Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril...

20
Système de comptabi lité nationale, une 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert

Transcript of Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril...

Page 1: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

1

Soutenance de stage - 25 avril 2001

Christian Guibert

Page 2: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

2

Présentation

Le cycle budgétaire…dans sa conception et son déroulement

…induit et provoque les limites de la comptabilité nationale.

Page 3: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

3

Le cycle budgétaire

DéfinitionLe budget est une estimation annuelle des dépenses et des recettes prévues. Il s’agit d’une traduction en chiffres la politique gouvernementale en matière économique, financière et sociale.Une année budgétaire correspond à une année civile, c'est-à-dire du 1 janvier jusqu'au 31 décembre.

Page 4: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

4

Les éléments du budget

1. les recettes Elles sont réparties entre recettes courantes et recettes de capital. Les recettes courantes sont essentiellement constituées de recettes fiscales et, dans une moindre mesure, de recettes non fiscales.

L'ensemble des moyens ou des recettes du pouvoir fédéral est repris au Budget des voies et moyens.

Page 5: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

5

Les éléments du budget

2. les dépenses

Chaque département (ministère) demande des crédits afin de mettre en oeuvre la politique gouvernementale (salaires, crédits de fonctionnement, achats, subsides...).

Les dépenses sont regroupées dans le Budget général des dépenses.

Page 6: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

6

Les éléments du budget

3. l'exposé général

Ce document contient une synthèse et une analyse des budgets, les informations utiles concernant la situation économique et financière du pays et une estimation pluriannuelle.

Page 7: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

7

Le budget

Le budget est une estimation des recettes et dépenses probables pour une année future. Dès lors, il contient un facteur d'incertitude.Le cycle budgétaire s'étend sur une période de trois ans, comprenant trois phases principales:

- préparation- exécution- clôture

Page 8: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

8

La phase préparatoire

Cette phase commence l’année qui précède l'année budgétaire concernée; 1. Circulaire contenant des instructions2. Discussion3. Décision Conseil des Ministres4. Elaboration du document5. Dépôt du projet de loi6. Vote par la Chambre

Page 9: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

9

la phase de l'exécution budgétaire

Mise en œuvre du budget par le gouvernement au cours de l'année budgétaire concernée.

1. Exécution budgétaire (recettes/dépenses)2. Ajustements dans le courant de l’année (estimation modifiées). 3. Contrôle de l’exécution

Page 10: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

10

la phase de clôture

Clôture du budget 2002 par l’élaboration des comptes finaux

Il s'agit de l'établissement des comptes finaux fixé par la loi des comptes (réalisation).

Page 11: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

11

Chronologie du cycle budgétaire

2001: Préparation

2002: Exécution

2003: Clôture

Page 12: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

12

Chronologie du cycle budgétaire

Dans le courant de 2002:

• Exécution du budget 2002 

• Préparation du budget 2003 

• Clôture du budget 2001

Page 13: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

13

Les limites de la comptabilité nationale

« A bas la dictature du PIB ! »Source: Jean Gadrey, professeur d’économie à l’Université de Lille-1

Le Monde 2 février 2002

Page 14: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

14

Les limites de la comptabilité nationale

La comptabilité nationale a pour objectif de quantifier l’économie d’un pays et de permettre la réalisation de comparaisons et de projections.

Page 15: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

15

Les limites de la comptabilité nationale

Marge d’erreur dans le calcul du PIB Durée du cycle budgétaire (révision des

comptes) Diversité des sources (notamment les

statistiques) Bases de calcul (baisse de la précision avec

le temps)

Page 16: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

16

Les limites de la comptabilité nationale

Durée du cycle budgétaire

la publication des chiffres est un travail long et laborieux qui s’explique par les délais de disponibilité des sources

les comptes non finalisés s’apparentent donc à une prévision du passé

Page 17: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

17

Les limites de la comptabilité nationale

Diversité des sources

écritures comptables (les plus fiables)

enquêtes statistiques

opérations imputés, ex: autoconsommation (les moins fiables)

Page 18: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

18

Les limites de la comptabilité nationale

Le problème des bases de calcul

Pour les années de base: comptes en niveau réalisé directement à partir des sources précitées

Pour les années suivantes: comptes en évolution produits à partir de taux de variation

Conséquence: avec le temps, les erreurs s’accumulent et la précision s’évapore.

Page 19: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

19

Les limites de la comptabilité nationale

Le problème des bases de calcul (suite)

Les changements de bases nécessaires s’accompagnent souvent de modifications conceptuelles qui peuvent changer la structure des comptes d’où la difficulté d’établir des comparaisons fiable.

Page 20: Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert.

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

20

Les limites de la comptabilité nationale

D’autres limites non inhérentes au cycle budgétaire mais influentes sur l’interprétation de la comptabilité nationale sont également à signaler…