Thème 2 : La production de l’information financière Chap 3 : La gestion comptable de la TVA Dossier élève

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LA GESTION COMPTABLE DE LA TVA Pré-requis Temps - Notions comptables acquises en première STG - 2.1 Les clients et les fournisseurs - 2.2 Les Fournisseurs d’immobilisation.

4 heures environs

Objectifs

� Revoir et comprendre le mécanisme de la TVA � Enregistrer les différentes écritures � Remplir une déclaration. � Calculer la TVA à payer Au niveau du savoir faire :

- Savoir réaliser des écritures comptables - Réaliser des calculs simples sur tableur et l’utilisation de formules dont « arrondi »

Au niveau du savoir être :

- développer l’autonomie, le sens de l’organisation et l’autonomie

Vocabulaire à maîtriser (à compléter à l’issue de la séquence) :

2.5 L’État La TVA à décaisser : calcul et comptabilisation.

PPllaann FFaaiitt//ppooiinntt àà rreevvooiirr 11.. EEttuuddee ddee llaa ggeessttiioonn ccoommppttaabbllee ddee llaa TTVVAA ::

CCaass VVaallmmoonntt (source : CRCF, inspiré du cas créé par Daniel Leriche)

22.. AApppplliiccaattiioonnss((ssoouurrccee :: HHaacchheettttee TTeecchhnniiqquuee)) - Calculs TVA - Ecritures relatives à la liquidation de la TVA

33.. PPRREEPPAARRAATTIIOONN AA LL’’EEXXAAMMEENN - CAS Société Bagouse ((ssoouurrcceess:: Hachette technique)

- SUJET BAC « BRUN DE VIAN-TIRAN (BVT) »

44.. DDééccllaarraattiioonn ddee llaa TTVVAA ssuurr EEBBPP Cas VDJP

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11.. CCaass VVaallmmoonntt L’entreprise VALMONT est une petite entreprise qui fabrique des produits alimentaires, qu’elle commercialise, avec d’autres produits, et notamment des produits d’entretien. Le comptable de l’entreprise vous demande de faire un point sur l’influence de la TVA sur l’économie nationale, ainsi que sur les travaux administratifs de l’entreprise. Pour cela, effectuez les travaux ci-dessous.

1. La valeur ajoutée et T.V.A.

1.1. : notions A l’aide d’un moteur de recherche et/ou de votre réflexion, des documents en annexes, déterminer les informations qui répondent aux questions suivantes : �Question 1.a) : Quelle nation a mis en place pour la première fois la TVA ? En quelle année ? ……………….…………………………………………………………………………………………….. �Question 1.b) : Quels sont les taux de TVA appliqués en France aux produits suivants

Presse, médicaments, produits sanguins…

Alimentation, énergie et B et S destinés aux handicapés

livres, restauration, transports publics….

Autres produits : Automobiles, Crayons…

�Question 1.c) : Quelle est la part des recettes fiscales représenté par la TVA. Mettre en perspective des recettes attendues par les dernières mesures prises en la matière ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………

1.2. Le principe économique de la TVA

L’entreprise VALMONT fabrique du poisson pané à partir de poissons fournis par un pêcheur et de chapelure qu’un agriculteur fabrique à partir de son blé. On supposera par mesure de simplification que le pêcheur et l’agriculteur n’ont pas de fournisseurs, leurs productions sont réalisées par leurs propres moyens. L’usine de Valmont n’a que le pêcheur et l’agriculteur comme fournisseurs. Les 3 entreprises sont supposées être au régime réel normal de TVA.

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Schéma introductif correspondant à une vente de 200 € HT de poisson

pané

1.2.1. La notion de valeur ajoutée Question 1 : Quelle est la valeur de la production de l’entreprise VALMONT ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q. 2 : Quelle est la valeur des achats (consommation intermédiaire) de l’entreprise VALMONT ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q. 3 : En déduire la richesse créée par l’entreprise VALMONT. ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q. 4 : Définir la valeur ajoutée et sa formulation algébrique (mode de calcul) ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q. 5 : Calculer la valeur ajoutée pour le pêcheur et l’entreprise A. ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….

1.2.2. La notion de TVA Q. 6 : A combien s’élève la TVA sur le poisson pané ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q. 7 : Combien payent les consommateurs pour leur poisson pané ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q. 8 : Comment appelle-t-on ce montant ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q. 9 : Comment appelle-t-on le montant de 200 € ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q. 10 : A qui les consommateurs payent-ils la TVA de 11 € ? ……………….…………………………………………………………………………………………………………………………..

Poisson (Valeur avant taxe) : 48 € (TVA : …….. €)

Chapelure (Valeur avant taxe) : 14 € (TVA : ……... €)

Poisson Pané (Valeur avant taxe) : 200 € (TVA : ……. €) Consommateur

Pêcheur

Usine

Agriculteur

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Q. 11 : A qui l’entreprise VALMONT paye-t-elle la TVA de 2,64 € ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………… Q. 12 : A qui l’entreprise VALMAN paye-t-elle la TVA de 0,77 € ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………… Q. 13 : La TVA étant un impôt, comment l’Etat récupère-t-il la TVA ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………… Q. 14 : Sachant que la TVA est une taxe sur la valeur ajoutée, sur quel montant l’entreprise VALMONT doit-elle payer cet impôt ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………… Q. 15 : En déduire le montant payé par l’entreprise VALMONT à l’Etat. ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q 16 : Combien l’Etat reçoit-il en tout sur ce circuit ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q 17 : Proposez une définition de la TVA. ……………….…………………………………………………………………………………………………………………………..

1.3. La TVA à payer

1.3.1. La TVA collectée Q. 18 : Que signifie le terme collecter ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q. 19 : En déduire le montant de la TVA collectée par VALMONT ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q. 20 : Définissez la TVA collectée. ……………….…………………………………………………………………………………………………………………………..

1.3.2. La TVA déductible Q. 21 : Que signifie le terme déduire ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q. 22 : En déduire le montant de la TVA déductible pour l’entreprise VALMONT. ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q. 23 : Définissez la TVA déductible. ……………….…………………………………………………………………………………………………………………………..

1.3.3. La TVA à payer Q. 24 : Que signifie TVA à payer ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q. 25 : Comment est-elle obtenue ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q. 26 : Quelle sera la TVA à payer par VALMONT ? ……………….………………………………………………………………………………………………………………………….. Q. 27 : Définissez TVA à payer. ……………….…………………………………………………………………………………………………………………………..

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Analysez la TVA pour les entreprises intervenant dans ce processus de production en complétant le tableau et le schéma.

Tableau récapitulatif :

Pêcheur Agriculteur Entreprise VALMONT

Consommateurs

Ventes H.T. Achats H.T. Valeur ajoutée TVA = VA * Taux TVA collectée TVA déductible TVA à payer

Schéma : compléter par le montant de T.V.A. versé par chaque intervenant. Q. 28 : Par une courte note, commentez le schéma ci-dessous.

2. Enregistrement de la TVA L’entreprise en plus de fabriquer des produits alimentaires, commercialise des produits d’entretien, en ayant racheté une entreprise voisine. La clientèle de petites épiceries de cette structure, permet d’accroître les ventes de produits alimentaires de notre établissement VALMONT. Durant le mois de juillet 201N, l’entreprise VALMONT n’a traité que 4 factures.

Consommateur

Usine VALMONT

Agriculteur

Pêcheur

Etat …... €

…...

…...

…...

…...

…...

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2.1. La TVA et les factures Question 1 : Compléter ces 4 factures.

Ets VALMONT Le 15/07/N Ets BISSON Le 20/07/N Ets VILMAIN Ets VALMONT Facture n° 460 Facture n° 39865

Désignation Quantité P.U. HT Montant Désignation Quantité P.U. HT Montant

Divers produits d'entretien 15 306,12 Divers produits d'entretien

Total Brut 15 306,12 Total Brut TVA 19,60% TVA 19,60% Net à payer Net à payer 14 352,00 Ets VALMONT Le 21/07/N Ets ALPHONSE Le 22/07/N Ets GRASSI Ets VALMONT Facture n° 461 Facture n° 963

Désignation Quantité P.U. HT Montant Désignation Quantité P.U. HT Montant Divers produits alimentaires Matériel 1 2 083,33 2 083,33 0,00 Total Brut Total Brut Remise 2% Remise 4% Net commercial Net commercial TVA 5,50% TVA 19,60% Net à payer 15 825,00 Net à payer

Question 2 : Enregistrer ces factures au journal de l’entreprise VALMONT.

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2.2. La TVA et la balance Question 3 : Compléter l’extrait de Balance ci-dessous.

Extrait de la balance de la période du 01/07/N au 31/07/N

N° de compte Intitulé du compte

Cumul débit

Cumul crédit

Solde débit

Solde crédit

44562 TVA déductible sur immobilisations 392,00 392,00

44566 TVA déductible sur ABS

44567 Crédit de TVA

44571 TVA collectée

7071 Ventes de produits alimentaires

7072 Ventes de produits d'entretien

2.3. L’enregistrement de la TVA à payer Question 4 : Calcul de la TVA à payer. Pour cela, vous disposez sur tableur de la feuille « Balance Juillet ».

Calcul de la TVA sur la déclaration Mois de juillet

TVA Collectée au taux normal 19,6 % arrondie à l'euro le plus proche + TVA Collectée au taux normal 5,5 % arrondie à l'euro le plus proche

- Crédit de TVA du Mois précédent

TVA à payer (+) ou crédit de TVA (-)

Question 5 : A quelle date doit-on enregistrer la TVA à payer d’un mois ? Enregistrer la TVA à payer, ce qui permet de solder les autres comptes de TVA du mois considéré.

2.4. La TVA à payer et ses arrondis Voici un extrait de la notice de la déclaration 3310-CA3 et une information complémentaire :

Extrait de la notice de la déclaration 3310-CA3 Quelle que soit l'unité monétaire dans laquelle est souscrite la déclaration, la base imposable et le montant de l’impôt sont arrondis à l’euro ou au franc le plus proche. Les bases et cotisations inférieures à 0,50 euro ou franc sont négligées et celles supérieures ou égales à 0,50 euro ou franc sont comptées pour 1.

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Informations complémentaires : Lors de l’enregistrement de la déclaration CA3 de TVA, il faut reporter le montant de la TVA à payer ou le crédit de TVA. Cette écriture doit permettre également de solder les comptes de TVA collectée et de TVA déductibles. L’enregistrement fait donc apparaître des différences d’arrondis.

Lorsque ces différences représentent un coût pour l’entreprise (arrondis défavorables), elles doivent être enregistrées dans le compte 658 « Charges de gestion courante ». Dans le cas inverse, elles sont enregistrées dans le compte 758 « Produits de gestion courante ».

Question 6 : Comment doivent être arrondis les montants sur la déclaration ? Comment doit-on donc calculer la TVA à payer ? Question 7 : A partir de d’extrait de la balance de la période d’août 201N, feuille « Balance Août », compléter le tableau de calcul de la TVA à payer, puis enregistrer la déclaration, ainsi que son paiement par chèque bancaire n° 4567895 le 14 septembre 201N.

Extrait de la balance de la période du 01/08/N au 31/08/N

N° de compte Intitulé du compte

Cumul débit

Cumul crédit

Solde débit

Solde crédit

44562 TVA déductible sur immobilisations 1 734,40 1 734,40

44566 TVA déductible sur ABS 6 407,45 6 407,45

44567 Crédit de TVA 0,00

44571 TVA collectée 9 857,21 9 857,21

7071 Ventes de produits alimentaires 28 962,00 28 962,00

7072 Ventes de produits d'entretien 42 164,80 42 164,80

Calcul de la TVA sur la déclaration Mois d'août 201N

- Crédit de TVA du Mois précédent

TVA à payer (+) ou crédit de TVA (-)

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3. Le crédit de TVA Sur votre fichier Excel, vous disposez de la déclaration fiscale verso. Question 1) : A l’aide de ce document, déterminer dans quel cas, une entreprise se retrouve avec un crédit de TVA. Que devient ce crédit de TVA ? Question 2) : A partir de l’extrait de la balance de la période de septembre 201N, feuille « Balance Septembre », compléter le tableau de calcul de la TVA à payer, puis enregistrer la déclaration. Réaliser les mêmes tâches pour le mois d’octobre, feuille « Balance Octobre ».

Extrait de la balance de la période du 01/09/N au 30/09/N

N° de compte Intitulé du compte

Cumul débit

Cumul crédit

Solde débit

Solde crédit

44562 TVA déductible sur immobilisations 5 600,40 5 600,40

44566 TVA déductible sur ABS 9 483,03 9 483,03

44567 Crédit de TVA 0,00

44571 TVA collectée 14 588,67 14 588,67

7071 Ventes de produits alimentaires 42 863,76 42 863,76

7072 Ventes de produits d'entretien 62 403,90 62 403,90

Calcul de la TVA sur la déclaration Mois de septembre

201N

Extrait de la balance de la période du 01/10/N au 31/10/N

N° de compte Intitulé du compte

Cumul débit

Cumul crédit

Solde débit

Solde crédit

44562 TVA déductible sur immobilisations 2 880,62 2 880,62

44566 TVA déductible sur ABS 9 957,58 9 957,58

44567 Crédit de TVA 494,00 494,00

44571 TVA collectée 15 318,07 15 318,07

7071 Ventes de produits alimentaires 45 006,35 45 006,35

7072 Ventes de produits d'entretien 65 524,10 65 524,10

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Calcul de la TVA sur la déclaration Mois d'octobre 201N

4. La déclaration de TVA On vous demande d’élaborer le 14 septembre 201N (date au plus tard de dépôt de la déclaration), la déclaration de TVA de l’entreprise VALMONT du mois d’août 201N, en tenant compte des informations complémentaires suivantes : N° Siret : 301 469 897 000 37 N° d’identification intra-communautaire : FR50 301 469 897 Entreprise VALMONT 188 Petite Rue St Jacques 50 300 Avranches Cette déclaration sera déposée au Centre des Impôts d’Avranches, 7 rue Louis Millet 50300 Avranches et réglée par virement bancaire. Pour cela, répondre aux questions suivantes : Question 1 : Compléter le tableau en déterminant les formules ci-dessous : (On supposera que l’entreprise ne demande jamais le remboursement du crédit de TVA)

Cellule Formule B4

H14 J14 H15 J15 J28 J36 J38 J42 Cette cellule ne peut être réalisée que si on dispose de la

déclaration du mois précédent, sinon il faut saisir la donnée. J46 D51 J51 D57 J62 Question 2 : Compléter la déclaration de TVA CA3 du mois d’Août 201N de l’entreprise VALMONT : feuilles « Déclaration de TVA recto » et « Déclaration de TVA verso ».

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Annexes :

Sites à visiter: - http://www.gouvernement.fr/presse/les-mesures-du-plan-d-equilibre-des-finances-publiques - http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajout%C3%A9e

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22.. AApppplliiccaattiioonnss

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33.. PPRREEPPAARRAATTIIOONN AA LL’’EEXXAAMMEENN Préparation 1 : Société Bagouse :

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Préparation 2 : sujet BAC

Installée à l’Isle sur la Sorgue près d’Avignon, la manufacture lainière BRUN DE VIAN-TIRAN (BVT) perpétue depuis huit générations un savoir faire inégalé de lainier. Mérinos de France, d'Australie, d'Amérique du Sud, chameau d'Asie, alpaga du Pérou, lama de Bolivie, yack, Cachemire d'Iran, de Chine et de Mongolie... la recherche de fibres les plus nobles est une tradition dans cette entreprise. À partir des fibres lainières venues de cinq

continents, la manufacture réalise sur les bords de la Sorgue la totalité des processus de transformation : cardage, filature, tissage, foulage, grattage… Pour confectionner des couvertures, couettes en laine, plaids, châles ou étoles de très grande qualité. Cette société anonyme familiale de 45 personnes est attachée aux traditions provençales. Le PDG, Pierre Brun, participe régulièrement à des manifestations culturelles, soit en tant que mécène, soit en partageant ses connaissances sur l’histoire de la Provence, de la cité des Papes ou de l’industrie lainière. Toutes les opérations sont soumises au taux de TVA de 19,60 %. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. L’entreprise BVT tient sa comptabilité dans un journal unique.

DOSSIER 1 – RELATION CLIENT ET DÉCLARATION DE TVA

TROISIÈME PARTIE – La déclaration de TVA

Au 31 décembre 2010, le comptable doit déclarer la TVA au titre du mois.

Travail à faire

1. Expliquer le crédit de TVA apparaissant dans l’annexe 2.

2. À partir des éléments fournis en annexe 2, calculer la TVA à décaisser du mois de décembre 2010.

3. Passer l’écriture de déclaration de TVA.

ANNEXE 2 – Extrait de la balance du mois de décembre 2010 44562 TVA déductible sur immobilisations 2 251,40 €

44566 TVA déductible sur autres biens et service 38 369,30 €

44567 Crédit de TVA à reporter 10 110,00 €

701000 Ventes de produits finis 271 951,00 €