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Termes de référence pour les études de l’Urbanisation de la route Ti Bwa (route OIM), i

de la passerelle Mangonès, avec des corridors

et l’étude du Risque environnemental

TABLE DES MATIERES

Pages

I. INTRODUCTION ................................................................................................................................ 1

II. OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT ..................................................................................................... 2

III. ASPECTS SOCIAUX .......................................................................................................................... 5

IV. ÉTUDES TECHNIQUES .................................................................................................................... 9

4.1 État des lieux ............................................................................................................................... 9 4.2 Études topographiques .............................................................................................................. 11 4.2.1 Relevé topographique .................................................................................................... 11 4.2.2 Report ............................................................................................................................ 12 4.3 Études géologiques et géotechniques ........................................................................................ 12 4.4 Drainage et assainissement route Ti Bwa: ................................................................................ 13 4.5 Détermination des caractéristiques géométriques ..................................................................... 13 4.6 Études des intersections pour la route Ti Bwa .......................................................................... 14 4.7 Étude environnementale ............................................................................................................ 15 4.8 Dossier d’études techniques ...................................................................................................... 15 4.8.1 Plans .............................................................................................................................. 15

4.8.2 Documents d’études ...................................................................................................... 17 4.9 Durée des études - Chronogramme de remise des dossiers ...................................................... 17

V. PERSONNEL D’ÉTUDES ................................................................................................................ 18

VI. SUPERVISION DES TRAVAUX ..................................................................................................... 19

6.1 Objet ....................................................................................................................................... 19 6.2 Généralités ................................................................................................................................ 19 6.3 Prestations du Consultant .......................................................................................................... 19 6.4 Rapports .................................................................................................................................... 22 6.5 Personnel clé de la mission de contrôle .................................................................................... 23 6.6 Certification et contrôle de la qualité des matériaux par le

Laboratoire National du Bâtiment et des travaux publics ......................................................... 23 6.7 Programme d'intervention ......................................................................................................... 24 6.8 Obligations du maitre d’ouvrage ............................................................................................... 24 6.9 Moyens mis à la disposition de la mission de contrôle ............................................................. 24

ANNEXES

Termes de référence pour les études de l’Urbanisation de la route Ti Bwa (route OIM), 1



TERMES DE RÉFÉRENCE

LOT B

ÉTUDES PORTANT SUR :

L’URBANISATION DE LA ROUTE RÉALISÉE PAR L’OIM DANS LE QUARTIER TI BWA.

- LA RECHERCHE D’UN ITINERAIRE RELIANT LA ROUTE REALISÉE PAR (OIM)

DEPUIS LA COURBE EN S JUSQU'À LA ROUTE DES DALLES.

- LA CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE SUR LA RAVINE MANGONÈS ET LA

RESTRUCTURATION DE SES CORRIDORS D’ACCES

I. INTRODUCTION

Suite au séisme du 12 janvier 2010, le Gouvernement Haïtien (GOH) a sollicité un appui de l’Agence

Française de Développement (AFD) afin d’aider à la reconstruction de la région métropolitaine. Cet appui

devait s’inscrire dans la stratégie de reconstruction, telle que définie par le Gouvernement et les

représentants de la communauté internationale, à savoir : sortir les populations sinistrées des camps dans

lesquels elles s’étaient réfugiées, en créant les conditions de retour en toute sécurité dans leurs quartiers

d’origine.

Cette politique, définie dans le « Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement d’Haïti » adopté

en mars 2010 à New York, est reprise dans le document « Haïti Demain » élaboré à la même période par

le Comité Interministériel à l’Aménagement du Territoire (CIAT). Le CIAT identifiait de plus une série

de « projets déclencheurs », devant faire le lien entre l’urgence et le long terme, dont l’un des objectifs

était de « constituer des chantiers pilotes ou prototypes, en incluant dans leur mise en œuvre une

pédagogie des risques et des bonnes pratiques de construction ».

Le secteur du parc de Martissant appelé « zone d’aménagement concerté » (ZAC) a été identifié par le

CIAT comme l’un des sept projets déclencheurs potentiels. Le quartier de Baillergeau a été retenu comme

un second quartier d’intervention, d’échelle plus réduite mais avec des caractéristiques semblables à

certaines zones de la ZAC de Martissant.

Le principe du projet a été validé, le 17 août 2010 par la Commission intérimaire pour la reconstruction

d’Haïti (CIRH) et aussi par le Conseil de surveillance de l’AFD, le 30 septembre 2010. Une Convention

de financement CHT1046-AIQIP a été signée le 14 mai 2011 entre l’Etat haïtien et l’AFD pour une

première phase de financement du programme.

La FOKAL, organisation haïtienne, détient un mandat du Gouvernement Haïtien pour développer, en son

nom, le quartier de Martissant, et le GRET, intervenant également à Martissant et Baillergeau sont parties

prenantes du projet depuis le début.

Le Groupement ACT Consultants / LGL SA / Cf. Géo / Groupe RE-Sources-Ville et Habitat, a été

recruté, Le 17 mai 2011, pour conduire les études de schémas d’aménagement des quartiers, en identifiant

selon un processus participatif et à l’issue d’une première phase d’études, une série d’investissements

« structurants » devant faire l’objet d’un programme prioritaire à mettre en œuvre dès 2011.

Le programme d’actions prioritaires a été présenté et adopté par un Comité de pilotage qui s’est réuni le

27 juillet 2011 et porte entre autres sur des projets en Voirie, réseaux divers (VRD) et infrastructures.

Lors de la réunion du Comité de pilotage les actions en (VRD) et infrastructures retenues sont les

suivantes, pour Martissant:




- L’urbanisation de la route OIM dans le Quartier Ti Bwa

- La recherche d’un itinéraire reliant la route réalisée par OIM depuis la courbe en S Jusqu‘à la

route des Dalles

- La construction d’une passerelle sur la ravine Mangones, et la restructuration de ses corridors

d’accès

- La création d’une nouvelle voie reliant Martissant 23 à la rue Douyon en passant par le corridor

Sorey

- Le réaménagement de la rue Vaval.

- Le réaménagement de la route des Dalles

Ces actions ont été regroupées en deux « lots » d’études et de travaux.

Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), désire recruter un

Consultant pour des Études techniques, la Supervision de travaux et la préparation des Dossiers de

Consultations des Entreprises (DCE), dans le cadre du Programme d’actions prioritaire pour le lot B,

comprenant :

1- L’urbanisation de la route projetée dans le quartier Ti Bwa

2- La recherche d’un itinéraire reliant la route réalisée par OIM à la route des Dalles

3- La construction d’une passerelle sur la ravine Mangones, et la restructuration de ses corridors

d’accès.

Cette étude a pour objectifs :

1- d’identifier les contraintes géométriques dues à la configuration du sol naturel et les contraintes

géotechniques dues à la nature du sol,

2- d’identifier sur le trajet de chaque voie : les usages existants, et l’état des constructions qui la

bordent,

3- d’améliorer les déplacements pour l’ensemble des usagers (piétons, conducteurs)

4- d’améliorer, les contraintes précitées en respectant, dans des conditions de circulation normales,

les normes et règlements relatifs à la sécurité des usagers de la route.

5- d’améliorer l’accessibilité aux riverains de la zone

6- de mettre en valeur la zone de Martissant dite « les Hauts de Martissant ».

II. OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT

Le plan de localisation du projet, ainsi que la carte de localisation des travaux se retrouvent en Annexe I.

1. Urbanisation de la route OIM jusqu’à Ti Bwa :

L’OIM a réalisé un tronçon de route dans le quartier de Ti Bois, considéré comme inachevé, consistant en

une chaussée en béton, sur le tracé d’un chemin utilisé par les piétons. Certains bâtiments situés sur ce

tracé ont été démolis, le plus souvent partiellement. Cette réalisation exclusive d’une seule chaussée pose

des problèmes de circulation (mécanisée et piétonne), de drainage et de manque « d’urbanité » dans un

quartier réputé « difficile ». Il convient ainsi de reprendre ces premiers travaux afin de d’aménager la

route et la transformer de « route » en « rue ».




OBJECTIFS :

- Corriger les malfaçons de la route existante, en réduisant les pentes supérieures à 20%, et en

permettant l’évacuation des eaux pluviales.

- Améliorer les conditions géométriques de la route, en :

o respectant les conditions de sécurité des véhicules et des usagers ;

o permettant de contourner les graves problèmes dus à des pentes raides au niveau de la courbe

en S (tronçon de route jugé inapproprié à la condition de sécurité des usagers et des

véhicules).

- Construire les trottoirs le long de la route.

- Prévoir et permettre la bonne connexion des services urbains (DINEPA, EDH, SEEUR/ MTPTC)

lors de la réalisation des travaux.

- Installer des équipements d’éclairage public.

- Créer des placettes en certains endroits, après concertation avec les riverains.

Résultats attendus :

- Sécurisation des riverains et des déplacements ;

- Développement des activités économiques le long de la rue ;

- Valorisation urbaine et foncière des nouvelles constructions le long de la nouvelle route.

- Ouverture à un processus de reconstruction encadrée (choix techniques et matériaux,

densification raisonnée,…).

2. Création d’une nouvelle voie reliant la route OIM à la route des Dalles.

OBJECTIFS : Créer un nouveau tronçon de la route OIM jusqu’à la route des Dalles en milieu occupé.

Ces études devront notamment déterminer le meilleur tracé selon les critères suivants :

o la construction d’une voie carrossable répondant aux normes de sécurité des véhicules et des

usagers.

o Favoriser une urbanisation le long de ce nouveau tronçon.


- Amélioration de l’accessibilité aux riverains de la zone ;

- Développement de transports en commun tels que tap tap, camionnette, et services comme

ambulances, pompiers.

- Développement d’activités économiques et de services par l’amélioration du déplacement des

personnes et de leurs marchandises.

- Valorisation urbaine et foncière des nouvelles constructions le long de la nouvelle route.

3. Construction d’une passerelle sur la ravine Mangonès, et restructuration de ses corridors d’accès

Le schéma d’Aménagement recommande de végétaliser les rives des ravines, d’y traiter localement les

eaux grises et eaux de ruissellement, de façon à rejeter dans les ravines des eaux propres ou à minima "pré

traitées", et d’organiser le long des ravines un cheminement piétonnier.

OBJECTIFS :

- Améliorer les conditions de passage et de sécurité de toute la population de la zone, qui emprunte

quotidiennement la traversée de la ravine Mangonès. A moyen terme, ce parcours piétonnier

devrait pouvoir se continuer vers Ti Bois en traversant la ravine Leclerc.

- Réhabiliter les corridors, situés de part et d’autre de la ravine, et qui donnent accès à la passerelle.

- Installer des équipements d’éclairage public




- Prévoir et permettre l’installation de l’ensemble des réseaux urbains tels que eau, électricité, et,

assainissement.

Les études devront notamment étudier la meilleure localisation de cette passerelle selon deux critères :

- la cohérence avec les corridors situés en vis à vis, sur chacune des rives,

- le résultat d’études hydrauliques.


- Amélioration des temps de déplacement pour les piétons et sécurisation de ces déplacements.

- Amélioration des conditions de reconstruction des maisons détruites à ses abords.

- Faire prendre conscience aux habitants de la ravine situés au-dessous du niveau de la passerelle

des dangers qu'ils encourent, la passerelle symbolisant la future limite non aedificandi qui sera

appliquée à terme dans la ravine.

4. Etude des risques inondation et éboulement de talus au droit de la passerelle

OBJECTIFS :

- Estimer le niveau de risques correspondant au niveau de la passerelle au-dessous duquel les

habitations dans la ravine devront à terme être détruites.

- Symboliser dès à présent la limite non aedificandi qui sera appliquée à terme dans les ravines de

la zone.

Cette étude sera réalisée sur un tronçon de ravine suffisant pour symboliser la limite non aedificandi de la

ravine Mangonès sur l'ensemble du son tracé aérien. Cette étude analysera à la fois le risque inondation et

le risque d'éboulements des talus de la ravine.

La caractérisation des risques sur la ravine Mangonès sera réalisée à partir des données de terrain et sur la

base de la connaissance des "anciens" du quartier. Seront notamment recensés les évènements les plus

importants (crues et éboulements de terrains) vécus par la population de la zone.

Le débit de crue de référence à retenir devra représenter l'évènement le plus important recensé dans la

zone ou, faute de connaissance, un évènement de l'ordre de la crue centennale. Si toutefois les

référentiels de pluie ne permettaient pas ce calcul, une pluie de projet devra être définie afin de

représenter au mieux la réalité.

L'analyse du risque éboulements tiendra compte de la nature des terrains et des pentes de talus de la

ravine.

Le niveau de risques le plus contraignant sera évidemment retenu comme niveau de référence à la fois

pour la construction d'ouvrages de traversée de la ravine (passerelles...) mais aussi dans la définition de la

limite non aedificandi qui sera appliquée dans le futur sur la ravine Mangonès.


- Estimation de la hauteur minimale à retenir pour la future passerelle piétonne.

- Définition du niveau de "risques" de référence sur la ravine Mangonès pour son tracé aérien qui

pourra servir de base pour définir la limite non aedificandi de la ravine appliquée à terme dans la

zone.




III. ASPECTS SOCIAUX

Afin d’améliorer durablement le quotidien des riverains comme des gens de passage, il est nécessaire

d’accorder une attention particulière aux usages existants et futurs des voiries.

Il conviendra donc dans le cadre de l’étude d’intégrer dans les relevés la côte des seuils de maison et le

type d’activité par maison, et d’évaluer tous les déplacements : piétons, véhicule 2 et 4 roues, marchandes

pour déterminer la largeur nécessaire des trottoirs.

Il conviendra également, dans les cas où il s’avérera nécessaire d’élargir l’emprise existante, de recenser

les occupants ayant-droit, afin de faciliter la concertation avec les occupants, et les actions à mener :

réfection de certains murs privés, éventuellement déplacement et relogement des familles dont le

logement devra être entièrement détruit.

Toute intervention dans les zones d’élargissement de l’emprise, nécessitera la conduite dùn recensement-

inventaire permettant de recueillir des données nécessaires afin d’éviter, de minimiser ou d’indemniser les

impacts socio-économiques. Un recensement-inventaire complet et précis qui identifie toutes les

personnes potentiellement affectées ainsi que l’étendue et la nature de des pertes éventuelles :

Le Consultant devra établir :

une liste complète de toutes les personnes directement affectées,

un inventaire de tous les biens existants (maisons et structures), activités économiques et dàutres

aspects de leur vie potentiellement assujettis à l’impact du projet,

le mode d’occupation des logements (propriétaire, affermage, etc…)

d’autres données pertinentes sur leurs activités économiques, niveau de revenus, niveaux d`études

et compétences, etc. qui puissent contribuer à l’élaboration dòptions viables dàtténuation et/ou

dìndemnisation.

1. Rappel du rôle de MOUS que la FOKAL assure sur la ZAC, et présentation du dispositif,

La FOKAL travaille dans la zone d’aménagement concerté de Martissant depuis 2007.

En 2008, FOKAL lançait les premiers travaux d’aménagement du futur parc de Martissant, ainsi qu’une

étude diagnostic sur la Zone d’aménagement concerté (ZAC), financée par l’Union européenne.

Parallèlement, la Fondation mettait en place un dispositif de concertation avec la population du quartier et

ses associations d’après une méthodologie dite « espace de parole ». Cette méthodologie consiste à réunir

des petits groupes autour de thématiques précises (aménagement urbain, parc naturel, sécurité, santé,

droits etc.) et permet un va et vient entre le travail réalisé par la FOKAL et les efforts et attentes des

habitants. A ce dialogue se sont ajoutés des formations sur la citoyenneté, un appui à la scolarisation des

enfants du quartier, aux associations, mais aussi des activités socio culturelles pour les jeunes de la zone.

Ce travail global, avec la communauté de Martissant, d’aménagement du parc de Martissant et de

réflexion s’est poursuivi depuis lors. En 2010, la FOKAL lançait un projet de gestion des déchets

ménagers, financé par l’Union européenne, ainsi qu’un projet santé/droits, deux thématiques importantes

lors des échanges avec les habitants du quartier.

Suite à la détermination des projets structurants pour le quartier lors de la première phase de l’étude du

schéma d’aménagement (juillet 2011), la FOKAL s’est engagée à en assurer la maîtrise d’œuvre urbaine

et sociale (MOUS) pour le compte du Ministère des travaux publics, transports, communications et de




l’énergie et des autres ministères techniques concernés par la mise en œuvre des actions structurantes.

Cette mission est à décomposer selon trois temps : le temps de la préparation et de l’étude des projets,

celui de la réalisation de ces projets, et celui, plus long, de l’utilisation des infrastructures produites. Pour

le premier temps l’approche générale est la suivante :

a. Informer, présenter et communiquer sur les projets auprès de la population concernée.

b. Mobiliser la communauté pour avoir son apport et son expertise lors de la conception des projets

par la firme d’ingénierie retenue.

c. Présenter le projet détaillé à la population avec une emphase portée sur les habitants directement

affectés.

2. description du quartier, risques sociaux et insécurité

Les actions structurantes faisant l’objet des présents termes de références sont toutes situées dans ce qui

est nommé la zone 3 : « les hauts de Martissant » dans le schéma d’aménagement, à l’exception de la

partie nord de la ravine Mangonès. Cette zone est caractérisée par un tissu urbain spontané, au maillage

viaire arborescent, densifié progressivement depuis 1986.

Les services urbains essentiels y sont absents, sauf celui du SMCRS depuis que FOKAL a lancé le projet

de gestion des déchets solides dans le quartier. Derrière ces généralités, cette zone regroupe des situations

et des dynamiques urbaines et sociales différentes.

Soray est un vieux quartier qui s’est paupérisé sans maintenir une trame viaire minimale et un réseau

dense de corridors s’est créé avec 90% des maisons en rez-de-chaussée. Plus au sud, Delwi a été envahi

d’abord entre 1986 et 1994 puis entre 1995 et 2008. Ce n’est qu’en 1995 que La Paix commence à être

construit, avec un pic dans les constructions en 1996. Avec une plus forte proportion de maisons en

parpaings et béton, un plus grand nombre de maisons avec un étage, plus de maisons équipées de toilettes

ou de latrines, Delwi a un habitat de moins mauvaise qualité qu’à La Paix ou Soray.

Ti Bois et Jeannot sont aujourd’hui proches par la médiocrité des conditions de vie : nette dominante des

maisons à toit de tôle, rareté des maisons avec un étage, quasi-absence de maisons équipées de toilettes.

Ces situations sont proches de celles que l’on trouve à Soray.

C’est dans ce contexte urbain et social, alimenté par une instabilité politique chronique, que la violence

s’est développée et a favorisé l’émergence de groupes armés rivaux dans ces sous-quartiers.

Les quartiers qui font le plus souvent l’objet de problèmes de violence sont Ti Bois (Ti Bwa) et Soray.

Ces zones sont peu accessibles, faute de voies carrossables, et sont réputées abriter plusieurs membres de

gangs. L’existence de ces réseaux criminels a un impact sur l’ensemble du quartier. Les habitants du

quartier sont les premières victimes de ces violences, en particulier de rançonnages réguliers. Depuis

2007, la FOKAL n’a enregistré aucun incident grave envers son personnel lié à ces problèmes de violence

dans la zone. La situation aujourd’hui semble relativement stable. Cependant, il est important de toujours

garder à l’esprit qu’une recrudescence des activités des gangs est toujours possible avec ce qu’elle

comporte de violence et de perturbations des activités du quartier.

Tout l’enjeu réside dans le verrouillage de ce pouvoir de nuisance des gangs armés, et la meilleure

approche semble être le soutien des habitants aux activités communautaires, lorsque ceux-ci voient un

intérêt réel à la réalisation des projets. Ainsi, la FOKAL, de par ses activités communautaires (espaces de

parole, formation à la citoyenneté, petits projets communautaires, familles mobilisées autour du projet de

gestion des déchets, réseau des secouristes de Martissant, écoles du quartier…) maintient un contact

soutenu avec les notables, les organisations et les habitants.

La FOKAL recommande à tout intervenant dans la zone de réserver des emplois à des habitants du

quartier lorsque c’est possible, de se tenir informés des éventuels événements dans la zone, de ne pas se

déplacer dans le quartier sans des accompagnateurs qui connaissent les environs et leurs habitants, de




cesser les activités en cas de menaces directes, de rester en contact constant avec la PNH et de lui signaler

tout problème le cas échéant.

3. Aspects sociaux à intégrer dans l’étude

Afin d’améliorer durablement le quotidien des riverains, il est nécessaire d’accorder une attention

particulière aux usages existants et futurs de l’espace public.

Il conviendra donc de recenser et localiser les activités diurnes et nocturnes y prenant place actuellement,

et d’expliciter comment celles-ci s’intégreront dans la nouvelle conception de l’espace (ex : circulations,

stationnement, positionnement des commerces informels et ambulants, lieux de socialisation, etc.).

4. Aspects sociaux relatifs au déroulement des activités de l’étude

Travailler en milieu urbain aujourd’hui à Port-au-Prince peut s’avérer complexe et constituer un défi,

surtout dans les quartiers dits « précaires ». Malgré ce constat, il existe dans ces quartiers des leaders

communautaires, notables et jeunes conscients de la nécessité de pallier cet état de fait. Il est donc

essentiel d’obtenir le soutien de ces personnes pour la mise en œuvre de toute activité dans ces quartiers.

Parallèlement à cette nécessité, aucune intervention d’infrastructure, même si elle vise le bien-être d’une

population, ne devrait voir le jour sans une réelle consultation des bénéficiaires et des usagers : il s’agit de

les rendre adaptées et appropriées.

Dans cette perspective et pour perpétuer le caractère ouvert du projet d’aménagement et de reconstruction

enclenché depuis environ un an, l’obligation est faite au consultant, dans le cadres de ces études, de

participer avec l’aide de la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale, la FOKAL, aux activités suivantes :

• Informer concrètement la population, à travers ses représentants légaux et communautaires

(Comités d’Eau, Responsables de Blocs et CASEC), des objectifs de l’étude ;

• Être accompagné par au moins un employé de la FOKAL, des membres d’organisations de la

zone ou des notables lors des visites de terrain ;

• Prévenir les riverains et/ou organisations de la zone à visiter à l’avance ;

• Discuter avec la population de l’impact possible des actions;

• Consulter la population bénéficiaire, à travers des groupes de travail, sur leurs attentes et sur les

options techniques possibles ;

• Mener des enquêtes pour fonder les actions sur des données plus fiables ;

• Tenir compte des attentes de la communauté ;

• Tenir compte des conseils et recommandations de la FOKAL comme entité chargée

d’accompagner les différents acteurs intervenant sur le terrain dans le cadre de cette phase du

projet;

• Tenir compte du travail déjà réalisé dans le cadre du processus consultatif des actions

structurantes du schéma d’aménagement de Martissant, particulièrement les groupes de travail sur

les voieries, animés par ACT/LGL, dont les comptes rendus sont disponibles chez LGL ;

• Restituer les résultats de l’étude à la population à l’image de la présentation du schéma

d’aménagement aux participants des ateliers, tous habitants de Martissant, le 15 février 2012.

5. Proposition d’accompagnement

FOKAL propose d’engager les rencontres suivantes en présence d’un représentant de la firme d’étude dès

le début du travail, et d’établir un calendrier de rencontres:

Rencontre 1

- Identifier les organisations de base et les notables des quartiers se rapportant aux projets prévus




- Organiser une rencontre large avec les représentants d’organisations de base et les notables en

leur demandant d’amener au moins (03) personnes des quartiers concernés.

- Remettre aux participants la démarche que les projets vont entreprendre : flyer ou résumé simple

mais très explicatif sur les étapes qui vont se déclencher et sur lesquelles ils vont réfléchir.

- Présenter physiquement les membres des équipes d’intervention sur le terrain ( consultants et

autres).

Rencontre 2

- Relevé des suggestions et contraintes amenées par la communauté (organisations de base,

notables et autres)

Par la suite le Consultant développera sa proposition technique et pourra, si besoin est, proposer

l’organisation d’ateliers spécifiques avec l’appui de la FOKAL. L’avant projet (Etape II) devra être

impérativement présenté à la population :

Rencontre 3

- Présentation de l’avant-projet et des étapes telles que retenues pour la réalisation du projet

- Présentation d’un agenda possible même si des décalages sur le temps surviennent.

- Recueil des dernières remarques




IV. ÉTUDES TECHNIQUES

Remarque Importante.

Le consultant est réputé avoir visité le site du projet lors de la préparation de son offre.

La liste de la cartographie disponible dans le cadre du projet, se retrouve en Annexe II.

Pour toutes autres cartographies, le Consultant se référera au Centre National de

l’Information Geo Spatiale (CNIGS).

Les études techniques comprendront :

1) Les études topographiques ;

2) Les études géologiques et géotechniques (essais et sondages) ;

3) Les études des déplacements ;

4) La détermination des caractéristiques géométriques de la route ;

5) Les études de drainage ;

6) Les études des intersections ;

7) L’étude des impacts environnementaux ;

8) Les études hydrauliques ;

9) L’évaluation des risques (glissement de terrain, sol, etc.)

10) Les études des éléments structuraux de la passerelle ;

11) Evaluation quantitative et financière des maisons à dédommager ;

12) Les études d’escaliers dans les zones très pentues accédant à la passerelle

4.1 État des lieux

Route Ti Bwa :

La route de Ti Bwa relie le bas-Martissant depuis la rue Jeannot jusqu’au quartier Ti Bwa. C’est une route

secondaire, partiellement bétonnée, avec des caractéristiques géométriques qui ne respectent pas la

sécurité des usagers et des véhicules. A plusieurs endroits, l’assiette est réduite, les trottoirs ne sont pas

construits et les déclivités de la route sont trop fortes. La largeur de la chaussée est de 6 m environ et

l’emprise ne dépasse pas huit mètres tout le long de la route. La majorité du tronçon de route restant est

un passage piéton et des deux cotés de celui –ci les maisons sont non- alignées.




Photos du 13 juillet 2011 - Vues de la fin du tronçon de la route Ti Bwa construit par l'OIM

Jonction Ti Bwa – Route des Dalles :

Aujourd'hui seul un corridor piéton permet cette jonction. Cependant, ce corridor présente une pente

extrêmement forte qui ne permet pas un accès véhicule sécurisé. Un autre tracé doit être défini, supposant

au préalable de la démolition, la zone étant totalement urbanisée comme le montre l'extrait de photo

aérienne issu de Google Earth suivant :

?




Ravine Mangonès :

Photos juillet 2011 - Vues depuis les deux bords de la ravine Mangonès au niveau de la future passerelle

piétonne.

La traversée de la ravine Mangonès n'est possible actuellement que par le biais de corridors escaliers

extrêmement raides et étroits. A ce niveau, les constructions occupent totalement la ravine, à tel point

qu'il est difficile d'en observer le lit mineur (lit principal d'écoulement lors de pluie). Hormis le risque

d'inondation par débordement en cas de pluie, les habitants de la ravine sont soumis à des risques élevés

de glissements des terres ou ensevelissement, les talus de la ravine dépassant les 35% sur ce tronçon.

4.2 Études topographiques

Ces travaux comprendront le relevé topographique et le report des données.

4.2.1 Relevé topographique

1- Itinéraire reliant la route réalisée par OIM depuis la courbe en S jusqu'à la route des Dalles

(Quartier Martissant) / Limites d’intervention : à l’entrée de la courbe en S jusqu’à la Route

des Dalles en passant sur le coté Sud-est de la route Tibwa existante

Le relevé topographique comprendra :

- Relevé sur une bande linéaire qui présenterait l’itinéraire adopté de la route Ti bwa (depuis la

courbe en S jusqu’au chemin existant), sur une bande linéaire qui représenterait le tronçon de la

route restant depuis le raccordement de l’itinéraire adopté jusqu'à la route de Dalles.

- Relevé sur une bande de 30 mètres de largeur,

Soit 15 m de part et d’autre de l’axe projeté pour l’itinéraire proposé

Soit 15 m de part et d’autre de l’axe du chemin existant.

- Relevé détaillé au niveau de l’intersection de la courbe en S et l’itinéraire proposé, ainsi qu’au

niveau de l’intersection de la route des Dalles et de la route Ti Bwa

- Positionnement de toutes les constructions existantes.

- Profil en long - Profil en travers tous les 15 mètres linéaires.




2- Passerelle sur la Ravine Mangonès (Quartier Martissant) / Limites d’intervention : la limite

d’intervention est indiquée dans le plan du schéma d’aménagement.

Le relevé topographique comprendra :

- Relevé détaillé sur une bande de 30 m de part et d’autre de l’axe de la ravine ;

- Relevé détaillé sur une longueur de 100 m en amont et en aval suivant l’axe longitudinal de la

Ravine et par rapport au point de localisation de la future passerelle ;

- Positionnement de toutes les constructions existantes.

- Tous les réseaux divers (électricité, eau) devront être positionnés.

Le Consultant effectuera un relevé détaillé de tous les chemins et/ou corridors, situés de part et d’autre de

la ravine et qui donnent accès à la passerelle.

Ouvrages de drainage et de traversée

Relevé topographique de tous éléments de drainage, s’il y a lieu (canal revêtu ou en terre etc.…) en

indiquant leurs élévations, leurs dimensions et tous autres détails (côte fil d’eau, section hydraulique,

etc.…), relatifs à la bonne compréhension du projet.

Réseaux divers

Les réseaux divers (réseau électrique et éclairage publique, réseau téléphonique, réseaux d’alimentation

en eau potable) devront être relevés. Des informations seront recueillies auprès des services compétents

sur leur existence.

Le Consultant devra intégrer la problématique des réseaux d’alimentation en eau potable informels

existants lors de la préparation des Cahiers des charges

4.2.2 Report

Le report (plans et profils) se fera dans le système métrique. Les échelles à adopter sont les suivantes :

- Vue en plan : échelle 1/500

- Profils en long : échelle horizonta1e : 1/500 et échelle verticale 1/100

- Profils en travers : échelles horizontale et verticale identiques 1/20 ou 1/25

4.3 Études géologiques et géotechniques

Le Consultant devra procéder à l’exécution de sondages manuels pour :

- Déterminer la nature et l’épaisseur des couches constituant le sous-sol,

- Effectuer des mesures de densité en place.

- Déterminer le niveau de la nappe phréatique

Les échantillons prélevés lors des sondages devront être soumis aux essais géotechniques suivants :

- Identification par granulométrie et limites d’Atterberg. (1 essai par section de 500 m2) ;

- Teneur en eau (1 essai par section de 100 m) ;

- Essai Proctor modifié (1 essai par section de 100 m) ;

- Essai de portance CBR (1 essai par section de 100 m).




La méthode de dimensionnement basée sur les résultats des essais CBR et sur le nombre cumulé d’essieux

standard calculé pour la durée de vie de la chaussée (20 ans) fixera les épaisseurs des différentes couches.

La structure du corps de chaussée comprendra un revêtement en béton hydraulique ou en béton

bitumineux, selon la pente. Toutefois le Consultant peut proposer toute autre structure de corps de

chaussée jugée plus adéquate et plus économique.

Les essais seront exécutés par le Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) et

sont entièrement à la charge du Consultant. Toutefois l’accord de service liant le Consultant et le LNBTP

devra être approuvé par le Maître de l’Ouvrage.

Le consultant procédera à des investigations géologiques dans l’emprise et sur toute la longueur de la

route. Il devra examiner :

- La stabilité des pentes naturelles et des talus de déblais ;

- Le comportement des canaux naturels ;

- La stabilité des fondations d’ouvrages de tous types ;

- La localisation et l’évaluation des gites à matériaux.

4.4 Drainage et assainissement route Ti Bwa:

Les études de drainage doivent permettre l’évacuation adéquate des eaux pluviales et usées en tout temps.

Elles comprendront :

- L’évaluation des débits à collecter (eaux pluviales et usées) en adoptant une pluie de fréquence

vingtenale dans les calculs ;

- La délimitation des surfaces se déversant sur la route.

- L’évaluation de la capacité hydraulique des ouvrages existants ;

- Le calcul des sections des ouvrages d’évacuation et le choix des matériaux et des pentes ;

- Le dimensionnement des nouveaux ouvrages ;

- La proposition d’un système d’évacuation des eaux de ruissellement jusqu’aux exutoires

primaires les plus proches tout en tenant compte des expropriations que ces mesures pourraient

entraîner.

Le Consultant devra, au préalable, prendre connaissance des études réalisées pour l’exécution du réseau

de drainage des eaux pluviales de Port-au-Prince.

4.5 Détermination des caractéristiques géométriques

Route Ti Bwa (route OIM: urbanisation et prolongation)

Pour le dimensionnement des caractéristiques géométriques de la route (OIM), les données suivantes sont

fournies à titre indicatif :

- Une emprise de 12 m ;

- Deux voies de 3.5 m de largeur ;

- Deux caniveaux de 0.60 m de largeur ;

- Deux trottoirs de 1.50 m de largeur ;

- Vitesse de base à considérer : 20 km/h ;

- Pente longitudinale maximum sur un court tronçon sans courbe horizontale : 15% ;

- Pente longitudinale souhaitable : - 10% ;

- Pente transversale maximum : 3%.




Les éléments géométriques exacts du tracé (plan et profil en long) du prolongement de la route OIM à

créer découleront de l’étude du trafic qui doit être réalisée par le Consultant.

La méthode de dimensionnement basée sur les résultats des essais CBR et sur le nombre cumulé d’essieux

standard calculé pour la durée de vie de la chaussée (20 ans) fixera les épaisseurs des différentes couches.

La structure du corps de chaussée devra répondre aux exigences suivantes :

1. Résistance au trafic projeté (tenant compte des charges maximales à l’essieu prévalant

actuellement à Haïti) et aux crues de projet et ce même en l’absence d’entretien courant et

périodique

2. mise en œuvre avec un recours optimal de la main d’œuvre locale.

3. facilité des réparations avec les ressources locales.

Les solutions pourraient être par exemple :

revêtement en béton hydraulique standard

béton compacté au rouleau

blocs de pavés de béton autobloquants

Toutefois le Consultant peut proposer toute autre structure de corps de chaussée jugée plus adéquate et

plus économique.

Corridors accédant à la passerelle

Pour le dimensionnement des caractéristiques géométriques des corridors, les données suivantes sont

fournies à titre indicatif :

- Largeur de passage minimale : 1.5 m ;

- Revêtement en béton ; pente longitudinale ne doit pas dépasser 10 %

- Construction des escaliers, avec palier et parapets, dans les zones à forte pente.

Passerelle Mangonès

Pour le dimensionnement des culées, des appuis de la passerelle, du tablier, à titre indicatif, les données

fournies sont:

- Culées doivent être en béton armé, et calculées de manière à pouvoir supporter la

charpente métallique constituant la structure de la passerelle et le massif de terre ;

- Les fondations doivent-être dimensionnées suites aux investigations géotechniques ;

- Tablier à platelage métallique, recouvert une couche de micro-béton à liant de résine,

est de largeur deux (2) mètres. La pente transversale de la couche protectrice du tablier

ne doit pas être supérieure à 2% ;

- Dispositifs de retenue ou garde-corps,

- Gargouilles débouchant directement à l’air libre, pour recueillir les eaux du tablier.

- Débit de crues à considérer 7m3/s

4.6 Études des intersections pour la route Ti Bwa

Le Consultant présentera une étude détaillée des intersections avec les différents tronçons de route dans le

but de faciliter la mobilité des véhicules et des piétons. Le Consultant soumettra des propositions

d’aménagement des intersections tout en dégageant les avantages et les inconvénients de chacune d’elles.

Il s’assurera de l’approbation écrite du Maître de l’Ouvrage quant au choix de l’une de ces propositions.

Le Consultant devra tenir compte du trafic en général et de sa répartition en particulier




4.7 Étude environnementale

Les projets routiers font partie des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. De ce fait,

le Consultant devra réaliser une étude d’impact environnemental et social des tronçons à réaliser, dans

laquelle il identifiera les enjeux environnementaux et sociaux du projet, les impacts potentiels

appréhendés en phase de pré-construction, de construction ainsi que les recommandations ou des mesures

d’atténuation/bonification appropriées.

Le Consultant présentera également un plan de gestion environnemental et social qui reprend les

principales mesures de mitigation proposées lors de l’étude d’impact préalable du projet. Ce plan

permettra de respecter les règlements environnementaux dans le processus de réalisation du projet et de

vérifier l’application des mesures de protection de l’environnement, des infrastructures existantes, des

biens et personnes directement qui seront affectés par le projet, il s’agira entre autre (liste non

exhaustive) :

- Mesures de compensation et d’indemnisation aux résidents;

- Gestion de l’ambiance sonore

- Contrôle des émissions de poussières ;

- Gestion du trafic (circulation engins lourds pendant les travaux);

- Gestion des plaintes;

- Gestion des matières résiduelles;

- Recommandation sur la santé-sécurité des travailleurs et résidents

- Plan d’intervention en cas de déversement accidentel de produits dangereux (hydrocarbures,

huiles et autres…)

- Programme de surveillance et suivi

Le Consultant devra se référer au « Guide général de réalisation d’une étude d’impact environnemental

(Juillet 2011) » et « Directive pour la réalisation de l’étude d’impact sur l’environnement des projets

routiers (Janvier 2012), du Ministère de l’environnement – Direction des Ressources en Eau – Service

d’Études Impact Environnemental.

4.8 Dossier d’études techniques

Le Dossier d’Études comportera les plans et les documents d’études.

4.8.1 Plans

Les plans à fournir par le Consultant sont les suivants :

- le plan de la situation existante à échelle 1/500ème

(relevé topographique) pour les plans de détails

(vue en plan et les coupes). L’échelle doit être comprise entre 1/50ème

et 1/10ème

.

- Les plans d’études qui comprennent : la vue en plan, les profils en long, les profils en travers, les

profils en travers type, les plans des ouvrages de drainage, les plans d’intersection, les plans de

détails.

o Vue en plan à échelle 1/500, avec représentation des réseaux divers (électrique, drainage,

adduction en eau potable),

o Profil en long à échelle horizontale 1/500 et échelle verticale 1/100

o Profil en travers à échelle comprise entre 1/50 et 1/20

o Plan d’aménagement des intersections à échelle 1/200

o Plan de détails des intersections à échelle comprise entre 1/50 et 1/20




o Plan de détails des ouvrages de drainage et d’assainissement à l’échelle comprise entre

1/50 et 1/20

o Plan des profils en travers-type de la route à échelle 1/25.

Renseignements à fournir avec les plans

1 Plans généraux

Les plans généraux doivent contenir tous les renseignements numériques et graphiques concernant les

élévations des ouvrages existants, la limite de l’emprise nécessaire, les positions des constructions ou

propriétés se trouvant dans l’emprise nécessaire des différents tronçons de route à construire, le

kilométrage et les élévations des entrées des immeubles existants le long de chaque tronçon à construire,

le positionnement des points de repère topographiques tout en indiquant leur élévation et leurs

coordonnées. Ces points doivent être distants d’au plus 200 mètres entre eux.

Le Consultant soumettra, pour approbation, au Maître de l’Ouvrage six (6) copies des plans

topographiques. Le format requis pour les planches relatives aux relevés topographiques est de 24’’x 36’’.

2 Plans d’études

Les plans d’études comprennent les informations suivantes relatives au tracé géométrique des routes :

a) Courbes horizontales

- Le rayon

- La longueur des tangentes

- La longueur de la courbe

- La valeur de l’angle de déflexion

- L’externat

b) Courbes verticales

- Les valeurs des pentes (rampes)

- L’ordonnée maximum

- La longueur de la courbe

- Le rayon de courbure

c) Profil en long

Le profil en long, pour chaque projet, doit contenir tous les renseignements concernant les

distances kilométriques (distances partielles et distances cumulées), la cote du projet, la cote du

terrain naturel et le devers. Le point kilométrique zéro doit correspondre à l’origine du projet. Les

informations concernant les ouvrages de drainage transversal (points kilométriques et élévations)

doivent figurer sur le profil en long.

d) Profils en travers

Les profils en travers doivent montrer, pour chaque projet, les épaisseurs de toutes les couches de

chaussée, les détails des trottoirs et des caniveaux, les types de matériaux par couche, les pentes

transversales, les ouvrages d’assainissement, les pylônes électriques et les lampadaires.

e) Plans des ouvrages de drainage

Ces plans doivent montrer, pour chaque projet, les élévations des différentes composantes de

l’ouvrage, les épaisseurs des parois des ouvrages, du radier et de la dalle de couverture du canal

s’il y a lieu ; les détails de ferraillage de tous les éléments structuraux et tous autres détails relatifs

à la bonne compréhension de l’étude.




4.8.2 Documents d’études

Les documents d’études comprendront deux dossiers distincts :

1 - Un mémoire explicatif, comprenant, sans s’y limiter :

1- les études topographiques

2- les études géologiques et géotechniques :

- Recherche et identification des matériaux pour la couche de chaussée,

- Résultats des essais de Laboratoire pour chaque route.

3- les études de déplacement

4- les études de drainage et d’assainissement

5- les études hydrauliques

6- les études d’impact environnemental

7- le devis estimatif des travaux.

8- les plans, profils en long et en travers et dessins

2 - Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Le Consultant remettra le Dossier de Consultation des Entreprises (suivant le dossier type d’appel d’offres

– Passation de marchés de travaux – Mai 2009, de l’AFD), comprenant :

- le Cahier de Charges Administratives (CCA)

- le Cahier de Prescriptions Techniques (CPT)

- le modèle de Marché de travaux

- le Bordereau des Prix (BP)

- le Cadre du devis estimatif

- le devis quantitatif

- la liste des plans

- les plans, dessins et détails d’exécution des travaux.

4.9 Durée des études - Chronogramme de remise des dossiers

La durée des études ne devra pas dépasser 12 semaines.

Le Consultant présentera les documents d’études en quatre (4) étapes :

1- Étape I : Les plans et fichiers électroniques relatifs aux relevés topographiques seront remis

dans un délai ne dépassant pas quatre (4) semaines à partir de la date de démarrage des

études.

2- Étape II : Les plans et le mémoire justificatif, en version provisoire, dans un délai ne

dépassant pas huit (8) semaines à compter de la date de démarrage des études.

3- Étape III : La version préliminaire du DCE sera remise dans un délai ne dépassant pas deux

(2) semaines, après approbation des études préliminaires par le Maître de l’Ouvrage.

4- Étape IV : La version définitive des Études d’exécution, du Dossier de Consultation des

Entreprises (DCE) et l’évaluation détaillée du coût du projet, sera remise dans un délai de

deux (2) semaines à compter de la date d’approbation des études préliminaires.

Un chronogramme détaillé de remise des différents rapports devra être présenté par le Consultant, pour

les différentes étapes. Le Consultant devra tenir compte, dans son chronogramme des délais

d’approbations des rapports par le Maitre d’Ouvrage.

Un comité sera constitué pour l’analyse des différents rapports et plans. Les délais d’approbation de

différentes étapes sont les suivantes :




- Étape I: cinq (5) jours

- Étape II : dix (10) jours

- Étape III: cinq (5) jours

- Étape IV : cinq (5) jours

On entend par jour, jours ouvrables.

Le chronogramme tiendra également compte de la nécessité de démarrer des premiers travaux en janvier

2013.

Le devis estimatif détaillé confidentiel sera élaboré sur la base de la quantification des travaux à partir des

plans et spécifications techniques de la route et des normes techniques en vigueur en Haïti, dans le

domaine routier. Les coûts unitaires utilisés seront ceux de travaux et services en entreprise généralement

pratiqués en Haïti pour des ouvrages similaires

Tous les documents préliminaires seront fournis en six (6) exemplaires et devront recevoir l’approbation

du Maître de l’Ouvrage. Les versions définitives des Etudes techniques seront fournies en six (6)

exemplaires et le DCE sera remis en dix (10) exemplaires.

Les documents seront remis sur support papier et en version électronique sur CD ROM.

Les frais d’édition et de reproduction de ces documents sont à la charge du Consultant.

V. PERSONNEL D’ÉTUDES

Le personnel clé du Consultant sera constitué de :

- 1 Ingénieur Civil - Chef de projet ;

- 1 Ingénieur civil, spécialisé dans les travaux routiers;

- 1 Ingénieur Civil, spécialisé dans le calcul des ouvrages d’arts;

- 1 Ingénieur Hydraulicien;

- 1 Responsable de la topographie (Géomètre) ayant acquis une expérience dans les études de

topographie routière;

- 1 Spécialiste en environnement;

- 1 Urbaniste pour intégration urbaine voirie.




VI. SUPERVISION DES TRAVAUX

6.1 Objet

Les présents termes de référence portent sur l'ensemble des services à fournir en vue de s'assurer que les

travaux s’exécutent selon les règles de l’art.

6.2 Généralités

En général, le Consultant aura toutes les obligations à caractère technique et administratif nécessaires à la réalisation des travaux selon les meilleures pratiques de l'ingénierie.

Il demeure entendu que le Consultant devra présenter dans sa soumission tout le personnel technique nécessaire pour assurer les responsabilités technique et administrative relatives à la supervision des travaux, ce, à l'entière satisfaction du MTPTC et de l'Organisme de Financement, en l'occurrence, l’Agence Française de Développement (AFD).

Le Consultant collaborera étroitement avec le MTPTC dans la préparation de tous documents et formulaires qu'ils devront produire pour être acheminés à l’AFD en conformité avec les clauses de la Convention de financement.

Tout échange d'information entre le Consultant et l’AFD devra se faire par l'intermédiaire du MTPTC. l’AFD pourra communiquer directement sous forme verbale avec le Consultant, mais toute communication écrite se fera par l'intermédiaire du MTPTC.

6.3 Prestations du Consultant

Les services professionnels requis du Consultant comprennent en général les tâches spécifiques

d'enregistrement des dépenses liées à l'exécution des ouvrages et par conséquent le contrôle total et

complet du processus de construction de la qualité des matériaux et du produit final. Il en est de même de

la vérification des quantités de la procédure de réception ou de rejet des travaux. Et toutes études

complémentaires que le Maître d’Ouvrage jugera nécessaire.

Les prestations de la Supervision, sans toutefois s'y limiter, seront les suivantes:

- Exécuter, de manière compatible avec les meilleures pratiques technique et administrative dans des projets de même nature, la supervision des travaux.

- Réviser et actualiser si nécessaire tous les documents et chaque plan, les spécifications, le

chronogramme d'exécution et n'importe quel autre document du contrat de travaux. Le Consultant

devra aider l’Entreprise dans la préparation du Dossier d’exécution avec Bon pour exécution.

- Vérifier et approuver toutes les études (géométrie routière, ouvrages d’art, géotechniques,

environnementales), les documents contractuels, les plans et les spécifications techniques qui ont

servi de base lors de la Préparation de la Soumission présentée par l'Entreprise de Construction

ainsi que les dossiers d'exécution.

- Vérifier avec exactitude l'implantation de l'axe de la route, des ponts, des ouvrages de drainage et

d’assainissement ainsi que les références qui faciliteront l'Exécution et le Contrôle des Travaux.




- Fournir les informations relatives aux mesures et piquets (Implantations topographiques) qui sont

nécessaires pour assurer que le projet sera exécuté conformément à l'alignement, aux élévations et

aux sections transversales projetées. Ceci comprendra les piquets sur l'axe de la route et ceux

limitant l’emprise, la chaussée et les talus.

- Vérifier que l'Entreprise de Construction établisse des bornes de Béton pour repérer la

polygonale, l'axe de la route et les bornes de niveau permanent (Bench-Mark) qui serviront à la

localisation des éléments de la route.

- Vérifier la localisation des gîtes ou bancs d'emprunts de matériaux ainsi que la qualité de ceux-ci

en accord avec les normes et les spécifications correspondantes et veiller à ce que pendant leur

exploitation, soient prises en compte les recommandations faites dans les études ou les

spécifications relatives aux impacts environnementaux.

- Vérifier que le personnel affecté aux travaux est le même que celui apparaissant dans la

programmation d'utilisation du personnel prévu par l'Entreprise de Construction et procéder au

jugement de sa capacité et de son expérience professionnelle, en vue de garantir la bonne

exécution des travaux, et exiger le remplacement d'un quelconque membre de ce personnel qui ne

satisfait pas aux règlements généraux.

- Vérifier le nombre, le type, les caractéristiques, l'état d'utilisation du matériel de construction

destiné aux travaux et s'assurer qu'ils sont conformes au Programme d'Utilisation du matériel

présenté par l'Entreprise de Construction lors de sa soumission.

- Contrôler et exiger que les équipements de l'Entreprise de Construction sont ceux requis, se

trouvant dans de bonnes conditions d'utilisation, et leur quantité est convenable pour mener à bien

l'exécution des travaux.

- Vérifier les quantités et au cas où il y aurait de grande différence entre les quantités inventoriées

et les quantités relevées par le Consultant, le bureau se doit de solliciter du Maitre de l’Ouvrage

son avis sur la réalisation de certaines études spécifiques en conformité avec les règles de l’art.

- Vérifier la qualité et l’état des éléments préfabriqués après leur livraison sur le site des travaux et

après le montage.

- Réviser et approuver les calendriers de l'Entreprise de Construction selon le contrat en vigueur en

tenant compte de:

L'exécution des Travaux, la liste du matériel et la qualification du personnel proposé

L'utilisation du Matériel et du Personnel;

Le Programme d'utilisation des sous-traitants;

Le Programme des travaux et le Planning financier;

La méthodologie proposée pour la Construction.

De tels calendriers doivent être présentés trente (30) jours avant le démarrage des travaux.




- Concevoir n'importe quel changement qui serait nécessaire pour une plus grande économie au

niveau du projet, de par la propre initiative du Consultant ou à la demande du MTPTC. Toute

modification proposée par le Consultant devra être approuvée préalablement à son exécution. Le

MTPTC aura dix (10) jours ouvrables pour se prononcer. Dans le cas contraire la firme de

supervision exécutera le changement proposé en assumant les responsabilités technique et

administrative correspondantes. Préparer ensuite les ordres de Service nécessaires destinés à

l'Entreprise, les signer, recueillir le visa du MTPTC et les délivrer à l'Entrepreneur.

- Réaliser une inspection continue et complète de tous les travaux exécutés par l'Entreprise de

Construction et contrôler les plans d'exécution soumis par l'Entreprise, formuler des critiques

nécessaires, contrôler les nouveaux plan remis afin de délivrer le "Bon pour exécution".

- Inspecter et faire réaliser des essais sur les matériaux utilisés ou qui seront utilisés pour les

travaux en conformité avec les spécifications techniques et préparer des rapports y relatifs.

- Faire effectuer les essais requis afin d'approuver l'exploitation des gîtes d'emprunt pour

l'approvisionnement en matériaux et s'assurer que l'équipement de, laboratoire fourni est adapté

au contrôles de qualité et faire exécuter par le L.N.B.T.P. les études et essais nécessaires à chaque

partie du projet.

- Calculer toutes les quantités des travaux qui seront utilisées pour préparer les bordereaux des

paiements mensuels correspondants. lesquels seront approuvés par le MTPTC.

- Effectuer les révisions périodiques des quantités relatives aux travaux restant à exécuter et

actualiser les estimations qui affectent le total de travaux restants.

- Elaborer, vérifier et certifier conjointement avec l'Entreprise de Construction. les décomptes, y

compris les réajustements de prix, et informer le MTPTC pour approbation avant paiement, en y

adjoignant. les volumes de travaux, le rapport sur la réalisation des programmes de travaux, le

livre de chantier. et l'application des clauses -contractuelles correspondantes.

- Enregistrer quotidiennement les activités de chantier. Le format proposé doit permettre

l'enregistrement tant des activités de l'Entreprise de Construction que des remarques du

Consultant signées par leurs représentants.

- Réviser et formuler des recommandations au MPTPC relatives aux réclamations éventuelles

provenant de l’Entreprise de Construction pour des questions intéressant la prolongation de

délais, le paiement de travaux additionnels, l'application de la clause de révision de prix. etc.

- Présenter au MTPTC des rapports mensuels techniques et financiers.

- Relever mensuellement les statistiques se référant au personnel, matériaux, matériels et autres

intrants utilisés dans les travaux de construction, en vue de faciliter le contrôle des coûts de ces

travaux.

- Maintenir des dossiers de statistiques sur les jours de travail et les équipements et la manière dont

ceux-ci sont utilisés par l'Entreprise et les quantités de travaux réalisés.




- Superviser la préparation des plans de récolement (as-Built) qui montrent toutes les parties du

projet telles qu'elles ont été réalisées, dans un délai maximum d’un (1) mois après la réception

provisoire des travaux.

- Préparer n'importe quel rapport qui selon le MTPTC serait nécessaire d'après les termes contrat.

- Réviser tous les sous-contrats proposés par l'Entreprise de Construction et recommander au

MTPTC des changements, des approbations ou des refus.

- Le Consultant doit exiger et s'assurer que l'Entreprise de Construction effectue toutes les tâches

indiquées dans les études, en tenant compte des spécifications relatives aux impacts

environnementaux en vue de minimiser leurs effets négatifs, suite aux activités de construction

requises dans les documents contractuels.

- Organiser des réunions hebdomadaires avec les Représentants de MTPTC désignés pour évaluer

l'avancement des travaux en relation avec le programme approuvé, et rédiger un procès-verbal qui

devra être lu et approuvé au cours de la prochaine réunion par les participants ou leurs

représentants.

- Fixer les modalités de réception des travaux et procéder selon le modèle établi par les lois et

règlements de Marchés Publics pour la réception des travaux. A cet égard, le Consultant intègrera

les commissions de Réception Provisoire et Définitive des travaux et rédigera les rapports avec

l’approbation des membres des commissions formées par le Maître d’Ouvrage

- Préparer un rapport final après la réception provisoire tel qu’indiqué dans le chapitre Rapports et

Plans.

6.4 Rapports

6.4.1 Format des rapports ; 8,5" x 11", 6 exemplaires (Chaque exemplaire devra être paginé et relié) et

une version informatisée sur disquette de 3"1/2 IBM, CD ou Flash Drive, etc.

6.4.2 Fréquence et contenu des rapports

Rapport Initial

A un (1) mois du commencement de ses prestations, le Consultant dans le cadre de ses activités

présentera ce rapport qui contiendra : les résultats de ses activités dans les premiers 15 jours ou

la firme devra étudier tous les documents relatifs aux processus d’Appel d’offres (Offres

Technique et Financières, Contrat des Entrepreneurs), aux inventaires (état des tronçons, sols,

bancs d’emprunt, drainage, murs et structures du corps de chaussée, etc.,)

Rapport hebdomadaire synthétique (Cadre en 1 ou 2 pages). Format à coordonner avec le

MPTTC, le premier jour de chaque semaine avec l’état des travaux, équipement, matériels,

personnel, situation économique, problèmes et solutions, plan d’action et exécution de chaque

semaine et plan d’action de la prochaine semaine.

Rapport mensuel qui contiendra des informations sur : dépenses encourues, estimations du coût

des travaux qui restent à réaliser et du projet complet révisé, informations sur les disponibilités

de fonds, état d’avancement (à date et pendant la période), programmation et exécution des

activités, environnemental, administrative, problèmes et solutions.




Rapport de réception provisoire qui montre, en autres choses, l’évolution des décomptes

mensuels acquittés au cours de l’exécution des travaux, le niveau de réalisation du contrat de

Construction, le résumé des coûts encourus, les commentaires et les recommandations pour

l’entretien des routes, un résumé de l’analyse des statistiques, une représentation de la qualité

des matériaux sur tout le linéaire. Ce rapport devra être remis un mois au maximum après la

réception provisoire.

Rapport final indiquant le suivi des indicateurs du cadre logique et montrant des photographies

du projet, en incluant les plans définitifs de construction (Plans as built) préparés par

l’Entreprise et vérifiés par la Firme dans des formats faciles à archiver et toutes informations

demandées par le MTPTC et l’AFD. Ce rapport devra être remis dans un délai ne dépassant pas

deux (2) mois après la réception définitive des travaux.

6.5 Personnel clé de la mission de contrôle

Le Consultant assurera la mise en place du personnel résident et du personnel en mission de courte durée,

nécessaires à l'exécution des différentes tâches prévues dans les présents termes de référence.

Cette mission comportera le personnel clé suivant:

- 1 Chef de Mission

- 1 Ingénieur routier, adjoint au chef de Mission

- 1 Responsable de la Topographie

- des experts disponibles pour des missions de courte durée.(Environnementaliste,

Géotechnicien,)

Le Chef de Mission a la totale responsabilité de la bonne exécution des prestations. Il devra avoir une

expertise combinée dans le secteur routier, notamment en géotechnique, chaussée, gestion de marchés etc.

6.6 Certification et contrôle de la qualité des matériaux par le Laboratoire National du Bâtiment

et des travaux publics

Les services du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP), Service Public à

gestion autonome placé sous tutelle du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications

seront utilisés par la Mission de Contrôle pour certifier et contrôler le cas échéant la qualité des matériaux

et des travaux.

Par contrôle de qualité à réaliser par le LNBTP on entendra:

a. les contrôles de qualité des matériaux et leur conformité avec les prescriptions du

marché,

b. les contrôles de mise en œuvre des matériaux selon les prescriptions du Marché.

Ces contrôles, à base expérimentale et à dire d'experts intéresseront spécialement :

(i) les terrassements généraux (déblais, remblais)

(ii) les différentes couches constituant la chaussée (forme, fondation, base, revêtement)




(iii) les ouvrages d'art (ponts, dalots, buses, maçonneries)

Le LNBTP sera rémunéré, pour ses prestations, par l’entrepreneur.

6.7 Programme d'intervention

La mise en place de la Mission de Supervision sera faite au plus tard dans un délai de Quinze (15) jours à

compter de la date de mise en vigueur du contrat d'exécution des travaux sauf disposition contraire arrêtée

entre les parties.

Le programme des interventions du personnel du Consultant sera déterminé en fonction du programme d'exécution des travaux actualisé présenté dans le cadre du Rapport Initial La durée prévue pour le déroulement de la mission de Supervision s’étend jusqu’à la réception provisoire des travaux.

Cette durée pourra être modifiée, après accord entre les parties, par voie d'avenant qui devra être notifié au plus plus tard deux (2) mois avant l'achèvement de la durée initialement prévue.

6.8 Obligations du maitre d’ouvrage

L'Administration par l'intermédiaire du MTPTC,

- tiendra à tout moment à la disposition du Consultant tous les Plans, documents et moyens d'information pouvant lui être utiles, et particulièrement, les documents relatifs à l'étude des routes,

- facilitera l'accès des agents du Consultant auprès de toute Administration ou tout Organisme

public ou privé susceptible d'apporter des éléments intéressants pour la réalisation de la mission,

- prendra toutes les mesures administratives (en particulier accès aux propriétés publiques ou

privées) nécessaires à l'accomplissement des travaux,

- facilitera les formalités éventuelles pour l'entrée en Haïti ou la sortie d'Haïti des expatriés du

Consultant, de leur famille et de leurs effets personnels,

6.9 Moyens mis à la disposition de la mission de contrôle

Le Maitre d’Ouvrage veillera à ce que l’entrepreneur en charge des travaux mette à disposition de la

Mission de Contrôle pour son fonctionnement les moyens suivants :

1. Bureau de la Mission de Contrôle

Un bureau de chantier bien équipé pour le personnel de la Mission de Contrôle d’une surface

d'environ cent cinquante mètres carrés (150 m2) tel qu’indiqué dans le contrat de l’Entreprise.

2. Laboratoire de la Mission de Contrôle

Un local de 100 m2 sera fourni par l’Entrepreneur à usage de laboratoire de chantier pour l’équipe

géotechnique faisant partie de la Mission de Contrôle ainsi que le matériel nécessaire à la

réalisation des essais comme spécifié dans le contrat de l’Entreprise.

Les frais d'assurance légale, d'assurance tous risques, taxes de circulation, frais de d'entretien et




de fonctionnement (consommations et réparations) sont à la charge exclusive de l'Entrepreneur.

3. Matériel de communication

Les bureaux de la Mission de Contrôle devront être équipés d’appareils de communication tels que

téléphones, fax, émetteur et récepteur en quantité indiquée dans le contrat de l’Entrepreneur.




ANNEXE I

PLANS DE LOCALISATION DU PROJET ET DES TRAVAUX




ANNEXE II

CARTOGRAPHIE DISPONIBLE

MARTISSANT

1- 309365_MAR-02_PLAN SYSTEME D'AEP EXISTANT

2- 309365_MART-01_PLAN RESEAU ELECTRIQUE EXISTANT

3- 309365_MAR-03_PLAN ETAT DES LIEUX VOIRIES_00

4- 309365_MAR-04_PLAN LOCALISATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS

5- 309365_MAR-05_PLAN LOCALISATION DES ACTIONS PRIORITAIRES

6- 309365_MAR-06_CARTE E MOBILITE

7- 309365_MAR-07_PLAN ETAT DES LIEUX D'ASSAINISSEMENT

8- Carte Analyse bassins versants(AL110112)

9- Carte Martissant évolution urbaine(AL110112)-R

10- Carte pentes plus 50(AL110112)




ANNEXE III

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT




ANNEXE IV

CONCRETE ROADS FOR LOW TRAFFIC VOLUMES

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