Synthèse actions des Conseils généraux socialistes

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Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains 2004-2011 : LES SOCIALISTES AU SERVICE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE 8 bis rue de Solferino 75007 Paris. Tel : 01 53 20 46 36. Fax : 01 53 20 46 37. Mail : [email protected] P 1/21

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Synthèse actions des Conseils généraux socialistes

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Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains

2004-2011 : LES SOCIALISTES AU SERVICE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE

8 bis rue de Solferino 75007 Paris. Tel : 01 53 20 46 36. Fax : 01 53 20 46 37. Mail : [email protected]

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Ce document a été établi à partir des contributions des Conseils Généraux des départements suivants : Aisne, Ariège, Bouches-du-Rhône, Charente, Cher, Doubs, Eure, Gers, Gironde, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Deux-Sèvres, Haute-Vienne, Tarn et Vaucluse. Qu’ils en soient remerciés.

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2004-2011 : les élus socialistes, à la tête de 56 départements, ont décliné fièrement leur engagement à gauche et montré l’utilité d’une collectivité locale de proximité en développant l’action publique partout, avec tous et pour tous. Leurs politiques se caractérisent par trois traits forts.

• La promotion du service public, étendu pour accompagner le développement de nouveaux besoins (transports, internet, protection de la biodiversité, …) et amélioré, en lien avec les usagers : modernité et qualité, soutenues par des partenariats forts avec le secteur de l’économie sociale, préservent les grandes conquêtes sociales (éducation, prise en charge de la dépendance, accompagnement pour sortir de la précarité) de la privatisation.

• Le souci de l’égalité réelle : donner à chacun la possibilité de s’épanouir, c’est offrir la possibilité d’accéder à des ressources et à des connaissances en soutenant plutôt qu’en stigmatisant. Le soutien apporté aux familles, le développement des actions dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse, l’émergence des thématiques de prévention de la santé et les médiations culturelles et sportives en sont des illustrations.

• Une approche sociale et culturelle, économique et environnementale des politiques : protection de l’environnement et précarité énergétique trouvent des réponses autour du développement local des énergies renouvelables et de l’amélioration de l’habitat ; la promotion des circuits courts pour l’alimentation des collégiens répond aux questions de santé, d’emploi et de pouvoir d’achat des familles ; insertion et innovation s’inscrivent dans la commande publique ; … Les socialistes illustrent, au jour le jour, leur engagement vers un nouveau projet économique, social et environnemental.

Manifestement, les projets de la droite et des libéraux sont contrariés par ces engagements, permis par la proximité élective des Conseillers Généraux avec leurs concitoyens. La loi de régression territoriale menace les Conseils Généraux de démantèlement à partir de 2014. Engagement a été pris par le Parti Socialiste d’y revenir en 2012.

Ce document, qui rassemble les politiques les plus engagées des départements socialistes, servira d’illustration aux sortants et d’appui à celles et ceux qui partent à la conquête des cantons et départements de droite pour servir solidairement leurs concitoyens.

Bonnes campagnes !

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Depuis 2004, les élus socialistes ont dû faire face à des politiques nationales, conduites par la droite UMP au pouvoir, qui ont terriblement malmené les Conseils Généraux, le monde rural et les quartiers urbains pauvres, en bref toute la population, à l’exception des plus favorisés.

Ainsi : • la création du bouclier fiscal a réduit la contribution des plus riches aux budgets publics ;• la défiscalisation des heures supplémentaires et les réformes de l’assurance chômage ont aggravé les difficultés de retour à l’emploi, auxquelles Pôle Emploi ne peut faire face ;• la politique des pôles de compétitivité concentre les moyens du pays sur les grandes villes au détriment de l’équilibre du territoire ; • la réduction des moyens pour l’école creuse les inégalités ;• le déremboursement des médicaments et l’absence de médecins dans une partie du pays aggravent les injustices dans l’accès aux soins ;• la hausse du prix de l’énergie accentue les besoins de secours des familles modestes ;• la casse des services publics (école, Poste, gendarmeries, justice …) nourrit le sentiment d’abandon et freine les initiatives.

Dans le même temps, les finances départementales ont été asphyxiées par une accumulation de responsabilités nouvelles dont l’Etat UMP s’est déchargé sur les départements : Revenu de Solidarité Active, Prestation de Compensation de Handicap, Allocation Personnalisée d’Autonomie - de moins en moins compensée -, routes nationales transférées, cantines des collèges, … Pour les trois allocations de solidarité, la charge pour les départements a été de 13,7 milliards d’euros en 2010 alors que l’Etat n’en a compensé que 7,64 milliards.

De tous les départements, nous, socialistes et républicains, avons dénoncé cette situation intenable. Nous avons eu raison de le faire, progressivement rejoints par les 103 départements de France, toutes sensibilités confondues. Quelques annonces ont été faites. Elles sont loin de répondre aux enjeux et tardent à se concrétiser. Plus que jamais, il faut continuer la pression sur le gouvernement et le Parlement en demandant, en particulier, que les trois allocations individuelles de solidarité soient prises en charge par la solidarité nationale. Il faut aussi, pour les années qui viennent, fixer des priorités en « choisissant la solidarité » et tracer de nouvelles perspectives d’avenir.

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Une mobilisation prioritaire pour les tout-petits : œuvrer pour l’égalité réelle

En dépit de ses discours sur la famille, la droite a souvent négligé les conditions d’accueil des jeunes enfants et d’épanouissement de leurs mamans. La qualité et la diversité des engagements en faveur de la petite enfance est la marque d’un véritable projet politique de gauche pour lutter contre les inégalités.

Développer l’accueil collectif

On le sait : le développement de l’accueil collectif est un atout pour les enfants, en particulier ceux issus des milieux populaires. Il leur permet de s’épanouir et de développer leurs capacités de relations avec les autres. Et il permet à leurs mères d’accéder plus facilement à un emploi, ce qui est aussi, on le sait, un facteur favorable pour leurs enfants. Alors que les Conseils Généraux n’ont pas de responsabilité obligatoire dans ce domaine, rares sont les collectivités socialistes qui s’en désintéressent. Ainsi, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis et la Loire-Atlantique accompagnent respectivement la création de 1000, 3500 et 1350 places d’accueil collectif pour la petite enfance. Le Cher et le Doubs (de façon dégressive sur trois ans) participent au fonctionnement des accueils collectifs ruraux, …

Soutenir le pouvoir d’achat des familles et élargir les possibilités de confier son enfant

En Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne (avec « Bébébonus »), une aide est accordée aux familles qui n’ont pas accès aux crèches et font garder leurs enfants par des assistantes maternelles : jusqu’à 150 € par mois leur sont attribués en complément de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant de la CAF (PAJE), en fonction de leurs revenus. Cette prestation a une double visée : soutenir le pouvoir d’achat des familles ; mais surtout permettre à des mères qui auraient renoncé à travailler en raison du faible bénéfice financier à en attendre, de l’envisager à nouveau. En complément, des actions en direction des assistantes maternelles sont mises en place (Loire-Atlantique, Cher, Seine-Saint-Denis, …) pour leur permettre de se former, faciliter la mise en relation avec les parents, échanger, …

Mettre à disposition le service public

Trop souvent, les services sociaux départementaux sont considérés comme « réservés » aux personnes en difficulté sociale. Pour mener à bien leur mission de prévention en direction de tous les enfants, mais aussi pour redonner vie au principe universel du service public, les Conseils Généraux innovent pour contrer cette image

réductrice. Ainsi, l’Oise et la Seine-Maritime ont fait le choix d’entrer systématiquement en relation avec les familles, dès la maternité, en offrant en siège-auto sécurisé à la naissance du premier enfant. La remise du siège s’accompagne d’informations sur la prévention des accidents de la vie courante et sur les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).

Dans le Cher, l’accent a été mis sur les bilans de santé à 3-4 ans en maternelle : mission obligatoire des Conseils Généraux, elle n’était plus assurée que pour 15 % des enfants lorsque la gauche est devenue majoritaire en 2004.

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Soutenir et stimuler les relations entre parents et enfants :

des actions originales sont mises en place dans les services de Protection Maternelle et Infantile pour donner

confiance aux parents quant à leurs capacités à contribuer à l’éveil de leurs

enfants : ateliers de « massages-bébé » (Cher), découverte du livre dans les salles d’attente de la PMI,

ateliers musicologie et langage (Doubs), en sont quelques exemples.

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Soutenir les parents, protéger les enfants

La droite n’a de cesse d’accuser les parents, supposés défaillants. Quand le marché du travail, l’école et les pouvoirs publics renvoient en permanence aux parents leur prétendue insuffisance, comment ne seraient-ils pas fragilisés ? La gauche soutient les parents dans leur rôle auprès de leurs enfants en atténuant leurs difficultés financières et en mettant à leur disposition des services de proximité.

Oser demander de l’aide

Tous les spécialistes le savent : demander de l’aide ou un conseil en matière d’éducation ou de soins aux enfants n’est pas forcément chose simple. La crainte d’être jugé, dévalorisé, ou de se voir retirer un enfant arrête beaucoup de familles. D’autres n’ont simplement pas idée qu’ils pourraient être aidés. Faire connaître les services et permettre d’y accéder de façon anonyme fait partie de la prévention. Des Numéros Verts comme le Numéro Vert Social du Gers (toutes demandes à caractère social) ou « Le Fil » du Cher (écoute parents-enfants) ont été mis en place.

Développer des actions de soutien à la parentalité

Les REAAP, Réseaux d’Ecoute, d’Aide et d’Appui aux Parents, mis en place sous l’égide de l’Etat et des CAF ont souvent été délaissé par l’Etat. Ici (Cher), le Conseil Général en a repris l’animation avec la CAF. Là (Oise), un fonds d’aide à la parentalité complète ses actions en finançant des actions innovantes sur des territoires mal couverts : ludothèque, maisons des ados, espaces parents-enfants.

Ces démarches sont complétées, dans le Nord, par la mise en place d’un Observatoire départemental des maltraitances, instance partenariale au service de la prévention. Il prend appui sur des études et productions, valorise les innovations remarquables et favorise ainsi les progrès de la réflexion de tous les partenaires.

Répondre aux questions des adolescents

Pour répondre aux questions des adolescents, la Maison des adolescents, en Loire-Atlantique, accueille anonymement les jeunes de 11 à 21 ans en souffrance et souhaitant se faire aider quelle que soit l’origine de leurs problèmes.

Accueillir les jeunes en très grande difficulté

Le Conseil Général du Cher, confronté dans son Centre départemental de l’Enfance à des jeunes en très grande souffrance, ne trouvant de place ni en famille d’accueil, ni en ITEP, ni dans leurs propres familles, ni en établissement psychiatrique, a pris la décision de créer une unité spécifique pour les accueillir sereinement. Sept adolescents y seront pris en charge par 12 adultes, relayés par deux familles d’accueil chez qui dormiront trois de ces jeunes.

Accompagner les familles adoptantes

La Seine-Saint-Denis et la Loire-Atlantique ont tiré les conséquences des atermoiements de l’Agence Française de l’Adoption et créé des espaces dédiés aux parents, les accompagnant tout au long du processus d’adoption, avant l’agrément et après l’accueil d’un enfant adopté. C’est aussi un lieu ressource pour les enfants adoptés et les pupilles, adoptés ou non-adoptés.

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Lutte contre les violences faites aux femmes

En Seine-Saint-Denis, des portables d’urgence sont attribués à des femmes dites « en très grand danger », sur décision du juge. Ils leur permettent

d’accéder de manière directe et gratuite à de nombreux services dont ceux de la Police.

Pour les femmes qui viennent de porter plainte, des bons taxis sont attribués pour prendre en

charge leur transport entre le commissariat et une unité médico-judiciaire où leurs blessures peuvent

être constatées.

Mineurs isolés : le Pas-de-Calais partenaire de France Terre d’Asile

La situation géographique du Pas de Calais le confronte à un fort passage de personnes en situation clandestine, candidates à un passage en Angleterre. Plus de 2200 mineurs étrangers ont été signalés aux services départementaux en 2009. La cellule d’orientation initialement mise en place s’est avérée peu efficace. Le partenariat avec France Terre d’Asile a permis l’organisation des premières assises européennes des mineurs étrangers isolés. Le partenariat devrait se poursuivre avec la mise en place de modalités d’accueil telles que celles existant aujourd’hui sur Paris.

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Collégiens : lutter contre le décrochage scolaire

Construire un collège neuf, lutter contre les gaspillages d’énergie, aménager les cantines : pas un Conseil Général n’a failli à la tâche. Mais le plus important est ailleurs. Alors que les moyens pédagogiques restent sous la responsabilité de l’Etat qui, sous la droite, n’a cessé de brader l’école, le Conseils Généraux socialistes mettent à disposition des enfants et des enseignants des supports pédagogiques diversifiés pour permettre aux enfants de s’épanouir et de réussir. Ils s’impliquent aujourd’hui dans des relations renouvelées entre parents et éducateurs, au bénéfice des enfants.

Collèges au futur : apprendre avec les technologies de l’information et de la communication

Rien ne les y oblige. Pourtant tous les Conseils Généraux socialistes ont eu à cœur d’équiper et souvent de mettre à niveau les moyens informatiques pour les collégiens : un ordinateur pour 4 à 5 collégiens, des équipes de maintenance (Charente), des tableaux blancs interactifs au service d’une pédagogie active, … Alors que le département des Landes a équipé de longue date tous les collégiens (et en conséquence leurs familles) d’ordinateurs, la même mesure est en cours de développement dans l’Oise : elle concernera à terme les deux tiers des foyers. De leur côté, la Seine-Maritime et les Bouches-du-Rhône utilisent le support de la clé USB pour mettre à disposition des jeunes des ressources pédagogiques, la Meurthe-et-Moselle propose des manuels numériques, et, comme la Seine-Saint-Denis, met à disposition de chaque élève un espace numérique de travail.

Le développement des internats scolaires

En Seine-Saint-Denis, la reconstruction de trois internats a été intégrée au programme d’investissement. En Haute-Vienne l’accent est mis sur l’accessibilité de l’internat aux enfants des familles modestes avec une aide représentant 50 % du coût. La scolarité en internat est en effet un atout quand les distances domicile-collèges sont trop longues et une

alternative souple pour les enfants qui ont besoin d’un environnement serein pour réussir leur scolarité.

Culture, voyages, citoyenneté, relations parents-école

L’attention des Conseils Généraux se porte de plus en plus sur ce qui peut permettre aux enfants de familles défavorisées de faire des rencontres et d’acquérir des compétences auxquelles leurs camarades des classes moyennes et aisées accèdent plus facilement : projets artistiques, dont la qualité est en général garantie par des partenariats avec des artistes professionnels (Charente, Tarn, Loire-Atlantique, Seine-Saint-Denis, Cher, …), aides financières aux voyages scolaires, … Le principe d’un Conseil Général des jeunes, formé avec les collégiens, a été repris par plusieurs départements parmi lesquels la Seine-Saint-Denis. D’autres départements (Seine-et-Marne, Ille-et-Vilaine, …), soutiennent, dans les collèges, des projets à visée d’éducation à la citoyenneté. Emerge aussi la préoccupation de faire évoluer les relations entre les parents et le collège. En Seine-et-Marne, comme en Ille-et-Vilaine, c’est l’un des thèmes retenus pour les projets financés par le Conseil Général.

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Plan « zéro exclus à la rue » :en lien avec l’Inspection Académique, après appel

à projet auprès des villes du département, la Seine-Saint-Denis soutient des projets de prise en charge des élèves temporairement exclus des établissements scolaires pour réfléchir au sens de

la sanction et les remotiver. Dans la phase expérimentale de ce projet, 80 % des collégiens

ainsi suivis n’ont plus été exclus par la suite.

A Paris, ce sont les 16-18 ans, en situation potentielle d’errance, qui, en lien avec les

missions locales, font l’objet d’un accompagnement spécifique.

Aide aux devoirs, encadrement et présence des adultes

Pour la Seine-Maritime, la Loire-Atlantique, le Cher, accompagner les associations proposant du soutien scolaire aux collégiens est un outil de l’égalité ; c’est aussi une façon de lutter contre la marchandisation du secteur éducatif. En Seine-Saint-Denis, le Conseil Général étend son soutien aux actions qui sont proposés aux jeunes pendant la pause méridienne.

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Jeunes : du soutien financier à l’apprentissage de la citoyenneté

Les jeunes, plus que toutes les autres catégories de population, sont confrontés à de profondes inégalités de moyens. Même si beaucoup de politiques en direction de la jeunesse relèvent des autres collectivités publiques (Etat, Régions et Communes) les Conseils Généraux socialistes viennent en soutien pour plus de justice et plus de citoyenneté.

Loisirs : pour être comme les autres

Les Bouches-du-Rhône, le Nord et le Tarn proposent un chéquier jeunes pour favoriser des sorties au cinéma, au théâtre, aux concerts, pour acheter des livres et permettre les pratiques sportives et culturelles. Le Pass’Culture de Seine-Maritime oriente les collégiens vers des activités culturelles.

Soutien aux projets : savoir partir

Le souci d’aider les jeunes à être mobiles, physiquement et psychologiquement, est largement partagé. De l’aide aux vacances pour les plus jeunes à l’aide aux projets des plus âgés, on relève diverses initiatives. La Saône-et-Loire propose « 1000 semaines de vacances » pour les jeunes issus des milieux les plus modestes, avec le versement de 200 € par enfant pour une semaine. Dans le Pas-de-Calais, « Sacs Ados » incite les jeunes de 16 à 25 ans, généralement exclus des vacances, à concrétiser leurs envies en leur offrant le coup de pouce financier et logistique pour préparer leur voyage. Par deux ou plus (maximum six), les jeunes montent leur projet et le Conseil général leur remet, dans un sac de voyage, un « pack » pratique comprenant des chèques vacances, des chèques service, une carte rapatriement internationale, des documents relatifs aux droits, à la santé, à la sécurité routière, ..

Aide au permis de conduire : une indispensable mobilité, plus de sécurité

Passer le permis de conduire est un véritable défi pour les enfants issus des familles modestes. Plusieurs dispositifs d’aide sont recensés, avant (Oise, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, …) ou après la réussite au permis. En Lot-et-Garonne, l’aide de 150 € vient après l’obtention du permis pour inciter à suivre une formation post-permis alertant sur les dangers de la drogue, l’alcool, la vitesse. Elle est conditionnée à l’absence d’accident dans l’année qui suit l’obtention du permis.En Seine-Saint-Denis, à Montreuil, l’opération « permis, sport, emploi » s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi. Elle leur propose, sur 6 mois, un parcours de remobilisation avec

élaboration d’un projet professionnel, séjours sportifs collectifs, passage du permis puis emploi dans les entreprises partenaires du programme. 100 jeunes en ont bénéficié en 2009.

Des aides aux étudiants

Plus ambitieux encore parce que plus coûteux, des aides sont mises en place dans des départements pour aider les jeunes à poursuivre leurs études, souvent loin de chez eux. La Charente a mis en place, en 2006, des bourses départementales d’éducation pour soutenir les étudiants les plus modestes et leurs familles. Près de 3000 charentais ont été aidés en trois ans à travers quatre actions : aide à l’accès à l’enseignement supérieur (150 à 200 €) ; aide aux transports (49 €) ; secours d’urgence (100 à 500 €) et aide à la mobilité internationale (200 à 800 €). Des bourses de recherche ont été mises en place. La Haute-Saône accorde une aide aux familles dont un ou plusieurs enfants suivent un enseignement supérieur non rémunéré. L’aide est de 310 €/an pour des jeunes de moins de 20 ans et de 700 € pour des jeunes de 20 à 25 ans. 1220 familles ont bénéficié de ce dispositif en 2009. En Seine-et-Marne, où le nombre de jeunes poursuivant leurs études est très inférieur à la moyenne nationale, le Conseil Général a créé, sous condition de ressources, une aide pour prendre en charge une partie du coût du transport entre leur domicile et leur lieu d’études.

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JIVA : Jeunes Impliqués dans la Vie Associative

Avec ce programme, la Seine-Maritime apporte un soutien aux associations qui

développent leurs actions en direction des jeunes en difficulté. L’objectif est de les aider à sortir de leur cadre quotidien et de les ouvrir

à des initiatives culturelles, sportives, éducatives et citoyennes, y compris avec

leurs parents.

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Culture pour tous …

« Tous au cinéma » (76), « Lire à la plage » (76), « l’art prend l’air » (44), « Place à la poésie » (27) : un même mot d’ordre, offrir des découvertes culturelles au plus grand nombre. Pour cela, tout est permis ! Tarifs privilégiés, évènements grand public allant à la rencontre de la population, médiation, … Une certitude : pour les socialistes, le combat pour l’égalité réelle passe aussi par la culture et les loisirs.

La culture pour tous

En complément des aides apportées aux collégiens et aux jeunes, les Conseils Généraux socialistes s’attachent à ce que tous les publics puissent avoir accès à toutes les expressions culturelles. Les politiques tarifaires en sont un préalable mais ne sont pas suffisantes. La créativité est donc à l’honneur pour des médiations ambitieuses : en Artois (Pas-de-Calais), autour du cirque, avec intégration d’ateliers pour des personnes défavorisées ; en Seine-Maritime où les habitants eux-mêmes sont nommés « Ambassadeurs » des musées départementaux ; en Seine-Saint-Denis, avec un concours autour du patrimoine départemental ; en Loire-Atlantique où « l’art prend l’air » ; dans le Nord avec des dispositifs culture et insertion, culture et personnes âgées, culture et handicap …

La culture partout

Dans chaque canton ; dans chaque collège ; dans la rue ; à la plage : favoriser l’accès à la culture c’est aussi aller vers les habitants. En Seine-Saint-Denis, le Conseil Général a fait le choix de s’appuyer sur le réseau des collèges pour créer l’évènement, autour des parcours « culture » proposés aux collégiens. En complément, des conventions territoriales entre le Conseil Général et les communes permettent de soutenir la valorisation du patrimoine et la diffusion culturelle, à partir d’une expertise partagée. Convention dont on retrouve le principe dans le Cher, en Haute-Vienne, … En Seine-Maritime, on peut « bronzer intelligent » avec l’opération « Lire à la plage », animée par la bibliothèque départementale. Le Vaucluse a fait le choix de labelliser des pôles pluri-culturels chargés d’animer les réseaux de structures, d’associations et d’opérateurs culturels des territoires.

La culture en toutes saisons

Il est souvent plus facile de mobiliser le public pendant l’été, à l’occasion des vacances et en profitant de la présence des touristes. Les étés

culturels se sont développés avec succès (Pyrénées-Orientales, …). Plus difficile est de proposer une animation toute l’année. Le label « scènes d’été en Gironde », accordé par le Conseil général, est décerné à des manifestations qui prolongent l’été en contribuant à des manifestations culturelles toute l’année sur le territoire.

La culture par tous

Pratiquer une activité artistique est source d’épanouissement et souvent une excellente façon d’oser fréquenter différentes expressions. La responsabilité départementale de coordination de l’enseignement artistique ouvre aux Conseils Généraux de nombreux moyens d’agir (voir encadré). On peut aussi souligner l’initiative de l’Eure qui organise chaque année la « fête de la peinture » pour mettre en valeur l’expression des peintres amateurs du département.

Des pôles culturels d’excellence

Enfin, certains départements gèrent ou participent à la gestion de pôles culturels majeurs, souvent organisés sous forme d’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) : le Musée des impressionnistes, à Giverny (Eure), en est un des témoins.

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Des départements prennent la main

En Charente, l’école départementale de musique est une régie directe, présente sur seize antennes.

L’enseignement est gratuit pour 31 enfants de familles bénéficiaires de minima sociaux et un tarif dégressif est consenti aux familles bénéficiant de

l’Allocation de Rentrée Scolaire. Dans le Gers, pour préserver un réseau de 23

cinémas, ce sont 8 salles qui ont été acquises par le Conseil Général dans 5 cinémas, permettant une

diffusion de qualité (sorties nationales, jeune public, art et essai, …). Le passage au numérique,

cofinancé par le Conseil Général, permet désormais à plusieurs salles indépendantes de diffuser des

films en 3 dimensions.

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… et sport pour tous : une priorité des départements socialistes

Si l’on interroge les Conseils Généraux socialistes sur leurs politiques remarquables dans le domaine sportif, ils répondent tous en mettant en valeur leurs politiques en faveur du sport pour tous. Le sport a d’autres atouts que ceux du « sport business » ou du sport d’élite : lien social, santé, loisirs méritent d’être valorisés.

Aide aux équipements de proximité

En aidant les communes et intercommunalités à la réalisation d’équipements sportifs de proximité, les Conseils Généraux contribuent à la mise à disposition d’équipements pour des sports variés à travers le territoire. Dans ce domaine, la fin des co-financement Région-Départements sera(it) un très sérieux coup de frein à l’équipement équilibré du territoire.

Aide au pouvoir d’achat

Prise en charge, totale ou partielle de la licence sportive et tarifs adaptés (Seine-Maritime, Doubs, Cher, …) permettent aux enfants et aux jeunes de pratiques le sport de leur choix. Pour aller vers les nombreux enfants qui ne se reconnaissent pas dans la pratique des clubs, ou qui n’ont pas, pour des raisons tant sociales que financières, la possibilité d’y accéder, des départements font le choix de proposer des animations dans les quartiers ou les cantons, en été ou pendant l’année. La Loire-Atlantique, par exemple, dispose d’un réseau d’animateurs sportifs qui permet chaque année à plus de 10 000 enfants de découvrir et pratiquer de nombreuses disciplines.

Les sports nature : des sports pour tous

La pratique des sports de plein air se développe et les départements accompagnent activement cette tendance, en aménageant des sites de loisirs de plein air, des chemins de randonnées, des réseaux cyclables, … Les sports de plein air, autant qu’ils sont respectueux des sites, contribuent à la sensibilisation à l’environnement des enfants et des familles. Les loisirs sont, pour certains d’entre eux, peu coûteux et praticables à tout âge. Autant d’arguments pour en faire des outils d’un développement durable.

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« Ouvrez vos clubs »

L’accès à la pratique sportive est difficile pour les jeunes en difficulté sociale, les personnes

handicapées, les personnes âgées, les femmes et les familles. Trop souvent, les clubs sont

centrés sur leurs licenciés, leurs championnats, … dans une logique fédérale. Les pratiques,

équipements, créneaux, ne sont pas forcément adaptés à tous et la formation des éducateurs

est parfois à compléter pour ces nouveaux publics. Le Conseil Général du Pas-de-Calais a

mis en place des appels à projet auprès des clubs pour qu’ils ouvrent leur activité aux problématiques de leur territoire et qu’ils

développent des partenariats locaux avec les acteurs sociaux, les acteurs de la santé, du

monde économique, … Les personnes nouvellement touchées par ces actions

deviennent, le cas échéant, des futurs licenciés.

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Aider les familles à sortir de la précarité : répondre en urgence, reconstruire dans la durée

Des salaires trop bas, du travail trop rare ou trop précaire, des retraites insuffisantes … et des coûts, en particulier ceux des énergies, qui s’envolent : de plus en plus de familles vivent dans la pauvreté ou sont menacées d’y tomber. Les Conseils généraux socialistes, conscients de ces réalités, ont adapté leurs dispositifs d’aide en élargissant aux travailleurs pauvres l’accès aux fonds sociaux et en œuvrant à reconstruire du lien.

Des aides au pouvoir d’achat pour lutter contre les nouvelles précarités

Les allocataires des minima sociaux ne sont plus les seuls à peiner à boucler les fins de mois. Le Revenu de Solidarité Active n’a pas changé la donne. Aussi, les Conseils Généraux ont souvent revu leurs règlements d’aide pour prendre en compte les besoins de celles et ceux qui vivent en-dessous du seuil de pauvreté. C’est le cas dans le Cher, la Loire-Atlantique ou l’Oise. Plus largement, la volonté des Conseils Généraux de préserver le pouvoir d’achat des familles se traduit par des tarifs unifiés avec prise en compte du quotient familial pour les cantines des collèges (Meurthe-et-Moselle), des tarifs des bus départementaux calculés au plus juste, des aides apportées pour l’accès aux sports (licence sportive, match, …) et aux loisirs, les bons taxis, …

Lutter contre la précarité énergétique : un thème qui intéresse toutes les familles

Le Lot-et-Garonne a réorienté les aides du Fonds Solidarité Logement et créé un programme à destination des particuliers en situation de précarité énergétique. Dans les Deux-Sèvres, le suivi expérimental de familles en situation de précarité énergétique (plus de 25 % de leurs ressources consacrées au paiement de leurs charges d’énergie) a permis de sensibiliser les partenaires locaux et de déboucher sur la mise en place d’une Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale englobant les questions de précarité énergétique et d’habitat dégradé. Les aides départementales pour les travaux font levier sur les aides de l’ANAH.

Quand les banques ne prêtent qu’aux riches …

En Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Marne, un dispositif de micro-crédit personnel aide les familles à faire face à un accident de la vie ou mener à bien un projet : permis de conduire, formation, soins dentaires, aménagement de logement, deuil ou divorce, …. Des prêts de 300 à 3000 € sur 12 à 36 mois sont proposés avec

un taux de 4 %, ramené à 2 % à l’issue du remboursement complet du prêt. Dans le Gers, l’Espace de Médiation Bancaire, service départemental, informe et conseille toute personne connaissant des difficultés bancaires. L’accompagnement peut consister en la mise en place d’un dossier de surendettement, l’aide à la rédaction de courriers, l’explication des procédures, l’indication des démarches à suivre … L’espace de médiation bancaire sensibilise aussi aux questions liées à l’argent et à la consommation. 2390 interventions ont été recensées en 2009.

Des projets collectifs pour plus de solidarités …

Jardins familiaux collectifs, initiatives solidaires, médiation culturelle organisée par et avec les travailleurs sociaux : lutter contre les inégalités dans la durée exige bien plus que de répondre aux urgences.

… de la transversalité pour une véritable transformation sociale

Les schémas départementaux des solidarités, comme dans les Pyrénées Orientales (voir encadré), les Maisons des Solidarités du Cher à la fois extension du service public, outils de développement social et lieux de citoyenneté, la contractualisation « CG Solid’R » des Deux-Sèvres avec les réseaux d’éducation populaire ou les appels à projet « un projet pour + de solidarité » de Loire-Atlantique élargissent le champ des solidarités pour en faire un enjeu de transformation sociale.

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Le schéma départemental des solidarités des Pyrénées-Orientales

a une visée bien plus large que les classiques schémas d’action sociale et médico-sociale. Il

englobe les politiques culturelles, sportives, économiques, … Chaque année, le « printemps des solidarités » met en valeur

des actions solidaires.

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Insertion : en faire l’affaire de tous

L’enjeu des politiques d’insertion : en faire l’affaire de tous. Les Conseils Généraux socialistes n’ont eu de cesse de mobiliser professionnels, allocataires, acteurs sociaux, institutions et acteurs économiques pour accompagner celles et ceux qui restent durablement privés d’emploi, et parfois de projet. Et pour mettre publiquement en débat la société du travail précaire et de l’exclusion.

La qualité du service public : faciliter l’accueil et l’accompagnement des allocataires

Se repérer dans un dédale d’institutions qui ont chacune sa propre logique, ses propres contraintes, ses codes et son jargon : le parcours dit « d’insertion » des personnes privées d’emploi tient souvent du parcours du combattant. L’Eure et la Loire-Atlantique ont voulu accélérer et fiabiliser les démarches de celles et ceux qui s’inscrivent au RMI (désormais au RSA) en mettant en place une plate-forme unique permettant l’ouverture de l’ensemble des droits (RMI, CMU, ..) ainsi qu’une contractualisation très précoce autour du projet de chacun. En Meurthe-et-Moselle, le dispositif « Convergences » réuni des professionnels d’horizons différents pour offrir l’accompagnement le plus pointu aux allocataires du RSA.

S’impliquer pour l’insertion : des Conseils Généraux qui donnent l’exemple

Comment mobiliser les employeurs ou les citoyens pour donner une chance à chacun quand les collectivités locales ne sont pas elles-mêmes exemplaires ? Loire-Atlantique, Seine-Saint-Denis, Pas-de-Calais, … dévelop-pent les clauses d’insertion dans les marchés publics. Dans le Doubs, cette clause, d’abord appliquée aux chantiers de rénovation des collèges, a ensuite été étendue aux chantiers routiers et du patrimoine. Le Pas-de-Calais, qui a passé convention avec la fédération des travaux publics, développe la clause d’insertion dans les marchés de service pour permettre le développement d’emplois féminins, expérimente l’usage de cette clause dans les marchés de prestations intellectuelles et appuie les maîtres d’œuvre locaux. La Haute-Vienne, pour les gros projets, bonifie son aide aux communes quand la clause d’insertion est intégrée aux marchés publics. Acheteurs solidaires, les départements peuvent aussi être employeurs citoyens. L’embauche, le tutorat et la formation d’allocataires du RSA en Contrat Unique d’Insertion pour aller vers un emploi statutaire de la fonction publique est une ambition que le Cher, à son échelle, a mise en place.

Soutenir le secteur de l’économie solidaire

Pour soutenir le secteur de l’insertion par l’activité économique et de l’économie solidaire, le Pas de Calais a créé, avec France Active, le GIP Inser’action, fonds de garantie pour les personnes en difficulté voulant créer leur entreprise et apporteur de « quasi-fonds propres » aux structures d’insertion. Dans le Nord, c’est « Nord Actif » qui gère un fonds d’avances remboursables au bénéfice des associations et coopératives.

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Ecouter, dénoncer, mobiliser

« Assises », « Etats-Généraux », … : mobiliser et écouter les allocataires du RMI (désormais du

RSA) est une démarche riche, reprise par plusieurs Conseils Généraux au cours des

dernières années. Car nul ne sait mieux que les allocataires eux-mêmes, décrire la honte et les

espoirs, les impasses et le sens des petites réussites successives mais aussi la maltraitance d’un système absurde où l’on somme de réussir

des personnes largement fragilisées. Lutte contre l’isolement, santé et bien-être, développement social et culturel, qualité du

service public et du rapport avec les usagers, indispensables partenariats, exemplarité,

sont autant d’enseignement à tirer de ces démarches.

Contre la marchandisation de la précarité

Pour le Cher, livrer l’insertion aux entreprises capitalistiques par le biais des marchés publics était inconcevable. Faisant fi des « recommandations », le département a maintenu des conventions de partenariat avec les associations de l’économie sociale. Elles assurent aux associations un travail au long cours qui leur permet d’investir, former leur personnel, nouer des coopérations avec les communes et avec le monde économique. Une charte, reprenant celle établie en 2001 entre le gouvernement Jospin et la Confédération Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), a été signée avec les têtes de réseaux.

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Préserver la qualité de vie des personnes âgées

Permettre aux aînés et aux personnes handicapées de rester vivre là où ils le souhaitent et rassurer les familles par un soutien et une haute qualité de services : ce sont les deux axes principaux de l’action des Conseils Généraux à majorité socialiste. L’un et l’autre passent par un combat tenace pour le maintien des services publics, notamment des services de santé.

Répondre aux nouveaux besoins

Dans de très nombreux départements, (Seine-Maritime, Charente, Cher, Loire-Atlantique, Doubs, …), des budgets très significatifs ont été débloqués pour moderniser les maisons de retraite et leur permettre d’accueillir effectivement des résidents de plus en plus dépendants ou atteints de la maladie d’Alzheimer. Leurs conditions de vie et les conditions de travail du personnel ont été grandement améliorées, en atténuant le surcoût pour les familles. C’était une condition du maintien du maillage de proximité des établissements d’hébergement. Souvent, ces restructurations se sont accompagnées d’améliorations notables en matière de performance énergétique des bâtiments, protégeant les aînés contre la canicule et favorisant les économies d’énergie. Dans l’Ariège, à l’occasion des restructu-rations d’établissements, une convergence tarifaire est recherchée.

Préserver l’Allocation Personnalisée d’Autonomie : un combat

Dans le même temps, respectueux du choix de chacun, les élus socialistes se sont attachés à favoriser le maintien à domicile, préservant autant qu’ils le pouvaient le haut niveau de service proposé en 2002 lors du vote de la loi sur l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Ainsi, de nombreux départements ont créé un dispositif départemental supplémentaire au moment où la droite, à partir de 2003, a commencé à restreindre le droit aux aides. APA + dans le Lot et Garonne et le Gers, dispositif extra-légal dans le Cher et la Saône-et-Loire, … : ces dispositifs permettent ou permettaient d’étendre à des revenus modestes la prise en charge totale de l’aide ou d’en renforcer le montant pour intégrer les évolutions de tarifs horaires accompagnant la professionnalisation des services.

Certains de ces dispositifs ont dû être abandonnés en raison de l’asphyxie financière des départements les plus défavorisés.

Avoir le choix, près de chez soi

Plus largement, les socialistes ont favorisé le développement de formes d’accueil et de soutien diversifiées, avec des Maisons d’Accueil Rural pour personnes âgées (Cher), le développement de l’accueil familial (Charente), des aides à l’aménagement des logements, la prise en charge de la télé-assistance (Loire-Atlantique) … : car il est bien évident que les besoins des aînés ne se

limitent pas à la prise en charge de la dépendance. Elles requièrent de trouver des réponses aux besoins de sécurité, de lutte contre l’isolement, au désir de se sentir utile et reconnu. C’est pourquoi plusieurs départements soutiennent les clubs seniors et les projets intergénérationnels. Dans les Bouches-du-Rhône, c’est l’Entr’aide Solidarité 13, structure d’animation des clubs seniors qui est le partenaire principal du département. Paris a soutenu une initiative de collocations intergénérationnelles et

solidaires portée par l’association « Ensemble2générations ». Des aides aux déplacements des seniors sont proposées dans les Pyrénées Orientales, …

Développer l’information, la prévention et le soutien aux familles

Les familles, conjoints, enfants, proches, qui restent encore très présents auprès des personnes dépendantes, sont aidées et soutenues par différents programmes « d’aide aux aidants », comme dans l’Eure, le Nord ou le Cher. Les accueils de jour ou les accueils temporaires se sont partout développés.

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Parce qu’il ne nous semble pas acceptable que des actionnaires s’enrichissent aux dépens des

aînés, les socialistes font le choix de la gestion publique ou associative à

but non lucratif des établissements d’hébergement. Cela permet à

toutes les personnes âgées, quel que soit leur revenu, d’accéder à

l’établissement de leur choix : si leur revenu, et celui de leur famille, ne

leur permet pas de payer, le Conseil Général assure le relais par le biais

de l’aide sociale.

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Santé : une préoccupation montante

Alors que, malgré les gesticulations du Président de la République, des régions entières continuent de souffrir d’un déficit dramatique de médecins, les Conseils Généraux, souvent en lien avec les Régions, ont refusé l’immobilisme. Mais sans une évolution notable des conditions d’installation et d’exercice des professions de santé, qui ne peut être décidée qu’au niveau national, ces efforts risquent d’être contrariés.

Attirer de jeunes professionnels

Soutien à l’investissement pour les maisons pluri-disciplinaires de santé, bourses d’étude pour les étudiants en médecine, aide au logement des jeunes médecins ou des internes : nombreuses sont les initiatives pour inciter le corps médical à s’installer dans des régions déficitaires (Lot-et-Garonne, Seine-et-Marne, Charente, Seine-Maritime, …).

Prévenir

Les diagnostics de santé, en cours dans les régions sous l’égide des nouvelles Agences Régionales de Santé, mettent en évidence de criantes inégalités territoriales, qui concordent souvent avec la prégnance de la précarité : devient public ce qui n’était une évidence que pour les professionnels impliqués dans le secteur social et médico-social. Des Conseils Généraux s’emparent de ce constat enfin partagé pour demander l’implication des Agences Régionales de Santé dans les Pactes Territoriaux d’Insertion et pour défendre une meilleure répartition de l’offre de soin.

On note l’implication des élus socialistes pour faciliter l’accès des jeunes, femmes ou hommes, aux Centres de Planification et

d’Education Familiale : dans le Cher, c’est un nouveau service public, au cœur de la ville, qui a ainsi été ouvert. Dans le Doubs 6 centres maillent aujourd’hui le département.

Les départements qui en ont gardé la compétence sont actifs dans les domaines de la prévention avec notamment des programmes de dépistages et de vaccination.

En Seine-Maritime, sous conditions de ressource, un dispositif d’aide à l’accès à une complémentaire santé existe, pour les personnes qui ne sont pas couvertes par la Couverture Maladie Universelle.

Equiper

Dans les Bouches-du-Rhône, l’intervention départementale vient en soutien des établissements hospitaliers pour maintenir la qualité des plateaux techniques dans le cadre des missions réglementaires de santé publique du Conseil Général et dans le traitement de pathologies graves qui touchent le plus grand nombre (équipements de radiothérapie, d’imagerie, …) : dans ce domaine, dépendant de l’assistance publique, c’est encore une fois le Conseil Général qui est sollicité en appui.

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Personnes handicapées : le défi de l’autonomie et de la citoyenneté

La Maison Départementale des Personnes Handicapées n’est pas un simple service du Conseil Général : souvent organisée sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public, c’est un lieu où les associations de personnes handicapées sont très présentes, les usagers y sont formellement reconnus comme citoyens. Malgré les difficultés observées dans la mise en œuvre de la loi de 2005 et le désengagement progressif de l’Etat, les Conseils Généraux socialistes, conformément à leur engagement en faveur de la citoyenneté et des droits des usagers, se sont attachés à faire vivre ce partenariat.

On constate aussi des avancées très significatives en matière d’accueil des personnes handicapées, rattrapant souvent des décennies d’immobilisme avec des prises en charge impossibles et douloureuses pour les familles. Seine-Maritime, Loire-Atlantique, Cher, Doubs, et bien d’autres… ont ainsi diversifié les établissements pour répondre aux besoins spécifiques des différentes formes de handicap. Un effort financier solidaire de plusieurs centaines de milliers voire de plus d’un million d’euros en fonctionnement annuel pour chaque nouvel établissement.

Enfin, il faut souligner l’engagement des Conseils Généraux pour l’accessibilité et l’ouverture aux personnes en situation de handicap des lieux de vie et de loisirs. Handi Pass’sport 76 en est un exemple.

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Déplacements et mobilité : le sens du service public

Dans l’exercice d’une responsabilité coûteuse et difficile, en particulier dans les départements peu denses, les Conseils Généraux allient rigueur et ambition pour un service public moderne : accessibilité tarifaire, pertinence grâce à l’écoute des usagers, sécurité.

Des tarifs très accessibles

1 à 2 €, quelle que soit la distance, des abonnements ultra-attractifs, la gratuité pour les personnes en recherche d’emploi : les tarifs des transports interurbains dont les Conseils Généraux ont la responsabilité sont très modérés. S’ils sont parfois –et de plus en plus- utilisés par les salariés, ils restent le principal moyen de transports de celles et ceux qui ne peuvent se déplacer autrement : jeunes, personnes âgées, foyers modestes. Il n’est pas inutile de rappeler que 15 à 20 % des foyers ne dispose pas de véhicule, même en milieu rural ! Ces transports réguliers permettent le plus souvent de rallier quotidiennement le chef-lieu de canton, la sous-préfecture ou la Préfecture du département.

Des circuits à la demande, adaptés aux besoins les plus vitaux

En plus des lignes régulières, les transports à la demande ou les navettes de rabattement permettent d’amener les usagers dans chacune des communes (Pyrénées-Orientales, Loire-Atlantique, Gers, Doubs, …). En Seine-Maritime, ce service est disponible pour se rendre au chef-lieu de canton, au marché, aux maisons du département, aux agences de la CAF et à celles de Pôle Emploi. En Charente, c’est un chéquier de 20 chèques d’une valeur de 3 € qui est mis à disposition des 6-18 ans et des plus de 70 ans pour se rendre, depuis leur domicile, jusqu’à leur lieu de destination ou au point le plus proche de la ligne régulière.

Les comités d’usagers : pour une amélioration continue du service

Avec la création de comités de lignes, le Conseil Général des Deux-Sèvres s’oriente vers une consultation des usagers. Ces comités associeront des représentants des usagers et les élus des communes traversées. Leur objectif : améliorer le service public de transports.

Intermodalité : une préoccupation partagée

Prendre le bus puis poursuivre en train ; sauter du bus départemental au bus urbain ; laisser sa voiture et monter dans le bus : la question

de l’intermodalité est posée partout. Plusieurs départements mettent en place des syndicats mixtes pour regrouper l’ensemble des Autorités Organisatrices de Transports, améliorer la coordination de l’offre et, à terme, unifier les tarifs : c’est le cas dans les Deux-Sèvres, les Bouches-du-Rhône, l’Oise, … Le Doubs accompagne la dynamique créée par l’arrivée de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône. Outre sa participation à la construction de la branche est (on peut se demander si les départements, étranglés financièrement, pourraient encore le faire aujourd’hui !), il met en place l’accès routier, les transports publics départementaux, et soutient la zone d’activité économique créée près de la gare.

Covoiturage et transports doux

L’intermodalité, c’est aussi le développement du covoiturage. Les Conseils Généraux agissent doublement pour faciliter le covoiturage : avec la création de sites internet de covoiturage, seuls ou avec les autres Autorités Organisatrices de Transports ; et avec la création d’aires de stationnement, implantées par les Conseils Généraux le long des routes départementales, à la sortie des agglomérations (Gers, Deux-Sèvres, Seine-Maritime, Loire-Atlantique, …). Des réseaux de pistes cyclables se développent dans les départements pour promouvoir les transports « doux » (Trans’Oise, voies vertes dans le Tarn, Loire à vélo, ...).

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« Fais-toi remarquer, pour une fois qu’on te le demande »

C’est le message adressé, en Loire-Atlantique, aux collégiens et lycéens usagers

des transports scolaires pour porter les fameux « gilets jaunes » : cet équipement est

distribué gratuitement aux 30 000 élèves concernés pour renforcer leur sécurité entre le domicile et les arrêts de bus. 8 500 élèves de maternelles et primaires ont été dotés à leur

tour à la rentrée 2010.

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Logement : solidarité pour aujourd’hui et pour demain

Agir à gauche, pour le logement, c’est allier la préoccupation du logement pour aujourd’hui, en particulier en zone urbaine, avec les questions de développement durable et d’usage économe de la terre. Des problématiques auxquelles les départements ruraux sont particulièrement sensibles.

Faire face au désengagement de l’Etat vis-à-vis du logement social

Face au désengagement continu de l’Etat pour le logement social, les collectivités locales ont dû prendre le relais. Nombreux sont les Conseils Généraux qui ont adopté des politiques très volontaires pour accélérer la construction de logements sociaux et permettre l’accès au foncier dans des conditions financières acceptables. Dans l’Oise, 4,5 millions €/an sont consacrés au logement par l’intermédiaire du Fonds Départemental d’Intervention en faveur du Logement, le double des crédits d’aide à la pierre délégués par l’Etat. En Loire-Atlantique, pour doubler le nombre de logements sociaux d’ici à 2012, les crédits en faveur du logement social ont été renforcés. Chaque contrat de territoire doit inclure entre 25 et 30 % de ses crédits en faveur de la construction de nouveaux logements.

Vers des établissements publics fonciers

L’Etablissement Public Foncier de l’Oise a été créé en 2007 à l’initiative du Conseil Général, en partenariat avec le Conseil Régional, les communes et les intercommunalités. En acquérant des terrains en vue de constituer des réserves foncières, il apporte une réponse concrète à la problématique du coût du foncier.

Participation aux programmes de rénovation urbaine

Dans les départements concernés par des programmes de rénovation urbaine, les Conseils Généraux socialistes sont en général impliqués : c’est le cas en Loire-Atlantique, dans les Bouches-du-Rhône, dans le Cher, …

Diversifier les logements

A Paris, le dispositif « Louez solidaire » a pour objet de capter dans le secteur privé 1000 logements pour proposer aux familles en difficulté, sans solution de logement, une alternative aux hôtels sociaux. Le département, par l’intermédiaire du Fonds Solidarité Logement, propose aux propriétaires une garantie totale de paiement des loyers,

des risques locatifs et un suivi social des familles. En contrepartie, les propriétaires s’engagent à pratiquer des niveaux de loyers inférieurs au prix du marché (plafonnés à 17 €/m²). Depuis 2007, 500 logements sont entrés dans ce dispositif.

Aide à la réhabilitation des logements des petits propriétaires modestes

Ces aides concernent principalement les personnes âgées et handicapées, qui ne peuvent pas faire face aux aménagements nécessaires pour continuer de vivre chez eux. Plusieurs départements, à l’image de la Loire-Atlantique, s’engagent en ce sens. Elles peuvent aussi contribuer à l’amélioration de l’isolation pour des économies d’énergie (voir ce chapitre), ou, en abondement des subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, à la mise sur le marché de logements à destination des ménages modestes (Charente, par exemple).

Départements ruraux : améliorer l’adéquation entre besoins et offre

En Haute-Saône, les contrats territoriaux d’objectifs « Habitat 2020 » permettent aux acteurs locaux de hiérarchiser leurs besoins en matière d’habitat et d’établir une programmation partagée des actions. Il permet au Conseil Général, délégataire des aides à la pierre, d’accompagner les communautés de communes dans la mise en œuvre de leurs projets de développement territorial.

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Un guide départemental de l’urbanisme durable

L’Ariège a rédigé un guide départemental de l’urbanisme durable qui met en valeur les

bonnes pratiques en matière d’aménagement urbain et périurbain. Ce guide a été diffusé à l’ensemble des collectivités. Bénéficient de

l’aide du Conseil Général les aménagements qui s’inscrivent dans cette logique. La

démarche sera complétée par la création d’un Etablissement Public Foncier local.

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Agir pour l’emploi, agir pour des territoires vivants

Quand la droite concentre les aides publiques sur les pôles de compétitivité métropolitains et détruit les services publics dans les territoires ruraux, les Conseils Généraux utilisent tous leurs leviers pour maintenir et développer l’emploi sur tout le territoire et permettre à tous d’y avoir accès.

Pour un développement économique riche en emplois

Il n’existe pas, à gauche, de politique de l’emploi qui n’ait le double ou le triple souci de l’économique, du social et de l’environnemental. Dans la plupart des Conseils Généraux, aide aux entreprises rime avec création d’emploi et, si possible, insertion dans l’emploi des allocataires du RSA. Ainsi, la Loire-Atlantique a mis en place, avec les Chambres consulaires, le dispositif RH+ destiné aux très petites entreprises pour conseiller les entrepreneurs sur des projets de recrutement.

Infrastructures et services : une condition du développement économique

En exigeant de l’Etat le maintien ou le développement d’infrastructures ferroviaires, en se battant pour le maintien des services publics et des services à la population, et en soutenant les projets communaux, les Conseils Généraux créent les conditions du développement des entreprises. Les aides aux communes sont autant de leviers pour soutenir les filières locales du bâtiment et pour créer les services qui donnent envie de vivre dans nos territoires. En Haute-Saône, le renforcement des pôles d’emploi et de services dans les bourgs centre a été privilégié avec le programme « APPUI+ ».

Haut débit : quand l’Etat n’aménage plus le territoire …

Ce sont des milliards d’euros qui seraient nécessaires pour apporter la fibre optique en tout lieu du territoire. On en est loin. Quand les départements urbains généralisent la fibre optique (Seine-Saint-Denis et Val d’Oise), les départements ruraux (Seine-et-Marne, Ariège, Oise, Cher, Nièvre, Meurthe-et-Moselle, Doubs, …) sont contraints de marier fibre optique pour les zones d’activité économique ou les secteurs urbains denses et solutions alternatives pour les secteurs ruraux.

Soutien à l’excellence

Bien au-delà de leurs compétences, les Conseils Généraux viennent en appui au développement universitaire et technologique autour des filières locales. Le Vaucluse, parmi d’autres, œuvre au rapprochement des entreprises et des centres de recherche et de formation des filières d’excellence du territoire. Le Nord soutien les activités stratégiques du territoire en articulation étroite avec les pôles de compétitivité.

Des pôles touristiques ou culturels,…

Parce que c’est un des secteurs économiques qui allie de façon efficace investissement public et initiative privée, l’économie touristique est rarement négligée par les Conseils Généraux. Les véloroutes structurent des axes de développement touristiques (Gironde), les professionnels sont incités à se moderniser (Gironde, Doubs, Loire-Atlantique) et à valoriser de nouvelles images touristiques, autour du développement durable.

… des projets de développement durable …

A la suite de l’adoption de son Agenda 21, le Pas-de-Calais, en cohérence avec son engagement en faveur de l’insertion professionnelle, a lancé des appels à projets « développement durable », suscitant à la fois le développement d’emplois à haut niveau de compétences (génie climatique, …) et des activités à fort potentiel de main d’œuvre.

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Dans la Nièvre, l’association PARI (Plateforme associative de recherche

d’emplois inter-entreprises) accompagne dans leur recherche d’emploi les licenciés

économiques des petites et très petites entreprises de la Nièvre. Elle soutient les

licenciés qui ne bénéficient pas d’une cellule de reclassement.

« Pari mobilité femmes » vise à prêter à des femmes en recherche d’emploi un

véhicule pour se déplacer. La priorité est donnée aux femmes en milieu rural. Trois 205 ont été remises à l’association par le

Conseil Général au cours de l’année 2010.

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… et la promotion de l’emploi sur les territoires ruraux

Dans la plupart des départements, comme par exemple en Charente, le fonds d’aide à l’artisanat accompagne la modernisation des TPE et PME artisanale. Le fonds d’aide au commerce et métiers de services en milieu rural soutient les investissements matériels et mobiliers. Dans le Lot-et-Garonne, une aide originale a été instituée pour la mise aux normes des stations-services indépendantes en milieu rural. Dans le Pas-de-Calais, le repérage d’emplois ruraux potentiels est systématisé. Pour permettre la traduction de ce potentiel en emplois réels, les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification, structures soutenues par le Conseil Général, sont mobilisés.

Zones d’activités, immobilier d’entreprise : équilibrer l’installation des entreprises dans tout le territoire

Le souci de créer les conditions d’émergence de nouveaux emplois dans tout le territoire est un souci permanent des Conseils Généraux. Alors que les politiques nationales tendent à concentrer l’emploi et l’activité économique pour répondre aux dictats de l’économie libérale, les départements aménagent le territoire, justifiant par là leur ténacité à défendre leur capacité à agir dans ce domaine. La Loire-Atlantique équipe six zones d’activité, le Doubs a adopté un schéma départemental par lequel l’aide du Conseil Général est conditionnée à des critères de développement durable, le Vaucluse équipe des parcs d’activité de qualité pour valoriser l’image du département. Dans l’Eure, une structure de portage d’immobilier d’entreprises, initiée par le Conseil Général en partenariat avec la Caisse des dépôts et les communautés d’agglomération, a pour objectif de développer l’offre de locaux à louer aux entreprises confrontées à la raréfaction des crédits bancaires. Dans le Nord, un réseau de « ruches » d’entreprises offre plus de 16 000 m² de bureaux et ateliers.

Aides à l’innovation

Après avoir créé une agence de développement économique pour promouvoir l’économie de la Seine-Saint-Denis et favoriser l’installation d’entreprises, le Conseil Général a mis en place, en partenariat avec la CGPME, la Région, l’Etat et l’Europe, une Cellule d’Intelligence Economique. Cette cellule assure une veille économique et une veille sur l’innovation et appuie les PME, dans leurs choix stratégiques et dans la conquête de nouveaux marchés.

Soutenir la création et la reprise des petites et moyennes entreprises

Accompagner les porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise est une préoccupation largement partagée. Aucun projet n’est négligé et les dispositifs se complètent pour répondre à des projets plus ou moins ambitieux. Prêts d’honneur (Doubs), avances remboursables (Seine-Maritime), animation économique (Gironde), accueil des porteurs de projets (Seine-Saint-Denis), … Au-delà des aides économiques, c’est souvent la qualité de l’accompagnement qui permet l’émergence d’entreprises viables. Dans le Cher, une centaine de très petites entreprises est créée chaque année par des personnes en situation de précarité, avec un taux de survie de plus de 75 % à trois ans. Dans le Vaucluse, « J’crée mon job » est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans pour les aider à démarrer à leur compte dans la vie active.

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L’agence pour l’innovation du département de Paris permet aux jeunes

entreprises innovantes de « faire la preuve » de l’intérêt du concept ou du produit qu’elles

développent. Mettre à disposition de ces jeunes entreprises innovantes le domaine du

département, ainsi que celui de ses partenaires (Région, AP/HP, RATP), est accélérateur de croissance pour l’entreprise comme pour le

territoire. Les entreprises ont ainsi l’opportunité de tester leur produit ou concept in situ en

accédant à une meilleure visibilité sur le marché.

Développement des politiques sociales : des emplois durables dans tous les cantons

Chaque euro d’aide accordé à une personne âgée, handicapée ou pour l’enfance fait coup double : il améliore la qualité de vie des usagers ; et il crée de l’emploi. Développement des conventions tripartites dans les établissements pour personnes âgées, créations de nouveaux établissements pour personnes

handicapées, Allocation Personnalisée d’Autonomie, soutien au développement des crèches : toutes ces politiques qui sont au cœur des responsabilités départementales ont créé, au cours des sept dernières

années, des centaines de milliers de nouveaux emplois.

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Agriculture, pêche et filière bois : une valeur ajoutée à relocaliser

Nos départements ont, pour la plupart d’entre eux, de l’espace. Un espace productif dont les productions sont souvent peu valorisées localement, délaissant ainsi des opportunités locales de développement de l’emploi et d’économies de transports. C’est à cet enjeu que les Conseils Généraux ont choisi de contribuer.

Soutenir l’installation agricole

Dans la plupart des départements, des aides à l’installation en agriculture viennent compléter les aides à la création des petites et très petites entreprises. Pour accompagner la diversification des agricultures, les Conseils Généraux ouvrent en général leurs dispositifs au-delà des critères imposés pour avoir accès aux dotations de l’Etat.

L’accompagnement au démarrage des projets peut mobiliser le tutorat d’agriculteurs installés. Les aides, par exemple dans le Cher, peuvent être bonifiées pour des projets répondant aux critères de développement durable (rapport surface/main d’œuvre, agriculture biologique, systèmes agricoles diversifiés et équilibrés). En Gironde, comme en Haute-Vienne, il est mis l’accent sur le soutien à l’agriculture biologique et à la structuration de la filière.

Créer de la valeur ajoutée sur le territoire : aider au développement de circuits courts

Animateurs des territoires, les Conseils Généraux sont aussi, pour leurs cantines scolaires, des acheteurs de produits agricoles. Pour accompagner la mutation de l’agriculture vers des productions valorisables localement et rémunérées à leur juste prix, les Conseils Généraux font évoluer leurs politiques d’achat pour privilégier les productions locales. C’est le cas en Seine-Maritime, dans l’Eure, dans le Gers et dans l’Ariège. Ces politiques, dans les collèges, contribuent aussi à faire des collégiens les consommateurs responsables de demain. Dans le Gers, tous les repas servis aux collégiens sont d’ores et déjà élaborés à partir de produits de saison, sous signe de qualité, bio et locaux. Dans l’Eure, l’objectif est d’atteindre 20 % de produits bio et 80 % de produits locaux de qualité d’ici à 2012.

Aide aux filières

Plus classiques sont les aides aux filières locales, adaptées aux réalités de chaque territoire : caprin, ovin, fruits et légumes, … Ces politiques s’étendent, par exemple en Loire-Atlantique, à la filière pêche. Pour sauver les deux ports de la Turballe et du Croisic, le Conseil général a aidé à la reconstruction des quais et a décidé de globaliser leur gestion et leurs activités pêche et plaisance dans une délégation de service unique.

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Filière bois : bilan carbone, biodiversité, maîtrise des

coûts énergétiques et emploi local

En Gironde, le Conseil général accompagne les professionnels et organismes forestiers à la

suite de la tempête Klauss et contribue à la diversification des essences forestières, à la

valorisation de la biomasse agricole et forestière et au développement du bois

construction. Pour la valorisation de la forêt ariégeoise, le

Conseil Général initie des expériences locales visant à regrouper des parcelles forestières

pour favoriser l’installation de jeunes exploitants forestiers. Leurs débouchés sont

soutenus par le développement, sous l’impulsion du Conseil Général, des chaufferies

collectives au bois. Le développement de la filière est potentiellement mobilisatrice de main d’œuvre et pourrait constituer des débouchés

pour les allocataires du RSA.

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Environnement : une responsabilité pleinement assumée

Leurs responsabilités légales (espaces naturels sensibles, transports inter-urbains, aide au logement, plan départemental des déchets ménagers, ingénierie pour l’eau en faveur des communes, …) donnent aux départements toute légitimité pour être des acteurs de premier rang dans le domaine de la protection de l’environnement. Sous réserve qu’ils s’emparent de cette mission, ce que la droite ne fait pas toujours ! Les Conseils généraux socialistes en ont fait un axe majeur de leurs politiques.

Préserver et mettre en valeur

Les départements (Loire-Atlantique, Doubs, Pyrénées-Orientales, …) tirent fierté de leurs politiques de mise en valeur des espaces naturels sensibles et plus largement de leurs actions d’éducation à l’environnement. Dans le Doubs, la trame verte et bleue est un des outils de préservation de la biodiversité. Dans le Pas-de-Calais, Eden 62 est un syndicat mixte qui gère, aménage et anime les espaces naturels sensibles, avec une politique volontariste d’accueil du public. Un chantier école permanent œuvre à l’aménagement des espaces en remplissant une indispensable mission d’insertion. Une attention particulière est apportée aux conditions d’accueil des personnes handicapées.En Loire-Atlantique comme dans l’Aisne, les Conseils Généraux ont développé des pôles de ressources pour l’éducation à l’environnement. Geodomia (Aisne), accueille le Conservatoire régional des sites naturels, le centre de ressources départemental et le CPIE. Les partenaires enrichissent le centre de ressources grâce à une base documentaire accessible par internet.

Plans Climats Energie

Qu’ils aient ou non adopté un Plan Climat Energie, tous les départements ont engagé des politiques d’économie d’énergie, pour leur propre patrimoine et pour les projets qu’ils

cofinancent. Ainsi, les collèges ont fait l’objet de plans d’amélioration des performances énergétiques. Les aides à la rénovation des maisons de retraite ou aux projets communaux peuvent être conditionnées à un niveau de performance énergétique ou bonifiées pour les projets les plus performants. Les départements (Eure, Gers, Deux-Sèvres, …) abondent des aides de l’ANAH pour les propriétaires impécunieux en situation de précarité énergétique (voir ce chapitre). Ils contribuent aussi au développement d’énergies renouvelables (inopportunément stoppé par le moratoire gouvernemental !) et à l’information des ménages, avec des actions de communication fortes comme dans les Deux-Sèvres ou la Loire-Atlantique.

Gestion de l’eau

Désormais en responsabilité pour aider les communes dans la gestion de leurs dossiers eau et assainissement, les Conseils Généraux s’emparent de cette mission, par exemple en Seine-Maritime, pour conduire des contrats d’objectifs à des échelles pertinentes. Dans le Doubs, les politiques en direction des communes, des agriculteurs et de la population concourent à améliorer la qualité des milieux aquatiques.

Route durable

La démarche, adoptée dans le Nord en 2006, impose au maître d’ouvrage d’accorder une attention particulière à l’avis des riverains et usagers. Elle préconise une réalisation soignée, visant à l’immersion des réalisations dans leur environnement. Cette démarche permet l’amélioration des projets et la maîtrise de leurs coûts. Elle donne désormais lieu à certification.

Plans déchets : réduire à la source

Il faut enfin citer l’implication des Conseils Généraux dans les plans départementaux des déchets ménagers, avec une attention particulière portée à la réduction des déchets à la source (Doubs).

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Gratuité de l’accès aux sites naturels

Dans des secteurs très touristiques, l’enjeu est celui de « l’écologie républicaine » : préserver les lieux

tout en refusant d’en réserver l’accès à ceux qui en auraient les moyens. Mettre en place des dispositifs

garantissant la gratuité d’accès aux ressources naturelles tout en maîtrisant la circulation sur les

sites est au cœur des politiques dans les Pyrénées Orientales. Par ailleurs, ce département, en lien avec un ESAT, distribue des nichoirs à mésange pour lutter de façon écologique contre la chenille

processionnaire du pin.

Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains

Démocratie et projets de territoire

Mettre les citoyens en mouvement : chacun à gauche sait bien désormais qu’il n’est de politique publique qui puisse durablement se développer sans le soutien, la participation et l’expertise des citoyens. Pour faire de nos départements des territoires accueillants, solidaires et innovants, les Conseils Généraux socialistes, sensibilisent, partagent des expertises, prennent avis et bâtissent avec partenaires et habitants.

Des projets de territoire aux agenda 21 : vers des diagnostics et des projets partagés

Après avoir bâti « Nièvre 2010 », le Conseil Général de la Nièvre est reparti sur une nouvelle phase de projet avec « Nièvre 2021 ». Une échéance qui rime avec « Agenda 21 » pour souligner les enjeux du développement durable. L’objectif est de construire une vision partagée de la Nièvre, engager une dynamique collective pour l’avenir du territoire et une démarche de progrès face aux dysfonctionnements économiques, sociaux et écologiques.

En Seine-Maritime, c’est le Pacte départemental de développement durable qui a été élaboré, principalement avec les élus locaux. La Loire-Atlantique, de son côté, mobilise régulièrement les citoyens autour d’appel à projets qui sont autant d’interpellation sur la contribution de chacun au bien commun : « une idée pour plus de solidarité », « solidarités sans frontières »et « aussi j’agis (et je retrousse mes manches pour l’environnement) » sont autant d’initiatives ayant suscité chacune 130 à 200 projets.

Des mobilisations renouvelées pour informer et expliquer

Les attaques successives de la droite contre les collectivités locales (majoritairement de gauche !) et les impasses budgétaires dans lesquelles la droite a voulu précipiter les élus locaux ont imposé une réaction forte, pour communiquer, expliquer, mobiliser et réagir. Ces évènements ont créé, dans les départements, l’occasion de nourrir le dialogue avec les habitants et de remobiliser sur de nouvelles coopérations (voir en particulier ci-contre l’exemple de la Meurthe-et-Moselle).

Oise : un réseau social départemental

La création du « Réseau Oise », réseau social de proximité, répond à la volonté du Conseil Général d’organiser son territoire numérique en s’appuyant sur de nouveaux usages. En ouvrant un espace d’échanges pour les élus, les associations et les habitants du département, le Conseil Général recrée sur internet une communauté virtuelle fondée sur des liens de proximité pour développer la démocratie locale et régénérer le lien social.

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Ateliers départementaux et Fabriques : pour construire ensemble l’avenir

de la Meurthe-et-Moselle

Depuis 1998, la majorité est fortement impliquée dans la création progressive d’une nouvelle forme de citoyenneté faite d’engagement et de participation à

l’action publique. L’idée des Ateliers et Fabriques s’appuie sur l’histoire du développement local qui

consistent, avant tout, à faire prendre en compte plus fortement la vie de la collectivité par les habitants.

Lancés en février 2010, les Ateliers départementaux étaient ouverts à tous, partenaires publics et privés

du Conseil général. Ils ont eu pour objectif d’informer sur le contexte économique et social et ses enjeux et

d’envisager de nouvelles coopérations. Cinq thèmes ont été travaillés : Entreprendre solidairement ;

Habiter durablement ; Vivre fraternellement ; Etre mobile raisonnablement ;

Etre jeune aujourd’hui. Plus d’un millier de personnes, représentant 400

structures, ont participé et formulé 315 propositions. De leur côté, les Fabriques seront des espaces

d’engagement citoyen, autour de choses fabriquées ensemble, concourant à une œuvre humaine, dans

une dynamique collective et conviviale.

Partenariats avec les communes et les territoires

Tous les départements témoignent de coopérations fortes avec les communes et intercommunalités, parfois par l’intermédiaire des pays. Largement dispensées en période faste, les aides aux communes et territoires ont progressivement été recentrées sur des projets prioritaires, à partir d’un diagnostic partagé entre département et acteurs locaux. Elles prennent en compte la richesse des communes et les priorités départementales parmi lesquelles on retrouve : services à la population ; équilibres territoriaux ; préservation des milieux aquatiques.

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Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains

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Des coopérations renforcées

Pour faire face aux difficultés financières créées par les politiques de la droite au pouvoir à l’échelon national, les départements ont réagi en lançant de nouvelles formes de coopérations :

- dans l’Oise, le Conseil général a créé une Agence départementale des territoires, pour renforcer le couple département-communes et faire profiter au mieux les communes de son expertise. Il l’a complété par la création d’une centrale d’achat public « CAP’OISE », permettant aux collectivités locales d’accéder à des achats à des prix compétitifs dans des délais raccourcis, sans avoir le souci des tâches administratives attachées à la commande publique. Enfin, la Société d‘Aménagement de l’Oise mène des activités d’aménagement pour le compte des collectivités locales.

- Nièvre, Allier et Cher ont conclut une convention tripartite pour réfléchir et travailler ensemble sur des sujets communes tels que les infrastructures routières et ferroviaires ou l’accueil de nouvelles populations. La convention a aussi pour objectif, dans des départements ruraux qui ont beaucoup de points communs, de « se sentir moins seuls » et de « faire pression sur l’Etat » pour que la situation financière des départements ruraux soit reconnue ;

- Enfin, on peut citer le regroupement « 276 » entre les départements d’Eure et de Seine-Maritime et la région Haute-Normandie, pour développer ensemble des politiques communes.