Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? 1 Soutenance de stage - 25 avril...
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Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?
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Soutenance de stage - 25 avril 2001
Christian Guibert
Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?
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Présentation
Le cycle budgétaire…dans sa conception et son déroulement
…induit et provoque les limites de la comptabilité nationale.
Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?
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Le cycle budgétaire
DéfinitionLe budget est une estimation annuelle des dépenses et des recettes prévues. Il s’agit d’une traduction en chiffres la politique gouvernementale en matière économique, financière et sociale.Une année budgétaire correspond à une année civile, c'est-à-dire du 1 janvier jusqu'au 31 décembre.
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Les éléments du budget
1. les recettes Elles sont réparties entre recettes courantes et recettes de capital. Les recettes courantes sont essentiellement constituées de recettes fiscales et, dans une moindre mesure, de recettes non fiscales.
L'ensemble des moyens ou des recettes du pouvoir fédéral est repris au Budget des voies et moyens.
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Les éléments du budget
2. les dépenses
Chaque département (ministère) demande des crédits afin de mettre en oeuvre la politique gouvernementale (salaires, crédits de fonctionnement, achats, subsides...).
Les dépenses sont regroupées dans le Budget général des dépenses.
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Les éléments du budget
3. l'exposé général
Ce document contient une synthèse et une analyse des budgets, les informations utiles concernant la situation économique et financière du pays et une estimation pluriannuelle.
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Le budget
Le budget est une estimation des recettes et dépenses probables pour une année future. Dès lors, il contient un facteur d'incertitude.Le cycle budgétaire s'étend sur une période de trois ans, comprenant trois phases principales:
- préparation- exécution- clôture
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La phase préparatoire
Cette phase commence l’année qui précède l'année budgétaire concernée; 1. Circulaire contenant des instructions2. Discussion3. Décision Conseil des Ministres4. Elaboration du document5. Dépôt du projet de loi6. Vote par la Chambre
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la phase de l'exécution budgétaire
Mise en œuvre du budget par le gouvernement au cours de l'année budgétaire concernée.
1. Exécution budgétaire (recettes/dépenses)2. Ajustements dans le courant de l’année (estimation modifiées). 3. Contrôle de l’exécution
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la phase de clôture
Clôture du budget 2002 par l’élaboration des comptes finaux
Il s'agit de l'établissement des comptes finaux fixé par la loi des comptes (réalisation).
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Chronologie du cycle budgétaire
2001: Préparation
2002: Exécution
2003: Clôture
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Chronologie du cycle budgétaire
Dans le courant de 2002:
• Exécution du budget 2002
• Préparation du budget 2003
• Clôture du budget 2001
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Les limites de la comptabilité nationale
« A bas la dictature du PIB ! »Source: Jean Gadrey, professeur d’économie à l’Université de Lille-1
Le Monde 2 février 2002
Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?
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Les limites de la comptabilité nationale
La comptabilité nationale a pour objectif de quantifier l’économie d’un pays et de permettre la réalisation de comparaisons et de projections.
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Les limites de la comptabilité nationale
Marge d’erreur dans le calcul du PIB Durée du cycle budgétaire (révision des
comptes) Diversité des sources (notamment les
statistiques) Bases de calcul (baisse de la précision avec
le temps)
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Les limites de la comptabilité nationale
Durée du cycle budgétaire
la publication des chiffres est un travail long et laborieux qui s’explique par les délais de disponibilité des sources
les comptes non finalisés s’apparentent donc à une prévision du passé
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Les limites de la comptabilité nationale
Diversité des sources
écritures comptables (les plus fiables)
enquêtes statistiques
opérations imputés, ex: autoconsommation (les moins fiables)
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Les limites de la comptabilité nationale
Le problème des bases de calcul
Pour les années de base: comptes en niveau réalisé directement à partir des sources précitées
Pour les années suivantes: comptes en évolution produits à partir de taux de variation
Conséquence: avec le temps, les erreurs s’accumulent et la précision s’évapore.
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Les limites de la comptabilité nationale
Le problème des bases de calcul (suite)
Les changements de bases nécessaires s’accompagnent souvent de modifications conceptuelles qui peuvent changer la structure des comptes d’où la difficulté d’établir des comparaisons fiable.
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Les limites de la comptabilité nationale
D’autres limites non inhérentes au cycle budgétaire mais influentes sur l’interprétation de la comptabilité nationale sont également à signaler…