Rapport Annuel 2017sur le prix et la qualité du

service public de prévention et de gestion des déchets

1

2

A- Les temps forts de l’année 2017

B- Organisation de la CAD et de la Direction des déchets

1 - La sensibilisation

2 - La collecte

3 - Les déchèteries

C- Le traitement

D- Les bilans

1- Collecte et traitement

• Tonnages totaux collectés

• Collecte des bacs végétaux

• Collecte des PAV : % de taux de remplissage

• Évolution du taux de tri

• Bilan valorisation matière

2- Sensibilisation

3- Distribution des sacs et bacs

E- Les indicateurs financiers

F - Synthèse

Sommaire

A – Les temps forts de l’année 2017

• Accompagnement du restaurant Mc Donald’s Waziers dans la mise en place du tri sélectif,

• Participation à plusieurs événementiels (Festi-planète, journée verte, mon quartier au sens propre, journée du développement durable,…)

• Modification du règlement de la redevance spéciale• État des lieux de la redevance sur les communes, administrations, campings et

terrains, entreprises des parcs d’activités• Mise en place de la géolocalisation des collectes• Modification de la procédure de paiement pour les bacs à déchets végétaux

3

B – L’organisation de la CAD et de la Direction des déchets

• La CAD exerce en direct la compétence " Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés" pour l’ensemble du territoire, à savoir : 35 communes, soit 153 317 habitants (1).

• La Direction des Déchets gère les domaines suivants :

-La collecte des déchets ménagers et assimilés -Les déchèteries ( pour la partie «Haut de Quai»)-La redevance spéciale-La communication auprès des usagers (N°Vert, animateur du tri, …)-La livraison des sacs et bacs (la maintenance également)

• Depuis le 1er janvier 2007, la CAD à transféré la compétence « Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés » au SYMEVAD

(1) population municipale en vigueur au 1/01/17 source INSEE

4

1- La Sensibilisation (en chiffres)

5

Point Info Déchets(téléphone)

9089 Appels téléphoniques sur les déchets, + 4,8% comparé à 2016.

Point Info Déchets(Accueil)

3544 Accueils physiques (renseignements, distribution de sacs, bacs, amiante,…), + 9,7% comparé à 2016,

Refus de collecte 10 178 Erreurs de l’usager, non ramassés par le collecteur puis traités à domicile par les animateurs de tri, + 59% comparé à 2016.

Structures sensibilisées 11 Interventions sur demande des structures qui souhaitent améliorer la gestion de leurs déchets, - 52% comparé à 2016.

Habitat collectif 70 Collectifs qui ont sollicité : sensibilisation de chaque locataire, mise en place du tri, redimensionnement du parc de bacs, amélioration de la qualité du tri,…, + 40% comparé à 2016.

Animation événementiels 93

Animations pour un total d’environ 680 personnes sensibiliséesPrêt de matériel pour les animations de type événementiel (quelques centaines de personnes sensibilisées indirectement)

Suivi de collecte 10 Suivis pour une action de sensibilisation direct sur le terrain, pendant la collecte

Action de vérification(Interventions PID,…)

377 Adresses rectifiées pour la mise à jour du fichier de distribution des sacs sur Douai, - 77% comparé à 2016.

2 - La collecte

6

Secteur 1

Secteur 2

Secteur 3

Flux concernés :

- OMr (Ordures Ménagères résiduelles)

- CS (Collecte Sélective)

- Verre

- Végétaux (sur abonnement)

- Encombrants

- Carton vrac (commerçants)

Collecte en conteneurs enterrés (OMr, sélectif et verre)

12

Au 31 décembre 2017, 143 conteneurs enterrés et semi-enterrés (137 en service)

1- Gayant : 9 OM – 9 CS – 9 V

2- Guyemer : 6 OM – 6 CS – 6 V

3- Faubourg de Béthune : 6 OM – 6 CS – 6V

4- Le Raquet : 19 OM –19 CS – 19 V

5- Dechy : 4 OM – 2CS

6- Lambres lez Douai : 4 OM – 4 CS – 4 V

7- Raimbeaucourt : 2 OM – 2 CS – 1 V

• OM : Ordures ménagères

• CS : Collecte sélective

• V : Verre

8

Contenant : uniquement boîtes à aiguilles (coupant, piquant, tranchant) de 2lou 0,6l regroupées dans un bac 660l normé spécifiquement UN3291, collecté defaçon hebdomadaire selon la réglementation.

Convention avec les producteurs de déchets (infirmiers, pédicures,

médecins, associations de diabétiques, vétérinaires …) pour la collecte et

le traitement de leurs déchets.

Prestation gratuite

Lieu de collecte : au Point Info Déchets de la Direction des Déchets

(au CTC2)

La collecte des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux(DASRI )

ARLEUX

9

3 - Les déchèteries

CUINCY ROOST-WARENDIN

SIN LE NOBLE

Horaires d’ouverture :

Du 1er avril au 30 septembre : 8h30-11h45 et 13h30-18h45 (du lundi au samedi)

le dimanche et jours fériés : 9h-12h45

Du 1er octobre au 31 mars : 8h30-11h45 et 13h30-16h45 (du lundi au samedi)

Le dimanche et jours fériés : 9h-11h45

C- Le traitement

1- Les équipements du SYMEVAD• 1 centre de tri des emballages ménagers (à Evin-Malmaison): capacité 30 000 t/an• 1 centre de compostage des déchets végétaux (à Sin-le-Noble) pour 25 000 t/an 1er trimestre 2018 : ouverture d’un nouveau site à Vitry-en-Artois, pour 32 000 t/an, en

remplacement du site de Sin-le-Noble• 1 ressourcerie (à Evin-Malmaison). Effectif 50 personnes (dont 40 en réinsertion).

Objectif 2400 t.• 1 unité de Tri Valorisation Matière et Énergie (TVME) des Ordures Ménagères

résiduelles à Hénin Beaumont avec production de Combustibles Solides de Récupération (CSR) pour alimenter des fours de cimenteries et pour la production de biométhane réinjecté dans le réseau GRDF. Capacité : 100 000 t/an. En phase d’exploitation depuis janvier 2016.

2- Les équipements extérieurs:• Verre : Usine de recyclage (OI Manufacturing)• Encombrants : Centre de tri SUEZ (Noyelles-Godault)• Déchèteries : (voir page suivante)

10

• Déchèteries : (37 837 t)Gravats : STB (Evin-Malmaison) Bidons vides : Sotrenor (Courrières)Bois : Sita agora (Noyelles-Godault) Pneus : LNDE (Harnes)Ferraille : Barbier Galois (Sin-le-noble) Huiles vidange : Sotrenor (Courrières)Papiers/cartons : Symevad (Evin Malmaison) Huiles végétales : GECCO (Seclin)Tout-venant : LNDE (Harnes) Batteries : Recylex (Escaudoeuvre)Amiante : SITA (Hersin Coupigny) Déchets Végétaux : CVO (Sin le Noble)Piles : Corepile (Paris) Mobilier : TRP(Seclin) - VEOLIA (Somain)DDS : Sotrenor ( Courrières) D3E:

Lampes : Envi 2 E (Lesquin)Néon :

11

Les tonnages totaux collectés

12

(1) Collecte Sélective + Verre : Verre, bouteille plastique, briquealimentaire, boîte métallique, papier, carton.

(2) PAP = porte-à-porte

39

36

2

39

51

8

39

07

2

39

15

8

38

73

6

36

67

5

37

83

7

33

32

7

33

12

2

32

62

3

15

25

6

14

72

4

14

40

4

14

56

9

14

57

3

50

03

60

60

52

58

56

92

52

33

32

85

34

14

33

89

29

84

31

88

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

40000

45000

201399 587 t

2014101 553 t

201595 466 t

201695 524 t

201794 353 t

En t

on

nes

co

llect

ées

Ordures ménagères Déchèteries

Collecte sélective + verre(1) Déchets végétaux en PAP (2)

Encombrants en PAP

D – Les bilans

1 – Collecte et traitements

2012 2017 % évolution

OMr 40 730 t 38 736 t - 4,89%

CS 16 464 t 14 573 t - 11,48%

* Collecte des déchets végétaux en porte à porte

Fréquence : 40 collectes par an, sur l’ensemble du territoire, réparties ainsi :

De janvier à mars : 2 collectes par mois

D’avril à octobre : 1 collecte par semaine

Novembre : 2 collectes

Décembre : 1 collecte

• Contenant : Bac roulant de 240 L équipé d’une puce électronique

• Evolution des adhésions :

13

2012 2013 2014 2015 2016 2017%

2017/2016

Nb d’adhésions

9 209 9 871 10 222 10 752 11149 11987 7,51%

Nb de bacs

9 616 10 061 10 675 11 196 11650 12624 8,36%

9616 1006110675

111961165012624

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Nb

de

bac

s

Quantités mesurées au 30/09/2017

* Collecte des Points d’Apports Volontaires (PAV)

14

523,23

91,1847,86

0

200

400

600

OM CS VERRE

Tonnage annuel des PAV

Tonnage annuel des PAV

5846,6 45,43

0

20

40

60

80

OM CS VERRE

% de remplissage annuel

% de remplissage annuel

0%

20%

40%

60%

80%Pourcentage annuel par quartier

OM CS VERRE

Evolution du taux de refus de tri

18,10%

18,00%

18,70%

17,99%

17,70%

18,40%

17%

17%

18%

18%

18%

18%

18%

19%

19%

2012 2013 2014 2015 2016 2017

15

Les refus de tri correspondent d’une part à des erreurs commises par l’habitant, et d’autre part, à des

tonnages non captés par le process du centre de tri.

Le bilan de valorisation matière

Famille de déchets Type de déchetsTonnes

collectées

Valorisation

des

matières

(en tonnes)

Valorisation

des matières

(en %)

OMa (= petits déchets de tous

les jours)

Ordures Ménagères

résiduelles 38 736 t 654 t 1,69 %

Collecte sélective (+

cartons des

commerçants)9 387 t 7 488 t 79,77 %

Verre5 186 t 5 186 t 100%

Déchèteries et services

supplémentaires associés

(= déchets occasionnels,

volumineux et/ou dangereux)

Déchèteries32 623 t 21 916 t 67,18 %

Collecte des végétaux

en porte à porte 5 233 t 5 233 t 100%

Encombrants en porte à

porte 3 188 t 956 t 30%

TOTAL 94 353 t 41 433 t 44 % (équivalent en 2016)

16

Remarque : en plus des 44% de valorisation matière, il faut ajouter la valorisation énergétique réalisée par l’unité de Tri

Valorisation Matière et Énergie (TVME) du SYMEVAD. En effet en traitant les Omr et les refus de tri, le TVME produit un

combustible solide pour les cimenteries ainsi que du biométhane réinjecté dans le réseau de gaz de ville.

E - Les indicateurs financiersLes dépenses de fonctionnement

17

1 577 447 €

125 469 €

6 441 020 €

1 030 835 €

10 002 450 €

Dépenses de fonctionnement 2017: 19 177 221€

Frais de Personnel

Autres Charges

Participation SYMEVAD

Charges de gestion courante

Collecte des déchets ménagers

5,38%

33,59%

8,22% 0,65%

52,16%

Les recettes de fonctionnement

18

13 094 790 €

477 320 €

68 612 €

4 781 781 €

888 806 €

820 467 €106 005 €

Recettes de fonctionnement 2017: 20 237 781€

TEOM

Mise à disposition de bacs à végétaux

Entrées de déchèterie

Transferts de charges

Redevances spéciales

Recettes exceptionnelles (dont SYMEVAD)

Remboursements SYMEVAD sur le personnel64,70%

2,36%

0,34%

23,63%

4,39%4,05%

0,52%

Évolution du montant des contributions au SYMEVADDepuis 2010, le montant de la contribution a été gelé à 5 855 473€HT

19

6 265 356 € 6 265 356 €6 441 020 € 6 441 020 € 6 441 020 € 6 441 020 €

0

1000000

2000000

3000000

4000000

5000000

6000000

7000000

2012(TVA 7%)

2013(TVA 7%)

2014(TVA 10%)

2015(TVA 10%)

2016(TVA 10%)

2017 (TVA10%)

Montants des remboursements du SYMEVAD à la CAD

339 210 €

804 809 €

876 833 €

718 265 € 746 024 € 741 082 €

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

2013 2014 2015 2016 2017

Ré

gula

risa

tio

n

coti

sati

on

20

11 R

égu

lari

sati

on

coti

sati

on

20

12

Ré

gula

risa

tio

n

coti

sati

on

20

13

Ré

gula

risa

tio

n

coti

sati

on

20

14

Ré

gula

risa

tio

n

coti

sati

on

20

15

Ré

gula

risa

tio

n

coti

sati

on

20

16

20

F – SYNTHÈSE de l’exercice 2017

▪ Accompagnement du restaurant Mc Donald’s Waziers dans la mise en place du tri sélectif,

▪ Participation à plusieurs événementiels (Festi planète, journée verte, mon quartier au sens propre, journée du développement durable,...)

▪ Modification du règlement de la redevance spéciale

▪ État des lieux de la redevance sur les communes, administrations, campings et terrains, entreprise des parcs d’activités.

▪ Mise en place de la géolocalisation des collectes.

▪ Modification de la procédure de paiement pour les bacs à déchets végétaux,

Type de collecteTonnage(% 2017/

2016)

Kg/hab./an

Ordures Ménagères et DIB

(¹)

38 736 t (-1,07%)

253

Déchèteries32 623 t (-1,67%)

213

Collecte Sélective (²)

9 387 t (+0,39%)

61

Verre5 022 t

(+3,26%)33

Végétaux (en porte à porte)

5 233 t (-8,06%)

34

Encombrants (en porte à porte)

3 188 t (+6,84%)

21

TOTAL94 353 t

(-1 ,22% comparé à 2016)

615(pour 626 en

2016)

21

LES TEMPS FORTS LES INDICATEURS

Appels au Point Info Déchets (0800 802 157)

9 089

Accueils au Point Info Déchets

3 544

Adresses sensibilisées suite aux refus de collecte

10 178

Valorisation Matière 44%

COLLECTE SENSIBILISATION

TRAITEMENT

(1) : Déchets Industriels Banals

(2) : Papiers, emballages recyclables et cartons des commerçants