possédait aucune donnée satisfaisante pour estimer ce poste d’émissions. Le calcul de cet indicateur a été mis en axe d’amélioration pour l’année suivante.

Sur le périmètre temporel. Le Bilan Carbone® devant être publié en 2017 sur l’année précédente, il a été acté que seules des données d’activité représentatives de l’année 2016 devaient être collectées.

La cartographie des principaux flux ainsi construite est la suivante :

Figure 1 : Cartographie des principaux flux de MAVILLE

Sur la base de ce périmètre le pilote a dressé la liste des données qu’il devait collecter : Les consommations d’énergie :

o Consommations de gaz naturel des équipements publics o Consommations d’électricité des équipements publics o Consommations de fioul domestique des équipements publics o Consommations de chaleur issue de réseau de chaleur des équipements publics o Consommations d’électricité de l’éclairage public

Les distances parcourue pour les trajets domicile-travail déclinées par mode de transport. Ces distances sont estimées en fonction des lieux d’habitation et de travail des agents de la mairie.

Les déplacements professionnels : o Consommation d’essence et de gazole des véhicules de services de la mairie o Les notes de frais d’avion



o Les notes de frais de train Intrants :

o Nombre de repas servis par la collectivité o Les tonnages des différents matériaux utilisés pour les chantiers de la mairie :

béton, acier, granulats, enrobé, etc. o Les autres achats : prestations intellectuelles, services aux bâtiments, courrier, etc.

La collecte des déchets : o Les consommations de carburants des camions poubelles effectuant la collecte o Les volumes collectés

Le fret : o Les montants de prestations de transport achetées à des tiers

Les immobilisations – bâtiments : o La surface des bureaux appartenant à la mairie o La surface des établissements d’enseignements o La surface des centres de loisir o La surface des autres bâtiments de la collectivité

Les immobilisations – véhicules : o Le nombre de véhicule de service de la flotte de la municipalité

Les immobilisations – informatiques : o Le nombre d’ordinateurs portables o Le nombre d’ordinateurs fixes avec écran o Le nombre d’écrans supplémentaires o Le nombre d’imprimantes

Les déchets directs de la collectivité : o Les tonnages de déchets alimentaires o Les tonnages des autres déchets

Pour chacune des données ainsi identifiées, le pilote a vérifié et confirmé qu’un facteur d’émissions adapté existait dans le tableur Bilan Carbone®.

Afin de collecter ces données, les personnes ressources ont été identifiées au sein des équipes techniques de la collectivité.

Enfin le calendrier du Bilan Carbone a été validé. Ci-dessous les principales étapes et leur durée respective :

Figure 2 : Étapes du Bilan Carbone® de MAVILLE



4. Collecte et exploitation des données Collecte des données

En examinant les documents collectés lors du premier Bilan Carbone®, le pilote a séparé les informations à collecter en deux catégories :

Les informations pouvant être collectées facilement et sans retraitement (ex. : les consommations d’énergie de l’entreprise à partir des factures d’énergie).

Les informations contenues dans des fichiers nécessitant d’être retraités (ex. : les kilomètre parcourus, par mode de transport, pour les déplacements domicile-travail des agents de MAVILLE à partir du fichier de leurs lieux de résidence et de travail)

Le pilote a ensuite demandé par mail à ses divers contributeurs soit des données brutes pouvant être utilisées sans retraitement, soit des fichiers spécifiques. Lorsque c’était nécessaire, il a formulé des points téléphoniques avec les contributeurs pour préciser ces demandes.

Il a ensuite traité les différents fichiers qu’il a reçu pour en extraire des indicateurs utilisables dans le tableur Bilan Carbone®. Lorsque c’était nécessaire, il a réalisé des hypothèses pour compléter les données manquantes.

Calculs

Le pilote a renseigné un seul tableur Bilan Carbone® pour l’ensemble de la collectivité de MAVILLE avec les indicateurs qu’il a collectés. Il a choisi les facteurs d’émissions adaptés à chaque indicateur et fait les conversions d’unité nécessaires.

Ensuite, afin de comparer les résultats avec ceux de l’année 2010, il a compilé les deux Bilans Carbone® dans le tableur « comparateur interannuel ».

L’organisation des fichiers Bilan Carbone® est la suivante :

Figure 3 : Organisation des tableurs Bilan Carbone®



Validation des calculs

Le pilote a ensuite fait appel à un prestataire pour vérifier les calculs du Bilan Carbone®. Il lui a expliqué le contexte, le déroulement des étapes précédentes, les choix méthodologiques effectués et lui a fourni l’ensemble des documents utilisés : fichiers de collecte et tableurs de calculs.

Sur cette base, le prestataire a : Vérifié la cohérence des choix méthodologiques avec les normes ISO14064/ISO14069 Contrôlé les données d’activité collectées : ordre de grandeur, périmètre couvert,

traitements et hypothèses effectuées Contrôlé les facteurs d’émissions utilisés Contrôlé les ordres de grandeurs des résultats

Le prestataire a ensuite rédigé une note au pilote en distinguant les erreurs/anomalies majeures, modérées et mineures. Les erreurs majeures et modérées ont dû être corrigées pour ce Bilan Carbone®. Les erreurs mineures ne pouvant pas être corrigées facilement ont été inscrites dans le rapport d’amélioration pour un prochain Bilan Carbone®.

Analyse des résultats

Sur la base des résultats obtenus, le prestataire a réfléchi aux résultats importants à présenter à l’équipe dirigeante des agents de MAVILLE et aux messages clés associés.

Le principal graphique obtenu est celui représentant le Bilan Carbone® de MAVILLE découpé par poste :

Figure 3 : Visuel représentant le Bilan Carbone® global de MAVILLE

7 295

0 55 0

11 188

0 0 1 026

4 235

67 1 915 0 0 0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

Energie 1

Energie 2

Hors énergie 1

Hors énergie 2

Intrants 1

Intrants 2

Futurs em

ballages

Fret

Déplacements

Déchets directs

Immobilisa

ons

Ulisaon

Fin de vie

Bilan Carbone® Emissions de GES et incer tudes par catégorie, en tCO2e



Le premier niveau d’analyse a été de constater les postes d’émissions significatifs de MAVILLE. Par ordre d’importance, il s’agit :

1. Des émissions grises des intrants de la ville notamment les repas servis dans les différents établissements publics de la ville (cantine scolaire par exemple)

2. La consommation d’énergie des équipements de la collectivité 3. Les déplacements domicile-travail et professionnels

L’intérêt de distinguer les postes d’émissions significatifs est multiple, cela permet notamment de :

Fixer des objectifs de réduction sur les postes d’émissions importants sans se disperser sur les postes secondaires.

Offrir une clé de lecture des enjeux énergie-climat de la collectivité pour orienter les efforts du plan d’actions sur les sujets les plus émissifs.

D’améliorer et de simplifier le reporting de ces émissions pour les années suivantes en concentrant les efforts de collecte sur les postes d’émissions significatifs.

Les postes immobilisations, fret, déchets directs et hors énergie sont moins significatifs car ils représentent (en cumulé) moins de 20% des émissions des gaz à effet de serre du Bilan Carbone®. Ce seuil a été défini par le pilote.

Afin de compléter cette vision générale des émissions de l’entreprise, ont été choisi les graphiques permettant d’avoir une vision détaillée de chaque poste.

Par exemple, le Bilan Carbone® donne ce type de graphique sur le poste « intrants » :

Figure 4 : Exemple de détails des émissions sur le poste « intrants »

Dans ce poste l’enjeu pour la mairie repose sur les repas servis (produits agricoles) et sur ses achats de prestations de service (ratios monétaires).

159.5 0.0 0.0 36.8 18.6 0.0

6 810.0

0.0

4 163.5

0.0

2 000.0

4 000.0

6 000.0

8 000.0

10 000.0

12 000.0

Métaux Plas ques Verre Papiers & cartons

Matériaux de construc on

Produits chimiques

Produits agricoles

Autres intrants

Ra os monétaires

Intrants : émissions de GES et incer tudes par poste, en tCO2e



Par exemple, le Bilan Carbone® donne ce type de graphique sur le poste « énergie » :

Figure 5 : Exemple de détails des émissions sur le poste « énergie »

Le Bilan Carbone® propose une liste très complète de graphiques par défaut pour permettre à l’utilisateur de gagner du temps. Mais il reste toujours possible de créer ses propres graphiques pour répondre à des besoins spécifiques.

Enfin, pour compléter l’analyse du Bilan Carbone®, le prestataire a : Actualisé la cartographie des principaux flux de MAVILLE Construit un tableau d’analyse de vulnérabilité carbone pour présenter les enjeux

carbones de l’entreprise

La nouvelle cartographie des principaux flux de MAVILLE est la suivante :

Figure 6 : Cartographie quantifiée des principaux flux de MAVILLE



L’analyse probabilité / gravité a été la suivante :

Figure 7 : Analyse probabilité / gravité des risques de MAVILLE sur le sujet carbone

D’une part, les collectivités disposent de patrimoines immobiliers importants. La maîtrise des consommations d’énergie dans les bâtiments de leur patrimoine est un sujet économique et environnemental important.

De l’autre, l’État et les élus locaux se sont majoritairement prononcés pour une action forte et exemplaire des collectivités locales et territoriales. Cette volonté politique est une opportunité de prise en compte sérieuse des collectivités de ce sujet.

Sur la base des différents résultats analysés, le prestataire et le pilote ont décidé de construire une présentation de restitution du Bilan Carbone® de la façon suivante :

Présentation des enjeux énergie-climat à destination de l’équipe Présentation des principes du Bilan Carbone®

Présentation des graphiques du Bilan Carbone® de MAVILLE Présentation de l’analyse probabilité / gravité des risques pour MAVILLE

Restitution

Le pilote a invité l’équipe dirigeante de la municipalité pour : Leur présenter les résultats du Bilan Carbone®

Échanger sur un plan d’actions de réduction de MAVILLE

Les agents invités à cette réunion ont été choisis en fonction de leur pertinence à agir sur les postes d’émissions significatifs, à savoir des agents s’occupant :

Du patrimoine immobilier de la municipalité Des achats De la restauration collective municipale De l’aménagement du territoire

La restitution a suivi l’ordre exposé ci-avant.



4. Plan d’actions de réduction Atelier plan d’actions

Si l’inventaire des émissions de GES d’une organisation est un exercice standard et codifié, ce n’est pas le cas de la réalisation d’un plan d’actions.

Il existe de nombreuses façons de procéder, en fonction des objectifs recherchés, de l’ambition de l’entreprise et de son secteur d’activité. Nous présenterons ici la solution retenue pour la ville de MAVILLE.

La solution retenue a été d’établir une liste d’actions de réductions envisageables (immédiates ou prioritaires). La séance s’est déroulée de la façon suivante :

Rappel des actions déjà existantes chez MAVILLE. Cette présentation a été construite par le pilote.

Brainwriting sur les postes d’émissions significatifs : repas, consommation d’énergie des équipements publics et déplacements domicile-travail. Le principe est le suivant :

o Chaque collaborateur se voit attribué une fiche vierge. Chaque fiche circule de participant en participant toutes les trois minutes. Chacun complète la fiche au fur et à mesure.

o Après quelques tours, les fiches sont regroupées. o Sur un paperboard, les actions inscrites sur les différentes fiches sont classées

une par une par thématique. Pour chaque action des échanges ont lieu sur sa pertinence, sa faisabilité et son intérêt. Les actions les moins pertinentes ou redondantes sont écartées.

Cette solution simple a permis de dresser une liste importante d’actions potentielles pour la collectivité. Elle permet de faire intervenir tous les participants et permet aux experts de partager leurs points de vue. Ces actions ont ensuite été spécifiées, présélectionnées et validées dans les étapes suivantes.

Parmi ces actions envisagées, il y avait par exemple : Sur les repas servis par la collectivité :

o Proposer au moins un repas végétarien pour les repas servis par la collectivité o Proposer des repas locaux et de saison

Sur l’énergie : o Réaliser l’audit énergétique des sites de la collectivité et chiffrer les

investissements à réaliser pour les rénover o Augmenter les critères techniques environnementaux sur les nouveaux

équipements que la collectivité compte construire Sur les déplacements domicile-travail :

o Réfléchir au télétravail pour certains agents de la collectivité

Définition d’objectif

Afin de piloter l’ensemble de ses actions environnementales, MAVILLE s’est fixée les objectifs suivants:

25% de réduction des émissions de GES d’ici 2020 par rapport à 2012 sur ses activités 25% de réduction des consommations énergétiques du parc d’équipements municipal 30% d’énergie renouvelable et de récupération dans sa consommation énergétique

Ces objectifs sont inspirés des objectifs « trois fois vingt » de l’Union européenne.



La définition d’objectifs politiques permet de donner du poids au plan d’actions défini dans le Bilan Carbone®.

Choix des actions

Suite à la définition de ces objectifs, une deuxième réunion a été organisée avec le comité de direction et quelques experts techniques pour valider certaines actions présélectionnées et en refuser d’autres.

Indicateurs de suivi des actions

Pour certaines actions envisagées emblématiques, la collectivité a souhaité construire des indicateurs de suivi pertinents pour piloter leur mise en place.

C’est par exemple le cas de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments de la collectivité via des rénovations thermiques.

La collectivité a décidé de suivre annuellement les consommations d’énergie surfaciques de ses plus grands bâtiments (kWh/m2.an).

Cet indicateur permet de suivre l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments après rénovation. Il permet aussi de comparer entre eux les équipements de la collectivité et d’avoir une vision globale des bâtiments les moins performants.

5. Synthèse de la démarche Rédaction des deux rapports

Ce Bilan Carbone® aura permis à la collectivité de faire le point et d’actualiser sa stratégie climat sur son patrimoine et ses compétences. Tous les éléments produits dans le cadre de ce Bilan Carbone® ont été réutilisés dans le PCET de la commune par la suite.

À la fin du projet, le prestataire a rédigé deux rapports : Un rapport Bilan Carbone®. Ce rapport avait pour objectif d’archiver tous les

éléments nécessaires à la reproduction d’un Bilan Carbone® : le périmètre choisi, les sources et modes de collecte des données d’activité, les hypothèses et extrapolations effectuées, etc.

Un rapport d’amélioration. Ce rapport s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue afin d’améliorer la réalisation d’un prochain Bilan Carbone®. Il contient par exemple les erreurs mineures restant à corriger ou l’explication de la non prise en compte du poste « déplacements des visiteurs » et le fait qu’il devra être inclus dans le prochain Bilan Carbone®.

Assistanceàmaîtrised’ouvragepourréalisationaveclaméthodeBilan Carbone®

ANNEXE 4 – Guide pour la rédaction d’un cahier des

charges de consultation

Bilan Carbone® V8 : Annexe 4 : Guide pour la rédaction d’un CDC Page 2 sur 20

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Sommaire

Bilan Carbone® – Cahier des charges de consultati - 16 août 2017

Les livrables du prestataire ..................................................................................................... 3

1. Obligations du maître d’ouvrage, préalables à la consultation .................................... 4

a) Portage du projet ............................................................................................................ 4

b) Pilotage interne du projet ............................................................................................... 4

c) Définition des critères de sélection du prestataire .......................................................... 4

d) Définition du champ d’investigation .............................................................................. 5

Introduction .............................................................................................................................. 6

Notions clés ................................................................................................................................ 6

Acteurs de référence pour la réalisation d’un Bilan Carbone® .................................................................. 7

2. Objectifs du Bilan Carbone®............................................................................................................................................ 8

3. Proposition technique et financière relative à la prestation ........................................ 11

4. Modalités de réalisation du Bilan Carbone® .................................................................................................. 12

4.1. Sensibilisation des acteurs ........................................................................................ 12

4.2. Recueil des données ................................................................................................. 12

4.3. Exploitation des données : résultats et établissement de préconisations d’actions de réduction ............................................................................................................................... 14

4.4. Rapport d’étude ........................................................................................................ 15

4.5. Présentation des résultats du diagnostic ................................................................... 16

4.6. Restitution et communication des résultats .............................................................. 16

5. Modalités de réalisation de la phase d’accompagnement pour la mise en œuvre des préconisations suite au diagnostic ......................................................................................... 17

5.1. Définition de la phase d’accompagnement .............................................................. 17

5.2. Déroulement de la phase d’accompagnement .......................................................... 17

5.3. Présentation des résultats.......................................................................................... 18

6. Confidentialité ................................................................................................................. 19


Cahier des Charges pour Maîtrise d’Ouvrage - 16 août 2017

Leslivrablesduprestataire1:

À l’issue du Bilan Carbone®, le maître d’ouvrage aura bénéficié d’un certain nombre de prestations du prestataire qui seront pour certaines obligatoires et pour d’autres, facultatives.

Pour le maître d’ouvrage :

Prestations à fournir Format Obligatoire Facultative

Souscription gratuite d’une licence d’utilisation Bilan Carbone® pour l’année calendaire en cours OU une fiche de renseignement à renvoyer à l’ABC

Papier

X

Animation d’une réunion de sensibilisation Journée d’animation

X

Support de collecte des données Informatique ou papier

X

Support de saisie des données Informatique X

Journées de formation Journées de formation

X

Animation de plusieurs réunions de sensibilisation à différentes parties prenantes

Journées d’animation

X

Cartographie des flux Papier X

Profil GES de l’organisation Papier X

Animation d’une réunion de restitution Journée d’animation

X

Animation d’une (ou plusieurs) réunions techniques pour élaborer un plan d’actions

Journée d’animation

X

Lot de fiches actions & tableau de bord Papier X

Animation d’une (ou plusieurs) réunions pour élaborer la vision de transition bas carbone

Journée d’animation

X

Rédaction d’un rapport Bilan Carbone® Papier X

Animation d’une restitution finale

Papier ou journée d’animation

X

Pour l’Association Bilan Carbone :

Prestations à fournir Format Obligatoire Facultative

Fiche de synthèse ABC Informatique X

Fiche de remontée de bug Informatique X

1 Seuls les prestataires Bilan Carbone® référencés sur le site internet de l’ABC sont reconnus par l’ABC



1. Obligations du maître d’ouvrage, préalables à laconsultation:

a) Portageduprojet

La qualité du pilotage du projet et de ses résultats dépend fortement de la légitimité donnée à la démarche Bilan Carbone® au sein de l’organisation. Pour que cette légitimité soit forte, il est indispensable que le projet soit porté au plus haut niveau de l’organisation tant pour faciliter la réalisation du diagnostic lui-même que pour pérenniser la mise en œuvre du plan d'actions qui en découlera.

b) Pilotageinterneduprojet

Pour le bon déroulement du projet, et en particulier de la phase de diagnostic, le maître d’ouvrage désignera une personne compétente, chargée de suivre la prestation et de servir d'interlocuteur au prestataire. Ce pilote interne devra disposer de moyens suffisants (formation, disponibilité, documentation, autorité, etc.) pour mener à bien sa mission, faciliter les investigations du prestataire et assurer la correcte transmission des informations. Ce pilote interne animera un comité de pilotage chargé de la coopération et de la transversalité entre les services.

c) Définitiondescritèresdesélectionduprestataire

Le maître d’ouvrage devra définir les critères de sélection de son prestataire. Deux types de critères pourront être définis :

• Des critères d’éligibilité qui devront être satisfaits ; • Des critères de notation des offres qui seront pondérés et permettront de sélectionner

l’offre la plus pertinente au regard des attentes du maître d’ouvrage.

L’ABC invite le maître d'ouvrage à consulter ses partenaires, dans le cas où le Bilan Carbone® a pour objectif d’être un document d'éco-conditionnalité de dispositifs d'aides notamment européennes de projet d'investissement, afin d'identifier les critères d'éligibilité de la prestation Bilan Carbone®. Il s'agira de reprendre ces critères dans le cahier des charges de consultation établi par le maître d'ouvrage.

Exemple : voici un exemple de critères pouvant être utilisés par le maître d’ouvrage :

• Critères d’éligibilité : o Être formé Niveau PRO et adhérent à l’ABC ou disposer d’une licence

d’exploitation Bilan Carbone® à jour o Neutralité et indépendance o Concurrence libre et non faussée entre les candidats o Respect des critères de traitement des offres o Disposer de la Qualification OPQIBI 0605 : « Bilan et établissement d’un plan

de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) »



• Critères de notation des offres pondérés : o Prix de la prestation (30%) o Pertinence et appropriation des enjeux stratégiques de l’offre (20%) o Méthodologie et moyens mis en œuvre pour accomplir la prestation (25%) o Compétence des intervenants et système de management de la prestation (25%)

d) Définitionduchampd’investigation

Le maître d’ouvrage devra définir le champ d’investigation de son Bilan Carbone® et s’assurer de la disponibilité des données afférentes voire de l’existence d’études déjà effectuées pouvant servir de sources.

La définition du champ d’investigation est déterminante pour la qualité des enseignements apportés par le Bilan Carbone® car l’exhaustivité et la richesse des résultats nécessitent la prise en compte la plus globale possible des émissions de l’organisation.

Il est d’ailleurs recommandé que le prestataire pressenti effectue une analyse préalable de l’organisation à auditer (cas de plusieurs sites ou d’un groupe), afin de bien cerner le champ d’investigation proposé par le maître d’ouvrage. Le cas échéant, une visite sur site pourra être effectuée.



Introduction

Dans le contexte actuel du changement climatique et des efforts à réaliser, l’Association Bilan Carbone (ABC) souhaite inciter un maximum d’acteurs à réduire leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Pour cela, l’ABC développe et met à jour la méthodologie du Bilan Carbone®

pour permettre à ses utilisateurs de disposer d’une démarche efficace pour établir un bilan quantifié des émissions de GES engendrées par leur activité et de connaître leurs marges de manœuvre pour les diminuer à court et long terme.

Ce cahier des charges concerne les diagnostics relatifs aux émissions de GES d’une organisation, dont la mise en œuvre se base sur l’utilisation de la méthode Bilan Carbone®

détenue par l’ABC. Cette méthode est basée sur une approche dite « globale », prenant en compte les émissions directes et indirectes nécessaires à l’activité quel que soit celui qui en est « responsable ». Ce cahier des charges précise les objectifs et le contenu ainsi que les modalités de réalisation par un prestataire technique extérieur à l’organisation pour la réalisation d’un Bilan Carbone®.

Ce cahier des charges s’adresse essentiellement aux organisations qui seront principalement désignées par le terme « maître d’ouvrage ».

Notionsclés

Gaz à Effet de Serre (GES) : Constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d'une longueur d'onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages.

Bilan Carbone® : Le terme Bilan Carbone® recouvre 5 notions : la marque Bilan Carbone®, la démarche Bilan Carbone®, la méthode Bilan Carbone®, le tableur Bilan Carbone®, le Bilan Carbone® d’une organisation (entreprise, collectivité, administration…).

Action de réduction : Action visant à réduire les émissions de GES.

Facteur d’émission : Facteur permettant d’évaluer les émissions de GES à partir de données d'activité.



Acteurs de référence pour la réalisation d’un BilanCarbone®

Acteur Logo Description Site internet

Association Bilan Carbone (ABC)

Association loi 1901 propriétaire de la méthode et de la marque Bilan Carbone® dont elle assure le développement et la promotion depuis octobre 2011.

http://www.associati onbilancarbone.fr/

Prestataires Bilan Carbone®

Personnes morales disposant d’une licence d’exploitation Bilan Carbone® à jour pour l’année calendaire en cours.

http://www.associati onbilancarbone.fr/fr/ annuaire/prestataires -bc

Institut de Formation Carbone (IFC)

Institut dispensant les formations Bilan Carbone® pour le compte de l’ABC.

http://www.if- carbone.com/

Institut de FOrmation de l’Environnement (IFORE)

Institut dispensant les formations Bilan Carbone® pour le compte de l’ABC auprès des agents de l’Etat français.

http://www.ifore.dev eloppement- durable.gouv.fr/

Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)

Concepteur et diffuseur de la méthode Bilan Carbone® de 2004 à septembre 2011. L’ADEME continue à développer les facteurs d’émissions (Base Carbone®).

http://www.bilans- ges.ademe.fr/

Association des Professionnels en Conseil Carbone (APCC)

Association loi 1901 ayant pour objet de représenter les professionnels du conseil relatif aux émissions de gaz à effet de serre.

http://www.apc- carbone.fr/

CINOV TEN, Territoire & Environnement

Organisation professionnelle, contribuant à la promotion des métiers liés au climat, à l’évolution de la compétence des acteurs et au développement des solutions.

www.cinov.fr/syndicat

s/ten



2. ObjectifsduBilanCarbone®

Le Bilan Carbone®2 est : ‐ Un standard d’excellence en matière de comptabilité GES : il a pour objectif de réaliser

une photographie exhaustive de l’ensemble des émissions de GES d’une organisation ou d’un territoire.

‐ Un outil de management environnemental, remplissant un rôle de guide et de support

des organisations dans le cadre de leurs démarches de transition climat-énergie.

Le Bilan Carbone® s’articule en particulier avec le Système de Management des GES (SM- GES®), créé par l’ABC, démarche visant une amélioration continue au travers de plans d’actions. D’autres méthodologies existent et sont compatibles avec le Bilan Carbone®, dont les principales sont l’ISO 14064-1-2-3 : 20063, le GHG Protocol4 ou les réglementations nationales5. Les outils Bilan Carbone® sont utilisables dans le cadre de ces démarches car ils répondent à leurs différentes exigences.

2 Pour plus d’information sur la méthode et son contenu : www.associationbilancarbone.fr 3 Site à consulter : http://www.iso.org/iso/fr/iso14000 4 Site à consulter : http://www.ghgprotocol.org/ 5 Pour la France : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Methode-d-etablissement-des-bilans

Principe général

Il s’agit d’évaluer les émissions de GES associées aux activités de l’organisation dans son mode d’organisation actuel, directement ou indirectement, qu’elles aient lieu dans ses locaux, ailleurs chez ses fournisseurs ou par ses clients, et qu’elles soient émises en amont, pendant ou en aval de ces activités.

Les GES pris en compte dans la méthode Bilan Carbone® sont essentiellement ceux définis dans le Protocole de Kyoto – initiative internationale phare en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre – à savoir : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbures (CnHmFp), les perfluorocarbures (CnF2n+2) et l’hexafluorure de soufre (SF6).

La méthode Bilan Carbone® ayant pour objet de coller avant tout à la réalité physique, elle donne la possibilité de prendre également en compte d’autres gaz à effet de serre tels que les chlorofluorocarbures (CFC), la vapeur d’eau stratosphérique, les oxydes d’azote (NOx), etc.

Une fois l’évaluation réalisée, l’organisation dispose des informations nécessaires à son reporting environnemental, et peux construire sa vision de transition bas carbone.



Description de la prestation :

La démarche Bilan Carbone® consiste à :

• Lister les postes émetteurs en partant d’une approche la plus globale possible ; • Évaluer leurs émissions respectives ; • Proposer au maître d’ouvrage une série d’indicateurs de suivi. • Identifier les risques et opportunités liés à la transition de l’organisation ; • Proposer une stratégie de transition bas carbone déclinée en un ou plusieurs plans

d’actions, où chaque action dispose d’indicateurs de suivi ; • Donner au maître d’ouvrage les moyens d’appréciation de ces propositions.

Ces actions ne manqueront pas d’être mises en cohérence avec une éventuelle démarche environnementale ou d’efficacité énergétique.

Le prestataire

Pour que le maître d’ouvrage bénéficie d'un regard d'expert extérieur, le diagnostic pourra être réalisé par un intervenant, ci-après dénommé « le prestataire », capable de satisfaire plusieurs conditions :

• Justifier de sa compétence en matière de conseil (connaissance des organisations et de leur fonctionnement) ;

• Justifier de son expertise sur les approches énergie, climat et thématiques associées.

La prestation devra être réalisée par un prestataire1 Bilan Carbone®. Cela implique qu’il ait suivi la formation « PRO » délivrée par l’Institut de Formation Carbone (IFC).

Attention, la détention d’une licence d’exploitation n’est pas conditionnée au fait d’avoir préalablement les compétences requises décrites au paragraphe précédent. Il appartient au maître d’ouvrage de sélectionner son prestataire ou groupement de prestataires sur une analyse multicritère des compétences de conseil attendues.

Le fait que le prestataire dispose de la Qualification OPQIBI 0605 « Bilan et établissement d’un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) » pourra être considéré comme un élément de justification des compétences requises décrites précédemment.

Le prestataire a l’obligation de remplir une fiche de renseignement à retourner à l’ABC OU faire souscrire gratuitement au maître d’ouvrage une licence d’utilisation Bilan Carbone®6 pour chaque année calendaire couverte par le projet.

1 Seuls les prestataires référencés en tant que tel sur le site internet de l’ABC sont reconnus par l’ABC. 6 Disponible sur le site internet de l’ABC.



Dans un souci de qualité, le prestataire doit respecter les règles suivantes :

• Être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage pour décider des suites à donner ;

• Ne pas intervenir chez un maître d’ouvrage vis à vis duquel il ne présenterait pas toutes les garanties d'objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées, gérées ou exploitées pour l'essentiel par lui-même ou par une société membre d'un même groupe ;

• N’adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention.

Enfin, le Bilan Carbone® peut, le cas échéant, être suivi d’une phase d’accompagnement destinée à appuyer le maître d’ouvrage lors de la mise en œuvre d’une ou plusieurs préconisations formulées.

Déplacements domicile-travail du personnel ; Déplacements professionnels privilégiant les transports collectifs hors avion ; Télé et visioconférences quand la réunion « physique » n’apparaît pas indispensable ; Consommation de papier ramenée à l’essentiel ; Utilisation de papier recyclé ; Dématérialisation des supports lorsque cela est possible ; Actions d’économies d’énergie dans l’utilisation quotidienne des bureaux.

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Eco-responsabilité du prestataire

Par ailleurs, il est naturellement attendu du prestataire – en écho au Bilan Carbone® qu’il se propose d’assurer – que celui-ci présente dans son offre la démarche écoresponsable qu’il entend mettre en œuvre lors de la réalisation de l’étude.

En effet, la recherche d’une exemplarité maximale ne pourra que renforcer la légitimité de l’intervenant, et sa faculté à guider le maître d’ouvrage vers l’écoresponsabilité.

Quelques pistes de réflexion sont proposées ci-après :



3. Propositiontechniqueetfinancièrerelativeàlaprestation

Le prestataire établira une offre technique et financière détaillée contenant :

• Une note synthétique précisant la méthodologie du Bilan Carbone® et les modalités d’organisation (calendrier, référent technique, type de réunion – technique, sensibilisation, …) employées pour la réalisation des différentes phases de la prestation ;

• Un tableau récapitulatif des coûts de la prestation :

o Les coûts et le temps passé faisant apparaître pour chaque étape du projet ci- après le nombre de journées de travail, les coûts journaliers du ou des intervenants ainsi que les frais annexes :

• Cadrage de la mission avec le maître d’ouvrage et son pilote du projet (discussions quant aux approfondissements de la démarche à réaliser) et actions de sensibilisation des acteurs ;

• Cartographie des flux et organisation de la collecte des données ; • Recueil des données ; • Établissement du profil GES de l’organisation ; • Détermination des plans d’actions en fonction des objectifs de réduction

et l’analyse des résultats (analyse des risques et approche économique, transition bas carbone de l’organisation et choix des actions de réduction…) ;

• Synthèse de la démarche, et rédaction du rapport Bilan Carbone® et du rapport d’amélioration ;

• Accompagnement à la mise en œuvre des actions suite à la phase de diagnostic, si incluse dans la prestation.

o Le coût total de la prestation.

Le montant ainsi proposé sera forfaitaire, ferme et définitif, et inclura l’ensemble de la prestation telle que définie dans le devis en conformité avec ce présent cahier des charges.



4. ModalitésderéalisationduBilanCarbone®

Un Bilan Carbone® doit respecter les étapes suivantes et détaillées ci-après :

1. Définition des objectifs et nomination d’un pilote interne ; 2. Définition des périmètres pris en compte ; 3. Collecte et exploitation des données ; 4. Plan d’actions de réduction ; 5. Synthèse de la démarche.

En continue : sensibilisation des parties prenantes au fur et à mesure de l’avancée du projet.

4.1. Sensibilisationdesacteurs

Un Bilan Carbone® se construit grâce à la mobilisation :

• Du dirigeant de l’organisation (chef d’entreprise, élu, etc) ; • Des détenteurs d’informations (DRH, Directions techniques, environnement, achats

etc…).

Les résultats du Bilan Carbone® se traduisent par des changements de pratiques professionnelles et personnelles qui toucheront à terme à l’ensemble des salariés ou agents.

C’est pour ces raisons qu’il est indispensable que la prestation comprenne des temps de sensibilisation où les différents acteurs s’approprieront les enjeux d’une telle démarche. Idéalement, une sensibilisation des pilotes et relais du Bilan Carbone® dure une demi-journée et peut être complétée par d’autres séances élargies. Ces séances devront être organisées avec le pilote du Bilan Carbone®.

4.2. Recueildesdonnées

Pour quantifier les émissions de GES, le prestataire doit utiliser des informations détenues par le maître d’ouvrage. Le prestataire définit le type et le format de ces données et assure avec le pilote interne, le rôle d’animateur de collecte de ces données. Des questionnaires ou un utilitaire de saisie, définis conjointement avec le pilote pourront être utilisés.

Certaines données sont disponibles aisément, d’autres moins. L’évaluation de l’accessibilité des données et de leur format devra être faîte par le prestataire en collaboration avec le pilote interne. Notez que certaines données sont détenues par des structures extérieures, l’accès à ces dernières doit également faire partie de cette évaluation.



Exemples de données à collecter :

• Description des activités étudiées (tertiaire, industrie agro-alimentaire, logement, etc…) ;

• Quantité d’énergie consommée (kWh, m3, tonnes, litres…) et caractéristiques des équipements (type de chaudière) ;

• Nature et quantité des produits, matières premières consommées, emballages, et consommables ;

• Nature et quantité des produits alimentaires consommés au restaurant de l’organisation ; • Consommation d’énergie liées au transport domicile travail, déplacements

professionnels, transport des visiteurs et caractéristiques des modes de déplacement (voiture, vélo, grosse cylindrée, …) ;

• Consommations d’énergie et modes de transport fret (transport de matières) ; • Nature et quantité de déchets et filière de traitement utilisée ; • Quantité d’effluents générés ; • Quantité et qualité des biens immobilisés (surface de bâtiments, poids des machines-

outils, nombre d’appareils informatiques …) ; • Quantité et qualité des services et émissions spécifiques.

La collecte : un processus itératif

Le premier pas vers la réduction des émissions

Le Bilan Carbone® permet de gérer l’incertitude dans la précision des données. Le prestataire pourra utiliser des valeurs dîtes « par défaut » ou des valeurs plus précises qui permettront de diminuer cette incertitude. Une première analyse « par défaut » peut permettre de cibler les efforts de collecte de données précises, sur les secteurs à fortes émissions de gaz à effet de serre.

La collecte des données auprès des différents interlocuteurs détenteurs est également l’occasion, pour le prestataire, de commencer à réfléchir, avec ces personnes, aux actions de réduction envisageables. Dès cette phase, il est important d’associer ces personnes à la définition d’indicateurs de suivi et d’objectifs de réduction.

Pour s'assurer que le maître d’ouvrage puisse suivre et mettre à jour son Bilan Carbone®, il est indispensable qu’en fin de prestation, le prestataire lui fournisse les données collectées et utilisées pour la comptabilisation des émissions.



4.3. Exploitationdesdonnées:résultatsetétablissementdepréconisationsd’actionsderéduction

La présentation des résultats devra faire l’objet d’une attention soignée visant à aider le maître d’ouvrage pour qu’il bénéficie :

• D’un aperçu rapide du profil GES de son établissement ; • D’une lecture stratégique pertinente via l’agrégation ou l’affinement de certains postes

ou sous postes ; • D’extractions standards (BEGES réglementaire, ISO 14069 ou GHG Protocol, par

exemple) ou personnalisées selon l’objectif et le contexte de l’étude ainsi que la complexité de l’organisation.

Ces présentations devront se faire en concertation avec le maître d’ouvrage avec pour objectif final de mettre en lumière les axes de réduction des émissions. Les graphiques seront donc commentés et analysés pour éclairer le maître d’ouvrage dans cette perspective.

Accompagnant le profil GES, une cartographie des flux et une animation de restitution des résultats aux comités techniques doivent être proposés au maître d’ouvrage. L’organisation pourra demander une analyse des risques et opportunités liés à la transition bas carbone.

Tous ces éléments doivent permettre l’élaboration d’un plan d’actions.

Il reste désormais à construire les plans d’actions opérationnels de l’organisation, pouvant être complétés par l’établissement d’une vision de transition bas carbone.

Il est indispensable pour cette étape que les préconisations soient co-construites avec le maître d’ouvrage et partagées par les principales parties-prenantes. Cette étape est nécessaire pour une bonne appropriation du ou des plans d’actions et une meilleure efficacité dans le passage à l’acte.

Le mode de présentation d’un plan d’actions devra favoriser son opérationnalité et son appropriation par le maître d’ouvrage.

Chaque action sera caractérisée par :

• Une estimation quantitative :

o Du gain potentiel en CO2eq ; o Du gain potentiel en euros économisés ; o Des ressources humaines et financières nécessaires à son application.

• Une estimation qualitative de la difficulté de mise en œuvre grâce à : o Une estimation des ressources humaines et financières nécessaires ; o Une analyse de la nature de la modification (changement de comportement,

réorientation du cœur de métier, etc.).

Un calendrier opérationnel global sera également proposé au regard des caractéristiques précédemment citées.



Afin d’illustrer le(s) plan(s) d’actions, différentes simulations de réductions pourront être proposées grâces aux fonctionnalités des tableurs, notamment grâce à l’utilitaire économique.

Remarque : Bilan Carbone® et compensation

La finalité du Bilan Carbone® étant bien d’engager des mesures de réduction au regard de l’activité analysée, la proposition de mesures de compensation ne devrait donc pas rentrer dans la stratégie de l’organisation.

4.4. Rapportd’étude

Les résultats des investigations réalisées dans le cadre du Bilan Carbone® seront synthétisés et peuvent être consignés dans un livrable, détaillé au chapitre 5 du guide méthodologique Bilan Carbone® V8 : le rapport Bilan Carbone®.

Sur les résultats quantitatifs, le prestataire devra ainsi apporter au maître d’ouvrage les arguments indispensables pour éviter les interprétations ou comparaisons abusives avec d’autres méthodes d’évaluation qui n’auraient pas été établies pour répondre aux objectifs du Bilan Carbone®. Pour rappel, ces objectifs sont d’engager une démarche proactive de gestion des émissions, et selon la demande du maître d’ouvrage, de réduction des émissions de GES et des consommations énergétiques à partir d’une évaluation des enjeux respectifs de chaque poste d’émission.

L’intérêt d’une analyse économique des enjeux Ou mieux connaître les risques et opportunités

L’utilitaire économique est destiné à convertir en euros, à partir d’hypothèses sur le coût des énergies ou sur le montant d’une taxe, les émissions générées par l’activité actuelle de l’organisation. Cette transcription monétaire a pour objectif de sensibiliser de façon plus opérationnelle l’organisation aux enjeux liés aux changements que pourraient provoquer une augmentation forte des prix de l’énergie due à la raréfaction des ressources fossiles. Cet utilitaire n’est absolument pas un outil prédictif mais bien un « simulateur de ce qui est en jeu » si les hypothèses économiques évoluent.

La communication autour de ces simulations économiques devra, encore plus que pour les résultats du point de vue des émissions, faire l’objet de nombreuses précautions. Et le prestataire qui utilisera cet utilitaire devra veiller à établir, en concertation avec le maître d’ouvrage, plusieurs jeux d’hypothèses illustrant la vulnérabilité du fonctionnement de l’organisation à ces paramètres.



Il s’agit donc d’un exercice de reporting d’excellence et d’une démarche de management interne à l’échelle d’une organisation et non pas d’un simple exercice de comparaison ou d’inventaire des émissions de différentes organisations d’un même secteur ou non. La comparaison sera d’autant plus improductive si les champs d’investigation (postes d’émissions et nature des GES) sont différents, ce qui sera majoritairement le cas, dans la mesure où les inventaires ne seraient pas réalisés avec les mêmes principes méthodologiques.

Un second document peut être rédigé : un rapport d’amélioration de la démarche Bilan Carbone®7. Ce rapport vise à faciliter la répétition de l’exercice, en identifiant les difficultés rencontrées et les solutions proposées.

4.5. Présentationdesrésultatsdudiagnostic

Les livrables ainsi rédigés seront transmis par le prestataire au maître d’ouvrage. Les conclusions de l’étude devront ainsi permettre de proposer des actions à entreprendre par le maître d’ouvrage en fonction des préconisations du prestataire. Ces deux rapports feront l’objet d’une ou plusieurs présentation(s) orale(s) au cours de laquelle ou desquelles seront notamment expliquées et discutées les principales conclusions et propositions. Il est particulièrement intéressant d’y associer l’ensemble des contributeurs à la prestation ainsi que les personnes décisionnaires au sein de l’organisation. Une présentation à l’ensemble des employés ou agents peut également être souhaitable.

Cette rencontre est ainsi l’occasion de lancer une discussion collégiale au sein de l’organisation qui sera bénéfique pour initier, ensuite, les actions de réduction. Et dans le cas où une phase d’accompagnement à la mise en œuvre est prévue, la présentation des résultats du Bilan Carbone® sera également l’occasion de proposer les modalités d’organisation de cette phase ultérieure, décrite au §5.

Enfin, il est recommandé que le prestataire, à un moment donné de la mission, effectue une phase de « formation8 » à l’outil de comptabilisation utilisé qui permettra au maître d’ouvrage d’internaliser la démarche de comptabilisation afin d’intégrer l’indicateur carbone dans le suivi annuel de l’organisation.

4.6. Restitutionetcommunicationdesrésultats

Le maître d’ouvrage souhaitera éventuellement communiquer sur les résultats et sur les engagements qu’il peut prendre. La communication sera d’autant plus pertinente qu’elle ne se limitera pas au bilan chiffré des émissions de son activité mais qu’elle inclura les actions envisagées pour les réduire. Compte-tenu des choix que devront faire le maître d’ouvrage et son prestataire du point de vue du périmètre à étudier et de finesse des données à collecter, toutes les précautions d’usages devront être prises lors de la communication extérieure.

7 Cf guide méthodologique 5.1.3 Le rapport d’amélioration de la démarche Bilan Carbone® 8 Dans le cas de la méthode Bilan Carbone®, le terme « formation » ne sous-entend pas que le prestataire réalise la formation actuellement délivrée par l’IFC. Il s’agit d’une phase d’apprentissage appropriée permettant au maître d’ouvrage d’acquérir l’autonomie nécessaire à l’internalisation de sa comptabilité carbone en vue des mises à jour ultérieures et d’une meilleure appropriation des enjeux de la démarche de réduction.



5. Modalitésde réalisationde laphased’accompagnementpour la mise en œuvre des préconisations suite audiagnostic

5.1. Définitiondelaphased’accompagnement

La phase d’accompagnement à la mise en œuvre des préconisations ne se substitue pas à une éventuelle étude de faisabilité ou d’ingénierie. Le prestataire choisi pourra différer de celui ayant réalisé le diagnostic.

La mission du prestataire consiste à aider le maître d’ouvrage à mettre en œuvre tout ou partie des préconisations du diagnostic sous forme de journées de conseil. La prestation ne peut pas être confondue avec des missions de maîtrise d’œuvre.

La prestation d’accompagnement sera composée de :

• La validation avec le maître d’ouvrage de la ou des préconisations à accompagner, voire la définition d’actions nouvelles ;

• Les modalités d’accompagnement (nombre de jours, durée de la période d’accompagnement, répartition des jours…) ;

• La définition d’un plan de travail ; • L’accompagnement proprement dit.

5.2. Déroulementdelaphased’accompagnement

Pour le bon déroulement de cette phase, le maître d'ouvrage, comme dans la phase de diagnostic, désignera un pilote interne – si possible la personne ayant assumé la même fonction lors du diagnostic. Il veillera à ce que les personnels plus spécifiquement concernés par cette phase soient associés à la mise en œuvre d’une ou des préconisations et cherchera à obtenir leur entière collaboration.

Le rôle du prestataire consiste avant tout à accompagner et à conseiller le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre des préconisations issues du diagnostic. Ses missions peuvent être variées. Elles consistent par exemple à :

Y Fournir une assistance méthodologique, afin :

• D’orienter et organiser la démarche de l’organisation. Le prestataire pourra assister l’organisation dans son effort de sensibilisation aux enjeux du changement climatique (salariés, direction centrale, fournisseurs, clients, …) ;

• D’expliciter, pour chaque préconisation, le contenu des tâches à réaliser, identifier les données à recueillir, détailler les résultats attendus, etc. Le prestataire peut par exemple soutenir l’organisation dans d’éventuelles consultations d’équipementiers, dans la rédaction de cahier des charges spécifiques, etc. ;



De mettre à jour le Bilan Carbone® prenant en compte la mise en œuvre des préconisations et/ou permettre au pilote interne de réaliser cette mise à jour. Ce point pourra s’accompagner d’une phase de « formation3 » à l’outil de comptabilisation choisi - par exemple les tableurs du Bilan Carbone® - qui permettra au maître d’ouvrage d’internaliser la démarche de comptabilisation afin d’intégrer l’indicateur carbone dans le suivi de son activité.

Y Assister le maître d’ouvrage dans la maîtrise de son projet, et notamment dans :

• Le respect du planning établi (actualisation du plan d’actions, redéfinition des échéances, etc.)

• Le repérage et la résolution de points de blocage éventuels…

5.3. Présentationdesrésultats

À l’issue de la phase d’accompagnement, il peut être réalisé un rapport final comprenant notamment les éléments suivants :

• La présentation du maître d’ouvrage et de ses enjeux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diminution de sa dépendance aux énergies fossils ;

• Les préconisations que le maître d’ouvrage a choisi de mettre en œuvre et les moyens mobilisés en interne. Pour chacune, les émissions évitées et les coûts en euros devront être indiqués ;

• Un bilan des mesures engagées par préconisation mise en œuvre ; • Une synthèse de la prestation d’accompagnement réalisée, comprenant :

o Le récapitulatif des journées ou demi-journées d’accompagnement sur site ; o Les procès-verbaux ou compte-rendu des rencontres maître d’ouvrage -

prestataire tout au long de la mission, classés par ordre chronologique ; o La liste des éventuelles difficultés rencontrées et solutions pendant la durée de

la mission d’accompagnement.

Les procès-verbaux des rencontres maître d’ouvrage - prestataire seront rédigés par le prestataire au fur et à mesure de son accompagnement, c’est-à-dire à l’issue de chaque journée ou demi-journée de présence effective auprès du maître d’ouvrage.

3 Dans le cas de la méthode Bilan Carbone®, le terme « formation » ne sous-entend pas que le prestataire réalise la formation actuellement délivrée par l’IFC. Il s’agit d’une phase d’apprentissage appropriée permettant au maître d’ouvrage d’acquérir l’autonomie nécessaire à l’internalisation de sa comptabilité carbone en vue des mises à jour ultérieures et d’une meilleure appropriation des enjeux de la démarche de réduction.



Chaque procès-verbal contiendra notamment les renseignements suivants :

• Date, durée de la rencontre et identité des personnes présentes ;

• Discussion sur l’étape précédente, c’est à dire sur le travail effectué par le maître d’ouvrage depuis la dernière rencontre : liste des points abordés et pour chaque point : objet et résumé des échanges entre le maître d’ouvrage et le prestataire (notamment points de blocage éventuels), décision du maître d’ouvrage, commentaire du prestataire ;

• Planification de l’étape suivante, c’est à dire du travail à réaliser par le maître d’ouvrage pour la prochaine rencontre : liste et contenu des tâches à effectuer, indications méthodologiques, des livrables attendus…

• Planification de la rencontre suivante : date, heure, personnes concernées, ordre du jour prévisionnel.

Le rapport ainsi rédigé sera transmis par le prestataire au maître d’ouvrage. La fiche de synthèse sera complétée par le maître d’ouvrage. Celui-ci transmettra ensuite directement à l’Association Bilan Carbone le rapport et la fiche de synthèse correspondante commentée.

6. Confidentialité

Le prestataire s’engage à maintenir strictement confidentiels toutes les informations, documents et résultats produits en exécution de la prestation ainsi que toutes les données et informations qui lui auront été communiquées par le maître d’ouvrage.

L’Association Bilan Carbone a hérité du Bilan Carbone® de l’ADEME en 2012, et développe depuis 5 ans cette méthodologie, en améliorant les outils, assurant la complémentarité de la méthode avec les principaux standards internationaux, proposant de nouvelles formations, etc.

Depuis 2013, l’ABC a mené un travail de réflexion quant au passage à l’action. Face à l’urgence des changements globaux, il est important de non seulement comptabiliser les émissions, mais aussi de mettre en place des actions de réduction. Le Bilan Carbone® favorise la mise en place d’un plan d’actions, mais n’assure pas la continuité de cette action.

En effet, un plan d’actions requiert un suivi régulier pour pouvoir être efficace. L’ABC a décidé de proposer une démarche qui permette à toute organisation de piloter ses actions sur le long terme : le Système de Management des gaz à effet de serre (ou SM-GES®).

Ce système de management est proposé en trois parties :

1. Un référentiel gratuit disponible sur le site internet de l’association ; 2. Une série d’outils pratiques et opérationnels pour faciliter la mise en œuvre ; 3. Une formation d’une journée, permettant de comprendre et d’utiliser ces outils.

Le référentiel du SM-GES® est composé d’une série d’exigences, complétées par des options, qui représentent les meilleures pratiques. Chaque utilisateur pourra ainsi suivre un maximum d’exigences, en fonction de ses ressources.

Les principales étapes du SM-GES® sont :

a. Exigences générales du SM-GES b. Politique de management des émissions de GES c. Planification (comptabilisation, exigences légales et engagement volontaire, objectifs

de réduction et plans d’actions) d. Mise en œuvre (ressources, compétences et formations, sensibilisation, communication,

documentation) e. Suivi et contrôle (suivi des émissions et des objectifs, évaluation de la conformité,

actions correctives, audit interne) f. Revue de direction

Ainsi, la comptabilisation des émissions et la mise en place d’un plans d’actions ne sont que les pré-requis au déploiement d’un SM-GES®. Ce système assure la suite de la démarche : est-ce que les actions sont bien mises en œuvres ? Est-ce qu’après quelques années, les actions ont toujours du sens pour l’organisation ? La direction de l’organisation est-elle toujours engagée sur les enjeux climat ?

ANNEXE 5 – Lier Bilan Carbone® et SM-GES®

Bilan Carbone® – Lier Bilan Carbone® et SM-GES®

- 16 août 2017


Enchaîner un Bilan Carbone® avec la mise en place d’un SM-GES® a donc du sens. Le Bilan Carbone® apporte une réponse aux exigences suivantes du SM-GES® :

./ Établir, mettre en œuvre et tenir à jour une procédure pour comptabiliser les émissions de GES

./ Comptabilisation sur l’ensemble des émissions de GES (directes ou indirectes)

./ Définir les choix méthodologiques de comptabilisation des GES

./ Définir son périmètre organisationnel et opérationnel sur lequel on comptabilise les émissions

./ Définir les données nécessaires à collecter

./ Justifier tout choix d’exclusion de sources ou justifier la représentativité d’un échantillonnage

./ Utiliser les méthodes donnant les résultats avec la meilleure précision

./ Établir un objectif global de réduction sur l’ensemble du périmètre considéré et chiffré

./ Définir un ou plusieurs plans d’actions

./ Ces plans d’actions doivent avoir des pilotes

./ Ces plans d’actions doivent comporter l’analyse des moyens financiers nécessaires à leur mise en œuvre

./ Ces plans d’actions doivent comporter les calendriers de mise en place

./ Assurer une formation minimale avec des éléments sur les enjeux du changement climatique sur la méthodologie et sur l’utilisation des outils de comptabilité utilisés et de la façon de concevoir et de mettre en place des plans d’actions

./ Établir, mettre en place et tenir à jour une procédure de sensibilisation des parties prenantes internes

./ Lier la sensibilisation aux enjeux du changement climatique et la finitude des énergies fossiles

./ Lier la sensibilisation au impacts réels ou potentiels des activités des parties prenantes

Même si le SM-GES® ne demande pas spécifiquement de réaliser un Bilan Carbone® pour être efficace, il est ainsi recommandé de coupler les deux démarches.

Bilan Carbone® – Lier Bilan Carbone® et SM-GES®

- 16 août 2017


Votre contact à l’ABC : [email protected]

Association Bilan Carbone

41 rue Beauregard 75002 Paris

+ 33 (0)9 81 10 47 93

http://www.associationbilancarbone.fr/

Table des matières · Cette annexe vise à : Détailler les différents postes du profil GES...

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