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Pice F Etude dimpact - 331/424

8 IMPACTS ET MESURES EN PHASE CHANTIER

Les effets lis la phase chantier sont temporaires. Le chantier comprend tous les travaux, des travaux prparatoires consistant en le dvoiement des rseaux et le dcapage de la terre vgtale jusqu la mise en place de la signalisation et des quipements de scurit et dexploitation.

Les modifications temporaires de lenvironnement lies aux travaux de ralisation de la nouvelle branche du T4 peuvent constituer un risque pour la scurit des personnes et des biens, une gne pour les occupants du domaine public (commerants, usagers, riverains).

Minimiser ces risques et cette gne sont des objectifs prioritaires du Matre dOuvrage.

Dune manire gnrale, le matre dOuvrage sassurera :

- que les entreprises charges des travaux appliquent bien toutes les mesures de scurit ncessaires au bon droulement des interventions,

- de la mise en uvre des mesures prventives et correctives. Pralablement au dbut des oprations, les entreprises et le personnel de chantier seront informs des prcautions prendre sur le chantier et des contraintes biologiques considrer,

- que les populations riveraines soient informes avant et pendant les travaux du droulement des oprations et des mesures prises pour limiter les nuisances.

8.1 Protection de lenvironnement et gestion des dchets

Lentreprise choisie pour raliser les travaux devra avoir le souci constant de la protection de la nature et de lenvironnement pendant lexcution des travaux.

Son attention est particulirement attire sur le fait quil devra prendre toutes dispositions pour viter la dgradation du milieu environnant.

Il devra amnager son chantier de telle sorte quil offre un aspect organis en vitant dabandonner au hasard des matriaux et matriels inutiliss.

Les dpts provisoires de matriaux devront tre prvus et organiss pour ne pas nuire au bon aspect du chantier.

Un chantier respectueux de lenvironnement est le prolongement naturel des efforts de qualit environnementale mis en place lors de la conception. Tout chantier de construction gnre des nuisances sur lenvironnement proche, lenjeu dun Chantier Propre est de limiter ces nuisances au bnfice des riverains, des intervenants et de lenvironnement.

Lentreprise sengage maintenir des objectifs pour :

- limiter les risques et les nuisances engendres par les travaux damnagement (plan de circulation, mode de communication en phase chantier) vis--vis du voisinage,

- limiter les pollutions de proximit lors du chantier, - prvoir les amnagements provisoires (zone dempierrement pour les camions, aire

de nettoyage, aire de stockage avec rtentions, bennes, ) sur les espaces en commun,

- satisfaire la rglementation concernant la gestion des dchets de chantier.

Toutes les entreprises intervenant sur le chantier sengagent respecter la rglementation en vigueur. (Norme ISO 14 000, etc )

Les documents concernant lenvironnement fournir, en fonction des diffrentes phases par l'entrepreneur, soit pendant la mise au point du march, soit pendant la priode de prparation des travaux, soit pendant les travaux, soit aprs excution, sont :

- le schma d'organisation et de suivi de l'limination des dchets (SOSED), - le plan d'assurance de la protection de l'environnement (PAPE).


8.2 Environnement physique Les travaux de ralisation des amnagements raliser sur la ligne existante ne sont pas de nature impacter significativement le milieu physique et ne sont par consquent pas traits dans ce paragraphe.

Les impacts en phase travaux de la nouvelle branche du T4 et des amnagements du site de Noisy-le-Sec sont sensiblement similaires et ne font donc pas lobjet de paragraphes spars.

8.2.1 Sols et gotechnique 8.2.1.1 Impacts potentiels Les travaux de construction de la plateforme du tramway et de ramnagement des voies ncessiteront des dblais et remblais sur lensemble des rues empruntes par le projet.

Lexistence de sites industriels abandonns ou en activit proximit de lemprise des travaux peut faire souponner la prsence de poches de sols pollus proches des sols extraits ou remanis lors des travaux. La manipulation de ces matriaux risque dentraner la contamination dautres couches de sol ou des eaux pluviales au ruissellement desquelles ils seraient exposs.

Les matriaux de remblais utiliss reprsentent galement une source potentielle dapport de pollutions.

Par ailleurs, il existe, pendant les travaux, un risque dpandage accidentel de matriaux et produits polluants issus du chantier (carburants, matriaux de revtement). Linfiltration de tels produits serait lorigine dune pollution des sols sous-jacents.

Les pollutions des sols peuvent avoir des consquences permanentes.

8.2.1.2 Mesures Des analyses pralables seront ralises sur les matriaux extraits en pralable leur mise en dcharge ou leur rutilisation sur un autre site. Ces analyses auront pour objectif de vrifier la qualit des matriaux et de dceler leur ventuelle pollution.

La destination finale des matriaux extraits, et notamment, le type de dcharge cibler pour leur dpt, et, le cas chant, et leur ventuellement rutilisation sur le projet en tant que matriau dapport, sera dtermine en fonction des rsultats de ces analyses.

Inversement, la provenance des matriaux dapport sera surveille afin de sassurer de ladquation de leur qualit avec leur usage de destination dans le cadre du projet.

8.2.2 Hydraulique et hydrogologie 8.2.2.1 Impacts potentiels Les travaux ne prsentent pas de risque quantitatif sur les eaux superficielles, aucun cours deau ne se trouvant proximit.

Le risque dimpact sur les eaux souterraines tient aux prlvements potentiels deau pour les besoins du chantier.

Lors des travaux de construction de la nouvelle branche du T4 et du site de Noisy-le-Sec, le chantier ncessitera des apports deau pour les usages et oprations suivants :

- base vie du chantier : alimentation en eau potable, WC et douches, - fabrication de bton, - ponctuellement en phase de terrassement, les matriaux utiliss pour les remblais,

issus des sols daltration des massifs rocheux traverss ou des sols superficiels, pourront ncessiter un arrosage avant leur mise en uvre (compactage),

- nettoyage des engins.

Tous les besoins en eau du chantier seront satisfaits par une alimentation partir du rseau deau potable. Aucun prlvement ne sera ralis dans les nappes.

Les travaux peuvent par ailleurs constituer un obstacle ponctuel lcoulement des eaux souterraines. Dans le cas du projet, les mouvements de sol tant superficiels, cet impact est peu probable, except dans les zones daffleurement de la nappe si les travaux se droulent en saison pluvieuse.

Les impacts potentiels sur leau en phase chantier sont temporaires. Ils peuvent toutefois avoir des consquences plus long terme.

8.2.2.2 Mesures Pour lensemble du chantier, des Plans dAssurance Environnement et Qualit (PAE et PAQ) seront demands aux entreprises ralisant les travaux afin de fixer des engagements concrets en termes de prservation des milieux physique et naturel pendant la dure des travaux. Les enjeux propres au projet de dbranchement du T4 seront par ailleurs clairement explicits aux entreprises avant dsignation des entreprises responsables des travaux. Des prcautions particulires seront imposes dans les dossiers de consultation des entreprises, telles que :

- localisation de la base vie, - assainissement du chantier, - collecte, stockage, traitement des flux polluants, - travaux proximit des cours deau ou des champs captant, - conditions mtorologiques, - nettoyage des engins ou camions, et de leurs roues, - etc.


8.2.3 Qualit des eaux superficielles et souterraines

8.2.3.1 Impacts potentiels Lloignement des cours deau de la zone du projet carte les risques dincidence qualitative des travaux sur les eaux superficielles.

Les eaux souterraines, relativement proches de la surface sur certaines zones du projet, peuvent en revanche tre impactes par infiltration directe des pollutions.

La circulation et le stationnement des engins de chantier ainsi que le stockage et la manipulation de produits polluants entranent deux risques majeurs de pollution des eaux souterraines par infiltration directe. Il sagit :

- des pandages diffus ou accidentels des produits dentretien des engins sils sont stocks ou utiliss sur le chantier (huiles, hydrocarbures, lubrifiants,) ou dautres produits polluants (bton, dchets divers de chantier) avec entranement de ces produits lors dvnements pluvieux vers des zones dinfiltration : pelouses et espaces verts ;

- de lentranement par ruissellement des eaux pluviales des poussires lies aux terrassements vers des zones dinfiltration.

Enfin, le risque de pollution des eaux existe lors de la mise en place des enrobs. En effet, lors du premier lessivage de la chausse, des phnols et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) peuvent engendrer une dgradation de la qualit des eaux superficielles.

8.2.3.2 Mesures Les Plans dAssurance Environnement et Qualit (PAE et PAQ) demands aux entreprises ralisant les travaux permettront de limiter les risques de pollution des eaux.

Des dispositions particulires seront prises de faon viter la pollution des eaux souterraine par des produits du chantier.

Le systme dassainissement du projet sera construit dans les premires phases de travaux afin dtre rapidement oprationnel.

De plus, des dispositifs spcifiques seront mis en place :

- les quantits de carburants, huiles et matires dangereuses stockes seront rduite au minimum. Les aires de stockage seront scurises et leur localisation pourra tre interdite proximit des sites naturels sensibles ;

- les aires dentretien, de lavage, de montage seront tanches et dotes dun rseau dassainissement permettant le traitement des eaux de ruissellement avant leur rejet (filtres paille ou dcanteurs-dshuileurs) ;

- des rgles dutilisation et de manipulation de la chaux seront dfinies afin de limiter son arrive vers des zones sensibles ;

- en fin de travaux, les zones de chantier seront nettoyes pour liminer les dchets provenant du chantier.

8.3 Milieux naturels En effet, le site de Noisy-le-Sec est entirement artificialis et en cours de ramnagement important dans le cadre du projet TLN. Les enjeux naturels y sont inexistants.

Les travaux damnagement de la ligne existante ne concernent que des changements de rails sur une voie ferre urbaine prexistante et en exploitation. Ces travaux, raliss la nuit, ncessiteront dont un clairage inhabituel de quelques secteurs sur la voie. Lclairage de nuit peut impacter la faune nocturne (oiseaux, chiroptres) en priode de chasse ou de reproduction. Lclairage, dirig vers la voie pour clairer les travaux, sera toutefois trs ponctuel et ne devrait pas avoir dimpact significatif sur les animaux.

Seule la nouvelle branche et la ligne existante sont donc traite dans ce chapitre.

8.3.1 Impacts potentiels 8.3.1.1 Nouvelle branche du T4 Les travaux de construction de la nouvelle branche du T4 sont susceptibles dentraner diffrents types dimpacts sur les milieux naturels, en fonction des secteurs denjeux identifis.

Au niveau de la voie nouvelle, le projet impacte la pelouse identifie site n2 dans ltat initial.

Ce secteur est un lieu de chasse pour la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), espce protge et cite en annexe IV de la directive Habitats . Les arbres matures prsents sont favorables la prsence despces cavernicoles.

L'impact en phase chantier est fort mais temporaire : il a t vu au chapitre prcdent que limpact permanent en phase dexploitation est considr comme moyen.

Egalement au niveau de la voie nouvelle, le trac propos pour la nouvelle branche impacte un bosquet bordant le ct nord du boulevard Gagarine. Plusieurs arbres de ce boisement, qui, au vu de lge et de lessence des individus, constituent sans doute une relique de la fort qui occupait cette zone avant lurbanisation, devront tre abattus.

Ce bosquet est frquent par plusieurs espces animales remarquables :

- lEcureuil roux (Sciurus vulgaris), protg au niveau national, - la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) en chasse, galement protge et

cite en annexe IV de la directive Habitats , - le Rougequeue front blanc (Phoenicurus phoenicurus), dterminant ZNIEFF en le-

de-France partir de 25 couples ainsi que par plusieurs espces doiseaux protgs dont certaines sont nicheuses.


L'impact en phase chantier est fort mais temporaire : il a t vu au chapitre prcdent que limpact permanent en phase dexploitation est considr comme moyen.

La nouvelle branche impacte enfin plusieurs vieux platanes sur la place au croisement de la rue Notre-Dame des Anges et lavenue Jean Jaurs (site denjeu n6).

Ces arbres matures sont potentiellement prcieux pour les espces cavernicoles doiseaux et de chauves-souris, et en particulier la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), protge et cite en annexe IV de la directive Habitats , prsente en chasse sur le site.

L'impact est fort mais temporaire : il a t vu au chapitre prcdent que limpact permanent en phase dexploitation est considr comme moyen.

8.3.1.2 Ligne existante Les travaux dadaptation de la ligne existante concernent le remplacement des appareils de voie pour les adapter la forme des roues du nouveau matriel roulant. Ils ne concernent que les rails et la partie trs superficielle du ballast.

Aucun remaniement ou remplacement du ballast nest envisag.

Les travaux nentraneront donc quun drangement ventuel de la faune logeant dans le ballast.

Comme vu ltat initial, la prsence despces animales est peu probable dans le ballast de ce tronon trs anthropis.

8.3.2 Mesures 8.3.2.1 Mesure sur la flore et les habitats Dans le cadre des travaux et des ramnagements effectuer, certaines mesures sont conseilles afin de prserver les espces prsentes et, ventuellement, den favoriser dautres.

Un mlange floristique adapt sera utilis pour ensemencer les espaces vgtaliss. Il sera constitu d'espces vgtales dont le dveloppement simulera une "prairie msophile de fauche". Au sein de cette formation vgtale, la majorit des plantes sont des vivaces. La stratification varie dans le temps : strate basse floraison printanire, strate haute floraison estivale et strate moyenne floraison automnale. Cette vgtation est domine par les gramines (Fromental lev en particulier). La proportion et la diversit de plantes fleurs y sont importantes. La prsence de plantes appartenant plusieurs familles (Fabaces, Apiaces, Astraces notamment) est galement souhaite. La composition du mlange ensemenc sera valide ou fournie par un expert en cologie.

L'utilisation du mlange prconis vitera de vgtaliser les espaces verts avec des semis (plantes herbaces) inadapts qui favoriseraient l'installation et la dissmination d'espces ubiquistes, exognes ou invasives.

Il en est de mme pour le choix des essences (arbres et arbustes) qui seront plantes. L'utilisation d'essences locales est favorable aux espces faunistiques adaptes ces ligneux indignes.

Ces prcautions concernant les vgtaux plants dans le cadre des amnagements paysagers seront valables sur lensemble du projet.

8.3.2.2 Mesure pour la faune sensible Afin de limiter au maximum les impacts lis au drangement des espces prsentes proximit de la zone de travaux, le planning des travaux pourra tre adapt afin de rduire au maximum les drangements des espces.

En rgle gnrale, la plus forte sensibilit des espces sobserve pendant la phase de reproduction, sans laquelle lespce ne pourrait maintenir ses effectifs. Cest cette priode que les populations sont les plus vulnrables, car les juvniles sont dpendants de leurs parents. La priode de dispersion des jeunes inexpriments et donc plus vulnrables est galement essentielle dans la survie dune population. La priode dhivernage est galement importante, un drangement pendant celle-ci pouvant concourir la perte des individus du fait de lpuisement de leurs rserves nergtiques, adaptes leur rgime dhibernation. Cest particulirement le cas chez les chiroptres.

Au niveau de la pelouse identifie site n2 dans ltat initial et impacte par la construction de la voie nouvelle, les travaux seront raliss en dehors de la priode de reproduction afin de limiter les impacts sur les espces faunistiques. La priode dintervention sera de prfrence cale entre les mois doctobre et de janvier.

Au niveau du bosquet de la partie sud-est du quartier du Chne pointu Clichy-sous-Bois (site n3), ainsi quau niveau de la place au croisement de la rue Notre-Dame des Anges et lavenue Jean Jaurs Vieux platanes sur la commune de Montfermeil (site n6) lemprise des travaux sera limite au maximum afin de rduire au maximum, voire dviter la coupe des arbres impose par le trac du projet. Les dfrichements seront raliss doctobre janvier, soit hors priode de reproduction des chiroptres occupant cette zone, pour viter toute destruction de nids et de gtes.

De plus, si des travaux devaient tre raliss de nuit, lclairage serait dispos de faon trs localise sur la zone de chantier de sorte de ne pas clairer les alentours et ainsi de rduire leffet barrire gnr pour les chiroptres.


8.4 Environnement humain Seules les thmatiques de lenvironnement humain impactes en phase travaux par le projet de cration dune nouvelle branche du T4 sont abordes dans cette partie, limpact des travaux sur le T4 existant tant ngligeable.

Les impacts du chantier sur le milieu humain sont temporaires.

8.4.1 Information aux riverains Dune faon gnrale, le Maitre douvrage poursuivra la dmarche initie lors de llaboration globale du projet : les riverains et usagers seront informs chaque stade dvolution du projet.

Lamnagement du tramway entrainera lexcution de travaux importants modifiant la voirie, la circulation gnrale et perturbant momentanment les activits riveraines. Toutes les mesures destines limiter cette gne et en rduire la dure font parties intgrantes de la rflexion initiale et seront prises en compte dans lorganisation du futur chantier. Les habitants des communes concernes, la population des quartiers traverss, qui subiront directement les effets des travaux du projet damnagement, seront tenus informs de leur droulement et de leur volution. Cette communication permettra :

- de minimiser limpact sur le dysfonctionnement probable de la circulation automobile ;

- de minimiser la gne des travaux pour les riverains ; - aux diffrents quartiers traverss, de fonctionner de manire satisfaisante malgr les

perturbations apportes la circulation des automobiles et des transports en commun.

Le STIF mettra en place un dispositif de communication et dinformation permettant des changes rguliers entre les diffrentes personnes concernes (usagers, riverains, entreprises de travaux). Diffrents outils de communication seront ainsi mis en place. Ces outils prendront diffrentes formes, ce qui permettra de sensibiliser un maximum de personnes :

- des supports papier (dpliant, lettres aux riverains) ; - des supports interactifs et multimdias. A ce titre, le site internet, www.stif.info,

proposera une prsentation complte du projet selon plusieurs entres : les enjeux, le projet, les diffrents secteurs, le calendrier, la concertation, les acteurs. Il sera aliment et mis jour au fur et mesure de lavancement des travaux, permettant ainsi une information continue sur lvolution du projet;

- des supports mdias (annonces et encarts presse) ; - des panneaux (panneaux dexposition, de chantier).

Ces diffrents dispositifs dinformation permettront aux usagers de lespace public et aux riverains davoir une bonne visibilit sur le droulement des oprations et lavancement des travaux, et dapprhender au mieux les gnes occasionnes.

8.4.2 Activits et commerces Les travaux dadaptation de la ligne existante seront raliss de nuit et leur emprise se limitera la voie ferre existante. Ils seront donc sans impact sur les activits et commerces riverains.

De la mme faon, les travaux damnagement du site de Noisy-le-Sec se limiteront aux emprises ferroviaires, et seront donc sans impact sur les activits riveraines.

8.4.2.1 Impacts potentiels Les travaux de dvoiement de rseaux et de construction de linfrastructure et des amnagements de la nouvelle branche du T4 ncessiteront la fermeture provisoire de voies de circulation et de trottoirs la circulation. Les pitons et les automobiles seront alors dirigs vers des itinraires de substitution, risquant de causer une perte temporaire de visibilit et daccessibilit des commerces dont les seuils se trouvent le long des axes emprunts par le projet.

Les modifications temporaires du plan de circulation pourront galement gner la livraison des commerces.

Les axes concerns comptent dans lensemble un nombre relativement rduits de commerces, et ce type dimpact restera donc ponctuel.

8.4.2.2 Mesures Le chantier fera lobjet dun phasage et dun plan dorganisation limitant au maximum les priodes et les longueurs de voie concernes par ces fermetures provisoires.

Un fonctionnement au plus proche de lexistant sera conserv pendant les travaux, de faon limiter limpact.

Une signalisation provisoire pourra tre installe pour visualiser les commerces et des accs provisoires seront mis en place.

Afin de prvenir les difficults que pourraient rencontrer les commerants, un plan dorganisation des travaux prcisera tabli en concertation avec les partenaires du projet et les commerants. Il permettra danticiper les dommages engendrs par le projet et dapporter des solutions concrtes aux problmes potentiels qui pourraient se poser.

Le cas chant, une procdure dindemnisation des professionnels sera mise en place et les commerces et activits impactes seront indemniss dun montant dfini sur la base du chiffre daffaire perdu pendant la priode des travaux.

La commission dindemnisation pour les prjudices subis par les professionnels riverains des travaux constitue une alternative au recours contentieux. Ce dispositif


dindemnisation amiable fonctionne selon les principes dicts par la loi, la jurisprudence et le conseil dEtat.

Pour tre indemnisable, le prjudice doit rpondre des grands principes :

- les prjudices rsultant des modifications de voirie ne sont pas indemnisables, - les prjudices rsultant dune suppression total ou dune gne importante de laccs

est indemnisable sous condition que : o le dommage soit actuel et certain, o le dommage soit direct, o le dommage soit spcial, o le dommage soit anormal.

8.4.3 Equipements et btiments sensibles 8.4.3.1 Impacts potentiels Les travaux raliss proximit des quipements et plus forte raison de btiments sensibles au cadre de vie, tels les tablissements de sant, seront impactants pour le fonctionnement de ces tablissements.

Les travaux seront en effet de nature gnrer des impacts temporaires ngatifs sur la qualit de lair (poussires) mais surtout sur lambiance sonore et vibratoire.

Ces impacts resteront toutefois temporaires, limits dans le temps ladaptation des voies adjacentes aux tablissements.

Les rues concernes sont la rue du 8 mai 1945 proximit de lhpital de Montfermeil et le boulevard Gutenberg o se trouve un cabinet de radiologie.

8.4.3.2 Mesures Les travaux, proximit des tablissements les plus sensibles, pourront tre raliss des priodes et selon des modalits adaptes lenvironnement particulier : adaptation des horaires

Limpact le plus important, sur lhpital de Montfermeil, qui fonctionne jour et nuit, reste toutefois limit, le trac retenu pour le projet passant une certaine distance des locaux de lhpital.

8.4.4 Conditions de dplacement 8.4.4.1 Nouvelle branche du T4

8.4.4.1.1 Impacts potentiels Les travaux de construction tramway entraneront, sur lensemble du linaire de la nouvelle branche, plusieurs types dimpacts sur les dplacements et le stationnement :

- la fermeture provisoire des voies de circulation automobiles et pitonnes perturbera le fonctionnement du systme de dplacements et de circulation local, en dgradant sa lisibilit et les conditions de scurit des diffrents usages de la voirie, et notamment les cheminements pitons,

- la fermeture provisoire des voies de circulation correspondra une condamnation temporaire des places de stationnement latral longeant les axes concerns.

En particulier, lors de la construction du dbranchement ferroviaire, lexistence dune troisime voie sur la ligne du T4 au niveau de Gargan, utilise comme voie de stockage en situation actuelle, permet de maintenir la liaison Bondy-Aulnay tout au long des travaux. Lexploitation ne pourra toutefois tre que partielle pendant une priode denviron six mois, lors de laquelle les frquences de passage seront rduites.

Les itinraires de circulation des bus seront galement perturbs par les travaux de la mme faon que les voitures.

8.4.4.1.2 Mesures La ralisation des travaux de construction de la nouvelle branche feront lobjet dun phasage et dune organisation permettant de minimiser limpact sur le fonctionnement des dplacements locaux et notamment sur la circulation routire.

Ainsi, la circulation sera, autant que possible, prserve sur les axes concerns par les travaux grce ladaptation du phasage des travaux et la mise en place de voies prfabriques provisoires, notamment aux carrefours.

Une circulation alterne, scurise par un dispositif dinformation et de signalisation provisoire, sera mise en place sur les axes en travaux, de faon conserver toutes les fonctionnalits de chaque rue concerne.

Les coupures de circulation qui devront malgr tout tre ralises, sur les rues troites ne permettant pas la mise en place de voies provisoire, seront limites dans le temps.

Le cas chant, sur les axes les plus stratgiques, les horaires de chantier pourront tre adapts pour rouvrir la circulation aux heures de pointe.

Des itinraires de dviation lisibles seront proposs.

Les usagers seront informs, avant le commencement effectif des travaux, des fermetures de voies et de lorganisation provisoire mise en place.

La scurit des pitons sera assure par la mise en place ditinraires baliss et scuriss, coups de la circulation voiture par des barrires de chantier.


Plus gnralement, toutes les dispositions visant assurer la scurit des riverains et des personnes prsentes sur le chantier seront prises, en particulier :

- interdiction du chantier toute personne trangre, - signalisation des entres et sortie de chantier et des zones de travaux, - clture ventuelle de certaines zones du chantier (travaux douvrages dart ou

dassainissement par exemple).

Les itinraires bus seront modifis dans le cadre dune modification provisoire et locale du rseau adapte au planning des travaux. Ces modifications, simples et lisibles, feront lobjet dune campagne dinformation avant le dmarrage et pendant toute la dure des travaux.

8.4.4.2 Ligne existante

8.4.4.2.1 Impacts potentiels Les travaux de construction de la nouvelle branche du T4 et dadaptation de la ligne gnreront diffrents types dimpact sur la ligne actuelle du T4 et la liaison ferroviaire existante entre le site de Noisy-le-Sec et Bondy.

Les travaux dadaptation des rails au niveau des points de croisement sur la ligne existante du T4 entre Bondy et Gargan, et sur la ligne emprunte par les rames du T4 pour rejoindre latelier-garage de Noisy-le-Sec et Bondy seront raliss par une petite quipe au moyen dun outillage lger.

Chaque point pourra tre trait en quelques heures.

Ces travaux seront raliss, entre Bondy et Gargan, lors de la priode de fermeture quotidienne nocturne de la ligne du T4 et ne gnreront donc aucun impact sur lexploitation de la ligne existante ni sur la scurit des riverains.

Sur la liaison ferroviaire entre Noisy-le-Sec et Bondy, les mmes travaux seront raliss en priode dexploitation de la ligne. Ltablissement de chantiers, mme ponctuels, sur des voies exploites gnre un risque dincident ou de perturbation de lexploitation.

8.4.4.2.2 Mesures Les travaux dadaptation de la liaison entre Noisy-le-Sec et Bondy feront lobjet dun dispositif de protection du chantier mis en place par la SNCF et destin viter aux rames en circulation demprunter les voies conduisant au point de croisement en travaux.

Les travaux dadaptation des croisements sur la ligne du T4 ne ncessiteront en revanche pas de mise en place dun dispositif de protection du chantier en dehors de la protection des accs aux voies.

8.5 Patrimoine et paysage

8.5.1 Impacts potentiels Il existe, au niveau du trac de la nouvelle branche, ainsi, dans une moindre mesure, quau niveau du site de Noisy-le-Sec, un risque li la dcouverte de vestiges archologiques.

Au niveau des zones identifies comme sensibles par le SRA, Clichy-sous-Bois et Montfermeil, mais galement sur lensemble du chantier de construction des nouvelles infrastructures, lors des travaux consistant en des remaniements de sol.

Limpact du projet pourrait consister en la destruction de sites, vestiges ou objets prsentant une valeur archologique patrimoniale.

8.5.2 Mesures Lors de la ralisation des travaux, et conformment aux articles L.531-14 16 du Code du Patrimoine, toute dcouverte fortuite caractre archologique, de quelque ordre quelle soit (structure, vestige, monnaie), sera dclare immdiatement auprs des autorits comptentes. Les vestiges ne seront en aucun cas dtruits avant examen par des spcialistes.


8.6 Cadre de vie Les impacts des travaux sur le cadre de vie sont valables pour lensemble du projet, diffrentes mesures en fonction des secteurs.

Ainsi, si tous les impacts sont prsents dans les paragraphes suivants, il convient de noter que les travaux dadaptation de la ligne existante, beaucoup moins lourds que la construction de la nouvelle branche, sont galement moins impactants pour tous les types dimpacts voqus ci-aprs.

De mme, les travaux damnagement du site de Noisy-le-Sec, raliss sur un site ferroviaire relativement loign des zones publiques et dhabitation, sont moins impactants que les travaux de construction de la nouvelle branche, raliss sur des voies publiques existantes.

8.6.1 Impacts potentiels Les impacts des travaux sur le cadre de vie portent sur les aspects suivants :

- le bruit et les vibrations, gnrs par les engins de chantier (camions et engins de terrassement, ) et par les travaux proprement parler (destruction de btiments par exemple) ;

- la qualit de lair, les travaux et les circulations des engins tant gnrateurs de poussires,

- les missions lumineuses des clairages utiliss pour les travaux raliss de nuit.

Le chantier pourra savrer source de nuisances olfactives provenant dodeurs de goudrons, de fumes issues des gaz dchappement des vhicules, de la mise en mouvement des boues, dmissions de dchets mnagers, dodeurs manant de rseaux dplacs.

Ces nuisances resteront temporaires.

8.6.2 Mesures Afin de rduire les nuisances acoustiques, les protections et mesures anti-bruit seront ralises ds le dbut des travaux, permettant de protger les logements concerns des nuisances sonores gnres par le chantier.

De plus, certaines rgles seront respectes lors des travaux afin de limiter les nuisances sonores :

- le travail de nuit, le dimanche et les jours fris sera interdit sans accord pralable de la Maitrise dOuvrage et des Communes concernes,

- les engins de chantier seront conformes la rglementation en vigueur concernant les travaux bruyants,

- aucun matriel fixe bruyant ne sera implant dans les zones sensibles, - les riverains seront rgulirement informs du droulement du chantier.

Pour viter la dgradation de la qualit de lair, les vitesses des engins seront limites sur tout le chantier, et les surfaces circules en phase chantier (pistes de chantier, arase des terrassements, couches de forme) seront rgulirement arroses par temps sec venteux.

Les matriaux seront collects et stocks labri du vent et les zones de stockage seront protges (bchage, signalisation) afin de prvenir toute dispersion de matires en suspension.

Les pelouses et plantations paysagres seront mises en place prcocement afin de constituer une couverture vitant les envols de poussires.

En cas de ralisation de travaux la nuit, les dispositifs dclairage choisis seront les moins impactant possible. Lclairage sera ainsi dispos de faon trs localise sur la zone de chantier de sorte de ne pas clairer les alentours et ainsi de rduire leffet barrire gnr pour les chiroptres.

Un dossier bruit de chantier sera ralis et mis disposition dans les communes concernes au minimum un mois avant le dmarrage du chantier afin dinformer les riverains des impacts du chantier en matire de nuisances sonores.


8.7 Scurit sur des chantiers

8.7.1 Impact potentiel Le chantier est soumis aux dispositions de la loi n93-1 418 du 31 dcembre 1993 concernant la scurit et la protection de la sant des travailleurs, du dcret n94-1159 du 26 dcembre 1994 relatif lintgration de la scurit et lorganisation de la coordination et du dcret n95- 543 du 4 mai 1995 relatif au collge inter-entreprise de scurit, de sant et de conditions de travail.

Toutes les occupations du domaine public viaire dans le cadre du projet feront lobjet dune autorisation pralable doccupation. Tous les travaux entreprendre sur ou sous les voies du domaine public seront assujettis une procdure de coordination destine rduire voire supprimer les incidences sur lenvironnement et la vie locale.

Les marchs de ralisation remis aux entreprises imposeront le respect de la rglementation en vigueur.

Les travaux se drouleront sur le domaine public. Il est noter que la scurit du chantier concerne aussi bien les usagers et les riverains de lespace public que le personnel travaillant sur le chantier.

Les impacts attendus sur la scurit des usagers et des travailleurs sont de nature suivante :

- en section courante, les causes dinscurit aux abords du chantier sont multiples. Elles sont gnralement dues la confrontation entre engins de chantier, circulation gnrale et circulation pitonne.

- les voiries servant daccs au chantier peuvent tre rendus glissants en raison des dpts de matriaux.

- chutes dobjets divers issus du chantier

8.7.2 Mesures 8.7.2.1 Protection des activits du chantier Les chantiers sont clturs par un dispositif matriel fixe (de type palissades) ou mobile (de type barrire) s'opposant efficacement aux chutes de personnes, aux chocs (automobiles, foule) et aux intempries (vent notamment) : l'usage de simples rubans multicolores ou grillages nest pas suffisant. Des dispositifs complmentaires (de type glissires, murs parapets, etc.) sont mis en place dans les sites prsentant de forts risques de chocs automobile (carrefours notamment) ou de chutes graves (lies dimportantes dnivellations, comme aux abords de fouilles profondes).

La clture des zones de chantier est tanche mais napporte aucune gne lenvironnement : elle assure une bonne visibilit des obstacles, elle nempite pas sur

lenvironnement (pas de saillie), elle nest pas susceptible de blesser un utilisateur ou du public (pas dartes vives, de pointes saillantes, dchardes, etc.).

Les dispositifs de clture sont conformes aux textes et rglements en vigueur, notamment aux arrts rglementant la scurit des travaux sur les voies ouvertes la circulation du public.

Ils sont entretenus pendant la dure des travaux.

L'clairage public est maintenu au droit des emprises de chantier par des dispositifs provisoires pouvant tre dplacs en fonction des phases de travaux.

Les accs au chantier seront condamnables solidement et/ou gards en permanence, pour viter toute intrusion, tant sur le plan de la scurit que des responsabilits civiles pour tout accident et dommage survenant un tiers gar.

En outre, des protections spciales sont mises en uvre chaque fois que ncessaire, notamment aux endroits risques dans le cas des cltures ajoures, contre les risques de projections, manations de toutes sortes, chutes d'objets ou de corps, etc.

L'entrepreneur protge systmatiquement :

- - les lments situs lintrieur des emprises de chantier qui ne peuvent tre dplacs : mobilier urbain, arbres, etc. ;

- - les chausses, trottoirs, rampes, caniveaux, regards, tampons, avaloirs, bordures, revtements et autres ouvrages utilises ou franchis par ses engins ou ses personnels ;

- - lenvironnement proche ou loign qui pourrait subir des dgradations lies aux travaux, comme des dsordres dans les constructions existantes : fissures, tassements diffrentiels, etc.

Lorsque la nature des travaux l'exige, le mobilier urbain (candlabres, abribus, poteaux indicateurs, bancs, fontaines, garde-corps, etc.) est dmont et remont en fin d'intervention.

En dehors des lieux ddis (bases, aires de stockage et magasins, emprises de chantiers), tout stockage, de quelque nature que ce soit (matriaux, matriels) est interdit dans les environnements proches et loigns des zones de chantier, lexception de zones prdfinies par les plans demprise des travaux.


8.7.2.1.1 Signalisation du chantier Les informations lgales obligatoires seront affiches sur des panneaux bien visibles placs sur les dispositifs de clture des chantiers ou proximit. Les emplacements seront dtermins par les diffrents Maitres duvre et les entreprises en fonction des sites et seront approuvs par le Maitre douvrage.

Les supports ariens de ces panneaux rglementaires dinformation seront placs en bordure des voies sans gner la circulation ou en limite des proprits riveraines sans jamais y empiter.

L'entrepreneur met en place, pralablement l'ouverture des chantiers, une pr-signalisation et une signalisation de positions rglementaires, y compris accessoires lumineux si ncessaire.

Chaque fois que de besoin, il est plac une signalisation des chantiers longue distance (sortie de bases, circuit utilis par les engins mcaniques lourds, etc.) qui rpond aux rglements et codes en vigueur. Aucune installation ne doit masquer la signaltique mise en place. A dfaut, des reports dindications seront mis en place aprs concertation avec les organismes et personnes concernes et approbation du Matre douvrage.

Lorsque lentrepreneur est amen interdire temporairement une rue, il dispose toute la signalisation dinterdiction daccs la dite rue, ainsi que le flchage de dviation et lindication ditinraire de dviation pour les dessertes (exemple : flchage ditinraire pour accs parking ou autres services ).

Les conditions de circulation et de stationnement lies au stockage (pour les livraisons des approvisionnements) du chantier sont soumises avant toute intervention au Matre dOuvrage.

La signalisation correspondante (stationnement rserv ou gnant, passage d'engins, etc.) est mise en place conformment aux rglements et codes en vigueur, par lentrepreneur.

Le maintien en parfait tat, et l'entretien de la signalisation sont impratifs pendant toute la dure des travaux. Lentreprise dispose des panneaux "CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC" aux extrmits de sa zone de chantier.

En cas de dbord important ou de manque de visibilit, un dispositif permanent de signalisation laide de feux clats est install.

8.7.2.1.2 Coactivit du chantier La dure des travaux de la nouvelle branche du tramway et la longueur physique des chantiers font que ceux-ci sont susceptibles de se drouler en simultan avec des interventions extrieures lopration, interventions que lon nomme ainsi travaux connexes .

La coactivit avec ces travaux connexes peut tre planifie lorsque ces travaux sont programms avant le dmarrage des travaux. Dans les autres cas, la coactivit sera organise au fur et mesure du droulement des travaux concerns.

La coactivit entre le projet damnagement de la nouvelle branche et les travaux connexes potentiels sera contrle par le Matre douvrage.

8.7.2.1.3 Astreinte et fonctionnement des services de secours et de scurit

Le Matre douvrage ou les services publics (de scurit notamment) peuvent joindre sans dlai et 24h/24 un agent dastreinte responsable de la scurit en dehors des heures douverture du chantier et durant les jours fris.

Cet agent doit parer, de manire rapide et efficace, tout incident ou accident en rapport avec le chantier.

Les services de secours et dassistance (SDIS, secours mdical durgence, ambulances, police, gendarmerie) doivent pouvoir accder en tous lieux en urgence. Laccessibilit est maintenue en permanence, ce qui peut ncessiter la cration de voiries provisoires.

Lorsquune rue est barre, les dispositions pour le maintien des accs des vhicules de secours et dassistance sont tudies et mentionnes sur les plans demprises des travaux du site.

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