SYNDICAT NATIONAL DE L’ENCADREMENT DU...

DE L’ENCADREMENT DU GROUPE

8 Allée des Bergeronnettes�

� e-mail : [email protected]

NEGOCIATION DEVELOPPE

� Direction :

-

� SNEC :

� CSF a déjà conclu différents accords2005 – 2007 – 2010 – 2013 � Cadre légal 3 lois : 75-534 du 30 juin 1975, 87-517 du 10 juillet 1987 et 2005 * L’employeur a l’obligation d’employer 6% de l’effectif total de ses salariés des travailleurs handicapés, mutilés de guerre ou assimilés. * L’entreprise a fait le choix depuis 2005 de mettre en œuvre un programme annuel ou pluriannuel en faveur des personnes handicapées.

Rappel des accords et du cadre légal

SNEC CFE-CGC 8 Allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE

Christophe Vendenaute indique le déroulé de cette réunion � Rappel des obligations sur le Handicap.� Bilan des 3 années et présentation de l’enquête 2016.� Tour de table pour recueillir les idées des OS.

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L’ENCADREMENT DU GROUPE

SNEC CFE–CGC 8 Allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE – SIRET 539

� 09.84.22.79.90 - 06.32.85.46.37 [email protected] Site : www.cfecgc

DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

CSF – 22 NOVEMBRE 2016

x Christophe Vendenhaute (DRH CSF)

x Oriane De vendin (RRS)

x Caroline De butaffoco (Juriste)

x Thierry Bougerol (en charge de L’Egalité x Sandrine Lapeyre (responsable handicap diversité)

x Brice Zohoun (DSN)

x David Busson (DSN) rédacteur

x Cathy Gigot (DS)

SF a déjà conclu différents accords :

517 du 10 juillet 1987 et 2005-102 du 11 février

obligation d’employer 6% de l’effectif total de ses salariés des travailleurs handicapés, mutilés de guerre ou assimilés.

* L’entreprise a fait le choix depuis 2005 de mettre en œuvre un programme annuel ou pluriannuel s personnes handicapées.

� Ordre du jour

appel des accords et du cadre légal

Christophe Vendenaute indique le déroulé de cette réunion :

Rappel des obligations sur le Handicap. Bilan des 3 années et présentation de l’enquête 2016.

recueillir les idées des OS.

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ENT DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

en charge de L’Egalité) Sandrine Lapeyre (responsable handicap diversité)

102 du 11 février 2005

obligation d’employer 6% de l’effectif total de ses salariés des travailleurs

* L’entreprise a fait le choix depuis 2005 de mettre en œuvre un programme annuel ou pluriannuel




* contenu de l’accord : L’accord permet d’exonérer l’entreprise de la cotisation à l’AGEFIPH à travers l’emploi de personnes handicapées. Depuis 2015, le programme pluriannuel doit comporter- un plan d’embauche chiffré en milie- un plan de maintien dans l’entreprise- un plan d’insertion et de formation professionnelle ou un plan d’adaptation aux mutations technologiques. - un état des lieux de départ, une pesée financière et un dispositif de suivi des actions * pilotage de l’accord : Il doit prévoir un bilan annuel et un bilan final communiqués à la DIRRECTE et aux partenaires sociaux.

� Situation globale: Les effectifs ont cru au fil des ans.Est ont dépassé les 7%. Les établissements à taux 0 ne sont plus que 7 en 2015 (199 en 2004). � Les embauches Il y a eu 103 embauches et 150 actes de recrutement.Le SNEC souligne cette dynamique du chiffrecela se fasse parfois au détriment du suivi de ces personnes. Les embauches d’encadrement sont faibles. Notamment, du fait du peu de candidatures et du tabou sur le sujet. � La collaboration avec le secteur adaptéLes ESAT sont de plus en plus sollicités. Tous les actions ont néanmoins été faitesrégionaux,… � Le maintien dans l’Emploi 352 situations de maintien dans l’Emploi constatés en 2015. Le taux de maintien dans l’Emploi est en progression régulière. Le SNEC intervient pour dénoncer le nmaintien dans l’emploi (162). Sandrinbutent souvent sur des médecins du travail qui prescrivent trop d’inaptitude à tout poste. Une solution consisterait à travailler en amont de ces prescriptions.

Bilan de la mission Handicap

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L’accord permet d’exonérer l’entreprise de la cotisation à l’AGEFIPH à travers l’emploi de

Depuis 2015, le programme pluriannuel doit comporter : un plan d’embauche chiffré en milieu ordinaire un plan de maintien dans l’entreprise un plan d’insertion et de formation professionnelle ou un plan d’adaptation aux mutations

un état des lieux de départ, une pesée financière et un dispositif de suivi des actions

Il doit prévoir un bilan annuel et un bilan final communiqués à la DIRRECTE et aux partenaires

Les effectifs ont cru au fil des ans. Ainsi, le taux est passé à 6.30% en 2015. Les DO Ouest et le SudEst ont dépassé les 7%. Les établissements à taux 0 ne sont plus que 7 en 2015 (199 en 2004).

Il y a eu 103 embauches et 150 actes de recrutement. amique du chiffre afin d’atteindre un certain quota. Il est regrettable que

cela se fasse parfois au détriment du suivi de ces personnes.

Les embauches d’encadrement sont faibles. Notamment, du fait du peu de candidatures et du

collaboration avec le secteur adapté Les ESAT sont de plus en plus sollicités. Tous les DM n’arrivent pas à les faire travailler. Des actions ont néanmoins été faites : référencement d’un vin à la FAV, présence à des salons

352 situations de maintien dans l’Emploi constatés en 2015. Le taux de maintien dans l’Emploi est

intervient pour dénoncer le nombre de licenciements (132) proSandrine Lapeyre et Christophe Vendenaute indiquent que les RH

butent souvent sur des médecins du travail qui prescrivent trop d’inaptitude à tout poste. Une solution consisterait à travailler en amont de ces prescriptions.

Bilan de la mission Handicap – Sandrine Lapeyre

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L’accord permet d’exonérer l’entreprise de la cotisation à l’AGEFIPH à travers l’emploi de

un plan d’insertion et de formation professionnelle ou un plan d’adaptation aux mutations

un état des lieux de départ, une pesée financière et un dispositif de suivi des actions prévues.

Il doit prévoir un bilan annuel et un bilan final communiqués à la DIRRECTE et aux partenaires

Ainsi, le taux est passé à 6.30% en 2015. Les DO Ouest et le Sud-Est ont dépassé les 7%. Les établissements à taux 0 ne sont plus que 7 en 2015 (199 en 2004).

afin d’atteindre un certain quota. Il est regrettable que

Les embauches d’encadrement sont faibles. Notamment, du fait du peu de candidatures et du

n’arrivent pas à les faire travailler. Des : référencement d’un vin à la FAV, présence à des salons

352 situations de maintien dans l’Emploi constatés en 2015. Le taux de maintien dans l’Emploi est

ombre de licenciements (132) proche du nombre de Christophe Vendenaute indiquent que les RH

butent souvent sur des médecins du travail qui prescrivent trop d’inaptitude à tout poste. Une

Sandrine Lapeyre




Le SNEC demande l’intégration de la formation Gestes & Postures à la formation des managers afin qu’ils transmettent les bons gestes. Le but est d’éviter ensuite les TMS et certaines inaptitudes. Christophe Vendenhaute approuve et en prend note.

� Le bilan financier de la Mission HandicapLa dépense en 2015 est de 996 934€ � Les actions menées En 2015, - Présence d’un ESAT à la Foire Aux Vins- Commande de 61000 sacs en coton et 110000 sacs cabasLe SNEC regrettent que certains soient restés en réserve (sacs coton).- Opération CD : 100 000 mis à disposition. 187k… � Retours sur l’enquête 2016 Cette enquête a été envoyée à 1274 salariés et 1605 acteurs. Le taux de retour est de 20,1% pour acteurs et 46.3% pour les salariés handicapés.salariés.

La prochaine réunion est prévue le 25 janvier 2017

Le SNEC priorise 2 points, en vue d’une prochaine réunion- il souhaite un plan d’actions pour améliorer le maintien dans handicapées. - il attend des données chiffrées sur l’encadrement. Le but est développer l’embauche au sein de cette population.

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demande l’intégration de la formation Gestes & Postures à la formation des managers afin qu’ils transmettent les bons gestes. Le but est d’éviter ensuite les TMS et certaines inaptitudes.

approuve et en prend note.

cier de la Mission Handicap € pour une contribution AGEFIPH théorique de 696K

Présence d’un ESAT à la Foire Aux Vins Commande de 61000 sacs en coton et 110000 sacs cabas

regrettent que certains soient restés en réserve (sacs coton). 000 mis à disposition. 187k€ collectés.

à 1274 salariés et 1605 acteurs. Le taux de retour est de 20,1% pour cteurs et 46.3% pour les salariés handicapés. Le manque de suivi est mis en valeur par les

La prochaine réunion est prévue le 25 janvier 2017

�

Tour de table

en vue d’une prochaine réunion : il souhaite un plan d’actions pour améliorer le maintien dans l’emploi des personnes

il attend des données chiffrées sur l’encadrement. Le but est développer l’embauche

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SIRET 539 900 480 00010


demande l’intégration de la formation Gestes & Postures à la formation des managers afin qu’ils transmettent les bons gestes. Le but est d’éviter ensuite les TMS et certaines inaptitudes.

pour une contribution AGEFIPH théorique de 696K€.

à 1274 salariés et 1605 acteurs. Le taux de retour est de 20,1% pour les Le manque de suivi est mis en valeur par les

l’emploi des personnes

il attend des données chiffrées sur l’encadrement. Le but est développer l’embauche

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