Intgrer le dveloppement durable dans les achats de textile Document de synthse Octobre 2008 Cedocumentestlasynthsedestravauxdugroupe Textile duRGO.Lecontextetanten constantevolutionilestimportantderappelerquelerecueildinformationsdatedefin2007-dbut 2008 et que les retours dexpriences prsents nengagent que les collectivits qui ont mis en uvrecesexpriences.Lobjectifrecherchestdaccompagnerlacheteurpublicdanssa dmarche.Ilnesagitpasdeprsenterunemarchesuivremaisdidentifierdespossibilitset dexprimenter la faisabilit de certaines dentre elles.Ont particip la rdaction de ce document :- Florent Solier, Directeur de la Commande Publique de la Ville de Nantes- Nathalie Debec, Acheteuse la Ville de Nantes- Jean-Louis Mouche, Responsable du service des marchs du Dpartement de la Charente- Emmanuelle Albert, Animatrice du RGOLeRGOtientremercier :lescollectivitsquiontparticipactivementaugroupedetravail Textile (VilledeNantes,ConseilGnraldelaCharenteetConseilRgionalBretagne),les membresdelinter-rseaunational commandepubliqueetdveloppementdurable ,ICLEI, Eurocitiesetlesdiffrentsacteursdelafiliretextilequelegroupearencontrsaucoursdeses travaux : NAPCE, Yamana, fdrations professionnelles du secteur textile, fournisseurs RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 1 Sommaire 1- Introductionpage 3 2 - Principaux enjeux de la filire textile en matire dedveloppement durablepage 4 2.1 - La production de la matire premire 2.2 - La fabrication dun textile 2.3 - Lemballage et la distribution 2.4 - La gestion de la fin de vie du produit 3 - Contexte juridique et techniquepage 9 3.1- Outils juridiques utiliser 3.2 - Labels, certifications sur lesquels sappuyer 4 - Etat des lieux de loffrepage 19 4.1 - Synthse dune rencontre avec des fdrations du secteur textile 4.2 - Etat des lieux de loffre maille en coton quitable et/ou biologique 4.3 - Etat des lieux de loffre vtements professionnels en coton quitable et/ou biologique 5 - Retours dexpriencespage 29 5.1 - Synthse des expriences recenses 5.2 - Principaux facteurs de russite identifis 6 - Conclusion et perspectives page 41 7 - Bibliographiepage 43 RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 2 RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 3 1-Introduction UnedesactivitsproposesparleRseauGrandOuestcommandepubliqueet dveloppement durable est la mise en place de groupes de travail thmatiques. (Pour en savoir plus sur le RGO et ses activits, voir www.reseaugrandouest.fr) La mission de ces groupes de travail est de :dfinir les enjeux de la filire concerne en termes de dveloppement durable,clarifier le contexte lgislatif et technique,recenser les expriences en cours,identifier les effets freins et les leviers,tablir un tat des lieux de loffre et dialoguer avec les fournisseurs,tester lintgration de clauses dans des marchs, organiser une restitution des travaux du groupe lensemble du RGO (document de capitalisation et demi-journe dchange). Enjanvier2007,ungroupedetravailatcrautourdelathmatiquedesachatsde textile(vtementsprofessionnelsettee-shirtspromotionnels).Cegroupeatpilotparla VilledeNantes.LeConseilRgionaldeBretagne,leConseilGnraldelaCharente,Nantes Mtropole et la Ville de Saint-Jean-de-Monts y ont particip. Les travaux de ce groupe se sont principalement articuls autour : de quatre runions de travail du groupe (entre janvier et dcembre 2007), dune visite dusine du secteur textile, dchangesavecdiffrentsacteurs :reprsentantsdeproducteursdecotonquitable, dassociations spcialises, de fdrations de professionnels du secteur textile, de fabricants, de distributeurs, delaparticipationdeuxcolloqueseuropens(colloqueeuropensurlesachats socialementresponsables,RESPIRO,endcembre2007Lilleetfocus coton dansle cadre du forum europen du commerce quitable en fvrier 2008 Lyon), delanalysedetroisexpriences :ConseilRgionalBretagne,ConseilGnraldela Charente, Ville de Nantes. Cedocumentprsentelasynthsedestravauxdugroupe Textileetestdiffus loccasion dune demi-journe technique de restitution organise le 07/10/08 Nantes. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 4

La filire textile est une des filires manufacturires les plus complexes : il y a beaucoup de phases et dintervenants entre le producteur de la matire premire et le distributeur du produit fini ; cettefilireestparticulirementconcerneparlesdlocalisationsdeproductionduesla mondialisation ; ainsi, un article peut faire le tour de la Terre avant darriver son destinataire final,lescritreslisaudveloppementdurablequunacheteurpeutprendreencomptesont nombreux : sociaux, thiques, quitables, environnementaux Le schma et letexte suivants prsententles diffrentes phases de production dun textile et les principaux enjeux en matire de dveloppement durable pour chacune de ces diffrentes phases. Autantdepistesdexigencesventuellementintgrerdanslescahiersdeschargesdachatsde textile. NB : Seule la production de coton est prsente ici. Or certains textiles sont galement base dautres composants comme le polyester, le nylon Lacultureducotonestuneculturetrsconsommatricedeauet,pourlafilire conventionnelle,dengraisetdepesticides.Sonimpactsurlasantdesproducteursetsur lenvironnementdanslesdiffrentespartiesdumondedanslequelilestcultivestloindtre ngligeableetpeutparfoisdevenirproblmatique.Ledveloppementdefiliresdecotonquitable et/ou biologique est en cours, dautant plus que la demande de coton ayant ces spcificits augmente significativement ces dernires annes. Pourproposeruncotondit quitable ,lesproducteursdecotondoiventrpondre certaines rgles environnementales, sociales et conomiques. Dun point de vue environnementalcest : linterdictiondutiliser une liste de pesticides, reconnus comme dangereux, la rduction des intrants chimiques et leur remplacement par des mthodes naturelles, linterdiction dacheter des semences OGM,la mise en uvre dune gestion des dchets. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 5 Sur le plansocial et conomiqueLespetitsproducteurssontorganisscollectivement,sousformedecooprativesetde syndicats.Cesmicros-socitssontgresdefaonindpendante,dmocratiqueettransparente. Elles sont rgies par : des rgles sociales : - le refus de lexploitation des enfants et du travail forc,- la parit entre hommes et femmesdes rgles conomiques : - le justeprixpay par les socits cotonniresaux producteurs leur permettant de faire vivre dignement leurs familles,-leversementduneprimededveloppementlacollectivitpourdes investissements communautaires Pour trednomm tissu en coton issu du commerce quitable , un tissu doit contenir au minimum 50% de coton quitable. Ilfautenvirontroisanspourconvertiruneculturedecotonconventionnelencoton biologique. Les rgles environnementales sont encore plus strictes :linterdiction de prsence de semences OGM, labsence dutilisation de pesticides (pour protger les producteurs des maladies lies leur surexposition), labsence dengrais chimique, seuls les fertilisants naturels sont autoriss, la prservation de la biodiversit, en alternant les cultures. Ces deux critres, quitable et biologique, sont de plus en plus cumuls. Les exigences pour obtenir la qualification biologique tant plus strictes, un soutien conomique supplmentaire est vers parlessocitscotonniresauxcooprativesdeproducteurssousformeduneprimede dveloppementplusimportante.Cetteincitationapourbutdencouragerlesproducteursdecoton quitable dans une dmarche toujours plus respectueuse de lenvironnement et de la sant. Toutefois, la prsence dune matire premire quitable et/ou biologique ne signifie pas que letextile soit durable . A chaque tapeduprocessus de fabrication, les diffrents acteurs doivent respecterdesconditionsthiques(respectsdesconventionsdelOIT),quitables(juste rmunration des producteurs), environnementales et de sant. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 6 2.2-Lafabricationduntextile Les diffrentes tapes du processus de fabrication dune pice textile sont : grenage, prparation des fibres et filature, tissage ou tricotage, confection du produit fini. Lennoblissement peut intervenir aux diverses phases de fabrication dune pice textile (de laprparationdesfibreslaconfectionduproduitfini),par exemple :pr-traitement,teinture, impression,posedapprts,enduction,lavage,schage,traitementdiverspourmaximiserdes performances de confort ou de protection Unefiliretextilecontrlecestunengagement pourchaqueacteurduprocessusde fabrication :mettreenplaceunedmarchecommercialedurablepourprenniserunefilire dapprovisionnement,se fournir auprs dun acteur, labellis ou certifi de prfrence, tre en capacit de justifier la traabilit de sa filire dapprovisionnement, tre en mesure de prsenter des certifications / labellisations et/ou audits externes,connatre lutilisation concrte (sur le terrain) de la prime de dveloppement verse aux producteurs si le coton est quitable, accepter de payer le prix du commerce quitable et/ou de la culture biologique, tre en mesure de fournir une traabilit financire (en montant et en volume), tre en mesure de fournir un certificat attestant le respect des conventions delOIT au sein de ses propres usines et pour ses sous-traitants, faireensortequesapropreactivitsoitlaplusrespectueusepossiblede lenvironnement :limitationdel'utilisationdesressources(eau,nergie),de substances dangereuses, de la production de dchets 2.3-L emballageetladistribution Le produit fini ainsi labor, devra ensuite tre emball. Lesenjeuxdudveloppementdurablesepoursuiventauniveaudelaphase emballage , notamment en matire daspects environnementaux : utilisation demballages recycls,recherche dune qualit cologique des emballagesfavorisant leur recyclage, dimensionnementdesemballagesenadquationaveclevolumedeproduits transporter, utilisationraisonnedesemballagesetsuppressiondusuremballage(quiassureune fonction dj remplie par dautres lments), limitationduconditionnementindividuelourductiondesonimpact(utilisation dlments recyclables) Une fois emball, le produit fini sera distribu. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 7 Les impacts environnementaux de la distribution des produits peuvent galement tre limits. Il sagit par exemple de :sinterrogersurloptimisationdeschargements,lemodedetransportutilis(avion, bateau,train,camions)notammententermesdmissionsdegazeffetdeserre induites,prvoir des livraisons en dehors des heures de pointe pour rduire les pics de pollution Toutefois, comptetenu de la mondialisation, la ralitconomique amne souvent dautres analyses et une faible capacit daction. NB :Pourplusdinformations,consulterlestravauxdugroupedetravail Intgrationde critresrelatifslaquantificationdesmissionsdegazeffetdeserre danslesmarchspublicssur le site du RGO : www.reseaugrandouest.fr 2.4-Lagestiondelafindevieduproduit La collecte des dchets textiles sorganise selon deux circuits : les rcuprateurs qui collectent les dchets de fabrication des entreprises du textile et de lhabillement, lesorganisationscaritativesetentreprisesdinsertionquicollectentlestextiles usags des particuliers ou des collectivits (parexemple Emmas) et qui demeurent lun des supports de lconomie solidaire. Aprscollecteettri,selonleurnature,lestextilessontorientsversdiffrentesfiliresde valorisation (remploi ou recyclage) : lafriperie(rutilisationdevtementsdoccasionenbontat,souventexportsversles pays en voie de dveloppement), lessuyageindustriel(basedevtementsenfibresnaturelles,maiscettefilireest quelque peu dlaisse par le secteur automobile), leffilochage(notammentpartirdarticlesenlainage)quipermetdefabriquerde nouvelles fibres, les autres dchets textiles qui peuvent servir la fabrication de carton. Contraintes identifies en matire de collecte de produits textile Certesdescircuitsexistentmais,aujourdhuienFrance,ilnyapasdevritablefilire organisegrandechellepermettantlarutilisationoulerecyclagedevtementsprofessionnels. Une grande partie de ces vtements empruntent encore en fin de vie le circuit des dchets banals et sont limins dans des installations dincinration ou mis en dcharge. Pour linstant, peu de collectivits territoriales ont mis en place un systme de rcupration destextilesusagseninterne,notammentpourlesvtementsdetravaildeleursagents.La rcuprationdestextilesenfindevie estdoncunepistedactionstudier.Cecidautantplus quelescircuitscontinuentsestructureretquundcretpubliaujournalofficielle27juin2008 prvoitlacrationd'uncoorganismeddilafiliretextile.Nanmoins,certainescontraintes concernant notamment le stockage sont respecter : le textile doit tre conserv dans un endroit sec, l'abri des intempries et de l'humidit et la priode d'entreposage doit tre la plus courte possible. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 8 SCHEMA DE SYNTHESE 1Processus de production d un textile responsableet principaux enjeux dudveloppement durableCulture du cotonFilatureEquitable(rcolte)EthiqueBiologique environnementsant EthiqueEquitableTissageTricotageEnnoblissementpr-traitement , impression,apprts, enduction,lavage, s chageEnvironnementSantCoupe ConfectionEmballage(colisage )DistributionRecyclage du textileFriperieEssuyageEffilochageEthique EquitableEnvironnement(recyclage)Environnement(productionde gaz effet de serre)!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Egrenage!!! RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 9 3-Contextejuridique ettechnique 3.1-Outilsjuridiquesutiliser LeCodedesMarchsPublicsde2006offredenombreusespossibilitspourprendreen compte les objectifs du dveloppement durable comme ly oblige larticle 5. 3.1.1-Lastratgieachatsoulechoixdel allotissement pertinent:unpralable La rflexion lie lallotissement est une tape dautant plus ncessaire que, dans le secteur textile,lesoffresperformantesenmatirededveloppementdurablemergentencoredemanire disparate, selon le type de textile achet.Elle implique que lacheteur ait une vision assez prcise de ltatdeloffrepourtablirunallotissementmmededynamiserlaconcurrenceetnondela restreindre.Deplus,unallotissementpertinentfaciliteralamiseenuvredesoutilsjuridiques numrs ci-dessous. Lecaractrecomplexedelachanedeproductiontextileetlavaritdesenjeuxlisau dveloppementdurabledoiventconduirelacheteurfixersesobjectifsenlamatireenfonction des offres disponibles et de leur pluralit.Ainsi par exemple, si lacheteur poursuit un objectif dachat quitable pour lachat des articles en 100 % coton, il sera pertinent de les allotir diffremment des autres achats.Enrevanche,siladmarchedelacheteurconcerneuniquementlesaspectsthiquesoule respect de lenvironnement au stade teinture ou fabrication, une telle distinction par type de vtement neserapasncessairementpertinente(etilconviendrasurlesaspectsthiquesdesebasersurla localisation des fabricants). Le caractre pluriel des offres est unlment important de la rflexion stratgique. Un faible nombre doffres disponibles doit conduire lacheteur : tre prudent quant laspect financier de son achat, adapter les outils juridiques quil met en uvre. Conserverunallotissementuniqueparsoucidunicitdinterlocuteuroudeprocessusde commande et de livraison risque, tout particulirement en matire de textile, de gnrer un effet frein importantpourlesfournisseursquiproposentdesproduitsayantdescaractristiques spcifiques comme par exemple des produits fabriqus partir de coton quitable. Eneffet,lapriseencomptedudveloppementdurablesestacclredansledomainedu textilemaislesoffresenprsencesontencorepartiellesquecesoitentermesdeproduits disponibles ou de champ de prise en compte du dveloppement durable (la matire premire est labellise mais pas la fabrication). Ilconvientjustementdesadaptercettevolutionprogressiveetsurtoutdelaccompagner par un allotissement adquat. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 10 3.1.2-LesdiffrentsoutilsjuridiquespropossparleCode desMarchsPublicspourprendreencomptele dveloppementdurable Ils sont au nombre de sept sachant quils sont cumulatifs ce qui multiplie les montages possibles : 1 - Le souhait Lacheteursecontentedvoquerlesouhaitdobtenirdesoffresrespectantteloutelobjectif dudveloppementdurable.Cetoutilestsurtoututileenlabsence(ouquasiabsence) doffredisponibleafindorienterlemarchfournisseur.Nanmoins,saporterestelimite sil est utilis seul. Exemple :Unecollectivitsouhaiteacqurirdesvtementsprofessionnelsdontles conditions de fabrication respectent lenvironnement (notamment au stade teinture) et les droitsthiquesetsociaux(conventionsdelOIT).Lescandidatspourrontdansleur offredvelopperlesactionsmisesenuvrepouratteindrecesdeuxobjectifsde dveloppement durable mais cela na aucun caractre obligatoire. 2 - La variante Lacheteurinciteexpressmentlescandidatsremettreuneoffreintgrantunevarianteen lien avec les objectifs du dveloppement durable. Cet outil est plus incitatif que le souhait. La varianteestparticulirementpertinenteenphasedmergencedoffresrespectueusesdu dveloppement durable lafois pour inviter les candidats les dveloppermaisaussi pour les comparer aux solutions conventionnelles (qualit/prix). Lavarianteprsentenanmoinsuninconvnient :commelexigeleCodedesMarchs Publics,lecandidatesttenuderpondrelasolutiondebase.Cetteexigencepeutalors savrer bloquante pour certains candidats qui ne pourraient rpondre qu la variante, ce qui estparticulirementcontreproductif,dolimportancedela dfinitiondune stratgieachats et dune bonne connaissance de ltat de loffre en amont. 3 - Loption Lacheteurobligeicilescandidatschiffrerunesolutiondachatalternativeou complmentairelasolutiondebase.Celasupposequune pluralitdoffresexisteafinde nepasrestreindrelaconcurrence.Lintrtpeuttreparexempledecompareruneoffre conventionnelle une offre respectueuse du dveloppement durable. 4 - La condition dexcution (article 14 du Code des Marchs Publics) Signedeplusieursoffresdisponibles ;afindenepastrediscriminatoire,lacondition dexcutionpermetdexigerdesoffresvenirlapriseencomptedetelleoutellecondition lieaudveloppementdurableetdenvrifierlerespectlorsdelexcutiondumarch.Il convient nanmoins de rester vigilant et pragmatique quant aux moyens de contrle lorsque, fautedemieux,lentrepriserecourtdu dclaratif ,signebiensouventquelle-mmene contrle pas la chane de production. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 11 5 - Les spcifications techniques (article 6) Leraisonnement-etlintrt-ncessairesleurutilisationsontidentiquesceuxdela conditiondexcutionmaislarticle6posedeslimitesquantlexigencedelabelsquil convient de garder lesprit. Or, en matire de textile, comme cela est voqu dans la partie suivante, certains labels ou certifications ne remplissent pas les conditions exiges par larticle 6 du Code des Marchs Publics. Deux solutions peuvent tre envisages : Reprendrelesobjectifsetprincipesfondateursdu label oudelacertification recherche :sagissantducommercequitable,lacheteurpeutfairerfrenceaux standards du commerce quitable tels que juste rmunration des producteurs, prime de dveloppement usage collectif (voir page 16).Les candidats devront alors dcrire lesprincipesappliqusdanslecadredeleuroffre,lventuellecertificationLacheteur devra apprcier si les critres demands sont respects. Lister les labels ou certifications pouvant tre prsents et indiquer dans le cahier descharges ouquivalent .Encasdoffresneprsentantpasundeslabelsou certifications possiblesmais en utilisantun autre ou bien un processus propre, lacheteur devraalorsseprononcersurlquivalence(objectifspoursuivis,modalitspratiques, contrleinterne/externe,traabilit).Lapreuveestnanmoinslachargedu prestataire. 6 - Les critres dattribution (article 53) Descritresrelatifsaudveloppementdurablepeuventtreutilisscommecritres dattribution lors du choixdeloffre sils sont enlienavec lobjet dumarch, objectifs etnon discriminatoires. Lacheteur veillera adapter leur pondration en tenant compte du nombre doffrespotentiellesenprsence,desobjectifsdedveloppementdurablepoursuiviset,en touttatdecause,enconservantuneproportionnalitvis--visdesautrescritres conventionnels. Ainsi,lorsquelesoffressontpeunombreusesoutrsdisparates,lapondrationdes critreslisaudveloppementdurableresteradansuneproportionde510%delanote globale.En revanche face un nombre doffres plus important, cette proportion pourra se situer entre 15 et 20 %. 7 - La clause de progrs Cetteclauseestutiliseencoursdexcution,etsurtoutenphasedereconduction,afin dinciter - de forcer - le titulaire tre actif sur les thmes retenus par la clause de progrs et ainsi faire voluer son offre. Ainsi, en phase de reconduction du march, lacheteur pourra demander au titulaire de lui prciser les progrs de lanne passe et venir dans la prise en comptedudveloppementdurableauregarddesonoffreinitiale :offrecatalogue, rfrencementdeproduits,volutiondespratiquesinternes,formationet/oumanagementli au dveloppement durable RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 12 Ces diffrents outils peuvent se cumuler pour aboutir diffrents montages. Voici deux exemples jugs pertinents par le groupe de travail en matire dachat de textile : Souhait + critres dattribution + clause de progrs Ce montage rpond aux hypothses o il nya pas suffisamment doffres disponibles pour recourir uneconditiondexcution.Lexigencedelacheteurselimitedoncunsouhaitpourviterlerisque dtre qualifie de discriminatoire ou daboutir, plus simplement, un infructueux. La prsence de critres dattribution dont la pondration se situera autour de 5 ou 10 % selon les cas renforcera lincitation faite aux fournisseurs. La clause de progrs maintiendra lincitation pendant toute la dure de lexcution du march. Conditions dexcution + critres dattribution + clause de progrs Ce montage correspond aux hypothses o plusieurs offres, mme dbutantes , existent. Laconditiondexcutionvapermettredefixerlesexigencesminimumdelacheteurenmatirede dveloppementdurable.Lescritresdudveloppementdurablepourrontservirlafoismesurer qualitativement lesmodalits dexcution de cette exigence minimum et valuer la prise en compte dautres aspects lis au dveloppement durable.Ainsi, par exemple, la condition dexcution sera de fournirdestee-shirts100%cotondontlecoton-entantquematirepremire-seraproduitet ramass conformment aux standards du commerce quitable. Lescritresservirontvaloriserlesoffresqui,enplusdurespectdecettecondition,comporteraient dautres lments en matire de dveloppement durable : une tape de fabrication elle-mme confie une cooprative engage dans une dmarche de commerce quitable, un site de production certifi ISO14001ouunepolitiquedentrepriseparticulirementexemplairedunpointdevuthiqueet social Ilestimportantquelacheteurcommuniqueclairementsurcettevalorisationdesoffresdemanire cequelemarchfournisseursinscrivedansunelogiqueprogressiste(pourautantquelobjectif dinfluencer loffre soit atteint). Laclausedeprogrspermettrademaintenircettelogiqueprogressiste,dautantplusquedes objectifsentermesdedveloppementdurablesontidentifiscommeconditiondexcutiondu march. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 13 3.1.3-Lespicesexigerl appuidel offreetlaquestion del quivalence Les pices exiger lappui de loffre dpendent bien sr du montage retenu par le march. Il est donc dlicat ici dtre exhaustif. Traabilit Lepremierenjeu,dautantplusimportantdanslesecteurtextilequelachanedeproduction est complexe,est latraabilit.Il estimpratif quele candidat puisse dcrire la chane de production de ses produits en prcisant les lieux, la provenance, le cas chant les acteurs impliqus. Il peut tre demand aux fournisseurs de remplir un tableau demandant ces informations et de joindre cette pice leur offre. Cette exigence nest pas toujours aise satisfaire,le fournisseur final de lacheteur pouvant treendifficultpourobtenircertainesinformations.Maiscettetraabilitestindissociabledun contrlereldelatteintedesobjectifsdedveloppementdurablefixparlemarchetpermeta minima de sensibiliser et dinterroger les fournisseurs en amont. En ce sens, la simple dclarationsurlhonneurdu candidat nest pas un moyen depreuve satisfaisantmaislacheteurdevra leplussouventsencontenterfautedecertificationexistanteou decontrlepossibleouralis.Parexemple,lerespectdesconventionsdelOITdonneleplus souventlieusimpledclaration.Lefaitquelepaysdeprovenancesoitsignatairedeladite convention est-il suffisant pourtablir que lestermesde la convention sont respects ? Cela dpend essentiellement des moyens de contrle que ce pays a mis en uvre et de la ralit de ces contrles. Fautedepouvoircontrlerparelles-mmesoudebnficierdunecertificationexterne,les collectivits territoriales sont contraintes de se contenter de cette dclaration sur lhonneur. Certificats attestant une labellisation ou une certification Demme,lesattestationsdorganismescertificateurs,leslabelsouautrescertificationssont despicesessentielles.Laussi,lauto-certificationparuncandidatnesauraittreunepreuve suffisante(sansinterventionaminimadunmoyendecontrleexterneaucandidat).Lapposition, contrle, dun logo ou dun label sur le produit est autant un moyen de preuve complmentaire quun outil de communication. Ilnenestpasdemme,biensr,lorsquelacheteurexigeunecertificationouune labellisationentantquespcificationtechnique(cf. pourmmoirelesdispositionsdelarticle6du Codes des Marchs Publics). Le candidat devra la fournir ou dfaut faire la preuve dun niveau de contrle quivalent. Cette preuve est aussi dlicate contrler. Ilconvientenralitdecomparerlesobjectifs,lesexigencesetlesperformances atteindreainsiquelespointsdecontrlesdulabeloudelacertificationavecceuxdcritsparle candidat. Un cart significatif (par exemple : absence de moyens de contrle externe) entre loffre et lelabelsuraumoinslundecestroiscritrespermettraderefuserlareconnaissancedecette quivalence. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 14 Lanotationdescritrestiendrabiensrcomptedelaqualitdespreuvesapportesetdu degrdatteintedesobjectifsdedveloppementdurable.Lacheteurdevraaussifairepreuvede pragmatisme. 3.1.4-Moyensdecontrleencoursd excutiondumarch Ils sont quasiment identiques aux pices demandes lappui de loffre. Nanmoins, celles-ci sontactualiserautantquedebesoin.Labonneappositiondulogooudulabel,ladernire attestationdecertification,lactualisation,lecaschant,latraabilitdevronttrevrifies rgulirement. A dfaut de respect des conditions du march,le candidatencourt, selon lemontage retenu, des pnalits, une rfaction voir un rejet et une rsiliation du march (aprs le respect des formalits dusage). 3.2-Labels,certificationssurlesquels sappuyer Le secteur textile est concern par de nombreux labels et certifications. Face cette situation, ilpeuttreparfoisdifficilepourunacheteurdavoirunevisionclairedeschampscouvertsetdes critresutilissparchacundentreeux.Ceslabelsetcertificationspeuventpourtantaiderles acheteurspublicsqualifierleurbesoinetpeuventtreutilissentantquespcificationtechnique (article 6 du Code des Marchs Publics). Avant den prsenter quelques uns, il est important de prciser que les degrs dexigence et dereconnaissancepeuventtretrsvariables,quecertainsconcernentlacertificationduproduit alorsquedautresconcernentlacertificationdunsitedeproductionouladmarchedune entreprise il convient donc de bien connatre le champ dapplication dun label ou dune certification avantdyfairerfrencedansuncahierdescharges(enspcifianttoujourslamention ou quivalent ).

Cette liste nest pas exhaustive.

RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 15 3.2.1-Dansledomainedel environnementet/oudelasant Nom Champ concern Dfinition Pour en savoir plus Eco-label europen Toute la chane de production Les colabels distinguent des produits et des services plus respectueux de lenvironnement. Leurs critres garantissent laptitude lusage des produits et services, et une rduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie. Ce sont des labels reconnus officiellement par les pouvoirs publics. www.ecolabels.frA noter : plusieurs co-labels nationaux certifient galement le textile(nordique, sudois, coren, japonais, thalandais) Label Oekotex Ennoblissement, teinture du produit Deux standards : - Standard 1000 qui concerne les usines et ateliers de production - Standard 100 qui concerne le produit fini Le label Oekotex est une marque internationale de rfrence pour l'valuation des ventuelles matires problmes dans les textiles. Les textiles le portant sont garantis sans colorant azoque ou allergne, sans formaldhyde, sans acclrateur de couleur organo-chlor, sans apprt biocide, leur teneur enpesticides et phnols chlors ainsi que la libration ventuelle de mtaux lourds par laction de la sueur sont testes. www.oeko-tex.com Certifications AB, EKO, IMO Matire premire (coton)Certifications garantissant que le coton est biologique , qualit attache un mode de production respectueux de l'environnement n'utilisant pas de produits chimiques de synthse. www.agriculturebio.org www.skal.com www.imo.ch/index.php?seite=imo_index_en

Certifications ISO 14 001 EMAS Site de production Dmarche de lentreprise Ce type de certification garantit la mise en place dun systme matris de suivi des questions environnementales mais ne signifie pas que lentreprise ne pollue pas. Les grands principes de ces certifications sont : respect de la rglementation, engagement d'un progrs continu et de la prvention de la pollution. www.iso.org/iso/fr/ http://ec.europa.eu/environment/emas/index_en.htm Pour en savoir plus, voir : Inventaire international des labels et mentions valorisantes - Textile & dveloppement durable, ADEME Ecoeff, Octobre 2007 (3e dition) http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=53573&p1=02&p2=09&ref=17597 NB :UnerfrenceaurglementREACH estdordrediffrent,ellemontrequelacheteur connatlarglementationmaisnimpliquepasdexigencesupplmentaire :REACHestunrglement europen,lesfournisseurssedoiventdoncdelerespecter ;lobtentiondeslabelsoucertifications cits prcdemment relvent par contre dune dmarche volontaire. L'enregistrement,valuationetautorisationdesproduitschimiques-enanglais : Registration,evaluationandauthorisationofchemicals(REACH)-estunrglementduParlement europenetduConseildel'Unioneuropenne,adoptle18dcembre2006(n1907/2006),qui modernise la lgislation europenne en matire de substances chimiques et met en place un systme intgr unique d'enregistrement, d'valuation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union europenne. Son objectif est d'amliorer la protection de la sant humaine et de l'environnement, tout enmaintenantlacomptitivitetenrenforantl'espritd'innovationdel'industriechimique europenne. (Source : Wikipedia) Pour en savoir plus sur REACH : http://www.ecologie.gouv.fr/-REACH-.html RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 16 3.2.2-Dansledomainedelaresponsabilitsocialeetde l thique Ces textes ou certifications concernent tous les acteurs de la filire du producteur dematire premire au distributeur. Nom Champ concern Dfinition Pour en savoir plus Conventions de lOIT Conditions de travail Les 8 principales conventions de lOrganisation Internationale du Travail sont :1 - Libert dassociation et protection du droit de runion (n87) 2 - Droit dassociation et de ngociation (n98) 3 - Le travail forc (n29) 4 - Labolition du travail forc (n105) 5 - Discrimination (emploi et occupation) (n111) 6 - Egalit des salaires (n100) 7 - Age minimum pour travailler (n 138) 8 - Les formes les plus graves du travail des enfants (n182) www.ilo.org/ilolex/french/convdisp1.htm www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm Norme SA8000 Conditions de travail SA 8000 est un standard de responsabilit socitale qui dfend des conditions de travail dcentes et permet aux entreprises de mieux communiquer avec leurs parties prenantes. Cette norme internationale a t labore en 1998. www.sa8000.org/Norme AA1000 Diffusion des informations au sein dune entreprise La norme AA 1000 repose sur un processus dengagement systmatique des parties prenantes dans les activits quotidiennes des entreprises. www.accountability21.net/default.aspx?id=228Pacte Mondial Global compact Droits de lhomme, conditions de travail, environnement et lutte contre la corruption Les entreprises signataires du Pacte Mondial (cr en 1999 linitiative des Nations Unies) sengagent aligner leurs oprations et leurs stratgies sur dix principes universellement accepts touchant les droits de lhomme, les normes du travail, lenvironnement et la lutte contre la corruption. Il sagit nanmoins dune auto-dclaration. www.unglobalcompact.org/languages/french/index.html NB :Leterme ResponsabilitSocialedelEntreprise(RSE) estletermegnriqueemploypour indiquerquuneentrepriseestengagedansunepolitiquededveloppementdurable(voir : www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=3925 ). 3.2.3-Dansledomainedel quitable DfinitionofficielleducommercequitabledaprslerseauFINE(Foruminformelqui runitles4organisationsdeCE(FLO,IFAT,NEWS,EFTA): Lecommercequitableestun partenariat commercial, bas sur le dialogue, la transparence et le respect, qui vise plus dquit dans le commerce international. Le commerce quitable contribue au dveloppement durable en proposant de meilleures conditions commerciales aux producteurs marginaliss, spcialement dans le Sud, et en scurisantleursdroits.Lesacteursducommercequitable,soutenusparlesconsommateurs, sengagentappuyeractivementlesproducteurs,sensibiliserlepublicetsemobiliserpourdes changements dans les rgles et les pratiques du commerce international conventionnel. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 17 Les principaux principes du commerce quitable sont les suivants : lquilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou co-contractants, laccompagnementdesproducteursetdesorganisationsdesproducteursengagsdansle commerce quitable, linformation et la sensibilisation du consommateur, du client, et plus globalement du public au commerce quitable. (voiraccordAFNORCommercequitableACX50-340http://www.ecologie.gouv.fr/Accord-AFNOR-AC-X50-340.html) Il sagit aussidassurer une juste rmunration dutravail des producteurs et artisans les plus dfavorissleurpermettantainsidesatisfaireleursbesoinslmentaires,degarantirlerespectdes droitsfondamentauxdespersonnes,dinstaurerdesrelationsdurablesentrepartenaires conomiques, de favoriser la prservation de lenvironnement et de proposer aux consommateurs des produitsdequalit.(Source :Plate-FormepourleCommerceEquitable-PFCE - http://www.commercequitable.org) Nom Champ concern Dfinition Pour en savoir plus Max Havelaar Produits - Matire premire (coton) Cette marque garantie que le textile est en coton issu du commerce quitable.NB - Certificateur : FLOcert www.maxhavelaarfrance.orgFair Trade Organization Organisations Conditions de vie et de travail Cette marque signifie que lorganisation respecte des normes concernant les conditions de travail, les salaires, le travail des enfants et l'environnement.NB - Certificateur : IFAT www.ifat.org/index.php?lang=frEcocert quitable solidaire responsable (ESR) Filire, notamment lors des tapes de production et transformation Les points de contrle de ce rfrentiel portent essentiellement sur les conditions sociales et environnementales mais des critres de responsabilits sappliquent galement. www.ecocert.com/-ESR-.html Certains systmes de reconnaissance sont transversaux et concernent plusieurs aspects la fois. Cest le cas, par exemple : - du label bio-quitable : www.bioequitable.com - du programme Fibre Citoyenne lanc par Yamana en 2005 qui est destin aux entreprises du secteur textile/habillement et aux donneurs d'ordre - publics et privs - consommateurs de produitstextiles,quisouhaitentconcilieractivittextileetdveloppementdurable : http://www.fibrecitoyenne.org/ RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 18 RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 19 4-Etatdeslieuxdel offre 4.1-Synthsedunerencontreavecdes fdrationsdusecteurtextile Le11dcembre2007,lesreprsentantsdescollectivitsparticipantaugroupedetravail Textile duRGOetGillesMAH,PrsidentduRGO,ontrencontrdesreprsentantsdetrois fdrationsdusecteurtextile :lUniondesIndustrielsTextiles(UIT),laFdrationNationaledes Fabricants de Fournitures Administratives, Civiles etMilitaires (FACIM) et laFdrationFranaise de laMaille(FFM)danslebutdemesurerlapriseencomptedesquestionsliesaudveloppement durable par les industriels du textile. 4.1.1-Quelssontlesobjectifsdedveloppementdurable prisencompteparlesfdrations? Seul le champ de lenvironnement parat rellement tre pris en compte par les fdrations. Deux axes se dgagent : Leproduitenlui-mmepourlequellesaspectsconcernantlasantsontparticulirement travaills, notamment travers le respect des critresdu label kotex.Ainsi de nombreuses offresaujourdhuidisponiblesrespectentlesexigencesdecelabelsanspourautantaller jusqulacertification-celle-ciayantuncot,certainsfournisseursnesouhaitentpas sengager dans ce processus -. NB : Les offres dveloppes ne concernent pastoujours des produits intressants pour les collectivits. La chane globale de production au sein de laquelle la prise en compte de lenvironnement sedveloppeparexemplevialamiseenplacedecertificationsdetypeISO 14001ou quivalent. Laspectquitableestconsidrcommemarginaletnefaitdoncpaslobjetdunepriseen compteoudunsuiviparlesfdrations.LalogiqueNord-Sudnecorrespondpasauxenjeux industrielsfranais.EnrevanchesicetobjectifsappliquaitaucommerceNord-Nord,alorsles changes avec lEurope de lEst pourraient tre pris en compte. Les aspectsthiques et/ou sociaux se heurtent un problmede traabilit ds lors que laproductionestexternalisehorsEurope.Toutefois,lesaccordsdetype jointventure (loutilde production appartient au producteur europen ou bien est sous contrle majoritaire) peuvent offrir une traabilit satisfaisante. Il y a sur cette question un dilemme entre des offres trs comptitives dans un contextedeconcurrencemondialiseetunepriseencomptedesaspectssociauxetaminimades conventions OIT. Ds lors ces objectifs ne sont pas rellement pris en compte par les fdrations qui renvoient lopportunit dacheter europen. Auvudeceslments,ilestpossibledeconstaterquelafiliretextilesestinvestie majoritairementsurlesaspectssantetlenvironnementtraverslerespectdescritresdulabel kotex ou du rglement europen REACH. Les autres aspects du dveloppement durable sont pour linstant considrs comme marginaux et relvent donc des choix commerciaux des fabricants. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 20 4.1.2-Commentlesfdrationsaccompagnent-elleset valorisent-ellesledveloppementdel offredurable? LUITamissionnunepersonneressourcesurcesujet.LePrsidentdelaFACIMsinvestit luiaussisurcesquestions.Ainsi,certainesfdrationsontparticipllaborationduGuidede lachatpublicdurable-Achatdevtements,travauxralissparleGroupedEtudedesMarchs dveloppement durable, environnement (GEM/DDEN)- paratre, voir : http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=28&theme_menu=1 -. Dansuncontextedeconcurrencemondialise,lenjeudesfdrationsestdedfendreles intrtsdesindustriesfranaises.Lapriseencomptedescritresdulabelkotexetdurglement REACH est un positionnement stratgique et commercial. Les fdrations assurent donc un appui technique et un lobbying autour de ces questions. En revanche, dautres objectifs, comme par exemple le commerce quitable, paraissent moins pertinents dfendre pour les fdrations et peuvent entrer en conflit avec la logique de comptitivit. Nanmoins,cecinempchepascertainsfabricantsadhrentscesfdrationsdechoisirde dvelopperdesgammesquitablesoudaxerleurpolitiquedentrepriseverslerenforcement de la prise en compte des aspects thiques ou sociaux. Ilestnoterquelesfdrationsontlavolontdoffrirauxacheteursuneparfaite traabilit de la chane de production et dafficher une dure de vie du produit. 4.1.3-L tatdel offre Selon les fdrations, avoir des exigences en termes de dveloppement durable autre que les critresdulabelkotexoudurglementREACHseraitprendrelerisquedtreconfrontune raretdeloffre (NB : Ceci apparat tre en contradictionavec les constats oprs suiteaux retours dexpriencesdenombreusescollectivits,voirpartiesuivante).Ilconviendradebienvrifierquela stratgie de tel ou tel fournisseur permet de rpondre aux exigences de lacheteur. Le futur guide du GEM/DDEN (prcit) comportera des indications concernant ltat de loffre et des recommandations quantau champ du dveloppement durablequil est doresetdjpossible dintgrer dans un cahier des charges. Lexigencedelabelslargementrpandus,commelelabelkotexparexemple,nexpose pas, a priori, des impacts en termes de surcots. Enfin, il faut rappeler que certains fabricants, sils respectent les exigences des labels, ne sont pas alls jusqu la dmarche de certification. Il est donc important dtre vigilant lors de la rdaction des cahiers des charges concernant les quivalences et les preuves apportes pour les justifier. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 21 4.2-Etatdeslieuxdel offremaille (notammenttee-shirts)encoton quitableet/oubiologique Auniveaudeloffregrandpublic,quasimenttouteslesgrandesmarquesdhabillement,y compriscellesdesGrandesetMoyennesSurfaces,choisissentdeproposerunegammequitable, rpondant ainsi au phnomne de mode actuel. Elles lont bien compris, pour sensibiliser leurs clients et les fidliser elles doivent avant tout faire de la mode puis faire fabriquer les vtements en coton quitable voire en coton biologique, avec des prix qui neffraient ni les marques ni les clients semble-tilpuisquilsagitdunactedachatresponsablequireprsenteunevaleurmotionnelle.Untel contexte par les volumes gnrs est favorable au dveloppementdeloffre et sa diffusion sur le march professionnel. Quen est-il de loffreB to B (Business to Business)pour les articles en maille notamment ? A titre dillustration, la Ville de Nantes prsente le constat quelle a pu effectuer sur lvolution deloffredevtements maille encotonquitableet/oubiologiquetraverssesdiffrentes expriences. Il ne sagit, bien sr, que dune tendance observe. -Juin2006,unepremireexprience :AppeldOffreOuvertVtementsdeSports ayant valeur de test en matire dachats darticlesen mailleen coton quitable Montage du marchUnevarianteatouvertepourlacquisitiondetee-shirtsencotonquitable,garantitpardes certifications types celles offertes par lIFAT, FLO ou quivalent. Jugement des offres Pas de critre de pondration particulier li cette variante Constat offres fournisseurs2 fournisseurs ont rpondu cette consultation 1 fournisseur a prsent une variante en coton quitable sur 2 articles au bordereau. Impact conomiquecalcul sur la base de 400 pices +40 % par rapport un tee-shirt grand import (sans marque) 44 % par rapport un tee-shirt de marque sportive EsthtismeTee-shirt basique, sans valeur ajoute particulire Commentaires Ct collectivit Une volont douvrir le march aux articles en coton quitable mais avec une certaine retenue pour ne pas restreindre la concurrence et par crainte de linfructueux. Ct fournisseur Faiblesse de loffre, seul un fournisseur a pu proposer des articles en coton quitable et sur la variante prsente, seuls 18% darticles ont putre proposen coton quitable surlatotalit des articles en 100 % coton. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 22 -Juin2007 :ProcdureAdapte Acquisitiondetee-shirtspromotionnelspourla coupe du monde de rugby pour les enfants des clubs sportifs Montage du march- Lexigence minimale tait que les tee-shirts soient en coton quitable. -Entretientlphoniqueavecunpaneldefournisseurspotentiels,enamontdelaconsultation,pour apprhender ltat de loffre et adapter le niveau dexigences -Dansleurrponse,lesfournisseursdevaientcomplteruneannexetraabilitdelachanede production .Cecadrederponsesavaitpourbutdobtenirdesinformationssurlessitesde production, sur les labels et certifications obtenus aux tapes tissage, ennoblissement etconfection. Jugement des offresLes critres de slection favorisaient les offres labellises pour la matire premire et le processus de fabrication. Constat offres fournisseursLes sept fournisseurs contacts en amont de la consultation ont remis une offre. Impact conomique calcul sur la base de 850 pices +30 % par rapport un tee-shirt grand import (sans marque) 55 % par rapport un tee-shirt de marque sportive EsthtismeLestee-shirtsquionttprsentslaVilledeNantesavaientengnraldescoupesmodernes, une diversit de coloris et un bon niveau de finition., Commentaires Ct collectivit Au vu de la structuration de loffre des fournisseurs en matire darticles maille en coton quitable, lacollectivitapuaugmentersonniveaudexigencesnotammentsurlesinformationsliesla traabilit des sources dapprovisionnement.Le public cibl a t particulirement rceptif laspect quitabledutee-shirt. Aux yeux des enfants, cetaspectconfraitcetee-shirtunevaleursupplmentairedunpointdevue motionnelle comparativement un tee-shirt issu du grand import. Ct fournisseurs LemarchducotonquitableestactifetdynamiqueavecdesoffresdePME,maisgalementdes offres de groupes qui sintressent aussi de plus en plus cette offre alternative. Pourcetteconsultation,touslesfournisseursontcompltdefaontrsprciseettransparentele cadre de rponsessur la traabilit de la chane dapprovisionnement. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 23 -Fvrier2008 : AppeldOffreOuvert Acquisitiondevtements,chaussureset accessoires de sports Montage du march- Trois lots dontle lot N1spcifique aux articles en coton quitable (au minimum) - Rencontre dun panel de fournisseurs potentiels, en amont de la consultation, pour apprhender leur capacitrpondreauxexigencestechniquesetdedveloppementdurableexprimesetfaire voluer le cahier des charges en fonction de cette analyse. -Dansleuroffre,lesfournisseursdevaientcomplteruneannexe traabilitdelachanede production comprenantdes informations au niveau de la matire premire et des diffrentes phases de manufacture : Matires premires Lieu de culture du coton (pays et rgion productrice) Labellisation / certification obtenues (avec justificatifs joindre loffre fournisseur) Actions ou investissements mens in situ, grce au versement de la prime de dveloppementTricotage Ennoblissement - Confection Pour chaque tape de production : Nom de lunit de productionCertifications / labellisations obtenues(avec justificatifs joindre loffre fournisseur) Lieu de production Dure de partenariat avec le sous-traitant Pondration des critrespour le lot N1 :44 % Valeur technique40 % Prix 16 % Dveloppement durable : 4 % Matire premire issu de lAgriculture Biologique 4 % Fabrication quitable 4 % Aspects sociaux 4 % Environnement et sant Jugement des offresLescritresdepondrationoffraientunavantageconcurrentielsupplmentairepourlesoffres prsentant (en plus du minimum exig, cest--dire du coton quitable) : des articles en cotonbiologique une fabrication quitable sur tout ou partie de la chane de productionune dmarche de responsabilit sociale sur tout ou partie de la chane de production la prise en compte daspects environnementaux et de sant Constat offres fournisseursCinq fournisseurs ont rpondu au lot N1. Impact conomiquecalcul entre des articles grand import et des articles en coton quitable,au regard du prcdent march etsur la base de 800 picesen tee-shirt et 400 pices en polos : - 60 % par rapport un tee-shirt de marque + 30 % par rapport aux prcdents tee-shirts sans marque - 40 % par rapport des polos de marque - 17 % par rapport aux prcdents polos sans marque Esthtisme RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 24 Loffre de tee-shirt quitable estvarie. Toutefois sur certains articles tels que les polos, des coupes parfois inadaptes, ne correspondant pas aux standards ont t constates Commentaires Ct collectivitAuvudelastructurationcroissantedeloffredesfournisseurs,lacollectivitapuparalllement affiner son niveau dexigences, au regard : dune annexetraabilit des sources dapprovisionnement plus prcise et complte, de lexigence de la fourniture des labels ou certifications la remise de loffre mais galementau fil de lexcution du march pour contrle,. de critres de pondration permettant de valoriser les offres prsentant desavantages concurrentiels supplmentaires(coton biologique - fabrication quitable sur tout ou partie de la chane - responsabilit sociale et prise en compte des aspects environnementaux et de sant). Globalementune amlioration de la qualit des produits a t constate. . Ct fournisseursLe march parait actif. Toutefois, compte tenu de la complexit du processus de commandes exprim danscetteconsultation,seulsdesgroupesetdesentreprisesdenvergureontpuremettreuneoffre tandis quecertaines PME nont pas pu se positionner.Quatre fournisseurs sur cinq ont prsent une offreen coton quitable et biologique. Touslesfournisseursontparfaitementcompltlagrille traabilitdessources dapprovisionnement et joint les justificatifs. - Synthse Au travers des expriences de la Ville de Nantes, les constats suivants ont pu tre faits : March fournisseurs Lorsquilsagitdeprestationssimples detypeachats spot sousformedeProcdure Adapte,loffreestassezviveetactive.Despetitesstructurespeuventsepositionnerettre pertinentes en termes de produits et de prix. Ceci dit, il faut veiller conserver un champ dexigences raisonnable. Par contre, certaines petites structures ne peuvent pas rpondre lorsquil sagit : de montages juridiques plus complexes (Appel dOffres Ouvert),dexigences particulires lies un processus de commande ou de livraisondun suivi de gammes sur plusieurs annes,de fournir des chantillons en accompagnement de loffre,Seulsdesgroupesoudesentitsstructurespeuventalorssepositionner,cequirduit dautant la concurrence et donc le nombre doffres. Plusglobalement,ilestpossibledeconsidrerquesurlemarchdescollectivits,loffre darticles maille encotonquitableet/oubiologiqueestbienprsenteetquelle sestructurede plus en plus. Lerisquedinfructueuxestdonctrsfaiblesurdesmarchs simples (toujoursavec un champ dexigences dveloppement durable raisonnable ). RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 25 Toutefoissurdesprocduresoudeslogiquesdapprovisionnementpluscomplexes,ilest prfrabledanalyserlemarchfournisseursenamontduneconsultationpourvrifierdunepart quelallotissementpressenticorrespondbienuneralitdumarchetdautrepartqueles exigencessouhaites, tant en termes de produits que de services, correspondent galement loffre des fournisseurs.Par exemple, cumuler une demande de fortes quantits etuneexigence de dlais courts implique de disposer de moyens de production que les fournisseurs - hors groupe - nont pas. Esthtisme Tire par les grandes marques dhabillement et les Grandes et Moyennes Surfaces, la valeur ajoute cration , esthtisme voluecontinuellementetrapidement. Lesarticlessontdeplus en plus labors,avec de bons niveaux de finitions. Offre tarifaire Elle peut varier selon plusieurs critres et notamment par rapport au pourcentage de matire premire quitable dans le vtement mais galement par rapport auvolume dachats, la qualit, la coupe, aux apprts, aux aspects des tissus ou des accessoires, au marquage, etc. Toutefois une fibre coton quitable et/ou biologique est pour linstant entre 15 et 20 % plus chre que les cots conventionnels du march du coton. Sagissantdelimpactglobaldelamatirepremiresurleproduitfini,certainestudes prcisent que les articles sont mis en vente des prix en moyenne entre 5 et 30 % plus levs. Tout ceci est bien sr pondrer en fonction des critres dachats voqus ci-dessus.Ainsi,surunequantitimportante,limpactdusurcotlilamatirepremiresera proche de 5 %. Lesurcotpossiblelilachatdunproduitresponsablepeuttoutefoistrecompenspar des conomies ralises lors de lutilisation compte tenu de la qualit du produit. Lacheteur public se doitderaisonnerencotglobal(cotdacquisition,cotdutilisation,cotdlimination)etnonen cot dachat uniquement. Au niveau darticles promotionnels Abudgetconstant,unedistributionplusraisonnedarticlespeuttreenvisageableen privilgiant la qualit et en ciblant davantage la population concerne. Au niveau des vtements professionnels Leremplacementdesvtementsusureconstatepeuttregalementunepistepourla matrise des budgets. Si les articles sont de qualit, leur dure de vie sera dautant plus longue. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 26 4.3-Etatdeslieuxdel offrevtements professionnelsencotonquitable et/oubiologique A titre dillustration, la Ville de Nantes prsente le constat quelle a pu effectuer sur lvolution deloffredevtementsprofessionnelsencotonquitableet/oubiologiquetraverssesdiffrentes expriences. Il ne sagit, bien sr, que dune tendance observe. -2005 :AppeldOffreOuvert Acquisitiondevtementsimagedestinationdes agentsdesateliersmunicipauxetdesagentsespacesverts (200agentsateliers municipaux et 400 agents espaces verts) Montage du march- Un lot unique- Articles concerns en 60 % coton et 30 % polyester : pantalons, blousons, combinaisons, cottes bretelles, vestes Commentaires Ct collectivit En 2005, au vu du manque de structuration de loffre fournisseurs sur les articles, dits techniques partirdecotonquitable,lacollectivitnapaspuintgrerdeclausespcifiquepourviterde restreindre la concurrence etpour limiter le risque dinfructueux. Ct fournisseursUne volont pour lafilire textile de progresser dans le domaine de lquitable est constate mais concrtement les tisseurs sont aux balbutiements de la dmarche au moment de la consultation. NB :Cemarchestactuellement dans sa dernire anne dexcution, avec une chance ultime au 30/06/09. -2008 ProcdureAdapte Acquisitiondevtements,chaussuresetaccessoires pour les 100 agents de la police municipale, pour les 100ASVP etpour les 40 agents de reprsentation des espaces verts Montage du marchSix lots dont quatre sur des articles textiles : Lot 1 : Vtements duniformes (police municipale) Lot 2 : Pulls over, polos et polaires (police municipale et ASVP) Lot 3 : Vtements divers (ASVP, hors pulls over, polos et polaires) Lot 4 : Vtements divers (service des espaces verts) Une variante autorise : les soumissionnaires pouvaient prsenter une offre avec des articles base de coton quitable et/ou biologique et/ou pouvant prendre en compte, en plus, des aspects sociauxet environnementaux, au niveau de la chane de production. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 27 Pondration des critres50 % Valeur technique45 % Prix 5 % Dveloppement durable (dmarche environnementale) Constat offres fournisseursSix offres en moyenne par lotAucune offre darticles textiles base de coton quitable et /ou biologique CommentairesLes rencontres fournisseurs menes en amont de la consultation nont pas laiss apparatre une offre trsdveloppesurlesvtementsbasedecotonquitableet/oubiologique,notammentpourles articles homologus par dcret. Il semble que loffre tende sorganiser sur ce crneau.Au vu de rcents appels doffres (voir partie suivante) qui ont intgr le coton biologique et le respect des rgles de lOIT au titre des exigences dumarch,il est possible que le volume ou la disponibilit delamatirepremireconduiseunerarfactiondeloffremoinsquilsagissedunproblmede maturit du march ? - Autres Informations Danslecadredelaquinzaineducommercequitable,enavril2007, lassociationNAPCEa convileRGOunejournedesensibilisationaucotonquitableenpartenariataveclaMairiede LavaletTDVIndustries.Danscecadre,desreprsentantsdesmembresdugroupetextileduRGO ont particip la visite de lusine de TDV (filateur - tisseur - teinture - finitions) et des changes avec des producteurs africains de coton quitable. Lindustrieladveloppuntissu technique basedecotonquitablepourlafabrication de vtements image (67 % coton quitable et 33 % polyester). Un surcot denviron 15 20 % est envisager sur un produit fini dit technique (en 67 % coton et 33 % polyester) fabriqu base de coton quitable par rapport au mme vtement fabriqu base dun tissu de qualit quivalente mais en coton conventionnel. Quatrecolorissontdisponiblesenstandard danscettequalit(sansminimumde quantit) :bleu,vert,grisetrouge.Pourdvelopperdescolorisspcifiques,ilfautcommander environ1000mtresminimumsurleparcmachineshabituel.Toutefois,ilestpossiblede dvelopperdescolorisspcifiquespourdespetitessries,surunparcmachinesadapt.Ceci ncessite un mtrage minimum de 500 mtres par coloris. En contre partie, un surcot important li ces petites sries doit tre devis. NB : La confection dun ensemble veste et pantalon de travail ncessite 3 mtres de tissu. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 28 - Synthse Lemarchdesarticlesdits techniques basedecotonquitableet/oubiologiquese structure, toutefois selon les connaissances actuelles, encore trop peu de tisseurs se sont positionns sur ce crneau. Loffre existe bien sur le champ de lquitable mais sur le champ environnemental lcolabel europen est trs peu prsent (seul un tisseur Belge serait en mesure de le proposer). La demande sillustrepar le lancement dimportants appels doffres tant dans le secteur priv quepublic(Bouygues,LaPoste,SNCF,PoliceNationale,ADP) avecdesexigencesimportantessur lescritresthiques,quitablesetenvironnementauxnotammententermesdetraabilitetde transparence sur toute la chane de production. Quantauxcommandesdepetitessries,ilatconstatquedesfreinsexistentencore notamment sur les choix coloristiques, compte tenu des contraintes de production. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 29 5-Retoursd exprience 5.1-Synthsedesexpriencesrecenses De nombreuses expriences de marchs de textiles intgrant des critres environnementaux, sociaux, thiques ou quitables ont t recenses par les membres du groupe de travail Textile . Les tableaux ci-dessous listent quelques exemples : 5.1.1-Tee-shirtspromotionnels Collectivit Anne Volume Exigences Contact Ville dAngersDepuis 20061 500 en 2006Coton biologique (et si possible quitable) Direction des affaires juridiques et de la commande publique Ville de La Chapelle sur Erdre 2007110 Coton biologique ou quitable Service des marchs publics Rgion Rhne-Alpes200530 000 depuis 2005 Critres environnementaux et/ou quitables Direction de la communication Rgion Bretagne20064 000Coton quitableDirection de la communication 5.1.2-Vtementsdetravail Collectivit Anne Volume Exigences Contact Ville de ParisEn continu 58 marchs, 400 rfrences produits, 27 000 agents habiller Environnementales et thiques Bureau de lhabillement Ville de Lille2007Exigences sociales, environnementales et en terme de traabilit dans 7 lots sur 12 Direction dveloppement durable et environnement Ville du Havre2007Environnementales, thiques et quitables Service achats Ville de Barcelone (Espagne) 2007900 agents du service parc et jardin Environnementales et thiques Mission Agenda 21 Dpartement du Finistre 2006Ethiques et quitables ONF200716 000Coton biologique ou quitable en option pour un lot (retenue) Direction Financire Dpartement Patrimoine La Poste 2005 2007 90 000350 000Coton quitable Coton quitable SNCF240 000Coton quitable Police Nationale2008110 000 agentsCoton biologique (et conventions de lOIT) RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 30 Lesparticipantsaugroupedetravail Textile duRGOontgalementdesretours d!expriences faire partager. Ils sont prsents dans les quatre fiches suivantes : Fiche n1 : Acquisition de vtements, chaussures et accessoires de sports (Juin 2007, Ville de Nantes) Fiche n2 : Acquisition de tee-shirts promotionnels pour la coupe du monde de rugby (Fvrier 2008, Ville de Nantes)Fiche n3 : Acquisition de vtements de travail (Janvier 2008, Rgion Bretagne) Fiche n4 : Acquisition de vtements de travail (Fvrier 2008, Dpartement de la Charente) Pourtouterecherchederetourd!expriences,n!oubliezpasdeconsulterlaplate-forme nationale d!change de documents : www.achatsresponsables-bdd.com RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 31 Fiche retour exprience n1Ville de Nantes Exprience Acquisition de vtements, chaussures et accessoires de sports FEVRIER 2008 Pilote du march Mairie de NantesDirection des Sports Manufacture des tabacs 11 bd Stalingrad 44000 NANTES Contact : Murielle Bourdon-Gauvrit Services supports Direction de la commande publique Contact : Florent SOLIER (Directeur de la Commande Publique) Florent.solier@mairie-nantes.fr Service Achats Contact : Nathalie DEBEC (Acheteur) Nathalie.debec@mairie-nantes.fr Contexte Relancedumarch Acquisitiondevtements,chaussuresetaccessoiresde sports Dfinition des objectifs Allotissement : Lot 1 : articles en coton quitable (au minimum)Lot 2 : Vtements et chaussures de sports Lot 3 : Vtements professionnels et accessoires piscine Forme du march : Appel dOffre Ouvert Montage juridique : Cumul des articles 14 et 53 Critres dveloppement durable Pour le lot 1 : Les articles proposs par les fournisseurs devaient tre fabriqus au minimum en 100 % cotonquitable, labellisou certifi. Cette exigenceminimale portait surlamatire premireetsignifiaitquelacultureetleramassageducotondevaientrespecterles standards du commerce quitable.Des exemples de certifications / labellisation en matire de commerce quitable taient cits, des quivalences pouvaient tre prsentes par les fournisseurs. Les soumissionnaires avaient la possibilit de valoriser leuroffre par dautresaspects dudveloppementdurable(avecmoyensdepreuvelappui).Ilsagissaitdun avantage concurrentiel supplmentaire,pris en comptedans lanalyse des offres, dans le cadre de la pondration : - Coton biologique - Fabrication quitablesur tout ou partie de la chane de fabrication - Conditions de travail et responsabilit sociale - Aspects environnementaux et sant. Pour les lots 2 et 3 : Les soumissionnaires pouvaient prsenterdesoffres (base ou variante) respectant les objectifsdedveloppementdurable(idemci-dessus).Avecmoyensdepreuve lappui.Lesystmedepondrationdescritrestenaitcomptedecesavantages concurrentiels. Bnficiaires Equipement de 300 agents en vtements, chaussures et accessoires de sports dans le cadre de leur activit professionnelle (pratique sportive et/ou accueil des usagers) RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 32 Produits Lot 1 : Tee-shirts, polos, dbardeurs en coton quitable (au minimum) Lot 2 : Sweat-shirt, survtements, pantalons, vestes, polaires, chemises, bermudas, pantacourts, parka, veste de coach, coupe-vent, chaussures de sports Lot 3 : Maillot de bain, shorts, serviettes et drap de bain, peignoirs, sac dos, sac de sport Le march fournisseur Enamontdelaconsultation,laVilledeNantesavaitrencontrdesfournisseurs potentiels,afindedynamiserlaconcurrenceetveillernepasrestreindreloffredans le montage du march. Sur le lot 1 : 5 fournisseurs ont rpondu Sur les lots 2 et 3 : Seuls 2 fournisseurs ont rpondu. Difficults rencontres Sur les lots 2 et 3 :Aucun fournisseurna propos doffres avec des aspects dveloppement durable. Niveau de prix Sur le lot 1 : Parrapportdesarticlesdemarqueprcdemmentutiliss,leprixdunarticleen coton quitable est infrieur denviron : - 60 % sur des Tee-shirt blanc Hommes / Femmes - 60 % sur des Tee-shirt couleur Hommes / Femmes - 60 % sur des dbardeurs - 40 % sur des polos Atouts Danslattentedelvaluationdecemarch,ilestutilederappelerquelemarch prcdentoffraitunchoixentredestee-shirtsdemarqueetdestee-shirts quitables . Dans ce march 40 % des agents avaient choisi loffre quitable. Garantie et suivi du march Exigencedescertificats,labelsouquivalenceaustadedeloffrepuisaumoinsune fois par an ou lors de chaque commande en cas de changement de filire. Communication autour du projet Laposition retenue a tquun produitquitablenencessite pas une communication particulire,aummetitrequunproduit banal conventionnel.Lorigineetla qualit sociale du produit sont mentionnes sur ltiquette intrieure des articles. Perspectives Dans le cadre de son prochain march textile Vtementstechniques pour les ateliers municipaux et espaces verts , la Ville de Nantes poursuivra sa dmarche dAchat Socialement Responsable (ASR) avec lintgration de clauses dveloppement durable. Auteur : Nathalie Debec Date de la fiche : 21.07.2008 RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 33 Fiche retour exprience n2Ville de Nantes Exprience Acquisition de tee-shirts promotionnels pour la coupe du monde de rugbyJUIN 2007 Pilote du march Mairie de NantesDirection des Sports Manufacture des tabacs 11 bd Stalingrad 44000 NANTES Contact : Nicolas Thni Services supports Direction de la commande publique Contact : Florent SOLIER (Directeur de la Commande Publique) Florent.solier@mairie-nantes.fr Service Achats Contact : Nathalie DEBEC (Acheteur) Nathalie.debec@mairie-nantes.fr Contexte Lidentification duneDlgation politique au Commerce Equitable partir de 2004 ainsi que ladoption de lAgenda 21 de la Ville de Nantes ont permis la mise en uvre dune politique dachats responsables autour de 4 axes : - Le commerce quitable - Linsertion professionnelle dans la commande publique - Les produits co-responsables - Les co-gestes enmatire dachats Lacquisitiondetee-shirtspromotionnels,danslecadredunemanifestation sportiveinternationaleapermislaDirectiondesSportsdetraduiredanssa dmarche dachat lengagement politique de la collectivit. Dfinition des objectifs Achatponctuelde850tee-shirtspromotionnels,issusducommercequitableau minimum,danslecadredelacoupedumondederugbydestinsauxenfantsdes clubssportifsetauxpersonnesbnvolesintervenantdanslecadredecet vnement. Forme du march : Procdure Adapte Montage juridique : Cumul des articles 14 et 53 Critres dveloppement durable Lessoumissionnairesdevaiententreautresfournirdesinformationssurchaquetape du processus de production (tissage, teinture, confection) sur les sites de production et surleslabelsetcertificationsauregarddechaquetape.Lescritresdeslection favorisaientlesoffreslabellisespourlamatirepremireetleprocessusde production. Bnficiaires Enfantsdesclubssportifs,organisateursetbnvolesintervenantdanslesmanifestations sportives, dans le cadre de la coupe du monde de rugby. Produits Tee-shirtsencotonquitableproduitfabriquselonleprincipeducommerce quitable dansltatdeRiodeJaneiro(Brsil),petitscultivateursdecotonduParana (Sud du Brsil). Difficults rencontres Quasiabsencedoffreglobalisantdunepartlachanedeproductionetdautre part diffrents objectifs de dveloppement durable. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 34 Le march fournisseur Auregarddesentretienstlphoniqueslemarchsemblaitsuffisammentmaturepour obteniruneconcurrencesurlesarticles Maille encotonquitableauminimum, voire en coton bio.7fournisseursonttcontactsenamont.Touscesfournisseursontrpondula consultation. Lannexe Traabilit de la chane de fabrication a t trs prcisment complte par les fournisseurs. Niveau de prix Environ 8 ! HT (broderie et livraison comprise) par tee-shirt Atouts Lestee-shirtssontunvecteurdecommunicationimportant.Laspectquitable,voire biologique impacte directement sur limage de la collectivit. Garantie et suivi du march Nant Achat spot Communication autour du projet La Direction des Sports a communiqu auprs des enfants sur le tee-shirt qui leur tait remis.Outreunretourtrspositifsurlevisueldutee-shirtretenu,lesenfantsontt particulirementrceptifscetaspectquitable,quiluiconfreunevaleur supplmentairedveloppementdurable ,parrapportdautrestee-shirts,de conception et de fabrication dite conventionnelle . Ltiquettementionnaitleprincipeducommercequitable,lelieudefabricationetla populationconcerneparlafabricationdecesarticles(couturiresdesquartiersles plus dfavoriss de Rio de Janeiro). Perspectives Le succs de cette exprience a amen la Ville de Nantes continuer tendre ses achats durables dautres marchs textiles, notamment pour le march textile pour la Direction des Sports . Auteur : Nathalie Debec Date de la fiche : 22.07.2008 RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 35 Fiche dexprience n3Rgion Bretagne Exprience Acquisition de vtements de travailJANVIER 2008 Pilote du march Conseil Rgional de Bretagne 283, avenue du gnral Patton CS 21 101 35711 Rennes cedex 7 Contact : Emmanuel Sergent Chef de service des relations sociales, de la formation et de la communication interne (Sersof) e.sergent@region-bretagne.fr Services supports Service Acheteur Service des relations sociales, de la formation et de la communication interne Contexte Lintitulexactdumarchest : Acquisitiondevtementsdetravail,dechaussures descuritetdquipementdeprotectionindividuelle .Cetteficheconcerne uniquementlelot1 : Vtementdetravail .Cesvtementsdetravailsont destins aux 3000 agents techniques des lyces, des ports et des services rgionaux. Dfinition des objectifs Appel doffres ouvert, marchfractionn bons de commande LaRgionBretagneachoisidintgrerdesclausesrelativesaudveloppement durabledanslelot1decemarchetamissionnuneassociationpour laccompagner dans sa dmarche. Critres dveloppement durable Lemarch a posdans le cadre du CCTPdes clauses facultativesdonnant lieu lattribution de points sur le critre dveloppement durable savoir : 1)prservation de la sant2)prservation de lenvironnement 3)protection de la main duvre et conditions de travail 4)contrle de la fabrication Le critre dmarche dveloppementdurable sinscrit comme il suit au sein des critres pondrs : -Valeurtechniqueetqualitfonctionnelledeloffreaveclesoptions prsentes : 30% - Prix : 25% - Intgration dune dmarche de dveloppement durable (prise en compte de considrations sociales, conomiques et environnementales) : 20%. - Qualits esthtiques : 15% - Dlais de livraison : 10% Bnficiaires Equipementde3000agentstechniquesdeslyces,desportsetdesservices rgionaux Produits Vtementsdetravail :blouses,blousons,casquettes,combinaisons,cottes,gilets, vestes, pantalons, parkas, polos, salopettes, tabliers, tuniques Volume : 36 000 pices par an Le march fournisseur Quatre offres ont t dposes. Dlai de livraison : 3 mois (fabrication des stocks) RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 36 Difficults rencontres Lessocitsnontpastransmisdinformationssurleprocdetlesconditionsde fabrication des vtements. Seulelunedentreellesafournilattestationconcernantlesrejetsdelusine conformment aux clauses de prservation de lenvironnement. Deuxsocitssurquatreontfournideslmentsgarantissantlamatrisedeleur filiresurlesdiffrentesphasesdefabrication(enprcisantlesoprateurs conomiquesintervenantetleslieuxexactsdefabrication)etontproduitles certificatsattestantdurespectdelintgralitducahierdeschargessurles substances dangereuses. Niveau de prix Lesprixretenuspourcemarchbonsdecommande(horsoptions,pourla premire anne) sont de lordre de 365 000 ! HT. Atouts Anoter :surlecritre dveloppementdurable ,uneoffrevaau-deldes exigencesdemandesenproposantdesproduitsencotonissuducommerce quitable pour tous les produits 100% coton. Cette proposition a t retenue. Garantie et suivi du march Concernantlaprservationdelasant :respectdenormesetproductionde certificats avant le lancement en fabrication des articles base de tissu en contact aveclecorps,etgalement,chaqueanneetchaquelancementdenouveaux produitsoumodificationdelacompositiondunvtement(exigencedulabel Oekotex ou quivalent) Concernantlaprservationdelenvironnement :respectdesseuilsindiquspour leseffluentsdesindustriestextile,etcetitre,production,touslesans,des valeursdesrejetsdirectsetindirects(certificatsdelaDRIREsilesite dennoblissement est en France). Communication autour du projet Unarticleprsentdanslecataloguedevtementsprciselorigineducoton (quitable). De plus une vido mise en ligne sur le portail interne Kelenn ralise dans lesusinesdArmorLuxpourlaRgionBretagnetaitenpartieconsacrecette question. Perspectives Auteur : Solne Caradec Date de la fiche : 26.09.2008 RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 37 Fiche dexprience n4Conseil Gnral de la Charente Exprience Acquisition de vtements de travail pour les agents du Conseil GnralFEVRIER 2008 Pilote du march Conseil Gnral de la Charente Direction des Finances Services des Moyens Gnraux 31 bd Emile Roux 16917 ANGOULEME Cedex 9 Contact : Nadine Bouyer-Bruneteau nbouyer@cg 16.fr Services supports Service des Marchs Contact : Jean-Louis Mouche (Chef de service) jmouche@cg16.fr Service Prvention - Action sociale Contact : Sbastien Bonneau (Technicien Hygine et Scurit) sbonneau@cg16.fr Contexte Mise en place dun march pour le renouvellement des vtements de travail des agents de la collectivit, suite lintgration des agents de la DDE. ApplicationdesprincipesdachatdfinisdanslecadredeladmarcheAgenda 21. Dfinition des objectifs Allotissement : Lot 1 : vtements de visualisation (EPI) - montant : 13 000 26 000 ! par an Lot 2 : vtements de travail - montant : 50 000 100 000 ! par an Lot 3 : blouses pour les agents de service montant : 1 000 3 000 ! par an Forme du march : AOO Critres dveloppement durable Danslecadredelapondrationdescritresdvaluationdesoffres,15%delanote portait sur les performances en matire de protection de lenvironnement. Pasd'exigenceauCCTP,lepouvoiradjudicateurannonaitsaproccupationen matirededveloppementdurableetlescandidatsdevaientdansleursrponsesprsenter les rsultats ou dmarches entreprises en la matire. Bnficiaires Equipement des agents de la collectivit. Produits Toustypesdevtementsdontgiletsdevisualisation,parka,vestes,blousons, pantalons, cote, tee-shirt, polo, chemises, sweat, pull, casquettes, bonnets, vtements de pluie, blouses Difficults rencontres Peudoffre :3recevables,provenantdedistributeurs,peudlmentssurune dmarche dveloppementdurable : label Oekotex, respectdeshuitconventions fondamentales de l'OIT, quelques rfrences en coton biologique. Rclamationd'unfabricantdemailleconcernantl'allotissementdela consultation. Pas d'audit possible pour aller vrifier le respect des engagements sur les droits fondamentaux au travail. Le march fournisseur Ilsembleyavoirpeudoffresconjuguantrespectdesnormespourdesvtements techniques et dveloppement durable. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 38 Niveau de prix Sans influence Atouts Evolutiondel'offredesfabricantsparunedemandecroissantedeproduitsco responsables. Amlioration de la traabilit du process de fabrication. Garantie et suivi du march Obligationdestitulairesdinformerlacollectivitdunevolutiondelafilire dapprovisionnement Communication autour du projet Sans objet Perspectives Possibilitdefairevoluerlemarchverslacommandedeproduitsplusco responsables,danslecadredenouvellesrfrencesajoutesauxcataloguesdes fournisseurs. Auteur : Raynald BoulayDate de la fiche : 08.09.2008 RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 39 5.2-Principauxfacteursderussiteidentifis Deplusenplusdegrandescollectivitsetdentreprisesont,parleurvolume,obtenudes offresintressantessurdesproduitsdurables.Lecontextejuridiqueestfavorable.Pourtant aujourd'hui les procdures de marchs publics engages qui comportent des critres oudes clauses environnementales et sociales sont encore assez peu rpandues. Afin de permettre la gnralisation delintgrationdecetypedecritres,deuxtypesdefacteursderussitedvelopperontt identifis par le groupe de travail textile du RGO : 5.2.1-Lesfacteursexternes Obtenirdesinformationssurl'tatdumarchfournisseursetmatriseraminimales donnes propres au march textile Lenombredeproduitsbnficiantd'uncolabelnationaloueuropenestencorelimitpour ce qui concerne le secteur de l'habillement. En revanche, loffre est nombreuse et disparate sagissant de la matire premire ce qui accroit le travail de sourcing de lacheteur public. La publication prochaine d'un guide du Groupe d'Etude des Marchs Dveloppement Durable Environnement(GEM/DDEN)consacrauxachatsdevtementsaideraconsidrablementlacheteur public sinformer en amont de lcriture de son march (voir aussi bibliographie). S'assurer de la traabilit des nombreux composants et des process de fabrication tout au long de la chane de production Legrandnombredecomposantsentrantdanslafabricationdesproduits,desexigences rglementairescomplexes,unefiliregographiquementparpilleentreleslieuxdeproductiondes matirespremires,detransformationpuisd'ennoblissementimpliqueunevigilanceparticulire sur la traabilit du process de fabrication des vtements. Lerespectdelarglementationestbiensruneexigence.Ilnestpastoujoursfacilede s'assurer de son respect par les fournisseurs en raison de la complexit des textes et le foisonnement desrglementationseuropennesmaisaussifranaises,existantsouvenir:DirectiveBiocide, RglementREACH,DirectiveDchets,DirectivesurlesSitesetSolsPollus,LoiCadresurlEau, Directive IPPC De plus il faut tre conscient que mme pour les collectivits les plus importantes, un contrle ouauditdesfournisseursnestpasenvisageable.Adfaut,decertificationsoulabellisationsla charge des fournisseurs, le seul moyen dviter le recours du dclaratif sera dexternaliser une telle mission. Ilestintressantdementionnerladmarcheengageparseptcollectivitsdelargion Nord-Pas-de-Calais(VillesdeVilleneuvedAscq,Dunkerque,Roubaix,Tourcoing,Communauts UrbainesdeDunkerqueetdeLilleetRgionNord-Pas-de-Calais).Ellessesontregroupespour formaliser un groupementde commandessurle suivi etla promotiondes droits humainsdans lesachatsdetextile.Ilsagitdunmarchdeservicebonsdecommandedunedurede4ans pouruneassistancematrisedouvrage.Uneseulephaseestcommuneauxseptmembresdu groupementdecommandes :lardactionduneclauseintgrerdanslesmarchs.Lesphases suivantes : assistance en phase de consultation, mise en uvre de la dmarche de progrs seront utilisesparlescollectivitsquisouhaiterontprolongerladmarche.Lebutestquechacunedes collectivits vise un ou deux march(s) de textile. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 40 Lutter contre l'ide que des produits durables sont plus chers Il faut rappeler que le prix d'acquisition ne constitue qu'une partie du cot global dans lequel il conviendrait d'intgrer au minimum la dure de vie du produit, limpact cologique, les conditions sociales...Ilestdoncncessairederflchirlvaluationdesachatsensinterrogeantsurla valorisation des gains en termes datteinte des objectifs du dveloppement durable. Parailleurs,lacomparaisondupriximpliqueaussicelledelaqualitorcelle-ciestparfoistronque ou ignore volontairement ou non. Enfinlefaitqueleproduitaittlabordansdesconditionsoptimalesenmatire environnementale et sociale lui confre indniablement une valeur motionnelle supplmentaire. 5.2.2-Lesfacteursinternes Affirmerclairementetauplushautniveaudelahirarchie,lapriseencomptedu dveloppement durable dans les achats Lavolontpolitiqueestunedesclefsindispensablelarussitedeladmarche.En parallle et en cohrence, la direction gnrale doit tre porteuse des mmes objectifs. Modifier des habitudes d'achat et lutter contre les prjugs Lvolution des pratiques dachat et la perception des produits par les utilisateurs mritent de la part des acheteurs une communication adapte. En effet un changement de fournisseur et/ ou de produit peut susciter des inquitudes quil convient de juguler et de rassurer. Deplus,lacheteurdevraveillerlorsdesonaccompagnementdelexcutiondumarch vrifier la satisfaction des utilisateurs eu gard lventuelle rticence initiale. Former les acheteurs publics la dmarche L'atteinte des objectifs d'efficacit de la commande publique impose que les acheteurs publics prsentent de srieuses qualifications. Les diffrents aspects prendre en compte concernent : la promotion de la conformit au droit, la mise en uvre d'une stratgie d'achat conforme aux objectifs de dveloppement durable, la connaissance du march fournisseurs et le dialogue indispensable tablir avec eux, ledveloppementdel'changed'informationsetd'expriencesentrelesacheteurs publics. RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 41 6-Conclusionetperspectives Ltude ralise par le groupe de travail textile du RGO offre une photographie de la filire textile ce jour. Elle laisse apparatre : un constat : lintgration de critres environnementaux, sociaux, thiques etquitables dans les marchs de textile est de plus en plus importante et loffre correspondante existe, desperspectivesdedveloppement :ilestopportundecontinueramliorerlapriseen compte des objectifs de dveloppement durable dans cette filire. La multiplicit des enjeux en termes de dveloppement durable dans la filire textile amne producteurs,fabricantsetdistributeursdesstratgiesdiffrentes.Telfournisseurrechercheraun label cologique alors que tel autre sorientera vers lquitable, comme cest le cas des tisseurs.UnlobbyingactifduRGOpourraitparticiperuneapprocheplusgnralisedu dveloppementdurablepourquelaspcialisationprcitenesoitquunetapedanslaconstruction dune offre cologique, quitable et socialement responsable.Linvestissementdesfdrationsprofessionnellesparaitgalementncessairesurcette voie, lobjectif tant bien de travailler rendre durable la filire textile dans son ensemble. Parailleurs,mmesilemarchdutextilebiologiqueetquitablesembleavoirrellement tendance se consolider et devrait continuer progresser aussi bien en termes dequalit et de diversitdoffresquentermesdevolumesdisponibles,ilestlgitimedesinterrogersurla capacit des producteurs rpondre une demandecroissante et sur lventuelrisque de tension sur le march qui en dcoule. Cestpourquoiilest ncessairedetravaillerenparallle lacrationdenouvellesfilires de production de textile quitable et biologique et de contribuer structurer des filires intgres. Eneffet,etsurtoutconcernantlAfrique,ilestimportantquelepaysproducteurdecotonpuissese doter doutils de filature, ennoblissement et confection, tapes de production qui apportent la majeure partie de la plus value. A ce titre, il est intressant dementionner la dmarche engage par la Rgion Bretagne qui travailleactuellementlaralisationdunprojetdeco-dveloppementaveclespaysdelUnion EconomiqueetMontairedelOuestAfricain-LUEMOAregroupehuitpays:Bnin,BurkinaFaso, Cte dIvoire, Mali, Niger, Sngal, Togo et Guine Bissau. Son Sige est Ouagadougou (Burkina).Fondeen1994,ellereprendlesobjectifsetlorganisationpolitiqueetinstitutionnelledelUnion Europenne(marchcommun,monnaiecommune),cettederniresoutenantfortementle dveloppementdelUEMOA.-.IlsagitdegnrerdudveloppementconomiqueenAfriquede lOuestencrantdesemploisprennesetdesrevenuspourlespaysans,etpourquoipasterme desemploisindustrielsdetransformation, maisaussienBretagnevialesactivitsdesindustrielset distributeurs bretons dans la filire textile. Les proccupations sont la fois thiques et solidaires (via lesprincipesducommercequitable)etenvironnementalesetdesantpublique(vialaculturede coton biologique). RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 42 Lafiliretextilereposantsurunechanedeproductioncomplexeetbiensouvent dlocalise,il est dlicat pour lacheteurdoprerparlui-mmeles contrles.Il doit donc sappuyer sur des organismes de contrle externes tels que les certificateurs.Cette difficult est renforce par la multiplicit des labels et certifications. Ceux-ci ne sont pas harmonisset,cetitrenerespectentpastoujourslesconditionsfixeslarticle6duCodedes MarchsPublics.Ilconvientdtrevigilantsurlamentiondecertificationsenprvoyantdes quivalences et le recours aux respects de grands principes. Suites donner aux travaux du groupe Textile Les travaux du groupe de travail textile ont permis aux collectivits du RGO de se poser la questiondelopportunitdemettreenplaceun groupementdecommandeconcernantles tee-shirts en coton quitable et/ou biologique au sein du RGO. Mme si ce projet est potentiellement ralisable, il parait ambitieux compte tenu de limites telles que la dfinition dun besoin et de critres communs. Un travail sur la rdaction de clauses communes que chaque collectivit intgrerait dans ses marchsdetextileparaitdoncdansunpremiertempsplusopportun.Lidentificationderetours dexpriencesetlchangedinformationspermisparlestravauxdugroupe textile etretranscrits dans ce document contribuent la construction de ces clauses communes. Cedocumentdeviendraobsoltetrsrapidement.Ilconviendradoncdesinterrogersurson actualisation rgulire. Principales clefs retenir Connatre loffre pour dfinir un allotissement et un montage juridique pertinent Encourager le march et accompagner son dveloppement Travailler sur la qualit du produit, notamment dans un objectif de satisfaction du besoin mais aussi dedure de viedu produit (celapermettraun remplacement usure constate et une matrise des dpenses) Sensibiliser les agents ou les personnes qui sont diffuss les textiles durables au fait quils portent des vtements plus respectueux de leursant,de lenvironnement,daspects thiques et quitables Profiterdelvolution rapide des offres pourbnficier des progrs immdiatslors des reconductions des marchs Actualiser trs rgulirement sa connaissance de ltat de loffre RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 43 7-Bibliographie Documents gnraux sur les achats de textile durable -Dbut2009,unguideduGEMDDEN(GroupedEtudedesMarchDveloppementDurableet Environnement) intitul Guide de lachat public durable - Achat de vtements sortira http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=28&theme_menu=1- Fiche n6 Textile (page 22-23) du rapport des travaux du groupe Achats publics durables du Comitoprationneln4 Etatexemplaire misenplacedanslecadreduGrenellede lenvironnement - 28/03/08http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/rapport_final_comop_4_achats_publics_avec_lettre.pdf-Ficheproduit textile (page26)extraiteGuidebourguignonsurlesachatsco-responsablesde fournitures - Dcembre 2006http://www.oreb.org/pdf/fichiers/Achats_eco-responsables_de_fournitures.pdf - Yamana http://www.yamana-mvd.org Programme Fibre citoyenne http://www.fibrecitoyenne.org/- Vtementsproprespourmacommune ,Guidepratiquedumandataireetdufonctionnaire communal (Belgique) - version de consultation novembre 2006http://www.vetementspropres.be/index.php?p=g&id=165- Contenu des interventions prsentes lors du colloque Les Marchs Publics et le Secteur Textile et Habillement-Achatsdurables organisle24/01/07Bruxellesparlacommissioneuropenne http://ec.europa.eu/enterprise/textile/conf_tc200701_en.htmet Guidedachatdelafiliretextileet habillement prsent cette occasion (voir pages 14-16 puis 21-23) -Vido des interventions prsentes lors du colloque International intitul : Dveloppement durable, commerce quitable : nouvelles opportunits pour le textile ? organis par lInstitut Suprieur Textile d'Alsace Mulhouse le 24/11/06 :http://w3appli.u-strasbg.fr/canalc2/video.asp?idEvenement=274 Documents relatifs lintgration de critres environnementaux -Fichedeprsentationdel'co-labeleuropenrelatifauxproduitstextiles(mentionnantlescritres utiliss pour lattribution du label) http://www.ecolabels.fr/-Inventaireinternationaldeslabelsetmentionsvalorisantes-Textile&dveloppementdurable, ADEME Ecoeff, Octobre 2007 (3e dition), 3 documents :-linventaireinternationaldeslabels:recensementdeslabels,identificationdedmarches existantes, comparatif des critres et accessibilit linformation - lenqute sur loffre de textile durable en France Exigences environnement et nergie - le dossier sur les tendances 2007. http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=53573&p1=02&p2=09&ref=17597- Dchetstextile:lafilires'organiseautourdesoprateursdetri ,Actu-Environnement, 21/07/2008 : http://www.actu-environnement.com/ae/news/filiere_dechets_textile_5495.php4 - Informations relatives la gestion de la fin de vie du textile :www.planetecologie.org et http://www.produits-recycles.com/materiaux00.htm RGO - Restitution des travaux du groupe Textile - Octobre 2008 44 Documents relatifs lintgration de critres sociaux, thiques et quitables - Guide sur lachat socialement responsable dans la filire textile (labor dans le cadre du programme europen Respiro en 2007) : http://www.iclei-europe.org/index.php?id=4979 - Guidedelachatthiquepourlesacheteurspublics laborparlaCUdeDunkerqueetleCR Nord-Pas-de-Calais en juillet 2004. ( noter : informations pour faire respecter les droits de lhomme et de lenfant) http://www.achatsresponsables.com/fichiers/guide_achat_ethique.pdf-Compte-rendudela table-rondetechnique Transformationducotonquitable:Concertationdes acteurs-tatdeslieux,enjeux,freinsetpossibilitsdedveloppementorganiseparEquisol Chambry le 03/07/07 : http://www.equisol.org/ (rubrique ressources) - Compte-rendu de latable-ronde technique Textile quitable de nouvelles opportunits pour lachat collectif :quelleoffrepourlesprofessionnels ? organiseparEquisolenpartenariatavecleCR Rhne-Alpes et la Ville de Grenoble le 29/06/06 : http://www.equisol.org/ (rubrique ressources) -Marchsdetextilesetachatsthiques :deslienstisser ,articleextraitdusite Marchs publics.net 03/03/06 http://www.marchespublics.net/actualite/outil.php?id=691-Compte-rendudela table-ronde organisepar Cits-UniesFrancele02/03/06 autourdela thmatique Quelles perspectives d'achats thiques dans les marchs du textile http://www.cites-unies-france.org/ UnedesactivitsproposesparleRseau GrandOuestcommandepubliqueet dveloppementdurableestlamiseenplacede groupesdetravailthmatiques(pourensavoir plus, voir www.reseaugrandouest.fr). En 2007,un groupe detravailthmatique pilot parlaVilledeNantesetauquelontparticip :le ConseilRgionaldeBretagne,leConseilGnral delaCharente,NantesMtropoleetlaVillede SaintJeandeMontssestrunipourtravaillersur lintgrationdecritresrelatifsaudveloppement durabledanslesmarchsdetextile(vtements professionnels et tee-shirts promotionnels). La mission de ce groupe de travail tait de :-