Système de gestion environnementale et politique...

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Système de gestion environnementale et

politique d’achatintégrant des critères environnementaux

Le Réseau d’échanges

25 septembre 200625 septembre 2006

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Qu’est-ce qu’un système de gestion environnementale (SGE)?

Implantation du SGEPolitique environnementale Identification des aspects environnementauxObjectifs et ciblesPolitique d’achat

PLAN

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IntroductionIntroduction

Pour améliorer sa performance, il faut être proactif

Comment être proactif ?

En faisant de la prévention de la pollutionEn améliorant sa gestion environnementale.

Comment améliorer sa gestion environnementale ?

En développant un système de gestion environnementale (SGE)

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Qu’est-ce qu’un système de gestion?

Qu’est-ce qu’un système de gestion?

C’est un mécanisme qui permet de réaliser une activité de façon

systématique et de s’assurer de l’améliorer en continu

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Différents systèmes de gestion dans l’entrepriseDifférents systèmes de

gestion dans l’entreprise• Système de production

• Système de comptabilité des matières (achats, inventaire)

• Système financier

• Ressources humaines

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Modèle systématique Modèle systématique

FAIRE2

VÉRIFIER3

AGIR4

PLANIFIER1

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Définition de SGEDéfinition de SGE

La composante du système de gestion globale qui inclut la structure

organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités,

les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer,

mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale.

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3. Planification

4. Mise en oeuvre et fonctionnement

5. Contrôle et action corrective

2. Politique environnementale

Implantation du SGE

6. Revue de la direction

1. Engagement de la direction

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L’engagement de la direction constitue un élément clé lors de la mise en place d’un SGE.

Important de l’obtenir durant toutes les étapes d’implantation d’un SGE.

Garantie de crédibilité face à toutes les démarches d’amélioration dans l’entreprise.

Engagement de la direction

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3. Planification



Politique environnementale




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Préparation de la politiqueenvironnementale

La direction à son plus haut niveau doit définir la politique environnementale de l’organisme et s’assurer qu’elle :

– est appropriée à la nature, à la dimension et aux impacts environnementaux de ses activités, produits ou services;

– comporte un engagement d’amélioration continue et de prévention de la pollution;

– comporte un engagement de conformité à la législation et à la réglementation environnementales applicables et aux autres exigences auxquelles l’organisme a souscrit;

– donne un cadre pour l’établissement et l’examen des objectifs et cibles environnementaux;

– est documentée, mise en œuvre, maintenue et communiquée à tout le personnel;

– est disponible pour le public.

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ASPECTS ENVIRONNEMENTAUXASPECTS ENVIRONNEMENTAUX

CONFORMITÉ

AMÉLIORATION

PRÉVENTION

Les trois piliers de lapolitique environnementale

POLITIQUEENVIRONNEMENTALE

134. Mise en oeuvre et

fonctionnement



Planification



3. Planification

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Évaluer ou pondérer l’importance

(déterminer le seuil)

Schéma de procédé, liste des produits vendus, rapport annuel, fiches signalétiques, plan d’urgence, etc.

Identifier les aspects environnementaux

générés par les activités, produits et services de

l’entreprise

Identifier les impactsassociés à ces aspectsGrille

Matrice d’évaluation

Processus d’identification des aspectsenvironnementaux significatifs

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Identification des aspects environnementaux significatifs

Identification des aspects environnementaux significatifs

ExtrantsIntrants

Matières premières

Main-d’œuvre

Produits chimiques

Énergie

Eau

Procédés/activités

Conception

Marketing

Opérations et processusde transformation

Entreposage desmatières premières et des produits

Services

Gestion desfournisseurs

Émissions atmosphériques

Rejets liquides (domestiques etindustriels)

Recyclage

Déchets solides

Déchets dangereux

Bruits et odeurs

Produits finis

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Exemples d’aspects environnementaux

• Émissions atmosphériques

• Rejets d’eaux usées / effluents

• Génération de déchets dangereux(transport, entreposage, traitement)

• Génération de déchets solides (transport, entreposage, traitement)

• Déversements dans l’eau ou sur le sol

• Utilisation de matières premières(disponibilité des ressources)

• Consommation d’énergie• Nuisances (bruit, odeur, esthétique)

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Exemples d’impacts environnementaux

• Contamination de l’air

• Contamination de l’eau

• Contamination du sol

• Amincissement de la couche d’ozone

• Effet de serre, changements climatiques

• Réduction des ressources naturelles

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Critères liés à l’importance de

l’impact environnemental

Étendue, fréquence, quantité, toxicité

Critères liés aux situations d’urgence

Détection, intervention,santé et sécurité

Critères liés aux exigences des parties

intéressées

Légal, communauté, autres exigences,

image

Critères économiqueset techniques

Investissementfaisabilité

Évaluer ou pondérer

(exemple page 28)

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Législation fédérale

Législation provinciale

Réglementation municipale

Exigences légales etautres exigences

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Qualitatif QuantitatifUnité de mesure vérifiable

Objectifs, cibleset indicateurs

Objectifenvironnemental

Cible deperformance

Indicateur deperformance

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Objectif environnemental

Cible de performance

Indicateur de performance

Réduire les déchets

générés par les opérations

Obtenir une réduction de 20% en un an

Quantité de déchets générés

par les opérations

(kg déchet / tonne de produit)

Objectifs, cibleset indicateurs

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• Quel aspect environnemental significatif doit être retenu en priorité?

• Quel est le moyen choisi pour le réduire?

• Qui est responsable?

• Quand la réduction de cet aspect doit-elle être terminée?

• Combien en coûtera-t-il?

Programme de gestion environnementale

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3. Planification5. Contrôle et action corrective

2. Politique environnementale6. Revue de la direction


Mise en œuvre et fonctionnement



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•Quelles personnes seront impliquées?•Quelle formation sera donnée et à qui?•Comment seront communiquées les questions relatives à la gestion environnementale dans l’entreprise?•Quels documents serviront de preuve?•Comment sera organisée la documentation?•Comment seront contrôlés les aspects dans les activités, produits et services?•Quels seront les moyens pour prévenir les situations d’urgence et réagir lorsqu’elles surviennent?

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3. Planification




Contrôle et action corrective

Contrôle et action corrective


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Contrôle et actioncorrective

Il s’agit de vérifier si ce qui devait être fait l’a été, tant en matière de performance environnementale qu’en matière de performance du système lui-même :

– surveiller et mesurer les résultats;– établir un processus dans le cas des

situations non-conformes;– vérifier (audits);– suivre les résultats grâce à des preuves

tangibles (enregistrements).

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3. Planification





Il s’agit de démontrer la performance, d’ajuster les priorités et de relancer le système

Revue de la directionRevue de la direction

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Politique d’achat

Implanter de bonnes pratiques d’exploitation– Minimiser l’emballage, matériel hors

spécification, déversements;– Réduire les déchets dangereux;– Établir un programme d’entretien préventif;– Instaurer des programmes de formation et

de sensibilisation;– Planifier les calendriers de production;– Modifier les opérations et procédés;– Réduire et contrôler les inventaires.

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Conclusion

• Le SGE contribue à améliorer la performance environnementale donc la compétitivité de l’entreprise (exigences du marché)

• Le SGE peut contribuer à la rentabilité de l’entreprise car la pro-activité est souvent associée aux économies d’argent (prévention de la pollution)

• Le SGE permet de mieux connaître l’entreprise sous l’œil environnement (cueillette de données environnementales) et de communiquer cette connaissance

• Par l’implantation du SGE, vous participez à un effort commun envers le développement durable

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