Convention collective nationale desentreprises du secteur privé du spectaclevivant

Elle règle les rapports, les conditions detravail et de salaire, entre le personnelartistique, technique, administratif,commercial et d’accueil et les personnesphysiques et morales du secteur privé àvocation artistique et culturelle dontl’activité principale est le spectacle vivantqui créent, accueillent, produisent,présentent en tournées ou diffusent desspectacles vivants.

Le secteur “privé”, au sens de l’accordinterbranche du 22/03/2005 comprendles entreprises ou les associations de droitprivé (bénéficiaires ou pas de financementpublic), globalement indépendantes de lapuissance publique, que ce soit sur le planéconomique ou en matière d'orientationsartistiques, pédagogiques, sociales,territoriales ou culturelles.

Compte tenu de l’ampleur de son champd’application, six annexes ont éténécessaires :

1 exploitants de lieux, producteurs ou diffuseursde spectacles dramatiques, chorégraphiques,lyriques et de musique classique,

2 exploitants de lieux, producteurs ou diffuseursde spectacles de chanson, variétés, jazz,musiques actuelles,

3 exploitants de lieux, producteurs ou diffuseursde spectacles de cabaret,

4 producteurs ou diffuseurs de spectaclesen tournée,

5 producteurs ou diffuseurs de spectacles decirque,

6 producteurs, diffuseurs, organisateursoccasionnels (Guso) de spectacles de balsavec ou sans orchestre (toute représentation

d’une oeuvre de l’esprit interprétée par un artistede la musique ou d’autres disciplines).

Convention collective nationale desentreprises artistiques et culturelles

Elle règle les rapports entre le personnelartistique, technique et administratif (à l’exception du personnel de l’état et des

collectivités territoriales) et les entreprises dusecteur “public” du spectacle vivant.

Ce sont des établissements à vocationartistique et culturelle qui créent, produisent,présentent en tournées ou diffusent, dansun cadre professionnel, des spectaclesvivants (entrepreneurs de spectacles).

Le secteur “public”, au sens de l’accordinterbranche du 22 mars 2005 (étendu)

comprend les structures de droit privé (quelque soit leur statut) et de droit public quirépondent à un ou plusieurs caractères :

- direction nommée par la puissancepublique,

- organe de décision comportant en sonsein un représentant de la puissancepublique,

- titulaire d'un label décerné par l'Etat,

- subventionné directement par l'Etatet/ou des collectivités territoriales dansle cadre de conventions pluriannuellesde financement ou de conventiond’aides aux projets pour les compagniesdramatiques, chorégraphiques, lyriques,les arts de la piste ou de la rue, lesensembles musicaux...

1

2

3

1

2

3

4

SYNTHESEDES

CONVENTIONSCOLLECTIVES

DU SPECTACLE VIVANT

LEGI SPECTACLE

CCNEAC

CCNESPSV

LEGI SPECTACLE est une association créée en

1993, à l’initiative de professionnels du spectacle

dans l’objectif d’oeuvrer à la structuration du

secteur (spectacle vivant, audiovisuel, cinéma).

Depuis, et notamment grâce au soutien de

la DRAC et de la REGION, le Centre propose aux

différents acteurs du spectacle, employeurs,

salariés, intervenants, services publics, un

accompagnement dans l’application de la

réglementation sociale et fiscale. Ses nombreuses

missions sont organisées en 5 pôles.

LEGI SPECTACLE a ainsi accompagné :

4 145 EMPLOYEURS 2 220 STAGIAIRES 15 910 SALARIES

LEGI SPECTACLE2 rue de la Merci34000 Montpellier

04 67 58 60 59www.legi-spectacle.org

CENTRE D’AIDE A LA GESTION

CENTRE DE RESSOURCES PARTAGEES

Depuis le 1er juillet 2013, deux conventions collectives nationales couvrent l’ensemble du spectacle

vivant, la CCNEAC et la CCNESPSV. Elles sont “étendues”, donc obligatoires et font force de loi.

Désormais, tous les employeurs d’artistes et de techniciens du spectacle vivant sont concernés.

Ils doivent s’y référer pour l’ensemble des règles qui régissent les rapports employeur-salarié, les

conditions de travail et de salaire (minima sociaux) ainsi que les questions qui en découlent.

A la lecture des champs d’application de l’une et de l’autre (ci-dessous), nous vous invitons selon lescaractéristiques de votre structure, à déterminer celle à laquelle vous êtes soumis, en tantqu’employeur.

C C N E A C(entreprises du spectacle vivant

publiques ou privées “subventionnées”)

C C N E S P S V(tous les autres employeurs

quel que soit leur secteur d’activité)

www.legi-spectacle.org

artiste dramatique (minima à majorer pour le metteur en scène - cadre)

artiste chorégraphique

artiste musicien

artiste lyrique - chanteur

artiste de choeur

artiste de cirque

artiste de music-hall - artiste de variété

chef d’orchestre • cadre

Q u a l i f i c a t i o n

technicien son • employé qualifié

technicien lumière • employé qualifié

monteur stuctures • employé qualifié

réalisateur costume • agent de maîtrise

chargé de production • agent de maîtrise

régisseur général • cadre

technique & administrative

artistique

1 • Quelle que soit la durée de la représentation pour l’artiste

(selon contrat de travail ou convention collective), le cachetconserve une valeur de 8 heures (cachet groupé) ou 12 heures(cachet isolé) pour Pôle emploi. Selon les critères des annexes 8et 10, un cachet est dit “isolé”, lorsqu’il se situe dans une périoded’emploi inférieure ou égale à 4 jours. Sinon, il est dit “groupé”.

REVALORISATION 2015

1 540,42 €

1 540,42 €

1 511,65 €

1 737,89 €

1 737,89 €

2 088,52 €

137,67 €

137,67 €

101,35 €

143,12 €

122,79 €

137,67 €

-

-

119,80 €

119,80 €

-

-

-

119,20 €

-

-

4h • 52,68 €

4h • 52,68 €

3h • 101,35 €

2 à 4h • 101,35 €

2 à 4h • 92,10 €

4h • 52,68 €

-

-

151,22 • 154,02 €

154,02 €

3h301 • 150,96 €

154,02 €

86,19 €

-

154,02 €

224,40 €

85,22 • 154,02 €

85,22 • 154,02 €

103,04 • 113,58 €

85,22 • 154,02 €

85,22 • 86,19 €

-

85,22 • 154,02 €

-

C CN E A CEntreprises artistiques ou culturelles

publiques ou privées “subventionnées”

1 ou 2 cachetspar mois

+ de 2 cachetspar mois

répétitionservice

C C N E S P S V Tous les autres employeurs quel que soit leur secteur d’activité

A1•théâtre,danse, musique

A2•variété, jazz,musique actuelle

-

80,11 €

97,80 €

97,80 €

-

-

97,80 €

-

A3cabarets

169,65 €

103,04 • 169,65 €

105,06 €

103,04 • 188,59 €

103,04 • 103,80 €

111,33 €

188,59 €

-

A4•spectaclesen tournée

-

-

101,02 €

-

-

101,02 €

-

-

A5cirque

-

4h1 • 137,70 €

4h1 • 137,70 €

4h1 • 137,70 €

4h1 • 137,70 €

-

-

majorer base

musicien

A6Guso

1 à

7 c

ac

he

ts /

mo

is •

sa

lle d

e m

oin

s d

e 3

00

pla

ce

s

mensuel151,67h (idem 151,40h) taux horaire

10,18 €

10,18 €

9,99 €

11,48 €

11,48 €

13,80 €

11,16 €

11,16 €

11,16 €

13,36 €

11,84 €

12,75 €

10,65 €

10,65 €

10,65 €

11,93 €

11,84 €

14,99 €

10,65 €

10,65 €

10,65 €

11,93 €

11,84 €

15,30 €

12,75 €

12,75 €

12,75 €

14,79 €

11,84 €

17,34 €

10,80 €

10,80 €

10,80 €

13,02 €

11,84 €

16,72 €

10,65 €

10,65 €

10,65 €

11,93 €

11,84 €

14,99 €

annexe 1 annexe 2 annexe 3 annexe 4

taux horaire à multiplier par 151,67h pour mensuel

annexe 5 annexe 6

AVERTISSEMENT

Ces tableaux vous indiquent un cadre «générique» des minima sociaux. Vous trouverez donc ici, les salaires en brut des qualifications artistiques, techniques et administrativesles plus courantes (par cachet, service ou heure). Il en est de même dans le choix des critères, le type de contrat de travail (CDDU - contrat à durée déterminée d’usage),

le nombre de cachets (de 1 à 7...) et la capacité de la salle (moins de 300 places).

Aussi, nous vous invitons à consulter cette grille à titre uniquement estimatif,puis à vous tourner vers la convention collective dont vous dépendez obligatoirement,afin de préciser et conforter les minima devant vous servir de base.

Attention : Il y a de nombreuses spécificités en terme notamment de répétition, d’indemnisation et de frais de déplacement. D’autre part, l’expérience, les compétences, la formation, l’autonomie... du salarié pressenti, sont autant de variables à prendre en compte.

❏ Annexe 1 • théâtre • théâtre musical, comédie musicale, opérette et autres spectacles

❏ Annexe 2 • en création - en production • pour comédies musicales, orchestres > 10 musiciens, spectacles de variétés

❏ Annexe 3 Le cabaret est un lieu où il est d’usage de consommer avant, pendant, ou après le spectacle. Il doit être titulaire

de la licence d’entrepreneur de spectacles catégorie 1 (exploitants de lieu).

Le cabaret a une activité de spectacle vivant associé à une activité de bar et/ou restauration.

❏ Annexe 4 Spectacles en tournée, sauf dispositions spécifiques dans les autres annexes.

• spectacles de variétés/concerts • spectacles d’art dramatique, lyrique, chorégraphique, marionnettes, music-hall

Dans tous les cas, les abattements pour frais professionnels

concernant les artistes (20 %, 25 %) ne doivent être apliqués à un

minima social. Le brut “abattu” ne peut pas lui être inférieur.

NB : L’employeur doit avoir l’autorisation du salarié pour l’utiliser

(accord personnel ou collectif selon convention).

NB

: v

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AVERTISSEMENT