PLUi Seille et Mauchère

Synthèse diagnostic n°2 : Etat Initiale de

l'environnement

PLAN DE LA PRESENTATION

2

3

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES

4

LE TERRITOIRE

Une communauté de communes de

20 communes rurales

Située entre Metz et Nancy

et à proximité de Pont-à-Mousson

5

LE TERRITOIRE

La Seille structure le

territoire

Présence de nombreux cours

d’eaux et ruisseaux

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TOPOGRAPHIE

- la Vallée de la Seille ;

- la Vallée de la Natagne ;

- Les buttes du Grand couronnée ;

- Le Plateau Lorrain.

7

HYDROGRAPHIE DE SURFACE

Bassin hydrographique Rhin-

Meuse

13 zones hydrographiques

sur le territoire

8

QUALITE DES EAUX

Etat chimique

Non atteinte du bon état : • Seille • Natagne • Ruisseau de Vulmont • Ruisseau de Foville • Ruisseau de Moince

Bon état : • Ruisseau de Grève • Ruisseau du Rupt du bois

9

QUALITE DES EAUX

Bon état : • Ruisseau du Rupt du bois Etat moyen : • Ruisseau de Vulmont • Ruisseau de Foville • Ruisseau de Moince • Ruisseau de Grève Etat médiocre : • Seille • Natagne

Etat

écologique

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QUALITE DES EAUX

Objectifs d’état écologique

Qualité des eaux en 2014

2015 : • Ruisseau du Rupt du bois • Ruisseau de Moince 2021 : • Ruisseau de Vulmont • Ruisseau de Foville • Ruisseau de Grève 2027: • Seille • Natagne

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PAYSAGES

Unité paysagère : Les côtes et la vallée de la Moselle de Gorze au Grand Couronné et

la plaine de la Seille et de la Nied

Ambiances paysagères tranchées :

- Des prairies humides dans le lit majeur de la Seille

- Des cultures entre les villages

- Des vergers au pied des buttes du Grand Couronné

- De rares forêts sur le relief

Secteur de Hattonchâtel et Grand Couronné : paysage remarquable de

Lorraine.

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CLIMAT

Climat tempéré : saisons thermiques alternées ; influences océanique et continentale.

Influences continentale : étés chauds mais courts et hivers froids.

Influence océanique : vents O – SO dominants, précipitations durables en automne et

orageuses en été.

Précipitations : 537 mm/an.

Température moyenne : 11,7°C.

MILIEU NATUREL ET BIODIVERSITÉ

13

14

ZONAGES ENVIRONNEMENTAUX

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Aucun site Natura 2000

• 5 ZNIEFF de type 1 ;

• 1 ZNIEFF de type 2 ;

ZONAGES ENVIRONNEMENTAUX

Etang de Brin

Nom Communes

Prairie humide atlantique et subatlantique Abaucourt

Arraye-et-Han

Bey-sur-Seille

Lanfroicourt

Pelouse calcaire subatlantique semi-aride Belleau

Jeandelaincourt

Formation riveraine de saules Arraye-et-Han

Bey-sur-Seille

Roselière Lanfroicourt

Quelques habitats biologiques

remarquables (fiches ZNIEFF)

• 4 ENS ;

• 2 site CEN Lorraine :

• Pelouse calcaire du Mont Saint Jean

• Prairies humides de la Vallée de la

Seille

• 1 paysage remarquable : Secteur de

Hattonchâtel et du Grand Couronné.

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MILIEUX NATURELS REMARQUABLES

Zones humides :

- Etang de Brin ;

- Lit majeur de la Seille : prairies inondables.

Cours d’eau :

- La Seille : ripisylve bien présente, rôle important

d’auto-épuration ;

- Le ruisseau de la Natagne : ripisylve.

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MILIEUX NATURELS REMARQUABLES

Pelouses thermophiles :

- Sites importants pour les insectes et reptiles ;

- Intérêt floristique.

Forêts : essentiellement sur le relief

- La forêt domaniale d’Amance : Brin-sur-Seille et Bey-sur-Seille ;

- Le bois de Faulx : Leyr ;

- Le bois de la Fourasse : Nomeny.

Vergers : particulièrement la commune de Leyr

- Essentiels pour les oiseaux ;

- Zones de transition.

18

OCCUPATION DU SOL

19

OCCUPATION DU SOL

Culture 50%

Prairie 27%

Boisements 16% Zone urbanisée

2%

Jardins 2%

Prairie humide 1%

Verger 1%

Bosquets 1%

Ripisylve

Etangs

Friche

Carrière

Pelouse

Zone humide

Part des différents types d'habitats biologiques dans la CCSM

Culture

Prairie

Boisements

Zone urbanisée

Jardins

Prairie humide

Verger

Bosquets

Ripisylve

Etangs

Friche

Carrière

Pelouse

Zone humide

20

LEGISLATION ZONES HUMIDES

Définies par la loi (arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009) :

- critère végétation ;

- critère pédologie.

La loi sur l’Eau (2006) protège les zones humides :

- destruction < 0,1 ha : RAS ;

- destruction > 0,1 et < 1 ha : régime de déclaration ;

- destruction > 1 ha : régime d’autorisation (étude d’impact + enquête

publique + CODERST).

Etat des lieux sur la CCSM :

- délimitation des ZH existantes (AERM et habitats ZNIEFF) ;

- aucune définition des zones humides « végétation » et « pédologie ».

21

ZONES HUMIDES

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FLORE ET FAUNE

Nom français Nom scientifique Communes Statut

Date

d’observatio

n

Ecologie Source

Ail à tête ronde Allium

sphaerocephalon Arraye-et-Han ZNIEFF 2000 Prairie Fiche ZNIEFF

Châtaigne-de-terre Bunium

bulbocastanum Jeandelaincourt ZNIEFF 2003 Prairie Fiche ZNIEFF

Inule des fleuves Inula britannica

Letricourt

Clemery

Vallée de la Seille

Protégée en

Lorraine

ZNIEFF

2009 Prairies alluviales

Muller, 2006

Fiche ZNIEFF

DREAL

Elatine à six

étamines Elatine hexandra Brin-sur-Seille ZNIEFF 2011

Fossé, mare,

étang

Fiche ZNIEFF

DREAL

Epipactis de Müller Epipactis muelleri Jeandelaincourt

ZNIEFF3

Protégée en

Lorraine

Pelouse, lisières et

landes

thermophiles

Muller, 2006

Euphorbe des

marais Euphorbia palustris

Arraye-et-Han

Clemery,

Brin sur Seille,

Letricourt, Nomeny,

Vallée de la Seille

ZNIEFF

Protégée en

Lorraine

2000, 2005,

2008, 2010 Bas-marais, fossés

Muller, 2006

Fiche ZNIEFF

DREAL

Ecolor, 2016

Grande douve Ranunculus lingua Brin-sur-Seille Protégée en

Lorraine Ripisylve Muller, 2006

Laîche souchet Carex bohemica

Schreb Brin-sur-Seille ZNIEFF 2011

Zone humide,

bord de l’eau

Muller, 2006

DREAL

Nivéole printanière Leucojum vernum Sivry

Protégée en

Lorraine

ZNIEFF

Ravins forestiers

humides Muller, 2006

Œnanthe à feuilles

de peucédan

Oenanthe

peucedanifolia Jeandelaincourt

ZNIEFF

Protégée en

Lorraine

Prairies alluviales Muller, 2006

Silaüs des prés Silaum silaus Arraye-et-Han

ZNIEFF

Protégé en

Lorraine

2000 Prairies alluviales Fiche ZNIEFF

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FLORE ET FAUNE

Nom français Nom scientifique Communes

Amphibiens

Sonneur à ventre jaune Bombina variegata Brin/Seille, Jeandelaincourt, Nomeny

Triton alpestre Ichthyosaura alpestris Abaucourt, Brin/Seille, Belleau, Clemery, Chenicourt,

Nomeny

Triton crêté Triturus cristatus Brin/Seille

Reptiles

Coronelle lisse Coronella austriaca Jeandelaincourt, Sivry

Lézard vivipare Zootoca vivipara Brin/Seille

Mammifères

Chat sauvage Felis silvestris Lanfroicourt, Sivry, Clemery, Rouves

Petit Rhinolophe Rhinolophus hipposideros Jeandelaincourt, Sivry

Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum Jeandelaincourt, Sivry

Vespertilion à oreilles échancrées Myotis emarginatus Vallée de la Seille, Jeandelaincourt, Sivry

Grand Murin Myotis myotis Jeandelaincourt, Sivry

Sérotine commune Eptesicus serotinus Brin-sur-Seille

Noctule commune Nyctalus noctula Brin-sur-Seille

Noctule de Leisler Nyctalus leisleri Brin-sur-Seille

Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Vallée de la Seille, Brin-sur-Seille

Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii Brin-sur-Seille

Oreillard roux Plecotus auritus Jeandelaincourt, Sivry

Murin de Daubenton--- Myotis daubentonii Vallée de la Seille, Jeandelaincourt, Sivry, Brin-sur-Seille

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FLORE ET FAUNE

Oiseaux nicheurs

Bihoreau gris Nycticorax nycticorax Clemery

Busard cendré Circus pygargus Armaucourt, Lanfroicourt, Belleau

Busard des roseaux Circus aeruginosus Eply

Busard Saint-Martin Circus cyaneus Arraye-et-Han, Epply, Belleau

Chardonneret élégant Carduelis carduelis Mailly/Seille, Sivry

Chevêche d’Athéna Athene noctua Arraye-et-Han, Eply, Lanfroicourt, Mailly/Seille, Nomeny, Clemery, Raucourt, Rouves, Belleau

Cigogne noire Ciconia nigra Belleau

Courlis cendré Numenius arquata Abaucourt, Arraye-et-Han, Vallée de la Seille, Mailly/Seille, Phlin,

Thezey-Saint-Martin

Gobemouche à collier Ficedula albicollis Mailly/Seille, Clemery

Martin-pêcheur d’Europe Alcedo athis Clemery, Eply

Martinet noir Apus apus Mailly/Seille

Mésange boréale Poecile montanus Brin/Seille

Milan noir Milvus migrans Belleau, Lanfroicourt, Leyr, Eply, Clemery, Jeandelaincourt, Raucourt

Milan royal Milvus milvus Belleau, Clémery, Leyr, Sivry

Pic mar Dendrocopos medius Leyr, Clemery, Brin/Seille

Pic noir Dryocopus martius Belleau, Brin/Seille, Leyr

Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Abaucourt, Armaucourt, Arraye-et-Han, Brin/Seille, Jeandelaincourt, Sivry, Eply, Clemery, Belleau, Chenicourt, Lanfroicourt

Pigeon colombin Columba oenas Brin/Seille

Traquet motteux Oenanthe oenanthe Eply

Torcol fourmilier Jynx torquilla Arraye-et-Han, Brin/Seille

Insectes

Cuivré des marais Iphiclides podalirius Bey/Seille, Lanfroicourt

Sympétrum noir Sympetrum danae Brin/Seille

Sympétrum jaune d’or Sympetrum flaveolum Clemery

Criquet des genévriers Euthystira brachyptera Jeandelaincourt

Decticelle bicolore Bicolorana bicolor Belleau, Jeandelaincourt

Conocéphale des Roseaux Conocephalus dorsalis Arraye-et-Han

Poissons

Brochet Esox lucius Brin/Seille

25 Busard cendré (Ecolor)

Sonneur à ventre jaune (Ecolor)

Pie-grièche écorcheur (Ecolor)

Grand murin (Ecolor)

FLORE ET FAUNE

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TRAME VERTE ET BLEUE

Définie par les lois Grenelle :

- Trame Verte et Bleue = un réseau formé de continuités écologiques terrestres

et aquatiques ;

- Réservoirs de biodiversité = des espaces dans lesquels la biodiversité est la

plus riche ou la mieux représentée ;

- Corridors écologiques : ils assurent des connexions entre des réservoirs de

biodiversité.

Objectifs de la TVB (Grenelle 1) :

- diminuer la fragmentation des espaces naturels ;

- relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité ;

- faciliter les échanges génétiques ;

- améliorer la qualité et la diversité des paysages ;

- contribuer à la préservation et l’amélioration de la qualité des eaux de

surface.

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CONTINUITÉS D’IMPORTANCE NATIONALE

Continuités boisées Continuités des milieux frais à froids

28

Voies migratoires des oiseaux

CONTINUITÉS D’IMPORTANCE NATIONALE

29

SRCE LORRAINE

Corridors écologiques :

• Milieux alluviaux et

humides : la Seille

• Milieux herbacés

thermophiles : les pelouses

calcaires au Sud de

• Milieux forestiers : Au Sud

de Brin-sur-Seille .

Zones de forte perméabilité:

• Le long de la Seille ;

• Au Sud à Brin sur Seille dans

la forêt domaniale d’Amance.

Aucune infrastructure

impactante dans le territoire

intercommunal, mais 3 obstacles

à l’écoulement.

30

LA TVB DU SCOT SUD 54

- Un réservoir de biodiversité d’intérêt national / régional : La Seille ;

- Des réservoirs de biodiversité d’intérêt SCoT : les coteaux thermophiles au niveau de

Jeandelaincourt et Belleau, les vergers et zones humides ;

- Quelques corridors d’intérêt SCOT entre grands ensembles des milieux ouverts extensifs au Sud-

Est de la communauté de communes (essentiellement sur la commune d’Arraye-et-Han).

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LA TVB DE LA CCSM LES CORRIDORS :

• Corridors aquatiques : tous les cours d’eau du territoire communautaire.

o Importance régionale : Seille ;

o Importance communautaire : autres cours d’eau principaux ;

o Importance locale : autres cours d’eau temporaires ou permanents.

• Corridor boisé

o Importance régionale à nationale : Sud du territoire au niveau de la commune de

Brin-sur-Seille ;

o Importance communautaire : à l’Ouest du territoire et au Sud du territoire ;

o Importance locale : haies et ripisylve.

• Corridor des milieux ouverts :

o Importance régionale : Vallée de la Seille ;

o Importance communautaire : axe nord-sud et corridors SCOT.

• Corridor des milieux thermophiles :

o Importance régionale : Sud du territoire au niveau de Belleau ;

o Importance communautaire : pelouses calcaires de Jeandelaincourt et Belleau.

LES OBSTACLES ET LES RUPTURES DE CONTINUITÉS

Aucune rupture écologique majeure.

Mais présence de : RD913 et RD70, certains cours d’eau, urbanisation, grandes cultures

32

LA TVB DE LA CCSM

33

Un exemple : la TVB de Létricourt

34

RESSOURCES

35

GÉOLOGIE

3 couches géologiques se distinguent sur

la CCSM :

• les parties marneuses des buttes

témoins;

• le fond de vallée de la Seille tapissé

par des alluvions anciennes et

récentes ;

• les formations d’argiles et de

calcaires qui longent la Seille.

Ressources : (notamment)

Les limons argileux (LP) ont été autrefois

exploités pour des tuileries ainsi que les

argiles du Pliensbachien (I6a) et du

Lotharingien (I4b) telles que la tuilerie

de Jeandelaincourt ;

36

PÉDOLOGIE

3 cas de figure principaux :

- les plateaux : sols bruns calciques superficiels (20 à 30 cm d’épaisseur),

généralement caillouteux. Localement, les sols peuvent êtres profonds et avoir

d’excellentes caractéristiques agronomiques. Sols faciles à travailler, à ressuyage rapide

mais sensible à sécheresse ;

- les coteaux : sols bruns calcaires, limono-argileux, irrégulièrement

drainés. Sols généralement lourds, souvent couverts par la forêt et la prairie. En bas

de pente : sols limoneux lessivés hydromorphes ;

- Vallées de la Seille : sols bruns faiblement lessivés, limono-

argileux en surface et s’enrichissant en argile en profondeur. Très bons sols

de cultures et utilisés en prairie en zone inondable.

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CAPTAGES D’EAU

Source de Morey et de Belleau

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NUISANCES ET RISQUES

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GESTION DES DÉCHETS

La CCSM délègue la collecte, le tri et une partie du traitement à des prestataires

La gestion des déchets réunit le système de régie et le système de redevance

Objectifs :

- encourager effort de tri ;

- réduction des déchets.

Collecte hebdomadaire par camion.

Déchetterie communautaire à Nomeny.

Baisse globale des déchets produits depuis 2010.

Mise en place de point d’apport volontaire : conteurs de couleurs pour le verre, les

corps creux et les corps plats.

année Collecte OM

r

Collecte sélective

corps creux corps plats verres

2010 966 T 122 T 277 T 327 T

2014 945 T 140 T 270 T 322 T

40

NUISANCES ACOUSTIQUES

Aucune voies classées en nuisance acoustique.

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QUALITÉ DE L’AIR

Condition climatiques favorables à la dispersion des pollutions et au lessivage de

l’atmosphère air de qualité généralement bon.

La surveillance des polluants réglementés au niveau européen montre que :

- tendance à la baisse pour : dioxyde de soufre (SO2) et monoxyde de carbone

(CO) ;

- stagnation, voire légère augmentation pour : poussières fines (PM10) ou l’ozone

(O3) ;

- Dépassements fréquents pour : ozone et poussières fines.

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RISQUES ANTHROPIQUES

4 installations classées ICPE.

Nom établissement Commune Régime Statut Seveso

SCEA de l’Enclos Armaucourt Autorisation NonSeveso

LABO SERVICES Jeandelaincourt

Inconnu Non Seveso

SITA France DECHETS Autorisation Seuil Haut EUROGRANULATS Lanfroicourt Enregistreme

nt Non Seveso

Nom établissement Commune Régime Statut Seveso

SCEA de l’Enclos Armaucourt Autorisation Non Seveso

LABO SERVICES

Jeandelaincourt

Inconnu Non Seveso

SITA France DECHETS Autorisation Seuil Haut

EUROGRANULATS Lanfroicourt Enregistrement Non Seveso

43

Inventaires historiques des sites industriels et d’activités de service (base BASIAS) : 37 sites dont 5 sont encore en activités

RISQUES ANTHROPIQUES

44

RISQUES NATURELS

Risque sismique très faible.

45

RISQUES NATURELS

Aléa retrait-gonflement d’argiles : - Faible : fonds de vallée (Limons et alluvions) ; - Moyen : couches du Domérien, Toarcien et Lotharingien (argiles compactes et plastiques).

46

RISQUES NATURELS

Mouvements de terrain (BRGM) : • 29 glissements de terrain (dont 18 sur la commune de Belleau) ; • 4 éboulements ; • 3 effondrements.

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11 cavités (BRGM), dont 7 ouvrages militaires et 4 d’origine naturelle.

RISQUES NATURELS

48

Remontées de nappe (BRGM) : -> fonds de vallées de la Seille et de la Natagne

RISQUES NATURELS

49

Risques d’inondation : Vallée de la Seille existence d’un atlas des zones inondables (pas de PPRi, ni TRI)

RISQUES NATURELS

50

ENJEUX

• Une ressource en eau à préserver • Un paysage emblématique : vallée de la Seille et de la Natagne, buttes témoins,

préservation des structures végétales (haies, ripisylve, verger, prairies humides…) • Des milieux naturels à protéger : milieux remarquables (ZNIEFF, ENS…), nature

ordinaire (vergers, prairies, pelouses, boisements..) • Assurer les continuités écologiques

• Risques anthropiques : pollution de l’air, entreprises classées ICPE, sites BASIAS • Risques naturels :

o Risque faible et moyen du retrait et gonflement des argiles ; o Risque mouvement de terrain avec de nombreux glissements de terrain au

Sud du territoire ; o Risque d’effondrement des cavités naturelles ou artificielles présentes ; o Risque remontées de nappes (vallées de la Seille et de la Natagne) ; o Risque d’inondation (vallée de la Seille dont certaines zones habitées peuvent

être inondées).