Etude : Mthode et indicateurs pour le suivi de lvaluation environnementale des SCoT

Synthse

Juillet 2008

Aide lutilisation du document

Le suivi de lvaluation environnementale des SCoT est un moment important de leur mise en uvre qui permet ventuellement dapporter des modifications aux orientations du document, si celles-ci ne sont pas bien prises en compte ou si des incidences ngatives imprvues apparaissent. Dans ce cadre, la DIREN raliser une tude visant tablir une grille dindicateurs de base permettant de faciliter la mise en place du suivi. Ce document prsente de manire synthtique les rsultats de ltude.

Ce document est compos dune fiche prsentant une mthodologie de suivi des SCoT et de choix des indicateurs, ainsi que de neuf fiches thmatiques prsentant, par domaine environnemental, les indicateurs dfinis par la DIREN.

Ralisation : DIREN Languedoc-Roussillon

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Suivi Environnemental des SCoT

Mthodologie

Observatoire de territoire : - Suivi des dimensions environnementales du territoire - Renseignement rgulier dindicateurs

(annuel dans la mesure du possible)

Approfondissement annuel dun domaine : - Etude plus prcise et dtaille du domaine approfondi - Remise en perspective avec le SCoT (orientations, incidences, mesures compensatoires) - Moment de diffusion de linformation : aux lus, aux PPA, la socit civile, par

lorganisation dun sminaire, la diffusion dun journal du SCoT, la mise jour du site internet

Indicateurs

Rle des indicateurs de suivi environnemental : - Evaluer les incidences ngatives et les mesures

compensatoires - Rendre compte de nouvelles incidences ngatives

ventuelles - Evaluer lavance de la mise en uvre des

orientations du SCoT

Choix des indicateurs en fonction : - des enjeux environnementaux prsents sur le

territoire (indicateurs dtat) - des orientations du SCoT (indicateurs defficacit) - des incidences et mesures compensatoires quil a

dfini (indicateurs defficacit)

Grille dindicateurs de la DIREN : - doit tre adapte au territoire (retrait et ajout dindicateurs selon les problmatiques du

territoire) - permet deffectuer un positionnement avec le niveau national (certains indicateurs sont

issus de grilles dindicateurs nationale et internationales) - propose des indicateurs de comparabilit

Quest-ce quun Observatoire de territoire ? Cest un dispositif dobservation mis en uvre pour suivre lvolution dun phnomne, dun domaine ou dune portion de territoire dans le temps et dans lespace. (IETI Consultants)

Deux types dindicateurs -les indicateurs dtat permettent de rendre compte dvolutions environnementales, et notamment de mettre en lumire des incidences que le SCoT naurait pas prises en compte. - Les indicateurs defficacit sont dfinis en fonction des objectifs du SCoT et des incidences et mesures compensatoires quil a dfini.

Quest-ce quun indicateur de comparabilit ? 10 indicateurs de comparabilit, portant sur des points particulirement importants des SCoT, ont t dfinis. Ils ont vocation servir de base aux comparaisons qui pourraient tre effectuer entre les rsultats de diffrents SCoT. Leur prsence dans le suivi est donc particulirement importante.

Ces indicateurs sont souligns dans la suite du document.

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Domaine Biodiversit

Espces :

Suivi Temporel des Oiseaux Communs (STOC)

Indicateur : Indices dabondance des populations doiseaux communs par type despces (gnralistes, des milieux btis, forestires et agricoles)

Calcul de lindicateur : Indice avec comme base 100 lanne 1989. Il sagit ensuite de remplir un tableau identique celui qui est prsent (ralis par lIFEN).

Base 100 en 1989 1989 1990 1991

Gnralistes 100 109 100 Btis 100 103 105 Forestiers 100 108 99 Agricoles 100 93 80 Toutes espces 100 100 94

Sources Museum dHistoire Naturelle Programme STOC

Priodicit : Annuelle

Espces spcifiques au territoire Indicateur : Il est possible pour les SCoT de suivre les populations despces emblmatiques du territoire.

Notes Ncessit pour ce calcul davoir lanne 1989

comme anne de rfrence (pour pouvoir comparer les rsultats locaux et nationaux)

Il est possible de raliser deux indicateurs selon les donnes disponibles : - celui relatif aux stations de capture, qui aura

comme anne de base 1989 - celui relatif aux points dcoute, plus rcents

mais plus prcis au niveau du territoire, qui aura comme anne de base la premire anne de ce suivi.

Les oiseaux communs sont utiliss comme indicateur drosion de la biodiversit : la grande quantit dindividus fait quils contribuent le plus au fonctionnement des cosystmes et leurs volutions. De plus, tant situes un niveau lev dans la chane alimentaire, les populations doiseaux communs sont indirectement sensibles aux perturbations que subit lensemble des composants de lcosystme. Enfin, la taille de ces populations est trs sensible aux changements environnementaux ayant lieu court terme.

Malgr que la LPO Hrault indique que la fiabilit de cette indicateur soit plus faible au niveau local quau niveau national, le calcul de cet indicateur permet donc dapporter des informations sur ltat de la biodiversit gnrale dun territoire, selon les espaces.

Notes Les stations de captures ne sont pas rparties quitablement par dpartement. Ainsi, en Languedoc-Roussillon, il y a en gnral une ou zro stations. En revanche, les points dcoute, mis en place plus rcemment et sappuyant sur un rseau de bnvoles, sont plus nombreux.

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Espaces :

Mesures Agri-environnementales (MAE) Indicateur : Zones bnficiant dun soutien agri-environnemental -Indicateur issu des indicateurs de dveloppement durable dEurostat

Calcul Surfaces prsentant la surface totale bnficiant dun soutient agri-environnemental sur le territoire.

Sources DDAF

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Communale

Trame verte Indicateur : dlimitation de zones naturelles et linaires despaces boiss classs nouveaux dans les PLU.

Calcul Surface de trame verte dlimite par PLU approuvs. Cette donne peut ensuite permettre davoir la surface totale de trame verte sur le territoire, ainsi que la surface moyenne de trame verte par PLU.

Sources Calcul par les communes ou lintercommunalit. DDE pour certaines (la DDE de lHrault par exemple fait un suivi mensuel de la vocation des sols dans les PLU)

Priodicit : A la fin de chaque anne durant laquelle au moins un PLU a t approuv ou modifi.

Espaces spcifiques au territoire Indicateur : Il est possible pour les SCoT de suivre les volutions despaces emblmatiques du territoire.

Les MAE sont des contrats de 5 ans signs entre lEtat et un agriculteur, par lintermdiaire dun oprateur agro-environnemental candidat, afin que lagriculteur adopte des pratiques agricoles bonnes pour lenvironnement moyennant une rmunration. Les MAE sont mises en place sur des territoires enjeux. Les enjeux dfinis au niveau national sont la biodiversit (Natura 2000) et leau, mais dautres peuvent tre dfinis au niveau rgional.

Lune des limites de cette indicateurs est que les MAE sont majoritairement situes dans les zones Natura 2000. Cependant, cet indicateur donne une image de la mobilisation dun territoire et de ses agriculteurs pour prserver la biodiversit et de limportance ou non des atteintes qui peuvent tre faites au milieu et espces naturelles par lagriculture.

Ides Mettre en parallle la SAU, de manire avoir une ide de ce que reprsente ces surfaces par rapport la surface agricole totale.

Une trame verte doit tre dfinie dans le SCoT, pour tre ensuite transpose lchelle des PLU. Cet indicateur vise donc vrifier que la trame verte est bien prise en compte dans les PLU du territoire.

Ides Mettre la surface totale de trame verte en rapport avec la surface du territoire.

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Domaine Occupation du sol

Rpartition :

Rpartition des diffrentes occupation du sol Indicateur : Rpartition en pourcentage de lespace selon le type (territoires artificialiss, terres arables et cultures permanentes, prairies et territoires agricoles htrognes, forts, espaces naturels arbustifs ou ouverts, zones humides, surfaces en eau) et surfaces / type. -Indicateur issu des dix indicateurs cl de lenvironnement de lIFEN

Calcul A partir de donnes photographique, sous forme de valeurs absolues et de pourcentage.

Sources IFEN (CLC), Spot Image, IGN (photos ariennes)

Priodicit : 5 ans Echelle de base : Communale dans la mesure du possible, sinon au niveau du SCoT.

Urbanisation :

Densit des nouveaux quartiers amnags Indicateur : Nombre de logements / hectare dans les nouveaux quartiers

Calcul A partir de donnes photographiques ou de cadastre.

Sources Communes, Agence durbanisme

Priodicit : Chaque anne durant laquelle au moins un quartier t construit. Echelle de base : Communale

Ides Donner la densit moyenne des espaces urbaniss avant lapprobation du SCoT, et la densit moyenne pour les nouveaux quartiers conus dans les annes prcdant lapprobation, pour comparaison.

Cet indicateur permet davoir une vue densemble de loccupation du sol sur le territoire et, dans la mesure o il est calcul assez frquemment, danalyser les volutions en terme doccupation de lespace. Cet indicateur ne peut cependant pas tre calcul pour un pas de temps infrieur cinq ans, ce qui est un peu dommage pour le suivi de loccupation du sol.

Notes En Languedoc Roussillon, la base de donnes ocsol (SIGLR) permet de rcuprer ces donnes sous Mapinfo. Il faut cependant extraire chaque type doccupation du sol pour avoir des donnes exploitables au niveau du SCoT.

Cet indicateur permet de connatre la densification opre dans les quartiers construits aprs lapprobation du SCoT. Il montre donc lvolution dans les choix durbanisme et donne une variable qualitative de lurbanisation nouvelle.

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Renouvellement urbain Indicateur : Consommation foncire dans le tissu urbanis (%)

Calcul Deux calculs peuvent tre fait : la part des oprations foncires dans le tissu urbain, ou la part de surfaces nouvellement urbanises dans le tissu urbain.

-Oprations foncires dans le tissu urbain / oprations foncires totales * 100 -Surface nouvellement urbanise dans le tissu urbain / surfaces totales nouvellement urbanises * 100

Sources Communes, Agence durbanisme

Priodicit : Chaque anne durant laquelle au moins un quartier t construit Echelle de base : Communale

Utilisation des logements disponibles Indicateur : Nombre de logements vacants

Calcul Nombre de logements vacants par communes.

Sources FILOCOM

Priodicit : Tous les deux ans Echelle de base : Communale

Adquation Transports en commun / localisation de lhabitat Indicateur : Nouvelles constructions moins de 300m dun transport en commun cadenc (%)

Calcul A partir de cartes, dessiner des zones tampons autour des nouveaux quartiers / nouvelles constructions et relever les arrts de TC cadenc compris dedans.

Sources Agence durbanisme, communes

Priodicit : Chaque anne durant laquelle de nouvelles constructions ont eu lieu.

Ides Donner le nombre de nouveaux logements construits pour comparaison.

Pour limiter lextension urbaine sur un territoire, il est ncessaire dutiliser au mieux les potentialits existants lintrieur mme du tissu urbaniss. Cet indicateur permet donc de savoir dans quel mesure les espaces libres lintrieur du tissu urbain sont utiliss.

Lutilisation des logements vacants est une source potentielle de limitation de la consommation despace. Cet indicateur permet de savoir dans quelle mesure les logements vacants sont utiliss au fur et mesure de la mise en uvre du SCoT. La dfinition des logements vacants varie cependant selon les sources. Pour le fichier FILOCOM, la dfinition conduit a une surestimation de la vacance, notamment dans les quartiers regroupant une importante population tudiante.

Notes Filocom est renseign partir de sources fiscales, il y a donc des restrictions dutilisation.

Le SCoT doit favoriser le dveloppement de lurbanisation dans les zones desservies par des transport en commun. Cet indicateur vise donc vrifier que cet objectif est effectivement recherch. Il permet de savoir dans quelle mesure les logements construits aprs lapprobation du SCoT sont relis un rseau de TC.

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Eau

Assainissement :

Raccordement aux stations dpuration Indicateur : raccordement aux stations dpuration (%) -Indicateur issu des dix indicateurs cl de lenvironnement de lOCDE

Calcul Population raccorde / population totale * 100

Sources Communes et services de gestion des eaux

Priodicit : Annuelle ou tous les deux ans Echelle de base : Communale

Rejets des stations dpuration Indicateur : Qualit des ejets des stations dpuration

Sources Services de gestion des eaux DDAF

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Les donnes sont disponibles par stations, selon la capacit.

SPANC Indicateur : Taux de conformit des systmes dassainissement individuels

Calcul Systmes conformes / systmes totaux * 100 Systmes non conformes / systmes totaux * 100

Sources Communes, Services de gestion des eaux

Priodicit : Tous les quatre ans par tranche Echelle de base : Communale

Cet indicateur permet de savoir dans quelle mesure les rejets des particuliers sont traits collectivement. Cependant, cet indicateur ne donne pas dinformation sur la qualit des rejets.

Cet indicateur permet dvaluer la qualit des rejets des STEP, et den suivre les volutions. Il indique ainsi limpact potentiel de ces rejets sur le milieu et les efforts faits et faire par les collectivits sur ce points.

Cet indicateur permet dvaluer la qualit des rejets des assainissements non collectifs, de manire connatre les rejets potentiels sur lenvironnement, et les volutions sur ce sujet.

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Qualit :

Qualit de leau distribue Indicateur : Qualit bactriologique de leau distribue

Sources Syndicats de gestion des eaux (Les donnes leurs sont fournies par la DRASS).

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Rseau AEP

Qualit des cours deau et eaux souterraines Indicateur : SEQ Eau (cours deau et eaux souterraines)

Sources Agence de leau

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Masse deau par les communes

Consommation :

Consommation deau Indicateur : Consommation deau / habitant

Calcul Consommation deau / nombre dhabitant

Sources Services de gestion des eaux

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Communale ou par rseau AEP

Prcisions

Ides Indiquer aussi dautres variables en fonction des problmatiques spcifiques au territoire.

Le principe gnral de cet outil est d'valuer une eau selon sa qualit physico-chimique ou selon l'aptitude de l'eau aux usages (ex. production deau potable, etc.) ainsi qu' la biologie. Les concentrations mesures sont confrontes des limites de classes notamment tablies sur la base de recommandations de l'Organisation Mondiale de la Sant (OMS) et converties en indices de qualit. Ces indices permettent de juger de la qualit de l'eau pour un paramtre, une altration (en retenant l'indice le plus faible obtenu pour l'ensemble des paramtres de l'altration) ou un ensemble d'altrations (en retenant l'indice le plus faible obtenu pour l'ensemble des altrations considres). www.ain.pref.gouv.fr/ddaf/ode/infeau/seqeau.html

La question de la disponibilit et de la consommation deau tant de plus en plus prgnante, notamment dans les rgions de climat mditerranen, il parat ncessaire de mesurer la consommation deau, de manire savoir si les objectifs du SCoT sur le sujet sont atteints. Cet indicateur permet dvaluer la consommation deau par habitant.

Ides Prciser la quantit dactivit fortement consommatrices deau (agriculture, certaines industries : papeterie).

Notes Ces donnes sont gnralement disponibles au niveau national, permettant des comparaisons.

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Pertes deau par les rseaux Indicateur : Rendements des rseaux AEP

Calcul Quantit deau lentre du rseau / quantit deau distribue

Sources Services de gestion des eaux

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Communale ou par rseau AEP

Ressource en eau Indicateur : Disponibilit de la ressource en eau

Calcul Ressource en eau / consommation deau

Sources Services de gestion des eaux

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Communale ou par rseau AEP

Les conomies deau passent aussi par la limitation des pertes au moment de la distribution. Cet indicateur a donc pour but dvaluer la perte deau par les rseaux de distribution. Cependant, ce calcul peut tre assez alatoire, mais donne tout de mme les grandes tendances, et les pertes principales.

Cet indicateur permet dvaluer la pression exerce sur la ressource en eau, la marge de consommation et les risques de pnurie ventuels.

Ides Evaluer la disponibilit de la ressource diffrentes priodes, selon les pics de consommation que lon peut observer sur le territoire. Ex : zones de tourisme estival : valuation de la disponibilit de la ressource pour les mois dt.

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Dchets

Production :

Production de dchets municipaux Indicateur : dchets municipaux gnrs en kg / habitant -Indicateur issu des indicateurs de dveloppement durable dEurostat

Calcul Dchets gnrs en kg / nombre dhabitants

Sources Services de gestion des dchets

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Communale, ou structure laquelle est dlgue la comptence

Gestion :

Modes de traitement des dchets Indicateur : Part des diffrents traitements des dchets

Calcul Quantit de dchets traits pour un type de traitement / quantit totale de dchets * 100

Sources Services de gestion des dchets

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Communale, ou structure laquelle est dlgue la comptence

La limitation de la production de dchets doit entrer dans les objectifs du SCoT. Cet indicateur permet dvaluer la production de dchets par habitant.

Cet indicateur permet de connatre la part des diffrents type de traitement des dchets ainsi que lvolution. Lvolution des traitements les plus favorables lenvironnement apparatra ainsi, mettant en lumire les apports du SCoT.

Notes Calcul renouveler pour chaque type de traitement.

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Exportation de dchets Indicateur : Part des dchets traits hors du territoire

Calcul Quantit de dchets traits hors du territoire / quantit totale de dchets * 100

Sources Services de gestion des dchets

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Communale, ou structure laquelle est dlgue la comptence

Dchets du BTP Indicateur : Dchets du BTP recycls (en %)

Calcul Quantit de dchets du BTP recycls / quantit totale de dchets du BTP * 100

Sources Non dfinies

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Communale, ou chelle du SCoT

Certains territoire exportent une partie de leur dchets pour les traits lextrieur du territoire, occasionnant des rejets de polluants lis aux transports. Cet indicateur permet dvaluer dans quelle mesure les dchets du territoire sont exports. Il faut noter que la part des dchets exportes sera certainement plus faible pour les SCoT regroupant un grand nombre de communes et un territoire large.

Les dchets du BT peuvent pour une large partie tre recycls, dans la mesure o un tri est effectu sur les chantiers. Cet indicateur permet dvaluer dans quelle mesure les dchets du BTP sont rutiliss.

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Air

Qualit de lair :

Indice ATMO Indicateur : deux indicateurs partir de lindice ATMO -indicateurs issus des dix indicateurs cl de lenvironnement de lIFEN

Calcul Diffrents indicateurs sont proposs sur ce thme :

Anne SO2 NO2 O3 PM10 Indice global 2000 100 100 100 100 100 2001 86 100 107 100 98 2002 83 97 110 100 97

Sources Associations agres de surveillance de la qualit de lair

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Stations de mesure

Dplacements :

Transport de fret Indicateur : rpartition modale du transport de fret (en %) -Indicateur issu des indicateurs de dveloppement durable dEurostat

Calcul Tonnes transportes pour un type de transport / tonnes totales de fret * 100 Si certaines donnes ne sont pas disponibles ni calculables, il est possibles de ne calculer que la part ou le tonnage lis certains type de transports.

Sources Ces donnes peuvent normalement tre accessibles auprs de la DRE. Cependant, les donnes tant parfois difficilement accessibles pour eux, il est probable quelles ne soient pas toujours disponibles.

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Stations de mesure

Cet indice correspond lagrgation de donnes relatives quatre polluants (dioxyde de souffre, poussires, dioxyde dazote, ozone). Il est calcul chaque jour pour toutes les agglomrations de plus de 100 000 habitants et pour plus de 80 agglomrations de taille plus rduites. Il peut donner une image de la qualit de lair sur une zone. Cependant, il faut noter que cest un point trs complexe valuer, notamment parce que la corrlation entre sources de pollution et pollution de lair nest pas toujours vidente.

-Indice de pollution de lair partir des donnes de lindice ATMO (base 100 en 2000), propos par lIFEN en 2006. Cet indice doit tre calcul de faon remplir le tableau suivant (issu de lIFEN).

Ides -Pour les communes non couvertes parlindice ATMO (SCoT ruraux notamment), tablir un indicateur relatif aux donnes disponibles. Cet indicateur peut prendre en compte, dans la mesure du possible, les polluants mesurs par lindice ATMO : concentrations en oxyde de souffre, poussires (PM10), ozone, dioxyde dazote. La mthode de calcul de lindice ATMO peut tre utilise, de manire avoir un indicateur approchant. -Dans le cas o aucune de ces donnes ne sont disponibles, tenter de renseigner ce point avec les informations disponibles.

-Si lanne de base de lindice prcdent nest pas disponible : nombre de jours moyens avec un indice ATMO mdiocre ou mauvais (suprieur ou gal 6) (issu des indicateurs de lIFEN 2005).

Notes Calcul renouveler pour chaque type de transport.

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Transport de voyageurs Indicateur : Rpartition modale du transport de voyageurs -Indicateur issu des indicateurs de dveloppement durable dEurostat

Calcul -Nombre de voyageurs pour un type de transport / nombre total de voyageurs * 100

Sources Plan de Dplacements urbains, Autorit organisatrice des transports

Priodicit : Annuelle (si possible) Echelle de base : Communale ou de lAOT

Qualit des transports en commun Indicateur : Communes et quartiers desservis par une desserte cadences (en %)

Calcul Nombre de communes et de quartiers desservis par une desserte cadence / nombre de communes et de quartiers du territoire * 100

Sources Autorit organisatrice des transports (AOT)

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Communale ou du quartier

Itinraires doux Indicateur : Frquentation des itinraires doux

Calcul -comptage

Sources Syndicat mixte du SCoT, communes

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Communale ou structure laquelle est dlgue la comptence

Cet indicateur permet de constater la place des diffrents type de transports de voyageurs, notamment limportance des transports les plus polluants (route, avions), et lvolution. Le SCoT ayant des objectifs en terme de transport en commun et de limitation de lutilisation de la voiture, cet indicateur mesure les efforts du territoire sur ce point.

Ides -Calcul renouveler pour chaque type de transport -Si certaines donnes ne sont pas disponibles : -ne calculer que la part ou le nombre de voyageurs lis un

type de transports -de calculer la frquentation des transports en communs

Notes Ces donnes peuvent tre difficiles obtenir ou calculer.

Cet indicateur donne un ide de laccessibilit des transports en commun performants sur le territoire. Le SCoT ayant des objectifs en terme de dveloppement des transports en commun et de limitation de lutilisation de la voiture, cet indicateur permet de mesurer les efforts faits en terme de dveloppement des transports en commun.

Notes Il faut appliquer lchelle de la commune ou du quartier selon les cas (communes pour les petites communes et quartiers pour les communes plus importantes et dont les quartiers peuvent effectivement tre identifis).

Les transports doux sont dvelopper dans loptique de limiter lutilisation de la voiture, mode de transport particulirement polluant. Cet indicateur permet dvaluer lutilisation des transports doux sur un territoire.

Ides Si le travail de comptage est trop complexe raliser, ou en complment de cette mesure, indiquer le nombre de km de pistes / bandes cyclables total et par commune.

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Energie

Energies renouvelables : (investissement du territoire dans les nergies renouvelables)

Production dnergie renouvelable Indicateur : production dnergie renouvelable

Sources Conseil Rgional (Observatoire de lnergie bientt en place en LR) ADEME dans certaines rgions

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Communale

Equipement des btiments Indicateur : Nombre de btiments quips de ressources nergtiques alternatives / type

Sources Conseil Rgional (Observatoire de lnergie bientt en place en LR) ADEME dans certaines rgions

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Communale

Bruit

Habitations soumises au bruit :

Habitat dans une zone bruyante Indicateur : Habitat nouveau ou en renouvellement dans une zone bruyante (en %)

Calcul Habitat nouveau ou en renouvellement proche dun point noir de bruit / habitat nouveau ou en renouvellement total * 100

Sources Syndicat mixte du SCoT, communes

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Communale

Cet indicateur permet dvaluer la prise en compte du bruit pour localiser lhabitat nouveau. Cependant, il peut tre prioritaire pour certains SCoT de dvelopper lhabitat proches des gares par exemple. Il faut dans ce cas insister sur la prise en compte du bruit dans la construction, et sur les intrts de la localisation.

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Sols et sous-sols

Pollution :

Rhabilitation de sites et sols pollus Indicateur : Sites et sols pollus et rhabilits

Calcul Nombre de sols rhabilits

Sources Basol (site du MEEDATT)

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Communale ou du SCoT

Production et consommation :

Localisation des extractions Indicateur : Flux de matriaux

Calcul Flux de matriaux entrants et sortants (en tonnes)

Sources UNICEM

Priodicit : Tous les trois ans Echelle de base : SCoT

Autoniomie du territoire en matriaux Indicateur : Production / Consommation de matriaux -indicateur issu des dix indicateurs cl de lenvironnement de lIFEN

Calcul Matriaux produits (en tonnes) / matriaux consomms (en tonnes) * 100

Sources UNICEM

Priodicit : tous les trois ans Echelle de base : SCoT

Cet indicateur permet de mesurer la prise en compte de la pollution des sols et leur rhabilitation. Ces sols auront ensuite un impact moindre sur le milieu et pourront tre utiliss pour de nouveaux usages.

Cet indicateur permet de mesurer les flux de matriaux, notamment entrant, et donc les pollutions lies au transport de ces matriaux. Il semble en effet important de relocaliser, dans la mesure du possible, une partie des production, de manire limiter les pollutions lies aux transports.

Cet indicateur permet de mesurer la dpendance dun territoire en terme de matriaux. Cependant, il faut tout de mme noter quil ny a pas forcment adquation entre le type de matriaux produit sur le territoire et ceux dont le territoire a besoin.

Ides Indiquer la consommation de matriaux sur le territoire, et le ratio consommation / habitant.

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Risques

Risques naturels et / ou technologiques et industriels :

Le parti est pris de produire des indicateurs applicables tous les types de risques

Plan de Prvention des risques Indicateur : PPR approuvs et prescrits

Calcul Nombre de PPR approuvs, prescrits.

Sources DDE

Priodicit : Annuelle Echelle de base : SCoT

Surfaces exposes aux risques Indicateur : Surfaces exposes aux risques, dont surfaces agricoles et surfaces urbanises

Calcul Surfaces totales situes dans une zone risque (mme ala faible) Surfaces urbanises situes dans une zone risque (mme ala faible) Surfaces agricoles situes dans une zone risque (mme ala faible)

Notes :

Sources IFEN (CLC), Spot Image, IGN (photos ariennes)

Priodicit : Tous les 5 ans Echelle de base : Communale

Cet indicateur permet de mesurer la prise en compte de diffrents risques par les collectivits territoriales incluses dans le SCoT.

Notes Cet indicateur doit tre calcul pour tous les risques importants prsents sur le territoire.

Cet indicateur permet de connatre le type de surfaces exposes un risque, cest dire le type de surfaces situes dans une zone risque, mme dala faible.

Ides Rapporter lindicateur surfaces totales exposes la surface totale de la commune, de manire prendre la mesure de ltendue du risque.

Notes Cet indicateur doit tre calcul pour tous les risques importants prsents sur le territoire.

Notes En Languedoc Roussillon, la base de donnes ocsol (SIGLR) permet de rcuprer ces donnes sous Mapinfo. Il faut cependant extraire chaque type doccupation du sol pour avoir des donnes exploitables au niveau du SCoT.

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Matrise de la vulnrabilit Indicateur : Permis de construire dans les zones risques, mme dala faible

Calcul

Sources Syndicat mixte du SCoT, communes.

Priodicit : Annuelle Echelle de base : Communale

Risque incendie :

Coupures vertes / Zones tampons Indicateur : Surfaces de coupures vertes / zones tampons pour les incendies

Calcul Il faut ici calculer la surface de coupure verte / zone tampon dlimite par PLU approuvs. Cette donne peut ensuite permettre davoir la surface totale de coupure verte sur le territoire, ainsi que la surface moyenne de coupure verte par PLU soumis ce risque.

Sources Calcul par les communes ou lintercommunalit. DDE pour certaines (la DDE de lHrault par exemple fait un suivi mensuel de la vocation des sols dans les PLU)

Priodicit : A la fin de chaque anne durant laquelle au moins un PLU a t approuv ou modifi

Echelle de base : Communale

Cet indicateur vise mesurer la prise en compte des risques dans les documents durbanisme, mme lorsquil sagit dala faible.

Nombre de permis de construire dans une zone risque, mme dala faible Part de permis de construire dlivrs dans des zones risque, mme dala faible (nombre de permis de construire dlivrs dans des zones risque / nombre de permis de construire dlivrs total * 100)

Notes Cet indicateur doit tre calcul pour tous les risques importants prsents sur le territoire.

Cet indicateur vise mesurer la prise en compte du risque et lapplication des orientations ventuelles du SCoT sur ce sujet dans les PLU.