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1 Synthèse de la consultation des parties prenantes Article D321-12 du code de l’énergie Janvier 2021
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Synthèse de la consultation des
parties prenantes
Article D321-12 du code de l’énergie Janvier 2021
SOMMAIRE
Le projet de S3REnR Auvergne Rhône-Alpes ...................................................... 3 Déroulement de la consultation des parties prenantes ....................................... 4 Avis et contributions reçus et réponses apportées par RTE ................................ 6 Avis de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ............................................................ 7 Avis du Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes ............................................. 9 Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Auvergne-Rhône-
Alpes ................................................................................................................ 12 Avis du Syndicat Départemental d’Energies de l’Allier ...................................... 13 Avis du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche ................................. 15 Avis du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal ...................................... 18 Avis du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme .................................. 21 Avis de Territoire d’Energie 38 ......................................................................... 23 Avis du SIEL-Territoire d’Energie Loire ............................................................. 24 Avis du SIGERLY – Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise .. 25 Avis du Syndicat des Energies Renouvelables................................................... 26 Avis de France Energie Eolienne ....................................................................... 28 Avis d’ENERPLAN .............................................................................................. 30 Avis de la DREAL Occitanie ............................................................................... 33 Avis de la DREAL Nouvelle Aquitaine ................................................................ 34 Avis de la DREAL Centre val de Loire ................................................................ 35 Avis de la DREAL Bourgogne Franche Comté .................................................... 36 Avis du Syndicat Départemental d'Energies de la Lozère .................................. 37 Avis du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre ..................................... 38 Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lozère .............................. 40
3
LE PROJET DE S3RENR AUVERGNE RHONE-ALPES
Le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
identifie les investissements à réaliser sur le réseau électrique pour accompagner le
développement des énergies renouvelables dans les territoires, en cohérence avec les
objectifs nationaux et régionaux de transition énergétique.
Le S3REnR Auvergne Rhône-Alpes est élaboré par RTE, Réseau de transport d’électricité,
en accord avec les gestionnaires du réseau de distribution de l’électricité possédant des
postes sources en Auvergne Rhône-Alpes.
Suite aux orientations définies par l’Etat, les gestionnaires de réseau élaborent le projet de
S3REnR Auvergne Rhône-Alpes sur la base d’une capacité globale de raccordement de
7,6 GW d’EnR supplémentaires à l’horizon 2030 dans l’état des productions raccordées et
en file d’attente au moment de la construction du schéma V0. Ces orientations prennent
en compte la dynamique de développement des énergies renouvelables constatée en
région Auvergne Rhône-Alpes, les objectifs du Schéma régional d’aménagement, de
développement durable et d’égalité des territoires élaboré par la Région, ceux de la
Programmation pluriannuelle de l’énergie ainsi que les orientations régionales de l’Etat qui
en découlent.
Les gisements potentiels de production d’énergies renouvelables ont été recensés à
l’horizon 2030, en croisant plusieurs sources : les remontées des acteurs du territoire, les
remontées des organisations représentatives des porteurs de projets, les demandes de
raccordement faites auprès des gestionnaires de réseau.
Le projet de S3REnR a été établi dans un souci de minimisation de l’empreinte du réseau
électrique sur l’environnement et d’optimisation de son coût. Le schéma fait l’objet d’une
évaluation environnementale.
Le S3REnR ne préjuge pas de la décision de réaliser ou non les projets d’installation de
production d’énergie renouvelable. Cette décision ne relève pas du S3REnR ni des
gestionnaires de réseau. Le schéma sera modifié en cas d’évolution des besoins de création
de nouvelles capacités de raccordement pour les énergies renouvelables.
Le S3REnR est élaboré en concertation avec le public et les parties prenantes. A l’initiative
de RTE, une concertation préalable du public a été organisée du 5 octobre au 31 décembre
2020 sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public.
En parallèle, une consultation des parties prenantes a été organisée en
application de l’article D321-12 du Code de l’énergie. Le présent rapport a pour
objet de réaliser une synthèse de cette consultation.
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DEROULEMENT DE LA
CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES
L’article D321-12 du Code de l’énergie précise que :
« Lors de l'élaboration du schéma, sont consultés les services déconcentrés en charge de l'énergie, le conseil régional, l'autorité organisatrice de la distribution regroupant le plus d'habitants dans chaque département concerné et les autorités organisatrices de la distribution regroupant plus d'un million d'habitants, les organisations professionnelles de producteurs d'électricité ainsi que les chambres de commerce et d'industrie. »
Par courriers du 3 novembre 2020 relayés également par courriel ou par courrier du 5
novembre 2020 relayés par courriel, RTE a consulté les organismes suivants pour avis sur
le projet de S3REnR Auvergne Rhône-Alpes :
DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes
Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Syndicat Départemental d'Energies de l'Allier
Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche
Syndicat Départemental d'Energies du Cantal
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Territoires d’Energies 38
SIEL-Territoire d’Energie Loire
Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire
Syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Puy de Dôme
SIGERLY – Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise
SYDER - Syndicat Départemental d'Energies du Rhône
SDES - Syndicat Départemental d'Energies de Savoie
SYANE – Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de Haute-Savoie
Mairie de La Mure
Syndicat des Energies Renouvelables – Organisation professionnelle de
producteurs d’électricité
France Energie Eolienne - Organisation professionnelle de producteurs d’électricité
France Hydroélectricité - Organisation professionnelle de producteurs d’électricité
Alpes Hydro Association - Organisation professionnelle de producteurs d’électricité
ENERPLAN - Organisation professionnelle de producteurs d’électricité
5
AURA Digital Solaire - Organisation professionnelle de producteurs d’électricité
DREAL Occitanie
DREAL Nouvelle Aquitaine
DREAL Centre Val de Loire
DREAL Bourgogne Franche Comté
DREAL Provence Alpes Côte d’Azur
Syndicat Départemental d'Energie de la Lozère
Syndicat Départemental des Energies de la Creuse
Syndicat Départemental d’Energie de l’Indre
Conseil régional Occitanie
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Conseil régional de Centre val de Loire
Chambre de Commerce et d'Industrie de Lozère
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Creuse
Chambre de Commerce et d'Industrie de l’Indre
Les organismes consultés étaient invités à transmettre leur avis à RTE jusqu’au 18
décembre 2020.
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AVIS ET CONTRIBUTIONS REÇUS ET REPONSES APPORTEES PAR RTE
Les organismes suivants ont répondus à RTE :
DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes
Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Syndicat Départemental d'Energies de l'Allier
Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche
Syndicat Départemental d'Energies du Cantal
Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
Territoires d’Energies 38
SIEL-Territoire d’Energie Loire
SIGERLY – Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise
Syndicat des Energies Renouvelables – Organisation professionnelle de
producteurs d’électricité
France Energie Eolienne - Organisation professionnelle de producteurs d’électricité
ENERPLAN - Organisation professionnelle de producteurs d’électricité
DREAL Occitanie
DREAL Nouvelle Aquitaine
DREAL Centre Val de Loire
DREAL Bourgogne Franche Comté
Syndicat Départemental d'Energie de la Lozère
Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre
Chambre de Commerce et d'Industrie de Lozère
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Avis de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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Réponse apportée par RTE :
RTE prend note des deux points d’attention soulevés par la DREAL Auvergne Rhône-Alpes
sur la prise en compte des aspects paysagés et des enjeux environnementaux pour
l’élaboration du schéma mais aussi pour sa future mise en œuvre. Ces deux aspects font
partis des éléments qui sont étudiés et présentés lors des phases d’instruction des
aménagements de réseau.
Conformément au code de l’environnement, le projet de S3REnR AURA fera l’objet en 2021
d’une évaluation environnementale. Lors de la mise en œuvre du schéma, chaque projet
de développement de réseau fera ensuite l’objet, en fonction de sa nature, de procédures
administratives et environnementales dédiées.
RTE sera également attentif à la prise en compte des contributions des préfets de
département au sujet des spécificités et des enjeux locaux des territoires.
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Avis du Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes
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Réponse apportée par RTE :
Les objectifs retenus par le Préfet de région fixent une capacité globale de raccordement
de 7,6 GW d’EnR supplémentaires à l’horizon 2030 pour l’élaboration du S3REnR
d’Auvergne Rhône-Alpes (dans l’état des productions raccordées et en file d’attente au
moment de la construction du schéma V0). Ces orientations prennent en compte la
dynamique de développement des énergies renouvelables constatée en région Auvergne
Rhône-Alpes, les objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable
et d’égalité des territoires élaboré par la Région et ceux de la Programmation pluriannuelle
de l’énergie.
Les gisements potentiels de production d’énergies renouvelables ont été recensés à
l’horizon 2030, en croisant plusieurs sources et notamment les remontées des acteurs des
territoires. Le schéma pourra intégrer des évolutions au cours de sa mise en œuvre pour
prendre en compte le cas échéant les orientations des plans climat air-énergie territoriaux
en cours d’élaboration qui nécessiteraient une adaptation complémentaire des réseaux
électriques.
Le projet de S3REnR a été établi dans un souci de minimisation de l’empreinte du réseau
électrique sur l’environnement et d’optimisation de son coût. Le recours sur certains
territoires à des solutions de flexibilité, telles que les automates de régulation de la
production d’énergie renouvelable est un enjeu important. Il permet d’une part d’exploiter
au mieux le réseau existant en facilitant le raccordement des énergies renouvelables et il
permet d’autre part d’optimiser les investissements à réaliser par la collectivité sur le
réseau électrique. Cette dernière notion nécessite de la pédagogie de la part des
gestionnaires de réseau et l’accompagnement des collectivités concernées. C’est pourquoi
nous avons largement porté ce thème dans le cadre de concertation préalable du public
lors des réunions territoriales et de l’atelier spécifique traitant du dimensionnement des
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ouvrages. Si d’autres interrogations étaient exprimées, nous serions naturellement
disponibles pour compléter les informations déjà apportées.
Par ailleurs, sur l’ouest et le sud de la région, les réseaux existants arrivent
progressivement à saturation. Pour permettre à terme le raccordement des futurs projets
d’énergie renouvelable sur ces territoires, la révision du S3REnR Auvergne Rhône-Alpes
prévoit de nombreux aménagements de réseau d’ici à 2030. L’objectif du S3REnR est bien
d’identifier ces besoins de développements de réseau et d’anticiper autant que possible les
phases d’études techniques et les démarches administratives nécessaires à la réalisation
de ces aménagements. La réalisation effective des travaux dépend ensuite de l’atteinte de
seuils de déclenchement (pour information, la définition des seuils de déclenchement est
consultable dans la documentation technique de référence des gestionnaires de réseau sur
les sites internet de RTE et d’Enedis).
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Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région
Auvergne-Rhône-Alpes
RTE a transmis pour avis à la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes le projet de révision du Schéma
Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) qu’il a élaboré
et nous vous en remercions.
Nous avons examiné avec attention ce projet, en lien avec l’ensemble des CCI de la région.
La fiabilité parfaite du réseau électrique est un élément essentiel au bon fonctionnement
des entreprises et à la compétitivité de tous les territoires de notre région. Nous ne pouvons
donc que souscrire au principe même de ce schéma d’adapter le réseau au développement
des nouvelles sources de production d’électricité.
Dans le détail, les différents investissements envisagés dans ce schéma n’appellent à ce
stade aucune observation critique de notre part. Leurs justifications reposent
manifestement sur des analyses approfondies ayant permis à RTE de proposer les solutions
techniques les plus adaptées.
Vu l’importance des investissements prévus, nous formulons le vœu que les entreprises
régionales puissent avoir accès au maximum aux marchés qui seront lancés dans les
années à venir pour la mise en œuvre de ce schéma.
Réponse apportée par RTE :
Le S3REnR garantit aux énergies renouvelables un accès privilégié aux réseaux publics de
transport et de distribution de l’électricité. Il permet d’anticiper et d’optimiser les
renforcements et développements des réseaux nécessaires à l’accueil des énergies
renouvelables.
Le S3REnR Auvergne Rhône-Alpes prévoit un volume significatif d’investissements sur le
territoire régional. Lors de la phase de mise en œuvre de ce schéma, RTE souhaite pouvoir
s’appuyer sur les Chambres de Commerce et d’Industrie pour accompagner la phase de
déploiement de ces projets avec l’objectif de développer les retombées économiques
locales associées lorsque cela est possible.
13
Avis du Syndicat Départemental d’Energies de l’Allier
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Réponse apportée par RTE :
RTE prend note de l’avis favorable du Syndicat Départemental d’Energies de l’Allier sur le
projet de S3REnR.
RTE note également l’adéquation entre le volume de capacité réservée pour l’accueil des
EnR retenu dans le projet de S3REnR Auvergne Rhône-Alpes sur le département de l’Allier
et les ambitions en prévues par les PCAET (Plans Climat Air Energie Territorial) des
intercommunalités du département.
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Avis du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche
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Réponse apportée par RTE :
Les objectifs retenus par le Préfet de région fixent une capacité globale de raccordement
de 7,6 GW d’EnR supplémentaires à l’horizon 2030 pour l’élaboration du S3REnR
d’Auvergne Rhône-Alpes (dans l’état des productions raccordées et en file d’attente au
moment de la construction du schéma V0). Ces orientations prennent en compte la
dynamique de développement des énergies renouvelables constatée en région Auvergne
Rhône-Alpes, les objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable
et d’égalité des territoires élaboré par la Région et ceux de la Programmation pluriannuelle
de l’énergie mais ne donnent pas d’information sur la localisation des futurs productions.
Les gisements potentiels de production d’énergies renouvelables ont été recensés par les
gestionnaires de réseau à l’horizon 2030, en croisant plusieurs sources et notamment les
remontées des acteurs des territoires et les données des Syndicats Départementaux
d’Energies. Comme vous l’indiquez, ces données restent des hypothèses de travail.
Aussi, le schéma pourra intégrer des évolutions au cours de sa mise en œuvre pour prendre
en compte, le cas échéant, les orientations des plans climat air-énergie territoriaux en
cours d’élaboration qui nécessiteraient une adaptation complémentaire des réseaux
électriques.
Concernant les développements identifiés dans le projet de schéma, ces derniers répondent
aux problématiques de raccordement et d’évacuation des futurs projets de production
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d’énergie renouvelable sur les territoires. Le cadre d’étude du S3REnR se limite au
développement des réseaux de transport et des postes sources et ne prévoit pas de
manière anticipée les aménagements à mener sur les réseaux de distribution HTA et Basse
Tension pour l’accueil des énergies renouvelables. Les développements complémentaires
pour répondre à l’amélioration de la continuité de fourniture sont étudiés et réalisés dans
un autre cadre.
Enfin, les études réalisées pour concevoir les projets de S3REnR Auvergne Rhône-Alpes et
Occitanie ont pris en compte les gisements de production d’énergie renouvelable des deux
côtés de la frontière afin d’offrir des solutions de raccordement pertinentes et optimisées
pour les projets sans tenir compte des frontières administratives. Il est donc tout à fait
permis à des projets situés en Lozère de se raccorder sur les postes situés en Ardèche et
inversement à des projets situés en Ardèche de se raccorder sur des postes situés en
Lozère, comme c’est le cas sur le poste de Langogne. Enfin, le projet de schéma d’Occitanie
prévoit le développement de deux postes sources 63/20kV à l’Ouest de Langogne : postes
de La Panouse et de Randon-Margeride.
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Avis du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal
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Réponse apportée par RTE :
Le projet de schéma proposé en consultation permet d’envisager le raccordement d’environ
574MW de production d’énergie renouvelable sur le Cantal, dont une centaine de MW sont
accessibles immédiatement (ces données sont disponibles dans l’annexes 3 du projet de
schéma). Dans le Cantal comme dans le reste de la région, la mise à disposition du reste
des capacités nécessite la réalisation de travaux d’aménagement du réseau. Les
gestionnaires de réseau lanceront rapidement les études techniques et les procédures
administratives pour la réalisation des aménagements identifiés dans l’objectif d’anticiper
autant que possible ces temps d’études. En revanche, le lancement des travaux ne peut
être engagé que lorsque leur utilité est avérée au regard des demandes effectives de
raccordement. Ainsi, des seuils de déclenchement pour les travaux et les dépenses
associées sont définis pour chaque aménagement de réseau (pour information, la définition
des seuils de déclenchement est consultable dans la documentation technique de référence
des gestionnaires de réseau sur les sites internet de RTE et d’Enedis).
Par ailleurs, lorsqu’un producteur fait une demande de raccordement, les gestionnaires de
réseaux se doivent de lui proposer la solution de raccordement sur le poste le plus proche
(existant ou à construire) disposant de capacité réservée. Si pour une question de délai, le
producteur demande une solution de raccordement alternative sur un poste existant, les
longueurs de réseau HTA supplémentaires font partie de son raccordement et restent à sa
charge.
Au sujet des délais de mise à disposition des capacités d’accueil et de leur planification,
celle-ci dépendra de l’atteinte des seuils de déclenchement évoqués plus haut. Ainsi, le
schéma ne peut définir un planning préétablit de mise à disposition des capacités
réservées. Le ‘calendrier indicatif’ disponible en partie 6 du projet de schéma indique les
durées moyennes de réalisation des projets par type de projet.
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Dans l’attente de la réalisation de ces travaux, le raccordement des projets EnR est autorisé
moyennant, lors des situations contraintes, l’application de limitations temporaires
d’injection qui restent à la charge des porteurs de projet le temps de la réalisation des
travaux identifiés.
21
Avis du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme
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Réponse apportée par RTE :
Les objectifs retenus par le Préfet de région fixent une capacité globale de raccordement
de 7,6 GW d’EnR supplémentaires à l’horizon 2030 pour l’élaboration du S3REnR
d’Auvergne Rhône-Alpes (dans l’état des productions raccordées et en file d’attente au
moment de la construction du schéma V0). Ces orientations prennent en compte la
dynamique de développement des énergies renouvelables constatée en région Auvergne
Rhône-Alpes, les objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable
et d’égalité des territoires élaboré par la Région et ceux de la Programmation pluriannuelle
de l’énergie mais ne donnent pas d’information sur la localisation des futurs productions.
Les gisements potentiels de production d’énergies renouvelables ont été recensés par les
gestionnaires de réseau à l’horizon 2030, en croisant plusieurs sources et notamment les
remontées des acteurs des territoires et les données des Syndicats Départementaux
d’Energies. La construction du schéma a été largement partagée pour faire apparaître ces
gisements à 10 ans. Comme vous l’indiquez, ces données restent des hypothèses de
travail. Aussi, le schéma pourra intégrer des évolutions au cours de sa mise en œuvre pour
prendre en compte le cas échéant les orientations des plans climat air-énergie territoriaux
en cours d’élaboration qui nécessiteraient une adaptation complémentaire des réseaux
électriques.
Concernant les développements identifiés dans le projet de schéma, ces derniers répondent
aux problématiques de raccordement et d’évacuation des futurs projets de production
d’énergie renouvelable sur les territoires. Le cadre d’étude du S3REnR se limite au
développement des réseaux de transport et des postes sources pour l’accueil des EnR
sachant l’écart entre les besoins de consommations et les potentiels de productions des
territoires, et sachant les délais pour mettre en œuvre ces équipements. Il ne prend pas
en compte de manière anticipée les aménagements à mener sur les réseaux de distribution
HTA et Basse Tension pour l’accueil des énergies renouvelables. Les développements
complémentaires pour répondre à l’amélioration de la continuité de fourniture sont étudiés
et réalisés dans un autre cadre.
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Avis de Territoire d’Energie 38
A l’attention de M. François CHAUMONT délégué RTE Auvergne Rhône Alpes,
TE38 émet un avis favorable, au vu des informations figurant dans le document "Révision du S3REnR
d'Auvergne Rhône-Alpes - Octobre 2020".
Ce document reprend les éléments de réflexion du processus de concertation engagé depuis plus d’un
an.
TE38 remercie RTE pour la conduite des différentes réunions pour lesquelles les autorités
organisatrices de la distribution publique d’électricité ont pu exprimer leurs points de vue
Cordialement
Réponse apportée par RTE :
RTE prend note de l’avis favorable formulé par le TE 38 sur le projet de S3REnR.
24
Avis du SIEL-Territoire d’Energie Loire
Réponse apportée par RTE :
RTE prend note de l’avis favorable du SIEL-Territoire d’énergie Loire sur le projet de
S3REnR et sur les projets d’aménagement du réseau identifiés à ce stade sur son territoire.
25
Avis du SIGERLY – Syndicat de Gestion des Energies de la
Région Lyonnaise
Réponse apportée par RTE :
RTE prend note de l’absence de remarques du Syndicat de Gestion des Energies de la
Région Lyonnaise sur le projet de S3REnR.
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Avis du Syndicat des Energies Renouvelables
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Réponse apportée par RTE :
RTE prend note de l’avis favorable du Syndicat des Energies Renouvelables sur le projet
de S3REnR.
Sur la zone 4 « Est Puy de Dôme », le raccordement du gisement identifié autour du poste
existant de Limouzat nécessite le développement de ce poste. Techniquement, le
développement de ce site est rendu impossible par son environnement et sa situation sur
un ancien site minier (mine d’uranium). Le développement de nouvelles capacités d’accueil
pour les EnR sur la zone nécessite donc la création d’un nouveau poste source sur un
nouveau site. Cette création de poste dont le besoin est généré par le raccordement de
nouveaux gisements EnR relève donc du régime de ‘la création’ et son cout est mutualisé
via le mécanisme de quote-part. Ce nouveau poste est nommé Limouzat Bis dans le projet
de schéma.
Dans le cadre de l’Instance Nationale de Suivi et d’Amélioration des S3REnR, un groupe de
travail co-piloté par RTE et Enedis a été mis en place pour analyser l’intérêt économique
pour la collectivité de disposer d’un nouveau palier technique pour le raccordement des
énergies renouvelables aux réseaux publics (33 kV). Ces solutions techniques ne sont pas
suffisamment matures aujourd’hui pour être envisagées dans le cadre du S3REnR
Auvergne Rhône-Alpes. Néanmoins, à l’issue des réflexions de ce GT, les conclusions
pourront s’appliquer au schéma, notamment dans le cadre des adaptations.
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Avis de France Energie Eolienne
En tant qu'organisation professionnelle des producteurs d'électricité d'origine éolienne, France Energie
Eolienne souhaite soumettre ses observations au Schéma Régional de Raccordement au Réseau des
Energies Renouvelables (S3REnR) de la région Auvergne Rhône Alpes qui est actuellement soumis à
la participation du public.
Au titre de l'article D-321-12 du Code de l'Energie, France Energie Eolienne a été consultée en
septembre 2018, sur la procédure de révision du S3REnR de la région Auvergne Rhône Alpes. Dans
ce cadre, les membres de France Energie Eolienne ont été appelés à se prononcer sur l’ensemble des
secteurs détaillés dans cette V0.
C'est ainsi que, depuis 2 ans et demi, l'ensemble des parties prenantes travaillent sur la révision de ce
schéma, dont la publication est très largement attendue par la profession. France Energie Eolienne
(FEE) est satisfaite du processus de consultation des parties prenantes mis en place par le Préfet autour
de ce S3REnR et de la qualité des documents soumis à la consultation. FEE tient à féliciter RTE pour
la qualité des échanges ainsi que pour le travail réalisé, en particulier étant donnés les délais contraints
de réalisation.
Le S3REnR est très détaillé, il fait preuve de clarté et de transparence en matière de solutions
envisagées et écartées, mais aussi et notamment des coûts.
Nous remercions RTE et le Préfet de région pour ce schéma qui va dans le sens du développement
des EnR sur la région Auvergne Rhône Alpes, tout en considérant le travail et les contributions de
France Energie Eolienne. Nous sommes confiants quant au bénéfice apporté par ce schéma sur
l’atteinte des objectifs du SRADDET.
Nous sommes également confiants sur son rôle positif pour la pérennisation et le développement des
emplois associés à la filière éolienne. Ce schéma conforte ainsi un secteur régional solide, pourvoyeur
d’emplois et résistant face à la crise sanitaire actuelle.
FEE souhaite toutefois attirer l’attention des autorités compétentes sur l’importance de conserver
l’ensemble des projets de créations d’ouvrages prévus dans cette version V0 du S3REnR Auvergne
Rhône Alpes car elle est le fruit d’un long travail de concertation et d’itérations. En effet, les récentes
entrées en file d’attente HTB sur le S3R Rhône-Alpes ne doivent pas remettre en cause les projets de
créations d’ouvrages car il s’agit de projets EnR non-autorisés à ce jour et qui restent donc
hypothétiques. Ils ne doivent pas être forcément considérés plus prioritaires que d’autres.
Vu leur état de maturité, ces projets EnR semblent avoir anticipé leur demande de raccordement au
réseau afin de réserver une capacité de raccordement tout en bénéficiant d’une quote-part bien plus
faible que celle prévue par le futur S3REnR Auvergne Rhône Alpes. Si un impact de ces projets sur le
schéma V0 se confirmait, nous craignons à moyen terme un impact global sur l’ensemble des zones
travaillées en cohérence avec leurs gisements étant donnée la temporalité plutôt longue d’ici
l’approbation du schéma.
Restant à votre entière disposition, nous vous prions de croire. Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur
Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, l’expression de notre respectueuse
considération.
29
Réponse apportée par RTE :
RTE prend note de l’avis positif de France Energie Eolienne sur le projet de S3REnR.
L’adaptation en cours sur le S3R Rhône Alpes et les évolutions associées feront l’objet
d’une consultation spécifique des parties prenantes.
Ensuite, en fonction du contenu retenu dans l’adaptation et des entrées en file d’attente
qui seront effectives au moment du dépôt de la version définitive du schéma, les
renforcements identifiés dans la version projet (V0) du S3R Auvergne Rhône- Alpes sur le
sud Ardèche pourront évoluer. Nous notons bien l’avis de FEE de vouloir maintenir les
développements actuellement identifiés pour permettre l’accueil de production en HTB et
également en HTA. Malgré tout, cette possibilité dépendra de l’état initial, en particulier
des projets entrés en file d’attente au moment de la finalisation de la version définitive du
schéma (V1).
30
Avis d’ENERPLAN
31
Réponse apportée par RTE :
RTE prend note de l’avis positif d’ENERPLAN sur le projet de S3REnR.
RTE partage les enjeux liés à l’innovation pour optimiser les aménagements à réaliser sur
le réseau électrique. Dans le cadre de l’élaboration du S3REnR, de nouvelles solutions de
flexibilité ont été prises en compte pour accroître les capacités de raccordement sur le
réseau existant. La mise en œuvre du schéma nécessite ainsi d’avoir un accès libre et fluide
aux flexibilités de modulation de production offertes par les installations de production
d’énergie renouvelable.
La mise en place de flexibilités sur les réseaux de distribution est en étude dans le cadre
d’une expérimentation menée sur les départements des Landes et de la Somme. Lors de
la généralisation, les modalités d’application pourront bénéficier aux schémas en vigueur
afin d’optimiser les besoins de travaux lors des transferts ou des adaptations.
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RTE partage également les enjeux d’un développement des EnR et du réseau affectant le
moins possible l’environnement. Conformément au code de l’environnement, le projet de
S3REnR AURA fera l’objet en 2021 d’une évaluation environnementale, puis lors de la mise
en œuvre du schéma, chaque projet de développement de réseau fera l’objet, en fonction
de sa nature, de procédures environnementales dédiées.
Enfin, le cadre réglementaire des S3R prévoit des dispositifs de transferts de capacité, de
transferts de travaux ou d’adaptation du schéma qui permettent des souplesses pour la
mise en œuvre du schéma telles qu’évoquées dans votre contribution.
33
Avis de la DREAL Occitanie
Vous avez consulté la Dreal Occitanie le 03/11/20 pour avis sur le projet de révision du S3REnR Auvergne Rhône-Alpes. Cette révision concerne en effet la région Occitanie sur le département de la Lozère où l'ajout d'un transformateur déphaseur 225 kV est envisagé au poste 225/63 kV de Montgros sans extension foncière. Cet ajout servira à la fois aux besoins identifiés pour les raccordements des EnR en Auvergne Rhône-Alpes et en Occitanie. Il est par ailleurs proposé par anticipation dans le cadre des adaptations des S3REnR Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon, initiées en parallèle le 22/09/20. Je vous indique que cet aménagement n'appelle pas d'objection de la part de la Dreal Occitanie. Cordialement,
Réponse apportée par RTE :
RTE prend note de l’absence de remarque de la DREAL Occitanie sur le projet de S3REnR.
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Avis de la DREAL Nouvelle Aquitaine
Réponse apportée par RTE :
RTE prend note de l’absence d’observation de la DREAL Nouvelle Aquitaine sur le projet de
S3REnR.
35
Avis de la DREAL Centre val de Loire
Réponse apportée par RTE :
Les études menées conjointement par les Centres Développement & Ingénierie de RTE
Nantes et RTE Lyon ne montrent pas à ce stade le besoin de prévoir des capacités d’accueil
sur les S3REnR des régions Auvergne Rhône Alpes ou Centre Val de Loire pour des projets
identifiés sur la région voisine.
RTE prend note de l’avis favorable de la DREAL Centre Val de Loire sur le projet de S3REnR.
36
Avis de la DREAL Bourgogne Franche Comté
Réponse apportée par RTE :
Les études réalisées pour concevoir les projets de S3REnR Auvergne Rhône-Alpes et
Bourgogne Franche Comté ont été menée conjointement et ont pris en compte les
hypothèses de gisement de production d’énergie renouvelable des deux côtés de la
frontière afin d’offrir des solutions de raccordement cohérentes pour les projets sans tenir
compte des frontières administratives. Il est tout à fait permis à des projets situés en
Bourgogne Franche Comté de se raccorder sur les postes situés en Auvergne Rhône-Alpes
et inversement.
Le traitement des zones frontières entre régions administratives fait l’objet d’un passage
spécifique en annexe 3 du projet de schéma AURA.
A ce stade des études il n’a pas été identifié le besoin de raccorder des projets recensés
sur la Région Bourgogne Franche Comté sur des postes situés en Auvergne Rhône-Alpes.
Les gisements recensés sur la région Bourgogne Franche Comté, notamment sur la Nièvre,
peuvent être raccordés sur les postes du S3REnR Bourgogne Franche Comté.
Néanmoins si les hypothèses prises en compte pour la révision du S3R Bourgogne Franche
Comté venaient à évoluer, un nouveau partage de ces hypothèses pourra être réalisé entre
les schémas Auvergne Rhône Alpes et Bourgogne Franche Comté avant la réalisation des
versions définitives de ces schémas.
37
Avis du Syndicat Départemental d'Energies de la Lozère
Réponse apportée par RTE :
RTE prend note de l’avis favorable du Syndicat Départemental d’Energie de la Lozère sur
le projet de S3REnR.
38
Avis du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre
39
Réponse apportée par RTE :
RTE prend note de l’avis favorable du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre sur le
projet de S3REnR.
40
Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lozère
41
Réponse apportée par RTE :
RTE prend note de l’avis favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lozère
sur le projet de S3REnR et sur les projets d’aménagement du réseau identifiés à ce stade
sur son département.
Concernant l’accueil de nouveaux sites consommateurs, plusieurs niveaux d’analyse de ces
opportunités sont possibles en lien avec RTE. Pour cela, nous vous invitons à prendre
contact avec la délégation de RTE Marseille qui couvre le département de la Lozère.
