SYst¨me de Libre Acc¨s aux Employeurs Portail Employeurs

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SYstème de Libre Accès aux Employeurs Portail Employeurs. 1. Le contexte général. L’Agence de Services et de Paiement (ASP) est un opérateur de l'État sous double tutelle dont le Ministère du Travail de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social - PowerPoint PPT Presentation

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  • SYstme de Libre Accs aux Employeurs

    Portail Employeurs*Portail Employeur ASP-Prsentation gnrale

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  • Le contexte gnral

    LAgence de Services et de Paiement (ASP) est un oprateur de l'tat sous double tutelle dont le Ministre du Travail de lemploi de la formation professionnelle et du dialogue social

    Interlocuteur de rfrence auprs des employeurs dans la gestion des aides l'emploi en liaison avec la DGEFP et les Collectivits Territoriales

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  • Prsentation de lASPLes mtiers de lASP :Paiements de masse daides publiques : Contrles de lattribution de fonds publics Ingnierie administrative et conception doutil de type extranetQuelques chiffres secteur emploiPlus de 2 millions de dossiers en gestion par an dont 500 000 contrats aidsPlus de 600 000 entreprises concernes directement dont ~ 120 000 employeurs bnficiaires des aides l'emploi

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  • L'ASP : une dmarche de simplicationPortail Employeur ASP-Prsentation gnraleLa dmatrialisation des contrats aids: une application extranet ddie aux employeursTransmettre les coordonnes de paiement de manire scuriseJustifier de leffectivit des contrats des salarisFiabiliser les donnesRduire les dlais de transmissionRduire les dlais de traitement*

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  • : Sources juridiquesPortail Employeur ASP-Prsentation gnrale

    Arrt du 26/11/2012 portant cration du tl service: Ds la mise en service de l'application SYLA et lorsque l'Agence de services et de paiement est charge du versement des aides mentionnes aux articles L. 5134-30 et L. 5134-72 du code du travail, et sauf impossibilit technique, l'employeur s'acquitte de l'obligation de communiquer les justificatifs attestant de l'effectivit de l'activit du salari au moyen d'une dclaration sur l'honneur effectue mensuellement par voie lectronique et enregistre dans cette application.

    A partir du 1er janvier 2013, la priodicit de la dclaration est mensuelle*

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  • : portail ddi aux employeursPortail Employeur ASP-Prsentation gnraleUne application dote de la signature lectroniqueEn saisissant et signant leurs tats de prsence, les employeurs justifient le versement de laide de ltat. Pour signer lectroniquement :Lemployeur devra se doter dun certificat lectronique.Certificat lectronique RGS* dlivr et achet auprs dun fournisseur certifi*

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  • Gestion des certificats de signature lectronique

    La signature lectronique engage juridiquement la responsabilit de lemployeur (= signature manuscrite)

    Un certificat de niveau 1* RGS version 1.0 MINIMUM est exig pour l'utilisation de SYLAListe des prestataires qualifis (dcret 2010-112), consultation sur http://www.asp-public.fr/beneficiare/sylae

    Une mme entreprise peut possder un ou plusieurs certificats Un seul certificat est exig pour chaque SIREN (et non pas pour chaque SIRET) Il est possible d'utiliser un certificat dj existant (sil est RGS*) Un certificat est personnel (dlivr pour une personne physique)

    Le certificat doit tre install sur lordinateur qui sera utilis pour SYLAPortail Employeur ASP-Prsentation gnrale*

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  • *Circuit des donnes SYLA (tat de prsence, coordonne de paiement) :

    Attention : A cette tape, les lments ne sont pas encore transmis lASP.

    Pour cela, il faut disposer dun certificat de signature lectronique.

    SaisiEn cours de transmissionTransmis ASPPris en compte ASP

    RejetGestion des certificats de signature lectroniquePortail Employeur ASP-Prsentation gnrale

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  • *Page de signature (tat de prsence, Coordonne de paiement) :

    Aprs signature, le document sera consultable ds le stockage au coffre-fort lectronique de lASP

    Fin des envois de documents papiers : RIB, tats de prsence, bulletins de salaire

    Accs la liste des certificats installs pour ce navigateur et ce poste utilisateurVisualisation du document tel quil sera stock aucoffre-fort lectronique de lASP

    Gestion des certificats de signature lectroniquePortail Employeur ASP-Prsentation gnrale*

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  • :: portail ddi aux employeursPortail Employeur ASP-Prsentation gnraleA laide de votre cl didentification fonctionnelle, vous aurez la possibilit de vous inscrire sur le site.Vous recevrez votre identifiant et votre mot de passe par courrier lectronique*

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  • : ddie aux employeursEn rsum, les avantages de lutilisation de :la saisie des coordonnes de paiement la saisie mensuelle des tats de prsenceFin des envois des documents papiers Fin des photocopies de bulletins de salaire Consultation des avis de paiement en ligne

    => du temps gagn, des conomies, un comportement citoyen.

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  • Les contacts ASPSe connecter SYLA Pour se connecter lapplication :https://sylae.asp-public.fr

    Pour avoir des informations sur le dispositif :http://www.asp-public.fr/beneficiaire/sylae

    Liste des fournisseurs de certificats lectroniques :http://www.asp-public.fr/beneficiaire/sylae

    Pour obtenir une cl fonctionnelle :0820 825 825 (0,12Ctsd/mn)

    Pour lassistance technique un numro indigo : 0820 825 825 (0,12Cts/mn)Portail Employeur ASP-Prsentation gnrale*

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  • Merci Portail Employeur ASP-Prsentation gnrale

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    Deux Ministres de Tutelle- Ministre du Travail de lemploi de la formation professionnelle et du dialogue social- Ministre de lagriculture de lagro-alimentaire et de la fort

    *Paiements de masse daides publiques :fonds europens, de ltat des collectivits territoriales

    Contrles de lattribution de fonds publics: versements pays par lASP ou pays par dautres structures (ctrls en entreprises, exploitrations , tous types de bnficiaires de fonds publics,)

    Extranet: rmunet ou Dfi pour FP; PRESAGE suivi des fonds UE; telpac ; odessa ,,

    Dossiers daides lemploi: CUI, EA, CIVISEntreprises: Insertion Activit Econiomique, ESAT, Secteur non marchand et marchand*la DGEFP a command lASP

    Fiabiliser les donnes: pas de report manuscrit, moindre risque derreurs**puisque la DGFIP exige un certificat RGS* (1 toile).

    *Exemple : signature lectronique des impots

    Un mme certificat peut tre utilis pour plusieurs applications: elisa, sylae

    Certificat install sur micro PC et le navigateur (Internet Explorer ou Firefox/Mozilla) Un certificat peut tre dplac sur un autre PC et cl USB***Rejets: certificat non valide, bloqu

    Les donnes signes sont verses dans le coffre-fort lectronique****Actualits: liste des fournisseurs, infos gnralesMes activits: les messages automatiques dinformations spcifiques lemployeur (rappel des saises tats de prsence ou RIB,,,)

    Cldidentification: 10 caractres cl unique et fiable, disponible sur la plaquette qui vous a t adresse*une priodicit mensuelle, plus simple et plus proche des vnements.

    *