Syst¨me de sant© en France

download Syst¨me de sant© en France

of 110

  • date post

    24-Jun-2015
  • Category

    Documents

  • view

    888
  • download

    0

Embed Size (px)

Transcript of Syst¨me de sant© en France

Organisation etSystmeen Francesant dewww.gipspsi.orgGIP3INTRODUCTIONLe systme de sant en FranceToutes les tudes internationales classent le systme de sant franais parmi les tous premiers du monde en termes de rsultats.Si ses origines historiques remontent au Moyen ge, le systme de sant franais moderne est indissociable de la scurit sociale et, plus particulirement, de lassurance maladie. Il sest vritablement dvelopp depuis 1945 et sa monte en charge sest acclre partir des annes soixante, avec la mise en uvre dun certain nombre de grandes rformes. Cette synergie trs forte entre le systme de sant et la protection sociale permet aujourdhui la quasi-totalit des Franais de bnficier dun accs des soins de proximit et de qualit. Le systme franais est galement lun des plus gnreux en termes de prise en charge, ce qui en fait un modle souvent envi mais se paie au prix dun poids important dans le produit intrieur brut (11 %).Cette monte en charge sest faite aussi - et cest l lune des principales originalits du systme de sant franais - en prservant trs largement la libert de choix des patients et celle des diffrents acteurs. Les tablissements de sant comptent ainsi la fois des hpitaux publics et des cliniques. Les patients ont le libre choix de leur mdecin traitant et de leur tablissement de sant. De mme, les mdecins libraux ont la libert dinstallation, sont pays lacte et prescrivent librement. Les relations entre lassurance maladie et les professions de sant se rglent par le biais de conventions.Ce pragmatisme du systme franais - qui concilie couverture sociale et approche librale - lui a permis de sadapter toutes les volutions de ces dernires dcennies et dacqurir au fil des ans de nombreux savoir faire.Sans prtendre lexhaustivit, la prsente brochure prsente les grandes lignes de ce systme original, qui se prpare aujourdhui relever de nouveaux dfis.Jnt ccntr|bue cet cuvrae|e n|n|stere de |a sante (|G: |:: |GJ: et |A||)|a c|A/': |e |:| |a /:A |a ||| |a /utua||te |rana|se ||||:| et |e n|n|stere des a||a|res etraneres (d|rect|cn de |a ncnd|a||sat|cn)|u|||et 2c'c5CHAPITRE 1 :Le systme de sant franais, tel quil est structur aujourdhui, est le fruit dune longue volution. Si son histoire suit celle des politiques sociales visant couvrir le risque maladie, elle reste intimement lie au dveloppement de lhpital et du secteur mdical.Historique du systme de santCHAPITRE 1 : Historique du systme de sant6Le systme de sant en FranceI - Lmergence de lorganisation sanitaireDes lieux de charit pour les indigents et les maladesEn Occident, lorganisation hospitalire nmerge rellement quavec la diffusion du christianisme. En France, ds le milieu du VIIIe sicle, des hospices jalonnent les itinraires des grands plerinages : en plus daccueillir les voyageurs, ces asiles abritent rgulirement les pauvres et les malades de la rgion. Entre le VIe et le VIIe sicle, les fondations se multiplient : Arles, Lyon, Reims Connus sous le nom de Maison-Dieu ou Htel-Dieu, ces tablissements sont grs au Moyen-ge par lglise. Fond en 651 par lvque Saint-Landry, lHtel-Dieu de Paris est alors le plus grand du royaume. partir du XIIe sicle, ils sont exclusivement tenus par des ordres hospitaliers, comme les Antonins - les chanoines hospitaliers de Saint-Antoine. En ces temps o la mdecine reste peu avance, ces tablissements ont vocation hberger les indigents malades et carter ainsi du reste de la population les personnes mourantes ou marginalises. Lhpital va longtemps garder cette fonction sociale avant de devenir un lieu de prise en charge sanitaire. Une lacisation progressive des hpitauxDu XIIe au XVe sicle, les htels-Dieu sont complts par des fondations construites linitiative de grands seigneurs ou du roi. la fin du Moyen-ge, le pouvoir royal va se substituer lglise dans la gestion administrative des hpitaux et crer aussi des tablissements pour lutter contre la mendicit : la Salptrire, Bictre, Sainte-Anne, Saint-Louis. En plus denfermer les malades pendant les priodes dpidmie, ces hpitaux gnraux remplissent une mission dordre public en internant les mendiants et autres fauteurs de troubles. Avec louverture des dpts de mendicit en 1767, ils assumeront dautres fonctions, dont la dispense de soins. Malgr leur salubrit toute relative, les htels-Dieu demeurent la structure la plus mdicalise. Au dbut du XVIIIe sicle, les hpitaux militaires rattachs aux places fortes deviennent des modles pour les tablissements civils qui se spcialisent de plus en plus. En parallle et en raction au mouvement de lacisation du rseau hospitalier, les fondations prives et religieuses se multiplient et redoublent dactivit. Une multitude de structures fleurissent : hpitaux, hospices, maisons de misricorde, asiles Des soins infirmiers y sont dispenss par des confrries comme les Filles de la Charit de Saint-Vincent de Paul.CHAPITRE 1 : Historique du systme de sant7Le systme de sant en FranceLtat protecteur La Rvolution Franaise de 1789 est lorigine dvolutions majeures. La plupart des institutions de lAncien Rgime sont supprimes et les congrgations hospitalires interdites. Les tablissements de soins sont nationaliss : les hpitaux et les hospices sont administrs par les communes et les asiles dalins prennent un statut dpartemental. Progressivement, lhpital devient un centre de formation mdicale et contribue lavnement dune mdecine clinique. Ces changements permettent une homognisation des conditions denseignement et de lexercice de la mdecine sur le territoire national. Si la Rvolution cristallise la ncessit de rformes et affirme la volont de faire de la sant une affaire dtat, certains projets manent de rflexions plus anciennes. La Commission des remdes de la Socit royale de mdecine par exemple, prconisait la prise en charge collective des problmes de salubrit publique. Et si le systme en vigueur est dcri et en partie dmantel, beaucoup de rformes restent lettres mortes. En effet, les congrgations conservent leur suprmatie sur les dispositifs de soins. Les premiers tablissements communaux de secours connus sous le nom de bureaux de bienfaisance ne sont crs quen 1796. Dans les grandes villes, ils sappuieront sur les dispensaires pour offrir des soins gratuits aux plus pauvres. Au dbut du XIXe sicle, linstitution du Conseil gnral des hpitaux et des hospices de Paris inaugure la premire forme dadministration centrale des structures de soins et de charit. Il sera remplac par lAssistance publique en 1849.Ltat hyginiste partir du XIXe sicle, les progrs de la mdecine modifient la manire dapprhender les maladies et induisent de nouveaux dispositifs de lutte contre les pidmies. La question de lhygine devient une proccupation collective. Ltat doit dsormais veiller la protection de la sant publique. Il cre ainsi les premires institutions, comme les rglements de police mdicale, et met en place des lgislations importantes dont la loi du 15 fvrier 1902 dfinissant le premier cadre dactions pour les communes et les dpartements. La cration du ministre de la sant en 1920 et la promulgation dun Code de la sant publique sous le rgime de Vichy confirmeront le rle de ltat en la matire. La socialisation de la demande des soinsAu milieu du XIXe sicle, le dveloppement du travail salari et de lindustrialisation conduisent les tats garantir progressivement un revenu de remplacement en cas de CHAPITRE 1 : Historique du systme de sant8Le systme de sant en Francemaladie. En 1893, la IIIe Rpublique garantit laccs aux soins des plus dmunis avec la loi dassistance mdicale gratuite. Elle autorise aussi la rapparition des socits de secours mutuels dissoutes par la loi Le Chapelier interdisant les corporations. En 1898, la loi sur les accidents du travail cre la couverture des risques professionnels. Devant les initiatives sociales de Bismarck et les pressions des mouvements ouvriers, la France gnralise la couverture du risque maladie lensemble des salaris avec les lois de 1928 et 1930 relatives aux assurances sociales obligatoires.II - Un systme de sant solidaireLavnement de la mdecine librale la veille de 1789, le corps mdical est divis en deux catgories : les chirurgiens et les apothicaires dun ct, les docteurs en mdecine de lautre. Cependant, le recours lautomdication, aux charlatans ou autres gurisseurs itinrants reste ordinaire, surtout dans les campagnes. Ds 1803, seuls les titulaires dun diplme officiel sont autoriss exercer et la profession se scinde en deux corps : les docteurs en mdecine et les officiers de sant. La diffrence de statut repose sur la dure des tudes et le lieu de pratique : les mdecins sont plus qualifis et exercent en ville, les officiers de sant suivent des tudes plus courtes et pratiquent en milieu rural. Cette mdecine double vitesse, source de concurrence et de conflit, disparat avec la fusion des deux catgories et la cration dun statut professionnel en 1892. Le corps mdical impose ainsi son monopole sur le march des soins. Devant lmergence des politiques dassistance mdicale gratuite et les tentatives de rgulation de leur pratique, les mdecins sorganisent afin de dfendre leur autonomie et leurs intrts matriels : libert de refuser de soigner les dmunis, libre choix du mdecin, paiement lacte et non au forfait. Opposs depuis la fin du XIXe sicle lintgration au systme collectif dassurance maladie obligatoire, les syndicats se regroupent au sein de la Confdration des syndicats mdicaux franais (CSMF) et adoptent la Charte de la mdecine librale en 1927. Plus que la dfense de leurs intrts professionnels, ce texte dcline les principes de lidentit collective des mdecins libraux. Ce mouvement se traduit galement par la cration de lOrdre des mdecins en 1940, qui fixe les rgles de la profession. Forte de cette volont dindpendance, celle-ci parvient sauvegarder ses acquis face aux pouvoirs publics et aux organismes de scurit sociale mis en place au lendemain du deuxime conflit mondial.CHAPITRE 1 : Historique du systme de sant9Le systme de sant en FranceUn systme de sant vocation universell