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Table des matières

TABLE DES MATIERES

EXPOSE GENERAL DES MOTIFS I-XII

EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE 1

Liste des articles 2

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE

FINANCIER

3

TITRE PREMIER : Dispositions relatives aux ressources et aux charges 4-5

TITRE II : Dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des

charges

5-6

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS

DIVERSES

7

TITRE PREMIER : Moyen des services 8- 16

TITRE II : Dispositions diverses 16-20

TABLEAUX RECAPITULATIFS (Annexés à l’exposé des motifs par article) 21

I. Budget Général 22

1 – Recettes 2014 et situation d’exécution recettes 2012 23-26

2 – Dépenses 27

II. Comparaison par titre et par pouvoir public ou ministère des

crédits ouverts par la loi de finances 2013 et ceux prévus dans la loi de

finances pour 2014.

28-42

Situations provisoire d’exécution budgétaire : gestion 2012 au

31/12/2012 et gestion 2013 au 31/08/2013.

43-65

III – Evolution des dépenses du Budget général 66-67

IV – Comptes spéciaux du Trésor 68-69

V – Déficit budgétaire standard 70-71

PROJET DE LOI 72-79

Annexes législatives

Annexe 1 : Prévisions de recettes du budget général 80-81

Annexe 2 : Comptes spéciaux du Trésor 82

Annexe 3 : Réévaluation des services votés 83-93

Annexe 4 : Répartition des mesures nouvelles 94

Annexes 5 et 5 bis : Dépenses d’Investissement

Répartition des ( AP et CP) et ( FA et PT)

95-99

Annexe 6 : Taxes parafiscales 100

Annexe 7 : Tableau des dépenses auxquelles s’appliquent des

crédits évaluatifs

101

Annexes 8, 8 bis et 8 ter: Encours et Service de la dette – Etat

détaillé des encours et des échéances

102-104

Annexe 9 et 9 bis: liste détaillée des dépenses PPTE - IADM 105-106

Annexe 10 et 10 bis : Crédits de fonctionnement et

d’investissement transférés aux Agences

107-111

Annexe 11 : Opérations budgétaires des agences bénéficiant

d’une subvention de plus de cinq (5) milliards

112-113

Annexe 12 : Risques budgétaires 114

N° de page

EXPOSE GENERAL DES MOTIFS

Exposé général de motifs

I

Le projet de loi de finances pour l’année 2014 s’inscrit dans la vision des autorités gouvernementales d’atteindre l’émergence dans la solidarité

intra et intergénérationnelle. Il se fonde sur les hypothèses macroéconomiques suivantes :

un Produit Intérieur Brut (PIB) nominal projeté à 8 008 milliards en 2014 contre 7 484 milliards en 2013, soit une progression de 7% ;

un taux modéré d’inflation d’environ 2%;

et un taux de croissance réelle du PIB projeté à 4,6 % contre 4% en 2013, soutenu principalement par les investissements dans les

secteurs de l’agriculture, des infrastructures, de l’énergie et des mines.

En cohérence avec cette vision et ces hypothèses macroéconomiques, les orientations du projet de loi de finances pour l’année 2014 mettent

l’accent sur les options stratégiques ci-après:

une mobilisation optimale des ressources nécessaires à la

couverture des charges publiques, en vue d’accroître le rendement budgétaire de l’impôt et d’augmenter le volume des ressources

extérieures à des conditions conformes à notre stratégie d’endettement ;

une programmation des charges budgétaires tenant compte des nouvelles priorités favorables à la croissance et à la réduction des

inégalités sociales et marquée par la rationalisation des crédits de

fonctionnement et l’augmentation des ressources destinées à l’’investissement,

En termes de stratégie de mobilisation des ressources, un accent particulier sera mis sur les recettes budgétaires, en vue d’accroitre la

part du financement de notre développement basée sur nos propres ressources.

Ainsi, une attention particulière sera accordée à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie fiscale adossée au nouveau Code général des impôts,

ce qui devrait se traduire par une amélioration du rendement budgétaire de l’impôt. Les principaux axes de cette stratégie sont :

l’élargissement de l’assiette par le recensement, ainsi que l’exploitation des renseignements provenant d’autres services de

l’Etat et du secteur privé ;

la rationalisation des dépenses fiscales qui devrait entraîner la

suppression des exonérations à faible portée économique et

sociale ;


II

la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, surtout celles concernant le secteur financier, les télécommunications et les prix

de transfert ;

l’amélioration du recouvrement qui devrait découler d’une

modernisation des procédures avec la télédéclaration et le télépaiement ;

la réorganisation de l’administration fiscale par une nette

séparation entre les structures fonctionnelles et celles opérationnelles.

S’agissant des recettes douanières, l’accélération du dédouanement des marchandises, le renforcement du contrôle après dédouanement, la

sécurisation de la conduite et de la prise en charge des marchandises, ainsi que la surveillance efficace du territoire douanier, devraient

permettre d’accroître conséquemment les recouvrements.

Pour les ressources extérieures, toutes les possibilités de mobilisation de

ressources concessionnelles seront exploitées. Il reste cependant que, pour le financement des projets d’investissement à forte rentabilité

économique, il sera fait recours à des ressources non concessionnelles ou semi-concessionnelles.

Le partenariat public-privé sera également privilégié pour les gros investissements dans les secteurs des infrastructures routières et de

l’énergie. La politique de diversification des partenaires au

développement notamment bilatéraux sera poursuivie.

En ce qui concerne les charges du projet de budget 2014, l’option prise

entre en droite ligne d’avec la rupture imprimée par le Gouvernement. Il s’agit en effet, de rationaliser les dépenses courantes et d’optimiser

l’utilisation des suppléments de ressources obtenues de manière à accroître plus rapidement les dépenses d’investissement financées sur

ressources internes par rapport aux dépenses courantes. Ainsi, les dépenses d’investissement ont progressé de 11,97% entre 2013 et 2014

alors que les autres dépenses courantes augmentent de 9,38%.

C’est dans cette optique de rationalisation des dépenses courantes et

d’accroissement des dépenses d’investissement que s’inscrit la stratégie de gestion de la dette à moyen terme (SDMT) 2014-2017, qui vise une

réduction du coût de la dette, à travers, notamment, une baisse des taux d’intérêt, mais aussi et surtout un rallongement des maturités. Aussi,

l’accent sera-t-il mis sur la dette à moyen et long termes au détriment

des emprunts portant sur des maturités courtes.

Toujours dans le registre des dépenses courantes, l’option stratégique du

Gouvernement apparait également dans la gestion de la masse salariale à travers notamment le contrôle des effectifs et la décision de ne prendre

des engagement à incidence financière que dans la limite des possibilités budgétaires.


III

Toutefois, le projet de budget 2014 a pris en compte l’impact du recrutement de 5591 nouveaux agents et de l’intégration d’environ 4000

contractuels de l’Education dans la fonction publique. La masse salariale passe ainsi de 467,1 milliards de FCFA en 2013 à 491,6 milliards de FCFA

en 2014 soit une hausse de 24,5 milliards de FCFA en valeur absolue et de 5,25% en valeur relative.

Les mesures de rationalisation permettront de réaliser des économies

substantielles sur les postes de dépenses du téléphone pour 11 milliards de FCFA, des logements conventionnés pour 7 milliards de FCFA, de la

compensation tarifaire sur l’électricité pour 20 milliards de FCFA, des subventions octroyées aux agences qui bénéficient de ressources

propres, pour 1,080 milliard de FCFA. Ces économies auront leur plein effet à partir de 2014. Les crédits additionnels liés à l’accroissement des

ressources budgétaires, permettent la prise en charge de mesures nouvelles au titre des autres dépenses courantes. Ces mesures nouvelles

sont orientées principalement vers la prise en charge des dépenses prioritaires ayant un impact direct sur la réduction des inégalités sociales,

le renforcement de notre démocratie et de notre diplomatie. Il s’agit notamment :

de la prise en charge des étudiants de l’enseignement supérieur pour un montant de 5 milliards de FCFA destiné à prendre en

charge les frais de formation des étudiants orientés dans les

établissements privés. A cela s’ajoute les crédits affectés aux nouvelles structures de l’enseignement supérieur (universités et

instituts) de l’ordre de 400 millions de FCFA;

des transferts aux ménages, avec les paiements prévus en faveur

de la Société Africaine de Raffinage (SAR), pour environ 19,4 milliards de FCFA au titre du soutien à l’activité de raffinage pour

12 milliards de FCFA, de la subvention du gaz butane pour 4 milliards de FCFA et pour le remboursement des pertes sur les

importations de gaz butane de 2007 à janvier 2012 pour 3,460 milliards de FCFA;

de l’organisation des élections locales de 2014 pour 6,5 milliards de FCFA et du renforcement de la sécurité intérieure pour 4,4 milliards

de FCFA, avec le relèvement des primes d’intervention et d’alimentation de la Police et de la prise en charge de la Sécurité de

Proximité;

de la prise en charge de la contrepartie au financement du Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Equité de l’Education de Base

(PAQUEEB) pour 1,5 milliards de FCFA, du renforcement des crédits destinés aux primes de motivation des agents de la Santé pour un

montant de 1 milliard de FCFA et du relèvement de l’allocation journalière des détenus dont l’enveloppe a augmenté de 334

millions de FCFA ;


IV

de la décentralisation, à travers l’augmentation du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD) pour atteindre le niveau

correspondant à 3,5% de la TVA de 2012, en conformité avec la règlementation, et le relèvement général des crédits des services

déconcentrés ;

de la couverture des charges relatives aux loyers des bâtiments

administratifs et logements à l’étranger pour un montant de 9,5

milliards de FCFA et des frais d’actes et de contentieux pour 15,5 milliards.

Au chapitre des investissements, l’enveloppe qui y est consacrée par le présent projet de loi s’élève à 942 milliards de FCFA, représentant

environ 35% des ressources totales du projet de budget. Cette enveloppe dépasse de 29,6 milliards de FCFA celle de l’année 2013, montrant ainsi

la ferme volonté du Gouvernement d’accélérer la cadence pour l’émergence de notre pays dans la solidarité.

Au-delà du renforcement du financement des investissements publics, cette volonté apparaît également dans l’orientation des investissements

vers des programmes prioritaires, avec le financement de projets dans les secteurs sociaux et productifs à fort impact sur la création de richesse

nationale et sur la satisfaction de la demande sociale. Il s’agit notamment:

du développement rural avec :

(i) un ambitieux programme de construction de pistes rurales pour un montant de 25 milliards de FCFA ;

(ii) un important programme agricole 2013/2014 (équipement du monde rural en matériel de culture attelée et de motorisation sur

financement interne de 5 milliards de FCFA et sur financement extérieur programmé pour un montant de 14,5 milliards de FCFA

avec la coopération brésilienne ; reconstitution du capital semencier, avec une allocation budgétaire de 5 milliards de FCFA

de l’Etat, et des appuis financiers de la Banque mondiale et de la Coopération canadienne ; facilitation de l’accès des producteurs

aux engrais par une subvention de 13 milliards de FCFA ; modernisation et intensification de l’élevage, avec un financement

de 9,855 milliards de FCFA, etc.) ;

(iii) un vaste programme d’électrification rurale doté de 17,4

milliards de FCFA;

(iv) et un programme de réalisation de 300 forages et de 30 systèmes d’adduction d’eau multi-villages ainsi que le

renouvellement des anciens forages pour une autorisation de programme de 9,7 milliards de FCFA;


V

de la promotion de l’emploi des jeunes et des femmes, avec le démarrage du projet de développement de l’entreprenariat féminin

et de l’emploi des jeunes filles financé par la Banque Islamique de Développement (BID) pour un montant de 15 milliards de FCFA et

le projet d’appui à la promotion de l’emploi des jeunes et des femmes sur financement de la Banque Africaine de Développement

(BAD) pour un montant de 18,8 milliards de FCFA ;

de la protection sociale des groupes vulnérables pour lutter contre les injustices sociales, grâce notamment à l’amplification du

programme de bourses familiales avec une allocation budgétaire de 10,5 milliards de FCFA, au démarrage du projet d’appui aux filets

sociaux financé par la Banque mondiale et à l’opérationnalisation de l’assurance maladie universelle pour laquelle des crédits d’un

montant de 6 milliards de FCFA sont prévus ;

de la mise en place des instruments de financement des Petites et

Moyennes Entreprises (PME)/Petites et Moyennes Industries (PMI) et des organisations de producteurs, de l’abondement du Fonds de

Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) à hauteur de 5 milliards de FCFA et du Fonds Souverain des Investissements

Stratégiques (FONSIS) pour 3 milliards de FCFA ;

de la poursuite de la mise en œuvre du programme décennal de

lutte contre les inondations qui bénéficiera d’une dotation

budgétaire de 42,1 milliards de FCFA et de l’appui des Partenaires Techniques et Financiers dont la BID pour un montant de 17,5

milliards de FCFA et la Banque Mondiale à travers le Projet de Gestion des Eaux Pluviales ; et la construction de 2 000 logements

sociaux pour le relogement des sinistrés des inondations pour un coût de 17,7 milliards de FCFA ;

de l’achèvement des hôpitaux et centres de santé en chantier (hôpitaux de Fatick et Ziguinchor, Hôpital Dalal Jamm, etc.) et le

relèvement des plateaux techniques des structures sanitaires. Pour ce faire, le secteur de la Santé et de l’Action Sociale verra son

budget d’investissement sur ressources internes passer de 28,272 milliards de FCFA à 36,222 milliards de FCFA, soit une hausse de

7,95 milliards de FCFA en valeur absolue et 28,12% en valeur relative;

du renforcement des crédits d’investissements de l’éducation et de

la formation qui passent, pour les Ministères de l’Education nationale, de la Formation Professionnelle et de l’Enseignement

supérieur, de 66,9 milliards de FCFA à 77,465 milliards de FCFA, soit une augmentation de 10,565 milliards de FCFA en valeur

absolue et de 15,8% en valeur relative ; ce qui permettra notamment la construction de nouvelles salles de classes, de lycées

professionnels (Sandiara, Fatick, etc.), de résidences universitaires et d’universités régionales (Sine-Saloum, Kolda, etc.) ;


VI

de l’appui à l’autonomisation des femmes (Fonds national de Promotion de l’Entreprenariat Féminin, Fonds national de crédit

pour les Femmes, Appui aux groupements féminins, etc.) avec un budget d’investissement du Ministère en charge de la Femme, de la

Famille et de l’Enfance qui atteindra 14,935 milliards de FCFA;

de la poursuite du désenclavement interne et externe du pays à

travers l’accélération de la mise en œuvre du projet de mobilité

urbaine, la réalisation des corridors routiers et autoroutiers (prolongement de la VDN, de l’autoroute de Diamniadio à AIBD et

de AIBD à Mbour, etc.) ;

et de l’exécution adéquate du Plan de Développement de la

Production d’électricité 2013-2017 qui permettra l’amélioration de la distribution d'énergie électrique.

I- LES RESSOURCES

Les ressources de la loi de finances initiale pour l’année 2014 sont

arrêtées à 2732,020 milliards de FCFA contre 2 531,116 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale pour 2013, soit une hausse de

200,904 milliards de FCFA en valeur absolue et 7,94% en valeur relative.

Ce montant comprend :

les ressources du budget général projetées à 2 646,410 milliards de FCFA contre 2 450,650 milliards de FCFA pour les prévisions de

la loi de finances initiale de 2013, soit une hausse de 195,760 milliards de FCFA en valeur absolue et 7,99% en valeur relative ;

les recettes des comptes spéciaux du Trésor fixées à 85,610 milliards de FCFA contre 80,466 milliards de FCFA en 2013, soit

une progression nette de 5,144 milliards de FCFA en valeur absolue et 6,39% en valeur relative.

Les ressources du budget général pour l’année 2014 se décomposent

comme suit :

A. LES RECETTES FISCALES

Elles sont arrêtées à 1561 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale pour 2014 contre 1492,5 milliards de FCFA dans la loi de finances

initiale pour 2013, soit une hausse de 68,5 milliards de FCFA en valeur absolue et 4,59 % en valeur relative.

Les principaux postes de recettes fiscales s’établissent comme suit :

Impôts directs : 459,900 milliards de FCFA pour 2014 contre

423,200 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale pour 2013,


VII

soit une progression de 36,7 milliards de FCFA en valeur absolue et de 8,67% en valeur relative.

Impôts indirects : 1101,100 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale pour 2014 contre 1069,300 milliards de FCFA en

2013; soit une hausse de 31,8 milliards de FCFA en valeur absolue et de 2,97% en valeur relative.

B. LES RECETTES NON FISCALES

Elles s’élèvent à 72 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale pour

2014 contre 77,4 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale pour 2013, soit une baisse de 5,4 milliards de FCFA en valeur absolue et de

6,98% en valeur relative.

C. LES RECETTES EXCEPTIONNELLES

Elles sont projetées, dans la loi de finances pour 2014, à 59 milliards de FCFA soit le même montant qu’en 2013. Elles sont composées des

ressources PPTE-IADM.

D. DONS BUDGETAIRES (dons-programmes)

Ils sont estimés à 42 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale pour 2014 contre 38,6 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale

pour 2013, soit une hausse de 3,4 milliards de FCFA. Cette hausse s’explique par l’augmentation des engagements d’appui budgétaire des

organismes internationaux et gouvernements étrangers.

E. LES EMPRUNTS

Ils sont projetés à 544,410 milliards de FCFA dans la loi de finances

initiale pour 2014 contre 373,25 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale pour 2013, soit une hausse de 171,160 milliards de FCFA en

valeur absolue et de 45,86% en valeur relative. Il s’agit des emprunts programmes pour un montant de 50 milliards et des émissions de bons

et obligations du Trésor pour un montant de 494,41 milliards de FCFA.

F. LES RESSOURCES EXTERIEURES

Elles sont évaluées à 365 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale pour 2014 contre 397,1 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale

pour 2013, soit une baisse de 32,1 milliards de FCFA en valeur absolue et de 8,08% en valeur relative. Les ressources extérieures sont ainsi

réparties :

DONS-PROJETS ET LEGS :

Il s’agit de subventions allouées par les partenaires au

développement à l’Etat pour financer des projets d’investissement.


VIII

Pour 2014, ils sont prévus pour un montant de 181 milliards de FCFA contre 168,9 milliards de FCFA en 2013; ils connaissent une

progression de 12,1 milliards de FCFA (7,16%).

EMPRUNTS-PROJETS :

Ce sont des prêts accordés à l’Etat pour financer des projets. Ils sont projetés à un montant de 184 milliards de FCFA en 2014 contre

228,2 milliards de FCFA pour 2013, soit une baisse de 44,2 milliards

de FCFA (19,37%).

G. LES REMBOURSEMENTS DE PRETS ET AVANCES

Ils sont estimés à 3 milliards de FCFA en 2014 contre 12,8 milliards en 2013 soit une baisse de 9,8 milliards.

II. LES CHARGES

Les charges totales de la loi de finances initiale pour l’année 2014 sont

arrêtées à 2732,020 milliards de FCFA contre 2 531,116 milliards de FCFA dans la loi de finances initiale pour 2013, soit une hausse de

200,904 milliards de FCFA en valeur absolue et de 7,94 % en valeur relative.

Ce montant comprend les charges du budget général et les charges des Comptes spéciaux du Trésor.

A- BUDGET GENERAL

Les charges du budget général sont estimées à 2646,410 milliards de FCFA en 2014 contre 2450,650 milliards de FCFA en 2013, soit une

augmentation de 195,760 milliards en valeur absolue et 7,99% en valeur relative. Elles sont réparties entre les dépenses courantes et les dépenses

d’investissement.

A-1. Les dépenses courantes

Les dépenses courantes sont projetées à 1704,410 milliards de FCFA dont 523,410 milliards de FCFA de dette publique, 491,600 milliards de

FCFA de dépenses de personnel et 689,400 milliards de FCFA au titre des autres dépenses courantes (dont 12 milliards sur ressources PPTE/IADM).

Elles sont en hausse de 166,160 milliards de FCFA en valeur absolue et

de 10,80% en valeur relative, par rapport à la loi de finances initiale pour 2013. Cette augmentation concerne la dette publique, les dépenses de

personnel et les autres dépenses courantes.


IX

A-1-1. La dette publique

Elle est projetée à 523,410 milliards de FCFA dans la loi de finances pour

2014 contre 440,850 milliards de FCFA dans la loi finances initiale pour 2013, soit une hausse en valeur absolue de 82,560 milliards de FCFA et

de 18,73% en valeur relative.

Les intérêts et commissions sur la dette publique sont projetés à 131,540

milliards de FCFA dont 64,860 milliards de FCFA au titre de la dette extérieure et 66,680 milliards de FCFA pour la dette intérieure.

Comparativement à l’année 2013, les intérêts et commissions sur la dette

publique extérieure augmentent de 1,760 milliards de FCFA (+2,78%) tandis que les intérêts et commissions sur la dette publique intérieure

baissent de 15,320 milliards de FCFA par rapport à l’année précédente (-18,68%).

A-1-2. Les dépenses de personnel

Elles sont projetées à 491,600 milliards de FCFA en 2014 contre 467,100

milliards de FCFA en 2013, soit une hausse de 24,500 milliards de FCFA en valeur absolue et une variation relative de 5,24%.

Cette hausse se justifie par l’impact du recrutement de nouveaux agents, par la prise en charge des glissements annuels pour avancement ainsi

que par les intégrations, dans la fonction publique, des contractuels de l’éducation.

Toutefois, le ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales devrait ressortir à 31,5%, soit en dessous du plafond communautaire fixé à

35%.

A-1-3. Les autres dépenses courantes

Elles sont projetées en 2014 à 689,400 milliards de FCFA (dont 12 milliards de FCFA sur ressources PPTE/IADM) contre 630,300 milliards de

FCFA dans la loi de finances initiale pour 2013, soit une hausse de 59,100 milliards de FCFA en valeur absolue et 9,38% en valeur relative.

A-2 Les dépenses d’investissement

L’enveloppe globale des investissements publics s’élève à 942 milliards

FCFA en 2014 contre 912,400 milliards de FCFA en 2013, soit une hausse de 29,6 milliards de FCFA en valeur absolue et de 3,24% en valeur

relative.

Ces prévisions d’investissements publics sont financées sur ressources

internes et externes.


X

A-2-1 Financement intérieur

Les dépenses en capital sur ressources internes s’élèvent à un montant

de 577 milliards de FCFA soit 61,25% des investissements publics, contre 515,300 milliards de FCFA dans la loi de finances pour l’année 2013, soit

une augmentation de 61,700 milliards de FCFA en valeur absolue et de 11,97% en valeur relative. Cette hausse traduit la volonté du

Gouvernement de financer notre développement d’abord avec nos propres ressources, ce qui se manifeste par une orientation d’une bonne

partie des ressources internes mobilisées vers le financement des projets

d’investissement porteurs de croissance;

Ce financement intérieur prend en charge : (i) les contreparties aux

financements extérieurs des projets et programmes de développement pour un montant de 88,500 milliards de FCFA; (ii) les engagements en

cours constitués de projets et actions financés entièrement par l’Etat pour un montant de 437,800 milliards de FCFA et (iii) les dotations

budgétaires aux principaux fonds pour un montant de 50,700 milliards de FCFA.

Ainsi, la rupture imprimée par le Gouvernement et qui s’est opérée avec la loi de finances pour l’année 2013 par une hausse plus importante du

budget d’investissement sur ressources internes (9,2% par rapport à 2012), s’est renforcée en 2014 où le financement interne des dépenses

en capital a connu un accroissement de 11,97% par rapport à 2013.

A-2-2 Financement extérieur

Les dépenses en capital sur ressources extérieures, s’élèvent à un montant de 365 milliards de FCFA, soit 38,75% des investissements

publics contre 397,1 milliards de FCFA dans la loi de finances pour 2013 ; soit une diminution de 32,100 milliards de FCFA en valeur absolue et de

8,08% en valeur relative.

La baisse des concours extérieurs pour le financement des investissements est liée à l’arrivée à terme de plusieurs projets dans les

sous-secteurs des infrastructures, de l’hydraulique, de l’environnement, de la décentralisation et de la pêche.

Cependant, un nouveau portefeuille de projets dans ces secteurs dont les études sont bouclées est en préparation avec nos Partenaires Techniques

et Financiers. Leur programmation interviendra au terme de l’approbation des accords de financement y relatifs à la suite de la sixième réunion du

Groupe Consultatif pour le Sénégal. Ces projets sont d’ailleurs pris en compte dans le Programme Triennal d’Investissements Publics (PTIP)

2014-2016.

Ce financement extérieur est constitué de prêts à des conditions

concessionnelles pour un montant de 184 milliards de FCFA (50,4%) et de subventions pour un montant de 181 milliards de FCFA (49,6%).


XI

Au total, l’allocation de l’enveloppe des investissements publics de la loi de finances initiale pour 2014 s’est inscrite parfaitement dans les

orientations de politique du Gouvernement avec la priorité accordée aux secteurs rural, des infrastructures, de l’énergie et de l’emploi dont les

nouveaux projets sélectionnés ont fait l’objet d’une évaluation suivant la méthode coûts-avantages.

A-2-3 Répartition sectorielle des dépenses en capital

Les options majeures déclinées ci-dessus sont corroborées par la

répartition sectorielle du budget d’investissement 2014 :

Secteurs Ressources Ratio

Primaire 192 805 000 000 21,23%

Secondaire 209 233 500 000 23.04%

Tertiaire 230 476 000 000 25,38%

Quaternaire 275 517 500 000 30,34%

Sous-Total 908 032 000 000 100,0%

Hors Secteur 33 968 000 000 Total 942 000 000 000

En effet, l’analyse sectorielle montre la prépondérance du secteur

quaternaire (services sociaux de base, moyens de défense et de sécurité, etc.), suivis du secteur tertiaire avec comme composante principale les

infrastructures, du secteur secondaire où prédomine l’énergie et du secteur primaire où l’agriculture absorbe une part importante des

investissements prévus.

B - LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) sont projetés en ressources et en charges à 85,610 milliards de FCFA dont 6 milliards de FCFA de

subvention du budget général pour les prêts aux logements.

Comparés à la loi de finances initiale pour 2013, les comptes spéciaux du

Trésor ont connu une hausse nette d’un montant de 5,144 milliards de FCFA. Ce dernier est composé d’une hausse d’un montant de 6 milliards

de FCFA pour assurer la couverture complète des charges du compte d’affectation spéciale « Fonds national de retraite » (FNR), atténuée par

la baisse des recouvrements au profit du fonds de lutte contre les incendies pour un montant de 0,856 milliard de FCFA.


XII

Comparativement à la loi de finances initiale pour 2013, les principaux flux retenus dans la présente loi de finances pour l’année 2014, sont

décrits dans le tableau ci-après :

En milliards de FCFA

2012 2013 2014

LFI LFI LFI Valeur LF13-LF12 EN %

TOTAL BUDGET 2 344,8 2 531,1 2 732,0 200,90 7,94%

BUDGET GENERAL

Ressources du budget général 2266,9 2450,7 2646,4 195,76 7,99%

Ressources internes dont: 1943,9 2053,6 2281,4 227,86 11,10%

Recettes ordinaires hors dons 1515,0 1569,9 1633,0 63,10 4,02%

Recettes exceptionnelles 60,0 59,0 59,0 0,00 0,00%

Autres recettes 3,0 12,8 3,0 -9,80 -76,56%

Emprunts 346,9 373,3 544,4 171,16 45,86%

Dons budgétaires 19,0 38,6 42,0 3,40 8,81%

Ressources externes 323,0 397,1 365,0 -32,10 -8,08%

Ressources affectées à l'investissement 323,0 397,1 365,0 -32,10 -8,08%

Charges du budget général 2266,9 2450,7 2646,4 195,76 7,99%

Dépenses ordinaires dont: 1435,9 1538,3 1704,4 166,16 10,80%

Dette publique 347,9 440,9 523,4 82,56 18,73%

Traitements et salaires 443,5 467,1 491,6 24,50 5,25%

Autres dépenses courantes 644,5 630,3 689,4 59,10 9,38%

Dépenses dinvestissement dont: 831,0 912,4 942,0 29,60 3,24%

sur ressources internes 508,0 515,3 577,0 61,70 11,97%

sur ressources externes 323,0 397,1 365,0 -32,10 -8,08%

Solde du Budget général 0,0 0,0 0,0

COMPTES SPECIAUX TRESOR

Ressources 77,9 80,5 85,6 5,14 6,39%

Charges 77,9 80,5 85,6 5,14 6,39%

Solde des comptes spéciaux 0,0 0,0 0,0

dont subvention au prêts logement 6,0 6,0 6,0 0,00 0,00%

SOLDE GLOBAL 0,0 0,0 0,0 0,00

ECARTS

Telle est l’économie du présent projet de loi de finances pour l’année

2014 soumis à l’adoption de l’Assemblée nationale.

Exposé des motifs par article

- 1 -

EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE


- 2 -

LISTE DES ARTICLES

ARTICLES

LIBELLES

N° de

page


FINANCIER

Premier Evaluation et autorisation de perception des ressources 4

2 Evaluation des charges 5

3 Equilibre général du budget 5

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS

DIVERSES

A- BUDGET GENERAL

A-1 Dépenses courantes

4 Services votés 8

5 Mesures nouvelles 9

A-2 Dépenses d’investissement

6 Dépenses en capital sur ressources internes 10

7 Dépenses en capital sur ressources extérieures 10

B : COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

8 Comptes d’affectation spéciale 11

9 Autorisation de report 13

10 Comptes de commerce 13

11 Comptes de prêts 14

12 Comptes d’avances 14

13 Affectations comptables 15

C- : DISPOSITIONS DIVERSES

14 Taxes parafiscales 16

15 Crédits évaluatifs 16

16 Dispositions relatives au respect des règles organisant les dépenses

publiques

17

17 Autorisation de régulation des dépenses 17

18 Centralisation des transferts dans le compte unique du Trésor 18

19 Projet de loi instituant une contribution spéciale sur les produits des

mines et carrières (CSMC)

19


3

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER


4

Cette première partie de la loi de finances a pour objet d’autoriser la

perception des ressources publiques et comporte les voies et moyens qui

assurent l’équilibre financier.

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EQUILIBRE DES

RESSOURCES ET DES CHARGES

A – DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

ARTICLE PREMIER : Evaluation et autorisation de perception des ressources.

Texte de l’article :

« I – La perception des impôts, produits et revenus affectés à l’Etat, aux

collectivités locales et aux divers organismes habilités à les percevoir, continue

d’être effectuée pendant l’année 2014 conformément aux lois et règlements en

vigueur et aux dispositions de la présente loi de finances.

II – Les ressources internes du budget général sont évaluées dans la

loi de finances pour l’année 2014, à la somme de 2.281.410.000.000 de FCFA

conformément à l’annexe 1 de la présente loi.

III – Les ressources externes du budget général sont évaluées dans la

loi de finances pour l’année 2014, à la somme de 365.000.000.000 de FCFA


IV – Les ressources totales du budget général sont ainsi prévues à

2.646.410.000.000 de FCFA. »

Exposé des motifs

Cet article évalue le montant des impôts, produits et revenus

affectés à l’Etat et dont la perception est autorisée annuellement

conformément aux lois et règlements, notamment l’article 6 de la loi

organique relative aux lois de finances et aux dispositions de la présente loi

de finances. Un état des prévisions de recettes par article est annexé à cette

présente loi, il s’agit du tableau I.

L’évaluation de tous les articles de recettes du budget est fondée

sur les réalisations au 31 août 2013 d’une part, et d’autre part sur les

projections révisées du programme financier du mois de septembre 2013. Les

prévisions de ressources internes sont de 2.281.410.000.000 de FCFA.


5

Les prévisions de ressources externes sont de 365.000.000.000

de FCFA, composées des dons projets d’un montant de 181.000.000.000 de

FCFA et des emprunts projet pour un montant 184.000.000.000 de FCFA.

B – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES

ARTICLE 2 : Evaluation des charges


« Les charges du budget général sont évaluées dans la loi de finances

pour l’année 2014, à la somme de 2.646.410.000.000 de FCFA conformément aux

annexes 3, 4 et 5 de la présente loi. »

Exposé des motifs

Cet article évalue le montant des charges imputables au budget

général et sont relatives aux services de la dette publique, aux dépenses de

personnel, aux autres dépenses courantes et aux dépenses d’investissement.

Par rapport à l’année 2013, ces charges progressent de 195,76

milliards de FCFA en valeur absolue et 8,0% en valeur relative.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EQUILIBRE DES RESSOURCES ET

DES CHARGES

ARTICLE 3 : Equilibre général du Budget

Texte de l’article

I - Pour l’année 2014, les ressources évaluées dans l’annexe I de la

présente loi, les plafonds des charges de l’Etat et l’équilibre qui en résulte, sont

fixés aux montants suivants :


6

En millions de FCFA

RESSOURCES Montant CHARGES Montant SOLDE

1 - BUDGET GENERAL

A - Ressources internes A- Dépenses sur ressources internes

Recettes fiscales 1 561 000 Dette publique 523 410

Recettes non fiscales 72 000 Dépenses de personnel 491 600

Recettes Exceptionnelles 59 000 Autres dépenses courantes 689 400

Remboursememts Prêts et avances 3 000 Dépenses en capital sur ressources internes 577 000

Dons budgétaires 42 000

Emprunts 544 410

Total ressources internes 2 281 410 Total dépenses sur ressources internes 2 281 410 0

B - Ressources externes B - Dépenses sur ressources externes

Tirage Dons et emprunts 365 000 Dépenses en capital sur ressources externes 365 000

Total B 365 000 Total B 365 000

TOTAL 1= ( A + B ) 2 646 410 TOTAL 1 = ( A + B ) 2 646 410 0

2 - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Recettes 85 610 Dépenses 85 610 0

TOTAL RESSOURCES = ( 1 + 2 ) 2 732 020 TOTAL CHARGES = ( 1 + 2 ) 2 732 020 0

II. – Pour l’année 2014, le Président de la République est autorisé à

contracter des emprunts et à recevoir des dons au nom de l’Etat du Sénégal d’un

montant de 951.410. 000. 000 de FCFA.

Ces emprunts pourront être contractés soit sur le marché national, soit

sur le marché extérieur auprès de pays ou organismes étrangers et auprès

d’organismes internationaux, à des conditions fixées par décret ou par convention.

III - Le Président de la République est autorisé à procéder, dans les

conditions fixées par décret, à des émissions de titres et à des emprunts à court et

moyen terme pour couvrir l’ensemble des charges de trésorerie.»

Exposé des motifs

1- Le tableau de l’article 3 récapitule les ressources et les

charges du Budget général et des Comptes spéciaux du Trésor.

2 - Par ailleurs, le même article autorise le Président de la République à émettre des emprunts et à recevoir des dons afin d’assurer la

trésorerie de l’Etat pour un montant global de 951.410. 000. 000 de FCFA. Ce

montant correspond au déficit budgétaire évalué à 544.410.000.000 de FCFA augmenté du montant des ressources extérieures affectées à des dépenses

d’investissement de 365.000.000.000 de FCFA et des dons budgétaires de 42.000.000.000 de FCFA.

3 -l’alinéa 3 de cet article autorise le Président de la République à recourir à différents instruments de gestion de la trésorerie.


7

DEUXIEME PARTIE :

MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS DIVERSES


8

Cette deuxième partie de la loi de finances fixe pour le budget général, le

montant des crédits ouverts au titre des services votés et au titre des

mesures nouvelles, le plafond des dépenses courantes et d’investissement et

le montant des crédits de paiement et des autorisations de programme, les

opérations des comptes spéciaux du Trésor et énonce les dispositions

diverses.

TITRE PREMIER : MOYENS DES SERVICES

A – BUDGET GENERAL A–1 DEPENSES COURANTES

ARTICLE 4 : Services votés


« Le montant des crédits ouverts pour la loi de finances pour l’année 2014, au titre

des services votés réévalués des dépenses courantes, est fixé à la somme de

1 606 821 347 000 de FCFA conformément à l’annexe 3 et selon la répartition par

titre suivante :

- Titre 1 Amortissement et charges de la dette publique 523 410 000 000 francs CFA

- Titre 2 dépenses de personnel 477 510 680 000 francs CFA

- Titre 3 dépenses de fonctionnement 337 430 474 000 francs CFA

- Titre 4 transferts courants 268 470 193 000 francs CFA Exposé des motifs

I – Les services votés font l’objet d’une évaluation globale et d’un

vote unique (article 41 alinéa 2 de la loi organique relative aux lois de

finances).

II – Les éléments de comparaison entre les crédits ouverts pour

la loi de finances initiale pour 2013 et ceux prévus pour la loi de finances pour

l’année 2014, au titre des services votés, sont fournis, en ce qui concerne les

dépenses courantes :

- par le tableau II annexés au présent exposé des motifs ;

- par des annexes « fascicules budgétaires » établies pour

chaque ministère et qui fournissent les explications des


9

différences concernant tant les services votés que les

mesures nouvelles.

III – La répartition des crédits applicables aux services votés

s’établit comme suit par grande catégorie de dépenses :

- Titre 1 Amortissement et charges de la dette publique 523 410 000 000 francs CFA - Titre 2 dépenses de personnel 477 510 680 000 francs CFA - Titre 3 et 4 autres dépenses courantes 605 900 667 000 francs CFA-

total 1 606 821 347 000 francs CFA

ARTICLE 5 : mesures nouvelles


« Il est ouvert, pour la loi de finances pour l’année 2014, au titre des

mesures nouvelles sur les dépenses courantes, des crédits d’un montant de

97 588 653 000 de FCFA ainsi répartis :



- Titre 4 transferts courants 41 203 071 000 francs CFA

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l’annexe 4 de la

présente loi.»

Exposé des motifs

I – La comparaison, par pouvoir public et ministère, des crédits

ouverts par la loi de finances initiale pour 2013 et ceux prévus par la loi de

finances pour l’année 2014, au titre des dépenses courantes (mesures

nouvelles) est donnée au tableau n° II en annexe.

II – Les justifications détaillées par titre sont présentées dans les

fascicules établis pour chaque pouvoir public ou ministère.

Le tableau n° II en annexe présente les éléments essentiels des

dépenses courantes pour l’année 2014.

Conformément à l’article 41 alinéa 2 de la loi organique relative

aux lois de finances, les mesures nouvelles par titre et par pouvoir public et

ministère, des dépenses courantes sont présentées en annexe 4.


10

A –2 DEPENSES D’INVESTISSEMENT

ARTICLE 6 : Dépenses en capital sur ressources internes


« I – Il est ouvert pour l’année 2014, au titre des dépenses en capital

du budget général, les crédits de paiement d’un montant de 577.000.000.000 de

FCFA ainsi répartis :

- Titre 5: Investissement exécutés par l'Etat 207 075 450 000 francs CFA

- Titre 6: Tranfert en capital 369 924 550 000 francs CFA

II – Il est ouvert pour la loi de finances 2013, au titre des dépenses en

capital du budget général, des autorisations de programmes d’un montant de

5 456 686 000 000 de FCFA.

Ces autorisations de programme (AP) sont reprises conformément à

l’annexe 5 jointe à la présente loi.

Exposé des motifs

Le financement intérieur, d’un montant de 577 milliards de FCFA, prend en

charge : (i) les contreparties aux financements extérieurs des projets et

programmes de développement; (ii) les projets et actions financés

entièrement par l’Etat et (iii) les dotations budgétaires aux principaux fonds.

ARTICLE 7 : Dépenses en capital sur ressources externes


« I Les prévisions de tirage (emprunts et subventions), pour la loi de

finances pour l’année 2013, affectées à des dépenses en capital sur ressources

extérieures, sont évaluées à 365.000.000.000 de FCFA ainsi réparties :

- Emprunt 184 000 000 000 francs CFA

- Subvention 181 000 000 000 francs CFA

II Les financements acquis affectés à des dépenses en capital sont

évalués à 4.430.976.000.000 de FCFA ainsi répartis :

- Emprunt 2 986 824 000 000 francs CFA

- Subvention 1 444 152 000 000 francs CFA


11

Ces prévisions de tirage (PT) et financements acquis (FA) sont repris

conformément à l’annexe 5 jointe à la présente loi. »

Exposé des motifs

Le financement extérieur, d’un montant de 365 milliards de FCFA est

constitué de prêts à des conditions concessionnelles pour un montant de 184

milliards de FCFA (50,4%) et de subventions pour un montant de 181

milliards de FCFA (49,6%). Les justifications détaillées sont présentées dans

l’annexe 5 consacrée aux dépenses d’investissement.

Par rapport à la loi de finances initiale pour 2013, les financements acquis sur

emprunts et subventions ont progressé de 1.129.720.000.000 de FCFA en

valeur absolue et de 34,22% en valeur relative ;

Les prévisions de tirage ont diminué globalement de 32.100.000.000 de FCFA

en valeur absolue et de 8,8 % en valeur relative.

B –COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

B-1 – COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE

ARTICLE 8 :


« I.- Conformément au développement qui en est donné à l’annexe 2 jointe à

la présente loi, les ressources des comptes d’affectation spéciale pour la loi de

finances pour l’année 2014 sont évaluées à 69.360.000.000 de FCFA.

II – Les plafonds applicables aux comptes d’affectation spéciale pour la loi de

finances pour l’année 2014, s’élèvent à 69.360.000.000 de FCFA.

III – Est autorisé le paiement direct des indemnités et traitements dus au

personnel qui concourt à la réalisation des objectifs des comptes d’affectation

spéciale suivants :

- Caisse d’encouragement à la pêche et industries annexes ;

- Frais de contrôle des sociétés à participation publique.»

Exposé des motifs

I- L’article 41 alinéa 1er de la loi organique stipule que les

évaluations de recettes font l’objet d’un vote par catégorie de comptes

spéciaux.


12

L’alinéa 3 du même article dispose que les dépenses des Comptes

spéciaux du Trésor sont votées par catégorie de Comptes spéciaux dans les

mêmes conditions que les dépenses du budget général.

II – Les crédits applicables aux comptes d’affectation spéciale

figurent dans le tableau IV annexé à l’exposé des motifs du présent projet de

loi.

En outre, le tableau IV fournit également des éléments de

comparaison entre les crédits ouverts par la loi de finances pour 2014 et ceux

prévus par la loi de finances pour l’année 2013.

La justification des écarts est donnée dans l’annexe 2 des

Comptes spéciaux du Trésor.

IV – L’article 26 alinéa 2 de la loi organique précitée dispose que

le total des dépenses engagées ou ordonnancées au titre d’un compte

d’affectation spéciale ne peut excéder les recettes du même compte, sauf

pendant les trois mois de création de celui-ci. Dans ce dernier cas, le

découvert ne peut être supérieur au quart des dépenses autorisées pour

l’année.

Le présent projet de loi de finances pour l’année 2014 prévoit que

les comptes d’affectation spéciale doivent être exécutés en dépenses à

hauteur des recettes réalisées. En outre, il n’est pas autorisé de découvert

pour ces comptes au titre de l’année 2014.

V- l’article 25 alinéa 3 de la loi organique précitée dispose

que sauf dérogations prévues par une loi de finances, il est interdit d’imputer

directement à un compte spécial du Trésor les dépenses résultant du

paiement de traitements ou indemnités à des agents de l’Etat.

La présente loi de finances autorise le paiement de ces dépenses

sur les comptes d’affectation spéciale ci après:

- la Caisse d’Encouragement à la Pêche et aux Industries

Annexes


13

- le compte des Frais de Contrôle des Sociétés à Participation

Publique.

ARTICLE 9 : Autorisation de report


« Les soldes des comptes d’affectation spéciale, au 31 décembre 2014, ne

seront pas reportés à l’exception du solde créditeur du compte « Fonds national de

Retraite».

Exposé des motifs

L’article 25 alinéa 2 de la loi organique relative aux lois de finances

stipule que sauf dispositions contraires prévues par une loi de finances, le

solde de chaque compte spécial du Trésor est reporté d’année en année.

Pour l’année 2014, seul le solde créditeur du compte spécial « Fonds

National de Retraite » est reportable. L’application de cet article vise à limiter

les dérapages résultant des autres Comptes d’affectation spéciale.

B-2 – COMPTES DE COMMERCE

ARTICLE 10 :


«I.- Conformément au développement qui en est donné à l’annexe 2

jointe à la présente loi, les ressources des comptes de commerce pour la loi de

finances pour l’année 2014 sont évaluées à 150.000.000 de FCFA.

II – Les plafonds de crédits applicables aux comptes de commerce,

pour la loi de finances pour l’année 2014, s’élèvent à 150.000.000 de FCFA.»

Exposé des motifs

L’article 27 alinéa 1er de la loi organique relative aux lois de

finances stipule que le découvert fixé annuellement pour chaque compte de

commerce a un caractère limitatif. Pour la loi de finances 2014, il n’est pas

accordé de découvert pour les comptes de commerce.


14

B-3 – COMPTES DE PRETS.

ARTICLE 11:


« I – Conformément au développement qui en est donné à l’annexe 2

jointe à la présente loi, les ressources des comptes de prêts, pour la loi de finances

2014, sont évaluées à 15.300.000.000 de FCFA.

II – Les plafonds de crédits applicables aux comptes de prêts, pour la

loi de finances 2014, s’élèvent à 15.300.000.000 de FCFA ».

Exposé des motifs

Les plafonds sont ainsi répartis :

- Prêts aux collectivités locales 800.000.000 de FCFA ;

- Prêts à divers particuliers 14.500.000.000 de FCFA ;

Pour appuyer la politique d’accès au logement pour les agents de

l’Etat, ce dernier compte est subventionné à hauteur de 6 milliards de FCFA

par le budget général en sus de ses ressources ordinaires provenant des

remboursements.

Le tableau IV annexé à l’exposé des motifs du présent projet de

loi fournit des éléments de comparaison entre les crédits ouverts par la loi de

finances pour 2014 et ceux prévus pour la loi de finances pour l’année 2013.


Comptes Spéciaux du Trésor.

B-4 – COMPTES D’AVANCES.

ARTICLE 12:


« I – Conformément au développement qui en est donné à l’annexe 2

jointe à la présente loi, les ressources des comptes d’avances sont évaluées à

800.000.000 de FCFA.

II – Les plafonds de crédits applicables aux comptes d’avances, pour la

loi de finances 2014, s’élèvent à 800.000.000 de FCFA. »

Exposé des motifs


15

Ce plafond concerne les avances consenties aux Collectivités

locales.

Le tableau IV annexé à l’exposé des motifs du présent projet de

loi fournit des éléments de comparaison entre les crédits ouverts par la loi de

finances pour 2014 et ceux prévus pour la loi de finances pour l’année 2013.


Comptes Spéciaux du Trésor.

B-5- Affectations comptables

ARTICLE 13:


«Compte tenu des dispositions des articles 8 à 13, les prévisions de

recettes pour l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élèvent à

85.610.000.000 de FCFA comme indiqué à l’annexe 2 jointe à la présente loi.

Les charges des comptes spéciaux du Trésor pour la loi de finances

pour l’année 2014 sont évaluées à la somme de 85.610.000.000 de FCFA. »

Exposé des motifs

L’article 19 alinéa 2 et suivants de la loi organique relative aux

lois de finances stipule toutefois que, certaines recettes peuvent être

directement affectées à certaines dépenses. Ces affectations spéciales

prennent la forme de budgets annexes, de comptes spéciaux du Trésor ou de

procédures comptables particulières au sein du budget général ou d’un

budget annexe.

L’affectation par procédures comptables particulières au sein du

budget général ou d’un budget annexe est décidée par voie réglementaire

dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi organique 2001-09 du 15

octobre 2001 relative aux lois de finances.

Dans tous les autres cas, l’affectation est exceptionnelle et ne

peut résulter que d’une disposition de la loi de finances, d’initiative

gouvernementale.


16

L’objet de cet article est de confirmer pour la loi de finances

pour l’année 2014, les affectations résultant des lois de finances antérieures.

Par rapport à la loi de finances pour 2013, les affectations

augmentent en valeur absolue de 5,144 milliards de FCFA et de 6,4% en

valeur relative.

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 14 : Taxes parafiscales


« La perception des taxes parafiscales dont la liste figure en annexe 6,

jointe à la présente loi continuera d’être opérée pendant l’année 2014. »

Exposé des motifs

L’article 33 alinéa 4° de la loi organique énumère parmi les annexes

explicatives qui doivent accompagner la loi de finances de l’année, la liste complète des

taxes parafiscales.

ARTICLE 15 : Crédits évaluatifs


« Aux termes de l’article 11 de la loi organique relative aux lois de

finances, la liste des chapitres ou comptes spéciaux du Trésor dotés de crédits

évaluatifs est donnée en annexe 7.»

Exposé des motifs

L’objet de cet article est d’autoriser que des dépenses auxquelles

s’appliquent les crédits ouverts au titre de ces chapitres ou comptes spéciaux

du Trésor puissent s’imputer, en cas de besoin, au delà des crédits ouverts

par la présente loi.

Aux termes de l’article 11 de la loi organique, les crédits

évaluatifs s’appliquent aux crédits afférents au service de la dette publique

(charge des intérêts et remboursement des emprunts), aux frais de justice et


17

aux réparations civiles, aux remboursements, aux dégrèvements et aux

restitutions ainsi qu’aux dépenses imputables sur les chapitres dont

l’énumération figure sur un état spécial annexé à la présente loi de

finances ».

ARTICLE 16: Respect des règles organisant les dépenses publiques


« Tout acte de dépenses qui engage les finances de l’Etat est

subordonné à l’existence de crédits suffisants et au respect des règles organisant les

dépenses publiques

L’agent de l’Etat, qui viole cette disposition, est puni des peines

applicables par la Cour des comptes, sans préjudice d’autres sanctions

administratives prévues par la réglementation.

Par dérogation à l’alinéa 2 de l’article 17 du Code des Obligations de

l’Administration, la personne qui conclut et exécute un contrat avec

l’Administration sans s’assurer de l’existence de crédits budgétaires suffisants, par

la délivrance d’une attestation à cet effet, ou qui effectue des prestations pour le

compte de l’Etat en violation manifeste des règles organisant les dépenses

publiques, ne pourra obtenir le paiement de l’intégralité de sa créance.

De même, lorsque des prestations ont été fournies à l’Administration

en l’absence d’un marché public régulier, alors que l’application du Code des

Marchés publics était requise, l’indemnité prévue à l’article 45 du Code des

Obligations de l’Administration ne devra pas couvrir la totalité de la créance

réclamée à titre de contrepartie. »

Exposé des motifs

L’objet de cet article est de réaffirmer la règle de l’engagement

préalable en matière de dépenses publiques et de préciser les conditions

d’application des dispositions pertinentes du Code des Obligations de

l’Administration.

ARTICLE 17: autorisation de régulation des dépenses


« Le Président de la République est autorisé à opérer, par décret, des

abattements sur les dotations applicables aux divers chapitres de crédits de

fonctionnement et de dépenses en capital»


18

Exposé des motifs

Cet article a pour objet d’habiliter le Gouvernement, à procéder à

une régulation des dépenses, en vue de définir des objectifs qui sont

compatibles avec la situation financière de l’Etat. En d’autres termes, il donne

la possibilité au Gouvernement de geler les crédits et de les débloquer en

fonction de la situation financière. Les modalités d’application de ces

opérations sont précisées par circulaire du Ministre chargé des Finances.

ARTICLE 18 : Centralisation des transferts dans le compte unique du Trésor


« Les subventions, dons et autres concours financiers alloués par l’Etat aux

établissements publics, agences et autres entités publiques similaires ou

assimilés sont versés dans des comptes de dépôt ouverts au Trésor.

La mobilisation des fonds, soit pour payer directement des tiers, soit pour

alimenter des comptes ouverts au nom des dites entités dans les banques, est

faite selon un planning arrêté en accord avec le Trésor.

Exposé des motifs de l’article:

Les dispositions de cet article contribuent à améliorer la gestion de la

trésorerie et à favoriser la stratégie de retour au Compte unique du Trésor

préconisé par diverses études.

Il s’agit, par ailleurs de compléter le dispositif, en vigueur, de

centralisation de la trésorerie dans un compte unique ouvert au nom du

Trésor dans les livres de la BCEAO, par un mécanisme de mise à disposition

maîtrisée des subventions et autres concours du budget de l’Etat aux

établissements publics, agences et autres entités publiques. La domiciliation

de ces concours dans les livres du Trésor et sa mobilisation, de façon

concertée, permet ainsi de ne plus entretenir inutilement une trésorerie

publique oisive dans les banques tout en assurant aux entités bénéficiaires le

financement correct et régulier de leurs opérations.


19

ARTICLE 19 : Institution d’une contribution spéciale sur les produits des mines et carrières (CSMC)


« Il est institué au profit du budget de l’Etat une CSMC.

Cette contribution s’applique aux substances minérales et fossiles visées à

l’article 4 du Code minier et au ciment.

Les produits des mines et carrières sont exonérés de la contribution spéciale

lorsqu’ils sont utilisés dans la production de biens soumis à cette même

contribution.

La base imposable est déterminée :

- à la vente, par le prix normal de vente tous frais et taxes compris, à

l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée et de la CSMC elle-même ;

- à l'importation, par la valeur en douane augmentée de tous les droits et taxes

liquidés par la Douane, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée et de la

CSMC elle-même ;

- dans tous les autres cas, par le prix normal ou la valeur normale du bien tous

frais et taxes compris, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée et de la CSMC

elle-même.

La contribution spéciale s’applique aux livraisons sur le marché local, aux

importations et aux exportations.

Le fait générateur de la contribution spéciale est constitué :

1° pour les substances extraites ou produites au Sénégal, par la première

cession effectuée à titre onéreux ou à titre gratuit, par le prélèvement ou par la

livraison à soi-même pour la consommation personnelle ;

2° pour les substances importées, par la mise en consommation matérielle ou

juridique sur le territoire du Sénégal.

Le taux de la contribution spéciale est fixé à 5%.

Les règles relatives à la liquidation, au recouvrement et au contentieux en matière

de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquent à la CSMC. »

Exposé des motifs de l’article:

Le Sénégal s’est lancé dans une politique d’incitation aux

investissements à travers l’assainissement du climat des affaires. A ce titre, le


20

secteur minier a largement bénéficié des investissements directs étrangers à

la faveur du dispositif législatif et fiscal incitatif mis en place.

Cependant, l’exploitation des mines et carrières expose

l’environnement à des dommages importants. Ainsi, notre pays s’est doté

d’une réglementation visant à préserver l’environnement. Celle-ci cherche à

développer une attitude responsable auprès des exploitants miniers dont la

pérennité de l’activité dépend de la sauvegarde de l’environnement.

Pour sa part, l’Etat du Sénégal entend renforcer le dispositif

existant par une stratégie de réhabilitation et de restauration des sites

miniers après exploitation. En effet, une bonne politique de réhabilitation des

mines et carrières est indispensable à la préservation de l’environnement et

participe de la régénération du potentiel de ressources.

La remise en état des sites d’exploitation minière doit être

garantie par l’Etat. Elle exige de la part des exploitants et des bénéficiaires

une contribution financière qu’il convient d’affecter au budget de l’Etat afin de

pouvoir couvrir les charges publiques rendues nécessaires par la réhabilitation

et la sauvegarde de l’environnement sous-jacent aux exploitations minières et

des carrières.

C’est ainsi qu’il est institué une contribution spéciale sur les

produits des mines et carrières ainsi que le ciment. Le présent projet de loi en

fixe l’assiette, le taux ainsi que les modalités de recouvrement.

Telle est l’économie du présent projet de loi.


21

TABLEAUX RECAPITULATIFS


22

- BUDGET GENERAL


23

- RECETTES

I. PRESENTATION DES RECETTES DE LA LOI DE FINANCES 2014.


24

TABLEAU 1 : Prévisions des ressources par article et par paragraphe

En milliers de FCFA

PREVISIONS LFI 2013

REALISATIONS AU 31 AOÛT 2013

PREVISIONS LFI 2014

ECARTS: LFI 2013/2014

TAUX ECART

ARTICLE 71- RECETTES FISCALES

Paragraphe 0711 - Impôts sur le revenu, les bénéfices et gains en capital 160 500 000 140 600 000 171 200 000 10 700 000 6,7%

Paragraphe 0712 -Impôts sur les salaires et autres rémunérations 238 600 000 143 200 000 266 100 000 27 500 000 11,5%

Paragraphe 0713 - Impôts sur le patrimoine (droit d'enregistrement) 24 100 000 0 21 600 000 -2 500 000 -10,4%

Paragraphe 0714 - Autres impôts directs (dont CGU) 0 0 1 000 000 1 000 000

TOTAL IMPOTS DIRECTS 423 200 000 283 800 000 459 900 000 36 700 000 8,7%

Paragraphe 0715 - Impôts et taxes intérieures sur les biens et services 796 800 000 430 400 000 805 100 000 8 300 000 1,0%

Paragraphe 0716 - Droits de timbre et d'enregistrement 33 300 000 33 600 000 37 200 000 3 900 000 11,7%

Paragraphe 0717 - Droits et taxes à l'importation 202 400 000 136 900 000 236 400 000 34 000 000 16,8%

Paragraphe 0719 - Autres recettes fiscales 36 800 000 12 100 000 22 400 000 -14 400 000 -39,1%

TOTAL IMPOTS INDIRECTS 1 069 300 000 613 000 000 1 101 100 000 31 800 000 3,0%

071 - TOTAL RECETTES FISCALES 1 492 500 000 896 800 000 1 561 000 000 68 500 000 4,6%

ARTICLE 72 - RECETTES NON FISCALES 0

Paragraphe 0721 - Revenu de l'Entreprise et du Domaine 22 500 000 10 200 000 13 000 000 -9 500 000 -42,2%

Paragraphe 0722 - Droits et frais administratifs 100 000 0 100 000 0 0,0%

Paragraphe 0723 - Amendes et Condamnations pécuniaires 100 000 0 100 000 0 0,0%

Paragraphe 0724 - Produits financiers 52 000 000 32 200 000 56 800 000 4 800 000 9,2%

Paragraphe 0729 - Autres recettes non fiscales 2 700 000 1 300 000 2 000 000 -700 000 -25,9%

072 - TOTAL RECETTES NON FISCALES 77 400 000 43 700 000 72 000 000 -5 400 000 -7,0%

TOTAL RECETTES FISCALES ET NON FISCALES 1 569 900 000 940 500 000 1 633 000 000 63 100 000 4,0%

074 - DONS PROGRAMMES 38 600 000 0 42 000 000 3 400 000 8,8%

076 - RECETTES EXCEPTIONNELLES 59 000 000 40 366 000 59 000 000 0 0,0%


25

PREVISIONS LFI 2013


PREVISIONS LFI 2014


TAUX ECART

729 - REMBOURSEMENT DE PRÊTS ET AVANCES (PRETS RETROCEDES) 12 800 000 0 3 000 000 -9 800 000 -76,6%

014 - EMISSIONS DE BONS DU TRESOR A PLUS D'UN AN 150 000 000 73 314 000 136 390 000 -13 610 000 -9,1%

016 - EMPRUNTS PROGRAMMES 37 200 000 375 000 50 000 000 12 800 000 34,4%

017 AUTRES EMPRUNTS 186 050 000 156 977 000 358 020 000 171 970 000 92,4%

Total emprunts 373 250 000 230 666 000 544 410 000 171 160 000 45,9%

TOTAL ARTICLES 74, 76, 729, 14, 16 et 17 483 650 000 271 032 000 648 410 000 164 760 000 34,1%

TOTAL RESSOURCES INTERNES (ARTICLES 71 - 72 - 76 - 29 - 14-16 et 17) 2 053 550 000 1 211 532 000 2 281 410 000 227 860 000 11,1%

012 - DONS PROJETS ET LEGS 168 900 000 52 883 554 181 000 000 12 100 000 7,2%

015 - TIRAGES SUR EMPRUNTS PROJETS 228 200 000 108 612 781 184 000 000 -44 200 000 -19,4%

TOTAL RESSOURCES EXTERNES (ARTICLES 12, et 15) 397 100 000 161 496 335 365 000 000 -32 100 000 -8,1%

TOTAL RESSOURCES BUDGET GENERAL 2 450 650 000 1 373 028 335 2 646 410 000 195 760 000 8,0%

TOTAL COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 80 466 000 85 610 000 5 144 000 6,4%

TOTAL RESSOURCES LOI DE FIN (Budget général+Comptes spéciaux du trésor) 2 531 116 000 1 373 028 335 2 732 020 000 200 904 000 7,9%


26

TABLEAU 1 bis : Exécution recettes 2012

DEVELOPPEMENT DES RECETTES DU BUDGET GENERAL - ANNEE 2012

Nature de la recette Loi de finances

initiale Loi de finances

rectificative Recouvrement

071 RECETTES FISCALES

711 Impôts sur le revenu, les bénéfices et gains en capital

134 500 000 000 136 000 000 000 205 134 288 490

712 Impôts sur les salaires et autres rémunérations

239 100 000 000 239 700 000 000 245 698 838 032

Total impôts sur revenu et sur salaires(711+712)

373 600 000 000 375 700 000 000 450 833 126 522

713 impôts sur le patrimoine 25 900 000 000 25 600 000 000 25 631 698 903

714 Autres impôts directs 600 000 000 0 632 894 551

TOTAL Impôts directs (711+ 712+ 713+ 714) 400 100 000 000 401 300 000 000 477 097 719 976

715 Impôts et taxes intérieurs sur les biens et services

733 700 000 000 691 700 000 000 669 503 670 729

716 Droits de timbre et d'enregistrement 33 100 000 000 32 900 000 000 24 307 807 793

717 Droits et taxes à l'importation 204 000 000 000 207 000 000 000 192 595 746 959

719 Autres recettes fiscales 46 100 000 000 33 500 000 000 23 267 601 562

Total impôts indirects (715+716+717+719) 1 016 900 000 000 965 100 000 000 909 674 827 043

071 TOTAL RECETTES FISCALES (711+715+716+717+719)

1 417 000 000 000 1 366 400 000 000 1 386 772 547 019

072 RECETTES NON FISCALES

721 Revenu de l'Entreprise et du Domaine 18 600 000 000 19 600 000 000 10 465 113 207

722 Droits et frais administratifs 100 000 000 100 000 000 937 377 957

723 Amendes et condamnations pécuniaires 100 000 000 100 000 000 153 860 174

724 Produits financiers 27 000 000 000 28 000 000 000 28 652 540 033

729 Autres recettes non fiscales 52 200 000 000 47 200 000 000 29 311 846 806

TOTAL RECETTES NON FISCALES (721 à 731) 98 000 000 000 95 000 000 000 69 520 738 177

TOTAL RECETTES FISCALES ET NON FISCALES

1 515 000 000 000 1 461 400 000 000 1 456 293 285 196

74 Dons budgétaires 19 000 000 000 31 700 000 000 20 086 945 404

76 Recettes exceptionnelles (dont PPTE / IADM)

60 000 000 000 59 900 000 000 63 304 371 376

14 Emission de bons du Trésor 115 000 000 000 135 000 000 000 87 847 000 130

17 Autres Emprunts* 206 870 000 000 160 210 000 000 185 680 049 870

29 Remboursement Prêts rétrocédés 3 000 000 000 3 000 000 000 2 099 007 561

16 Emprunt Programme 25 000 000 000 106 600 000 000 147 181 883 708

Total Autres Recettes (74 - 76- 14-16-17-29 ) 428 870 000 000 496 410 000 000 506 199 258 049

Total Recettes internes (71-72-74-76-14-16-17-29)

1 943 870 000 000 1 957 810 000 000 1 962 492 543 245

Recettes externes

12 Dons Projet et legs 126 800 000 000 164 300 000 000 131 176 627 725

15 Emprunts projets 196 200 000 000 252 100 000 000 208 283 169 558

Total Recettes externes (12 - 15 - 74 ) 323 000 000 000 416 400 000 000 339 459 797 283

TOTAL RECETTES BUDGETAIRES 2 266 870 000 000 2 374 210 000 000 2 301 952 340 528


27

II . COMPARAISON PAR TITRE ET PAR POUVOIR PUBLIC OU MINISTERE DES

CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES 2013 ET CEUX PREVUS

DANS LA LOI DE FINANCES 2014.


28

Pouvoirs Publics ou Ministères Réévaluation

Services Votés Mesures

Nouvelles/Crédits de Paiement Nouv

Total Ecarts

Valeur Absolue %

Loi de Finances pour l'année 2014

2013

RECAPITULATION PAR SECTION ET PAR TITRE

République du Sénégal

Un Peuple-Un But-Une Foi

Crédits Ouverts en LFI

10

21

22

Dette Publique

Présidence de la République

Assemblée Nationale

Total Général Section



523 410 000 000

43 055 671 540

14 687 077 440

0

562 634 000

2 625 000 000

523 410 000 000

43 618 305 540

17 312 077 440

82 560 000 000

-33 138 261 660

761 293 860

DETTE PUBLIQUE

BUDGET GENERAL

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

BUDGET GENERAL

440 850 000 000

76 546 567 200

210 000 000

16 550 783 580

523 410 000 000

42 845 671 540

210 000 000

14 687 077 440

0

562 634 000

0

2 625 000 000

523 410 000 000

43 408 305 540

210 000 000

17 312 077 440

82 560 000 000

-33 138 261 660

0

761 293 860

Dette Publique

Budget de Fonctionnement

Budget d'Investissement

Comptes Spéciaux du Trésor



440 850 000 000

27 623 567 200

48 923 000 000

210 000 000

15 800 783 580

750 000 000

523 410 000 000

26 538 373 540

16 307 298 000

210 000 000

13 501 077 440

1 186 000 000

0

562 634 000

0

0

2 625 000 000

0

523 410 000 000

27 101 007 540

16 307 298 000

210 000 000

16 126 077 440

1 186 000 000

82 560 000 000

-522 559 660

-32 615 702 000

0

325 293 860

436 000 000

440 850 000 000

4 038 065 200

9 231 774 000 14 353 728 000

22 727 570 000 26 195 430 000

210 000 000

8 241 277 580

7 468 345 000 91 161 000

0 750 000 000

523 410 000 000

4 837 127 540

8 931 904 000 12 769 342 000

2 341 298 000 13 966 000 000

210 000 000

8 566 571 440

4 843 345 000 91 161 000

330 000 000 856 000 000

0

0

265 634 000 297 000 000

0 0

0

0

2 625 000 000 0

0 0

523 410 000 000

4 837 127 540

9 197 538 000 13 066 342 000

2 341 298 000 13 966 000 000

210 000 000

8 566 571 440

7 468 345 000 91 161 000

330 000 000 856 000 000

82 560 000 000

799 062 340

-34 236 000 -1 287 386 000

-20 386 272 000 -12 229 430 000

0

325 293 860

0 0

330 000 000 106 000 000

Titre 1 - 10 Amortissement et charge de la dette publiq

Titre 2 - 21 Dépenses de personnel

Titre 3 - 21 Dépenses de fonctionnement Titre 4 - 21 Transferts courants

Titre 5 - 21 Investissements exécutés par l'état Titre 6 - 21 Transfert en capital

Titre 7 - 21 Comptes Spéciaux du Trésor




18,73

19,79

-0,37 -8,97

-89,70 -46,69

0,0

3,95

0,0 0,0

14,13

TOTAL DETTE PUBLIQUE

TOTAL BUDGET GENERAL

TOTAL COMPTES SPECIAUX DU TRESOR


Total Dette Publique

Total Budget de Fonctionnement

Total Budget d'Investissement

Total Comptes Spéciaux du Trésor



18,73

-1,89

-66,67

0,0

2,06

58,13

18,73

-43,29

0,0

4,60

18,73

-43,17

4,60

10

21

22

440 850 000 000

76 756 567 200

16 550 783 580


29




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2013





23

24

25

Commission Electorale Nationale Autonome

Conseil Economique, Social et Environnemental

Conseil Constitutionnel




1 600 983 000

3 706 587 000

359 898 000

1 500 000 000

827 500 000

20 000 000

3 100 983 000

4 534 087 000

379 898 000

1 000 000 000

4 534 087 000

134 484 600

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

2 100 983 000

0

245 413 400

1 600 983 000

3 706 587 000

359 898 000

1 500 000 000

827 500 000

20 000 000

3 100 983 000

4 534 087 000

379 898 000

1 000 000 000

4 534 087 000

134 484 600






2 100 983 000

0

0

245 413 400

0

1 600 983 000

2 956 587 000

750 000 000

315 898 000

44 000 000

1 500 000 000

827 500 000

0

20 000 000

0

3 100 983 000

3 784 087 000

750 000 000

335 898 000

44 000 000

1 000 000 000

3 784 087 000

750 000 000

90 484 600

44 000 000

0 2 100 983 000

0 0

0

0

137 043 400 108 370 000

0

0 1 600 983 000

1 782 000 000 827 500 000

347 087 000

750 000 000

207 528 000 108 370 000

44 000 000

0 1 500 000 000

0 827 500 000

0

0

0 20 000 000

0

0 3 100 983 000

1 782 000 000 1 655 000 000

347 087 000

750 000 000

207 528 000 128 370 000

44 000 000

0 1 000 000 000

1 782 000 000 1 655 000 000

347 087 000

750 000 000

70 484 600 20 000 000

44 000 000


Titre 2 - 24 Dépenses de personnel Titre 3 - 24 Dépenses de fonctionnement

Titre 4 - 24 Transferts courants

Titre 6 - 24 Transfert en capital



47,60

51,43 18,46









47,60

36,87

47,60

54,80

47,60

54,80

23

24

25

2 100 983 000

0

245 413 400


30




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2013





27

28

30

Cour Suprême

Cour des Comptes

Primature




1 894 146 000

2 044 144 400

22 927 283 120

0

10 000 000

454 000 000

1 894 146 000

2 054 144 400

23 381 283 120

20 442 000

-676 341 480

-6 402 567 020

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

1 873 704 000

2 730 485 880

29 783 850 140

1 894 146 000

2 044 144 400

22 927 283 120

0

10 000 000

454 000 000

1 894 146 000

2 054 144 400

23 381 283 120

20 442 000

-676 341 480

-6 402 567 020







1 723 704 000

150 000 000

1 019 485 880

1 711 000 000

9 222 850 140

20 561 000 000

1 744 146 000

150 000 000

1 919 144 400

125 000 000

8 707 283 120

14 220 000 000

0

0

10 000 000

0

454 000 000

0

1 744 146 000

150 000 000

1 929 144 400

125 000 000

9 161 283 120

14 220 000 000

20 442 000

0

909 658 520

-1 586 000 000

-61 567 020

-6 341 000 000

805 771 000 915 956 000

1 977 000

150 000 000

0

765 533 880

253 952 000 0

125 000 000 1 586 000 000

1 173 835 140

3 073 274 000 4 975 741 000

9 014 000 000 11 547 000 000

826 213 000 915 956 000

1 977 000

0

150 000 000

765 192 400

253 952 000 900 000 000

125 000 000 0

1 547 034 120

3 073 274 000 4 086 975 000

3 823 000 000 10 397 000 000

0 0

0

0

0

0

10 000 000 0

0 0

0

343 600 000 110 400 000

0 0

826 213 000 915 956 000

1 977 000

0

150 000 000

765 192 400

263 952 000 900 000 000

125 000 000 0

1 547 034 120

3 416 874 000 4 197 375 000

3 823 000 000 10 397 000 000

20 442 000 0

0

-150 000 000

150 000 000

-341 480

10 000 000 900 000 000

0 -1 586 000 000

373 198 980

343 600 000 -778 366 000

-5 191 000 000 -1 150 000 000



Titre 5 - 27 Investissements exécutés par l'état








2,54 0,0

0,0

-100,0

-0,04

3,94

0,0 -100,0

31,79

11,18 -15,64

-57,59 -9,96










1,19

0,0

89,23

-92,69

-0,67

-30,84

1,09

-24,77

-21,50

1,09

-24,77

-21,50

27

28

30

1 873 704 000

2 730 485 880

29 783 850 140


31




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2013





31

32

Ministère des Affaires Etrangeres et des Senegalais de l'Exterieur

Ministère des Forces Armées



42 267 925 340

118 501 612 060

10 000 000 000

256 000 000

52 267 925 340

118 757 612 060

13 123 916 160

1 649 316 520

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL


39 144 009 180

116 958 295 540

150 000 000

42 267 925 340

118 351 612 060

150 000 000

10 000 000 000

256 000 000

0

52 267 925 340

118 607 612 060

150 000 000

13 123 916 160

1 649 316 520

0






31 949 009 180

7 195 000 000

92 173 295 540

24 785 000 000

150 000 000

34 880 925 340

7 387 000 000

92 801 612 060

25 550 000 000

150 000 000

10 000 000 000

0

256 000 000

0

0

44 880 925 340

7 387 000 000

93 057 612 060

25 550 000 000

150 000 000

12 931 916 160

192 000 000

884 316 520

765 000 000

0

14 268 454 180 12 469 921 000

5 210 634 000

6 565 000 000

630 000 000

66 493 920 540

23 365 688 000 2 313 687 000

24 205 000 000 580 000 000

150 000 000

17 200 370 340 12 469 921 000

5 210 634 000

6 087 000 000

1 300 000 000

67 122 237 060

23 365 688 000 2 313 687 000

24 686 000 000 864 000 000

150 000 000

0 9 500 000 000

500 000 000

0

0

0

210 000 000 46 000 000

0 0

0

17 200 370 340 21 969 921 000

5 710 634 000

6 087 000 000

1 300 000 000

67 122 237 060

23 575 688 000 2 359 687 000

24 686 000 000 864 000 000

150 000 000

2 931 916 160 9 500 000 000

500 000 000

-478 000 000

670 000 000

628 316 520

210 000 000 46 000 000

481 000 000 284 000 000

0









20,55 76,18

9,60

-7,28

106,35

0,94

0,90 1,99

1,99 48,97

0,0









40,48

2,67

0,96

3,09

0,0

33,53

1,41

0,0

33,53

1,41

31

32

39 144 009 180

117 108 295 540


32




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2013





33

34

35

Ministère de l'Intérieur

Ministère de la Justice

Ministère de la Fonction Publique, du Travail, du Dialogue Social et des Organisations Professionnelles




47 922 464 000

30 481 868 640

3 469 960 400

9 458 645 000

463 450 000

17 300 000

57 381 109 000

30 945 318 640

3 487 260 400

7 302 384 040

1 081 361 000

131 916 760

BUDGET GENERAL


BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

49 022 724 960

1 056 000 000

29 863 957 640

3 355 343 640

47 722 464 000

200 000 000

30 481 868 640

3 469 960 400

9 458 645 000

0

463 450 000

17 300 000

57 181 109 000

200 000 000

30 945 318 640

3 487 260 400

8 158 384 040

-856 000 000

1 081 361 000

131 916 760








36 218 724 960

12 804 000 000

1 056 000 000

23 477 957 640

6 386 000 000

2 335 343 640

1 020 000 000

31 850 464 000

15 872 000 000

200 000 000

24 388 868 640

6 093 000 000

2 189 960 400

1 280 000 000

9 458 645 000

0

0

463 450 000

0

17 300 000

0

41 309 109 000

15 872 000 000

200 000 000

24 852 318 640

6 093 000 000

2 207 260 400

1 280 000 000

5 090 384 040

3 068 000 000

-856 000 000

1 374 361 000

-293 000 000

-128 083 240

260 000 000

29 113 642 960 7 105 082 000

0

12 784 000 000

20 000 000

1 056 000 000

16 684 578 640 5 379 517 000

1 413 862 000

6 386 000 000

0

1 598 514 640

481 909 000 254 920 000

890 000 000

130 000 000

26 858 895 000 4 991 569 000

0

14 052 000 000

1 820 000 000

200 000 000

17 565 489 640 5 379 517 000

1 443 862 000

5 693 000 000

400 000 000

1 476 181 400

458 859 000 254 920 000

1 120 000 000

160 000 000

0 5 458 645 000

4 000 000 000

0

0

0

0 463 450 000

0

0

0

0

17 300 000 0

0

0

26 858 895 000 10 450 214 000

4 000 000 000

14 052 000 000

1 820 000 000

200 000 000

17 565 489 640 5 842 967 000

1 443 862 000

5 693 000 000

400 000 000

1 476 181 400

476 159 000 254 920 000

1 120 000 000

160 000 000

-2 254 747 960 3 345 132 000

4 000 000 000

1 268 000 000

1 800 000 000

-856 000 000

880 911 000 463 450 000

30 000 000

-693 000 000

400 000 000

-122 333 240

-5 750 000 0

230 000 000

30 000 000














-7,74 47,08

9,92

9000,0

-81,06

5,28 8,62

2,12

-10,85

-7,65

-1,19 0,0

25,84

23,08












14,05

23,96

-81,06

5,85

-4,59

-5,48

25,49

16,64

-81,06

3,62

3,93

14,58

3,62

3,93

33

34

35

50 078 724 960

29 863 957 640

3 355 343 640


33




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2013





40

41

42

Ministère de la Pêche et des Affaires Maritimes

Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement

Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement Rural




13 280 765 000

174 187 773 940

133 932 911 140

33 000 000

37 404 000

607 500 000

13 313 765 000

174 225 177 940

134 540 411 140

-11 682 873 280

921 339 060

1 960 062 140

BUDGET GENERAL


BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

24 046 638 280

950 000 000

173 303 838 880

132 580 349 000

12 330 765 000

950 000 000

174 187 773 940

133 932 911 140

33 000 000

0

37 404 000

607 500 000

12 363 765 000

950 000 000

174 225 177 940

134 540 411 140

-11 682 873 280

0

921 339 060

1 960 062 140








2 050 638 280

21 996 000 000

950 000 000

1 321 838 880

171 982 000 000

9 517 349 000

123 063 000 000

1 856 414 000

10 474 351 000

950 000 000

911 547 940

173 276 226 000

9 351 560 140

124 581 351 000

33 000 000

0

0

37 404 000

0

607 500 000

0

1 889 414 000

10 474 351 000

950 000 000

948 951 940

173 276 226 000

9 959 060 140

124 581 351 000

-161 224 280

-11 521 649 000

0

-372 886 940

1 294 226 000

441 711 140

1 518 351 000

1 341 541 280 525 650 000

183 447 000

19 167 900 000

2 828 100 000

950 000 000

690 874 880 354 855 000

276 109 000

90 722 000 000

81 260 000 000

2 150 273 000

1 104 950 000 6 262 126 000

59 657 600 000

63 405 400 000

1 148 649 000 524 318 000

183 447 000

8 046 751 000

2 427 600 000

950 000 000

563 731 940 347 816 000

0

94 830 226 000

78 446 000 000

1 984 484 140

1 104 950 000 6 262 126 000

70 026 351 000

54 555 000 000

0 33 000 000

0

0

0

0

0 37 404 000

0

0

0

0

62 500 000 545 000 000

0

0

1 148 649 000 557 318 000

183 447 000

8 046 751 000

2 427 600 000

950 000 000

563 731 940 385 220 000

0

94 830 226 000

78 446 000 000

1 984 484 140

1 167 450 000 6 807 126 000

70 026 351 000

54 555 000 000

-192 892 280 31 668 000

0

-11 121 149 000

-400 500 000

0

-127 142 940 30 365 000

-276 109 000

4 108 226 000

-2 814 000 000

-165 788 860

62 500 000 545 000 000

10 368 751 000

-8 850 400 000














-14,38 6,02

0,0

-58,02

-14,16

0,0

-18,40 8,56

-100,0

4,53

-3,46

-7,71

5,66 8,70

17,38

-13,96












-7,86

-52,38

0,0

-28,21

0,75

4,64

1,23

-48,58

0,0

0,53

1,48

-46,74

0,53

1,48

40

41

42

24 996 638 280

173 303 838 880

132 580 349 000


34




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2013





43

44

45

Ministère de l'Economie et des Finances

Ministère de l'Energie

Ministère du Commerce, de l'Entreprenariat et du Secteur Informel




164 402 215 151

90 270 481 340

9 887 567 280

2 756 635 000

7 485 401 000

33 500 000

167 158 850 151

97 755 882 340

9 921 067 280

-34 629 019 500

8 578 149 260

-6 134 472 540

BUDGET GENERAL


BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

123 687 869 651

78 100 000 000

89 177 733 080

16 055 539 820

80 302 215 151

84 100 000 000

90 270 481 340

9 887 567 280

2 756 635 000

0

7 485 401 000

33 500 000

83 058 850 151

84 100 000 000

97 755 882 340

9 921 067 280

-40 629 019 500

6 000 000 000

8 578 149 260

-6 134 472 540








29 902 869 651

93 785 000 000

78 100 000 000

667 733 080

88 510 000 000

4 300 539 820

11 755 000 000

27 463 510 151

52 838 705 000

84 100 000 000

413 097 340

89 857 384 000

3 357 567 280

6 530 000 000

2 756 635 000

0

0

7 485 401 000

0

33 500 000

0

30 220 145 151

52 838 705 000

84 100 000 000

7 898 498 340

89 857 384 000

3 391 067 280

6 530 000 000

317 275 500

-40 946 295 000

6 000 000 000

7 230 765 260

1 347 384 000

-909 472 540

-5 225 000 000

17 819 807 380 7 787 120 891

4 295 941 380

55 668 299 000

38 116 701 000

78 100 000 000

381 234 080 190 188 000

96 311 000

73 046 000 000

15 464 000 000

1 509 267 820

426 500 000 2 364 772 000

8 935 000 000

2 820 000 000

17 072 163 920 8 519 505 451

1 871 840 780

27 887 705 000

24 951 000 000

84 100 000 000

218 860 340 121 556 000

72 681 000

73 076 384 000

16 781 000 000

1 325 669 280

396 416 000 1 635 482 000

3 585 000 000

2 945 000 000

0 2 756 635 000

0

0

0

0

0 25 000 000

7 460 401 000

0

0

0

23 500 000 10 000 000

0

0

17 072 163 920 11 276 140 451

1 871 840 780

27 887 705 000

24 951 000 000

84 100 000 000

218 860 340 146 556 000

7 533 082 000

73 076 384 000

16 781 000 000

1 325 669 280

419 916 000 1 645 482 000

3 585 000 000

2 945 000 000

-747 643 460 3 489 019 560

-2 424 100 600

-27 780 594 000

-13 165 701 000

6 000 000 000

-162 373 740 -43 632 000

7 436 771 000

30 384 000

1 317 000 000

-183 598 540

-6 584 000 -719 290 000

-5 350 000 000

125 000 000














-4,20 44,81

-56,43

-49,90

-34,54

7,68

-42,59 -22,94

7721,62

0,04

8,52

-12,16

-1,54 -30,42

-59,88

4,43












1,06

-43,66

7,68

1082,88

1,52

-21,15

-44,45

-32,85

7,68

9,62

-38,21

-17,16

9,62

-38,21

43

44

45

201 787 869 651

89 177 733 080

16 055 539 820


35




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2013





46

47

49

Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat

Ministère de l'Industrie des des Mines

Ministère du Tourisme et des Transports Aériens




9 928 035 740

4 088 360 940

11 691 063 160

68 000 000

14 000 000

738 961 000

9 996 035 740

4 102 360 940

12 430 024 160

1 238 984 040

4 102 360 940

9 570 058 400

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

8 757 051 700

0

2 859 965 760

9 928 035 740

4 088 360 940

11 691 063 160

68 000 000

14 000 000

738 961 000

9 996 035 740

4 102 360 940

12 430 024 160

1 238 984 040

4 102 360 940

9 570 058 400







1 619 051 700

7 138 000 000

0

0

560 965 760

2 299 000 000

1 828 035 740

8 100 000 000

1 400 360 940

2 688 000 000

931 063 160

10 760 000 000

68 000 000

0

14 000 000

0

738 961 000

0

1 896 035 740

8 100 000 000

1 414 360 940

2 688 000 000

1 670 024 160

10 760 000 000

276 984 040

962 000 000

1 414 360 940

2 688 000 000

1 109 058 400

8 461 000 000

1 148 603 700 455 448 000

15 000 000

3 428 000 000

3 710 000 000

0

0 0

0 0

330 671 760

186 417 000 43 877 000

2 149 000 000 150 000 000

1 357 587 740 455 448 000

15 000 000

2 616 000 000

5 484 000 000

260 724 940

221 716 000 917 920 000

2 106 000 000 582 000 000

456 046 160

190 140 000 284 877 000

2 908 000 000 7 852 000 000

0 68 000 000

0

0

0

0

14 000 000 0

0 0

0

2 961 000 736 000 000

0 0

1 357 587 740 523 448 000

15 000 000

2 616 000 000

5 484 000 000

260 724 940

235 716 000 917 920 000

2 106 000 000 582 000 000

456 046 160

193 101 000 1 020 877 000

2 908 000 000 7 852 000 000

208 984 040 68 000 000

0

-812 000 000

1 774 000 000

260 724 940

235 716 000 917 920 000

2 106 000 000 582 000 000

125 374 400

6 684 000 977 000 000

759 000 000 7 702 000 000











18,19 14,93

0,0

-23,69

47,82

37,92

3,59

2226,68

35,32

5134,67










17,11

13,48

197,71

368,03

14,15

334,62

14,15

334,62

46

47

49

8 757 051 700

0

2 859 965 760


36




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2013





50

52

53

Ministère de l'Education Nationale

Ministère des Sports et de la Vie Associative

Ministère de la Culture et du Patrimoine




365 315 018 040

10 166 657 120

10 804 870 160

1 500 000 000

13 000 000

0

366 815 018 040

10 179 657 120

10 804 870 160

14 271 309 520

114 039 200

3 945 892 660

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

352 543 708 520

10 065 617 920

6 858 977 500

365 315 018 040

10 166 657 120

10 804 870 160

1 500 000 000

13 000 000

0

366 815 018 040

10 179 657 120

10 804 870 160

14 271 309 520

114 039 200

3 945 892 660







311 704 708 520

40 839 000 000

3 543 617 920

6 522 000 000

4 858 977 500

2 000 000 000

323 932 104 040

41 382 914 000

3 453 657 120

6 713 000 000

4 789 870 160

6 015 000 000

1 500 000 000

0

13 000 000

0

0

0

325 432 104 040

41 382 914 000

3 466 657 120

6 713 000 000

4 789 870 160

6 015 000 000

13 727 395 520

543 914 000

-76 960 800

191 000 000

-69 107 340

4 015 000 000

189 204 467 520 120 482 836 000

2 017 405 000

35 678 000 000

5 161 000 000

1 149 102 920

1 894 240 000 500 275 000

6 522 000 000 0

879 204 500

457 367 000 3 522 406 000

672 000 000 1 328 000 000

201 431 863 040 120 482 836 000

2 017 405 000

34 737 914 000

6 645 000 000

1 047 142 120

1 906 240 000 500 275 000

5 220 000 000 1 493 000 000

810 297 160

457 167 000 3 522 406 000

2 117 000 000 3 898 000 000

0 1 500 000 000

0

0

0

0

13 000 000 0

0 0

0

0 0

0 0

201 431 863 040 121 982 836 000

2 017 405 000

34 737 914 000

6 645 000 000

1 047 142 120

1 919 240 000 500 275 000

5 220 000 000 1 493 000 000

810 297 160

457 167 000 3 522 406 000

2 117 000 000 3 898 000 000

12 227 395 520 1 500 000 000

0

-940 086 000

1 484 000 000

-101 960 800

25 000 000 0

-1 302 000 000 1 493 000 000

-68 907 340

-200 000 0

1 445 000 000 2 570 000 000











6,46 1,24

0,0

-2,63

28,75

-8,87

1,32 0,0

-19,96

-7,84

-0,04 0,0

215,03 193,52










4,40

1,33

-2,17

2,93

-1,42

200,75

4,05

1,13

57,53

4,05

1,13

57,53

50

52

53

352 543 708 520

10 065 617 920

6 858 977 500


37




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2013





54

55

56

Ministère de la Santé et de l'Action Sociale

Ministère de la Jeunesse, de l'Emploi et de la promotion des valeurs civiques

Ministère de l'Environnement et du développement durable




125 805 979 760

8 122 257 000

25 614 079 800

1 289 485 000

36 500 000

123 500 000

127 095 464 760

8 158 757 000

25 737 579 800

3 403 291 260

565 589 000

206 306 960

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

123 692 173 500

7 593 168 000

25 531 272 840

125 805 979 760

8 122 257 000

25 614 079 800

1 289 485 000

36 500 000

123 500 000

127 095 464 760

8 158 757 000

25 737 579 800

3 403 291 260

565 589 000

206 306 960







73 180 173 500

50 512 000 000

2 842 168 000

4 751 000 000

8 460 272 840

17 071 000 000

73 671 320 760

52 134 659 000

3 207 257 000

4 915 000 000

8 371 079 800

17 243 000 000

1 289 485 000

0

36 500 000

0

123 500 000

0

74 960 805 760

52 134 659 000

3 243 757 000

4 915 000 000

8 494 579 800

17 243 000 000

1 780 632 260

1 622 659 000

401 589 000

164 000 000

34 306 960

172 000 000

35 388 243 500 10 235 685 000

27 556 245 000

36 750 000 000

13 762 000 000

1 118 956 000

674 267 000 1 048 945 000

4 326 000 000 425 000 000

4 451 763 840

3 257 219 000 751 290 000

14 849 000 000 2 222 000 000

35 879 390 760 10 235 685 000

27 556 245 000

39 465 659 000

12 669 000 000

1 198 090 000

674 267 000 1 334 900 000

3 800 000 000 1 115 000 000

4 362 570 800

3 257 219 000 751 290 000

15 226 000 000 2 017 000 000

0 89 485 000

1 200 000 000

0

0

0

36 500 000 0

0 0

0

23 500 000 100 000 000

0 0

35 879 390 760 10 325 170 000

28 756 245 000

39 465 659 000

12 669 000 000

1 198 090 000

710 767 000 1 334 900 000

3 800 000 000 1 115 000 000

4 362 570 800

3 280 719 000 851 290 000

15 226 000 000 2 017 000 000

491 147 260 89 485 000

1 200 000 000

2 715 659 000

-1 093 000 000

79 134 000

36 500 000 285 955 000

-526 000 000 690 000 000

-89 193 040

23 500 000 100 000 000

377 000 000 -205 000 000











1,39 0,87

4,35

7,39

-7,94

7,07

5,41 27,26

-12,16 162,35

-2,00

0,72 13,31

2,54 -9,23










2,43

3,21

14,13

3,45

0,41

1,01

2,75

7,45

0,81

2,75

7,45

0,81

54

55

56

123 692 173 500

7 593 168 000

25 531 272 840


38




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2013





58

59

60

Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance

Ministere de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'artisanat

Charges non Réparties




18 099 941 240

30 447 520 060

276 098 424 794

74 500 000

98 000 000

43 839 320 000

18 174 441 240

30 545 520 060

319 937 744 794

381 867 940

4 062 630 380

52 584 851 665

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

17 792 573 300

26 482 889 680

267 352 893 129

18 099 941 240

30 447 520 060

276 098 424 794

74 500 000

98 000 000

43 839 320 000

18 174 441 240

30 545 520 060

319 937 744 794

381 867 940

4 062 630 380

52 584 851 665







3 470 123 300

14 322 450 000

17 343 889 680

9 139 000 000

267 352 893 129

0

3 164 541 240

14 935 400 000

15 585 505 060

14 862 015 000

239 323 424 794

36 775 000 000

74 500 000

0

98 000 000

0

43 839 320 000

0

3 239 041 240

14 935 400 000

15 683 505 060

14 862 015 000

283 162 744 794

36 775 000 000

-231 082 060

612 950 000

-1 660 384 620

5 723 015 000

15 809 851 665

36 775 000 000

1 437 811 300 973 818 000

1 058 494 000

11 590 450 000

2 732 000 000

8 656 346 680

7 410 858 000 1 276 685 000

5 387 000 000 3 752 000 000

50 932 967 400

120 849 713 479 95 570 212 250

0

1 132 229 240 973 818 000

1 058 494 000

11 940 000 000

2 995 400 000

6 897 962 060

7 410 858 000 1 276 685 000

7 126 015 000 7 736 000 000

45 742 671 600

109 213 149 974 84 367 603 220

36 775 000 000

0 36 500 000

38 000 000

0

0

0

10 000 000 88 000 000

0 0

14 089 320 000

17 500 000 000 12 250 000 000

0

1 132 229 240 1 010 318 000

1 096 494 000

11 940 000 000

2 995 400 000

6 897 962 060

7 420 858 000 1 364 685 000

7 126 015 000 7 736 000 000

59 831 991 600

126 713 149 974 96 617 603 220

36 775 000 000

-305 582 060 36 500 000

38 000 000

349 550 000

263 400 000

-1 758 384 620

10 000 000 88 000 000

1 739 015 000 3 984 000 000

8 899 024 200

5 863 436 495 1 047 390 970

36 775 000 000











-21,25 3,75

3,59

3,02

9,64

-20,31

0,13 6,89

32,28 106,18

17,47

4,85 1,10










-6,66

4,28

-9,57

62,62

5,91

2,15

15,34

19,67

2,15

15,34

19,67

58

59

60

17 792 573 300

26 482 889 680

267 352 893 129


39




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2013





61

62

63

Ministère du Plan

Ministère de l'Elévage et des Productions Animales

Ministère de la Communication et de l'Economie Numerique




7 401 849 495

14 055 781 000

11 342 517 860

27 148 000

71 500 000

0

7 428 997 495

14 127 281 000

11 342 517 860

7 428 997 495

1 007 051 380

6 232 766 160

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

0

13 120 229 620

5 109 751 700

7 401 849 495

14 055 781 000

11 342 517 860

27 148 000

71 500 000

0

7 428 997 495

14 127 281 000

11 342 517 860

7 428 997 495

1 007 051 380

6 232 766 160







0

0

2 603 229 620

10 517 000 000

1 794 751 700

3 315 000 000

3 604 849 495

3 797 000 000

2 486 781 000

11 569 000 000

1 792 517 860

9 550 000 000

27 148 000

0

71 500 000

0

0

0

3 631 997 495

3 797 000 000

2 558 281 000

11 569 000 000

1 792 517 860

9 550 000 000

3 631 997 495

3 797 000 000

-44 948 620

1 052 000 000

-2 233 840

6 235 000 000

0 0

0

0

0

1 818 922 620

579 711 000 204 596 000

9 082 000 000 1 435 000 000

285 097 700

588 284 000 921 370 000

565 000 000 2 750 000 000

567 372 000 280 437 495

2 757 040 000

1 232 450 000

2 564 550 000

1 702 474 000

579 711 000 204 596 000

9 475 000 000 2 094 000 000

282 863 860

488 284 000 1 021 370 000

2 200 000 000 7 350 000 000

0 27 148 000

0

0

0

0

46 500 000 25 000 000

0 0

0

0 0

0 0

567 372 000 307 585 495

2 757 040 000

1 232 450 000

2 564 550 000

1 702 474 000

626 211 000 229 596 000

9 475 000 000 2 094 000 000

282 863 860

488 284 000 1 021 370 000

2 200 000 000 7 350 000 000

567 372 000 307 585 495

2 757 040 000

1 232 450 000

2 564 550 000

-116 448 620

46 500 000 25 000 000

393 000 000 659 000 000

-2 233 840

-100 000 000 100 000 000

1 635 000 000 4 600 000 000











-6,40

8,02 12,22

4,33 45,92

-0,78

-17,00 10,85

289,38 167,27










-1,73

10,00

-0,12

188,08

7,68

121,98

7,68

121,98

61

62

63

0

13 120 229 620

5 109 751 700


40




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2013





64

65

66

67

Ministère de l'Entreprenariat Féminin et de la Microfinance

Ministère de l'Amenagement du Territoire et des Collectivités Locales

Min. des Transports Terrestres, des Trans. Ferroviaires et de l'Amén. du territoire

Ministère des Energies Renouvelables





0

50 446 536 840

0

0

0

287 270 000

0

0

0

50 733 806 840

0

0

0

-2 971 217 600

0

0

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

0

53 705 024 440

0

0

0

50 446 536 840

0

0

0

287 270 000

0

0

0

50 733 806 840

0

0

0

-2 971 217 600

0

0






0

20 414 024 440

33 291 000 000

0

0

0

20 273 619 840

30 172 917 000

0

0

0

287 270 000

0

0

0

0

20 560 889 840

30 172 917 000

0

0

0

146 865 400

-3 118 083 000

0

0

0

1 687 313 440

400 410 000 18 326 301 000

14 363 000 000 18 928 000 000

0

0

0

1 546 908 840

400 410 000 18 326 301 000

9 544 917 000 20 628 000 000

0

0

0

0

0 287 270 000

0 0

0

0

0

1 546 908 840

400 410 000 18 613 571 000

9 544 917 000 20 628 000 000

0

0

0

-140 404 600

0 287 270 000

-4 818 083 000 1 700 000 000

0

0







-8,32

0,0 1,57

-33,55 8,98










0,72

-9,37

-5,53

-5,53

64

65

66

67

0

53 705 024 440

0

0


41




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2013





68

75

80

Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance et des Relations avec les Institutions




35 316 773 620

106 067 681 000

3 366 366 540

77 500 000

11 950 000 000

202 000 000

35 394 273 620

118 017 681 000

3 568 366 540

-20 476 779 420

16 686 012 520

3 433 919 540

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

55 871 053 040

101 331 668 480

134 447 000

35 316 773 620

106 067 681 000

3 366 366 540

77 500 000

11 950 000 000

202 000 000

35 394 273 620

118 017 681 000

3 568 366 540

-20 476 779 420

16 686 012 520

3 433 919 540







1 267 503 040

54 603 550 000

84 427 668 480

16 904 000 000

134 447 000

0

1 333 993 620

33 982 780 000

84 847 681 000

21 220 000 000

270 366 540

3 096 000 000

77 500 000

0

11 950 000 000

0

202 000 000

0

1 411 493 620

33 982 780 000

96 797 681 000

21 220 000 000

472 366 540

3 096 000 000

143 990 580

-20 620 770 000

12 370 012 520

4 316 000 000

337 919 540

3 096 000 000

769 073 040 249 808 000

248 622 000

36 650 550 000

17 953 000 000

502 924 480

2 991 286 000 80 933 458 000

9 027 000 000 7 877 000 000

59 447 000

75 000 000

0

762 363 620 249 808 000

321 822 000

22 458 780 000

11 524 000 000

547 937 000

2 991 286 000 81 308 458 000

5 045 000 000 16 175 000 000

172 316 540

98 050 000

3 096 000 000

0 17 500 000

60 000 000

0

0

0

0 11 950 000 000

0 0

0

202 000 000

0

762 363 620 267 308 000

381 822 000

22 458 780 000

11 524 000 000

547 937 000

2 991 286 000 93 258 458 000

5 045 000 000 16 175 000 000

172 316 540

300 050 000

3 096 000 000

-6 709 420 17 500 000

133 200 000

-14 191 770 000

-6 429 000 000

45 012 520

0 12 325 000 000

-3 982 000 000 8 298 000 000

112 869 540

225 050 000

3 096 000 000









Titre 3 - 80 Dépenses de fonctionnement


-0,87 7,01

53,58

-38,72

-35,81

8,95

0,0 15,23

-44,11 105,34

189,87

300,07










11,36

-37,76

14,65

25,53

251,34

-36,65

16,47

2554,11

-36,65

16,47

2554,11

68

75

80

55 871 053 040

101 331 668 480

134 447 000


42




Total Ecarts

Valeur Absolue %


2013





2 531 116 000 000 TOTAL GENERAL TOUTES SECTIONS: 2 634 431 347 000 97 588 653 000 2 732 020 000 000 200 904 000 000

81

82

Ministère de la Restructuration et de l'Aménagement des zones d'inondation

Ministère de la Promotion des Investissements et des Partenariats



33 953 555 960

34 006 742 080

30 000 000

0

33 983 555 960

34 006 742 080

30 014 108 960

34 006 742 080

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

3 969 447 000

0

33 953 555 960

34 006 742 080

30 000 000

0

33 983 555 960

34 006 742 080

30 014 108 960

34 006 742 080





169 447 000

3 800 000 000

0

0

253 555 960

33 700 000 000

2 140 742 080

31 866 000 000

30 000 000

0

0

0

283 555 960

33 700 000 000

2 140 742 080

31 866 000 000

114 108 960

29 900 000 000

2 140 742 080

31 866 000 000

65 447 000 90 000 000

14 000 000

0

3 800 000 000

0

0 0

0 0

149 555 960 90 000 000

14 000 000

1 180 000 000

32 520 000 000

133 914 000

139 527 080 1 867 301 000

18 096 000 000 13 770 000 000

0 30 000 000

0

0

0

0

0 0

0 0

149 555 960 120 000 000

14 000 000

1 180 000 000

32 520 000 000

133 914 000

139 527 080 1 867 301 000

18 096 000 000 13 770 000 000

84 108 960 30 000 000

0

1 180 000 000

28 720 000 000

133 914 000

139 527 080 1 867 301 000

18 096 000 000 13 770 000 000








128,51 33,33

0,0

755,79







67,34

786,84

756,13

756,13

7,94

81

82

3 969 447 000

0


43

SITUATION PROVISOIRE D'EXECUTION BUDGETAIRE

PAR SECTION ET PAR TITRE (niveau central et régional)

Gestion 2012 au 31 décembre 2012

Gestion 2013 au 31 août 2013


44

SITUATION DE LA GESTION 2012 au 31 décembre 2012


45



02-OCT. -13 17:52:30

Direction Générale des Finances

Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP)

Pour Toute Information Complémentaire, veuillez-vous adresser à l'Administrateur du SIGFiP


Edité le : Par :

SITUATION PROVISOIRE D'EXECUTION BUDGETAIRE PAR

SECTION ET PAR TITRE (niveau central et régional)

GESTION : 2012 MOIS : 12-2012 à la date du 01/10/13

IMPUTATION AUTORISATION D'ENGAGEMENT PHASE ENGAGEMENT PHASE ORDONNANCEMENT PHASE PAIEMENT

NB: Crédits réservés = BE visés par COF + Avances non régularisées + Délégations émises; Crédits engagés = BE visées par ORD (titres émis) + Délégations émises

Page 1 de 11

Budget Autorisation d'Engagement (5=1+2+3+4)

Montant Liquidé

(10)

Variation LFR (2)

Total Engagé

(8)

Disponible

(7=5-6)

Montant Payé

(14)

Reste à Payer

(14=12-15)

Dépenses de fonctionnement

Transferts courants

Investissements exécutés par l'état

Transfert en capital


Transferts courants



Transferts courants


Transferts courants




Transferts courants

7 867 079 557

25 308 854 862

1 189 045 212

43 494 337 000

9 353 345 000

91 161 000

750 000 000

3 150 000 000

2 300 983 000

3 643 408 000

47 087 000

416 749 333

43 400 000

915 956 000

0

8 667 404 818

25 478 854 862

1 908 000 000

46 145 958 516

9 353 345 000

91 161 000

750 000 000

3 150 000 000

2 300 983 000

4 383 464 000

47 087 000

418 211 374

43 400 000

915 956 000

0

7 844 879 080

25 308 854 862

1 189 045 212

43 494 337 000

9 353 345 000

91 161 000

750 000 000

3 150 000 000

2 300 983 000

3 643 408 000

47 087 000

416 749 333

43 400 000

915 956 000

0

-2 137 620 992

-1 575 930 688

-200 000 000

-3 770 000 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

8 305 705 455

25 478 854 862

1 189 045 212

43 494 337 000

9 353 345 000

91 161 000

750 000 000

3 150 000 000

2 300 983 000

3 643 408 000

47 087 000

418 211 374

43 400 000

915 956 000

0

7 844 240 700

25 308 854 862

1 188 495 212

43 494 337 000

9 353 345 000

91 161 000

750 000 000

3 150 000 000

2 300 983 000

3 643 408 000

47 087 000

416 749 333

43 400 000

915 956 000

0

7 844 240 700

25 308 854 862

1 188 495 212

43 494 337 000

9 353 345 000

91 161 000

750 000 000

3 150 000 000

2 300 983 000

3 643 408 000

47 087 000

416 749 333

43 400 000

915 956 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Crédits Réservés

(6)

Taux (8=

(9/5)* 100

91

99

62

94

100

100

100

100

100

83

100

100

100

100

0

7 844 879 080

25 308 854 862

1 189 045 212

43 494 337 000

9 353 345 000

91 161 000

750 000 000

3 150 000 000

2 300 983 000

3 643 408 000

47 087 000

416 749 333

43 400 000

915 956 000

0

Montant Ordonnancé

(11)

Montant Pris en charge

(13)

361 699 363

0

718 954 788

2 651 621 516

0

0

0

0

0

740 056 000

0

0

0

0

0

91

99

62

94

100

100

100

100

100

83

100

100

100

100

0

Taux (12=

(11/5)*1 00

Ponctions

LFI

(1)

10 045 999 000

14 481 728 000

968 000 000

42 864 337 000

7 108 345 000

91 161 000

750 000 000

0

2 300 983 000

4 383 464 000

47 087 000

108 370 000

43 400 000

915 956 000

1 977 000

Virements ou ouvertures de

crédits (3)

759 026 810

12 573 057 550

1 140 000 000

6 751 621 516

2 245 000 000

0

0

3 150 000 000

0

0

0

309 841 374

0

0

-1 977 000

Reports de crédits

(4)

0

0

0

300 000 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

21 - Présidence de la République

22 - Assemblée Nationale

23 - Commission Electorale Nationale Autonome

24 - Conseil Economique, Social et Environnemental

25 - Conseil Constitutionnel

27 - Cour Suprême

77 859 316 631

10 194 506 000

5 450 983 000

3 690 495 000

460 149 333

915 956 000

82 200 218 196

10 194 506 000

5 450 983 000

4 430 551 000

461 611 374

1 065 956 000

77 837 116 154

10 194 506 000

5 450 983 000

3 690 495 000

460 149 333

915 956 000

-7 683 551 680

0

0

0

0

0

78 467 942 529

10 194 506 000

5 450 983 000

3 690 495 000

461 611 374

915 956 000

77 835 927 774

10 194 506 000

5 450 983 000

3 690 495 000

460 149 333

915 956 000

77 835 927 774

10 194 506 000

5 450 983 000

3 690 495 000

460 149 333

915 956 000

0

0

0

0

0

0

95

100

100

83

100

86

3 732 275 667

0

0

740 056 000

0

150 000 000

77 837 116 154

10 194 506 000

5 450 983 000

3 690 495 000

460 149 333

915 956 000

95

100

100

83

100

86

21 223 705 876

2 245 000 000

3 150 000 000

0

309 841 374

-1 977 000

300 000 000

0

0

0

0

0

68 360 064 000

7 949 506 000

2 300 983 000

4 430 551 000

151 770 000

1 067 933 000


46



02-OCT. -13 17:52:30





Edité le : Par :






Page 2 de 11


Montant Liquidé

(10)

Variation LFR (2)

Total Engagé

(8)

Disponible

(7=5-6)

Montant Payé

(14)

Reste à Payer

(14=12-15)








Transferts courants




Transferts courants




0

178 710 585

62 295 250

3 165 303 000

670 345 500

0

2 496 338 019

4 294 838 450

470 049 999

4 897 000 000

23 445 272 938

2 994 270 823

2 688 589 390

520 000 000

21 653 692 599

150 000 000

193 996 646

125 000 000

3 165 303 000

670 345 500

0

2 569 904 777

4 295 449 700

550 000 000

4 897 000 000

12 482 151 077

3 075 897 683

3 322 274 854

520 000 000

21 836 438 497

0

176 500 735

62 295 250

3 165 303 000

670 345 500

0

2 496 338 019

4 294 838 450

470 049 999

4 897 000 000

2 523 156 800

2 994 270 823

430 776 076

520 000 000

21 091 508 668

0

0

0

0

0

-250 000 000

-393 642 729

-1 352 191 300

0

0

-1 749 183 089

-2 093 922 317

-1 520 000 000

0

-2 282 666 362

0

193 861 791

62 295 250

3 165 303 000

670 345 500

0

2 508 919 519

4 294 838 450

470 049 999

4 897 000 000

23 517 805 155

2 994 270 823

2 694 089 390

520 000 000

21 659 055 352

0

175 912 021

62 295 250

3 165 303 000

670 345 500

0

2 496 338 019

4 294 838 450

470 049 999

4 897 000 000

2 518 717 852

2 934 705 336

430 501 076

520 000 000

21 088 084 869

0

175 912 021

62 295 250

3 165 303 000

670 345 500

0

2 496 215 619

4 294 838 450

470 049 999

4 897 000 000

2 518 717 852

2 934 705 336

430 501 076

520 000 000

21 088 084 869

0

0

0

0

0

0

122 400

0

0

0

0

0

0

0

0

Crédits Réservés

(6)

Taux (8=

(9/5)* 100

0

92

50

100

100

0

97

100

85

100

20

97

13

100

96

0

176 500 735

62 295 250

3 165 303 000

670 345 500

0

2 496 338 019

4 294 838 450

470 049 999

4 897 000 000

2 523 156 800

2 994 270 823

430 776 076

520 000 000

21 091 508 668

Montant Ordonnancé

(11)


(13)

150 000 000

134 855

62 704 750

0

0

0

60 985 258

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0

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0

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0

91

50

100

100

0

97

100

85

100

20

97

13

100

97

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Ponctions

LFI

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3 287 600 090

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Reports de crédits

(4)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

28 - Cour des Comptes

29 - SENAT

30 - Primature

31 - Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de

l'Exter

32 - Ministère des Forces Armées

3 406 308 835

670 345 500

12 158 226 468

29 648 133 151

41 824 910 482

3 484 299 646

670 345 500

12 312 354 477

19 400 323 614

43 410 168 314

3 404 098 985

670 345 500

12 158 226 468

6 468 203 699

41 220 072 359

0

-250 000 000

-1 745 834 029

-5 363 105 406

-3 901 435 132

3 421 460 041

670 345 500

12 170 807 968

29 726 165 368

41 830 273 235

3 403 510 271

670 345 500

12 158 226 468

6 403 924 264

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3 403 510 271

670 345 500

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41 216 648 560

0

0

122 400

0

0

98

100

99

153

96

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0

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-10 325 841 754

1 579 895 079

3 404 098 985

670 345 500

12 158 226 468

6 468 203 699

41 220 072 359

98

100

99

33

95

-59 955 354

-2 751 727 500

705 173 416

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0

0

0

220 933 103

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38 078 755 000


47



02-OCT. -13 17:52:30





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(8)

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(14)

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(14=12-15)

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Transferts courants




Transferts courants



Transferts courants





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680 000 000

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2 356 140 000

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847 198 850

2 353 295 803

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982 470 060

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528 315 895

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2 413 148 930

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196 160 781

2 413 148 930

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680 000 000

10 459 805 324

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8 513 028 165

9 835 784 984

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847 198 850

2 237 367 192

523 021 215

982 470 060

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0

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0

0

0

0

0

0

0

Crédits Réservés

(6)

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(9/5)* 100

100

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100

91

0

68

99

99

100

96

99

100

94

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100

100

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680 000 000

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5 227 315 862

847 198 850

2 237 367 192

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(11)


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0

0

0

100

92

100

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70

99

99

100

95

99

100

92

100

87

100

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(11/5)*1 00

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LFI

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140 000 000

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325 000 000


crédits (3)

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Reports de crédits

(4)

0

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0

0

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0

123 325 280

0

0

0

33 - Ministère de l'Intérieur

34 - Ministère de la Justice

35 - Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Relations

a

36 - Ministère des relations avec les institutions

31 351 860 706

8 340 864 361

2 392 696 588

286 881 106

35 515 089 114

8 465 442 479

2 447 512 840

286 881 106

31 033 918 279

8 311 881 904

2 374 975 033

275 239 934

-5 007 870 409

-853 409 676

-71 329 241

-109 957 673

31 692 423 004

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2 392 696 588

286 881 106

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30 555 707 693

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2 372 264 042

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0

0

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98

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87

98

97

96

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48



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(10)

Variation LFR (2)

Total Engagé

(8)

Disponible

(7=5-6)

Montant Payé

(14)

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(14=12-15)


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Transferts courants




Transferts courants




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Crédits Réservés

(6)

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(9/5)* 100

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0

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100

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100

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(11)


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(11/5)*1 00

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LFI

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crédits (3)

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0

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Reports de crédits

(4)

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

39 475 720

0

0

0

0

0

37 - Ministère du Travail et des Organisations Professionnelles

39 - Ministère des Sénégalais de l'Extérieur

40 - Ministère de la Pêche et des Affaires Maritimes

41 - Ministère des Infrastructures et des Transports

174 143 706

122 048 025

4 796 439 454

79 417 824 596

174 496 054

122 197 485

5 099 898 726

79 739 631 355

174 143 706

121 122 905

4 779 129 185

79 417 180 353

-113 359 611

-59 803 740

-449 192 937

-35 462 851 275

174 143 706

122 048 025

4 806 177 167

79 417 829 896

174 143 706

121 122 905

4 778 164 153

79 391 074 980

174 143 706

121 122 905

4 773 302 896

79 389 666 360

0

0

4 861 257

1 408 620

100

100

94

100

352 348

149 460

293 721 559

321 801 459

174 143 706

121 122 905

4 779 129 185

79 417 132 980

100

99

94

100

-445 990 855

-742 198 635

-170 001 217

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0

0

39 475 720

0

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924 199 860

5 679 617 160

109 939 524 760


49



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Transferts courants




Transferts courants




Transferts courants




Transferts courants



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154 590 572

2 442 012 973

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5 235 000 000

301 762 832

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6 318 198 721

4 196 964 724

28 582 559 572

53 757 976 735

166 050 896

2 442 012 973

1 353 975 822

5 385 000 000

326 282 688

1 830 279 908

1 467 117 998

1 360 000 000

712 559 642

4 996 637 526

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90 920 140 892

5 907 171 174

4 196 964 724

39 375 798 828

41 272 018 743

154 590 572

2 442 012 973

1 119 462 417

5 235 000 000

301 452 172

1 830 279 908

671 458 417

1 360 000 000

-258 785 927

-449 518 095

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-564 413 917

-532 742 889

-726 730 394

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-41 494 883

-19 917 801

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307 500 000

-195 573 968

-562 013 717

-572 910 343

-807 500 000

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40 450 122 806

41 272 018 743

154 590 572

2 442 012 973

1 119 462 417

5 235 000 000

304 859 886

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681 358 423

1 360 000 000

711 776 974

4 996 637 526

1 973 174 332

90 920 140 892

5 891 028 091

4 196 964 724

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41 272 018 743

154 590 572

2 442 012 973

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5 235 000 000

301 452 172

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4 996 637 526

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39 334 061 928

41 272 018 743

154 186 524

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0

0

0

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0

0

0

404 048

0

0

0

3 241 592

0

0

0

Crédits Réservés

(6)

Taux (8=

(9/5)* 100

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100

55

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94

100

140

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93

100

83

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46

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90 920 140 892

5 906 136 536

4 196 964 724

39 375 798 828

41 272 018 743

154 590 572

2 442 012 973

1 119 462 417

5 235 000 000

301 452 172

1 830 279 908

671 458 417

1 360 000 000

Montant Ordonnancé

(11)


(13)

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150 000 000

21 422 802

0

785 759 575

0

96

100

53

100

93

100

138

77

93

100

83

97

92

100

46

100

Taux (12=

(11/5)*1 00

Ponctions

LFI

(1)

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1 085 000 000

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crédits (3)

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-484 406 918

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-23 541 064 551

-28 599 000 000

3 340 179

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3 992 500 000

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1 422 187 305

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1 487 500 000

Reports de crédits

(4)

0

0

384 653 253

0

0

0

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0

0

272 509 348

0

0

0

9 971 000

0

42 - Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement Rural

43 - Ministère de l'Economie et des Finances

44 - Ministère de l'Energie et des Mines

45 - Ministère du Commerce de l'Industrie et du secteur informel

98 676 560 608

91 521 708 978

8 951 065 962

4 173 401 163

100 515 011 725

92 855 699 752

9 347 039 691

4 983 680 594

98 604 538 362

90 751 953 469

8 951 065 962

4 163 190 497

33 098 492 578

25 181 155 170

449 997 659

-2 137 998 028

98 691 356 208

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8 951 065 962

4 176 498 217

98 601 729 724

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8 951 065 962

3 813 078 571

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27 187 004

404 048

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98

99

96

84

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90 750 918 831

8 951 065 962

4 163 190 497

98

98

96

84

15 298 442 714

-52 119 204 896

4 200 758 624

4 536 365 422

384 653 253

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114 690 545 596

4 423 774 060

2 575 342 200


50



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Transferts courants




Transferts courants




Transferts courants




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150 161 240

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241 483 000

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55 608 798

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275 239 013

440 000 000

107 850 889 307

1 536 904 972

17 584 484 655

2 030 000 000

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0

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0

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0

0

0

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0

0

0

Crédits Réservés

(6)

Taux (8=

(9/5)* 100

98

100

85

96

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100

68

100

28

100

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3 110 185 496

385 100 000

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Montant Ordonnancé

(11)


(13)

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0

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0

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98

100

82

96

96

100

66

100

98

100

81

97

93

64

51

0

Taux (12=

(11/5)*1 00

Ponctions

LFI

(1)

574 208 680

316 599 120

11 326 000 000

36 152 000 000

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670 000 000

730 000 000

117 385 956 000

1 487 405 000

18 108 000 000

2 030 000 000

3 540 817 080

500 275 000

100 000 000

1 500 000 000


crédits (3)

-55 778 031

-98 461 240

-8 298 215 905

-1 923 573 475

-97 966 004

-224 076 440

-244 643 584

-290 000 000

-40 466 481

90 000 000

-49 500 000

57 000 000

-28 975 290

109 528 750

702 000 000

-702 000 000

Reports de crédits

(4)

0

0

1 355 918 399

0

0

0

7 009 200

0

0

0

3 728 509 747

0

0

0

427 310 548

0

46 - Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat

49 - Ministère du Tourisme et des Loisirs

50 - Ministère de l'Education Nationale

52 - Ministère des Sports

19 524 413 851

1 032 648 546

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1 024 133 831

133 099 610 131

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-18 709 701 546

-83 852 354

-3 326 071 466

-195 778 604

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1 034 043 571

135 851 790 361

4 784 794 155

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133 067 790 772

4 082 848 464

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1 012 330 811

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3 465 127

0

4 065 511 838

5 018 157

95

88

97

74

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94

87

95

69

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5 641 092 080


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Transferts courants




Transferts courants




Transferts courants



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3 387 211 616

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1 649 000 000

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-65 000 000

0

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0

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3 387 201 616

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677 500 000

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23 013 783 400

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351 365 884

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677 500 000

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23 013 783 400

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1 649 000 000

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0

0

0

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0

0

0

125 623 882

0

0

0

34 044 473

0

0

0

Crédits Réservés

(6)

Taux (8=

(9/5)* 100

91

100

46

71

98

100

78

100

52

99

87

100

93

100

74

99

354 795 904

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677 500 000

9 276 625 517

23 013 783 400

11 362 318 747

3 518 484 839

3 170 521 790

628 518 500

1 068 733 502

1 649 000 000

1 847 758 565

379 909 278

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Montant Ordonnancé

(11)


(13)

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10 000

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10 757 056

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0

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0

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90

100

46

71

95

100

74

100

98

99

87

100

93

100

71

99

Taux (12=

(11/5)*1 00

Ponctions

LFI

(1)

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175 075 000

530 000 000

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4 300 000 000


crédits (3)

-115 286 949

-40 103 852

-626 332 321

-755 000 000

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-1 688 570 950

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Reports de crédits

(4)

0

0

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0

0

0

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0

0

0

8 887 142

0

0

0

393 621 112

0

53 - Ministère de la Culture

54 - Ministère de la Santé et de l'Action Sociale

55 - Ministère de la Jeunesse, de l'Emploi et de la promotion des

valeur

56 - Ministère de l'Environnement et du développement durable

4 815 404 434

47 870 575 527

6 572 014 961

7 686 229 966

5 582 684 206

51 535 431 580

6 751 695 700

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4 811 865 435

47 171 212 503

6 516 773 792

7 485 498 236

-1 418 902 615

-2 130 115 037

-788 398 722

-849 951 082

4 821 646 721

47 873 322 509

6 572 745 066

7 735 902 001

4 808 405 584

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3 314 020

115 095 256

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86

93

97

83

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178 950 634

1 506 996 075

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47 171 212 503

6 516 773 792

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86

92

97

81

-1 536 723 122

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-2 061 275 934

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Transferts courants




Transferts courants




Transferts courants


Transferts courants

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121 867 200

55 741 956

100 000 000

693 508 074

874 393 600

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3 488 000 000

2 800 721 165

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204 595 820

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0

0

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100 000 000

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0

0

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0

0

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0

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0

Crédits Réservés

(6)

Taux (8=

(9/5)* 100

56

100

100

100

96

100

44

100

43

83

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360 583 000

1 328 935 205

258 000 000

69 039 767 675

128 797 202 502

381 533 900

203 022 840

Montant Ordonnancé

(11)


(13)

37 828 000

0

0

0

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0

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0

123 111 606

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1 335 000 000

-390 276 041

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0

48

100

100

100

95

100

44

100

93

83

39

16

94

99

91

99

Taux (12=

(11/5)*1 00

Ponctions

LFI

(1)

260 576 580

342 528 000

179 000 000

1 171 000 000

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1 423 000 000

6 116 264 000

941 105 000

1 735 000 000

4 104 000 000

96 722 528 744

111 646 613 250

511 198 680

204 595 820


crédits (3)

-129 295 777

-150 160 800

-123 258 044

-1 071 000 000

28 601 577

454 165 779

929 951 978

2 065 000 000

-3 240 598 885

-507 226 000

809 452 173

-2 511 000 000

-21 329 799 684

-18 156 882 025

-2 841 460

0

Reports de crédits

(4)

0

0

0

0

0

0

407 758 500

0

0

0

846 326 868

0

0

0

0

0

57 - Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale

58 - Ministère de la Femme, de l'Enfant et de l'Entreprenariat

Femini

59 - Ministere de la formation professionnelle, de l'apprentissage et

d

60 - Charges non Réparties

62 - Min Elevage

325 432 097

6 253 612 572

4 698 632 517

199 531 226 273

7 384 180 628

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80

55

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53



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0

0

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0

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0

0

0

0

0

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100

88

100

100

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(4)

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0

0

0

0

63 - Ministère de la Communication, des télécommunications et de

l'econom

64 - Ministère de l'Entreprenariat Féminin et de la Microfinance

65 - Ministère de l'Amenagement du Territoire et des Collectivités Locales

66 - Min. des Transports Terrestres, des Trans. Ferroviaires et de l'Amén.

10 248 255 189

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106 087 513

10 248 255 189

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106 087 513

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10 248 255 189

118 866 576

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99

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54



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(6)

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(11)


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100

100

100

100

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crédits (3)

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0

0

Reports de crédits

(4)

0

0

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0

0

0

0

175 038 545

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0

2 349 786 706

0

67 - Ministère des Energies Renouvelables

68 - Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

72 - Ministère des Ecovillages, des Bassins de Retention, des Lacs

Artifici

75 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

109 400 706

14 249 478 060

1 668 015 809

116 928 729 348

109 400 706

17 221 303 628

1 668 015 809

117 168 128 630

107 523 359

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-197 730 524

-55 114 044

-1 028 005 671

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107 523 359

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107 523 359

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100

100

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0

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55



02-OCT. -13 17:52:30





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Montant Liquidé

(10)

Variation LFR (2)

Total Engagé

(8)

Disponible

(7=5-6)

Montant Payé

(14)

Reste à Payer

(14=12-15)


Transferts courants






Transferts courants

0

0

41 879 173

0

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0

0

0

0

41 879 173

0

2 875 599 880

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10 000 000

0

0

41 879 173

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0

0

0

0

0

-54 040 000

0

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0

0

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41 879 173

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0

0

0

41 879 173

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0

0

0

41 879 173

0

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0

0

0

0

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0

0

0

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Crédits Réservés

(6)

Taux (8=

(9/5)* 100

0

0

100

0

20

100

0

0

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0

41 879 173

0

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3 512 120 110

0

0

97

Montant Ordonnancé

(11)


(13)

1 114 597 580 177

0

0

0

0

0

0

0

10 000 000

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0

100

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90

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Taux (12=

(11/5)*1 00

Ponctions

LFI

(1)

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crédits (3)

-231 668 000

-596 464 000

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-730 000 000

-13 278 472 120

3 081 559 885

0

10 000 000

2 462 402 061

Reports de crédits

(4)

25 391 485 621

0

0

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0

0

430 560 225

0

0

77 - Ministère de Petite Enfance et de l'Enfance

78 - Ministère Chargé des Elections

81 - Ministère de la Restructuration et de l'Aménagement des zones

d'inond

41 879 173

6 387 719 990

0

41 879 173

6 387 719 990

10 000 000

41 879 173

6 185 065 808

0

0

-54 040 000

0

41 879 173

6 387 719 990

0

41 879 173

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0

41 879 173

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0

309 874 725

0

100

100

0

0

0

10 000 000

41 879 173

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0

100

96

0

-1 808 992 903

-10 196 912 235

10 000 000

22 740 076

430 560 225

0

1 828 132 000

16 208 112 000

0


56

SITUATION DE LA GESTION 2013 au 31 août 2013


57



02-OCT. -13 17:54:31





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Montant Liquidé

(10)

Variation LFR (2)

Total Engagé

(8)

Disponible

(7=5-6)

Montant Payé

(14)

Reste à Payer

(14=12-15)


Transferts courants




Transferts courants


Transferts courants


Transferts courants




Transferts courants


7 636 698 823

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0

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750 000 000

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108 370 000

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150 000 000

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23 076 269 750

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36 145 590 000

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67 500 000

660 000 000

2 000 983 000

163 750 000

272 087 000

108 370 000

0

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0

0

275 000 000

4 130 000 000

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0

0

0

327 500 000

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0

0

0

0

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67 500 000

660 000 000

2 000 983 000

163 750 000

272 087 000

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0

686 967 000

0

0

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5 930 000 000

67 500 000

660 000 000

2 000 983 000

163 750 000

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0

0

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23 076 269 750

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36 145 590 000

5 930 000 000

67 500 000

660 000 000

2 000 983 000

163 750 000

272 087 000

108 370 000

0

457 978 000

0

0

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0

4 800 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Crédits Réservés

(6)

Taux (8=

(9/5)* 100

69

88

16

70

79

74

88

89

50

78

100

0

75

0

0

4 755 233 813

23 076 269 750

88 549 686

36 145 590 000

5 930 000 000

67 500 000

660 000 000

2 000 983 000

163 750 000

272 087 000

108 370 000

0

686 967 000

0

0

Montant Ordonnancé

(11)


(13)

2 502 405 848

3 197 458 250

862 597 034

15 084 840 000

1 578 345 000

23 661 000

90 000 000

260 000 000

163 750 000

75 000 000

0

45 000 000

228 989 000

1 977 000

150 000 000

43

88

8

70

79

74

88

89

50

78

100

0

75

0

0

Taux (12=

(11/5)*1 00

Ponctions

LFI

(1)

9 231 774 000

14 353 728 000

994 570 000

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7 468 345 000

91 161 000

750 000 000

2 100 983 000

0

0

108 370 000

0

915 956 000

1 977 000

150 000 000


crédits (3)

1 482 293 700

7 790 000 000

-74 310 000

19 625 000 000

40 000 000

0

0

160 000 000

0

0

0

45 000 000

0

0

0

Reports de crédits

(4)

0

0

49 501 000

150 000 000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

21 - Présidence de la République

22 - Assemblée Nationale

23 - Commission Electorale Nationale Autonome

24 - Conseil Economique, Social et Environnemental

25 - Conseil Constitutionnel

27 - Cour Suprême

67 030 722 539

6 657 500 000

2 000 983 000

435 837 000

108 370 000

686 967 000

89 812 986 700

8 349 506 000

2 260 983 000

674 587 000

153 370 000

1 067 933 000

64 353 889 519

6 657 500 000

2 000 983 000

435 837 000

108 370 000

686 967 000

10 015 000 000

0

0

674 587 000

0

0

68 165 685 568

6 657 500 000

2 000 983 000

435 837 000

108 370 000

686 967 000

63 906 914 009

6 657 500 000

2 000 983 000

435 837 000

108 370 000

457 978 000

63 714 253 186

6 657 500 000

2 000 983 000

435 837 000

108 370 000

457 978 000

192 660 823

0

0

0

0

0

75

80

89

65

71

64

21 647 301 132

1 692 006 000

260 000 000

238 750 000

45 000 000

380 966 000

64 065 643 249

6 657 500 000

2 000 983 000

435 837 000

108 370 000

686 967 000

71

80

89

65

71

64

28 822 983 700

40 000 000

160 000 000

0

45 000 000

0

199 501 000

0

0

0

0

0

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8 309 506 000

2 100 983 000

0

108 370 000

1 067 933 000


58



02-OCT. -13 17:54:31





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Montant Liquidé

(10)

Variation LFR (2)

Total Engagé

(8)

Disponible

(7=5-6)

Montant Payé

(14)

Reste à Payer

(14=12-15)





Transferts courants




Transferts courants




Transferts courants




138 618 591

0

0

1 899 965 158

3 734 720 760

231 213 347

11 079 000 000

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630 000 000

19 598 947 995

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560 000 000

3 332 589 921

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125 000 000

1 586 000 000

3 193 274 000

5 200 119 224

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20 866 963 000

7 732 751 560

5 680 000 000

640 000 000

24 155 146 000

3 196 687 000

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580 000 000

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0

0

1 821 209 525

3 734 720 760

70 678 135

11 079 000 000

566 885 533

6 019 734 401

24 443 498

630 000 000

18 852 218 745

2 735 574 800

13 373 662 189

560 000 000

2 723 471 861

0

0

0

120 000 000

0

0

900 000 000

3 305 000 000

0

100 000 000

10 000 000

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730 000 000

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0

735 000 000

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10 000 000

0

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11 079 000 000

16 511 106 263

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630 000 000

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2 735 574 800

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0

0

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3 734 720 760

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475 602 984

5 019 734 401

24 443 498

630 000 000

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310 000 000

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0

0

1 345 684 920

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10 854 000 000

386 633 512

4 842 234 401

15 498 803

630 000 000

15 404 384 442

1 845 942 800

10 166 147 791

310 000 000

1 834 949 927

36 225 580

0

0

178 153 415

30 000 000

20 400 000

0

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177 500 000

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0

2 346 883 898

159 632 000

3 181 999 660

0

600 468 648

Crédits Réservés

(6)

Taux (8=

(9/5)* 100

55

0

0

59

72

25

89

4

78

1

98

81

86

74

97

41

72 594 080

0

0

1 820 909 525

3 734 720 760

52 861 020

11 079 000 000

566 885 533

6 019 734 401

24 443 498

630 000 000

18 850 968 745

2 735 574 800

13 373 662 189

560 000 000

2 694 053 878

Montant Ordonnancé

(11)


(13)

102 954 052

115 000 000

1 586 000 000

832 256 592

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160 539 599

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10 000 000

3 895 565 106

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20 000 000

3 790 764 593

29

0

0

57

72

6

89

3

78

0

98

78

86

47

97

33

Taux (12=

(11/5)*1 00

Ponctions

LFI

(1)

253 952 000

125 000 000

1 586 000 000

3 073 274 000

4 975 741 000

853 000 000

11 547 000 000

12 469 921 000

5 210 634 000

5 580 000 000

630 000 000

23 365 688 000

2 313 687 000

24 205 000 000

580 000 000

7 105 082 000


crédits (3)

0

0

0

0

224 378 224

0

0

5 092 042 000

2 522 117 560

0

0

0

153 000 000

2 817 000

0

298 002 691

Reports de crédits

(4)

0

0

0

0

0

76 346 127

0

0

0

0

0

0

0

1 383 007 908

0

0

28 - Cour des Comptes

30 - Primature

31 - Ministère des Affaires Etrangeres et des Senegalais de

l'Exter

32 - Ministère des Forces Armées

33 - Ministère de l'Intérieur

138 618 591

16 944 899 265

7 475 110 230

44 070 828 551

13 396 885 134

1 964 952 000

21 769 739 351

34 919 714 560

56 681 657 908

28 818 315 495

74 571 760

16 705 608 420

7 241 063 432

35 521 455 734

7 227 634 832

0

1 020 000 000

3 415 000 000

4 678 458 000

2 245 000 000

160 997 948

17 536 451 515

28 369 202 513

44 731 461 450

14 511 722 593

60 170 110

16 154 575 195

6 149 780 883

33 414 990 591

6 735 637 210

23 944 530

15 926 021 780

5 874 366 716

27 726 475 033

4 097 250 711

36 225 580

228 553 415

275 414 167

5 688 515 558

2 638 386 499

7

78

21

78

46

1 803 954 052

4 233 287 836

6 550 512 047

11 950 196 458

14 306 592 902

72 594 080

16 687 491 305

7 241 063 432

35 520 205 734

7 170 370 554

4

77

21

63

25

0

224 378 224

7 614 159 560

155 817 000

4 228 543 021

0

76 346 127

0

1 383 007 908

3 435 690 474

1 964 952 000

20 449 015 000

23 890 555 000

50 464 375 000

18 909 082 000


59



02-OCT. -13 17:54:31





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Montant Liquidé

(10)

Variation LFR (2)

Total Engagé

(8)

Disponible

(7=5-6)

Montant Payé

(14)

Reste à Payer

(14=12-15)




Transferts courants



Transferts courants




Transferts courants




Transferts courants


9 613 754 883

450 540 330

3 721 733 633

1 135 311 000

1 815 580 904

339 268 076

204 920 000

558 882 729

193 705 000

335 542 073

98 748 500

1 756 580 677

2 383 100 000

172 787 090

276 109 000

244 672 774

16 729 690 474

3 950 540 330

5 701 517 000

1 443 862 000

4 320 000 000

677 019 368

254 920 000

998 157 000

193 705 000

525 650 000

183 447 000

3 394 899 975

2 828 100 000

354 855 000

276 109 000

480 000 000

4 053 622 641

450 540 330

2 870 501 252

1 135 311 000

1 624 349 704

244 401 691

204 920 000

453 515 025

193 705 000

273 368 460

98 748 500

1 262 571 473

2 383 100 000

151 152 254

276 109 000

152 507 739

1 510 000 000

0

0

0

0

0

0

0

63 705 000

0

0

0

0

0

0

0

9 713 862 165

450 540 330

4 210 493 328

1 189 518 000

2 079 160 878

563 598 866

254 920 000

661 114 623

193 705 000

338 640 951

177 652 000

1 887 465 019

2 383 100 000

307 441 090

276 109 000

282 227 314

3 849 678 305

450 540 330

2 551 725 429

1 135 311 000

1 599 392 704

205 102 217

204 920 000

357 335 430

130 000 000

247 021 461

97 763 500

996 606 527

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147 793 812

276 109 000

152 507 739

1 831 760 454

430 540 330

1 823 943 255

1 135 311 000

158 181 821

156 397 700

204 920 000

285 817 588

130 000 000

181 197 243

97 763 500

740 305 477

1 741 550 000

130 014 152

276 109 000

148 557 739

2 017 917 851

20 000 000

727 782 174

0

1 441 210 883

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0

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0

65 824 218

0

256 301 050

0

17 779 660

0

3 950 000

Crédits Réservés

(6)

Taux (8=

(9/5)* 100

57

11

65

79

42

50

80

56

100

64

54

52

84

49

100

51

4 025 776 346

450 540 330

2 803 144 232

1 135 311 000

1 624 349 704

228 180 435

204 920 000

402 055 434

130 000 000

273 064 790

98 748 500

1 193 626 209

1 741 550 000

151 098 254

276 109 000

152 507 739

Montant Ordonnancé

(11)


(13)

7 015 828 309

3 500 000 000

1 491 023 672

254 344 000

2 240 839 122

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0

337 042 377

0

187 009 049

5 795 000

1 507 434 956

445 000 000

47 413 910

0

197 772 686

24

11

49

79

38

34

80

40

67

52

54

35

62

43

100

32

Taux (12=

(11/5)*1 00

Ponctions

LFI

(1)

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20 000 000

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1 413 862 000

4 320 000 000

481 909 000

254 920 000

890 000 000

130 000 000

525 650 000

183 447 000

3 197 900 000

2 828 100 000

354 855 000

276 109 000

480 000 000


crédits (3)

0

3 930 540 330

322 000 000

30 000 000

0

195 110 368

0

95 000 000

0

0

0

0

0

0

0

0

Reports de crédits

(4)

3 435 690 474

0

0

0

0

0

0

13 157 000

0

0

0

196 999 975

0

0

0

0

34 - Ministère de la Justice

35 - Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Relations

a

40 - Ministère de la Pêche et des Affaires Maritimes

41 - Ministère des Infrastructures et des Transports

6 672 625 537

1 296 775 805

4 573 971 250

69 032 681 575

11 465 379 000

2 123 801 368

6 932 096 975

90 452 964 000

5 630 161 956

1 096 541 716

4 017 788 433

68 918 881 704

0

63 705 000

0

-2 096 000 000

7 479 172 206

1 673 338 489

4 786 857 970

69 204 890 115

5 286 429 133

897 357 647

3 082 941 488

66 865 523 262

3 117 436 076

777 135 288

2 760 816 220

66 843 793 602

2 168 993 057

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322 125 268

21 729 660

58

61

66

76

3 986 206 794

450 462 879

2 145 239 005

21 248 073 885

5 562 804 936

965 155 869

3 306 989 499

68 918 827 704

49

45

48

76

352 000 000

290 110 368

0

10 178 000 000

0

13 157 000

196 999 975

0

11 113 379 000

1 756 829 000

6 735 097 000

82 370 964 000


60



02-OCT. -13 17:54:31





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Montant Liquidé

(10)

Variation LFR (2)

Total Engagé

(8)

Disponible

(7=5-6)

Montant Payé

(14)

Reste à Payer

(14=12-15)



Transferts courants




Transferts courants




Transferts courants




Transferts courants


68 339 112 711

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4 588 334 034

18 366 885 294

28 051 854 800

145 092 555

96 311 000

718 120 907

12 533 000 000

295 284 585

1 786 787 750

530 894 772

89 342 000 000

1 113 230 000

6 262 126 000

4 469 135 200

59 109 000 000

8 425 087 891

4 588 334 035

37 135 744 721

42 649 801 908

190 188 000

4 096 311 000

2 155 302 050

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426 500 000

2 364 772 000

1 695 508 270

68 339 112 711

670 681 288

5 011 175 000

504 852 414

24 879 384 258

2 801 259 567

4 588 334 034

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28 051 854 800

109 037 853

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561 042 644

12 533 000 000

235 673 242

1 786 787 750

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8 280 000

0

-158 600 000

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225 000 000

0

-1 040 296 000

979 236 000

0

4 000 000 000

0

200 000 000

0

0

0

68 339 112 711

817 518 209

5 011 175 000

1 063 351 703

24 879 384 258

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4 588 334 034

18 644 937 939

28 571 854 800

145 092 555

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27 046 812 430

102 272 793

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210 210 698

1 786 787 750

298 214 835

66 289 112 711

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4 853 197 000

392 374 085

22 095 918 895

2 032 956 467

3 761 222 034

9 711 131 307

26 248 423 541

69 055 769

96 311 000

407 684 571

12 345 500 000

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0

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10 000 000

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0

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0

84 654 898

0

55 416 637

0

91 627 560

Crédits Réservés

(6)

Taux (8=

(9/5)* 100

76

73

80

23

42

41

100

49

66

76

2

33

79

69

76

31

68 339 112 711

630 973 909

5 011 175 000

477 904 719

24 879 384 258

2 704 056 325

4 588 334 034

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28 051 854 800

107 037 853

96 311 000

529 848 506

12 345 500 000

229 773 242

1 786 787 750

393 282 887

Montant Ordonnancé

(11)


(13)

21 002 887 289

295 711 791

1 250 951 000

3 405 783 497

34 229 615 742

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1

18 490 806 782

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4 000 000 000

1 436 881 143

3 331 000 000

127 159 805

577 984 250

1 164 358 598

76

57

80

11

42

32

100

34

66

56

2

25

78

54

76

23

Taux (12=

(11/5)*1 00

Ponctions

LFI

(1)

81 260 000 000

1 104 950 000

6 262 126 000

4 579 600 000

63 405 400 000

7 787 120 891

4 295 941 380

53 822 299 000

38 116 701 000

190 188 000

96 311 000

2 073 000 000

15 464 000 000

426 500 000

2 364 772 000

1 670 000 000


crédits (3)

10 178 000 000

0

0

0

-4 700 000 000

412 967 000

292 392 655

-18 772 860 174

-4 576 394 444

0

0

0

200 000 000

0

0

0

Reports de crédits

(4)

0

0

0

48 135 200

0

0

0

3 126 601 895

8 130 259 352

0

0

82 302 050

0

0

0

25 508 270

42 - Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement Rural

43 - Ministère de l'Economie et des Finances

44 - Ministère de l'Energie et des Mines

45 - Ministère du Commerce de l'Industrie et du secteur informel

31 723 003 237

54 445 976 787

13 492 524 462

4 717 967 107

70 953 491 200

92 798 968 555

22 305 801 050

7 306 780 270

31 066 092 960

48 201 588 699

13 299 391 497

4 520 743 879

253 280 000

163 940 000

4 200 000 000

0

31 771 429 170

55 769 882 191

13 492 824 462

4 722 277 617

28 084 582 548

44 476 923 016

13 036 423 262

4 400 213 283

27 792 042 365

41 753 733 349

12 918 551 340

4 253 169 086

292 540 183

2 723 189 667

117 871 922

147 044 197

45

59

60

65

39 182 062 030

37 029 086 364

8 812 976 588

2 584 502 653

30 999 437 886

47 987 874 817

13 078 697 359

4 514 843 879

44

52

59

62

-4 700 000 000

-22 643 894 963

200 000 000

0

48 135 200

11 256 861 247

82 302 050

25 508 270

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104 022 062 271

17 823 499 000

7 281 272 000


61



02-OCT. -13 17:54:31





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Montant Liquidé

(10)

Variation LFR (2)

Total Engagé

(8)

Disponible

(7=5-6)

Montant Payé

(14)

Reste à Payer

(14=12-15)



Transferts courants




Transferts courants




Transferts courants




Transferts courants


2 105 000 000

347 129 399

15 000 000

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83 058 798 934

1 588 017 480

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4 990 752 385

1 222 445 800

276 350 000

977 446 997

2 820 000 000

455 448 000

15 000 000

3 414 000 000

4 374 000 000

213 726 470

754 877 000

523 736 953

500 000 000

122 524 497 000

2 017 405 000

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2 350 140 000

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15 000 000

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25 339 500

273 113 608

350 000 000

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0

0

0

486 000 000

664 000 000

23 032 000

711 000 000

0

350 000 000

1 800 000 000

0

-15 000 000

15 000 000

271 900 000

-71 900 000

60 000 000

2 105 000 000

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15 000 000

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3 360 000 000

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25 339 500

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350 000 000

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4 990 752 385

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276 350 000

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2 105 000 000

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15 000 000

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3 360 000 000

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15 000 000

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3 360 000 000

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23 370 000

212 239 231

350 000 000

54 064 881 131

1 580 654 040

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0

0

Crédits Réservés

(6)

Taux (8=

(9/5)* 100

75

76

100

26

77

89

3

59

70

16

79

23

96

51

65

41

2 105 000 000

256 036 739

15 000 000

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3 360 000 000

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350 000 000

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1 588 017 480

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276 350 000

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Montant Ordonnancé

(11)


(13)

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0

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1 432 553 003

75

56

100

11

77

72

3

48

70

59

79

10

96

42

65

3

Taux (12=

(11/5)*1 00

Ponctions

LFI

(1)

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15 000 000

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3 710 000 000

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43 877 000

494 000 000

150 000 000

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500 275 000

2 250 000 000


crédits (3)

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0

0

0

0

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0

0

0

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0

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0

184 000 000

0

100 000 000

Reports de crédits

(4)

0

0

0

0

0

0

0

29 736 953

0

0

0

2 428 363 008

0

0

0

0

46 - Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat

49 - Ministère du Tourisme et des Loisirs

50 - Ministère de l'Education Nationale

52 - Ministère des Sports

4 615 056 874

874 372 675

94 764 476 384

2 476 242 797

8 258 448 000

1 992 340 423

151 657 361 758

5 188 515 000

3 997 924 919

803 730 326

81 292 499 103

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1 150 000 000

1 084 032 000

1 800 000 000

260 000 000

4 629 729 874

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3 907 312 953

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56

44

62

48

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56 746 254 464

1 981 888 596

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48

39

54

26

0

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0

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4 644 515 000


62



02-OCT. -13 17:54:31





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Montant Liquidé

(10)

Variation LFR (2)

Total Engagé

(8)

Disponible

(7=5-6)

Montant Payé

(14)

Reste à Payer

(14=12-15)


Transferts courants




Transferts courants




Transferts courants




Transferts courants



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461 094 000

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10 235 685 000

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18 655 209 430

10 012 000 000

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823 000 000

425 000 000

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3 727 000

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0

0

0

0

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-4 750 000 000

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0

0

0

0

0

0

0

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3 327 584 500

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1 821 750 000

128 722 483

3 324 128 500

26 560 908

1 153 550 840

3 270 591 077

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0

Crédits Réservés

(6)

Taux (8=

(9/5)* 100

74

94

4

87

59

71

54

29

62

100

59

100

54

77

45

82

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6 318 944 401

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331 453 631

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Montant Ordonnancé

(11)


(13)

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58

94

3

87

42

71

34

29

49

100

21

100

43

77

32

82

Taux (12=

(11/5)*1 00

Ponctions

LFI

(1)

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3 522 406 000

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425 000 000

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2 222 000 000


crédits (3)

0

0

0

0

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0

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0

0

0

0

0

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Reports de crédits

(4)

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0

0

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0

0

0

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0

0

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307 606 937

0

53 - Ministère de la Culture

54 - Ministère de la Santé et de l'Action Sociale

55 - Ministère de la Jeunesse, de l'Emploi et de la promotion des

valeur

56 - Ministère de l'Environnement et du développement durable

4 854 535 466

38 477 368 619

2 457 920 628

6 232 988 720

6 134 666 090

66 459 139 430

2 971 212 000

10 766 115 937

4 789 937 492

33 032 696 747

1 984 741 228

5 281 133 180

3 727 000

-4 500 000 000

0

0

4 869 255 702

38 750 109 877

2 582 520 247

6 288 997 785

4 730 184 265

31 730 794 037

1 950 665 592

4 994 565 705

4 632 962 731

29 879 620 557

1 857 606 868

4 421 653 660

97 221 534

1 851 173 480

93 058 724

572 912 045

79

58

83

58

1 265 410 388

27 709 029 553

388 691 753

4 477 118 152

4 779 037 153

33 002 743 815

1 975 921 259

5 243 396 657

78

50

67

49

0

1 000 000 000

0

100 000 000

151 166 090

1 617 209 430

3 000 000

307 606 937

5 979 773 000

68 341 930 000

2 968 212 000

10 358 509 000


63



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Transferts courants




Transferts courants




Transferts courants



Transferts courants




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2 029 524 492

2 678 000 000

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1 200 790 200

1 445 605 676

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76 764 835 703

0

450 932 348

204 596 000

1 528 602 764

1 435 000 000

405 739 076

973 818 000

1 096 494 000

5 142 062 500

4 232 000 000

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1 276 685 000

4 317 000 000

7 997 000 000

112 406 456 745

123 570 212 250

585 394 000

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204 596 000

4 860 761 264

1 485 000 000

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0

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1 435 000 000

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0

38 000 000

0

0

0

0

0

0

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0

0

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0

0

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1 200 790 200

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2 309 474 491

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0

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1 587 877 823

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418 154 836

332 745 852

666 464 000

553 905 296

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1 200 114 000

207 257 590

2 309 474 491

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0

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1 435 000 000

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2 474 670 000

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2 309 474 491

52 434 949 657

72 091 890 415

0

277 646 313

116 869 000

608 401 264

1 435 000 000

189 710 018

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0

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0

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0

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58 757 752

0

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0

100 738 741

Crédits Réservés

(6)

Taux (8=

(9/5)* 100

65

61

39

63

31

94

33

29

53

62

0

78

100

31

97

69

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0

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1 435 000 000

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Montant Ordonnancé

(11)


(13)

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97 117 985

0

3 272 883 441

50 000 000

170 129 164

43

61

20

63

61

94

6

29

49

62

0

62

100

23

97

55

Taux (12=

(11/5)*1 00

Ponctions

LFI

(1)

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3 672 000 000

3 752 000 000

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0

579 711 000

204 596 000

4 165 000 000

1 435 000 000

588 284 000


crédits (3)

0

0

0

1 500 000 000

0

0

0

3 000 000 000

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0

-929 817 000

0

0

0

0

0

Reports de crédits

(4)

0

0

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0

0

0

645 000 000

1 245 000 000

0

0

0

0

0

445 761 264

50 000 000

0

58 - Ministère de la Femme, de l'Enfant et de l'Entreprenariat

Femini

59 - Ministere de la formation professionnelle, de l'apprentissage et

d

60 - Charges non Réparties

62 - Min Elevage

63 - Ministère de la Communication, des télécommunications et de

l'econom

6 010 898 866

10 220 475 934

136 572 391 729

3 619 131 112

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11 444 374 500

21 001 543 000

236 562 062 995

7 130 068 264

6 591 611 000

4 872 647 869

8 302 892 901

131 530 659 583

3 109 886 117

4 900 262 655

38 000 000

0

40 397 127 000

250 000 000

0

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3 710 066 838

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4 027 785 148

7 947 268 099

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3 785 787 157

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140 547 387

53

49

58

51

77

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42

40

55

44

74

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3 000 000 000

-20 254 989 734

0

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0

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216 419 925 729

6 384 307 000

4 824 654 000


64



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(14=12-15)

Transferts courants




Transferts courants




Transferts courants




Transferts courants




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321 822 000

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0

0

0

0

0

0

0

0

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1 160 000 000

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0

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0

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0

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332 360

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Crédits Réservés

(6)

Taux (8=

(9/5)* 100

100

55

75

80

100

76

91

87

100

58

86

15

94

22

12

18

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255 042 327

18 248 634 332

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17 241 000 000

182 011 927

321 822 000

1 963 895 208

9 342 440 868

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78 277 237 385

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1 800 000 000

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Montant Ordonnancé

(11)


(13)

0

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1 100 000 000

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0

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13 737 000 000

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100

38

75

64

100

44

91

73

100

23

86

12

94

1

12

13

Taux (12=

(11/5)*1 00

Ponctions

LFI

(1)

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565 000 000

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400 410 000

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18 928 000 000

249 808 000

248 622 000

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2 027 000 000

7 877 000 000

75 000 000


crédits (3)

100 000 000

0

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0

0

0

0

0

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0

-7 110 559 132

100 000 000

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0

6 500 000 000

0

Reports de crédits

(4)

0

11 000 000

0

0

0

0

0

0

0

1 152 054 495

0

0

0

48 530 072

0

0

65 - Ministère de l'Amenagement du Territoire et des Collectivités Locales

68 - Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

75 - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

80 - Ministère de la promotion de la bonne gouvernance

36 563 272 693

14 785 134 796

80 953 955 083

133 948 771

38 644 711 000

19 914 669 363

102 833 674 072

564 070 000

36 202 960 720

11 810 170 003

80 468 772 582

108 027 161

0

301 544 000

350 000 000

0

36 570 857 553

14 826 900 469

81 632 455 083

137 394 135

36 140 107 429

11 571 905 705

80 404 436 803

87 438 193

35 917 834 424

10 610 307 887

79 649 818 863

37 708 314

222 273 005

961 597 818

754 617 940

49 729 879

95

74

79

24

2 073 853 447

5 087 768 894

21 201 218 989

426 675 865

36 183 393 522

11 810 170 003

80 468 772 582

107 876 585

94

59

78

19

0

-7 037 359 132

8 606 400 000

489 070 000

0

1 152 054 495

48 530 072

0

38 644 711 000

25 498 430 000

93 828 744 000

75 000 000


65



02-OCT. -13 17:54:31





Edité le : Par :






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Montant Liquidé

(10)

Variation LFR (2)

Total Engagé

(8)

Disponible

(7=5-6)

Montant Payé

(14)

Reste à Payer

(14=12-15)



Transferts courants


120 538 056

49 214 037

0

14 530 000 000

489 070 000

90 000 000

14 000 000

23 662 600 000

98 113 561

38 239 097

0

14 530 000 000

0

0

0

8 032 600 000

120 538 056

50 482 655

0

14 530 000 000

77 614 593

30 905 562

0

14 530 000 000

36 558 314

25 559 572

0

14 530 000 000

41 056 279

5 345 990

0

0

73 800 000 000 1 145 600 000 000 1 272 694 210 264 838 205 548 771 746 220 951 782 678 756 086 935 36 134 623 692 Totaux (1)

Crédits Réservés

(6)

Taux (8=

(9/5)* 100

25

55

0

61

808 141 317 493

97 962 985

38 239 097

0

14 530 000 000

63

Montant Ordonnancé

(11)


(13)

714 890 710 627

368 531 944

39 517 345

14 000 000

9 132 600 000

743 748 864 694

20

42

0

61

Taux (12=

(11/5)*1 00

Ponctions

LFI

(1)

0

90 000 000

14 000 000

3 800 000 000

434 488 661 493 58


crédits (3)

489 070 000

0

0

11 830 000 000

27 529 210 264

Reports de crédits

(4)

25 765 000 000

0

0

0

0

81 - Ministère de la Restructuration et de l'Aménagement des zones

d'inond

14 579 214 037 23 766 600 000 14 568 239 097 8 032 600 000 14 580 482 655 14 560 905 562 14 555 559 572 5 345 990 61 9 186 117 345 14 568 239 097 61 11 830 000 000 0 3 904 000 000


66

III.- EVOLUTION DES DEPENSES DU BUDGET GENERAL


67

TABLEAU III EVOLUTION DES DEPENSES DU BUDGET GENERAL

En millions de francs

LIBELLES LFI 2013

SERVICES MESURES TOTAL Val. Absolue Val. Relat.

VOTES NOUVELLES LF13/LF12 %

DEPENSES

ORDINAIRES

TITRE 1 dette publique 440 850 523 410 523 410 82 560 18,73%

TITRE 2 personnel 467 100 477 511 14 089 491 600 24 500 5,25%

TITRE 3 achat biens et services 352 095 337 431 42 296 379 727 27 632 7,85%

TITRE 4 Transfert 278 205 268 470 41 203 309 673 31 468 11,31%

TOTAL

DEP. ORDINAIRES 1 538 250 1 606 822 97 588 1 704 410 166 160 10,80%

dont Titre 3,4 = 630 300 605 901 83 499 689 400 59 100 9,38%

TITRE 5 Investissements 912 400 942 000 0 942 000 29 600 3,24%

INTERIEURE 515 300 577 000 0 577 000 61 700 11,97%

EXTERIEUR 397 100 365 000 0 365 000 -32 100 -8,08%

TOTAL

DEP ORD. + DEP CAP 2 450 650 2 548 822 97 588 2 646 410 195 760 7,99%

INVESTISSEMENTS

Aut de Prog et Financem. Acquis 8 006 293 9 887 662 0 9 887 662 1 881 369 23,50%

LOI DE FINANCES 2014 ECART


68

IV.- COMPTES SPECIAUX DU TRESOR


69

TABLEAU IV : RECAPITULATION GENERALE DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

En Millions de FCFA

LIBELLES

RECETTES RECETTES

SERVICES VARIATIONS TOTAL SERVICES VARIATIONS TOTAL

VOTES SERV, VOTES VOTES SERV, VOTES

COMPTE D'AFFECT. SPECIALE 64 216 60 166 4 050 64 216 69 360 64 216 5 144 69 360

dont:

- FONDS NATIONAL RETRAITE 62 000 58 000 4 000 62 000 68 000 62 000 6 000 68 000

- CEPIA 950 900 50 950 950 950 0 950

- AUTRES CPTES AFFECTATION SPECIALE 1 266 1 266 0 1 266 410 1 266 -856 410

COMPTE DE COMMERCE 150 150 0 150 150 150 0 150

COMPTES DE PRETS 15 300 15 300 0 15 300 15 300 15 300 0 15 300

COMPTES D'AVANCES 800 800 0 800 800 800 0 800

TOTAL GENERAL 80 466 76 416 4 050 80 466 85 610 80 466 5 144 85 610

LOI DE FINANCES 2013 LOI DE FINANCES 2014

DEPENSES DEPENSES


70

V. - DEFICIT BUDGETAIRE STANDARD


71

TABLEAU V

DEFICIT BUDGETAIRE

Hors ressources d'emprunt et de remboursement de dette en principal Engagement ISPE 16, a

En milliards de FCFA LFI 2014 % PIB

Ressources 1 891,0 23,61%

Recettes ordinaires hors dons 1 668,0

recettes fiscales 1561

recettes non fiscales 72

FSE 35

Autres recettes (Remboursement prêts rétrocédés) 0

Dons budgétaires 42

Ressources externes 181

Tirages sur subventions 181

Charges 2287,20 28,56%

Dette publique (intérêt + commissions) 130,00

Intérêts et commission dette extérieure 71

Intérêts et commission dette intérieure 59

Dépenses de personnel 491,60

Autres dépenses courantes 689,40

Dépenses de fonctionnement 352,1

Dépenses de Transfert 278,2

Dépenses en capital sur ressources internes 577

Dépenses en capital sur ressources externes 365

FSE 35,00

Prêts rétrocédés 0,00

DEFICIT BUDGETAIRE GLOBAL -396,2 -4,9%

PIB 2014 8 008


72

PROJET DE LOI


73


TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EQUILIBRE DES

RESSOURCES ET DES CHARGES

A – DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

ARTICLE PREMIER : Evaluation et autorisation de perception des ressources.

I – La perception des impôts, produits et revenus affectés à l’Etat, aux

collectivités locales et aux divers organismes habilités à les percevoir, continue

d’être effectuée pendant l’année 2014 conformément aux lois et règlements en

vigueur et aux dispositions de la présente loi de finances.

II – Les ressources internes du budget général sont évaluées dans la

loi de finances pour l’année 2014, à la somme de 2 281 410 000 000 de FCFA


III – Les ressources externes du budget général sont évaluées dans la

loi de finances pour l’année 2014, à la somme de 365 000 000 000 de FCFA


IV – Les ressources totales du budget général sont ainsi prévues à

2 646 410 000 000 de FCFA.

B – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES

ARTICLE 2 : Evaluation des charges

Les charges du budget général sont évaluées dans la loi de finances

pour l’année 2014, à la somme de 2 646 410 000 000 de FCFA conformément aux

annexes 3, 4 et 5 de la présente loi.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EQUILIBRE DES RESSOURCES ET

DES CHARGES

ARTICLE 3 : Equilibre général du Budget

I - Pour l’année 2014, les ressources évaluées dans l’annexe I de la

présente loi, les plafonds des charges de l’Etat et l’équilibre qui en résulte, sont

fixés aux montants suivants :


74

En millions de FCFA

RESSOURCES Montant CHARGES Montant SOLDE

1 - BUDGET GENERAL

A - Ressources internes A- Dépenses sur ressources internes

Recettes fiscales 1 561 000 Dette publique 523 410

Recettes non fiscales 72 000 Dépenses de personnel 491 600

Recettes Exceptionnelles 59 000 Autres dépenses courantes 689 400

Remboursememts Prêts et avances 3 000 Dépenses en capital sur ressources internes 577 000

Dons budgétaires 42 000

Emprunts 544 410

Total ressources internes 2 281 410 Total dépenses sur ressources internes 2 281 410 0

B - Ressources externes B - Dépenses sur ressources externes

Tirage Dons et emprunts 365 000 Dépenses en capital sur ressources externes 365 000

Total B 365 000 Total B 365 000

TOTAL 1= ( A + B ) 2 646 410 TOTAL 1 = ( A + B ) 2 646 410 0

2 - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Recettes 85 610 Dépenses 85 610 0

TOTAL RESSOURCES = ( 1 + 2 ) 2 732 020 TOTAL CHARGES = ( 1 + 2 ) 2 732 020 0

II. – Pour l’année 2014, le Président de la République est autorisé à

contracter des emprunts et à recevoir des dons au nom de l’Etat du Sénégal d’un

montant de 951 410 000 000 de FCFA.

Ces emprunts pourront être contractés soit sur le marché national, soit

sur le marché extérieur auprès de pays ou organismes étrangers et auprès

d’organismes internationaux, à des conditions fixées par décret ou par convention.

III - Le Président de la République est autorisé à procéder, dans les

conditions fixées par décret, à des émissions de titres et à des emprunts à court et

moyen terme pour couvrir l’ensemble des charges de trésorerie.


75

DEUXIEME PARTIE : TITRE PREMIER : MOYENS DES SERVICES

A – BUDGET GENERAL A–1 DEPENSES COURANTES

ARTICLE 4 : Services votés

Le montant des crédits ouverts pour la loi de finances pour l’année 2014, au

titre des services votés réévalués des dépenses courantes, est fixé à la somme de

1 606 821 347 000 de FCFA conformément à l’annexe 3 et selon la répartition par

titre suivante :

- Titre 1 Amortissement et charges de la dette publique 523 410 000 000 francs CFA




ARTICLE 5 : mesures nouvelles

Il est ouvert, pour la loi de finances pour l’année 2014, au titre des mesures

nouvelles sur les dépenses courantes, des crédits d’un montant de 97 588 653 000





Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l’annexe 4 de la

présente loi.

A –2 DEPENSES D’INVESTISSEMENT

ARTICLE 6 : Dépenses en capital sur ressources internes

I – Il est ouvert pour l’année 2014, au titre des dépenses en capital du

budget général, les crédits de paiement d’un montant de 577 000 000 000 de


- Titre 5: Investissement exécutés par l'Etat 207 075 450 000 francs CFA

- Titre 6: Tranfert en capital 369 924 550 000 francs CFA

II – Il est ouvert pour la loi de finances 2013, au titre des dépenses en

capital du budget général, des autorisations de programmes d’un montant de 5

456 686 000 000 de FCFA.


76

Ces autorisations de programme (AP) sont reprises conformément à

l’annexe 5 jointe à la présente loi.

ARTICLE 7 : Dépenses en capital sur ressources externes

I- Les prévisions de tirage (emprunts et subventions), pour la loi de

finances pour l’année 2013, affectées à des dépenses en capital sur ressources

extérieures, sont évaluées à 365 000 000 000 de FCFA ainsi réparties :

- Emprunt 184 000 000 000 francs CFA

- Subvention 181 000 000 000 francs CFA

II- Les financements acquis affectés à des dépenses en capital sont

évalués à 4 430 976 000 000 de FCFA ainsi répartis :

- Emprunt 2 986 824 000 000 francs CFA

- Subvention 1 444 152 000 000 francs CFA

Ces prévisions de tirage (PT) et financements acquis (FA) sont repris

conformément à l’annexe 5 jointe à la présente loi.

B –COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

B-1 – COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE

ARTICLE 8 : I.- Conformément au développement qui en est donné à l’annexe 2

jointe à la présente loi, les ressources des comptes d’affectation spéciale pour la loi

de finances pour l’année 2014 sont évaluées à 69 360 000 000 de FCFA.

II – Les plafonds applicables aux comptes d’affectation spéciale pour

la loi de finances pour l’année 2014, s’élèvent à 69 360 000 000 de FCFA.

III – Est autorisé le paiement direct des indemnités et traitements dus

au personnel qui concourt à la réalisation des objectifs des comptes d’affectation

spéciale suivants :

- Caisse d’encouragement à la pêche et industries annexes ;

- Frais de contrôle des sociétés à participation publique.

ARTICLE 9 : AUTORISATION DE REPORT

Les soldes des comptes d’affectation spéciale, au 31 décembre 2014, ne

seront pas reportés à l’exception du solde créditeur du compte “ Fonds national de

Retraite“.


77

B-2 – COMPTES DE COMMERCE

ARTICLE 10 : I.- Conformément au développement qui en est donné à l’annexe 2

jointe à la présente loi, les ressources des comptes de commerce pour la loi de

finances pour l’année 2014 sont évaluées à 150 000 000 de FCFA.

II – Les plafonds de crédits applicables aux comptes de commerce,

pour la loi de finances pour l’année 2014, s’élèvent à 150 000 000 de FCFA.

B-3 – COMPTES DE PRETS.

ARTICLE 11: I – Conformément au développement qui en est donné à l’annexe 2

jointe à la présente loi, les ressources des comptes de prêts, pour la loi de finances

2014, sont évaluées à 15.300.000.000 de FCFA.

II – Les plafonds de crédits applicables aux comptes de prêts, pour la

loi de finances 2014, s’élèvent à 15 300 000 000 de FCFA.

B-4 – COMPTES D’AVANCES.

ARTICLE 12: I – Conformément au développement qui en est donné à l’annexe 2

jointe à la présente loi, les ressources des comptes d’avances sont évaluées à

800 000 000 de FCFA.

II – Les plafonds de crédits applicables aux comptes d’avances, pour la

loi de finances 2014, s’élèvent à 800 000 000 de FCFA.

B-5- AFFECTATIONS COMPTABLES

ARTICLE 13: Compte tenu des dispositions des articles 8 à 13, les prévisions de

recettes pour l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élèvent à

85 610 000 000 de FCFA comme indiqué à l’annexe 2 jointe à la présente loi.

Les charges des comptes spéciaux du Trésor pour la loi de finances

pour l’année 2014 sont évaluées à la somme de 85 610 000 000 de FCFA.


78

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 14 : Taxes parafiscales

La perception des taxes parafiscales dont la liste figure en annexe 6, jointe à

la présente loi continuera d’être opérée pendant l’année 2014.

ARTICLE 15 : Crédits évaluatifs

Aux termes de l’article 11 de la loi organique relative aux lois de finances,

la liste des chapitres ou comptes spéciaux du Trésor dotés de crédits évaluatifs est

donnée en annexe 7.

ARTICLE 16: Respect des règles organisant les dépenses publiques

Tout acte de dépenses qui engage les finances de l’Etat est subordonné

à l’existence de crédits suffisants et au respect des règles organisant les dépenses

publiques

L’agent de l’Etat, qui viole cette disposition, est puni des peines

applicables par la Cour des comptes, sans préjudice d’autres sanctions

administratives prévues par la réglementation.

Par dérogation à l’alinéa 2 de l’article 17 du Code des Obligations de

l’Administration, la personne qui conclut et exécute un contrat avec

l’Administration sans s’assurer de l’existence de crédits budgétaires suffisants, par

la délivrance d’une attestation à cet effet, ou qui effectue des prestations pour le

compte de l’Etat en violation manifeste des règles organisant les dépenses

publiques, ne pourra obtenir le paiement de l’intégralité de sa créance.

De même, lorsque des prestations ont été fournies à l’Administration

en l’absence d’un marché public régulier, alors que l’application du Code des

Marchés publics était requise, l’indemnité prévue à l’article 45 du Code des

Obligations de l’Administration ne devra pas couvrir la totalité de la créance

réclamée à titre de contrepartie.

ARTICLE 17: autorisation de régulation des dépenses

Le Président de la République est autorisé à opérer, par décret, des

abattements sur les dotations applicables aux divers chapitres de crédits de

fonctionnement et de dépenses en capital»


79

ARTICLE 18 : Centralisation des transferts dans le compte unique du Trésor

Les subventions, dons et autres concours financiers alloués par l’Etat aux

établissements publics, agences et autres entités publiques similaires ou assimilés

sont versés dans des comptes de dépôt ouverts au Trésor.

La mobilisation des fonds, soit pour payer directement des tiers, soit pour

alimenter des comptes ouverts au nom des dites entités dans les banques, est faite

selon un planning arrêté en accord avec le Trésor.

ARTICLE 19 : Institution d’une contribution spéciale sur les produits des

mines et carrières (CSMC)

Il est institué au profit du budget de l’Etat une CSMC.

Cette contribution s’applique aux substances minérales et fossiles visées à

l’article 4 du Code minier et au ciment.

Les produits des mines et carrières sont exonérés de la contribution spéciale

lorsqu’ils sont utilisés dans la production de biens soumis à cette même

contribution.

La base imposable est déterminée :

- à la vente, par le prix normal de vente tous frais et taxes compris, à

l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée et de la CSMC elle-même ;

- à l'importation, par la valeur en douane augmentée de tous les droits et taxes

liquidés par la Douane, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée et de la

CSMC elle-même ;

- dans tous les autres cas, par le prix normal ou la valeur normale du bien tous

frais et taxes compris, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée et de la CSMC

elle-même.

La contribution spéciale s’applique aux livraisons sur le marché local, aux

importations et aux exportations.

Le fait générateur de la contribution spéciale est constitué :

1° pour les substances extraites ou produites au Sénégal, par la première

cession effectuée à titre onéreux ou à titre gratuit, par le prélèvement ou par la

livraison à soi-même pour la consommation personnelle ;

2° pour les substances importées, par la mise en consommation matérielle ou

juridique sur le territoire du Sénégal.

Le taux de la contribution spéciale est fixé à 5%.

Les règles relatives à la liquidation, au recouvrement et au contentieux en matière

de taxe sur la valeur ajoutée s’appliquent à la CSMC.


80

ANNEXE 1 Prévisions des recettes du Budget général

En milliers de FCFA

PREVISIONS LFI 2013


PREVISIONS LFI 2014


TAUX ECART

ARTICLE 71- RECETTES FISCALES

Paragraphe 0711 - Impôts sur le revenu, les bénéfices et gains en capital 160 500 000 140 600 000 171 200 000 10 700 000 6,7%

Paragraphe 0712 -Impôts sur les salaires et autres rémunérations 238 600 000 143 200 000 266 100 000 27 500 000 11,5%

Paragraphe 0713 - Impôts sur le patrimoine (droit d'enregistrement) 24 100 000 0 21 600 000 -2 500 000 -10,4%

Paragraphe 0714 - Autres impôts directs (dont CGU) 0 0 1 000 000 1 000 000

TOTAL IMPOTS DIRECTS 423 200 000 283 800 000 459 900 000 36 700 000 8,7%

Paragraphe 0715 - Impôts et taxes intérieures sur les biens et services 796 800 000 430 400 000 805 100 000 8 300 000 1,0%

Paragraphe 0716 - Droits de timbre et d'enregistrement 33 300 000 33 600 000 37 200 000 3 900 000 11,7%

Paragraphe 0717 - Droits et taxes à l'importation 202 400 000 136 900 000 236 400 000 34 000 000 16,8%

Paragraphe 0719 - Autres recettes fiscales 36 800 000 12 100 000 22 400 000 -14 400 000 -39,1%

TOTAL IMPOTS INDIRECTS 1 069 300 000 613 000 000 1 101 100 000 31 800 000 3,0%

071 - TOTAL RECETTES FISCALES 1 492 500 000 896 800 000 1 561 000 000 68 500 000 4,6%

ARTICLE 72 - RECETTES NON FISCALES 0

Paragraphe 0721 - Revenu de l'Entreprise et du Domaine 22 500 000 10 200 000 13 000 000 -9 500 000 -42,2%

Paragraphe 0722 - Droits et frais administratifs 100 000 0 100 000 0 0,0%

Paragraphe 0723 - Amendes et Condamnations pécuniaires 100 000 0 100 000 0 0,0%

Paragraphe 0724 - Produits financiers 52 000 000 32 200 000 56 800 000 4 800 000 9,2%

Paragraphe 0729 - Autres recettes non fiscales 2 700 000 1 300 000 2 000 000 -700 000 -25,9%

072 - TOTAL RECETTES NON FISCALES 77 400 000 43 700 000 72 000 000 -5 400 000 -7,0%

TOTAL RECETTES FISCALES ET NON FISCALES 1 569 900 000 940 500 000 1 633 000 000 63 100 000 4,0%

074 - DONS PROGRAMMES 38 600 000 0 42 000 000 3 400 000 8,8%

076 - RECETTES EXCEPTIONNELLES 59 000 000 40 366 000 59 000 000 0 0,0%

729 - REMBOURSEMENT DE PRÊTS ET AVANCES (PRETS RETROCEDES) 12 800 000 0 3 000 000 -9 800 000 -76,6%

014 - EMISSIONS DE BONS DU TRESOR A PLUS D'UN AN 150 000 000 73 314 000 136 390 000 -13 610 000 -9,1%


81

PREVISIONS LFI 2013


PREVISIONS LFI 2014


TAUX ECART

016 - EMPRUNTS PROGRAMMES 37 200 000 375 000 50 000 000 12 800 000 34,4%

017 AUTRES EMPRUNTS 186 050 000 156 977 000 358 020 000 171 970 000 92,4%

Total emprunts 373 250 000 230 666 000 544 410 000 171 160 000 45,9%

TOTAL ARTICLES 74, 76, 729, 14, 16 et 17 483 650 000 271 032 000 648 410 000 164 760 000 34,1%

TOTAL RESSOURCES INTERNES (ARTICLES 71 - 72 - 76 - 29 - 14-16 et 17) 2 053 550 000 1 211 532 000 2 281 410 000 227 860 000 11,1%

012 - DONS PROJETS ET LEGS 168 900 000 52 883 554 181 000 000 12 100 000 7,2%

015 - TIRAGES SUR EMPRUNTS PROJETS 228 200 000 108 612 781 184 000 000 -44 200 000 -19,4%

TOTAL RESSOURCES EXTERNES (ARTICLES 12, et 15) 397 100 000 161 496 335 365 000 000 -32 100 000 -8,1%

TOTAL RESSOURCES BUDGET GENERAL 2 450 650 000 1 373 028 335 2 646 410 000 195 760 000 8,0%

TOTAL COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 80 466 000 85 610 000 5 144 000 6,4%

TOTAL RESSOURCES LOI DE FIN (Budget général+Comptes spéciaux du trésor) 2 531 116 000 1 373 028 335 2 732 020 000 200 904 000 7,9%


82

ANNEXE 2 Comptes spéciaux du Trésor

En FCFA

LIBELLES RECETTES DEPENSES

COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE

Fonds National de retraite 68 000 000 000 68 000 000 000

Fonds de Lutte contre incendies 200 000 000 200 000 000

Caisse d’encouragement à la Pêche et Industries Annexes 950 000 000 950 000 000

Frais de contrôle des Sociétés à participation Publique 210 000 000 210 000 000

s/total 69 360 000 000 69 360 000 000

COMPTES DE COMMERCE

Opér. A caractère industriel et Commerc. Des Armées 150 000 000 150 000 000

s/total 150 000 000 150 000 000

COMPTES DE PRETS

Consolid.d’avances en prêts Etab.Pub.Soc. À Part. Pub. Maj.

prêts aux Collectivités locales 800 000 000 800 000 000

prêts à divers organismes - -

prêts à divers particuliers 14 500 000 000 14 500 000 000

s/total 15 300 000 000 15 300 000 000

COMPTES D’AVANCES

Avance à 1 an aux collectivités locales 800 000 000 800 000 000

s/total 800 000 000 800 000 000

RECAPITULATION GENERALE

COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE 69 360 000 000 69 360 000 000

COMPTES DE COMMERCE 150 000 000 150 000 000

COMPTES DE PRETS 15 300 000 000 15 300 000 000

COMPTES D’AVANCES 800 000 000 800 000 000

total 85 610 000 000 85 610 000 000


83

Pouvoirs Publics ou Ministères


Réévaluation Services Votés


2013

ANNEXE 3

REEVALUATION DES SERVICES VOTES

(Ne tient pas compte des CST)



10

21

22

23

Dette Publique

Présidence de la République

Assemblée Nationale

Commission Electorale Nationale Autonome

440 850 000 000

27 623 567 200

15 800 783 580

2 100 983 000





523 410 000 000

26 538 373 540

13 501 077 440

1 600 983 000

DETTE PUBLIQUE

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

440 850 000 000

27 623 567 200

15 800 783 580

2 100 983 000

523 410 000 000

26 538 373 540

13 501 077 440

1 600 983 000

Dette Publique




440 850 000 000

27 623 567 200

15 800 783 580

2 100 983 000

523 410 000 000

26 538 373 540

13 501 077 440

1 600 983 000

440 850 000 000

4 038 065 200

9 231 774 000 14 353 728 000

8 241 277 580 7 468 345 000

91 161 000

0

2 100 983 000

523 410 000 000

4 837 127 540

8 931 904 000 12 769 342 000

8 566 571 440 4 843 345 000

91 161 000

0

1 600 983 000

Titre 1 - 10 Amortissement et charge de la dette publique et depens







TOTAL DETTE PUBLIQUE




Total Dette Publique




10

21

22

23


84





2013

ANNEXE 3





24

25

27

28

Conseil Economique, Social et Environnemental

Conseil Constitutionnel

Cour Suprême

Cour des Comptes

0

245 413 400

1 723 704 000

1 019 485 880





2 956 587 000

315 898 000

1 744 146 000

1 919 144 400

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

0

245 413 400

1 723 704 000

1 019 485 880

2 956 587 000

315 898 000

1 744 146 000

1 919 144 400





0

245 413 400

1 723 704 000

1 019 485 880

2 956 587 000

315 898 000

1 744 146 000

1 919 144 400

0 0

0

137 043 400

108 370 000

805 771 000

915 956 000 1 977 000

765 533 880 253 952 000

0

1 782 000 000 827 500 000

347 087 000

207 528 000

108 370 000

826 213 000

915 956 000 1 977 000

765 192 400 253 952 000

900 000 000

















24

25

27

28


85





2013

ANNEXE 3





30

31

32

33

Primature

Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur

Ministère des Forces Armées

Ministère de l'Intérieur

9 222 850 140

31 949 009 180

92 173 295 540

36 218 724 960





8 707 283 120

34 880 925 340

92 801 612 060

31 850 464 000

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

9 222 850 140

31 949 009 180

92 173 295 540

36 218 724 960

8 707 283 120

34 880 925 340

92 801 612 060

31 850 464 000





9 222 850 140

31 949 009 180

92 173 295 540

36 218 724 960

8 707 283 120

34 880 925 340

92 801 612 060

31 850 464 000

1 173 835 140 3 073 274 000

4 975 741 000

14 268 454 180

12 469 921 000 5 210 634 000

66 493 920 540 23 365 688 000

2 313 687 000

29 113 642 960

7 105 082 000 0

1 547 034 120 3 073 274 000

4 086 975 000

17 200 370 340

12 469 921 000 5 210 634 000

67 122 237 060 23 365 688 000

2 313 687 000

26 858 895 000

4 991 569 000 0

















30

31

32

33


86





2013

ANNEXE 3





34

35

40

41

Ministère de la Justice

Min. Fonc. Publique, Travail, Dial. Social, Org Prof.

Ministère de la Pêche et des Affaires Maritimes

Min. Infras. Transp. Terrestres et du Désenclavement

23 477 957 640

2 335 343 640

2 050 638 280

1 321 838 880





24 388 868 640

2 189 960 400

1 856 414 000

911 547 940

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

23 477 957 640

2 335 343 640

2 050 638 280

1 321 838 880

24 388 868 640

2 189 960 400

1 856 414 000

911 547 940





23 477 957 640

2 335 343 640

2 050 638 280

1 321 838 880

24 388 868 640

2 189 960 400

1 856 414 000

911 547 940

16 684 578 640 5 379 517 000

1 413 862 000

1 598 514 640

481 909 000 254 920 000

1 341 541 280 525 650 000

183 447 000

690 874 880

354 855 000 276 109 000

17 565 489 640 5 379 517 000

1 443 862 000

1 476 181 400

458 859 000 254 920 000

1 148 649 000 524 318 000

183 447 000

563 731 940

347 816 000 0

















34

35

40

41


87





2013

ANNEXE 3





42

43

44

45

Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement Rural


Ministère de l'Energie

Min. Commerce Entreprenariat Sect. Informel

9 517 349 000

29 902 869 651

667 733 080

4 300 539 820





9 351 560 140

27 463 510 151

413 097 340

3 357 567 280

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

9 517 349 000

29 902 869 651

667 733 080

4 300 539 820

9 351 560 140

27 463 510 151

413 097 340

3 357 567 280





9 517 349 000

29 902 869 651

667 733 080

4 300 539 820

9 351 560 140

27 463 510 151

413 097 340

3 357 567 280

2 150 273 000 1 104 950 000

6 262 126 000

17 819 807 380

7 787 120 891 4 295 941 380

381 234 080 190 188 000

96 311 000

1 509 267 820

426 500 000 2 364 772 000

1 984 484 140 1 104 950 000

6 262 126 000

17 072 163 920

8 519 505 451 1 871 840 780

218 860 340 121 556 000

72 681 000

1 325 669 280

396 416 000 1 635 482 000

















42

43

44

45


88





2013

ANNEXE 3





46

47

49

50

Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat

Min. Industrie et Mines

Min. Tourisme et Transp. Aériens

Ministère de l'Education Nationale

1 619 051 700

0

560 965 760

311 704 708 520





1 828 035 740

1 400 360 940

931 063 160

323 932 104 040

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

1 619 051 700

0

560 965 760

311 704 708 520

1 828 035 740

1 400 360 940

931 063 160

323 932 104 040





1 619 051 700

0

560 965 760

311 704 708 520

1 828 035 740

1 400 360 940

931 063 160

323 932 104 040

1 148 603 700 455 448 000

15 000 000

0

0 0

330 671 760 186 417 000

43 877 000

189 204 467 520

120 482 836 000 2 017 405 000

1 357 587 740 455 448 000

15 000 000

260 724 940

221 716 000 917 920 000

456 046 160 190 140 000

284 877 000

201 431 863 040

120 482 836 000 2 017 405 000

















46

47

49

50


89





2013

ANNEXE 3





52

53

54

55

Min. Sport et Vie Associative

Min. Culture et Patrimoine

Ministère de la Santé et de l'Action Sociale

Ministère de la Jeunesse, de l'Emploi et de la promotion des valeurs civiques

3 543 617 920

4 858 977 500

73 180 173 500

2 842 168 000





3 453 657 120

4 789 870 160

73 671 320 760

3 207 257 000

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

3 543 617 920

4 858 977 500

73 180 173 500

2 842 168 000

3 453 657 120

4 789 870 160

73 671 320 760

3 207 257 000





3 543 617 920

4 858 977 500

73 180 173 500

2 842 168 000

3 453 657 120

4 789 870 160

73 671 320 760

3 207 257 000

1 149 102 920 1 894 240 000

500 275 000

879 204 500

457 367 000 3 522 406 000

35 388 243 500 10 235 685 000

27 556 245 000

1 118 956 000

674 267 000 1 048 945 000

1 047 142 120 1 906 240 000

500 275 000

810 297 160

457 167 000 3 522 406 000

35 879 390 760 10 235 685 000

27 556 245 000

1 198 090 000

674 267 000 1 334 900 000

















52

53

54

55


90





2013

ANNEXE 3





56

58

59

60

Ministère de l'Environnement et du développement durable

Min. Femme, Famille et Enfance

Ministère de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'artisanat

Charges non Réparties

8 460 272 840

3 470 123 300

17 343 889 680

267 352 893 129





8 371 079 800

3 164 541 240

15 585 505 060

239 323 424 794

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

8 460 272 840

3 470 123 300

17 343 889 680

267 352 893 129

8 371 079 800

3 164 541 240

15 585 505 060

239 323 424 794





8 460 272 840

3 470 123 300

17 343 889 680

267 352 893 129

8 371 079 800

3 164 541 240

15 585 505 060

239 323 424 794

4 451 763 840 3 257 219 000

751 290 000

1 437 811 300

973 818 000 1 058 494 000

8 656 346 680 7 410 858 000

1 276 685 000

50 932 967 400

120 849 713 479 95 570 212 250

4 362 570 800 3 257 219 000

751 290 000

1 132 229 240

973 818 000 1 058 494 000

6 897 962 060 7 410 858 000

1 276 685 000

45 742 671 600

109 213 149 974 84 367 603 220

















56

58

59

60


91





2013

ANNEXE 3





61

62

63

65

Ministère du Plan

Min. Élevage et Prod. Animales

Min. Communication et Eco Numérique

Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales

0

2 603 229 620

1 794 751 700

20 414 024 440





3 604 849 495

2 486 781 000

1 792 517 860

20 273 619 840

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

0

2 603 229 620

1 794 751 700

20 414 024 440

3 604 849 495

2 486 781 000

1 792 517 860

20 273 619 840





0

2 603 229 620

1 794 751 700

20 414 024 440

3 604 849 495

2 486 781 000

1 792 517 860

20 273 619 840

0 0

0

1 818 922 620

579 711 000 204 596 000

285 097 700 588 284 000

921 370 000

1 687 313 440

400 410 000 18 326 301 000

567 372 000 280 437 495

2 757 040 000

1 702 474 000

579 711 000 204 596 000

282 863 860 488 284 000

1 021 370 000

1 546 908 840

400 410 000 18 326 301 000

















61

62

63

65


92





2013

ANNEXE 3





68

75

80

81

Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Min. Promotion Bne Gouv. et Relations avec Inst.

Ministère de la Restructuration et de l'Aménagement des zones d'inondation

1 267 503 040

84 427 668 480

134 447 000

169 447 000





1 333 993 620

84 847 681 000

270 366 540

253 555 960

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

BUDGET GENERAL

1 267 503 040

84 427 668 480

134 447 000

169 447 000

1 333 993 620

84 847 681 000

270 366 540

253 555 960





1 267 503 040

84 427 668 480

134 447 000

169 447 000

1 333 993 620

84 847 681 000

270 366 540

253 555 960

769 073 040 249 808 000

248 622 000

502 924 480

2 991 286 000 80 933 458 000

59 447 000 75 000 000

65 447 000 90 000 000

14 000 000

762 363 620 249 808 000

321 822 000

547 937 000

2 991 286 000 81 308 458 000

172 316 540 98 050 000

149 555 960 90 000 000

14 000 000
















68

75

80

81

Projet de loi de finances

93





2013

ANNEXE 3





1 538 250 000 000 TOTAL GENERAL TOUTES SECTIONS: 1 606 821 347 000

82 Min. Promotion Invest.et Partenariats

0 Total Général Section 2 140 742 080

BUDGET GENERAL

0 2 140 742 080


0 2 140 742 080

0 0

0

133 914 000 139 527 080

1 867 301 000





82


94

ANNEXE 4 :

Répartition des mesures nouvelles par Pouvoir public ou Ministère et par titre En FCFA

Section POUV. PUBL. ET MINISTREES

Titre 2 PERSONNEL

Titre 3 FONCTIONNEM

ENT

Titre 4 TRANSFERTS COURANTS TOTAL

POUVOIRS PUBLICS 21 Présidence de la République 265 634 000 297 000 000 562 634 000

22 Assemblée Nationale 2 625 000 000

2 625 000 000

23 Commission Electorale Nationale Autonome

1 500 000 000 1 500 000 000

24 Conseil Economique Social et Environnemental 827 500 000

827 500 000

25 Conseil Constitutionnel 20 000 000

20 000 000

27 COUR SUPREME

-

28 Cour des Comptes 10 000 000

10 000 000

29 SENAT

-

30 PRIMATURE 343 600 000 110 400 000 454 000 000

S/TOTAL POUVOIRS PUBLICS - 4 091 734 000 1 907 400 000 5 999 134 000

31 Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur 9 500 000 000 500 000 000 10 000 000 000

32 Ministère des Forces Armées 210 000 000 46 000 000 256 000 000

33 Ministère de l'Intérieur 5 458 645 000 4 000 000 000 9 458 645 000

34 Ministère de la Justice 463 450 000

463 450 000

35 Ministère de la Fonction Publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles 17 300 000

17 300 000

40 Ministère de la Pêche et des Affaires Maritimes 33 000 000

33 000 000

41 Ministère des Infrastructures et des Transports terrestres et du désenclavement 37 404 000

37 404 000

42 Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement Rural 62 500 000 545 000 000 607 500 000

43 Ministère de l'Economie et des Finances 2 756 635 000

2 756 635 000

44 Ministère de l'Energie 25 000 000 7 460 401 000 7 485 401 000

45 Ministère du Commerce de l'Entreprenariat et du secteur informel 23 500 000 10 000 000 33 500 000

46 Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat 68 000 000

68 000 000

47 Ministère de l'Industrie et des mines 14 000 000

14 000 000

49 Ministère du Tourisme et des Transports aériens 2 961 000 736 000 000 738 961 000

50 Ministère de l'Education Nationale 1 500 000 000

1 500 000 000

52 Ministère des Sports et de la vie associative 13 000 000

13 000 000

53 Ministère de la Culture et du Patrimoine

-

54 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale 89 485 000 1 200 000 000 1 289 485 000

55 Ministère de la Jeunesse, de l'Emploi et de la promotion des valeurs civiques 36 500 000

36 500 000

56 Ministère de l'Environnement et du développement durable 23 500 000 100 000 000 123 500 000

58 Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance 36 500 000 38 000 000 74 500 000

59 Ministère de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat 10 000 000 88 000 000 98 000 000

60 Charges non Réparties 14 089 320 000 17 500 000 000 12 250 000 000 43 839 320 000

61 Ministère du Plan 27 148 000

27 148 000

62 Ministère de l'Elevage et des Productions animales 46 500 000 25 000 000 71 500 000

63 Ministère de la Communication et de l'économie numérique

-

65 Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales

287 270 000 287 270 000

68 Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement 17 500 000 60 000 000 77 500 000

75 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

11 950 000 000 11 950 000 000

80 Ministère de la promotion de la bonne gouvernance et des Relations avec les institutions 202 000 000

202 000 000

81 Ministère de la Restructuration et de l'Aménagement des zones d'inondation 30 000 000

30 000 000

82 Ministère de la Promotion des investissements et des partenariats

-

S/TOTAL MINISTERES 14 089 320 000 38 204 528 000 39 295 671 000 91 589 519 000

TOTAL 14 089 320 000 42 296 262 000 41 203 071 000 97 588 653 000


95

ANNEXE 5

Répartition des crédits de paiement et des

Prévisions de tirage par Pouvoir Public ou Ministère et par titre

RESSOURCES INTERNES

RESSOURCES EXTERNES

CP

EMPRUNTS SUBVENTIONS PT PT

TOTAL

PT+CP

En milliers de francs

21 Présidence de la République

22 Assemblée Nationale

24 Conseil Economique, Social et Environnemental

25 Conseil Constitutionnel

27 Cour Suprême

28 Cour des Comptes

30 Primature

31 Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur

32 Ministère des Forces Armées

33 Ministère de l'Intérieur

34 Ministère de la Justice

15 914 108

856 000

750 000

44 000

150 000

125 000

11 047 000

6 280 000

25 550 000

15 100 000

4 000 000

5 Investissements exécutés par l'état 6 Transfert en capital


6 Transfert en capital









1 948 108 13 966 000

0 856 000

750 000

44 000

0 150 000

125 000 0

650 000 10 397 000

4 980 000 1 300 000

24 686 000 864 000

13 280 000 1 820 000

3 600 000 400 000

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

0 0

0 0

0

0

0 0

0 0

1 500 000 0

0 0

0 0

700 000 0

893 000 0

393 190 0

330 000 0

0

0

0 0

0 0

1 673 000 0

1 107 000 0

0 0

72 000 0

1 200 000 0

2 341 298 13 966 000

330 000 856 000

750 000

44 000

0 150 000

125 000 0

3 823 000 10 397 000

6 087 000 1 300 000

24 686 000 864 000

14 052 000 1 820 000

5 693 000 400 000

0

0

0

0

0

0

1 500 000

0

0

700 000

893 000

393 190

330 000

0

0

0

0

1 673 000

1 107 000

0

72 000

1 200 000

16 307 298

1 186 000

750 000

44 000

150 000

125 000

14 220 000

7 387 000

25 550 000

15 872 000

6 093 000


96

RESSOURCES INTERNES

RESSOURCES EXTERNES

CP


TOTAL

PT+CP


35 Ministère de la Fonction Publique, du Travail, du Dialogue Social et des Organisations Professionnelles

40 Ministère de la Pêche et des Affaires Maritimes

41 Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement

42 Ministère de l'Agriculture et de l'Equipement Rural

43 Ministère de l'Economie et des Finances

44 Ministère de l'Energie

45 Ministère du Commerce, de l'Entreprenariat et du Secteur Informel

46 Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat

47 Ministère de l'Industrie des des Mines

49 Ministère du Tourisme et des Transports Aériens

1 280 000

5 900 000

81 946 000

59 600 000

52 079 975

17 986 000

4 600 000

7 600 000

2 204 000

9 150 000











1 120 000 160 000

3 472 400 2 427 600

3 500 000 78 446 000

5 045 000 54 555 000

27 128 975 24 951 000

1 205 000 16 781 000

1 655 000 2 945 000

2 116 000 5 484 000

1 622 000 582 000

1 298 000 7 852 000

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

0 0

1 574 351 0

28 540 000 0

34 638 351 0

200 000 0

62 057 532 0

500 000 0

0 0

0 0

800 000 0

0 0

3 000 000 0

62 790 226 0

30 343 000 0

558 730 0

9 813 852 0

1 430 000 0

500 000 0

484 000 0

810 000 0

1 120 000 160 000

8 046 751 2 427 600

94 830 226 78 446 000

70 026 351 54 555 000

27 887 705 24 951 000

73 076 384 16 781 000

3 585 000 2 945 000

2 616 000 5 484 000

2 106 000 582 000

2 908 000 7 852 000

0

1 574 351

28 540 000

34 638 351

200 000

62 057 532

500 000

0

0

800 000

0

3 000 000

62 790 226

30 343 000

558 730

9 813 852

1 430 000

500 000

484 000

810 000

1 280 000

10 474 351

173 276 226

124 581 351

52 838 705

89 857 384

6 530 000

8 100 000

2 688 000

10 760 000

ANNEXE 5

Répartition des crédits de paiement et

des Prévisions de tirage par pouvoir Public ou Ministère et par titre


97

RESSOURCES INTERNES

RESSOURCES EXTERNES

CP


TOTAL

PT+CP


50 Ministère de l'Education Nationale

52 Ministère des Sports et de la Vie Associative

53 Ministère de la Culture et du Patrimoine

54 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale

55 Ministère de la Jeunesse, de l'Emploi et de la promotion des valeurs civiques

56 Ministère de l'Environnement et du développement durable

58 Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance

59 Ministere de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'artisanat

60 Charges non Réparties

61 Ministère du Plan

62 Ministère de l'Elévage et des Productions Animales

24 400 000

3 843 000

4 970 000

33 000 000

2 540 000

6 500 000

7 300 000

11 000 000

36 775 000

3 797 000

6 000 000









5 Investissements exécutés par l'état





17 755 000 6 645 000

2 350 000 1 493 000

1 072 000 3 898 000

20 331 000 12 669 000

1 425 000 1 115 000

4 483 000 2 017 000

4 304 600 2 995 400

3 264 000 7 736 000

36 775 000

1 232 450

2 564 550

3 906 000

2 094 000

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

2 824 766 0

0 0

0 0

6 686 000 0

1 500 000 0

1 600 000 0

4 608 000 0

500 000 0

0

0

0

3 610 000

0

14 158 148 0

2 870 000 0

1 045 000 0

12 448 659 0

875 000 0

9 143 000 0

3 027 400 0

3 362 015 0

0

0

0

1 959 000

0

34 737 914 6 645 000

5 220 000 1 493 000

2 117 000 3 898 000

39 465 659 12 669 000

3 800 000 1 115 000

15 226 000 2 017 000

11 940 000 2 995 400

7 126 015 7 736 000

36 775 000

1 232 450

2 564 550

9 475 000

2 094 000

2 824 766

0

0

6 686 000

1 500 000

1 600 000

4 608 000

500 000

0

0

3 610 000

14 158 148

2 870 000

1 045 000

12 448 659

875 000

9 143 000

3 027 400

3 362 015

0

0

1 959 000

41 382 914

6 713 000

6 015 000

52 134 659

4 915 000

17 243 000

14 935 400

14 862 015

36 775 000

3 797 000

11 569 000

ANNEXE 5 Répartition des crédits de paiement et

des Prévisions de tirage par pouvoir

Public ou Ministère et par titre


98

RESSOURCES INTERNES

RESSOURCES EXTERNES

CP


TOTAL

PT+CP


577 000 000 Total Général:

63 Ministère de la Communication et de l'Economie Numérique

64 Ministère de l'Entreprenariat Féminin et de la Microfinance

65 Ministère de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales

67 Ministère des Energies Renouvelables

68 Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement

75 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

80 Ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance et des Relations avec les Institutions

81 Ministère de la Restructuration et de l'Aménagement des zones d'inondation

82 Ministère de la Promotion des Investissements et des Partenariats

8 550 000

0

21 745 917

0

18 687 000

18 220 000

1 040 000

32 700 000

13 770 000













1 200 000 7 350 000

0

1 117 917

20 628 000

0

7 163 000 11 524 000

2 045 000 16 175 000

1 040 000

180 000

32 520 000

0

13 770 000

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

Total Section:

1 000 000 0

0

3 400 000

0

0

5 868 000 0

3 000 000 0

0

1 000 000

0

17 000 000

0

0 0

0

5 027 000

0

0

9 427 780 0

0 0

2 056 000

0

0

1 096 000

0

2 200 000 7 350 000

0

9 544 917

20 628 000

0

22 458 780 11 524 000

5 045 000 16 175 000

3 096 000

1 180 000

32 520 000

18 096 000

13 770 000

1 000 000

0

3 400 000

0

5 868 000

3 000 000

0

1 000 000

17 000 000

0

0

5 027 000

0

9 427 780

0

2 056 000

0

1 096 000

9 550 000

0

30 172 917

0

33 982 780

21 220 000

3 096 000

33 700 000

31 866 000

184 000 000 181 000 000 942 000 000

ANNEXE 5

Répartition des crédits de paiement et des Prévisions de tirage par pouvoir

Public ou Ministère et par titre


99

ANNEXE 5 bis

Financement des dépenses d’investissement

En millions de FCFA

INTITULE DES SECTEURS

SOURCES DE FINANCEMENT

TOTAL INTERIEURS (1) EXTERIEURS (2)

ETAT EMPRUNTS SUBVENTIONS

Investissements AP CP FA PT FA PT AP+FA CP+PT

5 456 686 577 000 2 986 824 184 000 1 444 152 181 000 9 887 662 942 000

AP = autorisation de programme Financements publics intérieurs (TRESOR)

CP = crédits de paiement Financements publics intérieurs (TRESOR)

FA = financement acquis Financements extérieurs

Ou en négociation très avancée

PT = prévisions de tirage de l’année Financements extérieurs

Budgétaire

(1) Opérations d’investissement financées sur ressources internes

(2) Opérations d’investissement financées sur aide étrangère


100

ANNEXE 6

Tableau des taxes parafiscales

(Art 6 de la loi organique 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances)

Art 14 du projet de loi de finances)

En FCFA

NATURE DE LA TAXE

ORGANISMES BENEFICIAIRES

TAUX ET ASSIETTE

NATURE OU OBJET DE LA TAXE

TEXTES LEGISLATIFS

OU REGLEMENTAI

RES

EVALUATION POUR L'ANNEE 2014

Prélèvement COSEC

Conseil Sénégalais des

Chargeurs (COSEC) (50%) 0,40% valeur des

marchandises importées

Prélèvement applicable à la valeur

en douane à l’importation

- loi n° 75-51 du 3 avril 1975 - Décret n°

2011-167 du 3 février 2011

3.600.000.000

et Fonds spécial de Soutien au

secteur de l’Energie (FSE)

(50%)

3.600.000.000

Cotisation professionnelle

COSEC Cotisation annuelle de 10 000 francs

Cotisation professionnelle

décret n° 94-006 du 9 juin

1994

Taxe sur les usagers de la

route

Fonds d’Entretien

Routier Autonome du

Sénégal (FERA)

- 7.090 F CFA / hectolitre pour le super carburant -6.390 F CFA / hectolitre pour l’essence ordinaire -3.190 F CFA / hectolitre pour le gasoil

Taxe d’usage de la route

décret n° 2008-85 du 12 février

2008 26.000.000.000

Prélèvement de Soutien au

secteur de l’Energie (PSE

FSE

- 20.000 FCFA par mètre cube pour le gasoil - 15.000 FCFA par tonne pour le diesel oil - 15.000 FCFA par tonne pour le fuel oil 180 - 15.000 FCFA par tonne pour le fuel oil 380 - 15.000 FCFA par mètre cube de supercarburant - 15.000 FCFA par mètre cube d’essence ordinaire

Taxe parafiscale destinée à la relance

du secteur de l’Energie

Décret n° 2011-170 du 3 février

2011 modifié par le décret n° 2011- 1012 du 15 juillet 2011

13.400.000.000

Contribution au Développemen

t du service universel des

Télécommunications et de

l’Energie (CODETE)

CODETE

3% du chiffre d’affaires hors taxes des exploitants de réseaux publics de télécommunications, net des frais d’interconnexion

Taxe parafiscale destinée à la relance

du secteur de l’Energie et au

développement du service universel des télécommunications

Décret n° 2011-311 du 7 mars

2011 18.000.000.000


101

ANNEXE 7

Tableau des dépenses auxquelles s’appliquent des crédits

évaluatifs

(Art 15 du projet de loi)

IMPUTATION NATURE DES DEPENSES

BUDGET GENERAL

Section 10 Dette Publique

Titre 1 90922247010 1511 Amortissement emprunt projet multilatéraux

Titre 1 90922247010 1521 Amortissement emprunt projet bilatéraux

Titre 1 90922247010 1611 Amortissement emprunt programme multilatéraux

Titre 1 90922247010 1761 Autres emprunt Intérieurs auprès Instit…

Titre 1 90922247010 6511 Intérêts et frais financiers dette multilatérale

Titre 1 90922247010 6521 Intérêts et frais financiers dette bilatérale

Titre 1 90922247010 6541 Autres Intérêts et frais financiers extérieurs

Titre 1 90922247010 6571 Intérêts et frais financiers dette intérieure

Toutes sections TOUS LES SERVICES

Titre 2 art 61 Parag. 1 Ligne 1 Dépenses de personnel

Titre 2 art 61 Parag. 3 Ligne 2 Indemnités de logement

Section 60 ECONOMIE ET FINANCES (charges communes)

Titre 3 91322348010 6233 Couverture de débet

Titre 3 302170008011 6233 Frais d’acte et de contentieux

Titre 5 70095017999 6295 Impôts et taxes sur marchés publics financés sur fonds extérieurs


102

ANNEXE 8

ENCOURS HORS FMI ET DEPOT KOWEITIEN DE LA DETTE PUBLIQUE

EXTERIEURE: FIN AOUT 2012

(Art 33 alinéa 2-5° de la loi organique)


ENCOURS ENCOURS ENCOURS ENCOURS ENCOURS

AU 31.08.2010 AU 25.05.2011 AU 31.08.2011 AU 31.08.2012 AU 31.08.2013

Crédits multilatéraux 985,8 1 188,18 1 054,93 1193,37 1269,4

BIRD/IDA 492,82 524,82 575,28 633,88 697,3

BEI/FED/FND 9,97 16,79 19,09 18,17 16,8

BAD/FAD 97,47 173,26 173,66 215,51 221,7

OPEP/BADEA/BID/FASA 138,12 173,59 172,99 193,81 182,3

AUTRES 84,22 111,42 113,91 132 151,3

Crédits Bilatéraux 586,67 484,2 421,99 485,7 578,9

Pays de l'OCDE 207,32 169,13 157,25 179,05 224

Pays arabes 260,36 179,41 128,17 150,65 148,1

Autres 118,99 135,66 136,57 156 206,8

Dette Commerciale 0,08 0 0

DONT GARANTIE 0,08 0 0

Crédits à l'exportation 1,01 1

EUROBOND 90 227,7 228,14 260 247,7

Total 1 662,55 1 900,08 1 705,06 1940,08 2097

variation absolue sur année précédente 237,53 -195,02 235,02 156,92

variation relative sue année précédente 14,29% -10,26% 13,78% 8,09%


103

ANNEXE 8 bis

ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE INTERIEURE AU 31 AOÛT 2013

Désignation Montant

Découvert statutaire 0,0

FMI 181,0

Dépôt Koweitien 29,6

Bons du Trésor sur formules 3,7

Bons du Trésor en compte de dépôt 10,0

Bons du Trésor par adjudication 262,0

Obligations du Trésor par adjudication 340,2

Obligations par appel public à l'épargne 212,6

TOTAL 1039,2

Source : DDP/DGCPT/MEF


104

ANNEXE 8 ter

SERVICES DE LA DETTE EXTERIEURE ET DE LA DETTE INTERIEURE

(Art 33 alinéa 2-5° de la loi organique)


2014

Service prévisionnel LFI 2014 Principal I & C Total

Dette extérieure

Crédits Multilatéraux 62,58 25,15 87,73

dont BIRD/IDA/FIDA 34,91 15,92 50,83

BAD/FAD 5,18 3,10 8,28

OPEP/BADEA/BID 13,52 2,82 16,34

Autres 8,97 3,31 12,28

Crédits Bilatéraux 35,43 17,38 52,81

Pays de l'OCDE 13,57 9,37 22,94

Pays arabes 9,75 2,41 12,16

Autres 12,11 5,59 17,70

0,00

Opérations financières 0,00 0,00 0,00

Eurobond 0,00 22,33 22,33

0,00

SOUS TOTAL 98,01 64,86 162,87

dont Economies PPTE (pour mémoire) 12,05 4,10 16,15

dont Economies IADM (pour mémoire) 33,41 6,77 40,18

Dette intérieure

Remboursement découvert statutaire 0,00 0,00 0,00

Rachats DTS/ FMI 20,60 2,70 23,30

Dépôt koweïtien 5,00 0,57 5,57

Obligations du Trésor par adjudication 158,86 26,38 185,25

Obligations du Trésor par appel public à l'épargne 19,20 12,84 32,04

Bons du Trésor par adjudication 87,85 0,00 87,85

Bons sur formules 2,35 0,00 2,35

Autres emprunts bancaires 0,00 0,00 0,00

Service prévisionnel des emprunts par adjudication 0,00 0,00 0,00

Service prévisionnel pour les émissions de 2014 0,00 23,48 23,48

CDC Fonds des particuliers 0,00 0,70 0,70

SOUS TOTAL 293,86 66,68 360,54

TOTAL général 391,87 131,54 523,41

Source : DDP/DGCPT/MEF


105

ANNEXE 9

Liste des dépenses de fonctionnement sur ressources PPTE/IADM

En FCFA

Intitulés Affectation

crédits PPTE

/IADM PRISE EN CHARGES MAITRES CONTRACTUELS 10 845 750 000

Total PPTE 10 845 750 000 PRISE EN CHARGE DES VOLONTAIRES DE L'EDUCATION 1 154 250 000

Total IADM 1 154 250 000 TOTAL EDUCATION 12 000 000 000

TOTAL GENERAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 000 000 000


106

ANNEXE 9 bis

LISTE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT SUR RESSOURCES PPTE/IADM

En FCFA

CODE PTIP

INTITULE DES PROJETS AFFECTATION

RESSOURCES PPTE-IADM

21 PRESIDENCE

46044 PROGRAMME NATIONAL DE BOURSES DE SECURITE FAMILIALE 10 500 000 000

TOTAL SECTION 10 500 000 000

30 PRIMATURE

44001 PLAN STRATEGIQUE DE LUTTE CONTRE LE SIDA 850 000 000

TOTAL SECTION 850 000 000

42 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL

11001 PROGRAMME EQUIPEMENT MONDE RURAL 5 000 000 000

11014 PROGRAMMME NATIONAL D'INSERTION ET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE 2 500 000 000

11018 PROGRAMME RECONSTITUTION CAPITAL SEMENCIER 5 000 000 000

11049 PROGRAMME D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES NIAYES 85 000 000


44 MINISTERE DE L'ENERGIE

24089 PROGRAMME URGENCE ELECTRIFICATION RURALE 2 250 000 000


50 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE ET DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES

45012 PROJET CONSTRUCTION SALLES DE CLASSE 2 295 000 000


54 MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

44170 COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE 6 000 000 000

44122 REHABILITATION ET EQUIPEMENT CENTRE DE SANTE DE BAKEL 100 000 000

6 100 000 000

68 MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT

15089 ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'AXE NDIOSMONE PALMARIN 600 000 000

15031 APPUI AMELIORATION ADDUCTION EAU POTABLE (AEP) 300 000 000

TOTAL SECTION 900 000 000

81 MINISTERE DE LA RESTRUCTURATION ET DE L'AMENAGEMENT DES ZONES D'INONDATION

41055 PROGRAMME DECENNAL DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - PHASE D'URGENCE : VOLET GESTION DES EAUX PLUVIALES

11 520 000 000


TOTAL GENERAL 47 000 000 000


107

ANNEXE 10 SITUATION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT A TRANSFERER AUX AGENCES ET

STRUCTURES ASSIMILEES

STRUCTURES

CREDITS TRANSFERES

2014

A N R A C 270 000 000

Académie Scientifique et Technique 100 000 000

Agence Aménagement du Territoire 94 000 000

Agence construction des Bâtiments et Edifices publics 15 000 000

Agence d'Assistance à la Sécurité de Proximité 4 000 000 000

Agence de Développement et Encadrement PME 391 167 000

Agence de la Maison de l'Outil 150 000 000

Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE) 99 777 000

Agence Gestion Patrimoine Bâti de l'Etat 8 369 600 000

Agence Nat Emploi Jeunesse 88 125 000

Agence Nat. de la Grande Muraille Verte 270 224 000

Agence Nat. des Eco-Villages 208 033 000

Agence Nat. Recherche Scientifique 300 000 000

AGENCE NAT. STATISTIQUE ET DEMOGRAPH 2 757 040 000

Agence Nat. Case Tout-petits 450 464 000

Agence nationale de l'Aquaculture 318 033 000

Agence national d'insertion et de développement agricole (ex Plan REVA) 97 000 000

Agence nationale d'Appui aux Marchands ambulants (ANAMA) 165 000 000

Agence Nationale des Affaires Maritimes 157 807 000

Agence Nationale pour les Energies Renouvelables 14 000 000

Agence pour l'Economie et de la Maîtrise de l'Energie 14 000 000

Agence pour le Développement Local 94 000 000

Agence pour le logement des Forces Armées 30 000 000

Agence pour l'Emploi des Jeunes des Banlieues (AJEB) 285 955 000

Agence Promotion Hydrogr. Nationale 154 900 000

Agence Régulation des Marchés 227 198 000

AGENCE REINSERT. SOC. MILITAIRES 143 016 000

Agence Seneg. Promotion Exportations ASEPEX 188 000 000

ANACIM 266 000 000

ANCAR 1 040 000 000

APDA 197 400 000

APIX 1 847 301 000

APROSI 122 670 000

ASPIT 192 465 000

Association Sénégalaise de Normalisation 66 270 000

Autorité de Radioprotection et Sureté Nucléaire 100 000 000

Autorité nationale d'assurance qualité (ANAQ) 250 000 000

Centre d'Enseignement à Distance 53 000 000

Commission de Protection des Données Personnelles 20 000 000

Commission Nationale aux Droits de l'Homme 50 000 000

Commission Nationale de la Concurrence 33 507 000

Commission Réforme des Institutions 200 000 000

Commission nationale sur la Réforme Foncière 300 000 000


108

CONACILSS 20 000 000

CONSEIL DES INFRASTRUCTURES 100 000 000

Conseil National de Régulation de l'Audiovisuel 293 400 000

Commission de supervision et de Régulation des Institutions de Sécurité Sociale (COSRIS) 131 600 000

COUD 13 073 000 000

Cour de Répression de l'Enrichissement illicite 485 000 000

CROUS ST-LOUIS 3 430 915 000

Théâtre Daniel Sorano 376 000 000

Délégation à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac rose 20 000 000

Délégation générale à la protection sociale et à la solidarité 200 000 000

Délégation Générale pour l'Organisation de la Francophonie 410 000 000

Ecole nationale d'administration (ENA) 811 939 000

Grand Théâtre 900 000 000

Haras national 200 454 000

INSTITUT BRITANIQUE 51 329 000

INSTITUT ISLAMIQUE DE DAKAR 160 000 000

Institut Technologie Alimentaire 495 380 000

ISRA 4 475 000 000

M C A 262 000 000

Maison de la Culture DOUTA SECK 45 000 000

Manufactures Sénég.des Arts Décoratifs 268 615 000

MIFERSO 20 630 000

Monument de la Renaissance Africaine 277 425 000

Observatoire Qualité des Services financiers 830 119 640

Office des pupilles de la Nation 115 600 000

Office national de prévention contre les inondations 14 000 000

Office national pour le lac de Guiers 226 922 000

Office Nationale Anciens Combattants 106 718 000

Office national anti corruption OFNAC 100 000 000

Orchestre National 42 223 000

Rencontr.Cinémat.de Dakar(RECIDAC) 71 675 000

UCAD 20 018 575 000

Total 72 224 471 640


109

ANNEXE 10 bis SITUATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT A TRANSFERER AUX AGENCES

INTITULES AGENCES Crédits 2014

AGENCE NATIONALE CHARGEE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DES GRANDS TRAVAUX (APIX)

13 400 000 000

Appui aux Grands Travaux 900 000 000

Projet autoroute à péage Dakar-Diamniadio 7 500 000 000

Prolongement autoroute à péage Diamniadio-AIBD 5 000 000 000

AGENCE AUTONOME DES TRAVAUX ROUTIERS (AGEROUTE) 75 000 000 000

Entretien routier 25 000 000 000

Construction Boulal-Ourossogui sur 96 km (Route Linguère-Matam) 3 000 000 000

VDN 2ème Section CICES GOLF ET Phase I 3ème

Section GOLF Keur Massar 4 000 000 000

Réhabilitation et construction ponts suivant approche pluriannuelle (ex projet construction pont) 2 000 000 000

Réhabilitation de la route Fatick-Kaolack 9 000 000 000

Programme spécial Touba 1 000 000 000

Projet construction pont de Kédougou 1 800 000 000

BOUCLE DU BLOUF : THIONK ESSYL-BALINGOR (20km) 800 000 000

Route Joal-samba Dia - Djiffere 900 000 000

Construction de la route mandat douane Vélingara 9 000 000 000

Programme de réalisation de pistes 4 000 000 000

Travaux de réhabilitation du tronçon Touba Dahra Linguère 500 000 000

Route Kolda Pata Médina Yoro Foulah Fafacoura Kolda et Fafacoura Dabo 700 000 000

Projet de réalisation de la route de Kalounaye 300 000 000

Autoroute AIBD Somone Mbour 7 000 000 000

Etudes et travaux de construction des ponts de Gangel Souley et Windou Bosseabe 400 000 000

Programme de modernisation de la ville de Médina Gounass y compris le site du Daka 2 000 000 000

Programme de développement du département de Keniaba 500 000 000

VDN 2ème SECTION 500 000 000

Pont transgambien 300 000 000

Travaux d'aménagement de la route Vélingara Badiara 1 600 000 000

Réhabilitation du pont Sénégal 1992 500 000 000

Projet de réhabilitation de la route Ndioum Ourossogui Bakel 100 000 000

Etudes techniques boulevard DIAL DIOP Fann Bel air 100 000 000

AGENCE DE L'INFORMATIQUE DE L'ETAT (ADIE) 4 650 000 000

Programme spécial d'acquisition d'ordinateurs 3 300 000 000

Informatisation de l'Etat 1 350 000 000

AGENCE POUR L'EMPLOI DES JEUNES DE LA BANLIEUE (AJEB) 440 000 000

Projet d'Appui à l'Office pour la Formation et l'Emploi des Jeunes de la Banlieue 440 000 000

AGENCE NATIONALE D'APPUI AUX MARCHANDS AMBULANTS 190 000 000

Projet de Recasement des marchands ambulants 190 000 000

AGENCE POUR LA REINSERTION SOCIALE DES MILITAIRES 500 000 000


110

ANNEXE 10 bis (suite) SITUATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT A TRANSFERER AUX AGENCES


AGENCE POUR LE LOGEMENT DES FORCES ARMEES 250 000 000

AGENCE JUDICIAIRE DE L'ETAT 63 000 000

AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE 2 560 000 000

Construction siège ANSD 260 000 000

Programme statistique ANSD 1 200 000 000

Recensement général de la population et de la démographie 2010 1 100 000 000

AGENCE NATIONALE POUR LA RELANCE DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES EN CASAMANCE (ANRAC)

500 000 000

Programme Appui à la Relance Economique et Sociale en Casamance 500 000 000

AGENCE NATIONALE D'INSERTION ET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANIDA) (ex REVA)

2 500 000 000

AGENCE SENEGALAISE D'ELECTRIFICATION RURALE (ASER) 4 682 000 000

Programme d'Appui au Fonctionnement de l'ASER 2 282 000 000

Projet d'Elaboration des Plans Locaux d'Electrification rurale 150 000 000

Programme Urgence Electrification rurale 2 250 000 000

AGENCE SENEGALAISE POUR LA PROPRIETE INTELECTUELLE ET L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE (ASPIT)

100 000 000

Programme d'Acquisition et de Diffusion Technologique 100 000 000

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'ENCADREMENT DES PME (ADPME) 590 000 000

Cellule entreprise en difficulté 90 000 000

Appui ADPME 500 000 000

AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DU TOURISME (ANPT) 595 000 000

Assainissement du Secteur touristique 100 000 000

Développement du Tourisme communautaire 30 000 000

Projet de mise en place système de suivi d'inform. Touristiques 90 000 000

Projet de Promotion Touristique 300 000 000

Renforcement des capacités de la Police Touristique 50 000 000

Programme multisectoriel de Lutte contre le VIH/SIDA au SENEGAL 25 000 000

AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL (ADM) 300 000 000

Contrepartie Projet de Renforcement et d'Equipement des Collectivités locales (PRECOL) 300 000 000

AGENCE DE REGULATION DES MARCHES (ARM) 190 000 000

Projet d'Edification d'Infrastructures de Stockage 190 000 000

AGENCE SENEGALAISE DE PROMOTION DES EXPORTATIONS (ASEPEX) 100 000 000

Fonds de Promotion des Exportations 100 000 000

AGENCE POUR L'ECONOMIE ET LA MAITRISE DE L'ENERGIE 700 000 000

AGENCE NATIONALE POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES 690 000 000

AGENCE DE PROMOTION DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE NATIONAL 500 000 000

AGENCE NATIONALE DE LA CASE DES TOUT PETITS (ANCTP) 650 000 000

Construction et Equipement Cases des Tout Petits 350 000 000

Achat Manuels Cases des Tout Petits 300 000 000


111

ANNEXE 10 bis (suite) SITUATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT A TRANSFERER AUX AGENCES


AGENCE POUR LA PROMOTION DE L'ACQUACULTURE 640 000 000

Programme de Développement de l'Acquaculture 640 000 000

AGENCE NATIONALE DES ECO-VILLAGES 388 000 000

Programme Eco-villages 388 000 000

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE 180 000 000

Centre africain de Recherche et d'Application (CARA) 65 000 000

Projet Parc Technologie 90 000 000

Projet laboratoire Biopole 25 000 000

AGENCE NATIONALE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE 500 000 000

Programme grande muraille verte 500 000 000

AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROGIE DU SENEGAL (ANACIMS)

50 000 000

Programme Pluies provoquées (Bawaan) 50 000 000

AGENCE NATIONALE DE CONSEIL AGRICOLE ET RURAL (ANCAR) 1 000 000 000

Appui au fonctionnement de l'ANCAR 500 000 000

Fonds national de Développement Agro-Sylvo-Pastoral 500 000 000

AGENCE NATIONALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (ANAT) 800 000 000

Acquisition Equipement et Mobiliers ANAT 500 000 000

Programme decennal de lutte contre les inondations: Phase d'urgence/ volet aménagement du territoire

300 000 000

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES 25 000 000

Projet Appui ANEJ 25 000 000

AGENCE DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS ET EDIFICES PUBLICS (ACBEP) 700 000 000

Projet d'Appui à l'Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics 700 000 000

AGENCE NATIONALE DE LA MAISON DE L'OUTIL 370 000 000

Projet de la Maison de l'Outil 370 000 000

TOTAL 113 803 000 000


112

ANNEXE 11

OPERATIONS BUDGETAIRES DES AGENCES ET ENTITES PUBLIQUES BENEFICIANT D'UNE SUBVENTION DE PLUS DE CINQ (5) MILLIARDS

Structures Libelles Prévisions révisées

2012 Exécution 2012 Prévision 2013 Exécution au

31/08/2013

APIX

Report à nouveau

Transfert courant (Etat) 1 759 433 000 1 759 433 000 2 659 433 000 1 994 568 750

Transfert en Capital (Etat) 34 398 500 000 30 900 000 000 16 900 000 000 12 000 000 000

Bailleurs de Fonds 31 410 848 043 16 371 096 138 22 684 708 986 8 189 429 805

Autres recettes 195 000 000 301 707 340 170 000 000 156 968 440

Total Recettes 67 763 781 043 49 332 236 478 42 414 141 986 22 340 966 995

Fonctionnement 3 367 976 744 3 730 683 775 2 736 929 400 2 080 266 863

Investissement 65 963 326 033 45 292 599 840 65 389 361 536 28 208 392 506

Total Dépenses 69 331 302 777 49 023 283 615 68 126 290 936 30 288 659 369

AGEROUTE

Report à nouveau

Transfert courant (Etat)


Bailleurs de Fonds 52 907 629 000 28 731 450 635 120 522 000 000 44 314 433 912

Ressources propres 55 500 000 33 308 220 232 000 000 136 347 002

Total Recettes 173 478 129 000 125 746 761 568 241 646 000 000 115 849 558 483

Fonctionnement 3 556 500 000 3 376 563 000 3 732 000 000 1 927 343 843

Investissement 169 921 629 000 121 595 284 146 237 914 000 000 97 820 460 854

Total Dépenses 173 478 129 000 124 971 847 146 241 646 000 000 99 747 804 697

ASER

Report à nouveau

Transfert courant (Etat)


Bailleurs de Fonds 1 736 982 361

1 736 982 361 8 063 843 108 461 388 001

Autres recettes

Total Recettes 8 512 982 361 8 512 982 361 12 921 843 108 4 142 388 001

Fonctionnement 2 997 212 076 2 072 014 756 1 699 382 637 1 166 157 708

Investissement 14 412 577 568 6 995 596 001 11 222 460 472 518 077 023

Total Dépenses 17 409 789 644 9 067 610 757 12 921 843 109 1 684 234 731

UCAD

Report à nouveau - 137 390 491 - 97 728 470


Transfert en Capital (Etat) 498 700 884 498 700 884 512 593 993 512 593 993

Autres recettes 6 166 157 556 3 044 363 482 6 583 630 842 2 992 524 132

Total Recettes 31 614 858 440 29 668 201 973 27 484 288 726 23 191 556 465

Fonctionnement 24 950 000 000 26 242 196 774 26 971 694 733 20 694 220 293

Investissement 498 700 884 66 184 088 512 593 993 40 350 920

Total Dépenses 25 448 700 884 26 308 380 862 27 484 288 726 20 734 571 213


113

ANNEXE 11 (suite)

OPERATIONS BUDGETAIRES DES AGENCES ET ENTITES PUBLIQUES BENEFICIANT D'UNE SUBVENTION DE PLUS DE CINQ (5) MILLIARDS

COUD

Report à nouveau



Ressources propres 1 806 600 000 1 660 669 855 1 797 400 000 1 348 050 000

Total Recettes

19 982 373 070 18 258 975 925 16 590 255 421 11 730 138 046

Fonctionnement 16 014 521 000 16 097 723 855 13 920 328 640 10 440 246 480

Investissement 2 161 252 070 2 161 252 070 1 719 855 421 1 289 891 566

Total Dépenses

18 175 773 070 18 258 975 925 15 640 184 061 11 730 138 046


114

ANNEXE 12

RISQUES BUDGETAIRES

(Cautions, garanties, autres risques contingents)

1- Cautions Producteur Indépendant d’Electricité (Kounoune Power) : risque de mise en jeu de caution faible. 2- Capital social appelé non versé : Néant. 3- Actions en justice : Montants des risques susceptibles d’être réclamés en 2014 au titre des contentieux pendants devant les tribunaux internationaux et nationaux : 5 milliards FCFA. 4- Autres obligations contingentes : Eu égard aux difficultés de certaines entreprises du secteur parapublic liées au niveau trop élevé de leur endettement et à l’insuffisance de leurs ressources d’exploitation, L’Etat pourrait, bien qu’aucune forme de garantie ne l’y oblige, venir en aide à ces structures en difficulté, dans la limite de ses disponibilités financières.

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