SYNDICAT MIXTE DU SCOT PIC SAINT-LOUP - HAUTE VALLEE DE LHERAULT ORIENTATIONS SCOT THEMATIQUE EAU.
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SYNDICAT MIXTESYNDICAT MIXTE
DU SCOT PIC SAINT-LOUP -DU SCOT PIC SAINT-LOUP -
HAUTE VALLEE DE LHAUTE VALLEE DE L’’HERAULTHERAULT
ORIENTATIONS SCOTORIENTATIONS SCOTTHEMATIQUE EAUTHEMATIQUE EAU
OBJECTIF DE LA PRESENTATIONOBJECTIF DE LA PRESENTATION
INFORMER ET PERMETTRE AU COMITE
SYNDICAL DU SAGE du LEZ D’EMETTRE UN
AVIS SUR LE DOSSIER DE SCOT.
SUJET DE LA REUNION :
• PRESENTATION DU SCOT
• PRESENTATION DU DOG
THEMATIQUE EAU
1. Introduction ;
2. Le périmètre et le PADD du SCoT ;
3. Les enjeux et les orientations du Scot -
thématique eau ;
SOMMAIRESOMMAIRE
1 - INTRODUCTION1 - INTRODUCTION
QU’EST-CE QU’UN SCOT ?Définition : Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, est un document d’urbanisme, un outil réglementaire pour concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi d’une planification intercommunale plus cohérente, plus durable et plus solidaire.
IntroductionIntroduction
Création : SCoT provenant de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (dite loi SRU) promulguée le 13 décembre 2000.
Contenu : 3 documents = un rapport de présentation, un PADD, un Document d’Orientations Générales.
LES ORIENTATIONS D’UN SCOTa) orientations générales de l’organisation de l’espace
b) espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger
c) grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers
• grands projets d’équipements et de services
Les objectifs relatifs à:
a) la cohérence entre l’urbanisation et la construction de logements,b) la cohérence entre urbanisation et création de desserte en transports
collectifs,c) l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles
des commerces et aux autres activités économiques,• la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville,• la prévention des risques.
IntroductionIntroduction
14 Juin 14 Juin 20122012
14 Juin 14 Juin 20122012
Validé le 2 Mai Validé le 2 Mai 20122012
Validé le 2 Mai Validé le 2 Mai 20122012
Validé le 30 Validé le 30 novembre 2011novembre 2011
Validé le 30 Validé le 30 novembre 2011novembre 2011
Validé le 23 Validé le 23 mars 2011mars 2011
Validé le 23 Validé le 23 mars 2011mars 2011
PROCEDURE SCOTPROCEDURE SCOT
Diagnostic du Diagnostic du Rapport de Rapport de
PrésentationPrésentation
Diagnostic du Diagnostic du Rapport de Rapport de
PrésentationPrésentation
PADDPADD
Projet Projet dd’’Aménagement Aménagement
et de et de Développement Développement
DurableDurable
PADDPADD
Projet Projet dd’’Aménagement Aménagement
et de et de Développement Développement
DurableDurable
Document Document dd’’Orientations Orientations Générales du Générales du
SCoTSCoT
+ DAC+ DAC
Document Document dd’’Orientations Orientations Générales du Générales du
SCoTSCoT
+ DAC+ DAC
Evaluation EnvironnementaleEvaluation EnvironnementaleEvaluation EnvironnementaleEvaluation Environnementale
IntroductionIntroduction
Arrêt du Arrêt du ScotScot
Arrêt du Arrêt du ScotScot
CC
OO
NN
SS
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LL
TT
AA
TT
II
OO
NN
SS
CC
OO
NN
SS
UU
LL
TT
AA
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II
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NN
SS
2 - LE PERIMETRE 2 - LE PERIMETRE ET LE PADD ET LE PADD
DU SCOT DU SCOT
Le périmètre et le PADD du SCoTLe périmètre et le PADD du SCoT
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PADD Objectif N° 1PADD Objectif N° 1
Préserver les valeurs fondamentales qui font l’image du territoire…
Le DOG du SCoT propose, pour atteindre cet objectif, d’encadrer les politiques publiques en matière de :
Trame verte et bleue,
Trame agricole,
Ressources naturelles et notamment l’eau (sous toutes ses formes),
Développement raisonné au regard des risques du territoire,
Prise en compte du paysage identitaire dans le développement futur
1. 1.
Le périmètre et le PADD du SCoTLe périmètre et le PADD du SCoT
11
PADD Objectif N°2PADD Objectif N°2
Maîtriser et profiter des effets de la croissance démographique
Le DOG du SCoT propose, pour atteindre cet objectif, de :
Répartir la population sur le territoire en cohérence avec la structuration souhaitée par le PADD,
Diversifier les logements sur le territoire (et notamment accroître le nombre de logements à caractère social),
Proposer un développement urbain cohérent avec les paysages…
2. 2.
Le périmètre et le PADD du SCoTLe périmètre et le PADD du SCoT
2030 : + 20 556 habitants / 8935 logements à produire2030 : + 20 556 habitants / 8935 logements à produire2030 : + 20 556 habitants / 8935 logements à produire2030 : + 20 556 habitants / 8935 logements à produire
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PADD Objectif N°3PADD Objectif N°3
S’appuyer sur les potentialités du territoire pour asseoir le développement économique
Le DOG fixe les grandes orientations pour :
Accroître le nombre d’emplois,
Assurer le développement de toutes les composantes du territoire,
Répondre au développement des services de proximité,
Réduire les déplacements domicile – travail.
• Assurer l’intégration du développement économique au sein d’un paysage sensible.
3. 3.
Le périmètre et le PADD du SCoTLe périmètre et le PADD du SCoT
3 – LES ENJEUX ET 3 – LES ENJEUX ET
LES ORIENTATIONS LES ORIENTATIONS
DU SCOT DU SCOT
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THEMATIQUE EAU THEMATIQUE EAU