SYSTÈME D’ENREGISTREMENT

IMMOBILIER ÉLECTRONIQUE DE

L’ONTARIO Rolland Grégoire

Régistrateur

Louise Richard-Beaulne

Conseillère juridique et techniqueMinistère des Services aux consommateurs et aux entreprises4 juin 2004

Plus de 2,6 millions de documents soumis Plus de 2,6 millions de documents soumis éléleectroniquement avec succès.ctroniquement avec succès.

Plus de 98 % des documents Plus de 98 % des documents dans les jurisdictions dans les jurisdictions obligatoireobligatoiress sont sont soumissoumis par des clients à distance. par des clients à distance.

Enregistrement assisté du personnel – moins de Enregistrement assisté du personnel – moins de 0,05 %0,05 % de l’ensemble des enregistrements. de l’ensemble des enregistrements.

Teraview 5.2 – Teraview 5.2 – diffusiondiffusion générale en mai 2004. générale en mai 2004.

Enregistrement électroniqueMise à jour

Enregistrement électronique – mise a jour

Plus de 75 % des documents sont maintenant des Plus de 75 % des documents sont maintenant des enregistrements reçus par voie électronique. enregistrements reçus par voie électronique.

Temps de disponibilité du système supérieur à Temps de disponibilité du système supérieur à 99 %99 %..

SuggestionsSuggestions reçuesreçues par les clients par les clients seront considerées seront considerées pour améliorer les pour améliorer les versions versions futures du système futures du système Teraview.Teraview.

DisponibleDisponible dans 22 bureaux d’enregistrement dans 22 bureaux d’enregistrement immobilier.immobilier.

Enregistrement électronique – Calendrier de mise en oeuvre

DIFFUSION DE L’ENREGISTREMENT DIFFUSION DE L’ENREGISTREMENT ÉÉLECTRONIQUE LECTRONIQUE POUR LPOUR LES DOCUMENTS ES DOCUMENTS RELATIFS AUXRELATIFS AUX DROITS DROITS IMMOBILIERS PRIMMOBILIERS PRÉÉVUE JUSQU’VUE JUSQU’ÀÀ L’EXERCICE 2004/2005 ET INCLUSIVEMENT (sous réserve de modifications) L’EXERCICE 2004/2005 ET INCLUSIVEMENT (sous réserve de modifications)

NUMERO DU BUREAUX NUMERO DU BUREAUX D’ENREGISTREMENTD’ENREGISTREMENT

NOMNOM DATE DE DIFFUSIONDATE DE DIFFUSION

66

4848

5353

3535

3636

COCHRANECOCHRANE

RAINY RIVERRAINY RIVER

SUDBURYSUDBURY

MUSKOKAMUSKOKA

NIPISSINGNIPISSING

Août 2004 Août 2004

Août 2004 Août 2004

Août 2004 Août 2004

Mars 2005Mars 2005

Mars 2005Mars 2005

BUREAUX D’ENREGISTREMENT BUREAUX D’ENREGISTREMENT ÉÉLECTRONIQUE EXISTANTS LECTRONIQUE EXISTANTS

22

44

77

1212

2020

2222

2727

3030

33 33

4040

4343

4444

4545

4949

5050

5151

5858

5959

6161

6262

6565

6666

BRANTBRANT

OTTAWAOTTAWA

DUFFERINDUFFERIN

ESSEXESSEX

HALTONHALTON

HURONHURON

LANARKLANARK

NIAGARA NORTHNIAGARA NORTH

MIDDLESEXMIDDLESEX

DURHAMDURHAM

PEELPEEL

PERTHPERTH

PETERBOROUGHPETERBOROUGH

RENFREWRENFREW

RUSSELLRUSSELL

SIMCOESIMCOE

WATERLOOWATERLOO

NIAGARA SOUTHNIAGARA SOUTH

WELLINGTONWELLINGTON

WENTWORTHWENTWORTH

YORKYORK

TORONTOTORONTO

Cliquez pour ajouter un titre

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Enregistrement électronique – Défis en cours

Un trop grand nombre de demandes est reçu par rapport à l’annulation des Un trop grand nombre de demandes est reçu par rapport à l’annulation des documents documents

Raisons fréquentes :Raisons fréquentes : Type de document incorrectType de document incorrect Manque de recherches complémentairesManque de recherches complémentaires Client veut Client veut rectifierrectifier les renseignements les renseignements

Certains documents retournés pour correction par le bureau d’enregistrement Certains documents retournés pour correction par le bureau d’enregistrement resteraient sans suite sans les nombreux appels.resteraient sans suite sans les nombreux appels.

Le personnel du bureau d’enregistrement a été dirigé de ne retourner que les Le personnel du bureau d’enregistrement a été dirigé de ne retourner que les documents comportant des erreurs importantes ou si le document documents comportant des erreurs importantes ou si le document matériellement affecte l’intérêt de la partie : voir Bulletin 2002-1.matériellement affecte l’intérêt de la partie : voir Bulletin 2002-1.

Collaboration avec les bureaux d’enregistrement Collaboration avec les bureaux d’enregistrement sursur tous les défis en cours. tous les défis en cours.

Erreurs communes des clients

Type de documents Type de documents incorrect.incorrect. Déclarations de mainlevée incorrectes.Déclarations de mainlevée incorrectes. Déclarations du conjoint/de la conjointe.Déclarations du conjoint/de la conjointe. Part ou capacités.Part ou capacités. Nom mal écrit dans une déclaration obligatoire. Nom mal écrit dans une déclaration obligatoire. PPreuvereuves insuffisantess insuffisantes de de la demande de transmission la demande de transmission

avec gain de survieavec gain de survie.. Les cLes cessionnaireessionnairess qui sont des sociétés n’ont pas de qui sont des sociétés n’ont pas de

particulier comme déposant sur la partie des droits de particulier comme déposant sur la partie des droits de cession immobilière du document.cession immobilière du document.

Information sur l’enregistrement immobilier SITE WEB DU MSCE – SITE WEB DU MSCE – www.cbs.gov.on.cawww.cbs.gov.on.ca.. Sélectionnez Sélectionnez

Services en ligneServices en ligne Information sur l’enregistrement immobilier – Information sur l’enregistrement immobilier –

Bulletin, notes de service, guidesBulletin, notes de service, guides Voir aussi, Lois-en-ligne – Voir aussi, Lois-en-ligne – www.e-laws.gov.on.cawww.e-laws.gov.on.ca

Ligne du service à la clientèle de l’enregistrement Ligne du service à la clientèle de l’enregistrement 1 800 208-52631 800 208-5263