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SYNTHÈSEUn environnement international porteur

dont la France ne profite pas entièrement

La France n’a pas tiré tout le parti qu’elle pouvait escompter du dynamisme de la demande mondiale et notamment de l’accélération enregistrée par la zone euro sous l’effet de l’embellie qu’a connue l’Allemagne, notre principal partenaire commercial. La croissance en France est restée sur le même rythme que depuis la mi-2005 : autour de 2,0%. Les ex-portations françaises ont peu profité de la mondialisation. Le commerce extérieur a limité de 0,4 point la hausse du PIB. La production industrielle a été décevante, en raison de la contre-performance du secteur automobile. La consommation des ménages a été une fois de plus le principal soutien de la demande intérieure, même si elle n’a pas progressé plus rapidement que l’évolution moyenne des revenus. La croissance de l’emploi s’est accélérée pour atteindre 252 000 emplois, dont 192 000 dans le secteur marchand.

Forte croissance des échanges extérieurs

En Franche-Comté, les exportations hors automobile ont progressé de 9,6%. La demande adressée aux entreprises comtoises a été forte dans les principaux secteurs d’activité. L’Es-pagne est devenu le premier client des entreprises comtoises (12,1% des exportations). Les exportations vers les pays émergents et du Golfe persique (Russie, Inde, Émirats-Ara-bes-Unis, Iran...) augmentent fortement. Les importations ont progressé de 6,4%, ce qui constitue la plus forte progression depuis 1999. Un cinquième des importations provient d’Allemagne. Les exportations comtoises sont supérieures de 75% aux importations, ce qui place la Franche-Comté au 2e rang des régions françaises selon le taux de couverture devant Midi-Pyrénées.

Des tendances contrastées dans l’industrie

Le secteur de la construction automobile a vécu une année particulièrement difficile. La production du site de Sochaux a reculé de 20%. De nombreux équipementiers étaient, en 2006, dans l’attente des appels d’offres pour les nouveaux modèles. Les perspectives sont plus favorables pour 2007 avec notamment le lancement à l’été de la 308.L’activité se situe également en retrait dans les industries de biens de consommation, notam-ment dans les équipements du foyer (horlogerie, lunetterie, jouet…). L’activité a été mieux orientée dans les biens intermédiaires, même si une part importante de la progression des facturations est imputable à des hausses de tarif pour compenser l’envolée du prix des matières premières.Pour la deuxième année consécutive, les industries des biens d’équipements constituent la véritable locomotive de l’industrie régionale. La demande, notamment étrangère, est dynamique et les carnets de commandes assurent une bonne visibilité dans l’ensemble du secteur. Le groupe Alstom a réussi à se désendetter et envisage de nouveau de procéder, le cas échéant, à des opérations de croissance externe.L’activité a été satisfaisante dans les industries agroalimentaires. La production de fromage AOC est en léger recul. Les producteurs ont cherché à limiter les stocks afin de maintenir les prix.

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Hausse des revenus agricoles

En matière agricole, l’année 2006 a été marqué par un double phénomène. La pro-duction diminue dans tous les secteurs. La collecte de lait a pâti d’un recul du cheptel de vaches laitières, tandis que le rendement des céréales a subi les conséquences d’une météo capricieuse. En revanche, la hausse des prix de la vache de type Montbéliarde, l’envolée des cours des céréales et l’augmentation des subventions européennes, avec notamment une revalorisation de l’aide laitière directe, a permis au revenu net d’entre-prise agricole par actif non salarié de progresser entre 5 et 10% dans la région. C’est cependant moins qu’au niveau national (+15%), compte tenu de la spécialisation en élevage bovin de la région.

Ralentissement dans le bâtiment, dynamisme des travaux publics

Les mises en chantier de logements neufs reculent de 14% en 2006, tout en restant à un de leur plus haut niveau depuis plus de 30 ans. Ce repli est plus fort dans le collectif que dans l’individuel. Le dynamisme des autorisations de construire en fin d’année laisse envisager un rebond en 2007. Le prix des logements neufs ou anciens a continué à progresser de façon soutenue. L’investissement des entreprises en bâtiment est en recul, en particulier dans l’industrie. Les travaux publics ont fait preuve d’un fort dynamisme en liaison avec le lancement des travaux de la Ligne Grande Vitesse. Outre les importants travaux de terrassement, la quantité de béton prêt à l’emploi produit dans la région a progressé de 14,7%, ce qui place la région au 4e rang des régions métropolitaines.

Une activité sans relief dans le tertiaire

Après quatre années de recul, les immatriculations de véhicules neufs progressent de 0,7% en Franche-Comté, contre une baisse de 3,3% au niveau national. L’amélioration se concentre exclusivement dans le Doubs. Elle s’accompagne de gains de parts de marché des marques françaises à l’inverse de ce qui s’observe au niveau national.Dans les services, l’activité a été dynamique dans le secteur des services aux entreprises et dans celui de la santé-action sociale. Dans les transports, la progression du chiffre d’affaires traduit essentiellement les hausses de tarifs engendrées par l’augmentation du prix du gasoil.La fréquentation touristique recule de 3,8% dans les campings, pénalisés par un mois d’août particulièrement pluvieux. Elle est en repli de 6,0% dans les hôtels de la région. La clientèle étrangère a boudé les hébergements francs-comtois. Quant aux gîtes, ils n’ont été loués que 15,0 semaines en moyenne contre 16,2 en 2005.

Moindre dynamisme de la création d’entreprises

Le nombre de créations d’entreprises diminue de 2,3% en 2006, la Franche-Comté enregistrant l’évolution la moins favorable de métropole. Néanmoins, depuis 2001, la création d’entreprises a été plus dynamique qu’en moyenne en métropole. Le taux de création d’entreprises, qui rapporte les créations au nombre d’entreprises présentes au 1er janvier de l’année, a progressé de 1,6 point en cinq ans contre une hausse de 0,9 point en France métropolitaine.Les défaillances d’entreprises jugées en 2006 dans la région augmentent de 2,8%, alors qu’elle se replient de 7,8% en Métropole.

Baisse de l’emploi dans le secteur marchand

En 2006, l’emploi salarié régional diminue de 0,2% dans le secteur marchand non agricole. Le recul des effectifs industriels reste fort (– 2,7%). Il est particulièrement marqué dans l’auto-mobile (– 5,0%) et les équipements du foyer (– 5,2%). Seules les industries agroalimentaires ont enregistré une légère progression de leurs effectifs. Dans le commerce, l’emploi baisse de 0,2%, en raison d’un repli marqué dans le commerce de gros.

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Dans les services, l’emploi progresse de 1,4%. La croissance des effectifs a été forte dans les services aux entreprises (+2,1%) et l’éducation, la santé et l’action sociale (+2,8%). La croissance de l’emploi dans la construction s’est encore accélérée (+3,4%). Cette accélé-ration a été portée par une forte hausse de l’emploi dans les travaux publics (+7,3%).Au niveau départemental, le Doubs est le seul département de la région à enregistrer une création nette d’emplois, grâce au dynamisme de la construction et du secteur des services. À l’opposé, le Jura enregistre la plus forte baisse des effectifs salariés. Ces derniers reculent, comme dans les autres départements, dans l’industrie, mais aussi dans le tertiaire.L’emploi dans l’intérim au 3e trimestre 2006 est en recul par rapport au même trimestre de l’année précédente. Le recours à l’intérim a été pourtant marqué dans les biens d’équipe-ments pour faire face aux plans de charges. En revanche, il est en net repli dans l’automobile et les industries de biens de consommation.Le travail frontalier se développe. Ainsi, selon la DRTEFP, entre juin 2005 et juin 2006, le nombre de personnes traversant chaque jour la frontière pour leur travail à destination des cantons de Berne, du Jura, de Neuchâtel et de Vaud a augmenté de 10%.

Une baisse de toutes les catégories de demandeurs d’emploi

Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 qui constitue le baromètre officiel du chômage est en baisse de 7,0% en 2006 dans la région. En 2005, le recul avait été plus limité (– 1,0%). Cette année, la diminution de demandeurs d’emploi concerne toutes les catégories. Au total, le nombre de demandeurs d’emploi accomplissant des actes positifs de recherche d’emploi recule de 7,9% en Franche-Comté.Les inscriptions à l’ANPE sont plus souvent dues à la fin d’un CDD ou d’une mission d’in-térim, qu’à la rupture d’un CDI, quel qu’en soit la raison.

Hausse du nombre de titulaires de minima sociaux

Quel que soit le minima social considéré, le nombre d’allocataires des CAF concernés progresse en 2006. Cette hausse est plus forte qu’au niveau national. Les départements de la région restent cependant parmi ceux où la part des allocataires percevant un minima social est faible. La monoparentalité est un phénomène qui se développe dans la région comme au niveau national. 27% des familles monoparentales de la CAF touchait un mi-nima social en 2005.

Un solde naturel record

En 2006, 14 877 naissances ont été domiciliées en Franche-Comté (+3,5%), tandis que le nombre de décès reculait de 4,1%. Avec un solde naturel à son plus haut niveau depuis 1986 (+5 240), la population franc-comtoise devrait ainsi approcher les 1 151 000 au 1er janvier 2007. Le nombre de mariages est en recul, tandis que les PACS connaissent un succès grandissant.La bonne tenue de la natalité depuis plusieurs années explique grandement que les effectifs du primaire continuent à progresser. Au total, les effectifs du premier degré augmentent de 0,2%, alors que ceux de collèges et de lycées (second degré) se replient de 1,6%. Depuis 1990, la baisse des effectifs a été plus marquée dans l’enseignement privé que dans l’en-seignement public.

Hausse des recettes fiscales en �006

3,07 milliards d’euros ont été collectés au profit de l’État et 891 millions au profit des collectivités territoriales de la région. Hors effet du transfert de certaines taxes au profit de la Sécurité Sociale, les recettes fiscales progressent globalement de près de 5% dans la région.Les dotations de l’État aux collectivités locales et à leurs EPCI prévues dans le cadre des lois de décentralisation ont augmenté de 7,8% par rapport à 2005.

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Des collectivités locales peu endettées

Les dépenses d’investissement des communautés de communes et d’agglomérations sont passées de 69 millions d’euros en 2003 à 81 millions d’euros en 2005. Rapportés au nombre d’habitants, ces dépenses sont de 30% plus faibles qu’au niveau national. De la même façon, l’endettement de ces groupements atteint 103 euros par habitants en Fran-che-Comté contre 235 au niveau national.n

Patrice PERRON

Le produit intérieur brut franc-comtois atteint 27 milliards d’euros en 2005. Alors qu’elle représente 1,9% de la population métropolitaine, la région n’a contribué qu’à 1,6% du PIB de métropole. Cette situation est essentiellement liée au poids de l’Île-de-France dans la formation du PIB au niveau national. Rapporté à l’ensemble des régions de province, la Franche-Comté contribue à hauteur de 2,2% au PIB de la province pour 2,3% de la population. En 2005, le PIB par habitant s’élève à 23 800 euros ce qui place la Franche-Comté au 13e rang des régions de métropole.La Franche-Comté demeure, en 2005, la région où la part de l’industrie dans la valeur ajoutée régionale est la plus forte. Elle s’élève à 24,3%, soit respectivement 7,3 et 9,0 points de plus que les moyennes de province et de métropole. Toutefois, la

part de l’industrie dans la valeur ajoutée totale n’a cessé de diminuer durant ces dernières années. Elle était de 31% en 1990. Au sein de l’industrie franc-comtoise, le secteur des biens intermédiaires produit 40% de la valeur ajoutée et l’industrie automobile environ 23%. La part du secteur tertiaire s’élève, quant à elle, à 66,8% en 2005. Les services administrés dans la région ont un poids semblable (presque 24%) à la moyenne de province (un peu plus de 23%) et supérieur à celui de la métropole (21,5%). En revanche, le tertiaire marchand, autre composante du secteur tertiaire, est fortement sous-représenté (43%). Ainsi, la Franche-Comté est, avec Champagne-Ardenne, la région où le secteur tertiaire marchand contribue le moins à la formation de la valeur ajoutée régionale.

Le produit intérieur brut de la Franche-Comté en �00�

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CONJONCTURE NATIONALE

Depuis la mi-2005, la croissance s’est installée sur un rythme qui fluctue autour de 2,0%. En moyenne en 2006, elle s’est établit à 2,1%. La France se dis-tingue de ses partenaires de la zone euro par une demande interne plus forte, tandis qu’elle reste à la peine dans ses performances extérieures.

Un environnement international porteur

L’année 2006 a été marqué par la vigueur de la croissance mondiale. La croissance dans les pays industrialisés a progressé de 2,9% après +2,4% en 2005. Elle a été soutenue par le dynamisme de la demande mondiale, les exportations ayant progressé en volume de près de 9%. Aux États-Unis, l’augmentation du PIB a encore dépassé les 3%, malgré le retournement du marché im-

L’environnement international est beaucoup plus favorable pour notre économie qu’au cours des cinq années précédentes. L’économie française a profité d’une

zone euro dynamique, en expansion de 2,8%. Son accélération entre 2005 et 200� trouve en premier lieu sa source dans l’embellie de l’Allemagne, notre principal

partenaire. Il résulte aussi de l’absence de contagion aux salaires de la progression pourtant conséquente du prix du baril de brent passé de 35 dollars à �5 dollars en

deux ans et sans doute de l’arrêt de l’appréciation de l’euro. Pour autant, de cet environnement international bien meilleur, notre économie n’a pas tiré tout le parti

qu’elle pouvait escompter. Ainsi l’accélération de la zone euro est allée au-delà de notre accélération propre, donnant l’impression que la France avait du

mal à suivre le mouvement. Les difficultés à maintenir nos parts de marché - dans un contexte, il est vrai, de concurrence particulièrement vive -, une

pénétration toujours plus importante des importations et un rebond plus modeste des investissements de la part des entreprises que lors des phases ascendantes

des cycles précédents ont amorti les retombées d’un environnement international porteur. Seule la consommation des ménages n’a pas flanché, et même si

sa croissance n’est pas allée au-delà de l’évolution moyenne de leurs revenus, elle est demeurée la vraie locomotive de l’activité hexagonale. Ce bilan

en demi-teinte se traduit par une poursuite de la période de croissance modérée que connaît la France depuis 2004.

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mobilier. La hausse du PIB approche les 2,8% aussi bien au Royaume-Uni qu’en Zone euro (voir encadré). La croissance est restée soutenue en Asie du Sud-Est.

Un choc pétrolier sans inflation

Le prix du baril de brent a pris en moyenne 10 dollars en 2006. Les conséquences inflationnistes du choc pétrolier ont néanmoins été limitées par la diminution du poids du pétrole dans la consomma-tion énergétique par rapport aux années 70 et par une concurrence accrue. L’inflation a été contenue à +1,6% en 2006. Les resserrements monétaires ont eu un impact limité sur l’économie. La progression de la masse monétaire et des crédits est restée dy-namique. Le repli des cours du pétrole à partir de la mi-2006 a été favorisé par la clémence des tem-pératures hivernales qui a conduit à la modération de la demande mondiale. Si les cours des métaux progressent encore fortement en 2006, la tendance est malgré tout au ralentissement.

Les exportations françaises profitent peu de la mondialisation

Le phénomène de « mondialisation » a encore pris de l’ampleur en 2006. La forte progression des échanges avec la Chine en est l’illustration la plus frappante. Les exportations de la Chine ont crû de 25% en valeur, tandis que celles à destination de ce pays ont également fortement progressé. C’est à destination de la Chine et du Moyen-Orient que la hausse des exportations allemandes et italiennes a été la plus vive.

Les échanges commerciaux français portent la marque de cette « mondialisation bouillonnante ». D’une part, 2006 a encore vu une forte pro-gression des importations françaises en produits manufacturés. L’accélération de la demande des entreprises en biens d’équipement et en biens intermédiaires et de la consommation des mé-nages en produits manufacturés (+4,2%) ont été les principaux moteurs de cette dynamique. La poursuite des pertes de compétitivité-prix sur le marché intérieur ont encore renforcé le mouve-ment. D’autre part, les exportations ont retrouvé un certain dynamisme en 2006, avec une crois-sance de 6,2% en volume contre +3,2% en 2005. Les exportateurs français ont presque cessé de perdre des parts de marché, notamment parce la demande de nos plus proches voisins, plus facile à satisfaire que celle des pays plus lointains, a nettement accéléré. Le commerce extérieur a de nouveau eu une contribution négative au PIB, de – 0,4 point. Elle a cependant moins pénalisé la croissance qu’en 2005 où elle atteignait – 0,9 point.

La France à la traine de la Zone euro

La principale nouveauté conjoncturelle de l’année 2006 est la franche reprise enregistrée outre-Rhin. En Allemagne, les enquêtes de conjoncture ont signalé à partir de début 2006 un climat des affaires euphorique. Avec une expansion de 2,9% l’an passé (après +1,1% en 2005), ce diagnostic n’a cessé de se renforcer au cours de l’année. La particularité de cette reprise est qu’elle a été pratiquement uniquement portée par des facteurs d’offre. L’Allemagne est redevenu le premier exportateur mondial, l’investissement a bondi de 6,4%, tandis que la production industrielle manufacturière signait une progression hors norme de 6,1%. Au contraire, les composantes de la demande intérieure sont restées étonnamment inertes, la consommation des ménages n’ayant en particulier progressé que de 0,9% du fait du repli des revenus réels d’activité. L’accélération moyenne de la zone euro a été proche de celle enregistrée en Allemagne (+2,8% après +1,5%) mais la France a donné l’impression de ne pas suivre le mouvement. Que ce soit au travers des enquêtes de conjoncture ou des résultats industriels, l’économie française est restée en deçà des performances de ses partenaires, alors même que la demande intérieure y est demeurée plus robuste.

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Une nouvelle année de morosité industrielle

Malgré l’amélioration enregistrée sur le front des exportations, le passage à vide de l’industrie fran-çaise n’a pas véritablement pris fin l’an passé. Avec seulement 1,4% de croissance, la production ma-nufacturière a été décevante, même si c’est un peu mieux qu’en 2005 (+0,3%) et si le comportement de stockage semble avoir pesé sur la production : la valeur des stocks est resté quasiment stable. L’évo-lution des stocks aurait amputé la croissance de la production manufacturière de 0,4 point en 2006. Si elle se confirme, cette contribution négative des stocks montre que le dynamisme sous-jacent de la production industrielle a été quelque peu sous-estimé en 2006, ce qui serait de bon augure pour 2007. Le secteur automobile a significativement pesé sur la progression d’ensemble de la branche manufac-turière. Sa contre-performance ne relève pas d’une dégradation structurelle de la demande intérieure mais résulte en premier lieu d’une perte de compé-titivité, à l’origine d’une hausse des importations et d’un ralentissement des exportations. Les groupes français ont ainsi perdu des parts de marché en France et en Europe, au profit des constructeurs japonais et coréens qui ont conquis un sixième du marché européen, ainsi que des constructeurs alle-mands depuis 2004. Ceux-ci bénéficient toujours de coûts salariaux contenus, obligeant les industriels français à réduire leur taux de marge jusqu’à un niveau historiquement bas pour tenter de préserver leur compétitivité.

Une consommation française dont le dynamisme tient désormais

aux seuls revenus

Dans ce contexte de fragilité industrielle, le rebond de la croissance est surtout venu du dynamisme robuste de la consommation (+2,7% en 2006 contre +2,2% en 2005). Côté demande des ménages, la surprise est venue de l’arrêt de la baisse du taux d’épargne. Contrairement à ce que connaissent les pays anglo-saxons, le recours à l’endettement de court terme pour financer la consommation pas vraiment pris de l’ampleur. Le taux d’épargne est ainsi resté pra-tiquement stable à 14,9% en 2006. La croissance de la consommation a quasi exclusivement été tirée par celle du pouvoir d’achat du revenu disponible brut (+2,7% en 2006 contre +1,3% en 2005). Celui-ci a profité de la reprise des revenus des entrepreneurs individuels, des hausses de salaire réel et de l’amé-lioration du marché du travail. Le redémarrage de l’emploi a suivi celui enregistré par l’activité, à la mi-2005, tout en restant peu vigoureux dans le secteur marchand. 192 000 emplois ont été créés dans le secteur marchand et 60 000 dans les secteurs non marchands où l’emploi aidé a progressé.

Pouvoir d’achat des ménages

Une erreur assez commune est de confondre la hausse du pouvoir d’achat du revenu disponible brut (RDB) de l’ensemble des ménages avec une progression équivalente du pouvoir d’achat individuel des ménages. Elle provoque le ressenti d’un décalage entre la mesure réalisée par l’INSEE de l’évolution du pouvoir d’achat et le regard porté par les Français sur l’évolution de leur fiche de paye. La différence entre ces deux notions ne vient pas du fait que l’une est une moyenne des évolutions individuelles du pouvoir d’achat des ménages. Il faut revenir à la définition du revenu disponible brut (RDB) des ménages pour comprendre cette différence. Le RDB correspond à la somme de l’ensemble des revenus des ménages (salaires, excédent brut d’exploitation des entrepreneurs individuels, mais aussi revenus de la propriété, revenus financiers, et prestations sociales en espèces) auxquels on retranche les impôts sur le revenu et sur le patrimoine et les cotisations sociales. Les évolutions salariales ne représentent ainsi qu’une partie de l’évolution du RDB. Par ailleurs, ce dernier mesure la masse de revenus de l’ensemble des ménages dont ils disposent pour consommer et non une moyenne par ménage. Ainsi, l’évolution du RDB est influencé par l’évolution de la population et de l’emploi. Le pouvoir d’achat du revenu disponible brut de l’ensemble des ménages est alors calculé en divisant l’évolution du RDB par l’inflation des prix à la consommation des ménages.

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Une croissance douce au 1er semestre 200�

Le début de 2007 serait marqué par une détérioration de l’environnement international de la zone euro, sous l’effet du ralentissement américain et de l’effet des resserrements monétaires qui devraient freiner la croissance de l’activité. Les hausse de la fiscalité en Allemagne et en Italie et un moindre soutien de l’activité par les échanges extérieurs devraient freiner la crois-sance dans la zone euro. En France, la consommation des ménages, soutenue par une nouvelle accélération du pouvoir d’achat, continuerait à porter la croissance, tandis que l’investissement croîtrait modérément. 110 000 postes seraient créés au 1er semestre 2007, essentiellement dans le secteur marchand. La crois-sance devrait progresser de 0,5% au premier trimestre et de 0,6% au deuxième trimestre.n

Patrice PERRONSelon la note de conjoncture de mars 2007

Une croissance douce au 1er semestre 20072005 2006 2007

2005 2006T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2+0,1 – 0,1 +0,� +0,2 +0,5 +1,1 +0,1 +0,� +0,5 +0,� +1,2 +2,1 Produit Intérieur Brut (100%)+0,9 +0,9 +2,6 +3,2 +0,9 +3,2 – 0,7 +0,2 +0,8 +1,1 +6,5 +7,1 Importations (28%)+0,5 0,0 +0,9 +0,6 +0,9 +0,7 +0,6 +0,5 +0,7 +0,9 +2,2 +2,7 Dépenses de consommation des ménages (54%)+0,2 0,0 +0,6 +0,1 +0,6 +0,6 +0,4 +0,7 +0,5 +0,5 +1,1 +1,9 Dépenses de consommation des administrations* (24%)+1,0 +0,6 +1,9 +0,7 +0,3 +1,8 +0,6 +1,6 +0,8 +0,6 +3,7 +4,0 FBCF** totale (19%)

dont :+0,7 +0,1 +2,5 +0,9 – 0,2 +2,4 +0,9 +2,1 +0,9 +0,7 +3,8 +4,6 Entreprises non financières (11%)+0,8 +1,4 +0,5 +0,6 +0,7 +0,6 +0,6 – 0,1 +0,4 +0,3 +4,1 +2,5 Ménages (5%)– 0,5 +0,2 +3,5 +0,8 +3,0 +1,4 – 1,1 +0,9 +0,3 +0,6 +3,3 +6,2 Exportations (29%)

Contributions :+0,5 +0,1 +1,0 +0,5 +0,7 +0,9 +0,6 +0,7 +0,7 +0,8 +2,2 +2,7 Demande intérieure hors stocks+0,1 0,0 – 0,5 +0,5 – 0,8 +0,9 – 0,3 – 0,2 0,0 0,0 0,0 – 0,3 Variations de stocks– 0,4 – 0,2 +0,2 – 0,8 +0,6 – 0,6 – 0,1 +0,2 – 0,2 – 0,2 – 0,9 – 0,4 Commerce extérieur

Prévision* Dépenses de consommation des administrations publiques et des instituts sans but lucratif au service des ménages** Formation brute de capital fixeEntre parenthèses : poids en 2000Source : INSEE

Revenu disponible brut des ménages : une croissance plus forte en 2006 qu’en 2005Moyenne semestrielle Moyenne annuelle

2004 2005 2006 20072004 2005 2006

1S 2S 1S 2S 1S 2S 1SRevenu disponible brut (100%) +1,9 +2,1 +0,9 +2,0 +1,8 +2,3 +1,9 +4,1 +3,0 +3,9dontRevenus d’activité (70%) +1,8 +1,4 +1,1 +1,6 +2,3 +1,6 +2,0 +3,3 +2,6 +3,9

Salaires bruts (60%) +1,8 +1,5 +1,3 +1,7 +2,1 +1,5 +1,9 +3,5 +3,0 +3,8EBE des entrepreneurs individuels (10%) +1,7 +0,5 – 0,4 +0,8 +3,3 +2,4 +2,3 +2,3 +0,3 +5,0

Prestations sociales en espèces (29%) +1,8 +2,0 +2,0 +1,5 +2,1 +1,4 +1,8 +4,0 +3,9 +3,6EBE des ménages purs (12%) * +3,1 +3,5 +3,5 +3,0 +3,2 +2,4 +2,2 +6,3 +6,9 +6,0Revenus de la propriété(10%) +2,5 +2,5 +4,5 – 1,5 +4,6 – 8,4 +7,9 +4,9 +5,1 – 0,5Prélèvements fiscaux et sociaux (– 23%) ** +2,2 +0,7 +5,9 – 1,0 +5,8 – 5,1 +4,7 +3,0 +5,8 +2,6

Cotisations des salariés (– 8%) +1,6 +1,7 +2,8 +1,7 +2,6 +2,1 +1,9 +3,1 +4,5 +4,6Cotisations des non salariés (– 2%) +4,1 +0,7 +4,0 +2,9 +1,8 0,8 +2,1 +5,8 +5,9 +3,7

Impôts sur le revenu et le patrimoine (y compris CSG et CRDS) (– 13%) +2,3 +0,1 +8,0 – 3,0 +8,2 – 10,0 +6,9 +2,5 +6,5 +1,3Revenus hors impôts +2,0 +1,9 +1,8 +1,4 +2,5 +0,7 +2,4 +3,9 +3,4 +3,6Prix de la consommation des ménages (comptes nationaux trimestriels) +0,8 +0,9 +0,9 +0,9 +0,7 +0,2 0,0 +1,6 +1,8 +1,2Pouvoir d’achat du RDB +1,2 +1,2 +0,1 +1,2 +1,1 +2,0 +1,8 +2,5 +1,3 +2,7

PrévisionN.B. : Les chiffres ente parenthèse donnent la structure pour l’année 2002.(*) Revenus financiers (dividendes….)(**) la lecture des chiffres indiqués doit être faite avec prudence. En effet, ils reflètent les conséquences comptables de la suppression de l’avoir fiscal. Cette suppression et son remplacement par un nouveau dispositil ont peu d’effet sur le revenu réel des ménages, mais du fait du traitement par la comp-tabilité nationale de l’avoir fiscal, ils perturbent fortement les évolutions constatées des contributions aux revenus.Source INSEE

Un acquis de croissance de 1,�% à la fin du premier semestre

À la fin du premier semestre 2007, la note de conjoncture de l’INSEE de mars annonce un acquis de croissance de 1,7%. La demande intérieure contribuerait de 2,2 point à ce résultat, tandis que le commerce extérieur et les stocks contribueraient négativement, respectivement de – 0,3 et de – 0,1 point. Cet acquis de croissance correspond à la progression du PIB en volume qui serait obtenue en fin d’année, si le PIB des deux derniers trimestres restait au même niveau qu’au deuxième trimestre. La croissance sur l’ensemble de l’année peut être supérieure à cette valeur si celui-ci croît au cours du deuxième semestre ou inférieure s’il enregistre un recul.

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COMMERCE EXTÉRIEUR

En 2006, les échanges extérieurs ont été dynamiques dans la région. Les exportations franc-comtoises ont augmenté de 9,6%, hors construction automobile. La demande étrangère a été importante dans l’ensemble des

principaux secteurs. La croissance est forte dans les équipements automobiles, les biens intermédiaires et d’équipements. La croissance des importations (+8,1%) a été la plus forte enregistrée depuis 1999. Si l’Allemagne reste

le premier fournisseur des entreprises comtoises, l’Espagne en est désormais le premier client. La progression des exportations est importante

vers la Russie, l’Inde, l’Iran ou les Émirats-Arabes-Unis. Les importations en provenance de Slovaquie, de République tchèque et du Royaume-Uni

augmentent fortement. Le taux de couverture des importations par les exportations atteint 175%, ce qui place la région au deuxième rang

des régions françaises derrière Midi-Pyrénées.

Dynamisme des exportations en 2006

En 2006, les exportations franc-comtoises, hors construction automobile, sont en hausse de 9,6% pour atteindre 6 320 millions d’euros. Cette croissance est supérieure à celle observée au niveau national (+8,6%), mais identique à la croissance mondiale. La région représente 2,2% des exportations françaises, ce qui est supérieur à son poids économique dans le PIB métropolitain (1,6%). Le caractère industriel de la région explique en partie cette situation. Les entre-prises sont également de plus en plus tournées vers l’exportation. Ainsi 334 entreprises ayant leur siège en Franche-Comté ont exporté pour plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires en 2006, alors qu’elles n’étaient que 241 en 2005 et 238 en 2004.La demande étrangère adressée à la Franche-Comté a été forte dans les principaux secteurs. Les expor-tations d’équipements automobiles enregistrent un net rebond (+22%) après deux années de léger

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repli. Avec 15% des exportations régionales, ils se placent au deuxième rang derrière les produits de la construction automobile (26%) et devant les équi-pements mécaniques (12%). Pour ces dernières, les exportations progressent de nouveau de plus de 3%. Celles de moteurs, génératrices et transformateurs électriques augmentent de 9 % mais reste en deçà de leur niveau de 2003. Dans les biens intermédiaires, les exportations sont dynamiques dans la chimie or-ganique (+18% après +9% en 2005), la sidérurgie et les produits métalliques. Elle est plus modérée dans les matières plastiques. Avec un bond de 30%, les produits laitiers et glaces entrent parmi les 10 premiers produits exportés. Les secteurs du jouet ou du matériel ferroviaire sont également bien orientés.

Importations : la croissance la plus forte depuis 1999

Avec 4 863 millions d’euros, les importations augmen-tent de 6,4%. Il s’agit de la plus forte hausse de la dé-cennie. Elle est essentiellement le fait de la progression des biens intermédiaires (+17%). La hausse est par-ticulièrement forte dans les produits de la parachimie (+96%), les métaux non ferreux (+55%) et les produits métalliques (+27%). Les importations d’équipements pour l’automobile se replient de 2%, en raison du recul de l’activité sur le site de Sochaux.

L’Espagne, premier client des entreprises franc-comtoises

La Franche-Comté réalise l’essentiel de ses échanges extérieurs avec les pays de l’Union européenne à 25 : 63,9% des exportations et 71,1% des importations. L’Espagne est devenue le premier client des entreprises franc-comtoises (12,1% des exportations), passant en 2006 devant l’Allemagne (10,6%). Les exportations à destination de ce dernier pays sont en net recul par rapport à 2004. Parmi les vingt premiers clients de la Franche-Comté, la Chine arrive toujours en 8e position, mais les exportations à destination de ce pays ont diminué de moitié en deux ans. Cette situation est à relativiser. Les exportations à desti-nation de ce pays sont notamment constituées de gros équipements dont la livraison ne se fait pas en

continu. À l’inverse, les exportations vers la Russie (+319%), l’Inde (+165%), les Émirats-Arabes-

Unis (+116%) ou l’Iran (+60%) ont fortement progressé. Parmi ces pays, seul l’Inde ne se

place pas au sein des vingt premiers pays clients des entreprises comtoises. Au total, 16 pays ont commandé pour plus de 100 millions d’euros de produits francs-comtois. Les sept premiers (Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, Pays-Bas et Belgique) concentrent 59% des exportations franc-comtoises.

20 premiers clients de la Franche-ComtéExportations

2006 2005 2004Espagne 1 032 616 867Allemagne 904 644 1 190Royaume-Uni 837 483 828Italie 793 631 750Suisse 648 631 639Pays-Bas 422 397 409Belgique 399 290 380Chine 189 262 381Iran 186 81 117États-Unis 176 197 202Émirats Arabes Unis 174 83 80Danemark 171 160 169Russie 135 66 32Suède 121 132 149Autriche 111 69 100Portugal 109 44 64Australie 96 75 68Nigéria 91 32 12Pologne 90 66 101Tunisie 86 61 80

Unité : millions d’eurosSource : DRCE

20 premiers fournisseurs de la Franche-ComtéImportations

2006 2005 2004Allemagne 1 015 932 978Italie 624 561 552Suisse 457 421 428Espagne 437 455 462Royaume-Uni 313 234 162Belgique 289 299 319États-Unis 252 271 241Chine 185 166 144Pays-Bas 151 155 182Portugal 151 185 212République tchèque 99 64 48Pologne 85 61 61Autriche 79 72 53Tunisie 58 51 39Hongrie 52 32 42Roumanie 47 36 36Maurice 38 38 40Slovaquie 36 22 13Hong Kong 36 38 38Japon 29 37 41

Unité : millions d’eurosSource : DRCE

Avertissement :

Les exportations des sites de Sochaux et de Mulhouse de la société PCA (Peugeot Citroën Automobiles) ont été déclarées de mai 2004 à mars 2006 avec ceux de l’Île-de-France. Depuis avril 2006, la société PCA fait de nouveau la distinction entre les exportations de ses différents sites. La forte hausse observée, entre 2005 et 2006, dans la construction automobile (+132%) est donc à prendre avec précaution. C’est pourquoi, le commentaire sur les exportations porte sur l’ensemble des secteurs hors construction automobile.Par ailleurs, les importations sont comptabilisées sur le premier site qui les reçoit. Cela ne préjuge pas de lieu de leur utilisation finale. Les produits importés peuvent être renvoyés ensuite à destination d’entreprises d’autres régions françaises. Ces flux internes ne sont pas comptabilisés.

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Un cinquième des importations en provenance d’Allemagne

L’Allemagne reste en revanche toujours le premier fournisseur (20,9% des importations) des entrepri-ses comtoises, loin devant l’Italie (12,8%). Six pays (Allemagne, Italie, Suisse, Espagne, Royaume-Uni

et Belgique) appor-tent 64% des importa-tions de la région. Le Royaume-Uni, qui était au 9e rang des pays fournisseurs en 2005, a gagné quatre places avec un quasi double-ment des importations en provenance de ce pays. Les importations en provenance des principaux pays en-trant dans la com-munauté européenne se développent. L’im-plantation d’équipe-mentiers automobiles et d’usines du groupe PCA n’y est pas étran-gère. Ainsi, les impor-tations en provenance de la Slovaquie et de la République tchèque ont augmenté respec-tivement de 176 et de 104%.

Un des plus forts taux de couverture des régions françaises

En Franche-Comté, le taux de couverture des impor-tations par les exportations atteint 175%, ce qui place la région au deuxième rang derrière Midi-Pyrénées (201%), mais nettement devant la Bourgogne (137%) et Champagne-Ardenne (134%).Ce bon taux de couverture enregistré par ces régions s’explique par le fait que les importations de produits énergétiques consommées sur place ne sont pas im-portées sur leurs territoires. Or, ces derniers pèsent fortement sur le déficit du commerce extérieur au niveau national.Parmi les départements de la région, la Haute-Saône enregistre un taux de couverture de 222%. Le Jura, le Doubs et le Territoire de Belfort présentent des taux de couverture supérieurs à 160%. n

Bruno TESSIER (DRCE)Patrice PERRON

Forte hausse des exportations dans l’ensemble des secteursExportations

2006Exportations

2005Exportation

2004% évolution 2006/2005

Total 8 524 6 742 8 519 nsTotal hors construction automobile 6 320 5 776 5 773 9,41. Produits de la construction automobile * 2 204 966 2 746 ns2. Équipements pour automobiles 1 271 1 046 1 054 +21,53. Équipements mécaniques 981 949 915 +3,44. Matériel électrique 394 380 408 +3,75. Produits de la chimie organique 393 334 306 +17,76. Matériel optique, photographique et d’horlogerie 341 314 328 +8,67. Produits métalliques 328 288 300 +13,98. Moteurs, génératrices et transformateurs électriques 242 222 220 +9,09. Produits de la sidérurgie et 1ère transformation de l’acier 190 164 167 +15,910. Produits laitiers et glaces 185 142 146 +30,311. Produits en matières plastiques 167 163 167 +2,5

Unité : millions d’eurosSource : DRCE* (voir avertissement)

Nette progression des importations de produits de la parachimieImportations

2006Importations

2005Importations

2004% évolution 2006/2005

Total 4 863 4 570 4 524 +6,41. Équipement pour automobiles 631 646 645 – 2,32. Équipements mécaniques 441 446 404 – 1,13. Produits de la sidérurgie et 1ère transformation de l’acier 365 354 350 +3,14. Matériel électrique 338 348 348 – 2,95. Produits de la parachimie 317 162 115 +95,76. Matériel optique, photographique et d’horlogerie 310 280 277 +10,77. Produits métalliques 290 229 219 +26,68. Produits de la chimie organique 215 202 200 +6,49. Métaux non ferreux 191 123 145 +55,310. Matériel de mesure et de contrôle 75 108 116 – 30,6

Unité : millions d’eurosSource : DRCE* (voir avertissement)

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V.I.E. : une formule souple et simple avec de nombreux avantages

Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E.) est une formule qui permet aux entreprises de confier à un diplômé, homme ou femme, âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger d’une durée de 6 à 24 mois, dans le but de renforcer leur présence sur les marchés étrangers. Parallèlement, le V.I.E. permet à des jeunes professionnels d’acquérir une expérience à l’étranger, qu’ils peuvent valoriser ultérieurement sur le marché du travail. Les missions confiées vont de l’étude de marché, à l’accompagnement d’un contrat ou d’un chantier, en passant par la prospection, le renforcement d’équipes locales, la participation à la création d’une structure locale, l’animation d’un réseau de distribution ou le support technique d’un agent…Des mesures particulières ont été prises afin de faciliter l’accès des PME au Volontariat : partage d’un V.I.E. entre plusieurs PME, portage par des grands groupes français, parrainage par les Conseillers du Commerce Extérieur, possibilités d’hébergement dans les Missions Économiques... L’entreprise verse une indemnité mensuelle, variable selon les destinations et s’acquitte des frais de gestion et de voyage. L’indemnité est exonérée d’impôts et de charges sociales en France. UBIFRANCE prend en charge l’encadrement administratif et social du V.I.E., tandis que l’entreprise assure son encadrement opérationnel.

Crédit d’impôt export

Les PME qui recrutent un V.I.E. et déclarent des dépenses de prospection commerciale à l’exportation peuvent bénéficier du crédit d’impôt export. La réduction d’impôt peut s’élever jusqu’à 40 000 € représentant 50% des dépenses exposées. Les dépenses éligibles sont celles effectuées pendant les vingt-quatre mois consécutifs à l’embauche d’un V.I.E. et doivent être postérieures au 1er janvier 2005. Il s’agit des frais et indemnités de déplacement et d’hébergement, des dépenses pour l’obtention d’informations sur les marchés, celles de participation à des salons et à des foires-expositions, ou encore les dépenses visant à faire connaître les

produits et services de l’entreprise. Le crédit d’impôt export s’applique, depuis 2006, aux missions touchant le monde entier et concerne également les frais associés au recrutement.

Le V.I.E., un tremplin pour l’emploi des jeunes

UBIFRANCE, l’Agence française pour le développement international des entreprises, a mené une enquête auprès d’un échantillon de 247 jeunes ayant effectué une mission de Volontariat International en Entreprise (V.I.E.), entre 2001 et 2004, afin de déterminer comment se positionnent les anciens V.I.E. en termes de recrutement. 70% d’entre eux ont reçu une proposition de recrutement de la part de leur entreprise d’accueil.Le V.I.E. se révèle également un moyen de trouver un emploi rapidement à l’issue de la mission, puisque 60% des jeunes ont trouvé un poste immédiatement, 9% au cours du 1er mois, 19% entre 1 et 3 mois après la fin de leur mission de V.I.E., et 12% après 3 mois. 95% des anciens V.I.E. estiment que leur expérience à l’étranger a facilité leur insertion professionnelle.Le V.I.E. peut constituer ainsi un véritable tremplin pour l’emploi des jeunes, ainsi qu’un levier pour développer une carrière professionnelle, notamment à vocation internationale. Il est également une solution de ressources humaines pour les entreprises tournées vers l’export, puisqu’elles sont largement majoritaires à souhaiter recruter le jeune à l’issue de sa mission.

En Franche-Comté le nombre de V.I.E. est passé de 12 (décembre 2004) à 26 (mars 2007) ce qui positionne la région à la 15e place devant la Bourgogne, la Haute-Normandie, la Basse Normandie, Champagne-Ardenne… Ces V.I.E. travaillent pour 16 entreprises utilisatrices. Certaines emploient jusqu’à 4 V.I.E., d’autres se sont regroupées comme dans la lunetterie où un V.I.E. représentait six entreprises. Le Volontariat International en Entreprise devrait continuer à ce développer. En mars 2007, 40 entreprises sont agréées.

Pour en savoir plus : www.missioneco.org/franchecomte

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INDUSTRIE

L’année 2006 aura été celle de tous les contrastes dans l’industrie. L’activité dans la construction automobile enregistre son plus fort recul

depuis plus de quinze ans. Les équipementiers ont éprouvé des difficultés en attendant le lancement de la 308. Dans les biens de consommation, l’activité s’établit en retrait par rapport à 2005. En revanche, elle a été mieux orientée dans les industries agroalimentaires et surtout dans les biens d’équipements,

grâce à une demande soutenue aussi bien en France qu’à l’international. Dans les biens intermédiaires, la progression des facturations s’explique

essentiellement par la hausse du cours des matières premières. Le repli de l’emploi industriel a ralenti en 2006 (– 2,7%). Les effectifs

reculent fortement dans l’automobile et les équipements du foyer, tandis qu’ils progressent dans l’agroalimentaire et la construction aéronautique et

ferroviaire. Après deux années de forte croissance, les créations d’entreprises industrielles sont en baisse en 2006.

En 2006, la production industrielle française a peu profité d’un environnement international nettement plus porteur, en liaison avec la reprise enregistrée chez nos principaux partenaires de la zone euro. Le passage à vide de l’industrie nationale n’a pas vrai-ment pris fin. Le profil de la production industrielle a été particulièrement heurté cette année. Les oscilla-tions enregistrées par la production manufacturière reflètent en partie les difficultés traversées par le secteur automobile et par l’industrie aéronautique. Le secteur automobile a particulièrement pâti d’une perte de compétitivité. La demande intérieure fran-çaise a été à l’origine d’une hausse des importations, les constructeurs français ayant perdu des parts de marché en France et en Europe au profit des groupes japonais et coréens.

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En Franche-Comté, après le repli de la fin 2005, l’indus-trie a débuté l’année 2006 dans la morosité ; la reprise se faisait toujours attendre. Globalement les cadences de production étaient relativement stables, avec cependant de fortes nuances suivant les secteurs. Une améliora-tion s’est fait jour au deuxième trimestre, la reprise a cependant été modérée. L’activité est restée satisfaisante au second semestre excepté dans l’automobile qui a traversé une « année noire ». Toute la filière automobile a été frappée par un recul important de l’activité qui n’a fait que s’accroître jusqu’à la fin de l’année. Le poids de ce secteur dans la région constitue à la fois une force et une faiblesse. Force lorsque l’industrie automobile joue le rôle de locomotive, mais faiblesse parce que, dès qu’elle montre des signes de ralentissement, une bonne part de l’industrie comtoise en ressent rapidement les effets.

Automobile : fort recul en attendant les nouveaux modèles

La production du site Peugeot de Sochaux a enregistré un net repli dès le premier semestre 2006. La baisse de 9,9% du nombre de véhicules fabriqués au 1er trimestre (par rapport au même trimestre 2005) a été suivie d’un recul encore plus important au deuxième. Le repli s’est ensuite poursuivi jusqu’à la fin de l’année. À peine plus de 330 000 véhicules sont sortis des chaînes de montage régionales en 2006, soit un recul de 20% par rapport à 2005. Il s’agit du plus fort recul de la pro-duction du site de Sochaux depuis plus de quinze ans. Dans un marché atone, le constructeur français a voulu réduire ses stocks jugés importants et surtout anticiper le changement de gammes prévu pour 2007. Le site de Sochaux produit en effet seulement deux modèles (307 et 607) qui sont en fin de vie. Cette opération de préparation des chaînes à la fabrication d’un nouveau modèle s’est accompagnée de réductions d’effectifs (– 5,2% au total) qui n’ont pratiquement touché que les personnels ouvriers (– 8,1%). Ce repli stratégique a nettement affecté le site franc-comtois du construc-teur : il n’a fabriqué cette année que 14% des véhicules construits par PSA contre plus de 18% habituellement. Le rappatriement d’une partie de la production de 307 du site de Mulhouse au 1er trimestre 2007 devrait per-mettre à l’activité de se stabiliser, avant une probable amélioration à l’été avec la mise en production de la 308. Le site de Sochaux devrait ainsi retrouver la place qui est la sienne au sein du groupe.Cette baisse des charges s’est répercutée chez les équipementiers. Déjà touchés par la hausse des cours des matières premières, ils ont multiplié les plans sociaux. Confrontées à des problèmes de trésorerie, certaines entreprises sont actuellement en difficulté ; elles attendent avec inquiétude les appels d’offres pour les nouveaux modèles. Pour certains sous-traitants, il semble inéluctable d’envisager des regroupements ou de s’engager vers une diversification de leur activité.

Nette baisse de la production de modèles en fin de vie avant la mise en fabrication

de la nouvelle gamme

2005 2006évolution

2005-2006 (%)

Centre de Sochaux307 394 721 320 625 – 18,8607 17 825 9 594 – 46,2Total 412 546 330 219 – 20,0Effectifs au 31-12 (hors intérim) 14 429 13 678 – 5,2Ouvriers 9 054 8 325 – 8,1Mensuels et cadres 5 375 5 353 – 0,4

Groupe PeugeotNb de voitures produites 2 237 661 2 384 555 +6,6

Source : Automobiles Peugeot

Fièvre du pétrole et hausse des prix des matières premières

Au début de l’année 2006, la forte demande chinoise et la croissance mondiale ont continué de pousser le prix du baril de brent au dessus de la barre des 60$. Le prix du pétrole a ainsi doublé en trois ans. Après avoir atteint 75$ au cours de l’été, les cours se sont tassés à partir de l’automne. L’apaisement sur les marchés mondiaux a permis de revenir autour des 60$. Au dernier trimestre, l’annonce par l’OPEP d’une baisse de sa production n’a eu que des effets limités sur les cours.

Également alimentée par la demande chinoise et amplifiée par la spéculation des marchés mondiaux, la fièvre a aussi atteint les matières premières industrielles (+40% sur un an en euros). La hausse des cours a été particulièrement forte pour les minerais et les métaux. Cette tension s’est cependant atténuée en fin d’année. Néanmoins, les prix des métaux non ferreux, qui représentent les deux tiers des importations de matières premières industrielles en France, restent tendus avec une croissance de plus de 50% sur un an.

Minefi - SESSI - Notes de conjoncture industrielle

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Biens d’équipements : Alstom locomotive du secteur

Soutenue par une demande dynamique, l’activité a fortement progressé dans les biens d’équipement. Alstom a poursuivi son redressement, le groupe affi-chait en début d’année son premier résultat net positif depuis 5 ans. Le secteur ferroviaire et les turbines ont travaillé au plus fort de leurs capacités de production. Le groupe a ainsi clos son exercice 2006-2007 avec un triplement de son bénéfice. Les carnets de com-mandes se sont remplis avec la passation de plusieurs gros contrats au second semestre, en particulier avec la Chine, qui devraient avoir un impact favorable sur l’activité du groupe dans la région. Surtout, après avoir vendu plusieurs de ses activités, le groupe a réussi à se désendetter complètement, ce qui lui per-met d’envisager sereinement son avenir et de réaliser, le cas échéant, des opérations de croissance externe. Les équipements électriques et mécaniques soumis à une demande élevée ont des perspectives favorables. Des carnets de commandes bien garnis ont assuré une bonne visibilité aux entreprises du secteur, qui ont eu recours de façon importante à l’intérim afin de respecter les délais de livraison.

Activité en retrait dans les biens de consommation

Chez les industriels produisant des biens de consom-mation, l’activité a fluctué au début de l’année. Un redressement de la demande laissait entrevoir une accélération au printemps. En fin d’année, la situa-tion était encore en demi-teinte. Au total, l’activité est en recul sur l’ensemble de l’année et les chefs d’entreprises n’anticipent pas une nette améliora-tion de leur activité pour 2007. Dans l’habillement, cuir, les entreprises ont souffert de la concurrence internationale. Dans la lunetterie, les exportations étaient encore insuffisantes au début de l’année pour compenser la faiblesse de la demande intérieure. Dans l’horlogerie, après une demande bien orien-tée en début d’année, notamment dans le haut de gamme, l’activité s’est tassée au second semestre. Les entreprises du meuble ont dû faire face à une forte concurrence. Tout au long de l’année, la croissance de l’activité a été modérée dans l’imprimerie-édition. Après une campagne de Noël 2005 en deçà de la précédente, les perspectives ont été un peu mieux orientées dans le jouet surtout pour ce qui concerne l’export. Néanmoins malgré un début d’année 2006 plus favorable pour Smoby, l’entreprise, qui traverse actuellement une période difficile, reste encore for-tement endettée après le rachat du groupe Berchet. Il a demandé, début 2007, la mise en place d’une procédure de sauvegarde qui a conduit au rachat du groupe par MGA entertainment.

Recul du chiffre d’affaires dans les industries de biens de consommation

Dans l’industrie, un échantillon de 3 900 entreprises mono- et quasi mono-régionales - ayant au moins 80% de leurs effectifs dans des établissements comtois - des secteurs hors automobile, énergie et construction aéronautique et ferroviaire ont enregistré globalement une progression de leur chiffre d’affaires de 4%. Le chiffre d’affaires progresse de 7% dans les industries de biens intermédiaires. Cette forte hausse est à mettre au compte de la forte hausse du prix des matières premières, les industriels ayant pu les répercuter en partie auprès de leurs clients. Elle est un peu plus faible dans la chimie, transformation des matières plastiques (+6%) que dans la métallurgie et transformation des métaux (+8%) ou le bois papier (+9%). Ces deux premiers secteurs ont enregistré de fortes hausses de leurs prix de production, tandis que les industries du bois et du papier ont bénéficié d’une conjoncture favorable, qui a conduit les entreprises du secteur à embaucher des salariés supplémentaires. Le chiffre d’affaires a enregistré un recul limité dans les industries textiles.Dans les industries de biens d’équipements électriques et électroniques, le chiffre d’affaires a été soutenu par une demande dynamique (+9%), alors que ce dernier reste quasiment stable dans les équipements mécaniques. Le chiffre d’affaires des industries agroalimentaires enregistre une progression de près de 6%. Les industries de biens de consommation sont restées à l’écart de la croissance. Le chiffre d’affaires des entreprises mono-régionales et quasi mono-régionales a diminué de 2%. Le recul le plus fort concerne le secteur de l’habillement-cuir où le chiffre d’affaires recule de plus de 5%. La concurrence en provenance des pays à bas coût de main d’œuvre est particulièrement forte dans ce secteur. Les équipements du foyer enregistrent également un recul de leur activité.

Pour comprendre ces résultats : comment suivre l’activité des entreprises au niveau régional ?

Évolution du chiffre d’affaires des entreprises comtoises (1) entre 2005 et 2006

SecteurNombre

d’établissements étudiés

Évolution 05/06 en %

Industries agroalimentaires 440 +5,6Industries de biens de consommation 429 – 2,0Habillement cuir 24 – 5,2Imprimerie-édition 106 +1,6Pharmacie, parfumerie, entretien et équipements du foyer 299 – 2,0

Industries des biens d’équipements mécaniques, électriques et électroniques 321 +1,8

Équipements mécaniques 233 +0,7Équipements électriques et électroniques 88 +9,3Industrie des biens intermédiaires 980 +7,0Industrie textile 19 – 0,8Bois papier 261 +8,8Chime, caoutchouc, plastiques 142 +6,0Métallurgie, transformation des métaux 531 +7,6Composants électriques et électroniques 27 +8,3

(1) entreprises réalisant au moins 80% de leur chiffre d’affaires dans un établissement situé en Franche-Comté

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Biens intermédiaires : un secteur sous influence

Dans les biens intermédiaires, la production a pro-gressé légèrement dès le premier trimestre, mais le renchérissement du coût des matières premières a entraîné un amenuisement des marges. Un recul des cours au second semestre a permis une légère accé-lération des cadences de production qui se sont sta-bilisées par la suite. La demande étrangère est restée forte dans la chimie. L’activité a été soutenue à partir de l’été dans le bois et le papier. Les sous-traitants de l’automobile ont subi le contrecoup du fort recul de l’activité de ce secteur, leurs rythmes de production ont sensiblement diminué ; en fin d’année ils envisa-geaient l’avenir avec une extrême prudence.

Demande soutenue dans l’agroalimentaire

L’agroalimentaire a bénéficié, quant à lui, d’une ac-tivité élevée, fruit d’une demande soutenue confortée par des facteurs saisonniers favorables. Les prévisions étaient bien orientées concernant la production de fromages, plus réservées pour ce qui concerne la viande. En début d’année, la fermeture de la société Arcadie a entraîné une baisse de 20% des abattages de bovins sur le site de Besançon. En fin d’année, le tribunal de commerce de Montbéliard a prononcé la liquidation de l’abattoir de Voujeaucourt.

Emploi : des évolutions disparates en fonction des secteurs d’activité

Dans cet environnement en demi-teinte, l’emploi industriel régional est resté mal orienté en 2006. La baisse de l’emploi est restée forte (– 2,7%), bien qu’atténué par rapport à 2005 (– 3,5%). Néanmoins, le profil infra-annuel montre une amélioration dans la deuxième partie de l’année. Alors que le recul des ef-fectifs avoisinait 3,8% au premier semestre en rythme annualisé, la baisse de l’emploi industriel est revenue en dessous de 2% au deuxième semestre. Contrairement à ce qui avait été observé en 2005 où tous les secteurs industriels avaient enregistré des pertes d’emploi, l’année 2006 a été marquée par de grandes disparités. Conforté par une demande soutenue, l’industrie agroalimentaire a enregistré une progression de ses emplois (+0,4%). Dans les biens d’équipements, le repli des effectifs est limité (– 0,8%), alors qu’il dépassait 6% en 2005. Cette légère baisse de l’emploi, dans une conjoncture pour-tant favorable, s’explique par un fort recours à l’intérim dans ce secteur en 2006 (voir article intérim). Dans la construction aéronautique et ferroviaire, l’emploi croît de 2,3%, tandis qu’il est en léger repli dans les équipements mécaniques. Les fabricants d’équipements électriques et électroniques ont réduit leurs effectifs salariés de plus de 2,9%, dégageant des gains de productivité.

Emploi : des évolutions contrastées en fonction des secteurs

Effectifs salariés au 31-12-2006

Évolution en 2006

en %Total Industrie (Franche-Comté) 104 200 – 2,7Industrie automobile 24 000 – 5,0Métallurgie et transformation des métaux 18 640 – 2,5Industries agricoles et alimentaires 10 830 0,4Industries et équipements du foyer* 9 910 – 5,0Chimie, caoutchoux, plastiques 9 630 – 2,9Industries des équipements mécaniques 9 060 – 0,5Industrie du bois et du papier 4 620 +0,4Industries des équipements électriques et électroniques 4 560 – 2,9

Industries des produits minéraux 2 580 – 0,6Construction navale, aéronautique et ferroviaire 2 060 +2,3Industries des composants électriques et électroniques 2 050 – 1,6

Édition, imprimerie, reproduction 1 940 – 0,9Habillement, cuir 910 – 2,6Pharmacie, parfumerie et entretien 730 +2,9Industrie textile 460 – 22,0

Champ : salariés des établissements industrielsSources : estimations d’emploi et URSSAF(*) y compris horlogerie, lunetterie, industrie du meuble et industrie du jouet

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Dans les biens intermédiaires, les effectifs ont diminué de 2,5%. Le recul dépasse 2% dans la métallurgie-travail des métaux et la chimie-plasturgie. Seul le secteur du bois-papier enregistre une hausse légère de ses effectifs (+0,4%). L’emploi dans les biens de consommation se replie de 4,0%, entraîné par la baisse de 5,0% dans les équipements du foyer. La parfumerie, pharmacie, entretien enregistre néanmoins une augmentation de 2,9% de ses effectifs.Enfin, en pleine période de transition et face à un marché difficile, le recul de l’emploi dans l’automobile s’est encore accéléré pour attendre 5,0% en 2006.

Créations d’entreprises industrielles : coup d’arrêt après deux années de forte hausse

Après l’embellie des deux années précédentes, les créations d’entreprises industrielles marquent un temps d’arrêt. Avec 365 nouvelles unités, les créations se re-plient de 5,7%, après des hausses respectives de 3,4% et 4,9% en 2004 et 2005. Le ralentissement enregistré dès l’année dernière par l’appareil industriel national ne s’est manifesté que cette année en Franche-Comté. Le taux de création (rapport entre les créations annuelles et le stock en début d’année) a baissé pour la première fois cette année depuis 2002 : 6,8% contre 7,2% en 2005. Le taux régional reste inférieur de 1,4 point au taux national.Avec trois créations sur dix et un taux de création su-périeur de près de 2 points à la moyenne régionale, l’agroalimentaire reste à la première place des secteurs industriels les plus créateurs de la région. Il précède la métallurgie-transformation des métaux où le nombre de créations a bondi cette année pour retrouver qua-siment les niveaux atteints à la fin des années 90. Les industries des équipements du foyer suivent, précédant celles des équipements mécaniques.115 défaillances ont été jugées en 2006 contre 105 l’année précédente. Ces résultats restent inférieurs à ceux de 2003 où les défaillances avait enregistré leur plus haut niveau des dix dernières années. En revanche, les entreprises concernées sont globalement de plus petite taille qu’en 2005. 1 250 emplois sont concernés contre plus de 1 400 en 2005. Au début 2007, malgré un environnement internatio-nal moins porteur, l’activité industrielle semble mieux orientée. Au dynamisme des biens d’équipements est venu s’ajouter une stabilisation de la production automobile. Les industriels semblent plus optimistes pour leur activité au premier semestre. Néanmoins, les incertitudes restent fortes. L’avenir de Smoby et l’impact en termes d’emploi de la reprise du groupe par MGA entertainment, les restructurations en cours dans la sous-traitance automobile et l’accueil qui sera fait à la nouvelle 308 sont autant de points d’interro-gations restant à lever.n

Christian GUERRAZ

Créations d’entreprises dans les principaux secteurs industriels en Franche-Comté

Secteur d’activité (NES36)

Nombre de créations

Évolution 2005-2006

en 2005 en 2006 en %

Industries agricoles et alimentaires 127 113 – 11,0Métallurgie et transformation des métaux 45 61 + 35,6Industries des équipements du foyer 56 54 – 3,6Industries des équipements mécaniques 35 32 – 8,6Édition, imprimerie, reproduction 40 29 – 27,5Autres secteurs 30 29 – 3,3Industries du bois et du papier 28 23 – 17,9Industries des produits minéraux 14 14 0,0Habillement, cuir 12 10 – 16,7Industrie 387 365 – 5,7

Source : INSEE - Sirene

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AGRICULTURE

En matière agricole, l’année 2006 a été marquée par un double phénomène. La production diminue dans tous les secteurs.

Les rendements des cultures végétales sont notamment en repli, conséquence d’une météo capricieuse.

Le revenu agricole est, quant à lui, en augmentation, profitant de la hausse du cours des céréales et d’une augmentation

des subventions européennes.

Production végétale : de faibles rendements

En 2006, une météo capricieuse, hiver long et enneigé, mois de juin et juillet secs suivis d’un mois d’août plu-vieux et froid, a pesé sur les rendements d’un certain nombre de productions végétales. Ainsi, avec 68 q/ha, le rendement du maïs est en retrait de 17% par rapport à la moyenne 1997-2005. Globalement, pour les céréales, 2006 restera comme une année moyenne. Les surfaces ensemencées sont demeurées stables et les rendements inférieurs à leur moyenne de longue période. Ceux du blé tendre atteignent ainsi 60 q/ha, soit 6 de moins qu’en moyenne entre 1997 et 2005. Il en est de même pour les oléagineux avec des rende-ments assez faibles, tels que le tournesol avec 24 q/ha et le colza avec 28 q/ha, contre respectivement 27 et 32 q/ha en moyenne sur longue période.

Une année viticole moyenne

En viticulture, l’année 2006 restera comme un mil-lésime dans la moyenne. Si le printemps a offert des conditions climatiques globalement favorables au bon développement de la vigne, les températures fraîches et l’humidité du mois d’août ont contreba-

Des rendements moindres en 2006Rendement 2004 2005 2006 Moyenne 1997-2005

Blé tendre 79 66 60 66Orge 70 57 51 56Avoine 44 38 41 45Maïs 93 81 68 82Colza 36 30 28 32Tournesol 29 29 24 27

Unité : q/haSources : SRISE - SAA et SAP

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lancé la chaleur et la sècheresse du mois de juillet. Les vendanges ont ainsi commencé relativement tôt. Les rendements sont hétérogènes selon les parcelles. La récolte globale atteindrait 93 000 hl, en légère baisse par rapport à l’année 2005.

Moins de vaches laitières

La météo a joué très défavorablement sur la pro-duction d’herbe. Les rendements de printemps des prairies ont été inférieurs d’environ 20% à ceux d’une année normale, et ceci sur l’ensemble de la région. Les rendements d’été et d’automne, certes meilleurs, sont restés insuffisants pour compenser ce déficit. Globalement, la production fourragère régionale a accusé un déficit d’environ 10% par rapport à une année normale. Ce recul a été partiellement com-pensé par les températures clémentes de l’automne qui ont permis de maintenir au pré les troupeaux. Le cheptel de vaches laitières a diminué de plus de 2% et les livraisons de lait affichent un repli de 1,5% d’une année sur l’autre. Le prix du lait payé aux pro-ducteurs s’inscrit également à la baisse d’environ 2% en moyenne sur l’année.

Des stocks de comté maîtrisés

48 400 tonnes de comté ont été produites, en baisse de 1% comparativement à 2005. Ce recul tient es-sentiellement au fait que la profession a cherché à maîtriser les stocks. Ces derniers sont en léger retrait en 2006, ce qui a permis de maintenir les cours. La production diminue également pour les autres froma-ges, à l’exception du morbier et du mont d’or, avec des progressions respectives de 4% et 5%.

Des abattoirs francs-comtois en difficulté

La production franc-comtoise d’animaux diminue. C’est en particulier vrai pour les bovins dont l’effectif passe de 608 000 à 602 000 têtes d’une année sur l’autre. Sont concernés plus particulièrement les va-ches laitières, mais également les génisses laitières et les veaux de moins d’un an. D’année en année, l’agri-culture franc-comtoise voit s’effriter sa spécialisation bovin-lait au bénéfice d’autres productions comme celle de bovin-viande ou de cultures de vente. Sur le marché des viandes, les abattages de gros bovins sont en forte baisse. Cette situation est pour l’essentiel due à deux faits marquants qui ont touché les abattoirs francs-comtois. Au début de l’année 2006, la société Arcadie s’est retirée de l’abattoir de Besançon. En fin d’année, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Montbéliard a prononcé la liquidation judiciaire de la société d’abat-tage exploitant l’établissement de Voujeaucourt. Ainsi, moins de 10 500 gros bovins ont été abattus en 2006

Production fromagère : stable pour le comté, en hausse pour le mont d’or et le morbier

Production (en tonnes)

Évolution 06/05 (en %)

Comté 48 371 – 0,8Emmental 25 711 – 4,4Morbier 7 338 +3,9Raclette 6 744 – 4,8Mont d’or 4 349 +5,0Autres fromages à pâte molle 7 437 – 8,4

Source : SCEES - Onilait - Syndicat du Mont d’or

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sur le territoire régional, soit seulement 10% de la production régionale. En un an, les abattages de gros bovins diminuent de 24% et ceux de veaux de 18%. Quant aux cours, ils sont restés à un niveau relati-vement élevé, tout au long de l’année pour les gros bovins et sur la 1ère partie de l’année pour les veaux. Le prix de la vache O s’établit à 2,74 euros/kg en décembre 2006, en hausse de 9,6% sur un an. Le marché du porc s’est avéré peu dynamique globale-ment sur l’année et les cours, après avoir atteint plus de 1,6 euro/kg en août, ont fortement chuté pour s’établir à 1,2 euro/kg en fin d’année. Néanmoins, le prix moyen du porc a progressé de plus de 4% sur l’ensemble de l’année. On observe les mêmes tendances pour les ovins, leur consommation et leur cours ne se sont vraiment distingués qu’à l’approche de la fête d’Aïd el Kébir en fin d’année 2006.

Le revenu agricole en hausse de 15% au niveau national

Malgré le recul de la production agricole en volume, l’année 2006 a enregistré une hausse du revenu agricole, sous l’effet d’une évolution très favorable des prix. Le revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié augmente hors inflation de 15% en moyenne au niveau national.La hausse du revenu concernerait toutes les catégo-ries d’exploitations hormis la viticulture et l‘élevage ovin. Elle profite surtout aux producteurs de céréales et d’oléagineux, de pommes de terre ou de fruits. En 2006, conformément à l’accord de Luxembourg de 2003, un paiement unique à l’exploitation s’est substitué à tout ou partie des aides directes perçues jusqu’alors. Ce nouveau système d’aide n’a semble-t-il pas provoqué un recul du soutien direct global à l’agriculture française en 2006. D’après les données provisoires, les subventions augmenteraient de plus de 300 millions d’euros par rapport à 2005 pour l’ensemble des exploitations de France, du fait de la revalorisation de l’aide laitière directe et de la mise en place d’une nouvelle aide allouée aux producteurs de betteraves à sucre.

Les producteurs de viande s’en tirent bien

Le revenu des différentes catégories d’éleveurs bovins progresse pour la deuxième année consécutive. La hausse de 2006 serait cependant supérieure pour les exploitations spécialisées dans la viande que pour les élevages laitiers. Les exploitants ont subi une hausse des coûts de production. En effet, afin de compenser le déficit fourrager, les achats d’aliments composés se sont accrus mais à prix inchangés. En revanche, les producteurs de viande bovine ont bénéficié de cours bien orientés pour leur production au contraire des seconds qui ont subi la baisse du prix du lait. L’aide

Mise en place des droits à paiement unique

L’année 2006 a été marquée par la mise en place et le paiement des premiers droits à paiement unique (ou DPU). Cette mesure décidée en 2003 dans l’accord de Luxembourg vise à découpler les productions et les aides européennes versées aux agriculteurs. Comme prévu dans cet accord, la France a néanmoins choisi d’adapter la mise en œuvre du découplage à son modèle d’agriculture et d’occupation du territoire. Ainsi, certaines aides restent, en tout ou partie, couplée à la production, les agriculteurs français pouvant bénéficier simultanément des « aides découplées » et des « aides recouplées ».

Le dispositif s’est mis en place progressivement. L’année 2005 a été utilisée comme année de simulation. En 2006, les dossiers ont été constitués dans l’ensemble des DDAF, les droits et montants à DPU calculés pour chaque exploitation agricole, les versements effectués.

Sur l’année 2006, les montants des DPU versés dépassent les 100 millions d’euros représentant plus de la moitié des aides versées aux agriculteurs francs-comtois. Largement associés aux productions céréalières, oléagineuses et protéagineuses, les DPU sont pour une large part concentrés dans les territoires spécialisées dans ce type de culture.

Le versement des aides découplées est soumis au respect d’un certain nombre d’exigences. Ces exigences sont de trois ordres : l Mise en conformité progressive sur trois ans avec 19 directives et règlements européens : environnement et identification des animaux (2005), santé publique, santé des animaux et des végétaux (2006) et bien-être animal (2007) ;l Respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) ;l Maintien des pâturages permanents (2005).

Parallèlement à cette réforme, la politique agricole commune a renforcé ses actions en direction du développement durable (« second pilier » de la PAC). L’accord de Luxembourg rend obligatoire des actions qui étaient précédemment une option pour les Etats de l’Union Européenne. Parmi les actions proposées, on peut citer les mesures pour la qualité alimentaire ou le respect des normes, les mesures pour la forêt ou encore celles en faveur des jeunes agriculteurs.

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directe laitière, totalement découplée en 2006 mais revalorisée de 50% auparavant, a néanmoins permis de compenser la baisse des livraisons et du prix du lait.Le revenu des éleveurs ovins recule légèrement en 2006. La prime à la brebis découplée de moitié en 2006 est stable et les prix progressent peu. La

conjoncture est plus favorable aux élevages porcins qui ont bénéficiés du raffermissement du cours du porc durant la 1ère partie de l’année.

Hausse du cours des céréales

Après deux années de baisse, le revenu des exploita-tions spécialisées en céréales, oléagineux et protéagi-neux se redresse vivement. La légère baisse de la pro-duction est largement compensée par la hausse des cours des céréales (+ 20%) et des oléagineux (+ 15%) provoquée par des tensions sur le marché mondial et ce, malgré les ventes massives effectuées par l’Union européenne sur le marché communautaire. Autres éléments favorables pour le revenu, la hausse des coûts de production est restée modérée, la baisse des volumes compensant la hausse des prix notam-ment des produits pétroliers. Après une forte baisse en 2005, le revenu des viticulteurs baisserait encore en 2006 mais dans de bien moindre proportion. En effet, en 2006 les prix des vins AOC augmenteraient et les coûts de production progressent peu.Compte-tenu de la spécialisation en élevage bovin de la région, l’augmentation du revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié serait moins importante en Franche-Comté qu’au niveau national. Elle serait comprise entre +5 et +10% dans la région.n

Jean-Claude FARIGOULE

L’agriculture en Franche-Comté, c’est…

en nombre en part du niveau national

ensembledont

exploitations professionnelles

ensemble (%)

dont exploitations professionnelles

(%)

Nombre d’exploitations 10 575 6 779 1,9 2,0Surface agricole utilisée (en ha) 662 360 624 092 2,4 2,5Unité de travail annuel (UTA) 14 977 13 614 1,8 1,8

Source : Scees- Enquête structure 2005

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TERTIAIRE

Depuis 2002, l’emploi régional évolue moins favo-rablement qu’au niveau national, ce qui a contribué à limiter la progression des revenus des ménages de la région. Ainsi, les émissions d’impôts sur le revenu de 2005 par la Direction Générale des Impôts (DGI) sont en hausse de 0,2% en Franche-Comté, contre une augmentation de 3,6% au niveau national. La consommation des ménages est restée bien orientée. La progression des recettes de TVA, qui pèse sur la consommation de biens et de services de 2006 par l’ensemble des acteurs économiques de la région (ménages, entreprises, administrations publiques), place la région au 16e rang des régions de métropole. Au niveau départemental, les évolutions, en termes d’émission d’impôt sur le revenu comme de recettes de TVA, ont été plus favorables dans le Doubs et le Jura que dans les deux autres départements.

Nouveau recul des créations d’entreprises commerciales

En 2006, 1 086 commerces ont été créés en Fran-che-Comté. Comme dans l’ensemble de l’économie régionale, les créations d’entreprises commerciales

En 2006, la consommation des ménages est restée soutenue au niveau national. Les créations d’entreprises commerciales sont en recul. La région

présente néanmoins une offre abondante en grandes surfaces dans la distribution alimentaire. L’activité a été en demi-teinte dans le commerce. Après quatre années de recul, les immatriculations sont en légère hausse, grâce à une progression des marques françaises. L’emploi baisse de 0,2%

dans le commerce, sous l’effet notamment d’un fort repli dans le commerce de gros. Dans les services marchands, l’activité est restée bien orientée bien que moins dynamique que l’année précédente. L’emploi progresse

de 1,4%, soit deux fois moins vite qu’en 2005.

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reculent en 2006 (– 3,9%). Après la forte progres-sion observée depuis 2001, les créations pures se replient de 4,8% dans la région. Les créations dans le commerce de détail restent quasiment stables. En revanche, les créations d’entreprises diminuent de 7,9% dans le commerce et la réparation automo-bile et de 14,3% dans le commerce de gros. Dans ce dernier secteur, les créations sont à leur plus bas niveau de ces dix dernières années. En 2006, le taux de création d’entreprises dans le commerce atteint 11,2% dans la région, soit 1,4 point de moins qu’en métropole. La Franche-Comté se place au 19e rang avec la Bourgogne selon cet indicateur. Seuls l’Auver-gne et le Limousin enregistrent des taux de création d’entreprises inférieurs au taux franc-comtois.

Supermarché, maxidiscomptes et hypermarchés : une offre abondante

dans la région

Le développement des magasins d’une surface supé-rieure à 300 m² dans la grande distribution alimentaire se poursuit. Globalement, le nombre d’établissements est resté stable. Au 1er janvier 2007, la Franche-Comté compte 230 supermarchés ou maxidiscomptes et 35 hypermarchés, contre respectivement 232 et 33 un an plus tôt. Néanmoins, ces établissements se sont agrandis. Les surfaces ont progressé de 2,1% en un an pour les supermarchés et maxidiscomptes et de 6,0% pour les hypermarchés. La Franche-Comté compte près de 371 m² de grandes surfaces de dis-tribution alimentaire pour 1 000 habitants, dont 159 m² d’hypermarchés. Cette densité est très nettement supérieure à la moyenne observée en métropole. Le Jura se distingue par une densité commerciale très nettement supérieure à la moyenne régionale (402 m² pour 1 000 habitants). Cette densité est au trois quarts due à une forte implantation de supermarchés et de maxidiscomptes. Entre 2005 et 2006, ce département a enregistré également la plus forte augmentation de surfaces commerciales de la région.

Une activité en demi-teinte dans le commerce

En dehors d’informations partielles sur le chiffre d’affaires (voir encadré), les données permettant de suivre la consommation au niveau régional sont li-mitées. Seules celles concernant les immatriculations de véhicules neufs sont disponibles. Elles ne repré-sentent que 4% de la consommation des ménages. Pour la première fois depuis cinq ans, le nombre d’immatriculations ne recule plus dans la région. Près de 43 000 véhicules neufs ont été immatriculés en Franche-Comté, soit une hausse de 0,7% par rapport à 2005. En France métropolitaine, les immatricula-tions sont en repli de 3,3%. L’amélioration du marché

Le chiffre d’affaires des entreprises dans le tertiaire marchand

À un niveau moindre qu’au niveau national, le commerce a bénéficié du dynamisme de la consommation des ménages. Au sein des entreprises ayant au moins 80% de leurs effectifs localisés dans un établissement comtois, les déclarations fiscales d’un échantillon de 671 établissements du commerce de gros et de 673 établissements du commerce et de la réparation automobile ont été exploités. Au sein de ces établissements, le chiffre d’affaires en valeur a progressé de 6% dans le commerce de gros et de près de 5% dans le commerce et la réparation automobile.Sur un échantillon de 399 entreprises du transport, le chiffres d’affaires a augmenté de 7% en 2006. Il reflète essentiellement les augmentations de tarifs pratiquées en cours d’année pour restaurer les marges des entreprises mises à mal par la hausse du cours du gasoil. Dans les cafés, hôtels et restaurants de la région, la progression moyenne du chiffre d’affaires, tel qu’il a été mesuré à partir des déclarations fiscales de 655 entreprises, est plus limitée (+2,1% en valeur).

Pour en savoir plus : Comment suivre l’actualité des entreprises au niveau régional ?

Évolution du chiffre d’affaires des entreprises comtoises (1) entre 2005 et 2006

SecteurNombre

d’établissements étudiés

Évolution 05/06 en %

Commerce et réparation automobile 671 +4,6Commerce de gros 673 +6,2Transports 399 +7,4Hôtels, cafés, restaurants 605 +2,1

(1) entreprises réalisant au moins 80% de leur chiffre d’affaires dans un établissement situé en Franche-Comté

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automobile régional se concentre exclusivement dans le Doubs (+7,1%). Dans les autres dépar-tements, la baisse du nombre d’immatricula-tion s’étage de – 2,4% dans le Jura jusqu’à – 9,7% dans le Territoire de Belfort.Les marques françai-ses qui avaient perdu des parts de marché ces dernières années enregistrent une légère embellie. 70,8% des im-matriculations sont, en 2006, le fait des mar-ques françaises dans la région. Cette hausse des immatriculations de marques françaises place la Franche-Com-té à contre-courant des

évolutions nationales. De 2005 à 2006, les marques françaises ont perdu 1,7 point de parts de marché à 54,3% en France métropolitaine. Cette faible péné-tration des marques étrangères est ainsi une véritable spécificité comtoise. La part des véhicules « diesel » augmente de près de 2 points dans la région à 73,9%. En métropole, cette part a reculé légèrement pour s’établir à 70,9%. Cette activité en demi-teinte se traduit par une baisse de l’emploi. En 2006, les effectifs salariés diminuent, en effet, de 0,2% au niveau régional dans ce secteur, annulant ainsi la légère progression enregistrée en 2005. La Haute-Saône est le seul département a enregistré une croissance des effectifs salariés dans ce secteur. Les effectifs sont stables dans le Doubs. Le Territoire de Belfort enregistre une forte baisse des effectifs du commerce (– 2,1%), tandis que le repli est plus limité dans le Jura (– 0,,8%). Au niveau régional, l’emploi augmente de 0,2% dans le commerce automobile et la réparation automobile et reste stable dans le commerce de détail. Il baisse de 1,1% dans le commerce de gros.

Services marchands : une croissance moins forte qu’en 2005

Globalement, l’activité dans les services marchands a été bien orientée, même si le dynamisme a été moins important que l’année précédente. Dans le transport, les entreprises ont éprouvé des difficultés importantes en début d’année. Les volumes transportés étaient en retrait et la hausse des cours du gasoil a mis les trésoreries à rude épreuve. La seconde partie de l’an-

Immatriculations de véhicules neufs : une progression qui se concentre exclusivement dans le Doubs

Marques françaises Marques étrangères EnsembleNombre

d’immatriculations2006

Évolution2005-2006

en %

Nombre d’immatriculations

2006

Évolution2005-2006

en %

Nombre d’immatriculations

2006

Évolution2005-2006

en %Doubs 17 752 +7,1 6 047 +7,1 23 799 +7,1Jura 4 388 – 1,8 2 836 – 3,3 7 224 – 2,4Haute-Saône 4 761 – 10,0 1 976 – 7,0 6 737 – 9,1Territoire de Belfort 3 542 – 7,6 1 657 – 8,6 5 199 – 7,9Franche-Comté 30 443 +0,9 12 516 +0,0 42 959 +0,7France 1 086 918 – 6,1 913 631 +0,4 2 000 549 – 3,3

Champ : immatriculations de voitures particulières neuvesSource : ministère de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer

Une densité commerciale très forte dans le JuraSUPERMARCHÉS ET MAXIDISCOMPTES HYPERMARCHÉS

Nombreau

1-01-2007

Surfacede vente

(m²)

Évolutiondes

surfaces2006-2007

(%)

Densité (m²/1000

hab)

Nombreau

1-01-2007

Surfacede vente

(m²)

Évolutiondes

surfaces2006-2007

(%)

Densité (m²/1000

hab)

Doubs 92 97 645 +0,0 195,7 15 81 653 +3,5 163,6Jura 69 74 718 +3,7 297,9 5 26 237 +18,0 104,6Haute-Saône 47 43 747 +4,2 190,4 10 38 961 +9,1 169,6Territoire de Belfort 22 20 301 +2,4 147,7 5 30 789 0,0 224,1Franche-Comté 230 236 411 +2,1 211,6 35 177 640 +6,0 159,0

Sources : Directions de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (DDCCRF)

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née s’est révélée plus favorable. Le recul des cours du pétrole au second semestre et des volumes en hausse ont permis aux entreprises d’enregistrer des résultats satisfaisants sur l’ensemble de l’année.Les activités immobilières sont restées dynamiques, la demande de logements est toujours forte, tandis que les activités de gestion immobilière restaient bien orientées. Les besoins en services des entreprises sont restés soutenus. Selon la banque de France, la demande est restée élevée dans le conseil et l’assis-tance et, dans une moindre mesure dans les services opérationnels.Dans les services aux particuliers, c’est dans la santé et l’action sociale que l’activité a été la plus dyna-mique.Ces évolutions se retrouvent au sein des effectifs sa-lariés. L’emploi augmente de 1,4% dans les services marchands en 2006, soit près de deux fois moins que l’année précédente. Au niveau départemental, l’emploi est en forte hausse dans le Doubs (+3,0%). Malgré une légère amélioration en début d’année, les effectifs salariés dans le secteur des transports dimi-nuent de 1,7%. En revanche, ils progressent de 2,8% dans l’éducation, santé, action sociale et de 2,6% dans les activités immobilières. Dans les services aux entreprises, l’emploi croît de 2,1%. La hausse atteint 2,9% dans le conseil et assistance et 2,3% dans les services opérationnels. Dans les services aux parti-culiers, l’emploi augmente de 1,1%. Les effectifs des cafés, hôtels et restaurants de la région augmentent de 0,9%. Ceux des services personnels et domestiques sont en hausse de 2,2%.n

Patrice PERRON

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TOURISME

L’année 2006 aura été particulièrement morose pour l’activité touristique. Les campings de la région ont particulièrement souffert de la pluie du mois d’août. La fréquentation recule de 3,8% pour atteindre son plus bas niveau

depuis plus de 10 ans, alors qu’elle progresse de 2,5% en métropole. Le repli de la fréquentation a été encore plus fort

dans l’hôtellerie (– 6,0%), ce qui constitue l’évolution la plus défavorable des régions de métropole. Quant aux gites, 15,0 semaines ont été louées

en moyenne, contre 16,2 en 2005.

La fréquentation dans les campings de la région recule de 3,8% en 2006. Avec 1 140 600 nuitées vendues, la fréquentation atteint son niveau le plus bas depuis plus de dix ans. La Franche-Comté conserve le 14e rang des régions métropolitaines avec 1,14% des nuitées enregistrées en métropole. Elle se situe après le Centre et la Bourgogne mais avant l’Île-de-France et la Picardie (1).Au niveau national, l’hôtellerie de plein air réalise une bonne saison 2006 avec une hausse des nuitées de 2,5%. l’augmentation profite essentiellement aux emplacements équipés d’un hébergement léger au détriment des emplacements nus moins recherchés. La même tendance s’observe au niveau régional. Néanmoins, bien que les emplacements équipés d’un hébergement léger se développent, leur nombre est proportionnellement plus faible en Franche-Comté qu’en Métropole (respectivement 12% et 19%). Cette présence moindre d’emplacements équipés est un handicap lorsque la météo s’avère défavorable.

Forte baisse de la fréquentation en août

En Franche-Comté, le mois de mai 2006 a enregistré une baisse de 25% du nombre de nuitées. Le temps froid et pluvieux a eu raison des campeurs, et ceci

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malgré un calendrier plus favorable que l’année précédente. À l’inverse, la fréquentation a fortement progressé au mois de juin : 102 500 nuitées ont été enregistrées, soit 12,5% de plus qu’en 2005.Avec 945 800 nuitées comptabilisées en pleine saison (juillet-août), la fréquentation a diminuée de 4,4%. Cela s’explique par les conditions clima-tiques médiocres du mois d’août (4 jours d’enso-leillement) : au cours de ce seul mois, le nombre de nuitées a diminué de 15% par rapport à 2005. Le mois de septembre enregistre quant à lui 4,7% de nuitées en plus qu’en 2005.La baisse de la fréquentation se concentre dans les campings deux étoiles qui enregistrent un repli de 16,1% de la fréquentation. La fréquentation reste stable dans les campings une étoile et baisse légè-rement dans les trois et quatre étoiles (– 1,0%). Le taux d’occupation (2) diminue de 0,7 point à 22,3% en moyenne.

Une clientèle française plus nombreuse mais pour des séjours de plus courte durée

267 700 touristes ont campé dans la région en 2006. La clientèle française est venue un peu plus nombreuse qu’en 2005 (+1,0%). En revanche la clientèle étrangère a été légèrement moins présente (– 0,8%).La durée moyenne de séjour a diminué, passant de 4,4 jours en 2005 à 4,3 jours en 2006. Ce constat est surtout valable pour la clientèle française qui a rac-courci la durée de ses séjours. En 2006, les Français sont restés 4,1 jours (contre 4,4 en 2005).Parmi les touristes étrangers, les Néerlandais restent les plus nombreux à venir séjourner dans les cam-pings de la région. Ils représentent en effet 38% de l’ensemble des nuitées, malgré un repli de 3% de leur fréquentation. Viennent ensuite les Allemands avec 10% des nuitées. Leur fréquentation a toutefois diminué de 7%. Les nuitées vendues à des Suisses ont reculé de 4%. Pour les autres pays européens, la fréquentation est souvent plus importante qu’en 2005 : +5% pour les Belges, +50% pour les Espa-gnols et Portugais et +9% pour les Britanniques.Au niveau départemental, la baisse de la fréquenta-tion atteint 18% dans l’ensemble de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort (3). Elle est plus limitée dans le Doubs (– 3,3%) et dans le Jura (– 1,4%). Le Jura reste la première destination de Franche-Comté, avec plus des deux tiers des nuitées vendues dans l’hôtellerie de plein air de la région.

Forte baisse de l’activité hôtelière

L’activité hôtelière (4) a aussi ralenti en 2006. Les 340 hôtels francs-comtois ont accueilli 1 301 700 touristes au cours de l’année. Cela représente 1 955 200 nuitées,

13 300 emplois salariés liés au tourisme en 2003

En moyenne sur l’année 2003, 13 300 emplois salariés dépendent du tourisme en Franche-Comté, soit 3,5% de l’ensemble de l’emploi salarié de la région.Parmi ces emplois, plus de 2 600 dépendent de l’hôtellerie et 2 250 de la restauration. Avec les autres types d’hébergement (campings, auberges de jeunesse, gîtes...), les activités d’hébergement et de restauration regroupent plus de 5 800 emplois, soit 44% des effectifs salariés liés au tourisme. Les 7 500 autres emplois se répartissent entre le commerce, les activités sportives et culturelles, les offices de tourisme, etc.L’emploi généré par le tourisme varie assez fortement selon les saisons. Ainsi, entre les mois de mai et de septembre 2003, les activités touristiques emploient en moyenne 14 900 personnes. Ce sont 3 200 emplois de plus qu’entre les mois de décembre et avril. En juillet et août, l’emploi salarié lié au tourisme enregistre un pic avec 17 400 emplois touristiques.La moitié des emplois générés par le tourisme en Franche-Comté sont localisés dans le Doubs, soit 6 600 emplois. Le Jura compte 27% des emplois liés au tourisme, tandis qu’un peu plus de 10% des emplois sont situés en Haute-Saône et dans le Territoire de Belfort. Le Jura est le département où le tourisme génère proportionnellement le plus d’emplois. En moyenne sur l’année 2003, 4,4% des emplois sont en lien direct avec le tourisme dans ce département. À l’opposé, seuls 2,5% des emplois dépendent du tourisme en Haute-Saône.

Camping : des modifications profondes de l’offre

La Franche-Comté compte 127 campings qui offrent 12 200 emplacements à leur clientèle. En dix ans, le parc de l’hôtellerie de plein air a perdu 10 établissements et un peu plus de 100 emplacements. Depuis 1996, l’offre a profondément changé. Si le nombre de campings 1 étoile est resté quasiment stable, le nombre de 2 étoiles est passé de 75 à 51 en 10 ans. Si une partie d’entre eux ont cessé leur activité, d’autres ont investi pour passer dans les catégories supérieures. Ainsi la région a 15 campings 3 étoiles de plus qu’en 1996. Depuis trois ans, on assiste au développement d’emplacements équipés par des mobil-homes ou des chalets. Ceux-ci représentaient 12% des emplacements en 2006. Le développement du camping-carisme, nécessitant des emplacements plus grands conjugué à une demande plus volatile de personnes sans équipement de camping et souhaitant bénéficier du même confort qu’à leur domicile ont ainsi poussé la profession à modifier profondément le visage de leurs campings.

33

soit 6% de moins qu’en 2005. Il s’agit de l’évolu-tion la plus défavorable des régions de métro-pole. La Franche-Comté regroupe ainsi 1,02% des nuitées enregistrées en Métropole et conserve l’avant dernière place parmi les régions, juste devant le Limousin.Le nombre de nuitées vendues recule d’environ 7% au cours des trois premiers trimestres. Au dernier trimestre, l’activité s’améliore très légèrement dans l’hôtel-lerie, avec une hausse de 1 000 nuitées par rap-port au dernier trimestre 2005 (+0,4%).

Les hôtels 0 et 1 étoile plus touchés par le repli de la fréquentation

La baisse de la fréquentation touche principalement les hôtels de catégories économiques (0 et 1 étoile). Ces derniers ont enregistré 10% de nuitées de moins qu’en 2005. Dans les hôtels de deux étoiles et plus, la baisse est deux fois moins forte. Le taux d’occupation des chambres atteint 51,1% en baisse en moyenne de près de deux points sur l’ensemble de l’année.Les zones de montagne ont été les plus touchées par la baisse de la fréquentation : les hôtels de ces zones ont vendus 47 000 nuitées de moins qu’en 2005, soit une baisse de 9,0%. Dans les zones rurales, la fréquentation a diminué de 4,4%.Au niveau départemental, l’activité hôtelière diminue surtout en Haute-Saône (– 12%). Le Doubs et le Ter-ritoire de Belfort connaissent une diminution légère-ment plus forte qu’au niveau régional. Comme dans le camping, les hôtels du Jura ont mieux résisté, le nombre de nuitées vendues se repliant de 2%.

Une clientèle étrangère de moins en moins présente

Malgré un recul de 5% du nombre de nuitées, la clientèle française représente plus de 83% des nuitées

enregistrées. Suivant la tendance observée depuis cinq ans, la clientèle étrangère est venue encore

moins nombreuse en 2006 (– 12%).La fréquentation allemande et suisse se replie de plus de 9%, celle en provenance de Belgique de plus de 7%, tandis que le nombre de nuitées vendues à des Brittani-

Hôtellerie : net recul de la fréquentation étrangèreArrivées Nuitées

Taux d’occupation

(en %)

Part de la clientèle

d’affaires (en %)

Nombre en 2006 (en

milliers)

évolution 2005/2006

(en %)

Nombre en 2006

(en milliers)

évolution 2005/2006

(en %)Doubs 648,6 – 6,3 968,0 – 6,4 53,9 59,6Jura 348,6 – 1,1 529,8 – 2,1 48,1 43,2Haute-Saône 143,9 – 5,3 230,4 – 11,8 46,7 63,6Territoire de Belfort 160,5 – 4,7 227,0 – 6,6 51,9 71,6Franche-Comté 1 301,7 – 4,6 1 955,2 – 6,0 51,1 57,0dont clientèle française 1 102,0 – 4,2 1 647,3 – 4,8 - - clientèle étrangère 199,7 – 6,8 308,0 – 11,8 - -dont 0 et 1 étoile 318,7 – 8,0 464,1 – 9,8 55,1 62,8 2 étoiles 773,0 – 4,7 1 180,4 – 4,7 50,3 53,9 3 et 4 étoiles 210,0 +1,1 310,8 – 5,0 49,1 60,0France 105 260,1 – 0,5 191 998,0 +0,1 60,4 42,8

Source : INSEE et Ministère délégué au Tourisme - Enquête de fréquentation dans l’hôtellerie homologuée

Forte baisse de la fréquentation des campings 2 étoilesArrivées Nuitées Durée

moyenne de séjour

Nombre en 2006 (en milliers)

évolution 2005/2006 (en %)

Nombre en 2006 (en milliers)

évolution 2005/2006 (en %)

1 étoile 22,1 +3,1 67,9 – 0,2 3,12 étoiles 56,7 – 10,2 176,6 – 16,1 3,13 étoiles 131,9 +2,1 545,3 – 1,6 4,14 étoiles 56,9 +5,3 350,9 – 0,4 6,2Total 267,7 – 0,1 1 140,6 – 3,8 4,3

Source : INSEE - Enquête de fréquentation dans l’hôtellerie de plein air

1) Pour en savoir plus :

INSEE PREMIÈRE n°1125 , L’hôtellerie et les campings en 2006 : une bonne année pour le haut de gamme, mars 20072) Ce taux correspond au rapport entre le nombre d’emplacements occupées et le nombre d’emplacements offerts3) Le faible nombre de campings dans le Territoire de Belfort ne permet pas de diffuser de résultats fiables pour ce département. Un regroupement a donc été effectué avec les campings de Haute-Saône.4) Suite à des changements méthodologiques, ces résultats ne sont pas comparables à ceux publiés au cours des années précédentes. Les évolutions présentées ici ont été calculés à méthodologie constante.

34

ques baisse de 3%. La diminution de la fréquentation dépasse même 45% pour les Espagnols et Portugais. À l’inverse, la fréquentation en provenance des Pays-Bas et des Etats-Unis a progressé respectivement de 4,2% et de 10%. Malgré un recul continu depuis 2002, les Allemands représentent la première clientèle étran-gère dans l’hôtellerie (4,2% de l’ensemble des nuitées) juste avant les Suisses (2,4%), les Belges (2,2%) et les Britanniques (2,1%). La part de la clientèle d’affaires atteint 57% en 2006, soit un point de plus qu’en 2005. Ce type de clientèle représente à peine 43% des nuitées au niveau métro-politain. En zone urbaine, cette proportion approche 70% des nuitées dans la région.

Plus de gîtes mais moins fréquentés Selon le Comité Régional du Tourisme (CRT), le chiffre d’affaires des 664 gîtes inscrits en centrale de réser-vation a atteint 3,416 millions d’euros, en hausse de 1,1% en un an. Cette hausse est exclusivement liée à une progression de 17 unités du nombre d’établisse-ments. En effet, seules 15 semaines par gîte ont été vendues contre 16,2 en 2005.n

Caroline GUICHARD

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ENTREPRISES

En 2006, 4 300 entreprises ont vu le jour en Franche-Comté dans l’industrie, la construction, le commerce et les services (Champ ICS). Comme pour l’ensemble des régions de France métropolitaine, la majorité des créations sont entièrement nouvelles : 68% de ces entreprises franc-comtoises sont des créations pures mettant en œuvre des moyens de production jusque là inexistants. 17% des créations d’entreprises correspondent à des reprises et 15% à des réactivations. C’est dans le secteur des services que les créa-tions sont les plus nombreuses avec la moitié de l’ensemble des créations du champ ICS en 2006. Les services aux particuliers et aux entreprises représentent près des trois quarts des créations d’entreprises des services, le reste étant réparti entre l’éducation, la santé-action sociale, les transports, et les activités immobilières. Un quart des créations d’entreprises sont des entreprises commerciales, 18% appartiennent au secteur de la construction et 8% à l’industrie.

Les créations d’entreprises sont en repli de 2,3% au niveau régional. La Franche-Comté enregistre l’évolution la moins favorable des régions

de métropole. Le taux de création s’établit à 11,1%, soit 1,0 point en dessous de celui de la métropole. Néanmoins, depuis 2001, les créations d’entreprises

ont été plus dynamiques dans la région que dans l’ensemble des régions métropolitaines. Le taux de création régional a progressé de 1,6 point contre

une hausse de 0,9 point au niveau national. Les défaillances d’entreprises progressent de 2,8% en Franche-Comté, alors qu’elles se replient de 7,8% en moyenne en métropole. La forte progression des défaillances observée

dans le secteur de la construction est le contrecoup de l’importante croissance des créations d’entreprises depuis cinq ans dans ce secteur. Le taux

de défaillance s’établit à 2,0% contre 1,8% en moyenne en métropole.

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Créations d’entreprises en Franche-Comté : l’évolution la moins favorable de métropole

Au sein des régions de métropole, la Franche-Comté présente, entre 2005 et 2006, l’évolution la moins favorable du nombre de créations d’entreprises (– 2,3%). Les créations d’entreprises dans la région sont en baisse pour la première fois depuis cinq ans, alors qu’elles progressent de 1,7% en France mé-tropolitaine. La Franche-Comté est l’une des deux seules régions avec PACA (-0,4%) à avoir connu un recul des créations d’entreprises. Ce repli fait suite à une croissance des créations de près de 30% entre 2001 et 2005.

Un quart des créations d’entreprises dans la zone d’emploi de Besançon

Avec 1 048 créations d’entreprises en 2006, la zone d’emploi de Besançon concentre près d’un quart des créations d’entreprises de la Région. Un autre quart est localisé dans les zones d’emploi de Belfort et de Montbéliard. Dans ces trois zones d’emploi, le nombre de créations d’entreprises recule en 2006. Les zones d’emploi de Dôle, du Revermont et de Lure-Luxeuil enregistrent pour leur part des hausses de plus de 10% du nombre de créations.

Un taux de création d’entreprises plus faible qu’en moyenne métropolitaine

En 2006, le taux de création est inférieur de 1,0 point en Franche-Comté au taux métropolitain (11,1% contre 12,1%). La Franche-Comté se place ainsi au 18e rang des régions de métro-pole pour le taux de renouvellement de ses unités productives devant la Picardie, la Champagne-Ardenne, le Limousin et l’Auvergne. Les plus

forts taux de création, compris entre 12,1% (Pays-de-la-Loire) et 14,6% (Languedoc Roussi l lon) concer-nent les régions bor-dant la Méditerranée et l’Atlantique. En Franche-Comté, le taux de création d’en-treprises a reculé de 0,4 point entre 2005 et 2006. Néanmoins, sur plus longue pé-riode, l ’écart entre le taux régional et le taux moyen métropo-litain a eu tendance à se réduire, en raison

Une forte progression des créations d’entreprises entre 2001 et 2006

De 2001 à 2006, les créations d’entreprises ont augmenté de 26,3%. En cinq ans, la hausse du nombre de créations d’entreprises a été forte au niveau régional dans la construction (+51,8%) et le tertiaire (+28,7%). Elle a été plus modérée dans le commerce (+18,8%). Quant aux créations d’entreprises industrielles, elles sont restées stables en Franche-Comté, la croissance des créations dans les industries agroalimentaires compensant le recul observé dans les autres secteurs industriels. Dans tous les secteurs hors industrie, l’évolution du nombre de créations d’entreprises est plus favorable dans la région qu’au niveau national. En moyenne en métropole, la construction est également le secteur le plus dynamique (+34,4%). Les créations d’entreprises industrielles augmentent de 1,3% au niveau national.

Taux de création d’entreprises par région et secteur d’activité en 2006Région Industrie Construction Commerce Services Total

Languedoc-Roussillon 11,4 17,0 15,4 14,0 14,6Provence-Alpes-Côte d’Azur 10,2 17,4 13,7 12,4 13,2Corse 11,0 17,1 12,1 12,6 13,1Aquitaine 8,6 13,9 14,2 12,7 12,9Poitou-Charentes 8,5 13,2 13,3 12,3 12,3Pays de la Loire 8,7 11,6 13,6 12,3 12,1Midi-Pyrénées 7,2 14,4 12,3 11,9 12,0Rhône-Alpes 7,3 14,3 12,4 12,0 11,9Ile-de-France 7,9 17,4 12,1 11,4 11,9Basse-Normandie 9,0 11,1 12,8 11,9 11,7Nord-Pas-de-Calais 8,9 14,8 12,5 11,1 11,7Lorraine 7,9 14,5 11,9 11,5 11,6Alsace 6,8 12,4 13,1 11,6 11,6Centre 7,3 12,2 12,3 11,9 11,6Bretagne 8,6 12,7 11,7 11,6 11,5Haute-Normandie 8,3 12,9 11,9 11,3 11,4Bourgogne 7,6 12,0 11,2 11,7 11,2Franche-Comté 6,9 12,9 11,2 11,6 11,1Picardie 7,6 13,3 11,3 10,9 11,0Champagne-Ardenne 7,5 11,9 12,3 10,8 10,9Limousin 8,3 13,0 10,8 9,9 10,5Auvergne 6,3 10,4 10,4 10,2 9,8France métropolitaine 8,2 14,6 12,6 11,8 12,1

Source : INSEE- Sirene

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d’une augmentation plus importante dans la région qu’au niveau national des créations d’en-treprises. Ainsi, entre 2001 et 2006, le taux de création d’entreprises a augmenté de 1,6 point en Franche-Comté contre une hausse de 0,9 point en métropole. Comme au niveau national, c’est la construction qui, au sein des grands secteurs d’activité enregistre le plus fort taux de création d’entreprises (12,9% en 2006). Le taux de création d’entreprises dépasse les 11% dans le commerce et les services mais n’est que de 6,9% dans l’industrie. Dans ce dernier secteur, il s’agit du plus faible taux des régions métropolitaines, après celui de l’Auvergne.Parmi les zones d’emploi de la région, celle de Dôle enregistre en 2006, le plus fort taux de création de la région à 13,2%. Elle devance celles de Pontarlier, de Vesoul et de Belfort. À l’opposé, les zones d’emploi de Morteau, de Champagnole et de Gray présentent des taux de création inférieurs à 9%.

Légère progression des défaillances

Par ailleurs, la Franche-Comté fait partie des régions où le taux de survie est le plus élevé, puisqu’elle se situe au troisième rang derrière le Limousin et les Pays-de-la-Loire, avec 4,4 points de plus que la moyenne nationale. Parmi les entreprises créées en 1998, 60,1% étaient encore en activité cinq ans après leur création en Franche-Comté contre 55,7% pour la France métropolitaine. La disparition des entreprises peut être soit le fait d’une cessation d’activité de l’entreprise (départ en retraite du diri-geant, arrêt volontaire pour se consacrer à d’autres activités…), d’un rachat de l’entreprise ou d’une liquidation judiciaire. Si le suivi des cessations d’entreprises ne peut se faire au niveau conjoncturel, celui des défaillan-ces d’entreprises, qui correspondent à l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire par un tribunal de commerce, permettent néanmoins de mesurer les difficultés économiques que rencontrent les entreprises. Dans neuf cas sur dix, une défaillance aboutit à la liquidation judiciaire de l’entreprise. En 2006, 655 procédures de défaillance ont été ouvertes en Franche-Comté, en hausse de 2,8% en un an. La Franche-Comté se place au 3e rang des régions métropolitaines après le Limousin (+9,9%) et la Bretagne (+9,4%) selon la progression des défaillances sur un an. En métropole, 37 745 défaillances ont été jugées, en recul de 7,8% par rapport à 2005. Le recul des défaillances dépasse 18% en Île-de-France et en Auvergne et avoisine 11% en Lorraine.

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Un taux de défaillance plus fort dans le Nord-est de la France

Malgré cette forte baisse, la région Lorraine est, pour la deuxième année consécutive avec le Nord-Pas-de-Calais, la Région qui enregistre le plus fort taux de défaillance des régions de métropole (2,3%). La Franche-Comté, avec un taux de 2,0% se place au cinquième rang des régions métropolitaines selon cet indicateur.Les régions du Nord-est enregistre un fort taux de défaillance, tandis que celle du Nord-Ouest de la France, l’Auvergne et la Corse présentent des taux nettement plus faibles que la moyenne métropolitaine (1,8%).

Des défaillances en forte hausse dans la construction

Parmi les départements comtois, la hausse des dé-faillances est particulièrement forte dans le Territoire de Belfort. En 2006, 116 procédures ont été jugées dans ce département, soit une hausse de 54,7% en un an. Les défaillances sont stables dans le Doubs et reculent de 3,4% en Haute-Saône et de 12,1% dans le Jura. Les défaillances d’entreprises progressent fortement dans la construction (+23,6%). Cette croissance est essentiellement le reflet de la forte croissance des créations d’entreprises dans ce secteur entre 2001 et 2006. En effet, le taux de survie à cinq ans est de 66% dans ce secteur pour les entreprises créées en 1998. Sans une augmentation forte du taux de survie, la progression du nombre de créations se traduit après quelques années mécaniquement dans les chiffres de défaillances et plus généralement de cessations. La hausse du nombre de défaillances atteint 9,5% dans l’industrie et 6,8% dans les services. En revanche, elles se replient de près de 20% dans le commerce.Entre 2001 et 2006, les défaillances jugées en Fran-che-Comté sont en hausse de 33,5%. Elles progressent dans l’ensemble des secteurs d’activité. Le commerce est le secteur qui enregistre la plus faible croissance du nombre de défaillances (+9,8%). En revanche, elles augmentent d’environ 55% dans l’industrie comme dans la construction et de 31,1% dans les services. En France métropolitaine, la hausse des défaillances d’entreprises est plus limitée (+5,0%).n

Martine AZOUGUAGH

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EMPLOI

En 2006, l’emploi salarié dans l’ensemble des sec-teurs marchands diminue de 0,2% en Franche-Comté, Le recul des effectifs salariés est deux fois plus impor-tant qu’en 2005. L’emploi dans les établissements d’au moins 50 salariés enregistre une baisse de 2,3%, partiellement compensée par la hausse des effectifs dans ceux de moins de 50 salariés. La croissance des effectifs dans les services et surtout dans la construc-tion ne parviennent pas à compenser la forte baisse des effectifs industriels.

Un recul toujours fort des effectifs industriels

Cette baisse cache cependant des évolutions sectoriel-les contrastées. Les difficultés sont toujours présentes dans l’industrie. Après un repli des effectifs de 3,5% en 2005, l’emploi industriel diminue de 2,7%. Cette année encore, en Franche-Comté, plus de 2 000 postes industriels disparaissent en un an. Presque tous les grands secteurs industriels sont concernés par des réductions d’effectifs.

L’emploi salarié franc-comtois recule de 0,2% en 2006. La hausse des effectifs dans les services et la construction ne suffit pas à compenser la baisse dans

l’industrie. Le nombre de salariés recule fortement dans le Jura. Le Doubs est le seul département à enregistrer une progression des effectifs salariés.

En revanche, le travail frontalier se développe. Entre juin 1995 et juin 2006,le nombre de travailleurs frontaliers a augmenté de plus de 60%. En 2006, le recours à l’emploi aidé progresse. Les entrées à l’ANPE sont plus souvent dues à des fins de CDD ou de missions d’intérim qu’à la rupture d’un CDI.

L’ANPE a collecté plus de 2 200 offres supplémentaires en 2006 par rapport à l’année précédente.

40

Le repli le plus important se situe dans l’industrie automobile (– 5,0%), et dépasse de plus d’un point celui enregistré en 2005 dans ce secteur. Il repré-sente près de la moitié des réductions d’effectifs industriels. La baisse est un peu plus modérée dans les industries des biens de consommation (– 4,0%). Dans ce do-maine, les pertes d’emplois proviennent des industries des équipements du foyer (– 5,0%) et de l’industrie de l’habillement et du cuir (– 2,6%). Les industries des biens intermédiaires connaissent également quelques difficultés (– 2,5%). Toutes les branches de ce secteur, sauf les industries du bois et du papier, sont en perte de vitesse. Les réductions d’effectifs se concentrent principalement dans la métallurgie-transformation des métaux, la chimie-plasturgie et l’industrie textile. Parmi les biens d’équipement, les industries des biens électriques et électroniques et celles des équipements mécaniques enregistrent un tassement de l’emploi, que tempère la reprise observée dans la construction aéronautique et ferroviaire.Seules les industries agroalimentaires enregistrent une légère progression de leurs effectifs (+0,4%).

Le dynamisme de la construction porté par les travaux publics

Dans la construction, la croissance de l’emploi s’est encore accélérée. Les effectifs progressent de 3,4% en 2006, après +2,3% l’année précédente. Ce dy-namisme est lié au développement de l’emploi dans les travaux publics (+7,3%).

Une évolution plus favorable dans les services que dans le commerce

En Franche-Comté, les effectifs du tertiaire évoluent favorablement (+1,0% en 2006). La progression est néanmoins deux fois moins forte qu’en 2005. Cette évolution moins favorable est à mettre au compte d’un recul des effectifs du commerce (– 0,2%). Le repli des effectifs dans le commerce de gros (– 1,1%) n’a pas été compensé dans les autres secteurs d’activité. En revanche, l’emploi est en hausse dans les services (+1,4%). Les services aux entreprises enregistrent une hausse de 2,1% en un an, dont près des deux-tiers dans les services opérationnels (intérim, nettoyage…). Le tiers des créations d’emplois se situe dans les ac-tivités de conseil et d’assistance. Le secteur de l’édu-cation-santé-action sociale affiche un résultat positif (+2,8%). La croissance est plus modérée dans les services aux particuliers (+1,1%). Dans ce domaine, la moitié des emplois créés provient de l’hôtellerie-restauration, et un tiers est le fait des services person-nels et domestiques. Les effectifs dans les transports se replient de 1,7%.

Méthodologie

Emploi salariéEn mai 2007, l’INSEE Franche-Comté a publié une estimation annuelle de l’évolution de l’emploi salarié de +0,1% dans l’Info web n°33 - Léger recul de l’emploi salarié au 4e trimestre 2006. La différence entre cette estimation et celle présenté dans cet article provient de différences entre le champ retenu pour l’Année économique et sociale (ensemble des services marchands) et celui utilisé pour les exploitation conjoncturelles de la source Urssaf. Dans l’Année économique et sociale, ont été intégré l’intérim, la vente à domicile, certaines grandes entreprises nationales (SNCF, La Poste, France télécom, EDG, GDF), qui ne font pas partie du champ des publications trimestrielles. En revanche, les hôpitaux publics, bien qu’intégrés dans ces publications, ne font pas partie du secteur marchand. Ils ne sont donc pas pris en compte dans cet article pour calculer l’évolution du secteur de la santé-action sociale.

Travail frontalierLe nombre de travailleurs frontaliers francs-comtois travaillant en Suisse est mesuré à l’aide du nombre d’autorisations de travail frontalières. Cependant, du fait de la durée de validité des autorisations de travail frontalières, le nombre d’autorisations valides à une date donnée est supérieur au nombre de frontaliers travaillant effectivement à l’étranger. Le nombre de frontaliers est alors estimé après application d’un coefficient de correction fourni par l’Office fédéral de la statistique Suisse. Les données disponibles concernent exclusivement les cantons de Berne, du Jura, de Neuchâtel et de Vaud. Les flux en provenance du département de Haute-Saône avec ces quatre cantons sont quasiment nuls.

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Bonne tenue de l’emploi dans le Doubs, net baisse des effectifs salariés dans le Jura

Le Doubs est le seul dé-partement franc-com-tois à créer des emplois cette année. Le Territoire de Belfort maintient tout juste son équilibre. À l’opposé, l’emploi recu-le dans le Jura et dans une moindre mesure en Haute-Saône.La croissance des ef-fectifs dans le Doubs (+0,4%) se situe princi-palement dans les ser-vices et la construction. Les services opération-nels, la santé-action sociale et les activités de conseil et d’assistance sont les secteurs les plus porteurs en termes d’emploi. L’emploi reste stable dans le commer-ce. La hausse constatée dans le commerce et la réparation automobile annule les pertes conju-

guées du commerce de détail et du commerce de gros. Il affiche à l’inverse des pertes industrielles parmi les plus importantes de la région (– 3,2%). Celles-ci se concentrent en particulier dans l’industrie automobile, mais également dans la métallurgie-transformation des métaux et dans les industries des équipements du foyer.Le Jura est le département de la région où la réduction des effectifs salariés est la plus importante (– 1,4%). L’industrie et le tertiaire sont les grands secteurs touchés par cette baisse. Le recul des effectifs industriels affecte la chimie-plasturgie et les industries des équipements du foyer. En revanche, des emplois se sont créés dans la métallurgie-transformation des métaux. Dans le tertiaire, les pertes se concentrent dans les services aux entreprises, la santé-action sociale et les transports. La Haute-Saône connaît un recul plus modéré de ses effectifs (– 0,3%). La baisse des effectifs industriels est la plus forte de la région (– 3,8%). À l’exception des industries agricoles et alimentaires, les effectifs industriels reculent dans l’ensemble des secteurs in-dustriels. En revanche, la Haute-Saône est l’unique département à créer des emplois dans le commerce, grâce à la bonne tenue du commerce de détail. Côté services, la progression de l’emploi salarié atteint 2,1%. Elle provient en majorité des services rendus aux particuliers et du secteur santé-action-sociale.

Les effectifs baissent fortement dans le Jura en 2006

Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort

Franche-Comté

Industrie – 3,2 – 1,1 – 3,8 – 1,4 – 2,7Construction +5,1 +0,9 +2,2 +4,4 +3,4Tertiaire +2,1 – 2,1 +1,9 +0,2 +1,0dont : Commerce 0,0 – 0,8 +1,4 – 2,1 – 0,2 Services +3,0 – 2,7 +2,1 +0,9 +1,4Ensemble +0,4 – 1,4 – 0,3 0,0 – 0,2

Source : Urssaf - Données brutesChamp : établissements toutes tailles du secteur marchand non agricole (y compris Grandes Entreprises Nationales) - Données brutes

Construction et éducation, santé, action sociale : deux secteurs fortement créateurs d’emplois

Doubs Jura Haute-SaôneTerritoire de Belfort

Franche-Comté

Industries agricoles et alimentaires 0,0 – 0,5 +2,4 NS +0,4Industries des biens de consommation – 4,5 – 2,7 – 6,1 NS – 4,0Industrie automobile – 5,6 NS NS NS – 5,0Industrie des biens d’équipements – 1,2 +3,5 – 4,3 +0,5 – 0,8Industrie des biens intermédiaires – 2,1 – 1,2 – 4,3 – 4,9 – 2,5Construction +5,1 +0,9 +2,2 +4,4 +3,4Commerce 0,0 – 0,8 +1,4 – 2,1 – 0,2Transports – 2,3 – 2,0 +0,3 – 1,5 – 1,7Activités financières – 1,9 – 1,1 NS NS – 0,8Activités immobilières +3,4 NS NS NS +2,6Services aux entreprises +5,7 – 6,0 – 0,5 +2,6 +2,1Services aux particuliers – 1,0 +1,7 +13,1 – 3,3 +1,1Éducation, santé, action sociale +4,8 – 2,5 +2,8 +2,0 +2,8

NS : non significatif ou couvert par le secret statistiqueSource : Urssaf - Données brutesChamp : établissements toutes tailles du secteur marchand non agricole (y compris Grandes Entreprises Nationales) - Données brutes

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La Haute-Saône est d’ailleurs le département où les services aux particuliers se sont le plus développés dans la région en 2006.Le Territoire de Belfort maintient ses effectifs grâce aux gains conjugués dans les services et dans la construc-tion, face au fléchissement des emplois industriels. Les services aux entreprises, et plus spécialement les services opérationnels et les activités de conseil et d’as-sistance, et le domaine de la santé et de l’action sociale, sont les principaux moteurs de la création d’emplois. L’emploi diminue dans les services aux particuliers. Les pertes importantes des activités récréatives, culturelles et sportives s’ajoutent à celles relevées dans l’hôtellerie-restauration. Le commerce enregistre la baisse d’effec-tifs la plus importante des quatre départements.

Le travail frontalier se développe

Fin juin 2006, selon l’Office fédéral de la statistique Suisse, 17 900 personnes résidant dans le Doubs, le Jura et le Territoire de Belfort vont travailler dans les cantons de Berne, du Jura, de Neuchâtel et de Vaud. De 1995 à 2006, le nombre de frontaliers a crû de plus de 60%. Cette évolution n’a cependant pas été linéaire. Ainsi, entre 1995 et 1999, le nombre de frontaliers travaillant dans ces quatre cantons est resté stable aux alentours de 10 600. Puis, à la suite de la signature des accords bilatéraux I sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, leur nombre a progressé de 30% entre 1999 et 2002. La détérioration de la conjoncture économique explique la stabilisation en 2003 et 2004, avant que de nouveaux accords bilatéraux entrainent une nouvelle progression du nombre de travailleurs frontaliers. Entre juin 2005 et juin 2006, l’augmentation approche les 10%. La développement du travail frontalier ne touche pas de la même façon les départements comtois. Le nom-bre de travailleurs frontaliers résidant dans le Territoire de Belfort recule de 15% entre 1995 et 2006. Après une progression en 2001, ce département enregistre un repli continu du nombre de frontaliers habitant sur son territoire. En revanche, le nombre de frontaliers résidant dans le Doubs et le Jura et travaillant dans ces cantons augmente de plus de 70%.

Un recours plus important aux emplois aidés

Les emplois aidés du secteur marchand, tous types confondus, progressent de 2,0% en 2006. Cette aide profite ainsi à 11 400 personnes, soit 200 de plus qu’en 2005. Les contrats de professionnalisation, qu’ils s’adressent aux adultes ou aux jeunes, comme les contrats Emploi tremplin solidarité et les contrats Revenu minimum d’activité, sont en très nette augmen-tation. À l’inverse, les contrats d’Initiative Emploi sont en repli sur la période. La hausse des emplois aidés

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du secteur non marchand provient de la mise en place courant 2005 des contrats d’Accompagnement dans l’Emploi et des contrats d’Avenir. Ce dernier contrat est destiné, dans le secteur non marchand, à l’embauche de personnes percevant des minima sociaux.En 2006, trois fois plus de salariés sont touchés par le recours au chômage partiel qu’en 2005, pour un nombre d’établissements concernés sensiblement équivalent sur les 2 années. En revanche, les durées moyenne de chômage partiel sont beaucoup plus cour-tes qu’en 2005, le nombre total d’heures autorisées par les DDTEFP augmentant de 24,4% en un an.

Inscriptions à l’ANPE : plus souvent à la suite de fin de mission d’intérim

ou de CDD que de licenciement économique

Fin 2006, les inscriptions à l’ANPE (demandes d’em-ploi) ont baissé de 0,6% dans la région par rapport à 2005 (– 2,2% en France). En Franche-Comté, les fins de CDD cumulées aux fins de missions d’intérim représentent 38% des entrées enregistrées à l’ANPE (34% en France). 3,5% des entrées sont imputables à des licenciements économiques, contre 3,8% en France. Près de 12% des entrées ont pour origine d’autres motifs de licenciements, notamment pour motif personnel (inaptitude physique, mésentente, in-suffisance professionnelle, faute…). La fin d’un contrat à durée déterminée ou d’une mission d’intérim est ainsi une cause plus importante d’inscription à l’ANPE que la rupture d’un Contrat à durée indéterminée, et ce quel qu’en soit le motif. L’écart de 4 points avec le niveau national sur les fins de CDD et de missions d’intérim tient à la forte proportion d’emplois intéri-maires dans la région. Tous types d’offres confondus, l’ANPE a collecté un peu plus d’offres d’emploi en 2006 qu’en 2005 (+4,6%), soit 2 200 offres supplémentaires. Plus de la moitié des offres d’emplois sont d’une durée inférieure à 6 mois. Ce type d’offre progresse de 4,0% en un an, tandis que celles de plus de six mois progressent de 5,3% sur la même période. En Franche-Comté, le nombre de sorties de deman-deurs d’emploi des fichiers de l’ANPE en 2006 s’est accru de 3,9 % (+ 2,2% en France). Les reprises d’em-ploi dûment signalées à l’ANPE représentent un peu plus du quart des sorties en Franche-Comté comme au niveau national, et les entrées en stage 9,4%. Les radiations administratives représentent environ 8% des sorties de l’ANPE. Ces chiffres sont stables par rapport à 2005. Un peu moins de 40% des sorties proviennent de personnes absentes au contrôle, sans qu’il soit possible de déterminer, parmi celles-ci, la proportion de personnes qui ont effectivement retrouvé un emploi sans l’avoir signalé à l’ANPE.n

Martine POTY (INSEE)Luc BRIOT (DRTEFP)

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INTÉRIM

Au troisième trimestre 2006, l’emploi intérimaire (14 200 équivalents temps plein) représente 5,0% des emplois contre 4,0% en France métropolitaine. La Franche-Comté demeure à la quatrième place des ré-gions pour le taux de recours à l’intérim, à égalité avec les Pays-de-la-Loire et derrière la Haute-Normandie (5,6%), le Centre et la Picardie (5,4% chacune).

La croissance de l’emploi intérimaire, qui avait été forte durant les années de forte croissance écono-mique entre 1997 et 2001, s’est stoppée depuis. Les entreprises régionales ont continué, en 2006, à limiter leur recours aux effectifs intérimaires. En un an, le nombre d’intérimaires au travail a ainsi reculé de 1,9% en Franche-Comté, alors qu’il a augmenté de 2,5% en France. Chaque année, le recours à l’intérim tend générale-ment à augmenter fortement au deuxième trimestre avant d’atteindre son maximum au cours de l’été, période où l’intérim pallie les absences d’une partie du personnel des entreprises alors en congé. Dans ce schéma, l’année 2006 comme 2005 est marquée en Franche-Comté par une faible progression au deuxième et au troisième trimestre et ce, contraire-ment à ce qui est observé au niveau national.

Au troisième trimestre 2006, 14 200 emplois intérimaires (équivalents temps plein) sont comptabilisés dans la région. Le recul du

recours à l’intérim dans l’industrie, notamment dans l’automobile, et dans le tertiaire n’a pas été compensé par sa progression dans la construction.

La Franche-Comté demeure à la quatrième place des régions françaises pour le taux de recours à l’intérim à égalité avec les Pays-de-la-Loire.

La majorité des contrats durent moins d’une semaine même si l’industrie se distingue par des contrats relativement longs.

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L’industrie a moins recours à l’intérim

Au troisième trimestre 2006, 9 150 emplois équiva-lents temps plein, sont sous contrat intérimaire dans l’industrie, en baisse de 2,6% sur un an. L’industrie emploie 64,3% des effectifs intérimaires contre 64,8% un an plutôt.Au sein de l’industrie franc-comtoise, les industries des biens intermédiaires sont les premiers employeurs, avec 27,2% de l’ensemble de l’emploi intérimaire. Après une baisse marquée au 3e trimestre 2005 par rapport au même trimestre de l’année précédente, les effectifs intérimaires présents dans ce secteur restent stables. Le recours à l’intérim est important dans la chimie et la métallurgie. L’industrie automobile se place au 2e rang avec 13,6% des intérimaires. Sous l’effet d’une conjoncture défavorable, l’emploi intérimaire se replie de 12,6%.En troisième position, on trouve les industries de biens d’équipement avec 1 500 personnes équivalents temps

plein, soit 10,7% des intérimaires. Comme en 2005, c’est le seul secteur industriel à enre-gistrer une croissance de ses effectifs intéri-maire (+23,5%). Cette forte hausse provient de l’amélioration de la conjoncture dans la construction ferroviaire ainsi que dans les biens d’équipement électroniques et mécaniques. Les industriels ont dû embaucher pour répondre dans les temps à la demande.L’emploi intérimaire recule dans les industries des biens de consommation (– 14,1%) et dans l’industrie agroalimentaire (– 13,1%).

Recul de l’intérim dans les services

Au troisième trimestre 2006, 14,2% des intérimaires travaillent dans la construction. Dans ce secteur, les besoins en main d’œuvre

ont été essentiellement assurés par une hausse de l’emploi permanent (+4,0% en un an, fin septembre 2006), que par une progression des effectifs intéri-maires (+2,2%). L’intérim augmente de 8% dans le commerce, mais le recours à ce type d’emploi reste marginal dans ce secteur (7,1% des intérimaires pour un taux de recours de 2,2%). Dans les services, les effectifs intérimaires reculent de 10% dans les services. 12,9% des effectifs intérimaires travaillent dans ce sec-teur. Si l’ensemble des activités de services enregistrent un recul de l’emploi intérimaire, la baisse la plus forte concerne les services aux particuliers (– 21,1%) devant l’éducation, la santé et l’action sociale (– 19,2%). Le recul est un peu moins marqué dans les services aux entrepri-ses (– 7,4%) et surtout dans les transports (– 1,6%). Au troisième trimestre 2006, 20% des emplois intérimaires sont comptabilisés dans le secteur tertiaire. Après une hausse de 13,4% entre 2004 et 2005, l’emploi intéri-maire tertiaire recule de 4,1% en un an.

Un effet structurel marqué

La forte proportion d’emplois intérimaires en Franche-Comté n’est pas due à un comportement particulier des entrepreneurs francs-comtois mais résulte en grande partie de la structure régionale de l’activité. Le recours à l’intérim est en effet plus fort dans l’industrie et dans la construction que dans le secteur tertiaire. Or, la Franche-Comté figure à la première place des régions françaises pour la part de l’emploi industriel. Il n’est donc pas étonnant que la région se classe dans les quatre premières pour le taux de recours à l’intérim. Ainsi, l’industrie régionale ne se place qu’au 9e rang des régions métropolitaines selon le taux de recours à l’intérim dans l’industrie.Les entreprises régionales font en moyenne plus appel qu’en métropole à l’intérim dans les industries de biens intermédiaires, dans celles de biens d’équipements ou de biens de consommation. En revanche, le recours à l’intérim est inférieur à celui des autres régions dans l’automobile, le transport ou la construction.

Les entreprises franc-comtoises ont plus recours à l’intérim qu’en moyenne en métropole

RégionTaux de recours en %

Industrie Construction Tertiaire EnsembleHaute-Normandie 10,6 10,8 2,3 5,6Centre 10,7 8,1 2,6 5,4Picardie 10,3 8,4 2,4 5,4Pays-de-la-Loire 10,3 10,1 1,8 5,0Franche-Comté 9,1 8,7 1,7 5,0Basse-Normandie 10,9 8,9 1,6 4,8Lorraine 9,2 10,4 1,8 4,7Bourgogne 9,6 7,9 1,8 4,6Nord-Pas-de-Calais 8,5 11,7 2,1 4,5Champagne-Ardenne 8,4 7,6 2,1 4,5Bretagne 10,5 7,6 1,8 4,5Rhône-Alpes 8,9 9,2 2,0 4,5Alsace 7,9 8,2 1,7 4,1Poitou-Charentes 9,0 8,4 1,4 4,1Midi-Pyrénées 8,0 11,0 1,8 4,0France 8,4 9,2 1,9 4,0Limousin 8,2 8,4 1,3 3,8Auvergne 7,4 7,0 1,5 3,8Aquitaine 7,0 11,0 1,6 3,7Languedoc-Roussillon 6,5 9,5 1,6 3,2Provence-Alpes-Côte d’Azur 5,9 9,4 1,6 3,0Île-de-France 5,2 8,4 1,9 2,9Corse 1,2 0,2 0,1 0,2

Source : DARES - UNEDIC

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Des intérimaires jeunes et souvent peu qualifiés

84,8% des intérimaires sont ouvriers contre 42,0% de l’ensemble des salariés francs-comtois. Les deux tiers des ouvriers intérimaires occupent des postes non qualifiés contre à peine un tiers des salariés permanents. La proportion d’ouvriers non qualifiés

dans l’emploi intérimaire est plus forte dans le Jura et en Haute-Saône que dans les autres départe-ments. Dans le Doubs et le Territoire de Belfort, res-pectivement 16,0 et 19,6% des intérimaires occupent des postes d’employés, tandis que 4,4 et 5,4% sont classés en professions intermédiaires.Sept intérimaires sur dix sont des hommes, contre 55% des effectifs salariés totaux. Cette proportion

est de 65,5% dans l’industrie et atteint 96% dans la construction.Les intérimaires se distinguent aussi des autres salariés par leur moyenne d’âge. 60,3% des intérimaires ont moins de 30 ans et 5,5% seulement plus de 50 ans. Le secteur de la construction est le seul grand secteur à employer autant d’intérimaires de moins de 30 ans que d’intérimaires de plus de 30 ans.

Dans l’industrie et la construction, un contrat sur six dure plus

de quatre semaines

Les missions d’intérim sont généralement de courte durée. Ainsi, parmi les contrats terminés au troisième trimestre 2006, près d’un sur deux n’excédait pas une semaine et 86% faisaient au plus quatre semaines. Les contrats très courts sont fortement répandus dans le tertiaire, 64% ne dépassent pas une semaine. Les plus longs sont conclus dans la construction et l’industrie. Dans ces deux secteurs, un contrat sur six dure plus de quatre semaines.n

Luc BRIOT (DRTEFP)

Hausse des emplois intérimaires dans les industries de biens d’équipementsEffectifs intérimaires selon les secteurs économiques au troisième trimestre 2006 en équivalents temps plein

Secteurs d’activité Effectifsen ETP

Évolution3T06/3T05

en %

Part en %Taux de recoursen %

de l’effectif

des hom-mes

des moins de

30 ans

des plus de 50 ans

Ensemble 14 235 – 1,9 100,0 69,5 60,3 5,5 5,0Industrie agroalimenaires 595 – 13,1 4,2 55,8 62,8 3,7 6,3Industrie des biens de consommation 1 145 – 14,1 8,0 54,5 59,9 5,8 7,8Industrie automobile 1 937 – 12,6 13,6 75,9 68,4 2,5 7,8Industrie des biens d’équipement 1 522 +23,5 10,7 76,6 56,0 5,8 9,8Industrie des biens intermédiaires 3 874 +0,1 27,2 61,7 60,0 5,0 10,1Construction 2 022 +2,2 14,2 96,3 50,3 9,0 8,9Commerce 1 012 +8,0 7,1 58,8 69,7 4,1 2,2Transports 711 – 1,6 5,0 80,9 62,0 5,2 5,5Services aux entreprises 695 – 7,4 4,9 61,8 63,0 4,2 1,8Services aux particuliers 179 – 21,1 1,3 58,6 48,5 15,6 1,1Éducation, santé, action sociale 152 – 19,2 1,1 31,0 39,7 16,0 0,5

Source : DARES - UNEDIC ns : non significatif

* Taux de recours à l’intérim = nombre d’équivalents temps plein au troisième trimestre 2006*100/ effectifs salariés UNEDIC troisième trimestre 2006 toute durée du travail confondue

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CHÔMAGE

L’année 2006 est marquée par un recul du chômage, quelle que soit la nature de l’emploi recherché par les demandeurs : temps complet, temps

partiel, emploi saisonnier ou temporaire. Fin 2006, la Franche-Comté se situe parmi les 10 régions les moins touchées par le chômage, à égalité

avec la Basse-Normandie et l’Île-de-France. 57% de l’ensemble des demandeurs d’emploi et des personnes dispensées de recherche

d’emploi perçoivent une indemnisation de l’Assurance chômage.

En 2006, l’amélioration du marché du travail s’amplifie. Quelle que soit la catégorie de demandeurs d’emploi, les évolutions sont plus favorables qu’en 2005. Au total, le nombre des demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi (DEFM de ca-tégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8) recule de 7,9% en 2006 en Franche-Comté et de 9,9% en France.

Demandeurs d’emploi à durée indéterminée à temps plein : une amélioration plus nette

pour les jeunes et les femmes

Le nombre de demandeurs d’emploi à durée indéterminée à temps plein ayant travaillé moins de 78 heures (DEFM de catégorie 1) a baissé de 7,0% en 2006, après une diminu-tion de 1,0% en 2005. Si l’on ajoute ceux qui ont travaillé plus de 78 heures au cours du mois (DEFM de catégories 1+6), le recul atteint 6,7%, après une diminution de 1,5% l’année précédente. Au niveau national, le repli reste plus important (– 9,1%). La baisse s’est généralisée à l’ensemble des départements de la région.Les femmes bénéficient plus que les hommes du recul du chômage. Ainsi, la baisse est de 7,3% pour les premières et de 6,0% pour les seconds. Fin décembre 2006, les femmes représentent 48,9% des demandeurs d’emploi inscrits dans la région. Sur la même période, le nombre de jeunes demandeurs d’emploi de moins de 25 ans a diminué de 8,2%.

Méthodologie : les catégories de DEFM

Les personnes tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi : 3 groupes1) Personnes à la recherche d’un emploi à durée indéterminée à temps plein :

DEFM1 : personnes qui au cours du mois n’ont pas exercé d’activité réduite ou inférieure à 78 heuresDEFM6 : personnes qui au cours du mois ont exercé une activité réduite supérieure à 78 heures

2) Personnes à la recherche d’un emploi à durée indéterminée à temps partiel :

DEFM2 : personnes qui au cours du mois n’ont pas exercé d’activité réduite ou inférieure à 78 heuresDEFM7 : personnes qui au cours du mois ont exercé une activité réduite supérieure à 78 heures

3) Personnes à la recherche d’un emploi à durée déterminée :

DEFM3 : personnes qui au cours du mois n’ont pas exercé d’activité réduite ou inférieure à 78 heuresDEFM8 : personnes qui au cours du mois ont exercé une activité réduite supérieure à 78 heures

Les personnes non tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi : 2 groupes1) DEFM4 : personnes sans emploi, non immédiatement disponibles (en stage de formation, maladie, etc.) à la recherche d’un emploi2) DEFM5 : personnes pourvues d’un emploi, à la recherche d’un autre emploi

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Les deux années d’amélioration du marché du travail se font sentir sur le chômage de longue durée. Le nombre de demandeurs d’emploi au chômage depuis plus d’un an s’établit à 15 322, en recul de 5,4% en 2006. Parmi ceux-ci, les femmes sont surreprésentées. 44% des chômeurs de longue durée sont inscrits depuis au moins deux ans.Le nombre de personnes à la recherche d’un emploi d’ouvrier spécialisé se replie de 8,3%, tandis que celui des chômeurs cherchant un emploi d’ouvrier qualifié diminue de 4,8%. La baisse est de 9% dans les secteurs de la construction mécanique et le travail des métaux. La recherche de postes d’employés, de techniciens ou de cadres a reculé également. Il en est de même pour les personnes à la recherche d’un poste dans l’hôtellerie-café-restauration-distribution-vente (– 5,0%). Le nombre des demandeurs d’emploi de services aux personnes est stable, comme en 2005. La vigueur de l’activité dans la construction a entraîné de nombreux demandeurs d’em-ploi à rechercher un poste dans ce secteur. Ainsi, malgré la croissance importante de l’emploi constatée dans la construction, le nombre de demandeurs d’emploi à la recherche d’un travail a progressé dans le gros œuvre de 10,0% et de 3,0% dans le second œuvre. Le nombre des demandeurs d’emploi bénéficiaires du RMI dans ces catégories reste stable en 2006.

Moins de personnes à la recherche d’un emploi à temps partiel

En 2006, le nombre de demandeurs d’emploi à durée indéterminée à temps partiel (DEFM de catégories 2 +7) a reculé de 6,5% en Franche-Comté et de 10,6% au plan national. En 2005, ce repli avait atteint 2,6%. Tous les dé-partements de la région sont concernés par cette baisse. La montée en puissance des contrats aidés dans le secteur non marchand a pu contribuer à cette évolution. En effet le nombre de demandeurs d’un emploi à temps partiel dans les services administratifs recule de 12% en 2006.Parmi les personnes inscrites en Franche-Comté dans ces catégories fin décembre 2006, 85% sont des femmes et 73,4% recherchent un poste d’employé, qualifié ou non.Le nombre de personnes inscrites depuis au moins un an à l’ANPE est en baisse de 8,2%. Ils représentent 46,7% des demandeurs d’emploi de ces catégories. La part des alloca-taires du RMI parmi les chômeurs de longue durée recher-chant un travail à temps partiel atteint 11% en 2006.

Net recul du nombre de demandeurs d’emploi temporaire, saisonnier ou à durée déterminée

En 2006, le nombre de demandeurs d’emploi à durée déterminée, saisonniers ou temporaires (DEFM de caté-gories 3 + 8), a diminué de 16,8% en Franche-Comté et de 14,2% au plan national. En 2005, il s’était accru de 10,9% dans la région et de 4,3% en France métropolitaine. Il baisse dans tous les départements de la région. Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée décroît de 14,0%, tandis que celui des allocataires du RMI baisse de 4,6%. Le nombre de personnes à la recherche d’emploi dans les services administratifs ou les services aux personnes recule fortement.

Des causes multiples au recul du chômage

La baisse du chômage en France résulte pour partie de causes :l démographiques (la population active augmentant moins rapidement),l économiques (bonne activité du bâtiment travaux public et poursuite du développement de l’emploi tertiaire),l administratives (nouvelles règles de gestion des fichiers de demandeurs d’emploi, dont la mise en place du suivi mensuel individualisé et des reclassements dans les catégories 4 et 5)Les contrats aidés mis en œuvre dans le Plan de cohésion sociale ont eux aussi contribué à la diminution du chômage.À ces facteurs nationaux s’ajoute, en Franche-Comté, la progression du nombre de travailleurs frontaliers (+9,8% entre juin 2005 et juin 2006), qui a contribué à la diminution du nombre de demandeurs d’emploi.

Le taux de chômage recule deux fois moins rapidement dans la région qu’en France

Taux de chômage (%)31-12-2005 31-12-2006

Doubs 8,9 8,4Jura 7,1 6,4Haute-Saône 8,4 8,0Territoire de Belfort 10,5 10,2Franche-Comté 8,6 8,1France 9,6 8,6

Source : INSEENote : du fait du report à l’automne 2007 du calage annuel sur les ré-sultats de l’enquête emploi, la série trimestrielle de chômage BIT publiée par l’INSEE reste provisoire. En 2006, cette série traduit essentiellement les variations du nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois de catégories 1,2 et 3 hors activité réduite, inscrits à l’ANPE.

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Le profil de ces demandeurs d’emploi à durée déterminée a peu évolué par rapport à 2005. Fin décembre 2006, 54,1% sont des hommes, 34,7% recherchent un emploi d’ouvrier, qualifié ou non, 48,7% sont inscrits depuis au moins un an et 28,0% depuis au moins deux ans, 11,9% recherchent un emploi dans la construction mécanique et le travail des métauxAu total, le nombre des demandeurs d’emploi tenus d’ac-complir des actes positifs de recherche d’emploi (DEFM de catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8) recule de 7,9% en 2006 en Franche-Comté et de 9,9% en France.Les catégories des demandeurs d’emploi non tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi (ca-tégories 4 et 5) comprennent d’une part des personnes non disponibles immédiatement mais qui recherchent un emploi et d’autre part des personnes pourvues d’un em-ploi mais qui en cherchent un autre. Dans ces catégories, on compte 7 104 demandeurs d’emplois, en hausse de 17,7% en 2006 dans la région. En 2005, le nombre de demandeurs d’emploi dans ces catégories progressait de 21,7%. En 2006, cette hausse s’explique notamment par le reclassement dans ces catégories d es bénéficiaires de contrats aidés et des créateurs d’entreprise, ce qui a conduit à accentuer la baisse dans les autres catégories.

Baisse du taux de chômage

En Franche-Comté, le taux de chômage (au sens du Bureau International du Travail) s’élève à 8,1% fin décembre 2006. Ce taux, en baisse de 0,5 point sur un an, demeure inférieur de 0,5 point au taux national (8,6%). Cependant l’écart se réduit, il était de 1,0 point en décembre 2005. La région

se situe au 10e rang des régions françaises les moins touchées par le chômage, à égalité avec la Basse-Nor-mandie et l’Île-de-France. Un an plus tôt, la Franche-Comté se plaçait au 8e rang des régions métropolitaines selon cet indicateur.Parmi les départements francs-comtois, le Territoire de Belfort enregistre le taux de chômage le plus élevé (10,2%), suivi par le Doubs (8,4%), la Haute-Saône (8,0%) et le Jura (6,4%). Particulièrement affectées par l’atonie de l’indus-trie automobile, les zones d’emploi du nord-est de la région ont des taux de chô-

mage supérieurs au taux régional et au taux national. En revanche, celle de Morteau se distingue par son faible taux de chômage (5,2%). Cette dernière zone d’emploi bénéficie de sa proximité avec la Suisse, de nombreux actifs travaillant dans ce pays.n

Luc BRIOT (DRTEFP)

57% des chômeurs sont indemnisés par l’Assurance chômage

Parmi les demandeurs d’emploi, tenus d’effectuer des actes positifs de recherche d’emploi, 52,5% sont indemnisés par l’Assedic. En outre, fin décembre 2006, 8 323 personnes âgées de 55 ans et plus, bénéficiaires d’indemnités sont dispensées de recherche d’emploi. Ces derniers ne sont comptabilisés dans aucune des catégories de demandeurs décrites ci-dessus. Les chômeurs indemnisés par l’Assedic sont au total 39 653, fin décembre 2006, ce qui représente 57% de l’ensemble des demandeurs d’emploi (catégorie 1, 2, 3, 6, 7 et 8 ) et des personnes dispensées de recherche d’emploi. Parmi eux, on compte :l 32 023 bénéficiaires de l’Assurance chômage, représentant 80,7% des chômeurs indemnisés. Leur nombre recule de 7,7% en région et de 10,2% en France par rapport à 2005 ;l 5 285 bénéficiaires des allocations de solidarité, soit 13,3% des chômeurs indemnisés. Cette proportion est de 6 points inférieure à celle observée en France ;l 2 345 bénéficiaires d’une formation ou d’une conversion. Par ailleurs, 2 365 personnes en préretraite perçoivent des revenus de l’Assurance chômage.

Baisse du nombre de demandeurs d’emploi en 2006Franche-Comté France métropolitaine

Nombre au 31-12-2006 évolution annuelle en % Nombre au 31-12-2006

évolution annuelle en %Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble

catégorie 1 et 6Moins de 25 ans 5 178 4 805 9 983 – 7,4 – 9,0 – 8,2 517 401 – 10,225 à 49 ans 15 392 14 632 30 024 – 5,1 – 7,6 – 6,3 1 724 066 – 9,150 ans et plus 2 942 3 051 5 993 – 8,3 – 3,2 – 5,8 349 586 – 7,4Ensemble 23 512 22 488 46 000 – 6,0 – 7,3 – 6,7 2 591 053 – 9,1

catégorie 2 et 7Moins de 25 ans 69 432 501 – 2,8 – 5,5 – 5,1 27 467 – 11,525 à 49 ans 690 4 764 5 454 +2,1 – 7,2 – 6,1 314 147 – 10,750 ans et plus 501 1 951 2 452 – 7,4 – 7,6 – 7,6 123 697 – 10,1Ensemble 1 260 7 147 8 407 – 2,2 – 7,2 – 6,5 465 311 – 10,6

catégorie 3 et 8Moins de 25 ans 639 574 1 213 – 20,1 – 19,5 – 19,8 56 089 – 16,325 à 49 ans 2 325 1 882 4 207 – 16,3 – 19,5 – 17,7 256 497 – 14,050 ans et plus 630 586 1 216 – 7,1 – 12,5 – 9,8 65 407 – 13,1Ensemble 3 594 3 042 6 636 – 15,5 – 18,2 – 16,8 377 993 – 14,2

catégorie 4 et 5Moins de 25 ans 626 1 035 1 661 +14,0 +7,3 +9,7 - -25 à 49 ans 1 913 2 739 4 652 +26,1 +11,6 +17,1 - -50 ans et plus 397 394 791 +65,4 +27,9 +44,3 - -Ensemble 2 936 4 168 7 104 +27,3 +11,8 +17,7 370 189 19,5

Source : ministère du Travail - ANPE

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MINIMA SOCIAUX

Le nombre de titulaires des minimas sociaux (RMI, AAH, API) au sein des allocataires des CAF a poursuivi sa progression en 2006. 15 300 Francs-Comtois per-çoivent le RMI, soit 1,3% de plus qu’en 2005. Cette légère hausse intervient après les fortes croissances observées en 2004 (+15%) et en 2005 (+7%). En Haute-Saône et dans le Jura, le nombre de RMIstes recule légèrement. Le Territoire de Belfort est le seul département à enregistrer une forte augmentation (+7,1%). Près d’un allocataire sur deux habite dans le Doubs. Au niveau national, le nombre de RMIstes diminue de 0,9%.13 300 allocataires sont titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH), en hausse de 2,6% sur un an. Leur nombre augmente dans tous les départements. La progression dépasse 3% dans le Doubs et le Terri-toire de Belfort et approche 2% dans les deux autres départements. En France, le nombre de titulaires de l’AAH reste quasiment stable (+0,5%).En un an, la Franche-Comté compte 214 titulaires de plus de l’allocation parent isolé (API), soit 3 223 personnes (+7,1%). La Haute-Saône (+10,7%) et surtout le Territoire de Belfort (+15,4%) enregistrent les plus fortes croissances des départements comtois. En France, cette progression du nombre de titulaires de l’API est également forte (+5,6%).

Quel que soit le minima social considéré, le nombre d’allocataires progresse en 2006. La hausse la plus forte concerne les titulaires de l’allocation parent isolé (API). En 2005, 26 300 familles monoparentales sont allocataires des

CAF, dont la moitié sont constituées par un adulte et un enfant. 27% d’entre elles perçoivent un minima social, dont plus de la moitié le RMI. Seules

4 familles monoparentales sur dix disposant de faibles revenus reçoivent l’API. Cette allocation, dont le montant est le plus élevé des minima sociaux,

est versé, en général, pour une durée maximale de 12 mois.

L’allocation de parent isolé

Cette allocation est destinée à garantir un revenu familial minimum aux personnes seules ayant un ou plusieurs enfants à charge. Pour pouvoir en bénéficier, le montant des ressources mensuelles doit être inférieur au montant maximum de l’API. Le montant mensuel dépend du nombre d’enfants à charge et est égal à la différence entre le montant maximum de l’API et les ressources de l’allocataire. Il varie entre 561,18 euros pour une femme enceinte et 748,24 euros pour un parent seul avec un enfant. 187,06 euros s’ajoutent pour chaque enfant supplémentaire. Il comprend un forfait logement variable selon la composition de la famille.L’API est attribuée pour une durée de 12 mois aux personnes veuves, séparées ou divorcées depuis moins de 18 mois. Cependant, les personnes élevant un enfant de moins de trois ans en bénéficient jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de celui-ci.Pour permettre une transition dans le cas d’un retour à l’emploi ou de l’entrée en formation rémunérée, le montant des salaires n’est pas pris en compte pendant les trois premiers mois d’activité. Par la suite, la Prime forfaitaire et la Prime de retour à l’emploi complètent le dispositif.

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Forte progression de nombre de titulaires

de minima sociaux de la CAF

Au total, 31 731 al-locataires de la CAF perçoivent l’un de ces trois minima sociaux. Depuis 2002, leur

nombre a progressé de 21,8% en Franche-Comté. Le Territoire de Belfort est le département comtois qui enregistre la plus forte hausse (+32,6%), tandis que l’augmentation du nombre de titulaires d’un minima social est limitée à 15,4% dans le Jura. Malgré ces fortes progressions dans la région, les départements francs-comtois restent globalement moins touchés que leurs homologues de province. Ainsi, en 2005, la proportion de titulaires d’un des trois minima sociaux au sein des allocataires est in-férieur à la moyenne métropolitaine (19,7%) dans les quatre départements de la région. Le Jura se place au 12e rang des départements de métropole où la proportion d’allocataires percevant le RMI, l’API ou l’AAH est la plus faible (15,2%). Le Doubs (18e rang avec 16,0%) et, dans une moindre mesure, la Haute-Saône (36e avec 18,0%) et le Territoire de Belfort (41e avec 18,6%) sont également bien situés.

Monoparentalité : une situation familiale de plus en plus répandue

Le développement de l’API est le reflet du dévelop-pement de la monoparentalité. Ainsi, en France mé-tropolitaine, le nombre de familles monoparentales au sein des CAF a progressé de 15,3% entre 2002 et 2005. La Franche-Comté se classe au 5e rang des régions de métropole selon la progression du nom-bre de familles monoparentales au sein des CAF au cours de ces trois années (+16,3%). Seules les régions Alsace, Centre, Pays-de-la-Loire et Midi-Pyrénées enregistrent une croissance plus forte.

À la suite de cette forte augmentation dans la région, la part des familles monoparentales franc-comtoises dans la population des allocataires de la CAF atteint 14,1% en 2005 (1). C’est encore 0,8 point de moins qu’au niveau national et 5 points de moins que la Corse qui enregistre le plus fort taux des régions de métropole. Parmi les 26 340 familles monoparentales allocataires des CAF en 2005, la moitié est composée d’un adulte et d’un seul enfant, un tiers d’un adulte et de deux enfants, les autres d’un adulte ayant la charge d’au moins trois enfants. La moitié de ces familles a des res-sources qui les situent sous le seuil de bas revenus

Le nombre d’allocataires concernés progresse pour toutes les prestations de subsistance

Revenu Minimum d’Insertion Allocation Parent Isolé Allocation Adulte Handicapé

2005 2006évolution

2005/2006 en %

2005 2006évolution

2005/2006 en %

2005 2006évolution

2005/2006 en %

Doubs 7 485 7 562 +1,0 1 426 1 476 +3,5 5 202 5 384 +3,5Jura 2 204 2 177 – 1,2 472 494 +4,7 3 301 3 365 +1,9Haute-Saône 2 753 2 709 – 1,6 616 682 +10,7 3 000 3 050 +1,7Territoire de Belfort 2 629 2 815 +7,1 495 571 +15,4 1 401 1 446 +3,2Franche-Comté 15 071 15 263 +1,3 3 009 3 223 +7,1 12 904 13 245 +2,6

Source : CAF

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(738,86 € par UC en 2005). Les plus touchées sont les familles constituées d’un adulte et d’un enfant. Ce sont aussi les plus nombreuses à percevoir l’un des trois minima sociaux versés par la CAF.

L’Allocation Parent Isolé n’est pas le seul minimum social perçu

par les familles monoparentales

En 2005, 27% des familles monoparentales allocatai-res des CAF, correspondent aux critères d’attribution de l’un des trois minima. Parmi elles, 52% perçoivent le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), 9% l’Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) et 39% l’Allocation de Parent Isolé (API). L’API est un minimum social réservé aux personnes assumant seules la charge d’un ou plusieurs enfants (voir encadré). Cependant cette allo-cation est attribuée pour une durée limitée au-delà de laquelle les allocataires sont orientés vers un autre mi-nimum social. C’est la raison pour laquelle les familles monoparentales comptent davantage d’allocataires du RMI que de l’API. À situation familiale égale, le montant de l’API est plus élevé que celui de l’AAH et du RMI. Ainsi, une famille monoparentale composée d’un adulte et d’un enfant perçoit 621,27 € au titre de l’AAH, 793,55 € au titre du RMI et 935,30 € au titre de l’API. 80% des allocataires de l’API ont entre 20 et 40 ans.n

Martine AZOUGUAGH

(1) Les caractéristiques des allocataires n’étant pas encore disponibles pour 2006, le reste de cet article porte sur l’année 2005.

Les allocataires de l’API peuvent bénéficier de contrats de travail aidés : « contrat initiative emploi » (CIE), « contrat emploi consolidé » (CEC), « contrat d’accompagnement dans l’emploi » (CAE), « contrat d’insertion-revenu minimum d’activité » (CIRMA), « contrat d’avenir » (CAV)…Pour plus d’informations consulter la rubrique « Toutes les prestations » sur http://www.caf.fr

Seuil de bas revenus

Le seuil de bas revenus est utilisé exclusivement pour l’exploitation des données sur les revenus provenant des Caisses d’allocations familiales. Il a été calculé en 1994 puis actualisé chaque année à partir des données de la Comptabilité nationale. Les revenus des allocataires sont pris en considération avant impôts et après prestations. Le revenu disponible est calculé par unité de consommation (UC) : le premier adulte compte pour 1, toute autre personne de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3. Les familles monoparentales bénéficient de 0,2 UC supplémentaire. Pour les données au 31/12/2005, le seuil de bas revenus s’élève à 738,86 euros.

Il ne faut pas le confondre avec le seuil de pauvreté calculé à partir des données de l’Enquête annuelle sur les revenus fiscaux qui prend également en considération les revenus après prestations mais aussi après impôt. De ce fait, il est un peu moins élevé que le seuil de bas revenus. Le seuil de pauvreté, correspond à la moitié du revenu médian par unité de consommation. Le dernier seuil de pauvreté disponible, s’élève à 657 euros. Il ne peut pas être utilisé pour analyser des données sur les revenus provenant des Caf.

Pour en savoir plus : l’essentiel n°87 - L’exclusion par les revenus en Franche-Comté

53

DÉMOGRAPHIE

Au 1er janvier 2006, la Franche-Comté compte 1 146 000 habitants selon les résultats provisoires issus des enquêtes annuelles de recensement 2004, 2005 et 2006. Cela représente un gain de 4 000 habitants par rapport au 1er janvier 2005, soit une augmentation de 0,35% en un an. Depuis 1999, grâ-ce à des flux migratoires proches de l’équilibre et au maintien de mouvements naturels largement positifs, la population régionale progresse plus rapidement qu’entre 1990 et 1999. Au sein de la région, tous les départements ont enregistré une croissance de leur population plus forte sur la période 1999-2005, à l’exception du Territoire de Belfort où la progression reste identique à la décennie précédente (+0,27%). Le Doubs et le Territoire de Belfort, départements plutôt urbains et plutôt jeunes doivent, comme la région, leur gain de population à leur accroissement naturel. Entre 1999 et 2005, ces deux départements enregistrent un déficit migratoire. Ce déficit est tou-tefois plus marqué dans le Territoire de Belfort que dans le Doubs où il se rapproche de l’équilibre. Dans le Jura, le solde naturel assure l’essentiel de la crois-sance, l’excédent migratoire étant modeste. Quant à la Haute-Saône, les deux tiers de la croissance de la population résulte de son accroissement naturel, et un tiers de son excédent migratoire. Après deux décennies de déficit, la Haute-Saône enregistre plus d’arrivées que de départ. Une partie de cet excédent résulterait des fortes croissances démographiques

Les naissances ont fortement augmenté en 2006, en Franche-Comté comme en France métropolitaine, tandis que les décès sont en baisse sur

la même période. Ainsi, le solde naturel de l’année 2006 atteint un niveau exceptionnel. La population franc-comtoise s’établirait à 1 150 700 habitants

au 1er janvier 2007, soit 4 700 habitants de plus en un an. Parallèlement, le nombre de mariages célébrés est de nouveau en baisse alors que

le nombre de pacs continue de progresser.

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constatées dans les communes du sud du départe-ment faisant partie de l’aire urbaine de Besançon ou situées à proximité.

Un nombre record de naissances

En 2006, le nombre de naissances s’élève à 14 877 en Franche-Comté, en hausse de 3,5% par rapport à 2005. C’est le plus fort nombre de naissances enre-gistrées depuis 1986 au niveau régional, devançant le pic de l’an 2000 de plus de 300 naissances. La Haute-Saône enregistre la plus forte croissance des départements de la région (+5,2%). En France mé-tropolitaine, la progression du nombre de naissances enregistrées en 2006 est à peine moins élevée qu’en Franche-Comté (+2,9%) : 796 900 naissances, ont été comptabilisées, ce qui est le plus haut niveau depuis 1982. Grâce à cette forte hausse des naissan-ces, le taux brut de natalité a augmenté de 0,4 point en Franche-Comté pour s’établir au même niveau qu’en France métropolitaine (+0,3 point) à 13,0‰ en 2006. L’indicateur conjoncturel de fécondité ré-gional atteint 1,99 enfant par femme en 2005, ce qui place la région au 4e rang des régions de métropole selon cet indicateur. En moyenne en métropole, la fécondité s’établit à 1,92 enfant par femmes. En 2005, l’âge moyen des mères en Franche-Comté est de 28,9 ans ; au premier enfant, il est de 27,6 ans. En France métropolitaine, il est respectivement égal à 29,5 ans et 28,3 ans.

Baisse des décès

En 2006, 9 640 décès ont été comptabilisés en Fran-che-Comté, en baisse de 4,1% par rapport à 2005 (– 2,0% au niveau métropolitain). Les taux bruts de mortalité reculent de 0,4 point au niveau régional et de 0,3 point en moyenne en métropole. Le taux franc-comtois revient ainsi au niveau de celui de la métropole à 8,4‰. Au sein de la région, ce sont les départements du Doubs et du Territoire de Belfort, structurellement plus jeunes, qui présentent les taux les plus faibles, avec respectivement 7,6‰ et 8,2‰ contre 9,3‰ dans le Jura et en Haute-Saône. En 2005, l’espérance de vie à la naissance en Fran-che-Comté s’élève à 76,6 ans pour les hommes et à 83,7 ans pour les femmes. À 75 ans, elle atteint 10,5 ans pour les hommes (+1 mois) et 13,5 ans pour les femmmes (– 2 mois).

Un solde naturel exceptionnel

Le nombre élevé des naissances associé à une baisse du nombre de décès permet au solde naturel d’at-teindre son plus haut niveau depuis 1986 à +5 240 personnes. Il est en hausse de 21% par rapport à 2005, qui faisait partie des soldes naturels les plus

Baisse généralisée de la mortalitéNombre de décès Taux brut de

mortalité 2006 (e) (‰)2005 2006 (e)Doubs 4 008 3 910 7,6Jura 2 503 2 380 9,3Haute-Saône 2 316 2 200 9,3Territoire de Belfort 1 229 1 150 8,2Franche-Comté 10 056 9 640 8,4Métropole 527 533 517 000 8,4

Champ : décès domiciliés pour la région et enregistrés pour la MétropoleSources : INSEE - État civil - ELP (e) Estimations

Forte augmentation des naissancesNombre de naissances Taux brut de

natalité 2006 (e) (‰)2005 2006Doubs 6 782 6 993 13,5Jura 2 924 3 021 11,8Haute-Saône 2 827 2 975 12,6Territoire de Belfort 1 837 1 888 13,5Franche-Comté 14 370 14 877 13,0Métropole 774 355 796 896 13,0

Champ : naissances vivantes domiciliées pour la région et enregistrées pour la MétropoleSources : INSEE - État civil - ELP (e) Estimations

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élevés depuis plus de dix ans. D’après les estimations localisées de population, la Franche-Comté compte-rait ainsi 1 150 700 habitants au 1er janvier 2007.

Baisse des mariages, hausse des PACS

En 2006, 4 710 mariages ont été célébrés en Fran-che-Comté, soit 3,1% de moins qu’en 2005. Ainsi, la hausse observée entre 2004 et 2005 n’aura été que ponctuelle. Le même phénomène est observé au niveau national : après une hausse de 1,7% en 2005, le nombre de mariages enregistrés en France métropolitaine diminue de 3,3% en 2006. Le taux brut de nuptialité se replie de 0,2 point en Franche-Comté et de 0,1 point en métropole. Il s’établit ainsi à 4,1‰ en 2006. L’âge moyen au premier mariage continue à progresser. En 2005, les hommes se sont mariés en moyenne à 31,2 ans et les femmes à 28,7 ans en Franche-Comté.Si les mariages sont globalement en recul depuis 2001, il n’en est pas de même pour les PACS dont le nombre a doublé en deux ans. En 2005, 1 134 PACS ont été conclus en Franche-Comté contre 586 en 2003.n

Florence BRULEY

Le plus fort excédent naturel depuis 1986

L’excédent des naissances sur les décès a atteint 5 240 personnes en 2006. Le solde naturel franc-comtois atteint une valeur qui n’avait pas été égalée depuis 1986. C’est l’addition d’un nombre très élevé de naissances et d’un nombre de décès en baisse qui conduit à ce résultat record. En effet, le nombre de naissances en 2006 est le plus important constaté depuis 1986 et celui des décès le meilleur depuis 1992. Ce haut niveau de naissances ne s’explique pas par une augmentation du nombre de femmes en âge de procréer, qui ne cesse de diminuer depuis 1996. En revanche, la progression de l’âge moyen des mères (0,2 an entre 2000 et 2005) a été divisée par trois par rapport aux années 1990. Elle entraîne mécaniquement une hausse de la fécondité qui devrait approcher le seuil de renouvellement des générations en Franche-Comté en 2006. Le nombre d’enfants par femme atteindrait environ 2,07 enfants par femme, ce qui constituerait le plus fort indicateur de fécondité depuis plus de dix ans.

La baisse de 4,1% des décès enregistrés dans la région est à relativiser. Elle intervient en effet après une croissance de 3,7% en 2005. Il est néanmoins encore trop tôt pour connaître les causes de décès au cours de l’année 2006.C’est en Haute-Saône qu’il faut remonter le plus loin (1982) pour trouver un solde naturel aussi important qu’en 2006. Ce résultat est autant dû aux naissances, le meilleur nombre depuis 1988, qu’aux décès, le plus faible depuis plus d’un demi-siècle. Le solde naturel du Territoire de Belfort en 2006 se situe, comme au niveau régional, à son niveau de 1986, tandis qu’il faut remonter au début des années 90 dans le Jura et le Doubs. Dans le Doubs, le nombre de naissances est le meilleur depuis 1986, alors que le nombre de décès est au niveau de 2004. Inversement, le solde naturel du Jura est la conjugaison du plus faible nombre de décès de son histoire, la natalité n’ayant pas dépassé son niveau de 2002.

Les mariages de nouveau en baisseNombre de mariages Taux brut de

nuptialité 2006 (e) (‰)2005 (r) 2006 (e)Doubs 2 292 2 220 4,3Jura 997 970 3,8Haute-Saône 941 910 3,9Territoire de Belfort 632 610 4,4Franche-Comté 4 862 4 710 4,1Métropole 276 303 267 300 4,4

(r) Données redressées (e) Estimations Champ : mariages domiciliés pour la région et enregistrés pour la MétropoleSources : INSEE - ELP - État civil - enquête Villes

Le nombre de PACS a doublé entre 2003 et 2005

Nombre de PACS2004 2005

2002 2003Doubs 256 336 428 607Jura 86 107 127 187Haute-Saône 67 80 119 201Territoire de Belfort 53 63 89 139Franche-Comté 462 586 763 1 134Métropole 24 979 31 161 39 576 59 837

Champ : pactes civils de solidarité enregistrésSource : Ministère de la justice

Évolution annuelle moyenne de la population depuis 1975

Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort

Total1975-1982 +0,18 +0,24 +0,61 +0,421982-1990 +0,20 +0,30 – 0,13 +0,201990-1999 +0,32 +0,09 0,00 +0,271999-2005 +0,45 +0,28 +0,32 +0,27due au mouvement naturel1975-1982 +0,89 +0,23 +0,30 +0,571982-1990 +0,70 +0,23 +0,27 +0,551990-1999 +0,53 +0,19 +0,12 +0,471999-2005 +0,50 +0,21 +0,19 +0,48due au solde migratoire1975-1982 – 0,70 +0,01 +0,31 – 0,151982-1990 – 0,50 +0,06 – 0,40 – 0,351990-1999 – 0,21 – 0,09 – 0,12 – 0,201999-2005 – 0,05 +0,07 +0,13 – 0,21

Source : enquêtes annuelles de recensement 2004, 2005 et 2006 -Recensements de la population 1975, 1982, 1990 et 1999

1 150 700 habitants au 1er janvier 2007Estimations Localisées de Population (au 1er janvier)

Année Doubs Jura Haute-Saône

Territoire de Belfort

Franche-Comté

2003(p) 508 400 254 000 233 000 138 900 1 134 3002004(p) 510 700 254 700 233 700 139 300 1 138 4002005(p) 512 900 255 200 234 200 139 600 1 141 9002006(e) 515 300 255 800 234 900 139 900 1 145 9002007(e) 517 900 256 500 235 900 140 400 1 150 700

(p) provisoire (e) estiméSource : État civil - ELP

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Estimations localisées de la population et Recensement de la Population

Chaque année, l’INSEE estime la population des régions et des départements de France métropolitaine à la date du 1er janvier. Ces estimations, dites « estimations localisées de populations », sont déclinées par sexe et par âge. Au cours d’une année donnée, l’évolution de la population d’une zone géographique résulte de deux facteurs :

l le solde naturel, différence au cours de l’année entre le nombre de naissances et le nombre de décès domiciliés dans la zone géographique, est déterminé grâce aux statistiques de l’état civil ;

l le solde migratoire, différence, au cours de la même année, entre le nombre de personnes venues résider dans la zone (les entrants) et le nombre de personnes qui l’ont quittée pour résider ailleurs (les sortants). Seules des estimations, basées sur plusieurs sources administratives et sur les enquêtes annuelles de recensement, permettent d’appréhender le solde migratoire.

Les estimations localisées de populations sont calées sur les estimations de population régionale issues du recensement de la population. Ce dernier repose désormais sur une collecte d’informations annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Il succède aux recensements généraux de la population dont 1999 aura été la dernière édition.

Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement portant sur toute la population, à raison d’un cinquième des communes chaque année. Les communes de 10 000 habitants ou plus, réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d’un échantillon de leur population représentant 8% de leur population. Ainsi chaque année, l’enquête annuelle constitue un échantillon de 14% des personnes vivant en France. Ce n’est donc qu’à partir de 2008 que l’ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et que 40% de la population des communes de 10 000 habitants ou plus auront été pris en compte dans le nouveau recensement. À partir de cette date, les résultats du recensement seront diffusés chaque année sur l’ensemble des zonages administratifs.

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ENSEIGNEMENT

Faible progression des effectifs dans le premier degré

À la rentrée 2006, 119 109 enfants sont scolarisés dans le 1er degré, en augmentation de 0,2% sur un an. La hausse amorcée depuis deux ans se poursuit mais, comme en 2005, elle ne concerne que l’ensei-gnement élémentaire (CP au CM2).Les effectifs de maternelle baissent de 1,4% en raison notamment d’un nouveau recul du taux de scolarisa-tion des enfants de deux ans. L’enseignement privé accueille 7,7% des effectifs du préélémentaire.Le nombre d’élèves présents dans les classes du CP au CM2 progresse de 1,3%. Cette hausse similaire à celle de l’an passé, est due à un effet démographi-que : 15 250 enfants entrent au CP à la rentrée 2006, alors que 14 000 élèves quittent le CM2. Avec 109 900 élèves en 2006, l’enseignement public du 1er degré compte 14 300 élèves de moins qu’en 1990. Cette baisse s’explique d’abord par la démo-graphie. Les naissances ont diminué jusqu’à la fin des années 90, avant que la fécondité progresse de nouveau. Le recul a été encore plus important dans l’enseignement privé, qui n’accueille plus que 7,7% des élèves de maternelle et d’élémentaire en 2006, contre 9,5% en 1990.

À la rentrée 2006, l’Académie de Besançon compte 242 694 élèves et étudiants (1), soit 1 928 de moins qu’à la rentrée 2005. Les effectifs sont quasiment stables dans le premier degré (+0,2%), grâce à une nouvelle

progression dans l’élémentaire. Le taux de scolarisation des enfants de deux ans recule de nouveau. Les effectifs se replient de 1,6% dans le second degré

et de 2,4% dans l’enseignement supérieur.

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Le recul des effectifs a été continu jusqu’en 2003 pour atteindre 108 500 élèves. Puis, grâce au regain de naissances des années 2000, les effectifs ont regagné 1 900 unités.

Un recul plus modéré du nombre de collégiens en 2006

La baisse des effectifs dans les collèges francs-comtois se poursuit, à un rythme cependant légèrement moins soutenu que lors des deux précédentes rentrées : – 0,9% cette année contre – 1,5% en 2004 et 2005. Les effectifs se replient respectivement de 2 et de 4% dans les niveaux cinquième et quatrième. Contraire-ment à l’an passé, ce recul concerne plus les collèges privés (– 2,6%) que ceux du public (– 0,6%). L’ensei-gnement privé accueille 16,7% des collégiens.L’enseignement adapté (SEGPA + EREA) enregistre pour la deuxième année consécutive une baisse importante de ses effectifs (– 6,6%, soit 142 élèves de moins qu’en 2005). Ce type d’enseignement ne représente plus que 3,5% des effectifs totaux scolarisés en 2006 contre 4,0% les années précédentes. De 1990 à 2006, l’enseignement public du second degré a perdu 13 600 élèves. 86 700 élèves fréquen-tent les collèges et lycées publics de la région. Le recul a commencé à partir de 1993 et a été continu depuis. La reprise de la natalité est trop récente pour entrainer une reprise des effectifs, les classes creuses du milieu des années 1990 entrant en sixième. Comme dans le premier degré, la baisse des effectifs a été supé-rieure dans l’enseignement privé. 10,7% des effectifs étudient dans les collèges et lycées privés de la région contre 12,1% en 1990.

Nette baisse des effectifs dans le second cycle

Le second cycle professionnel perd 300 élèves (– 2,3%). La baisse récurrente des effectifs de BEP entraîne un recul des effectifs de baccalauréat profes-sionnel en 2 ans (– 7,0%), ce dernier étant principa-lement alimenté par des jeunes titulaires d’un BEP. En revanche, le baccalauréat professionnel en trois ans, qui continue d’attirer les élèves de 3e, voit ses effectifs presque doubler en 1 an. L’évolution est similaire pour le second cycle général et technologique (– 2,4%).

Enseignement supérieur : le recul des effectifs s’accélère

Avec 650 étudiants de moins, la baisse des effectifs de l’enseignement supérieur a plus que doublé par rapport à l’année précédente. Cette situation résulte majoritairement de la baisse des effectifs universitaires et, plus particulièrement, de celle des effectifs de type « licence » qui recule de 1 131 étudiants (2). Parmi

Insertion dans la vie active sept mois après la fin des études

Environ 4 300 jeunes sortant de BTS ou de classes terminales de formations professionnelles ou technologiques des lycées de l’Académie de Besançon se sont présentés sur le marché du travail à la fin de l’année scolaire 2004/2005. Parmi eux, 66 % occupent un emploi sept mois après la fin de leurs études.Les domaines de formation « travail du bois et de l’ameublement », « moteurs et mécanique automobile » et « santé » permettent une insertion rapide : plus des trois quarts des jeunes sont en emploi sept mois après la fin de leurs études. En revanche, l’insertion s’avère plus difficile pour ceux ayant étudié dans les domaines « secrétariat, bureautique » et « sanitaire et social ». Pour ces formations, les taux d’emploi atteignent respectivement 49 et 59%.Le diplôme reste un atout majeur pour trouver rapidement un emploi : 78% des jeunes ayant un niveau supérieur au baccalauréat travaillent contre 57% des jeunes de niveau CAP-BEP.

Les filles connaissent une insertion plus difficile que les garçons : elles sont moins nombreuses à occuper un emploi (62% contre 70%) et leur statut est plus précaire (davantage de temps partiel, de contrats à durée déterminée et de contrats aidés pour les filles que pour les garçons). À niveau de formation égal, les filles ont 1,5 fois plus de risque que les garçons d’être à la recherche d’un emploi sept mois après la fin de leurs études. Une partie de cet écart s’explique par des domaines d’orientation differents en fonction du sexe. Les hommes s’engagent proportionnellement plus dans des formations tournées vers la production où le taux d’insertion est élevé. En revanche, on retrouve plus souvent les filles dans les domaines des services aux taux d’insertion plus faibles.

Source : Ministère de l’Éducation Nationale - Enquêtes IVA (Insertion dans la Vie Active) de février 2005 et février 2006

(1) CAP, BEP, Mentions Complémentaires, Baccalauréat professionnel, Baccalauréat technologique, BTS et assimilés

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les disciplines universi-taires, seuls médecine et pharmacie enregis-trent une progression de leurs effectifs.S’agissant toutefois des entrants néo bache-liers de l’Académie, il est à noter, après deux années de recul, une légère hausse du taux apparent (3) de pour-suite d’études. Après avoir retrouvé l’an pas-sé son point le plus bas, le taux apparent

de poursuite d’études au sein des principales filières d’entrée que sont l’Université, l’IUT, l’UTBM et les classes Post Bac des lycées (STS et CPGE) enregistre une hausse de 0,1 point à 62,4% à la rentrée 2006. À

cela s’ajoutent les effets positifs d’un nombre de lauréats en hausse. En passant de 82,4% en 2005 à 82,9% en 2006, le taux brut de réussite au baccalauréat permet en effet de gommer la stabilisation du nombre des inscrits au bacca-lauréat et d’afficher une hausse de 62 nouveaux bacheliers supplémen-taires. Les instituts universi-taires de technologie (IUT) et les classes pré-paratoires aux grandes écoles (CPGE) sont les seules à avoir bénéficié de cette progression, avec respectivement 138 et 33 entrants néo bacheliers de plus. Tel n’est cependant pas le cas des effectifs de STS qui voient recu-ler le nombre de leurs entrées (– 46 jeunes)

ou de l’Université qui continue d’afficher un taux de poursuite d’études apparent en baisse : – 3,2 points en quatre ans. L’IUFM peine à attirer des étudiants, avec un repli de ses effectifs de 4,8% pour cette nouvelle rentrée 2006. En revanche, l’UTBM et l’ENSMM présentent pour leur part de bien meilleurs résultats puisque ces deux structures enregistrent une hausse de leurs effectifs.

Près d’un poste sur deux localisé dans le Doubs

Situation au 31-01-06 Doubs Jura Hte-Saône Territoirede Belfort

Académie évolution 06/05 en %

Enseignants 8 920 4 047 3 373 2 401 18 741 – 2,4Total 1er degré 3 150 1 558 1 446 811 6 965 +0,4dans le 1er degré public 2 917 1 422 1 373 750 6 462 +0,9dans le 1er degré privé sous contrat 233 136 73 61 503 – 5,3Total 2nd degré 4 450 2 373 1 807 1 225 9 855 – 2,4dans le 2nd degré public 3 852 1 899 1 619 999 8 369 – 2,7dans le 2nd degré privé sous contrat 598 474 188 226 1 486 – 0,1Enseignement supérieur public 1 093 21 24 293 1 431 +3,6Autres établissements publics de formation 227 95 96 72 490 – 37,3Personnels non enseignants 3 187 1 139 978 711 6 015 – 2,7Total titulaires 2 873 1 046 861 639 5 419 +1,9Catégorie A 699 199 180 158 1 236 +9,1Catégorie B 445 115 99 105 764 +1,5Catégorie C 1 729 732 582 376 3 419 – 0,4Non titulaires 314 93 117 72 596 – 30,9Ensemble 12 107 5 186 4 351 3 112 24 756 – 2,4

Source : DEPP (tableaux TS 7006 et 7008 - juillet 2006)

Université : baisse des effectifs à l’exception de ceux inscrits en Médecine et Pharmacie

Enseignement Supérieur

Effectifs Franche-Comté(Inscrits administratifs) Rentrée

2005-2006Rentrée2006-2007

Évolution06-07/05-06 (%)

Université (par discipline) hors IUT 15 122 – 5,0 15 916 - droit, économie, gestion (yc AES) 2 617 – 3,6 2 714 - lettres, langues, sciences humaines et sociales 5 103 – 5,3 5 391 - sciences et techniques 3 069 – 10,4 3 425 - sciences et techniques des activités physiques 883 – 18,2 1 080 et sportives (STAPS) - médecine, biologie humaine, formations 2 812 +4,7 2 685 paramédicales - pharmacie 533 +2,3 521 - DAEU (diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires) 52 – 14,8 61 - CLA (Centre Linguistique Appliqué) 53 35,9 39

IUT (Instituts Universitaires de Technologie) 2 682 +4,1 2 577 dont post DUT 306 – 2,2 313

1ère Année IUFM 1 005 – 4,8 1 056

École d’Ingénieurs - ENSMM 728 +7,9 675

Université de Technologie 2 034 +3,0 1 974

Classes supérieures des lycées 4 782 – 0,5 4 805 - classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) 834 +8,2 771 - sections de techniciens supérieurs (STS) ** 3 899 – 1,8 3 969 - FCIL niveau III (formations complémentaires 49 – 24,6 65 d’initiative locale)Total enseignement supérieur 26 353 – 2,4 27 003

Université Y compris Étudiants « échanges internationaux » (90 en UFR et 31 en IUT à R2006)Non compris CTU - Centre de Télé-enseignement universitaire - (1 174 étudiants) et IPAG (39 étudiants)Y compris 3e cycle UTBM (130 étudiants) Sections de techniciens supérieurs** sous statut scolaire (nc apprentis)Sources :Rectorat (SSA) . enquête n° 45 au 15/01/07 pour l’Université et les IUT . enquête n° 27 pour les écoles d’ingénieurs . enquêtes n° 17 et 18 pour les classes Supérieures des lycéesÉtudiants de formation initiale relevant seulement du MEN Non compris : STS et CPGE des lycées agricolesÉcoles de Santé et de Formation SocialeÉcoles de CommerceÉtablissements d’Enseignement artistique et culturelÉtudiants Apprentis (CFA et lycées)

60

Nouveau recul des effectifs dans le second degré

Catégorie d’enseignement

Effectifs Franche-Comté (public + privé)

Doubs2006-2007

Jura2006-2007

Hte Saône2006-2007

T. Belfort2006-2007

Académie2006-2007

Évolution06-05/05-06 (%)

Rentrée2005-2006

Premier degré 53 615 26 762 24 605 14 127 119 109 +0,2 118 852 - Préélémentaire 20 719 10 355 9 360 5 416 45 850 – 1,4 46 481 - Elémentaire 32 516 16 264 15 071 8 629 72 480 +1,3 71 555 - Initiation, Adaptation, Spécial 380 143 174 82 779 – 4,5 816

Second degré * 43 724 21 917 18 676 12 726 97 043 – 1,6 98 618 - Premier cycle 24 769 12 922 11 375 7 229 56 295 – 0,9 56 803 - Second cycle professionnel ** 6 069 3 113 2 553 1 835 13 570 – 2,3 13 888 - Second cycle général et technologique (hors post bac) 12023 5439 4274 3427 25 163 – 2,4 25 770 - Enseignement spécialisé Segpa + Eréa (1) 863 443 474 235 2 015 – 6,6 2 157

- Formations complémentaires d’initiative locale (2) 90 88 11 0 189 +26,8 149 . Niveau V 58 18 3 0 79 +11,3 71 . Niveau IV 32 70 8 0 110 +41,0 78

* Non compris classes supérieures des lycées (STS, CPGE) et FCIL de niveau III ** Non compris les mesures d’insertion : CIPPA, FI, MOREA(1) Segpa (Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) et Eréa (Établissements Régionaux d’Enseignement Adapté)(2) Niveau V (post CAP-BEP), niveau IV (post Bac).Sources : IA (Enquête n° 19) et SSA (Enquête n° 16 Scolarité)

Des enseignants moins nombreux à la rentrée 2006

En juillet 2006, 24 756 personnels enseignants et non enseignants dépendaient de l’Éducation nationale, en baisse de 2,4% par rapport à l’année précédente. Les évolutions sont similaires pour les enseignants et les non enseignants. Le nombre d’enseignants progresse légèrement dans le premier degré mais se replie de 2,3% dans le second degré. Les effectifs d’enseignants augmentent de 3,6% dans le supérieur.Le recul des effectifs non enseignants est exclusive-ment lié à la non-reconduction de 270 contrats de non titulaires. En revanche, le nombre de personnels non enseignants titulaires croît de 1,9%, avec notam-ment une hausse de 9,1% de ceux de catégorie A. 49% des personnels travaillent dans le département du Doubs.n

Joëlle LECLERE, Audrey MIRAULT (Rectorat)

(1) Élèves et étudiants sous statut scolaire traditionnel en forma-tion initiale dans un établissement public ou privé du ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche(2) Licence Master Doctorat : nouvelle architecture des études parue au décret du 08 avril 2002 dans le cadre de l’harmonisation européenne des cursus. (3) Nombre d’entrants nouveaux bacheliers rapporté au nombre de bacheliers de l’année

L’enseignement agricole à la rentrée scolaire 2006

L’enseignement agricole franc-comtois accueille 5 627 élèves, en hausse de 1,1% sur un an. Cette progression se concentre exlusivement dans les établissements publics (+3,3%). Les effectifs restent stables dans les établissements relevant du Conseil Régional de l’Enseignement Agricole Privé (CREAP) et baissent de 0,6% dans les établissements relevant de la Fédération Régionale des Maisons Familiales et Instituts Ruraux d’Éducation et d’Orientation (FRMFREO). L’enseignement agricole public accueille 41% des élèves, le CREAP 23% et la FRMFREO 36%. Les jeunes issus de familles d’origine agricole sont de moins en moins nombreux et ne représentent plus que 13,5% de l’effectif total des élèves. Pierre NOUVELOT

(DRAF de Franche-Comté)

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GESTION PUBLIQUE

Près de 4 milliards de recettes au profit de l’État et des collectivités locales (1)

En 2006, 3,96 milliards d’euros d’impôts directs et indirects ont été collectés en Franche-Comté pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, en hausse de 1,7% par rapport à 2005. Entre 2005 et 2006, une partie des recettes ont été transférées au profit de la Sécurité Sociale en appli-cation des dispositions de la loi de finances initiale de 2006. Il s’agit de la taxe sur les salaires dont la quasi totalité est affectée à la Sécurité Sociale, de la TVA sur les produits pharmaceutiques ainsi que des taxes et des droits de consommation sur les tabacs. Corrigées de ces changements de périmètre, les recettes fiscales progressent de 5,9% au niveau national et de près de 5% en Franche-Comté.Le département du Doubs concentre 51,4% des re-cettes devant le Jura (22,1%). La Haute-Saône et le Territoire de Belfort ont collecté repectivement 15,0 et 11,5% des recettes franc-comtoises. La collecte d’impôts a progressé de 2,7% dans le Doubs et de

Les recettes de l’État et des collectivités locales ont progressé de 1,7% en Franche-Comté. Une partie de celles-ci avaient été transférées au profit

de la Sécurité Sociale. À périmètre constant, le montant des impôts collectés est en hausse de près de 5%. Les recettes de TVA et d’impôt sur les sociétés

sont en forte hausse, alors que celles de l’impôt sur le revenu restent stables. Les impôts locaux ont rapporté 891 millions d’euros (+3,0%). L’adhésion au paiement dématérialisé a fortement progressé. Le nombre de télédéclarants pour l’impôt sur le revenu a été multiplié par six en deux ans. Les dépenses de l’État augmentent de 14,9%, mais cette hausse est liée, en partie, à des

changements dans le mode de comptabilisation. Les dotations aux collectivités locales sont en hausse de 7,8%.

62

4,2% dans le Jura. En revanche, elle est en repli de 1,4% en Haute-Saône et de 2,9% dans le Territoire de Belfort.Un peu plus de 3 milliards ont été perçus pour le compte du budget de l’État, ce qui représente une hausse de 1,4% en un an. Les produits de la TVA, avec 1,52 milliards d’euros représentent la moitié des recettes fiscales de l’État dans la région. Ils aug-mentent de 13,8% par rapport à 2005. L’impôt sur les sociétés a rapporté 455 millions d’euros, en hausse de 16,3%. La collecte de l’impôt sur le revenu reste quasiment stable dans la région (+0,5%), tandis que celle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) affiche un recul de 4,6%. Le renchérissement du prix des produits pétroliers a poussé les Francs-Comtois à modérer leur consommation.Le recouvrement des arriérés d’impôts a progressé de 26% pour atteindre 125 millions en 2006. En revanche, la baisse de 42% observée pour les droits, enregistrement et timbres s’explique par la suppres-sion, en 2006, d’un certain nombre de ces taxes.Les impôts locaux, collectés au profit des collectivités territoriales ont rapporté 891 millions d’euros, en augmentation de 3,0%. La taxe foncière représente 42% des impôts locaux. Elle a rapporté 374 millions d’euros en 2006 (+0,5%). La taxe d’habitation, à laquelle est adossée la redevance télévision, concourt pour 252 millions d’euros à la fiscalité locale. Son montant progresse de 4,7% en un an.La taxe professionnelle rapporte plus de 264 millions d’euros aux collectivités territoriales de la région, soit une hausse de 5,6% par rapport à 2005.Enfin, la part relative à la taxe sur les véhicules à mo-teur (vignettes) ne cesse de décroître avec une baisse de 75% du produit de cette taxe en 2006.

Forte adhésion au paiement dématérialisé

Dans le cadre du programme « PVFI : pour vous faciliter l’impôt », la région Franche-Comté, comme les autres régions françaises, a intensifié en 2006 sa campagne de communication auprès des usagers en leur proposant 3 formules de paiement dématérialisé de l’impôt : le paiement mensuel automatique, le prélèvement à l’échéance et le paiement en ligne.Le taux de paiement dématérialisé pour la région a progressé en 2006 de 6,8%, (+ 5,9% au niveau national), tous impôts confondus.Cela représente 65 700 adhésions nouvelles en 2006 pour la région Franche-Comté, dont 20 500 pour l’impôt sur le revenu.Le taux de paiement dématérialisé pour ce dernier augmente peu (+1,8 point), ce qui s’explique par le fait que ce type de paiement a déjà été choisi par trois contribuables sur quatre au 31/12/2006.Les plus fortes progressions du taux de paiement dé-matérialisé sont enregistrées pour les impôts locaux,

63

avec une hausse de 3,3 points à 35,0% pour la taxe foncière et de 2,2 points à 41,7% pour la taxe d’habitation.Comme dans les autres régions françaises, les départements les plus urbanisés (Doubs et Territoire de Belfort) présentent des taux su-périeurs à la moyenne régionale. Le Jura et la Haute-Saône enre-gistrent néanmoins de

très fortes progressions en 2006. Le caractère rural de la région explique probablement que le taux de paiement dématérialisé soit plus faible en Franche-Comté (46,7%) qu’en France (47,2%).Par ailleurs, la télédéclaration sur internet pour l’im-pôt sur les revenus enregistre un succès grandissant. Après avoir triplé entre 2004 et 2005, le nombre de télédéclarants a encore doublé en 2006, à l’exemple du département du Doubs : 9 400 en 2004, 27 400 en 2005 et 41 700 en 2006.

Dépenses de l’État en 2006 : une comptabilisation affectée par

de nombreux changements de périmètre

L’ensemble des dépen-ses de l’État (2) assi-gnées en 2006 à la région s’élève à 4,536 m i l l i a rd s d ’eu ros , en hausse de 14,9% par rapport à 2005. 3,361 milliards d’euros (2,834 en 2005) le sont au titre du budget général et 1,175 mil-liards d’euros (1,114 en 2005) au titre des comptes spéciaux du Trésor. Ce dernier re-groupe principalement le compte d’avances sur le montant des im-positions revenant aux collectivités et établis-

sements publics locaux et à divers organismes.Avec 1,470 milliards d’euros, les dépenses de per-sonnel en 2006 représentent le principal poste de dépenses. Elles sont en progression de 40% par rap-port à 2005 car elles intègrent depuis le 1er janvier 2006, la comptabilisation des dépenses de cotisations et contributions sociales dues par l’État (425 millions

Paiement dématérialisé : des taux plus élevés dans les départements les plus urbanisés En %

ImpôtsAu 31 décembre 2005 Taux

régional 2005

Taux national

2005Doubs Jura Haute-SaôneTerritoire de

BelfortImpôt sur le revenu : IR 74,0 73,9 71,8 76,1 74,0 72,8Taxe foncière : TF 32,0 30,1 26,8 37,9 31,7 32,2Taxe d’habitation : TH 39,9 38,9 37,0 42,4 39,5 39,7IR+TF+TH 45,3 42,0 39,5 50,1 44,2 44,6

ImpôtsAu 31 décembre 2006 Taux

régional 2006

Taux national

2006Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort

Impôt sur le revenu : IR 76,7 73,4 74,2 78,9 75,8 75,3Taxe foncière : TF 35,9 31,4 31,0 41,5 35,0 35,8Taxe d’habitation : TH 42,1 40,1 39,6 45,2 41,7 41,6IR+TF+TH 48,2 42,9 42,8 53,1 46,7 47,2Source Trésoreries générales

La décentralisation s’accompagne d’une hausse des concours de l’État aux collectivités locales En milliers d’euros

2005 2006 évolution 05/06 en %

Compensationsdont 179 141 189 840 +6,0Compensation aux départements d’une part de la taxe sur les conventions d’assurance 14 598 20 652 +41,5

Fonds compensation de la TVA 80 670 89 970 +11,5Dotation de compensation de la taxe professionnelle 22 777 21 471 – 5,7Compensation exonérations relatives à la fiscalité locale 43 848 46 434 +5,9Dotations et péréquations 728 267 794 182 +9,1dontDotation globale de fonctionnement 624 361 645 346 +3,4Produit des amendes forfaitaires de police de la circulation 3 032 4 853 +60,1Fonds de modernisation et de développement de l’apprentissage 4 690 13 359 +184,8Fonds de péréquation départemental des taxes additionnelles et des droits d’enregistrement et de mutation 7 888 12 786 +62,1

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 20 916 46 074 +120,3Dotation globale d’équipement 21 764 24 509 +12,6Dotation générale de décentralisation 19 757 19 660 – 0,5Dotation régionale d’équipement scolaire 20 326 20 809 +2,4

Dégrèvements législatifs relatifs à la taxe d’habitation 37 495 34 621 – 7,7Ensemble 944 903 1 018 643 +7,8

Source : Trésoreries générales

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d’euros) sur les pensions civiles, militaires et d’inva-lidité dont il a la charge.À périmètre égal, les dépenses 2006 resteraient sta-bles, en raison notamment du transfert de certaines dépenses de personnel à des Trésoreries Générales extérieures à la région, et de la diminution des effectifs dans la plupart des ministères.Les dépenses d’intervention de l’État sur les secteurs économiques, au profit des collectivités territoriales, des entreprises et des ménages, constituent le second poste de dépenses avec 933 millions d’euros en Franche-Comté.Une analyse des dépenses par mission, au sens de la LOLF, met en relief l’enseignement, la recherche et l’enseignement supérieur qui concentrent 23% des dépenses totales de l’État en région. Les engagements financiers de l’État (11%) et la défense (10%) repré-sentent également une part significative de l’ensemble des dépenses.

Hausse de 7,8% des dotations aux collectivités locales et aux EPCI

De nombreux concours sont apportés par l’État aux collectivités locales. Ils peuvent être regroupés en trois catégories : les compensations, les dotations et péré-quations ainsi que les dégrèvements législatifs sur la taxe d’habitation. Globalement, leurs montants sont en hausse de 7,8% par rapport à 2005.En 2006, les compensations se chiffrent à 190 mil-lions d’euros, en croissance de 6,0% par rapport à 2005. Certaines d’entre elles progressent dans de fortes proportions comme la compensation aux départements d’une partie du produit de la taxe sur les conventions d’assurances (+ 41,5% à 20,7 millions d’euros), le fonds de compensation de la TVA (+11,5% à 90 millions) ou la compensation des exonérations relatives à la fiscalité directe lo-cale (+5,9% à 46,4 millions).Les dotations globales et les péréquations se montent à 794 millions d’euros en 2006 (+9,1%). La dotation globale de fonctionnement DGF est la plus importante avec 645 millions d’euros. En hausse de 3,4%, elle représente 81% des versements de dotations et de péréquations. La dotation globale d’équipement, qui sert au financement d’investissements, s’élève à un peu plus de 24 millions d’euros (+12,6%). Quant à la dotation sur le produit des amendes de police et de la circulation, elle progresse de 60% par rapport à 2005, augmentation due notamment aux implanta-tions nouvelles de radars fixes sur les réseaux routier et autoroutier.Parmi les fonds de péréquation, le fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle est le plus important avec 46 millions d’euros. Son montant a plus que doublé par rapport à 2005. Le fonds de pé-réquation des taxes additionnelles, droits de mutations

La LOLF

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 - la LOLF - réforme en profondeur le budget et la gestion de l’État. Elle met en place des lois de finances plus lisibles et plus transparentes qui détaillent les moyens des différentes politiques publiques présentées en missions et en programmes, ainsi qu’une gestion plus performante par l’introduction d’objectifs et d’indicateurs de performances. En développant une culture de résultats, la LOLF permet de dépenser mieux et d’améliorer l’efficacité de l’action publique.Sa mise en œuvre a été préparée entre 2002 et 2005. Elle est entrée pleinement en vigueur avec la préparation, la discussion et le vote du budget pour 2006. Désormais, depuis le 1er janvier 2006, la LOLF est le nouveau cadre de gestion pour l’ensemble de l’administration de l’État. Le budget général de l’État est maintenant présenté en grandes missions (34 missions en 2006) qui identifient les grandes politiques de l’État, en programmes (134 programmes en 2006) qui se déclinent en actions. Auparavant, les crédits étaient présentés par ministère et par nature de dépenses ce qui ne permettait pas d’avoir une lecture immédiate des moyens consacrés aux différentes politiques et des finalités poursuivies. Les missions peuvent être interministérielles. Les programmes qui sont le support de la gestion des crédits et de la performance, relèvent, chacun d’un ministère et ont à leur tête un responsable de programme. La comparaison des dépenses de l’exercice 2005 avec celles de 2006 est ainsi rendue difficile.Il est toutefois possible de comparer le total des dépenses ordinaires de fonctionnement et de celles d’investissement sur les 2 derniers exercices. Il est en hausse de 6,7% à 1,124 milliards d’euros en 2006.

Pour en savoir plus : http://www.performance-publique.gouv.fr/

Les dépenses de l’État en Franche-ComtéEn milliers d’euros

2005 2006 Évolution 05/06 en %

Rémunérations 1 048 389 1 469 805 +40,0Pensions 732 500 767 063 +4,7Dépenses de fonctionnement 870 646 1 067 016* +22,6Dépenses d’investissements 182 624 * 56 961 – 68,8Comptes spéciaux du Trésor 1 114 463 1 175 026 +5,4TOTAL 3 948 622 4 535 871 +14,9

(*) y compris les subventions d’investissement

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et d’enregistrement est en hausse de 62% pour un total approchant 13 millions d’euros en 2006. Celui de modernisation et de développement de l’appren-tissage a vu son montant multiplié pratiquement par trois en un an.Enfin, les dégrèvements législatifs sur la taxe d’habi-tation atteignent 34,6 millions d’euros en 2006 contre 37,5 en 2005. Ils visent à compenser les manques de recettes fiscales décidés par voie législative afin de permettre de diminuer l’impôt dû par les contribua-bles ayant les revenus les plus faibles. Ceux-ci sont ainsi entièrement compensés par l’État vis à vis des collectivités locales. Les allocataires du RMI sont exonérés en totalité de la taxe d’habitation et les ménages aux revenus mo-destes bénéficient soit de dégrèvements soit de pla-fonnements de cette taxe en fonction de leur revenu fiscal de référence.n

Gildas HENRIOT

Les recettes fiscales recouvrées par l’État en Franche-Comté en 2006En milliers d’euros

Impôts perçus

Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort Franche-Comté

2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006évolution

06/05 en %

Impôt sur le revenu, CSG, CRDS 371 161 376 930 162 621 166 905 132 191 129 439 105 334 101 993 771 307 775 267 +0,5Taxe d’habitation 121 457 127 269 51 430 54 724 34 673 36 633 33 058 33 384 240 618 252 010 +4,7Taxes foncière 163 077 159 975 97 783 101 076 71 223 71 831 40 279 41 298 372 362 374 180 +0,5Taxe professionnelle 111 289 119 409 65 199 70 268 40 498 44 820 33 315 29 837 250 301 264 334 +5,6Autres impôts de l’État, frais et majorations 853 759 546 637 545 266 1 659 171 3 603 1 833 – 49,1

Total Impôts 767 837 784 342 377 579 393 610 279 130 282 989 213 645 206 683 1 638 191 1 667 624 +1,8Impôts années précédentes 39 931 60 656 20 472 29 302 18 855 17 924 19 782 17 315 99 040 125 197 +26,4Autres impôts Impôt sur les sociétés 182 647 240 789 94 172 92 303 51 746 55 854 62 346 65 685 390 911 454 631 +16,3Taxe sur les salaires 53 143 2 588 21 762 1 188 16 673 898 18 677 989 110 255 5 663 – 94,9Retenues à la source et prélèvements 859 1 968 383 486 150 458 96 653 1 488 3 565 +139,6

Total autres impôts 236 649 245 345 116 317 93 977 68 569 57 210 81 119 67 327 502 654 463 859 – 7,7Taxe sur la valeur ajoutée 728 452 850 108 283 499 325 754 197 077 205 673 128 800 141 431 1 337 828 1 522 966 +13,8Divers Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 3 619 3 452 0 0 0 0 0 0 3 619 3 452 – 4,6

Droits enregistrements et timbres 124 390 49 044 25 013 23 756 22 267 20 410 16 730 15 693 188 400 108 903 – 42,2Vignettes autos 578 128 356 68 239 22 784 283 1 957 501 – 74,4Autres recettes fiscales et taxes 74 781 36 064 16 587 7 691 12 774 5 461 5 549 3 905 109 691 53 121 – 51,6Total Divers 203 368 88 688 41 956 31 515 35 280 25 893 23 063 19 881 303 667 165 977 – 45,3Amendes et pénalités 5 337 6 599 2 020 3 202 1 638 2 217 1 960 1 942 10 955 13 960 +27,4Ensemble 1 981 574 2 035 738 841 843 877 360 600 549 591 906 468 369 454 579 3 892 335 3 959 583 +1,7

Source : Trésoreries générales

(1) Il s’agit des recouvrements effectués en 2006 et non des prises en charge des impositions.(2) Il s’agit des dépenses comptabilisées par les quatre trésoreries générales de la région Franche-Comté ; les dépenses “extérieures” n’étant pas toutes recensées à ce jour.

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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

En 2005, la région compte 98 groupements à fiscalité propre (GFP), dont 3 communautés d’agglomération, représentant 96,8% de la population au recensement de 1999. La majorité de ces structures intercommu-nales ont choisi le régime fiscal des 4 taxes. Toutefois la part de celles qui adoptent la taxe professionnelle unique s’accroît progressivement. En 2005, cette part s’établit à 30%.

Un budget de fonctionnement qui s’accroît fortement

Dans les 95 communautés de communes, les char-ges et les produits de fonctionnement augmentent fortement, à la suite du développement de leurs compétences. Ainsi, entre 2003 et 2005, les charges (dépenses) ont augmenté de 35,8% à 110 millions d’euros pendant que les produits (recettes) progressaient de 32,0% (132 millions d’euros).

Au sein des collectivités locales, l’intercommunalité joue un rôle de plus en plus important. Les budgets des groupements à fiscalité propre s’accroissent. Les dépenses d’investissement par habitant augmentent avec la population

des communautés de communes ou d’agglomération. Ces groupements à fiscalité propre sont deux fois moins endettés

que l’ensemble des EPCI au niveau national. La capacité d’autofinancement des investissements progresse dans les communes de moins

de 10 000 habitants. 28% des dépenses d’investissement sont assurées par le recours à l’emprunt.

La montée en charge de l’intercommunalité en Franche-Comté (1)

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Des dépenses d’investissement qui dépendent de la taille des EPCI

Les dépenses d’investissement des communautés de communes sont dans le même temps passé de 69 millions d’euros en 2003 à 81 millions d’euros en 2005. L’ensemble des groupements à fiscalité propre (GPF) de la région (y compris les communautés d’agglomération) présentent un montant de dépenses d’investissement de 171 euros par habitant, ce qui est nettement inférieur à la moyenne nationale (217 euros/habitant). Cet investissement proportionnellement plus fai-ble dans la région, s’explique en partie par la présence de nombreuses collectivités de faible taille. En effet, les dépenses d’investissement par habitant augmentent généralement avec la population de l’EPCI. Ainsi, en Franche-Comté, la moyenne est de 111 euros par habitant pour les communautés de communes et de 281 euros par habitant pour les Communautés d’Agglo-mérations. En France, les dépenses d’investis-sement atteignent en moyenne 125 euros par habitant pour les communautés de communes et les districts et 242 euros par habitants pour les communautés d’agglomération et les syndicats d’agglomération nouvelle.

Un faible endettement

En moyenne, les GFP de Franche-Comté pré-sentent un autofinancement de 43 euros par habitant, comparable à la moyenne nationale de 44 euros/habitant. Des différences fortes existent entres les différents types de groupements. Ainsi, les communautés d’agglomération présentent un autofinancement de 66 euros par habitant contre 42 euros en moyenne au niveau national. En revanche, les communautés de communes dé-gagent un autofinancement d’un peu plus de 29 euros par habitant, soit 2 euros de moins qu’en moyenne au niveau national.

Par ailleurs, l’endettement est près de deux fois plus faible dans la région. L’encours de dette atteint, pour l’ensemble des GPF, 103 euros/ha-bitant en Franche-Comté, contre 235 euros/ha-bitant en France. Il est plus faible aussi bien pour les communautés d’agglomérations (132 euros par habitant en Franche-Comté contre 250 au niveau national) que pour les communautés de communes (87 euros par habitant contre 108). Toutefois, de 2003 à 2005, l’endettement des communautés de communes a progressé de 15 euros par habitant.

La loi du 12 juillet 1999 dite « loi Chevènement », relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a modifié les statuts des communautés et syndicats de communes, et en a simplifié les dispositions fiscales et financières. L’intercommunalité peut s’exercer sous trois formes :

l La communauté de communes :Créé par la loi du 6 février 1992 et renforcé par la loi « Chevènement », cet EPCI demeure la formule la plus simple et la plus adaptée pour les structures de petite taille. Elle est pratiquée surtout en milieu rural autour d’un projet commun de développement économique et d’aménagement de l’espace. Le régime fiscal est laissé au choix.l La communauté d’agglomération :En remplacement du district et de la communauté de villes qui n’ont pas eu le succès escompté, la loi « Chevènement » a créé la communauté d’agglomération.Celle-ci est un EPCI à vocation urbaine, regroupant plusieurs communes formant un ensemble de plus de 50 000 habitants autour d’une ville d’au moins 15 000 habitants ou un chef-lieu de département. Son régime fiscal est obligatoirement celui de la taxe professionnelle unique.l La communauté urbaine :C’est la structure des grosses agglomérations. Elle doit constituer un ensemble de plus de 500 000 habitants. Toutefois les communautés urbaines qui ont été définies avant l’entrée en vigueur de la loi conservent leur statut quelle que soit l’importance de leur population. Le régime fiscal est identique à celui de la communauté d’agglomération.

Ces collectivités peuvent choisir entre deux types de fiscalité :

l Régime de la fiscalité additionnelle :Dans ce régime, le groupement intercommunal est doté des mêmes compétences fiscales qu’une commune : il vote le taux et perçoit le produit des quatre taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, la taxe professionnelle). Mais sa fiscalité se surajoute à celle des communes, qui continuent de percevoir leur fiscalité sur les quatre taxes directes.l Régime de la taxe professionnelle unique :Dans ce régime, le groupement intercommunal perçoit seul la taxe professionnelle à un taux qui doit être unifié entre les communes. Seules ces dernières perçoivent les impôts des ménages (taxe d’habitation et les deux taxes foncières).Ce régime a été instauré afin que les entreprises soient imposées de façon homogène sur l’ensemble du territoire du groupement et d’éviter la concurrence fiscale entre les communes.

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Sur les 1 786 communes de la région, 1 775 ont moins de 10 000 habitants. Elles regroupent environ 823 000 habitants soit sept Francs-Comtois sur dix.

Des dépenses d’équipement 2006 en progression

En 2006, les dépenses d’équipement des commu-nes de moins de 10 000 habitants représentent 319 euros/habitant, soit 25 euros/habitant de plus qu’en 2005.La capacité d’autofinancement (CAF) dégagée par les collectivités rapportée au nombre d’habitants progresse de 140 euros en 2004 à 167 euros en 2006. En 2006, les produits étaient constitués à 30,3% des impôts locaux et 32,8% de dotations reçues. Les charges à déduire de ces produits pour obtenir la CAF, étaient composées à 32,8% par des achats et charges externes et à 35,4% par des charges de personnel. La CAF nette est la CAF sur laquelle on a prélevé les remboursements de la dette, les charges financières représentant en moyenne en Franche-Comté, 4,8% des charges de fonctionnement. Elle atteint 86 euros par habitant en 2006.Les produits des ventes d’actifs sont relativement sta-bles à 35 euros par habitant.Enfin, les subventions d’investissement reçues de l’État augmentent pour atteindre 73 euros par habitant contre 69 euros en 2005. Le montant du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui dépend des investissements des années antérieures, représente également une ressource. En 2006, il représente 34 euros par habitant. En 2006, 28% des dépenses d’investissement restent à financer par l’emprunt, soit 90 euros par habitant.L’encours de la dette par habitant des communes de moins de 10 000 habitants progresse de 592 euros en 2004 à 626 euros en 2006. Le montant de l’an-nuité des dettes bancaires et assimilées par habitant augmente ainsi de 4 euros/habitant en deux ans à 105 euros/habitant. La part des dépenses d’équipement payée par l’em-prunt varie de 21,8% pour les communes dont la po-pulation est comprise entre 5 000 et 10 000 habitants à 33,5% pour celles de 2 000 à 5 000 habitants.n

Valérie BRUNGARD(Trésorerie générale du Doubs)

Le financement de l’investissement des communes de moins de 10 000 habitants de Franche-Comté (2)

(1) Les données comptables issues des comptes de gestion 2006 des groupements à fiscalité propre centralisées à la date de rédaction de l’article, n’étant pas toutes disponibles, l’étude porte sur les données 2005.(2) Les comptes présentés ci-dessous portent, en 2006, sur 81% des communes de moins de 10 000 habitants.