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TABLE DES MATIÈRES

Le mot du président 3En bref 4Rapport sur le programme d’aide aux employés et employées (PAE) 5De la relève pour le comité HSST! 5

Le point sur les griefs 6

Fonds de solidarité FTQ : un fonds solide 7

Fonds de solidarité FTQ : nouveau responsable local à Montréal 8

Comité de retraite et des assurances collectives 8

Une militante du SCFP secteur universitaire remporte le prix Grace-Hartman 12

Le droit au travail 13Membres du Conseil syndical 15

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LE MOT DU PRÉSIDENTLes derniers mois ont été ponctués de plusieurs congrès, soit ceux du SCFP-Québec, du SCFP national et de la FTQ, de même que des comités de liaison du CPSU de juin et de novembre. Les négociations sur notre régime de retraite ont donné lieu à plusieurs rencontres cet automne avec le CIRRAC. L’article d’Alberto Poulin dans les pages qui suivent vous en apprendra davantage. Toutes aussi importantes les unes que les autres, ces activités syndicales à l’extérieur de nos murs nous permettent de consolider nos connaissances du monde syndical. Nous y voyons ce qui se fait ailleurs et nous nous nourrissons ainsi de nouvelles idées afin de trouver des solutions gagnantes pour tous dans nos relations de travail. J’ai eu grand plaisir à participer à ces rencontres avec d’autres membres du conseil syndical, soit Christine Simard, Dominique Dorion ainsi qu’Alberto Poulin. Ils ont vivement apprécié ces réunions et vous font part dans ce numéro de quelques faits marquants qu’ils y ont appris. Ce sont des gens qui, tout comme vous, ont à cœur leur travail à la TÉLUQ ainsi qu’au syndicat. N’hésitez pas à les contacter. Ils se feront sûrement un plaisir de partager avec vous ces expériences. Ce fut très enrichissant pour moi d’échanger avec eux.

Chez nous, la TÉLUQ a accueilli une nouvelle directrice générale et une nouvelle directrice des ressources humaines. Les relations de travail dans l’ensemble se déroulent bien. Nous sommes de part et d’autre en mode résolution de problème et recherche de solution.

Comme vous le savez tous, il y a eu une réorganisation de la structure organisationnelle dans les derniers mois. En resserrant ainsi sa structure, en effectuant changements et ajouts de directions, nous pourrions nous attendre à une gestion différente, en l’occurrence à la fin du travail en silos comme il nous a déjà été mentionné. Il m’apparaît que cela amènera son lot de travail et nous avons déjà informé l’employeur que nous espérons qu’il comblera ses besoins en main-d’œuvre, tant sur les postes vacants que pour les besoins additionnels. Qui dit changement dit, bien sûr, inquiétudes. Je crois qu’il faut donner la chance au coureur, lui permettre de faire ses preuves tout en le surveillant de très près. L’année 2014, en continuité avec 2013, en sera donc une de changement. On nous parle de réinvestissement ciblé dans les universités. Deux chantiers ont débuté en décembre. Un sur la qualité, l’autre sur le numérique. Il me paraît évident que cela nous amè-nera à apporter certaines modifications dans nos façons de travailler. Je crois que cela prend une tournure positive. Je vous demande de ne pas hésiter à contacter vos délégués syndicaux pour toute question relative à votre travail dans les prochains mois.

L’année qui vient sera aussi le début des négociations en vue de renouveler notre convention collective. Une première rencontre syndicale du comité de négociation a déjà eu lieu au début du mois, vous serez consultés et mis à contribution en début d’année.

Je profite également de l’occasion pour vous souhaiter à tous de passer d’agréables moments durant la période des fêtes. Je vous souhaite repos, santé et plénitude. On se revoit en janvier pour les souhaits du Nouvel An.

SOLIDAIREMENT! MARC LÉVESQUE

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EN BREF

LE SCFP-QUÉBEC A 50 ANSLe 24 septembre dernier, le SCFP-Québec a franchi le cap des 50 ans d’existence. Pour souligner l’événe-ment, 50 capsules vidéo présentent les témoignages de militantes et militants. Voici le lien menant à une d’entre elles que j’apprécie particulièrement. N’hésitez pas à toutes les consulter; c’est très enrichissant!

http://www.youtube.com/watch?v=aXjycUfXpOk

LA MACHINE À MYTHESOn entend souvent des gens malmener les syndicats. Histoire de remettre les pendules à l’heure, le comité des jeunes de la FTQ a créé de courtes capsules vidéo qui répondent à des remarques du genre :

Les cotisations, ça ne sert à rien

Les syndicats sont trop forts

Moi, je peux m’arranger tout seul avec le boss

Il y en a une dizaine en tout, voici le site pour les consulter toutes

LA POLITIQUE SALARIALE DU GOUVERNEMENTLe 1er décembre dernier, nous avons eu une augmentation salariale de 2 % reliée à un article de notre con-vention collective. Or, la PSG, la politique salariale du gouvernement, ne s’applique que le 1er avril pour les employés de la fonction publique. Le 2051 a eu gain de cause pour que sa convention collective prévale et c’est pourquoi, ici à la TÉLUQ, nous recevons cette augmentation quatre mois avant les autres.

REMERCIEMENTSJ’aimerais souligner la contribution de Josée Jackson comme représentante locale du Fonds de solidarité FTQ. Merci Josée pour cette belle et longue implication et pour avoir signifié à l’avance ta volonté de te retirer, permettant ainsi à de nouvelles personnes de se préparer à prendre la relève. Il s’agit de Joanne Pageau à Québec ainsi que de Mathieu Moreau à Montréal, que nous avons le plaisir de lire dans les pages qui suivent. Bienvenue et merci pour votre engagement!

MARC LÉVESQUE, PRÉSIDENT

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RAPPORT SUR LE PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS ET EMPLOYÉES (PAE) (pour la période du 1er juin au 31 octobre 2013)

Le Groupe Renaud et associés inc. a remporté l’appel d’offres pour assurer les services professionnels dans le cadre du PAE. En novembre 2013, M. Steve Griffin et Mme Marie-Claude Boulet, du Groupe Renaud nous ont présenté le rapport annuel couvrant la période du 1er juin au 31 octobre 2013. Voici quelques données :• Le taux d’utilisation pour cette période a été de 9,12 % pour un total de 100,25 heures de consultation

et une moyenne de 2,95 heures par personne. Le taux d’utilisation du programme est comparable à celui de l’an dernier.

En terminant, je tiens à vous rappeler que le PAE est strictement confidentiel, volontaire et accessible en tout temps, aussi bien dans la région de Québec que de Montréal.

Voici les coordonnées pour les joindre :

Numéro sans frais : 1-888-687-9197 Ce service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, 365 jours par année.

Site Web réservé aux membres : https://secure.grouperenaud.com/client

Pour le mot de passe, voir sur l’intranet des ressources humaines : https://intra.teluq.uquebec.ca/daa/drh/Politiques%20programmes%20directives%20et%20guides/ Comment%20rejoindre%20le%20PAE.pdf

PIERRE SAVARD, REPRÉSENTANT PAE

DE LA RELÈVE POUR LE COMITÉ HSST!C’est avec grand enthousiasme que nous portons à votre connaissance que notre collègue de longue date, Joanne Pageau, vient de se joindre au comité Hygiène, santé et sécurité au travail (HSST).

Joanne est une personne sensible, souriante et intelligente. Sa présence au comité va profiter à tous.

Elle travaille pour la TÉLUQ à Québec, au Registrariat et recherche organisationnelle, depuis 2006, dans le secteur de la gestion des dossiers. Elle effectue plusieurs opérations, principalement en lien avec la diplo-mation et les reconnaissances d’acquis. Nous la remercions pour sa volonté de contribuer aux services de la communauté syndicale.

Bienvenue Joanne!

DJAMILA ABBAS, COMITÉ HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

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LE POINT SUR LES GRIEFS

2012-03 / ATTRIBUTION D’UN POSTE

L’employeur contrevient aux dispositions de la convention collective en n’accordant pas par ancienneté un poste de commis au traitement des dossiers à la Direction de l’enseignement.

Ce grief sera entendu en arbitrage le 2 avril 2014, devant Mme Lyse Tousignant.

2013-03 / CRÉATION D’UN POSTE

Selon notre convention collective, l’engagement d’une personne salariée surnuméraire peut se faire dans le but de combler un surcroît de travail pendant moins de 90 jours. Depuis quelques années, plusieurs lettres d’entente ont été signées pour permettre l’engagement de personnes salariées surnuméraires sur une base annuelle. Toutefois, il a toujours été convenu qu’après deux années de cette pratique, l’em-ployeur devait créer le poste ou mettre fin à ce type d’engagement. Dans le cas qui nous préoccupe ici, ce délai de deux ans est expiré pour un poste de technicien en arts graphiques aux Services technopédago-giques, et l’employeur maintient en emploi une personne salariée surnuméraire sans lettre d’entente. Le syndicat exige la création du poste.

Ce grief devait être entendu en arbitrage le 8 octobre 2014, devant Me François Hamelin. Mais bonne nou-velle, l’employeur a procédé à la création de ce poste et l’affichage de celui-ci a été fait le 10 décembre dernier. L’arbitrage ne sera donc plus nécessaire.

2013-04 / NON-RESPECT DU SECTEUR DE TRAVAIL

L’employeur contrevient aux dispositions de la convention collective en ne respectant pas le secteur de travail lors de l’affichage de deux demi-postes réguliers de secrétaires B2, à la Direction des ressources matérielles de Montréal. Il est convenu qu’un poste est rattaché à un secteur de travail précis, et donc une personne salariée effectue les tâches décrites dans sa description de fonction dans le secteur en question. Dans ce cas-ci, l’employeur ouvre à toutes les directions du bureau de Montréal.

Les délais ont été suspendus le temps de poursuivre les discussions. Puis, en novembre dernier, le syndicat et la partie patronale ont convenu de mettre en place un projet pilote, pour une période d’une année, afin de permettre aux personnes titulaires de ces deux postes à temps partiel d’effectuer au besoin, différentes tâches de secrétariat pour d’autres secteurs du bureau de Montréal. Les parties conviennent de faire le bilan de ce projet pilote au terme de la période précisée et de statuer sur les besoins réels.

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2013-05 / RÉGIME DE RETRAITE DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC

Un grief collectif a été déposé au sein de toutes les constituantes de l’Université du Québec à propos de notre régime de retraite. Cette démarche a pour but de faire reconnaître comme participation-employé la non-indexation de la rente depuis 2008.

Les discussions sont en cours.

LE COMITÉ DE GRIEFS, COMPOSÉ DE SYLVIE DENIS, VINCENT LAVOIE ET JOSÉE GARANT

FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ : UN FONDS SOLIDECréé en 1983, le Fonds de solidarité FTQ fait tourner l’économie d’ici depuis plus de 30 ans. Grâce à sa saine gestion et ses règles de gouvernance solides, il est aujourd’hui devenu l’un des fleurons de l’économie du Québec.

Le Fonds joue un rôle essentiel dans la santé économique québécoise, puisqu’il a l’obligation d’investir la majorité de ses actifs dans l’économie d’ici et de créer et de maintenir des emplois chez nous. Cette mission unique est précieuse et nous avons raison d’être fiers de son succès!

C’est rassurant!

Une analyse de KPMG-SECOR a présenté, en octobre 2013, des conclusions rassurantes pour nos actionnaires :• L’étude confirme que le prix de l’action ne dépend ni du crédit d’impôt fédéral, ni de la taille du Fonds, ni

des souscriptions annuelles ou des demandes de rachat qui lui sont adressées. Il repose exclusivement sur la valeur des actifs du Fonds.

• Le Fonds a la capacité de répondre en tout temps à ses obligations envers ses actionnaires admissibles au rachat, puisque ses actifs sont éminemment liquides et que cela sera toujours une priorité.

La solidité du Fonds en chiffres* :• Actif net de 9,3 milliards de dollars• 615 664 actionnaires• 2 395 entreprises partenaires• 170 915 emplois créés, maintenus ou sauvegardés• 6 500 entreprises offrant la retenue sur le salaire à leurs employés*Au 31 mai 2013

Vous êtes à Québec? N’hésitez pas à communiquer moi.

JOANNE PAGEAU, RESPONSABLE LOCALE DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ, QUÉBEC

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FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ : NOUVEAU RESPONSABLE LOCAL À MONTRÉALJ’ai le plaisir de vous annoncer que j’assure maintenant la fonction de représentant local du Fonds de solida-rité FTQ, laissée vacante depuis le départ à la retraite de Colombe Gagnon.

Je suis donc la nouvelle personne-ressource à Montréal pour tout ce qui a trait au Fonds, que vous souhaitiez vous informer, modifier votre compte existant ou préparer votre nouvelle adhésion.

Une retraite active et confortable, ça se planifie dès maintenant. Il n’est jamais trop tôt ou trop tard pour s’en occuper. Si nous avons la chance d’avoir un régime de retraite, profiter de sommes supplémentaires pour nos projets de retraite est un luxe enviable et, surtout, très accessible.

Vous êtes à Montréal? N’hésitez pas à communiquer avec moi au poste 2013!

MATHIEU MOREAU, REPRÉSENTANT LOCAL DU FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ, MONTRÉAL

COMITÉ DE RETRAITE ET DES ASSURANCES COLLECTIVESDans ce qui suit, il sera question de ma participation aux différents comités, des assurances collectives et du régime de retraite. Toutefois, il est à noter que les réunions semestrielles du comité de retraite et des assu-rances collectives auront lieu les 12 et 13 décembre respectivement. Par conséquent, les données présentées ci-dessous viennent de notes des réunions auxquelles j’ai assisté pendant l’année et ne sont pas les résultats officiels. Je vous invite à consulter les sites officiels du régime de retraite et des assurances collectives pour plus de précisions.

MES IMPLICATIONSPour débuter, je tiens à préciser mes rôles au sein des divers comités qui touchent aux assurances collectives et au régime de retraite.

Au Cartel intersyndical du régime de retraite et des assurances collectives, soit le CIRRAC, je représente le 2051. Je vous rappelle que le CIRRAC regroupe 28 syndicats des 11 constituantes de l’Université du Québec (UQ) et se prononce sur les assurances collectives et le régime de retraite.

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Au Comité du régime des assurances collectives (CRAC), je représente également le 2051. Il est à noter que le CRAC est un comité paritaire, c’est-à-dire qu’il y a autant de représentants de la partie patronale qui y siègent que de représentants syndicaux.

À la Table réseau de négociation du régime de retraite et des assurances collectives, je suis mandaté par le CIRRAC pour représenter les employés de soutien du réseau de l’UQ.

Ce comité comprend également les participants suivants :• Un porte-parole, M. Marc Chabot, professeur de comptabilité à l’école de gestion de l’UQAM• Un représentant des professeurs, M. Pierre Baillargeon, professeur de psychologie à l’UQTR et président

de son syndicat• Un représentant des professionnels, M. François Arseneault, kinésiologue à l’UQTR• Deux représentants des employés de soutien, Claire Bouchard, déléguée syndicale aux communications

de l’UQAM et moi-même, spécialiste en sciences de l’éducation à la TÉLUQ

Au Comité du régime de retraite de l’Université du Québec (CRRUQ), je représente deux syndicats et deux associations de la TÉLUQ, soit :• Le SCFP 2051• Le SPPTU (Syndicat des professeurs et professeures de la TÉLUQ)• L’APATU (Association du personnel administratif de la TÉLUQ)• L’ACTU (Association des cadres de la TÉLUQ)

Mes mandats me viennent donc des différents organismes, selon le cas.

ASSURANCES COLLECTIVESOn ne prévoit pas de grands changements ni de fortes hausses des primes. Les couvertures demeurent les mêmes et le comité technique s’occupe d’analyser les demandes de changements et leur faisabilité.

Je profite de ce rapport pour vous rappeler les couvertures prévues par nos assurances :• Assurance accident-maladie (qui couvre entre autres médicaments et voyage)• Assurance invalidité • Assurance vie et mutilation accidentelle• Assurance vie facultative (non obligatoire)

J’en profite, encore une fois, pour vous inviter à me faire part de vos questions concernant les assurances collectives. C’est avec plaisir que je vous aiderai à obtenir réponse.

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RÉGIME DE RETRAITE Tout comme l’an dernier, l’année 2013 s’annonce exceptionnelle avec des rendements qui dépasseront les 10 %, ce qui contribue à faire baisser le déficit qui en inquiète plus d’un. Afin de répondre à plusieurs préoc-cupations, je vais centrer cette partie de mon rapport sur les négociations en cours.

Ceux et celles d’entre vous qui suivent les évènements qui se passent autour du RRUQ ne sont pas sans savoir qu’un Groupe de travail sur le financement et la pérennité (GTFP) a été mis sur pied par le RRUQ en 2012 et a remis son rapport en juin 2013, un communiqué du RRUQ sous la forme de questions/réponses vous a été communiqué au mois d’août. Par la suite, des négociations ont débuté en septembre 2013, lesquelles se poursuivent.

Dès le départ, lors d’une réunion spéciale tenue fin août, le CIRRAC a été mandaté par la partie syndicale afin d’en venir à une entente sur la base de certains principes dont :• Trouver des solutions simples (faciles à comprendre et à appliquer)• Trouver des solutions universelles et équitables (qui touchent tout le monde dans la même mesure)

Le scénario mis de l’avant par la partie patronale à la table de négociation a vite été jugé inacceptable par la partie syndicale. En effet, les chiffres qui y sont présentés sont jugés incorrects du fait qu’ils ne tiennent pas compte de la pleine indexation des prestations de retraite, ce à quoi les syndiqués n’ont jamais renoncé. Un grief a donc été déposé auprès de chacune des directions des 11 constituantes de l’UQ et une mise en demeure a également été envoyée à tous les membres du Comité de retraite du RRUQ afin de rappeler que nous n’avons jamais renoncé à l’indexation et que les rapports actuariels doivent en tenir compte.

Dans les quelque sept journées de négociation qui ont eu lieu depuis septembre, une base de négociation s’est installée. Afin de maintenir la parité de notre régime, chaque concession qui pourrait être consentie par les employés doit être compensée monétairement par la partie patronale. L’objectif est de combler le déficit et d’assurer la pérennité du régime tout en gardant le plus stable possible le taux de cotisation des employés.

Le scénario soumis par la partie patronale pose problème du fait qu’il ne tient pas compte des principes suivants :• Assurer la pérennité du régime• Distinguer le service courant du financement du déficit• Calculer le coût du service courant sur la base d’une rente pleinement indexée (la partie patronale utilise plutôt une indexation de IPC-3, c.-à-d. l’indice des prix à la consommation moins 3 %)

• Calculer séparément le coût des cotisations excédentaires

En omettant ces principes, la partie patronale se trouve à sous-évaluer les concessions des employés. Il faut donc trouver une base de calcul plus équitable. Des actuaires du régime de retraite et des  indépendants mandatés par le CIRRAC ont confirmé que notre façon de calculer est la bonne. La négociation en est là. Deux autres rencontres sont prévues d’ici les vacances de Noël.

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Les concessions que les employés pourraient envisager de faire touchent ce qu’on appelle les avantages du régime de retraite ou prestations accessoires, soit :• La retraite anticipée subventionnée• La retraite facultative• La prestation de décès après la retraite• Les prestations de cessation d’emploi ou de décès avant la retraite• L’invalidité

Toutefois, il n’y a rien d’arrêté tant qu’il n’y aura pas d’entente sur la façon de calculer la valeur des conces-sions. De plus, chacun des 28 syndicats devra se prononcer et accepter les changements au régime qui auront été négociés. Une double majorité s’applique, soit une majorité des membres plus une majorité des syndicats.

Il est à noter qu’en raison de la législation fiscale fédérale actuelle, il est impossible de prévoir une hausse du taux de cotisation de plus de 9,1 % (le taux actuel) sans obtenir une permission spéciale, ce qui ne se fait pas en criant ciseaux. Il faut donc trouver un autre terrain d’entente.

Enfin, je tiens à faire une précision sur un sujet qui inquiète beaucoup de membres du 2051.

Actuellement, la Loi sur les régimes complémentaires de retraite interdit de toucher aux acquis. Autrement dit, toute modification qui sera adoptée par suite d’une entente entre la partie patronale et les syndicats ne s’applique qu’à partir de la date de signature. Les années d’accumulation dans un régime de retraite avant cette date sont donc soumises aux règlements qui s’appliquaient alors. Par exemple, si une entente inter-venait en 2014 et qu’une personne prenait sa retraite en 2015, seule la dernière année serait soumise aux nouvelles règles.

En espérant vous avoir rassuré.

J’en profite pour vous souhaiter le plus beau et bon temps des fêtes!

ALBERTO POULIN, COMITÉ DE RETRAITE ET DES ASSURANCES COLLECTIVES

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UNE MILITANTE DU SCFP SECTEUR UNIVERSITAIRE REMPORTE LE PRIX GRACE-HARTMANCet automne, j’ai participé pour la première fois au congrès bisannuel du SCFP national. Ne sachant trop à quoi m’attendre, je me suis laissé guider par Marc. Un événement qui regroupe des milliers de délégués provenant de partout au Canada représente une telle opportunité de découvrir ce qui se passe ailleurs et de réfléchir à ce qui se fait ici. Les journées sont longues et les horaires chargés. En effet, on ajoute des ren-contres entre délégués du Québec, entre délégués du secteur universitaire… Je n’étais pas certaine de me sentir à l’aise dans ce contexte; après tout, je suis syndicaliste d’assez récente date! À ma grande surprise, je me suis reconnue, je nous ai reconnus, dans les préoccupations soulevées par plusieurs membres.

Un moment m’a particulièrement touchée. Cette année, Sylvie Goyer a remporté le prix Grace-Hartman pour son engagement exceptionnel en faveur des femmes. Pendant 20 ans, elle a lutté sans relâche en faveur de l’équité salariale dans son milieu de travail, jusqu’au recours au comité de l’équité salariale de la province qui l’a menée vers la victoire en 2011. Madame Goyer était technicienne des affaires universitaires à l’Université de Montréal. Une membre comme vous ou moi. Engagée. Vous remarquerez aussi sur la photo une employée de la TÉLUQ, Mme Lucie Levasseur, maintenant présidente du SCFP-Québec.

L’équité salariale est le résultat du travail soutenu de membres comme Sylvie Goyer. Je vous invite à consul-ter le site du SCFP pour en apprendre davantage sur la bataille qu’elle a menée.

Merci Sylvie!

CHRISTINE SIMARD, DIRECTRICE, BUREAU DE MONTRÉAL

Lucie Levasseur, présidente du SCFP-Québec, Sylvie Goyer, récipiendaire du prix Grace-Hartman, Charles Fleury, secrétaire-trésorier national du SCFP, Denis Bolduc, secrétaire général du SCFP-Québec JoshuaBersonPhoto

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LE DROIT AU TRAVAILLors du comité de liaison du Conseil provincial du secteur universitaire (CPSU) réuni à Québec en novembre dernier, la conférencière France Laurendeau, du Collège FTQ-Fonds, a présenté un portrait du phénomène right to work aux États-Unis, en prenant soin de le situer tant dans notre contexte actuel au Canada, soit les politiques hostiles au mouvement syndical du gouvernement fédéral actuel, que dans son contexte historique aux États-Unis. Le portrait qu’elle dresse de la situation dans les États dits right to work n’est pas reluisant pour les travailleurs, on s’en doute bien, mais non plus pour les employeurs ni les États eux-mêmes.

Mme Laurendeau a bien mis en évidence l’opportunité de s’intéresser au phénomène en soulignant la situation au pays. En effet, rappelle-t-elle, le parti conservateur au pouvoir à Ottawa cherche à affaiblir le mouvement syndical par différents projets de loi qu’ils souhaite voir adopter. De plus, il bénéficie de l’appui de puissants lobbies de la droite qui veulent s’en prendre à la formule Rand.

Spontanément, l’expression droit au travail prend une connotation bien légitime. Par habitude, je me suis tournée vers le Grand dictionnaire terminologique. Il rappelle que le droit au travail est l’un des droits procla-més par les Nations Unies dans sa Charte des droits de l’homme. Pourtant, dans bon nombre d’États améri-cains, l’expression right to work sert à désigner des lois qui, dans un milieu de travail syndiqué, permettent aux salariés de bénéficier des avantages de la convention collective, mais sans être membre du syndicat et sans payer de cotisation.

Selon Gérard Dion, cité dans le Grand dictionnaire terminologique, les défenseurs de ces lois ont choisi ce terme parce qu’ils considèrent que l’obligation pour un salarié de cotiser au syndicat de l’organisation où il travaille même s’il n’en est pas membre (ce que nous appelons au Canada la formule Rand) constitue une limite indue au droit au travail. Si on a la possibilité d’avoir une Porsche et de la payer ou d’avoir une Porsche et de ne pas la payer, le choix est facile. Le résultat immédiat, on le comprend bien, est de priver les syndi-cats de revenus essentiels à leurs activités. Aussi, à terme, soutient France Laurendeau, c’est l’affaiblisse-ment du mouvement syndical et des droits des travailleurs que l’on observe dans les États où des lois right to work sont en vigueur. Autrement dit, la belle Porsche se change vite en citrouille.

Revenons donc au propos de la conférencière. Le phénomène right to work n’a rien de nouveau. Il a pris de l’ampleur après la Deuxième Guerre mondiale, en réaction au New Deal et à l’essor syndical qu’il a favorisé. En effet, le mouvement syndical avait largement bénéficié de la politique du président Roosevelt qui a sorti les États-Unis de la grande dépression grâce aux investissements importants du gouvernement, à la réforme des banques et aux lois de protection syndicale et de sécurité sociale visant à égaliser les rapports de force. En 1935, la loi National Labor Relations Act est adoptée. Elle assure le droit de se syndiquer et de négocier collectivement les salaires, avantages sociaux et conditions de travail. De même, elle oblige tout salarié visé par une convention collective à payer des cotisations à l’organisation qui négocie avec l’employeur. C’est ce qu’on appellera la « sécurité syndicale », l’équivalent de la formule Rand canadienne.

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Mais le vent tourne et, en 1947, la Labor Management Relations Act permet aux États américains d’adopter des lois right to work. Un jugement de la Cour suprême viendra renforcer cette orientation. Dorénavant, dans les États qui ont adopté de telles lois, les syndicats sont obligés de représenter les membres et les non-membres, de négocier pour tous dans l’unité d’accréditation et de payer les coûts des arbitrages visant des non-membres. Diverses lois seront adoptées un peu partout dans nombre d’États, de sorte qu’à ce jour, ce sont grosso modo la moitié des États qui ont de telles lois, soit les États du Deep South, du Midwest et de l’Ouest (à l’exception des États longeant la côte du Pacifique), soit en majorité des États républicains. À l’opposé, la grande majorité des États où prévaut la sécurité syndicale est de tendance démocrate.

La conférencière dresse un bilan négatif de ces lois qui se drapent de vertu en évoquant le droit au travail. Elle souligne entre autres que la comparaison entre les États dits right to work et les autres montre que dans les premiers, la rémunération annuelle moyenne est inférieure de 5 538 $, la probabilité d’obtenir une assurance-maladie de l’employeur est inférieure de 2,6 % et la probabilité d’obtenir un régime de retraite de l’employeur est inférieure de 4,8 %. On y rencontre 8,8 % plus d’emplois à bas salaire, un taux de pauvreté de 1,8 % plus élevé, un taux de mortalité infantile de 16 % plus élevé, un taux de décès au travail de 52,9 % plus élevé et des dépenses en éducation primaire et secondaire par élève inférieures de 2 671 $.

Les employeurs non plus n’y trouvent pas leur compte. L’argument principal évoqué par les tenants des lois right to work est qu’elles favoriseraient la croissance de l’emploi. Or, nous dit la conférencière, il appert qu’elles n’ont pas d’impact sur la création d’emploi et que les entreprises elles-mêmes disent ne pas consi-dérer ces lois comme un facteur de localisation important. Qui plus est, parmi les 10 États considérés par les entreprises de haute technologie comme les meilleurs emplacements pour s’implanter, un seul, la Virginie, a adopté une loi right to work. L’éducation et le développement de la main-d’œuvre sont le motif évoqué par ces entreprises pour préférer les États où la sécurité syndicale prévaut. Enfin, dans la mesure où le revenu disponible pour la consommation locale est moindre, que les recettes fiscales sont donc moindres également, qu’il en résulte des coupures dans les services publics et dans l’éducation, ainsi qu’un transfert des coûts du privé vers le public du fait que plus de travailleurs sont privés d’avantages sociaux, la société dans son ensemble n’en sort pas non plus gagnante

Devant les inégalités croissantes observées aux États-Unis, on peut néanmoins penser qu’il y a quelques gagnants à la rhétorique du right to work. Or, c’est bien là la force de ce mouvement : la puissance de mots évocateurs… soutenue par l’argent, comme l’illustre la vidéo du Michigan Freedom Fund, Cherishing Freedom. Le ton se fait rassurant, positif et invitant et les campagnes sont soutenues par un réseau bien financé, notam-ment par l’organisation Americans for Prosperity, associée au Tea Party.

La conférencière souligne, en conclusion, que l’orientation actuelle du gouvernement fédéral est une invita-tion pour les syndicats à raffiner leurs stratégies pour contrer ces assauts calqués sur le phénomène right to work observé aux États-Unis.

DOMINIQUE DORION, DIRECTRICE DE L’INFORMATION

MEMBRES DU CONSEIL SYNDICALMarc Lévesque / Président

Sylvie Denis / Vice-présidente par intérim

France-Elen Berthiaume / Secrétaire

France Fiset / Trésorière

Christine Simard / Directrice du bureau de Montréal

Dominique Dorion / Directrice de l’information

COMITÉ HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ Djamila Abbas, Joanne Pageau

COMITÉ DE RETRAITE ET ASSURANCES Alberto Poulin

COMITÉ DES GRIEFS Josée Garant, Sylvie Denis, Vincent Lavoie

FONDS DE SOLIDARITÉ Joanne Pageau, Mathieu Moreau

COMITÉ ÉVALUATION ET CATÉGORISATION France-Élen Berthiaume, Marc Lévesque

COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Darie Minville, Luc Villeneuve, Monique Guilmette

COMITÉ RELATIONS DE TRAVAIL Sylvie Denis, Marc Lévesque, Christine Simard

DÉLÉGUÉS DE SECTEURS Lise Bérubé, Darie Minville, Mathieu Moreau, Luc Villeneuve

ÉQUIPE DU JOURNALCOMITÉ ÉDITORIAL Dominique Dorion, Marc Lévesque

COLLABORATION À LA RÉDACTION Djamila Abbas, Sylvie Denis, Josée Garant, Vincent Lavoie, Mathieu Moreau, Joanne Pageau, Alberto Poulin, Pierre Savard, Christine Simard

GRAPHISME ET MONTAGE Marie-Claude Lemay

RÉVISION ET RELECTURE Sylvie Denis, Dominique Dorion